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Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)

Les résultats de PISA furent annoncés ce mardi 6 décembre au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
C’est un moment attendu par de nombreux acteurs et usagers de notre système éducatif. Pour le SNPTES, présent lors de la promulgation des résultats, cette nouvelle enquête est une nouvelle fois l’occasion d’engager nos interrogations et nos réflexions sur l’état du système scolaire français.

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Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)
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Ce programme PISA a été officiellement lancé en 1997 avec une première enquête réalisée en 2000. Les évaluations sont reconduites tous les trois ans, avec un champ privilégié pour chaque édition. PISA choisit de traiter trois domaines : lecture, culture mathématique, culture scientifique. L’enquête réalisée en 2015 auprès de 6000 élèves français de 15 ans et 540 000 élèves dans le monde a pour priorité sur ce cycle « la culture scientifique ».

Depuis le début des années 2000, au niveau international on constate un renouveau des études qui prennent en compte les liens possibles entre l’analyse de résultats d’évaluation et la nécessité de poursuivre les travaux de rénovations de nos pratiques éducatives.

Le SNPTES plaide pour un soutien fort des organismes publics pour l’accès et le financement à de telles recherches si elles ont pour but d’améliorer la recherche en éducation, d’agir sur la formation, pour une meilleure articulation de notre système éducatif à l’échelle locale mais aussi internationale, et de mieux comprendre les effets et la mise en place de certaines politiques éducatives dans un contexte intra et extrascolaire.


Virginie PELLERIN, chargée de mission EPLE

Titularisation des Personnels Ouvriers des CROUS, le SNPTES ne veut pas d’un statut au rabais et préconise leur intégration dans les corps ITRF


Seul un statut ITRF permettra aux personnels ouvriers des CROUS d’avoir le
droit à une vraie carrière et de bénéficier de la garantie de l’emploi.

Le SNPTES créé par des personnels contractuels a, depuis son origine, lutté pour obtenir progressivement le statut de fonctionnaire pour les personnels qu’il représente. Cependant, pour différentes raisons, les personnels ouvriers (PO) des Crous sont, jusqu’à ce jour, demeurés contractuels et se voient ainsi, injustement, privés de certains avantages attachés au statut de fonctionnaire.

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Titularisation des Personnels Ouvriers des CROU...
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Entendu par le ministère, le SNPTES vient d’être associé à un chantier qui devrait, à terme, permettre à nos collègues PO de devenir fonctionnaires mais, pour le SNPTES, cette avancée ne doit pas conduire la direction du CNOUS à préconiser un statut « maison » que nous qualifierons de statut au rabais car il engendrerait plusieurs inconvénients pour nos collègues mais aussi pour le service public :

  • d’après les renseignements dont le SNPTES dispose, le statut défendu par le CNOUS ne reprendrait pas l’ensemble des grades et corps de la fonction publique et, de manière claire, un PO des CROUS, contrairement aux ITRF, ne pourrait pas évoluer vers un corps de catégorie A et, notamment, vers des corps d’ingénieurs alors même que certains collègues exercent ou exerceront les fonctions qui, dans le statut ITRF, le leur permettrait ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait leur reclassement plus difficile dans l’hypothèse d’une fermeture ou d’une restructuration d’une unité ou d’un établissement. De la même manière un statut propre aux PO des CROUS rendrait la mobilité vers d’autres fonctions ou corps et cadre d’emplois de fonctionnaires plus compliquée ;
  • créer de toutes pièces un statut propre aux PO des CROUS risque de retarder la mise en place de cette titularisation alors même, sans faire de politique politicienne, qu’il est facile de deviner qu’il serait préférable de titulariser les PO avant une éventuelle alternance politique... Il est évident, notamment, que dans la chaîne ministérielle chargée de gérer ce dossier, les différents intervenants ne manqueront pas de relever qu’il est délicat de créer un corps de fonctionnaires propre au CROUS alors qu’il existe déjà un statut ITRF qui permet, dès maintenant, d’accueillir les PO !
  • créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS priverait plusieurs centaines d’entre eux de l’opportunité de devenir fonctionnaires en raison du fait de leurs nationalités étrangères à l’Union européenne. Il perdurait donc, au sein des CROUS, un statut de contractuels ce qui rendrait la gestion encore plus compliquée... Sans qu’il soit besoin de légiférer en la matière, le statut ITRF présente déjà, pour les catégories A, la possibilité de devenir fonctionnaire alors même qu’un agent ne dispose pas de la nationalité française, il suffit donc, par une simple modification statutaire, d’inclure une nouvelle exception pour les personnels étrangers à l’Union européenne ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait la gestion des personnels encore plus compliquée... Ainsi, les personnels se répartiraient en cinq catégories d’agents : le statut de fonctionnaires PO ; le statut ITRF (pour les collègues informaticiens, pour certains collègues chargés du patrimoine et pour certains personnels administratifs) ; le statut de l’AENES ; le quasi-statut pour les PO qui ne seraient pas devenus fonctionnaires ; les personnels contractuels...
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    Courrier SNPTES à Thierry MANDON Secrétaire d’état chargé de l’enseignement

    créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS, la Direction du CNOUS ne s’en cache pas, permettrait au CNOUS et aux directions des CNOUS d’avoir la main, en interne, sur les différentes commissions chargées, notamment, de veiller à la régularité des avancements et promotions mais aussi des procédures disciplinaires. Pour le SNPTES, il y a en la matière un risque de dérive puisque nous connaissons tous quelques directions de CROUS qui pratiquent parfois l’arbitraire... Face à de telles dérives, il est souhaitable que ces différentes prérogatives soient du ressort des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) pour les catégories C, ou nationales (CAPN) pour les catégories A et B, ce système a fait ses preuves dans la gestion des ITRF, inutile, en la matière, de réinventer l’eau chaude !


Je suis PO des CROUS, je veux que l’injustice cesse, je ne veux pas d’un statut au rabais, je veux devenir ITRF !

Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale

Décès d’Éric Giraudet

Le SNPTES a l’immense peine d’annoncer le décès d’Éric Giraudet, membre du Bureau national du SNPTES.

Éric Giraudet a rejoint le bureau national du SNPTES en 2007. Il était alors secrétaire départemental de la section du Mans. Il a exercé dans un premier temps des fonctions de secrétaire national chargé de la coordination des élus aux commissions administratives paritaires nationales. À ce titre, il était un des piliers du secteur défense des personnels du SNPTES. Éric Giraudet a ainsi été amené à participer à de nombreuses négociations au sein des différents ministères qui ont été chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais également au niveau de la fonction publique. Éric Giraudet a exercé plusieurs mandats à la commission administrative de l’UNSA Fonction publique, lorsque le SNPTES était affilié à l’UNSA. Éric Giraudet a été membre du Comité technique ministériel et du CHSCT ministériel. Il représentait actuellement le SNPTES, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Ses compétences, son sens des responsabilités et ses convictions militantes lui ont permis d’accéder à des fonctions supérieures au sein du SNPTES. Ainsi en 2015, il accepte de devenir responsable du secteur vie interne du SNPTES qui regroupe différents secteurs (trésorerie, communication, formation syndicale, fonctionnement de l’appareil, etc.). C’est une marque de confiance que lui accordent alors les dirigeants du SNPTES, car auparavant ce secteur avait toujours été géré directement par le secrétariat général (secrétaire général et ses adjoints).

Le SNPTES salue la mémoire d’un homme de cœur et de courage qui avait su développer ses talents de meneur et d’organisateur. Éric Giraudet était un militant avec des convictions affirmées.

Le SNPTES et les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche perdent un très grand syndicaliste. Nos pensées vont vers sa femme Laurence, ses deux enfants Brice et Ninon, ses parents et l’ensemble de ses proches.



Hommages à Éric
Ministère - Universités

C’est avec beaucoup d’émotion et une immense tristesse que nous avons appris hier, le décès brutal de notre collègue Éric Giraudet, survenu dimanche 20 novembre dans sa 56ème année.
Éric était Ingénieur d’Etude à la Direction des Affaires Techniques et Immobilières (DATI) où il exerçait depuis son recrutement à l’université du Maine en 1997 après avoir occupé plusieurs emplois dans le secteur privé et un passage d’une année à l’université de Besançon. Il était très impliqué dans la vie de l’établissement notamment en tant que délégué syndical, siégeant dans de nombreuses instances de notre université, tout comme il était très actif à l’échelle nationale en tant que membre du bureau national du SNPTES, siégeant à ce titre dans de nombreuses instances ministérielles. Il était d’une grande disponibilité pour ses collègues, ferme dans ses principes et très sensible aux situations des personnels notamment BIATSS qu’il défendait avec force et conviction.
Je garde personnellement le souvenir d’un collègue et partenaire, engagé, loyal et constructif, très investi pour les personnels notamment les plus fragiles, aimant la vie et les gens. Avec la perte d’Éric, c’est l’ensemble des collègues de l’université, de la DATI et ceux de la section syndicale du SNPTES de notre établissement, qui sont en deuil.
Nos pensées vont à Laurence, son épouse et à leurs enfants, Brice qui poursuit ses études à Nantes et Ninon actuellement en 1ère année de droit dans notre université. Nous les assurons de notre soutien.
Un dernier hommage devrait être rendu à Éric ce vendredi 25 novembre à Nantes, sa ville d’origine. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous confirmer la date et vous préciser le lieu et l’heure de la cérémonie dès que ces informations nous serons communiquées.
Gardons le souvenir d’un collègue très apprécié de tous, très engagé et de son dévouement pour notre communauté.
Bien Cordialement,

Rachid El Guerjouma – Président de l’Université du Maine

— 

Ce petit message pour vous apporter tout mon soutien à vous et à tous les collègues du SNPTES ici à l’université et au niveau national. Je suis personnellement très touchée. J’ai beaucoup apprécié les échanges que j’ai eus avec Éric Giraudet. Nous n’étions pas toujours d’accord mais je pense qu’au fond nous partagions beaucoup de valeurs communes. En discutant ensemble, nous avons toujours réussi à trouver des solutions notamment dans la gestion de situations sensibles pour les agents.
Bien sincèrement,

Anne-Marie Riou – Directrice Générale des Services – Université du Maine

— 

Ce petit message pour vous assurer, vous et l’ensemble des représentants SNPTES, de toute ma sympathie en ces moments où nous sommes tous sous le choc de la disparition d’Éric Giraudet. Bon courage à vous
Bien cordialement,

Damien Duseigne – Directeur des Ressources Humaines – Université du Maine

— 

C’est avec tristesse que j’apprends la disparition de Monsieur Éric Giraudet. En ces moments douloureux, soyez assurés de notre soutien et de nos pensées pour sa famille et l’organisation syndicale que vous représentez.
Veuillez croire, cher Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

Simone Bonnafous – Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)
Fabrice Larché – Secrétaire général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Secrétariat du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisations syndicales

Je ne prends connaissance de ton message qu’à l’instant et à la tristesse que j’éprouve je mesure les liens qui nous unissent bien au-delà du simple partage des convictions syndicales. La personnalité d’Éric en faisait un personnage particulièrement attachant dont la gentillesse était immédiatement perceptible. Je te remercie de transmettre un message des plus chaleureux à ses proches, message auquel j’associe bien entendu toute l’équipe du SNPTES. La FA FP s’associera à toutes celles et ceux qui considèrent qu’Éric était une belle personne.
Solidairement et très amicalement.

Bruno Collignon – Président FA-FP

— 

Je suis vraiment effondré en apprenant cette nouvelle........... Je ne sais quoi dire devant cette triste nouvelle si soudaine. Toutes mes condoléances à sa famille et à nos amis du SNPTES. Tenez-nous au courant pour ses obsèques. Vraiment très triste
Toutes mes amitiés

Éric Labourdette – Secrétaire Général FA-FPH

— 

Je tiens à t’assurer de toute notre sympathie à l’annonce de ce décès aussi triste que brutal. J’imagine à quel point les camarades du SNPTES doivent être sous le choc. Transmets-leur, s’il te plait, les salutations amicales et le sincère soutien de tous vos partenaires du Sgen-CFDT.
Très amicalement,

Frédéric Sève – Secrétaire Général SGEN-CFDT

— 

C’est avec surprise tristesse que j’apprends cette très mauvaise nouvelle. J’adresse, au nom de l’UNSA, toutes mes condoléances au SNPTES et te demande de bien vouloir transmettre toute notre sympathie à la famille d’Éric.
Bien cordialement,

Luc Bérille – Secrétaire Général UNSA

— 

Quelle triste nouvelle en effet. Je t’adresse au nom de la fédération toutes nos condoléances et t’assure de notre compassion dans ce terrible moment.
Bien amicalement,

Laurent Escure – Secrétaire général de l¹UNSA Éducation

— 

Effectivement, c’est une bien triste nouvelle et un choc inattendu ! Ce doit être bien difficile pour sa femme et ses enfants, d’autant plus qu’il n’était pas vieux. Merci de nous avoir prévenus. Pourras-tu nous faire connaître le lieu et la date de ses obsèques quand tu auras les détails ? Bon courage à toi et à toute l’équipe !
Amitiés.

