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LPPR : premières annonces de la ministre de l’ESRI

Mercredi 22 janvier 2020, lors d’une réunion multilatérale, la ministre de l’ESRI a présenté aux organisations syndicales les premiers arbitrages relatifs au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en matière de financement de mesures concernant le volet « ressources humaines ».

Ainsi la ministre a annoncé qu’une première enveloppe financière est actée pour 2021 et qu’elle consistera au déblocage de 92 millions d’euros de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que 26 millions d’euros pour que tous les nouveaux enseignants-chercheurs et chercheurs recrutés démarrent leur carrière à au moins deux fois le SMIC.

Les mesures concernant le financement des activités de recherche à proprement parler devraient être quant à elle annoncées dans les semaines à venir. L’objectif que l’investissement public dans la recherche atteigne au moins 1% du PIB a été malgré tout d’ores et déjà confirmé par la ministre.

Le SNPTES est satisfait de voir se matérialiser la prise en compte d’une partie des revendications qu’il porte depuis de nombreuses années. Cependant, le SNPTES considère qu’il ne peut s’agir que d’une première étape dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle. La revendication principale du SNPTES dans ce domaine reste l’alignement des régimes indemnitaires sur les montants les plus favorables de la fonction publique. Le SNPTES ne souhaite pas non plus que l’on « arrose là où c’est déjà mouillé ». En clair, lors de cette première tranche, il convient d’augmenter en priorité les régimes indemnitaires des plus mal lotis de l’ESR.

Le SNPTES accueille également favorablement les mesures relatives à l’amélioration de la rémunération des nouveaux entrants chercheurs et enseignants-chercheurs, tout en alertant la ministre sur la nécessité de veiller à ce qu’aucune inversion de carrières ne soit générée de manière collatérale. La ministre nous a assuré qu’il n’y aurait pas d’inversion de carrière. Le SNPTES a toujours été porteur de propositions dans ce domaine. Il les défendra lors des prochaines réunions de négociations. Le SNPTES exige notamment que les primo recrutés ingénieurs de recherche qui sont titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme d’ingénieur profitent de cette mesure. Il revendique une revalorisation globale de la carrière et un alignement par le haut des grilles de rémunération des chargés de recherche, maîtres de conférences et ingénieurs de recherche.

La ministre a également confirmé, lors de cette réunion, sa volonté de créer une nouvelle voie d’accès aux corps des professeurs des universités et des directeurs de recherche, les « chaires de professeur junior ». Ainsi, des postes environnés (par des financements et recrutements de personnels de soutien scientifiques sur CDI de mission) permettraient à des collègues d’être recrutés professeurs d’université ou directeurs de recherche au bout d’une période de trois à six ans -selon les disciplines- sous réserve d’une « validation » de cette titularisation par un jury. Le SNPTES attend de voir le texte de loi pour connaître plus en détail l’ensemble du processus attaché à ces recrutements pour se prononcer sur les modalités retenues. Cette nouvelle voie de recrutement n’a cependant pas vocation à remplacer les emplois statutaires des enseignants-chercheurs et chercheurs qui devraient donc être maintenus au niveau actuel (environ 1300 EC et 200 chercheurs par an). Là aussi le SNPTES a alerté la ministre sur les effets pervers que ces voies de recrutement à grande vitesse peuvent engendrer chez les collègues déjà titulaires, et ayant porté le système jusqu’à présent, ainsi que sur les nouveaux entrants qui ne bénéficieront pas de ce type de recrutements.

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LPPR : premières annonces de la ministre de l’ESRI
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Enfin, le SNPTES s’est montré satisfait d’entendre dans le discours de la ministre, lors de cette réunion comme lors de ses vœux, que la recherche était le fruit d’un travail collectif réalisé par des équipes pluricatégorielles rompant avec la vision du chercheur star si souvent mise en avant.

Pour le SNPTES, ces annonces représentent donc une première étape à saluer du moment qu’elle s’inscrit dans une montée en puissance pluriannuelle ambitieuse de l’investissement de l’État dans sa recherche. Comme le SNPTES l’a toujours fait, et comme en atteste l’ensemble de ses documents publiés durant ces derniers mois, il continuera à être force de propositions pour une juste reconnaissance de l’ensemble des personnels et une recherche publique forte.

Réforme des retraites : le SNPTES appelle à une journée de grève, jeudi 16 janvier

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L’avant-projet de loi instituant un système universel de retraite a été transmis aux organisations syndicales. Un âge pivot devenu âge d’équilibre est bien inscrit dans ce texte : « L’âge d’équilibre est fixé à 64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027. Ce dispositif se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960 ». C’est uniquement cette mesure de mise en place progressive qui a été provisoirement retirée par le Premier ministre, pour permettre aux partenaires sociaux d’élaborer un plan B, pour le financement du système de retraite. Ces négociations vont s’ouvrir sous la contrainte, car le Premier ministre est très clair : « les mesures destinées à rétablir l’équilibre ne devront entrainer ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d’achat des retraités ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie ». Il précise également que dans l’hypothèse où un accord ne pourrait intervenir : « Je veux être parfaitement clair sur ce point : je prendrai mes responsabilités ».

Pour les autres générations, l’âge d’équilibre demeure et fera bien partie des variables utilisées pour baisser le montant des pensions et donc le pouvoir d’achat des retraités, à moins d’accepter de travailler plus longtemps. Il n’y a donc pas de retrait de l’âge pivot. Le système actuel notamment, depuis l’instauration d’une décote et d’une surcote et le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans, contraint déjà de nombreux collègues à travailler plus longtemps pour améliorer leur retraite. Pour mémoire, le SNPTES a toujours été opposé à ces mesures.

Cet avant-projet de loi instituant un système universel de retraite prévoit également une loi de programmation instaurant des mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants « une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État ». Des mesures similaires doivent être prévues pour les enseignants-chercheurs et chercheurs, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Le SNPTES exige que les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS et ITA) bénéficient également d’une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

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Réforme des retraites : le SNPTES appelle à une journée de grève, jeudi 16 janvier
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La perte d’attractivité des métiers de l’enseignement et de la recherche est grande et ne peut plus durer. Cette perte d’attractivité nécessite, à elle seule, un plan d’investissement massif et c’est pourquoi le SNPTES a accueilli favorablement l’ambition du gouvernement de proposer une loi de programmation. Durant toutes ces négociations, nos tutelles ont clamé haut et fort qu’elles ne liaient pas la loi de programmation avec la réforme des retraites, ce avec quoi le SNPTES était en accord.

C’est pourquoi, si le nouveau système de retraite que le gouvernement souhaite mettre en place conduit à des pertes de revenu par l’augmentation des cotisations ainsi qu’une perte de pension par un calcul défavorable aux personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors cela doit être compensé en soi. Mais cette compensation ne peut en aucun cas être confondue avec la revalorisation indispensable de nos rémunérations.
Le SNPTES n’acceptera pas qu’on lui donne d’une main ce qu’on lui reprend de l’autre !


Grève, rassemblement, manifestation, le jeudi 9 janvier 2020

Pour que le gouvernement comprenne, une fois pour toutes, qu’il est temps de revaloriser les rémunérations de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sans exclure, d’emblée, les personnels BIATSS-ITA !

Revalorisation des rémunérations !

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Grève, rassemblement, manifestation, le jeudi 9 janvier 2020
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Pour que le gouvernement comprenne qu’il n’est pas sain de bricoler un « futur » système « universel » en découvrant, jour après jour, qu’il doit tenir compte de particularités sectorielles. Il est nécessaire de définir un mécanisme général permettant, dans tous les secteurs d’activités, de reconnaître la pénibilité !

Reconnaissance de la pénibilité !

Pour que le gouvernement retire son projet d’âge pivot !

Retrait de l’âge pivot !

Pour que le gouvernement accepte, enfin, de négocier réellement avec les partenaires sociaux !

Réforme négociée !

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Réforme des retraites, questions-réponses du SNPTES

Si un jour est créé, dans une « grande » école, un séminaire intitulé « comment construire et développer une anxiété généralisée dans un pays  », nul doute que l’exemple actuel de la réforme des retraites serait retenu... Comment un système qui se veut juste, solidaire, universel, simple... peut-il conduire une proportion de collègues, jeunes ou plus anciens, à devenir inquiets ou anxieux à l’idée de voir leurs futures retraites baissées conjuguée à l’idée de voir l’âge de départ s’éloigner inexorablement... Comment le Gouvernement en est-il arrivé là ?
L’une des raisons de ce fiasco social est le fait que la majorité gouvernementale n’a pas anticipé certains problèmes et n’a pas perçu qu’elle ouvrait, en quelque sorte, la boite de Pandore des problèmes, des revendications, des injustices et inégalités actuelles... Une autre raison est de ne pas avoir assez écouté et entendu des interlocuteurs raisonnables, comme le SNPTES. Enfin, la cacophonie, au sein de l’actuelle majorité, demeurera aussi un cas d’école... entre un ancien Haut commissaire (ne tirons pas sur une ambulance) parfois recadré en direct par le Premier ministre, et des ministres ou secrétaires d’État parfois limités à leurs fameux éléments de langages (compliqué lorsque l’on traite de concepts où que l’on découvre, en direct, un nouveau problème...)...

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Réforme des retraites, questions-réponses du SNPTES
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Ce fiasco doit cesser pour, notamment, en finir avec ce climat anxiogène et pouvoir espérer en un avenir serein pour les travailleurs, futurs retraités et retraités.

Le SNPTES en répondant aux questions qui suivent espère vous éclairer de manière objective sur quelques points de ce projet de réforme relatif aux retraites.

Le SNPTES vous propose de parcourir le dossier spécial "Réforme des retraites, questions/réponses du SNPTES"


Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : une raison d’y croire ?

Le SNPTES a rencontré la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ce mardi 17 décembre 2019, pour faire le point sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Au préalable, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation nous a confirmé avoir pris en compte la demande du SNPTES de mener de manière disjointe les négociations relatives à la LPPR et celles concernant la réforme des retraites.

Au sujet de la réforme des retraites, le SNPTES a rappelé que contrairement aux déclarations du Premier ministre, les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les enseignants ne sont pas les seuls à être impactés par la mise en œuvre d’un système de retraite qui prendrait en compte l’ensemble de la carrière et non plus uniquement le dernier traitement indiciaire. Pour les personnels BIATSS et ITA, la prise en compte de l’ensemble des composantes de la rémunération sur toute une carrière et notamment des primes dans le calcul de la pension ne compensera pas totalement les pertes subies, dans le cadre de cette réforme. Les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche sont menées par des équipes pluricatégorielles. Le SNPTES tient à préserver les liens qui unissent la communauté universitaire et scientifique.

La ministre a confirmé que dans le cadre de la LPPR, l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficierait de revalorisation au moins indemnitaire, sans en préciser les montants. Le SNPTES demande une attention particulière en direction des personnels de catégorie C et B. Il revendique un alignement des régimes indemnitaires sur les montants les plus favorables de la fonction publique. Au sein des filières ITRF et ITA, suite à une action du SNPTES, les informaticiens bénéficient depuis plus de trente ans d’un régime indemnitaire plus favorable, pour pallier le manque d’attractivité de cette filière. Cette majoration indemnitaire devrait certainement être revalorisée, mais pour le SNPTES, il convient dans le même temps d’aligner les ITRF et ITA des autres branches d’activité sur ces montants. La ministre a également annoncé des mesures pour valoriser l’engagement pédagogique. Désormais, elle déclare vouloir améliorer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques. Le SNPTES se demande alors pourquoi la rémunération des ITRF et ITA des branches d’activité scientifiques est maintenue en dessous de celle de la grande majorité des ITRF et ITA des BAP J et E.

Par ailleurs, le SNPTES a rappelé qu’il attend également des mesures catégorielles, pour rectifier quelques carences de la réforme relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) mise en œuvre par le précédent gouvernement. Le SNPTES demande notamment la mise en extinction des corps des assistants ingénieurs (chantier ouvert depuis 2008) et le reclassement de ces derniers dans le corps des ingénieurs d’études. Il revendique également l’alignement des grilles des ingénieurs de recherche, des maîtres de conférences et des chargés de recherche, ainsi que leur revalorisation. Le SNPTES demande également une refonte des corps des directeurs de recherche et des professeurs des universités et propose pour ces deux corps des fusions de grade.

Le SNPTES a été pleinement rassuré sur la formulation très hasardeuse du PDG du CNRS plaidant pour une loi inégalitaire. En effet, comme le SNPTES le dénonçait dans un précédent communiqué, les propos dangereux d’Antoine Petit pour que la future LPPR soit “darwinienne” ne reposent sur aucun concept et ne correspondent en rien à la réalité du travail collaboratif et de coopération de la recherche. Le SNPTES a, à ce propos, rappelé à la ministre l’exaspération de la communauté de la recherche face aux concepts creux de “talents”, “d’excellence” et de “star”.

Nous avons également eu la confirmation, s’il fallait l’avoir, que les “tenure track” si elles étaient mises en place ne concerneront qu’une partie et pas l’ensemble des recrutements. Évidemment, nous avons alerté la ministre sur les dégâts collatéraux que ce type de recrutements pourraient générer auprès des autres collègues chercheurs et enseignants-chercheurs.

Nous avons également mis en garde la ministre sur la nécessité de ne pas sacrifier une génération de personnels qui a “tenu la boutique” depuis des années et qu’une attention particulière doit leur être portée, au-delà de l’indemnitaire, sur des trajectoires de carrières ambitieuses.

La ministre rejoint les propositions du SNPTES sur l’attribution de moyens à chaque nouveau chercheur ou enseignant-chercheur recruté afin de pouvoir mettre en place leur projet de recherche. Dans ses propositions, le SNPTES avait évoqué ce principe d’attribuer d’office un financement d’accompagnement de projet de recherche des nouveaux recrutés autour de 50k€.

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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : une raison d’y croire
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La ministre a également réaffirmé son ambition d’augmenter significativement les taux de succès des appels à projets à l’agence nationale de la recherche (ANR) ainsi que de générer des financements par les coûts indirects (« overhead ») qui pourraient être gérés en grande partie par les unités, libres de les utiliser selon la politique scientifique du laboratoire, et pour une autre partie, par les établissements. En contrepartie, les financements récurrents ne devraient pas augmenter significativement.

L’ensemble de ces mesures ne pourra être réellement jugé qu’une fois les montants des financements connus. Si l’augmentation des crédits ANR était très significative, les coûts indirects permettraient alors de financer la prise de risque nécessaire pour les équipes de recherche en amont des appels à projets par une gestion des financements au plus près du terrain. Ceci pourrait compenser la “non-augmentation” des crédits récurrents.

Le SNPTES a conclu en insistant sur l’espoir que cette loi suscite chez les collègues. Cette loi, si les financements évoqués par la ministre étaient déployés, aurait un effet d’entraînement pour la recherche française. En revanche, si cet espoir était douché, la colère des personnels serait énorme.

Projet de réforme des retraites,
le SNPTES appelle à nouveau à la grève !

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Après avoir entendu le Premier ministre présenter, devant le Conseil économique, social et environnemental, les grandes lignes de son projet de loi relatif à la réforme des retraites :

  • Le SNPTES ne peut approuver un projet qui, désormais, notamment à cause de l’utilisation d’un âge pivot, va conduire, brutalement, une proportion extrêmement importante de collègues à devoir travailler au-delà de 62 ans !
    Le SNPTES demande donc au Gouvernement de retirer cette mesure.
  • Le SNPTES ne peut approuver un projet qui prévoit de ne revaloriser que les seules rémunérations des enseignants et des chercheurs (cette revalorisation étant largement justifiée) mais qui « oublie » de revaloriser les rémunérations des collègues BIATSS-ITA.
    Le SNPTES demande donc au Gouvernement de réparer un tel « oubli ».
  • Le SNPTES ne peut approuver un projet pour lequel le seul remède au faible niveau de pension des femmes n’est pas de combattre ce problème en amont -c’est à dire en cours de carrière- mais à appliquer des mesurettes qui ne régleront en rien la paupérisation dont les femmes sont victimes !
    Le SNPTES demande donc au gouvernement de réétudier les moyens de combattre ce problème en cours de carrière puis au moment de la retraite.

Le SNPTES, au cours de ces événements, a précisé, une nouvelle fois, qu’il n’était pas a priori opposé à une réforme des retraites, notamment pour assurer la pérennité de celles-ci et qu’il ne rejetait pas l’idée d’un système de retraite par points, mais à condition que celui-ci demeure un système construit sur la solidarité, l’équité et la répartition.

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Projet de réforme des retraites, le SNPTES appelle à nouveau à la grève !
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Cependant, pour le SNPTES, construire un système à points, dont l’assiette serait l’ensemble des rémunérations versées en cours de carrière, oblige, préalablement, à rehausser les rémunérations, principales et accessoires (les primes) des personnels -de tous les personnels- BIATSS-ITA, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. Autrement dit, cette réforme ne doit pas se solder, pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche par une baisse de nos futures pensions.

Enfin, pour le SNPTES, une réforme d’ampleur ne doit pas se mettre en place de manière rapide et brutale mais doit, nécessairement, être réellement négociée avec les partenaires sociaux puis être d’application progressive afin de rassurer mais aussi d’ajuster dans le temps, de manière positive, les conséquences d’un nouveau système.


Mardi 17 décembre, toutes et tous dans la rue !

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CNRS : Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et le CNRS 2019-2023

"Le very bad COP du CNRS"

Le CNRS a demandé à son Conseil d’administration de se prononcer sur le Contrat d’Objectifs et de Performance 2019-2023 entre l’État et le CNRS.

Ce texte a été débattu grandement et longuement lors des 2 derniers Comités techniques. Bien que La direction du CNRS ait accepté certaines modifications de forme purement cosmétiques, aucun des amendements de fond n’a été retenu. Ainsi, le Comité technique s’est prononcé par 2 fois contre ce texte.

Le SNPTES a été très étonné : que vient faire ce nouveau terme « Performance » dans l’intitulé du projet ?

Après documentation, il provient d’une directive de la direction du budget qui nous propose un guide pour élaborer méthodologiquement un Contrat d’Objectifs et de Performance sur le site dédié "Forum de la performance". Le rouleau compresseur technocratique est donc "en marche"...

Par ailleurs, pour le SNPTES, l’État doit s’engager à ce stade de l’élaboration du COP à donner au CNRS les moyens tant financiers qu’humains afin qu’il puisse atteindre les objectifs ambitieux présentés.

Revenons maintenant au texte présenté, l’introduction du document pose des bases de constat que le SNPTES partage : on y souligne la qualité des personnels ; on y parle de temps long indissociable des activités de recherche, de sérendipité ; on y constate que les moyens actuels ne sont pas suffisants pour les ambitions attendues d’un organisme comme le CNRS.

En revanche, aucune solution n’est proposée, aucun moyen indiqué avec ou sans prévision de la future loi pluriannuelle de programmation de la recherche.

Les parties concernant les orientations scientifiques pour chacun des instituts, ainsi que les thèmes transverses sont déconcertants. En effet, même si l’utilisation d’indicateurs peut dans certains cas être pertinent, l’existence d’indicateurs aussi contraignants que ceux présentés sont intrigants ; en particulier des indicateurs tels que le "Pourcentage du soutien scientifique compétitif consacré aux priorités thématiques (valeur-cible : 66 % chaque année)" ou le "Pourcentage des recrutements de chercheurs et chercheuses permanents sur des thématiques directement liées aux grands défis sociétaux (valeur-cible : 35 % la première année, +10 % chaque année pour atteindre 50% en 2023)".

Pour le SNPTES, on perd sérieusement de vue le temps long et la sérendipité.

La suite n’améliore en rien ce COP puisqu’elle nous projette dans une vision « utilitariste » de la science ! Le CNRS apparait comme au « service » des grands sites universitaires et des entreprises et non au service de la connaissance. Le CNRS deviendrait-il un département R&D pour qui est « volontaire » ?
Le document affiche une ambition faite de start-ups, de contrats de recherche, de laboratoires communs CNRS-entreprises, de transferts de technologie, de valorisation, etc. Il est question de renforcement de moyens humains chiffrés mais hors statut.
Le SNPTES ne peut accepter un tel détournement du bien commun qu’est la recherche publique.

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CNRS : Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et le CNRS 2019-2023
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La partie sur les ressources humaines est consternante, tant elle est mince dans ce COP. Il nous semble qu’elle devrait y occuper la place la plus importante alors qu’on n’y parle qu’un peu des Chercheurs et que les Ingénieurs et Techniciens ne sont évoqués qu’en filigrane dans le texte. Le constat est fait de la perte de 3000 postes en 10 ans, mais aucune proposition n’est faite pour remédier ou ne serait-ce qu’endiguer ce triste phénomène.

Le SNPTES est en désaccord avec ce contrat d’objectifs et de performance. Le contenu manque d’humain, de noblesse et de grandeur. Pour le SNPTES, ce COP entérine une forme de stratégie de l’échec dans laquelle le CNRS choisit de s’enfoncer. C’est l’ambition sans les moyens.


Le projet de COP a été adopté par 17 voix pour (administration), 4 voix contre (SNPTES, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD recherche), 2 abstentions (SGEN-CFDT Recherche EPST).

Temps de travail des personnels BIATSS : Le SNPTES exige le respect de l’accord-cadre du 16 octobre 2001

Dans un référé, adressé à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et au ministre de l’action et des comptes publics, la Cour des comptes recommande notamment d’abroger la circulaire n° 2002-007 et adopter une instruction conforme au décret du 25 août 2000, permettant de respecter la durée annuelle légale du travail de 1 607 heures pour les personnels BIATSS (MESRI).

La Cour considère en effet que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) serait largement inférieure à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Dans son rapport, la Cour oublie un élément essentiel. La circulaire n° 2002-007 ne fait que préciser une organisation du travail validée par l’accord-cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail qui a été signé, en 2001, par le ministre de l’éducation nationale et 13 organisations syndicales, dont le SNPTES. L’objet de la négociation qui a conduit à la publication, au Bulletin officiel, de cet accord a été d’appliquer et adapter à l’éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Les soi-disant anomalies mises en lumière par la Cour ne sont en fait que de faibles compensations instaurées pour compenser des contraintes horaires imposées dans le souci de permettre notamment un meilleur accueil de l’usager du service public.

En outre, il est plus que choquant de constater que la Cour ne fait pas état d’un dysfonctionnement beaucoup plus grave à nos yeux : les nombreuses heures supplémentaires réalisées par les BIATSS sont très rarement, pour ne pas dire jamais, rémunérées. Sans compter que dans leur grande majorité, les personnels BIATSS ont des horaires flexibles, des sujétions particulières et des astreintes non pris en compte dans leur rémunération.

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Temps de travail des personnels BIATSS : Le SNPTES exige le respect de l’accord-cadre du 16 octobre 2001
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Dans sa réponse à la Cour des comptes la ministre de l’ESRI précise que : « S’agissant des BIATSS intervenant dans les établissements d’enseignement supérieur, le ministère de l‘enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sera ainsi amené à réévaluer leur situation, en lien avec les chantiers d’ensemble concernant ces personnels dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. »

Serait-il question de revaloriser les régimes indemnitaires contre une augmentation du temps de travail ?

Pour le SNPTES, dans le cadre du chantier relatif à l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, les légitimes revendications des personnels doivent être prises en compte sans contrepartie. Les personnels exigent notamment une revalorisation du montant mensuel de leur régime indemnitaire et l’abandon des projets dont le but est d’instaurer une plus forte individualisation des rémunérations. Le courrier que la ministre vient d’adresser aux personnels du ministère de l’ESRI pour tenter de désamorcer le conflit relatif à la réforme des retraites ne fait que renforcer le sentiment d’injustice et de démotivation des personnels BIATSS puisque, dans le cadre de la mise en œuvre du système de retraite universel, il est question de garantir, uniquement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs, « un même niveau de retraite pour ces personnels que pour des corps équivalents de la fonction publique ». Autant, le dire clairement pour les personnels BIATSS et ITA : « La coupe est pleine ! ».

Le gouvernement cherche-t-il à déclencher un nouvel épisode de la lutte des classes dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ? Le SNPTES ne laissera en aucune manière le gouvernement instaurer une division entre les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche et ne tolèrera pas que les BIATSS et ITA servent de variable d’ajustement budgétaire !


Réforme des retraites : vers un régime de retraite universel ?

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Point de rendez-vous pour la manifestation à Paris :

  • Rassemblement jeudi 5 décembre
    place_gm_blue_24dp {PNG}153 boulevard Magenta/angle
    rue du Faubourg Poissonnière,
  • Parcours : départ Gare du Nord, puis boulevard Magenta, République, boulevard Voltaire et arrivée à Nation.

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Lors de l’élection présidentielle de 2017, le programme du candidat Emmanuel Macron précisait  :
«  Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité  : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ! Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite ni au niveau des pensions.  »

C’est bien ce programme que s’apprête à mettre en œuvre le gouvernement, en s’appuyant sur les préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites.

Il s’agit notamment de remplacer les quarante-deux régimes de retraite existants par un régime universel. Ainsi, à terme, ce nouveau système s’appliquera dans les mêmes conditions aux salariés du secteur privé, aux indépendants et aux agents de la fonction publique. L’ensemble de la carrière sera pris en compte pour le calcul de la retraite. Chaque année travaillée donnera lieu à l’acquisition de points. C’est la fin de la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé et les agents contractuels de la fonction publique. La retraite des fonctionnaires ne sera plus calculée sur la base de l’indice correspondant à échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services.

Il est évident que ce nouveau mode de calcul sera défavorable aux personnels que représente le SNPTES. Le gouvernement déclare qu’il n’en sera rien, car désormais les droits seront acquis sur l’ensemble de la rémunération. Une des revendications du SNPTES devrait donc être prise en compte, puisque le gouvernement annonce que les primes seront bien incluses dans l’assiette de cotisation. Le SNPTES met malgré tout en garde le gouvernement  : inclure l’ensemble des régimes indemnitaires dans l’assiette de cotisation posera un grave problème d’iniquité, si cette mesure n’est pas accompagnée d’une augmentation significative des régimes indemnitaires et le versement de primes aux agents de la fonction publique qui n’en perçoivent pas.

Le 23 octobre 2019, lors d’une réunion de concertation dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites, le SNPTES a rappelé son attachement à un régime de retraite par répartition (le système par point en est un), mais il a également alerté le gouvernement sur la faiblesse des rémunérations dans notre secteur d’activité et sur l’impact négatif que cela va avoir sur le niveau des pensions. Le SNPTES demande notamment que soient prises en compte les conséquences de cette réforme pour  :

  • les personnels contractuels précaires (CDD) ou pas (CDI) qui ne possèdent, pour la plupart, ni primes, ni carrière  ;
  • les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques pour qui la prise en compte des régimes indemnitaires ne comblera que partiellement la baisse du montant de la retraite  ;
  • les BIATSS et ITA qui ont démarré leur carrière en catégorie C ou B et, suite à des concours ou promotions par liste d’aptitude, ont accédé à la ou les catégories supérieures. Le SNPTES ne peut accepter qu’un personnel méritant qui a gravi tous les échelons de la hiérarchie pour finir cadre puisse percevoir une retraite d’un niveau inférieur  ;
  • les chercheurs, enseignants, enseignants-chercheurs ou ingénieurs, qui rentrent à un âge tardif dans leur carrière avec une rémunération qui ne tient pas compte de leur niveau de diplôme.

L’alignement public / privé induit également une augmentation du taux de cotisation retraite. Il devra atteindre, pour les agents, 11,28 % en 2025 sur l’ensemble de la rémunération (indiciaire et indemnitaire). Pour mémoire, il était de 8,39 % en 2012. Il est actuellement de 10,89 % de la rémunération indiciaire et de 5 % sur l’indemnitaire au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Sachant qu’à terme la cotisation retraite représentera au total 28,2 % de la rémunération brute (part agent et part employeur), on peut en déduire que les 60 % restant sont à la charge de l’employeur. Le SNPTES exige que cette augmentation du taux de cotisation retraite soit totalement compensée.

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Réforme des retraites : vers un régime de retraite universel ?
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Le rapport DELEVOYE souligne  : «  Une transition longue sera prévue afin d’éviter que la totalité des cotisations salariales ne s’applique immédiatement et pour certains comme les enseignants et personnels de la recherche, pour que la faiblesse des primes soit corrigée ou compensée  ». Le gouvernement précise également que «  Les droits acquis avant 2025 seront donc garantis à 100 %.  » Ainsi, pour les personnes concernées, il sera procédé au calcul du montant de leur pension en tenant compte des règles actuelles (nombre de trimestres, indice des 6 derniers mois, etc.). Ces droits acquis seront ensuite convertis en points dans le futur régime universel.

Pour le SNPTES, la période de transition doit être suffisamment longue pour amortir sans dégâts les effets de la réforme. En clair, pour le SNPTES, dans certains cas, l’échéance de 2025 n’est pas raisonnable et induirait de trop nombreuses disparités.

En fait de régime universel, ce sera plutôt une série de dérogations justifiées par ailleurs (militaires, enseignants, catégorie active, etc..), remplaçant les 42 régimes de retraite actuels, son universalité se limitera donc au calcul des droits  : 10 € cotisés donnant 1 point. La valeur du point serait fixée à 0,55 € au démarrage du système universel.

Le SNPTES n’est pas opposé à un système par point, mais en absence de réponses satisfaisantes permettant de lever toutes les inquiétudes au sujet de la mise en place de ce nouveau système, le SNPTES ne peut qu’appeler l’ensemble des personnels à se mettre en grève et à manifester le 5 décembre 2019, pour demander  :

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Tract SNPTES - NON à la réforme de la retraite
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  • la prise en compte de l’ensemble de la rémunération (primes incluses) des 6 derniers mois d’activité  ;
  • une pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité (pour une carrière complète) sans que celle-ci ne puisse être inférieure au SMIC  ;
  • la ré-indexation des retraites sur le salaire annuel moyen et non sur l’inflation facteur de décrochage de pouvoir d’achat entre les actifs et les retraités  ;
  • la revalorisation de la rémunération indiciaire  ;
  • l’alignement des régimes indemnitaires sur les montants les plus favorables de la fonction publique  ;
  • la suppression des décotes et des surcotes  ;
  • la prise en compte des années travaillées à l’étranger  ;
  • la prise en compte de l’ensemble des années d’études et de formation.

Chèque Emploi Service Universel « Fonction Publique d’État » - CESU garde d’enfant 0/6 ans

Le « CESU-garde d’enfant de moins de 6 ans » fait partie des prestations interministérielles, qui sont définies juridiquement par le Ministère de l’action et des comptes publics (MACP) et financées sur des crédits du programme 148 « fonction publique », sous l’action n°2 " Action sociale interministérielle ".

Il fait l’objet d’une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) [1] qui abroge celle de décembre 2014 et ne concernera que les demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.

Cette circulaire intéresse les agents de la fonction publique d’État et uniquement pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Elle introduit une 3e tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.

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Chèque Emploi Service Universel « Fonction Publique d’État » - CESU garde d’enfant 0/6 ans
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La notion de charge effective de l’enfant suppose que l’agent en supporte seul ou conjointement la charge effective et permanente, au sens du livre V du code de la sécurité sociale [2]. La condition de la charge effective de l’enfant est appréciée à la date de la demande.

Le montant de l’aide accordée par l’État est déterminé (voir détails et tableaux dans la circulaire) en fonction :
du (des ) revenu(s) fiscal(aux) de référence (RFR), du nombre de parts du (des) foyer(s) fiscal(aux) des personnes, ayant la charge effective et permanente de l’enfant , et répertoriés dans le logement du demandeur où l’enfant réside à titre principal, ainsi que de la situation familiale du demandeur.

  • Le revenu fiscal de référence à retenir pour le calcul du montant de l’aide est celui de l’année n-2.
  • Le nombre de parts fiscales doit en revanche être apprécié à la date de la demande.

Pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, le revenu fiscal de référence à retenir pour le calcul du montant de l’aide est déterminé après un abattement de 20% de sa valeur.

Le « CESU-garde enfant 0/6 ans » est pris en charge sur le budget propre des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux Responsabilités et compétences élargies (RCE).

C’est un prestataire extérieur, et non les ministères, qui assure l’instruction des demandes qui doivent lui être adressées par les agents eux-mêmes entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette année, le cachet de la poste faisant foi.
Vous trouverez toutes les informations [3] utiles sur le "CESU - garde d’enfant 0/6 ans", pour effectuer et suivre votre demande, sur le site : - https://www.cesu-fonctionpublique.fr.

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Guide pratique ticket CESU

Un guide pratique est également disponible en téléchargement.

Le prestataire assurera également le traitement des réclamations, pour le compte de l’État. Les contestations des rejets de réclamations (uniquement) seront à adresser à la DGAFP.
Les agents bénéficiaires du "CESU - garde d’enfant 0/6 ans" pourront utiliser les titres de paiement jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit celle du 6e anniversaire de l’enfant (bien vérifier cependant la date de validité indiquée au verso du chèque).

Scandale au Centre des dons des corps humains de l’université de Paris Descartes

Pour le FA-ENESR et le SNPTES le corps humain n’est pas un matériau comme un autre, il nécessite toujours le respect

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Scandale au Centre des dons des corps humains de l’université de Paris Descartes
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Décider de son vivant de faire don de son corps à la science après sa mort est un acte particulier qui génère, fort heureusement, des obligations. Cet acte engage ainsi, fort heureusement, l’autorité administrative bénéficiaire (les facultés de médecine des universités) et le don du corps étant considéré comme un legs, les dépenses liées aux obsèques restent à la charge des proches, mais, avant tout, faire don de son corps aux élèves, praticiens et chercheurs en santé est avant tout destiné à faire progresser la formation et la connaissance.

Pour la FA-ENESR et le SNPTES, ce qui a été découvert au centre des dons des corps à l’université de Paris Descartes, notamment une conservation indigne d’un pays comme le nôtre, des reventes de cadavres ou de membres extraits en dehors d’une quelconque information aux familles et de tout cadre légal, doit être condamné. La fermeture administrative par le ministère est une première bonne réponse. Cependant, la FA-ENESR et le SNPTES demande au ministère d’aller plus loin et de diligenter une enquête nationale en forme d’audit et, bien évidemment, de visites sur place afin que celles et ceux qui désirent faire ce don puissent retrouver totalement confiance.
Enfin, la FA-ENESR et le SNPTES demandent à ce que le comité consultatif national d’éthique soit saisi ainsi que le comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les CHSCT des établissements concernés par le don pour traiter, en particulier, la question des protections et des conditions auxquels les personnels et étudiants concernés doivent se soumettre.


Financement de la recherche et théorie de l’évolution

Dans une récente tribune dans “Les Échos”, mais également lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, son président, Antoine Petit, a appelé de ses vœux une loi de programmation de la recherche “inégalitaire”, “darwinienne”. Le SNPTES et la FA-ENESR sont abasourdis que le président du CNRS puisse avoir de tels propos, dans ce moment où toute la communauté scientifique française, à bout de souffle faute de considération et de financements décents depuis des années, attend cette future loi avec un peu d’espoir. Le SNPTES et la FA-ENESR tiennent à dire que les mots ont un sens et que prôner l’inégalité n’est pas enclin à rassurer les personnels de la recherche qui s’investissent avec à cœur l’intérêt général.

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Financement de la recherche et théorie de l’évolution
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Puisque Antoine Petit s’est engagé dans une métaphore “évolutionniste”, il est bon de rappeler, de manière très simpliste mais apparemment utile, quelques principes de cette théorie qui vont à l’encontre de ce que le président du CNRS essaie de sous-entendre.
Poussons nous-même la métaphore et voyons ce qu’une optimisation des financements, car c’est bien de ça dont il s’agit, par optimisation évolutionniste impliquerait. Tout d’abord, cette approche conduit à ce que l’individu qui est le plus adapté à ses contraintes environnementales a un avantage et, de par sa propre reproduction, tend à devenir l’individu dominant.
Les premières questions qui se posent sont donc les suivantes : quelles contraintes définissent une recherche de qualité et comment mesurer le niveau d’adaptation des chercheurs à celles-ci ? Actuellement, le chercheur qui par stratégie d’adaptation à son environnement dilue sa recherche en publiant ses travaux par épisodes dans divers journaux au lieu de la synthétiser dans un seul article de qualité supérieure est mieux adapté à son environnement.
Est-ce là le comportement qu’il faille récompenser ? Actuellement, le chercheur qui papillonnerait d’un sujet de recherche à la mode à un autre, serait mieux adapté à son environnement.
Doit-on encourager ce comportement ? À l’inverse, une équipe de recherche, pluricatégorielle, creusant avec abnégation, humilité et rigueur scientifique une même thématique de recherche depuis des années et publiant ses travaux dans des archives ouvertes -puisque là est le sens réel de l’évolution du monde de la recherche- serait-elle la mieux adaptée à la recherche scientifique de qualité ? Sûrement pas aux yeux du président du CNRS ! Les exemples ne manquent pas pour montrer à quel point les stratégies d’adaptation aux contraintes de financements de la recherche peuvent être décorrélées de la réelle production de connaissances. Reste à savoir ce qu’on entend favoriser.

Un dernier point : l’évolution biologique, tout comme les algorithmes d’optimisation qui s’en inspirent, ne conduiraient pas à des optimums sans la mutation aléatoire. Cette mutation aléatoire, qui peut venir de n’importe quel individu, peut à elle seule ouvrir des branches d’évolutions complètement nouvelles et inattendues. Mais ça, le président du CNRS semble l’avoir oublié.


Compte rendu SNPTES du Comité technique ministériel du 27 novembre 2019 : Le SNPTES se fait l’écho de l’anxiété de nos collègues

Déclaration SNPTES au Comité technique ministériel du 27 novembre 2019

Si le SNPTES, par le passé, a su approuver certaines réformes sans s’allier aux Cassandre pour qui ces projets n’engendreraient, au choix, que la « mise à bas de la notion d’intérêt général », la «  fin du statut de fonctionnaire » ou autres mots et maux, la « privatisation rampante des services publics »... le SNPTES, c’est son devoir et sa responsabilité, ne peut aujourd’hui que manifester son inquiétude et appeler au mouvement social en particulier le jeudi 5 décembre prochain.

Inquiétudes tout d’abord -et même d’ailleurs anxiété de la population- face à des rumeurs, relayées parfois par des membres de l’actuelle majorité, relatives à une énième réforme des retraites. Si le SNPTES, là aussi, a pris ses responsabilités, notamment en ne rejetant pas d’emblée un projet reposant sur un système universel par répartition, intergénérationnel (solidarité entre les générations) construit principalement sur l’acquisition de points engendrés par l’ensemble des rémunérations perçues pendant l’activité, le SNPTES ne peut que relever -le projet définitif n’est pas encore exposé- que certaines « fuites » ou propositions du Haut commissaire nécessitent rapidement des éclaircissements du Gouvernement. Ainsi, la liste n’est pas exhaustive, l’intégration des primes dans l’assiette des futurs droits laisse augurer, pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, une double peine... La peine de rémunérations, en cours de carrière, inférieures largement, aux corps et catégories comparables des ministères les plus gâtés en matière de primes... La peine, au moment de la retraite, de percevoir des pensions inférieures, là aussi, aux collègues des ministères les mieux dotés en éléments indemnitaires. Par ailleurs, la fin de la fixation du taux de pension sur les six derniers mois engendrerait, fatalement, une baisse substantielle des pensions que le SNPTES ne peut que réprouver. Enfin, la liste des griefs ne s’arrête malheureusement pas là, les tergiversations gouvernementales autour de l’âge de départ ou le concept d’âge pivot ne font que développer chez une très large majorité de collègues une anxiété malheureusement compréhensible !

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Déclaration SNPTES au comité technique ministériel du 27 novembre 2019
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Inquiétude de voir le dialogue social réduit à sa plus simple expression.
Le projet de l’actuelle majorité est de mettre à bas un système qui permettait aux fonctionnaires, grâce à leurs représentants dans des instances paritaires (CAPN, CAPA, CPE), de bénéficier, en matière d’avancement et de promotion, d’un contre-pouvoir efficace contre l’arbitraire de l’autorité administrative. Le SNPTES ne peut que désapprouver cette remise en cause des attributions des commissions paritaires et entend continuer le combat pour que, rien ne l’interdit dans la réglementation, les CPE, notamment parce que les établissements bénéficient d’une large autonomie, continuent à vivre et à être consultés par les directions.

Inquiétude, enfin, concernant la nature de la revalorisation des rémunérations que devrait porter la loi de programmation pluriannuelle de la recherche... Pour le SNPTES, une nouvelle fois, cette revalorisation doit bénéficier à l’ensemble des catégories et corps que nous représentons et ne doit pas se limiter à la seule question des rémunérations accessoires (primes, indemnités, etc.) d’une seule catégorie de personnels. Pour le SNPTES, la question de justice et d’équité, rabâchée régulièrement par le Président de la République et sa majorité, doit s’opérer dans les faits. Autrement dit, il n’est plus admissible que les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche soient moins bien traités que ceux d’autres départements ministériels, mais, en même temps, cette revalorisation des rémunérations ne saurait, pour le SNPTES, concerner qu’une seule partie de nos effectifs.


Suite à cette déclaration du SNPTES, Vincent SOETEMONT, Directeur général des ressources humaines (DGRH) du ministère, précise qu’à côté des revalorisations indemnitaires promises notamment par la Ministre, il y aurait « un peu d’indiciaire » ce qui signifie, pour le SNPTES, que des mesures statutaires sont bien envisagées. Les mesures de revalorisation indemnitaire, toujours selon Vincent SOETEMONT, bénéficieraient à « tous les métiers liés à la recherche » notamment pour répondre à l’inquiétude du SNPTES relative aux conséquences négatives, sur les futures pensions, qu’engendreraient des primes éternellement faibles. Selon le DGRH ses services et la direction ministérielle des affaires financières (DAF) travaillent sur des simulations d’impacts d’une future loi retraite englobant dans l’assiette de calcul des points l’ensemble des rémunérations.


Ce comité technique a ensuite donné son avis sur les textes suivants :

Projet de décret modificateur du décret 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement (CPE) des établissements publics d’enseignement supérieur.
Ce texte, en l’état du droit, apporte des améliorations, d’ailleurs demandées depuis longtemps par le SNPTES (amélioration du paritarisme femmes-hommes ; passage d’un mandat de 3 à 4 ans ; remplacement, en cours de mandat d’un siège vacant ; etc.) qui ne peuvent qu’être approuvées par le SNPTES.

Lors du vote le SNPTES (4 voix) vote pour ; contre : Sud éducation (1 voix), UNSA (1 voix), FSU (1 voix), FO (1 voix), CGT (3 voix) ; abstention : SGEN-CFDT (3 voix).


Projet de décret relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation.

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Compte rendu SNPTES du Comité technique ministériel du 27 novembre 2019
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Ce texte entérine, notamment, le transfert de onze champs de l’action publique jusqu’alors attribués aux recteurs d’académie vers le recteur de région académique. Ce transfert important engendre chez les personnels des inquiétudes et, malgré les engagements ministériels (pas de mobilités forcées, accompagnement des restructurations, alignement des régimes indemnitaires (vers le plus favorable), etc.

Le SNPTES ne peut approuver ce texte et, lors du vote s’abstient (4 voix) suivi de l’UNSA (1 voix) et du SGEN-CFDT (3 voix) ; contre :Sud éducation (1 voix), FSU (1 voix), FO (1 voix), CGT (3 voix).


Projet de décret tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte et de la réglementation relative à l’organisation des services déconcentrés relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le SNPTES ne peut qu’approuver ce décret qui entérine la transformation du vice rectorat de Mayotte en académie de plein exercice.
Lors du vote le SNPTES (4 voix) vote pour suivi de l’UNSA (1 voix), la FSU (1 voix) et le SGEN (3 voix) ; abstention : Sud (1 voix), FO (1 voix), CGT (3 voix).


Le SNPTES s’oppose au plan stratégique Inserm 2025

Le SNPTES a maintes fois rappelé que la recherche est un processus au temps long qui implique la créativité d’équipes pluri-catégorielles. Pour répondre à ces spécificités de la recherche de haut niveau, les personnels doivent pouvoir collaborer et être libres d’orienter leurs travaux sur des critères purement scientifiques. Pour le SNPTES, le statut de fonction publique d’État est notre force et le garant de cette liberté qui permet aux personnels de prendre les risques nécessaires au développement d’une recherche de rupture. Le recrutement de personnels titulaires est donc indispensable pour que la France puisse accroître son effort de recherche.

Le SNPTES regrette que l’Inserm ne se soit pas appuyé sur la loi programmation pour la recherche en cours de négociation pour faire une demande claire dans son plan stratégique d’augmentation du nombre de recrutements de titulaires et de dotations aux laboratoires.

À contrario l’Inserm envisage d’avoir recours à un recrutement de plus en plus important de contractuels qui deviendraient le mode principal de recrutement pour nos jeunes chercheurs sous forme de contrat ATIP-Avenir (Action Thématique Incitative sur Programme). Les meilleurs d’entre eux se verraient « CDIser » sur des postes de directrices ou directeurs de recherche. Le SNPTES s’interroge également sur l’impact que ce type de recrutement aurait sur les débouchés de carrières des chargés de recherche actuellement en fonction.

Le SNPTES est donc opposé au recrutement de type « tenure track » (titularisation conditionnelle) ce type de recrutement crée une compétition inique, entre les personnels peu compatibles avec le service public où pour quelques « élus », la grande majorité des chercheurs ne sont pas considérés à leur juste valeur.
Le SNPTES s’inquiète en outre du devenir du statut de chargé de recherche statutaire avec ce mode de recrutement sans une dotation revue à la hausse de la masse salariale et des plafonds d’emplois. Une telle logique de management mettrait ainsi les chercheurs, les ingénieurs, les techniciens de notre institut en situation d’instabilité aggravant ainsi la souffrance au travail.

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Le SNPTES s’oppose au plan stratégique Inserm 2025
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Si le plan stratégique prévoit enfin une vraie revalorisation de la prime pour les chercheurs, le SNPTES revendique que le montant de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) par chercheur soit basé sur l’indemnitaire le plus favorable de la fonction publique d’État. Le SNPTES exige qu’il en soit de même pour le régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens de l’Inserm.

Concernant la politique de site proposée dans ce plan stratégique, le SNPTES souligne la nécessaire complémentarité des organismes nationaux (EPST, EPIC) et des universités en termes de recherche. Il ne peut y avoir d’avenir pour l’Inserm que dans une vision stratégique globale regroupant l’ensemble des acteurs publics.


Décès de Denis Freyssinet

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C’est avec beaucoup de tristesse que le SNPTES vous informe du décès de Denis Freyssinet. Denis est à l’origine de la création de la section de l’École centrale de Lyon. Il a été ensuite secrétaire académique de la section SNPTES de Lyon.

Denis a également été membre du Bureau national du SNPTES, en charge notamment des questions relatives à la santé et sécurité au travail. Il a effectué plusieurs mandats au CHSCT ministériel et dans les CAP Nationales. Ceux qui ont eu la chance de militer à ses cotés se souviennent d’un homme de conviction, toujours disponible pour aider ses collègues dans le besoin et lutter contre toutes formes d’injustice et de discrimination. Nous pensons très fort à toi Denis.


Les funérailles de Denis FREYSSINET auront lieu vendredi 22 novembre
à 14h15 en l’église de Sainte Blaise à Écully (centre)

Il sera enterré à Fontaine St Martin à 16h15.
Ni fleur, ni plaque
Une urne sera déposée à l’entrée de l’église pour une association aux profits de la recherche contre la mucoviscidose.


Soutien du SNPTES aux personnels des CROUS victimes d’exactions et de violences

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Soutien du SNPTES aux personnels des CROUS
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Le SNPTES apporte son soutien aux personnels des CROUS qui ont été visés, ces derniers jours, par des propos ou des actes violents.

Pour le SNPTES, rien ne justifie de tels gestes. Les personnels des CROUS, en raison même de leur attachement au service des étudiants, et plus particulièrement aux plus démunis d’entre eux, ne peuvent être accusés, d’une manière ou d’une autre, d’être une raison de la paupérisation estudiantine.


Mobilité des BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés

Comité technique ministériel : le SNPTES approuve les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des enseignants-chercheurs et des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS

Déclaration préalable :

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet d’établissement des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, dans les établissements d’enseignement supérieur, des personnels BIATSS [1] ainsi qu’à la mobilité des enseignants-chercheurs et assimilés. Ces lignes directrices de gestion, rappelons-le, ont été créées et rendues obligatoires par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. C’est cette même loi qui, le SNPTES en a informé nos collègues, réforme en profondeur le dialogue social au travers, notamment, de changements profonds, dénoncés par le SNPTES, dans les attributions des commissions administratives paritaires (CAPA-CAPN) et pour les établissements d’enseignement supérieur, dans les compétences des commissions paritaires d’établissement (CPE).

Une première lecture de ces lignes de gestion relatives à la mobilité pourrait conduire le SNPTES à approuver celles-ci…
En effet, ces lignes, fixées par le ministère, rappellent aux établissements :

  • l’importance de la mobilité ;
  • la publicité des postes vacants ;
  • l’existence de priorités légales (rapprochements familiaux, prise en compte du handicap, etc.) applicables à tous les corps ;
  • le fait que la mobilité doit aussi pouvoir bénéficier aux enseignants-chercheurs ;
  • la création, par la loi du 6 août, du conseiller syndical ;
  • etc.

Par ailleurs, autre point positif à mettre au crédit de ce projet, ces lignes directrices de gestion auront, le SNPTES le souhaite, une vertu pédagogique. En effet, elles permettent de rappeler aux directions d’établissements d’enseignement supérieur que, malgré leur large autonomie, celles-ci ne peuvent échapper aux directives ministérielles et, comme le rappellent ces lignes directrices, à certaines obligations fixées par le législateur ou le pouvoir réglementaire (publicité des postes vacants ; encadrement des mutations ; priorités légales dont bénéficient certains agents ; motivations écrites de certaines décisions ; etc.).

Cependant, et c’est notamment pour cela que le SNPTES est réservé au moment de donner son avis sur ce projet de lignes directrices relatives à la mobilité, les vieux démons conservateurs ont, dans une certaine pensée administrative française, la vie longue... ainsi ce projet oublie, triste habitude, d’appeler un chat un chat, en omettant d’écrire ou de décliner, malgré les demandes du SNPTES, le sigle ITRF ou de préciser, clairement, le sort réservé aux PRAG-PRCE (et corps assimilés). L’idée du Législateur n’était-elle pas de rendre lisibles ces lignes directrices pour tout un chacun et non, uniquement, par des spécialistes ?

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES
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Autre vieux démon, dans ces lignes directrices, le Ministère « préconise une stabilité sur poste de trois ans ».
Cependant, chacun sait que, d’un point de vue humain, une telle préconisation risque de se transformer, dans les faits, en contrainte qui, inexorablement, conduit à des situations de mal-être. Celles-ci sont par nature compliquées à vivre pour les victimes de cette doctrine rétrograde, mais aussi par l’autorité hiérarchique ! Autre vieux démon -ils ont la vie longue et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont vieux- le Ministère oublie, de temps en temps, les apports bénéfiques du dialogue social comme, sur cette question de mobilité, en omettant d’inviter, notamment le SNPTES, à se concerter sur le projet de note de service spéciale relative aux mutations ou autre entorse au dialogue social, en omettant de présenter aux organisations représentatives les projets relatifs aux commissions paritaires d’établissement (CPE) alors même que la tenue de ces concertations avait été promise, à plusieurs reprises, notamment devant le CNESER, par le Cabinet de Madame la Ministre ; par mauvais esprit ou outrecuidance, nous pourrions conclure en écrivant, et à quoi bon anticiper des problèmes qui auraient pu être facilement évités si les représentants des personnels avaient été écoutés ?


Lors du vote sur ce projet de lignes directrices relative à la mobilité, le SNPTES (4 voix) vote pour ; contre : Sud éducation (1 voix), UNSA (1 voix), FSU (2 voix), FO (1 voix), CGT (2 voix) ; abstention : SGEN-CFDT (3 voix).


Afin d’améliorer ce projet, le SNPTES a proposé, en cours de négociation puis en amont de ce comité technique ministériel, plusieurs amendements et, malgré quelques imperfections inhérentes à ce nouvel exercice administratif, a décidé d’approuver ce texte qui, souhaitons-le, pourrait nous aider à amplifier la mobilité souhaitée par les personnels BIATSS, enseignants-chercheurs et assimilés.

Seul le SNPTES a approuvé ces lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, notamment car plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. Avant de voter, nous avons déclaré : « Ce vote favorable ne retire rien à l’indignation du SNPTES de voir les instances paritaires destituées de leurs attributions. Le SNPTES est néanmoins favorable à la publication de lignes directrices de gestion, qui auraient très bien pu être mises en œuvre sans pour autant affaiblir le rôle des instances paritaires ».

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Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
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Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

[1personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

Geste tragique d’Anas, la FA-ENESR et le SNPTES condamnent la misère dans laquelle vivent des étudiants et étudiantes

La FA-ENESR et le SNPTES tiennent à manifester leur soutien à la famille, aux proches et aux camarades d’Anas, étudiant, qui s’est immolé par le feu vendredi à Lyon.

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Geste tragique d’Anas, la FA-ENESR et le SNPTES condamnent la misère dans laquelle vivent des étudiants et étudiantes
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Anas a motivé son geste par écrit et a rappelé ainsi que la précarité et la misère touchent, dans notre pays pourtant riche, un pourcentage important d’étudiants et d’étudiantes.

Pour la FA-ENESR et le SNPTES, il est temps, plus que temps, de s’interroger sur un système qui, de fait, oblige certains étudiants à cumuler des petits boulots, souvent pénibles, avec des études alors difficiles à mener... il est temps aussi de s’interroger, Anas en était apparemment aussi victime, sur un système qui ferme les yeux, faute de moyens de contrôle -les suppressions de fonctionnaires sont passées par là- sur l’insalubrité et le coût d’une partie importante du logement locatif privé ; il est temps aussi, pour la FA-ENESR et le SNPTES, de remettre à plat le système des bourses d’études qui, en l’état, pénalise les étudiants et étudiantes dont les parents, à revenus faibles ou moyens, sont salariés ou fonctionnaires alors que, grâce à l’optimisation fiscale, ce système favorise celles et ceux dont les parents exercent des professions libérales, au sens large, en faisant échapper à l’impôt une partie substantielle de leurs revenus ce qui permet, au final, de percevoir ainsi des bourses...

Enfin, il est temps, pour la FA-ENESR et le SNPTES, notamment par la généralisation de services de santé universitaire, d’apporter un soutien réel, c’est à dire structuré et disposant de moyens attribués par l’État, afin d’aider les étudiants et étudiantes en souffrance.


Un nouveau plan BO+ pour les bibliothèques universitaires

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé par la voix d’Alain Abécassis un nouvel appel à projets “Bibliothèques Ouvertes +” pour la période 2020 à 2023.

Dans la continuité de ce qui se fait depuis 2016, cet appel encourage et favorise l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques en soirée, le samedi, le dimanche ou durant les vacances universitaires.

Le bilan du précédent plan présenté par le Ministère fait état d’un financement total de 5.1 millions d’Euros attribués à 34 établissements :

  • 3.3 millions d’Euros pour le financement de moniteurs étudiants et de personnel de gardiennage,
  • 1.8 millions d’Euros pour la mise en place d’aménagement pour “améliorer l’accueil des étudiants”.

Ces financements ont permis l’ouverture d’environ 100 000 heures supplémentaires. Aujourd’hui, les bibliothèques de plus de 200 places ouvrent environ 62 h 30 par semaine tandis qu’une vingtaine d’entre elles ouvrent le dimanche contre 8 en 2015.

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Un nouveau plan BO+ pour les bibliothèques universitaires
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Si le SNPTES se félicite de ces améliorations des conditions d’étude et de réussite des étudiants, il n’en reste pas moins que les problématiques restent identiques à celles énoncées lors de la présentation du plan précédent.

Pour le SNPTES, l’extension des horaires ne peut reposer sur l’emploi étudiant non qualifié et précaire. Les personnels qualifiés restent indispensables pour la qualité du service rendu comme pour la sécurité des usagers, des collections et des bâtiments.
Pour le SNPTES, la présence de personnels titulaires doit être soutenue par une indemnisation des heures supplémentaires effectuées sur la base du volontariat uniquement.

Enfin, le SNPTES s’attachera à défendre la mise en place de bonnes conditions matérielles et ce, en plus des conditions financières énoncées plus haut. Doivent être offertes à l’ensemble des personnels mais également des usagers de bonnes conditions pour le transport, le repas mais également de bonnes conditions de travail dans les bibliothèques (chauffage, éclairage, WIFI, entretien des locaux...).

Pour toutes ces raisons, le SNPTES demande que la mise en place ou la reconduction de l’extension des horaires d’ouverture fassent l’objet d’un dialogue social entre la direction de l’université, les services documentaires et les partenaires sociaux.

Le SNPTES ne manquera pas d’y participer activement dans un souci d’ouverture et en faveur de la réussite étudiante !


Suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) :
la FA-ENESR s’y oppose fermement et exige son maintien !

Alors que les inquiétudes quant à la suppression de l’ONS se sont confirmées ces derniers jours, la FA-ENESR rappelle son attachement à cet organisme indépendant fondamental pour la sécurité et l’accessibilité des établissements d’enseignement. La FA-ENESR alerte sur les conséquences inévitables tant sur les conditions d’accueil des enfants et étudiants, que pour les conditions de travail des personnels des établissements d’enseignement.

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Suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) par les pouvoirs publics : la FA-ENESR s’y oppose fermement et exige son maintien !
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En effet, sans l’ONS et son expertise de 25 ans en la matière associant consultants, experts, acteurs de terrain, représentants de collectivités locales, organisations syndicales, parents d’élèves, administrations publiques, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ainsi que celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’affranchissent d’une évaluation indépendante, pertinente et utile mais très certainement dérangeante sur les constats réalisés (problème sanitaire majeur dans les écoles primaires, collèges, lycées et universités, discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, problèmes liés à la sécurité incendie, etc.).

La FA-ENESR demande le maintien de l’ONS, dont les travaux récents, notamment en matière de retours d’expérience sur les plans particuliers de mise en sûreté sont plus que jamais d’actualité, à la lumière de la catastrophe de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Sur ce sujet, pour la FA-ENESR, les missions de l’ONS doivent être officiellement et immédiatement pérennisées par les services du premier ministre, et les compétences de l’ONS être utilisées pour mener une étude sur les établissements d’enseignements et les risques engendrés par la proximité de sites SEVESO.

Pour la FA-ENESR, l’évaluation de l’état des bâtiments et des équipements, des conditions de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d’enseignement n’est pas une simple ligne de budget. C’est un sujet sérieux, qui doit mériter toute l’attention du gouvernement et tous les moyens nécessaires pour assurer des conditions d’accueil et de travail à la hauteur des enjeux de notre société.


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A LA VEILLE D’UNE DISPARITION ANNONCEE, STUPEUR ET INDIGNATION
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Article LA SEMAINE - "Pourquoi Jean-Marie Schléret est-il en colère ?"

Comité technique ministériel, le SNPTES ne peut approuver le projet gouvernemental relatif à l’organisation des services déconcentrés

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet de décret relatif à l’organisation des services déconcentrés de nos deux ministères (MEN et MESR), le SNPTES évitera ici, comme toujours, de pousser des cris d’orfraie et de prétendre que ce projet gouvernemental n’a en réalité qu’une raison d’être : casser le service public en général et ses agents en particuliers... nos collègues préfèrent entendre un discours censé et empreint de pragmatisme.

Comme toujours, le SNPTES a analysé en profondeur ce projet, comme toujours le SNPTES en a fait le bilan (avantages/inconvénients) et, comme toujours, il motive ensuite, lorsqu’il doit donner son avis, sa position.

Ce projet, tout d’abord, les représentants et élus du SNPTES l’ont rappelé lors du dernier Conseil supérieur de l’éducation ainsi qu’au dernier CNESER, inquiète, fortement, un nombre important de collègues affectés dans les services académiques mais aussi celles et ceux en place dans les écoles, collèges et lycées. Des collègues inquiets par le renforcement du rôle et des attributions des « supers recteurs » (recteurs de régions académiques) à la tête des régions académiques [1], crées en 2016, qui regroupent, pour simplifier, plusieurs rectorats d’académies de métropole (toutes les régions ne comportent pas nécessairement plusieurs académies).

Ce projet, prévoit que le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques ministérielles d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche, sans pour autant, fort heureusement, priver les recteurs d’académies de leur pouvoir de décision et de la très grande partie de leurs moyens humains et financiers. Cependant, ce projet porte aussi, indéniablement, des perspectives inquiétantes puisqu’il prévoit aussi bien la création de services régionaux que des mutualisations par l’apparition de services interacadémique et, même, à titre facultatif, interrégional (un service œuvrant sur plusieurs régions...). Concrètement, seront créés plusieurs services régionaux spécialisés [2] et deux services interacadémiques, chargés respectivement des affaires juridiques et des systèmes d’information... Concernant ce service interacadémique des systèmes d’information, le SNPTES sera vigilant, notamment, à ce que les implantations académiques actuelles demeurent.

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Comité technique ministériel, le SNPTES ne peut approuver le projet gouvernemental relatif à l’organisation des services déconcentrés
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Même si le ministère, en particulier lors de la présentation de ce projet au CNESER, a assuré que ces mutualisations ou ces créations, se feraient sans mobilités forcées et que les quelques collègues sur emplois fonctionnels concernés feraient l’objet d’un accompagnement, le SNPTES ne peut cacher ses inquiétudes. Comme il l’a aussi rappelé lors de ce CNESER, le SNPTES a des doutes sur le fait que la régionalisation et les « super régions » puissent engendrer des économies budgétaires et de la simplification... Mêmes doutes, sans outrecuidance de notre part, qu’a d’ailleurs eu récemment, la Cour des comptes en tirant un premier bilan de la création des grandes régions et en écrivant que « la fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants » ... Ces doutes alliés à l’inquiétude légitime de certains collègues ne permettent pas au SNPTES d’approuver cette partie de ce projet.

En revanche, ce projet comporte, pour l’enseignement supérieur et la recherche, une nouveauté qui épouse une revendication ancienne du SNPTES : la mise en place d’un réel contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration ainsi que des décisions des présidents et directeurs des établissements. Ce contrôle étant, pour le SNPTES, un contre-pouvoir nécessaire à l’autonomie très large dont bénéficient nos décideurs. De facto, ce contrôle sera aussi renforcé, dans les régions académiques, par la création d’un recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. 

En conclusion, pour ces raisons, le SNPTES ne peut approuver ce projet comme il ne peut, prenant ses responsabilités, rejeter totalement un texte qui prévoit, conformément à ses mandats, un contrôle plus efficient des établissements et directions de l’enseignement supérieur et de la recherche, il s’abstient donc, ce qui lui arrive très rarement, de donner son avis.


Le vote* sur l’ensemble du texte :

  • pour : 0 ;
  • contre : 6 au total dont CGT (3 voix), FSU (2 voix), et FO (1 voix) ;
  • abstention : 8 au total dont SNPTES (4 voix), SGEN-CFDT (3 voix) et UNSA (1 voix).

    * SUD non représenté

[1Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Région académique Bourgogne-Franche-Comté, Région académique Grand Est, Région académique Hauts-de-France, Région académique Île-de-France, Région académique Nouvelle-Aquitaine, Région académique Occitanie, Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur.

[21° Enseignement supérieur, recherche et innovation ; 2° Information, orientation et lutte contre le décrochage scolaire ; 3° Formation professionnelle initiale et continue et apprentissage ; 4° Numérique éducatif ; 5° Achats de l’État ; 6° Politique immobilière de l’État ; 7° Relations européennes et internationales et coopération.

Enseignement supérieur et Recherche : Réunion multilatérale de concertation dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites

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Tract Intersyndical

Dernière minute :

Le SNPTES, signataire de l’appel à la grève de l’intersyndicale du ministère de l’ESRI, appelle à la mobilisation le 5 décembre 2019 pour défendre nos régimes de retraite, la solidarité entre les générations et pour obtenir de nouveaux droits.


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Système universel des retraites - CCFP

Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux Retraites ont invité, le 23 octobre 2019, les organisations syndicales représentatives au sein du ministère de l’ESRI, à une réunion de concertation dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites.

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Le SNPTES était représenté par Fabrice Orel, secrétaire général adjoint du SNPTES, Xavier Duchemin, secrétaire national du SNPTES et Amar Ammour, secrétaire général de la FA-FPE. Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNPTES.

Déclaration préalable du SNPTES

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Déclaration préalable du SNPTES lors de la réunion multilatérale de concertation dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites
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Le SNPTES, organisation la plus représentative du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, s’interroge sur l’avenir des futurs retraités de ce ministère, avec l’arrivée prochaine d’une retraite par points.

Vous n’êtes pas sans savoir Madame la Ministre et Monsieur le Haut-Commissaire à la retraite, que la faiblesse de la rémunération des personnels de ce ministère pénalisera l’ensemble des personnels exerçant actuellement dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche avec un système de retraite par points.
Que dire de la suppression de la référence aux 6 derniers mois à contrario de la mise en place de points sur l’ensemble de la carrière quand de nombreux collègues ont démarré dans notre ministère sur une grille de catégorie C ou B, et à force de travail et d’ambition pour contribuer à l’amélioration du service public, ont pu accéder par concours ou liste d’aptitude à une grille du niveau supérieur (B ou A). Ces collègues se verront ainsi verser une pension d’un niveau nettement inférieur au moment de prendre leur retraite.

Est-ce là la façon de valoriser l’engagement et le mérite de ces personnels, en les pénalisant au moment de leur départ à la retraite ? Vous pour qui le mérite est si souvent mis en avant dans la communication du gouvernement comme dans celle de la présidence de la République, n’y voyez-vous pas une contradiction criante ? Le SNPTES ne peut accepter qu’un personnel méritant de notre ministère qui a gravi tous les échelons de la hiérarchie pour finir cadre puisse percevoir une retraite d’un niveau inférieur avec le système qui serait mis en place.

Que dire encore de nos collègues chercheurs, enseignants, enseignants-chercheurs ou ingénieurs, qui rentrent à un âge tardif dans leur carrière avec un niveau de salaire qui ne tient pas vraiment compte de leur niveau de diplôme (doctorat), avec un montant indemnitaire très bas et clairement pas à la hauteur de leurs études et de leur investissement pour le service public.

Nous n’oublions pas non plus tous les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques qui s’investissent sans relâche pour que l’enseignement supérieur et la recherche soient un pilier de notre pays.
Où est donc la justice de cette réforme si les personnels de ce ministère voient leurs pensions fondre après 2025.

Sans opposer les personnels, au sein de la fonction publique d’État, les montants indemnitaires versés par les ministères sont disparates et injustes. Voici un exemple criant du montant de prime versé dans notre ministère avec la prime annuelle de 900 € pour un chargé de recherche en comparaison de celle, mensuelle de 680 €, d’un adjoint administratif du ministère des Finances (source : circulaire RIFSEEP de la DGAFP). Au passage, le SNPTES revendique ce taux de prime pour l’ensemble des personnels de catégorie C. Cet exemple démontre que le projet de retraite par points est, en l’état, irréalisable, en raison des faibles montants des primes dans l’ESR (comme dans l’éducation nationale). Le SNPTES tient aussi à soulever la question des niveaux de retraites engendrés pour nos collègues contractuels précaires (CDD) ou pas (CDI) qui ne possèdent, pour la plupart, ni primes ni carrière. Ces personnels, qui se multiplient dans les établissements, risquent d’être de plus en plus nombreux vu le manque de financement de la masse salariale et notamment la non-compensation du GVT dans les universités à partir de 2020.

Le SNPTES n’a pas de position dogmatique et reste profondément attaché au maintien d’un système basé sur la solidarité intergénérationnelle grâce au principe de répartition.

Le SNPTES sera à l’écoute des éléments qui seront présentés en séance par le haut-commissaire, mais notre organisation syndicale attend de la part du gouvernement des actes concrets pour que l’ensemble des personnels du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puissent prétendre à une retraite à la hauteur de ce qui leur est dû.

Le SNPTES auditionné à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finance 2020 pour l’enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre de la préparation du débat parlementaire sur le projet de loi finance (PLF) 2020, une délégation du SNPTES a été auditionnée ce lundi 21 octobre par la députée Danièle Hérin, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la partie enseignement supérieur et recherche de PLF.

Si le projet de budget est bien en hausse de 500 millions d’euros par rapport à 2019, soit presque 2% d’augmentation, il faut y soustraire, d’après le SNPTES, les 140 millions de recettes prévues par la contribution à la vie étudiante et de campus, l’État ne jouant ici que le rôle de percepteur ; cela ne représente donc que 360 millions nets d’augmentation, soit moins de 1,5%... L’OCDE prévoyant une inflation pour 2020 aux alentours de 1,3%, le budget de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation stagnera donc en euros constants.

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Le SNPTES auditionné à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finance 2020 pour l’enseignement supérieur et la recherche
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Globalement, le SNPTES a fait part de son inquiétude de voir se télescoper deux volontés ministérielles : d’une part la stabilité des emplois et d’autre part la proposition de création d’emplois nettes prévue par la dotation supplémentaire pour le plan étudiant. À emplois constants, cela amènera les établissements d’enseignement supérieur à faire des choix qui ne pénalisent pas une mission au profit d’une autre. Le SNPTES ne peut que s’opposer à cette vision comptable de ce que doit être notre enseignement supérieur.

La double condition de limitation de la masse salariale et du plafond d’emplois entraine les établissements à atteindre la limite en masse salariale. Le SNPTES dénonce cette règle et demande sa révision afin que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche puissent remplir les missions qui sont les leurs en termes de formation et d’insertion professionnelle, de recherche et d’innovation.

Dans le strict secteur des établissements publics scientifiques et techniques (EPST), la trajectoire emploi prévue par ce budget pour le seul CNRS (12 millions supplémentaires) ne doit pas faire oublier que les autres EPST ont un réel besoin de forces nouvelles vives (créations nettes d’emplois non prévues encore une fois), et que pour le seul CNRS, cette trajectoire d’emplois est en fait une forte baisse annoncée des recrutements. Pour le SNPTES, l’objectif ambitieux de maintenir la souveraineté de la France en matière de recherche et d’innovation aurait dû se dessiner déjà dans ce budget 2020.

Enfin, concernant la fusion INRA-IRSTEA qui deviendra l’INRAE au 1er janvier 2020, le SNPTES demande que la majeure partie des 2,5 millions d’euros supplémentaires soit consacrée à rattraper les écarts de rémunération des personnels des deux établissements.


CNESER du 15 octobre, compte rendu du SNPTES

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, ce mardi 15 octobre, afin de donner un avis sur plusieurs projets de textes réglementaires.

Ainsi, par un simple point d’information, les membres du CNESER sont informés, par le Secrétariat général de nos deux ministères (MESR et MEN), du projet de décret relatif à la réforme territoriale. Ce texte, dont certaines conséquences prévisibles ont été déjà été révélées par le SNPTES, a pour objet de parfaire la mise en place des recteurs de région académique et, malheureusement, de conduire à terme à des restructurations qui toucheront certains collègues. Il est à souligner que ce projet crée, auprès du recteur de région académique, lorsqu’il y en a un, la fonction de recteur délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le SNPTES a tenu à rappeler que le gigantisme de certaines régions académiques pourrait conduire, dans les faits, à de nouvelles difficultés et, surtout, comme l’a récemment constaté la Cour des comptes à propos d’un premier bilan de la mise en place des grandes régions, ce type de réforme n’engendre pas, bien au contraire, d’économies budgétaires. Pour schématiser, le SNPTES serait tenté de dire que de tels projets conduisent à plus de dépenses et, immanquablement, à plus de mal-être chez certains personnels. C’est pour cette raison qu’il a rejeté, récemment, ce projet au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et qu’il demande, à nos deux ministères, de nous apporter les garanties relatives à cette réforme, à savoir, notamment : que son application n’engendre pas de mutations forcées (ou même simplement fortement suggérées...) ; que les mobilités des collègues sur emplois fonctionnels soient accompagnées ; que ce projet ne fasse pas disparaître, à terme, l’échelon académique ; que les périmètres de compétences des services académiques soient modifiés uniquement à la marge ; que les budgets des recteurs d’académies restent à la main de ces derniers.

Concernant un projet de décret relatif aux établissements d’enseignement supérieur privés, celui-ci ayant pour objectif de renforcer le contrôle de l’État ou, autrement dit, de mieux encadrer ces établissements, le SNPTES l’a approuvé.
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES), 6 contre, 8 abstentions et 3 NPPPAV [1].

Concernant un projet d’arrêté relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, celui-ci, pour résumer, fait suite à la réforme du PACES et, notamment, à la suppression du numerus clausus en fin de première année de médecine. Le SNPTES approuve ce projet en particulier parce qu’il diversifie et démocratise le recrutement des futurs praticiens en ouvrant, en cours de cursus, ces études à des étudiants venus d’autres spécialités (système des « mineures santé »).
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES), 13 contre et 4 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté accréditant plusieurs universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée, si celui-ci, puisqu’il renforce le principe de la collation des grades ainsi que le rôle des universités, est naturellement approuvé par le SNPTES, ce dernier profite de l’occasion pour rappeler qu’il conviendra, pour le Gouvernement, de se pencher enfin sur le sort des corps qualifiés de « petits A » afin que ceux-ci, par rééchelonnement indiciaire (en l’espèce les infirmiers) ou fusion de corps (les assistants ingénieurs ITRF-ITA devenant ingénieurs d’études), puissent enfin bénéficier d’une véritable grille de catégorie A « type ».
Le scrutin a donné : 28 (dont le SNPTES) pour, 5 contre et 2 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers. Le SNPTES approuve ce texte qui, notamment, en réaménageant le calendrier des procédures, tient compte des difficultés révélées lors de l’année universitaire 2018-2019.
Le scrutin a donné : 18 pour (dont le SNPTES), 12 contre et 3 abstentions.

Concernant un projet de décret portant déconcentration des autorisations d’ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d’art et du design conférant le grade de licence, au diplôme supérieur d’arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence auprès du recteur de région académique.
Le scrutin a donné : 18 pour (dont le SNPTES), 11 contre et 5 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration. Ce texte a notamment pour objet de tenir compte du fait que désormais il faille être bachelier pour accéder à un BTS. Dans les faits, malheureusement, peu (ou aucun) non-bachelier ne pouvait s’inscrire en BTS dans les lycées du secteur public.
Le scrutin a donné : 24 pour (dont le SNPTES), 1 contre et 10 abstentions.

Concernant un projet d’arrêté autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire » . Le SNPTES, comme la totalité des autres organisations syndicales, a rejeté cette mesure « exceptionnelle » qui, d’année en année, est régulièrement soumise au CNESER.
Le scrutin a donné : 30 contre (dont le SNPTES) et 4 abstentions.

Concernant un projet de décret portant création de l’université Paris-Saclay et approbation de ses statuts , le SNPTES a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 24 contre.

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CNESER du 15 octobre, compte rendu du SNPTES
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Concernant un projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École normale supérieure Paris-Saclay . Le SNPTES a approuvé ce projet transitoire (à terme les élèves et étudiants de l’ENS Paris-Saclay seront diplômés de l’Université Paris-Saclay).
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 4 contre et 18 abstentions.

Projet d’arrêté portant approbation de la convention de coordination territoriale Alliance Universitaire de Bretagne. Le SNPTES profite de l’examen de ce projet pour rappeler, à nouveau, qu’il convient de ne pas oublier les collègues qui travaillaient pour la « défunte » Comue UBL et demande, aux établissements concernés, d’accompagner ceux-ci vers un nouvel emploi ou une nouvelle affectation.
Le scrutin a donné : 17 pour (dont le SNPTES) et 7 abstentions.

Projet de décret portant création de l’université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts. Le SNPTES a approuvé cette création atypique au sein de laquelle seront regroupés : une seule université (Université Paris Est Marne-la-Vallée), un EPST (IFSTTAR) ainsi que plusieurs écoles d’ingénieurs.
Le scrutin a donné : 8 pour (dont le SNPTES), 4 contre et 18 abstentions.

[1Ne prend pas part au vote

Conseil constitutionnel, frais d’inscription des étudiants extracommunautaires et principe de gratuité. Communiqué du SNPTES et de la FA-ENESR

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Conseil constitutionnel, frais d’inscription des étudiants extracommunautaires et principe de gratuité. Communiqué du SNPTES et de la FA-ENESR
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Le SNPTES et la FA-ENESR ont pris connaissance de la décision 2019-809 du Conseil constitutionnel selon laquelle "l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public, cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants", nos deux organisations constatent que cette décision nous protègera désormais de certaines dérives.

Cependant, le SNPTES et la FA-ENESR regrettent que les Sages de la rue Montpensier, à l’occasion de cette décision, n’aient pas rendu inconstitutionnelle la disposition gouvernementale, condamnée par le SNPTES, qui permet désormais d’appliquer aux étudiants étrangers à l’Union européenne des frais d’inscription très élevés.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel, de fait, renvoie ainsi aux juridictions administratives le contentieux qui découlerait de cette augmentation des frais d’inscription des étudiants extracommunautaires. Le SNPTES, qui a combattu cette mesure et s’y est opposé dans chaque établissement autonome, notamment en soutenant localement les demandes d’exonération, continuera le combat pour une juste égalité entre étudiants et étudiantes.

Pour le SNPTES et la FA-ENESR, le caractère universel de l’Université ne peut supporter des discriminations liées aux nationalités !


Le SNPTES reçu à l’Élysée

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Le SNPTES reçu à l’Élysée
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En préambule des négociations sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, une délégation du SNPTES a été reçue à l’Élysée par Monsieur Thierry Coulhon, conseiller éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation auprès du Président de la République, ainsi que par Monsieur Thomas Lombès, conseiller technique recherche et innovation auprès du Premier Ministre. Cette volonté de l’Élysée et Matignon de recevoir le SNPTES fait suite à la publication de nos propositions concernant la loi de programmation.

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Dossier SNPTES sur la LPPR
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Cette rencontre a permis au SNPTES de porter au plus haut de l’État les revendications et les attentes des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur pour une recherche à la hauteur des ambitions légitimes de notre pays. Le SNPTES a également rappelé sa volonté d’être force de proposition et de participer concrètement aux négociations de cette future loi.

Lors de cette rencontre bilatérale, le SNPTES a bénéficié d’une écoute très attentive de la part de ses interlocuteurs. Au-delà du constat partagé, le travail de négociation a ainsi pu commencer et certains points techniques ont d’ores et déjà été abordés, notamment sur les carrières, la gestion des ressources humaines ou le financement de la recherche. Le SNPTES a aussi obtenu l’assurance de peser dans de réelles négociations autour de cette loi de programmation de la recherche.


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Journal "Les informations" spécial personnels des bibliothèques

Le nouveau journal dédié aux personnels de la filière bibliothèque est sorti !
Vous y retrouverez toutes les informations concernant :

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Journal "Les informations" spécial personnels des bibliothèques
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  • la mobilité ;
  • l’indemnitaire en bibliothèque ;
  • les carrières de la filière bibliothèque ;
  • la qualité de vie au travail ;
  • la défense des contractuels ;
  • ainsi que toutes les revendications du SNPTES pour les métiers des bibliothèques.

Bonne lecture et à vos questions sur notre espace de discussion, le forum SNPTES !

Budget 2020 de l’éducation nationale, la FA-ENESR s’inquiète de l’utilisation des vases communicants...

Comme à chaque automne, le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances et, notamment, celui de l’éducation nationale. Si une première lecture pourrait permettre à un lecteur inattentif de penser que tout va bien -budget en hausse, effectifs stables- une analyse poussée de ces données permet à la FA-ENESR de réserver son optimisme...

Tout d’abord, ce projet gouvernemental, c’est en cela que la FA-ENESR évoque les vases communicants, redéploie de manière conséquente les moyens, notamment humains, du second degré (2600 postes supprimés) vers le premier degré. Ce redéploiement se faisant au moment précis ou les lycées sont confrontés à une augmentation importante des effectifs (28 000 lycéens chaque année) et à la mise en place d’une réforme substantielle des baccalauréats général et technologique.

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Budget 2020 de l’éducation nationale, la FA-ENESR s’inquiète de l’utilisation de vases communicants...
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Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale annonce une nouvelle amélioration des rémunérations qui, la FA-ENESR l’a rappelé récemment, n’est qu’une arlésienne... En fait de rémunération sont seulement créditées les conséquences d’une amélioration des carrières initiée par la précédente majorité (PPCR), les autres mesures étant spéciales (indemnités REP+, professionnalisation de futurs enseignants ; recrutements de 20000 volontaires du service nationale universel ; etc.) et ne profiteront donc pas à l’ensemble des personnels.

Enfin, concernant les effectifs des personnels, s’ils apparaissent, sur ces lignes budgétaires, sanctuarisés, le plafond d’emplois (1 O22 849), dans les faits, peut ne pas être atteint, comme l’a déjà dénoncé la FA-ENESR, notamment à cause des postes non pourvus par concours (en particulier en raison de la faiblesse des rémunérations). La FA-ENESR dénonce aussi la suppression prévue de postes administratifs et techniques (plus de 400) et, plus spécialement, la coupe destructrice ainsi imposée dans les effectifs du réseau Canopé (42 postes !).


Comité technique ministériel, déclaration et compte rendu du SNPTES

 Déclaration du SNPTES

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour revenir sur les propos récents du Premier ministre, Édouard Philippe, qui, en évoquant le chantier relatif à la construction de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a indiqué qu’« il faut réfléchir à ceux qui entrent dans la carrière. Cette discussion, il faut l’avoir dans le cadre de la réflexion sur la LPPR et de la réforme des retraites ». Curieux oxymore diraient certains... pour beaucoup, en effet, il apparaît curieux de lier les retraites à des discussions relatives au début de nos carrières, puisque celles et ceux qui débutent et pourraient bénéficier des valorisations promises par le Premier ministre partiront en retraite dans plus de 40 années... D’autres collègues ou les mêmes, mauvais coucheurs ou plein de bon sens, selon le camp dans lequel on se trouve, trouvent paradoxal de devoir ainsi valoriser la carrière uniquement à l’occasion d’un projet relatif à l’après carrière... mais pourquoi pas ?

En réalité, pour le SNPTES, ces déclarations d’Édouard Philippe apportent enfin la reconnaissance officielle d’un problème que notre organisation n’a eu cesse de dénoncer. La rémunération moyenne dans notre département ministériel, pour l’ensemble des collègues que nous représentons, est en moyenne bien inférieure à celle de l’ensemble des agents exerçant dans le reste de la fonction publique. Cette injustice notable est, principalement, due au montant des régimes indemnitaires.

Un exemple parmi d’autres que le SNPTES aime à reprendre, dans la circulaire ministérielle RIFSEEP du ministre en charge de la fonction publique, les services ministériels, prenant on imagine un exemple pas trop choquant, cite le cas d’un collègue adjoint administratif dont la prime mensuelle (CIA compris) avoisinera les 680 euros... Nous sommes heureux pour lui mais, que nous soyons en catégorie A, B ou C, dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes encore loin de cette moyenne et, par exemple, un chargé de recherche (catégorie A, docteur, etc.) bénéficie, « royalement », de 900 euros de prime... annuels (80 par mois...). Cette injustice -et c’est pour cette raison que le Premier ministre lie la réforme retraite à une réforme sur les carrières- engendrera ce que le SNPTES appelle une double peine, des rémunérations incessamment plus faibles puis, une fois en retraite, des pensions plus basses que celles des autres fonctionnaires puisque dans le futur système de retraite par points, pour simplifier, l’acquisition des points se calculera sur l’ensemble des rémunérations (primes comprises) ce qui fait que notre collègue d’un autre ministère, avec ses primes à 680 euros par mois, en théorie, pourrait se retrouver, en fin de carrière, avec une retraite supérieure à celle de notre malheureux chargé de recherche...

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES
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Pour le SNPTES, ces propos d’Edouard Philippe, confirmés, cette semaine, par notre Ministre selon qui « ’idée est de voir, dans le cadre de la LPPR, comment on repense l’attractivité de l’ensemble des métiers de la recherche (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, etc.) et que cela nous permette d’anticiper et de calculer l’impact que cela aura avec les nouvelles formes de calcul de la retraite. On ne va pas attendre » engendrent, à n’en point douter des espoirs. Il reste maintenant à passer des annonces gouvernementales, dont il faut saluer la clarté, à une réalité, le SNPTES, comme il l’a fait dans ses propositions relatives à la future loi de programmation, saura veiller à ce que ces promesses puissent devenir réalité.


 Comité technique ministériel du 26 septembre 2019, compte rendu des textes examinés et votés par le SNPTES

Le Comité technique ministériel (CTMESR) s’est réuni ce 26 septembre, afin, notamment, de donner un avis sur plusieurs projets de textes réglementaires. Le SNPTES, au sein de ce comité technique ministériel, dispose de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants.

Deux projets d’arrêté destinés, pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, à permettre au bénéficiaire d’un compte épargne temps (CET), fonctionnaire ou contractuel, de pouvoir conserver celui-ci et son contenu (des jours de congé non utilisés) lors d’une mobilité entre les trois versants la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Par ailleurs, ces projets font disparaître, fort heureusement, les dispositions relatives à une durée minimum de service nécessaire pour ouvrir un CET.

Le scrutin a donné : pour SNPTES (4 voix), FSU (1 voix), UNSA (1 voix), CFDT (3 voix) ; contre, CGT (3 voix) ; abstentions FO (1 voix), SUD (1 voix).


Un projet de décret a pour objet, en modifiant le décret 85-733, de permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des durées de contrats des enseignants-chercheurs invités. Il s’agit ainsi de porter la durée minimale de la fonction d’enseignant-chercheur invité à une semaine contre un mois dans la réglementation actuelle. Le ministère espère ainsi redynamiser la venue d’enseignants-chercheurs étrangers.

Le scrutin a donné : pour SNPTES (4 voix), SUD (1 voix) et CFDT (3 voix) ; abstentions, FSU (1 voix), UNSA (1 voix) FO (1 voix) et CGT (3 voix).


Un autre projet de décret a pour objet, en modifiant le décret 2008-744, de permettre aux chefs de clinique des universités de médecine générale (CCU-MG) de disposer d’un clinicat plus long (désormais 8 ans) afin de leur permettre de mieux préparer les épreuves en vue d’un recrutement comme maître de conférences. Ce texte permet aussi de faire disparaître une discrimination dont pâtissaient les collègues ayant bénéficié, notamment, en cours de clinicat, d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption et/ou d’un congé parental.

Le scrutin a donné : pour SNPTES (4 voix), UNSA (1 voix), FO (1 voix) et CFDT (3 voix) ; abstentions, FSU (1 voix), SUD (1 voix) et CGT (3 voix).


Enfin, un dernier projet qualifié en jargon administratif d’arrêté « balai » a pour objet de « toiletter » trois arrêtés de délégations de pouvoirs aux recteurs d’académie, aux vice-recteurs ainsi qu’aux directions des établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit, dans les faits, de mettre en application des mesures réglementaires diverses (prise en compte du congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service ; cumul d’activités ; suppression des réductions d’ancienneté ; changement PPCR de la structure du corps des adjoints techniques ; ajout du campus Condorcet à liste des présidents bénéficiant d’une délégation de pouvoir, etc.).

Le scrutin a donné : pour SNPTES (4 voix) , UNSA (1 voix) et CFDT (3 voix) ; contre FO (1 voix) et CGT (3 voix) ; abstentions FSU (1 voix) et SUD (1 voix).


Bilan de la première session de recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des personnels ouvriers des CROUS

Le lundi 23 septembre 2019, le SNPTES était présent à une réunion ministérielle qui concernait la suite de l’organisation de la 1re session de recrutements réservés (1000 postes offerts) pour l’accès à l’emploi titulaire des personnels ouvriers des CROUS.

Le ministère a indiqué au SNPTES que des propositions de reclassement seraient envoyées à tous les lauréats concernés par cette 1re phase de titularisation. Cependant, pour plus de clarté et d’équité, ils recevront pour certains d’entre eux, en majorité les personnels ouvriers d’échelle 3 à 5 récemment recrutés, 2 notifications pour l’accès à la titularisation en adjoint technique :

  • l’une indiquant le classement dans l’échelon ;
  • la seconde signifiant l’indice de rémunération de reclassement, avec indication de la rémunération indiciaire et du régime indemnitaire (corps d’origine et d’accueil).
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Bilan de la première session de recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des personnels ouvriers des CROUS
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Le SNPTES constate que suite à son intervention auprès du Directeur général des ressources humaines du Ministère et de la Directrice du CNOUS en ce début d’année 2019, le plan de fonctionnarisation des personnels ouvriers des Crous s’est mis en place et que 918 collègues ont pu ainsi accéder à la titularisation suite à cette 1re tranche de recrutements réservés.

Ces premiers résultats démontrent que les discours alarmistes de certaines directions et quelques organisations... et les doutes que cela a pu faire naitre chez certains quant à l’opportunité de devenir fonctionnaires n’ont pas, fort heureusement, porté leurs fruits !

Le SNPTES demande aux directions de rassurer et accompagner les candidats malheureux qui ne comprennent pas, bien évidemment, d’avoir été ajournés alors qu’ils remplissent, depuis de longues années, leurs missions.

La seconde session de recrutements réservés pour cette fonctionnarisation devrait avoir lieu au 1er octobre de cette année. Pour la 3e session prévue en 2020, le SNPTES vous tiendra informé de l’avancée des travaux car celle-ci n’est actuellement pas encore budgétée.

Pour rappel, le SNPTES revendique que tous les personnels ouvriers qui peuvent prétendre à devenir fonctionnaires, sans perte de pouvoir d’achat ni de droits sur leur future retraite, soient titularisés.
Il ne peut pas en être autrement !


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Forum SNPTES


À noter :
Vous pouvez interroger directement le SNPTES sur des questions relatives à votre carrière, votre rémunération, votre retraite, etc., sur notre forum : http://forum.snptes.fr/
Votre contact : Marie-Ange Kelchlin Tel : 06 33 71 08 03

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, trois premiers rapports qui apparaissent, pour le SNPTES, comme une bonne base de négociation

Les trois groupes de travail mandatés pour dresser un état des lieux et faire des propositions sur les trois thèmes : financement de la recherche, attractivité des carrières, recherche partenariale et innovation ont rendu leur rapport au Premier ministre ce 23 septembre 2019. Le SNPTES tient d’ores et déjà en tirer un rapide premier bilan. Ces rapports posent les bases, intéressantes, des négociations à venir et pour lesquelles le SNPTES se tient prêt. Ainsi, si des points de désaccord avec le SNPTES existent, d’autres points positifs sont à souligner.

Tout d’abord, le constat commun à ces trois rapports est sans appel et rejoint les injonctions du SNPTES pour un rapide et massif investissement dans la recherche française. Comme nous l’avons écrit à maintes reprises, les trois groupes soulignent que le financement de la recherche, public mais encore plus significativement privé, n’est pas à la hauteur des ambitions que la France souhaite porter. Si l’on veut éviter un décrochage de la France, il est urgent d’investir !

Ainsi, il est proposé d’augmenter les financements récurrents à hauteur de 500 M€ comme le préconisait le SNPTES dans ses propositions (au-delà des +300M€ du livre blanc de la recherche). Le SNPTES recommandera cependant qu’un audit rapide des besoins réels soit mené pour parfaire ce chiffre. Du côté du financement compétitif, les rapporteurs proposent que le taux de projets lauréats atteigne enfin des proportions raisonnables (25% à 40% - Le SNPTES proposait au minimum 33%) avec un budget de l’ANR entre 500M€ et 2Md€ (le SNPTES proposait 1,6Md€ mais avec un mécanisme supplémentaire pour financer des projets d’incubation). L’ensemble des mesures portées par ce premier rapport conduit à un budget entre +1Md€ et +2,5Md€ pour financer la recherche, auxquels s’ajouterait 1Md€ pour abonder le PIA4.

Sur les carrières, le diagnostic est alarmant et le SNPTES a été entendu par ce groupe de travail, particulièrement sur l’alignement des régimes indemnitaires de tous les personnels de l’ESR sur le plus avantageux de la fonction publique d’État. Cet alignement correspond à un investissement de 1,85Md€ (hors régime additionnel de la fonction publique), chiffre en accord avec les estimations du SNPTES.

D’autres points surprennent le SNPTES, en particulier, les heures complémentaires incluses dans le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et considérées comme un choix de ceux-ci pour compenser leur faible rémunération. Cette vision est pour le SNPTES très discutable, d’autant que le rapport pointe l’augmentation notable des étudiants sans compensation de postes d’enseignants-chercheurs. Les heures complémentaires ne sont pas un choix et grèvent d’autant nos activités de recherche. Le SNPTES reste extrêmement vigilant sur le développement de l’emploi précaire.

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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, trois premiers rapports qui apparaissent, pour le SNPTES, comme une bonne base de négociation
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Enfin, concernant la recherche partenariale, le SNPTES note des propositions intéressantes comme la création de Pôles universitaires d’innovation (PUI) ou d’une cellule stratégique placée auprès du Premier ministre dont la mission "sera d’éclairer la décision politique". Cette dernière proposition correspond à la revendication du SNPTES pour qui les pouvoirs publics se doivent d’être exemplaires dans leur capacité à tenir compte de la recherche. Le SNPTES se félicite de voir sa proposition d’amélioration des instances de dialogue entre la recherche et la politique reprise. Le SNPTES tient cependant à rappeler, comme nous l’avons fait dans le rapport et les auditions, que l’environnement de la recherche partenariale est d’une extrême complexité et doit être rationalisé avant toutes choses !

Pour conclure et comme on peut rapidement en juger, des points de désaccord avec le SNPTES perdurent, mais ces rapports sont ambitieux. Mis bout à bout, l’ensemble des investissements proposés par ces rapports dépassent facilement les 5Md€ et rejoignent les calculs et revendications du SNPTES. Le SNPTES se tient prêt maintenant à négocier avec le gouvernement sur la mise en œuvre de ces recommandations. Charge donc à celui-ci de réellement négocier et d’être à la hauteur de nos ambitions communes.


CNESER du 18 septembre 2019, compte rendu des textes examinés

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, dans sa nouvelle composition, ce 18 septembre, afin, notamment, de donner un avis sur plusieurs projets de textes réglementaires.

Ainsi, concernant le projet de décret portant création de l’Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts, le SNPTES, conformément aux positions de vote de ces élus prises au sein des instances des établissements concernés, a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : pour, 43 voix ; contre, 30 voix et 3 abstentions.

Concernant le projet de décret portant intégration de l’École nationale d’ingénieurs de Saint‐Étienne à l’École centrale de Lyon, le SNPTES, conformément aux positions de vote de ces élus prises au sein des instances des établissements concernés, a approuvé ce projet.
Le scrutin a donné : pour, 48 voix ; contre, 12 voix et 17 abstentions.

Concernant, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l’habilitation à diriger des recherches (HDR), en vue d’y ajouter l’Institut polytechnique de Paris (IPP), le SNPTES a désapprouvé ce texte en votant contre et en motivant sa décision, en particulier, sur le fait qu’un tel arrêté permettrait une nouvelle exception au principe du monopole de la collation des grades et des titres universitaires.
Le SNPTES tient à préciser que cela n’interdit pas aux collègues et docteurs, en fonction à l’IPP, de pouvoir obtenir l’HDR dans un établissement d’enseignement supérieur public.
Le positionnement du SNPTES a été suivi d’effet puisque le scrutin a donné : pour, 15 voix ; contre, 51 voix et 9 abstentions.

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CNESER du 18 septembre 2019, compte rendu des textes examinés
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Un autre mécontentement du SNPTES est apparu lors de l’examen d’un projet d’arrêté relatif à l’observatoire national de l’insertion professionnelle. Le SNPTES, en désapprouvant ce texte, a tenu simplement à réaffirmer son mécontentement de voir, paradoxalement, au même moment, par application d’une même loi (loi ORE), détruire l’ONISEP1... Cette position du SNPTES ne remet pas en cause l’excellent travail mené par les observatoires de l’insertion professionnelle dans nos établissements ainsi que dans cet observatoire national.
Le scrutin a donné : pour, 27 voix ; contre, 30 voix et 13 abstentions.

Enfin, des projets d’arrêtés accréditant des universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée ont été approuvé par le SNPTES qui profite cependant de ce point pour rappeler qu’il conviendra, pour le Gouvernement, de se pencher sur le sort des corps qualifiés de « petits A » afin que ceux-ci, par rééchelonnement indiciaire (en l’espèce les infirmiers) ou fusion de corps (les assistants ingénieurs ITRF-ITA), puissent enfin bénéficier d’une véritable grille de catégorie A.
Le scrutin a donné : pour, 47 voix ; contre, 9 voix et 11 abstentions.


CNESER du 18 septembre 2019, discours de la ministre et déclaration du SNPTES

Suite aux élections de juin dernier, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, dans sa nouvelle composition, ce 18 septembre. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans son discours d’ouverture, a évoqué plusieurs points d’actualité.

Ainsi, discourant sur la future loi de programmation de la recherche, la ministre, Frédérique Vidal, a tenu à préciser que celle-ci sera promulguée en 2021 et que ce chantier législatif devra être l’occasion de traiter de l’attractivité des carrières de l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche.

Cette attractivité, passant nécessairement par la question de la rémunération, celle-ci ne pouvant progresser que par deux moyens, une restructuration des grilles et une revalorisation des régimes indemnitaires. La ministre est allée jusqu’à préciser que le sujet des rémunérations n’était pas sans lien avec le sujet des retraites...

La ministre a aussi profité de son discours d’ouverture, pour évoquer la question de la réforme du CNESER disciplinaire. Elle a ainsi précisé qu’en attente d’un décret d’application, cette instance continuera à être présidée par un enseignant-chercheur. Il conviendra, pour la ministre, de prendre le temps, en concertation avec les organisations syndicales, de traiter des différents aspects de cette réforme et, notamment, la question du dépaysement en première instance (cas d’une affaire qui ne serait plus traitée dans l’établissement du collègue poursuivi) ou encore en renforçant le rôle du vice-président du CNESER disciplinaire (celui-ci étant, bien entendu, un collègue). Pour la ministre cette réforme, guidée par une actualité malheureuse, doit permettre d’expurger les décisions de ces instances des suspicions de laxisme.

Par ailleurs, Frédérique Vidal a tenu à rappeler sa volonté de mener à son terme son chantier de professionnalisation du 1er cycle post-bac. La ministre a tenu ainsi à préciser que son projet aurait des conséquences sur la licence professionnelle (question des 180 ECTS) et aussi sur l’offre diplômante des IUT (question du diplôme en 2 ou 3 années).

En réaction à ce discours, le SNPTES est revenu sur certains points.

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Dossier SNPTES sur la LPPR
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Ainsi, concernant la loi de programmation de la recherche, le SNPTES a précisé, en renvoyant à ses propositions que l’attractivité, dans son aspect rémunération, doit principalement passer par une refonte générale des grilles, couplée à des mesures catégorielles. Le SNPTES a notamment rappelé sa revendication de mise en extinction du corps des assistants ingénieurs et du reclassement de ces derniers dans le corps des ingénieurs d’études. Ainsi que sa demande de voir aligner les carrières des maitres de conférences, chargés de recherche et ingénieurs de recherche, trois corps dont les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d’un doctorat ou d’un titre ou diplôme équivalent.

Le SNPTES a tenu aussi à préciser que si le ministère pouvait envisager un travail sur les corps de catégorie A et A+, il conviendrait de ne pas oublier, dans cette volonté de rendre plus attractives les carrières, les BIATSS-ITA des catégories B et C, notamment en permettant à ces collègues d’accéder, aux corps et grade supérieur, grâce à une augmentation des ratios promus/promouvables et une politique ambitieuse en termes de repyramidage.

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CNESER du 18 septembre 2019, discours de la ministre et déclaration du SNPTES
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Le SNPTES a aussi profité de sa déclaration pour rappeler sa colère d’avoir vu la loi de transformation de la fonction publique aller, grâce à l’entremise d’un amendement gouvernementale, remettre en cause une partie des attributions des commissions paritaires d’établissement (CPE) des établissements d’enseignement supérieur. Le SNPTES a ainsi regretté cette manœuvre inqualifiable qui pourrait réduire ce bel outil de dialogue social, mais aussi de bonne gestion des ressources humaines que sont les CPE. À la suite de notre intervention, sur ce point, le directeur de cabinet de la ministre a tenu à préciser au SNPTES qu’il conviendra, soit par l’intermédiaire d’une modification du décret relatif aux CPE ou(et) soit par une note ou une circulaire ministérielle de permettre à cette instance de continuer d’assurer pleinement son rôle.

Par ailleurs, le SNPTES a aussi profité de sa déclaration à la ministre, pour rappeler que son approbation de voir le CNESER disciplinaire présidé par un membre du Conseil d’État était motivée par sa volonté de rendre à ces décisions toute leur légitimité tout en permettant aux victimes de faits gravissimes, mais aussi aux collègues poursuivis de bénéficier des garanties que l’on peut attendre d’une telle procédure. Devant notamment la difficulté de qualifier certains faits ou autre aspect, de prendre des sanctions proportionnées à ceux-ci, il semble évident, pour le SNPTES, que l’expérience d’un membre du Conseil d’État, sans remettre en cause nullement l’indépendance des enseignants-chercheurs, sera d’un secours précieux. Il restera cependant nécessaire, pour le SNPTES, dans les discussions qu’il mènera avec le Ministère, de trouver une solution pour que le collègue PRAG-PRCE, traduit devant le CNESER disciplinaire, soit enfin et aussi, d’une manière ou d’une autre, jugé par ses pairs.


Indemnitaire chercheur : les revendications du SNPTES

L’indemnitaire chercheurs est parmi l’un des plus bas de la fonction publique [1].

Depuis quelques mois, à la suite des exigences exprimées par le SNPTES par rapport à la revalorisation de l’indemnitaire chercheur, le ministère nous parle de la possible mise en place du RIFSEEP [2] pour les chercheurs.
Le SNPTES n’est pas pour le système induit par le RIFSEEP qui est basée sur l’individualisation et non sur le collectif qui est la base du travail en matière de recherche. Néanmoins, un certain nombre de points peuvent plaider en faveur de négociations autour de la mise en place de ce régime pour les chercheurs :

  • Le RIFSEEP est un régime qui existe déjà au sein des différents EPST pour les ITA. Le niveau de prime du corps des Ingénieurs de recherche peut donc être pris en référence pour le régime de base des chercheurs puisque le niveau de recrutement pour le corps des Chargés de recherche (le doctorat) est aussi un des diplômes requis pour le corps des IR.
  • Le RIFSEEP, même si son expression varie suivant les établissements et les administrations, est un régime commun à un grand nombre de corps ou de cadres d’emploi de la fonction publique. Il est donc plus facile de comparer les niveaux indemnitaires à corps homologues ou comparables par rapport au niveau de recrutement.
  • La prime de recherche n’a connu que peu de modifications et à la marge depuis sa mise en place en 1957. Nous pouvons demander une remise à niveau de celle-ci en prenant, comme dit plus haut, le niveau d’IFSE du corps des Ingénieurs de recherche. Mais nous nous exposons, puisque la prime de recherche est un régime indemnitaire particulier, à ce qu’une fois de plus dès cette revalorisation passée, celui-ci sombre à nouveau dans l’oubli budgétaire.

Le SNPTES fait donc le choix pragmatique pour la revalorisation de leur indemnitaire chercheur de s’orienter vers la mise en place du RIFSEEP. Néanmoins, le SNPTES est clair sur ses positions : le travail de recherche étant un travail d’équipe et de collaboration entre chercheurs, mais aussi de l’ensemble des personnels de nos laboratoires, il n’est pas question de reproduire les erreurs commises dans la plupart des EPST au niveau de la mise en place du RIFSEEP en « faveur » des ITA.

Si on s’engage vers une rénovation de l’indemnitaire chercheur par le RIFSEEP, comment le mettre en place ?

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Indemnitaire chercheur : les revendications du SNPTES
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Le SNPTES pense que les mesures suivantes permettraient de limiter les mauvais côtés du régime :

  • L’IFSE : les groupes de fonctions ont principalement pour but l’individualisation de la rémunération. Cet effet néfaste peut être aisément amoindri, sinon supprimer, si on utilise uniquement ceux-ci en remplacement des divers montants d’ISFIC [3] actuellement versés. L’IFSE comprendrait la prime de recherche actuelle, la PEDR et la prime d’enseignement.
  • Le CIA : le SNPTES considère qu’il n’est ni nécessaire, ni bienvenu, puisqu’il nécessite pour être servi l’évaluation de la manière de servir et de l’engagement professionnel par le supérieur hiérarchique, alors que les chercheurs sont évalués par leurs pairs au sein de comité ou commission adhoc, tel le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) pour ce qui est du CNRS.

Le SNPTES demande, dans un premier temps, que le montant de l’IFSE chercheur soit basé sur l’indemnitaire le plus favorable au sein de nos EPST prévu pour le groupe fonctionnel le plus élevé du corps des ingénieurs de recherche.
Dans un second temps, que l’indemnitaire de l’ensemble des personnels de l’ESR rejoignent les montants de primes servis aux corps équivalents ou homologues de la fonction publique.


[1Pour exemple, au CNRS, 73% des chercheurs ont une prime de recherche inférieure à 100€ par mois

[2Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel).

[3Indemnité supplémentaire pour fonctions d’intérêt commun.

Indemnitaire : le SNPTES demande au CNRS un effort !

L’Inserm a annoncé fin juin à ses personnels qu’il allait augmenter le socle indemnitaire de l’IFSE pour l’ensemble de ses personnels dès le 1er juillet 2019.

Le SNPTES ne peut que se féliciter de ce premier pas vers la réalisation de sa revendication qui est que l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ait leur régime indemnitaire aligné sur les montants les plus favorables de la fonction publique.

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Indemnitaire : le SNPTES demande au CNRS un effort !
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Le SNPTES demande, par conséquent, que le CNRS fasse, à son tour, un effort en augmentant l’IFSE mensuelle de l’ensemble de ses personnels ITA de 150 €.
Certes, cette augmentation induirait une dépense supplémentaire d’environ 24 millions d’euros, mais cela ne représenterait que 1,11 % de la masse salariale de l’établissement.
Avec un tel effort, nous serions, néanmoins, encore bien loin de l’IFSE mensuelle décrite dans la note de gestion de la DGAFP pour un adjoint administratif de 1re classe (grade équivalent à un ATP2) dont le montant était en 2014 de 625 € mensuel ; gageons que le montant présenté est une moyenne bien tempérée du montant d’IFSE versé pour le grade en question.

Ce que donnerait la proposition de revalorisation du SNPTES :

Corps IR IE AI T ATR
Groupe Gr1 Gr2 Gr3 Gr1 Gr2 Gr3 Gr1 Gr2 Gr1 Gr2 Gr3 Gr1 Gr2
Mensuel € 796 743 600 533 480 466 411 407 403 383 376 350 346
Annuel € 9552 8916 7200 6396 5760 5592 4932 4884 4836 4596 4512 4200 4152

Par ailleurs, le SNPTES rappelle sa demande que l’ensemble des adjoints techniques de recherche (grille C1) soient promus au 1er janvier 2020 en ATP2, afin de respecter notamment le déroulement de la carrière sur 2 grades introduit par le décret PPCR.


Enseignement supérieur et recherche : communiqué de rentrée du SNPTES et de la FA-ENESR


Le SNPTES et sa fédération la FA-ENESR tiennent à vous souhaiter une très bonne rentrée universitaire. Cette année qui vient verra une nouvelle fois un grand nombre de chantiers et de réformes qui seront débattus et mis en place. Au-delà des effets dus aux réformes en cours (fonction publique et retraites), l’enseignement supérieur et la recherche seront particulièrement impactés par la future loi de programmation de la recherche.

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Enseignement supérieur et recherche : communiqué de rentrée du SNPTES et de la FA-ENESR
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Cette programmation pluriannuelle de la recherche, si elle répond aux besoins de la communauté scientifique, sera une grande opportunité. Après des décennies de sous-investissements dans l’enseignement supérieur et la recherche (moyens récurrents, moyens sur projets, moyens humains) et d’un pilotage inadapté aux exigences de la recherche, les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche attendent légitimement beaucoup de cette loi. Comme nous l’avons fait durant la première phase d’audition du printemps dernier (Cf. Dossier LPPR), le SNPTES et la FA-ENESR seront force de propositions et répondront présents durant tout le processus de négociations sociales. Le SNPTES et la FA-ENESR feront tout pour que cette loi soit à la hauteur des enjeux de la recherche et de nos attentes à toutes et tous. Le SNPTES et la FA-ENESR rappellent à nos tutelles que le dialogue social ne doit pas se résumer à un dialogue de sourds qui consiste de donner la parole aux représentants de la communauté scientifique, sans jamais retenir aucune de leurs propositions.

Cette année sera aussi marquée par le renouvellement des conseils centraux dans de nombreux établissements. Ce moment de démocratie universitaire est très important. Dans tous les établissements, le SNPTES sera une nouvelle fois présent pour défendre les personnels, mais aussi, le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi le SNPTES sera exigeant quant aux actions des futures présidences.

Enfin, le SNPTES et la FA-ENESR tiennent à souhaiter également une bonne rentrée universitaire à tous les étudiantes et étudiants dans le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Malgré l’avalanche de réformes, la FA-ENESR vous souhaite une bonne rentrée

C’est une rentrée scolaire particulière à laquelle se prête l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Celle-ci s’accompagne à la fois de la mise en place de réformes particulièrement conséquentes (réforme du lycée, école inclusive, etc.), de projets en cours de réalisation (réforme de la fonction publique, etc.) ou, simplement, en voie de concertation (réforme des retraites).

Pour la FA-ENESR, organisation réformiste mais aussi pragmatique, ces réformes, même s’il convient d’être prudents et vigilants, ne doivent pas conduire à un discours unique surfant entre opposition politique et propos si alarmistes qu’ils laisseraient à penser que d’un système parfait -il ne l’est pas- nous passerions dans le chaos...

Pragmatique, la FA-ENESR n’a d’ailleurs pas hésité à mettre en garde contre d’éventuels méfaits ou de réels défauts de certaines réformes, comme ce fut le cas avec Parcoursup, ou la réforme du lycée. Le système scolaire n’étant pas abouti et ce malgré le dévouement de toutes et tous, il convient donc d’accepter, parfois, de changer les choses et ce même en profondeur, à condition toutefois que les réformes ne soient pas motivées par démagogie électoraliste ou pour des considérations simplement budgétaires. Pour la FA-ENESR, ces changements doivent impérativement faire l’objet de concertations et de négociations avec les partenaires sociaux.

Pragmatique, puisque pour la FA-ENESR, la réforme de la fonction publique comporte certains points inquiétants mais que ceux-ci peuvent encore, par les textes d’application, les recommandations ministérielles ou les usages, être atténués.

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Malgré l’avalanche de réformes, le SNPTES, le SA-EN et la FA-ENESR vous souhaitent une bonne rentrée
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Pragmatique, enfin, la FA-ENESR pointe ses inquiétudes quant à cette loi retraites... Comment globaliser, dans un système par points, des situations incomparables ? Un agent public n’a pas la possibilité, fort heureusement, de vendre en fin de carrière sa charge, sa clientèle ou un fonds de commerce puisqu’il n’en a naturellement pas... ! Autre comparaison, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas, enseignants comme non-enseignants, des primes ou indemnités comparables à celles de collègues des autres départements ministériels ce qui conduirait, dans le système projeté, à une perte lourde au moment du départ en retraite... La FA-ENESR entend bien, sur ce point, continuer à faire entendre raison à ses interlocuteurs.

Enfin la FA-ENESR profitent de ce communiqué pour souhaiter une bonne rentrée à l’ensemble des personnels de la communauté éducative.


Comité technique ministériel du 16 juillet 2019, déclaration du SNPTES

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Comité technique ministériel du 16 juillet 2019, déclaration du SNPTES
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Suite au rejet, par le comité technique ministériel du 8 juillet, les représentants des personnels sont à nouveau appelés à donner leurs avis sur le projet de texte relatif à la nomination des futurs directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) [1] ; les élus du SNPTES constatant, malheureusement, que le Gouvernement persiste dans son idée que le directeur d’institut ne soit plus élu par la conseil de l’institut (ex conseil d’école) mais par un comité d’audition présidé conjointement par le recteur et le président d’université, rejette l’ensemble de ce texte qui, nous l’avons déjà signalé, déroge gravement aux dispositions du Code de l’éducation qui prévoit que les directeurs de composantes (UFR, instituts, etc.) soient toujours élus par les conseils. Pour le SNPTES, cette désignation fortement encadrée, n’est en réalité portée que par des considérations politiques désuètes selon lesquelles, les écoles de formations des enseignants seraient autant de creusets idéologiques œuvrant à la fois sur les idées politiques, syndicales ou pédagogiques des futurs enseignants. Pour le SNPTES, cette défiance vis à vis de la formation des enseignants, souvent accompagnée d’un discours anti-profs, doit cesser afin, notamment, de ne pas aggraver encore plus la crise des vocations.

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Compte rendu du CTM
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Ce comité technique ministériel doit aussi donner son avis sur un décret d’application découlant de la volonté gouvernementale de fusionner les deux académies normandes (rectorat de Caen et rectorat de Rouen). Le SNPTES ne peut, pour différentes raisons, approuver ce projet de fusion, aboutissement d’une expérimentation, réalisé au nom des économies d’échelle que cela engendrerait et non, comme aimerait le SNPTES, au nom de l’intérêt général. Le SNPTES prédit d’ailleurs qu’en raison de différents facteurs, cette fusion normande pourrait s’avérer budgétivores...

Enfin, le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour préciser que sa conception d’un syndicalisme réformiste, clef de voûte de sa conception du syndicalisme, ne signifie pas pour autant qu’il aurait renoncé à s’opposer, par tous les moyens à des projets conduisant à une mise à bas des services publics ou même, comme aujourd’hui, à une ligne politique destructrice des principes fondateurs de la fonction publique.

[1Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) remplacent les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui ont, elles-mêmes, remplacé les IUFM, etc, etc.

Comité technique ministériel, le SNPTES rejette le projet de nomination des futurs directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

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Projet de décret fixant les conditions de désignation des directeurs des INSPE
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Comité technique ministériel, le SNPTES rejette le projet de nomination des futurs directeurs des INSPE
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Les 8 et 16 juillet, le Comité technique ministériel a été appelé à donner son avis sur un projet de texte relatif à la nomination des futurs directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) [1], les 4 représentants du SNPTES, suivis par les autres organisations syndicales, ont rejeté ce projet.

Pour le SNPTES, ce texte, en consacrant le fait que le directeur d’institut ne soit pas élu par le conseil de l’institut mais par un comité d’audition présidé conjointement par le recteur et le président d’université, déroge gravement aux dispositions du Code de l’éducation qui prévoit que les directeurs de composantes (UFR, instituts, etc.) soient toujours élus par les conseils. Par ailleurs, de manière plus large, le SNPTES dénonce cette mise sous tutelle rectorale des INSPE.


[1Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) remplacent les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui ont, elles-mêmes, remplacé les IUFM, etc, etc.

Le SNPTES a siégé au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) des jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2019

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Le SNPTES a siégé au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) des jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2019
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Le SNPTES a siégé au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) des jeudi 11 et vendredi 12 juillet sur l’examen de pas moins de 38 projets de décrets et d’arrêtés, dont 32 portant sur les modifications des programmes au lycée.

Même si les textes n’en sont pas l’exact reflet, le SNPTES et le SA-EN saluent le travail de concertation des IGEN-IGAENR (inspecteurs généraux) sur l’élaboration de ces programmes, en particulier en sciences expérimentales où le SNPTES a pu apporter son expertise.

Les autres textes ont porté sur le fonctionnement des EPLE (collèges et lycées) d’enseignement international (qui devront faire la preuve de la mixité sociale annoncée de 30%), le Conseil d’École (modification des modalités de vote), l’inscription en classe relais d’élèves ayant été exclus.

Et enfin 4 textes sur l’obligation de scolarité dès l’âge de 3 ans et d’accueil en établissements dits "jardins d’enfants" assimilés à de l’enseignement « sous contrat »), pour autant le SNPTES et le SA-EN veilleront à ce que ces jardins d’enfants ne deviennent pas la norme, au détriment de la scolarité, et restent donc réservés aux seuls enfants de 3 ans.

Cette obligation de scolarité dès 3 ans est une revendication portée par une résolution de congrès du SNPTES depuis plusieurs années (Congrès de Rouen) car de nature à renforcer l’égalité femme-homme.

Ces textes prévoient aussi une certaine flexibilité pour les parents sous forme d’un formulaire leur permettant de choisir des créneaux horaires pour déroger à l’obligation à certains moments de la journée ou de la semaine.


Fin des auditions sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Le SNPTES accueille favorablement la volonté du gouvernement de mettre en place une Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) ; c’est d’ailleurs une revendication inscrite dans notre résolution générale.

Accueillir positivement le principe d’une LPPR ne veut pas dire que le SNPTES sera favorable à n’importe quelles orientations ! Il est des principes et des spécificités de la recherche publique, ainsi que des forces et particularités de notre système français, qui doivent être considérées et respectées. Comme nous l’avons maintes fois rappelé, la recherche est un processus au temps long qui implique la créativité d’équipes pluricatégorielles de recherche. Pour répondre à ces spécificités, qu’aucun ne pourra nier, et avoir une recherche de haut niveau, les personnels de la recherche doivent pouvoir collaborer et être libres d’orienter leurs travaux sur des critères seulement scientifiques.

La France est parvenue un temps à maintenir un environnement de travail répondant à ces contraintes de liberté scientifique mais, les deux dernières décennies peuvent être considérées comme une période de martyrisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).
L’empilement des réformes, au rythme quasi-annuel, l’augmentation du nombre d’étudiants, l’inflation des missions, tout cela couplé à un fort sous-investissement nous ont conduit à une détérioration considérable de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

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Dossier SNPTES sur la LPPR
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Le SNPTES a constamment réclamé une politique volontariste et ambitieuse pour l’ESR. Comment pourra-t-on affronter les enjeux qui nous font face sans s’appuyer sur la recherche et sans permettre à notre société d’accroître son niveau d’instruction ?

Le SNPTES jouera pleinement son rôle dans les négociations à venir et propose dores et déjà dans le document ci-contre, sa vision et ses revendications générales pour apporter la reconnaissance de notre société à tous les personnels de la recherche et accroître la production de connaissances de la France.


Congé pour projet d’enseignement, une nouveauté malheureusement imparfaite

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Projet d’arrêté relatif à la création et aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet d’enseignement...

Le SNPTES a participé activement à la concertation relative à la valorisation de l’engagement pédagogique. Il avait accueilli favorablement la proposition de créer un congé pour projet d’enseignement.

Le 8 juillet 2019, le comité technique ministériel a été consulté sur le projet d’ « Arrêté relatif à la création et aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet d’enseignement applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur ».

Le SNPTES a tenté, en vain, d’amender ce projet de texte pour que la procédure d’attribution de ces nouveaux congés soit identique à celle utilisée pour l’attribution du congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT). Ceci implique un quota de ces congés attribués par le Conseil national des universités (CNU) et l’autre par l’établissement. Lors de la concertation, cette position était très majoritairement partagée par l’ensemble des organisations conviées aux concertations et semblait avoir fait l’objet d’un consensus.

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Congé pour projet d’enseignement, une nouveauté malheureusement imparfaite
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Le SNPTES est donc très surpris de voir que son amendement relatif au CNU n’a pas été soutenu par certaines organisations syndicales. La CFDT n’a pas pris part au vote, SUD s’est abstenu. Quant à l’UNSA, elle n’était pas représentée lors de cette séance.

Le SNPTES a présenté un second amendement pour qu’un équilibre soit respecté entre le local et le national, afin que, par exemple, des projets d’envergure nationale -comme l’écriture d’un livre par exemple- puissent être encouragés même s’ils ne rentrent pas forcément dans la logique d’un établissement. Selon le président de séance, cet amendement devrait être pris en compte par le ministère.

Dans la mesure où son amendement relatif au CNU n’a pas été pris en compte, le SNPTES a voté contre le texte final.

Le SNPTES s’interroge, une nouvelle fois, sur la qualité du dialogue social avec ce gouvernement. Le dialogue social ne peut se réduire à nous laisser parler dans le vide.


Fonction d’agent comptable des universités, le SNPTES demande une proportion plus importante de personnels issus des corps en fonction dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur !

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Note de présentation au CTM sur le projet de suppression de la liste d’aptitude pour l’accès à l’emploi d’agent comptable d’EPSCP
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Projet de décret portant statut d’emploi d’agent comptable d’ EPSCP

Lors du comité technique ministériel du 8 juillet 2019, le SNPTES a eu à se prononcer sur un projet de décret dont l’objet est de supprimer la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, il a fait la déclaration suivante :

« le SNPTES ne conteste pas l’objectif et la conséquence de ce projet de modification statutaire -il s’agit de supprimer la liste d’aptitude tout en conservant le contrôle de notre ministère et de celui en charge du budget (Bercy) - mais profite des données qui nous ont été remises pour contester, une nouvelle fois, le taux particulièrement faible d’agents comptables d’universités issus des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (principalement des attachés de l’État affectés dans l’enseignement supérieur ou dans l’éducation nationale).

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Fonction d’agent comptable des universités, le SNPTES demande une proportion plus importante de personnels issus des corps en fonction dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur !
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Pour chiffrer les choses, la liste d’aptitude aux fonctions d’agents comptables, en 2018, concernait 1950 collègues dont 1886 agents issus de la direction générale des finances publiques et, seulement, 64 agents du MEN/MESRI... ce qui, logiquement, conduit à ce que sur 107 agents comptables des établissements d’enseignement supérieur, seulement 88 sont issus des corps des finances publiques pour seulement 19 collègues issus de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur !

Le SNPTES voit dans ces données, les conséquences de non-dit qui conduisent de nombreuses directions d’établissement à déconsidérer nos collègues attachés ou ingénieurs BAP J et à penser qu’ils ne seraient pas compétents pour exercer ces fonctions alors que, paradoxalement, ils ont été formés, le plus souvent, à l’université et, naturellement, connaissent très bien les particularités de l’enseignement supérieur et de la recherche ».


Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES : halte à la frénésie réformatrice !

Si l’été évoque pour la plupart d’entre nous de doux souvenirs ou de beaux projets, cet été 2019, malheureusement, d’ici quelque temps, rappellera qu’il fut aussi celui de la promulgation d’une loi de destruction de la fonction publique...

Le SNPTES n’a cessé de mettre en garde contre cette loi dite de transformation de la fonction publique qui, en réalité, ne transforme pas simplement celle-ci, mais risque de la faire disparaître puisqu’elle porte les germes destinés à réduire puis à éradiquer les fondements qui caractérisent le statut de la fonction publique. Ainsi, cette loi, en élargissant de manière exponentielle les possibilités, pour les employeurs publics, de recourir aux contrats de travail et donc, de facto, de renoncer à ouvrir aux concours ou à la mobilité des postes de fonctionnaires, met fin à l’une des garanties essentielles du statut de fonctionnaire : la certitude de conserver, notamment en cas de changement de gouvernance ou d’organisation du service, son grade et, de fait, un emploi. Le SNPTES est opposé à une vision de la fonction publique où le statut serait ouvert uniquement à quelques « élites », alors que des fonctions considérées comme subalternes, par le gouvernement et certaines directions, seraient pourvues par des agents recrutés en CDD ou plus rarement en CDI. Le rejet du SNPTES est d’autant plus fort que rien n’a été prévu pour lutter contre la précarité et qu’aucune mesure ne permet d’envisager une amélioration de la rémunération et des carrières des agents contractuels.

Par ailleurs, ce projet de loi funeste entend réduire le nombre ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires et commissions paritaires d’établissement, en privant notamment celles-ci du droit de donner un avis sur les classements conduisant aux tableaux d’avancement ou aux listes d’aptitudes... Pour le SNPTES, c’est une atteinte inacceptable au principe constitutionnel de participation. Permettre aux autorités administratives de promouvoir qui elles souhaitent, sans avoir de compte à rendre aux personnels par l’intermédiaire de leurs représentants, est une mesure inique qui démontre bien l’état d’esprit de nos gouvernants, pour qui le dialogue social serait vecteur de tous les maux. Le SNPTES exige qu’on en finisse avec les semblants de concertation et que soient instaurées de véritables négociations.

Pour le SNPTES, la majorité gouvernementale ne devrait pas oublier deux secondes la théorie du grain de sable... des réformes s’enchaînent et rien ne semblent, malgré de nombreuses contestations, contrarier cette marche forcée... ainsi avons-nous vu passer la loi ORE, la réforme du lycée, le projet de transformation de la fonction publique, etc. sans réelles négociations, sans accepter la co-construction. Les derniers événements relatifs aux résultats du baccalauréat laissent augurer, à l’avenir, de l’utilisation de moyens d’action qui pourraient, malheureusement ou heureusement selon les camps, gripper un jour cette euphorie réformatrice.

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES : halte à la frénésie réformatrice !
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Paradoxalement c’est pourtant un autre projet de loi qui suscite, cette fois, de nombreux espoirs dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, pour le SNPTES, le projet de loi de programmation de la recherche doit acter une augmentation substantielle des moyens humains et financiers sur plusieurs années. Cela devrait donner, à notre communauté une salutaire bouffée d’oxygène. Le SNPTES souhaite aussi que cette loi de programmation soit l’occasion d’améliorer les carrières des personnels afin, notamment, de rendre nos secteurs plus attractifs et de gommer ainsi certaines iniquités constatées par rapport à d’autres secteurs de la fonction publique d’État.

Enfin, autre point (la liste n’est pas exhaustive), le SNPTES souhaite que cette loi de programmation soit l’occasion de réformer les modes de financements des projets de recherche afin de réduire considérablement le temps consacré, par les personnels des unités, à la recherche de moyens.


SNPTES, Paris, lundi 08 juillet 2019

Réforme de la procédure disciplinaire, pour le SNPTES le statut et la liberté académique ne peuvent pas couvrir des actes inqualifiables !

L’amendement du gouvernement modifiant le fonctionnement et la constitution du CNESER disciplinaire provoque dans la communauté des enseignants-chercheurs un fort questionnement.
Cet amendement, adopté au Sénat le 20 juin, impose principalement que l’instance disciplinaire en appel et en dernier ressort pour les enseignants-chercheurs, le CNESER disciplinaire donc, soit désormais présidée par un conseiller d’État et non plus par un enseignant-chercheur. Selon les motifs exposés par le gouvernement, cet amendement aurait vocation à professionnaliser le CNESER disciplinaire et à le rendre moins laxiste qu’il ne l’a été, toujours selon le gouvernement, dans des affaires récentes liées à du harcèlement et harcèlement sexuel :

“L’amendement permet donc de renforcer la professionnalisation du fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire, dont les compétences sont recentrées sur le contentieux disciplinaire des enseignants-chercheurs, en confiant la fonction du président de cette formation disciplinaire à un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État. Le CNESER statuera dans cette nouvelle configuration en appel, ou en premier et dernier ressort lorsque la section disciplinaire d’établissement n’a pas été constituée ou lorsqu’aucun jugement n’est intervenu six mois après la date à laquelle les poursuites ont été engagées devant la juridiction disciplinaire compétente.”

Faut-il voir dans cet amendement une attaque à peine déguisée contre l’indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs ou une réelle volonté de lutter contre les comportements intolérables de quelques délinquants envers des collègues, des étudiantes ou des étudiants ? Pour avoir à défendre de trop nombreux collègues, de toutes les catégories de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, victimes d’agissements plus ou moins graves, le SNPTES sait que le traitement de ces cas est par trop souvent inadapté et bâclé. Dans l’intérêt primordial des victimes, il y a, pour le SNPTES, clairement un travail de fond à réaliser pour que les procédures disciplinaires, tout premièrement locales, soient justes et effectives. Confier la présidence de l’instance disciplinaire du CNESER à un conseiller d’État peut, le SNPTES ose l’imaginer, permettre cette amélioration salutaire.

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Réforme de la procédure disciplinaire, pour le SNPTES le statut et la liberté académique ne peuvent pas couvrir des actes inqualifiables !
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Évidemment, après les très nombreuses et récentes attaques du gouvernement et de sa majorité contre le statut des professeurs des universités et maîtres de conférences, le SNPTES mesure la portée de sa position vis-à-vis de cet amendement. Cependant, le SNPTES croit en plusieurs choses qui l’ont conduit à cette prise de position. Premièrement, le SNPTES croit en l’indépendance politique et en l’esprit de service public des conseillers d’État. Le SNPTES pense que par cette présidence, les sanctions seraient ainsi sécurisées et légitimées. Sécurisées, car les rares sanctions du CNESER (il y en a en réalité peu) ne risqueraient pas d’être annulées ensuite par la juridiction administrative (ce qui arrive souvent). Légitimées, car, en plus du jugement par les pairs, le Conseil d’État -ce n’est pas rien- apporte aussi, en l’espèce, sa réputation. Deuxièmement, le SNPTES croit, en tant qu’enseignants-chercheurs, que notre principe constitutionnel d’indépendance et nos libertés scientifiques et académiques inconditionnelles ne sont pas remis en cause par cet amendement. En outre, le jugement par les pairs demeure dans l’instance.

Le SNPTES, parallèlement à cette réforme, souhaite que notre ministère ainsi que les directions d’établissement n’oublient pas l’existence de l’article 40 du code procédure pénale qui stipule que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République". Par conséquent, ces comportements, heureusement rarissimes, n’échappent pas à la justice ordinaire.
Pour le SNPTES notre communauté universitaire ne peut laisser croire, par ses écrits et par ses actes, que nous semblons protéger quelques brebis galeuses.


Bilan des élus SNPTES - CNESER 2015-2019

Tout au long de ce mandat 2015-2019, le SNPTES s’est battu au CNESER pour que les ministres et les gouvernements qui se sont succédés comprennent l’intérêt fondamental que représente, pour l’avenir de notre pays, l’enseignement supérieur et la recherche.

En effet, tous les ans, au mois de décembre, est présentée la ventilation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES a systématiquement dénoncé l’approche purement comptable et parfois malhonnête de ce budget. En effet, si nous y retirons toutes les mesures prises dans le cadre de la fonction publique (parcours professionnel carrière rémunérations – PPCR, régime indemnitaire – RIFSEEP et augmentation du point d’indice), il ne reste souvent que des augmentations budgétaires tout juste au niveau de l’inflation mesurée. Or, le SNPTES le rappelle depuis plusieurs années, les besoins supplémentaires annuels dont auraient besoin l’enseignement supérieur et la recherche se chiffrent plutôt au minimum vers le milliard d’euros…

Plusieurs projets de lois ont émaillé la vie du CNESER pendant ces 4 dernières années. Le SNPTES a souvent voter contre, d’une part parce que certains textes (ordonnance sur la politique de site notamment) vont à l’encontre des mandats que le SNPTES défend, mais aussi par le refus du ministère de prendre en compte des amendements permettant d’améliorer substantiellement les textes. Le SNPTES s’alarme de cet état de fait entretenu qui de plus s’aggrave au fil du temps.

Le CNESER vote ensuite les textes (décrets ou arrêtés) qui découlent des lois votées par les deux assemblées. C’est ainsi que le SNPTES a pu donner sa position lors de l’examen des textes d’application de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) en rappelant, à chaque occasion, qu’une loi ne peut s’appliquer correctement qu’en présence de moyens supplémentaires, en particulier pour Parcoursup, où notamment la précipitation et le manque de moyens afférant ont donné lieu à un cafouillage pénalisant pour un certain nombre d’étudiants et d’étudiantes.

Comme le dit si justement Jean Valmy-Baysse, « faire et défaire, c’est toujours travailler », les regroupements d’établissements puis leur suppression auront occupé une grande partie de notre travail au CNESER. Le SNPTES a toujours voulu être pragmatique et au plus proche des personnels concernés par ces regroupements, fusions ou séparations, en n’ayant pour seul dogme que la démocratie universitaire soit respectée. Or, avec l’ordonnance sur les politiques de site votée en 2018, le SNPTES constate et dénonce une remise en cause des acquis des cinquante dernières années. Ce retour en arrière voulu par le gouvernement actuel est combattu par le SNPTES à tous les niveaux de décision.

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Bilan des élus SNPTES - CNESER 2015-2019
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Le CNESER, depuis 2014, intègre également la partie recherche. Les présentations de textes, de politiques ou de rapports sont très succinctes. Le SNPTES demande qu’un coup d’accélérateur soit mis afin d’avoir, dans ce conseil, une vision globale de ce qu’est la recherche. Avec les autres organisations syndicales, nous avons obtenu la création d’une commission d’études spécialisée sur le financement de la recherche hors budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Le premier rapport fourni s’est basé sur le crédit impôt recherche dont les conclusions vont dans le sens que le SNPTES préconise depuis la création de ce crédit d’impôt.

Par ailleurs, la plus grande partie du CNESER est réservée à la formation (notamment accréditation ou création ou suppression) quel que soit le secteur concerné (public/privé, santé, droit, sciences humaines et sociales, langues, etc.). Le SNPTES s’est toujours prononcé dans un esprit constructif pour à la fois considérer les étudiants et étudiantes mais aussi le personnel dans la globalité des problèmes posés.

Utilisation de barèmes pour les avancements, promotions et mutations des adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration de l’État. Les directions sont dans l’obligation d’informer les agents

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La loi pour une République numérique a posé le principe de communication des règles définissant un traitement algorithmique, lorsque celui-ci a participé au fondement d’une décision individuelle.

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Utilisation de barèmes pour les avancements, promotions et mutations...
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Le SNPTES encourage les personnels administratifs qui se sont vus refuser une mutation, un avancement ou une promotion à demander la communication des informations suivantes :

  • le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;
  • les données traitées et leurs sources ;
  • les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à votre situation ;
  • les opérations effectuées par le traitement.

Le SNPTES vous propose une action en quatre étapes :

  1. vous êtes victime d’une décision que vous considérez comme incompréhensible ;
  2. vous demandez, par écrit, les informations relatives à un éventuel traitement algorithmique ;
  3. dès réception de la réponse de votre direction, vous contactez le SNPTES ;
  4. nous analyserons ensemble les éventuelles suites à donner.

Les équipes du SNPTES et du SA-EN sont à votre service pour vous aider dans vos démarches. Nous pouvons notamment vous fournir des courriers types à adapter à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter.


Suivi de carrière : une délégation d’enseignants-chercheurs du SNPTES reçue par les services de la DGRH

Depuis sa mise en place en 2014, le suivi de carrières a permis à de nombreux enseignants-chercheurs de faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent dans leur travail au quotidien, certains étant dans des situations de grandes difficultés dans l’exercice de leurs multiples fonctions.

Ce sont les sections CNU qui ont analysé ces dossiers et ont bien souvent renvoyé des avis aux collègues mais aussi aux établissements. Force est de constater qu’en l’état actuel, cette procédure ne fait naître que de faux espoirs aux collègues car les établissements ont été peu nombreux à apporter des réponses.

Face à ce constat, le SNPTES a été force de proposition en demandant qu’une instance locale, composée de l’administration et de représentants des enseignants-chercheurs, puisse travailler, suite à l’examen par le CNU, à la mise en œuvre de solutions pour accompagner les collègues en difficultés.

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Suivi de carrière : une délégation d’enseignants-chercheurs du SNPTES reçue par les services de la DGRH
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Le SNPTES a donc été reçu ce mardi 4 juin par Monsieur Pierre Coural - Chef de service, adjoint au Directeur général des ressources humaines, en charge des enseignants-chercheurs et des chercheurs - et ses collaborateurs pour présenter ses revendications en la matière.

Le constat d’une indispensable amélioration du dispositif est partagé. Le SNPTES a pu insister une nouvelle fois sur la nécessité, mais aussi l’efficacité, du dialogue social et du paritarisme pour apporter localement les meilleures solutions aux collègues en souffrance. Il est à noter d’ailleurs que les sollicitations spontanées du suivi de carrière par des E-C non prioritaires ont notablement augmenté entre 2017 et 2018 (+30%).

Pour le SNPTES, ceci est le signe qu’une partie des E-C voient dans le suivi de carrière un moyen de prise en considération de leurs difficultés et que le suivi de carrières pourrait être le bon outil pour appréhender ces problèmes. Il faut donc agir vite pour rendre cela enfin effectif et ne pas décourager davantage les collègues. Le SNPTES sera donc attentif aux prochaines évolutions du suivi de carrière et espère avoir été entendu par le Ministère.


Élections au Conseil d’administration du CAES du CNRS : le SNPTES progresse !

La semaine dernière avait lieu le dépouillement des élections au Conseil d’administration du CAES du CNRS.

Le SNPTES est, grâce à vous, l’un des 2 seuls syndicats à avoir progressé lors de cette élection. Ce résultat nous permet d’obtenir un 4e siège de titulaire et conforte notre siège au bureau du Conseil d’administration du CAES.

Pour le SNPTES, cette progression est le fruit du travail de nos membres élus au niveau national, mais aussi et surtout du travail et de l’écoute de nos militants et militantes au sein des structures locales (Clas) et régionales (Cras), ainsi que de la confiance que vous apportez à nos projets pour le CAES.

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Élections au Conseil d’administration du CAES du CNRS : le SNPTES progresse !
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Le SNPTES, par son investissement syndical fort dans l’action sociale, veille à préserver cet acquis que constitue le CAES et à ce que chacun d’entre vous puisse bénéficier de toutes les prestations proposées par celui-ci.

Néanmoins, il est regrettable que la participation soit en forte baisse, tant en taux qu’en nombre, car rappelons-le : le CAES est à vous !

Comme l’indique le slogan du SNPTES pour cette élection « Agissons ensemble pour l’avenir  », c’est en s’investissant dans les Clas, mais aussi en votant lors des élections que l’on donne vie au CAES, aux projets portés par lui pour chacun et chacune et pour l’ensemble des personnels : titulaires, CDI, CDD et retraités.

L’ensemble de l’équipe du SNPTES vous remercie !


Fonction publique : appel à un rassemblement à Paris, mardi 28 mai !

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Tract intersyndical

Un grand rassemblement "fonction publique" aura lieu à Paris, le jour du vote sur le PJL FP - Projet de loi transformation "fonction publique".

Le SNPTES et de la FA vous invitent à participer à ce rassemblement, mardi 28 mai à 12 h place du Président Édouard Herriot devant l’Assemblée Nationale .

  • Metro ligne 12 à station "Assemblée Nationale"
  • RER C et les lignes 8 / 13 à station "Invalides"

Fin des auditions du SNPTES par les commissions de la mise en place de la loi de programmation de la recherche

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Fin des auditions du SNPTES par les commissions de la mise en place de la loi de programmation de la recherche
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Le SNPTES a pu représenter l’ensemble des personnels de la recherche lors des trois auditions organisées par les commissions mandatées par la Ministre dédiées à la mise place de la future loi de programmation de la recherche.

Le SNPTES a ainsi porté ses revendications pour qu’enfin la recherche et les personnels qui la font avancer puissent être considérés par notre société à leur juste valeur.

Le SNPTES salue la qualité des échanges avec les trois commissions et proposera dans les semaines qui viennent un document de synthèse de ses propositions.

Les espoirs de changements suscités par cette future loi de programmation pluriannuelle de la recherche sont très grands chez les personnels.

Le SNPTES pèsera de tout son poids pour que les gains de cette loi soient à la hauteur de ces espérances !


Le SNPTES ouvre une fenêtre sociale à l’Inserm

Nous remercions chaleureusement celles et ceux qui ont voté pour les collègues Inserm représentant la liste du SNPTES lors des dernières élections du CAES Inserm.

Nous aurions aimé obtenir une majorité afin de pouvoir mettre en place plus facilement le programme dont vous aviez eu un aperçu, mais nous ferons tout ce qu’il est en notre pouvoir pour faire accepter nos propositions tout à fait réalisables et pouvant satisfaire grand nombre d’entre vous.

Nous sommes conscients que la plupart de nos retraités ne connaissent pas le SNPTES et n’ont pas osé voter pour nous. Nos actions dans d’autres instances depuis lors ont été reconnues comme étant fiables et efficaces, mais il est évidemment plus difficile de convaincre ceux qui ne sont plus actifs à l’Inserm.

Certains d’entre vous le savent, nous obtenons ces deux postes de titulaires pour des raisons de travail de terrain, de proximité, de sincérité dans nos déclarations et dans nos actions.

Nous saurons convaincre nos collègues de notre sincérité dans nos actes futurs au sein de cette instance sociale.

Notre travail se fera en équipe, nous serons attentifs à toutes les décisions qui seront prises lors de ce mandat, nous saurons être force de propositions.

Le SNPTES est un syndicat de dialogue qui base ses réflexions en toute indépendance et qui sait au contraire vivre dans l’ère de son temps, qui n’est pas figé dans un passé ancré sur la lourdeur et la lenteur.

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Le SNPTES ouvre une fenêtre sociale a L’Inserm !
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Le SNPTES a ouvert une fenêtre sociale à l’Inserm grâce à votre confiance et vos votes, nous sommes dès à présent en ordre de marche et prêts à travailler pour améliorer votre quotidien, innover et faire participer un maximum de collègues dans les activités sociales et sociétales en large partenariat.

Le SNPTES, syndicat d’entraide, est à votre service, prêt à vous accompagner et vous encourage à prendre contact avec ses représentants.

Pour le SNPTES, les deux postes de titulaires obtenus ainsi qu’un suppléant, sont une magnifique et formidable victoire eu égard au travail quotidiennement effectué par nos militants auprès de celles et ceux qui exercent dans notre bel organisme.

Merci encore pour la confiance que vous accordez à nos militants et notre syndicat, le SNPTES.


LE SNPTES et la FA-ENESR demandent une enquête interne suite au bug de Parcoursup !

67 000 élèves, futurs étudiantes et étudiants, se sont retrouvés inscrits, puis admis et finalement en listes complémentaires en quelques heures sur la plateforme Parcoursup. Pour le SNPTES et la FA-ENESER, c’est proprement inacceptable, quand bien même la procédure n’en est qu’à sa deuxième année d’existence.

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LE SNPTES et la FA-ENESR demandent une enquête interne suite au bug de Parcoursup !
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Ce dysfonctionnement, dont l’impact sur les candidats concernés est dramatique, doit être absolument étudié pour éviter qu’il ne se reproduise. Il est intolérable que les candidats et leur famille payent par un stress supplémentaire une mise en place dans la précipitation de Parcoursup.

Le SNPTES et la FA-ENESR demandent donc qu’une enquête interne soit diligentée en urgence et dont les résultats devront être présentés au CNESER au plus vite !
Les personnels enseignants, administratifs ou techniques qui ont à gérer Parcoursup, au niveau national comme au niveau des établissements, ne peuvent être tenus comme responsables de ce grave dysfonctionnement. Le Ministère doit entendre les critiques qui sont faites à l’encontre de cette plateforme, entre autres :

  • sa mise en place à marche forcée ;
  • sa complexité, pour les candidats comme pour les collègues qui ont à gérer tous les paramètres d’appel de leur formation ;
  • l’opacité entretenue par le ministère sur les critères d’évaluation des candidatures alors que les équipes pédagogiques n’ont rien à cacher ;
  • la lenteur de la procédure d’affectation ;
  • des moyens insuffisants qui ne permettent pas de proposer des parcours adaptés à tous les étudiantes et étudiants qui en ont besoin.

C’est pourquoi, en plus de l’enquête interne, le SNPTES et la FA-ENESR demandent à madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, de tenir compte de ces critiques et de ré-ouvrir une concertation avec tous les partenaires sociaux.


Le SNPTES entendu, retrait d’un amendement parlementaire destiné à court-circuiter le CNU

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Le SNPTES entendu...
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Suite au communiqué du SNPTES du 17 mai dernier, destiné à s’opposer à un amendement parlementaire qui aurait permis le recrutement d’enseignants-chercheurs en se dispensant de la procédure de qualification, les députés à l’origine de cette demande singulière ont accepté, à la demande de Frédérique Vidal, de retirer cet amendement.

Le SNPTES souhaite être aussi entendu, par le Gouvernement et la Représentation nationale, sur d’autres points portés par le projet de loi de la transformation de la fonction publique et, notamment, sur le champ des attributions des commissions administratives paritaires ou encore des commissions paritaires d’établissement (CPE).

Turquie, le SNPTES et la FA-ENESER, protestent contre l’emprisonnement d’un collègue enseignant-chercheur et rappellent la nécessité de voir la protection consulaire élargie aux agents qui ne disposent pas de la nationalité française ou de celle d’un État membre de l’Union européenne

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Turquie, le SNPTES et la FA-ENESER, protestent contre l’emprisonnement d’un collègue enseignant-chercheur...
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Le SNPTES et la FA-ENESER s’insurgent contre le pouvoir turc qui a, récemment, emprisonné un maître de conférences de l’Université Lyon1. Nos deux organisations, une nouvelle fois, protestent contre l’emprisonnement ou les radiations dont ont été victimes, sous différents motifs, des membres de la communauté universitaire turque.

Le SNPTES et la FA-ENESR demandent, par ce communiqué, que notre ministère de tutelle ainsi que le ministère en charge des affaires étrangères puissent apporter des solutions effectives afin que la protection consulaire [1] puisse s’exercer au bénéfice d’agents publics qui, parfois, ne disposent pas de la nationalité française ou de celle d’ un état membre de l’Union européenne comme c’est le cas pour un certain nombre de collègue enseignants-chercheurs, chercheurs ou ingénieurs ITA-ITRF qui, pourtant, sont fonctionnaires français.

[1La protection consulaire permet, au titulaire de la nationalité française, de bénéficier de l’assistance des services diplomatiques français (ou de ceux d’un état de l’Union) notamment dans l’hypothèse d’une arrestation ou d’un emprisonnement subit à l’occasion d’un séjour dans un état étranger.

Conseil supérieur de l’éducation : le SNPTES et le SA-EN s’opposent fermement au transfert des DRONISEP en région !

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Le SNPTES et le SA-EN ont rejeté, lors du Conseil supérieur de l’éducation (CSE), le projet de texte relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Onisep comme l’ensemble des représentants des personnels.

Le SNPTES et le SA-EN remettent en cause les simples logiques financières qui entraînent le démantèlement d’un établissement qui a toujours donné satisfaction, par une offre adaptée et de qualité, aux usagers dans sa structure actuelle. L’adoption de ce texte ne serait que donner blanc-seing à ce démantèlement inadapté.

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Conseil supérieur de l’éducation : le SNPTES s’oppose fermement au transfert des DRONISEP en région !
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Le texte avait déjà été mis au vote lors du Comité technique de l’Onisep du 7 mai 2019, et les organisations syndicales ont également unanimement voté « contre ».

Ce texte :

  • va à l’encontre du préambule de l’adjoint au Secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale qui a reçu Le SNPTES et le SA-EN le 11 mars 2019, de l’intervention de la Direction des affaires financières au conseil d’administration de l’Onisep le 12 mars 2019 ;
  • ne fait aucune mention de la répartition des emplois à temps plein qui se seront transférés aux Régions.

Le SNPTES et le SA-EN soulignent, depuis le début de la présentation de la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel » que la restructuration de l’Onisep impacte directement plus de la moitié des personnels et, indirectement, l’ensemble des personnels de l’établissement.