Stéphane Leymarie – Secrétaire général Sup’Recherche UNSA

— 

Je viens d’apprendre le décès d’Éric Giraudet et je tenais, à t’adresser dès maintenant toutes mes sincères condoléances. Même si je le connaissais peu, je pense que c’était un homme de convictions qui a montré par son engagement syndical son attachement à la défense et l’accompagnement de nos collègues.
Amitiés syndicales

Martine Samama – Secrétaire générale UNSA ITRF BIO

— 

C’est avec une réelle émotion que nous venons de lire ton message et la triste nouvelle qu’il contient. Nous te présentons ainsi qu’aux membres du SN et du BN du SNPTES nos condoléances attristées. Éric était un militant avec des convictions affirmées. Il avait une vraie connaissance et une compétence avérée en corpo et CAP. Nous partageons votre peine, vous ses camarades, et celle de sa famille.
Reçois nos salutations cordiales

Jean-Marc Bœuf – secrétaire général A&I - UNSA
Philippe Mesnier – secrétaire général adjoint A&I – UNSA

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Les camarades du SNESUP-FSU se joignent à moi pour que tu transmettes toutes nos condoléances à sa famille. Nous pensons à vous dans cette épreuve.
Bien cordialement.

Hervé Christofol – Secrétaire Général SNESUP-FSU

— 

Une bien triste nouvelle en effet,
je partage les mots de Gilbert en présentant mes sincères condoléances à sa famille et ses proches aux noms des camarades CGT des différentes instances où Eric est venu officié en nom du SNPTES.
Et je compatis à la peine des camarades du SNPTES.

Laurent DEFENDINI, membre du CHSCT-MESR pour le FERC CGT

— 

Triste nouvelle.
Je l’ai côtoyé et apprécié dans de nombreuses réunions.
Je partage la tristesse des collègues du Snptes.
Toutes mes condoléances à ses proches.

Gilbert Heitz secrétaire du CHSCT SGEN-CFDT

SNPTES

Hier matin, Philippe Virion m’a informé du décès d’Éric. En ce qui me concerne je le connaissais en tant que membre du bureau national depuis plus de quinze ans. Cela m’attriste et c’est une personne qui va manquer à notre syndicat. La section de Gironde a une pensée particulière pour sa famille et ses proches.
Bien amicalement

Christian Pécoste – Secrétaire académique Bordeaux

— 

Je te prie, au nom des collègues de la section académique de Caen, de transmettre à la famille d’Éric nos plus sincères condoléances.
Bien à toi.

Jean-Louis Garby – Secrétaire académique Caen

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C’est avec beaucoup d’émotions que les membres de la section académique de Clermont-Ferrand ont appris le décès de notre camarade Éric. Les adhérents de la section ont eu l’occasion de le rencontrer, lors de ses passages à Clermont. Ils garderont le souvenir d’un homme de convictions, d’un syndicaliste hors pair. J’ajouterai qu’Éric était un homme convivial et sympathique. Nous sommes de tout cœur avec vous, dans cette épreuve. Merci de faire part à sa famille de nos plus sincères condoléances.
Amitiés,

Jean Philippe Désiront – Secrétaire académique Clermont-Ferrand

— 

Quelle tristesse, l’annonce de la mort d’Éric... Mes sincères condoléances à sa famille et ami-e-s.

Miguel Calin – Secrétaire académique Grenoble

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Surpris par cette malheureuse nouvelle. La Martinique s’associe à la douleur de la famille et à celle du SNPTES qui perd un "bras" important dans l’organisation de notre syndicat mais aussi un personnage amical. Paix à son âme.
Pour la Section Martinique,

Jean-Georges Voisin – Secrétaire académique Martinique

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Cette terrible nouvelle nous a touchés au plus haut point. Nous garderons toujours à l’esprit l’image d’une personne courageuse, souriante d’un humanisme, d’une disponibilité sans failles un pilier de notre organisation, et au-delà attachant à bien des égards. Le livre de la vie est le livre suprême qu’on ne peut ni fermer ni ouvrir à son choix. On voudrait revenir à la page que l’on aime, et la page du chagrin est déjà sous nos doigts. Sincères condoléances aux proches d’Éric et à tous ceux qui l’ont côtoyé au sein de notre organisation, un peu notre deuxième maison.

Thierry Djikine – Secrétaire académique Paris

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Je vous présente toutes mes condoléances pour le décès d’Éric. Je le connaissais encore assez peu mais, à chaque fois que j’ai pu discuter avec lui, j’avais noté sa gentillesse et son écoute des autres.

Véronique Perret-Moussart – Secrétaire académique Rennes

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J’ai eu la triste nouvelle hier du décès d’Éric. Je ne trouve pas de mot pour te dire ma tristesse pour lui et sa famille et le SNPTES.

Jean-Michel Bocherel – Secrétaire académique Versailles

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Je perds personnellement un ami sincère, qui comme tout ami ne cachait jamais ses pensées même si quelque fois ça pouvait froisser, sa sincérité va vraiment me manquer. C’est dans ces moment-là que la signature de nos e-mails " amitiés " prend toute sa signification.

Chamsidine Madi Mnemoi – Secrétaire académique Mayotte

— 

Je connais Eric depuis plus de 15 ans maintenant. J’ai eu le plaisir de le côtoyer régulièrement quand nous étions en notre qualité de secrétaire départemental membres du conseil national du SNPTES.

Eric était un militant syndical extraordinaire, un homme de convictions, un défenseur permanent des droits des personnels.

Doté d’une solide force de persuasion et d’un sens de la formule assez décapant et souvent percutant, Eric savait faire part, avec vigueur, de ses idées et points de vue, qui suscitaient parfois de vives discussions au sein des instances du SNPTES.

C’était un réel plaisir d’échanger et discuter avec lui autour de sujets aussi vastes que variés ; l’avenir de la fonction publique, le syndicalisme de combat,l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’avenir du SNPTES ainsi que de sa passion pour la voile.

Nous tenterons de conserver toutes et tous un "morceau de cette fibre syndicale ancrée de façon naturelle chez Eric".

Enfin, à titre personnel, je n’oublie pas, que c’est Eric, lui-même, qui a eu le plaisir de m’annoncer, que nous avions été tous les deux promus, la même année comme ingénieur d’études sur liste d’aptitude. Promotion que nous avions naturellement fête ensemble autour d’un bon verre.

Au delà du militant extraordinaire et d’un syndicaliste hors pair, nous perdons un ami que nous chercherons du regard lors de nos prochaines réunions.

La section académique d’Orléans Tours s’associe à l’ensemble des hommages rendus à notre ami et a une pensée particulière pour son épouse et ses enfants. Nul doute que Brice, formé à la bonne écolE saura, également au travers de ses activités syndicales porter haut la mémoire de son père.

Christian DARET, Secrétaire académique Orléans-Tours

— 

L’annonce du décès d’Éric a été reçue comme un choc pour tous les adhérents, collègues ou militants de la section de Dijon qui ont eu la chance de le connaitre et de faire un bout de chemin avec lui. Un chemin sur lequel il savait être le soutien dont les collègues ont parfois besoin, un conseillé, un compas de barre pour les militants de notre section aussi.

Nous avons partagé ensemble sur bien des sujets, au gré de l’actualité en rapport ou non avec les différents mandats qu’il a exercé au SNPTES...

Je suis triste de réaliser que la soirée que nous avons récemment passée ensemble était finalement la dernière. Une soirée tellement empreinte de franche camaraderie, et je sais aujourd’hui que j’ai perdu un ami.

Cédric Clerc, Secrétaire académique Dijon

— 

La Section de CORSE, très peinée par le décès de notre camarade et ami Eric GIRAUDET, présente ses plus sincères condoléances à sa famille, sa femme et ses 2 enfants.

Je connaissais Eric depuis de très nombreuses années et j’en garderais le souvenir d’un camarade très militant avec de vraies convictions et surtout très amical dans ses relations avec les autres.

Nous ne t’oublierons pas Eric …. !

Marie-Thérèse SOULAS, Secrétaire Académique Corse

En attendant le RIFSEEP au CNRS, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !

La direction du CNRS a présenté, il y a quelques semaines, à l’ensemble des ITA la manière dont elle souhaite appliquer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) [1]. La méthode est singulière puisqu’actuellement aucun texte réglementaire ne permet la mise en œuvre de ce dispositif pour les ingénieurs et personnels techniques du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les comités techniques (ministériel et d’établissement) n’ayant pas été consultés, aucun texte n’est en cours de publication.

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RIFSEEP AU CNRS

Malgré tout, la direction du CNRS continue à annoncer une mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017.

En mai 2016, la Direction des Ressources Humaines du CNRS avait présenté le RIFSEEP aux organisations syndicales comme une réelle opportunité pour les ITA, « un système plus juste, plus transparent et plus dynamique ».

Or, il n’en est rien !!!

Le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en juillet 2016 que le CNRS bénéficiera en 2017 d’une rallonge budgétaire pour lui permettre de revaloriser les primes des ITA. Or, si l’on se fie aux montants communiqués, aux organisations syndicales, par le DRH du CNRS, aucune augmentation des minimums indemnitaires de l’ensemble des ITA n’est prévue.

Pour la direction du CNRS, cette rallonge budgétaire doit servir uniquement à augmenter de façon individuelle les primes de seulement 10 % d’ITA triés sur le volet !!!

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En attendant le RIFSEEP, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !
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Ainsi, le SNPTES ne peut pas cautionner une telle application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour mémoire, les ITA perçoivent en moyenne des montants plus faibles que les autres ingénieurs et personnels techniques et administratifs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il suffit pour s’en convaincre de consulter la page 156 du bilan social du ministère :
https://goo.gl/zkj9mD
.

Le SNPTES exige que les montants minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part mensuelle du RIFSEEP) atteignent au moins, en 2017, les montants moyens indemnitaires perçus par nos collègues de l’Enseignement supérieur. En attendant, la mise en place du RIFSEEP, la rallonge budgétaire doit être utilisée pour augmenter la PPRS.

Alain Halère, secrétaire général adjoint
Anne Sellier et Xavier Duchemin,
chargés de mission CNRS

[1Pour comprendre en détail la manière dont la DRH du CNRS a mis en place le RIFSEEP, c’est ici

Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B1 (Chargé de Recherche) de l’Inserm

Pour faire face à la compétitivité de la Recherche Scientifique (critères de publications de plus en plus exigeants, recherche de financements) tout en replaçant le Chercheur au cœur de la Recherche


BRAKENHIELM Ebba Chargée de Recherche Inserm U1096 Rouen
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Profession de foi - CS - BRAKENHIELM Ebba
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POUGET Jean-Pierre Chargé de Recherche Inserm U1194 Montpellier

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Prfession de foi - CS - POUGET Jean-Pierre
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Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B1 (Chargé de Recherche) de l’Inserm
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  • S’engagent à représenter tous les chercheurs affectés dans les structures de recherche quel que soit leur domaine de recherche. Ils veilleront à l’existence d’une concertation forte et étroite entre les tutelles (Inserm, CNRS, universités) pour une meilleure reconnaissance des personnels et à une répartition de moyens équilibrée.
  • Exigeront un budget au sein duquel l’emploi scientifique sera pris en compte, pour des carrières et rémunérations décentes et cohérentes au sein de la fonction publique. Des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences.

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail.

Les élus Snptes s’engagent au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte, pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


Osez la différence pour des candidats engagés dans une organisation syndicale réformiste qui vous représentent et vous défendent.

L’éducation prioritaire doit prendre en compte les lycées, en particulier les lycées professionnels

À partir de 2014 et conformément aux objectifs de la refondation de l’école, l’éducation prioritaire (EP) est réformée. Cette réforme conduit à distinguer deux niveaux d’intervention (REP et REP+), faisant disparaître les dispositifs ECLAIR (Ecoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) et RRS (Réseaux Réussite Scolaire). La nouvelle carte de l’EP, qui sera réexaminée tous les quatre ans, recouvre à plus de 80 % celles des dispositifs ECLAIR et RRS mais ne concerne que les écoles et les collèges.

Rentrée 2016 :

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L’éducation prioritaire doit prendre en compte les lycées, en particulier les lycées professionnels
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On compte à la rentrée 2016 1 095 réseaux comptant la carte de l’EP.

Nombre d’établissementsÉcolesCollèges
REP+ 2 472 364
REP 4 267 731
Nombre d’élèvesÉcolesCollèges
REP+ 456 874 175 413
REP 711 669 362 249

Cette réforme laisse de côté les lycées et nos élèves. Ces derniers ont été intégrés dès 1999 à l’éducation prioritaire, d’abord sous le nom de lycées ZEP (zone d’éducation prioritaire), puis certains avaient intégré le processus ECLAIR , quand d’autres relevaient de la politique de la ville. Ainsi, au gré des politiques, en particulier inter-ministérielles, on constate une accumulation des dispositifs et une complexification de la carte de l’éducation prioritaire concernant les lycées.

Si la ministre a annonce la prolongation de la clause de sauvegarde pour les lycées de l’éducation prioritaire jusqu’en 2019, le SNPTES demande qu’une véritable intégration des lycées, en particulier des lycées professionnels, à une carte globale de l’éducation prioritaire soit mise en place. La carte des lycées de l’EP doit également être clarifiée.

L’objectif étant la réussite de tous les élèves et la reconnaissance des enseignants qui y participent.

Élise Marais
chargée de mission éducation nationale

CNESER : le SNPTES regrette le débat tronqué sur la situation financière des universités !

La commission permanente du CNESER se réunissait ce mardi 15 novembre 2016. À l’ordre du jour, une présentation d’un pré-rapport sur la recherche en éducation, notamment le rôle des ESPé et des UFR. Pour le SNPTES, avant de se prononcer sur le rapport final qui devrait paraître pour la mi-décembre, il reste à évaluer la qualité de la recherche qu’elle soit trans ou inter disciplinaire.

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CNESER : le SNPTES regrette le débat tronqué sur la situation financière des universités !
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Le SNPTES approuve les ajustements techniques sur des textes concernant les formations de santé.

Le point d’information sur la situation financière de certaines universités est un débat tronqué qui ne nous apprend rien sinon que 9 universités sont en déficit chronique. Ce sera la seule information donnée, la DGESIP laissant les établissements autonomes se gérer… Le débat est renvoyé en décembre au prochain CNESER lors de la présentation de la ventilation budgétaire 2017.

Concernant les changements apportés sur le décret relatif au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le SNPTES, demandeur d’un plus grand nombre de personnels BIATSS au conseil d’administration et d’un vrai conseil académique, s’abstiendra du fait des réponses négatives données par la direction de cet établissement. Le décret n’est pas adopté.

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Compte rendu - CNESER du 15/11/2016

Les dispositions suivantes, arrêté pour que le CNAM soit autorisé à délivrer des habilitations à diriger les recherches, arrêté modifiant l’organisations des études conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT), l’arrêté portant création ou fermeture de département d’IUT et l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) sont approuvé par les membres du CNESER, le SNPTES votant POUR.

Enfin, sur le projet relatif à l’École nationale de l’aviation civile, le SNPTES, s’il se félicite du changement d’établissement public à caractère administratif (EPA) vers un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à l’instar des établissements de l’enseignement supérieur, s’abstiendra du fait de l’absence de mention de cotutelle dans le décret, comme prévue par la loi ESR en 2013. Le texte sera finalement repoussé.


Laurent Diez
Secrétaire général

Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B2 (Maîtres de conférence) de l’Inserm

Cette élection se déroule du 21 novembre au 14 décembre 2016

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Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B2 de l’Inserm [Ajout
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Frédéric André, Maître de Conférences Universitaire Inserm UMR 911-Marseille, s’engage au plus proche de vos conditions de travail afin :

  • De valoriser auprès de l’Inserm les personnels universitaires quel que soit leur domaine de recherche.
  • De veiller à l’existence d’un dialogue constructif entre les Universités et l’Inserm.
  • De réclamer des moyens financiers et humains pérennes pour une recherche ambitieuse.

    Osez la différence pour un candidat engagé dans une organisation syndicale réformiste qui vous représentera et vous défendra.
    Votez et faites voter Frédéric André

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Profession de foi - CS collège B2 Inserm

Le SNPTES s’engage au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte.
Pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


LE SNPTES VOUS ACCOMPAGNE !

Florence Bayeux
Secrétaire nationale

Renouvellement du Conseil scientifique et du Conseil d’administration - Ingénieurs, personnels techniques et administratifs de l’Inserm

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail :

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Renouvellement du Conseil scientifique et du Conseil d’administration
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  • Des carrières et rémunérations décentes et cohérentes au sein de la fonction publique ; les élus SNPTES exigeront un budget au sein duquel l’emploi ITA sera pris en compte.
  • Des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse ; les élus SNPTES exigeront une politique de résorption de la précarité des emplois permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences.

Le SNPTES s’engage au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte.

Pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


LE SNPTES VOUS ACCOMPAGNE !
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Profession de foi SNPTES - CS Inserm



Dès maintenant avec le SNPTES, organisation syndicale réformiste, un dialogue constructif doit s’ouvrir avec la Direction générale de l’Inserm pour obtenir ces évolutions majeures.


Florence Bayeux
Secrétaire nationale

Le SNPTES demande la reconnaissance de la pénibilité au travail du personnel des CROUS

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Le SNPTES demande la reconnaissance de la pénibilité au travail du personnels des CROUS
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Un groupe de travail relatif à la pénibilité au travail s’est tenu, au siège du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le 3 novembre 2016. Lors de cette réunion, le SNPTES a insisté sur les conditions de travail particulièrement difficiles que subissent les personnels des CROUS.

Le SNPTES demande depuis de nombreuses années une reconnaissance de cette pénibilité. Il revendique la mise en place de mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Il exige en parallèle la mise en place d’un régime indemnitaire prenant en compte le niveau de pénibilité et dans certains cas un départ anticipé à la retraite.

Il convient également de rédiger, en concertation avec les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un document d’aide à l’évaluation de la pénibilité et des risques professionnels. L’ensemble du personnel devra avoir accès à cette information.

Enfin, le SNPTES a rappelé à la direction du CNOUS la nécessité de mettre en place un compte pénibilité.


Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale

Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?

Le SNPTES a décidé de renforcer sa participation aux négociations en cours, au niveau de la Fonction publique, en menant des actions communes avec la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) [1]. C’est dans le cadre de ce travail collaboratif que le SNPTES a été invité à la seconde réunion du groupe de travail de suivi du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations).

Cette réunion a porté essentiellement sur l’avancement de grade et notamment, sur un bilan puis sur les modalités d’application du principe prévu par le protocole PPCR de permettre à chaque fonctionnaire de dérouler sa carrière sur au moins deux grades.

Le SNPTES, comme la plupart des organisations présentes à cette réunion, a pu prendre connaissance de données mettant en lumière ce que nous avançons depuis plusieurs années, à savoir le fait que certains collègues, recrutés par concours dans un grade demeurent malheureusement dans celui-ci jusqu’à leur départ en retraite. Si cette situation est tout particulièrement établie pour un nombre important d’adjoints techniques ou administratifs de deuxième classe, ce phénomène peut aussi être constaté dans un certain nombre de corps (par exemple, en catégorie A, chez les professeurs des écoles) et peut malheureusement s’amplifier lorsque l’on sait que désormais certaines grilles ont un déroulement particulièrement long (par exemple 31 ans pour le premier grade de la catégorie B !).

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Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?
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Le SNPTES a malheureusement pu constater, lors de cette réunion, que le Ministère de la Fonction publique ne faisait aucune proposition concrète qui permettrait de mettre en place cet engagement fort d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades... et à nos demandes ne répondait que par deux leitmotivs : régler la situation des adjoints de deuxième classe (notamment en raison du fait qu’une très large majorité de ces collègues bloqués dans ce grade sont des femmes) et utiliser les taux de changement de grade, au sein d’un même corps, « comme principal levier »... le SNPTES ne saurait se satisfaire de remèdes qui ne régleraient pas le problème de fonds (l’existence de blocages de carrière) et qui ne respecteraient pas un engagement important (le fait d’être assuré, le long d’une carrière, de pouvoir bénéficier, au moins, d’un avancement ) !

Pour le SNPTES l’engagement du déroulement de carrière sur au moins deux grades peut être réalisé si le Gouvernement renoue, réellement, avec cette volonté et s’en donne les moyens. Il est ainsi possible de tenir cette promesse en augmentant, de manière significative, les possibilités d’avancements, mais aussi, bien évidemment, de promotions (changement de corps) ou d’évolution par concours. Cette politique qui renouerait avec la notion de fonction publique de carrière devrait, pour le SNPTES, s’accompagner d’un effort dans les plans de formation.

Enfin, le SNPTES rappelle qu’une de ses revendications est une réduction du nombre de grades. Ne serait-il pas plus simple de fusionner les deux premiers grades de chaque corps plutôt que de chercher des solutions pour automatiser les avancements de grades pour l’accès au premier grade d’avancement de chaque corps ?


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Projet de budget enseignement supérieur et recherche 2017 : pour le SNPTES, le compte n’est pas bon !

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Projet de budget ESR 2017 : pour le SNPTES, le compte n’est pas bon !
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Pour le SNPTES, si l’augmentation de 850 millions d’euros annoncée par la ministre en septembre peut sembler donner enfin une nouvelle dynamique bien tardive, il n’en reste pas moins que l’essentiel de cette somme sera consacré aux mesures gouvernementales concernant les salaires (augmentation du point d’indice, mesures "Parcours professionnel carrière rémunération (PPCR)", RIFSEEP...). Les financements consacrés à l’augmentation des effectifs étudiants ne sont pas suffisamment pris en compte et vont mettre une fois de plus les établissements universitaires autonomes dans l’obligation de geler des postes pour équilibrer leur budget ! Les organismes de recherche se retrouvent dans une situation tout aussi dégradée puisque si les financements de recherche augmentent, ils concernent exclusivement les financements sur projets de l’ANRS, au détriment des besoins récurrents des équipes de recherche.

Le SNPTES rappelle qu’une loi de programmation budgétaire avec des moyens adéquats est plus que nécessaire, permettant ainsi aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et à la science de notre pays de maintenir son rang et ne pas décrocher définitivement au niveau international.


Laurent Diez
secrétaire général

Calendrier scolaire - CSE

Le SNPTES poursuit ses travaux dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) concernant la réforme du calendrier scolaire.

Différent points d’ancrage ont sollicité les interrogations du SNPTES

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Calendrier scolaire - CSE
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  • Sa durée : pour le SNPTES, il parait actuellement difficile de revenir sur cette durée des vacances scolaires puisque celle-ci est inscrite dans la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation (https://goo.gl/c2DBYv).
  • Sa périodicité : le rythme et l’alternance de 7 semaines d’école et de 2 semaines de vacances n’est pas remis en cause par le SNPTES. Cette périodicité a très vite trouvé consensus autour de nombreuses études faites par notre réseau d’enseignants-chercheurs.
  • Semaine complète : le SNPTES rappelle qu’il reste plus intéressant de travailler sur des semaines complètes par respect pour le travail des enseignants, des élèves et pour une meilleure harmonie de la vie familiale. Les dernières vacances de la Toussaint ont démontré les limites de l’expérience.
  • Le zonage : tel qu’actuellement imposé, pour le SNPTES il ne respecte pas le rythme d’une équitable répartition sur le territoire. Certains élèves auront travaillé jusqu’à 12 semaines d’affilé !
  • L’équilibre des rythmes biologiques : ils sont à prendre en considération, c’est pourquoi le SNPTES propose de décaler les vacances d’hiver, de la fin février jusqu’à la mi-mars.
  • Le bien être à l’école passe, pour le SNPTES, par une réforme au-delà du rythme des vacances scolaires, notamment :
    • le respect de la qualité du temps organisé pendant la présence des élèves à l’école (pause méridienne, temps de présence journalière,…) ;
    • l’instauration d’un accueil intermédiaire pour les élèves de tous niveaux de scolarité pendant les vacances scolaires ;
    • l’organisation des activités durant tout le mois de Juin reste à définir.

Amar Ammour - secrétaire national

Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?

Par une décision du 17 octobre 2016, le Conseil d’État pourrait remettre en cause, indirectement, le fonctionnement des comités de sélection d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et, de manière plus large, le fonctionnement des jurys « locaux ».
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033255616)

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Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?
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Ainsi, le juge suprême consolide, par sa décision, le principe d’impartialité qui s’applique à chaque membre d’un comité de sélection ou d’un jury de recrutement et précise, notamment, que le « respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours ».

Si pour le SNPTES cette décision devrait mettre fin à quelques dérives... elle risque d’engendrer localement ou pour quelques sections des difficultés d’appréciation, de fonctionnement voire de composition des comités de sélection. Pour le SNPTES, il est ainsi nécessaire de définir, par une circulaire ministérielle ad hoc, ce que le Conseil d’État entend exactement par des liens, tenant aux activités professionnelles qui seraient de nature à influer sur son appréciation.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Le nouveau RÉFérentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur (REFERENS III)

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Communiqué SNPTES : nouveau REFERENS
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Le nouveau RÉFérentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur (REFERENS) est désormais en ligne sur le site du ministère chargé de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce nouveau RÉFérentiel présente 242 emplois-types répartis en 35 familles sur 8 branches d’activité.

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REFERENS III en ligne
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Selon le ministère, « le portail a été pensé en mode dynamique et interactif. Il est facile de naviguer dans cet espace, à chaque compétence identifiée, désormais se trouve intégrée une définition. La cartographie comme le dictionnaire des compétences peuvent être exportés. Pour chaque compétence du dictionnaire, une liste d’emplois-types est associée. La nouvelle application propose également la possibilité de télécharger les programmes des concours associés ».