Concernant le transfert des Directions Régionales de l’Onisep, Le SNPTES et le SA-EN demandent un accompagnement des ressources humaines renforcé par :

  • l’augmentation du temps de travail de la conseillère mobilité carrière à temps plein et le recrutement de personnels qualifiés pour assurer l’accompagnement des ressources humaines des personnels au cours de la restructuration ;
  • des points supplémentaires (mesure de carte 1 000 points) pour obtenir un poste en CIO (centre d’information et d’orientation) ou dans les services administratifs ;
  • un renforcement du budget formation afin de permettre aux personnels d’envisager sereinement les évolutions ou changements de carrière ;
  • le recrutement d’un médecin du travail et/ou la mise en place d’un soutien psychologique au sein de l’Onisep.

Le CNU une nouvelle fois remis en cause

Dans le cadre du projet de loi de la TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, un amendement porté par les députés M. Berta, M. Henriet et M. Eliaou propose que puisse être expérimenté le recrutement d’enseignants-chercheurs sans procédure de qualification. Cette énième attaque envers le CNU déconcerte toujours autant le SNPTES !

L’exposé sommaire des motifs de l’amendement, après une présentation des statistiques des qualifications qui ne fait que démontrer la pénurie de poste d’enseignants-chercheurs, souligne qu’une dérogation au principe de qualification permettrait :
« …de conférer aux universités une plus grande souplesse dans l’organisation de leurs recrutements tout au long de l’année tout en garantissant l’égalité de traitement de chaque dossier en renforçant le rôle des comités de sélections propres aux établissements. »

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Le CNU une nouvelle fois remis en cause
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Puisque la qualification n’est pas un recrutement mais une reconnaissance par les pairs de la qualité des travaux de thèse, puisque les chiffres exposés démontrent que le vivier des jeunes docteurs ou collègues qualifiés est considérablement supérieur aux postes offerts au concours, le SNPTES aimerait comprendre dans quel cas cette « souplesse » de recrutement serait-elle nécessaire ? Le SNPTES n’ose croire que cela serait pour permettre aux établissements de recruter en deçà des standards minimaux d’une qualification.

Pour le SNPTES, vouloir supprimer la qualification c’est vouloir introduire de l’arbitraire dans la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs. Toutes ces instances représentatives des personnels, des CAP au CNU, ont notamment vocation à être des contre-pouvoirs afin d’éviter des dérives locales. Ces instances apportent à la fonction publique de la transparence, de l’équité et un espace de dialogue social salutaire. Le gouvernement comme la majorité parlementaire doit le comprendre : le dialogue social n’est un frein à rien !


Brésil. Attaques du pouvoir politique contre les universités fédérales, le SNPTES et la FA-ENESR apportent leur soutien à la communauté universitaire brésilienne

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Brésil. Attaques du pouvoir politique contre les universités fédérales...
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Le pouvoir en place au Brésil, suite à l’élection de Jair Bolsonaro, vient de décider de réduire de manière drastique les financements des universités fédérales en ciblant, pour l’instant, la philosophie et la sociologie...
Cette première attaque ciblée, n’en doutons pas, repose sur l’idée, pour ce courant politique, que l’enseignement et la recherche, dans ces deux disciplines, seraient entre les mains de "marxistes", c’est, pour la FA-ENESR et le SNPTES, bien mal connaitre les âpres échanges entre courants scientifiques au sein de ces deux disciplines !
Cette attaque démontre aussi la fébrilité d’un pouvoir, dont une grande partie des actions relèvent de dogmes et n’ont aucune justification sensée.
Un pouvoir si fragile ne peut supporter la confrontation scientifique et tente ainsi brutalement d’éteindre toute opposition en tuant l’émancipation citoyenne par l’instruction.

Le SNPTES apporte son soutien à la communauté universitaire brésilienne face à ces attaques qui, en réalité, n’ont pour objet que de faire taire la liberté académique qui est un des piliers essentiels de la démocratie.


Brasil. Ataques do poder politico contra as universiades federais, o SNPTES e a FA-ENESR apoiam a comunidade universitaria brasileira.

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O poder atual no Brasil, apos a eleição de Jair Bolsonaro, decidiu reduzir de maneira drastica as subvenções das universidades federais, afetando por enquanto a filosofia e a sociologia... Segundo essa corrente politica, este primeiro ataque ciblado està sem duvida baseado na ideia de que o ensino e a pesquisa nessas duas disciplinas, estariam entre as mãos de "marxistas". A FA-ENESR e o SNPTES afirmam que isso é desconhecer totalmente as trocas amargas que existem entre correntes cientificas dentro dessas duas disciplinas !

Este ataque prova tambêm a febrilidade de um poder do qual uma grande parte das ações vem de dogmas e não tem nenhuma justificativa sensata.

Um poder tão fragil não pode soportar a confrontação cientifica e tenta assim apagar brutalmente todo tipo de oposição, matando a emancipação do povo atravês da instrução.

O SNPTES oferece sua ajuda à comunidade universitaria brasileira frente a esses ataques que, em realidade, so tem por objetivo de calar a liberdade acadêmica que é um dos pilares essenciais da democracia.


Comité technique ministériel, le SNPTES s’oppose au projet de réforme des CAP et CPE

Déclaration du SNPTES

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour, une nouvelle fois, mettre en garde le gouvernement contre les conséquences que pourraient engendrer, s’il aboutissait, le projet de loi transformation de la fonction publique. Ce projet priverait les commissions administratives paritaires de leur rôle de contre-pouvoir en leur retirant leurs prérogatives d’émettre un avis lors de l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement.

Le SNPTES tient également à dénoncer la présentation par le gouvernement d’un amendement relatif à la commission paritaire d’établissement (CPE) des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé. Si selon l’exposé de cet amendement, celui-ci a pour objet de mettre « en cohérence les compétences de la commission paritaire d’établissement avec celles de la commission administrative paritaire ». Pour le SNPTES ce prétexte est fallacieux et cet amendement, sur un second aspect, fait preuve d’un zèle surdimensionné et nuisible... En effet, cet amendement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, retire aux commissions l’obligation d’être consultées sur les décisions individuelles, l’initiateur de cet amendement, comme les rédacteurs de ce projet de loi, oublient que les CPE sont la conséquence logique, au niveau local, du principe de participation prévu au huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’autorisation de délégation de pouvoirs au profit des établissements devenus autonomes. En d’autres termes, en retirant ces attributions au CPE, le gouvernement laisse aux directions des établissements d’enseignement supérieur un pouvoir arbitraire, ce qui, inexorablement, développera du contentieux. Celui-ci ne pourra être réglé que par les juridictions administratives déjà fortement submergées…

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Comité technique ministériel, le SNPTES s’oppose au projet de réforme des CAP et CPE
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Ce dernier point permet au SNPTES d’indiquer que le fonctionnement actuel des CPE permet, notamment grâce aux pouvoirs qu’ont celles-ci d’être consultées sur l’ensemble des décisions individuelles, de régler un nombre important de situations contentieuses.

Le SNPTES demande donc à notre ministère d’intervenir dans le processus législatif afin de mettre fin à cette réforme des commissions paritaires d’établissement. Pour le SNPTES, les CPE ne doivent pas se limiter à un rôle de pré-CAP mais doivent demeurer un outil de dialogue social permettant, notamment, de résoudre efficacement des problèmes individuels.


SNPTES, Paris, lundi 13 mai 2019

Élections au CNESER, jeudi 13 juin 2019

Le CNESER est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche. Il donne son avis sur l’ensemble des questions touchant directement aux missions des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) tels que les universités, les grands établissements (Muséum, Collège de France, etc.), les instituts nationaux polytechniques, les écoles normales supérieures.

Le CNESER est consulté sur les points intéressant aussi bien la vie quotidienne dans les établissements que les grandes orientations prises en matière de politique pour l’enseignement supérieur.

Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

LE CNESER DONNE NOTAMMENT SON AVIS SUR :

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Affiche Elections au CNESER
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  • les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;
  • les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements ;
  • les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche ;
  • les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ;
  • le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
  • la carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
  • la liste des formations.

POURQUOI LE SNPTES MÉRITE-T-IL VOTRE CONFIANCE ?

Le SNPTES, Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, est devenu l’organisation syndicale la plus représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors des élections professionnelles de 2018.

Le SNPTES défend l’ensemble des personnels par une démarche syndicale de terrain à l’image de nos métiers, en faisant face aux faits avec rigueur, sans dogmatisme ni béatitude, avec le souci de proposer, la volonté de négocier, mais aussi la force de s’opposer chaque fois que nécessaire.

Le SNPTES revendique un grand service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seul un investissement massif dans l’enseignement supérieur et la recherche nous permettra d’affronter les enjeux sociétaux touchant à l’environnement, à la santé ou aux défis des nouvelles technologies.

Le SNPTES souhaite promouvoir une véritable rénovation de l’attractivité des métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur.

ENSEMBLE OPPOSONS-NOUS :

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Profession de foi - élections au CNESER
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  • à l’externalisation de nos missions et de nos métiers ;
  • aux suppressions de postes ;
  • à la précarisation de l’emploi ;
  • à l’autocratie ambiante dans certains établissements, services, labos, unités ou délégations ;
  • au temps passé à chercher des financements ou à répondre à un tas d’injonctions bureaucratiques au détriment du service aux usagers, de l’enseignement ou de la recherche ;
  • aux mobilités imposées par les regroupements et les restructurations des établissements, des services et des laboratoires ;
  • à la mise en concurrence des personnels entre eux ;
  • au rythme incessant des réformes de l’enseignement supérieur.

ENSEMBLE REVENDIQUONS :

  • les moyens humains, matériels et financiers pour un service public de qualité sur l’ensemble du territoire ;
  • une équité entre les établissements et les conditions d’exercice
  • l’amélioration de nos conditions de travail et des conditions d’études, particulièrement dans nos universités ;
  • la revalorisation de nos rémunérations ;
  • l’accès à une formation continue adaptée aux attentes des personnels.
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Consultez ci-dessous nos listes de candidats SNPTES :

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Liste des candidats SNPTES - Collège BIATSS
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Liste des candidats SNPTES - Collège ITA
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Liste des candidats SNPTES - Collège Chercheurs
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Liste des candidats SNPTES - Collège personnels scientifiques des bibliothèques
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Liste des candidats SNPTES - Collège A - Professeurs
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Liste des candidats SNPTES - Collège B - enseignants-chercheurs

Tous en grève jeudi 9 mai 2019 ! Ensemble, opposons-nous au projet de loi de transformation de la fonction publique

Le SNPTES appelle les personnels à participer à la journée de mobilisation du jeudi 9 mai pour protester contre le projet de loi qu’il convient de rebaptiser : projet de loi de destruction de la fonction publique.

Le SNPTES s’oppose aux mesures qui visent à :

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Tous en grève jeudi 9 mai 2019 ! Ensemble, opposons-nous au projet de loi de transformation de la fonction publique
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  • supprimer des emplois de fonctionnaires pour les remplacer par des personnels en CDD et/ou d’externaliser leurs fonctions ;
  • réduire les attributions de certaines instances de dialogue social comme les commissions administratives paritaires (CAP) et supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • augmenter le temps de travail des personnels ;
  • assujettir les agents en donnant un pouvoir démesuré aux "managers" qui n’auront plus besoin de rendre compte de leurs décisions, devant des instances paritaires.

Le SNPTES exige :

  • le maintien des emplois statutaires ;
  • la revalorisation de la rémunération indiciaire ;
  • le maintien des attributions des instances de dialogue social ;
  • la possibilité d’exercer les missions de service public dans des conditions décentes ;
  • un plan de résorption de l’emploi précaire ;
  • la suppression du jour de carence ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Trajet de la manifestation pour Paris :

  • Rassemblement
    jeudi 9 mai à 13 h 15
    Place Denfert Rochereau (entre le Bd Saint Jacques et la place Denfert-Rochereau)
  • Parcours : départ à 14 h de la place Denfert Rochereau vers Montparnasse, puis Place Vauban.

Commission paritaire des établissements d’enseignement supérieur (CPE) : Le SNPTES exige le retrait de l’amendement du gouvernement !

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a présenté un amendement [1] relatif à la commission paritaire d’établissement (CPE) des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Sous prétexte de "mettre en cohérence les compétences de la commission paritaire d’établissement avec celles de la commission administrative paritaire", il prévoit notamment de supprimer l’obligation de consulter les CPE sur les questions relatives à la mobilité, aux tableaux d’avancement et aux listes d’aptitude.

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Commission paritaire des établissements d’enseignement supérieur (CPE) : Le SNPTES exige le retrait de l’amendement du gouvernement !
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Ainsi, si cet amendement est retenu et cette loi publiée, les inscriptions sur une liste d’aptitude et un tableau d’avancement feront l’objet d’une proposition du président ou du directeur de l’établissement, sans recueillir l’avis de la commission paritaire d’établissement.

Les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement seront prononcés par le ministre qui prendra en compte ou pas les propositions des présidents et directeurs.
De plus, actuellement, les commissions paritaires d’établissement doivent être consultées sur toutes décisions individuelles. Le gouvernement entend restreindre ce droit aux seules décisions individuelles soumises aux commissions administratives paritaires. C’est inacceptable !

En clair, le gouvernement amplifie son travail de casse du dialogue social, en s’attaquant une fois de plus au principe de participation des personnels à la gestion de leur carrière.

Le SNPTES rappelle que les commissions paritaires d’établissement [2] n’ont pas qu’un rôle de pré-CAP. Elles sont les garantes d’une gestion transparente et un outil de dialogue social indispensable dans des établissements disposant d’une autonomie renforcée.

Le SNPTES demande aux présidents d’université et aux directeurs des établissements d’enseignement supérieur de faire connaître leur opposition à cet amendement gouvernemental.

Le SNPTES appelle l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève du jeudi 9 mai 2019.

[2Article L953-6 du code de l’éducation http://bit.do/eRjVV

Le SNPTES dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !

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Choisy-le-Roi, le 10 avril 2019
Monsieur Alain HALERE
Secrétaire général
à
Monsieur Gérald Darmanin
Ministre de l’action et des comptes publics
139 Rue de Bercy
75012 – PARIS

Nos Réf. : AH/SA/n°75/2019

Objet : Préavis de grève

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Le SNPTES dépose un préavis de grève pour le jeudi 9 mai 2019 !
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Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur, au nom du SNPTES, de déposer un préavis de grève. Ce mouvement de grève aura lieu le jeudi 9 mai 2019 et concernera le territoire métropolitain ainsi que les territoires d’outre-mer.

Le SNPTES conteste ainsi certains aspects de votre politique qui touchent l’ensemble des services publics et de leurs agents, fonctionnaires et contractuels.
Le SNPTES entend plus particulièrement protester contre votre projet de loi de transformation de la fonction publique. En effet, le SNPTES s’oppose aux mesures qui visent à :

  • supprimer des emplois de fonctionnaires pour les remplacer par des personnels en CDD et/ou d’externaliser leurs fonctions,
  • réduire les attributions de certaines instances de dialogue social comme les commissions administratives paritaires (CAP) et supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • augmenter le temps de travail des personnels,
  • assujettir les agents en donnant un pouvoir démesuré aux "managers" qui n’auront plus besoin de rendre compte de leurs décisions, devant des instances paritaires.

Le SNPTES demande :

  • un plan de résorption de l’emploi précaire,
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • la revalorisation de la rémunération indiciaire,
  • le maintien des attributions des instances de dialogue social,
  • l’amélioration des conditions de travail.

Je vous prie de croire Monsieur le Ministre en l’expression de ma très haute considération.


Le Secrétaire général,
Alain Halère

Les représentants des personnels s’opposent à la suppression des CHSCT

Lors de la réunion du CHSCT ministériel, du 26 mars 2019, les représentants des personnels ont voté à l’unanimité un avis pour s’opposer au projet gouvernemental qui vise à supprimer les CHSCT.

Le SNPTES considère que le choix de supprimer les moyens d’intervention des représentants des personnels en matière santé et sécurité au travail va inévitablement avoir un impact extrêmement négatif sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Trouvez ci-dessous l’avis du CHSCT ministériel :

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Les représentants des personnels s’opposent à la suppression des CHSCT
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Le CHSCT ministériel a pris connaissance des “orientations” du projet de loi de transformation de la fonction publique présentées mercredi 13 février 2019, lors de la réunion d’installation du Conseil commun de la fonction publique.

Ce document ne cache pas les intentions gouvernementales. Il s’agirait, entre autres, de fusionner les instances consultatives des personnels que constituent les Comités techniques avec les CHSCT.

Le CHSCT ministériel rappelle son attachement à l’existence de CHSCT à tous les niveaux. Les missions de cette instance sont spécifiques et complémentaires de celles des Comités Techniques.

Le CHSCT ministériel rappelle aussi son attachement à l’existence de Comités Techniques qui sont consultés sur l’organisation des services et fonctionnement.
La fusion de ces instances, aboutirait inévitablement :

  • à alourdir l’ordre du jour de la nouvelle instance créée ;
  • à marginaliser les débats et les avis sur la santé, la sécurité et les conditions travail de l’ensemble des personnels ;
  • et à réduire les moyens d’intervention des représentants des personnels.

L’expérience d’analyse du travail et de prévention accumulée au long de ces années ne doit pas être abandonnée. Les constats au travers des bilans sociaux, des bilans de la médecine de prévention, des bilans d’AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), des résultats d’enquêtes mettent en évidence des conditions de travail et de sécurité dégradées dans nos établissements.

Dans ces conditions, le CHSCT ministériel demande l’abandon de ce projet de loi et à l’inverse, le renforcement des droits et prérogatives des CHSCT.

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Représentativité du SNPTES au CHSCTMESR (2018 - 2022)

Le SNPTES reçu par la Ministre et son cabinet

Dans le cadre de l’ouverture des négociations liées à la future loi de programmation de la recherche voulue par l’actuel gouvernement, une délégation du SNPTES, composée de collègues enseignants chercheurs, ITRF et ITA, a été reçue longuement ce lundi 18 mars par Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, son directeur de cabinet adjoint Nicolas Castoldi et Pierre Coural, directeur général adjoint des ressources humaines.

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Le SNPTES reçu par la Ministre et son cabinet
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L’élaboration de cette future loi s’appuiera sur le travail de trois commissions mises en place par la ministre et sur des rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et le ministère. Le SNPTES entend prendre ses responsabilités en pesant sur ces différentes concertations et en étant force de proposition. Le SNPTES aura donc à cœur de défendre la reconnaissance de nos métiers et la nécessité de la mise en place, enfin, d’une recherche forte pour notre société que le cadre de cette loi pourrait permettre.

Cette première rencontre aura permis de poser les bases de la discussion. Le SNPTES partage la vision de Madame la ministre sur plusieurs points :

  • impératif de regarder en face la situation de la recherche publique en France ;
  • nécessité d’une simplification des procédures administratives ;
  • besoins impérieux d’une meilleure reconnaissance salariale pour les personnels ;
  • amélioration de l’attractivité de la recherche publique.
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Courrier du SNPTES - loi de programmation de la recherche
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Le SNPTES a également tenu à rappeler son attachement à une fonction publique de carrière fondée sur la distinction fondamentale du grade et de l’emploi. Le maintien de ce principe garantit notamment l’indépendance des fonctionnaires vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire de l’administration.

Dans un esprit constructif, le SNPTES adresse donc aux rapporteurs des trois commissions le courrier joint à ce communiqué et se tient prêt à échanger et négocier sur chaque point avec les membres des commissions et le cabinet de la ministre.



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Le SNPTES rencontre le Directeur du numérique de l’éducation

Une délégation du SNPTES a été reçue longuement par la Direction du numérique de l’éducation le 13 mars 2019 au ministère de l’éducation nationale sur le site de Grenelle.

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Compte rendu de l’audience SNPTES – DNE du 13 mars 2019
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Différents points ont été abordés :

  • réforme territoriale – Fusions d’académies (arrêt des fusions sauf pour la Normandie ?)
  • regroupement des DSI à l’échelle régionale
  • restructuration de la DNE (administration centrale)
  • SIRHEN (Système d’Information des Ressources Humaines de l’Education Nationale) -Arrêt sous sa forme actuelle- quelles solutions ?
  • évolution des infrastructures techniques du ministère de l’éducation nationale
  • impacts du rôle des collectivités territoriales dans les infrastructures techniques des EPLE (Établissements Publics Locaux d’Enseignement - quelles garanties d’égalité de niveau de service ?)
    Lire la suite...

Il ne fait aucun doute que le SNPTES se tient en alerte sur tous ces sujets et sera attentif à ce que le prix de toutes ces évolutions technologiques ne soit pas celui de l’humain.

Projet de décret relatif à la simplification administrative dans l’Éducation nationale, le SNPTES vous informe…

Lors du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 21 mars a été présenté le projet de décret relatif aux mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d’éducation.

Si le SNPTES, présent au sein du conseil supérieur, se félicite de mesures de simplification, il n’en reste pas moins vigilant. En effet, la simplification ne doit pas être réalisée au détriment de la communauté éducative.

Force est de constater que les mesures de simplification vont en grande partie dans le bon sens.

À propos des élèves malentendants, le document relatif aux conditions d’éducation et au parcours scolaires ne devra plus attendre l’approbation des autorités académiques. Une simple transmission sera suffisante.

Concernant, l’allègement des formalités pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire : l’agrément accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations pourra être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales par une demande à la direction en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire. Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne rendra donc plus d’avis sur les agréments départementaux. Le SNPTES regrette néanmoins que les associations travaillant déjà avec des EPLE et dont le travail est déjà validé par la communauté éducative ne se voient pas plus vite attribuer cet agrément.

Par ailleurs, ce projet de texte prévoit une procédure allégée pour les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine qui peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques. Seul le chef d’établissement ou le directeur de l’école autorisera ces personnes sans devoir consulter le conseil d’administration de l’établissement ou du conseil d’école. Le SNPTES se montrera vigilant en analysant, sur le terrain, l’application de cette mesure.

Le SNPTES est plus partagé quant au délai réduit pour le conseil d’administration. Les délais passant de 10 à 8 jours pour la transmission des documents préparatoires. Le délai de nouvelle convocation de la séance lorsque le quorum n’est pas atteint sera réduit également de 8 à 5 jours. Bien qu’à l’heure du numérique, ces délais soient probablement amplement suffisants, le SNPTES pense que les chefs d’établissement verront de bonne augure ces délais dynamiques.

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Projet de décret relatif à la simplification administrative dans l’Éducation nationale, le SNPTES vous informe…
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Enfin, concernant l’élection des représentants des personnels, des parents d’élèves et des délégués de classe, le décret prévoit « un vote à l’urne et par correspondance ou par correspondance exclusivement ». La restriction du vote exclusivement par correspondance n’est pas une simplification en soi selon le SNPTES. Le SNPTES plaide pour la possibilité de maintenir le choix à l’électeur du vote à l’urne ou par correspondance. De plus, cette élection se déroulera au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire au lieu de la sixième. Ce délai plus long sera apprécié par nos collègues en début de période scolaire chargée. Néanmoins, le calendrier sera plus descriptif et donc plus restrictif : « Le chef d’établissement dresse, pour élire les représentants des personnels et ceux des parents d’élèves définis à l’article R. 421-97, la liste électorale, vingt jours avant l’élection. Les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin ». Avantage pour certains et contrainte pour d’autres...


Enseignement supérieur : Reconnaissance de l’engagement pédagogique

Le 15 mars dernier, le SNPTES a participé à la réunion conclusive des concertations multilatérales relatives à la reconnaissance de l’investissement dans les activités d’enseignement et de formation du personnel de l’enseignement supérieur. Deux premières réunions avaient eu lieu fin 2018, l’une portant sur un nouveau congé pour projet pédagogique, l’autre sur une nouvelle prime de reconnaissance de l’investissement pédagogique.

D’une manière générale, le SNPTES se félicite de voir l’investissement des personnels de l’enseignement supérieur dans la pédagogie enfin valorisé. Cependant, le SNPTES a insisté sur le fait que les éléments de mise en œuvre de ce congé et de cette prime, tels qu’ils nous ont été présentés, nécessitent, selon nous, encore un travail de réflexion.

Concernant le congé, le SNPTES a demandé à ce que ce dispositif soit ouvert en même temps à toute la population des personnels concernés. S’il doit y avoir une montée en puissance du dispositif, le SNPTES souhaite que cela ne se fasse pas au détriment d’une catégorie de personnel en particulier. Par ailleurs, le SNPTES soucieux des conditions de travail difficiles des nouveaux entrants a demandé à ce que ces congés puissent cibler les nouveaux enseignants et enseignants-chercheurs. Enfin, le SNPTES a réaffirmé sa confiance au CNU en demandant à ce que la procédure d’attribution de ce contingent supplémentaire de congés suive celle d’attribution actuelle des CRCT (répartition nationale CNU puis locale dans les établissements). Il faudra veiller à proposer aux sections CNU un élargissement du cahier des charges d’évaluation de candidatures afin que l’investissement pédagogique soit pleinement valorisé. Pour les enseignants, la procédure d’attribution pourrait se faire en local et pourrait avoir lieu au moment du retour CNU des candidatures enseignants-chercheurs.

Concernant la prime de reconnaissance pédagogique, le SNPTES a réaffirmé que cette prime devrait récompenser toutes les formes d’investissement, que cela soit à dominante recherche, pédagogique, mais aussi que les dossiers équilibrés ne soient pas pénalisés par une " binarisation " des activités des enseignants-chercheurs. Le SNPTES demande à participer à la définition et la mise en place des critères du cahier des charges de l’attribution de cette prime. En ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et des bibliothèques, le ministère souhaite que cette indemnité soit prise en compte dans le cadre de l’application du RIFSEEP. Le SNPTES demande qu’une réunion relative au bilan de la mise en place du RIFSEEP dans l’enseignement supérieur soit organisée rapidement par la DGRH des ministères. Réunion lors de laquelle la prise en compte de l’engagement pédagogique dans les régimes indemnitaires de ces personnels devra impérativement être abordée.

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Enseignement supérieur : Reconnaissance de l’engagement pédagogique
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Par ailleurs, le SNPTES a également rappelé ses revendications concernant ce nouveau régime indemnitaire :

  • le montant annoncé pourrait varier entre 3 500 € et 15 000 € par an. Le SNPTES souhaite que le montant de cette prime soit unique et sans distinction de corps ou, à minima, que l’amplitude soit significativement réduite afin qu’un plus grand nombre de personnels en bénéficient ;
  • un dispositif analogue doit être mis en place en même temps pour les personnels enseignants affectés dans le supérieur (PRAG/PRCE/PREC) ;
  • cette prime ne doit pas être cumulable avec un volume d’heures complémentaires supérieur à 64h ;
  • l’évaluation des candidatures pour l’obtention de cette prime doit suivre les modalités d’attribution de l’actuelle PEDR : évaluation nationale par le CNU puis attribution par les établissements. En ce qui concerne les personnels enseignants affectés dans le supérieur, cette évaluation pourra être organisée par les établissements ;
  • l’assiette envisagée par le gouvernement à 40% de la population des enseignants et enseignants-chercheurs (ensemble des PEDR et prime pédagogique) est trop faible et ne permet pas de récompenser les collègues à la hauteur de leur investissement. Des discussions doivent s’engager pour rehausser cette assiette ;
  • le niveau actuel d’attribution de la PRP doit être maintenu.

Une délégation SNPTES de l’Onisep reçue au ministère

Le 11 mars dernier le SNPTES a participé à une réunion au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet du transfert d’une partie des missions exercées par les délégations régionales de l’Onisep (DROnisep) aux régions et plus particulièrement sur l’impact de ce transfert sur les personnels.

Cette rencontre, présidée par Christophe Géhin, secrétaire général adjoint du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, s’est déroulée en présence du SNPTES et des organisations syndicales représentatives à l’Onisep, de la direction de l’Onisep et de représentants de différents services ministériels tels que la direction des affaires financières (DAF), la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Les échanges ont montré que beaucoup de questions restaient en suspens. Les raisons évoquées sont d’une part que le rapport Mons-Charvet n’a pas encore été rendu public et, d’autre part, que les travaux de la direction de l’Onisep, des Régions et du ministère sont très loin d’être aboutis, notamment :

  • sur la liste exacte des missions « cédées » par les DROnisep ;
  • sur l’organisation des Régions pour assurer les missions ;
  • sur le calendrier d’entrée en vigueur…

Quelques éléments semblent tout de même être définis :

  • le transfert des missions se fera en équivalent temps plein (ETP) du fait du morcellement des missions réalisées par les agents travaillant dans les DROnisep ;
  • le transfert des missions impliquera à terme la suppression de 159 ETP sur 254 dans les DROnisep ;
  • 95 ETP resteront affectés aux DROnisep pour la gestion de la base de données (45 ETP) et pour des missions nationales de mutualisation (50 ETP) ;
  • 200 ETP seront compensés financièrement aux Régions pour la réalisation des autres missions ;
  • ce transfert de missions se fera dans le cadre de la loi Maptam mais seulement dans le cadre de son article 80, et non pour le transfert des personnels, car du fait du morcellement des missions, les personnels ne réalisent leurs missions que sur une partie de leur temps de travail ;
  • les personnels des DROnisep pourront postuler en détachement sur les postes ouverts par les Régions sur la base du volontariat mais malheureusement sans priorité donnée aux personnels Onisep.
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Une délégation SNPTES de l’Onisep reçue au ministère
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Le SNPTES a demandé que le devenir des personnels soit traité en priorité, et notamment :

  • que le transfert des missions se fasse dans le cadre juridique d’une restructuration pour donner plus de protection aux agents ;
  • que l’accompagnement RH des agents commence dès maintenant avec une aide personnalisée pour faire le point sur leurs compétences et les valoriser ; une formation et une aide sur mesure avec mobilisation des conseillers mobilité carrière (CMC) :
    • que des garanties en termes de formation/reconversion soient données,
    • que soient mis en place rapidement des groupes de travail par la DGRH afin d’anticiper les différentes situations dans lesquelles se trouveront les personnels et leur proposer des solutions.

Le SNPTES participera à tous les niveaux aux discussions qui s’engageront sur l’avenir des personnels. Tous les militants du SNPTES sont mobilisés pour les accompagner et les défendre.


Marche du siècle en faveur du climat, le SNPTES appelle notre jeunesse, nos collègues et nos concitoyens à se joindre au mouvement

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Marche du siècle en faveur du climat, le SNPTES appelle notre jeunesse, nos collègues et nos concitoyens à se joindre au mouvement
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Le SNPTES appelle à se joindre aux marches [1] en faveur du climat qui se dérouleront, samedi 16 mars, à Paris et dans un certain nombre de villes.

Concernant la journée du vendredi 15 mars, grève mondiale et scolaire pour le climat, le SNPTES précise que celle-ci, à l’initiative de jeunes, est destinée aux lycéens, lycéennes, étudiants et étudiantes, il convient donc de veiller, notamment, à la liberté, pour nos jeunes de manifester (pas question ce jour-là de les confiner dans les lycées !) et de veiller aussi à ce que ces grèves, manifestations ou regroupements ne fassent pas l’objet de récupérations extérieures... laissons à nos jeunes la liberté d’organiser et de mener seuls leur journée.

Pour le SNPTES, n’en déplaise aux climato-sceptiques ou aux complotistes (rarement distants les uns des autres), les faits sont têtus et les observations et résultats scientifiques le sont malheureusement encore plus... la Planète, nos jeunes ainsi que les futures générations sont en danger et nous ne pouvons donc rester, face à cette catastrophe annoncée, les bras croisés.

Au sein des communautés éducatives ainsi que dans les unités et laboratoires de recherche, nos collègues sont au labeur pour informer, mais aussi chercher les causes, les conséquences et les solutions au réchauffement climatique et à l’effondrement du vivant.

Pour le SNPTES, les thématiques de recherche relatives à ce mal dévastateur doivent bénéficier de moyens humains et financiers conséquents et nos décideurs doivent aussi comprendre que toutes nos disciplines des sciences fondamentales ou appliquées sont concernées y compris, cela peut surprendre, les sciences humaines et sociales (histoire des climats, droit, sociologie, psychologie, économie, etc.). L’Éducation nationale et la recherche publique participent à ce combat !


[1Appel à la marche du siècle en faveur de l’environnement et du climat ; liste des villes répertoriées pour les événements du 15 et 16 mars 2019

CNESER : Compte-rendu de la séance du lundi 11 mars 2019

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CNESER : le SNPTES s’oppose aux augmentations des droits d’inscription des étudiants étrangers
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Lors de ce CNESER du 11 mars, le SNPTES s’est opposé à l’augmentation des droits d’inscription des étudiantes et étudiants étrangers hors union européenne. Malgré une légère avancée concernant l’exonération de cette mesure pour les étudiantes et étudiants étrangers inscrits en doctorat, le gouvernement persiste sur cette mesure injuste. L’ensemble de la communauté universitaire, syndicats, associations d’étudiants et conférence des présidents d’universités s’est prononcé massivement contre ce texte, (95% des votes exprimés).

Sur les textes concernant Parcoursup, qui améliorent sensiblement le système mis en place l’année dernière, le SNPTES s’est une nouvelle fois abstenu notamment par le manque de moyens prévu dans le budget 2019 qui ne permet pas de mettre en œuvre les aides aux futurs étudiantes et étudiants pour réussir leur orientation professionnelle.

Le projet d’arrêté fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » a été rejeté par le CNESER. Le SNPTES dénonce un texte préparé dans l’urgence sans aucune réelle concertation.

Enfin, Philippe Baptiste, directeur de cabinet de la ministre Frédérique Vidal, est venu présenter le projet de loi de programmation sur la recherche qui, faut-il le rappeler, est une revendication récurrente du SNPTES. C’est dans un esprit constructif que le SNPTES aborde la concertation préalable à l’élaboration du projet de loi de programmation pour la recherche. Cependant, le SNPTES tient à rappeler que les moyens humains et financiers dans le projet de loi de finances 2020 seront, de la part du gouvernement, un signal fort à destination d’un changement de cap attendu par l’ensemble du monde de la recherche.


Conseil supérieur de l’éducation – Projet du décret Discipline

Le SNPTES s’est exprimé contre le décret relatif à la discipline dans le second degré.

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CSE – Projet du décret Discipline
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Bien que ce décret soit un élément important et une mesure attendue pour défendre la communauté éducative contre tout signe de violence. Bien que la discipline permette de prévenir les dérapages en sanctionnant les premières manifestations de manière pédagogique et surtout qu’elle permette de protéger et de conserver le savoir vivre ensemble, le SNPTES reste particulièrement attentif à l’équilibre entre droit et obligations, entre sanction et droits de la défense et du contradictoire. Cet équilibre est essentiel et indispensable. La limitation des droits de la défense ne peut pas être considérée, pour le SNPTES, comme une politique permettant de résoudre les problèmes de violence.

De plus, l’émotion étant toujours mauvaise conseillère, le SNPTES considère que le décret est pris de manière précipitée en raison de l’actualité récente et qu’il ne répond que partiellement aux besoins de la communauté éducative.

Si le SNPTES est reconnaissant que le ministère prenne la protection des personnels au sérieux, les personnels veulent être respectés tant par leurs élèves que par leur hiérarchie académique et ministérielle.


La Journée des droits des femmes et double langage du gouvernement ou comment le projet gouvernemental "Transformation de la fonction publique" amplifiera les discriminations ?

La FA-ENESR et ses syndicats, le SNPTES et le SA-EN, profitent de la Journée internationale des droits des femmes pour dénoncer, comme le SNPTES l’avait fait en 2018, l’existence, chez nos dirigeants d’un double langage sur cette question de société et, en particulier, sur l’une des violences (nous pesons nos mots) dont sont victimes les femmes, à savoir des carrières et des rémunérations globalement moins positives ou élevée que celles de leurs collègues masculins.

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La Journée des droits des femmes et double langage du gouvernement ou comment le projet gouvernemental "Transformation de la fonction publique" amplifiera les discriminations ?
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Or, le SNPTES s’inquiète du fait que le projet gouvernemental "Transformation de la fonction publique" veuille supprimer, notamment, l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAPA et CAPN) lors de l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude. Cette mesure mettrait à bas l’un des seuls contre-pouvoirs qui permet de lutter, parfois avec succès, contre ces discriminations faites aux femmes en termes de carrière et de promotion. En d’autres termes, si ce projet de l’actuel gouvernement aboutissait, l’autorité administrative aurait les mains libres pour promouvoir qui elle entend mais aussi, pour en revenir à notre question des discriminations faites aux femmes, plus personne ne serait là, comme le sont nos représentants au sein des CAP, pour dénoncer la pratique qui consiste à classer des dossiers « au barème » qui, en s’appuyant largement sur le critère de l’ancienneté de services publics, privilégie majoritairement les hommes qui, pour des raisons diverses, ont souvent plus d’anciennetés de service.

La FA-ENESR, le SNPTES et le SA-EN profitent de cette Journée internationale des droits des femmes pour dénoncer toutes les violences.

Fin d’une aberration : le doctorat enfin enregistré au répertoire national des certifications professionnelles !

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Fin d’une aberration : le doctorat enfin enregistré au répertoire national des certifications professionnelles !
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La FA-ENESR et le SNPTES se félicitent de voir enfin le doctorat faire son entrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’arrêté de Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, publié au Journal officiel, dispose, notamment, que « la délivrance du doctorat certifie la capacité à produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau ainsi que l’acquisition et la maîtrise de blocs de compétences communs à l’ensemble des docteurs et liés à leur formation par la recherche ».

Cette inscription au RNCP a pour objectif, selon l’arrêté ministériel, « de favoriser le recrutement des docteurs par les employeurs des secteurs de la production et des services » ; mais selon la FA-ENESR et le SNPTES, il met surtout fin à une aberration qui conduisait le plus élevé des titres universitaires et des diplômes français à ne pas bénéficier de la reconnaissance attendue par les employeurs, privés ou publics, mais aussi, ce qui est plus critiquable, de la reconnaissance de l’État... Pour le SNPTES, présent lors du CNESER [1] qui a voté pour cette inscription au répertoire national, il était temps, notamment pour nos docteurs, de réparer cette injustice !

Pour la FA-ENESR et le SNPTES, il reste désormais à veiller à ce que les recrutements mais aussi les carrières des docteurs se fassent, pour ces derniers, dans des conditions réellement favorables, dans le privé mais aussi dans le public, afin que cette reconnaissance ne soit pas un simple artifice.


[1Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le SNPTES rencontre le nouveau PDG de l’INSERM, Gilles Bloch

Le SNPTES se félicite de constater que les revendications qu’il a portées lors des dernières élections professionnelles sont partagées par le nouveau PDG de l’Inserm qui y serait favorable sous réserve d’une dotation financière suffisante :

  • sur la revalorisation de la part IFSE du RIFSEEP pour les ITA ;
  • sur l’ouverture de négociations pour la création d’une « vraie » prime pour l’ensemble des chercheurs ;
  • en concertation avec les CSS, pour le recrutement des chercheurs, la nécessité d’établir des listes complémentaires conséquentes pour ne pas perdre de postes.
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Déclaration SNPTES - CT Inserm
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Concernant les points abordés par G. Bloch :

  • le SNPTES approuve la création d’une mission sur les discriminations à l’Inserm ;
  • le SNPTES est plus réservé quant à la création d’une fondation Inserm dont la vocation première serait la levée de fonds auprès du public et de grandes entreprises. En effet, la gouvernance souvent opaque des fondations ne permet une réelle transparence de l’utilisation des fonds.

Sur les questions budgétaires, le SNPTES rappelle que la recherche en France se doit d’être valorisée au même titre que l’Enseignement Supérieur et pour cela doit se doter de subventions d’État pérennes qui n’obligent pas les chercheurs à se transformer en VRP « recherche de financements ».

Le SNPTES revendique une dotation pour l’Institut à la hauteur des ambitions internationales et nationales de celui-ci. À ce titre, le SNPTES prendra toute sa place dans le débat sur le financement de la recherche prévu prochainement dans le cadre d’un projet de loi de programmation pour la recherche présentée par le gouvernement.

Mise en place du télétravail à l’Inserm

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Le SNPTES rencontre le nouveau PDG de l’INSERM, Gilles Bloch
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La décision proposée lors de ce CT autorise le recours au télétravail à titre expérimental et ce pour une durée d’un an. Cette décision devra obligatoirement faire l’objet d’une information du CHSCT. Le Comité Technique Inserm se réunira à nouveau avant la fin du 1er trimestre 2020 afin de réévaluer les modalités de mise en œuvre du télétravail.

La quotité de jours ouverts au télétravail sera comprise entre une demi-journée minimum et un jour maximum par semaine durant cette première année test.

Le SNPTES demande que soient alloués des moyens régionaux ou nationaux afin d’accompagner la mise en place du télétravail à l’Inserm : M. Bloch exprime clairement que le budget 2019 ne permettra pas de dégager des marges financières pour un budget spécifique à cette mise en place. Il s’engage à demander des moyens supplémentaires pour financer l’achat d’équipements liés à la mise en place du télétravail dans la demande budgétaire 2020.

Le SNPTES sera vigilant lors de la réévaluation qui sera proposé au CT en 2020 pour que ce point soit acté. Enfin, le SNPTES fait un rappel concernant le statut de travailleur isolé et demande que cela soit abordé dans les guides de mise en place du télétravail qui seront remis aux personnels et aux directeurs d’unités.

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Déclaration des representants du personnel au CTEP de l’Inserm - Projet de loi "transformation de la fonction publique"
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Programme « Bienvenue en France » : l’actuel gouvernement doit entendre raison !

Suite à la parution du rapport de la concertation sur le programme « Bienvenue en France », le MESRI indique suivre une des recommandations de la mission en renonçant à l’augmentation de frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors union européenne qui s’inscriraient en doctorat. Le projet d’augmentation de ces frais pour les niveaux Licence et Master reste malheureusement d’actualité. Pour le SNPTES, « Bienvenue en France » risque ainsi de devenir un bel exemple de novlangue...

Bien que cette concertation, coordonnée par 5 personnalités de l’ESR, n’avait pas dans sa mission à remettre en cause les frais différenciés pour les étudiants extra-communautaires, ni dans leur montant, ni dans le calendrier d’application, les rapporteurs proposent des pistes pour que les établissements puissent exonérer ces étudiants. Ainsi, les rapporteurs préconisent, entre autres, une augmentation du plafond d’exonération à 15% des étudiants inscrits dans chaque établissement. Pour le SNPTES, ce rapport tente ainsi, dans les limites imposées à la mission, de proposer des pistes pour que les établissements puissent ne pas répercuter l’augmentation voulue par le gouvernement.

Le SNPTES est effaré de la gestion de ce programme visant à améliorer l’accueil des étudiants étrangers. Aucune étude d’impact de l’augmentation des frais d’inscription n’a été réalisée ; un rapport sur les mesures qui est demandé après les annonces du premier ministre sans pouvoir les remettre en question ; aucune concertation avec les établissements qui refusent massivement l’augmentation des frais ; aucune négociation avec les organisations syndicales ; les établissements sommés de mettre en place dès la prochaine rentrée les mesures alors qu’aucun support juridique n’est publié. Et s’il fallait rajouter un dernier point, on ne peut plus révélateur : une tentative d’utiliser les hypothétiques recettes engendrées par ces inscriptions pour financer le GVT [1].

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Programme « Bienvenue en France » : l’actuel gouvernement doit entendre raison !
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Est-ce là l’image de notre enseignement supérieur que l’on souhaite faire briller pour attirer davantage d’étudiants en mobilité d’étude ? L’actuel gouvernement se rend-il compte que les étudiants qui souhaitent rejoindre nos établissements l’an prochain n’ont aucune visibilité sur le coût potentiel de leurs études ?

Pour le SNPTES, au-delà des questions de fond que soulève l’augmentation des frais d’inscription et qui font l’objet d’une opposition unanime des organisations syndicales et des principaux acteurs de l’ESR, les remous engendrés par la conduite de ce programme sont contre-productifs. Le SNPTES demande donc au gouvernement d’entendre raison et de respecter, enfin, ses partenaires sociaux en renonçant à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers.


[1Glissement Vieillesse Technicité : variation, actuellement positive, de la masse salariale de la fonction publique induite par la montée naturelle en qualification et l’ancienneté des agents.

Réforme territoriale, à quel jeu joue le gouvernement ?

Les annonces et effets d’annonce vont bon train ces dernières semaines sur la réforme territoriale qui actait pourtant le passage de 26 à 13 académies en fin d’année 2018. Suite à différentes rencontres ministérielles (conseillère sociale du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, secrétaire générale des 2 ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), le SNPTES, dans une motion portée et votée unanimement par son congrès le 17 mai 2018 (http://www.snptes.fr/Motion-Reforme-Territoriale-Projet.html), appelait de ses vœux l’arrêt des fusions interacadémiques voulues par le Premier Ministre.

Le SNPTES constate un virage à 170 degrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour revenir, non pas à 26 académies, mais à 25 académies. Quid de la région Normandie qui resterait fusionnée dans ce contexte ? Ne nous y trompons pas, les projets de fusions d’académies, puis l’annonce de leur abandon, tout en maintenant celui des académies de Normandie, ne sont que la partie émergée de l’iceberg.

Les députés ont adopté, le 16 février 2019 l’article 17 du projet de loi "pour une école de la confiance" qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures concernant la réorganisation des services académiques. Les restructurations et mutualisations de services sont belles et bien réfléchies et préparées dans chaque région et au niveau ministériel. La feuille de route des recteurs de régions, aux pouvoirs renforcés, est toujours d’actualité.

Le ministre, interrogé par les députés sur le détail de son projet de la réorganisation des rectorats, estime que 6 missions rectorales peuvent être fusionnées et confiées à l’un des rectorats à portée académique. Il prend même l’exemple d’un Chef du service académique de l’information et de l’orientation (CSAIO) à l’échelle régionale auprès du recteur. Le SNPTES s’inquiète de ces futures réorganisations de services sans qu’aucun dialogue social ne soit établi ! Pour exemple, la confirmation de la réorganisation des services informatiques centraux et académiques. Le SNPTES aura d’ailleurs l’occasion de demander prochainement au Directeur du Numérique de l’Education un point sur cette question.

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Réforme territoriale, à quel jeu joue le gouvernement ?
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J-M Blanquer réaffirme qu’aucune mobilité sera forcée, sous-entendu mobilité géographique mais, pour le SNPTES, les mobilités fonctionnelles (et pas forcément choisies) seront celles qui généreront le plus de risques psycho-sociaux.

Enfin le ministre annonce que les recteurs de région auront la gestion du BOP 214 (budget opérationnel des programmes pour les personnels des services académiques). A ce titre, le SNPTES a obtenu la garantie du Directeur général des ressources humaines, lors d’un Comité technique ministériel, d’un nivellement « par le haut » des régimes indemnitaires dans une même région (http://www.snptes.fr/Comite-technique-ministeriel-lors.html). Le SNPTES rappellera donc à chaque recteur de région cette demande équitable pour l’ensemble des personnels que nous défendons.

Le SNPTES exige qu’enfin de véritables négociations soient mises en place avec les représentants des personnels, et suivra avec la plus grande vigilance la situation de nos collègues normands, plongés dans le plus grand des désarrois.


" NON, l’antisémitisme, ce n’est pas la France ! "

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" NON, l’antisémitisme, ce n’est pas la France ! "
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Conformément au préambule de ses statuts, le SNPTES est attaché à la valeur d’égalité et au combat contre les discriminations. Il lutte au quotidien contre toute forme de racisme.

L’augmentation préoccupante des actes antisémites en France ces dernières années ne doit pas rester sans réponse.

Le SNPTES soutient l’initiative de partis politiques « Ça suffit ! L’appel à l’union contre l’antisémitisme ». Le SNPTES appelle à participer aux rassemblements organisés notamment le 19 février 2019, pour dire non à l’antisémitisme et plus largement non à toute forme de racisme.


Relations internationales ou le soft-power à la française

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Dossier SNPTES : Relations internationales ou le soft-power à la française
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Pour le SNPTES, le programme Bienvenue en France, présenté par le premier ministre, aborde l’internationalisation de l’enseignement supérieur et la recherche sans réelle ambition, de manière inefficace et en se basant sur un paradigme anachronique.

Penser l’enseignement supérieur comme un marché en estimant que le signal prix aurait du sens pour les étudiants étrangers qui souhaitent se former en France est significatif, pour nous, d’un diagnostic complétement erroné.

Le SNPTES vous propose de parcourir le dossier spécial "Relations internationales ou le soft-power à la française" suivi par Ariane Bliek et Jérôme Giordano.


Le SNPTES exige le maintien des attributions des commissions administratives paritaires

L’avant-projet de loi de "Transformation de la fonction publique" prévoit notamment la suppression de l’avis préalable des commissions administratives paritaires pour établir les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. L’exposé des motifs précise : "Cette mesure est essentielle pour déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain et doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action, dans le respect des garanties individuelles des agents publics."
De quels leviers s’agit-il ?
Vu la pénurie, comment seront réparties les possibilités de promotion entre les différents établissements et services ?
Est-ce que le nombre de possibilités de promotion dépendra de la situation financière des établissements ?
Actuellement, les dossiers de promotion sont évalués par les pairs (les représentants des personnels) et par les représentants de l’administration. Qui s’en chargera désormais ?
Des "experts" désignés par la direction ?
De par la diversité des métiers qu’ils exercent, de par leur parcours professionnel, de par leur expérience dans la défense des personnels et de par leur représentativité issue des urnes, les représentants des personnels ont toute la légitimité pour exercer cette compétence.

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Le SNPTES exige le maintien des attributions des commissions administratives paritaires
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Le SNPTES dénonce une volonté gouvernementale de mettre en place une gestion beaucoup plus opaque et favorisant le clientélisme. Les représentants des personnels ne pourront plus contrôler l’égalité de traitement des candidats dans les processus de promotion. Ils ne pourront plus s’assurer que les dossiers auront bien été sélectionnés en tenant compte notamment des compétences, de l’activité, des fonctions et du parcours professionnel des candidats.

En absence de contrôle préalable, les personnels et leurs représentants vont se défier des directions, ce qui engendrera un mal-être et une grande démotivation.

C’est un mauvais calcul de la part du gouvernement qui cherche avant tout à minimiser le rôle des syndicats et à fragiliser les personnels. Les représentants des personnels vont au contraire redoubler d’activité pour faire face à cette nouvelle situation et permettre aux personnels de faire respecter leur droit à la transparence, leur droit à l’information, leur droit à la mobilité, leur droit à un déroulement de carrière...


LE SNPTES EXIGE LE MAINTIEN DES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES


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« Place de l’emploi public » Une nouvelle plateforme de publication des postes vacants pour l’ensemble de la fonction publique

Le décret 2018-351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois versants [1] de la fonction publique, impose à toutes les administrations publiques de publier l’intégralité de leurs postes vacants sur « un espace numérique commun » avec des dérogations pour certains corps.

Ce mercredi 30 janvier 2019, le SNPTES a participé à la présentation de ce nouvel outil par la DGAFP [2] rattachée au ministère en charge de la fonction publique.

Cet « espace numérique commun » aura pour objectif de rendre accessible aux agents, candidats à une mobilité, les postes vacants dans les 3 versants de la fonction publique. Des correspondances entre les métiers référencés dans le Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) et la version 4 (à venir) du répertoire des métiers de la fonction publique territoriale sont établies et devront améliorer les passerelles entre ces versants.

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« Place de l’emploi public » Une nouvelle plateforme de publication des postes vacants pour l’ensemble de la fonction publique
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Il prendra le nom de « Place de l’emploi public » et sera accessible via le portail de la Fonction Publique. La DGAFP a choisi d’utiliser comme modèle le site actuel de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP), réservé à la fonction publique de l’État, pour l’étendre aux 2 autres versants. Il devrait fonctionner à partir de 15 février 2019.

Le SNPTES estime que la BIEP, dans sa version actuelle, est loin de donner satisfaction :

  • en premier lieu car les administrations ne jouent pas le jeu et ne publient pas l’ensemble des postes disponibles ;
  • ensuite, la recherche sur le site est loin d’être intuitive et demande un réel temps d’adaptation pour se servir du moteur de recherche.

Le SNPTES, en dépit de ce constat, salue l’élargissement sur les 3 versants et l’amélioration technique attendue sur l’ergonomie du site.

La DGAFP nous a garanti la conservation des dispositifs existants, en particulier préserver ceux qui sont efficaces, seule la BIEP serait donc supprimée.

Dans le cas contraire, le SNPTES estime que la « place de l’emploi public » aura un effet limité sur l’objectif affiché par la DGAFP de fluidifier la mobilité inter-versants publics des agents publics.


[1La fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière)

[2Direction générale de l’administration et de la fonction publique

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 4 février 2019

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Le législateur a décidé que l’audience des organisations syndicales est établie à partir des élections professionnelles. Au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ce sont les résultats des élections aux comités techniques qui servent de référence et non pas les élections aux CAPN, CNESER ou autre. Malgré une baisse de la participation notamment des enseignants-chercheurs qu’il convient d’analyser, le SNPTES a progressé en nombre de voix et en nombre de sièges. Les électeurs ont ainsi décidé de faire du SNPTES la première organisation syndicale de ce ministère et nous les en remercions.
Ce vote en faveur du SNPTES valide avant tout une démarche qui se veut constructive et proche du terrain. Comme l’ensemble des syndicats dits réformistes qui, il est important de le rappeler, sont majoritaires en nombre de voix dans cette instance, le SNPTES favorise la voie de la négociation à celle de l’opposition. La résolution générale du SNPTES précise : «  Le SNPTES est un syndicat qui favorise le dialogue social productif, plutôt que la contestation systématique donc stérile. Le SNPTES n’est pas un adepte de la politique de la "chaise vide. Il met tout en œuvre pour que les instances de dialogue social puissent fonctionner de manière optimale et que leurs prérogatives soient respectées.
Pour le SNPTES, ce dialogue social ne peut se concevoir qu’avec des partenaires sociaux compétents et réellement ouverts à la discussion. Les projets présentés pour avis aux représentants des personnels doivent être de simples propositions amendables et non pas, comme encore trop souvent, des décisions fermes et définitives.
 »

Le SNPTES formule le souhait que notre gouvernement comprenne enfin l’importance du dialogue social et, en particulier, la nécessité d’entretenir des relations constantes avec les corps intermédiaires et, au sein de ceux-ci, avec les syndicats. Le SNPTES demeure persuadé que si ce dialogue, assorti d’une réelle écoute, avait existé, cela aurait évité à notre pays de subir récemment certaines dérives et de vivre des drames inadmissibles. Dans ce contexte singulier, le SNPTES met en garde l’actuelle majorité gouvernementale contre sa volonté de continuer, coûte que coûte, à mettre en application, sans concertations réelles avec les partenaires sociaux, ses projets de réformes relatifs aux services publics et aux retraites. Est-il utile de continuer à mettre de l’huile sur le feu ?

Le SNPTES formule ensuite le souhait que notre ministère annonce rapidement un agenda social en direction des personnels. Le contenu de cet agenda doit bien entendu être négocié avec les organisations syndicales. Celui-ci pourrait ainsi tenter d’apporter des solutions aux problèmes récurrents que nous connaissons en matière de ressources humaines afin, notamment, d’améliorer l’attractivité de nos métiers et de nos carrières en planifiant une réflexion et des objectifs quant aux conditions de travail, à l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations, aux régimes indemnitaires, à l’action sociale, à la formation continue des personnels, à l’évolution des grilles de carrière, à la situation des contractuels, etc. Le SNPTES demande donc, Madame la Ministre, de lancer cet agenda social afin, notamment, que nos collègues BIATSS-ITA, chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs se sentent un peu moins oubliés.

Le SNPTES formule par ailleurs le souhait que la future loi de programmation relative à la recherche, annoncée vendredi dernier par le Premier ministre, accorde, afin d’atteindre les ambitions que devrait avoir en la matière un pays comme la France, les budgets et les postes attendus par nos unités de recherche. Pour le SNPTES cette loi de programmation doit aussi permettre de renouer avec une certaine stabilité afin que nos collègues, chercheurs, enseignants-chercheurs, BIATSS-ITA, puissent se consacrer majoritairement à la recherche plutôt que d’être, comme à l’heure actuelle, contraints de consacrer une partie conséquente de leurs temps de travail à rechercher des financements ou des manières de gérer les conséquences des pénuries.

Pour le SNPTES, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet fondamental de notre société. Il ne fait aucun doute que chaque volonté d’avancer en ce domaine par exemple les travaux réalisés dans le cadre de la démarche de labellisation égalité-diversité (présentés ce jour en séance) en font indubitablement partie.

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Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 4 février 2019
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Pour le SNPTES, cette labellisation ne doit pas dispenser le ministère de mettre en œuvre au plus vite l’ensemble des mesures prévues dans les 5 axes du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, du 30 novembre 2018.

Pour rappel, ces axes ont pour objectif de :

  • "renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle" ;
  • "créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles" ;
  • "traiter les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière" ;
  • "mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle" ;
  • "renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

Pour le SNPTES, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et ses établissements n’ont pour l’instant pas suffisamment œuvré pour obtenir une amélioration visible de l’égalité professionnelle de leurs personnels, et ce, malgré un premier accord égalité professionnelle en 2013.

Près de 6 ans après ce premier accord, le SNPTES exhorte les employeurs publics à rattraper leur retard dans ce domaine !

Enfin, le contexte national ne peut qu’inciter le SNPTES à la plus grande vigilance : l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant déclarée le 25 novembre 2017 « grande cause nationale du quinquennat  » par le gouvernement actuel, bénéficie du plus petit budget avec seulement 0.0066% budget de l’État … !

Le SNPTES prévient le ministère qu’il sera particulièrement exigeant sur la mise en œuvre tant au niveau ministériel, qu’au sein de ses établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accord égalité professionnelle de 2018 qui prévoit notamment des pénalités financières en cas de non-respect de l’accord.


Le SNPTES (FA-ENESR) reçu par le Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique

Le secrétaire d’État [1]. a présenté le mardi 22 janvier 2019 ses thèmes « fonction publique » pour 2019 :

  • l’installation des 3 Conseils supérieurs et du Conseil commun de la fonction publique ;
  • la présentation de l’avant-projet de loi « Fonction publique » dans les instances.
    Les dispositions de la loi et les décrets d’application seront présentés conjointement, ils porteront notamment sur la mobilité choisie et la formation en lien avec la transition professionnelle ainsi que la fusion des instances (CT [2] et CHSCT [3]).
    Dans tous les cas le Gouvernement souhaite que cette loi soit votée par les assemblées avant l’été.
    Sur ce point, le SNPTES s’étonne que la demande de report, voire d’abandon, de ce projet de loi « fonction publique » exprimée par l’ensemble des organisations syndicales n’ait pas été prise en compte par le Gouvernement.

L’agenda social 2019 a fait l’objet d’échanges

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Le SNPTES (FA-ENESR) reçu par le Olivier Dussopt, Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique
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Protocole « Égalité femmes-hommes » dont la signature des organisations syndicales est devenue majoritaire, dès le 29 janvier 2019 : le SNPTES se félicite qu’une de ses demandes aboutisse par la Mise en place d’un Comité de suivi.

Protection sociale complémentaire (PSC) : le SNPTES a rappelé l’indispensable participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents publics, à l’instar de l’obligation faite aux employeurs privés ;
Le SNPTES dénonce le revirement du MACP que s’était engagé à prendre ces dispositions censées apporter une contrepartie à la ré introduction du jour de carence dans la fonction publique.
Le SNPTES ne peut que constater que ce dossier PSC n’a pas avancé depuis bientôt deux ans.

Attractivité des métiers de la Fonction publique en lien avec les conclusions du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Sur ce point, le SNPTES a réaffirmé son attachement à l’emploi titulaire des personnes en situation de handicap, sujet sur lequel nos interlocuteurs se sont voulus très rassurants quant au maintien de la procédure actuelle de titularisation spécifique aux RQTH [4].

Cumul d’ancienneté : le SNPTES a une nouvelle fois revendiqué la prise en compte cumulée de l’ancienneté « public » et « privé » lors de la détermination de l’échelon de classement dont doivent bénéficier les lauréats de concours.

Santé au travail : le SNPTES se félicite du prolongement des dispositions du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) en intégrant un temps de concertation avec les organisations syndicales sur la médecine préventive et professionnelle.

Enfin et surtout le SNPTES dénonce l’absence de la question du pouvoir d’achat que le gouvernement ne souhaite pas intégrer au dialogue social pour 2019 !
Sur ce point le SNPTES a rappelé les éléments contenus dans le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique concernant les pertes de pouvoir d’achat, mais aussi la démarche lancée conjointement avec 7 organisations syndicales représentatives visant à ce que le Gouvernement prenne «  la mesure du malaise qui s’exprime dans la Fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat  ».
Notre pétition trouve donc tout son sens !


[1SEMACP : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics

[2CT : Comité Technique

[3CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[4RQTH : Reconnu en Qualité de Travailler Handicapé

Recherche : réaction du SNPTES aux annonces du Premier ministre

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Recherche : réaction du SNPTES aux annonces du Premier ministre
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Le SNPTES demande depuis de nombreuses années une loi de programmation pluriannuelle pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Depuis janvier 2019, le SNPTES a multiplié les rencontres et interventions pour obtenir l’ouverture de véritables négociations relatives à l’attractivité des métiers scientifiques, la reconnaissance des personnels de la recherche, le financement et la valorisation de la recherche.

Le SNPTES ne peut donc que se féliciter que le Premier Ministre ait annoncé une loi de programmation pluriannuelle, lors de la convention des directrices et directeurs d’unité du CNRS.

Dans un esprit constructif, le SNPTES défendra ses propositions dans le cadre des concertations qui vont être ouvertes.

Le SNPTES considère néanmoins que le gouvernement ne doit pas attendre 2020 pour annoncer un véritable changement de cap et, à ce titre, le SNPTES exige le rétablissement des emplois supprimés.


Évolution des études de santé : le SNPTES s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre

À l’occasion de la présentation au CNESER du projet de loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le SNPTES a tenu à rappeler que, pour lui, le texte ne répondait pas franchement aux besoins d’offres de santé de proximité. Le SNPTES souscrit aux principes généraux exprimés dans ce texte, mais il demande des précisions sur les moyens qui seront mis en œuvre..

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Évolution des études de santé : Le SNPTES s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre
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Les deux premiers articles de ce texte concernent plus spécifiquement les établissements d’enseignement supérieur en réformant la première année commune de santé (PACES). Le SNPTES considère comme intéressantes les mesures proposées dans ce texte, notamment la fin du numerus clausus et donc la fin du concours annuel. Ce seront dorénavant aux universités, sous couvert de l’approbation de l’agence régionale de santé concernée, de proposer le nombre d’étudiants admis en 2e année dans les différentes filières citées dans le texte. Le SNPTES souhaite, simplement, que les agences régionales, pour des raisons essentiellement comptables, ne restreignent pas ce qui apparait comme une opportunité de remédier, à moyen terme, à la pénurie de médecins.

Pour le SNPTES, la question des moyens est aussi une part des interrogations sur ce projet : quels moyens pourront y consacrer des universités dans le cadre du budget 2019 dont le SNPTES a pu constater que la part réservée à la gestion de Parcoursup n’est pas à la hauteur des défis annoncés.

Pour le SNPTES, ce texte ne change rien pour les écoles privées de formation qui prospèrent sur le dos des étudiants et du service public universitaire. Les étudiants doivent débourser plusieurs milliers d’euros pour suivre ces formations parallèles, nombre de collègues enseignants se font voler, piller leurs cours sans vergogne par ces officines privées. Les universités et le ministère ne soutiennent pas ou peu les recours en justice que souhaiteraient faire nos collègues pour faire respecter la propriété intellectuelle.

Le SNPTES restera très vigilant dans l’application de ces 2 articles dans les universités concernées.


Parcoursup : réponse du Défenseur des droits

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Défenseurs des droits : notification de décision
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Le SNPTES se félicite de la réponse et des recommandations faites par le Défenseur des droits concernant la plateforme Parcoursup.

En effet, face à un manque de transparence de la procédure d’affectation dans le premier cycle supérieur des candidats, le SNPTES, conjointement à un collectif d’organisations syndicales et d’associations, avait décidé de saisir le Défenseur des droits.

Pour le SNPTES, chaque candidate et candidat doit pouvoir connaître et comprendre l’ensemble de la procédure et des critères que les établissements utilisent pour évaluer leur dossier. Le SNPTES est convaincu également que les personnels qui ont la charge d’étudier ces candidatures n’ont aucune volonté de cacher ces critères et, que surtout, ceux-ci n’ont aucune volonté discriminatoire.

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Parcoursup : réponse du Défenseur des droits
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Ainsi donc, le SNPTES s’était grandement étonné de la volonté de la ministre de ne pas laisser les établissements communiquer l’ensemble des éléments et protocoles utilisés lors de la lecture des candidatures. Le Défenseur des droits nous donne raison et recommande donc à la ministre de prendre toutes les mesures nécessaires afin « de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales ».

En outre, le Défenseur des droits incite la ministre de rendre effective la mobilité géographique des candidats, d’harmoniser les pratiques d’accueil des boursiers et favoriser l’accès aux études supérieures des candidats issus de baccalauréats technologiques et professionnels. Tous ces points sont directement corrélés aux capacités d’accueils insuffisantes de notre enseignement supérieur. Le SNPTES ne cesse de le clamer, ces problèmes d’ordre organisationnels ne perdurent que parce que l’État ne consent pas à mettre les moyens nécessaires à la formation de sa jeunesse… et aucun quota ni aucune procédure d’affectation ne pourra compenser ça !


Mobilisons-nous pour obtenir l’annulation de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires !

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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET,

MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.

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Mobilisons-nous pour obtenir l’annulation de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires !
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Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.

En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.

Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, ...) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet.


Signataires :
SNPTES, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT,
SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O, A&I-UNSA

Etat de l’emploi scientifique en 2018 : le SNPTES inquiet des perspectives d’avenir de l’emploi scientifique dans le secteur public

L’état de l’emploi scientifique en 2018 était à l’ordre du jour du CNESER du 15 janvier 2019.

Le SNPTES tient d’abord à saluer la somme de travail effectué par la Direction générale de l’enseignement supérieure et de l’insertion professionnelle (DGESIP) pour ce rapport présenté en séance.

Le SNPTES dénonce la chute constatée en 2018 de l’emploi scientifique dans les organismes de recherche et établissement d’enseignement supérieur selon les données recueillies sur les listes lors des élections professionnelles. Dorénavant, le secteur privé pèse pour 60% de l’emploi scientifique.

Le SNPTES constate une nouvelle fois la part élevée des personnels sous contrat à durée déterminée (CDD), même si ce chiffre apparaît en recul dans les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur. Le SNPTES dénonce la précarisation des personnels de la recherche par la politique de projet de recherches financés sur des laps de temps très court.

Le SNPTES remarque que le ratio entre les personnels dit de soutien à la recherche et les personnels de recherche est très bas par rapport aux normes internationales (1 pour 1 généralement). Pour le SNPTES, la chute de ce ratio dans les organismes de recherche (0,85) vient d’un double effet néfaste : baisse des recrutements des chercheurs et personnels ingénieurs et techniciens et de la multiplication intensive des contrats à durée déterminée. Cette baisse n’est pas compensée par les établissements d’enseignement supérieur même si un très léger mieux est constaté (0,35), pour le SNPTES cela est plus dû à une baisse inquiétante des recrutements en enseignants-chercheurs plus que d’une forte augmentation de recrutement de personnels BIATSS. Le SNPTES demande un recrutement fort de personnels titulaires pour rattraper ce retard grandissant.

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Etat de l’emploi scientifique en 2018 : le SNPTES inquiet des perspectives d’avenir de l’emploi scientifique dans le secteur public
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La progression vers une parité femmes-hommes se fait très lentement, mais de meilleure façon dans le secteur public (36,5% de femmes) que dans le secteur privé (20,3%). Après l’obtention d’un doctorat, les femmes accèdent moins facilement à l’emploi que les hommes, mais également moins facilement à l’emploi stable et au niveau de qualification cadre. Leur salaire mensuel net médian est inférieur de 170 euros à celui des hommes. Dans les universités, les femmes réussissent le concours de maîtres de conférences en externe 9 mois plus tard que les hommes. Pour le SNPTES, il n’est que grand temps d’accélérer le mouvement afin d’aller, dans le public comme dans le privé, vers une réelle égalité femmes-hommes.

Le SNPTES se félicite du taux d’étudiants internationaux au niveau du doctorat qui représente 40% de étudiants. Ce chiffre est bien supérieur à la moyenne d’autres pays et traduit bien de l’excellence de la recherche française des établissements d’enseignement supérieur et du rayonnement de la recherche française à travers le monde. Le doctorat est une formation à la recherche et par la recherche et une expérience professionnelle. Le SNPTES s’inquiète cependant des dernières mesures gouvernementales sur l’augmentation des droits d’inscription de ces étudiants qui pourrait faire baisser drastiquement ce taux.

Enfin, l’insertion professionnelle des docteurs est néanmoins en France seulement de 2 points de plus que celle des diplômés d’un Master par rapport aux 4,4 point de plus en moyenne dans les autres pays de l’UE. Le SNPTES demande que l’effort pour mieux faire connaitre le niveau doctoral auprès des acteurs du monde socio-économique soit renforcé.


Étudiants extra-communautaires : refusons unanimement la hausse des frais d’inscription !

En novembre dernier, le gouvernement dévoilait sa stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux dénommée "Bienvenue en France". Une des mesures phares consiste à augmenter de manière importante les frais d’inscription pour les étudiants hors Union européenne (UE). Le SNPTES a immédiatement fait connaitre son opposition à toute augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur.

La ministre Frédérique Vidal vient de nommer cinq personnalités afin qu’elles conduisent « en toute autonomie » une concertation sur la stratégie d’amélioration de l’attractivité auprès des étudiants étrangers de notre enseignement supérieur et de recherche (ESR).

Bien que l’opposition à l’augmentation considérable des frais d’inscription pour les étudiants hors UE s’intensifie, la ministre précise que cette concertation n’a pas vocation à remettre en cause cette augmentation, ni dans son principe ni dans son calendrier. Drôle de conception du dialogue social alors que les opposants à cette mesure sont de plus en plus nombreux. À ce titre, le SNPTES se félicite des positions de nombreuses universités qui ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’appliqueront pas cette hausse.

Le SNPTES fait une nouvelle fois le constat de l’incapacité de ce gouvernement à travailler avec ses interlocuteurs et notamment les partenaires sociaux.

L’augmentation des frais d’inscription pour quelle volonté politique ?

Les questions de fond sont nombreuses, mais la principale est peut-être de savoir pour quelles raisons le gouvernement cherche à augmenter le nombre d’étrangers venant étudier en France. Est-ce pour accroitre le rayonnement de la France dans le monde ou est-ce pour générer des recettes supplémentaires une fois actée l’augmentation des frais d’inscription ? Ou de manière sous-jacente, est-ce que seuls les étudiants aisés devraient participer au rayonnement souhaité et souhaitable de la France et de sa culture à travers le monde ? La réponse, on s’en doute, est purement comptable et démontre l’antagonisme de ce gouvernement au principe d’universalité et d’égal accès à la connaissance de notre système éducatif. Le gouvernement argumente que les recettes potentiellement générées par l’augmentation des frais d’inscription seraient totalement dédiées, dans une économie circulaire et vertueuse, à l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants. Mais peut-on le croire alors que les universités reçurent en décembre dernier, à peine quelques jours après les annonces du Premier ministre, un courrier de la DGESIP stipulant qu’elles pourront "en outre s’appuyer sur les ressources complémentaires issues du développement de ressources propres générées par la valorisation immobilière et l’instauration de droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux" pour financer les dépenses courantes comme le Glissement vieillissement technicité (GVT) ?

Cette faculté du gouvernement à immédiatement soustraire du financement des universités l’éventuelle recette des frais d’inscription des étudiants étrangers, sans même prendre en compte l’éviction d’une partie d’entre eux qu’elle engendrerait, n’est pas de nature à nous rassurer sur la stratégie à long terme et la volonté d’une généralisation de l’augmentation des frais d’inscription pour tous les étudiants !

La France et les étudiants étrangers

Parmi les raisons qui poussent les étudiants étrangers à rejoindre la France pour s’y former plutôt que dans un autre pays, on trouve en tête :

  • la qualité de la formation en France (46 % des sondés) ;
  • parce qu’on y parle français (41 % des sondés) ;
  • l’intérêt culturel de la France (38% des sondés) ;
  • la réputation des établissements ou des enseignants français (34% des sondés).

Seuls 28% des sondés placent le coût des études comme un atout de la France. Bien que cette part soit en augmentation, on constate que la motivation des étudiants pour venir en France n’est pas à chercher dans la gratuité de notre système éducatif, mais bien dans sa renommée hors de notre pays. L’argument du Premier ministre insinuant que l’attractivité de notre enseignement supérieur est faible, car, vue de l’étranger, sa gratuité serait synonyme de médiocrité est donc balayé par les études des Campus France.

En 2015, avec 239 000 étudiants étrangers accueillis, la France se plaçait en quatrième position des pays d’accueils derrière les États unis (907 000 étudiants), le Royaume uni (438 000 étudiants) et l’Australie (294 000), mais talonnée de près par l’Allemagne (228 000 étudiants). La France semble être le seul pays parmi les 20 plus attractifs à connaître une baisse, qui plus est importante, de son flux entrant d’étudiants étrangers [1].
L’augmentation des frais d’inscription ne nous apparaît nullement comme un point pouvant infléchir cette baisse d’attractivité. La complexité de notre système administratif est certainement pour une partie responsable de cette baisse. Les raisons d’ailleurs évoquées par les étudiants étrangers comme étant des freins à l’attractivité de la France sont : la politique des visas et le coût de la vie (47% des sondés dans les deux cas), puis la sécurité (37% des sondés) et la situation économique (32% des sondés). Une augmentation des frais d’inscription dégraderait davantage le coût de la vie et n’améliorerait aucunement l’octroi des visas. On peut même arguer qu’une simplification administrative et politique de la délivrance des visas permettrait de dégager des économies.
Pour l’année 2016-2017, les étudiants étrangers en France venaient pour 24,2% d’entre eux de l’Afrique du Nord, pour 20,6% de l’Afrique Subsaharienne, pour 16% de l’Océanie, pour 4,6% de l’Amérique du Sud et 6,6% d’entre eux étaient issus de pays hors de l’Union européenne. Ainsi, pas très loin de la moitié de nos étudiants étrangers (44,8%) proviennent d’Afrique.
La France représente à elle seule la destination d’environ 23% de l’ensemble des étudiants africains en mobilité ! De fait, la mesure gouvernementale touchera de plein fouet les étudiants du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, pays qui ne jouissent pas d’économies fortes et dont les populations n’ont majoritairement pas les moyens d’assumer sans difficulté des études à l’étranger pour leurs enfants. Si ces populations, comme on vient de le voir, ne choisissent pas la France parce que le coût des études y est plus faible qu’ailleurs, elles n’auront par contre pas le choix d’y renoncer si le gouvernement persiste à vouloir l’augmentation des frais d’inscription.

Le cas des doctorants !

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Le SNPTES s’oppose à toute augmentation des frais d’inscription dans le supérieur (suite...)
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Le projet gouvernemental prévoit également une augmentation de l’ordre de 3400 euros des frais d’inscription pour les étudiants en thèse. Comme solution face au tôlé engendré par la mesure, la ministre propose que ces frais puissent être pris en charge par les financements sur projet qui permettent le recrutement des docteurs ; elle annonce que "les règlements financiers des agences et notamment de l’ANR vont être modifiés en ce sens dans les prochaines semaines".

Le SNPTES tient à rappeler à la ministre que les contrats doctoraux sont principalement financés par des allocations qui ne relèvent pas de projet ANR. Le SNPTES tient à rappeler aussi que le taux de financement de projet par l’ANR ne correspond en rien aux besoins de financement de la recherche et les équipes n’ont pas les moyens de financer pour plus de 10 k€ des frais d’inscription de leurs doctorants ! Est-ce là le projet du gouvernement, ajouter de la difficulté dans le quotidien de nos activités de recherche ? Est-ce qu’amputer de plus de 10 k€ le salaire de nos nombreux chercheurs contractuels étrangers est un moyen d’accroitre notre attractivité dans le secteur de la recherche ?

Le Premier ministre soulignait l’équité (sic !) de leur mesure, car, les étrangers ne payent pas d’impôts en France, ce n’est pas le cas des doctorants. Quels arguments restent-ils au gouvernement, le SNPTES se le demande !


[1Le mode de comptage de l’UNESCO a été modifié en 2013 pouvant biaiser le calcul

Mesures d’urgence applicables aux agents publics

Mesures d’urgence applicables aux agents publics :
Le SNPTES appelle les agents de la fonction publique à manifester leur mécontentement !

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Mesures d’urgence applicables aux agents publics
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Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a présenté, aux organisations syndicales, les mesures salariales d’urgences qui s’appliqueront aux agents publics :

  • Prime d’activité sous condition de ressources de l’ensemble du foyer fiscal, le nombre de bénéficiaires va augmenter de 50%.
  • Heures supplémentaires défiscalisées, La mesure prend la forme d’une réduction de cotisations imputées sur la cotisation du régime vieillesse de base évitant ainsi la perte de droits.
  • Baisse de la CSG des retraités qui en concernerait 5 millions.
  • Revalorisation du compte épargne temps (monétisation des jours épargnés sur le CET).
  • Amélioration du niveau de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement.
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Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique
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Le SNPTES à l’instar de la FA-FP et de l’ensemble des organisations syndicales membres du conseil commun de la fonction publique réfute l’efficacité de ces mesures (voir communiqué intersyndical).
Le SNPTES et sa fédération (FA-ENESR) dénoncent clairement :

  • La méthode d’action dans l’urgence sans mesures négociées.
  • Un financement par une baisse de l’emploi public. Le ministre de l’Éducation nationale annonce que les heures supplémentaires vont compenser les suppressions de poste.
  • Le manque d’information sur la prime d’activité qui devrait déjà bénéficier à beaucoup plus d’agents. L’augmentation du nombre d’ayant droit n’est donc pas l’assurance que tous les agents publics concernés la percevront.
  • Les heures supplémentaires qui ne sont pas une solution, elles permettent de jouer sur le budget en diminuant le nombre d’emplois pérennes. De plus tous les agents publics ne font pas des heures supplémentaires et tous ceux qui en font ne bénéficient pas de leur rémunération.
  • L’absence de prime exceptionnelle défiscalisée de fin d’année pour les agents publics. Il est inadmissible que l’État incite les employeurs privés à verser une prime exceptionnelle tout en s’en exonérant lui-même.
  • Le maintien du jour de carence.
  • La compensation « dégressive » de la CSG à compter du 1er janvier 2019 puisque le montant de base restera figé au 31 décembre 2018, de fait toute nouvelle hausse de la rémunération des agents publics après cette date ne sera plus compensée pour la hausse de la CSG.

Le SNPTES et la FA-ENESR exigent l’ouverture immédiate de réelles négociations pour trouver un consensus sur des mesures générales pour l’ensemble des agents publics. Le SNPTES prévient le gouvernement : « à jouer avec le feu, on finit par se brûler » !


Amar AMMOUR
Secrétaire Général FA-FPE
Militant SNPTES

Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : une augmentation en trompe l’œil !

Le SNPTES considère que prétendre résoudre les problèmes budgétaires des établissements d’enseignement supérieur par une augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers est une aberration aussi bien économique que diplomatique. C’est faire fi des relations conventionnées entre les établissements français et les étrangers. Le SNPTES s’oppose à cette vision comptable et étroite de ce que doit être l’enseignement supérieur. Le SNPTES constate aussi que la grande majorité des universitaires sont contre cette mesure.

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Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : une augmentation en trompe l’œil !
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Le projet de budget 2019 prévoit 123 millions d’euros pour appliquer la loi orientation et réussite des étudiants, alors que les moyens nécessaires, pour l’appliquer rigoureusement et sans excès, sont d’au moins 440 millions d’euros.
Pour le SNPTES, une nouvelle fois, la réponse apportée n’est pas à la hauteur de la situation. Les établissements vont devoir une fois de plus faire porter aux personnels, par un engagement gratuit supplémentaire, mais aussi par des suppressions de postes l’application de votre loi. Il est grand temps de mettre fin à cette descente aux enfers en écoutant enfin les propositions du SNPTES. Les moyens supplémentaires ne sont pas une simple vue de l’esprit ou une rengaine rituelle à chaque présentation du budget. Elle s’appuie sur la stricte nécessité d’assurer aux étudiants une formation équivalente, où qu’ils soient sur le territoire national, quels que soient leur choix et leur filière de formation.

Pour le SNPTES, le budget consacré aux organismes de recherche est un miroir aux alouettes puisque celui-ci ne consacre qu’une augmentation substantielle de 11% du budget de l’agence nationale de la recherche. Les organismes devant se résoudre à une augmentation inférieure à l’inflation prévue au-delà des 1%. En euros constants, c’est donc une baisse qui ne permettra pas aux organismes de recherche de recruter chercheurs, ingénieurs et personnels techniques en nombre suffisant.

Pour le SNPTES, il est urgent que le président de la République regarde la réalité en face. Plus que des paroles, le SNPTES demande des actes forts !

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Déclaration SNPTES du 20/12/2018
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Présentation du budget ESRI 2019 - CNESR 17 décembre 2018
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Note CNESER - Répartition des moyens 2019
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CNRS : résultats des élections professionnelles 2018

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CNRS : résultats des élections professionnelles 2018
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Le SNPTES remercie les électrices et les électeurs qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles.

Le SNPTES progresse en nombre de voix, pour les scrutins relatifs aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP), sur l’ensemble des corps.
Ainsi le SNPTES obtient 2 sièges en CAP des ingénieurs de recherche, 2 sièges en ingénieurs d’études, 1 siège en assistants ingénieurs, 2 sièges en techniciens, 2 sièges en adjoints techniques de recherche et 1 siège à la commission consultative paritaire accompagnement de la recherche.

Le SNPTES a aussi progressé en terme de voix au comité technique du CNRS (+1,2 point) et renforce ainsi sa représentativité.

Le SNPTES progresse également au comité technique ministériel (+11,55% de voix en plus par rapport à 2014).

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Il devient le 1er syndicat de l’enseignement supérieur et de la recherche et la seule organisation syndicale à obtenir 4 sièges.

En votant pour le SNPTES, les électeurs et électrices ont montré leur soutien à une démarche constructive, réformiste, loin des excès corporatistes et des contestations stériles sans lendemain, mais aussi à un syndicat ayant la volonté de rassembler en son sein tous les acteurs de la communauté éducative et scientifique.


Avec le SNPTES, pour une recherche et un enseignement supérieur de qualité,
pour obtenir les moyens tant humains que financiers afin de mener à bien
les missions de service public qui nous incombent !


Budget 2019 : Report du CNESER

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Budget 2019 : Report du CNESER
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Le budget 2019 était au programme du CNESER de ce lundi 17 décembre, notamment la répartition des moyens dans les établissements d’enseignement supérieur.

Le document préparatoire nous ayant été envoyé hier, dimanche midi, il n’était pas possible de pouvoir y travailler sérieusement.
Le SNPTES souhaitait malgré tout siéger pour exprimer son mécontentement devant l’inorganisation et le mépris du ministère !

Un report de ce CNESER aurait d’ailleurs dû être envisagé dès la fin de la semaine dernière. Dans une situation sociale très tendue, une fois de plus, les représentants des personnels ne sont pas respectés, par ce ministère.

Le mal-être qui existe aussi dans l’enseignement supérieur et la recherche n’est pas près de se dissiper avec ce genre d’attitude.

Le SNPTES exige que Madame la ministre soit présente jeudi lors de l’examen de son budget et demande à la rencontrer rapidement.


Décès de Marie Layec, Secrétaire académique adjointe en charge des personnels des EPLE, de l’académie de Rennes

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C’est avec une profonde tristesse que le SNPTES et la FA-ENESR vous annoncent le décès de Marie Layec, Secrétaire académique adjointe en charge des personnels des EPLE, de l’académie de Rennes.

Marie a rejoint le SNPTES en 2012, lorsque le syndicat UNSA Labos Education a fusionné avec le SNPTES, suite à l’intégration des personnels de laboratoire des lycées et collèges, dans les corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation.

Marie était avant tout une militante de terrain, impliquée au quotidien dans la défense et l’accompagnement des personnels. Marie exerçait également des mandats nationaux. Elle était membre de la commission éducation nationale du SNPTES, membre de la commission administrative paritaire nationale des techniciens et membre du comité technique ministériel.

Marie savait se faire entendre. Elle défendait ses convictions avec force. Ses interventions, parfois passionnées, mais toujours justes ne laissaient jamais indifférents.

Les militants du SNPTES qui ont croisé son chemin témoignent avant tout de ses valeurs humaines et son esprit de camaraderie.

Nos pensées vont vers sa famille et ses proches.

Sa présence nous manque. Nous poursuivrons son action.


Concertations sur la professionnalisation du premier cycle : à quoi bon ?

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a lancé, le 7 novembre dernier, un cycle de réunions de concertation portant sur la professionnalisation dans le 1er cycle du supérieur.
À l’issue des six séances organisées, faute d’une problématique réellement posée et de l’absence de représentants du cabinet ministériel, le SNPTES se demande à quoi auront servi ces concertations.

Le SNPTES aura malgré tout défendu l’idée que la professionnalisation ne se réduit pas à l’acquisition de connaissances et de compétences, mais qu’elle doit rendre les étudiants à même de s’insérer et d’évoluer durant toute une carrière professionnelle. Le SNPTES peut au moins se satisfaire que lors de ces réunions, un pseudo-consensus se soit progressivement dégagé autour de l’idée que la professionnalisation n’est pas du ressort du seul enseignement supérieur mais aussi des entreprises.

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Concertations sur la professionnalisation du premier cycle : à quoi bon ?
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En outre et comme l’avait souligné le SNPTES lors de l’ouverture de ces concertations, l’enseignement supérieur français dispose déjà d’une palette de formations à même de conduire les étudiants à une insertion professionnelle réussie. Les formations courtes, DUT et BTS, fonctionnent bien et leur attractivité ne se dément pas.
Si l’enjeu de ces concertations était de répondre à une éventuelle pénurie de diplômés à bac+2 ou bac+3, la solution est simple : l’État doit financer l’ouverture de places dans ces formations courtes ! Notons également, et bien que la ministre ait insisté durant la réunion préliminaire sur la nécessité d’un décloisonnement entre le supérieur et le secondaire, l’absence criante de représentants du secondaire et notamment des acteurs des bacs pro lors de ces concertations.
Comment alors envisager des solutions sans faire intervenir ces acteurs ?

Pour conclure, le SNPTES, à l’instar d’autres organisations présentes, regrette de ne pas avoir été associé à l’élaboration d’une synthèse dans laquelle chacun se reconnaisse et constate que les nombreux points de désaccord – passage du DUT à 180 ECTS [1], question des passerelles, formations à bac+1, etc. – n’ont pas été suffisamment pris en compte.


Céline Largier Vié, Maître de conférences, élue SNPTES au CTMESR

[1Système européen de transfert d’unités de cours capitalisables (European Credit Transfer System - ECTS)

Élections professionnelles 2018 - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation - Commissions administratives paritaires nationales (CAPN)

Le SNPTES remercie l’ensemble des ingénieurs et personnels techniques qui ont voté pour ses listes.

Par rapport aux dernières élections (2014), le SNPTES progresse en nombre de voix dans toutes les CAPN, notamment en adjoints techniques (+23,7%) et ingénieurs de recherche (+19,6%). Il est désormais le seul syndicat à obtenir des sièges dans toutes les CAPN et CAPA ainsi que les CAPL de Mayotte et de Polynésie française des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation.

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Résultats élections 2018 CAPN ITRF
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Il obtient 45,09% des suffrages exprimés et 62,5% des sièges dans les CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, techniciens et adjoints techniques de recherche et de formation. La deuxième organisation la CGT a obtenu 15,23% des voix et uniquement 7 sièges contre 25 pour le SNPTES.

Le SNPTES reste donc le syndicat majoritaire des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation, place qu’il occupe depuis la création du statut en 1985.

Alain Halère
Secrétaire général du SNPTES

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Comparatif 2014/2018 par corps

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Élections professionnelles 2018 - Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

Le SNPTES remercie les électrices et les électeurs qui lui ont fait confiance, lors des élections professionnelles.

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Il est bon de rappeler que le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) est réglementairement la seule instance de l’ESR qui permet de mesurer la représentativité des organisations syndicales du secteur.

Avec 21,07 % des suffrages exprimés, le SNPTES arrive en tête des élections au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR). Il est le seul syndicat à obtenir 4 sièges dans cette instance. La deuxième organisation, la CGT, obtient 18,58 % des suffrages exprimés.
La progression en nombre de voix (+11,55%) par rapport à 2014 ne doit rien au hasard.
Suite aux excellents résultats qu’il a obtenus lors des élections professionnelles de 2014, le SNPTES, qui était alors surtout connu pour être le syndicat des personnels techniques de l’enseignement supérieur, a décidé, en 2015, d’élargir son champ d’action à l’ensemble des personnels. En 2018, il change de nom pour devenir le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES). Il vient également de s’affilier à la fédération autonome de la fonction publique (FA-FP).

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Élections professionnelles 2018 - Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
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Cette volonté de rassembler en son sein tous les acteurs de la communauté éducative et scientifique a payé. En votant pour le SNPTES, les électeurs soutiennent une démarche constructive, réformiste, loin des excès corporatistes et des contestations stériles sans lendemain.
Le SNPTES est un syndicat qui bénéficie d’un fort ancrage territorial. Les électeurs renforcent la représentativité du SNPTES, car il obtient régulièrement des avancées. Le SNPTES est le syndicat qui les accompagne, les informe et défend leurs intérêts quotidiennement. Les personnels que représente le SNPTES ont plébiscité avant tout le travail des militants de terrain et le bilan de l’action du syndicat sur la durée du mandat. Ils n’ont que faire des promesses de campagne que la plupart oublient au lendemain des élections.

Les chantiers qui attendent les organisations syndicales représentatives sont nombreux que ce soit au niveau local (ordonnance relative au regroupement d’établissements, réforme territoriale, etc.), qu’au niveau ministériel (reconnaissance de l’engagement pédagogique, réforme de la formation des enseignants, professionnalisation du 1er cycle, etc.), sans oublier la réforme des retraites et celle de la fonction publique qui cristallisent déjà les mécontentements.

Liste des élus SNPTES au CTMESR (2018 - 2022)

PrénomNomAffectationVilleCorps
Titulaire Nathalie FRAYON Université de Strasbourg Strasbourg (67) Bibliothécaire
Titulaire Alain HALÈRE Université Clermont Auvergne Clermont-Ferrand (63) Ingénieur d’études
Titulaire Jean-Laurent GARDAREIN Aix-Marseille Université Marseille (13) Maître de conférences
Titulaire Fabrice OREL Rectorat de Nancy-Metz Nancy (54) Ingénieur d’études
Suppléante Catherine VAUTROT CNOUS Vanves (92) Attachée d’administration de l’État
Suppléant Xavier DUCHEMIN CNRS Paris (75) Assistant ingénieur
Suppléant Alain FAVENNEC Université de Poitiers Poitiers (86) Ingénieur d’études
Suppléante Céline LARGIER VIÉ Université Sorbonne Nouvelle Paris III Paris (75) Maître de conférences

Alain Halère
Secrétaire général du SNPTES

Fusillade meurtrière à Strasbourg

Suite aux évènements tragiques survenus à Strasbourg, mardi 11 décembre 2018, le SNPTES tient à apporter son soutien à toutes les victimes et toutes les personnes endeuillées.

Ce nouvel attentat nous rappelle à cette triste réalité : la lutte contre le terrorisme et les extrémismes en tout genre est loin d’être terminée. Face à de tels évènements, les valeurs républicaines et la cohésion nationale doivent triompher.

Le SNPTES appelle ses militants et l’ensemble de la population à témoigner leur solidarité.


Résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm

Le SNPTES tient vivement à remercier tous les électeurs pour leurs votes, permettant à notre organisation syndicale une entrée fracassante à l’INSERM.

Le SNPTES devient désormais la 2e organisation syndicale ex æquo en nombre de sièges au Comité Technique (CT) Inserm.

Nos élus au CT :

  • Yannick HOMMET - (titulaire)
  • Florence BAYEUX - (titulaire)
  • Marina BELOVA TINEL - (suppléante)
  • Olivier GRIBOUVAL - (suppléant)

Le SNPTES confirme cette formidable ascension dans les commissions administratives paritaires (CAP) où il obtient 1 siège dans les corps des ingénieurs de recherche, 1 siège dans le corps des ingénieurs d’étude et 1 siège dans le corps des techniciens. Dans le corps des assistants ingénieurs, le SNPTES frôle le siège à 4 voix près. Il arrive à égalité de voix chez les adjoints techniques principaux sans obtenir le siège.

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Résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserrm
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Nos élus en CAP IR :

  • Luc LEGRES (titulaire)
  • Corinne LEBRETON (suppléante)

Nos élus en CAP IE :

  • Frédérique POINDESSOUS JAZAT (titulaire)
  • Chantal RIPOLL (suppléante)

Nos élus en CAP T :

  • Estelle KONING (titulaire)
  • Claudia DE TAPIA (suppléante)

Au niveau ministériel le SNPTES est le seul syndicat à obtenir 4 sièges dans cette instance et devient ainsi la 1re force syndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche !

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Florence Bayeux, secrétaire nationale chargée de l’INSERM,
Catherine Ratel-Masson, secrétaire technique nationale chargée de l’INSERM.

Le SNPTES présent pour la 1re fois au Comité technique d’administration centrale !

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Le SNPTES présent pour la 1re fois au Comité technique d’administration centrale !
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Le SNPTES est dorénavant présent au Comité technique d’administration centrale (CTAC). Il obtient, pour ces élections professionnelles de 2018, un siège dans cette instance.

La présence du SNPTES permettra à notre organisation syndicale de représenter les intérêts de l’ensemble de nos collègues de l’administration centrale. En votant pour le SNPTES, les électeurs soutiennent une démarche constructive, réformiste, loin des excès corporatistes et des contestations stériles sans lendemain.

Un grand merci à tous les électeurs qui ont voté SNPTES. Vous avez su vous mobiliser pour que puissions vous représenter.


Fabrice Orel,
secrétaire général adjoint

Élections professionnelles 2018 - Personnels du CNOUS et des CROUS

Le SNPTES confirme son ancrage dans les CROUS et devient la seule organisation syndicale représentative des personnels du CNOUS.

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Élections professionnelles 2018 - Personnels du CNOUS et des CROUS
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Le SNPTES tient à remercier les personnels du CNOUS et des CROUS qui ont voté pour ses listes de candidats.

Le SNPTES maintient sa présence au Comité technique commun ainsi que dans les différents Comités techniques au sein des CROUS et du CNOUS.
Au niveau ministériel, le SNPTES devient la 1re force syndicale en obtenant 4 sièges au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et la recherche dont notre représentante du CNOUS.

Il y aura également des représentants SNPTES dans un certain nombre de Commissions paritaires régionales (CPR) des personnels ouvriers des CROUS.

Ces résultats confirment donc le fort développement du SNPTES et légitiment sa volonté de représenter et défendre l’ensemble des personnels ouvriers, techniques et administratifs des CROUS et du CNOUS.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale
Catherine Vautrot, déléguée du CNOUS

Le SNPTES confirme son implantation chez les personnels administratifs !

Le SNPTES a présenté des candidats pour la première fois dans les 3 corps des personnels administratifs (ADJAENES, SAENES, AAE) en CAPN. Si aucun siège n’a été obtenu, nous n’avons pas à rougir des résultats engrangés en nombre de voix pour ces 3 corps.

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Le SNPTES confirme son implantation chez les personnels administratifs !
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Le SNPTES peut désormais compter sur de nombreux sièges dans les commissions paritaires de plusieurs d’établissements (CPE) d’enseignement supérieur et des sièges en commissions administratives paritaires locales. La présence de nos militants dans les comités techniques d’établissement et au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur garantit d’ores et déjà une représentation forte pour les personnels administratifs de l’enseignement supérieur.
Pour l’éducation nationale, le SNPTES a vu tripler le nombre de ses voix au comité technique ministériel devenant ainsi un interlocuteur incontournable pour la défense des personnels administratifs du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Le SNPTES est confiant pour l’avenir, au regard du nombre de votes exprimés pour les CAPN de la filière administrative (AAE, SAENES, ADJAENES). Gage est donné pour que dans 4 ans, le SNPTES y obtienne des sièges !


Élections professionnelles 2018, Comité technique des enseignants de statut universitaire (CTU)

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Élections professionnelles 2018, CTU
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Les élections professionnelles 2018 auront permis au SNPTES de présenter pour la première fois de son existence une liste d’enseignants-chercheurs au comité technique des enseignants de statut universitaire (CTU).

Ce scrutin devait permettre de concrétiser le travail accompli par le SNPTES depuis la décision il y a 4 ans d’ouvrir son champ d’action aux enseignants-chercheurs. Malheureusement, et à moins de 20 voix près, le SNPTES n’obtient pas de siège au CTU.

Le SNPTES est désormais la 6e force syndicale chez les enseignants-chercheurs. Il arrive devant FO. Deux enseignants-chercheurs ont été élus au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) sur les listes du SNPTES. Ainsi le SNPTES est désormais un syndicat qui compte dans le milieu des enseignants-chercheurs.

Le SNPTES tient à remercier sincèrement les collègues qui ont porté leur confiance dans son action en votant pour lui lors de ce scrutin. Le SNPTES observe qu’une dynamique est bel et bien amorcée autour de son engagement auprès des enseignants-chercheurs. Le SNPTES, fort d’être désormais la première organisation syndicale au CTMESR, continue donc son travail de terrain et défendra tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES est d’ores et déjà prêt pour les prochaines échéances électorales !


Jérôme Giordano, secrétaire technique national
chargé des enseignants-chercheurs

Élections professionnelles 2018 - Personnels des bibliothèques - Commissions administratives paritaires nationales (CAPN)

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Élections professionnelles 2018 - Personnels des bibliothèques - Commissions administratives paritaires nationales (CAPN)
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Le SNPTES remercie les candidats et électeurs qui lui ont fait confiance.

Le SNPTES conforte sa représentativité, dans la filière bibliothèques. Il ne sera malheureusement pas présent en CAPN, mais il peut désormais compter sur de nombreux sièges dans les commissions paritaires de plusieurs d’établissements (CPE) d’enseignement supérieur. Son implantation trop récente au ministère de la culture l’a pénalisé lors de ces élections.

L’augmentation du nombre d’adhérents et l’élection de plusieurs militants dans les comités techniques d’établissement et au comité technique ministériel permettent au SNPTES d’envisager l’avenir sereinement.
Les actions de défense des personnels des bibliothèques qu’il mettra en œuvre pendant ce nouveau mandat de 4 ans lui permettront sans nul doute d’améliorer sa représentativité.


Alain Halère
Secrétaire général du SNPTES

La CGT, FO et Sud s’opposent à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique

La CGT, FO et Sud ont refusé de signer l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Ainsi, conformément à la législation, malgré la signature des autres syndicats, dont la FA-FP (SNPTES, etc.), qui totalisent 49,05% des voix aux élections professionnelles 2014, cet accord n’est pas valide.

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La CGT, FO et Sud s’opposent à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique
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L’accord « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » ne sera donc pas appliqué, signant ainsi l’enterrement de la mesure d’exemption du jour de carence pour les congés de maladie pendant la grossesse, mesure qui aurait dû être étudiée la semaine prochaine par l’Assemblée nationale (Loi de finances 2019).

Le manque de responsabilité de ces organisations remet également en cause l’ensemble des avancées que prévoyait le projet d’accord. Le contenu de ce texte a pourtant été négocié pas à pas, depuis le 9 mars 2018.

Ce projet d’accord s’inscrivait bien dans la continuité du protocole du 8 mars 2013 signé par les 9 organisations syndicales. Pour le SNPTES, il le dépasse réellement par toute une série de propositions concrètes dont :

  • l’obligation aux employeurs d’élaborer d’ici le 31 décembre 2020 un plan d’action « égalité professionnelle », comportant notamment des mesures de résorption des écarts de rémunération sous peine de sanction financière ;
  • l’élargissement du dispositif de primo-nominations équilibrées aux fonctions de direction et d’encadrement ;
  • la garantie du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement ;
  • la préservation des droits à avancement-promotion pendant les congés parentaux et les disponibilités pour raisons familiales à raison de 5 ans sur la carrière
  • la suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la grossesse, « qu’ils résultent ou non d’un état pathologique lié à la grossesse » ;
  • l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Le SNPTES est intervenu sur ces sujets lors des groupes de travail et de la bilatérale avec le secrétaire d’État du mercredi 24 octobre 2018, en particulier sur la conservation de l’ancienneté lors des congés parentaux et disponibilités pour raisons familiales au même titre que les départs en disponibilité pour exercer une activité dans le privé, pris en application de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Texte étudié lors du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le SNPTES estime que la nomination d’un simple référent « égalité femme-homme » n’est pas un gage suffisant d’application. Il est dommageable que notre proposition de désigner un délégué placé auprès du défenseur des droits n’ait pas été retenue. Pour le SNPTES il est important d’assurer son indépendance et ainsi dissuader d’éventuelles mesures de rétorsion.

Pour le SNPTES, l’égalité entre les femmes et les hommes doit être bien plus qu’un enjeu électoral, c’est un sujet fondamental de société, et le SNPTES exhorte les employeurs publics à rattraper leur retard dans ce domaine.


Marie-Agnès Despres,
Secrétaire nationale en charge
de la santé et sécurité au travail

Le SNPTES est opposé à toute augmentation des frais d’inscription dans le supérieur !

Le lundi 19 novembre 2018, lors des rencontres universitaires de la francophonie, le Premier ministre Edouard Philippe présentait les éléments du plan gouvernemental visant à accroitre l’attractivité de notre enseignement supérieur auprès des étudiants étrangers.
Dans un contexte où les étudiants étrangers sont de moins en moins nombreux à choisir la France pour y suivre un cursus universitaire, le Premier ministre propose six mesures afin d’atteindre l’objectif de 500 000 étudiants étrangers par an en 2027. Parmi ces six mesures, une concerne l’augmentation très importante des frais d’inscription que devront payer les étudiants étrangers extra-communautaires. Ainsi, les frais d’inscriptions seront portés pour ces étudiants à 2770 € pour un cursus en licence et à 3770 € pour un cursus en master ou doctorat. Bien qu’en parallèle le Premier ministre propose un triplement des bourses, celles-ci ne bénéficieront qu’à moins de 5% des 500 000 étudiants attendus !

Le SNPTES relève tout d’abord l’argument paradoxal qui soutient que les étudiants étrangers choisiraient plus facilement des cursus en France parce qu’ils seraient plus chers. En outre, concernant l’équité qui exigerait des étrangers extra-communautaires de participer davantage à leur formation, le SNPTES tient à rappeler que, même dans cette optique de politique délétère où seule la logique économique compte, ces étudiants se logent et consomment en France et participent ainsi fortement à notre économie. Ainsi un rapport de Campus France estime que ce gain pour l’économie française est de plus de 1,6 milliard d’euros. De plus, et comme le souligne le rapport de la Cour des comptes paru le 23 novembre 2018, cette hausse des frais d’inscription ne sera pas financièrement significative, car elle sera compensée par un fort taux d’éviction. Le SNPTES pense donc que cette mesure ne peut finalement conduire qu’à un effet contre-productif et demande au gouvernement d’y renoncer.

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Le SNPTES est opposé à toute augmentation des frais d’inscription dans le supérieur !
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Sur le fond de la question des frais d’inscription, le SNPTES refuse avec véhémence l’idée que l’enseignement supérieur puisse être traité comme un marché comme un autre. Les classements des établissements, la « compétition » organisée entre eux par nos politiques, tout comme cette première tentative de faire évoluer les frais d’inscription visent, on le sait, à la marchandisation des études supérieures. L’étape suivante, comme cela s’est passé dans bien d’autres pays, est belle est bien une instauration de frais d’inscription à la charge unique des familles.
Cette politique économique, inique et finalement archaïque, n’a plus aucun sens dans le contexte actuel. Les enjeux mondiaux qui se dressent devant nous nécessitent, dans l’intérêt commun, que toutes les populations développent un haut niveau d’instruction.


Jérôme Giordano,
secrétaire technique national, chargé des enseignants chercheurs

Conseil supérieur de l’éducation du 15 Novembre 2018 Le SNPTES déplore la déqualification des maitres d’apprentissage !

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CSE du 15 novembre - Le SNPTES déplore la déqualification des maitres d’apprentissage !

Le SNPTES soutient la formation professionnelle par le biais de l’apprentissage pour les jeunes adultes. Il déplore néanmoins le projet soumis au conseil supérieur de l’éducation portant sur la déqualification des maitres d’apprentissage :

  • 1 an d’expérience relevant du domaine professionnel en rapport avec la filière développée ;
  • 2 années d’expérience pour les personnels ne justifiant pas de diplôme.

La reconnaissance est largement insuffisante. Une formation à la responsabilité, à la pratique pédagogique liées aux maîtres d’apprentissage devrait être un prérequis.

La nouvelle limite d’âge portée à 29 ans risque de voir certains employeurs utiliser la voie de l’apprentissage pour de simples raisons financières, ce qui aura des conséquences sur les embauches de salariés diplômés et qualifiés.

Le SNPTES a donc voté contre ce projet de décret portant sur les conditions de compétences professionnelles exigées d’un maître d’apprentissage.


Virginie Pellerin et Vincent Boura membre du CSE

RIFSEEP des personnels des bibliothèques

Le ministère a adressé aux établissements et services le dernier texte réglementaire qui manquait encore pour le déploiement du Rifseep sur les corps des bibliothèques, prévu dès 2014.

La circulaire n°2018-0126 du 6 septembre 2018 comporte les règles spécifiques pour ces corps (similaires à celles des autres filières), la cartographie des groupes-fonctions par corps, les fourchettes par groupe-fonction et la liste des indemnités intégrées au Rifseep, ou cumulables.

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circulaire Rifseep BIB
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Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 2 bis
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Annexe 2 ter
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Annexe 3
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Annexe 4
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Annexe 5


Tous les postes vont donc être basculés dans les groupes-fonctions par les directions des établissements. Les groupes-fonctions, qui ne tiennent pas compte des grades, sont fixés à :

  • 2 pour les Magasiniers ;
  • 2 pour les BAS ;
  • 2 pour les bibliothécaires ;
  • 3 pour les conservateurs ;
  • 2 pour les conservateurs généraux.

En cas de contestation sur le classement, un recours peut être déposé pour saisir la CPE et la CAP compétentes !

La date d’effet du passage au Rifseep est fixée par la circulaire au 1er janvier 2018. Le passage sera donc rétroactif, sans effet financier si les établissements ne saisissent pas l’occasion d’une revalorisation des montants indemnitaires.

Au moment de la bascule en paie, le montant des primes statutaires touchées précédemment est garanti.

Les agents mutés dans l’établissement ou le service passé au Rifseep, doivent continuer à percevoir leur montant antérieur (et non celui de l’établissement d’accueil) si les fonctions occupées sont comparables. Pour le SNPTES, c’est un signal fort pour harmoniser les montants entre établissements, au risque de voir se multiplier des inégalités de traitement au sein d’un même établissement !

Le cas des primo-entrants n’est pas évoqué par la circulaire. Les établissements doivent donc voter en Conseil d’Administration les montants attribués aux agents de chaque groupe. Pour le SNPTES, ces montants doivent tenir compte des montants versés aux agents présents dans l’établissement au moment de la bascule au Rifseep. Une baisse de la rémunération des nouveaux agents serait inacceptable.

Certains établissements attendaient cette publication pour achever leur cartographie des emplois en prenant en compte les possibles recouvrements entre filières : AENES / BAP J, BAB F / Bibliothèques. Attention : la date de passage au Rifseep est bien celle où le basculement a été effectué en paie, et non la date d’un hypothétique classement final ! Les AENES qui n’auront pas changé de groupe devront donc bien bénéficier d’un réexamen de l’IFSE au titre de l’expérience acquise au bout de trois ans, soit dès 2019 ; les ITRF en 2020, et les Bibliothèques en 2021.

Le SNPTES a agi lors des réunions de concertation au ministère pour que le déploiement du Rifseep n’aboutisse pas à l’individualisation des rémunérations sur des principes arbitraires.

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RIFSEEP des personnels des bibliothèques
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Dans les établissements et les services, les élus du SNPTES vont maintenant poursuivre cette action pour garantir l’équité entre les trois filières AENES, ITRF, Bibliothèques, et comme auparavant entre agents « entrant » dans le Rifseep par différents moyens : bascule régimes indemnitaires / Rifseep, recrutement et concours (primo-entrants), mutation.

Pour le SNPTES, le Rifseep doit être l’occasion de poursuivre une harmonisation qui garantisse l’équité de traitement et qui vise l’amélioration des rémunérations de tous, et non un facteur de délitement de la négociation collective seule porteuse de progrès social partagé et de défense de l’emploi public.


Emmanuel MAUJEAN et Nathalie FRAYON,

Le SNPTES présent à la Séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Présidée par le secrétaire d’État Olivier Dussopt entouré de sa directrice adjointe de cabinet et du directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP), cette dernière séance plénière de la mandature avant les élections professionnelles portait sur 5 projets de textes et la présentation du rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique.

Le SNPTES au sein de la délégation FA-FP représentée par Bruno Collignon, Pascal Kessler, Éric Labourdette et Amar Ammour s’est positionnée selon l’intérêt des personnels et du service public.


Projet de décret modifiant les conditions de placement en disponibilité (pris en application de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Maintien des droits à l’avancement de grade et d’échelon des fonctionnaires en disponibilité :
Ce maintien est accordé, dans la limite de cinq ans, au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité, que celle-ci soit de droit ou sur demande.

Une mise en disponibilité maximum de 5 ans en prenant en compte les activités exercées pour la suite de la carrière, sous condition d’une communication annuelle à son administration et d’une durée minimale d’activité professionnelle, y compris pour ceux renouvelant une disponibilité en cours.

Instauration d’un nouveau régime de la disponibilité pour convenances personnelles

Actuellement, la disponibilité pour convenances personnelles est limitée à une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de dix ans. Le projet de décret allonge cette durée à cinq ans, renouvelable, mais conserve la limite totale de dix ans.
Cependant le retour devient obligatoire après 5 ans et pendant 18 mois minimum (2 ans avant amendement).
Pour le SNPTES ce sera, dans les faits, humainement compliqué à gérer notamment pour les collègues éloignés géographiquement de leurs familles.
La condition d’activité est différente selon que l’activité (en France ou à l’étranger) est salariée (600h/an) ou indépendante (Revenu équivalent à au moins 1/3 temps du SMIC).

15 amendements ont été déposés par les organisations syndicales et le gouvernement visant à améliorer le texte et à faciliter sa mise en œuvre. En particulier sur les modalités pratiques de retour à l’emploi. Les améliorations du texte n’ont pas été à la hauteur des propositions des organisations syndicales, le SNPTES s’est donc abstenu sur ce texte.


Projet d’ordonnance portant simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires.

Le SNPTES a émis un avis favorable sur ce texte.


Projet de décret portant application de l’ordonnance relative à la simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires.

2 amendements visant à clarifier certaines dispositions du projet du texte ont été présentés. Le SNPTES a émis un avis favorable sur ce texte.

Sur ces deux textes, la position du SNPTES est clairement d’intégrer pleinement les militaires dans les dispositions prévues par le statut de la Fonction publique, notamment en matière de droit syndical (possibilité pour le personnel militaire de se syndiquer conformément aux décisions de la Cours de justice de l’Union européenne) et de mobilité au sein des trois versants.


Projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jours de repos à des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

1 amendement a été déposé visant à rendre obligatoire l’abondement par l’employeur des dons de jours dans les mêmes proportions que ceux effectués par les agents, amendement refusé par le gouvernement. Pourtant cette mesure ne concerne que quelques centaines d’agents par an.
Le SNPTES s’est donc abstenu sur ce texte, comme ce fut le cas sur un texte similaire le 17 juillet dernier, estimant que l’effort de solidarité ne doit pas porter uniquement sur les agents mais aussi sur les employeurs publics qui doivent se sentir concernés par le don de jour et la réserve opérationnelle.


Projet de décret modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Ce texte a fait l’objet d’un vœu en vue d’obtenir son retrait, en cohérence avec les dispositions du projet de protocole d’accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Le SNPTES et l’ensemble des organisations syndicales a soutenu ce vœu, par ailleurs refusé par le gouvernement.
En conséquence, le SNPTES s’est positionné défavorablement sur ce texte qui ne concerne au final que 162 postes concernées au lieu de 369 pour l’ensemble des services concernés.

Le SNPTES regrette que ce texte n’ait pas recueilli l’avis défavorable unanime de l’ensemble des organisations syndicales.


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Le SNPTES présent à la Séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP)
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Version 2018 du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique.

Après avoir insisté sur la qualité de ce rapport qui représente pour le SNPTES une source de données statistiques exceptionnelle pour la Fonction publique, nous sommes revenus sur les éléments de ce rapport qui confirment les contradictions gouvernementales en matière de temps de travail, de pouvoir d’achat, de rémunération, de gestion de l’absentéisme (jour de carence) ou d’emploi des contractuels.

Le SNPTES a également insisté pour que les données de Mayotte soient intégrées le plus rapidement possible dans les statistiques nationales.



AMMOUR Amar
Secrétaire Général FA-FPE
Militant SNPTES

Comité technique ministériel, lors d’un point d’information sur la réorganisation territoriale, le SNPTES rappelle ses inquiétudes

Lors du comité technique ministériel du mardi 6 novembre 2018, le SNPTES a tenu à rappeler ses inquiétudes face à la mise en place d’une réforme territoriale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Même si le Secrétaire général adjoint du ministère, Monsieur Christophe GEHIN, a tenu, lors d’un point d’information, à se montrer rassurant sur la question, le SNPTES considère que ce projet présente des risques puisqu’il conduit notamment à la disparition, au 1er janvier 2020, de 13 rectorats d’académie et à l’alignement des 13 rectorats restant, pour la métropole, sur les régions (les quatre rectorats ultramarins demeurent et un nouveau est, conformément aux engagements ministériels, créé à Mayotte).

Pour le SNPTES, une telle réforme, si elle est mal préparée, peut avoir des conséquences négatives sur le service public de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les personnels, principalement BIATSS et enseignants et, enfin, sur les élèves, étudiants et étudiantes.

Lors de ce débat, le Secrétaire général adjoint du ministère a tenu à préciser que cette réforme nécessite un dialogue social de qualité. Le SNPTES, notamment au sein des comités techniques, ministériels ou locaux, y jouera pleinement son rôle de représentant de l’ensemble des personnels ATSS, enseignants et ITRF.

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Comité technique ministériel, lors d’un point d’information sur la réorganisation territoriale, le SNPTES rappelle ses inquiétudes
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Profitant du débat, le SNPTES a tenu, fortement, à rappeler au Ministère qu’il sera particulièrement vigilant sur la question de la mobilité fonctionnelle et, en d’autres termes, il précise que les demandes de « mobilité choisie » ne soient pas obtenues, dans quelques situations que ce soit, sous la pression ou la contrainte. Il exige donc un accompagnement renforcé des collègues concernés.

Par ailleurs, interrogé par le SNPTES sur la question sensible des régimes indemnitaires, le Directeur général des ressources humaines du Ministère, Monsieur Édouard GEFFRAY, a tenu à préciser que la DGRH ministérielle a déjà commencé à documenter cette question et entend bien, sur le point précis de la convergence des régimes, aligner ceux-ci, « par le haut » pour les personnels de l’éducation nationale dans chaque nouvelle région académique.

Le Secrétaire général adjoint du Ministère a tenu à préciser que ce passage, en métropole, à 13 rectorats, n’augure aucunement à une obligation d’aligner les futurs établissements d’enseignement supérieur sur la carte régionale. On échappe ainsi à la création de 13 mastodontes...


Comité technique ministériel, le SNPTES dit non au projet d’ordonnance relatif aux rapprochements, regroupements ou fusions d’établissement du supérieur

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Avant-projet d’ordonnance
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Le comité technique ministériel du 6 novembre 2018 a été l’occasion, pour le SNPTES, de rappeler sa ferme opposition du projet d’ordonnance de l’actuel gouvernement relatif à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Pour le SNPTES l’opposition à ce projet, comme il l’a déjà précisé lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 16 octobre dernier, repose sur le fait que cette réforme conduira à l’anéantissement de 50 ans de participation libre et démocratique de l’ensemble des personnels et des usagers à la gouvernance des établissements universitaires. En d’autres termes, tous les personnels des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les étudiants, étudiantes et élèves, pour le SNPTES, doivent pouvoir participer, au travers de leurs représentants élus dans les conseils, à la construction des projets d’établissements et à la gestion de ceux-ci.

Pour le SNPTES, l’opposition à ce projet, repose aussi, sur l’utilisation même d’une ordonnance. Comment, en effet, ne pas voir en la méthode le risque fort de soutirer au Parlement son droit exclusif de légiférer totalement en la matière ? Le SNPTES, lors des débats parlementaires qui ont conduit aux dernières lois relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, notamment en 2007 [1] et 2013 [2], a pu constater que le travail en commission, ainsi que les amendements pouvaient, grâce au débat, atténuer certains risques qu’un gouvernement, trop pressé ou trop déterminé, n’aurait pas nécessairement perçu.

Pour le SNPTES, l’opposition à ce projet, repose aussi sur la notion même d’expérimentation. Il convient ici de s’interroger sur le choix gouvernemental d’avoir utilisé ce terme alors même qu’une large proportion de nos collègues connaissent la définition exact de l’expérimentation... si l’on voit à travers de celle-ci une expérience provoquée en vue d’observer un résultat, le SNPTES ne peut que faire part de son scepticisme et de son inquiétude... Scepticisme de voir désormais apparaître des textes législatifs ou réglementaires dont on ne connaîtra les résultats, positifs mais aussi négatifs, qu’après expérimentation... Inquiétude de voir que si l’expérimentation ne donne pas de résultats positifs, les conséquences, pour les établissements en question, pour leurs personnels et pour leurs usagers pourraient être redoutables.

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Déclaration SNPTES au comité technique ministériel
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Pour le SNPTES, ce n’est pas gouverner que de vouloir réformer l’enseignement supérieur chaque matin... Ce ne sont pas des rapprochements ou des fusions qui hisseront nos établissements dans certains classements internationaux, c’est simplement la volonté de donner aux établissements les moyens d’accueillir convenablement chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux usagers et de pouvoir continuer, en paix, à œuvrer à une recherche publique de qualité.

Le SNPTES demande donc à l’actuelle majorité un moratoire sur les réformes relatives à l’enseignement supérieur ainsi qu’un bilan réel des précédentes réformes législatives.

Lors du vote du comité technique ministériel sur ce projet d’ordonnance, le SNPTES a voté contre suivi dans ce sens par la CGT, FO, FSU, le SGEN, SUD. Aucune organisation n’a voté pour. L’UNSA s’est abstenue. Aucune organisation n’a voté pour.

[1Loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

[2Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Reconnaissance de l’engagement pédagogique : Le SNPTES demande une prise en compte dans le déroulement de carrière

Lors de la deuxième réunion de travail consacrée à la reconnaissance de l’engagement pédagogique des personnels de l’enseignement supérieur, la ministre Frédérique Vidal a présenté ses premières propositions concernant les enseignants-chercheurs :

  • doublement des semestres de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) avec une attribution de ceux-ci sur projets pédagogiques ;
  • création d’une prime valorisant l’implication dans les activités de formation calquée sur prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Elle souhaite également une meilleure prise en compte de cet engagement dans le déroulement de carrière des PRAG et PRCE.

La ministre reconnait également que le rôle des personnels techniques et des bibliothèques en matière d’accompagnement et d’innovation pédagogique est crucial. Elle évoque la possibilité d’utiliser le complément indemnitaire annuel (CIA), pour valoriser les personnels concernés.

Le SNPTES a tout d’abord rappelé à la ministre l’importante dégradation salariale et des conditions de travail que connaissent les personnels de l’enseignement supérieur depuis plusieurs décennies.

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Reconnaissance de l’engagement pédagogique : Le SNPTES demande une prise en compte dans le déroulement de carrière
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Pour le SNPTES, si toutes les revalorisations de nos activités sont les bienvenues, elles doivent être confrontées à l’état des lieux actuel de nos conditions d’exercice. Le SNPTES accueille favorablement les propositions de la ministre concernant les enseignants-chercheurs, mais il considère que la reconnaissance de l’engagement pédagogique ne peut se résumer à l’attribution d’une prime. Il demande une meilleure prise en compte dans le déroulement de carrière.

Pour les personnels techniques et des bibliothèques, il n’est pas favorable à l’utilisation du complément indemnitaire annuel (CIA). Pour mémoire, ce complément indemnitaire est attribué exceptionnellement en fonction de la manière de servir. Une prime au mérite en quelque sorte. Or, les personnels techniques et des bibliothèques qui accomplissent des missions d’accompagnement et d’innovation pédagogique le font rarement de manière ponctuelle. Ils concourent directement à l’accomplissement des missions d’enseignement. C’est la raison pour laquelle le SNPTES préconise une reconnaissance de cet engagement au niveau de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), ainsi que dans le déroulement de carrière.

Le SNPTES jouera pleinement son rôle dans les prochaines concertations qui porteront sur la mise en œuvre de ces premières mesures, mais revendique une revalorisation des carrières de plus grande ampleur.


Réforme de la rémunération des agents publics : Le SNPTES rejette les propositions du gouvernement !

Le SNPTES a rencontré le secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Lors de cette réunion, le SNPTES a fait savoir qu’il est totalement opposé à la proposition du gouvernement qui consiste en un « réaménagement des structures de carrière au bénéfice des éléments de rémunération au mérite individuel et collectif ». Ce projet consiste à augmenter, de manière généralisée, les durées d’échelon d’un ou plusieurs mois et de reverser le gain réalisé sous forme d’un complément indemnitaire annuel (CIA). Le projet présenté précise : « Un allongement de deux mois par année de durée d’échelon représenterait une masse de 400 M€ par an en régime de croisière ; et 550 M€ par si l’allongement était porté à trois mois ». Le SNPTES ne peut que s’opposer à cette proposition qui aurait comme incidence de ralentir les carrières, d’annuler les bénéfices du PPCR et en plus d’avoir un impact négatif sur le calcul de la retraite.
Le secrétaire d’État a répondu favorablement à cette revendication du SNPTES. Il a affirmé lors de cette réunion que ce scénario est purement et simplement abandonné.
Le secrétaire d’État a néanmoins exprimé sa volonté de « renforcer la prise en compte du mérite et de poursuivre la simplification des régimes indemnitaires ». Selon lui, plusieurs axes de travail permettraient de converger vers cet objectif :

  • l’intégration progressive de la NBI dans les régimes indemnitaires ;
  • suppression du réexamen du montant de l’IFSE, en cas d’avancement de grade ;
  • la simplification de la reconnaissance du mérite individuel par l’universalisation du complément indemnitaire annuel (CIA) qui deviendrait un " bonus annuel universel " ;
  • la part mérite du régime indemnitaire serait obligatoire et devrait représenter une fraction minimale de l’ensemble du régime indemnitaire.
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reforme_remuneration_agents_publics
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Si le SNPTES peut se féliciter du retrait du projet d’allongement de la carrière, il ne peut pas pour autant accepter les pistes de travail évoquées par le secrétaire d’État. Il est clair que les modalités d’attribution de la NBI et le nombre trop limité de points à répartir entre les agents ne donnent plus satisfaction. Le SNPTES est favorable à une remise à plat de ce dispositif, mais il sera extrêmement vigilant pour qu’aucun bénéficiaire actuel de points de NBI (comptant aussi dans le calcul de la retraite) ne soit pénalisé, lors de la mise en place du nouveau dispositif. Il est par contre totalement opposé à toute mesure qui rendrait obligatoire une part variable au mérite. Conformément à sa résolution générale, le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires notamment en fonction de principes abstraits de " résultats " ou de " performances " qui ne sont pas compatibles avec la notion de service public.


Amar AMMOUR,
secrétaire général FA-FPE, militants SNPTES

Conseil supérieur de l’éducation (CSE) des 10 et 15 octobre 2018

Le SNPTES avec 6 membres est représenté au CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation), cette instance de concertation est présidée par le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

  • Lors de la séance du mercredi 10 octobre ont été soumis en particulier un projet de décret sur la « modification des grilles horaires en enseignement professionnel (CAP et BTS) », la « prorogation du décret sur le Conseil Education-Economie (CEE) » et un projet d’arrêté portant création de la spécialité « Métiers du commerce et de la vente » et « métiers d’accueil » de baccalauréat professionnel.
  • Le lundi 15 octobre un projet de loi « pour une école de la confiance » présenté par le Ministre lui-même.

Enseignement professionnel :

Diminution horaires/dédoublement des classes et BTS en 3 ans

Le gouvernement entend favoriser l’enseignement professionnel, il a été ainsi instauré « une sorte de BTS en 3 ans » censé permettre aux élèves de l’enseignement professionnel de poursuivre des études supérieures (BTS) au sein de leurs établissements (lycées professionnels).

Pour le SNPTES le vrai sujet est la diminution du volume horaire, ces élèves ont certes aujourd’hui 34h/semaine mais c’est la 2e diminution. Le volume horaire reste 5 heures au-dessus des grilles en lycées technique agricole réputés obtenir de bons résultats.

Même si officiellement le but ne serait pas de diminuer le nombre de postes d’enseignant mais de permettre un dédoublement des classes jugé beaucoup plus efficace, le SNPTES a du mal à croire que l’encouragement à des heures supplémentaires couplé à la baisse du nombre d’heures d’enseignement n’a pas pour objectif purement comptable de permettre des suppressions de postes.

L’art du double langage : Expliquer que c’est pour « encourager les initiatives pédagogiques », « les enseignements pluri disciplinaires » et « favoriser l’enseignement des langues » tout en diminuant le volume horaire !

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Conseil supérieur de l’éducation (CSE) des 10 et 15 octobre 2018
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Les recteurs sont censés organiser des journées de concertation sur le sujet de la co-intervention (documents didactiques avec l’inspection générale) en 1re année de CAP et en 2nde année de Bac pro. « Les 15 premiers jours pourraient servir à la concertation pour les enseignants », sans explication concrète de la mise en œuvre.

Comme sur le bac général et technologique, le SNPTES partage le diagnostic : Le bac professionnel est dévalorisé, résultant souvent d’une orientation subie. Des difficultés d’insertion sur le marché du travail (CAP + certaines filières) et des difficultés de poursuite d’études supérieures.

Mais, la réforme proposée par le ministre ne répond pas aux enjeux. Pire, elle risque d’aggraver la situation en transférant la formation des élèves aux entreprises.

Pour les élèves, la formation fournit par un lycée professionnel est très différente de celle fournie par l’apprentissage. L’apprentissage se limite à une zone géographique à une entreprise alors que le lycée professionnel offre une formation à un métier ou à une famille de métiers pérennes sur l’ensemble du territoire. L’apprentissage offre une formation très voire trop spécialisée qui peut nuire à la poursuite d’études supérieures. Le SNPTES revendique le maintien de diplômes nationaux dépendants du ministère de l’EN et de l’agriculture et non des entreprises afin de permettre l’employabilité des élèves.

Conseil National Education-Economie

Pour le gouvernement le CNEE est un Appui au service des politiques ministérielles, il sert à :

  • contribuer à la qualité des réponses du système éducatif pour répondre aux enjeux d’orientation, d’insertion des diplômés et de compétitivité des entreprises, en lien avec la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » ;
  • apporter une expertise de haut niveau pour appuyer les dispositifs initiés autour de la relation éducation-économie (ex. avis sur la labellisation des campus des métiers et des qualifications).
    Le décret d’origine prévoyait une durée de 5 ans, il faut donc le proroger : Concrètement il est habilité à créer des groupes de travail pour faire le lien entre les professionnels de l’éducation et ceux des entreprises. Afin de « connecter les enseignants au monde de l’entreprise ».

Pour le SNPTES, le dérapage concerne l’apologie de l’entreprise au détriment de la culture générale.

Projet de loi « pour une école de la confiance »

À l’origine initiée pour légiférer sur l’abaissement de l’âge de de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans, le contenu de ce projet de 24 articles va bien au-delà ; par exemple :

  • en légiférant de façon inutile pour tenter d’initier des engagements de respect de la part des usagers à l’encontre de la communauté éducative.
  • en favorisant l’entrée de fonds privés dans les nouveaux EPLEI (Établissements Publics locaux d’Enseignement International).
  • en redéfinissant certaines modalités de l’expérimentation pédagogique qui favorise ici aussi la dotation de fonds privés.
  • en créant un conseil d’évaluation de l’école en lieu et place du CNESCO (Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire) pourtant reconnu pour la qualité de ses travaux et son indépendance par le comité d’évaluation et de politique publique de l’Assemblée nationale.

Le SNPTES, a refusé, à ce stade et en l’état de participer au vote de ce projet de loi, encore une fois introduit par le gouvernement dans la précipitation et une concertation de façade.


Lancement de la concertation sociale sur la professionnalisation du premier cycle

Jeudi 18 octobre 2018, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) ouvrait une concertation sociale sur la professionnalisation du premier cycle devant l’ensemble des acteurs touchés par cette problématique : organisations syndicales et patronales, associations représentatives de l’enseignement supérieur (IUT, grandes écoles), etc. La délégation du SNPTES, présente à cette première séance, a pu entendre les arguments qui, selon le MESRI, obligent à repenser la professionnalisation des formations post-bac.

Le SNPTES partage une partie du diagnostic présenté par la ministre. En particulier, et comme nous l’écrivions déjà l’an dernier, les IUT, et dans une moindre mesure les STS, victimes de leur succès, se sont éloignés de leur mission initiale qui était d’être des formations courtes, diplômantes et professionnelles. En effet, le succès de ces formations et leur grande qualité permettent à leurs étudiants de poursuivre facilement leurs études au-delà du bac+2 et, puisqu’elles sont sélectives, ont conduit au fur et à mesure à un évincement de ces formations des bacheliers professionnels et technologiques au profit de bacheliers généraux. L’autre effet direct et mécanique est que le nombre de diplômés visant des emplois de techniciens supérieurs diminue, et d’après la ministre, est en deçà des besoins du monde économique.

Ce sont donc ces deux aspects – tarissement du nombre de diplômés à bac+2/+3 et éviction mécanique des bacheliers technologiques et professionnels des formations professionnalisantes – qui ont motivé l’ouverture de ces concertations destinées à améliorer la professionnalisation du premier cycle.

Le SNPTES participera donc aux prochaines concertations qui seront très rapides et qui auront lieux durant le mois de novembre et sera force de proposition. Sans a priori, le SNPTES tient à rappeler cependant quelques points qui lui semblent importants.

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Lancement de la concertation sociale sur la professionnalisation du premier cycle
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Tout d’abord, l’offre de formations professionnalisantes est déjà conséquente dans notre enseignement supérieur. Les STS et IUT donc, mais aussi, les licences professionnelles, les licences générales avec des modules professionnels et au-delà de bac+3, les masters, les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerces, etc. Imaginer d’autres formations qui se superposeraient à celles-ci n’est peut-être pas le premier levier d’action à entreprendre. Le SNPTES pense que l’on gagnerait en premier lieu à ce que la lisibilité de l’offre de formation soit améliorée. Une rationalisation du type d’offres de formations couplée à une amélioration notable des moyens humains dédiés à l’orientation des bacheliers et étudiants pourraient conduire ceux-ci, selon leur volonté, soit à s’orienter vers des secteurs porteurs en termes de débouchés professionnels, soit à choisir une formation longue sans stratégie de contournement.

Ensuite, l’évolution des métiers qui n’a jamais été aussi fulgurante, la durée du temps de travail sur une vie et la mobilité professionnelle exacerbée sont implicitement prises en compte dans nos formations afin que nos étudiantes et étudiants puissent faire carrière sur plus de 42 années. Le SNPTES veillera donc à ce qu’aucune dérive vers un système adéquationniste, qui ne serait bonne pour personne, ne soit envisagée.

Enfin, le SNPTES tient à rappeler que l’enseignement supérieur a aussi comme mission première de diffuser la culture humaniste afin que chaque étudiante et étudiant acquière une compréhension du monde et puisse faire société. Il ne sera pas question qu’une plus grande professionnalisation des cursus soit faite au détriment de cet aspect fondamental.

Le SNPTES renouvelle ici sa confiance dans le professionnalisme des personnels de l’ESR, qu’ils soient enseignants, enseignants-chercheurs ou BIATSS, pour former au mieux notre jeunesse … du moment qu’on leur donne les moyens d’accomplir leurs missions !


Jérôme Giordano,
chargé des enseignants-chercheurs et
des questions relatives à l’enseignement supérieur

Comité technique ministériel, le SNPTES demande un moratoire sur les réformes afin que la communauté universitaire puisse se recentrer sur la formation et la recherche

Lors du Comité technique ministériel du jeudi 18 octobre, les représentants des personnels ont été appelés à donner leurs avis sur le projet de loi intitulé pour une école de la confiance dont l’un des objectifs est de faire disparaître les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) pour les remplacer par des instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP).

Le SNPTES a pu, dans un communiqué récent, relayer les inquiétudes de collègues membres d’ESPE. Ce changement d’intitulé et d’acronyme n’est pas un détail mais entend bien conduire à une réforme de fond de la formation des enseignants et des conseillers principaux d’éducation. Il convient de rappeler que les réformes succédant aux réformes, ces derniers voient leurs écoles de formation changer de nom en moyenne tous les 7 ans... Bel exemple de simplification administrative !

Parallèlement à cette réforme, par application future d’une ordonnance gouvernementale, les personnels de l’enseignement supérieur vont devoir subir de nouveaux projets, plus ou moins contraints, de rapprochement d’établissements...

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Comité technique ministériel, le SNPTES demande un moratoire sur les réformes afin que la communauté universitaire puisse se recentrer sur la formation et la recherche
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Si le SNPTES a pu démontrer à maintes reprises qu’il n’est pas opposé au changement, notamment en l’espèce par la mise en place d’une réelle formation continue, il dénonce la frénésie réformatrice qui, même si ce n’est pas l’objectif escompté, conduit dans les faits à un épuisement et à une lassitude dans l’ensemble de la communauté universitaire.

Le SNPTES rappelle ainsi que ce ne sont pas les réformes qui ont conduit les universités à s’ouvrir à l’extérieur, notamment au monde dit des entreprises, à s’investir dans la recherche scientifique que celle-ci soit fondamentale ou appliquée, à transformer l’esprit communautaire en passant d’une organisation facultaire à une démarche interdisciplinaire, à s’ouvrir à l’international, à marquer sa présence sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultramarins, etc. Certaines réformes ont certes été facilitatrices, mais en définitive c’est la communauté universitaire qui a conduit ces exploits... « Exploits » en ce sens qu’ils se réalisent trop souvent dans un contexte de pénurie.

Le SNPTES, syndicat de terrain, voit aujourd’hui des femmes et des hommes, BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs épuisés, fatigués de subir depuis plus de 10 ans des réformes qui, sous couvert d’objectifs « rassurants » (rehaussement dans les classements internationaux, lutte contre l’échec en début de licence, élargissement de l’autonomie des établissements, etc.) essaient en réalité, de pallier le manque de moyens que nos différentes majorités gouvernementales ont entendu sciemment consacrer à la formation des étudiantes et étudiants et à la recherche publique. Ce ne sont pas des mégastructures, réelles ou artificielles, ou de simples changements d’appellation, qui pallieront à cette pénurie de moyens.

Le SNPTES, face à cette folie réformatrice, s’oppose donc sur le fond et sur la forme, à ces projets gouvernementaux (disparition des ESPE et projet d’ordonnance sur les rapprochements) et demande, simplement, à l’actuelle majorité gouvernementale d’investir réellement dans la formation universitaire et dans la recherche publique.

Le SNPTES propose enfin à l’actuelle majorité un moratoire sur les réformes : laissez- nous nous consacrer plus largement à la formation et la recherche !


Comité technique ministériel, le SNPTES approuve la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte

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CTMESR, le SNPTES approuve la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte
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Lors du comité technique ministériel du 18 octobre, le SNPTES a approuvé le projet de remplacement du vice rectorat de Mayotte par un rectorat de plein exercice, il voit ainsi aboutir l’une de ses anciennes revendications.

Le SNPTES profite de cette occasion pour rappeler au Gouvernement que Mayotte vit actuellement une situation sociale compliquée et que la création de ce rectorat, notamment pour le devenir de notre jeunesse, doit s’accompagner de moyens spéciaux particulièrement conséquents.

Le SNPTES profite de ce communiqué pour saluer le travail
de notre section de Mayotte.

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CNESER : Le SNPTES vote contre le projet d’ordonnance

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Le SNPTES vote contre le projet d’ordonnance
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Déclaration du SNPTES au CNESER du 16 octobre 2018
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Lors de l’examen du projet d’ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le SNPTES a voté contre cette mise à bas de 50 ans de représentativité démocratique collégiale de l’ensemble des personnels et des usagers dans la gouvernance des établissements universitaires.

Pour le SNPTES, avoir moins de 50% d’élus des personnels et usagers dans le conseil d’administration d’établissements expérimentaux, c’est donner des supers pouvoirs à des présidents qui pourront être élus à vie, sans aucun contre-pouvoir en face d’eux.

Face à cette remise en cause permanente du modèle français d’enseignement supérieur, le SNPTES demande le retrait de ce projet d’ordonnance et qu’il soit fait un bilan exhaustif des lois mises en place depuis 2007 avant d’envisager de nouvelles formes d’organisation.


École Supérieure du Professorat et de l’Éducation en danger !

Les dernières déclarations du Ministère de l’éducation nationale et la réunion tenue avec différentes organisations syndicales le 24 septembre dernier à propos de la formation des enseignants laissent présager le pire. Pour le SNPTES, la volonté affichée du ministère de mettre en œuvre cette réforme à marche forcée et sans concertation, d’ici la rentrée 2019, conduirait à une formation vidée de son sens, privée des moyens humains et financiers nécessaires, et destinée à former des enseignants sans recul et sans véritable qualification.

Parmi les points les plus préoccupants, le SNPTES note :
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École Supérieure du Professorat et de l’Éducation en danger !
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  • la volonté d’une pré-professionnalisation à moindre coût se traduisant par l’absence d’une véritable formation universitaire, notamment pour les futurs professeurs des écoles ;
  • la précarisation de la profession à la fois par un effondrement des postes au concours et le recours à une contractualisation massive des postes d’enseignement, et ce dès la licence ;
  • la disparition du statut de fonctionnaire-stagiaire, statut qui est pourtant le garant d’enseignants concepteurs de leurs enseignements (et non exécutants) et d’un véritable salaire ;
  • la disparition des équipes pluri-catégorielles au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) : professeurs certifiés, agrégés, maîtres formateurs, maîtres de conférence, etc. qui font la richesse de la formation ;
  • le pilotage par le ministère de l’éducation nationale des maquettes de formation niant ainsi l’indépendance universitaire de ces dernières ;
  • le retour au « décrochage » entre premier et second degré concernant la formation des enseignants, seuls les enseignants du second degré devenant bénéficiaires d’une véritable « formation ».

Le SNTPES s’oppose à l’ensemble de ces points qui aboutiraient à la négation du statut d’enseignant, de la formation et des missions y afférant : bénéficier d’une formation inscrite dans la durée, qualifiante, faites d’allers-retours féconds entre théorie et pratique, afin de concevoir et assurer des enseignements de qualité dans le respect des programmes mais en exerçant sa liberté pédagogique.

Face aux enjeux primordiaux de l’enseignement et donc de la formation des enseignants, le SNTPES exige :
  • Le maintien du statut de fonctionnaire-stagiaire et la garantie que celui-ci ne représente pas une variable d’ajustement des effectifs enseignants ;
  • l’allègement du temps de service des fonctionnaires-stagiaires afin qu’ils puissent avoir le recul nécessaire sur leur expérience d’enseignement et la disponibilité nécessaire pour leur formation en cours ;
  • le maintien des ESPÉ comme lieux de formation des enseignants, avec des moyens humains dédiés renforcés et des équipes pluricatégorielles ;
  • une formation de la licence au master, intégrant savoirs disciplinaires, universitaires et initiation à la recherche couplée avec stages d’observation et pratique accompagnée ;
  • l’existence d’une véritable formation continue ;
  • des maquettes de formation élaborées collégialement par les acteurs de la formation et validées par le Ministère de l’Education Nationale et non pilotées et cadrées par les rectorats ;
  • des directeurs d’ESPE élus au sein des instances universitaires et non directement nommés par le MEN.

Isabelle Olivier, militante SNPTES
Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

Agents contractuels : Pour le SNPTES, le dispositif d’accès à l’emploi titulaire doit être maintenu et amélioré !

Le SNPTES a participé à une réunion relative au bilan du dispositif « Sauvadet » qui a permis l’accès à l’emploi titulaire de nombreux contractuels. Cette réunion était organisée par le ministère. Le SNPTES est indigné de constater que, malgré les recrutements réservés le nombre de contractuels augmente dans la fonction publique d’État.

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Agents contractuels : Pour le SNPTES, le dispositif d’accès à l’emploi titulaire doit être maintenu et amélioré ! i
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Les principales informations que tire le SNPTES de ce bilan sont :
  • Dans l’enseignement scolaire, le nombre de contractuels est passé de 15650 en 2013 à 17329 personnes, alors que l’enseignement supérieur le nombre de contractuels passe de 40372 à 48571 pour la même période.
  • La précarité touche principalement la population féminine 83,2% des contractuels dans l’enseignement scolaire et 66,2% dans l’enseignement supérieur avec un profil majoritaire qui est une femme de catégorie C.
  • Dans l’enseignement scolaire, 43% des contractuels sont sur des missions permanentes et dans l’enseignement supérieur le pourcentage grimpe à 54,5%.
  • Au niveau des recrutements, on observe une augmentation du niveau des corps demandés et parallèlement une augmentation du niveau des recrutés pour un corps donné.
  • Dans certains organismes de recherche (sinon tous), le vivier a été évalué sur des critères qui ont conduit à une sous-évaluation dudit vivier de potentiels bénéficiaires du dispositif. De plus, le nombre de postes ouverts correspondent à un tiers de ce vivier et malgré cela tous les postes offerts n’ont pas été pourvus du fait notamment que, souvent, ces postes ne correspondent pas à des postes de précaires existants et ne sont pas localisés à l’endroit où les précaires bénéficiaires putatifs exercent.
  • Certains contractuels qui remplissaient pourtant les conditions ont été exclus de ce dispositif. C’est notamment le cas de nos collègues de l’université de Nouvelle-Calédonie.

Conformément à sa résolution générale, le SNPTES exige la titularisation de toutes les contractuelles et tous les contractuels sur emplois permanents. Il s’oppose au projet du gouvernement qui souhaite élargir le recours aux contractuels dans la fonction publique.


CNRS : le SNPTES demande des postes et non des marchés de dupes !

Il y a quelques mois Antoine PETIT, Président directeur général du CNRS annonçait une modification des recrutements pour les 5 ans à venir. Le CNRS passerait d’un volume de recrutements annuels de 300 chercheurs et 300 ITA à 250 chercheurs et 310 ITA, alors que le volume moyen annuel de départs à la retraite sur la période en question sera de 270 chercheurs et 360 ITA.

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CNRS : le SNPTES demande des postes et non des marchés de dupes !
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Le « deal proposé » (doux euphémisme) par le CNRS était que cette différence entre le volume de recrutements et le volume de départs à la retraite permettrait de recruter 500 doctorants par an et d’augmenter sensiblement la dotation à destination des unités. Il devait suffire pour que cela se réalise que Bercy autorise le fait que les doctorants ne comptent plus dans le plafond d’emploi du CNRS et que le CNRS soit exempté de la taxe sur les salaires à l’instar des universités.

Lors de la dernière réunion avec le Président directeur général, Le SNPTES est revenu sur le sujet à la suite de la sortie du projet de loi de finances 2019.

Toutes les craintes du SNPTES se sont révélées fondées : les recrutements vont bien être de 250 chercheurs et 310 ITA par an pour les prochaines années, mais le nombre de doctorants ne sera que de 200 par an au mieux et seulement pour 2019 et 2020.

Le SNPTES réclame qu’à minima l’ensemble des départs à la retraite soient compensés par des recrutements soit 270 postes de chercheurs et 360 ITA par an.


Le SNPTES se félicite d’une mesure permettant le don de jours de congés aux collègues qui accompagnent un proche en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Le SNPTES, s’il conteste quand cela est nécessaire, n’hésite pas à féliciter le Gouvernement lorsqu’une mesure apparaît globalement positive.

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Le SNPTES se félicite d’une mesure permettant le don de jours de congés aux collègues qui accompagnent un proche en perte d’autonomie ou présentant un handicap
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Ainsi, le SNPTES a pu apprécier de voir publier au Journal officiel, un décret qui élargit de manière importante un dispositif particulièrement généreux envers celles et ceux qui doivent accompagner un proche gravement malade, dépendant, ou en situation de handicap. Ainsi, ce dispositif permet à un collègue qui n’a pas pris l’ensemble de ses congés annuels de les mettre à disposition d’un agent qui a besoin d’accompagner un proche « en perte d’autonomie ou présentant un handicap ».

Ce dispositif est cependant conditionné :
  • du côté du donateur, celui-ci devra, a minima, avoir pris 20 jours de congés dans l’année (cela paraît souhaitable !). Le don est anonyme et sans contrepartie ;
  • du côté du bénéficiaire, le proche de ce dernier doit être, un conjoint, un concubin, un partenaire (PACS), un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral (jusqu’au quatrième degré), une personne âgée ou handicapée avec laquelle le bénéficiaire réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables.
    Le collègue qui désire bénéficier d’un don de jours de repos doit faire une demande écrite à sa hiérarchie ;
  • donateur et bénéficiaire doivent dépendre du « même employeur ».

Ce dispositif, pour le Gouvernement, « est un enjeu essentiel de la politique en faveur des personnes dépendantes », le SNPTES ne peut, en l’espèce, le contredire ! Nous appelons donc nos collègues, par solidarité et fraternité, à offrir des jours de congés.

Pour toutes questions relatives à ce dispositif vous pouvez interroger librement et gratuitement le forum du SNPTES : http://forum.snptes.fr/


Journée mondiale des enseignants, communiqué du SNPTES

Le SNPTES profite de cette journée mondiale des enseignants pour rappeler que cet événement commémore la signature, en 1966, de la Recommandation OIT/UNESCO relative à la condition du personnel enseignant.

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Journée mondiale des enseignants, communiqué du SNPTES
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Le SNPTES aime à rappeler, notamment à ses interlocuteurs politiques ou ministériels, que ce texte fondateur préconise, pour les enseignants ou, au sens large, pour l’ensemble de la communauté éducative, des recommandations essentielles qui, malheureusement, ont parfois été oubliées... et, en particulier celle qui précise que « les enseignants bénéficient d’une juste condition et que la profession enseignante soit entourée de la considération publique qu’elle mérite »... Nous en sommes loin !

Le SNPTES profite de cette journée mondiale des enseignants pour saluer celles et ceux qui l’on rejoint et qui nous permettront, notamment, de déposer des listes de candidats lors des élections en vue du renouvellement du comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) et des comités techniques académiques (CTA).

Pour plus d’informations relatives à la recommandation OIT/UNESCO :
http://unesdoc.unesco.org/images/0016/001604/160495f.pdf


Le SNPTES rappelle son opposition à toutes formes de mobilité forcée

Le SNPTES a participé, dans le cadre des « concertations » sur la réforme de la fonction publique, aux réunions du 4ème chantier organisées par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) et intitulé :
Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ?