Vous pouvez dès à présent consulter :


Alain Charrier
secrétaire national - secteur CAP

Élections à la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR) à l’Inserm : le SNPTES obtient 23 % des votes

Le SNPTES tient à remercier les électrices et électeurs pour la confiance qu’ils ont accordée à sa liste de candidats. Le SNPTES présentait pour la première fois des candidats à la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR). Sa liste de candidats bénéficie du soutien de 23 % des électeurs. Le SNPTES prouve ainsi qu’il fait indéniablement partie du paysage syndical de l’Inserm.

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Élections CAR à l’Inserm : le SNPTES obtient 23 % des votes
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Le SNPTES qui est un des trois syndicats les plus représentatifs au niveau ministériel a pour ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des ITA et chercheurs de l’Inserm.
Pour atteindre cet objectif, il mène au quotidien des actions pour vous informer et vous représenter. Les deux fondamentaux de son activité syndicale sont : l’écoute des personnels et le dialogue social avec ses interlocuteurs de l’INSERM et ministériels.

Merci pour votre confiance.


Florence Bayeux - secrétaire nationale
secteur organismes de recherche

CTMESR du 20 octobre 2016, déclaration du SNPTES

Déclaration SNPTES au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du jeudi 20 octobre 2016

Le SNPTES s’inquiète du retard pris dans la transposition des engagements gouvernementaux relatifs au Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans les corps de catégorie A ITRF-ITA (assistants-ingénieurs, ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche), dans les corps de catégorie A des bibliothèques (bibliothécaires, conservateurs, conservateurs généraux) et des corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs. Le SNPTES met en garde le Gouvernement contre les risques qui découleraient d’un tel « oubli » puisque ces collègues ne manqueraient pas de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le PPCR s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires et pas à eux !

Le SNPTES s’insurge contre l’excès de zèle qui conduit certaines directions à mettre en place une « réglementation » qui, pour l’instant, n’existe pas... C’est notamment le cas du CNRS qui, en utilisant une méthode du type « voiture bélier », met en œuvre le dispositif indemnitaire RIFSEEP sans que les textes aient été publiés et les instances ministérielles et d’établissement préalablement consultées. Dans cet organisme, en effet, bien que le RIFSEEP ne s’applique pas aux ITA, la direction a décidé de désavouer la volonté de la Ministre (je vous renvoie à la lecture de notre communiqué SNPTES du 16 septembre 2016). La direction du CNRS désavoue ainsi la Ministre sur l’engagement d’aligner les ITA-ITRF-AENES au moment du passage au RIFSEEP et sur la date d’application de cette mesure.

Au-delà des modalités d’application du RIFSEEP, le point central de notre désaccord avec la direction du CNRS reste la définition des montants minimaux qui seront versés à tous les ITA. Pour le SNPTES, ils doivent atteindre dès le 1er janvier 2017, les montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère). Il conviendra ensuite de mettre en œuvre un plan de revalorisation pluriannuelle, permettant aux BIATSS et ITA d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique. Une première étape a été franchie puisque le 6 juillet 2016, lors la réunion conclusive de l’agenda social, le Directeur de cabinet a annoncé à l’ensemble des syndicats que les organismes de recherche bénéficieront d’une rallonge budgétaire, permettant de revaloriser les primes des ITA.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES a été très surpris et déçu d’entendre le DRH du CNRS déclarer, le 15 septembre 2016, qu’il n’avait pas prévu de revaloriser les minimums indemnitaires qu’il avait présentés lors d’un séminaire en mai 2016. La direction du CNRS souhaite augmenter les primes de quelques ITA exerçant des fonctions jugées particulières. Le SNPTES ne remet pas en cause le fait que certaines fonctions doivent être mieux reconnues, mais dans la mesure où les minimums indemnitaires fixés par le CNRS sont les plus faibles de toute la fonction publique pour le SNPTES l’heure n’est pas à l’individualisation, mais à la revalorisation générale des primes !

Ainsi, en l’état, le SNPTES ne peut être favorable aux modalités d’application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour le SNPTES, il convient aussi de signaler, une nouvelle fois, que cette technique de la « voiture bélier » est aussi utilisée par certains établissements d’enseignement supérieur comme par exemple à Lille où certaines directions ont décidé de passer outre malgré l’absence de réglementation néanmoins ce passage en force s’accompagne d’une revalorisation contrairement à ce qui est annoncé par la direction du CNRS.

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet de modification du décret 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, il s’agit, par cette modification statutaire, de valoriser le titre de docteur en permettant aux titulaires de ce diplôme d’accéder au corps de conservateurs grâce à la création d’un concours spécifique. Par ailleurs une modification statutaire permettra au docteur recruté dans le corps de conservateurs de bénéficier d’une majoration lors de son classement dans la grille de ce corps. Si le SNPTES ne peut que se féliciter de cette valorisation du doctorat dans le corps de conservateurs, comme dans les corps d’inspecteurs généraux, d’attachés ou encore des professeurs agrégés, il s’inquiète du fait que, pour l’instant, aucun projet ministériel ne prévoit la mise en place de telles dispositions dans des corps qui, de fait, attirent de nombreux docteurs et, notamment, les corps d’ingénieurs qui devraient, eux aussi, pouvoir disposer d’un bonus au moment du reclassement.

Communiqué au CTMESR sur les orientations stratégiques ministérielles

Les orientations stratégiques débattues et votées au ministère par le SNPTES sont des priorités nationales élaborées à partir du rapport annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche, que chaque établissement doit adapter et mettre en œuvre dans son programme annuel de prévention.

Le SNPTES se félicite d’observer l’amélioration du dialogue avec le ministère à chaque mandat de ses représentants, la preuve en est la prise en compte des remarques du SNPTES lors de l’élaboration des orientations stratégiques ministérielles.

Le SNPTES tient à saluer la mise en place d’une nouvelle enquête Santé sécurité au travail (SST), prenant en compte ses remarques. Cette enquête est un dispositif statistique pour le ministère. Désormais, grâce au travail des représentants du personnel, elle devient un outil de suivi des politiques de santé, sécurité au travail (SST) dans les établissements. Le SNPTES et ses représentants locaux s’impliqueront dans cette nouvelle démarche et veilleront à ce que les établissements s’en saisissent.

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Déclaration SNPTES au CTMESR du jeudi 20 octobre 2016
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Cependant, le SNPTES regrette que certains points des orientations stratégiques soient récurrents, prouvant ainsi que les situations dans nos établissements ne s’améliorent pas. Ce constat est particulièrement criant concernant le traitement des Risques psychosociaux (RPS), ou plutôt leur absence de traitement. En effet, malgré des dispositifs nationaux forts et un travail du CHSCT ministériel, nous ne pouvons que regretter leur faible application sur le terrain.

Le SNPTES dénonce le comportement de certains chefs d’établissement qui occultent leur responsabilité en matière de Santé, sécurité au travail (SST), à l’image de l’absence de trop nombreux Documents uniques d’évaluation des risques (DUER) qui sont d’obligatoires depuis « seulement » 2001 et des diagnostics risques psychosociaux (devant être finalisés pour 2015). Ce manque de volonté des chefs d’établissement est symptomatique du laisser-aller sur les questions de Santé et Sécurité au travail.

Le SNPTES rappelle que c’est le travail qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse !


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Agressions contre les personnels : le SNPTES dénonce un contexte alimenté par certaines dérives

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Agressions contre les personnels : le SNPTES dénonce un contexte alimenté par certaines dérives
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Le SNPTES dénonce avec la plus grande vigueur les actes de violence dont ont été victimes, ces derniers jours, des enseignants et des chefs d’établissements.

Le SNPTES, sans nier la responsabilité des auteurs de ces actes, tient à préciser que les propos de certains dirigeants politiques ne font qu’alimenter encore plus ce contexte de haine contre les institutions en général et contre les enseignants en particulier.

Ainsi, le SNPTES trouve particulièrement affligeant d’entendre sur les ondes d’une radio nationale un candidat aux primaires pour l’élection du Président de la République affirmer que les enseignants ne travaillent que six mois par an… !

Il invite ce candidat à retourner quelques jours à l’école, au collège ou au lycée pour percevoir la réalité de la charge de travail et, pour certains secteurs et établissements, l’âpreté de la situation.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Le projet de loi de finances 2017 dans l’Éducation nationale : malgré la poursuite des créations de postes, des difficultés persistent

Dans le projet de loi de finances 2017 présenté mercredi 28 septembre, la mission enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État (13 % du budget total) pour un montant de 50,06 milliards d’euros. 90 % des crédits de ce poste sont alloués aux personnels, en particulier pour les créations de postes.

Le gouvernement poursuit les créations de postes afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de Refondation de l’École (60 000 postes sur le quinquennat). Dans le projet de loi de finances 2017, le ministère prévoit la création de 12 842 postes supplémentaires dans l’EN, l’ESR et l’enseignement agricole (dont 11 662 postes uniquement pour l’EN) pour l’année 2017. Sur ces 11 662 postes créés dans l’EN, 9 711 concernent des postes d’enseignants devant élèves, 600 des postes administratifs, d’éducation, d’encadrement et santé sociaux, et 1 351 des postes d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).

Créations de postes 2012-2017Créations de postes 2017
EN 54 000 11 662
ESR 5 000 1 000
Ens agr 1 000 180

Sur le quinquennat, les créations de postes dans l’EN se répartissent de manière pratiquement équivalente entre le premier et le second degré (avec respectivement 47,1 % et 43,4 % du total des créations de postes).

Décomposition des postes dans l’EN selon le degré sur le quinquennat
Répartition des créations de postes enseignants2012-20172017
1° degré public 23 639 4 311
2° degré public 21 809 4 400
privé 4 753 1 000
TOTAL 50 201 9 711

Si le SNPTES se félicite de cette dynamique de créations de postes après la suppression de 80 000 postes d’enseignants pendant le quinquennat précédent, des difficultés persistent.

Dans le secondaire, certaines disciplines restent déficitaires. Ainsi le déficit de recrutement ne se comble pas en mathématiques, anglais et lettres modernes (trois principales disciplines de recrutement) : en 2015, 14 % des postes aux concours externes de mathématiques n’ont pas été pourvus [1].

Depuis 2012, les enseignants stagiaires représentent près d’une création de postes sur deux, les titulaires représentent quant à eux 38 % des postes créés. Or, les stagiaires ne sont qu’à mi-temps devant les élèves (le reste du temps ils suivent leur formation en ESPE). Ainsi, dans le primaire, il manque 7 978 postes de titulaires à créer pour atteindre l’objectif de 20 000 ETP.

Décomposition des créations de postes dans l’Éducation Nationale de 2012 à 2017 :
Répartition des postes crées de 2012 à 2017Nbre de postes sur le total crées dans l’EN
Ens stagiairaires 25 938 48 %
dont CPE Stagiaires 310
Ens titulaires 20 611 38 %
dont CPE titulaires 350
AESH 4 251 7,87 %
AED 2150 3,9 %
Perso médicaux sociaux 600 1,1 %
Perso administratifs et techniques 450 0,8 %

Sur cinq ans, moins de 1 % des créations de postes a été consacré aux personnels administratifs et techniques, soit 450 postes créés sur 5 ans. Ce rythme ne suffira pas à compenser les nombreuses suppressions antérieures de postes subies dans les établissements et services.

Concernant le dispositif « plus de maitres que de classes », 3 195 emplois ont été créés depuis la rentrée 2012, alors que 7 000 postes avaient été annoncés. Concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, il concerne 231 ETP à la rentrée 2016 alors que 3 000 postes avaient été promis [2].

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Le projet de loi de finances 2017 dans l’Éducation nationale : malgré la poursuite des créations de postes, des difficultés persistent
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Au lycée, la rentrée s’avère difficile avec une augmentation des effectifs pour les années 2016 et 2017, et ceci pour deux raisons principales :

  • des générations plus nombreuses entrent au lycée,
  • avec le décret du 27/10/2015 [3] , les élèves de terminale ayant échoué leur baccalauréat auront désormais la possibilité de redoubler dans leur établissement d’origine. Cela représente 5 500 redoublants par an.
Augmentation des effectifs du 2nd degré public et privé
2015 + 39 500
2016 + 53 500
2017 + 58 000

Source : DEPP

Enfin, le lycée professionnel reste malheureusement le grand oublié de la refondation malgré les « 30 ans du bac pro » et les ambitions de revalorisation la filière professionnelle. Depuis 2012, le lycée professionnel a subi une perte de 3 340 Équivalent Temps Plein.

Le SNPTES demande donc que cette dynamique de créations de postes s’accentue en ciblant :

  • le primaire et les dispositifs permettant de réduire les inégalités scolaires (scolarisation de moins de 3 ans et plus de maitres que de classes),
  • le LGT pour faire face à l’augmentation démographique,
  • le lycée professionnel, avec une véritable prise en compte des difficultés propres à la voie professionnelle.

Élise Marais
Chargée de mission éducation nationale

Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !

Auditionné à plusieurs reprises par le cabinet du Secrétaire d’état de l’enseignement supérieur et de la recherche et par les services ministériels, le SNPTES a pu donner son point de vue sur la question de l’accès aux formations délivrant le diplôme de master.

Le SNPTES a été entendu sur plusieurs de ses recommandations ce qui l’a conduit à signer avec la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche un accord relatif au droit au master. Opposé à la sélection sauvage pratiquée dans certains établissements universitaires pour l’accès à la deuxième année de Master -sélection sanctionnée par les juridictions administratives- le SNPTES avait eu l’occasion de préconiser certaines solutions :

  • attribution de moyens humains et financiers permettant de faire face à certaines demandes ;
  • interdiction d’empêcher l’accès au diplôme de M2 aux étudiants ayant réussi leurs examens de M1.
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Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !
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Cet accord signé par le SNPTES rappelle également que l’accès aux études de master pour tout diplômé de licence est un droit ; ainsi, si les universités ont la possibilité de fixer des capacités d’accueil pour chaque master et d’opérer, en cas de nécessité, un examen des dossiers de candidature ou à la mise en place d’un concours, les titulaires d’une licence bénéficieront du droit de se voir proposer une poursuite d’études en master. En d’autres termes, l’étudiant refusé dans le master de son choix obtiendra une solution de replis (trois propositions coordonnées par le recteur de région académique dont l’une au moins dans son établissement d’origine).

Le refus d’une demande initiale devra être motivé ce qui conduira les établissements à exposer clairement le fondement d’une telle décision. Outre ces nouvelles modalités de recrutement, le Ministère mettra en place un site officiel dénommé "trouvermonmaster.gouv.fr" qui permettra d’offrir aux futurs étudiants de master un panorama complet de l’offre nationale.

Si cet accord doit mettre fin à des situations compliquées à gérer par les personnels BIATSS et enseignants et difficiles à accepter pour les étudiants recalés, il comporte quelques points sur lesquels il conviendrait d’être vigilant et, notamment, sur la déclinaison, en cas de refus, des trois offres qui, gérées par le recteur de région académique, pourrait conduire, sans dispositif d’accompagnement (bourse, accès au logement universitaire, prise en charge des voyages, etc.), un certain nombre de recalés à renoncer définitivement au master puisque certaines régions académiques ont une superficie particulièrement étendue.

Les modalités d’application de cet accord devront être effectives à la prochaine rentrée universitaire, le SNPTES ne manquera pas, lors des prochaines négociations, de se montrer vigilant afin de défendre les intérêts des étudiants et de permettre à l’ensemble de la communauté universitaire de renouer enfin, sur ce point, avec la sérénité.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Elections pour les Commissions d’accompagnement de la recherche de l’Inserm : Votez pour la liste du SNPTES dans le collège C !

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Elections pour les Commissions d’accompagnement de la recherche de l’Inserm : Votez pour la liste du SNPTES dans le collège C !
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Le SNPTES présente une liste pour la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR) dans le collège C (personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de l’Inserm ou mis à disposition par d’autres établissements). Celle-ci est consultée sur l’évaluation de l’activité des chercheurs exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche, leur avancement, leur recrutement au grade de directeur de recherche de 2ème classe, leur mutation et leur mise à disposition auprès d’autres organismes.

Elle est informée de l’activité des services du siège de l’INSERM et de celle des Délégations régionales.

Le matériel de vote vous sera envoyé à votre domicile. Dès réception :

  • renvoyez votre enveloppe par la poste (il n’y a pas de timbre à acheter) ;
  • faites-le immédiatement, sinon on oublie ou on perd son matériel de vote.
  • Le scrutin sera clos le lundi 24 octobre 2016 le cachet de la poste faisant foi.

Les Candidats SNPTES :

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Profession de foi - CAR


Commission accompagnement à la recherche (CAR)
1 – Charlotte DUMONTE – Délégation Régionale Montpellier
2 – Maurice ROUGIER – Siège DSI Paris
3 – Florence BAYEUX – Siège DRH Paris


Florence BAYEUX
Secrétaire Nationale Secteur EPST

Commissions Scientifiques spécialisées (CSS) à l’Inserm : le SNPTES forme ses élus C !

Lors de ces 2 jours de formation animée par Florence Bayeux (Secrétaire Nationale EPST), les nouveaux élus [1], la responsable de la coordination nationale des CSS pour le SNPTES Chantal Ripoll (Inserm Montpellier), le responsable de la coordination des élus du comité national pour le CNRS Rodolphe Defiolle (SNPTES CNRS), les futurs candidats du SNPTES au conseil scientifique Frédéric André (MCU Inserm Marseille) et Magalie Bénard (Inserm Rouen) ont donc travaillé longuement sur le rôle des élus des CSS.

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Le SNPTES s’est engagé lors des élections à travailler pour une reconnaissance scientifique des personnels Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (ITA) et pour une évaluation tenant compte des missions et responsabilités confiées aux ITA.

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Commissions Scientifiques spécialisées (CSS) à l’Inserm : le SNPTES forme ses élus C !
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C’est pourquoi le SNPTES a créé un groupe de travail réunissant nos élus C afin :

  • de préparer activement la nouvelle vague d’évaluation de nos unités Inserm, les
    représentants des six CSS travaillant ainsi de la même façon ;
  • de nous réunir très régulièrement, conformément à ce que nous vous avions annoncé ;
  • de rappeler le rôle de l’élu C et les règles à respecter lors des concours ITA, son rôle consistant à surveiller le bon déroulement du concours et à signaler tout problème ou manquement aux bonnes règles du concours.

Les élus SNPTES se mobilisent pour que soit reconnu le rôle essentiel des ITA dans la recherche scientifique que nous savons affectée par le manque de moyens.
Ils se sont également présentés à l’élection de la commission permanente de chaque CSS et ont été élus. Ils vont ainsi participer aux missions qui leur incombent en représentant les personnels ITA.


Le SNPTES est toujours au plus proche de vos préoccupations
pour vous représenter le plus efficacement !


Florence BAYEUX
Secrétaire Nationale Secteur EPST

[1Nos élus C : Olivier Gribouval (Inserm Paris 5) - CSS 1, Anna Pelet (Inserm Paris 5) - CSS2, Frédéric David (Inserm Montpellier) - CSS3, Catherine Beau (Inserm Lille) - CSS4, Christine Carrio (Inserm Nîmes) - CSS5, Lionel Desrayaux (Inserm - DSI Siège) - CSS6

Congrès de la FAGE : le SNPTES félicite leurs militants pour leurs engagements !

Invité à participer au 27e congrès de la FAGE, le SNPTES y a réaffirmé les valeurs communes qui nous rassemblent.
Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES, est intervenu lors du colloque sur la ségrégation scolaire et quelles réformes pour un système éducatif équitable et efficace.
Le SNPTES y a rappelé son attachement à une éducation nationale et un enseignement supérieur accessible au plus grand nombre.
Pour cela, la continuité bac-3 / bac+3 est un élément essentiel, autant sur les façons d’enseigner que sur l’orientation des élèves puis étudiants. Un grand service public de l’orientation serait déjà une première réponse.
Le travail par modules, de façon à agréger les acquis permettant ensuite de dégager les orientations futures des étudiants y compris jusqu’au master.
Cela nécessite des adaptations fortes à tous les niveaux et la future réforme du lycée devra en tenir compte.

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Congrès de la FAGE :
le SNPTES félicite leurs militants pour leurs engagements !
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Le contrôle continu pour remplacer tout ou une partie du baccalauréat est une piste, de même que l’expérimentation du contrôle continu intégral en licence et master.
Les examens vécus comme des concours engendrent de plus en plus d’inégalités sociales entre ceux qui peuvent se payer des cours privés de préparation et ceux, très nombreux, qui ne le peuvent pas. Pour cela, il faut des moyens, et le SNPTES se retrouve avec les organisations étudiantes pour en demander.

L’occasion nous a été donné aussi de féliciter la FAGE pour ses actions au quotidien dans le secteur associatif.
L’engagement chez les jeunes doit être mesuré à sa juste valeur, et les militants de la FAGE le démontrent chaque jour dans leur responsabilité d’élus dans les établissements d’enseignement supérieur. C’est pour cela que le SNPTES tenait à remercier chaleureusement Alexandre Leroy, président démissionnaire et toute son équipe pour le travail réalisé en commun tout au long de ses années de mandat, et à féliciter, non moins chaleureusement Jimmy Losfeld, nouveau président de la FAGE.

Le travail entre le SNPTES et la FAGE doit se retrouver aussi au niveau local où nos militants respectifs se doivent d’œuvrer pour les étudiants et les personnels qu’ils représentent, au nom d’une démarche commune.


Laurent DIEZ,
secrétaire général du SNPTES

Audience avec le président du CNOUS : le SNPTES obtient quelques engagements !

Une délégation du SNPTES était reçue par Emmanuel Giannesini, président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Le président était accompagné du sous-directeur des ressources humaines et de formation et des responsables des départements personnels ouvriers, administratifs et techniques.

La délégation du SNPTES était composée de Laurent Diez, secrétaire général, Marie-Ange Kelchlin secrétaire technique nationale en charge des personnels ouvriers et de Rachid Doverne, chargé du développement Ile de France pour les CROUS.

Le SNPTES a fait part aux représentants du CNOUS, de l’inquiétude des personnels au sujet d’éventuels projets de fusions de directions régionales. Le président nous a affirmé qu’il n’y aurait pas d’autres fusions en dehors de celles déjà engagées (Caen et Rouen, Dijon et Besançon). Il a précisé que ces deux fusions n’occasionneront pas de mobilité forcée pour les personnels. La fusion des CROUS franciliens (Créteil, Paris et Versailles), critiquée par le SNPTES et demandée par les trois directeurs généraux est suspendue, jusqu’en juin 2017. Le SNPTES se félicite que sa demande concernant la mobilité ait été entendue !

Sur les carrières et rémunérations des Personnels ouvriers (PO), le SNPTES a réaffirmé sa volonté de voir appliquer aux personnels ouvriers les engagements gouvernementaux relatifs aux Parcours professionnels carrières rémunérations (PPCR) qui commencent à être appliqués aux fonctionnaires. Le président s’est engagé à une transposition rapide de ces dispositions.

Le SNPTES a renouvelé sa revendication de permettre aux personnels ouvriers de devenir fonctionnaires. Le SNPTES préconise une titularisation directe (sans concours) dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation (ITRF). Le président du CNOUS nous a précisé que ce point est toujours à l’étude, mais qu’il reste des points à trancher sur certaines questions non résolues. Il s’agit notamment du financement des caisses de pension de retraite, du traitement des PO qui n’ont pas la nationalité française. Enfin, il précise que la réalisation de ce projet est tributaire d’une décision politique permettant la création de 8 000 emplois de fonctionnaires.

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Audience avec le président du CNOUS : le SNPTES obtient quelques engagements !
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Le SNPTES a insisté sur l’urgence de traiter les problèmes relatifs aux conditions de travail des veilleurs de nuit. Le directeur du CNOUS s’est engagé pour régler cette situation rapidement. Avant la fin de l’année 2017, un projet sera présenté au comité technique. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera saisi de la question de la pénibilité au travail. Les veilleurs de nuit, mais également les plongeurs batteries seront concernés.

Le SNPTES suivra l’évolution de ces dossiers avec vigilance. Il mettra tout en œuvre pour obtenir une amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et de la rémunération.


Rachid Doverne
Délégués SNPTES - CROUS de Créteil

Amélioration des carrières des ingénieurs et assistants ingénieurs : entre satisfaction et déception !

Une délégation du SNPTES a rencontré, le 22 septembre 2016, des représentants de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). L’ordre du jour était : application aux assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche du projet gouvernemental relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

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Nos interlocuteurs nous ont confirmé que c’est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) qui pilotera les négociations, mais que celles-ci se dérouleront dans un cadre contraint, fixé par la Fonction publique. Ils ont ensuite précisé que le PPCR n’avait pas pour objectif d’harmoniser totalement l’ensemble des carrières des corps de catégorie A.
Le SNPTES a rappelé que les personnels qu’il représente souhaitent quant à eux sortir de l’atypisme dans lequel ils sont enfermés. Cette situation a des conséquences désastreuses en termes d’égalité de traitement à fonctions équivalentes et en termes de mobilité interministérielle et ministérielle. Le SNPTES déclare que, depuis la création de leur statut, les ingénieurs et personnels techniques du MENESR subissent les transpositions discriminantes des différentes réformes. C’est notamment le cas du corps des ingénieurs de recherche qui, bien que considéré comme un corps de A+, n’a jamais été revalorisé. Le corps des ingénieurs d’études est également passé à côté de certaines réformes, comme la réduction du nombre de grades dont ont pourtant bénéficié de nombreux autres corps d’ingénieurs et le corps des attachés, en 2006, sans parler de la création récente d’un Grade à accès fonctionnel (GRAF).