Les éléments présentés aux organisations syndicales portaient sur comment :

  • faciliter la mobilité des agents au sein des 3 versants de la fonction publique et vers le privé ;
  • renforcer les dispositifs de formation continue pour répondre aux évolutions des périmètres des services, des missions de service public et des métiers ;
  • inciter les agents, qui souhaitent quitter la fonction publique, à recourir à l’indemnité de départ volontaire.
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Le SNTES rappelle son opposition à toutes formes de mobilité forcée
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Au regard des annonces répétées du gouvernement sur sa volonté de transformer les services publics et réduire le nombre de fonctionnaires, il est aisé de comprendre que « l’accompagnement renforcé » concernera prioritairement les agents qui seront impactés par des restructurations voire des suppressions de services. De même, les « transitions professionnelles » seront celles imposées par une évolution des missions de ces mêmes agents.

L’objectif est clair : il s’agit de munir les employeurs publics des outils RH nécessaires pour réaliser les transformations des services publics voulues par le gouvernement ! Il est regrettable que les discussions sur ces questions, oh combien importantes, n’aient pas été menées dans le but d’améliorer réellement la formation et la mobilité pour tous les agents.

D’autre part, lorsqu’on rapproche cette « concertation » avec les autres chantiers menés par la DGAFP notamment sur l’évolution des CT et CHSCT et les prérogatives des CAP, on ne peut que s’interroger sur la place qui sera donnée au dialogue social pour garantir les droits des agents.

  • Le SNPTES rappelle son opposition à toutes formes de mobilité forcée qu’elles soient géographiques ou fonctionnelles ! Le SNPTES milite pour un accès à la mobilité choisie pour tous les personnels et pour une transparence des établissements sur les postes vacants.
  • Le SNPTES demande la mise en place d’une formation continue efficiente permettant à chaque agent de se former tout au long de sa carrière.
  • Le SNPTES rappelle son attachement à un dialogue social garant du respect des droits et de l’égalité de traitement de tous les agents.
  • Le SNPTES rappelle son opposition au démantèlement du service public et aux atteintes portées au statut de fonctionnaire.
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Présentation DGAFP - G1 - Mobiliser l’appareil de formation
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Présentation DGAFP - G2 - Mettre en place les mécanismes favorisant la mobilité
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Présentation DGAFP - G3
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Sandra Villaume, secrétaire nationale SNPTES

Rapprochement CIRAD-INRA et IRD-CNRS-Universités : le SNPTES dénonce l’aspect purement comptable de la vision technocratique du Premier ministre

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Rapprochement CIRAD-INRA et IRD-CNRS-Universités : le SNPTES dénonce l’aspect purement comptable de la vision technocratique du Premier ministre
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Dans un courrier aux organismes de recherche (CIRAD, INRA, IRD, CNRS) et aux universités concernées par lequel il mandate les inspections générales d’étudier les rapprochements permettant des mutualisations et économies de postes, Édouard Philippe signifie qu’il entend engager ces établissements vers une pure politique analytique de la recherche...

Pour le SNPTES, cette vision étriquée de ce que doit être la science en France mène tout droit à la dévaluation internationale de notre système de recherche. D’autant plus que le Premier ministre enfonce des portes ouvertes puisqu’il y a longtemps que les organismes de recherche et les universités concernés travaillent ensembles, avec des équipes de recherche communes et en ayant déjà mutualisées fortement leurs fonctions...

Il ne s’agirait alors, pour ce Gouvernement, que de préparer l’opinion à des économies drastiques "grâce", notamment, à des suppressions de postes ou à des fusions de corps.

Le SNPTES sera aux côtés des personnels pour refuser ce destin inacceptable.


Laurent Diez, militant SNPTES

Titularisation des personnels ouvriers des CROUS, le SNPTES reçu au ministère, rue de Grenelle. Les PO des CROUS victimes directes d’un protocole d’accord

Le SNPTES a rencontré, ce 26 septembre, le Directeur général des ressources humaine (DGRH) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de pouvoir échanger, sans la présence d’autres organisations syndicales, sur l’état d’avancement du plan de titularisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS.

Le DGRH était notamment accompagné de Madame Dominique Marchand présidente du CNOUS.

Selon le Ministère et le CNOUS, la titularisation engendrerait des problèmes qui pourraient conduire à un succès relatif de cette opération... Le SNPTES, en refusant de signer le fameux (ou fumeux) protocole d’accord du 4 mai 2017 (signé curieusement...par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU) s’appuyait, d’ailleurs sur l’existence de certains écueils et demandait une étude précise sur certains points (conséquences sur les retraites, reclassements, accès à la catégorie A, polyvalence des fonctions, etc.). Ainsi, pour le Ministère et le CNOUS, le principal problème serait la perte que subirait sur les montants de leurs futures retraites, les PO devenus fonctionnaires. Nos interlocuteurs redouteraient donc un manque d’attrait pour la titularisation ou, autrement dit, que certains PO renoncent ainsi à un statut qui, pourtant, leur offre la garantie de l’emploi (celle-ci est importante en cas de fermeture, restructuration, régionalisation, etc.).

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Titularisation des personnels ouvriers des CROUS, le SNPTES reçu au ministère, rue de Grenelle. Les PO des CROUS victimes directes d’un protocole d’accord
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Partant de ce constat, le Ministère, il est vrai que le SNPTES avait aussi fait cette demande, a décidé de revaloriser les grilles Dapoous [1] afin d’en faire bénéficier celles et ceux qui, en fin de carrière, auraient décidé de demeurer PO. L’effort du Ministère n’est pas négligeable puisqu’il représente 4 millions d’euros qui, à terme, permettraient d’aligner les derniers échelons des échelles Dapoous sur les échelons sommitaux des grades ITRF similaires (si cela vous apparaît trop technique, vous pouvez nous interroger, librement, sur le forum du SNPTES : http://forum.snptes.fr/).

Malgré ces efforts cela n’empêchera pas certaines organisations, pourtant signataires du protocole d’accord, de crier au scandale ou de prévoir le pire... Pour le SNPTES, même si une perte relative du montant des retraites peut être engendrée par la titularisation, cette perte est à comparer à l’opportunité de développer une carrière dans la fonction publique. Par ailleurs, le statut de fonctionnaire est le seul à nous protéger du risque, même relatif, de la perte d’emploi et il est donc irresponsable de recommander à nos collègues de demeurer PO (en dehors de quelques collègues proches de la retraite) !

Le SNPTES a regretté vivement lors de cette réunion que le Ministère nous informe, malgré ses précédentes annonces, qu’aucun PO ne pourrait accéder à la catégorie A de la fonction publique (assistant ingénieur) au moment de la titularisation. Là aussi, la CGT, la FSU et le SGEN ont un peu trop vite signé « leur » fameux (ou fumeux) protocole...

Enfin, le SNPTES, une nouvelle fois, a contesté le point précis du protocole qui pourrait faire échapper ces futures ITRF du contrôle exercé par les CAPA et CAPN ITRF et offrir ainsi aux directions des CROUS une liberté totale dans la gestion de nos carrières !



Marie-Ange Kelchlin,
secrétaire technique nationale
secteur personnels ouvriers des CROUS

[1Dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires, ces dispositions sont l’équivalent d’un « quasi-statut ».

Nomination des recteurs, le SNPTES s’oppose au projet !

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Nomination des recteurs
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Présent au Conseil national de l’éducation (CSE) du 20 septembre 2018, le SNPTES s’est opposé au projet de décret portant modification des modalités de nomination des recteurs qui modifie le pourcentage de l’effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par des personnels non titulaires de l’habilitation à diriger des recherches. Ce taux passe de 20 % à 40 %.

Cette nouvelle version supprime également deux conditions qui étaient jusqu’ici requises pour pouvoir nommer un recteur non-titulaire d’une Habilitation à diriger des recherches (HDR) :

  • justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de la formation ou de la recherche ;
  • ou avoir exercé des fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d’administration centrale pendant au moins 3 ans.

Même si l’assurance nous a été donnée que ces nominations ne se feront qu’après avis d’une commission ad hoc, Le SNPTES s’étonne de l’opportunité d’une telle mesure, alors que la diminution des postes de recteur sera inévitable lors de la régionalisation.

Le SNPTES craint d’avantage des futures nominations qui ne représenteront pas nécessairement l’intérêt des élèves, des étudiants et étudiantes ainsi que celui de toute la communauté éducative des territoires concernés.


Virginie Pellerin, secrétaire nationale
Vincent Boura, délégué SNPTES

Suivi de carrière des enseignants-chercheurs

Le SNPTES adresse à M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines du ministère chargé de l’enseignement supérieur, ses propositions d’amélioration relatives au suivi de carrière des enseignants-chercheurs.

Courrier de M. Alain Halère, secrétaire général du SNPTES


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Courrier du SNPTES au DRH du MEN sur le suivi de carrière des enseignants chercheurs
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Article "Suivi de carrière des enseignants-chercheurs" de Jérôme Giordano, secrétaire technique national au SNPTES - secteur enseignant-chercheur


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Article SNPTES "suivi de carrière des enseignants chercheurs"
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Compte rendu du CNESER

Le CNESER de rentrée est toujours l’occasion de passer en revue les sujets qui seront à l’agenda de l’année universitaire 2018-2019. Une rentrée qui s’annonce difficile tant les solutions que propose le gouvernement ne règlent en rien les problèmes que connaissent les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais vont à court, moyen et long terme les aggraver, faisant très certainement reculer notre pays dans la compétition mondiale dans lesquels ces secteurs sont engagés.
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Déclaration liminaire du SNPTES - CNESER
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Tout d’abord le sujet qui nous a occupés toute l’année dernière, et surtout cet été : Parcoursup. Comme le SNPTES l’a dénoncé à maintes reprises, la précipitation, un déploiement sans expérimentation préalable et une absence de réelles concertations sur les choix de fond de la gestion des affectations par Parcoursup sont grandement responsables de la situation actuelle. On imagine sans peine les difficultés que ces candidates et candidats doivent avoir notamment pour trouver un logement, s’organiser pour un travail saisonnier à la veille de commencer leur année universitaire. Du côté des établissements, la situation n’est ni plus enviable ni tolérable ! Les formations n’ont aucune une visibilité sur les prochaines cohortes d’étudiants qu’elles doivent accueillir à la veille de la reprise.

D’autres points posent encore question. Une opacité persistante sur les moyens d’interclassement des candidatures n’aide pas à ce que la confiance dans la procédure s’installe. Lorsque l’évaluation conduit parfois à mettre des notes aux candidats avec une précision allant jusqu’au millième de point, on ne peut imaginer qu’elle soit basée uniquement sur une lecture humaine des dossiers. Le SNPTES fait entièrement confiance aux collègues qui ont participé aux commissions d’évaluation (CEV) et demande au ministère de leur laisser la possibilité de communiquer en détail les procédures d’examen des dossiers. Le SNPTES est d’ailleurs grandement perplexe sur l’utilité d’un classement des candidats et pense que l’on peut procéder autrement dans l’immense majorité des formations non sélectives. En outre, pour le SNPTES, la mission première des CEV, dans l’esprit de la loi ORE, n’est pas de classer les candidats, mais d’identifier ceux qui présentent potentiellement un risque d’échec afin de leur proposer un cursus adapté à leurs besoins.

De même, la non-hiérarchisation des vœux pose également problème et le SNPTES s’est régulièrement exprimé à ce sujet. La hiérarchisation des vœux permet en effet aux candidats de s’approprier leur projet de formation, ce qui est un gage de réussite. Dans tous les cas, ceux-ci auront à faire un choix. Cependant, les retours du terrain incitent le SNPTES à reconnaître à la non-hiérarchisation une vertu : il semble qu’il y ait eu moins d’autocensure de la part des candidats dans leurs choix de formations. Cependant, cet avantage est acquis au prix d’une lenteur d’affectation anxiogène. Le ministère ne doit pas exclure du débat la question du classement des vœux et des compromis devront être trouvés si l’on veut que la procédure d’affectation puisse se dérouler dans des conditions décentes. Enfin, même si un effort a été consenti par le ministère sur moyens, en particulier humains, sur certaines filières en tension, les moyens manquent encore cruellement de façon globale.

Autres sujets plus que préoccupants de cette rentrée sont les arbitrages budgétaires annoncés par le Premier ministre. La baisse prévue de 0,4% du projet de loi de finances pour l’enseignement supérieur et la recherche enlève, pour le SNPTES, toute crédibilité aux paroles du président de la République, sur l’importance donnée à la formation de toute la jeunesse de notre pays. Le besoin de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche sont conséquents et toute baisse ne pourra que fragiliser les établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche.

Après les augmentations phénoménales des droits d’inscriptions dans les écoles centrales ou l’école des mines, validées par notre ministère, le gouvernement souhaiterait-il faire financer son désengagement par des droits d’inscriptions revus à la hausse pour l’ensemble des étudiants. Pour le SNPTES, il ne peut en être question sans remettre en cause le libre accès à l’enseignement supérieur par l’ensemble de la population française, même si celui-ci est loin d’être parfait actuellement. En tous les cas, ce n’est pas la bonne solution.

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), promulguée cet été, porte très mal son nom. En effet, pour l’enseignement supérieur, en particulier dans la gouvernance des établissements, ce texte prévoit de graves atteintes à la représentativité démocratique des personnels. Imaginerait-on un maire élu par 2/3 de personnes nommé au sein de son conseil municipal ? C’est ce que propose ce texte liberticide pour la gouvernance des établissements. La gestion des personnels redonnée à ces mégastructures aux mains d’un président autoproclamé est tout sauf un gage de modernité ou d’un monde nouveau. Cela rappelle furieusement le très ancien monde régulièrement dénoncé par le président de la République.

Quant aux dérogations prévues, celles-ci détricotent complètement la loi ESR de 2013. Nous ne pouvons pas admettre qu’il puisse ne plus exister la loi de la majorité absolue, qu’au-delà de 68 ans, un président puisse rester en poste, au-delà de toute réalité, car même le sénat s’est rajeuni… La non-limitation des mandats, alors même que ce gouvernement le propose pour les élus de la Nation ! Enfin, l’assouplissement complet pour les règles qui définissent les ComUE dans la loi ESR de 2013 font que tout sera possible, y compris le pire… Le SNPTES s’opposera, partout où il est présent, à ces tentatives de gouvernance autocratique des établissements.

Enfin, la réforme territoriale qui avec le regroupement annoncé des rectorats par grande région aura un impact non négligeable sur l’enseignement supérieur. Le SNPTES s’étonne d’ailleurs que le CNESER ne soit pas interpelé sur ce point. Dans le courrier des deux ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il est écrit que « Les enseignements qui seront tirés de l’expérimentation de ce dialogue de gestion avec quelques établissements, conduite à l’automne prochain, viendront alimenter votre réflexion. ». Même si la météo nous laisse penser à un été qui s’allonge, l’automne arrive dans cinq jours et le ministère n’informe pas les représentants du CNESER sur cette expérimentation. Qu’en est-elle exactement ? Le SNPTES souhaiterait avoir de plus amples informations. La volonté exprimée de renforcer les services académiques sur les sujets consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche ne risque-t-elle pas de faire doublon avec les services préfectoraux, notamment les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DR2T) ? Par contre, nous ne pouvons qu’approuver le renforcement de l’accompagnement des élèves vers l’enseignement supérieur. Cela exige des formations pour les personnels concernés et surtout une coordination entre éducation nationale et enseignement supérieur.

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Compte-rendu CNESER 9 juillet 2018
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Le SNPTES ne veut pas assombrir plus le tableau qu’il ne l’est. Mais la situation, créée une fois de plus par des réformes qui n’en finissent plus de bouleverser le paysage de l’ESR, mériterait, pour les usagers comme pour les personnels, que le gouvernement y regarde à deux fois avant de vouloir réformer. Nous sommes quasiment le seul pays en Europe qui depuis plus de 10 ans empile les réformes une à une, sans jamais s’arrêter ni tirer un bilan de la précédente. Tout est fait dans la précipitation.

Comme le dit un proverbe :
qui court trop vite bien souvent reste en chemin.


Laurent Diez, élus CNESER

Évaluation des unités Inserm de la vague D, le SNPTES tire un premier bilan

Conformément à ses engagements électoraux, le SNPTES a réuni ses élus des commissions scientifiques spécialisées (CSS) et du conseil scientifique (CS) impliqués dans la campagne d’évaluations de la vague D des Unités Inserm.

Les modes de financement de la recherche par l’agence-nationale de la recherche (ANR) ou d’initiatives d’excellence (IDEX) implique une augmentation importante de la précarité dans nos Unités Mixtes de Recherche (UMR) et engendre du mal être, notamment par un turn-over récurrent des personnels. Cette situation est préjudiciable à la continuité du travail scientifique ainsi qu’à la sauvegarde de la mémoire scientifique.

Le SNPTES exige une reconnaissance professionnelle pour ces contractuels par une mise en place d’un plan pluriannuel ambitieux d’emploi titulaire.

Le SNPTES exige des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences par notamment par la création de postes de chercheurs, d’ingénieurs et techniciens titulaires.

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Évaluation des unités Inserm de la vague D, le SNPTES tire un premier bilan
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Nos élus ont constaté des situations de souffrance au travail, de stress et de pression exprimés par les personnels des Unités Mixtes de Recherche (UMR). En cause, une succession de réformes, des fusions d’établissements, une compétition acharnée pour décrocher des budgets de recherche liée aux dossiers d’excellence (notamment IDEX, LABEX, EQUIPEX…). Cette mise en concurrence permanente est jugée nocive par une grande majorité des personnels.
Le SNPTES est pour un financement pérenne et non concurrentiel des équipes de recherche.
Pour le SNPTES, il est important de mener des actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) afin de prendre plus en amont les problèmes et éviter ainsi que cela ne dégénère gravement.
Le SNPTES, par l’action de ses élus, a eu l’occasion de défendre, voire d’aider à résoudre, des cas individuels ou collectifs très difficiles, parfois ignorés de la direction nationale de l’INSERM.

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail avec un accompagnement en amont et en aval des restructurations de service afin d’empêcher l’isolement professionnel des agents.


Le SNPTES est auprès de vous pour vous aider vous renseigner et répond à vos questions : http://forum.snptes.org/

Florence Bayeux,
secrétaire nationale chargée de l’INSERM

Carrière des ingénieurs de recherche (IGR), le SNPTES rappelle ses revendications au ministère

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Application PPCR ITRF/ITA cat. A 2016-2021

Curieusement, c’est dans le cadre d’un groupe de travail relatif à l’agenda social 2018-2019 du Ministère de l’éducation nationale, que ce jeudi 13 septembre, a été présenté un premier bilan, pour les ingénieurs de recherche, de la « mise en place des nouveaux grades dans le cadre du PPCR »... Curieusement, tout d’abord, puisqu’en l’espèce cette réunion aurait dû être dirigée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ministère de gestion des IGR) ; curieusement, aussi, puisqu’aucun nouveau grade n’a été créé pour les IGR... mais, simplement, un échelon spécial qui permet, sous certaines conditions, aux IGR hors classe d’accéder enfin à la hors échelle B.

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IGR, le SNPTES adresse un courrier à Benoit Hamon, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Cette réunion à laquelle le SNPTES était bien évidemment convié a été aussi l’occasion de faire un premier bilan d’une innovation dont le SNPTES est à l’origine : l’accès à la hors classe des IGR par un tableau d’avancement classique afin, notamment, de faire jouer complètement aux CPE et CAPN leur rôle en matière d’avancement, mais aussi de contrer une situation singulière d’un examen professionnel qui, pour différentes raisons, n’attribuait pas, chaque année, l’ensemble des possibilité d’avancement !

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Carrière des ingénieurs de recherche (IGR), le SNPTES rappelle ses revendications au ministère
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Concernant l’accès à l’échelon spécial (HEB), le SNPTES, malgré sa vigilance lors de la CAPN des IGR (le SNPTES y compte 10 élus sur 14 !), devra gérer la pénurie puisque le nombre de possibilité pour accéder à cet échelon sommital est fortement contingenté et représentera, à terme, seulement 10 % des effectifs du corps des ingénieurs de recherche avec une contrainte forte puisque ces 10%, une fois attribués, seront en quelque sorte épuisés... autrement dit, les seules possibilités d’accès à l’échelon spécial qui s’ouvriront à l’avenir seront liées aux départs des anciens bénéficiaires de l’échelon spécial (retraites, mobilité, etc.). C’est la raison pour laquelle le SNPTES continue de revendiquer la fin du contingentement. L’accès à la hors échelle B ne doit pas être réalisé dans le cadre d’un échelon spécial, mais dans le cadre d’échelon « classique » (avancement à l’ancienneté sans contingentement).

Le SNPTES considère que l’accès à la hors échelle B et l’ouverture d’un tableau d’avancement pour l’accès à la hors classe qu’il a obtenus lors des négociations relatives à la transposition du PPCR au corps des IGR, ne sont pas de simples mesurettes. Le SNPTES tient néanmoins à rappeler que, malgré ces avancées, il ne peut se satisfaire du sort réservé aux ingénieurs de recherche. Le SNPTES revendique que ce corps de catégorie A+ soit rapidement aligné sur les corps homologues qui accèdent en grande majorité à la hors échelle D.


Alain FAVENNEC,
secrétaire général de la FA-ENESR,
militant SNPTES

Le Ministre de l’éducation nationale supprime à nouveau des postes de personnels administratifs et techniques !

En annonçant, ce 17 septembre, dans le Figaro, la suppression de 1800 postes d’enseignants, de personnels administratifs et techniques, le Ministre de l’éducation nationale oublie de quantifier les choses...

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Le Ministre de l’éducation nationale supprime à nouveau des postes de personnels administratifs et techniques !
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Pour le SNPTES, il ne fait aucun doute, sans lire dans le marc de café, qu’une proportion importante de ces suppressions viseront les emplois administratifs dans les services académiques, mais aussi dans les établissements.
Cette annonce, concomitante à celle qui augure la suppression d’un nombre important de rectorat et à un projet de regroupement ou de rapprochement d’EPLE (collèges et lycée), ne peut que créer de l’inquiétude et de la lassitude chez nos collègues administratifs qui, d’année en année, subissent un accroissement des tâches liées, bien évidemment, aux précédentes suppressions de postes. Ces suppressions font des victimes... victimes sont les agents qui, de plus en plus, se retrouvent en situation de mal-être... victimes sont les usagers, élèves, étudiants et leurs parents... victimes, enfin, sont les services publics et l’intérêt général.

Par ailleurs, le SNPTES ne supporte pas la provocation ministérielle qui consiste à faire croire que les personnels administratifs et techniques bénéficieront d’une amélioration de leurs rémunérations à condition de « travailler plus », le travailler plus a ces limites et celles-ci, dans l’éducation nationale, sont depuis longtemps atteintes !


Géraldine Alberti-Baudart,
secrétaire fédérale chargée des personnels administratifs

Le Ministre de l’éducation nationale ouvre la chasse aux enseignants !

En annonçant, ce 17 septembre, dans le Figaro, la suppression de 1800 postes, le Ministre de l’éducation nationale en profite pour provoquer maladroitement les enseignants en affirmant que ces suppressions seraient accompagnées d’une revalorisation des rémunérations... Pour le SNPTES affirmer que cette revalorisation se fera grâce aux heures supplémentaires est une triple provocation :

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Le Ministre de l’éducation nationale ouvre la chasse aux enseignants !
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  • provocation, tout d’abord, puisque ces nouvelles heures supplémentaires sont notamment la conséquence de ces suppressions et non un « cadeau » offert par l’actuel gouvernement ;
  • provocation, car cette mesurette issue du célébrissime « travailler plus pour gagner plus », fait l’impasse sur le fait que, dans notre ministère, comme dans celui en charge de l’enseignement supérieur et la recherche, la faiblesse des régimes indemnitaires, obligent les fonctionnaires à améliorer leurs rémunérations en travaillant plus, lorsqu’ils le peuvent, et, le plus souvent, dans des conditions particulièrement difficiles (classes surchargées, publics difficiles, etc.) ;
  • provocation du Ministre, puisque ce « gagner plus » est en fait impossible à mettre en place pour la plupart des collègues, soit parce qu’ils font déjà tous, au nom de l’intérêt des élèves, au moins deux heures supplémentaires (et malheureusement souvent plus) ou, c’est le cas des professeurs des écoles, parce qu’ils ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires.

Le SNPTES dénonce aussi le projet du Ministre de pouvoir imposer deux heures supplémentaires hebdomadaires aux enseignants, il rappelle, s’il en était besoin, que la mission de l’enseignant nécessite un travail important (préparation, suivi, orientation des élèves, travail en équipe pédagogique, tâches administratives, etc.), souvent en contexte difficile, et qu’il est donc inutile de continuer à charger la barque !


Alain FAVENNEC,
secrétaire général de la FA-ENESR,
militant SNPTES

Carrière des attachés et agenda social du Ministère de l’éducation nationale, le SNPTES réclame une augmentation du taux d’accès à la hors-classe !

Le SNPTES, dans le cadre de l’agenda social 2018-2019 du Ministère de l’éducation nationale, a participé, ce jeudi 13 septembre, à un groupe de travail relatif à la « mise en place des nouveaux grades dans le cadre du PPCR » et, notamment, sur la première utilisation du 3e vivier permettant désormais l’accès par tableaux d’avancement à la hors-classe du corps des attachés d’administration de l’État (AAE).

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Carrière des attachés et agenda social du Ministère de l’éducation nationale, le SNPTES réclame une augmentation du taux d’accès à la hors-classe !
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Ce 3e vivier, permet depuis peu, sous certaines conditions, aux directeurs de service (DDS) et aux attachés principaux (APA) justifiant d’une « valeur professionnelle exceptionnelle » d’accéder à la hors-classe ce qui présente notamment l’avantage d’ouvrir cet avancement aux collègues qui n’exercent pas certains emplois fonctionnels ou n’ont pas été affectés sur des fonctions de direction, d’encadrement ou d’expertise.

Si le SNPTES a pu se féliciter, à plusieurs reprises, de l’existence de la hors-classe et de l’accès à la hors-échelle A (ce n’est pour nous qu’une première étape !), il regrette que la possibilité pour un attaché d’accéder à la hors-classe soit extrêmement limitée. Limitée, tout d’abord, en raison d’un taux étroitement contingenté (10% du corps !) et limitée, ensuite, du fait que ces 10% ont désormais été totalement attribués à des collègues (ce qui est une bonne chose !) et que malheureusement les seules prochaines possibilités d’avancement ne s’offrent qu’au fur et à mesure du départ des attachés hors-classe (principalement en retraite...).

Le SNPTES a donc profité de ce groupe de travail pour réclamer une future augmentation du taux contingenté mais, il convient de le souligner, sur ce point, le Ministère est totalement en phase avec notre demande puisqu’il écrit, dans un document de travail remis sur table, « seule une augmentation du taux contingenté d’accès à la hors classe semblerait de nature à permettre de finaliser l’achèvement du traitement promotionnel au grade d’AAHC et à éviter des traitements générationnels trop divergents »... on croirait voir là, la plume du SNPTES !


Géraldine Alberti-Baudart,
secrétaire fédérale chargée des personnels administratifs

Réforme des retraites : Attention danger !

Membre d’une délégation de la FA-FP [1], le SNPTES a rencontré Mme Sophie Lebret, chargée des questions Fonction publique auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites.

Le projet du gouvernement est de mettre en place un système universel à points qui vise à remplacer l’ensemble des systèmes actuels. Selon le gouvernement, la réforme engagée repose sur le maintien du système de retraite par répartition. Ce régime universel serait basé sur le principe qu’un euro cotisé ouvre droit au même niveau de pension, et ce quel que soit le secteur d’activité (public, privé, professions libérales ...).

Pour le SNPTES, cette volonté d’uniformité ne réglera pas les inégalités notamment celles dues aux écarts d’espérance de vie. C’est une triste réalité, mais certaines catégories de salariés toucheront leur retraite en moyenne moins longtemps que d’autres. Le système par point sera basé sur l’accumulation, pendant l’ensemble de la carrière. Quel crédit peut-on accorder à la promesse gouvernementale de maintenir la règle de calcul de la retraite des fonctionnaires en tenant compte de l’indice de rémunération des 6 derniers mois ?

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Réforme des retraites : Attention danger !
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Le SNPTES a clairement soulevé la problématique du poids des régimes indemnitaire dans la rémunération, alors qu’ils ne rentrent pas dans le calcul de la retraite, à l’exception de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le SNPTES demande la prise en compte de l’ensemble des éléments constituant la rémunération, pour le calcul de la retraite. Mais il alerte également le gouvernement sur l’iniquité que constituent les politiques indemnitaires. Certains personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ne perçoivent pas de prime et ceux qui en bénéficient, à catégorie égale, touchent les montants les plus bas de la fonction publique d’État. Au sein même de nos ministères de tutelle, les différences de montants de prime entre les personnels de même corps ou de corps homologues n’ont jamais été aussi criantes.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES exige une harmonisation des montants de prime et, à terme, leur transfert dans la rémunération indiciaire. Le SNPTES revendique également l’amplification du transfert primes/points initié par le précédent gouvernement. Il n’est pas acceptable que l’absence ou les différences de primes engendrent des inégalités durant la carrière, mais, à l’avenir, également au niveau de la pension.


Amar AMMOUR
Secrétaire général FA-FPE
Militant SNPTES

[1Fédération autonome de la fonction publique

La culture de l’évaluation n’est pas la culture du résultat !

Lors de l’université d’été de la conférence des présidents d’université (CPU), la ministre Frédérique Vidal s’est exprimée sur l’évaluation des enseignants-chercheurs et sur la possibilité de créer une agence indépendante pour évaluer la pédagogie. Si le SNPTES partage la volonté de la ministre de valoriser l’engagement des enseignants-chercheurs dans la pédagogie et les activités liées à la formation, il est effaré par la voie que semble prendre le gouvernement.

Ainsi, pour notre ministre, nombreux seraient les collègues enseignants-chercheurs qui « font le même cours depuis dix ans, ne s’occupent de rien dans leurs universités, et connaissent les meilleures progressions en s’enfermant dans leurs labos de recherche » ; et la ministre de proposer une nouvelle évaluation pour inverser cette situation. Cette évaluation, toujours selon la ministre, n’aurait pas vocation à « sanctionner, mais [à] observer les pratiques et [à] proposer des formations pour les améliorer ».

Ces déclarations sont faites alors que les concertations pour la revalorisation des activités des enseignants-chercheurs liées à la formation se font attendre depuis le printemps. Le SNPTES souhaite donc rappeler à notre ministre quelques éléments du contexte actuel de notre système d’enseignement supérieur :

  • Les évolutions de carrières de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et la recherche sont devenues ridicules. Chez les enseignants-chercheurs, la principale promotion est de passer du corps des maîtres de conférence (MCf) à celui des professeurs des universités (PU). Cette année, le nombre de postes de PU ouverts au concours était d’environ 650. Le nombre de MCf en poste sous tutelle du MESRI est de plus de 36 000 et le nombre de personnels qualifiés pour accéder au corps des PU est d’environ 1 600 par an. Une qualification étant valable 5 ans, on peut considérer qu’en 2018 il y avait environ 5000 enseignants chercheurs promouvables dans le corps des PU pour 650 places.
  • À l’université, pour avoir les mêmes taux d’encadrement d’étudiants qu’en 2007, il aurait fallu recruter plus de 17000 postes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Cette surcharge conséquente pour former nos étudiantes et étudiants a été endossée par les personnels sans aucune revalorisation et le SNPTES pense qu’il est bien difficile de trouver parmi les enseignants chercheurs « ceux qui ne s’occupent de rien dans leur université ».
  • Avec la mise en place de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE), les personnels de l’enseignement supérieur ont eu à traiter 6,3 millions de vœux dont plus de 2 millions concernaient les licences dont les enseignants n’avaient pas à gérer l’évaluation jusqu’à cette année. Les universités auront aussi la responsabilité de proposer plus de 130 000 cursus aménagés pour les étudiants les plus éloignés des prérequis de la formation où ils ont été admis dès la rentrée 2018. Cet énième investissement des collègues pour compenser la mise en place inconséquente de la réforme ORE nécessite-t-il une agence d’évaluation indépendante pour être valorisé ?
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La culture de l’évaluation n’est pas la culture du résultat !
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Le SNPTES pourrait énumérer bien d’autres exemples montrant le professionnalisme et le dévouement des collègues enseignants-chercheurs dans les activités liées à la formation de nos étudiants. Le SNPTES pourrait également rappeler la perte de salaire des fonctionnaires de 10% depuis que le point d’indice est gelé.

La partie enseignement de nos missions statutaires d’enseignant-chercheur est mal valorisée, mais tout autant que l’ensemble de nos carrières. Ce qui manque, ce n’est pas une énième évaluation de nos activités mais des moyens et un allégement des tâches administratives ! On devient enseignant chercheur par vocation en acceptant à BAC+8 de commencer avec un salaire net de 1800 euros. Ce que ces personnels attendent donc de leur ministère c’est de la confiance et la considération de leur implication au quotidien dans leur métier. Le SNPTES met en garde le gouvernement de ne pas se tromper de réponse et l’enjoint à donner à l’enseignement supérieur et à ses personnels le financement et la considération qui lui font défaut depuis des années !


Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

Informatique de l’éducation nationale SIRHEN la fin du mythe !

Initialement estimé à 80 millions d’euros en 2007, pour une durée prévisionnelle de sept ans, le programme SIRHEN (Système d’Information des Ressources Humaines de l’Éducation Nationale) avait été réévalué à 321 millions d’euros en 2013, pour treize ans de développement (Informatique de l’Éducation nationale : le programme SIRHEN coule !).

Il était évalué à près de 500 millions d’euros en 2017 ! (Tempête annoncée entre la Cour des comptes et la Ministre dans le cadre du progiciel siRHen !)

Et il ne permet à ce jour de gérer que quelques milliers de dossiers d’agents, pour un ministère qui en compte plus d’un million, et uniquement grâce au professionnalisme et au travail acharné des équipes d’informaticiens et de gestionnaires qui œuvrent continuellement pour parer à ses nombreux bugs et défaillances.

Une véritable banqueroute !

Le SNPTES a toujours dénoncé la gabegie induite par ce projet lors de ses différentes rencontres avec les responsables ministériels des STSI (Service des Technologies et des Systèmes d’Information).

Il y avait pourtant eu les désastreuses et coûteuses expériences de Louvois (progiciel paie des agents du ministère de la défense), ou de l’ONP (Opérateur National de Paye) …

Malgré les nombreuses tentatives de redressement de la barre (audits, refondation en 2016, ré internalisation, groupes de travail), SIRHEN a fini par s’échouer…
Voilà qu’après onze longues années de pertes et fracas pour les personnels et pour le contribuable, mais de jolis profits pour quelques sociétés privées, l’arrêt du programme SIRHEN sous sa forme actuelle est annoncée.

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Message de la secrétaire générale du MEN et du MESRI
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La secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a adressé un mail aux responsables SIRH techniques et fonctionnels de chaque académie, sans pour autant tenir informés tous les personnels des services académiques et de l’administration centrale concernés. Elle indique (voir ici) : « Il convient donc de mettre un terme au programme SIRHEN sous sa forme actuelle pour passer à une nouvelle démarche de pilotage de nos SIRH, incrémentale et modulaire, portée par des équipes projet autonomes travaillant au plus près des équipes métiers tant en administration centrale qu’en académie. »

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Informatique de l’éducation nationale SIRHEN la fin du mythe !
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Le SNPTES qui a toujours suivi ce dossier de très près, rencontrera à nouveau les responsables ministériels dès la rentrée, pour demander que des postes supplémentaires soient créés pour répondre à ce besoin, gageant qu’enfin peut-être le chant des personnels puisse être plus audible que celui de SIRHEN …… ce qui est loin d’être le cas avec le gouvernement actuel.

L’informatique de l’éducation nationale n’est pas à vendre !

Lucie Marzaq,
secrétaire nationale,
chargée des services académiques

Inserm : Yves Levy, retire sa candidature, le processus de recrutement du PDG de l’Inserm relancé !

Le SNPTES prend acte de la décision de Monsieur Yves LEVY de retirer sa candidature au renouvellement de son mandat au motif notamment qu’elle permettrait à un nouveau PDG de l’Inserm de se donner toutes les chances de pouvoir interagir avec ses deux tutelles.

Le SNPTES analyse et comprend de cette situation qu’en dehors de la candidature du PDG sortant aucune autre n’a convaincu le jury de sélection et que les raisons qui conduisent le PDG actuel à retirer sa candidature ne sont pas en lien avec les orientations stratégiques portées depuis 4 ans. Le SNPTES sera très attentif à ce nouvel appel à candidatures qui déterminera pour une durée de 4 ans les orientations de notre Institut en matière de recherche médicale.

Le SNPTES rappelle son attachement à l’Inserm et à ses personnels et exige pour cet organisme prestigieux un Président directeur général à la hauteur de ses ambitions, capables d’assurer la défense de la recherche en France et au rayonnement de celle-ci aux plans national et international, mais aussi et par-dessus tout, la défense de ses personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens sans lesquels aucune recherche digne de ce nom ne pourrait être.

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Yves Levy, retire sa candidature, le processus de recrutement du PDG de l’Inserm relancé !
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Par conséquent, le SNPTES souhaite :

  • l’implication des deux tutelles de l’Inserm dans ce nouveau processus de recrutement ;
  • la mise en place d’un nouveau jury de sélection après que l’appel à candidature soit clos. Les membres de ce jury devront faire connaitre des liens et éventuels conflits d’intérêt avec les potentiels candidats.

Enfin le SNPTES rappelle que l’action conduite ces dernières années a montré toute la pertinence de disposer d’un opérateur national comme l’Inserm. La mise en œuvre des programmes transversaux a démontré sa capacité à soutenir et mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués autour d’une thématique scientifique, et la création des accélérateurs de recherche technologique va incontestablement bénéficier aux équipes de recherche.

Ces initiatives structurantes pour l’Inserm et la recherche biomédicale doivent pouvoir s’inscrire dans la durée, et le SNPTES juge indispensable que le président qui sera nommé poursuive l’action de renforcement du rôle de l’Inserm, au bénéfice d’une recherche de qualité et des personnels de la recherche.


Catherine Ratel-Masson,
secrétaire technique nationale
chargée de l’INSERM

Éditorial du journal "Les informations" n° 302

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Le 26e congrès ordinaire du SNPTES s’est tenu, à Brest, dans un contexte social particulièrement dégradé. Les grèves perlées à la SNCF, les journées de mobilisation dans la fonction publique et les blocages d’universités rythment le quotidien des usagers des services publics et des personnels qui les font vivre. Le gouvernement porte l’entière responsabilité de ces mouvements sociaux. Comment ne pas s’indigner face à l’absence de dialogue social et au mépris affiché envers les partenaires sociaux qui caractérisent de nombreux membres de ce gouvernement ? Comment ne pas lutter contre des projets gouvernementaux qui, pour des raisons à la fois économiques et idéologiques, cherchent à affaiblir les services publics et à casser le statut de la fonction publique ? Comment ne pas comprendre la colère de la jeunesse qui voit les réformes organisationnelles s’enchaîner, alors que l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche manquent avant tout cruellement de moyens humains et financiers ?

PDF - 5.2 Mo
Journal "les informations" n° 302
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Comment aussi ne pas dénoncer le coup bas porté aux retraités au travers notamment de l’augmentation de la CSG ?
Alors que le candidat Macron se disait «  ni de droite ni de gauche  », après un an d’exercice, on peut en conclure qu’il n’est surtout «  ni de gauche ni de gauche  ». À voir les agissements, notamment de son ministre de l’intérieur et le contenu de son projet de loi «  Asile et Immigration  », nous sommes même en droit de nous demander, s’il ne marche pas sur les plates-bandes de l’extrême droite, en oubliant un peu vite qu’il doit son élection, à ceux qui justement souhaitaient faire barrage à de tels agissements.

Dans le même temps, on découvre avec consternation que des militants venus en aide à des réfugiés sont poursuivis pour ce qu’il est désormais convenu d’appeler des «  délits de solidarité   ». C’est la raison pour laquelle, le SNPTES se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui citant la devise de la République française «  Liberté, Égalité, Fraternité   » a précisé que la loi doit se conformer au «  principe de fraternité  ».

Le Congrès de Brest a été l’occasion pour le SNPTES de réaffirmer ses valeurs dont font évidemment partie la solidarité et la fraternité. Ce 26e Congrès marque également le début d’une nouvelle ère. Deux décisions historiques ont été prises, par le Congrès du SNPTES. Tout d’abord notre syndicat change de nom. Il devient le «   syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture   ». Le SNPTES acte ainsi sa volonté de dépasser les clivages corporatistes, pour défendre toutes les femmes et les hommes qui constituent la communauté éducative, scientifique et universitaire.

Le SNPTES a également décidé de s’affilier à la nouvelle fédération autonome de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) dont il est l’instigateur de sa création. Le Congrès a également mandaté la FA-ENESR, pour qu’elle adresse une demande d’affiliation à la fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Cette affiliation a été acceptée lundi 11 juin 2018. Le SNPTES devient ainsi un des membres fondateurs et le principal contributeur de l’organisation chargée des questions relatives à la fonction publique de l’État, la fédération autonome de la fonction publique d’État (FA-FPE).

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Résolution générale du SNPTES - Brest 2018
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La résolution générale que nous publions en complément de ce journal a été adoptée par notre congrès. Il s’agit d’une synthèse du projet que le SNPTES porte pour la défense et le développement des intérêts des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Le SNPTES est désormais en ordre de marche, pour affronter une échéance électorale primordiale, les élections professionnelles 2018. Il a pour ambition de renforcer sa représentativité. J’encourage toutes les adhérentes et tous les adhérents à se rapprocher des représentants locaux et académiques du SNPTES, pour participer activement à la campagne électorale et faire voter massivement pour les listes de candidats présentées par le SNPTES.

Je ne peux terminer cet édito, sans dire un mot en direction de mon prédécesseur Laurent Diez. Laurent, tes deux mandats ont été riches en émotions de toutes sortes. Ton bilan, tu le sais, est plus que positif. Les adhérents ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en approuvant massivement le rapport d’activité. Merci pour ces six ans de travail collectif, avec l’ensemble des militantes et militants de notre organisation. Les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture te doivent beaucoup. Merci Laurent.

En clin d’œil à nos camarades bretons qui ont assumé la lourde tâche d’organiser ce 26e Congrès ordinaire du SNPTES, je tiens à ponctuer ce premier édito, par un chaleureux Kenavo.

Choisy - Le - Roi, le 17 juillet 2018



Le SNPTES au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018

Présidée par le Secrétaire d’État Olivier Dussopt, en présence de sa directrice adjointe de Cabinet et du Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) cette séance plénière portait sur 5 projets de décrets.

28 amendements et 2 vœux ont été déposés par les organisations syndicales sur l’ensemble de ces textes
5 amendements étaient portés par le SNPTES et la FA-FP (représentés par Bruno Collignon, Pascal Kessler et Amar Ammour). Nous avons soutenu l’ensemble des amendements présentés par les autres organisations syndicales au cours de cette séance.

1 - Modification du décret transfert primes/point

Projet de décret modifiant le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points
Le projet de décret prévoit ainsi l’exclusion de l’IC CSG (indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) de l’assiette du transfert primes-points pour les corps. Ainsi supprimer un effet de bord de l’IC CSG pour des agents ayant de faibles primes avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Même si Le SNPTES défend ce texte pour les agents ayant de faibles primes, nous nous sommes abstenu sur ce texte afin de rappeler notre désaccord de fond sur les modalités de compensations de la CSG, voir le communiqué SNPTES :Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires (publié le 25/01/2018) et sur le report de l’accord PPCR décidés unilatéralement par le Gouvernement, voir le communiqué SNPTES : Gel du PPCR, le SNPTES dénonce une mesure démagogique et inéquitable (publié le 19/10/2017).

2- Portail commun de publicité des postes vacants

Projet de décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Des exceptions à cette obligation de publication sont fixées par l’article 2 du projet de décret et précisées par trois annexes. C’est un portail commun et non unique. La BIEP pouvant coexister, les solutions ne sont pas arrêtées et un délai d’un an supplémentaire est institué pour la fonction publique d’Etat : 1er janvier 2020.

Certains corps, dont les enseignants, enseignants chercheurs, inspecteurs, Maîtres de conférence, professeurs des universités et ATER (attachés temporaires d’enseignement et de recherche) et emplois étudiants sont exclus de l’obligation de publication.

Le fait de publier les postes ne doit modifier en rien les conditions légales des priorités affectations. La publication des postes de contractuels pour favoriser la mobilité se fera pour les contrats d’au moins un an, une circulaire « fonction publique » en précisera les modalités.

Le SNPTES a soutenu les 2 amendements visant à allonger le délai permettant le dépôt de candidature à compter de la publication de la vacance de poste (passant ainsi de 15 jours à 1 mois) qui ont été retenus par le Gouvernement.
Mais le SNPTES s’est vu obligé de s’abstenir sur l’ensemble du texte compte tenu de la volonté du Gouvernement de réduire de manière drastique les prérogatives des CAP en matière de mobilité et de son refus d’obliger à intégrer tous les éléments indemnitaires dans les avis de vacances de postes pour le SNPTES ces informations sont indispensables pour permettre une prise de décision en toute transparence.

3- Dons de jours

Projet de décret modifiant le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public ayant la charge d’un enfant gravement malade ou handicapé.
C’est la mise en application dela Loi du 13 février 2018 : « Solidarité entre agents ». Il existe d’autres dispositifs du côté employeurs (jours de solidarité familiale, etc.).
Ce don sera sur demande de l’agent qui souhaite en bénéficier, accompagnée d’un certificat médical et d’une déclaration sur l’honneur de l’aide effective qu’il apporte à une personne dépendante.

Le SNPTES s’est inquiété de l’absence de dispositions pour les enseignants, la réponse du secrétaire d’État est que l’organisation de leur travail ne permet par d’organiser cette aide sous forme de dons de jours entre agents mais qu’il existe d’autres dispositifs comme le congé de solidarité familial.
Le SNPTES, avec la FA-FP, a participé à 4 amendements sur ce projet dont deux destinés à ouvrir le débat sur la mutualisation des dons de jours dans les petites collectivités et les petits établissements dans le but d’offrir des droits similaires aux agents qui assurent des missions de Service public dans un environnement professionnel à faible effectif.

Le SNPTES et la FA-FP ont également déposé un amendement visant à rendre obligatoire l’abondement par l’employeur de dons de jours dans les mêmes proportions que ceux effectués par les agents, faisant écho à la lettre unitaire adressé à Monsieur le Secrétaire d’État par les 9 organisations syndicales représentatives.

Le SNPTES a donc été obligé de s’abstenir sur l’ensemble du texte puisqu’aucun des 13 amendements déposés sur ce texte n’a été retenu par le Gouvernement, alors qu’un consensus était possible avec les employeurs publics.

4- Extension de l’application aux Militaires qui en étaient exclus

Projet de décret élargissant le don de jours de permissions et de congés de campagne.
Le SNPTES s’est logiquement abstenu sur ce texte qui s’inscrit dans le prolongement du précédent.

5- Portabilité du CET (Compte Épargne Temps)

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Le SNPTES au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018
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Projet de décret modifiant le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l’Etat.
C’est l’application et la modification de l’article 10 du décret CET au-delà d’une mobilité inter versant fonction publique, congé parental, disponibilité vers le privé, vers des fonctions publiques étrangères dans les conditions de sa fonction publique d’accueil. Les droits sont récupérés lors du retour dans l’administration d’origine.
L’agent conserve ses droits acquis au titre de son compte épargne temps quelle que soit sa position (détachement, disponibilité, congé parental).
Ces dispositions ont été étendues aux agents contractuels.
Le SNPTES a revendiqué l’établissement d’une attestation des droits à congés acquis sur le compte épargne-temps.
Le décret prévoira bien cette délivrance par la fonction publique d’origine à l’agent ainsi qu’à l’employeur public d’accueil.

Le SNPTES, avec la FA-FP, a déposé un amendement dont l’objectif est de permettre aux agents concernés par une mobilité de solder tout ou partie de leur CET avant de quitter leur employeur d’origine. Cette demande de solde s’imposant à l’employeur d’origine.
Cet amendement, pourtant largement soutenu par l’ensemble les organisations syndicales représentatives, n’a pas été retenu par le Gouvernement.
Le SNPTES s’est donc abstenu sur ce texte après avoir soutenu les 4 amendements et voue refusés par le Gouvernement.

Cette séance plénière laisse un parfum de déception à toutes et ceux qui, comme le SNPTES et la FA-FP, militent pour un véritable dialogue social. Le SNPTES déplore le manque de temps de concertation avec l’ensemble des employeurs publics qui aurait certainement permis d’arriver à un compromis sur l’ensemble de ces sujets.


Amar AMMOUR
Secrétaire Général FA-FPE, Militant SNPTES

Affectations dans le supérieur : Parcoursup à l’arrêt !

Juillet 2017, environ 90 000 bacheliers n’avaient pas encore eu d’affectation dans une formation du supérieur. Un an après, à la date du 16 juillet 2018, il reste encore plus de 124 000 candidats (soit 16%) qui n’ont pas reçu de proposition ou sont sur liste d’attente. Cette comparaison, certainement la seule possible à faire entre l’ancien système APB et le nouveau Parcoursup, n’est clairement pas en faveur de ce dernier.

Le SNPTES ne peut tolérer qu’une proportion si importante de candidats puisse encore être dans cette situation, on ne peut plus anxiogène, à la veille de la coupure estivale et alors que Parcoursup avait comme principal objectif d’améliorer ce processus d’affectation. On imagine sans peine les difficultés que ces candidates et candidats auront pour trouver un logement, s’organiser pour un travail saisonnier, etc. Du côté des établissements, la situation n’est ni plus enviable ni tolérable ! Les formations n’ont toujours pas de visibilité sur les prochaines cohortes d’étudiants qu’elles devront accueillir et la gestion des inscriptions risque d’être problématique.

Comme le SNPTES l’a dénoncé à maintes reprises, la précipitation, un déploiement sans expérimentation préalable et une absence de réelles concertations sur les choix de fond de la gestion des affectations par Parcoursup sont grandement responsables de cette situation. D’autres points posent encore question. Une opacité persistante sur les moyens d’interclassement des candidatures n’aide pas à ce que la confiance dans la procédure s’installe. Lorsque l’évaluation conduit parfois à mettre des notes aux candidats avec une précision allant jusqu’au millième de point, on ne peut imaginer qu’elle soit basée uniquement sur une lecture humaine des dossiers. Le SNPTES fait entièrement confiance aux collègues qui ont participé aux commissions d’évaluation (CEV) et demande au ministère de leur laisser la possibilité de communiquer en détail les procédures d’examen des dossiers. Le SNPTES est d’ailleurs grandement perplexe sur l’utilité d’un classement des candidats et pense que l’on peut procéder autrement dans l’immense majorité des formations non sélectives. En outre, pour le SNPTES, la mission première des CEV, dans l’esprit de la loi ORE, n’est pas de classer les candidats mais d’identifier ceux qui présentent potentiellement un risque d’échec afin de leur proposer un cursus adapté à leurs besoins.

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Affectations dans le supérieur : Parcoursup à l’arrêt !
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La non-hiérarchisation des vœux pose également problème et le SNPTES s’est régulièrement exprimé à ce sujet [1]. La hiérarchisation des vœux permet en effet aux candidats de s’approprier leur projet de formation, ce qui est un gage de réussite. Dans tous les cas, ceux-ci auront à faire un choix. Cependant, les retours du terrain incitent le SNPTES à reconnaître à la non-hiérarchisation une vertu : il semble qu’il y ait eu moins d’autocensure de la part des candidats dans leurs choix de formations.

Cependant, cet avantage est acquis au prix d’une lenteur d’affectation anxiogène. Le ministère ne doit pas exclure du débat la question du classement des vœux et des compromis devront être trouvés si l’on veut que la procédure d’affectation puisse se dérouler dans des conditions décentes.

Pour le SNPTES, les prochains mois seront capitaux pour débattre des améliorations à apporter à Parcoursup afin que l’affectation des candidats dans les formations du supérieur se passe enfin correctement. Le MESRI ne pourra se contenter d’ersatz de concertation sociale et devra accepter le débat.


Céline LARGIER VIÉ, militante du SNPTES
Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

[1Le SNPTES est intervenu par une proposition d’amendement au décret d’application de Parcoursup demandant de : "donner la possibilité de hiérarchiser ses vœux" au CSE du 05 mars 2018 et au CNESER du 06 mars 2018 présidés par la ministre du MESRI, Frédérique VIDAL. Communiqué SNPTES du 07 mars 2018 : http://www.snptes.fr/Projet-de-decret-sur-la-procedure.html

Pour un accès égal à l’éducation, nous saisissons le Défenseur des droits pour obtenir l’accès aux algorithmes locaux de Parcoursup

Malgré les demandes répétées de la communauté éducative, émanant tant des lycéen∙ne∙s, des étudiant∙e∙s, des parents d’élèves, des enseignant∙e∙s ou encore personnels des établissements universitaires, le Gouvernement refuse de faire le choix de la transparence. En effet, alors que plus de 70 000 jeunes se retrouvent toujours sans aucune solution d’inscription dans l’enseignement supérieur, le Gouvernement refuse de transmettre les critères de sélection utilisés par les établissements universitaires.

De nombreux établissements ont eu recours à des « algorithmes locaux » pour trier l’ensemble des candidatures qu’ils ont reçu. Ces critères ont eu un impact plus que déterminant sur la possibilité des jeunes de pouvoir étudier dans la filière de leur choix. Pour des milliers d’entre elles∙eux, ces critères, couplés à l’absence de volonté politique de créer les centaines de milliers de places nécessaires pour accueillir toutes et tous, sont la raison pour laquelle elles∙ils sont toujours après plusieurs mois sur liste d’attente avec un risque particulièrement important de se retrouver sans inscription dans l’enseignement supérieur.

Pourtant, les témoignages démontrant les limites de ce système se multiplient : un pourcentage de boursier∙ère∙s inégalement réparti entre académies, une surreprésentation des jeunes d’origine sociale modeste parmi celles∙ceux se retrouvant sans solution d’inscription, des pratiques de pondération des notes en fonction du classement des lycées, une mise au ban des candidat.e.s issu.e.s de baccalauréats professionnels ou technologiques. Il est indéniable que les traitements réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme ne prennent pas en compte les droits des candidat∙e∙s à être pleinement informé.e.s des motivations des décisions qui leurs sont opposées et démontrent l’existence de procédures discriminatoires pour l’accès à l’enseignement supérieur.

Dans ce contexte, l’UNEF, le SAF, la FCPE, l’UNL, le SNESUP, la FERC CGT et le SNPTES ont fait le choix de saisir le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup et pour assurer le respect des droits et libertés des lycéen●ne●s, de leurs familles et lutter contre les discriminations, directes ou indirectes occasionnées par la mise en place de la loi ORE dans l’accès à l’enseignement supérieur.

Réforme de la fonction publique : Le SNPTES dit STOP !

Le SNPTES a participé, mercredi 11 juillet 2018, à une réunion bilatérale, avec le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, accompagné du conseiller « Fonction publique » du ministère de l’Action et des Comptes publics (MACP) et de sa directrice adjointe de Cabinet.

Lors de cette réunion, le Secrétaire d’État a confirmé que la fusion des instances actuelles, la révision de leurs prérogatives, ainsi que l’extension du recours au contrat restaient au cœur des priorités du Gouvernement.

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Réforme de la fonction publique : Le SNPTES dit STOP !
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Le SNPTES rappelle ses revendications :

  • le SNPTES a rappelé sa ferme opposition à l’utilisation de barèmes dans le cadre de la gestion de promotions. Il a insisté sur la nocivité d’un tel système et son impact négatif sur la motivation des agentes et des agents. Le SNPTES défend une amélioration par la prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des personnels. La diversité des métiers, des parcours et de l’engagement professionnel des agents publics ne permet pas d’appliquer un barème collectif, pour établir les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. Le SNPTES revendique l’évaluation attentive des dossiers de promotion qui doivent être constitués à minima d’un rapport d’aptitude de supérieur hiérarchique direct et d’un rapport d’activité rédigé librement par l’agent ;
  • le SNPTES est opposé à la fusion des CT et CHSCT [1]. Pour le SNPTES le CHSCT doit rester une instance indépendante ;
  • le SNPTES considère que la généralisation du contrat dit « de chantier » ou « de mission » va limiter, freiner, voire empêcher l’accès, des agents contractuels, au statut de fonctionnaires ;
  • puisque le gouvernement veut instaurer la continuité d’avancement pendant 5 ans pour les fonctionnaires qui partiront en disponibilité dans le privé, le SNPTES revendique une prise en compte totale de l’ancienneté acquise, en tant que contractuel, lors de la titularisation. En effet, la plupart des contractuels lauréats d’un concours doivent actuellement choisir entre la reprise d’ancienneté du privé ou du public sans pouvoir les cumuler, sans compter que cette dernière n’est que partiellement prise en compte (de l’ordre d’un demi au trois quarts).

Ce sont sur ces bases que le Gouvernement doit s’engager. Le SNPTES ne soutiendra jamais des mesures dont le seul objectif vise à réduire la protection du statut, à fragiliser la situation des personnels et remettre en cause la place du service public au sein de notre société.


Amar AMMOUR,
Secrétaire général FA-FPE, Militant SNPTES

[1CT : Comité technique (il peut être d’établissement, académique ou ministériel)
CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail

Le SNPTES auditionné par le groupe de travail « Fonction publique » de l’Assemblée nationale

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Le SNPTES auditionné par le groupe de travail « Fonction publique » de l’Assemblée nationale
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Questionnaire – Audition par le Groupe de travail « Fonction publique » à l’assemblée nationale - Contributions SNPTES - FA-FP
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Créé le 18 avril dernier à l’initiative de la députée Émilie Chalas, (membre de la commission des lois constitutionnelles), ce groupe de travail qui regroupe 21 députés s’est donné pour mission de travailler sur les sujets abordés dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ».

Le SNPTES représenté par Amar Ammour au sein de la délégation FA-FP a été reçu mercredi 11 juillet 2018, par quatre députés : Sophie Beaudouin-Hubiere, Vincent Thiébaut, Eric Poulliat et Brahim Hammouche.

Au cours de cette audition qui s’est déroulée sur la base du questionnaire élaboré par le groupe de travail, dont la plupart des questions nous étaient apparues quelque peu téléguidées, le SNPTES en a profité pour rappeler ses positions et propositions de défendre l’idée d’une Fonction publique reconnue à sa juste valeur et d’un service public accessible et performant.

La contribution du SNPTES, a permis de répondre à l’ensemble des questions dans le contexte actuel de remise en cause de la Fonction publique par le gouvernement !
Certaines de ces questions ont suscité un débat passionné qui a continué dans les couloirs et jusqu’à la sortie des locaux de l’assemblée nationale, en particulier sur la démonstration que le statut ne gêne en rien les évolutions « positives » souhaitées pour la Fonction publique.

Le SNPTES suivra avec attention les travaux de ce groupe de travail afin de mesurer le niveau de prise en compte de nos propositions par nos interlocutrices et interlocuteurs qui nous ont paru sensibles à nos arguments.


Amar AMMOUR,
Secrétaire Général FA-FPE - Militant SNPTES

Le dialogue social à son point de rupture au Conseil Supérieur de l’Éducation du 12 Juillet 2018

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Après avoir constaté que l’avis d’une large majorité des représentants de cette instance n’était pas du tout pris en compte par le ministère de l’éducation nationale, le SNPTES et la plupart d’autres organisations syndicales ont décidé de boycotter ce dernier conseil supérieur de l’éducation nationale.

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Le dialogue social à son point de rupture au Conseil Supérieur de l’Éducation du 12 Juillet 2018
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En affirmant que «  les nouveaux programmes doivent absolument démarrer à la rentrée 2018 », et en affichant encore une fois, une impréparation des dossiers qui sont bâclés dans la précipitation, le gouvernement se passe d’une véritable concertation avec les organisations représentatives de notre ministère.

Par ailleurs, le SNPTES s’inquiète fortement d’un déséquilibre récurrent du calendrier scolaire 2019-2020 qui ne respecte toujours pas de justes répartitions entre les périodes de vacances et de cours.

L’Éducation nationale doit-elle se caler sur le calendrier des ministères du Tourisme et de l’Économie pour favoriser les sports d’hiver en famille, au détriment du rythme de nos élèves ? Le SNPTES en doute fort.


CIO / ONISEP : Le SNPTES reçu par le directeur de cabinet le 4 juillet

Avec les autres organisations de l’intersyndicale nationale, le SNPTES a été reçu en audience par le directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, Christophe Kerrero, le 4 juillet.

Le SNPTES s’est associé à la défense du service public de l’orientation représenté par les CIO mais aussi par l’Onisep. L’Office national d’information sur les enseignements et les professions, opérateur public du ministère, est spécialement visé par le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui devrait être voté (en procédure accélérée) cet été.

Au cours de l’audience, le SNPTES a :

  • souligné la forte mobilisation des personnels contre le transfert des délégations régionales de l’Onisep (DROnisep) aux régions, exprimé via le vote-action qui a recueilli 94 % de NON avec un taux de participation de près de 78 % ;
  • expliqué une nouvelle fois la forte imbrication des missions nationale, régionale et académique assurées en DROnisep ;
  • rappelé que la polyvalence / polycompétence des personnels en région rend impossible le découpage en ETP (équivalents temps plein) des missions transférées ou non ;
  • indiqué que les partenariats avec les régions pourraient être renforcés et développés sans pour autant comporter un transfert des personnels ;
  • pointé le délai extrêmement court de mise en œuvre du transfert aux régions d’environ 200 personnes sur 500 au 1er janvier 2019.

Le directeur de cabinet s’est montré inflexible sur le projet concernant l’Onisep.

La méthode reste inchangée : le vote de la loi puis la mise en œuvre concrète a posteriori, via les préconisations du rapport Lacroix. Pas de réflexion en amont, on réfléchit en marchant.

Quelle mission pour l’Onisep à l’avenir ?

Les relations entre l’Onisep et les régions s’établiront quant à elles au gré des conventions locales. On lui concède quelques emplois en documentation pour qu’il puisse rester le référent national concernant la base de données sur la formation initiale et la formation continue, mais le ministère ne trace aucune ligne directrice pour son opérateur.

Quel devenir pour les personnels ?
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CIO / ONISEP : Le SNPTES reçu par le directeur de cabinet le 4 juillet
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Communiqué de presse intersyndical
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Les seules assurances obtenues : un calendrier de mise en œuvre qui prendra en compte le calendrier scolaire sur lequel est adossée la gestion des carrières de certains personnels et l’assurance pour les personnels de ne pas être contraints à la mobilité géographique ni statutaire vers les régions.
Mais que penser de ce discours quand on sait qu’une partie des personnels aura de grandes difficultés à trouver des postes hors Éducation nationale s’ils refusent le transfert, notamment les ITRF et personnels d’orientation, dont les métiers ne trouvent pas de correspondance dans la fonction publique territoriale ?

L’orientation ne fonctionne pas en France et les services ont mauvaise réputation, voilà une opinion communément répandue, d’après M. Kerrero, parmi les familles et les élus.
Les régions feront-elles mieux ? Ce ne sera plus la responsabilité de l’État, en tout cas, voici l’opinion cynique de notre gouvernement.

Le SNPTES sera au rendez-vous des prochaines négociations avec le ministère relatives aux ressources humaines de l’Onisep.


Suzanne Albano, déléguée SNPTES pour l’ONISEP

Arrêté Licence et arrêté en fixant le cadre national : plus que des mots, le SNPTES attends des actes au niveau budgétaire !

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Déclaration préliminaire du SNPTES au CNESER du 09 juillet 2018
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Lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 9 juillet, des textes découlant de la loi ORE ont été présentés. Dans sa déclaration préliminaire, le SNPTES a tenu à rappeler que, compte tenu de l’augmentation prévue du nombre d’étudiants et du sous financement chronique de l’enseignement supérieur public universitaire, le projet de loi de finances devrait avoir pour ambition de rattraper une partie de ce retard. L’effort doit notamment être porté pour le financement de la réforme du 1er cycle. Celle-ci nécessiterait à minima 400 millions d’euros annuels supplémentaires pour que l’ambition gouvernementale d’orientation et de réussite des étudiants puisse se faire au bénéfice de la jeunesse de notre pays. Le SNPTES, las des incantations gouvernementales attend des actes !

Sur le projet d’arrêté fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le SNPTES a voté pour le texte amendé en séance, celui-ci reflétant l’ensemble des amendements que nous avions déposés. Le projet de texte amendé ayant été adopté majoritairement.

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Compte rendu du CNESER du 09 juillet 2018
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Sur le projet d’arrêté relatif à la Licence, le SNPTES a présenté des amendements pour en corriger les effets secondaires non désirés. Pour le SNPTES, l’arrêté licence doit en tout premier lieu permettre le maintien de la valeur du diplôme. Cette exigence du diplôme nous la devons à nos étudiantes et étudiants. Ainsi, le principal amendement porté par le SNPTES proposait la définition d’un plancher d’heure en présentiel à 1300h s’insérant dans une maquette de 1500h enseignant définissant le diplôme de licence. Ces deux seuils permettaient, pour le SNPTES, non seulement d’encadrer une inflation des activités à distance dans le seul but de dégager des marges économiques, mais encore, que l’investissement des enseignants dans des approches pédagogiques alternatives puisse être correctement valorisé. Ces deux points paraissent au SNPTES comme primordiaux pour que la licence garde sa valeur. Cet amendement a été rejeté et le SNPTES s’interroge encore sur la position de certaines organisations syndicales qui s’y sont opposées.

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Arrêté Licence et arrêté en fixant le cadre national : plus que des mots, le SNPTES attends des actes au niveau budgétaire !
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Un autre point dur concernait l’article 22. La rédaction de cet article prévoyait au départ un changement radical dans la collation du grade de Licence. Or, pour le SNPTES, seules les Universités peuvent délivrer le diplôme de licence. Bien que le ministère ait revu sa copie et pris en compte une partie des remarques et amendements que nous avons faits, il n’en demeure pas moins que le SNPTES n’a pu répondre positivement sur le texte amendé et a voté contre. Celui-ci a été massivement rejeté par l’ensemble du CNESER.

Sur le projet de décret relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, l’objectif est d’actualiser la mission relative à l’examen préventif et d’accorder de nouvelles prérogatives aux services non constitués en centre de santé en matière de prescription et d’orientation dans le parcours de soins coordonnés. Pour le SNPTES, cela représente une avancée pour les étudiantes et étudiants, c’est pourquoi il approuve ce texte, adopté sans opposition.

Sur le projet d’arrêté fixant pour les établissements d’enseignement supérieur accrédité en vue de la délivrance du doctorat, la liste des segments professionnels visé par cette accréditation, le SNPTES se satisfait que cette liste vise à faciliter l’inscription du doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. Elle permettra à terme une meilleure reconnaissance du diplôme doctoral dans le secteur privé. Le SNPTES vote pour et le texte est adopté à l’unanimité.


Florence Bayeux, Ariane Bliek , Laurent Diez, élus CNESER
et Jérôme Giordano chargé des enseignants-chercheurs

Rencontre bilatérale avec la Présidente du CNOUS, le SNPTES défend la titularisation des PO des CROUS

Une délégation [1] du SNPTES a rencontré Madame Dominique Marchand, Présidente du CNOUS, le jeudi 28 juin, cette rencontre a notamment été l’occasion de faire le point sur le plan de titularisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS.

Le SNPTES, après avoir rappelé qu’il est attaché au principe d’offrir aux PO l’opportunité de devenir fonctionnaire, a tenu à faire part à la nouvelle Présidente des réserves qui l’ont conduit à ne pas signer le protocole ratifié par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU.

Le SNPTES a réaffirmé son attachement aux fonctionnements actuels des commissions administratives paritaires ITRF et réclame donc le maintien d’une gestion collective commune à l’ensemble des personnels ITRF et ce, quel que soit leur affectation (CROUS, université, services académiques, collèges, lycées, administration centrale, etc.).

La délégation du SNPTES a ensuite décliné, devant la Présidente du CNOUS, les autres griefs qui l’ont conduit, malgré son attachement à la titularisation, à ne pas signer. Le SNPTES s’inquiète ainsi du fait que ce protocole, signé à la va-vite par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU, engendre un contrôle renforcé des collègues, « belle avancée sociale » !

Le SNPTES a aussi précisé à Madame Dominique Marchand que ce protocole, en imposant une obligation de polyvalence sans avoir pris le soin d’encadrer fortement les futures pratiques, risquait, dans certaines unités de gestion, de conduire des directions à considérer les agents comme de simples remplaçants !

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Rencontre bilatérale avec la Présidente du CNOUS, le SNPTES défend la titularisation des PO des CROUS
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Le SNPTES a demandé à la Présidente du CNOUS de mettre en place les moyens, notamment humains, qui permettront aux futurs candidats à la titularisation de bénéficier d’une étude approfondie des conséquences de la fonctionnarisation sur leurs futures retraites puisque, là aussi..., ce point n’a pas été abordé dans le protocole signé par la direction du CNOUS, la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU... Le SNPTES a tenu à préciser que ce système permettrait de faire cesser les doutes qui, malheureusement, conduisent certains collègues à ne plus souhaiter la titularisation alors même que cette dernière, dans un bon nombre de situations, permet de bénéficier d’une retraite plus favorable.

Le SNPTES, suite à la motion qu’il a déposée lors du comité technique ministériel du 14 juin dernier (voté par toutes les organisations syndicales sauf par l’UNSA...), a rappelé à Madame Dominique Marchand son attachement à ce que les PO devenu ITRF puissent bénéficier, comme tous les fonctionnaires, d’une véritable possibilité de faire carrière et, notamment, de l’opportunité d’accéder aux corps de catégorie A ITRF ou au corps d’attaché. Pour le SNPTES cela doit conduire, dans un premier temps, à ce que certains collègues échelles 7 et 8, en particulier en raison de leurs activités actuelles (fort encadrement, gestion de budgets conséquents, etc.), puissent être titularisés directement en catégorie A.

Là aussi les fameux signataires auraient pu exiger un simple ajout au protocole qui aurait permis d’éviter d’en arriver là !


Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale

[1Cette délégation était composée d’Alain Halère, Secrétaire général du SNPTES, de Fabrice Orel Secrétaire général adjoint du SNPTES, de Marie-Ange Kelchlin, Secrétaire nationale du SNPTES et d’Alain Favennec, Secrétaire général de la Fédération autonome de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR).

Rendez-vous salarial du 18 juin : Le SNPTES exige une revalorisation du point d’indice !

Le SNPTES était présent au rendez-vous salarial du 18 juin. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État, a présenté ses propositions pour 2018 – 2019 :

  1. Application du PPCR : Elle reprendra à compter du 1er janvier 2019, avec donc un an de retard.
  2. Revalorisation des frais de mission (Repas, hébergement et indemnités kilométriques).
    • Avec un forfait « hébergement » de 120€ spécifique aux personnels handicapés (RQTH).
    • Pour tous les agents en mission : réévaluation de la prise en charge pour l’hébergement à
      • 70 € hors grandes agglomérations,
      • 90 € en Grandes Villes et grand Paris et
      • 110 € à Paris intramuros.
  3. La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) est reconduite en 2018 et 2019.
  4. Revalorisation de la monétisation du CET (Compte épargne temps). Dans ce cadre, des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération avec un abaissement du seuil de 20 à 15 jours. L’agent garde le choix de conserver ses congés, de bénéficier de l’indemnisation (+ 10€/jour), ou encore d’améliorer sa retraite (points RAFP).
  5. Améliorer l’accès au logement des agents de la fonction publique, mais cette mesure est déjà largement financée à hauteur de 400 000€ par l’action sociale interministérielle (CIAS) des agents et dans le cadre de l’AIP (Aide à l’installation des personnels). Dérisoire au vu de la demande, c’est 8 centimes par agent de la fonction publique.
  6. Aucune revalorisation du point d’indice.
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Rendez-vous salarial du 18 juin : Le SNPTES exige une revalorisation du point d’indice !
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Pour le SNPTES l’indice est un acquis non négociable. Sa valeur doit être régulièrement revalorisée. Le SNPTES s’oppose à une différenciation de la valeur du point, selon les versants de la fonction publique.

Pour le SNPTES, il est anormal qu’aucune estimation n’ait été fournie quant au coût et surtout au nombre d’agents publics potentiellement concernés par ces mesures. Il ne s’agit pas de mesures générales bénéficiant à l’ensemble des fonctionnaires et encore moins d’une revalorisation de leur pouvoir d’achat.

Selon le secrétaire d’État, les arbitrages budgétaires ne sont pas suffisamment avancés pour permettre des annonces dès le mois de juin. Un autre rendez-vous salarial est d’ores et déjà prévu en octobre 2018, quand les arbitrages budgétaires seront plus aboutis. Le SNPTES mène des actions dès maintenant pour faire entendre la voix des personnels de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’éducation nationale et de la culture. Le SNPTES revendique une revalorisation de la valeur du point et les mesures catégorielles nécessaires pour mettre fin aux nombreuses iniquités dont sont victimes les personnels qu’il représente.


Amar AMMOUR, Secrétaire général FA-FPE, Militant SNPTES

Face à la crise de vocation pour les métiers de l’enseignement, le SNPTES réclame enfin une politique salariale volontariste

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Face à la crise de vocation pour les métiers de l’enseignement, le SNPTES réclame enfin une politique salariale volontariste
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L’attractivité du métier d’enseignant se dégrade comme le montrent les dernières données publiées par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Ainsi, 14 % des postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus cette année. Certaines disciplines connaissent des difficultés croissantes de recrutement : les mathématiques et l’anglais voient leur taux de couverture se dégrader.

Les raisons de cette désaffection sont multiples :

  • les salaires d’entrée dans la carrière sont très faibles au regard du nombre d’années d’études requis (Master/Bac+5) mais aussi en comparaison des autres pays de l’OCDE ;
  • le déroulé de carrière est également peu attractif. Si le PPCR avait permis d’envisager des améliorations, son arrêt décidé par le gouvernement actuel décourage des enseignants pourtant dévoués à la réussite de leurs élèves. On peut, par exemple, citer la mise en place de ParcourSup qui implique un travail considérable pour les professeurs de lycée, sans rétribution ;
  • enfin, des conditions de travail de plus en plus difficiles ; montée de l’incivisme, manque de respect pour l’autorité que représentent l’école et les enseignants découragent de nombreux étudiants à entamer une carrière dans l’Éducation nationale.

Pour toutes ces raisons et dans ce contexte, le SNPTES demande que dans le cadre de l’agenda social mis en place par le ministère soit réellement abordée la question de la revalorisation des rémunérations des enseignants.


Élise Marais, professeure, Secrétaire fédérale militante du SNPTES

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Trois amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vont permettre le recrutement de contractuels, issus du secteur public comme du secteur privé, sur l’ensemble des emplois de direction des administrations de l’État [1] et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, soit près de 3 000 emplois fonctionnels.

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Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Dans la fonction publique de l’État, L’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État qui prévoit les cas d’ouverture des recrutements aux contractuels sera modifié afin d’y ajouter les recrutements sur les emplois de direction de l’État et de ses établissements publics. Cette modification va permettre au Gouvernement de faire évoluer les modalités de recrutement et d’occupation de ces emplois.

Pour le SNPTES c’est une atteinte de plus au statut du fonctionnaire, cette nouvelle mesure est dans la continuité des orientations du Gouvernement présentées le 1er février dernier à l’occasion du 1er Comité Interministériel à la Transformation Publique (CITP), parmi lesquelles figure l’élargissement du recours au contrat dans l’ensemble de la fonction publique.

Sur le modèle des pratiques existant déjà dans la fonction publique hospitalière pour l’accès aux emplois de directeur d’établissement, les candidats seront auditionnés par un comité qui appréciera, au regard de leur expérience professionnelle préalable, leur capacité à occuper les fonctions concernées.
Les dispositions prévoyant une durée maximale d’occupation dans le temps de ces emplois s’appliqueront aux contractuels comme aux fonctionnaires.

Pour le SNPTES le gouvernement créé ainsi un statut bis avec pour objectif de remplacer peu à peu les fonctionnaires par des contractuels sous statut.


Amar AMMOUR, Secrétaire général adjoint FA-ENESR

[1les emplois concernés : Chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État et de ses établissements publics, les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale et les emplois d’agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit environ 2 700 emplois fonctionnels, en plus des emplois à la discrétion du Gouvernement (environ 500) déjà ouverts à un recrutement diversifié.

RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB, une application au 1er janvier 2018

Lors du Comité technique ministériel du 14 juin 2018, le SNPTES est intervenu en séance pour interpeler le Directeur général des ressources humaines sur le non-respect des engagements pris par le ministère lors du Comité technique du 14 février 2018.

L’arrêté du 14 mai 2018 paru le 26 mai dernier n’est en effet, pas conforme à celui étudié lors de la séance du 14 février. Le premier article s’est vu amputé de la date d’entrée en vigueur du RIFSEEP aux personnels de bibliothèque, à savoir le 1er septembre 2017.

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RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB, une application au 1er janvier 2018
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Interrogé sur cette disparition par le SNPTES, la DGRH a répondu que cela était dû à une demande du ministère de la Fonction publique. De fait, les établissements n’étant plus contraints par cette date pourront l’appliquer au mieux à partir du 1er janvier 2018.

Concernant les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB et pour que ceux-ci puissent en bénéficier le plus tôt possible, la Direction générale des ressources humaines a pris l’initiative de demander au rectorat de Lyon et à l’ENSSIB une application dès le 1er janvier 2018.

Grâce à l’action du SNPTES, les élèves fonctionnaires bénéficieront désormais de 250 euros bruts mensuels pour les conservateurs et de 217 euros brut pour les bibliothécaires, ce qui est supérieur aux 1050 euros annuels prévus par le plancher réglementaire du 1er grade de ces corps.

Le SNPTES a obtenu gain de cause sur l’attribution du RIFSEEP aux élèves fonctionnaires de l’ENSSIB mais déplore la disparition de son application au 1er septembre 2017.

Le SNPTES continuera à veiller au respect des engagements pris par le Ministère et ce, au bénéfice de tous les personnels de bibliothèque !


Nathalie FRAYON, secrétaire nationale en charge des personnels de bibliothèque

Déclaration du SNPTES, comité technique ministériel, jeudi 14 juin

 Déclaration du SNPTES

Titularisation des personnels ouvriers des CROUS :
le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes

Ce comité technique ministériel se réunit notamment pour donner son avis sur un projet de décret dont l’objectif apparaît aujourd’hui paradoxal... Comment en effet une majorité gouvernementale peut-elle, à la fois, par petites touches et perfides annonces, s’attaquer au statut en général et à celui de fonctionnaires en particulier et, de manière concomitante, maintenir, heureusement, un vaste plan de titularisation dont devraient pouvoir bénéficier plus de 8000 personnels ouvriers des CROUS ?

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CTMESR : titularisation des personnels ouvriers des CROUS : le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes
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Bien entendu le SNPTES approuve ces titularisations comme, bien entendu, il dénonce les propos et les actes destinés à mettre à bas le statut de fonctionnaires et les garanties qui y sont attachées. C’est notamment parce que le protocole d’accord relatif à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS, signé par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU, ne comportait plus certaines garanties que le SNPTES, pourtant viscéralement attaché au principe de titularisation, a refusé de parapher ce dernier. Comment en effet pouvoir penser une seconde, par exemple, que le fait de soustraire la gestion des personnels aux commissions paritaires académiques ou nationale (CAPA et CAPN) allait être une bonne chose alors que cela conduit, en particulier, à donner aux directions la totalité du pouvoir disciplinaire, licenciement compris, ou la main mise sur l’ensemble des avancements et promotions ?

En réalité ce protocole est imparfait...

Imparfait, nous le voyons dans le texte qu’examine ce comité technique ministériel, car ce projet avalise ce que le SNPTES redoutait : les PO des CROUS, au moment de la titularisation, n’auront pas accès à la catégorie A de la fonction publique, alors qu’un certain nombre d’entre eux, notamment chez les échelles 7 et 8, auraient dû, si ce protocole avait été bien négocié, pouvoir être recrutés directement dans les corps d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs ITRF ou d’attachés !

Imparfait, ce protocole l’est aussi, car il élargit fortement les notions de polyvalence et de mobilité, sans avoir prévu de garde-fous...

Malgré les imperfections de ce protocole le SNPTES, lors de ce CTMESR, approuvera ce projet de décret qui permettra à un certain nombre de collègues d’accéder directement au deuxième grade du corps des techniciens ITRF.

Le SNPTES continuera donc à dénoncer les méfaits induits de ce protocole mais ne tiendra jamais de double langage et, en d’autres termes, le SNPTES recommande fortement à tous les PO des CROUS de candidater aux recrutements réservés car le statut, et c’est bien pour cela qu’il est attaqué, présente une garantie essentielle : il protège contre le licenciement. Dans un contexte de projets de privatisation ou de délégation des missions d’hébergement et de restauration des étudiants et étudiantes, c’est là une garantie essentielle !


 Motion du SNPTES

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Motion SNPTES : titularisation des Po des CROUS
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Le comité technique ministériel, à l’occasion de l’examen d’un projet de décret destiné à permettre le recrutement par examens réservés de personnels ouvriers des CROUS dans le deuxième grade du corps de techniciens ITRF, regrette que des collègues PO exerçant des fonctions particulièrement importantes, notamment les échelles 7 et 8, n’aient pas directement accès, par ces recrutements réservés, au grades sommitaux de la catégorie B (technicien classe exceptionnelle et secrétaire administratif de classe exceptionnelle) et, pour ceux dont les fonctions le justifient, aux corps de la catégorie A (assistant ingénieur, ingénieur et attaché).

Le comité technique ministériel demande donc à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que soit engagée une politique reconnaissant les qualifications des métiers dans les missions qu’ils concourent à réaliser. Ceci doit notamment permettre ainsi à ces collègues d’intégrer les corps ou grades auxquels leurs fonctions correspondent réellement et de revaloriser les grilles de rémunérations des collègues qui feront le choix de rester sous contrat régis par les DAPOOUS.


Motion approuvée, hormis l’UNSA, par les organisations syndicales présentent au CTMESR ; SNPTES, CGT, SGEN-CFDT, FSU, FO et SUD Éducation

Le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez, conseillère formations au MESRI

Dans le cadre des concertations sociales portant sur l’évolution de l’arrêté licence, le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez a pu défendre ses positions. Pour le SNPTES, le prochain arrêté licence devra permettre le maintien des exigences du diplôme ainsi que son cadrage national tout en permettant de proposer aux étudiants les plus en difficulté des parcours adaptés à leur réussite.

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Les cahiers de la recherche et de la formation n° 5
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Pour le SNPTES, si l’actuel arrêté laisse déjà des possibilités de remédiation, le nouveau devra formaliser celles-ci afin que chaque étudiant puisse être accompagné tout au long de son cursus. Comme nous l’avons déjà défendu ("Quelles exigences pour la modification de l’arrêté Licence" - Les cahiers de la recherche et de la formation n°5) , ce suivi devra être effectué par des équipes capables d’identifier toutes les sources de difficultés des étudiants pour anticiper tout décrochage. Le SNPTES a tenu en outre à rappeler son attachement aux heures d’enseignement en présentiel. Le SNPTES s’opposera donc à toute diminution de la référence des 1500 heures dans l’unique objectif de trouver des marges d’économie. Le SNPTES a cependant conscience de deux points d’importance à prendre en compte. Premièrement, de la réalité du terrain où, malheureusement, de plus en plus d’étudiant sont dans l’obligation d’avoir une activité salariée. Deuxièmement, de l’évolution des pédagogies qui ne sont plus basées sur le « face à face » étudiants/enseignant. Ainsi, le SNPTES est disposé à ce que les 1500 heures définissant une mention de licence puissent faire l’objet d’une modulation entre présentiel et non présentiel dans la mesure où un plancher est fixé nationalement et que les équivalences de service associées aux pédagogies à distance soient représentatives de l’investissement des enseignants.

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Le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez, conseillère formations au MESRI
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Pour le SNPTES, aucune remédiation ne pourra se substituer aux heures du cursus type ni aux 180 crédits ECTS d’un diplôme. Il en va de la valeur du diplôme. Si des crédits sont attribués à ces modules complémentaires, ils devront l’être en plus des 180 ECTS et pourraient faire l’objet d’un supplément au diplôme.

Lors de cet entretien, le SNPTES a, une nouvelle fois, martelé le besoin d’un investissement à la hauteur de l’ambition affichée par la réforme ORE. L’accompagnement personnalisé, les modules de remédiation, etc. ont un prix et le gouvernement doit investir à la hauteur des enjeux de l’enseignement supérieur. Les personnels tentent au quotidien de compenser le désengagement de l’état, comme lors de la phase d’évaluation des dossiers de Parcoursup où le SNPTES salue le travail considérable accompli par les collègues, mais cela ne pourra plus durer. Le découragement est présent et un choc d’investissement doit être envisagé pour redonner une perspective d’avenir meilleur à tous les personnels mais surtout à nos étudiantes et étudiants.


Jérôme Giordano, secrétaire technique national, chargé des enseignants-chercheurs et des questions relatives à l’enseignement supérieur

Non au transfert des Dronisep et des CIO aux régions !

Le 5 juin, le SNPTES s’est associé au mouvement défendant le service public de l’orientation qui a rassemblé à Paris 1 200 personnels des centres d’information et d’orientation (CIO) et de l’Onisep.

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Reçu avec les autres organisations de l’intersyndicale, par Mme Bourhis, conseillère sociale du ministre de l’Éducation nationale, le SNPTES a une nouvelle fois exprimé son opposition au transfert des délégations régionales de l’Onisep (DRONISEP) aux régions. L’implantation sur le territoire de l’Onisep est seule à même de garantir une information impartiale et exhaustive sur l’ensemble des métiers et des formations pour l’ensemble des élèves et des étudiants mais aussi un accompagnement des enseignants dans les missions toujours plus importantes qu’on leur confie en matière d’orientation.

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Communiqué de presse - fermeture des cio et transfert des dronisep
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Non au transfert des Dronisep et des CIO aux régions !
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Engagé également aux côtés des CIO pour s’opposer à la fermeture de ces services de proximité accessibles à toute la communauté éducative, les élèves et les familles, le SNPTES milite pour un service public de l’orientation gratuit et équitable.
L’information et le conseil en orientation doivent rester des missions d’État assurées par des personnels d’État.

Si le SNPTES a obtenu que les organisations syndicales soient auditionnées par la mission chargée de proposer les modalités du démantèlement de l’Onisep, il continue de demander la suppression de l’article 10 du projet de loi ironiquement dénommé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il dénonce l’impréparation du transfert aux régions des DRONISEP, la casse de cet établissement public et celle à venir des CIO qui n’auront pour conséquence que d’ouvrir grandes les portes aux marchands de l’orientation des officines privées.

Derrière les arguments d’efficacité et de meilleur accompagnement des élèves et de leur famille se cache une seule raison : les économies budgétaires.


Alain Charrier, secrétaire technique national

CNRS : Elections de vos représentantes et représentants au Conseil scientifique (CS) et aux Conseils scientifiques des institut (CSI)

Elections de vos représentantes et représentants

  • au Conseil scientifique (CS)
  • aux Conseils scientifiques des institut (CSI)
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    Profession de foi
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    Le CS et les CSI à quoi servent-ils ?

    Ces élections ont lieu dans un climat de fortes tensions, marqué par un accroissement des inégalités et des pressions de plus en plus fortes sur la Fonction publique.
    La situation de la recherche et de l’enseignement supérieur s’est profondément dégradée depuis ces dernières années : coupes budgétaires, dégradation des conditions de travail, précarité de l’emploi, financements par appels à projets…
    En 2017, les Conseils scientifiques du CNRS et de l’Inserm ont alerté les candidats à l’élection présidentielle sur la situation critique de l’emploi scientifique et du financement de la recherche publique. Depuis plus de quinze ans, on constate la dégradation continue de l’emploi scientifique. Son simple maintien n’est pas assuré, pire la régression est évidente avec un solde négatif tant pour les emplois de chercheurs que des personnels de soutien à la Recherche.
    Le Conseil scientifique est consulté sur la politique de recherche au CNRS et sur son organisation ; quant aux Conseils scientifiques d’instituts, ils sont consultés sur les associations ou désassociations d’unité, dans ce cas il peut intervenir sur la réorganisation des services et les déplacements de personnels.

Vos représentants SNPTES s’engagent à défendre :

  • Une vraie politique scientifique incitative propre au CNRS capable de répon¬dre aux enjeux sociétaux tout en maintenant son rôle essentiel en recherche fondamentale ;
  • Le rôle premier du CNRS : être « opérateur de recherche » et non une « agence de moyens » au service d’intérêts locaux/régionaux ;
  • Une évaluation concomitante des chercheurs et des unités par les instances légitimes du Comité national ;
  • Le maintien d’un organisme de recherche couvrant l’ensemble des champs disci-plinaires et favorisant l’interdisciplinarité, en partenariat équilibré avec les universités ;
  • Le refus de l’externalisation et de la précarisation croissante des métiers de la recherche ;
  • La poursuite et l’amplification de l’attractivité de nos métiers, en exigeant un flux stable de création de postes pour assurer les promotions et résorber la précarité

    Agissons ensemble, votez SNPTES !
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Elections - Conseil scientifique (CS) et Conseils scientifiques des institut (CSI)
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Bercy : Le SNPTES présent à l’ouverture de la concertation « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? »

Le lundi 28 mai, cette « concertation » a été ouverte par le Secrétaire d’État, M. Dussopt auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics. Après les « concertations » sur l’évolution des CT et CHSCT, les prérogatives des CAP et le recours aux contrats au détriment d’emplois statutaires, c’est maintenant à la rémunération que le Gouvernement entend s’attaquer avec la rémunération au mérite… Pour le SNPTES, le Gouvernement confirme sa volonté de remettre en cause les fondements même du statut de la Fonction publique.

Le SNPTES a toujours rappelé que c’est la valeur professionnelle et non le mérite qui doit guider l’employeur public dans l’évaluation des agents et que cette notion de mérite est incompatible avec de nombreuses missions de service public en particulier dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche.

Deux présentations ont été faites sur la rémunération des agents publics :
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Bercy : Le SNPTES présent à l’ouverture de la concertation « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? »
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  • la présentation M. Paul Peny, DRH à la Caisse des dépôts et consignations démontre que la gestion salariale est basée depuis longtemps sur des primes élevées (jusqu’à 40% pour les cadres) autant pour les fonctionnaires que pour les contrats de droit privé (métiers de la banque).
    Pour le SNPTES, la situation de la Caisse des dépôts et consignations n’est en rien représentative des difficultés rencontrées au sein du Service public il serait bien plus pertinent de recueillir le témoignage de personnalités comme le Défenseur des droits par exemple ;
  • la présentation de M. Jacobzone, conseiller à la direction de la gouvernance publique de l’OCDE, porte sur les rémunérations publiques dans les 35 pays de l’OCDE. Dans cette présentation, il apparait qu’il est nécessaire d’intégrer la notion essentielle du bien être ressenti par les usagers. Notion que le SNPTES aimerait voir intégrée dans le programme « Action publique 2022 ». Pour le SNPTES, l’efficacité n’est pas synonyme de productivité.
    Le SNPTES a constaté par cette présentation que la proportion primes/rémunération globale est la plus élevée en France de tous les pays de l’OCDE, ce qui a des conséquences particulièrement néfastes notamment sur les traitements ou les futures retraites.

En conclusion le SNPTES demande au Gouvernement :

  • de renoncer à la rémunération au mérite qui bloquera les mobilités et induira une mise en compétition des personnels ;
  • de poursuivre les transferts « prime – points » initiés par les dispositions PPCR soutenues par le SNPTES et repoussées d’un an par le Gouvernement.
  • de développer des outils de mesure de la richesse engendrée par le Service public pour objectiver la mise en place des moyens nécessaires.

Amar AMMOUR,
Secrétaire général adjoint FA-ENESR

Adjoints techniques (ITRF) : le SNPTES s’indigne que la politique menée par le gouvernement pénalise une nouvelle fois les agents les moins bien rémunérés

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Taux de promotions ATRF
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Un arrêté du 3 mai 2018 paru au Journal Officiel du 23 mai 2018 définit, notamment, les taux de promotions [1] des ATRF (changement de grade de la catégorie C ITRF) pour les années 2018, 2019 et 2020.

Ces taux sont en forte baisse (jusqu’à 50% de moins pour le passage en ATRF P1) par rapport aux trois dernières années et restent bien éloignés des taux que le SNPTES avait obtenus dans le cadre des négociations du chantier relatif aux carrières (2009-2011 : les taux atteignaient 20%).

Pour mémoire, contrairement aux techniciens et assistants ingénieurs, les adjoints techniques n’ont pas bénéficié, dans le cadre du PPCR, d’une augmentation des possibilités de promotion dans le corps supérieur, par liste d’aptitude.

Tableau comparatif des taux de promotions depuis 2015 : ATRF

 

 

Taux de promotions :
2015 - 2016 - 2017

Taux de promotions :
2018 - 2019 - 2020

Taux de promotions exigé par le SNPTES

 

 

 

ATRF P1

 

ATRF P1

Pour 2015

15,0%

Pour 2018

7,5%

20%

Pour 2016

15,0%

Pour 2019

7,5%

20%

Pour 2017

15,0%

Pour 2020

7,5%

20%

 

 

 

ATRF P2

 

ATRF P2

Pour 2015

10,0%

Pour 2018

12,0%

20%

Pour 2016

10,0%

Pour 2019

12,0%

20%

Pour 2017

10,0%

Pour 2020

12,0%

20%

 

 

 

ATRF 1C

 

 

 

 

Pour 2015

12,0%

 

 

 

Pour 2016

12,0%

 

 

 

Pour 2017

12,0%

 

 

 


Le SNPTES exige :

  • que 20% des adjoints techniques promouvables bénéficient chaque année d’un avancement de grade ;
  • une augmentation des possibilités de promotion par liste d’aptitude dans la classe normale du corps des techniciens ;
  • l’ouverture de l’examen professionnel permettant l’accès, sous certaines conditions, des adjoints techniques au corps des techniciens (mesure prévu par la réglementation et jamais appliquée) ;
  • des modalités de reclassement plus favorable suite à une promotion.

Cédric Clerc, secrétaire technique national

[1Les taux indiqués dans ces arrêtés représentent le ratio « pro/pro » (promus/promouvables). Le nombre de promotions dans un grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Le SNPTES appelle à manifester, mardi 5 juin, son soutien aux collègues de l’ONISEP et des CIO

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Le SNPTES appelle à manifester son soutien aux collègues de l’ONISEP et des CIO

Le SNPTES appelle l’ensemble de la communauté éducative et les parents d’élèves à se joindre, mardi 5 juin 13h30, à la manifestation parisienne en vue de s’opposer au démantèlement brutal de l’ONISEP et de ses délégations régionales.

Ce projet mortifère aura aussi des conséquences sur les centres d’information et d’orientation. (CIO)

Le SNPTES ne peut tolérer de telles attaques contre le service public et ses agents.


Alain Charrier,
secrétaire technique national

TOUS à PARIS le mardi 5 juin !


Départ place Edmond Rostand (angle Saint-Michel/ rue de Médicis) métro Luxembourg
Direction : ministère de l’éducation nationale


Inserm : un Président pour quel avenir ?

Il est actuellement mis en concurrence les candidatures au poste tant convoité de la Présidence de l’Inserm. Le SNPTES est très attentif à cet appel d’offres qui déterminera pour une durée de 4 ans les orientations de notre Institut en matière de recherche médicale.

Le SNPTES souhaite pour cet organisme prestigieux un Président directeur général à la hauteur de ses ambitions à savoir la défense de la recherche en France et au rayonnement de celle-ci aux plans national et international, mais aussi et par-dessus tout, la défense de ses personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens sans lesquels aucune recherche digne de ce nom ne pourrait être.

Le SNPTES sera opposé fermement à toute diminution des effectifs de l’Institut et veillera à ce que les recrutements des personnels titulaires soient en augmentation d’année en année afin de consolider la place de l’Inserm dans le paysage de la recherche.

Le SNPTES revendique en effet de la part du Ministère qu’à travers la désignation du Président de l’Inserm, il prenne acte du rôle déterminant de l’Institut en matière de recherche biomédicale. La dotation doit par ailleurs être à la hauteur des objectifs fixés ; un contrat d’objectifs ne peut être appliqué sans moyens conséquents.
L’action conduite ces dernières années a montré toute la pertinence de disposer d’un opérateur national comme l’Inserm. La mise en œuvre des programmes transversaux a démontré sa capacité à soutenir et mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués autour d’une thématique scientifique, et la création des accélérateurs de recherche technologique va incontestablement bénéficier aux équipes de recherche.

La réponse apportée par l’Inserm aux épidémies Ébola en Guinée et République Démocratique du Congo a par ailleurs montré sa réactivité et son importance sur le plan international.

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inserm_nouveau_president
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En matière de ressources humaines, même si différents sujets restent en discussions, plusieurs avancées peuvent également être notées, comme l’atteste le bilan social de l’Inserm : élargissement des postes ouverts à la mobilité, augmentation sensible des possibilités de promotions, augmentation du taux d’emploi de personnes en situation de handicap...

Le SNPTES revendique avec force qu’un plan de résorption de l’emploi précaire soit mis en place rapidement. Le SNPTES ne saurait se satisfaire d’une si faible avancée en la matière.

Ces initiatives structurantes pour l’Inserm et la recherche biomédicale doivent pouvoir s’inscrire dans la durée, et le SNPTES juge indispensable que le président qui sera nommé poursuive l’action de renforcement du rôle de l’Inserm, au bénéfice d’une recherche de qualité et des personnels de la recherche.


Catherine Ratel-Masson,
secrétaire technique nationale

RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires conservateurs et bibliothécaires de l’ENSSIB, le SNPTES s’oppose au non-respect des conditions d’application !

Suite à l’arrêté du 14 mai 2018, paru le 26 mai dernier , le RIFSEEP s’appliquera aux personnels de bibliothèque. Les élèves fonctionnaires conservateurs et bibliothécaires de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) bénéficieront d’un régime indemnitaire au titre de la partie sujétions de l’Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE).

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rifseep_bib_ensibb
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Le rectorat de Lyon et la direction de l’ENSSIB ont été destinataires d’un courrier ministériel précisant les montants (250 euros brut mensuels pour les conservateurs et 217 pour les bibliothécaires), ce qui est supérieur aux 1050 euros annuels prévus par le plancher réglementaire du 1er grade de ces corps.

Dans une note de service du 28 mai 2018, le directeur de l’ENSSIB s’appuie effectivement sur les montants annoncés par la direction générale des ressources humaines lors du comité technique ministériel du 14 février 2018. Par contre, la date d’effet mentionnée est celle du 1er janvier 2018 !

Le SNPTES ne peut donc se satisfaire de cette décision ; celle-ci ne correspondant pas à ce qui a été indiqué aux représentants des personnels lors du comité technique ministériel du 14 février dernier, à savoir que le texte s’appliquerait au 1er septembre 2017.

Le SNPTES demande à ce que les engagements pris par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation soient respectés et ce, pour tous les corps des bibliothèques !


Nathalie Frayon,
secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques

RIFSEEP des personnels des bibliothèques : Le SNPTES reste opposé à l’individualisation de la rémunération

L’arrêté relatif à l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, des personnels des bibliothèques, est paru au Journal officiel du 26 mai 2018.

Il a pour objet de fixer les montants minimums plafonds de l’Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA) pour chaque corps de la filière. Sa mise en œuvre va maintenant être discutée en comité technique au sein des différents établissements. Le SNPTES sera vigilant pour que les modalités d’application n’engendrent pas une individualisation excessive. Il revendique également une revalorisation des taux minimums versés par chaque établissement. Il sera présent pour appuyer les décisions les plus favorables, pour récuser les appréciations subjectives ou partielles concernant le classement des postes.

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RIFSEEP des personnels des bibliothèques : Le SNPTES reste opposé à l’individualisation de la rémunération
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L’IFSE est amenée à remplacer toutes les primes existantes et sera attribuée mensuellement selon une cartographie des fonctions exercées. De cette cartographie découlent de groupes de fonction :

  • 2 pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires adjoints spécialisés et les magasiniers ;
  • 3 pour les conservateurs.

Le CIA facultatif peut être versé en 1 ou 2 fois par an et tient compte de « l’engagement professionnel » et de « la manière de servir  » des personnels.
Le SNPTES s’oppose à la mise en place du CIA, car il est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires, notamment en fonction de principes abstraits de « résultats  » ou de « performances » qui ne sont pas compatibles avec la notion de service public. En outre, ce type de rémunération au mérite est reconnu comme une source importante de stress au travail. Le SNPTES exige une revalorisation des montants mensuels plutôt que l’instauration de « primes de Noël  ».


Nathalie Frayon,
secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques

Constat alarmant de Parcoursup : le SNPTES réaffirme ses positions et condamne les violences !

Dans un contexte de tensions importantes dans nos établissements universitaires et à quelques jours des premiers retours d’affectation dans le supérieur de nos lycéennes et lycéens sur la plateforme Parcoursup, le SNPTES tient à rappeler sa position et ses valeurs.

Dès les premières concertations qui ont conduit à la loi ORE (orientation et réussite des étudiants), le SNPTES a continuellement alerté notre ministère sur les risques d’échec de cette réforme qui ne tient pas compte de la réalité. À vouloir mettre en place cette réforme au pas de charge, sans réels moyens alloués, tous les aspects de la loi ORE qui peuvent être positifs pour nos étudiants tombent. La précipitation que nous avons régulièrement dénoncée, va conduire, nous le craignons, à ce que les premiers résultats de Parcoursup soient dramatiques. Dramatiques, car ces premiers retours risquent de faire vivre à nos jeunes lycéens un stress dont ils se passeraient bien à la veille du baccalauréat. Le manque de moyens empêchera l’adaptation des parcours des étudiants les plus en difficulté, alors même que ce point était au cœur la réforme.

Le SNPTES n’a cessé d’interpeler notre gouvernement, car les raisons de protester sur certains des éléments de fonds et sur la forme de cette réforme ORE ne manquent pas. Des divergences existent entre le SNPTES et d’autres organisations syndicales sur une partie du diagnostic de la loi, cependant, le manque de moyens investis dans notre système éducatif universitaire est dénoncé par tous. Si chaque organisation syndicale tente, par les actions qui lui semble les plus efficaces, de peser dans les débats et dans ce contexte, le SNPTES, de son côté, est resté fidèle à ses valeurs et ses principes. Le SNPTES a toujours placé la discussion et la négociation au cœur de son action et, en outre, a toujours condamné toutes formes de violence. L’utilisation parfois disproportionnée des forces de police face à des étudiants occupant pacifiquement des locaux des universités ne peut être tolérée. Le gouvernement doit entendre le désarroi de ces jeunes et prendre conscience des conditions souvent déplorables des établissements dans lesquels les étudiants, et bien évidemment l’ensemble des personnels, vivent au quotidien. Utiliser la force face à des étudiantes et étudiants ne sera jamais une solution.

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Constat alarmant de Parcoursup : le SNPTES réaffirme ses positions et condamne les violences !
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Cependant, force est de constater que cette violence n’est pas l’apanage des forces de l’ordre uniquement et le SNPTES tient à dénoncer toute forme de violence. Il dénonce avec une extrême véhémence la violence de milices improvisées comme cela a été le cas à la faculté de droit de Montpelier, mais aussi dans d’autres lieux. Le SNPTES dénonce aussi les violences et les débordements liés aux blocages, où, sur le terrain, nos collègues ont pu craindre pour leur intégrité physique, mais aussi le blocage par des personnes extérieures de certaines sessions d’examens. Le SNPTES déplore les saccages et les dégradations parfois importantes des locaux de certaines universités et de certains CROUS.

Le SNPTES continuera à défendre le droit à la réussite des étudiants, ainsi qu’une amélioration des conditions d’étude et de travail des étudiants et des personnels, avec exigence et loin de tout dogmatisme. Le SNPTES tient à saluer ici l’engagement et l’implication de nos collègues qui, dans des conditions particulièrement difficiles par manque d’information et de visibilité, ont relevé le défi d’étudier les millions de vœux de nos futurs étudiantes et étudiants. Le SNPTES aura à cœur de porter ses revendications lors des prochains rendez-vous concernant notamment le budget 2019, le nouveau décret Licence, la valorisation des activités de formation des enseignants-chercheurs...


Jérôme Giordano, secrétaire technique national

Congrès national : résolution générale du SNPTES et motions

 Résolution générale du SNPTES

Le Congrès national du SNPTES, réuni les 15, 16 et 17 mai 2018 à Brest a adopté en séance plénière la résolution générale du SNPTES pour le mandat 2018-2021.

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Résolution générale du SNPTES
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Le congrès a également voté les motions suivantes :

 Motion Enseignement supérieur et recherche ultramarin

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, demande à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, qu’un plan de financement et d’objectifs de développement soit mis en place pour les universités et centres universitaires ultramarins. En effet, ces derniers, exclus des initiatives d’excellence et des projets d’investissements d’avenir, se retrouvent sans véritables moyens adaptés, boussoles et objectifs, entraînant en cela des départs massifs d’étudiants et étudiantes.

Véritables vitrines de la France sur le monde, Amérique du sud pour la Guyane, Amérique centrale et Caraïbes pour les Antilles, Afrique de l’Est, Océan Indien et Asie du Sud-Ouest pour la Réunion et Mayotte, Océanie et Asie du Sud-Est pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie, ces universités doivent voir leurs moyens augmenter pour garder leurs étudiants et en attirer d’autres dans leur zone géographique. L’ouverture sur le monde ne peut pas venir que des établissements de l’hexagone.

Pour le SNPTES, il est plus qu’urgent de démarrer un véritable travail de fond avec l’ensemble des acteurs concernés, pour réaliser cet objectif essentiel pour ces territoires français.

Adoptée à l’unanimité

 Motion référendum d’autodétermination en Nouvelle Calédonie

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, rappelle son attachement au statut de fonctionnaire de l’État français. Il ne peut donc concevoir que les personnels, les services, unités et établissements de l’État soient transférés dans l’hypothèse d’une autonomie renforcée ou de la création d’un État associé.

Adoptée à l’unanimité

 Motion Mayotte

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, s’inquiète fortement de la situation politique engendrée par une trop faible présence de l’État sur l’île. Il s’agit d’un département français et il ne peut y avoir dans notre République, un territoire qui vaut moins que les autres. L’État ne peut laisser la situation se détériorer encore plus. Si le SNPTES se félicite de la création prévue d’un rectorat à part entière, il demande la création d’un institut universitaire propre à ce territoire. Le SNPTES exige des moyens à la hauteur des besoins réels de ce territoire français doté d’une population jeune importante.

Adoptée à l’unanimité

Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)

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Le Congrès national du SNPTES, réuni les 15, 16 et 17 mai 2018 à Brest, s’insurge contre le projet de réforme territoriale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le SNPTES a participé à une réunion ministérielle relative à ce sujet le 9 mai 2018 où le contenu du rapport IGAENER sur ce dossier nous a été dévoilé. L’arbitrage des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche doit intervenir d’ici la fin du mois de mai.

Le Congrès national du SNPTES constate que, selon ce projet, la cartographie des rectorats se réduirait inexorablement à 13 académies (contre 26 actuellement !). Le pouvoir décisionnaire serait renforcé et s’appliquerait aux recteurs de régions actuelles.

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Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)
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Chaque recteur de ces nouvelles académies dont le périmètre, pour la Métropole, correspondrait aux grandes régions, devrait proposer un projet d’organisation qui comprendrait des mutualisations de services. Pour l’enseignement supérieur, touché aussi par ce projet, un service inter-académique sur le contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Universités) est déjà mis en place depuis la circulaire ministérielle du 10 mars 2016 . Ce rapport indique notamment que les CROUS et les Espé seraient, à terme, concernés par cette réforme.

Le Congrès national du SNPTES se questionne sur le « tout pouvoir » de ces « super-recteurs », pour mettre en place la cartographie et la politique académique et la faire coïncider, à terme, à celle des grandes régions.

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Rapport sur la réorganisation territoriale
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Actuellement, la mutualisation des équipes hiérarchiques des rectorats de région est enclenchée. D’autres mutualisations devraient se mettre en place essentiellement sur un plan fonctionnel comme avec la fusion test des académies de Caen et de Rouen. Elles risquent de toucher, dans un avenir proche, un nombre important de collègues en poste dans les services académiques.

Le Congrès national du SNPTES s’offusque de cette politique qui est dans la droite ligne des restructurations actuelles à savoir la suppression des CIO, le transfert des DRONISEP aux collectivités territoriales. Ces mesures sont rejetées massivement par les personnels. En démantelant l’Onisep, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation se privent d’un outil d’orientation capable de répondre rapidement à des demandes de supports d’information et de services pour le grand public ou les équipes pédagogiques.

Le Congrès national du SNPTES exige que les mobilités géographiques et fonctionnelles se basent sur un volontariat réel et sur un accompagnement professionnel sérieux (avec des formations réellement adéquates) indispensables pour éviter de nombreux cas de risques psycho-sociaux.

Le Congrès national du SNPTES déplore les risques de nocivité de cette réforme, notamment en terme de gestion des personnels et de fonctionnement des instances de dialogue social (CAPA, Comité Technique Académique, CHSCT Académique…). Cette réforme aura aussi des répercussions négatives sur la communauté éducative et sur nos établissements.

Enfin, le Congrès national du SNPTES s’alarme de la rapidité de mise en place de ce processus par nos deux ministères, sous l’égide du Gouvernement, à échéance 2021. Il mandate son bureau national pour être reçu, dans les plus brefs délais, par nos deux ministres et par la secrétaire générale des deux ministères sur ce dossier. Cette réforme, voulue par le pouvoir politique en place, ne doit pas se faire tambour battant, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Après la RéATE, la RGPP et la MAP, tous les personnels sont lassés de ces réformes qui, au lieu de consolider le service public, tendent à l’affaiblir.


Motion votée à l’unanimité

Alain Halère élu secrétaire général du SNPTES

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Le syndicat SNPTES a tenu son 26e Congrès national ordinaire, du 15 au 17 mai 2018, à Brest. Lors de ce dernier, les résultats du vote des adhérents sur le rapport d’activité et le rapport financier ont été proclamés (rapport d’activité : approuvé à 89,88% des suffrages exprimés - rapport financier : approuvé à 89,65 % des suffrages exprimés).

Les moments forts du Congrès ont été :

  • affiliation du SNPTES à la nouvelle fédération autonome de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) ;
  • modification du nom du SNPTES qui devient le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Il a néanmoins été décidé de conserver le sigle SNPTES ;
  • vote de la résolution générale 2018-2021 ;
  • élection du Bureau national du SNPTES et du secrétaire général

Alain Halère était le seul candidat à la succession de Laurent Diez qui, après 6 ans à la tête du SNPTES, a décidé de ne pas se représenter pour un troisième mandat.

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Alain Halère élu secrétaire général du SNPTES
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Alain Halère est biologiste à l’Université Clermont Auvergne (UCA). Après avoir été secrétaire départemental du SNPTES de la section du Puy-de-Dôme, pendant 5 ans, il est entré au Bureau national du SNPTES en 2004. Depuis le Congrès de Lyon, en 2005, il a assumé la fonction de secrétaire général adjoint du SNPTES. Il a ainsi eu la chance de travailler avec 4 secrétaires généraux Gérard Marien, Roger Piétrini, Jacques Drouet et Laurent Diez.

En plus de sa fonction de secrétaire général adjoint, Alain Halère était chargé des questions relatives à la vie interne du syndicat et du secteur « Défense des personnels ».

Fabrice Orel ingénieur d’études au rectorat de l’académie de Nancy-Metz devient secrétaire général adjoint. Il était précédemment responsable du secteur « Services académiques et administration centrale  ».

Le Bureau national est également composé de (par ordre alphabétique) :
  • Géraldine Alberti-Baudart, chargée des personnels administratifs ;
  • Christian Alla, chargé de la communication ;
  • Florence Bayeux, chargée de l’INSERM ;
  • Alain Charrier, chargé des CAP et des opérateurs éducatifs ;
  • Cédric Clerc, chargé des CAP ;
  • Daniel Dégardin, Trésorier ;
  • Didier Périni, trésorier adjoint ;
  • Marie-Agnès Despres, chargée de la santé et sécurité au travail ;
  • Xavier Duchemin, chargé du CNRS et des personnels en CDD et CDI ;
  • Françoise Ferrand, chargée de la syndicalisation ;
  • Nathalie Frayon, chargée des personnels des bibliothèques ;
  • Jérôme Giordano, chargé des enseignants-chercheurs ;
  • Marie-Ange Kelchlin, chargée des CROUS et du CNOUS ;
  • Lucie Marzaq, chargée des services académiques ;
  • Virginie Pellerin, chargée des ITRF des EPLE ;
  • Catherine Ratel-Masson, chargée de l’INSERM ;
  • Sandra Villaume, chargée des questions relatives à la mobilité ;
  • Philippe Virion, chargé de l’éducation nationale.

Le SNPTES appelle à une mobilisation le mardi 22 mai !

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Le congrès du SNPTES, réuni à Brest du 15 au 17 mai, appelle à une grande journée de mobilisation le mardi 22 mai sur tout le territoire. Depuis un an, les vexations et punitions à l’égard des agents publics se sont multipliées : nouveau gel du point d’indice, report des accords PPCR, retour de la journée de carence, annonce d’un plan de suppression de 120 000 emplois… Pour le SNPTES, la coupe est pleine.

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Appel à la grève du 22 mai 2018
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Le SNPTES exige un dialogue social respectueux des représentants des personnels. Les annonces faites par le Gouvernement dans le cadre d’une future loi de modernisation de la fonction publique sont de véritables provocations à l’égard des agents et de leurs organisations représentatives : disparition programmée des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), remise en cause des commissions administratives paritaires (CAP), accentuation de la précarité par un recours massif aux contractuels, par le transfert des missions de service public au secteur privé, et par une forte incitation de mobilité vers le secteur privé. Toutes ces actions fragilisent le statut de fonctionnaire.

Le SNPTES rappelle qu’il est attaché à une fonction publique rendant des services de qualité, sur l’ensemble du territoire pour défendre les valeurs républicaines d’égalité, de solidarité et de justice sociale.


Motion votée à l’unanimité

Congrès du SNPTES : création d’une nouvelle fédération

Le 26e congrès du SNPTES a été l’occasion d’annoncer officiellement la création de la Fédération autonome de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR - 18, rue Chevreul - 94600 Choisy-le-Roi - Tél. : 01 48 84 08 62).

Cette nouvelle organisation syndicale a pour un objet de fédérer les actions et démarches de ses syndicats et, notamment, du SNPTES et du Syndicat autonome de l’éducation nationale (SA-EN). Ce dernier représente et défend les intérêts des titulaires et contractuels, ATSS et enseignants, en fonction dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les services académiques, les opérateurs nationaux (CNED, Canopé, Onisep, Cereq, etc.).

La FA-ENESR est organisée en pôles - un pôle éducation nationale et un pôle enseignement supérieur-recherche.

Le Secrétaire général de cette nouvelle fédération est Alain Favennec, ingénieur d’études ITRF à l’Université de Poitiers, il animera aussi le pôle enseignement supérieur. Le pôle éducation nationale sera conduit par Amar Ammour, secrétaire général adjoint, assistant-ingénieur ITRF au Lycée Nikola TESLA de Dourdan. Caroline Ytournel a la fonction de trésorière.

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Congrès du SNPTES à Brest : le rapport d’activité du SNPTES approuvé

Lors de ce congrès, les résultats de la consultation des adhérents pour le rapport d’activité sur le mandat 2015/2018 ont été proclamés à raison :

  • vote pour 89,65%,
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Le SNPTES dépose un préavis de grève pour le mardi 22 mai 2018 !

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Choisy-le-Roi, le 23 avril 2018
Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à
Monsieur Édouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07
Nos Réf. : LD/AF n°807/2018

Objet : Préavis de grève

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Courrier du SNPTES au premier ministre - Préavis de grève -


Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur, au nom du SNPTES, de déposer un préavis de grève reconductible. Ce mouvement de grève débutera le mardi 22 mai 2018 à zéro heure et concernera le territoire métropolitain ainsi que les territoires d’outre-mer.
Le SNPTES conteste ainsi certains aspects de votre politique qui touchent l’ensemble des services publics et de leurs agents, fonctionnaires et contractuels.

Le SNPTES entend plus particulièrement protester contre :

  • le projet de suppression de 120 000 emplois dans les trois versants de la fonction publique ;
  • la réintroduction du jour de carence ;
  • le gel du point d’indice.
  • plus généralement, d’une vision gouvernementale uniquement budgétaire de ses services publics.

Le SNPTES entend défendre :

  • une fonction publique de qualité au service de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire français ;
  • un véritable dialogue social dans des instances pérennisées ;
  • le respect de l’égalité professionnelle.
    Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Laurent DIEZ,
secrétaire général du SNPTES


Le SNPTES renouvelle l’exigence d’un financement pérenne et conséquent pour la réussite des étudiants dans le 1er cycle universitaire !

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Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre
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Suite à sa lettre ouverte envoyée au premier ministre, le SNPTES a été reçu par le directeur de cabinet de la ministre Frédérique Vidal et par la conseillère enseignement supérieur du Premier ministre. Depuis les concertations sur l’accès à l’enseignement supérieur, le SNPTES, loin d’une position dogmatique ou d’un ravissement béat, a tenu pragmatiquement le même discours : la réforme est ambitieuse et doit donc s’appuyer sur un investissement en adéquation et sur l’adhésion des personnels de l’enseignement supérieur. Sans cela, cette réforme est vouée à l’échec.

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Le financement de l’enseignement supérieur : éléments de comparaison et perspectives
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Le SNPTES a donc rappelé son exigence de voir un financement conséquent et pérenne pour enfin faire baisser le taux d’échec dans les premières années universitaires. En effet, les annonces de financement faites jusqu’à présent par madame la ministre ne correspondent pas aux besoins réels nécessaires à la mise en place de la réforme ORE dans les établissements. Actuellement, les équipes pédagogiques n’ont pas les moyens pour traiter l’afflux des demandes/vœux liées à Parcoursup et encore moins la possibilité de mettre en place les parcours « Oui Si » qu’exige la réforme. Le sous financement actuel ne pourra qu’aller à l’encontre de la réussite des étudiants, conduisant du coup une sélection cachée.

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Le SNPTES renouvelle l’exigence d’un financement pérenne et conséquent pour la réussite des étudiants dans le 1er cycle universitaire !
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Devant cette évidence, le SNPTES demande, arguments à l’appui, un plan choc d’investissement d’au minimum 400 millions d’euros annuel pour la mise en place de la réforme du premier cycle, comprenant moyens humains et matériels. Cela pourrait intégrer ce que le SNPTES réclame depuis des années, à savoir un plan de programmation pour l’enseignement supérieur et la recherche. C’est à ce prix que la France maintiendra son rang en termes d’enseignement supérieur et de recherche et dans la réussite de ses étudiantes et étudiants. Le travail du SNPTES a conduit le gouvernement à enfin prendre conscience de la situation. Le SNPTES reste vigilant et attend donc des propositions concrètes à la hauteur des enjeux.


Laurent DIEZ, secrétaire général
Florence BAYEUX, secrétaire nationale

Concertations sociales relatives à la réforme de la licence

Le dialogue social, dont le SNPTES a toujours défendu la nécessité, doit être basé sur une écoute réciproque entre les politiques, les services du ministère et les organisations syndicales dans l’objectif d’établir des convergences. C’est une nouvelle fois dans cet esprit que le SNPTES participe aux concertations sociales en cours et qui sont relatives à la réforme de la licence.

Malheureusement ces concertations, qui n’ont de dialogue que le nom, synthétisent de manière dramatique le repli sur soi des politiques de notre ministère, voire le dédain pour ses interlocuteurs qu’ils soient représentants des étudiants, des personnels ou des établissements, mais aussi de ses propres services.

En effet, comment pourrait-on qualifier autrement l’absence de toute représentation du politique dans ces concertations ? Est-ce que le cabinet ministériel pense réellement que la situation actuelle autour de la réforme ORE ne nécessite pas une écoute extrêmement attentive des partenaires sociaux ? Pourquoi donc déserter ces concertations ?

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Concertations sociales relatives à la réforme de la licence
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Bien sûr ce type de concertation a toujours un intérêt dans l’échange avec les participants présents, qui dans ces conditions, essaient encore de construire et débattre. Cependant, le SNPTES n’a pas besoin que le ministère lui trouve des occupations dont la portée est malheureusement vaine.

Être présent à ces réunions permettrait, si c’était encore nécessaire, à nos politiques de mesurer les critiques sur la mise en œuvre de cette réforme et sur le manque de moyens alloués à nos universités. Les incertitudes sont immenses et le risque que nos futurs étudiantes et étudiants encourent est inacceptable. Mais peut être que, n’ayant rien à proposer pour répondre à ces questions légitimes, nos politiques préfèrent briller par leur absence.


Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

Comité technique ministériel, le SNPTES dénonce les violences -toutes les violences - et la gabegie réformatrice !

Le SNPTES a profité du comité technique ministériel de ce vendredi 20 avril 2018 pour dénoncer les violences ainsi que les atteintes à certaines libertés fondamentales vécues, ces dernières semaines, dans quelques établissements d’enseignement supérieur ! Le SNPTES rappelle, s’il en était besoin, que la liberté d’étudier ainsi que les libertés d’expression, de réunion et de manifestation sont, dans notre État de droit, pleines et entières et que rien, rien ne peut donc justifier des actes de violences ou des faits liberticides, d’où qu’ils proviennent !

Les "blocages" de sites universitaires et les nombreuses manifestations ne peuvent, pour le SNPTES, s’expliquer, comme on voudrait nous le faire croire, par les seules manigances « d’agitateurs professionnels venus d’ailleurs », elles sont, en réalité, le fait d’une jeunesse inquiète qui réclame plus d’écoute de la part du Gouvernement. Malheureusement, le dialogue social et l’écoute ne sont pas les points forts de ce Gouvernement.

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Comité technique ministériel, le SNPTES dénonce les violences -toutes les violences- et la gabegie réformatrice !
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Pour le SNPTES l’incompréhension règne aussi parmi les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Incompréhension, face à des annonces à flot ininterrompu de projets ou de propositions de réformes qui, on ose à peine l’écrire, « malheureusement » aboutissent souvent et conduisent donc les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à appliquer les conséquences d’une folie réformatrice plutôt que de se consacrer pleinement aux élèves, étudiants et étudiantes ainsi qu’à la recherche fondamentale ou appliquée, en d’autres termes à ce que le SNPTES continue à défendre : l’intérêt général !

Pour le SNPTES, au sens politique, gouverner nécessite la détermination préalable puis le suivi d’une ligne politique et c’est bien cette ligne, celle du Président de la République et de sa majorité, qui porte les germes et avatars de cette incompréhension, autrement dit, nos gouvernants ne peuvent avoir un cap qui se résume à « la réforme pour la réforme ». Pour le SNPTES la réforme n’est pas une fin en soi, mais simplement un acte logique censé améliorer, selon les cas, le service public, la vie des personnels ou des usagers. Nous en sommes loin, trop loin !


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Communiqué de presse - Congrès national du syndicat SNPTES Du 15 au 17 mai 2018, à Brest

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Dans un contexte de fort mécontentement social, suite à différentes réformes imposées, à marche forcée, par le gouvernement et au manque endémique de moyens consacrés à l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, le SNPTES tiendra son Congrès national, du 15 au 17 mai 2018, à Brest.

Le SNPTES représente les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’agit de la deuxième organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, en nombre de voix et la première ex æquo en nombre de sièges, au comité technique ministériel. Le SNPTES est également depuis sa création en 1953, l’organisation la plus représentative des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. En 2008, le SNPTES a ouvert ses champs d’action aux personnels des bibliothèques et personnels ouvriers des CROUS, puis en octobre 2015, aux chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants et à l’ensemble des personnels de la filière administrative.

Des congressistes en provenance des régions ultramarines et métropolitaines, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, mais également du Canada, d’Égypte, de Grèce, d’Italie et de Roumanie sont attendus pour dresser le bilan de leurs actions, débattre de l’actualité et définir une orientation qui prendra la forme d’une résolution générale. Les résultats du vote des adhérents sur le rapport d’activité et le rapport financier seront proclamés.

L’élection du Bureau national du SNPTES est également à l’ordre du jour. Laurent Diez secrétaire général sortant avait déclaré, en janvier, qu’il ne briguerait pas un troisième mandat. À la date de clôture, une seule liste a été déposée. Elle est conduite par Alain Halère qui est actuellement secrétaire général adjoint du SNPTES.

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Communiqué de presse - Congrès national du syndicat SNPTES Du 15 au 17 mai 2018, à Brest
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Le Congrès national qui est l’assemblée souveraine du syndicat devra également se prononcer sur une possible affiliation du SNPTES à la Fédération autonome de la Fonction publique (FA-FP). En mai 2017, le Congrès extraordinaire a notamment mandaté le secrétariat national du SNPTES pour définir avec la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) les modalités d’une éventuelle affiliation.
Le projet de résolution générale sera débattu et mis au vote. Il a d’ores et déjà fait l’objet de plusieurs propositions d’amendement transmis par les sections, à l’issue des Congrès académiques.

Un Congrès national est toujours un moment particulier dans la vie d’un syndicat, mais ce 26e Congrès sera sans aucun doute déterminant pour l’avenir du SNPTES et sa capacité à défendre et développer les intérêts de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Alain HALÈRE, secrétaire général adjoint

Pour le SNPTES c’est toujours NON au démantèlement de l’Onisep !

Le SNPTES a été reçu lundi 16 avril 2018 par Isabelle Bourhis, conseillère sociale du ministre de l’Education nationale au sujet de l’avenir de l’Onisep.

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Pour le SNPTES c’est toujours NON au démantèlement de l’Onisep !
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Le gouvernement a en effet décidé, au prétexte que le service public régional de l’orientation (SPRO) peine à se mettre en place, de diviser en deux l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) ! En effet, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit que les délégations régionales et leurs missions soient transférées aux régions.

Pour le SNPTES, l’information sur les métiers, les filières d’études et les établissements de formation, en matière d’orientation est une mission de service public essentielle qui doit être assurée et assumée par l’État.

Le SNPTES revendique pour les élèves et leurs familles le droit à une information exhaustive, fiable, de qualité, actualisée en permanence et neutre, quel que soit l’endroit où ils résident.

UN RESEAU INCOUTOURNABLE ET NON DIVISIBLE

Grâce à un fort maillage territorial, l’Onisep assure, avec son réseau de délégations régionales, une équité d’accès à l’information sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-Mer.

La gestion de cette information repose en particulier sur une base de données administrée par l’ensemble du réseau. Concrètement, privé de celui-ci, l’Onisep ne pourra plus produire le site www.onisep.fr ni les publications écrites réalisées au sein de ses services centraux et en région.

De plus, les enseignants ne pourraient plus bénéficier dans les mêmes conditions de l’assistance de l’Onisep dans leur mission d’accompagnement des élèves.
L’Onisep travaillant depuis fort longtemps en partenariat avec les régions, il n’est pas nécessaire de le vendre à la découpe pour rapprocher l’information des concitoyens.
Pour le SNPTES, l’amputer de plus de la moitié de ses personnels, c’est signer sa fin !

UN NON-SENS BUDGETAIRE

Décentraliser l’information sur les métiers et les formations, c’est multiplier par 17 régions les coûts assurés par un seul établissement aujourd’hui. C’est également priver l’Onisep, du même coup, de ressources ainsi que de ses moyens d’action au plus près du public.

MÉCONNAISSANCE DES MISSIONS DE SON OPERATEUR ?

Pour le SNPTES, la précipitation et l’impréparation de cette décision, une mission venant d’ailleurs d’être désignée sur la meilleure façon d’articuler l’orientation nationale et territoriale, ne peuvent qu’amener à prendre de mauvaises décisions. Décisions qui impacteront gravement l’avenir de l’Onisep et donc de la qualité de l’information sur l’orientation, autant pour les élèves et leurs familles que pour les équipes éducatives.

QUEL DEVENIR POUR LES PERSONNELS ?

L’Onisep compte parmi ses rangs des personnels d’orientation (psychologues de l’Education nationale), des personnels ITRF, des personnels administratifs (AENES) et de nombreux contractuels. Le SNPTES sera très vigilant quant à l’évolution de la situation de chacune de ces catégories de personnels.

Mobilisez-vous pour défendre l’opérateur public ONISEP !


Signez et faites signer la pétition en ligne

Suzanne Albano, Laurence Congy, Fabienne Lalanne, Karelle Payen, déléguées SNPTES

Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre

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Choisy-le-Roi, le 12 avril 2018

Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à

Monsieur Édouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Monsieur le Premier Ministre,

Le SNPTES a alerté à de nombreuses reprises Madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la nécessité d’un investissement de l’État à la hauteur des enjeux de la réforme Orientation et Réussite des Étudiants. La mise en place de cette réforme, de par sa précipitation et son financement inadapté, non seulement fait courir un grand risque à nos futurs étudiants, mais encore, va une nouvelle fois conduire à une dégradation de nos conditions de travail. Sans un soutien massif de la communauté universitaire et un financement adapté, les objectifs de la réforme ne pourront être atteints. Pire, la situation à la rentrée prochaine pourrait être encore plus dramatique que celle que nous souhaitons tous combattre. Personne n’y gagnera.

Le SNPTES ne nie pas les investissements déjà affichés. Cependant, ils sont, pour nous, clairement insuffisants. Notre opinion n’est pas une simple posture et nous proposons, modestement, un dimensionnement de ce que l’État devrait investir pour répondre à son ambition d’un enseignement supérieur démocratique et performant. Ce chiffrage est exposé dans l’article que nous joignons à ce courrier et qui sera publié dans les Cahiers de la Recherche et de la Formation du SNPTES. Nous sommes prêts à débattre, argumentation contre argumentation, de ces montants.

Le SNPTES estime que des marges de manœuvre existent pour financer la réforme. La formation de la jeunesse et la montée en qualification de notre population sont des atouts indiscutables pour l’avenir de notre pays. Le SNPTES s’est déjà exprimé sur ces marges de manœuvre et il se propose de vous les présenter de nouveau. Il vous appartient, Monsieur le Premier Ministre de lancer très rapidement un groupe de travail sur le financement de la réforme. Mais le temps presse, le travail de fond que vous avez initié au travers d’un constat partagé peut très vite être oublié et laissé place au découragement. Il est essentiel de redonner de la confiance et des perspectives aux étudiants et personnels de l’enseignement supérieur qui sont à bout de souffle.

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Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre
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Comme ceux qui demandent le retrait la loi ORE, le SNPTES est opposé à la sélection à l’entrée de l’université. Néanmoins, le SNPTES affirme avec force que cette sélection ne sera pas généralisée, si les universités sont dotées des moyens nouveaux permettant l’accueil et l’accompagnement que prévoit votre réforme. Le SNPTES ne pourra tenir cette position que si le dialogue s’engage sur un financement crédible de la réforme et que des réponses fortes sont apportées. Votre gouvernement doit comprendre que financer la formation de la jeunesse n’est pas une charge, mais un investissement. La décision de faire évoluer ce dossier favorablement vous appartient Monsieur le Premier Ministre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

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Le Secrétaire général,

Le SNPTES boycotte le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril !

Déclaration du SNPTES

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Le SNPTES boycotte le comité technique ministériel...
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Mesdames et Messieurs les membres du CTMESR,

Le SNPTES a pris la décision de boycotter le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche de ce 12 avril 2018, cette décision est notamment motivée pour les raisons suivantes :

  • Au sujet de la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences, vous nous avez indiqué que les textes ont été validés par le comité technique du ministère de l’éducation nationale le 20 mars 2018, mais qu’il n’y aura aucune transposition notamment en faveur des personnels de l’enseignement supérieur. Conformément à l’article 45 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011, au moins la moitié des représentants titulaires du personnel au CTMESR ont demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Or nous constatons avec indignation que cette demande n’a pas été prise en compte.
  • De plus, vous nous avez indiqué que la conférence des présidents d’université s’oppose à notre revendication et qu’elle souhaite maintenir inchangé le dispositif de compensation en temps prévu par l’arrêté du 15 janvier 2002. Le SNPTES conteste la position du ministère qui considère que l’avis de la CPU prime sur celui des représentants des personnels. Le SNPTES demande au ministère de ne plus accepter une telle cogestion avec la CPU et de rompre avec de vieilles habitudes pour revenir, simplement et sereinement, au rôle classique et efficace que doit jouer un véritable ministère de tutelle !
  • Le SNPTES tient aussi à manifester ainsi son désaccord avec les orientations du gouvernement concernant la refondation du "contrat social avec les agents publics". Le SNPTES précise à cette occasion qu’il se montrera, comme toujours, particulièrement vigilant et réactif si certains fondements qui caractérisent la fonction publique sont mis à mal et notamment : la possibilité pour un fonctionnaire de faire carrière ; l’assurance, notamment grâce à la vigilance des commissions paritaires, de ne pas être victime de l’arbitraire ; la certitude de bénéficier d’une retraite équitable, etc.

Par conséquent, aucun représentant du SNPTES ne siègera aujourd’hui au CTMESR.


Loi orientation et réussite des étudiants (ORE) : le ministère doit ouvrir les yeux et faire face à la réalité !

Le SNPTES a alerté à de nombreuses reprises le ministère sur les graves dysfonctionnements qui se profilent à l’horizon de la prochaine rentrée à cause de la mise en place précipitée et hors-sol de la loi ORE. Cette mise en œuvre ne tient compte d’aucune réalité du terrain et va conduire à l’aggravation des problèmes qu’elle visait à combattre.

Pour le SNPTES certaines questions restent sans réponse :

  • comment favoriser une meilleure orientation pour les lycéens, sans moyens humains, en démantelant parallèlement l’ONISEP (voir notre communiqué...) et sans que les lycéens puissent hiérarchiser leurs vœux dans Parcoursup ?
  • comment avoir une lecture attentive des vœux par les équipes enseignantes universitaires pour construire des parcours adaptés, principe au cœur de la réforme, quand matériellement c’est impossible et quand les moyens proposés pour cette tache relèvent de l’aumône [1] ?
  • comment construire des adaptations de parcours pour les étudiants qui en auront besoin quand les équipes pédagogiques, qui par manque d’investissements de l’État, année après année, sont à bout ?

Des calculs sont simples à faire pour comprendre la situation, par exemple, pour retrouver un taux d’encadrement équivalent à l’année 2010 -année qui n’a pas marqué la communauté du supérieur par son opulence- il faudrait créer 17 000 postes d’enseignants et enseignants-chercheurs à l’université ! Comment, dans ces conditions, nos tutelles peuvent-elles s’imaginer que les établissements puissent proposer, en quelques mois, des telles modulations ? Le ministère propose un accompagnement de 10 millions supplémentaires… soit environ 150 000 € par université, est-ce là ce que l’État est prêt à investir dans la formation de sa jeunesse ?

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Loi orientation et réussite des étudiants (ORE) : le ministère doit ouvrir les yeux et faire face à la réalité !
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La ministre Frédérique Vidal parle d’un investissement d’un milliard. Le SNPTES tient à rappeler que ce chiffre est la somme des investissements prévus sur les 5 années du mandat présidentiel. En outre, la moitié de ce financement provient du grand plan d’investissement (GPI) et sera attribuée sur projet que les équipes pédagogiques devront, comme si cela ne suffisait pas, proposer. Les 200 millions par an que représente cet investissement ne compensent même pas l’accroissement démographique étudiant et encore moins le désinvestissement récurent de l’État depuis des années. Ils ne couvriront pas davantage le coût de la mise en place de la loi ORE [2].

Les équipes enseignantes sont en première ligne et elles constatent qu’elles n’ont pas les moyens d’accompagner les étudiants les plus en difficulté vers la réussite. Les équipes pédagogiques n’ont pas besoin qu’on leur rappelle qu’elles auront à faire face à cette réalité, non, ce dont elles ont besoin c’est un soutien de l’État à la hauteur de leur investissement. Pour le SNPTES, le gouvernement doit immédiatement en prendre conscience ! Il est grand temps que l’État honore son contrat envers sa jeunesse et envers les personnels de l’enseignement !

[1Le SNPTES estime qu’il y aura environ 4,4 millions de vœux à traiter, le MESRI propose 8 millions pour financer leur lecture, soit 1,80€ par dossier.

[2Le SNPTES publiera dans ses Cahiers de la recherche et de la formation sa propre estimation de l’investissement nécessaire à la mise en place de la loi ORE.

ONISEP, le SNPTES dénonce un projet de mise à mort d’un grand service public de l’orientation !

L’ONISEP est connu de tous (agents publics, parents, élèves, étudiants et étudiantes, etc.) par ses informations relatives à l’orientation scolaire et professionnelle diffusées au travers, notamment, de ses « guides ONISEP », distribués largement en format papier, ou de son site internet qui est l’un des sites officiels des plus visités. La qualité de ce service rendu aux jeunes, aux parents et aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, étant enrichi par un fort maillage territorial.

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ONISEP, le SNPTES dénonce un projet de mise à mort d’un grand service public de l’orientation !
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Le SNPTES s’oppose donc au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (comme si cette liberté n’existait pas...) qui prévoit, de manière violente, de réduire à néant cette mission d’intérêt général en transférant aux régions les délégations régionales et les sites de l’ONISEP ainsi que, sans que ceux-ci aient été consultés... l’ensemble des personnels qui y exercent leurs missions !

Le SNPTES précise que ce démantèlement de l’ONISEP, dans les faits, conduirait à une inégalité de traitement entre jeunes selon qu’ils résident dans telle ou telle région et à l’accroissement de dérives, malheureusement existantes, qui conduisent à une marchandisation de l’orientation ! Ce démantèlement aurait aussi des conséquences lourdes sur les CIO.

Le SNPTES interpelle nos parlementaires sur les risques contenus dans ce projet et appelle les personnels de nos deux ministères à faire signer la pétition en ligne :


Non au démantèlement de l’ONISEP !

Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint

Télétravail calendrier d’application à l’Inserm

En pratique à l’Inserm :

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Télétravail calendrier d’application à l’Inserm
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Un groupe de travail va être constitué dès le printemps 2018 en partenariat direction des ressources humaines/organisations syndicales qui va cadrer les modalités de mise en pratique.

Un calendrier a été défini comme suit :
  • Mars 2018 : présentation de la démarche auprès des organisation syndicale et recensement des attentes.
  • Printemps 2018 : 1re réunion du groupe de travail, 2è et 3è réunions, présentation d’un point d’étape aux DR et RRH.
  • Automne 2018 : 4è, 5è, 6è réunions du groupe de travail puis information du CHSCT et consultation du CTEP.
  • Décembre 2018 : présentation de la procédure aux DR et RRH, puis communication auprès des personnels.
  • 2019 : mise en œuvre du dispositif (phase expérimentale).
Le SNPTES rappelle :
  • Que le télétravail est une modalité de travail qui doit permettre une meilleure qualité de vie et permettre de mieux concilier les temps de vie personnels et professionnels.
  • Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
  • Le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.
  • Pour le SNPTES le refus ou le non renouvellement doit pouvoir faire l’objet d’un avis éclairé de la commission administrative paritaire.
  • Le SNPTES rappelle que les agents auront la possibilité de faire un recours en commission administrative paritaire en cas de refus d’une demande en télétravail.
  • Pour le SNPTES, le télétravail doit, dans un bon nombre de situations, permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d’obtenir une mobilité.
  • Pour le SNPTES le télétravail doit être encadré afin d’éviter certaines dérives d’atteinte à la vie privée.

Pour le SNPTES, il s’agit d’éviter de créer plus de difficultés que d’avantages qu’il pourrait ressortir de cette mise en application du télétravail.

Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES !

Le SNPTES revendique le fait que les astreintes à domicile, effectuées en dehors du temps de travail (la nuit, les week-ends et les jours de congé), puissent être indemnisées financièrement et a donc pu, récemment, se montrer satisfait d’obtenir cette avancée pour certains personnels du ministère de l’éducation nationale. Il a donc naturellement demandé, par un courrier transmis au Directeur général des ressources humaines du ministère (DGRH), la transposition de ce juste dispositif aux personnels en fonction dans les établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, écoles, Crous, EPST, etc.).

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Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES
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Monsieur Édouard Geffray, DGRH du Ministère, a répondu par courrier au SNPTES en précisant que si ce projet d’indemnisation des astreintes était bien prévu pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.), cette demande du SNPTES ne pourrait être retenue dans l’enseignement supérieur simplement en raison du fait que la Conférence des Présidents d’Université (CPU) s’y soit opposée...

S’il est inutile de préciser ici le point d’exaspération auquel le SNPTES est arrivé... nous tenons à nous interroger sur deux points, le premier est de savoir exactement qui gouverne le second ministère, en termes d’effectif, de notre pays. Sont-ce quelques présidents d’universités au travers de la CPU ou cette mission, comme le prévoient les règles institutionnelles, doit-elle être le fait de la ministre et de ses services ? La seconde interrogation est de connaître exactement la volonté de la CPU, veut-elle ajouter de l’huile sur le feu dans un contexte particulièrement tendu ? A-t-elle conscience que, par exemple, c’est justement ce système des astreintes qui permet ou permettra d’assurer la surveillance des établissements et la continuité des services en cas de crise majeure ? Les dirigeants de la CPU ont-ils bien saisi que ces mêmes astreintes permettent, même en temps normal, d’être certains d’assurer 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365 l’ensemble des missions de service public dévolues à nos établissements.

Pour le SNPTES, l’indemnisation des astreintes doit donc se décliner dans les établissements de l’enseignement supérieur (Université, écoles, CROUS, etc.) et a vocation de tenir compte du fait que des personnels, au nom de l’intérêt général, puisse être appelés, en dehors de leur temps de service, à faire face à une contrainte habituelle, à une situation d’urgence ou à un problème particulier.


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Fabrice OREL secrétaire technique national

NB : le système actuel, fixé notamment par un arrêté du 15 janvier 2002, permet simplement une compensation sous forme de récupérations pour les collègues d’astreintes (par exemple 1 heure de récupération par nuit d’astreinte ou 2 heures de récupération pour un dimanche...), ce type de compensation est donc très limité et c’est bien pour compenser à une juste valeur les astreintes à domicile que le SNPTES demande la mise en place d’une indemnisation financière de celles-ci.

Le SNPTES présent pour le lancement de la concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs

Le SNPTES a répondu favorablement à l’invitation de Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui lançait, ce 29 mars, une concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs et des enseignants.

Le SNPTES a profité de cette occasion pour dénoncer, une nouvelle fois, toutes les violences qui se sont exercées, récemment, dans quelques établissements d’enseignement supérieur.

La Ministre, dans un discours d’ouverture, a présenté quelques pistes de réflexion, mais a surtout ancré sa position sur le fait, bien réel, qu’il est plus que nécessaire que l’avancement des enseignants-chercheurs ne se fasse plus en prenant essentiellement en compte l’activité de recherche et, in concreto, les publications et référencements, mais tienne compte des autres activités et, notamment, de manière large, des missions de formation.

Pour la Ministre, cette dernière reconnaissance et surtout la manière dont elle pourra s’exercer (modifications statutaires, changements dans les pratiques, etc.) demande, avant tout, un travail de fonds qui pourra s’accomplir au sein de cette concertation. Elle a annoncé, cette fois à court terme, (2019) une reconnaissance de cet engagement pédagogique au travers des moyens indemnitaires (primes et politiques indemnitaires).

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Le SNPTES présent pour le lancement de la concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs
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Le SNPTES a rappelé quelques points sur lesquels il conviendra de travailler. Tout d’abord, il a insisté pour que cette concertation ne se limite pas aux seuls enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs de universités) mais soit élargie à nos collègues enseignants exerçant en établissements d’enseignement supérieur (agrégés, certifiés, professeurs des écoles, conseillers principaux d’éducation, etc.), cette demande du SNPTES a bien été retenue par la Ministre. Sur ce dernier point le SNPTES demande, en particulier, la possibilité, pour nos collègues enseignants, de bénéficier de voies d’accès plus larges aux fonctions d’enseignants chercheurs ou de chercheur. Par ailleurs, le SNPTES, a rappelé, concernant l’indemnitaire, que l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur (enseignants et BIATSS) demeurent, sur ce point, les personnels les plus mal traités de la fonction publique. Si un effort doit être fait sur ce point, il convient, nécessairement, que notre ministère veille à ce que l’autonomie des établissements ne demeure pas un frein ou un barrage à un rattrapage qui, pour des questions d’équité, devrait être significatif !

Concernant les carrières, le SNPTES rappelle, pour justifier, s’il en était besoin, ses demandes, que 24 % des maîtres de conférences partent en retraite en étant seulement en classe normale, nous sommes loin de l’obligation réglementaire récente de voir chaque fonctionnaire bénéficier, au moins, dans sa carrière d’un avancement de grade ! Le SNPTES demande donc à ce que cette concertation soit l’occasion d’étudier la possibilité de créer un seul et grand corps d’enseignants-chercheurs (par fusion des corps actuels) et d’élargir, bien entendu, les possibilités de recrutements, d’avancements et de carrière.

Le SNPTES, profite aussi de cette concertation pour rappeler que notre système actuel d’avancement, pour différentes raisons, pénalise, de fait, une majorité de femmes et, même si les lignes ont tendance à bouger, un seul exemple, extrême, le pourcentage de femmes -moins de 20%- accédant au dernier échelon de la classe exceptionnelle de professeurs des universités, permet d’illustrer la situation !

Le SNPTES a été heureux d’entendre la Ministre se référer à la notion de communauté universitaire en précisant, de manière appuyée, que les BIATSS participent aussi, très largement, aux missions de formation.

Le SNPTES, bien entendu, répondra présent lors des différents ateliers organisés dans le cadre de cette concertation et il y prendra sa part d’initiatives et de propositions -nous n’avons pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint
Jérôme GIORDANO,
secrétaire technique national

Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs

La circulaire n° 2018-039 du 19-2-2018 parue au Bulletin officiel ministériel (BO) numéro 12 du 22 mars 2018-03-2018 vise à expliciter les principales évolutions du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 (modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984) définissant les statuts des enseignants chercheurs. Les modifications du décret ont pour objet la prise en compte des mesures pour la mise en œuvre du protocole PPCR ainsi que celles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants chercheurs. Ces mesures sont issues des discussions menées durant l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, discussions auxquelles le SNPTES a activement participé. Les principaux points sont les suivants :

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Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs
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Les aspects de revalorisation de carrière concernés par le nouveau décret sont :

  • La création d’un échelon exceptionnel dans la hors classe du corps des maîtres de conférences. Cet échelon supplémentaire permet au corps des maîtres de conférences d’accéder à la hors échelle B. Cet échelon est accessible aux collègues pouvant justifier d’au moins 3 ans de service effectif dans le 6e échelon de la hors classe. Les critères de passage au 7e échelon doivent être définis et rendus public par le Conseil National des Universités (CNU) et les établissements au plus tard un mois avant la phase d’ouverture des candidatures. La circulaire précise cependant que les missions d’enseignement doivent particulièrement être prises en compte dans l’évaluation des candidatures. Le nombre de promotions est fonction d’un pourcentage du corps. Une partie des promotions sera prononcée au titre du CNU, l’autre partie au titre de l’établissement.
  • La création d’un 7e échelon dans le corps des professeurs des universités accessible à l’ancienneté. Ce 7e échelon permet l’accès à la hors échelle B au corps des professeurs des universités de seconde classe.
  • Le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades. À cet effet, le taux de promotion déterminé par arrêté du ministère définira un contingent de promotion pour atteindre cet objectif.