Les représentants de la DGAFP ont affirmé que dans le cadre de l’application du PPCR, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’avait formulé aucune demande de suppression du corps des assistants ingénieurs. Alors que nous leur faisions remarquer que l’un des principes du PPCR est : « chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », ils ont répondu que des solutions autres que l’intégration dans le corps des ingénieurs d’études pouvaient être envisagées. Selon eux, aucun arbitrage n’a été rendu. Plusieurs scénarios seraient à l’étude dont la création d’un grade supplémentaire. En clair, seule une décision politique peut désormais permettre d’imposer cette intégration.
Depuis le début, certains syndicats et les organismes de recherche s’opposent à cette intégration. Le 15 septembre, lors d’une réunion bilatérale, le DRH du CNRS a été catégorique. Il a affirmé qu’il s’oppose à l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Il a déclaré également qu’il est contre l’idée de créer un nouveau grade. Il propose seulement une mesure exceptionnelle sur trois ans qui permettrait uniquement de passer 10% des assistants ingénieurs du CNRS, dans le corps des ingénieurs d’études.
Le SNPTES demande le respect des engagements ministériels pris en 2009, dans le cadre du plan relatif aux carrières : L’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.

En conclusion, on peut retenir de ces premières discussions qu’en l’état actuel du projet qui, selon nos interlocuteurs, n’est pas totalement finalisé :

  • les trois corps seront maintenus pour garder une cohérence de carrière sur plusieurs corps ;
  • le corps des attachés sert de modèle à la construction du nouveau corps des ingénieurs d’études, sans que la transposition se fasse à l’identique, pour éviter les inversions de carrières. Il nous a été annoncé que l’indice terminal brut sera 1015. Ce serait déjà une avancée, mais cela signifierait aussi que les ingénieurs d’études n’auraient pas accès à l’équivalent de l’échelon spécial du grade des attachés hors classe qui permet l’accès à la hors échelle A. Comme nous l’écrivions en titre : entre satisfaction et déception ! Le sujet ne semble pas encore avoir été tranché, même si nos interlocuteurs ont argumenté sur le fait que la carrière des ingénieurs d’études devait s’envisager en tenant compte de l’existence du corps des ingénieurs de recherche ;
  • le corps des ingénieurs de recherche serait revalorisé sans attendre la fin de la réflexion pour une éventuelle application du PPCR aux corps de l’encadrement supérieur et assimilés. C’est une bonne chose, car contrairement aux corps de A type, le PPCR n’a pas prévu de revalorisation des corps de A+, mais uniquement l’ouverture d’une réflexion.

Le SNPTES attend d’avoir entre les mains la version définitive du projet, pour donner sa position. Il est en effet préférable d’avoir une vision globale de cette réforme (grille, agenda, modalité de reclassement, modalité d’avancement et de promotion, etc.), avant de se prononcer.
Le SNPTES a néanmoins tenu à préciser ses revendications et à rappeler qu’il ne se contentera pas de demi-mesures !

Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés

La FA-FP et le SNPTES ont été reçus, le 20 septembre 2016, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, chargée par le Premier ministre de lui remettre un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

La collaboration, sur ce dossier, de la FA-FP et du SNPTES a permis de présenter un panorama très précis des décalages entre femmes et hommes dans la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et dans les secteurs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ainsi, il a été possible de démontrer que certaines pratiques ont pour conséquence de pénaliser les femmes dans leurs carrières. La FA-FP et le SNPTES ont ainsi rapporté les effets de l’utilisation de barèmes illégaux qui, en privilégiant fortement l’ancienneté de services publics, pénalisent les collègues qui ont interrompu temporairement leur déroulement de carrière pour bénéficier de congés maternité (ou d’adoption), de congés parentaux d’éducation, puis parfois de temps partiels (85 % des bénéficiaires de temps partiels sont des femmes).

À ces pratiques s’ajoutent des usages insidieux qui privent largement les femmes de la possibilité d’accéder à certaines fonctions. Le SNPTES a pu ainsi donner l’exemple des professeurs des universités, en s’interrogeant tout d’abord sur la faible proportion du nombre de femmes dans le corps (24,3 %) puis en signalant que les choses s’aggravent encore plus dans le déroulement de carrière puisque, par exemple, elles ne sont que 16,9 % à accéder au 2e échelon de la classe exceptionnelle ... Cette faible proportion de femmes professeures des universités a aussi malheureusement des conséquences sur le taux de féminisation de certaines fonctions de direction d’établissements (16 % des universités sont dirigées par une femme ...), d’unités ou de laboratoires.

La FA-FP a souligné que, de la même manière, il était difficile d’expliquer pourquoi parmi les 101 directeurs départementaux des services d’incendie et de secours, on ne comptait aucune femme, et que celles-ci sont à peine plus présentes sur certaines fonctions d’encadrement opérationnel. De même, alors que le versant hospitalier de la Fonction publique est le plus féminisé avec plus de 77 % de femmes, il est assez surprenant de constater que cette proportion ne se retrouve pas au niveau des directeurs de soins ; pour accéder à ces fonctions, les femmes sont notamment pénalisées par leur choix en matière de temps partiel.

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Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés
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Lors de la discussion avec la députée Françoise Descamps-Crosnier, la délégation de la FA-FP et du SNPTES a souligné que plutôt que de mettre en place une politique de quotas pour les avancements et promotions (la question a été évoquée lors de la discussion) il était possible, par d’autres leviers, de réduire ces inégalités, tout d’abord en faisant respecter la réglementation et en supprimant l’utilisation de barèmes dans la gestion des carrières.
Par ailleurs, il semble important de signaler que les différences de rémunérations proviennent largement du fait que des corps ou cadres d’emplois très féminisés sont souvent parmi ceux qui bénéficient des régimes indemnitaires les moins élevés (c’est particulièrement le cas dans les corps de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Il est donc possible, pour un gouvernement qui désire réellement réduire les différences de rémunération, d’agir, notamment, par ce biais. Autre levier, il apparaît que les corps de catégories A « atypiques » sont des corps fortement féminisés (76 % du corps des bibliothécaires, 87 % des infirmiers, 50 % des assistants-ingénieurs), il est donc possible, en alignant ces corps ou cadre d’emplois sur des A-types (ou en les fusionnant avec des A-types existants) de réduire les différences de rémunération femmes-hommes.

Outre ces leviers, il est évident que ce sont parfois les mentalités qu’il faut pouvoir changer !
La FA-FP et le SNPTES ont tenu à souligner que les collectivités, les tutelles ou les directions d’établissements ne font pas toujours, en ce domaine, preuve d’un zèle extraordinaire.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels

Le SNPTES s’est déjà positionné sur la prolongation de 2 ans du dispositif minimal de résorption de la précarité dans la fonction publique.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au dispositif de résorption de l’emploi précaire, modifie la loi du 12 mars 2012.
Par ailleurs, la loi travail modifie le code de l’éducation concernant les personnels de la formation continue.
Tout cela apporte des modifications non négligeables, mais pour faire quoi ?

La situation financière des établissements, leur politique budgétaire en matière de recrutement de personnels, la faiblesse du budget de l’enseignement supérieur, les échecs aux recrutements réservés dus au positionnement des jurys qui ne respectent pas l’esprit de l’examen professionnel réservé, tout cela, ne concourt pas à l’optimisme du SNPTES.

Le SNPTES demande à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de procéder à un nouveau recensement de tous les ayants droit, notamment dans les services de formation continue et au ministère, de mettre les moyens financiers à la hauteur de ses ambitions affichées.
Sans cela, alors que nous avons déjà mis en garde la DGRH sur les retards conséquents pris sur le plan initial de titularisation, même les objectifs minimaux ne seront pas atteints.

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Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels
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Le SNPTES demande au ministère la création de poste et des garanties financières pour les rémunérations initiales sur ressources propres. À ce jour, les établissements ne perçoivent pas le Cas Pension pour les contractuels rémunérés sur fond propres. Sans ce minimum là, ce sont les postes de fonctionnaires non pourvus qui seront les supports de titularisation, bloquant ainsi un peu plus la mobilité, pourtant souhaitée et mise en valeur dans les notes de gestion ministérielle, ainsi que le nombre de possibilités de promotion par liste d’aptitude.

Le SNPTES demande enfin au gouvernement, de mettre les moyens financiers et techniques à la hauteur de ses ambitions, afin que les paroles ne restent pas de simples effets d’annonce.


Alain Charrier
Secrétaire national

"Pour une ComUE Normandie Université Ambitieuse et Collégiale" : le SNPTES dénonce une politique de précarisation d’emploi

La liste « Pour une ComUE Normandie Université Ambitieuse et Collégiale » dont faisait partie M. Adoui, Président de Normandie Université, nous présentait dans l’extrait ci-dessous son projet en ces termes :

« …en se donnant une méthode de travail claire, lisible, garante de l’équité et respectueuse des établissements et des communautés… »

La réussite de Normandie Université nécessite le respect d’engagements visant à :

  • construire une ComUE de missions et de projets respectant l’identité des établissements fédérés en réseau ;
  • impliquer l’ensemble des acteurs en faisant activement participer les représentants des personnels et des étudiants au développement d’un projet collectif ;
  • veiller à une consultation régulière des instances, à une préparation rigoureuse et collégiale des dossiers, pour des prises de décision éclairées.

Qu’elles étaient belles les promesses de campagne …
Quel bilan un an après ?

Le Président de la COMUE Normandie Université a soumis au vote du Comité technique le 14/9 la campagne d’emplois 2016. Le SNPTES a voté contre, ce projet a donc reçu un avis défavorable à la majorité car :

  • Sur les 21 postes BIATSS sur supports Etat ouverts (10 de la campagne 2015 et 11 proposés à la campagne 2016), il n’est prévu aucune ouverture au concours. La Comue souhaite maintenir ou installer sur les postes des contractuels pour 12 ou 24 mois en oubliant qu’elle fait partie de la fonction publique et en ne permettant pas à ses personnels de pouvoir devenir fonctionnaire en cas de réussite au concours. Comue = précarisation ?
  • Sur ces 21 postes en supports État, 15 seraient localisés à Caen, 4 au Havre et 2 à Rouen pour Normandie Valorisation. L’intégralité des services serait quasiment installée à Caen laissant vide le territoire rouennais de compétences pérennes de la Comue hormis Normandie Valorisation. Ceci continuera à isoler les quelques agents rouennais contractuels existants qui souffrent déjà de l’isolement créé par le mode de management de la nouvelle équipe présidentielle depuis plus d’un an.
    A ceci s’ajoutent bien d’autres problèmes (conditions des mises à disposition d‘agents d’autres établissements, pas de visibilité pour les contractuels dont les contrats se terminent en décembre 2016, cotation de postes fantaisistes, documents présentés en instance ne permettant pas de rendre un avis éclairé etc…).

Le SNPTES tient ses engagements et rappelle à l’ensemble de la communauté universitaire normande que la COMUE doit respecter les règles élémentaires de la fonction publique. Collectivement nous devons nous montrer vigilants quant aux équilibres à respecter sur l’ensemble du territoire normand, il n’est pas acceptable qu’une campagne d’emplois aussi déséquilibrée puisse être envisagée :
Quel avenir en ce cas pour la formation et la recherche rouennaise ?
Les centres de décision n’ont-ils vocation qu’à être localisés à Caen où se trouvent déjà le CNRS et le service recherche de la Région ?

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Courrier SNPTES aux Recteurs des académies de Caen et Rouen
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Ceci est très inquiétant pour nos établissements et leurs agents. C’est pourquoi nous avons décidé de saisir les deux recteurs d’académie concernés afin qu’ils puissent jouer leur rôle de tutelle compte tenu de l’importance des dysfonctionnements.

Le SNPTES s’oppose donc à cette politique et vous alerte. Ensemble, restons vigilants, demandons le respect des engagements pris lors de la campagne électorale.

Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la Ministre !

Le 6 juillet 2016, devant l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau ministériel (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA Éducation, FO et SUD), le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé que la Ministre a obtenu un complément budgétaire qui permettra, lors du passage au nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de revaloriser les régimes indemnitaires et plus particulièrement celui des ITA des organismes de recherche. L’objectif étant un alignement sur les montants versés aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (éducation nationale et enseignement supérieur).
Le SNPTES avait, à plusieurs reprises, déclaré que cet alignement par le haut était un préalable à toutes discussions pour une éventuelle application de ce nouveau régime indemnitaire appelé notamment à remplacer la Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) et la Prime de fonction informatique (PFI).

Une réunion bilatérale SNPTES/DRH du CNRS s’est tenue le 15 septembre 2016, lors de laquelle le DRH a clairement exprimé son refus d’augmenter le montant minimum versé aux ITA à la hauteur de nos demandes (alignement sur les montants moyens des ITRF). Aucune négociation n’est donc possible avec le DRH qui refuse de modifier une ligne de son projet type « usine à gaz » présenté avant cette annonce ministérielle. Pour le DRH, l’enveloppe supplémentaire attribuée par le ministère servira uniquement à revaloriser de manière individualisée un faible nombre d’ITA.

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Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la ministre !
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Le SNPTES a immédiatement interpellé la Ministre, lui demandant de confirmer par écrit les déclarations de son directeur de cabinet et d’intervenir auprès de la direction du CNRS pour que ses engagements ne restent pas lettre morte dans cet établissement.

La position du SNPTES est très claire : dans de telles conditions, le RIFSEEP au CNRS, c’est NON !!!

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes

Le SNPTES exige pour les ITA, au 1er janvier 2017, des montants mensuels minimums correspondant aux montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère. Lire l’article du SNPTES), suivi d’un plan de revalorisation progressif permettant d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique.

Le tableau ci-dessous compare les revendications du SNPTES et les montants mensuels garantis proposés par le DRH du CNRS qui correspondent uniquement au maintien de l’existant. Encore heureux puisqu’il s’agit d’une obligation réglementaire (Article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Comme la part principale du RIFSEEP, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera versée mensuellement, les montants présentés, dans ce tableau, sont mensuels.

Corps

Grade

Montant minimum initial RIFSEEP CNRS 2017

Montant minimum revendiqué par le SNPTES pour 2017

IR

IR HC

569 €

913 €

IR 1C

522 €

753 €

IR 2C

396 €

631 €

IE

IE HC

337 €

538 €

IE 1C

278 €

438 €

IE 2C

278 €

433 €

AI

AI

226 €

354 €

TR

TR CE

222 €

330 €

TR CS

198 €

316 €

TR CN

198 €

298 €

ATR

ATR P1

169 €

220 €

ATR P1

169 €

218 €

ATR 1

169 €

209 €

ATR 2

169 €

209 €

Mobilité bafouée pour des adjoints techniques de l’académie de Nancy-Metz !
Le SNPTES interpelle le Ministère !

Suite au déroulement de la Commission administrative paritaire académique (CAPA) des adjoints techniques de recherche et de formation, fin juin 2016, des collègues en poste dans des Lycées de Nancy, se sont aperçus qu’ils avaient été affectés sur une Branche d’activité professionnelle (BAP) qui n’était pas la leur. Imaginons, par exemple, qu’un électricien se retrouve sur un poste de plombier et vice versa…

Avec d’autres syndicats, le SNPTES a demandé et obtenu la réunion d’une CAPA exceptionnelle avec ce seul point à l’ordre du jour.

Lors de cette réunion qui s’est tenue le 12 septembre 2016, à notre grand étonnement, les représentants de l’administration se sont opposés à la demande de permutation qui avait pourtant obtenu un avis favorable des proviseurs concernés.

Leur seul argument est le non-respect du barème de mutation mis en place au sein de l’académie de Nancy-Metz. Le SNPTES dénonce cette pratique archaïque qui ne prend pas en compte les choix des agents et les Branches d’activité professionnelle (BAP) des Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF).

Les représentants du SNPTES ont défendu cette demande, en précisant que d’autres académies, dans la même situation, accèdent fréquemment à ce type de permutation, dans l’intérêt des personnels, mais aussi des élèves et donc du service public. La réponse a été :

Cette décision appartient à ces académies, mais nous ne validerons pas cette permutation !

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mobilite_atrf_nancy

Le SNPTES a rappelé que la note de gestion ministérielle autorise aussi la mutation au fil de l’eau en complément de la procédure AMIA [1] pour les personnels ITRF. Les engagements ministériels pris dans le cadre de l’agenda social qui devraient être mis en œuvre en 2017 vont également dans le sens de faciliter la mobilité. Il a été notamment décidé de faire évoluer l’application AMIA, afin de mieux prendre en compte les Branches d’activité professionnelle (BAP) des ITRF.

Le SNPTES dénonce le manque de dialogue social au sein de l’académie de Nancy-Metz. Les décisions sont prises par l’administration de manière unilatérale, sans tenir compte de l’avis des agents, de leurs représentants et dans ce cas précis également des chefs d’établissement. Des décisions arbitraires, dénuées de bon sens, c’est le degré zéro de la gestion des ressources humaines.

Le SNPTES a saisi la direction générale des ressources humaines du ministère pour infléchir cette décision !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national

Une rentrée scolaire sous tension

Mercredi et jeudi, plus d’un million d’enseignants et 12,4 millions d’élèves feront leur rentrée dans 77 000 établissements scolaires. Cette rentrée est la dernière que fait la ministre Najat Vallaud-Belkacem durant ce quinquennat. Si les prochains mois seront ceux des bilans, la rentrée est pour l’heure singulière à plusieurs titres.

- Sur un plan sécuritaire, le gouvernement (dans le cadre d’une collaboration entre les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur) a annoncé tout au long des vacances d’été un ensemble de mesures visant à faire face à un risque élevé d’attentats dans les établissements scolaires. "Dans le contexte actuel, l’institution scolaire doit développer une culture pérenne de la gestion des risques et de la sécurité", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.

  • Les établissement scolaires devront réaliser trois Plan particulier de mise en sureté (PPMS) dont un exercice attentat-intrusion.
  • Le ministère de l’intérieur a annoncé un renforcement des forces de sécurité aux abords des établissements. La "surveillance dynamique à proximité des écoles, collèges, lycées et universités sera renforcée par des patrouilles mobiles" en lien avec les polices municipales, a précisé le ministre de l’intérieur.
  • Les personnels de l’éducation nationale devraient être davantage formés à la gestion de crise (recteurs et leurs équipes, secrétaires généraux, inspecteurs d’académie).
  • Sensibilisation de tous les élèves aux gestes de secours, formation des délégués en collège et lycée au PCS1.
  • La prise en charge des élèves en voie de radicalisation.
  • La mise en place de l’application SAIP pour « Système d’alerte et d’information des populations » : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lancement-de-l-application-mobile-SAIP

Si le SNPTES reconnait que ces mesures sont nécessaires dans le contexte actuel, elles ne sauraient suffire. Une politique plus large de prévention de la radicalisation doit être menée notamment à l’école.

- Sur un plan social, les inquiétudes des personnels restent nombreuses avec la mise en place de la réforme du collège et l’application des nouveaux programmes à tous les niveaux du CP à la 3e.

La mise en place de la réforme du collège est cependant très variable selon les académies et les établissements ; certains conservant des classes bi-langues, les volumes horaires de langues anciennes, d’autres ayant davantage mis en place les EPI et l’AP. À la réticence d’une grande partie des enseignants s’ajoute celle de certains chefs d’établissements. Selon un sondage réalisé par le Web Pédagogique, à 100 jours de la rentrée, 16 % des chefs d’établissements ne souhaitaient pas mettre en place les EPI.

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Une rentrée scolaire sous tension
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Concernant l’avenir des langues anciennes dans le cadre de la réforme, la ministre dans sa conférence de rentrée du lundi 29 août se félicite des premiers chiffres à sa disposition. 70 % des élèves de 5e se sont inscrits dans l’EPI [1] «  Langues et culture de l’Antiquité » (soit 550 000 élèves) et, parmi eux, 20 % suivront l’enseignement de complément. Les enseignants de langues anciennes rappellent que de grandes inégalités existent selon les établissements concernant le volume horaire alloué à cet EPI et son contenu. Enfin, l’enseignement de complément, (lorsqu’il est proposé) l’est à un volume horaire nettement inférieur à celui qui précédait la réforme.

Au lycée, c’est l’augmentation démographique qui pose problème, la génération du « baby-boom  » de l’an 2000 continuant d’affluer au lycée. La baisse importante du nombre de redoublements accroit le nombre d’élèves par classe en lycée.

Le SNPTES insiste sur la nécessité de poursuivre les créations de poste afin d’atteindre les 60 000 créations promises sur le quinquennat. Plus globalement, le SNPTES sera vigilant à la situation des personnels dans le contexte de la mise en place des nouveaux programmes et du nouveau collège.

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Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Enseignements pratiques interdisciplinaires

Revalorisation de la carrière des ingénieurs de l’État :
Pas acceptable en l’état !

Mercredi 20 juillet 2016, Éric Giraudet secrétaire national du SNPTES a participé à une réunion, organisée par le ministère de la fonction publique, relative à la revalorisation de la carrière de certains corps d’ingénieurs de l’État. Il s’agit essentiellement de corps constitués de deux grades qui passeront notamment à trois grades, grâce à la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF). Les corps concernés sont, pour la plupart, des corps homologues à celui des ingénieurs d’études. Il s’agit des corps des :

  • ingénieurs des travaux de la météorologie ;
  • ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État ;
  • ingénieurs de l’industrie et des mines ;
  • ingénieurs d’études et de fabrications ;
  • ingénieurs des travaux publics de l’État ;
  • ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
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Revalorisation de la carrière des ingénieurs de l’État : Pas acceptable en l’état !
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Les corps d’ingénieurs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n’étaient pas concernés par ce groupe de travail. Pour ces derniers, c’est leur ministère de tutelle qui sera maître d’œuvre. Néanmoins, il est fort probable que les propositions qui seront présentées, à l’automne, pour le corps des ingénieurs d’études, soient assez similaires puisque, selon la DGRH du MENESR : « ces négociations devront respecter un cadre imposé par la fonction publique  ».

Le SNPTES met en garde le ministère qui pourrait être tenté d’appliquer exactement les mêmes grilles aux corps des ingénieurs d’études. Il ne serait pas acceptable que les déroulements de carrière des ingénieurs d’études soient moins favorables que ceux actés pour le corps des attachés d’administration de l’État.
Le SNPTES sera également très attentif aux règles de reclassement qui seront proposées, puisque contrairement aux corps d’ingénieurs cités ci-dessus, le corps des ingénieurs d’études est déjà constitué de trois grades. Pour mémoire, en 2005, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche avait volontairement exclu les ingénieurs d’études de la réforme de la catégorie A, mise en œuvre par la fonction publique, alors que plusieurs corps d’ingénieurs et d’attachés avaient pu profiter des effets positifs de la réduction du nombre de grades (passage de 3 à 2 grades). À l’époque le SNPTES avait d’ailleurs lancé une pétition dont le titre reste malheureusement d’actualité : «  Les ingénieurs d’études de la recherche et de l’enseignement supérieur ne doivent pas être les parias des corps d’ingénieurs fonctionnaires de l’État ».

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Grilles de rémunérations des ingénieurs de l’Etat
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Fiches explicatives : La nouvelle structure des corps
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Dans le cadre des négociations qui vont démarrer, le SNPTES rappelle les revendications qu’il a formulées dans un précédent communiqué.

Pour le SNPTES, les corps d’ingénieurs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doivent plus être des corps atypiques. Les carrières de l’ensemble des corps de catégorie A et A+ de la fonction publique doivent être alignées par le haut et les corps dits "de petit A" comme les corps des assistants ingénieurs doivent être intégrés dans les corps supérieurs.


Alain Halère
secrétaire général adjoint du SNPTES

Journal les informations du SNPTES n°294

En cette rentrée scolaire et universitaire, à titre exceptionnel, le journal les informations du SNPTES n°294 est mis en ligne gratuitement, en version électronique.

Les adhérents du SNPTES reçoivent cette publication régulièrement par voie postale (en moyenne 4 numéros par an).

Sommaire :

  • Éditorial ;
  • réforme des corps des techniciens, des bibliothécaires assistants spécialisés et des secrétaires administratifs ;
  • réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques ;
  • nouveau régime indemnitaire ;
  • résultats aux élections des commissions scientifiques spécialisées de l’INSERM ;
  • bilan 2016 des avancements des ingénieurs et techniciens du CNRS ;
  • mobilité des enseignants - chercheurs : un chantier à ouvrir ;
  • évolution de carrière par corps et grades des professeurs d’université et maîtres de conférences ;
  • audience avec le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la revalorisation des carrières des enseignants du primaire et du secondaire ;
  • liste des sections académiques du SNPTES.


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Prévention des risques professionnels

Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements, pour l’année scolaire et universitaire 2016-2017.

 Enseignement supérieur et Recherche :

  • Axe 1 – Améliorer le fonctionnement des CHSCT
  • Axe 2 – Dynamiser le réseau des acteurs de la prévention
  • Axe 3 – Renforcer le pilotage en matière de santé et de sécurité au travail
  • Axe 4 - Relancer la réalisation et la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels
  • Axe 5 – Prévenir les risques professionnels
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Orientations stratégiques 2016/2017 : Enseignement supérieur et recherche

Primes des ITRF des lycées et collèges : Le SNPTES obtient satisfaction !

Le 1er septembre 2011, les personnels techniques des laboratoires des lycées et collèges ont été intégrés dans les corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF). Depuis cette date, ils bénéficient d’un dispositif dérogatoire, leur permettant de conserver le bénéfice des primes et indemnités qui leur étaient applicables à la date de leur intégration, durant une période ne pouvant excéder cinq ans. En clair, cette dérogation devait prendre fin le 1er septembre 2016 et ces personnels risquaient de voir le montant de leurs primes baisser.