La formation des maîtres de conférences :

Les maîtres de conférences nouvellement nommés devront suivre une formation initiale obligatoire la première année avec la possibilité d’une formation continue, facultative, au cours des 5 années suivantes. Durant la première année, les maîtres de conférences stagiaires sont déchargés d’un sixième de service afin de suivre cette formation. La formation continue peut quant à elle être demandée durant les 5 années après la titularisation ; une décharge peut également être sollicitée sans qu’elle ne puisse excéder, sur les 5 années, un sixième de service cumulé. Ce dispositif ne devrait être appliqué qu’à la rentrée 2018 après définition des objectifs et contenus de ces formations lors de prochaines concertations sociales auxquelles participera le SNPTES.

Désignation d’un vice-président dans les comités de sélection :

Afin de pallier toute défection du président d’un comité de sélection, absence qui interrompt la procédure de recrutement, les conseils académiques pour les établissements qui en disposent, ou à défaut, le conseil d’administration, nomme un vice-président. Le vice-président dispose des mêmes prérogatives que le président empêché.


Jérôme GIORDANO,
secrétaire technique national

Télétravail au CNRS : nos revendications

Le SNPTES a abordé avec différents partenaires le sujet de la mise en œuvre du télétravail au CNRS que ce soit avec son Président-directeur général, la référente télétravail ou lors des réunions avec la direction des ressources humaines.

Le SNPTES est satisfait que la mise en œuvre du télétravail soit enfin discutée au CNRS malgré les nombreuses tergiversations des autres organisations syndicales (cf. notre communiqué).

Certaines de ces organisations syndicales, n’ayant pas obtenu gain de cause au niveau ministériel, tentent encore de limiter l’accès au télétravail en emboitant le pas de la direction du CNRS qui se propose de limiter dans un premier temps celui-ci à 1 journée par semaine, mais l’on sait que les mesures transitoires au CNRS sont faites pour durer, sauf lorsqu’elles sont profitables aux agent.e.s..

Pour le SNPTES, le télétravail est une modalité de travail qui doit permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’apporter une plus grande qualité de vie au travail à la fois pour l’agent.e et pour son collectif de travail ; peut-être moins de présentiel, mais du présentiel de qualité !

Le SNPTES revendique un accès le plus large possible au télétravail pour tous les personnels !

Le SNPTES demande par conséquent :

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Télétravail au cnrs : nos revendications
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  • que chaque agent.e puisse demander jusqu’à trois jours de télétravail par semaine et que l’articulation télétravail - présence sur le lieu d’affectation puisse s’apprécier sur une base mensuelle ;
  • que le ou les jours en télétravail relèvent d’une concertation entre l’agent.e et son/sa responsable d’équipe ou de service, après une réflexion sur le télétravail au sein de l’équipe ou service, afin de préserver le collectif de travail, tout en améliorant la qualité de vie de l’agent.e ;
  • que la détermination des jours pouvant être télétravaillés soit laissée à l’arbitrage de l’unité par consultation du conseil de laboratoire ou de service ou de l’assemblée générale de l’unité qui l’inscrit dans le règlement intérieur et que la mesure soit effective dès la transmission du règlement intérieur modifié aux tutelles ;
  • qu’une mesure dérogatoire en raison de la situation familiale soit incluse en plus de celle prévue en raison de l’état de santé, et que l’une comme l’autre soit renouvelable autant que nécessaire ;
  • que chaque agent.e puisse définir un ou plusieurs lieux de télétravail tant que chaque lieu répond aux exigences de conformité ;
  • que l’abonnement à l’internet haut débit avec téléphonie soit pris en charge par le CNRS ;
  • que la logique qui veut qu’un espace soit dédié ou réservé au télétravail n’empêche pas d’accéder à celui-ci. En effet, tout un chacun n’a pas forcément les moyens, même en province, de s’offrir le luxe d’une pièce dédiée au télétravail. De plus, le SNPTES demande l’attribution d’un forfait prenant en compte par exemple la consommation électrique présumée des matériels mis à disposition, ainsi que toute exigence spécifique du CNRS ;
  • que le recours auprès de la CAP en cas de décision de non renouvellement ou d’interruption soit suspensif de la décision en question ;
  • que cette modalité de travail n’entre pas en compte dans les critères d’appréciation et d’évaluation de l’agent.

Xavier DUCHEMIN,
secrétaire technique national

Dégraissage à l’Inist-CNRS : les moyens mis en œuvre par le CNRS sont-ils à la hauteur ?

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Dégraissage à l’Inist-CNRS : les moyens mis en œuvre par le CNRS sont-ils à la hauteur ?
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Alors que l’Inist-CNRS (Institut de l’information scientifique et technique) subissait sa première restructuration intitulée « Ingénierie des connaissances » qui devait se déroulée de 2014 à 2018, et sans en attendre sa finalisation, une 2e vague de restructuration a commencé à voir le jour en 2016.

Le résultat de ce plan social oblige 53 membres du personnel à se reclasser sur de nouveaux postes, au sein de l’INIST pour certains et pour 26 d’entre eux vers une mobilité externe. Ces personnes sont les victimes d’une nécessité de transformation de leur écosystème de travail qui ne nécessite plus ni tant de personnels, ni des compétences à l’identique d’après le CNRS.

Le SNPTES a interpellé Antoine Petit, Président-directeur général du CNRS, le 16 février dernier sur la situation de l’Inist-CNRS et lors de notre réunion bilatérale. Un rappel par mail a été effectué en date du 5 mars sur nos revendications :

  • que les postes qui seront ouverts dans les prochaines campagnes de NOEMI et FSEP soient portés à la connaissance des agents concernés par cette restructuration avant l’ouverture officielle de la campagne et qu’ils soient prioritaires pour les mutations ;
  • que les agents aient un accès prioritaire aux formations nécessaires à leur prise de fonction dans leur nouvelle unité ;
  • que l’on ne recoure pas à des missions, sauf pour permettre à l’agent de se familiariser avec le poste et le nouvel environnement et avec un retour garanti au sein de l’INIST si l’une des 2 parties (agent ou labo) ne souhaite pas le rattachement de l’agent au laboratoire ;
  • que chaque agent ait la garantie que son groupe de fonction ne variera pas à la baisse, même en cas de mobilité descendante sans limite de temps ;
  • que chaque agent perçoive un complément indemnitaire en compensation de cette mobilité forcée.

Le SNPTES ne saurait se satisfaire de la réponse obtenue. Les seuls points positifs qu’elle comporte sont la priorité à la formation et la garantie que les groupes de fonctions ne pourront varier qu’à la hausse.

Le CNRS annonce que l’accès aux offres en amont de l’ouverture officielle entrainerait une rupture d’égalité avec les autres agents CNRS.


Peut-être, mais les autres agents sont-ils eux aussi contraints à une mobilité forcée ?
Que fait le CNRS de son obligation d’employeur public qui est de reclasser ses agents ?


À la place d’une mutation, il propose des missions de découverte ou « pérennisable », cette dernière étant aussi dénommée « mission de pré-affectation » dans le courrier présidentiel. Ces missions ne sont qu’un maintien dans la précarité et dans l’insécurité.

Le CNRS a décrété que l’Inist-CNRS devait réduire le nombre de ses personnels et pourtant il envisage des recrutements de CDD.


Le CNRS est-il donc incapable de former ses personnels au travail qu’accompliront ces CDD, d’accompagner au changement par la formation ?


Pour les agent.e.s de l’Inist-CNRS concerné.e.s et parce que demain chacun.e d’entre nous peut être concerné.e par une réorganisation sauvage et arbitraire,


Le SNPTES réitère ses revendications et demande qu’elles soient satisfaites !

Xavier DUCHEMIN,
secrétaire technique national

La scolarisation à trois ans : un simple effet d’annonce ?

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La scolarisation à trois ans : un simple effet d’annonce ?
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Dans le cadre des Assises de la maternelle qui se tiennent à Paris les 27 et 28 mars 2018, le ministre de l’éducation nationale et le président de la République devraient annoncer la baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans (au lieu de six ans aujourd’hui).

Le SNPTES se félicite de cette mesure mais souhaite qu’elle ne soit pas que symbolique.
En effet, selon un rapport de l’OCDE presque 100 % des enfants de trois ans sont scolarisés en France (contre 70 % pour la moyenne de l’OCDE).

Cette décision politique doit donc s’accompagner de mesures concrètes pour améliorer l’accueil des enfants dans les écoles maternelles de manière quantitative (nombre de postes de professionnels) mais aussi qualitativement (formation des enseignants, des ATSEM).

Par ailleurs, cette annonce semble tirer un trait sur l’objectif de scolarisation avant trois ans du précédent gouvernement. Le SNPTES regrette que la scolarisation précoce n’ait pas eu les moyens financiers pour progresser et qu’elle soit abandonnée alors que les inégalités socio-économiques doivent être amoindries dès le plus jeune âge.


Élise MARAIS,
chargée de mission

Le SNPTES condamne les formes de violences dont nos étudiants ont été victimes !

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Le SNPTES condamne les formes de violences dont nos étudiants ont été victimes !
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L’université de Montpellier est un lieu d’échanges, de savoir et de concertation, la violence n’y a pas sa place !
le SNPTES souhaite que la lumière soit faite le plus rapidement possible sur ces événements inacceptables et apporte son soutien aux étudiantes et étudiants touchés physiquement et/ou psychologiquement par ces violences.

La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal a décidé d’ouvrir une enquête administrative sur les faits, confiée à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la Recherche. Le doyen Philippe Petel a présenté sa démission et celle-ci a été acceptée.

Le parquet de Montpellier a ouvert une enquête pour des faits de violences en réunion.

le SNPTES sera attentif aux suites données à ces agressions et à ces intrusions.


Thierry Vindolet
secrétaire académique

Personnels de l’éducation nationale, la mise en place d’astreintes rémunérées est actée !

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Projet d’arrêté - Indemnisation des astreintes
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Note de présentation au projet d’arrêté
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Projet de décret - Indemnisation des astreintes

Un projet de décret et d’arrêté vise à mettre en place une indemnisation de certaines situations et contraintes de travail dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, y compris informatiques, logistiques ou de sécurité.

Jusqu’à présent, la seule compensation dans le cadre d’une astreinte était la récupération en temps actée par le Décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Ce projet de décret indique que cette indemnisation prévue est alternative à la compensation en temps de repos. Le SNPTES défendait la possibilité d’avoir les 2 compensations. Il faut reconnaitre que cette première avancée, obtenue par le SNPTES, permettra aux personnels de l’éducation nationale concernés de faire le choix soit d’une compensation financière ou soit d’une compensation horaire pour la rétribution d’astreintes effectuées.

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La mise en place d’astreintes rémunérées commence à se préciser !
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Trois situations d’astreintes sont mentionnées dans ce projet de décret à l’article 5 :

  1. l’astreinte d’exploitation ouvrant droit à une indemnité d’astreinte d’exploitation qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories exerçant les fonctions d’informaticiens ;
  2. l’astreinte de sécurité ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de sécurité qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories appelés à intervenir dans le cadre d’actions de sécurité et de sûreté ;
  3. l’astreinte de décision ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de décision qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er occupant des fonctions d’encadrement appelés à intervenir au titre de la continuité du service dans le cadre de la permanence de l’action gouvernementale.

Tous les montants de cette indemnité d’astreintes sont consignés dans un projet d’arrêté mais ne concerne, pour l’instant, que les personnels de l’éducation nationale.

Le SNPTES revendique la transposition de cette mesure aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le SNPTES, force de proposition, revendique et obtient des avancées !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national

Le SNPTES vote contre la réforme du baccalauréat lors du dernier CSE

Le 21 mars, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) examinait différents projets de décret et d’arrêtés portant sur la réforme du baccalauréat général et technologique qui modifiaient les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat.

Un premier vœu des organisations syndicales demandant le retrait pur et simple des textes relatifs au Bac a obtenu la majorité des votes :

  • Pour : 49 dont le SNPTES - Contre : 21 - Abstention : 1

Un second vœu demandant un moratoire de la réforme du baccalauréat a par contre reçu une minorité d’approbations ce qui prouve un besoin de réforme reconnu mais dans une réelle concertation :

  • Pour : 21 - Contre : 31 - Abstention : 15 dont le SNPTES - Refus de vote : 4

De très nombreux amendements ont été déposés, le SNPTES vous résume donc la séance :

1) Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’éducation propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques.
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Compte rendu CSE
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Résumé des incidences du texte :

  • Disparition de référence aux filières dans le baccalauréat général (mais pas dans le bac technologique)
  • Évaluation du baccalauréat porte sur un socle commun de culture commune, des enseignements de spécialité et éventuellement des enseignements optionnels
  • Bac resserré autour de quatre épreuves et l’épreuve anticipée de français en première
  • Prise en compte du contrôle continu (pour mémoire 40 %)
  • Pour : 19 - Contre : 40 - Abstentions : 11 dont SNPTES

Le SNPTES s’est abstenu car si nous sommes en accord avec une nécessaire évolution du bac, nous le sommes moins sur la mise en œuvre proposée dans les textes suivants.

2) Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensé dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Résumé des incidences du texte :
Le contrôle continu comptera pour 40 % de la note globale dont 30 % pour les épreuves communes et 10 % pour le livret scolaire.
Établies à partir d’une banque de sujets nationaux, les épreuves communes auront lieu deux fois en première et une fois en terminale et porteront sur les matières du tronc commun.

  • Pour : 11 - Contre : 48 dont SNPTES - Abstentions : 9

Le SNPTES a voté contre à cause du risque important d’accroitre « l’effet établissement » et de fait les inégalités scolaires entre établissements. La mise en place de deux épreuves communes en première puis une en terminale, ainsi que les oraux de langues, les ECE en sciences, le CCF en EPS et les épreuves finales de terminale vont rendre l’organisation du lycée encore plus complexe qu’avant !

3) Projets d’arrêté relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  • Pour : 34 dont SNPTES - Contre : 31 - Abstentions : 3

Résumé des incidences du texte :
Rien de nouveau pour les épreuves anticipées de français (sauf une modification à venir des épreuves non abordées dans cet arrêté). Le SNPTES a voté pour.

4) Projet d’arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Résumé des incidences du texte :
L’arrêté propose les coefficients des différentes épreuves finales dans le tableau ci-dessous :

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Puis un coefficient 30 pour la moyenne des épreuves communes et un coefficient 10 pour la moyenne du livret scolaire.
Enfin, concernant l’oral coefficient 10, il portera sur un projet travaillé sur le cycle terminal relatif à un ou deux matières de spécialité.
Il y aura des ECE (Evaluation des compétences expérimentales) en Physique-Chimie, en SVT et en Numériques et Sciences Informatiques.

L’intitulé de la discipline « Humanités numériques et scientifiques » est remplacé par « Enseignement scientifique ».

  • Pour : 20 - Contre : 26 dont SNPTES - Abstentions : 17 - Refus de vote : 3

Le SNPTES a voté contre car aucune indication n’est donnée sur le temps nécessaire à la préparation à l’épreuve orale (aucun horaire spécifique dédié !). Or l’oral nécessite un gros travail à la fois sur le fond et la forme, en particulier pour les élèves les plus en difficulté.

Par ailleurs, les coefficients sont proposés sans aucune concertation avec les enseignants. On remarquera le poids très important des deux matières de spécialité, bien trop à l’avis du SNPTES.

5) Projet d’arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

L’arrêté établit les coefficients et matières finales et de socle de culture commune pour chaque filière du bac technologique. Les coefficients sont équivalents à ceux de la voie générale avec une prépondérance des spécialités.

  • Pour : 8 - Contre : 46 dont SNPTES - Abstentions : 9

Le SNPTES a voté contre, pour les mêmes raisons que le texte précédent, de temps nécessaire à la préparation à l’épreuve orale et de coefficients fixés sans aucune concertation avec les enseignants.


Élise MARAIS, chargée de mission
Amar AMMOUR, secrétaire national

Attaques terroristes dans l’Aude : le SNPTES dénonce le radicalisme et la barbarie

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Attaques terroriste dans l’Aude
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Le SNPTES a une pensée pour les victimes, simples civiles ou fonctionnaires, des attaques terroristes qui ont eu lieu, ce 23 mars, dans le département de l’Aude. Il s’associe à la douleur et à la peine de toutes les personnes frappées par ces actes ignobles.

Le SNPTES dénonce, avec la plus vive fermeté, le radicalisme qui conduit un individu à accomplir ces actes monstrueux.


Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint

Dissolution des conseils centraux de l’université de Toulouse 2 Jean Jaurès : le SNPTES dénonce un incroyable gâchis !

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Dissolution des conseils centraux de l’université de Toulouse 2 Jean Jaurès : le SNPTES dénonce un incroyable gâchis !
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La décision aussi légale qu’inédite de Madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de dissoudre les conseils centraux de l’université de Toulouse Jean Jaurès est brutale pour l’ensemble de la communauté. Cependant, le SNPTES ne peut cautionner les actions de certains, membres ou non de l’université d’envahissement du conseil d’administration comme seule alternative à la logique démocratique d’institutions légalement élues.

Le SNPTES renvoie dos à dos deux logiques qui ne peuvent que mener à l’instabilité permanente. Le SNPTES demande à l’administrateur provisoire de convoquer le plus tôt possible les électrices et électeurs afin de retrouver un dialogue fructueux, dans le respect des choix exprimés dans les urnes, et non au sein d’assemblée générale non représentative ou de décision ministérielle injuste envers les administrateurs démocratiquement élus par les personnels et usagers.

Le SNPTES réitère son soutien aux collègues et usagers, qui, sur place, souffrent de cette situation.


Laurent DIEZ,
secrétaire général

9 femmes, dont une seule titulaire, sur les 27 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche (ANR), le SNPTES interpelle la Ministre !

Un arrêté [1] de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche (ANR), vient, de manière flagrante, illustrer le double langage que le SNPTES dénonçait dans son communiqué du 8 mars dernier : prôner l’égalité femmes-hommes dans le discours et ne pas l’appliquer dans les actes !

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Egalité femmes-hommes, le SNPTES interpelle la Ministre !
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Ainsi, sur les 27 membres nommés par cet arrêté seulement 9 sont des femmes et, le sexisme ne s’arrêtant pas là, parmi celles-ci, une seule apparaît comme membre titulaire de ce conseil, les 7 autres femmes étant nommées suppléantes de titulaires hommes...

Hasard malheureux de calendrier, cet arrêté a été signé la veille de la Journée des droits des femmes.

Le SNPTES demande à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de veiller, même en l’absence de décret d’application, au respect de l’article 52 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 qui prévoit une juste proportion (a minima 40 %) femmes-hommes, de personnalités qualifiées de chaque sexe, nommées en raison de leurs compétences, expériences ou connaissances administrateurs dans les conseils d’administration.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Marie-Agnès Després
secrétaire technique nationale

Le SNPTES reçu par la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Audience SG MENESR
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La secrétaire générale du MENESR, Marie-Anne LEVÊQUE, nouvellement nommée à ce poste, a souhaité rencontrer le SNPTES pour faire état de nos diverses interrogations sur plusieurs dossiers en cours.

  1. Réforme territoriale, autonomie budgétaire et regroupement des EPLE
  2. Fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS
  3. Formation : décloisonnement Universités/Rectorats/Territoires
  4. Entretien professionnel et jurisprudence constante du Conseil d’Etat
  5. Télétravail et droit à la déconnexion
  6. Qualité de vie au travail
  7. RIFSEEP

Laurent Diez, secrétaire général
Amar Ammour, secrétaire national
Fabrice Orel, secrétaire technique national

Journée des droits des femmes, le SNPTES dénonce les doubles discours

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Journée des droits des femmes, le SNPTES dénonce les doubles discours
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Le SNPTES, à l’occasion de la journée des droits des femmes, s’étonne, une nouvelle fois, du double langage pratiqué en la matière dans nos secteurs d’intervention (éducation nationale, enseignement supérieur, recherche).... Autrement dit, pour le SNPTES, il demeure étonnant de continuer à entendre ou à lire qu’il convient de réduire ou supprimer les différences salariales ou les discriminations dans les carrières et, par exemple, de continuer mordicus à utiliser et à défendre le barème, pour les promotions et avancements, qui, de manière illégale, en se fondant largement sur l’ancienneté de services publics, favorise majoritairement, si ce n’est essentiellement, les hommes. Comment autrement expliquer les écarts que nous connaissons, si ce n’est par de telles pratiques curieusement défendues par tous sauf par le SNPTES ?

De la même manière, concernant les chercheurs et enseignants-chercheurs, le SNPTES dénonce les pratiques qui conduisent, de facto, à favoriser très largement les hommes dans les évolutions de carrière (l’exemple extrême étant le pourcentage de femmes -moins de 20%- accédant au dernier échelon de la classe exceptionnelle de professeurs des universités, même s’il est vrai que ce corps des professeurs des universités, là aussi pour des raisons diverses parfois contrevenant aux principes et à la légalité, est très largement masculinisé...

Le SNPTES, comme il le fait les autres jours de l’année, profite de cette journée des droits des femmes pour dénoncer, notamment au nom de ses valeurs, toutes les violences.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Marie-Agnès Després
secrétaire technique nationale

Projet de décret sur la procédure nationale concernant la plateforme Parcoursup pour l’accès au 1er cycle universitaire : le SNPTES dénonce le manque de moyens !

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Projet de décret sur la procédure nationale concernant la plateforme Parcoursup pour l’accès au 1er cycle universitaire : le SNPTES dénonce le manque de moyens !
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Après un vote contre du SNPTES au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le lundi 5 mars, provoqué par une surdité des représentants du ministère sur les amendements demandant des précisions importantes permettant de mieux encadrer le texte et d’éviter les tentatives de sélections des étudiants, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du mardi 6 mars a permis de rectifier les impressions négatives de la veille.
Les amendements ont cette fois-ci été en grande partie intégrés dans les textes finaux approuvés par 34 voix pour, 29 contre et 2 abstentions.

Le SNPTES s’est abstenu car il considère que les conditions matérielles ne sont pas réunies pour la réussite des étudiants en licence. Au contraire, le manque de moyens, si cela est confirmé lors du projet de loi de finances 2019, conduira inéluctablement à une situation pire que celle que cette réforme visait à améliorer.

Le SNPTES restera donc très vigilant parce que ce vote n’est pas un aboutissement mais une étape, tout comme l’annonce de concertations par le ministère sur l’arrêté Licence et sur une meilleure reconnaissance professionnelle de l’investissement pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs.
Le SNPTES y prendra toute sa part.


Laurent Diez,
secrétaire général

INSERM : Le SNPTES rappelle ses revendications lors d’une réunion avec la Direction des ressources humaines

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INSERM : Le SNPTES rappelle ses revendications lors d’une réunion avec la Direction des ressources humaines
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Lors de cette première réunion avec Claire Giry, nouvelle directrice générale adjointe de l’Inserm, Le SNPTES a tenu à rappeler qu’il est partisan d’un dialogue social constructif et respectueux en ne pratiquant pas une opposition systématique stérile au final pour l’ensemble des personnels. C’est ainsi que sur les trois sujets suivants qui attirent particulièrement l’attention de nos représentants, le SNPTES demande à la Direction des ressources humaines (DRH) des discussions approfondies sur :

Le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

  • Pour les chercheurs : les conditions de recrutement doivent permettre d’embaucher les jeunes chercheurs au plus proche de leur thèse. En ce qui concerne les titulaires actuels chargés de recherche, notamment ceux qui ont un retard de carrière très important, le SNPTES demande qu’une attention particulière leur soit portée pour dynamiser leur fin de carrière.
  • Pour les ITA : le SNPTES demande, comme cela existe dès cette année chez les ITRF, une augmentation des possibilités de promotions dans les corps de catégorie B et A pour les listes d’aptitudes.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

  • Le SNPTES demande l’ouverture immédiate d’une négociation relative à la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des ITA. Le SNPTES rappelle que l’INSERM verse à ses agents des montants plus faibles que les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le SNPTES demande un plan pluriannuel permettant la mise à niveau des régimes indemnitaires vers les montants les plus favorables du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI). Cette différence de rémunération est source de souffrance pour les ITA. Le SNPTES dénonce cette inégalité inacceptable. À terme, le SNPTES demande pour l’ensemble des personnels d’enseignement supérieur et de recherche un alignement sur les montants les plus favorables de la fonction publique de l’État.

Conditions de travail

  • Les risques psychosociaux existent aussi malheureusement à l’INSERM. Le SNPTES est de plus en plus sollicité sur les cas de souffrance et de mal-être au travail de nos collègues. Les représentants syndicaux du SNPTES ont démarré une étude de ce problème dans leurs délégations régionales respectives. Le SNPTES sera force de propositions afin d’améliorer la situation.

Laurent Diez, Secrétaire général
Florence Bayeux, Secrétaire nationale

Le SNPTES reçu par le cabinet de la Ministre de l’ESRI

Suite à la lettre ouverte adressée à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, le SNPTES a été reçu par le ministère le 21 février 2018. Durant cet entretien, le SNPTES a rappelé son extrême préoccupation concernant la mise en œuvre de la loi, nouvellement votée, Orientation pour la Réussite des Étudiants.

Ainsi, le SNPTES a alerté une nouvelle fois le ministère qu’en l’état actuel la mise en place de la loi, sans adéquation véritable des moyens et dans la précipitation, conduit à vider la loi des éléments bénéfiques à l’accueil et la réussite de nos étudiants qui sont : une meilleure orientation, un accompagnement individualisé et de remédiation, une modularité du cursus.

À l’heure actuelle, le SNPTES ne voit pas comment les personnels pourront faire face à la charge de travail considérable que réclame l’étude sérieuse des vœux sans moyens supplémentaires autre que l’enveloppe inconséquente des 6 millions d’euro. En outre, que peuvent proposer les établissements comme individualisations des cursus dans cette précipitation et sans accompagnement de moyens humains et financiers pour cela.

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Le SNPTES reçu par le cabinet de la Ministre de l’ESRI
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On le voit, le risque de fiasco est là et le SNPTES attend maintenant des engagements forts et réels montrant la prise de conscience de notre gouvernement de ce que nécessite la mise en place d’une telle réforme. Notre Gouvernement ne doit pas compter, une nouvelle fois, sur l’investissement des personnels pour palier son désengagement. Le SNPTES a martelé durant cet entretien que la dégradation continue des conditions de travail et le manque endémique de reconnaissance découragent une énième mobilisation d’une communauté universitaire à bout de souffle.

L’Université française a besoin de crédits récurrents à la mesure des besoins et des enjeux de la formation de notre jeunesse. Le SNPTES pense que des marges budgétaires peuvent facilement être trouvées notamment dans les financements sanctuarisés du CIR ou du CICE qui, on le sait, ne sont seront jamais autant efficaces pour l’innovation et la recherche de la France qu’un investissement direct dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le SNPTES attend donc du Gouvernement des mesures à la hauteur de la gravité de la situation !


Ariane Blieck, chargée de mission
Jérôme Giordano, secrétaire technique national

Congé de maladie : Non à la répression ! Oui à la prévention !

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Circulaire relatif au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics.

Le gouvernement a décidé de réintroduire, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018, un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics. Une circulaire du Ministère de l’action et des comptes publics précise la mise en œuvre de cette mesure.

Le SNPTES continue de s’opposer à cette mesure antisociale. Il est particulièrement inhumain d’appliquer des mesures répressives à des agents dont l’état de santé nécessite un arrêt de travail. Les plus précaires d’entre nous seront ainsi tentés de refuser les arrêts de travail prescrits par leur médecin, s’exposant ainsi au risque de guérir moins rapidement ou de voir leur état de santé s’aggraver. Sans compter que dans le cas de maladies contagieuses, ils risquent de contaminer les élèves, les étudiants, leurs collègues, ainsi que toutes les personnes qu’ils auront croisées notamment dans les transports en commun.

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Congé de maladie : Non à la répression ! Oui à la prévention !
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Le gouvernement nous explique qu’il s’agit de « lutter contre le micro-absentéisme », laissant ainsi entendre que les agents publics seraient des fainéants. En fait, le gouvernement cherche surtout à faire des économies, car il prétend que le coût de ce « micro-absentéisme » est de 170 millions d’euros par an. Toutes les études prouvent pourtant le contraire. La mutualité fonction publique (MFP) rappelle à juste titre :
« C’est occulter que le délai de carence augmente les arrêts de longue durée et donc le coût pour la société » et que « Le jour de carence va augmenter les charges de gestion dans les administrations et donc les dépenses ! ». (À consulter : le tract de la MFP).

Pour le SNPTES, nos dirigeants feraient mieux d’être plus innovants en matière d’amélioration des conditions de travail, de lutte contre le harcèlement, de prévention des risques psychosociaux et de tendre vers une vision plus humaine du management.

En attendant la suppression du jour de carence, le SNPTES demande la compensation de cette sanction financière, comme cela se pratique déjà pour 80% des salariés du privé.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

Arrêté RIFSEEP pour les personnels de bibliothèques
Le SNPTES obtient gain de cause pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB !

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Note de présentation arrêté RIFSEEP
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PDF - 1.1 Mo
Arrêté RIFSEEP personnels des bibliothèques
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Après un courrier à la ministre en date du 13 octobre 2017 et des interventions des représentants SNPTES des élèves fonctionnaires en CA et CHSCT de l’ENSSIB, le SNPTES obtient satisfaction sur l’attribution d’une prime dans le cadre du RIFSEEP pour tous les élèves conservateurs et bibliothécaires.

Pour le SNPTES, l’attribution d’un régime indemnitaire inexistant jusqu’à présent est une belle avancée. Il n’en demeure pas moins que la situation de ces personnes reste précaire tant sur le plan social que pédagogique.

Grâce à l’action du SNPTES auprès du ministère, le régime indemnitaire appliqué sera celui pratiqué pour les autres corps de fonctionnaires (par exemple, les élèves attachés d’administration de l’État des IRA). Le plancher réglementaire au 1er grade de leur corps sera attribué et ce, à compter du 1er septembre 2017, ce qui représente 1050 euros annuel.

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Arrêté RIFSEEP pour les personnels de bibliothèques...
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Cependant, le ministère par l’intermédiaire du directeur général des ressources humaines, Edouard Geffray s’est engagé à envoyer un courrier au directeur de l’ENSSIB et à la rectrice de Lyon pour que le montant mensuel de cette indemnité soit de 217 euros par mois pour les élèves bibliothécaires et 250 euros par mois pour les élèves conservateurs soit un gain par rapport au plancher réglementaire et ce, pour s’approcher de ce qui est versé aux IRA.

Le SNPTES se montrera très vigilant sur l’application à la lettre de cette demande ministérielle.

Malgré tout, cette avancée est loin d’être suffisante et le SNPTES continuera à œuvrer auprès des élèves fonctionnaires et du ministère pour que leur statut sorte de la précarisation. En effet, l’absence de prise en charge des frais d’hébergement et de transport reste un souci majeur et une forme de discrimination qui empêche nombre de collègues, éloignés de cette école, de passer les concours.

Plus globalement sur le RIFSEEP, le SNPTES entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif et œuvrera dans les établissements pour une application en faveur de l’ensemble des personnels.


Nathalie Frayon
Déléguée locale section de Strasbourg

Rémunération des astreintes

Sur ce sujet des astreintes, le SNPTES, à l’origine de cette revendication lors d’une audience avec le Directeur du Numérique de l’Éducation suit avec attention ce dossier, notamment pour les astreintes informatiques mais bien au-delà, pour tous les personnels concernés.

Depuis de nombreuses années déjà, et trop longtemps au goût du SNPTES, aucune compensation financière n’était prévue dans ce cadre d’astreintes et de permanences. Seule la récupération horaire est actée officiellement dans le Décret n°2000-815 du 25 août 2000.

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Rémunération des astreintes
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De nombreux collègues dévoués, concernés par ces astreintes et permanences dans les universités, les académies et à l’administration centrale, veillent et interviennent en dehors des horaires de travail pour assurer une continuité du service public et ceci, au détriment bien souvent de leur propre vie familiale et dans
la grande majorité des cas, sans aucune compensation pécuniaire (voire horaire pour certains d’entre eux).

D’autres Ministères bénéficient déjà de dispositions similaires (ministère de l’intérieur, ministères chargés du développement durable et du logement, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière…).

Le SNPTES revendique donc un cadrage réglementaire pour une récupération horaire et/ou d’une indemnité spécifique des astreintes pour notre ministère.

Le Directeur général des ressources humaines, Edouard Geffray, a donné l’assurance au SNPTES, que ce projet de décret devrait être présenté au prochain CTMESR du 19 mars 2018.

Le SNPTES est donc en train d’obtenir gain de cause sur ce point !


Fabrice Orel, secrétaire technique national

Un nouveau Bac : certificat de fin d’études ou passeport d’accès au supérieur ?

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté mercredi 14 février 2018, lors du conseil des ministres puis une conférence de presse, ses arbitrages concernant la réforme du baccalauréat 2021 et du lycée.

Concernant le baccalauréat, les décisions prises étaient cadrées par les engagements du président de la République : alléger le baccalauréat, en grande partie pour en réduire son coût financier.
Les élèves passeront donc cinq épreuves terminales (français, philosophie, les deux spécialités choisies et l’oral dit « de maturité ») qui compteront 60 % de la note finale. Le contrôle continu pour toutes les autres disciplines représentera 40 % de la note finale (dont 30 % pour des épreuves communes deux fois par an en première et terminale et pour 10 % pour les notes des bulletins).

Si le poids contrôle final/contrôle continu permet de limiter les effets établissements et les inégalités, il ne les élimine pas. Le SNPTES insiste sur le fait que les modalités de passage et de constitution des épreuves communes devront garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire. Le baccalauréat doit conserver son caractère national.
Par ailleurs, le SNPTES s’inquiète de la préparation de l’oral qui ne bénéficie d’aucun horaire dédié. Or, une épreuve orale, si elle permet de tester l’excellence d’un élève, peut accentuer les inégalités selon l’origine sociale et culturelle des élèves si elle n’est pas préparée avec les moyens suffisants. Le SNPTES demande donc que soient rapidement précisées les conditions de préparation de cette épreuve exigeante.

Concernant le fonctionnement du lycée, les décisions du ministre vont moins loin que ce que préconisait le rapport Mathiot et évite l’écueil d’une complexification du fonctionnement du lycée. Cette réforme prévoit donc la disparition des filières de l’enseignement général (S, ES et L) (mais le maintien des filières technologiques) au profit d’un tronc commun associé à trois (deux) spécialités en première (terminale) et des disciplines facultatives. L’idée de majeures-mineures est abandonnée ainsi que celle d’une semestrialisation, ce dont se félicite le SNPTES.
Pour la rentrée prochaine, la classe de seconde ne connaitra que peu de changements ; à part la mise en place d’un test numérique d’auto-positionnement et d’un encadrement renforcé pour le projet d’orientation des élèves. Le SNPTES est satisfait que la classe de seconde reste une classe générale permettant une adaptation aux méthodes de travail de lycée.

Des interrogations persistent :

  • pour l’instant, rien n’est dit sur les enseignements que recevront les élèves en classe de seconde ;
  • quel sera le contenu disciplinaire de la nouvelle discipline « humanités scientifiques et numériques » ? Par quels enseignants sera-t-elle enseignée ?
  • comment l’amélioration nécessaire de l’orientation des lycéens, prônée par la réforme Orientation pour la Réussite des Étudiants (ORE), se matérialisera-t-elle ?
  • quel sera l’objectif de ce bac nouvelle formule : un premier examen pour accéder à un cursus d’études supérieures ou un diplôme de fin d’études ?
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Un nouveau Bac : certificat de fin d’études ou passeport d’accès au supérieur ?
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Par ailleurs, le SNPTES est particulièrement inquiet de la disparition de certaines disciplines dans le tronc commun des élèves du lycée général : les mathématiques, les sciences de la vie et de la terre et la physique-chimie ne font plus partie des matières communes à tous les élèves jusqu’à la première ce qui est contradictoire avec une bonne maitrise scientifique de l’ensemble des élèves. C’est particulièrement paradoxal avec ce que soumet dans le même temps Cédric Villani dans son rapport sur l’enseignement des mathématiques, qui propose d’inscrire l’enseignement des mathématiques comme priorité nationale.

Pour le SNPTES, le plus important reste donc à établir : le contenu des programmes et les volumes horaires de chaque discipline seront essentiels pour atteindre l’excellence prônée par le ministre. Le SNPTES demande que les enseignants soient pleinement associés à la refonte des programmes. Seule une coopération avec les enseignants permettra une adhésion à cette nouvelle réforme.

Enfin, le SNPTES sera particulièrement vigilant à ce que cette réforme ne conduise pas à une aggravation des inégalités territoriales en matière d’éducation.


Élise MARAIS, chargée de mission éducation nationale

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) s’est réuni ce mercredi 14 février 2018.

 Déclaration du SNPTES

Le gouvernement annonce le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics ». Le SNPTES est, par nature, ouvert à la concertation, mais :

  • comment participer sereinement à ces concertations, après avoir subi de violentes attaques contre le pouvoir d’achat (gel de la valeur du point d’indice, hausse de la CSG, augmentation des cotisations pour la pension civile, report du PPCR, instauration d’un jour de carence, etc.) ;
  • comment garder un esprit constructif quand le gouvernement provoque délibérément les fonctionnaires en évoquant un plan de départs volontaires, la suppression de certaines instances de dialogue social et la réduction des attributions de celles qui seront maintenues ;
  • comment cautionner la posture idéologique du gouvernement qui considère la fonction publique comme une simple dépense qu’il faut réduire, notamment en supprimant des postes, sans se soucier de la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux usagers.
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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018
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Contrairement au gouvernement, le SNPTES considère que certains sujets sont tabous et que certaines dispositions ne sont en effet pas négociables.

Le SNPTES revendique notamment :

  • le statut de fonctionnaire d’État pour tous les personnels qu’il représente. À ce titre, il exige l’abrogation de toutes les mesures dérogatoires prévues par la législation et la titularisation de tous les contractuels sur emplois permanents ;
  • la mise en œuvre d’un véritable plan de résorption de l’emploi précaire ;
  • le maintien de l’ensemble des instances de dialogue social (CAP, CT, CHSCT…) et de leurs attributions ;
  • des créations de postes ;
  • une augmentation de la masse salariale des établissements et services.

Sur les autres thèmes, le SNPTES restera extrêmement vigilant et n’hésitera pas à recourir à la grève si le gouvernement tente d’imposer un projet non négociable. Le gouvernement dit vouloir améliorer le dialogue social. Il serait souhaitable d’en faire la démonstration en prenant en compte les revendications des agents publics.


 CTMESR du 14 février 2018

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Ordre du jour modifié
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Suite à l’annonce gouvernementale sur le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics », le SNPTES s’insurge des propos tenus par le gouvernement dans une déclaration liminaire. Pour le SNPTES certains sujets sont tabous et certaines dispositions ne sont en effet pas négociables !

L’ordre du jour portait sur plusieurs points :

  1. PDF - 178.1 ko
    Décret création CTMESR & CTU
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    Le projet de décret relatif à la création de comités techniques (CTMESR et CTU) auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que le SNPTES a validé en vue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018.

  2. Le projet d’arrêté pris pour la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques au 1er septembre 2017.
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    Note de présentation arrêté RIFSEEP
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    Arrêté RIFSEEP personnels des bibliothèques
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    Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif, c’est pourquoi le SNPTES s’est abstenu sur ce projet.
    Cet arrêté d’application valide d’ailleurs, en ses articles 6 et 9, une revendication portée par SNPTES pour que les Bibliothécaires stagiaires et les élèves Conservateurs en formation à l’Enssib puissent bénéficier d’un régime indemnitaire et donc du RIFSEEP. Un montant minimum de 1050 euros annuel est prévu dans ce cadre. Un communiqué spécifique sera bientôt publié sur ce sujet.

  3. En point d’information, le projet d’arrêté d’adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire.
    Pour le SNPTES, cette démarche de dématérialisation va dans le sens de l’histoire, avec ses avantages et ses défauts.
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Projet arrêté dématérialisation
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fiche de présentation arrêté dématérialisation
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Le SNPTES s’insurge contre les annonces gouvernementales relatives aux fonctionnaires

Le SNPTES a pris connaissance avec colère du projet gouvernemental relatif à la fonction publique qui conduirait, s’il était adopté, à des départs « volontaires », à une généralisation de la rémunération au mérite, à une simplification des instances représentatives du personnel et à un recours massif à des emplois précaires.

Concernant la simplification des instances représentatives du personnels, derrière ces mots, apparemment anodins, se cache, en réalité, l’idée de retirer aux commissions administratives paritaires (CPE, CAPA, CAPN) leurs principales attributions et, en particulier, le fait que les représentants élus des personnels soient là pour veiller à ce que les avancements et promotions ne soient pas uniquement décernés par les directions, les rectorats ou les ministères. Ces instances, il convient souvent de le rappeler, ont pour objet essentiel de lutter contre l’arbitraire et, pour le SNPTES, remettre en cause leurs attributions représente, nous pesons nos mots, un casus belli.

Concernant les départs volontaires, le SNPTES se demande d’abord dans quels secteurs pouvons-nous encore nous permettre de réduire les effectifs sans remettre en cause définitivement l’ensemble de nos services publics.... dans l’administration pénitentiaire, dans les hôpitaux, dans la police ou, autre domaines, dans l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche au moment même où ses secteurs sont appelés à mettre en place des réformes lourdes ? Mais aussi, et c’est le devoir du SNPTES de mettre en garde nos dirigeants, cette notion de départ « volontaire » porte en germe des dangers conséquents qu’il convient de rappeler et, en particulier, le risque de voir des directions, comme cela a été vécu à France Télécom il y a quelques années, mettre une pression telle sur des agents que ceux-ci, d’une manière ou d’une autre, optent pour un départ qui, en réalité, n’avait rien de libre et éclairé...

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Le SNPTES s’insurge contre les annonces gouvernementales relatives aux fonctionnaires
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Concernant le recours massif aux contractuels, le SNPTES met en garde le Gouvernement contre une généralisation de la précarité qui, s’il en était encore besoin de le démontrer, porte atteinte gravement à la qualité de nos services publics.

Concernant la rémunération au mérite, le SNPTES s’interroge, comme il l’a déjà rappelé à chaque projet gouvernemental de ce type... sur la manière dont se mettrait en place cette utopie... Comment évaluer le mérite des personnels ? Par le nombre de dossiers traités (en oubliant la qualité du traitement et l’écoute des usagers) ? Par les notes attribuées aux élèves et étudiants (nous devrions mettre, comme à l’École des fans, 20 sur 20 à tous...) ? Par le nombre, réduit ou au contraire amplifié, de manips (pour les unités ou laboratoires), d’exercices ou de créations ? Pour le SNPTES un tel système serait gage d’iniquité entre collègues et porterait directement atteinte à notre conception de l’intérêt général et à nos établissements.

Le SNPTES, est-il besoin de conclure, se montrera combatif et utilisera toutes les forces dont il dispose pour faire comprendre au Gouvernement que sa démarche n’est pas saine et que ces objectifs ne sont, pour les personnels que nous représentons, que de simples provocations !


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint
Nota bene
Le Président de la République avait promis un nouveau monde ! Pour le SNPTES, celui-ci est encore pire que l’ancien dont il reprend intégralement les vieilles méthodes et qui mènent là où en est la fonction publique actuellement dans tous les secteurs : des déserts administratifs dans beaucoup de territoires ruraux ou périphériques sensibles, des agents usés jusqu’à la corde car en incapacité de pouvoir rendre un service public efficace avec des moyens en constante diminution, des usagers entre colère et incompréhension devant le délitement programmé par des politiques successives de désengagement de l’État.

Les enseignants une fois de plus pointés du doigt. Quand une discussion du café du commerce conduit à un rapport parlementaire

Dans le rapport d’une mission Flash [1] présenté hier au ministre de l’éducation nationale, deux rapporteuses pointent du doigt la déconnexion des enseignants à l’égard de leurs élèves. Ce rapport ayant pour objet d’établir un bilan des relations parents-école aboutit à des conclusions pour le moins surprenantes et qui une fois de plus stigmatisent les enseignants. Ainsi, d’après le rapport, l’éloignement sociologique des enseignants par rapport à leurs élèves serait source d’incompréhension entre les familles et l’institution scolaire.
Le SNPTES ne peut rester muet face à cette nouvelle attaque faite aux enseignants et plus généralement aux personnels de l’éducation nationale qui, au quotidien, sont en contact avec les élèves et leurs familles.

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Les enseignants une fois de plus pointés du doigt. Quand une discussion du café du commerce conduit à un rapport parlementaire
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Premièrement, les deux députées semblent oublier pourquoi on devient fonctionnaire et plus particulièrement : la primauté de l’intérêt public, la volonté de transmettre des savoirs et de participer à la formation des citoyens animent tous les enseignants français.
Deuxièmement, les deux députées semblent ignorer tout de la réalité du métier d’enseignant. Les enseignants ne vivent pas dans une tour d’ivoire, complètement déconnectés de la vie de leurs élèves. Ils vivent avec eux toute l’année dans l’école, le collège et leur lycée. Ils connaissent leurs problèmes personnels et participent, quand ils le peuvent, à leur résolution.
Enfin, le SNPTES s’interroge sur les sources utilisées par les députées pour produire ce rapport rédigé visiblement de manière très hâtive. Le SNPTES souhaiterait connaitre les données utilisées pour produire ce texte.

Le SNPTES s’insurge une fois de plus contre cette chasse aux sorcières dont les enseignants sont une nouvelle fois victime. Les députés mais aussi le ministère doivent réaliser que les enseignants sont ceux qui font encore tenir l’école par leur engagement et leur dévouement quotidiens dans un contexte de manque de moyens et de remise en cause permanente de leur légitimité. Comment peut-on espérer avoir le respect des élèves et des familles quand nos représentants politiques n’en ont plus pour nous ?

Pour le SNPTES le « recyclage » du rapport Corre mérite une analyse plus approfondie qu’une mission « flash » sur un thème qui engage l’avenir de nos jeunes générations.


Élise MARAIS,
chargée de mission éducation nationale

[1« Mission Flash sur les relations entre l’école et les parents », A. Bergé er B. Descamps. https://goo.gl/japDHV
Cette mission a pour objectif d’évaluer l’avancée des 25 propositions faite par le rapport remis en juillet 2014 par V. Corre. https://goo.gl/itjvNW

Orientation et réussite des étudiants : lettre ouverte du SNPTES à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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Choisy-le-Roi, le 30 janvier 2018

Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à

Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation
21, rue Descartes
75231 PARIS CEDEX 05

Madame la Ministre,
Dès le 31 août 2017, et avant le lancement des concertations sur l’accès aux études supérieures par nos bacheliers, le SNPTES vous alertait qu’une réforme sans moyens adaptés et qui ne s’appuierait pas sur l’adhésion de l’ensemble des personnes concernées serait vouée à l’échec.

Cinq mois plus tard, la réforme a été formalisée mais nos avertissements restent, malheureusement, d’actualité. Pire, la précipitation dans laquelle cette réforme tente de se mettre en place aggrave davantage le risque de son échec. Pour le SNPTES, il est inacceptable de faire courir un tel risque à notre jeunesse et nous ne saurions tolérer que des promotions de bachelières et bacheliers soient sacrifiées sur l’autel d’une précipitation politique !

Pensez-vous réellement qu’avec les moyens alloués et les quelques mois qui nous séparent de la prochaine rentrée, nos collègues pourront :

  • étudier comme il se doit les millions de vœux de nos lycéens ?
  • refondre les maquettes des Licences pour proposer la modularité voulue par la réforme ?
  • proposer les remédiations nécessaires pour accueillir les étudiants les plus en difficulté ?

Or, tous ces points, et le SNPTES le rappelle ici encore une fois, sont des leviers pour améliorer l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite de nos étudiants. Cependant, à quoi bon les prôner si c’est pour ne pas se donner les moyens et le temps nécessaire pour les rendre effectifs.

Oui, il faut améliorer l’orientation de nos jeunes et les accompagner dans la construction de leur parcours professionnel. Mais pour cela, il faut un recrutement massif de spécialistes de l’orientation et la création de plateformes dédiées. Il faut que les psychologues de l’éducation nationale (psy-EN) puissent avoir une relation de proximité avec les lycéens. Pour que l’orientation soit une priorité réelle et non pas une incantation, un psy-EN ne devrait pas avoir à conseiller plus d’une centaine de lycéens. En outre, la création de plateformes d’orientation pourrait aider au décloisonnement des communautés éducatives du secondaire et du supérieur et permettre une centralisation des informations pour les usagers.

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Orientation et réussite des étudiants : lettre ouverte du SNPTES à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Oui, l’hétérogénéité des profils des étudiants doit être prise en compte et les prérequis ont leur rôle à jouer pour cela. L’individualisation du cursus en fonction de l’adéquation du profil de l’étudiant à la formation qu’il aura choisi ne peut être que bénéfique. Cependant, faute de moyens et de capacités d’accueil, la réforme pourrait être dévoyée et conduire à des effets pervers et le SNPTES ne tolèrera pas l’utilisation détournée des prérequis comme moyen de sélection. Les prérequis des formations de Licence doivent être nationaux tout en étant construits avec des équipes pédagogiques représentatives du territoire national. La coloration de nos Licences, qui fait la richesse de notre système éducatif, doit s’apprécier en fin de formation mais pas à l’entrée. Le SNPTES rappelle aussi que ces prérequis ne peuvent être exogènes à l’instruction publique. Le brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur (BAFA) ou toute autre certification payante et hors du cursus scolaire ne peut en faire l’objet !

Le SNPTES a bien conscience de la situation inquiétante de notre système universitaire qui fonctionne encore grâce au dévouement des personnels. Le SNPTES comprend, en outre, qu’on ne puisse rattraper des années de désengagement de l’Etat en quelques mois. C’est pourquoi, vous devez donc proposer urgemment une programmation pluriannuelle de mise en place de la réforme qui soit réaliste ainsi qu’une programmation de moyens en adéquation avec les objectifs de celle-ci. C’est à cette condition que notre jeunesse et les personnels des universités pourront se projeter dans l’avenir et reprendre confiance dans la volonté du gouvernement de la France de se doter d’un service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur digne de son rang. Jadis, notre système public de formation adossé à la recherche était considéré comme un modèle, peut-on encore s’en enorgueillir ?

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Déclaration SNPTES à la concertation réforme du 1er cycle post-bac
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Bien que des éléments de fond de la réforme soient à défendre, sa mise en place fait courir à la future promotion de bachelières et bacheliers un grand risque pour la prochaine rentrée. Le SNPTES pense qu’un fiasco ne pourra être évité lors de la prochaine rentrée universitaire que par une nouvelle implication des personnels. Pour cela, vous devez leur donner les gages d’une prise de conscience de la situation. C’est pourquoi le SNPTES vous demande d’être reçu en audience rapidement.

Le SNPTES s’opposera, comme il l’a toujours fait, catégoriquement à toute forme d’expérimentation amenant plus de sélection et qui exclurait des étudiants du parcours des études supérieures.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

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Le Secrétaire général,

Rapport MATHIOT sur la réforme du baccalauréat et du lycée : le SNPTES s’inquiète des arbitrages à venir

Mercredi dernier, Pierre Mathiot a remis au ministre de l’éducation nationale son rapport sur la réforme du baccalauréat et sur le « lycée des possibles ». Plusieurs des propositions développées dans ce rapport avaient déjà été dévoilées dans notre précédent communiqué, mais aussi lors de notre conseil national.

Le SNPTES défend une réforme ambitieuse du lycée et du baccalauréat dans l’intérêt des élèves en particulier pour renforcer leurs compétences et leur permettre de poursuivre dans de bonnes conditions leurs études supérieures.

Le SNPTES n’est donc pas opposé à la réduction du nombre d’épreuves écrites finales ou à la mise en place d’un grand oral si les moyens sont à la hauteur des enjeux. Ainsi, si les moyens dédiés à la préparation des élèves à l’exercice du grand oral ne sont pas suffisants, cette épreuve ne pourra ni bénéficier à tous ni de témoigner de réelles compétences des élèves. Concernant l’évaluation en contrôle continu, les différentes options proposées par le rapport essaient de rassurer en proposant la mise en place de banques de sujets par académie ou par bassin. Mais le SNPTES reste très vigilant et attend un arbitrage clair du ministère pour ne pas mettre les établissements en concurrence par l’intermédiaire d’une évaluation locale.
Enfin, le SNPTES n’est pas opposé à la disparition de filières dans la mesure où elles reflètent les importantes inégalités qui pèsent sur le lycée. Mais, ce n’est pas simplement en supprimant ces filières ou en les remplaçant par des « majeures » que les inégalités scolaires disparaitront. Le choix de la majeure puis des mineures et mineures optionnelles va se révéler très difficile pour des élèves de 15-16 ans. La création d’un lycée modulaire ou à la carte ne pourra bénéficier à tous les élèves que si les moyens financiers et humains sont à la hauteur des enjeux. Or, aucune proposition de moyens supplémentaires n’est abordée dans le rapport. Tout doit se mettre en place dans le meilleur des cas à moyens constants.

Le SNPTES l’a déjà dit, le calendrier de cette réforme est extrêmement contraint : une concertation menée en quelques semaines avec un arbitrage ministériel qui devrait être rendu en conseil des ministres le 14 février, pour permettre une nouvelle seconde dès la rentrée prochaine. Le SNPTES s’interroge sur la rapidité du calendrier qui témoigne d’une précipitation risquée pour les élèves.

Cette réforme va entrainer une refonte des programmes et une complexification (puisque certaines disciplines seront enseignées à différents niveaux). Pour le SNPTES, cette étape est la plus importante afin d’atteindre l’objectif de départ qui est la consolidation disciplinaire qui fait défaut à de nombreux élèves aujourd’hui. Pour l’instant, le Conseil supérieur des programmes (CSP) n’a pas entamé un travail qui devra se faire en concertation étroite avec les enseignants.

Le SNPTES regrette vivement la réforme du lycée ne soit envisagée que sous l’angle d’économies budgétaires. Or, comme le SNPTES le clame, l’éducation n’est pas un coût, mais un investissement pour la Nation. Sur ce point, la baisse des horaires disciplinaires est très inquiétante. Comment peut-on prétendre faire mieux avec moins ? Le SNPTES défend le maintien d’un volume horaire compatible avec un niveau élevé de compétences des élèves. Ainsi, la disparition de certaines disciplines de l’enseignement obligatoire en première est inacceptable : la disparition des sciences de la vie et de la Terre en première pour tous les élèves interroge alors que le niveau en sciences des élèves diminue. Le statut des Sciences économiques et sociales (SES) est également remis en cause alors même que de nombreux rapports montrent la nécessité d’un enseignement obligatoire de SES pour comprendre les enjeux du monde contemporain.

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Rapport MATHIOT sur la réforme du baccalauréat et du lycée : le SNPTES s’inquiète des arbitrages à venir
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Par ailleurs, on le voit tout au long du rapport, le statut des enseignants devra évoluer pour permettre ce « lycée des possibles ». Une organisation semestrielle entrainera une annualisation du temps de travail des enseignants (dont les obligations de service sont définies aujourd’hui par heures semaine). En filigrane du rapport se profile l’interchangeabilité des enseignants mise en avant comme source d’efficacité organisationnelle, mais aussi comme source d’économies (en particulier dans l’unité d’accompagnement). Si le SNPTES se félicite d’une sanctuarisation d’heures pour l’aide à l’orientation des élèves dès la seconde, nous le rappelons, les enseignants sont spécialistes de leur discipline et doivent le rester. Ainsi, concernant le module « Accompagnement », il ne pourra être fait que par les psy-EN ou des enseignants d’autres disciplines formés à l’orientation des élèves. Or, pour l’instant rien n’est précisé sur ce point.

Enfin, le SNPTES s’inquiète à la fois de la difficulté à organiser ce nouveau lycée (risque de créer une « usine à gaz ») autant que des dérives managériales dues à une autonomie croissante des établissements.


Élise MARAIS,
chargée de mission éducation nationale

Parcoursup : pour le SNPTES, les 6 millions d’euros pour les personnels ne permettront pas de traiter correctement l’évaluation des vœux des futurs étudiants !

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
du 16 janvier 2018

"Orientation et réussite des étudiants"

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Déclaration du SNPTES au CNESER

Le SNPTES exige depuis le début de la mise en œuvre du « plan étudiants » que les moyens que l’État souhaite investir soient à la hauteur des enjeux. Faute de moyens, l’application de cette nouvelle réforme est vouée à l’échec. Dans ce contexte, doit-on considérer comme remarquable l’obtention de 6 millions d’euros supplémentaires dédiés au traitement des vœux des bacheliers ?

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Parcoursup : pour le SNPTES, les 6 millions d’euros pour les personnels ne permettront pas de traiter correctement l’évaluation des vœux des futurs étudiants !
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Sur le principe, la prise de conscience, par nos autorités de tutelle, de la nouvelle charge de travail qui incombera aux collègues qui devront lire des dossiers de nos futurs étudiantes et étudiants devrait être positive. Cependant, cela doit être mise en parallèle avec la masse de travail que va représenter l’étude de ces vœux.

Ces 6 millions d’euros seront alloués aux universités, seuls établissements impactés par la nouvelle procédure d’évaluation des dossiers. Ils devraient être attribués comme heures complémentaires pour le temps passé à la lecture des dossiers. Ces 6 millions d’euros représentent 139 534 heures complémentaires (coût chargé de l’heure TD estimée pour les établissements à 43€). En estimant le flux d’étudiants déposant un dossier dans Parcoursup reste identique à la rentrée 2017, soit environ 850 000 inscriptions. En supposant également que ces futurs étudiants émettent en moyenne 4 vœux concernent l’Université. Ceci nous conduit à l’examen de 3,4 millions de candidatures et par conséquent de dossier à traiter par les personnels des universités !

De deux choses l’une : ou l’État considère donc que l’étude d’un dossier ne devrait pas prendre plus de 2 minutes et 30 secondes, ou, plus certainement, une fois de plus que c’est aux personnels sur le terrain de compenser son désengagement.

Le SNPTES s’insurge donc contre cet effet d’annonce du gouvernement qui, une fois de plus, au lieu de prendre la mesure de la colère qui s’élève dans nos établissements, propose une indécente prise en compte des missions induites par la réforme.

Le SNPTES met en garde le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : la mise en place de cette réforme n’est pas acceptable dans ces conditions. De nombreuses motions sont d’ores et déjà votées dans les composantes des établissements pour ne pas appliquer la réforme ; ces composantes ne sont même pas hors la loi, celle-ci n’étant pas encore publiée !

Le SNPTES demande donc que des concertations soient rapidement ouvertes entre notre ministère de tutelle, les établissements et les représentants des personnels pour que l’amélioration de l’accès aux études supérieures s’appuie sur la réalité du terrain et sur un investissement financier respectueux des enjeux. L’avenir de nos jeunes étudiants et les conditions de travail des personnels ont déjà trop souffert de réformes hors sol et sans financement adapté !


Jérôme Giordano,
secrétaire technique national

Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires

Le taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) augmente de 1,7% pour atteindre 9,2% de la rémunération brute des agents de la fonction publique au 1er janvier 2018.

Une compensation individualisée prend la forme d’une indemnité compensatoire de 0,7 à 1,7% et, pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€, la suppression de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) de 1 %.

Le SNPTES et la FAFP ont revendiqué et obtenu au CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) la non dégressivité du montant de cette compensation (diminution à chaque gain par changement d’échelon, de grade ou de corps) et sa généralisation aux nouveaux entrants ainsi qu’aux contractuels titularisés et la généralisation de la compensation à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc. Reste exclues les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime spéciale d’installation.

Cette compensation mensuelle sera réactualisée au 1er janvier 2019, seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 pourront donc en bénéficier et elle ne pourra plus évoluer dans le temps.

Le SNPTES dénonce une compensation qui deviendra de plus en plus partielle avec le temps.
Toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2019 ne sera pas intégralement compensée. Au mieux la compensation atteindra 1% pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€ (suppression de la CES).

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Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires
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Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires et contractuels du secteur public ce sera donc une compensation neutre pour l’année 2018 et la dernière révision au 1er janvier 2019 bloquera définitivement le montant individuel de la compensation basée sur les revenus de l’année 2018.

Pour rappel, la cotisation pour pension civile des fonctionnaires (PC sur la fiche de paie) continue d’augmenter, sa hausse au 1er janvier 2018 est de 0,3%. Elle passe de 10,26% à 10,56%.
Elle atteindra en 2020 celle du secteur privé de 11,10%.

En conclusion, le SNPTES ne peut se résoudre à ce que, au 1er janvier 2018, votre salaire baissera effectivement de 0,3% (réforme des retraites de 2012) puisque les gains d’indice prévus initialement en 2018 par le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) ont tous été reportés en 2019.

  • Pour plus de détails, consultez la circulaire « Fonction publique » ci-dessous
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    Circulaire Fonction publique

Amar Ammour,
secrétaire national

RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles

Le SNPTES a participé début janvier à la réunion de concertation sur le décret d’adhésion de la filière Bibliothèques au RIFSEEP. Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif.

Comme pour tous les autres corps de la Fonction publique de l’État, le RIFSEEP tiendra compte à la fois du corps et du groupe de fonctions. Il comprendra une partie mensuelle, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE, réexaminée tous les 3 ans) et, de façon optionnelle, un Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fois.

Le nombre de groupes de fonctions dans lesquels les postes seront ventilés par corps sont de : Magasiniers 2, Bibliothécaires assistants spécialisés 2, Bibliothécaires 2, Conservateurs des bibliothèques 3, Conservateurs généraux 2.

Les corps de la filière Bibliothèques sont gérés par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur (MESRI) ; mais les personnels peuvent être affectés dans tous les services et établissements de l’État, y compris d’autres départements ministériels, ainsi que dans certaines bibliothèques territoriales. Ce point a nécessité des arbitrages plus difficiles, les niveaux de rémunération n’étant pas égaux entre ministères. Or le RIFSEEP comporte une garantie indemnitaire dans le cadre de barèmes minima et maxima : un plancher réglementaire par grade, et un plafond pour chaque groupe de fonctions, et une harmonisation était donc nécessaire.

L’arrêté MESRI instituant le RIFSEEP détermine de plus pour chaque groupe de fonctions des « socles ministériels de gestion » : ces montants plus favorables s’imposeront comme minimum de prime pour tous les agents de la filière, quel que soit leur service ou établissement d’affectation. Ce principe a été soutenu par le SNPTES et l’arbitrage rendu par la DGAFP en permettra l’application dans tous les services de l’État ainsi qu’aux Conservateurs et Conservateurs généraux affectés dans les Bibliothèques municipales classées.

Bonne nouvelle également pour les Bibliothécaires stagiaires et les Élèves Conservateurs en formation à l’Enssib : ils bénéficieront bien du RIFSEEP, avec les mêmes garanties de socle que tous les autres agents de ces corps. L’Enssib devra déterminer le niveau de l’indemnité, qui ne pourra être inférieur au socle fixé par le décret. Rappelons que plusieurs collègues en formation à l’Enssib, soutenus par le SNPTES, ont déposé un recours individuel en raison de l’absence de versement d’indemnités statutaires par cet établissement, et que le SNPTES a interpellé l’établissement et le ministère sur cette question.

Chaque agent recevra, lors de la bascule au RIFSEEP en paye, une information écrite précisant le groupe de fonctions RIFSEEP dans lequel son poste est classé, et l’attribution indemnitaire mensuelle qu’il percevra. Le montant indemnitaire qu’il percevait avant le déploiement du RIFSEEP (primes et indemnités versées au fonctionnaire au titre de son grade, des fonctions qu’il exerce, ainsi que de sa manière de servir) est garanti au moment de la bascule vers le RIFSEEP. Le RIFSEEP est cumulable avec, en particulier, les NBI (qui ne sont pas une indemnité mais un complément indiciaire).

Le projet d’arrêté discuté lors de cette réunion sera présenté, avec son échelle de montants, au CTMESR du 14 février 2018. Une fois adopté il vaudra adhésion au RIFSEEP pour la filière Bibliothèques, entre mars et avril. Les autres ministères qui accueillent des personnels de bibliothèque (Culture, Défense, Intérieur, Affaires étrangères…) publieront alors leurs propres circulaires dans le cadre de cet arrêté. Le barème sera le même, les garanties seront les mêmes. C’est, pour le SNPTES, une belle avancée dans la défense de la carrière des collègues des bibliothèques amenés à exercer leurs fonctions dans des environnements diversifiés.

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RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles
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Ces éléments de cadrage étaient indispensables pour éviter des dérives possibles identifiées par le SNPTES : disparités entre établissements et services d’affectation des collègues des bibliothèques ; garantie indemnitaire individuelle lors du passage au RIFSEEP, ainsi que minimum garanti pour les nouveaux collègues ; nombre de groupes de fonctions restreint (sauf pour les Conservateurs) pour éviter les classements aléatoires ; reconnaissance d’un régime indemnitaire pour les stagiaires et élèves de l’Enssib.

Mais le travail ne s’arrête pas là pour le SNPTES. Dans chaque établissement et service les négociations vont s’ouvrir à parution de l’arrêté d’adhésion, pour déterminer la ventilation des postes dans les groupes de fonctions, les montants cibles dans chaque groupe, l’augmentation forfaitaire lors d’un passage de grade. À chacune de ces étapes les élus et les militants des sections seront présents pour appuyer les décisions les plus favorables aux collègues, récuser les appréciations subjectives ou partielles concernant le classement des postes, et dénoncer les risques de baisse de rémunération.


Emmanuel Maujean,
secrétaire technique national

Rapport d’inspection sur le devenir de l’AGEFIPH et le FIPHFP

Ce début d’année 2018 est marqué par la publication d’un référé de la Cour des comptes et d’un rapport d’inspection de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le devenir de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Le référé de la Cour des comptes, à charge, assène des contre-vérités dont nous avons du mal à saisir l’intérêt. Ainsi, il n’hésite pas à dire que le FIPHFP serait en déroute, que son utilité ne serait pas démontrée et qu’il conviendrait, en grossissant le trait, de supprimer cette structure, ni plus ni moins !

Le SNPTES dénonce cette mort programmée du FIPHFP !

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Rapport d’inspection sur le devenir de l’AGEFIPH et le FIPHFP
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Par ailleurs, le SNPTES s’interroge sérieusement sur la volonté réelle de l’État concernant la pérennité du FIPHFP : ponctions sur les contributions des établissements afin de financer leur mise en sûreté, exonération pour le ministère de l’éducation nationale…

Enfin, pour le SNPTES les préconisations de l’IGAS-IGF sur les évolutions institutionnelles sont inacceptables. La fusion des fonds en un établissement public unique et le transfert de sa gestion à Pôle Emploi, qui a déjà du mal à remplir ses missions actuelles ne sauraient être des solutions pour améliorer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés !

Le SNPTES poursuivra son action, et restera force de proposition pour maintenir l’existence des deux fonds et trouver des solutions durables au problème de financement du FIPHFP, actuellement fonction des contributions à l’objectif cible de 6% de taux d’emploi.


Marie-Agnès Després,
secrétaire technique nationale

Présentation des vœux du SNPTES par Laurent Diez, secrétaire général

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Je voudrais, au nom du SNPTES, vous souhaiter tous mes vœux pour cette nouvelle année qui démarre !

2018, année du souvenir avec le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, mais aussi le cinquantenaire des événements de mai 1968 !

En 2018, ce n’est pas anodin de le rappeler ici, un projet d’ordonnance du gouvernement actuel vise à restreindre durablement la démocratie universitaire qui s’est construite d’année en année. Défendre la collégialité des décisions, ce n’est pas empêcher les universités de fonctionner comme le prétendent certains, c’est faire que chacune et chacun soit pleinement actrice et acteur de son fonctionnement. Couper ce lien, c’est minimiser l’investissement des personnels dans leur établissement.

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Présentation des vœux du SNPTES par Laurent Diez, secrétaire général
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En 2018, le budget de l’enseignement supérieur ne permettra toujours pas de faire face à l’augmentation importante du nombre d’étudiants.
Ce budget ne permettra pas non plus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement individualisé nécessaire à la réussite de la réforme du 1er cycle. Vouloir réformer à coût constant, voire en ayant pour objectif de baisser les dépenses, ne fait pas une politique ambitieuse pour l’avenir de la jeunesse.

En 2018, une nouvelle réforme du baccalauréat sera mise en œuvre. Ici aussi, construire cette réforme dans le but non avoué de vouloir faire de substantielles économies ne sera pas un gage de réussite... L’intérêt des élèves doit être le premier objectif à atteindre. Mais pour le SNPTES, il y a aussi l’accompagnement des personnels pour réussir cette réforme qui doit être mis en parallèle par des moyens adéquats.

2018 une année de travail pour l’ensemble de nos militants élus avec des applications de textes où la vigilance du SNPTES reste de mise : application du RIFSEEP, fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS, mais aussi des textes concernant l’ensemble des fonctionnaires pour lesquels nous serons appelés à donner notre avis.

2018 l’année du SNPTES avec son congrès ordinaire à Brest du 14 au 18 mai où nous aurons l’occasion de débattre et d’échanger sur l’ensemble des problématiques éducation nationale, enseignement supérieur et recherche.

2018 se finira par les élections professionnelles où le SNPTES sera plus que jamais présent auprès de vous, pour vous accompagner, pour vous défendre, et pour faire avancer nos revendications.


Bonne et heureuse année !

Compte rendu du CSE - Conseil Supérieur de l’Education du jeudi 14 décembre 2017

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Compte rendu du CSE - Conseil Supérieur de l’Education du jeudi 14 décembre 2017
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Lors du CSE du jeudi 14 décembre, le SNPTES a voté favorablement au projet d’arrêté étendant le périmètre d’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.
En effet, pour le SNPTES, l’extension de cette expérimentation [1].de 3 à 11 académies doit permettre aux élèves de baccalauréat professionnel de bénéficier d’un meilleur parcours d’orientation.
La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a présenté un bilan provisoire de ces modalités expérimentales.

  • 11 906 élèves de baccalauréat professionnels ont eu une proposition sur 13 700. Seuls 2 000 élèves n’ont pas eu de proposition dont 800 qui ont démissionné.
  • Il a été proposé l’éventualité d’une année de formation supplémentaire pour certains « BAC pro » afin d’améliorer la réussite en BTS.
  • Des inégalités régionales apparaissent dans le bilan présenté, ainsi qu’un rapport qualitatif défavorisant le public par rapport au privé, mais rapidement démenti, la proportion de « BAC pro » dans les sections de techniciens supérieurs sont les mêmes dans le public et le privé et ne sont donc pas de nature à dévaloriser ces formations.

    Le SNPTES a voté pour : 2 voix
    Pour : 36, Contre : 19 , Abs : 12, Refus : 1


Lors de ce CSE, la direction générale de l’enseignement scolaire présentait un projet de décret relatif au redoublement. Le SNPTES a voté favorablement pour ce décret car le texte précise le caractère exceptionnel du redoublement et le conditionne à la mise en place d’un accompagnement des élèves. Le SNPTES s’est cependant opposé à la suppression de l’avis de l’inspecteur du premier degré en cas de redoublement.
Le SNPTES a rappelé l’importance des RASED dans l’accompagnement et le soutien des élèves en difficulté et déploré la diminution de leurs effectifs ces dernières années.

SNPTES : Pour 2
Pour : 11, Contre : 42, Abs : 13, Refus : 1


Le rôle du conseil de classe :
Dans le cadre du plan Étudiants, le décret prévoit que le conseil de classe se prononce sur les vœux formulés par les lycéens. Les amendements suivants ont été adoptés :

  • le conseil de classe se prononcera sur les voeux et non chacun des voeux ;
  • l’élève devra être associé aux discussions relatives à la suite de sa scolarité.

    SNPTES : 2 pour
    Pour : 53, Contre : 2, Abstention : 11, Refus : 11


Enfin, le CSE a adopté l’enseignement de chant choral : « un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l’ensemble des niveaux du collège de 72 heures annuelles dont au moins une heure hebdomadaire. » Sans s’opposer réellement au texte, le SNPTES s’est abstenu pour souligner qu’il y a d’autres priorités à régler.

Ensemble des votes : SNPTES : Abs 2
Pour : 39, Contre : 2 , Abstentions : 17 abstentions, Refus : 9


Elise MARAIS, chargée de mission
Amar AMMOUR, secrétaire national

[1En 2017, trois académies étaient concernées : Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France. Ce projet prévoit d’étendre à 11 régions académiques pour la rentrée 2018 : Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand Est, Ile-de-France, Normandie, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :

  • une revalorisation de l’IFSE socle (décision DEC171892DRH du 22 août 2017), afin que les minima par grade servis au CNRS soient égaux à ceux servis aux ITA de l’INRA ;
  • la disparition de la différence de montant socle grade des IEHC suivant la date d’entrée dans le grade (avant ou après le 31/08/2017).
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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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Le CNRS ne bougera pas les lignes, chaque EPST définit sa politique indemnitaire comme il le souhaite et il faut comparer les constructions selon les organismes. Si l’on regarde le total de ce qui est versé, le CNRS distribue 15 millions EUR de plus que l’INRA.

Le CNRS a débloqué 15M€ et fait le choix de mettre en place le CIA et une individualisation du régime indemnitaire plutôt que de mettre en œuvre un certain égalitarisme comme à l’INRA. Le CNRS ne souhaite pas amener les montants de l’IFSE minimal (celle correspondant au groupe fonctionnel 2 ou 3 suivant les corps) au niveau de ceux en place à l’INRA ce qui était dans le courrier à la Présidente la revendication du SNPTES.

À notre question reprécisée lors du CT qui porte sur l’existence de 2 montants de socle indemnitaire pour un même grade à savoir la hors-classe des ingénieurs d’études suivant la date d’entrée dans le grade ce qui crée une discrimination au sein de ce grade, nous n’avons obtenu aucune réponse formelle.
Pour le SNPTES une telle différence est inadmissible, le SNPTES demande donc au CNRS de revoir sa copie afin qu’il n’y ait qu’un socle grade pour l’ensemble des IE-HC et qu’il corresponde au montant prévu par la décision pour les IE hors classe présents dans le grade au 31 août 2017.

Le SNPTES a aussi lors de ce CT posée la question de la revalorisation en 2018 des montants présentés dans la décision DEC171892DRH ou DEC171893DRH ou les deux (décisions qui détermine le montant de l’IFSE de chaque agent), afin de réduire les différences indemnitaires existantes entre les personnels ITA et ITRF, par exemple ; demande qui va dans le sens du courrier en date du 10 novembre adressé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour la mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels des corps ITA. La direction du CNRS nous a répondu qu’en 2018, il n’est pas prévu d’aller au-delà, car il n’y a pas d’enveloppe correspondante. Toutefois, la Présidente du CNRS espère des évolutions dès 2019. La non-existence d’une enveloppe semble pourtant démentie par le courrier du ministère.

Le SNPTES demande donc, dès 2018, une augmentation de l’IFSE pour l’ensemble des personnels ITA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national

RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :
la mise en place d’un système similaire à la PFI pour les informaticiens, à l’instar de ce qui se fait à l’INSERM et à l’INRA et conforme à la circulaire ministérielle n° 0170 du 15 septembre 2017 que ce soit pour les collègues déjà présent à la mise en place du RIFSEEP que pour ceux entrant après.

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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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La direction du CNRS nous a annoncé que les informaticiens ne perdraient pas leur PFI liée à la garantie indemnitaire, sauf à quitter la BAP E et que serait mis en place un complément IFSE pour les nouveaux entrants sur une base propre déconnectée du terme de PFI, mais proche de celle-ci afin de maintenir l’attractivité du CNRS par rapport aux fonctions d’informaticien. Il semble que ce complément élargirait la base des ayants-droits, car il n’y a plus ni CTAI, ni examen.

Suite à cette révélation, le SNPTES a posé la question des personnes qui avaient été recrutées au 01/12/2016 dans des CTAI, pouvant prétendre à la PFI et n’ayant pu passer l’examen celui-ci n’étant pas organisé.

Il nous a été répondu que les 60 personnes concernées (celles recrutées à cette date et pour lesquels la mention "peut prétendre à la PFI" figurait que la fiche de poste mis au concours) auraient un complément d’IFSE, mais que celui-ci ne serait pas forcément du même niveau que la PFI qui était versée autrefois, car l’examen n’ayant pas eu lieu, on ne peut affirmer que tous auraient réussi celui-ci.

Toutefois, la direction ne nous a pas fourni le pourcentage d’échec à cet examen pouvant étayer cette affirmation. Car, si le taux d’échec se révèle proche de 0, il sera difficilement compréhensible que ce complément indemnitaire pour fonction informatique ne soit pas à minima au niveau des montants servis pour la PFI.

Dans l’immédiat, ce complément sera versé grâce à l’enveloppe de CIA. Cette solution se veut transitoire, mais pour l’instant aucun mécanisme n’a été décrit, ni calendrier établi.

Le SNPTES demande à ce que le CNRS prenne pleinement en compte, tel que l’y incite le courrier du ministère, les recommandations contenues dans la circulaire du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice de la filière ITRF ; circulaire déjà prise en compte pour ce qui est d’un complément indemnitaire pour les fonctions informatiques par l’Inserm et l’INRA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national

Inquiétude à Canopé, déclaration du SNPTES au conseil administration

Le SNPTES est très inquiet du devenir de Réseau Canopé.

Les investissements et dépenses augmentent et les recettes diminuent.

L’équilibre financier montre depuis trois ans un déficit.

Les prélèvements sur le fond de roulement s’élèvent à 20 Millions en trois ans !

Les dépenses du personnel augmentent sans aucune augmentation de la subvention pour charge de service publique. Le financement de cette augmentation se fait sur recettes propres !

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Déclaration SNPTES

On nous prévoit sur 2018 un équilibre financier de 1 million 4 donc un résultat positif de façade dépendant d’un résultat exceptionnel (vente immobilière) de 4, 7 Millions et sur une augmentation de subventions régionales alors même que celles-ci ont diminué en 2017 et que le contexte de restriction budgétaire que connaissent les régions rendent difficile voire utopique cet espoir de recettes.

En trois ans, la trésorerie aura baissé de 50% (-20 000K€) si on neutralise l’opération exceptionnelle.

Le SNPTES s’inquiète des règlements des dettes auprès de ses fournisseurs.

Le SNPTES s’inquiète des paiements des salaires des personnels à terme.

Réforme du baccalauréat, le SNPTES à nouveau entendu

Le SNPTES a une nouvelle fois été reçu au ministère de l’Éducation nationale [1], cette fois dans le cadre de la concertation sur la réforme du baccalauréat menée par Pierre Mathiot, ancien directeur de Sciences Po Lille.
Le SNPTES a pu bénéficier d’un certain nombre d’annonces sur l’avancée des travaux et a également fait part de sa vision de l’examen.
Le baccalauréat resterait le premier grade universitaire. Si les membres de la mission n’ont pas une vision malthusienne en termes de pourcentage de réussite au baccalauréat, ils ont affiché un « souci certificatif plus rigoureux » pour le baccalauréat 2021. Les mentions seraient conservées mais la réforme aurait pour objectif d’éviter un pourcentage trop important de mentions, qui donne un « mauvais signal aux élèves » sur leurs compétences réelles.

  • L’évaluation comporterait un contrôle continu, avec des sujets nationaux et quatre épreuves terminales.

Le contrôle continu serait introduit pour certaines disciplines. Sans donner de détails sur sa mise en œuvre, la commission nous a assuré que ce type d’évaluation aurait un caractère national et anonyme... reste à savoir comment définir puis gérer l’anonymat d’un contrôle continu...
Le SNPTES a soulevé tous les problèmes engendrés par le contrôle en cours de formation (CCF) déjà usité dans les lycées professionnels et notamment la lourdeur de ce système. Sans qu’un véritable bilan du CCF n’ait encore eu lieu, la commission a souligné que le contrôle continu dans le lycée général et technologique ne prendrait pas cette forme.

En sciences (physique-chimie-SVT), l’évaluation des compétences expérimentales (ECE) serait conservée sous la forme actuelle d’une épreuve unique de fin d’année ce qui, pour le SNPTES, semble pour le moins contradictoire avec l’instauration d’un contrôle continu.

  • Un lycée modulaire mais avec des choix cadrés
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Réforme du baccalauréat, le SNPTES à nouveau entendu
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Cela impliquerait donc une disparition des filières et la nécessité pour les élèves encore jeunes de choisir entre des majeures et des mineures en fonction de leur projet d’orientation. Par exemple, l’association des mathématiques et des sciences de la vie et de la terre en majeure pourrait concerner des élèves se destinant à des études de médecine.
Le lycée offrirait une spécialisation progressive en partant d’une seconde générale. Seules deux, voire trois, disciplines auraient une dimension universelle (étudiées de la seconde à la terminale) : l’Éducation Physique et Sportive, la Langue Vivante 1 (la commission souhaiterait que cela soit l’anglais) et l’histoire-géographie. Les autres disciplines seraient choisies en fonction des choix d’orientation des élèves.

Si le SNPTES n’est pas opposé à la mise en place d’un lycée modulaire, il a rappelé à la commission la nécessité de donner les moyens pour atteindre ces objectifs, en particulier dans le domaine de la formation des enseignants à la mission d’orientation et d’accompagnement des élèves.
Enfin, le SNPTES a pu rappeler qu’il lui apparaît paradoxal de vouloir à la fois réformer profondément le baccalauréat et le lycée tout en supprimant un nombre extrêmement important de postes d’enseignants proposés aux concours 2018. Cette dernière vision, essentiellement comptable, risque à moyen terme d’engendrer une baisse significative de la qualité du service public !


Élise Marais,
chargée de mission éducation nationale

Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Amar Ammour
secrétaire national

[1Étaient présents à cette réunion : P. Mathiot, S. Kessler IGAENR, Y. Yebbou IGAENR, C. Szymankiewich IGAENR, M. Monthard pour la DGESCO.

Bonus prime 2017, le SNPTES demande que tous les personnels en bénéficie

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Bonus prime 2017, le SNPTES demande que tous les personnels en bénéficie
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Le SNPTES prend acte de la décision de la direction de l’Inserm d’accorder une part de complément indemnitaire annuel (CIA) dès 2017 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le SNPTES rappelle qu’il n’est pas pour l’individualisation des régimes indemnitaires ce que représente réellement le CIA. C’est pourquoi nous exigeons que cette enveloppe destinée au CIA soit placée dans l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) afin d’en faire bénéficier un maximum de collègues, parce que cette décision tardive risque d’engendrer des difficultés pour qu’il y ait une équité de traitement entre collègues, cela permettrait également de réduire l’écart de prime entre personnels de différents statuts.


Florence Bayeux, secrétaire nationale

Note de service 2018 - carrière des personnels BIATSS

La note de service 2018, des personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (BIATSS) du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS.

A Consulter :

PDF - 2.1 Mo
Bulletin officiel - Carrière des BIATSS 2018
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Note de service 2018
relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS
.


Nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur, pour le SNPTES un remède pire que le mal...

Le SNPTES n’a pas la réputation de prédire chaque jour la fin du monde ou de voir en chaque acte politique l’indice d’une théorie du complot, mais se contente, lorsque cela est nécessaire, de dire ou écrire en quoi tel ou tel projet lui apparaît inquiétant.
Ainsi, le SNPTES est aujourd’hui obligé de préciser en quoi la nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur est par nature viciée et en quoi son application pourrait conduire à l’inverse de l’objectif officiel qui est de réduire l’échec en licence de nombreux étudiants et étudiantes.

S’abstenir de clamer nos doutes et inquiétudes serait lâche.

Pour le SNPTES, cette nouvelle procédure en interdisant aux futurs bacheliers et bachelières de classer leurs dix vœux sur Parcoursup (le remplaçant d’APB) rompt avec l’une des bases du succès d’un parcours dans l’enseignement supérieur : la motivation. Avec APB, pour mémoire, un premier vœu sur deux était satisfait et, sans être grand clerc, il est évident que le fait d’obtenir ce que l’on désire réellement étudier apparaît comme un élément qui détermine grandement la réussite future. Autrement dit, pour le SNPTES, il est clair que les bacheliers ou bachelières qui, après un temps d’attente parfois très long, seront finalement admis sur leurs derniers « vœux » ne seront pas des plus motivés, le taux d’échec risque donc d’être supérieur à ce qu’il était auparavant...

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Nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur, pour le SNPTES un remède pire que le mal...
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Pour le SNPTES cette nouvelle procédure, pour cette première année, risque aussi de se confronter durement à la réalité. Tout d’abord la plateforme Parcoursup devra pouvoir être fonctionnelle en janvier... ensuite la nouvelle procédure et notamment le « télescopage » entre les épreuves du baccalauréat et la phase de désistement-acceptation des utilisateurs risque d’engendrer du stress, des erreurs et des recours autant de problèmes qui devront être réglés sur des temps courts. Enfin, question de fond, quel sera le rôle du recteur ou de la rectrice et quelles seront leurs marges de manœuvre face à des établissements le plus souvent autonomes ou face au principe d’indépendance des universitaires ?

Pour le SNPTES cette nouvelle procédure met aussi en place un système clivant entre, d’une part, les lycéens et lycéennes, souvent parmi les mieux informés, qui seront reçus de suite sur les vœux qu’ils ou elles désiraient vraiment et, d’autre part, celles et ceux qui, parfois après les résultats du baccalauréat, devront attendre de trouver enfin une place dans des « vœux » peu ou pas désirés.

Pour le SNPTES cette nouvelle procédure n’est pour l’instant pas totalement mise au point et il reste, ce n’est pas un détail pour nous, à connaître quels critères pourraient être retenus lorsque des prérequis seront nécessaires... s’agira-t-il de notes de contrôle continu qui, le SNPTES rappelle l’évidence, peuvent fluctuer fortement, selon les circonstances, le type ou la filière du baccalauréat, ou même le lycée ou le type de lycée... s’agira-t-il du type ou de la filière du baccalauréat ? Pour le SNPTES toutes ces questions doivent être tranchées, en concertation, afin que l’été prochain, puisque c’est l’un des objectifs affichés de cette réforme, ne soit pas pour nos futurs bacheliers et bachelières et pour les personnels que nous représentons aussi cauchemardesque que ne fut l’été dernier !


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Alors que les sanctions tombent, le SNPTES renouvelle son soutien à tous les personnels et étudiants de l’URMITE Marseille

La loi du silence s’est enfin brisée et le SNPTES tient à saluer ici le courage des victimes : vous avez trouvé la force de parler et de porter plainte, en surmontant vos peurs, vos doutes, vos propres souffrances. C’est grâce à votre courage que les harceleurs ne resteront pas impunis. Dans le contexte actuel de révélations quotidiennes sur les harcèlements sexuels le SNPTES se félicite que son action trouve, dans les justes sanctions prises, un premier aboutissement aux graves problèmes de cette unité de recherche.

Tout cela durait depuis trop longtemps, sans attirer l’attention des tutelles ou des instances d’évaluation. Le SNPTES a, depuis 2016, des élus dans ces instances. Alerté par son représentant du personnel élu dans ces commissions d’évaluation sur les conditions effroyables de travail dans lesquelles les personnels travaillaient, le SNPTES a joué son rôle d’organisation syndicale en alertant les autorités de tutelles à tous les niveaux : local, régional et national. En demandant et en obtenant une nouvelle visite de l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la gravité de la situation a pu être démontrée. L’université, les organismes de recherche (CNRS, Inserm et IRD), sous la pression du SNPTES, ont pu alors entamer des démarches, notamment avec leurs CHSCT, visant à assainir la situation.

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Alors que les sanctions tombent, le SNPTES souhaite aujourd’hui apporter son soutien à tous les personnels et étudiants de l’URMITE Marseille
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Par son dépôt de plainte contre X pour des faits de harcèlements effectué au mois d’août 2017, le SNPTES s’est porté partie civile pour que rien ne puisse tomber dans l’oubli. Par ses actions, locales et nationales, notamment une conférence de presse le 11 octobre, et par des communiqués récurrents sur ces affaires, le SNPTES a toujours voulu protéger toutes les victimes par une communication appropriée. De même, malgré les pressions subies par ses représentants locaux, en particulier son secrétaire académique, le SNPTES ne s’est pas arrêté pour autant. Il continue, jour après jour, son travail quotidien de syndicat des personnels.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le SNPTES s’engage à apporter tout son soutien aux victimes, à tous les personnels et étudiants encore présents dans cette structure, afin de les accompagner pour qu’ils retrouvent un environnement de travail serein. Fort de ses valeurs, le SNPTES a toujours défendu l’intégrité physique et morale de tous et continuera à être à vos côtés.


Florence Bayeux, secrétaire nationale

Prenez contact avec nos délégués d’Aix-Marseille

Secrétaire académique : Daniel LAFITTE
Délégué AMU : Georges RELJIC
Délégué CNRS : Lionel MEISTER
Délégué INSERM : Sarah TAYAou Philippe CONTE

Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

L’arrêté portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru au Journal Officiel du 10 novembre 2017.

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Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
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Les sections locales du SNPTES veilleront à ce que le télétravail se généralise dans les meilleures conditions pour l’ensemble de la communauté, notamment par l’action de ses nombreux élus en CT (comités technique) et CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pour rappel :

  • La possibilité de télétravailler constitue l’un des leviers qui doivent être offerts aux agent(e)s pour améliorer la qualité de vie au travail car il permet de mieux concilier les temps de vie personnels et professionnels.
  • Pour le SNPTES, l’accompagnement des agent(e)s et de leurs encadrant(e)s est une priorité.
  • Cette nouvelle forme d’organisation du travail présente des risques psychosociaux à ne pas négliger : il est indispensable d’associer les CHSCT lors de sa mise en place.
  • Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
  • Le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Marie-Agnès DESPRÉS,
secrétaire technique nationale

Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS

Le 6 novembre dernier, une réunion relative à la mise en œuvre du protocole sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS s’est tenue avec les organisations syndicales représentatives au comité technique commun (CTC), M. Castoldi, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Étaient également présentes la direction du CNOUS, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ce protocole va profondément modifier la structure et le fonctionnement du réseau des œuvres universitaires.

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Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS
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Le ministère a insisté sur la nécessité prendre l’ensemble des mesures en concertation avec les différentes parties prenantes. Le comité technique ministériel, dans lequel le SNPTES est fortement représenté, et le CTC seront les canaux privilégiés. Le ministère envisage également des réunions trimestrielles avec toutes les organisations syndicales représentatives au CTC et des entretiens bilatéraux.

Le protocole doit rapidement être en œuvre (d’ici septembre 2018).

Le SNPTES se félicite de la volonté de dialogue social affichée par le ministère. Le SNPTES sera présent lors de cette période cruciale pour les PO des CROUS et tous les ITRF dans un contexte d’urgence – le protocole devant être mis en place rapidement (d’ici septembre 2018).

C’est en effet ce que la DGRH du ministère a rappelé par l’intermédiaire de son directeur, M. Geffray a rappelé en indiquant que le contexte juridique était complexe. Les différentes instances devront être consultées sur trois chantiers :

  • la mise en place des examens professionnalisés ;
  • le recrutement des nouveaux entrants ;
  • la mise en place d’une délégation de gestion efficace, pérenne, mais surtout juridiquement valide.

Concernant les examens professionnels, M. GIANNESINI, directeur du CNOUS, prévoit une première session d’examen professionnel d’ici l’automne 2018.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale

Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?

Communiqué publié le 06 novembre 2017

Dernière minute :
c'est confirmé le PPCR reprend au 1er janvier 2019

Le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le report de 12 mois des mesures statutaires et indiciaires initialement prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Selon lui, il s’agit de « concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques ».
S’il est si urgent de redresser les finances publiques, on peut s’interroger sur la pertinence de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui rapporte chaque année plus de 5 milliards d’euros à l’État, alors que l’économie engendrée par le report du PPCR serait de l’ordre de 800 millions d‘euros.

Après l’annonce du gel du point d’indice et du retour du jour de carence, le SNPTES considère que le report du PPCR démontre, une nouvelle fois, la volonté du gouvernement de pénaliser les fonctionnaires.

Les mesures concernées sont :

Catégorie C (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2020 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2021 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie B (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie A (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche du transfert primes/points (5 points) ;
  • Report au 1er janvier 2020 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Mesures spécifiques à certains corps de catégorie A :
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Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?
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  • Report au 1er février 2019 : reclassement des personnels sociaux de catégorie B et A, dans le nouveau corps de catégorie A ;
  • Report au 1er janvier 2021 : création du 10e échelon (IM 821), pour les grades des ingénieurs d’études hors classe, des attachés principaux d’administration de l’État et des bibliothécaires hors classe.

Les calendriers d’application du PPCR que vous trouverez ci-dessous ont été mis à jour pour tenir compte de ce report.

  • Catégorie A :
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Application PPCR ITRF/ITA cat. A 2016-2021
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Application PPCR concervateurs et bibliothécaires 2016-2021
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Application PPCR AENES cat.A 2016-2020
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Application PPCR maîtres de conférences 2016-2020
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Application PPCR chargés de recherche 2016-2020
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Application PPCR Professeurs Certifié, PE, PLP, CPE 2016-2021
  • Catégorie B :
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Application PPCR Cat.B 2016-2019
  • Catégorie C :
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Application PPCR cat.C 2016-2021

Alain HALERE
Secrétaire général adjoint

Réforme du 1er cycle : pour le SNPTES, il reste encore des ambiguïtés à résoudre

Après une large consultation sur la refonte du premier cycle de formation du supérieur, le Premier ministre, entouré du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, présentait ce lundi 30 octobre le projet de réforme des études en premier cycle universitaire. Il s’articule autour de 20 points forts et d’un plan d’investissement de près de 100 millions d’euros par an.

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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Le SNPTES partage le constat, lucide, présenté par la ministre qui pointe, comme nous avions pu le faire à maintes reprises, l’ensemble des défaillances qui ont conduit à la situation actuelle. La prise de conscience du gouvernement semble réelle.
Comme le SNPTES l’a défendu dans ses 23 propositions, une amélioration de l’orientation doit permettre à tous de construire son parcours de formation et la connaissance des formations supérieures doit être accessible à tous. L’ajout d’un deuxième professeur principal en terminale ainsi que deux semaines dédiées à l’orientation vont dans ce sens. Cependant, nous rappelons que l’orientation est un métier et que celui-ci doit être assuré par des personnels spécialisés. Le SNPTES rappelle là sa proposition de développer des plateformes (physiques et pas seulement numériques) qui offriraient dans un même lieu la possibilité à tous d’accéder à l’ensemble des informations sur les parcours de formation. Ces plateformes pourraient également permettre le décloisonnement des communautés éducative et universitaire via un lieu d’échanges et de rencontres.

Le SNPTES ne peut que s’opposer à la disparition des vœux hiérarchisés. Pourquoi une telle mesure ? Cette impossibilité de tenir compte de la volonté première du bachelier ou de la bachelière risque d’engendrer, faute de motivation pour celles et ceux qui n’auront pas pu être affectés dans la filière de leur choix premier, ne pourra pas réduire le taux d’échec et, nous le craignons, pourrait même paradoxalement accroitre celui-ci. Sur cette problématique, on peut également lire que « Les formations non-sélectives n’auront pas la possibilité de refuser un bachelier si des places restent vacantes ». Cependant, si les places offertes dans une formation sont volontairement peu nombreuses, n’est-ce pas là aussi, un moyen de pratiquer une sélection qui n’avouerait pas son nom ?

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Réforme du 1er cycle : pour le SNPTES, il reste encore des ambiguïtés à résoudre
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Par ailleurs, le SNPTES, en l’état du projet gouvernemental, ne peut souscrire à la volonté de supprimer la priorité académique, cette suppression risque de voir des jeunes, parfois issus de milieux défavorisés ou issus de filières stigmatisées, devoir changer d’académie ce qui, face aux coûts que cela engendre, risque de conduire certains au renoncement ou à l’échec et ce n’est malheureusement pas une bourse de 1000 euros par an qui atténuera cela... le SNPTES craint aussi que cette mesure porte un coup sérieux à certains établissements d’enseignement supérieur en permettant à d’autres jeunes, cette fois plus aisés, d’opter pour des établissements plus attractifs ou supposés plus prestigieux.

Si le dernier mot doit rester à l’élève sur son choix de filière, il n’en demeure pas moins que cette réforme pourrait être dévoyée par des choix sur dossier dans les filières en tension dû à des capacités d’accueils insuffisantes. Le SNPTES s’opposera à ce que le manque de places d’accueil dans une filière amène à une sélection sur dossier.

Le SNPTES restera donc extrêmement vigilant dans la mise en œuvre de cette réforme et particulièrement dans le processus d’attribution des vœux. Pour le SNPTES, il reste à détailler un plan d’urgence pour que les capacités d’accueil, dans les filières en tension, soient rapidement mises en œuvre.


Laurent Diez, secrétaire général
et Jérôme Giordano, secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur

Fin du régime étudiant de sécurité sociale, le SNPTES s’interroge...

Le Plan étudiants présenté par le Premier ministre ce 30 octobre aura donc acté, sans qu’il y ait eu sur ce point de réelles négociations, la disparition du régime étudiant de sécurité sociale. Le choix de la date fera donc malheureusement coïncider l’application de cette mesure (à la rentrée 2018) avec les 70 ans de ce régime spécial (créé en septembre 1948)...

Pour le SNPTES, cette mesure est regrettable pour différentes raisons et, notamment, car ce régime spécial, cogéré par les étudiants et étudiantes, offrait à cette communauté un bel exercice de citoyenneté, en d’autres termes, ce renoncement gouvernemental est pour le SNPTES paradoxal à un moment où, pour de nobles motifs, nous essayons de consolider l’idée même de citoyenneté.

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Fin du régime étudiant de sécurité sociale, le SNPTES s’interroge...
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Regrettable aussi cette mesure l’est, car, même si le SNPTES est conscient de quelques dysfonctionnements désormais passés, elle nie la capacité de voir des jeunes prendre en charge les différents aspects de leurs statuts, car, pour le SNPTES, la vie d’étudiant et étudiante ne s’arrête pas à la simple acquisition de connaissances et doit aussi, selon les capacités ou la volonté de chacun et chacune, conduire, notamment par l’élection, à une participation directe à la gestion des établissements, mais aussi des services dédiés aux élèves, étudiants et étudiantes.

Regrettable enfin, cette mesure l’est, car elle ne tient pas compte, faute d’analyse, de la spécificité des risques (nous pesons nos mots !) qui peuvent altérer la santé des étudiants et étudiantes comme, la liste n’est malheureusement pas exhaustive : les conséquences de certaines formes de paupérisation, les dangers particuliers engendrés par le stress ou le burnout (syndrome d’épuisement), les risques liés à certaines addictions (alcools, drogues, jeux, etc.), les problèmes engendrés par certaines pratiques sexuelles à risque, les risques endémiques (ce n’est malheureusement pas une hypothèse d’école), etc.
Pour le SNPTES, seul un régime de sécurité sociale dédié aux étudiants et étudiantes permet de les suivre et, si besoin, d’alerter, mais aussi, par des actions de préventions très ciblées, de les protéger !

Pour le SNPTES l’existence même de ces différentes spécificités nécessite un régime de sécurité sociale particulier.


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Le SNPTES dénonce une campagne publicitaire qui encourage à la prostitution les élèves, les étudiantes et étudiants

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Le SNPTES dénonce une campagne publicitaire qui encourage à la prostitution les élèves, les étudiantes et étudiants
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Le SNPTES a pris connaissance avec consternation du fait qu’une entreprise privée ait diffusé sur certains campus universitaires des réclames destinées à faire connaître un site web de rencontre dont l’un des objets est de permettre à des individus aisés « d’aider » des élèves, étudiantes ou étudiants, en échange de certaines «  faveurs ».

Le SNPTES demande à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et aux directions d’établissements de faire cesser, par tous les moyens, notamment judiciaires, de telles pratiques.

Le SNPTES, au nom de ses valeurs, s’interroge enfin sur l’ancrage même de tels comportements... autrement dit, nous nous désespérons de voir une entreprise essayer de faire passer des pratiques ignobles comme étant normales ou sympathiques.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Décès d’Yvette Pichon

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Le Bureau national du SNPTES ainsi que celles et ceux qui ont eu le plaisir de travailler avec elle, ont la tristesse de vous annoncer la disparition d’Yvette qui fut, pendant trente ans, affectée au siège de notre organisation.

En poste à l’École centrale de Nantes au début des années quatre-vingt, notre collègue désirait, pour des raisons personnelles, se rapprocher de Paris et accepta donc, en 1986, la proposition du SNPTES de venir travailler comme secrétaire à son siège de la Rue Elisa Lemmonier dans le 12e arrondissement. Nos camarades du Bureau national de l’époque avaient déjà repéré les qualités professionnelles, militantes et humaines d’Yvette.

Yvette nous parlait souvent de ce temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître... et certains découvrait ainsi qu’en 1986 nous utilisions à peine l’informatique... et qu’avant internet, le courrier papier, le fax et le téléphone était les principaux moyens de communication avec les sections ou les adhérents... les adhérents... Yvette, pendant ces trois décennies, fut chargée de gérer le fichier adhérents ce qui est, au SNPTES, une mission précieuse et, bien évidemment, conséquente ! Elle pu ainsi vivre, au jour le jour, le développement de notre organisation.

Le succès du SNPTES, auquel contribua Yvette, obligea celui-ci à choisir des locaux plus vastes et à emménager, en 1991, sur Choisy-le-Roi. Yvette, fort heureusement, nous suivit et accepta ainsi, sans jamais râler, le sort de nombreux franciliens puisqu’elle devait, chaque jour, traverser l’Île-de-France de haut en bas puis de bas en haut... Malgré cette contrainte Yvette, même lorsque le RER ne fonctionnait pas (cela arrive...), mettait un point d’honneur à être présente à Choisy, le fichier n’attendait pas !

Yvette demeurera une figure de l’histoire du SNPTES. C’était, lorsque nous arrivions au siège, pour une journée ou pour des années, la première camarade que nous rencontrions en ouvrant la porte. Son sourire, sa gentillesse, ses conseils, sa discrétion, ses compétences en faisait une collaboratrice précieuse et nous avions eu l’occasion, à plusieurs reprises, de le lui dire, il y a moins de deux ans, au moment ou Yvette avait fait valoir ses droits à la retraite.

Le SNPTES et toutes celles et ceux qui ont œuvré pour notre syndicat adressent à Jean-Noël et aux proches d’Yvette toutes nos condoléances. Nous ne l’oublierons pas.



Une cérémonie aura lieu le jeudi 26/10/17 à 9H45 au crématorium de Saint Ouen-l’Aumône (95310), 35 avenue de Verdun.

CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !

Le CNESER, réuni en commission restreinte le lundi 23 octobre 2017, avait à l’ordre du jour l’audition du rapporteur, M. Daniel Filâtre recteur de l’académie de Versailles, de la concertation sur la réforme des études de 1er cycle. À cette occasion, le SNPTES a rappelé ses revendications et les points non négociables, notamment sur son refus de la sélection.
(À voir aussi : rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère...).

Ensuite, le CNESER a étudié le projet de décret de dissolution de la COMUE Sorbonne Universités. Rendu nécessaire par la fusion des deux universités Paris 4 et Paris 6 et la création de Sorbonne Université, cette COMUE, qui n’avait qu’une existence « théorique », n’entrait plus dans la stratégie des membres fondateurs. Pour le SNPTES, c’est une clarification du paysage francilien à laquelle on assiste. Le SNPTES vote pour la dissolution.
Le texte est approuvé par 12 voix POUR, 0 CONTRE et 9 abstentions.

Le projet de décret portant association d’établissements d’enseignement supérieur (université de technologie de Compiègne, institut européen d’administration des affaires, muséum national d’histoire naturelle, pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt et centre international d’études pédagogiques) à Sorbonne Université. Sans être opposé à ce type de regroupement, qui remplace donc la COMUE précédemment dissoute, le SNPTES demande à ce que les personnels soient mieux reconnus dans les décisions prises dans les instances représentatives. Ainsi, comme le vote est groupé sur l’ensemble des établissements, le SNPTES s’abstient puisque nous ne sommes pas d’accord sur l’association de certains établissements à Sorbonne Université.
Le texte est repoussé par 5 voix CONTRE, 2 POUR et 17 abstentions.

Le projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d’art délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques est ensuite examiné. Le SNPTES votera pour car il ne voit pas d’objection pour que ces établissements publics, dépendant du ministère de la culture et de la communication, puissent attribuer le grade de licence et présentent des formations conformes au système LMD.
Le projet est approuvé par 21 voix POUR et 5 abstentions.

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CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !

Le projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des voies : mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie biologie (TB) pour l’année scolaire 2018 – 2019 a été adopté à l’unanimité.
Le SNPTES a voté pour.

Le projet d’arrêté fixant le thème de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 a été adopté à l’unanimité (À voir aussi : classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnels encadrés).
Le SNPTES a voté pour.

Le projet de décret portant application du dernier alinéa de l’article L. 632-4 du code de l’éducation et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n’ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, leur thèse, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de la soutenir. Ce décret sécurise des situations délicates et non pérennes.
Le SNPTES vote pour. Le décret est adopté par 21 voix POUR et 2 CONTRE.


Laurent DIEZ, secrétaire général

Classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnels encadrés

Le conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté présenté par la direction générale de l’enseignement supérieur fixant le thème des Travaux d’initiative personnels encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires scientifique de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des voies : mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie-biologie (TB) pour l’année scolaire 2018 –2019.

Le thème proposé pour l’année scolaire 2018 – 2019 s’intitule : Transport.

Les travaux d’initiative personnelle encadrés ont parmi leurs objectifs de formation, l’initiation à la démarche de recherche.

Le thème des TIPE doit mettre en exergue l’interdisciplinarité. Le thème 2018 - 2019 a été élaboré par un groupe de travail réuni le 13 septembre 2017 auquel ont participé des représentants des écoles et des concours, des professeurs de classes préparatoires, des membres de l’inspection générale de l’éducation nationale et des membres du département des formations du cycle licence (DGESIP A1-2).

Le SNPTES a voté pour cet arrêté qui correspond à ses valeurs d’implication personnelle des étudiants dans leur formation.

Le conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté présenté par la direction générale de l’enseignement supérieur fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique.

Pour l’année 2018 et en vue de la session des concours 2019, la seconde partie du droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant :
« La sanction en droit ».

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Classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnelle
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Depuis la première rénovation de ces programmes en 2007, la seconde partie du thème de droit est constituée par un thème fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du groupe économie et gestion de l’inspection générale de l’éducation nationale. La rénovation des programmes de 2013 a conservé ce principe d’apprentissage.
Ce thème unique a vocation à soutenir la mobilisation de l’étudiant dans une activité de veille juridique. La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée au thème s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Cette veille constitue un travail personnel de l’étudiant qui peut être organisé dans le cadre collectif de la classe. L’usage des technologies de l’information et de la communication en constitue l’instrument privilégié. Une partie de l’horaire des interrogations orales peut être utilement consacrée à un suivi du résultat de cette activité de veille.

Le SNPTES a voté pour cet arrêté qui correspond à une valorisation des initiatives et de l’apprentissage de l’autonomie des étudiants.


Amar AMMOUR secrétaire national, secteur éducation nationale

Réforme du brevet des collèges, abstention du SNPTES lors du Conseil supérieur de l’éducation

Le Conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du Diplôme national du brevet (DNB) des collèges. Ce projet d’arrêté modifie également le décompte des points et revoit les conditions d’attribution des mentions. Il réécrit le cadre d’élaboration et de choix des sujets. Pour rappel, le DNB avait déjà été réformé pour la session 2017 et cet arrêté entrerait en vigueur pour la session 2018.

Les objectifs :

  • faire les ajustements nécessaires suite à la modification par l’arrêté du 19 mai 2015 de l’organisation des enseignements au collège ;
  • clarifier les épreuves dans la mesure où le DNB précédent a été jugé trop complexe dans sa mise en œuvre ;
  • rééquilibrer la répartition des points de manière à favoriser l’équité de l’investissement des élèves dans cet examen final.
    Il distingue donc 5 épreuves (au lieu de 3 précédemment) :
  • 4 épreuves écrites, français, mathématiques, histoire et géographie-enseignement moral et civique, sciences (physique-chimie ou science de la vie et de la Terre, ou technologie) ;
  • 1 épreuve orale de soutenance d’un projet qui permet au candidat de présenter l’un des sujets qu’il a étudiés grâce à l’enseignement de l’histoire des arts ou l’un des projets qu’il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l’un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d’éducation artistique et culturelle).
    Le poids des épreuves est augmenté à parité du socle commun 400 / 400.
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Réforme du brevet des collèges, abstention du SNPTES lors du Conseil supérieur de l’éducation
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En commission spécialisée : Un bilan des épreuves et le positionnement des élèves ont été débattus.
A été dénoncé la pression hiérarchique en lien avec l’autonomie des EPLE.
Le contrôle continu ou socle doit devenir l’essentiel du DNB (Brevet) et les épreuves terminales n’ont de sens qu’en tant que rattrapage pour certaines organisations syndicales alors que d’autres préfèrent un équilibre afin de conserver une partie uniforme nationale par les épreuves finales.

Le SNPTES s’est abstenu sur cet arrêté pour dénoncer globalement le fait que la réforme du collège n’a pas eu le temps d’être réellement mise en place. À chaque étape, la précédente réforme est largement vidée de sa substance et sans ou très peu de concertation avec les organisations syndicales et les représentants des élèves et de leurs parents. En particulier, les débats ignorent souvent l’appréhension des élèves à l’égard d’un examen « sanction ».
Cet arrêté et les échanges n’ont porté que sur des répartitions de points et sur l’équilibre entre socle (tout au long de l’année) et épreuve terminale (Brevet). Or, les enseignants sont des spécialistes de leur discipline, et non des enseignants de « socle » ou « d’épreuve finale ».


Amar AMMOUR secrétaire national, secteur éducation nationale

Rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère mais reste ferme sur l’accès à l’enseignement supérieur pour tout bachelier !

Le SNPTES a pris note du rapport général sur la consultation sur la réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur présentant les conclusions du rapporteur général, Monsieur Daniel Filâtre, sur les travaux des groupes thématiques engagés sur cette problématique.

Si ce rapport a vocation de présenter et synthétiser les pistes de réforme et réflexions qui auront pu être émises durant les travaux des groupes thématiques, le SNPTES tient à rappeler certaines vérités non dites.

La nécessité d’une réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur s’impose à tous et nous rejoignons le rapporteur sur ce point. Cependant, la présentation dans ce rapport du constat qui a mené à ces concertations est pour nous à charge et pointe, pelle mêle, « l’impréparation … manifeste » des jeunes lycéens à leur projet d’étude ; l’orientation défaillante du système éducatif ; la mauvaise formation des enseignants dans les processus d’orientation, qui reste d’ailleurs un véritable métier ; la mauvaise communication entre les communautés éducatives et universitaires ; le fonctionnement d’APB, etc.

Bien sûr, tous ces points sont des facteurs d’amélioration de l’accès pour tout bachelier à une formation du supérieur, mais, qu’est-ce qui nous a conduit à cette situation dramatique si ce n’est la défaillance de l’État et son désengagement continue dans son système éducatif et universitaire ? Alors que la population étudiante ne fait que croître, d’une part par l’accroissement démographique prévisible d’année en année, d’autre part par une volonté politique de conduire une proportion d’une classe d’âge toujours plus importante à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur, l’investissement de l’État reste figé.

Les effectifs des enseignants du supérieur, toutes catégories confondues (permanents et non permanents), s’est accru de +1.9% entre 2005 et 2016 (Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR) alors que la population étudiante a elle augmenté de +4.2% rien qu’entre 2010 et 2013 avec une projection de +15% entre 2010 et 2020 (Les évolutions de l’enseignement supérieur depuis 50 ans : croissance et diversification). Sachant que la France comptait 17.3 étudiants par enseignant du supérieur en 2016 contre 15.8 en moyenne dans les pays de l’OCDE(Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR), ne devrions-nous pas pointer en premier lieu l’inadéquation entre les places offertes et le droit de la population à une formation du supérieur comme raison principale de la situation actuelle ? Pourquoi tenter de jeter une nouvelle fois l’opprobre sur les communautés éducatives et du supérieur, mais également sur les jeunes qui ne prépareraient pas correctement leur projet professionnel, alors que tous vivent au quotidien la défaillance de l’état dans son système éducatif. Pourquoi ne pas avoir pris la mesure plutôt de la demande étudiante en adaptant la capacité de l’offre de formation ? Comme le souligne le rapport, les tensions existent dans certaines filières « ...depuis un grand nombre d’années… ».

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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Le SNPTES tient donc à réaffirmer que sans un choc d’investissement de l’état dans ses formations éducatives, du secondaire et du supérieur, toutes les mesures en faveur de l’orientation, des nouvelles pédagogies, du décloisonnement des communautés, etc. mesures certes utiles et parfois nécessaires (cf. propositions du SNPTES), ne seront qu’une couche de peinture sur des murs en ruine.

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Rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère mais reste ferme sur l’accès à l’enseignement supérieur pour tout bachelier !

De plus, le SNPTES s’inquiète particulièrement de la tournure que prend le discours au sujet de l’utilisation des prérequis. L’accès à une formation du supérieur est un droit pour tout bachelier.
Les prérequis ne peuvent être en aucun cas un moyen conduisant, à un moment ou à un autre, à une sélection. La définition des prérequis, au contraire, doit amener à une individualisation de la formation de l’étudiant par une modulation sous forme d’addenda à son cursus. En outre, les remédiations proposées à l’étudiant ayant une lacune de formation initiale ne peuvent être coercitives et sanctionnées par une notation. Seule la présence doit être vérifiée. L’évaluation initiale de la formation choisie par l’étudiant est suffisante pour attester du niveau de celui-ci à l’obtention de son diplôme et il n’est nullement besoin d’ajouter un quelconque contrat. Soulignons aussi que si les processus d’orientation sont renforcés, et ce dès la seconde, on peut espérer que la proportion d’étudiants qui présenteront une inadéquation aux prérequis de la formation qu’ils auront choisie sera faible.

Le système français d’éducation du supérieur, hormis l’université, est sélectif. On le sait : ce système est inéquitable et les moyens les plus élevés sont investis dans les formations les plus sélectives, là où le déterminisme social y est de plus en plus marqué.

Est-ce que créer un nouveau système à deux vitesses au sein de l’université peut sérieusement être envisagé comme une réponse aux problèmes du premier cycle ? Ces points définissent pour le SNPTES une ligne rouge qui ne pourra être franchie.

En conclusion, pour le SNPTES, la formation doit rester impérativement adossée à l’environnement de recherche et d’innovation présent dans les universités. L’université doit être le fleuron de la formation supérieure et la fierté de notre système.


Jérôme Giordano,
secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur

Post-bac : quelle Réforme ? Les 23 propositions du SNPTES

La réforme de l’accès à des études supérieures pour tout bachelier s’impose à l’ensemble de la communauté éducative et universitaire. C’est, au-delà de la problématique des contenus de formation, des connaissances à maitriser et des qualifications à acquérir, un enjeu de société qui concerne l’éducation, la formation
initiale et tout au long de la vie et l’insertion professionnelle de la jeunesse.

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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À la suite de plusieurs années dramatiques, où de jeunes bacheliers ont même vu leur affectation dans des formations universitaires effectuée par tirage au sort, où le taux d’échec en Licence atteint des seuils inacceptables, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a décidé d’organiser des tables rondes en réunissant les principaux acteurs de l’enseignement pour remettre à plat l’accès au premier cycle de formation du supérieur.

Le SNPTES y a pris une part active dans l’ensemble de ses groupes de travail et propose ici le fruit de ces réflexions, en soulignant les lignes rouges à ne pas dépasser (sur la sélection ou la vie étudiante notamment).


Laurent Diez, secrétaire général

Affaire suivie par :
Jérôme Giordano, secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur
et Ariane Blieck, chargée de mission

Gel du PPCR, le SNPTES dénonce une mesure démagogique et inéquitable

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Gel du PPCR, le SNPTES dénonce une mesure démagogique et inéquitable
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Le SNPTES était présent au ministère de l’action et des comptes public pour entendre Gérald Darmanin annoncer, ce lundi 16 octobre, les mesures de son premier « rendez-vous salarial ».

Pour le SNPTES, ce rendez-vous avait tout du traquenard puisque l’annonce faite aux partenaires sociaux n’a rien de positif, ce qui conduit le SNPTES à s’interroger sur la démarche : des annonces successives suscitant l’espoir (la signature, en septembre, de décrets PPCR) puis la déception (le gel du point d’indice), puis à nouveau le désespoir (l’annonce d’une remise en cause du PPCR) auxquels on ajoute une volonté affichée de dialogue social pour enfin annoncer des mesures (notamment le report des effets du PPCR) qui suscitent l’incompréhension et la colère des fonctionnaires.

Si le SNPTES constate que la forte mobilisation des agents publics, mardi 10 octobre, a pu faire fort heureusement reculer le gouvernement sur ses projets les plus néfastes (remise en cause du PPCR ou encore non-compensation de l’augmentation de la CSG), il conteste le report d’une année des mesures d’application du protocole PPCR. Ces mesures s’étaleront de 2019 à 2021 au lieu de 2018 à 2020).

Le SNPTES s’insurge contre ces mesures inéquitables qui, une nouvelle fois, mettent les fonctionnaires à l’index, autrement dit, en pesant nos mots, le SNPTES prétend que ces mesures sont démagogiques et surfent sur la vague (soulevée par certains politiques ou certains médias), d’une défiance supposée des citoyens envers les services publics et leurs personnels.


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

La Ministre présente les résultats de la concertation aux journalistes et à la CPU : Le SNPTES et les autres organisations syndicales boycottent le CNESER !!!

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Déclaration des organisations syndicales au CNESER du 16/10/17

Alors qu’il était prévu de présenter les résultats de la concertation sur la réforme du 1er cycle le jeudi 19 octobre, la ministre a décidé de présenter ses arbitrages à la CPU et à des journaliste la semaine précédente.

Pour le SNPTES, comme pour l’ensemble des organisations syndicales représentant les personnels, il ne peut y avoir de dialogue social serein que si les formes sont respectées. C’est faire aussi table rase du travail fait par les représentants des 55 organisations présentes lors de ces groupes de travail.


Laurent DIEZ,
Secrétaire général

Le SNPTES interpelle la Ministre afin que les élèves de l’ENSSIB bénéficient de la totalité des rémunérations

Courrier du SNPTES à Madame Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Affaire suivie par Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
et Emmanuel MAUJEAN, secrétaire technique national secteur bibliothèque


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Courrier SNPTES : Régime indemnitaire des fonctionnaires stagiaires élèves de l’ENSSIB

L’enseignement de la philosophie au lycée en péril ?

Le ministère a annoncé la suppression du CAPES interne de philosophie pour la session 2018. Le SNPTES dénonce une décision brutale et sans concertation (les programmes du concours étaient déjà parus) qui laissent les personnels contractuels sans perspective de titularisation [1].

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Données Repères et références statistiques 2017, DEPP.
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Si les raisons invoquées par le ministère sont budgétaires ; le projet de loi de finances 2018 ne prévoit aucune création de postes dans le secondaire, le nombre de postes offerts à ce concours n’est que de 15 par an (sur un total de 3 970 professeurs de philosophie dans l’enseignement public en 2016-2017 [2]).
Le SNPTES demande donc le rétablissement du CAPES interne de philosophie.

À l’approche des concertations sur la réforme du baccalauréat, cette décision ne peut qu’inquiéter le SNPTES et les personnels quant à l’avenir de la philosophie au lycée. Dans le contexte actuel (la désinformation, le radicalisme religieux, …), les lycéens français ont plus que jamais besoin de la philosophie pour former leur jugement.

Les discussions sur la réforme du baccalauréat doivent permettre de réaffirmer la nécessité d’un enseignement obligatoire de philosophie pour tous les lycéens et plus généralement de revaloriser les sciences humaines.


Secteur éducation nationale

[1Entre 2015 et 2017, la part des professeurs de philosophie non titulaires dans l’enseignement public est passée de 5,4 à 7,1 %.

[2Données Repères et références statistiques 2017, DEPP.

Pouvoir d’achat des agents publics : Pour le SNPTES, les annonces gouvernementales sont inacceptables !

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Pouvoir d’achat des agents publics : Pour le SNPTES, les annonces gouvernementales sont inacceptables !
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Une délégation de la FA-FP et du SNPTES a été reçue par le directeur de cabinet du ministre de l’action et des comptes publics.

Le SNPTES a rappelé son opposition aux projets gouvernementaux concernant la fonction publique.

Au sujet du projet de hausse de la CSG, le SNPTES a rappelé l’injustice que constitue le projet de compensation, qui contrairement aux salariés du secteur privé, n’apporte aucun gain du pouvoir d’achat des agents publics.

Sur l’application des mesures, relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), engagées par le précédent gouvernement, le SNPTES a redit son opposition de voir les personnels privés de toute revalorisation, en 2018. Il revendique, au contraire, une accélération du calendrier et de nouvelles mesures. Pour le SNPTES, il est urgent de remettre tout le monde autour d’une table sur cette question.

Le directeur de cabinet nous a confirmé que le rendez-vous salarial du 10 octobre est reporté au lundi 16 octobre.

Le SNPTES et les autres organisations syndicales entendent, par la mobilisation du mardi 10 octobre, contraindre le gouvernement à changer de cap.


Laurent Diez,
secrétaire général du SNPTES

Le SNPTES appelle à la journée de grève et manifestation, mardi 10 octobre 2017 Ensemble, exigeons l’ouverture d’une véritable négociation salariale !

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Trajet de la manifestation pour Paris :

  • Rassemblement mardi 10 octobre à 13 h
    Place de la République (fin de cortège, près du ballon FAFP)
  • Parcours : départ à 14 h de la place République à Nation, via la place de la Bastille ;

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Courrier du SNPTES au premier ministre
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Depuis trop longtemps, les fonctionnaires et agents publics contractuels subissent une perte de leur pouvoir d’achat.
Ils doivent également faire face à une dégradation de leurs conditions de travail et à des attaques calomnieuses à leur encontre.

Le SNPTES s’insurge contre les projets gouvernementaux :

  • gel de la valeur du point indice ;
  • rétablissement de la journée de carence ;
  • suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique ;
  • augmentation de la CSG...
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Le SNPTES appelle à la journée de grève et manifestation, mardi 10 octobre 2017 Ensemble, exigeons l’ouverture d’une véritable négociation salariale !
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Pour le SNPTES, les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidées par le précédent gouvernement doivent être appliquées.

Le SNPTES revendique une accélération du calendrier d’application du PPCR et l’adoption de mesures complémentaires. Pour mémoire, les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation nationale perçoivent les rémunérations les plus faibles de toute la fonction publique d’État.

Le SNPTES exige notamment une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire, et à terme, pour cette dernière, un transfert intégral dans la rémunération indiciaire. Il revendique également pour les corps des catégories C et B, la création de corps à deux grades et pour les corps de catégorie A et A+, un alignement sur les situations les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES exige également une augmentation de la masse salariale pour en finir avec les gels d’emplois, pour lutter contre l’emploi précaire et permettre aux établissements et services d’améliorer leurs politiques en direction des personnels.


Alain HALERE,
secrétaire général adjoint

Un budget de l’éducation nationale (EN) en légère hausse mais sans création de postes

Le premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier.

Concernant l’éducation nationale, la mission Enseignement Scolaire du PLF est dotée de 51,3 milliards d’euros (soit 1,3 milliards d’euros de plus qu’en 2017) mais sans création de postes.
Ce budget tente de traduire la priorité donnée au primaire. Les dédoublements de classe de CP en éducation prioritaire se font à effectifs constants par l’intermédiaire de redéploiements de postes. Les 2 800 postes créés dans le premier degré sont compensés par une baisse concomitante de 2600 postes enseignants dans le secondaire et de 200 postes de personnels administratifs. Cette réduction des postes non enseignants est réalisée dans un contexte de mutualisation des moyens dans le cadre de la mise en place des régions académiques (mutualisation des fonctions support).

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Un budget de l’éducation nationale (EN) en légère hausse mais sans création de postes
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Ce PLF est donc marqué par un arrêt des créations de postes dans l’EN, après deux années de créations de postes : 14 000 ETP créés par an en 2016 et 2017. Ce contexte de réduction des effectifs est général à la fonction publique qui verra le nombre de fonctionnaires diminuer de 1 600 postes en 2018 avec un objectif de 120 000 postes de fonctionnaires en moins jusqu’à 2022 dans le cadre du programme « action publique 2022 [1] ».
Le SNPTES est très vigilant quant à l’évolution du nombre de postes dans l’EN. Le déploiement du dispositif de dédoublement des classes en éducation prioritaire en CE1 et en REP l’année prochaine ne pourra se faire à moyens humains constants. Par ailleurs, si la priorité donnée au primaire est indispensable, le lycée ne doit pas être oublié, les effectifs par classe y étant particulièrement importants.

Cette augmentation modérée du budget de l’éducation nationale se fait dans un contexte global d’austérité budgétaire : le budget présenté prévoit une baisse des dépenses publiques de 15 milliards d’euros pour financer une baisse d’impôts de 7 milliards d’euros pour atteindre un objectif de déficit public de 2,6 % du PIB en 2018.
Ainsi, l’éducation nationale subit également les conséquences de la baisse des dotations accordées au ministère de l’emploi, en particulier aux contrats uniques d’insertion (CUI/ contrats aidés). Alors qu’en 2016, 450 000 emplois aidés avaient été signés, ils ne seront plus que 200 000 en 2018. Dans l’éducation nationale, ces contrats sont utilisés pour l’accueil des élèves en situation de handicap, des fonctions d’ATSEM ou d’aide à la direction d’école.

Le SNPTES a alerté, dès la rentrée , le ministère sur les difficultés engendrées par une réduction massive et sans concertation de ce type d’emplois. Le SNPTES regrette que la priorité affichée par le ministère en matière d’inclusion scolaire soit limitée par les contraintes budgétaires : fin septembre, 3 500 élèves étaient toujours en attente d’une auxiliaire de vie scolaire.


Élise MARAIS
chargée de mission

[1Le programme action publique 2022 présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 prévoit une transformation de l’action publique selon trois objectifs : améliorer la qualité des services publiques ; offrir aux agents un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des finances publiques (baisse de trois points de la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici à 2022).

La Cour des comptes présente à l’ouverture de la chasse aux enseignants...

Le SNPTES a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes dont l’intitulé ne peut qu’interpeller les lecteurs, Gérer les enseignants autrement et dont le contenu, c’est classique, s’appuie sur un constat avant de faire ou de réitérer des propositions.

Le SNPTES, même s’il reconnaît souvent l’excellence du travail accompli par les sages de la rue Cambon, notamment dans ce rapport, ne peut rester muet devant un certain nombre de critiques qui, si elles se voulaient générales, touchent in fine la plupart des enseignants qui se sentent ainsi, une nouvelle fois, attaqués.

Pour le SNPTES, la critique systématique envers les enseignants est certes difficile à supporter lorsqu’elle provient du Café du commerce ou de conversations limitées à des cercles privés mais elle est tout simplement insupportable lorsqu’elle provient d’une institution - la Cour des comptes - dont le rôle est essentiel au sein de notre République.

Ainsi, lorsque les sages de la rue Cambon écrivent que certaines mesures, dont la mise en place du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (notamment l’amélioration des grilles de carrière), n’ont "pas été assorties de contreparties dans les conditions d’exercice du métier d’enseignant, dans l’organisation ou le temps de travail", les membres de la Cour des comptes oublient de comparer les carrières et rémunérations des enseignants à celles des autres fonctionnaires de catégories A. Ainsi, si le SNPTES osait, il conseillerait à la Cour de comparer le taux moyen des primes des enseignants (7%) à celui du taux moyen pratiqué du coté de la rue Cambon (plus de 60%)...sans autre commentaire.

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La Cour des comptes présente à l’ouverture de la chasse aux enseignants...
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Le SNPTES, même s’il a pu par le passé être en accord total avec certaines recommandations de la Cour des comptes (notamment l’interdiction des barèmes tenant compte de l’ancienneté dans la gestion des carrières ou encore le rôle central des équipes pédagogiques), se montre cette fois pour le moins dubitatif lorsqu’il voit la Cour proposer, entre autre, d’intégrer le remplacement des collègues absents parmi les missions obligatoires des enseignants du second degré (c’est-à-dire en plus des obligations hebdomadaires) ; ou encore proposer d’annualiser, dans le secondaire, le temps de service, c’est-à-dire raisonner sur une base de 1607 heures annuelles, dont une partie, sans autre précision, s’effectuerait, en plus des cours, au sein de l’établissement ; de donner aux chefs d’établissements et aux directeurs d’écoles la possibilité de moduler, pour tel ou tel enseignant, le nombre d’heures passées devant la classe.

Pour le SNPTES il est évident que lorsqu’on calcule le temps de travail des enseignants en plus des obligations de service on déjà atteint largement les 1 607 heures.

Le SNPTES, une nouvelle fois, ne peut que dénoncer un état d’esprit et un discours qui conduisent à considérer que les enseignants ne sont pas surchargés de travail et pourraient donc suppléer à un manque de moyens ou aux conséquences néfastes de choix politiques ou pédagogiques passés !


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2017

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour appeler à l’ensemble de nos collègues BIATSS-ITA, enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs, contractuels ou titulaires à se joindre à la journée de grève et aux manifestations du mardi 10 octobre.

Le SNPTES entend ainsi s’insurger contre les projets et mesures de l’actuelle majorité gouvernementale et, notamment :

  • le gel de la valeur du point indice ;
  • le rétablissement de la journée de carence ;
  • la suppression de dizaine de milliers d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique ;
  • l’augmentation de la CSG...
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Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2010
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Par ailleurs, pour le SNPTES, les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidées par le précédent gouvernement doivent s’appliquer pleinement.

Le SNPTES revendique une accélération du calendrier d’application du PPCR et l’adoption de mesures complémentaires. Pour mémoire, les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation nationale perçoivent les rémunérations les plus faibles de toute la fonction publique d’État.

Le SNPTES exige notamment une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire, et à terme, pour cette dernière, un transfert intégral dans la rémunération indiciaire. Il revendique également pour les corps des catégories C et B, la création de corps à deux grades et pour les corps de catégorie A et A+, un alignement sur les situations les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES exige également une augmentation de la masse salariale pour en finir avec les gels d’emplois, pour lutter contre l’emploi précaire et permettre aux établissements et services d’améliorer leurs politiques en direction des personnels.


Le CTMESRI a été consulté sur les projets de textes suivants :

I - Projet de décret relatif à la nomination des recteurs :
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Projet de décret relatif à la nomination des recteurs

Si le SNPTES n’a jamais été demandeur de la création des nouvelles grandes régions (passage de 22 à 13 régions), force est de constater que cette réforme territoriale de 2015 a engendré des changements forts. Ces changements ont des conséquences importantes dans les domaines dévolus à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les régions qui ont des compétences importantes sur les lycées (construction et entretien, dévolution de personnels, etc.). Face à plusieurs recteurs, un président de région peut, selon le poids et les qualités de persuasion de tel ou tel recteur, servir, plus ou moins, bien telle ou telle académie. Il est donc important, pour une région, de ne pas avoir 3 ou 4 interlocuteurs, mais, au plus, un ou deux. Autre exemple, les projets de recherche dépassent de plus en plus le champ territorial d’une seule académie et, là aussi, il est difficile pour les établissements et les unités de recherche d’avoir deux ou trois recteurs comme interlocuteurs (parfois avec des visions recherches divergentes...) au lieu d’un seul.

Compte tenu des garanties énoncées, lors de ce CTMESRI, par Christophe Gehin, secrétaire général adjoint du ministère :

  • la mise en place d’un seul recteur pour administrer une région académique composée de plusieurs académies n’engendre pas de réorganisation ou de mutualisation de services, puisqu’en l’espèce les deux périmètres académiques ne seront pas touchés
  • expérimentation est limitée à Caen et Rouen,
  • mise en place d’une mission nationale d’évaluation de ce dispositif composé d’un IGAENR, un recteur en exercice et un conseiller d’État
  • bilan d’étape, bilan et compte rendu de la mission nationale d’évaluation en janvier prochain,

le SNPTES approuve ce projet de décret.

Vote :
UNSA et SNPTES : pour
SUD, FO, CGT, CFDT et FSU : contre

II - Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
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Projet d’Arrêté - conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la FP

Le SNPTES approuve ce projet d’arrêté. Il a tenu à rappeler, lors des débats, que, pour des raisons diverses, notamment la demande par certaines organisations de la saisine du CHSCT ministériel (lien vers notre ancien communiqué), cet arrêté arrive tardivement. Le SNPTES redoute désormais de voir des directions rechigner à appliquer le télétravail. Le SNPTES a ainsi été conduit, lors des négociations relatives à cet arrêté, à refuser d’alourdir ce texte en y incluant des dispositions qui, même si elles partent parfois de bonnes intentions, engendrent un coût financier important qui conduira certaines directions à y renoncer définitivement.

Les élus du SNPTES ont aussi dû contester, fortement, certains amendements, proposés par l’unique représentant de Sud Éducation, qui aurait conduit un nombre important de collègues BIATSS-ITA à ne pas bénéficier du télétravail, notamment les personnels en fonction dans les unités et laboratoires et les personnels d’encadrement. C’est-à-dire la plupart des collègues de catégorie A et B et un nombre important de la catégorie C.

Vote :
SNPTES, CFDT et UNSA : Pour
FO, CGT et SUD : Contre
FSU : Abstention

Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

Le SNPTES et la fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) reçue à Matignon

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Invités par Mme Lucidi, conseillère technique Fonction publique et réforme de l’État auprès du Premier ministre, et M. Aubert, conseiller institution, Fonction publique et transition numérique auprès du président de la République, Le SNPTES et la FA-FP ont souhaité évoquer les sujets d’actualité concernant la Fonction publique et sur les premières actions entreprises par le gouvernement.

La délégation du SNPTES et de la FA-FP était composée de Caroline Charruyer (FA Territoriale), Éric Labourdette (FA Santé), Michel Mani (FA Outre-mer), Laurent Diez (SNPTES) et Bruno Collignon, président de la FA.

Le SNPTES et la FA-FP ont une nouvelle fois insisté sur le désaccord profond que nous avons concernant le rétablissement du jour de carence et sur les incidences négatives des annonces faites cet été, notamment sur la diminution du nombre d’emplois aidés dans le secteur de l’éducation nationale, visibles surtout dans l’aide aux enseignants dans les classes de maternelles (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles – ATSEM).

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Le SNPTES et la FA-FP reçue à Matignon
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Sur le dossier de la contribution sociale généralisée (CSG), le SNPTES et la FA FP ont également insisté sur une compensation totale et pérenne, y compris pour les nouveaux.lles agent.e.s, de l’augmentation de cette contribution. Enfin, le report annoncé de l’agenda PPCR marque pour le SNPTES une remise en cause des engagements pris par l’État à laquelle nous sommes opposés.

Lors de cet entretien, concernant l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, le SNPTES a d’ailleurs attiré l’attention de nos interlocuteurs sur la situation particulière de certaines catégories de personnels, qui pourraient être concernés par un report de l’agenda PPCR, notamment au niveau des catégories A et A+, assistants-ingénieurs, chercheurs et ingénieurs de recherche et les personnels enseignants de l’Éducation nationale.

Le SNPTES a tenu également à rappeler que s’il n’était pas opposé à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, ceux-ci devaient respecter les engagements de l’État, notamment en matière de gestion des carrières.


ComUE : le SNPTES rappelle son attachement à des regroupements sur projet et dit non à des établissements d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses !

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ComUE : le SNPTES rappelle son attachement à des regroupements sur projet et dit non à des établissements d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses !
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Lors d’une audition à la commission des affaires culturelle et de l’éducation, consacrée à l’enseignement supérieur et la recherche sur le thème des ComUE, le SNPTES a tenu à rappeler au rapporteur de la commission, M. Philippe Berta, député de la république en marche (LREM) sa vision de ce que les regroupements d’établissements doivent être.

Pour le SNPTES, le regroupement d’établissements peut être une solution dès lors que celui-ci se fait sur des bases de projets clairs pédagogiques et de recherche. Le SNPTES avait demandé un moratoire pour que les ComUE correspondent véritablement à des projets clairement identifiés, là où le choix a été fait de réunir des entités transrégionales. L’éclatement de la ComUE Léonard de Vinci a malheureusement donné raison au SNPTES sur cette structure. De même, la décision prise au moment de la loi ESR de 2013 de ne pas toucher au paysage francilien de l’enseignement supérieur a donné le résultat catastrophique d’aujourd’hui. Le modèle actuel des ComUE n’étant pas satisfaisant la Ministre et la CPU ont la volonté de créer, par la voix de l’expérimentation, un nouveau type d’établissement à l’exemple de ce que préconise Paris-Saclay (Paris-Sud, Versailles-Saint-Quentin et Evry Val d’Essonne). Ce modèle vise à créer des universités à 2 vitesses avec un collège universitaire et une université dite de recherche visant la notoriété mondiale. Le SNPTES s’oppose fortement à ce modèle loin d’incarner le modèle universitaire français basé sur la formation à la recherche et par la recherche.

Le SNPTES reste très attentif aux évolutions de ces structures et surtout de l’évolution francilienne des ComUE.

Le SNPTES n’acceptera jamais que l’université soit éclatée entre collège universitaire et université de recherche.

Le SNPTES exige que la communauté universitaire (personnels et usagers) soit totalement associée aux évolutions futures du paysage de l’enseignement supérieur français.


Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie

Le SNPTES a participé, mardi 26 septembre 2017, à la 2e réunion de concertation relative à la compensation de la hausse de la CSG. Quatre scénarios ont été présentés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Groupe de travail sur la réforme des prélèvements sociaux

Différents scénarios ont été étudiés. Vu le refus unanime des représentants des personnels, la dégressivité de la compensation est rapidement abandonnée (scénario 2).

Selon le gouvernement la compensation par des mécanismes indiciaires (scénarios 1 et 3) demandée notamment par le SNPTES n’est pas la plus adaptée. L’attribution de points entiers dépasse les montants à compenser avec un impact sur les cotisations retraite des employeurs, outre la CSG supplémentaire, donc a des conséquences non négligeables sur les finances publiques.

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Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie
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Ainsi c’est le scénario 4 qui a finalement été retenu :
Une compensation individualisée prenant la forme d’une indemnité (scénario présenté lors du GT du 13 septembre 2017)
Dans ce scénario, la compensation sera :

  1. La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation.
  2. Une indemnité non dégressive applicable sur les 0,7% restants dans les trois versants de la fonction publique ou sur les 1,7% pour ceux non assujettis à la CES.
  3. Basée sur les revenus de décembre 2017 (ou moyenne de l’année 2017 ou du dernier trimestre 2017)
  4. Calculée selon la formule : Revenus totaux x 1,67% (1,7% de l’assiette de la CSG de 98,25%)
  5. Réservée aux seuls agents rémunérés par l’administration au 31 décembre 2017 et exclut donc les nouveaux entrants.

C’était le seul scénario qui indiquait clairement : « permettant de garantir le niveau de rémunération des agents et de maîtriser l’impact sur les finances publiques »

Une avancée obtenue : Cette compensation est élargie à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc., mais elle exclue les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime d’installation.

Pour le SNPTES, il n’est pas tolérable que la hausse de la CSG ne soit pas du tout compensée pour les nouveaux entrants, c’est de fait une baisse de salaire de 1,7%.

Pour le SNPTES, cette compensation n’est pas intégrale, car pour ceux déjà en poste elle se base sur le revenu de 2017, ce qui revient même à avoir une part dégressive :

De fait l’augmentation de 1,7% de la CSG sur toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2018 ne sera pas compensée pour ceux qui ne sont pas assujettis à la CES (salaire net inférieur à 1447,98€) et qu’à hauteur de 1% (CES supprimée) pour les autres (salaire net supérieur à 1447,98€).

Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Concernant la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) et le PPCR, la DGAFP explique que l’agenda social prévoit un rendez-vous avec M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique le mardi 10 octobre qui sera le lieu des arbitrages qui ne pourront intervenir ici.

La seule assurance exprimée est que le SFT (Supplément familial de traitement) ne fera pas l’objet d’une réforme.

Le SNPTES déplore le choix de l’indemnitaire aux dépens de l’indiciaire, contraire au PPCR, et appelle donc à faire grève et à manifester massivement, mardi 10 octobre 2017, pour une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.


Amar AMMOUR
Secrétaire national du SNPTES

Le SNPTES dénonce les attaques du MEDEF contre l’école de la République !

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Le SNPTES dénonce les attaques du MEDEF contre l’école de la République !
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Dans une campagne de propagande récente, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’est attaqué à l’école en utilisant un slogan particulièrement populiste : "si l’école faisait son travail, j’aurais du travail".

Le SNPTES a dénoncé ce comportement qui, pour les non-initiés, s’explique par le fait que ce mouvement patronal se montre particulièrement fébrile à la perspective d’un projet gouvernemental destiné à réformer profondément la formation continue des salariés. Le SNPTES ne l’écrira pas mais là aussi certains -et notamment le MEDEF- auraient dû faire leur travail.

En réalité, le MEDEF redoute que ce monopole qui coûte la "bagatelle" de plus de 30 milliards d’euros par an puisse lui échapper en voyant, notamment, l’école au sens large (EPLE, établissements d’enseignement supérieur, etc.) chargée de participer à la formation continue des salariés (ce que certains établissements et leurs personnels savent déjà très bien faire !).

Le SNPTES ne peut tolérer un tel comportement et de telles attaques qui, à travers l’école, visent aussi les personnels, enseignants et BIATSS, que nous représentons.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint du SNPTES

« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »

À priori, cet intitulé devrait être définitif !
Après la première réunion du 7 septembre, le Ministre de l’Action et des comptes publics réunissait une nouvelle fois les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ce mardi 19 septembre.
À noter que les employeurs publics étaient cette fois ci associés à cette réflexion, pour mémoire, la FA et le SNPTES avaient fortement sollicité la présence des employeurs lors de la réunion du 7 septembre.

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin est intervenu au cours de cette réunion sur les points suivants :

  • Le Grand Forum de l’Action publique ouvrira la consultation aux usagers et aux agent.e.s et comportera des forums en Région.
  • La consultation se déroulera sur 3 mois (novembre, décembre et janvier prochains).
  • Seules les missions de Service public assurées par la Fonction publique seront concernées (la SNCF ou les opérateurs extérieurs ne seront donc pas directement ciblés par cette consultation).
  • Le Grand Forum ne s’inscrira pas dans la même démarche que celle engagée dans le cadre du Comité de l’Action publique 2022.
  • Un Comité de pilotage (DGAFP, Organisations syndicales, employeurs publics) assurera le suivi de la consultation.
  • 8 thématiques sont proposées pour le questionnement des usagers :
    Priorités pour l’amélioration du Service public – Priorités en matière de simplifications administratives – Recueil de retour d’expérience entre usagers et Service public – Démarches administratives à dématérialiser en priorité – Evolution du périmètre du Service public – Les pistes d’amélioration – Valeurs associées à la notion de Fonction publique – Propositions pour améliorer le Service public.

Ces 8 thématiques seront développées puis validées lors d’une prochaine réunion.

En réaction aux annonces et propositions formulées par le Ministre et la DGAFP, la FA et le SNPTES se sont positionnés de la manière suivante :

Nous poursuivrons notre engagement dans cette démarche qui vise à ouvrir un large débat sur l’avenir du Service public dans notre société et constatons que certaines de nos propositions exprimées dans nos courriers du 27 juillet et du 14 septembre ont été reprises par le Ministère.

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« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »
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Nous avons insisté sur la nécessité d’aborder ce débat en intégrant les éléments suivants :

  • Rappel de quelques données fondamentales sur le rôle et la place du Service public au sein de notre société (solidarité, cohésion sociale, déontologie) et de quelques chiffres clés sur la Fonction publique sous forme de vidéos ou de graphiques pédagogiques :
  • Pourcentage d’agent.e.s soumis.e.s au travail de nuit ainsi que le dimanche et les jours fériés,
  • Rémunérations en début et en fin de carrière des infirmières et infirmiers, des professeur.e.s des écoles, des Sapeur pompiers de catégorie C par exemple,
  • Taux d’emploi des séniors,
  • Niveau médian des retraites versées par la CNRACL (versant territorial et hospitalier),
  • Ecarts de rémunérations entre les plus faibles et les plus hauts niveaux de revenus,
  • Richesses générées par le Service Public.

Certaines de ces données mériteraient d’être comparées avec celles issues du secteur privé.

À l’issue de cette présentation, il serait intéressant de conclure par une petite synthèse chiffrée, comme ce fut le cas lors de votre intervention dans le cadre des États généraux des comptes de la Nation le 6 juillet à Bercy.
La conclusion de cette page d’accueil pourrait s’illustrer de la façon suivante :
« Depuis le début de cette présentation, le Service public a généré tant d’€ de richesses, le Service public de Santé a assuré X interventions chirurgicales, les Sapeurs-pompiers sont intervenus X fois, les Services de gestion des eaux du secteur public ont distribué X volume d’eau potable… ».

Ensuite, le questionnaire destiné aux usagers doit clairement poser le cadre d’un débat très ouvert sur la place du Service public et sa distinction avec le secteur marchand générateur de profit.

Pour ce qui concerne les agent.e.s, en dehors des questions présentées le 7 septembre, le sujet de la rémunération au mérite doit être abordée au regard de ses conséquences sur l’organisation collective et le travail d’équipe.
Une thématique liée à la reconversion professionnelle et à la pénibilité doit également être ouverte.

Une prochaine réunion toujours présidée par le Ministre est d’ores et déjà programmée le lundi 2 octobre afin de poursuivre les travaux sur le contenu du Grand Forum de l’Action publique.

Pourquoi le SNPTES a-t-il refusé de signer le protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS ?

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Pourquoi le SNPTES a il refusé de signer le protocole d’accord...
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Cet accord laisse les possibilités de promotion et d’avancement à l’appréciation des directions. Or, le SNPTES revendique la reconnaissance de la valeur professionnelle et de l’acquis de l’expérience.

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Protocole d’accord conditions d’accès des PO à la FP

L’accord remet en cause certains principes de l’accord du 16 octobre 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, en particulier les jours de RTT.

L’accord en passant de 48 fiches métiers à 15 emplois type par BAP accroit la flexibilité forcée des personnels. Cette polyvalence élargie est un risque pour les collègues.

L’accord empêche l’accès à la catégorie A de la fonction publique alors que certains collègues en exercent déjà largement les fonctions.

Enfin, beaucoup d’incertitudes planent sur les modalités de mobilité, sur le calcul des retraites, sur l’action sociale.



La fonctionnarisation des PO des CROUS est un mandat fort du SNPTES.
Mais cette dernière ne doit pas être obtenue au détriment des personnels.
Les PO des CROUS ne doivent pas devenir des fonctionnaires de seconde zone.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale
Élise Marais, chargé de mission

Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l’attribution de points d’indice

Le ministère chargé de la fonction publique a présenté aux organisations syndicales un scénario de compensation de la hausse de 1,7 % de CSG appliquée aux fonctionnaires. Il est proposé de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation. De plus, la CES ne concerne que les agents ayant une rémunération nette supérieure à 1447,98 €.
Pour l