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Courrier adressé à la DGRH

Après plusieurs interpellations orales restées sans réponse, le SNPTES a décidé d’adresser un courrier à la directrice générale des ressources humaines (voir ici). Il demande au ministère "de veiller à ce que l’article 4-1 du décret 86-1170 puisse être modifié afin de permettre à nos collègues ITRF travaillants en EPLE de continuer à percevoir leurs régimes indemnitaires après le 1er septembre 2016."

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C’est donc avec satisfaction que le SNPTES accueille la publication du décret 2016-1135 du 19 août 2016 qui prolonge cette dérogation jusqu’au 1er septembre 2017. Durant l’année scolaire 2016-2017, les ingénieurs et personnels techniques des lycées et collèges continueront de percevoir une indemnité d’Administration et de technicité (IAT) ou une Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), à la place de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS).

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes

Après cette date, tous les personnels administratifs et techniques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche percevront le même régime indemnitaire
(voir article).


Alain Halère
secrétaire général adjoint du SNPTES

Classement de Shanghai : les politiques structurelles des dix dernières années auraient-elles échoué ?

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Classement de Shanghai : les politiques structurelles des dix dernières années auraient-elles échoué ?
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Pour l’enseignement supérieur français les classements de Shanghai se suivent et se ressemblent... Si différentes réformes, initiées depuis plus de dix ans (fusions d’établissements, COMUE, financement sur projet, etc.), avaient pour objectif principal de permettre d’obtenir, progressivement, de meilleurs classements, force est de constater que celles-ci n’ont pas permis d’acquérir les résultats escomptés...

Pour le SNPTES, la preuve est faite que ce n’est pas en essayant artificiellement de coller aux critères de ce classement que nos établissements y obtiendront de meilleures places... Aussi, il est temps, si nos gouvernants entendent réellement démontrer l’excellence de notre recherche et notre enseignement supérieur, de donner à l’ensemble de nos établissements les moyens humains et financiers nécessaires à travailler.

Il est aussi évident, pour le SNPTES, que la recherche de l’excellence doit aussi s’appuyer, en priorité, sur des perspectives de carrières attrayantes pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Comité national du CNRS : le SNPTES conforte ses positions

Élection au Comité national du CNRS :
le SNPTES conforte ses positions dans le collège C !

Notre dernier rendez-vous électoral se clôt par le renouvellement des instances du Comité national de la recherche scientifique du CNRS (CoNRS).

Le SNPTES est crédité de 29 élus pour le collège C (ITRF, ITA, AENES), dans 13 de ces sections nos élus sont en première position. Les résultats font apparaître une stabilité de notre organisation lors de ces élections. Scrutin après scrutin, le SNPTES maintient ses positions et reste un partenaire social incontournable pour notre organisme.

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Comité national du CNRS : le SNPTES conforte ses positions
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C’est à vous, cher(e)s collègues que nous le devons. Dans un contexte difficile, alors que l’avenir du CNRS comme celui des autres organismes de recherche demeure incertain, vous avez fait confiance à notre organisation pour vous représenter et vous défendre. Nous vous en remercions chaleureusement.

Les élus(es) du SNPTES s’investiront dans une démarche vigilante, combative, mais surtout constructive pour que l’ensemble des personnels de la recherche soit enfin reconnu pour leur rôle majeur dans le rayonnement de la recherche publique française.

Gilles Drouet Maléwitch
Secrétaire technique national du SNPTES
Secteur CNRS

Attentat de Nice : le SNPTES dénonce radicalisme et barbarie

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Attentat de Nice : le SNPTES dénonce radicalisme et barbarie
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Un attentat vient de frapper lourdement Nice lors de la fête nationale.
Le SNPTES a une pensée pour les victimes et s’associe à la douleur de celles et ceux qui ont été frappés par cette tragédie.
Il dénonce, avec la plus vive fermeté, le radicalisme qui conduit à ce type de barbarie.


Alain Favennec, secrétaire général adjoint

Des bons résultats au brevet et au baccalauréat en trompe l’œil

La fin de l’année scolaire 2015-2016 est marquée par des taux de réussite [1] records au brevet des collèges et au baccalauréat.

Le brevet :

Sur 815 800 candidats au DNB, 711 800 ont été reçus, soit un taux de réussite de 87,3% (+ 1 point par rapport à 2015). 57 % des candidats au DNB ont obtenu une mention.

Le baccalauréat :

Sur les 715 200 candidats (+ 11 700 candidats par rapport à 2015), 88,5 % des candidats ont été admis (+ 0,7 point par rapport à 2015). Ce taux de réussite record s’explique principalement par une hausse d’1,9 point du taux de réussite des bacheliers professionnels.

Taux de réussite selon les filières (9/07/2016) Évolution du taux de réussite par rapport à la session 2015
Séries générales 91,4 % 0
Séries technologiques 90,7 % 0
Séries professionnelles 82,2 % + 1,9 point

Comme dans le cas du DNB, le pourcentage de candidats reçus avec mention est particulièrement élevé, cette année est également une année record dans ce domaine.

% des candidats présents ayant une mentionÉvolution par rapport à la session 2015
Séries générales 55,4 %
Séries technologiques 42,3 %
Séries professionnelles 40 % + 3,1 points
Ensemble 48,2 % + 1,9 point

Ces taux de réussite en croissance continue depuis plusieurs dizaines d’années (en 1980, seulement 25 % d’une génération obtenait le baccalauréat) sont caractéristiques de la massification de l’enseignement secondaire. Cependant, ce taux de réussite record de 88 % au baccalauréat ne doit pas faire oublier les difficultés [2] et les inégalités persistantes dans le système scolaire français.

La démocratisation de l’enseignement secondaire est en grande partie due au développement du baccalauréat professionnel (à sa création en 1988 puis à sa réforme en 2008). Entre 1995 et 2015, la part d’une classe d’âge obtenant cet examen professionnalisant est passée de 7,5 % à 22,5 %, alors que la proportion d’une génération présentant le bac dans la voie générale ou technologique est restée stable autour de 55 %.
Or les candidats au baccalauréat n’ont pas la même origine sociale selon la filière de l’examen qu’ils préparent. Ainsi, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures privilégient le baccalauréat générale et la poursuite d’études supérieures. En 2013, 9 % des bacheliers enfants de cadres ont obtenu un baccalauréat professionnel alors que 77 % de ces mêmes enfants ont obtenu un baccalauréat général. Les enfants d’ouvriers s’orientent ou sont orientés davantage vers la filière professionnelle : 41 % des bacheliers enfants d’ouvriers ont obtenu un baccalauréat professionnel.

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Des bons résultats au brevet et au baccalauréat en trompe l’œil
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Par ailleurs, la massification de l’enseignement secondaire puis de l’enseignement supérieur ne doivent pas masquer l’échec scolaire en France, en particulier le pourcentage d’échec en licence. Ainsi, seuls 28 % des étudiants inscrits en licence en 2011-2014 réussissent leur licence en trois ans. Cette réussite est fortement conditionnée par le type de bac et le type de licence choisie ; le baccalauréat général offrant une meilleure réussite aux étudiants que le baccalauréat professionnel. Ainsi, sur 100 étudiants inscrits en L1, seuls 39 passent en L2 quelque soit le baccalauréat, mais 53 quand ils sont titulaires d’un bac S contre 6 quand ils sont titulaires d’un bac professionnel.
On retrouve en licence la hiérarchie habituelle du système éducatif français : les élèves ayant un bac S ont une plus grande réussite alors que les bacheliers professionnels ont de grandes difficultés.

Ainsi, il n’y a pas de « démocratisation de la réussite ». Les enfants d’origine sociale modeste restent confrontés aux difficultés scolaires et à un système d’orientation complexe et inégalitaire. Le « toilettage du baccalauréat » (moins d’épreuves et d’options) annoncé par Mme la ministre ne sera pas à la hauteur pour préparer de manière équitable les enfants français au baccalauréat et aux études supérieures.

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Notes de la DEEP :
Note Flash du MESR :

Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Le taux de réussite est le rapport entre le nombre d’admis et le nombre de candidats présents.

[2Une étude de juillet 2016 de la DEPP montre que 15 % des élèves en fin de collège n’ont « pratiquement aucune maîtrise ou une maîtrise réduite de ces compétences et sont en difficulté devant un texte complexe ou comprenant un vocabulaire peu courant ».

Rentrée scolaire 2016-2017 : le SNPTES écrit à la Ministre

Courrier SNPTES adressé à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat VALLAUD-BELKACEM

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Courrier SNPTES à la ministre : rentrée scolaire 2016-2017
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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale

Dans le cadre de la Mission d’information sur l’application de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le SNPTES a été auditionné le jeudi 7 juillet par Mme la députée Sandrine DOUCET, co-rapporteur.

Le SNPTES a tenu à rappeler que cette loi aurait dû être une loi de programmation, ce qui aurait évité les écueils budgétaires actuels. Un plan sur 10 ans de financement de l’enseignement supérieur et la recherche est nécessaire car, entre les augmentations d’effectifs et les difficultés de financement de la recherche, il ne peut y avoir de politique ambitieuse sans projection pluriannuelle des moyens.

La loi a permis de légèrement corriger l’hyper présidentialité de la loi LRU de 2007. Malheureusement, elle n’a pas supprimé l’ensemble des défauts du mode électoral. Pour le collège des BIATTS, il est urgent d’adopter le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Le SNPTES rappelle qu’il s’était clairement positionné contre le vote des personnalités extérieures pour l’élection du président.

Interrogé sur les Communautés d’universités et établissements (ComUE), le SNPTES a réaffirmé son positionnement, qui n’est pas contre les rassemblements, groupements ou fusions d’établissements, mais qu’il en conteste l’opportunité particulièrement quand ceux-ci ne reposent pas sur une logique de projets ou quand les statuts minorent les représentants élus au profit d’institutionnels nommés. Le SNPTES rappelle qu’il avait demandé à surseoir à la création de ces nouvelles entités dans l’attente du périmètre définitif des nouvelles régions. Cela aurait aussi permis d’avoir une vision plus claire des politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche qui devra se traduire dans le cadre des contrats de plan État/Région (CPER). Le SNPTES s’interroge sur la visibilité à l’international des ComUE. Cette question est d’autant plus prégnante que cette visibilité n’est pas encore acquise au niveau national.

Cette absence de perspectives et d’adhésion à ces projets de la part de la communauté universitaire génère chez les personnels des sentiments mitigés oscillant entre indifférence et inquiétude.

Les personnels BIATSS s’inquiètent d’ailleurs d’éventuelles mutualisations qui les contraindraient à une mobilité non souhaitée. Leur crainte est réelle sur une déconcentration de la gestion de leur carrière au niveau des ComUE.

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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale
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Le SNPTES a accueilli très favorablement la mise en place des bilans sociaux prévue par la loi ESR, il regrette cependant la faiblesse des analyses et l’absence de propositions.

Le SNPTES note que la loi ESR réduit sensiblement le périmètre du droit de veto du président, qui a été abandonné pour les enseignants-chercheurs mais maintenu pour les personnels BIATSS.

Le SNPTES avait approuvé les objectifs affichés, en matière de pédagogies innovantes. Il regrette néanmoins que, faute de moyens suffisants, leurs concrétisations ne soient pas à la hauteur de l’ambition annoncée.

Enfin, le SNPTES a insisté sur le nombre de réformes successives subies par l’enseignement supérieur et la recherche (3 lois en 10 ans, création de l’ANR, des initiatives d’excellences, des instituts Carnot, etc.), qu’il y a une augmentation du mal-être due à ces réformes et au manque de visibilité à long terme des conséquences induites et donc qu’il serait bon de laisser les établissements et organismes, et au-delà les personnels et usagers, remplir leurs missions première : enseigner, chercher et trouver….

ITRF et ITA : le SNPTES vote contre l’exemption du RIFSEEP

Le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) vient de se prononcer contre un vœu présenté par la CGT au sujet du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : "Le CTMESR demande au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de maintenir sa demande d’exemption du RIFSEEP pour les corps ITA, ITRF et bibliothèques".

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes
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CTMESR du 07 juillet 2016
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  • 6 Pour : CGT, FSU, SUD et FO
  • 8 Contre : SNPTES, CFDT et UNSA

La position du SNPTES est consécutive aux annonces du directeur de cabinet, le 6 juillet 2016, lors du point d’étape de l’agenda social, plus particulièrement l’engagement de financer la revalorisation des socles indemnitaires des personnels ITA des organismes de recherche et des ITRF pour les aligner sur ceux perçus par les personnels de la filière administrative.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

CTMESR du 07 juillet 2016

 Déclaration SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2016

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Déclaration SNPTES

 Sujets traités au CTMESR du 7 juillet 2016

Projet de modification de l’arrêté ministériel fixant la liste des branches d’activités professionnelles (BAP) et des emplois types de nos collègues ITRF et ITA.

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Intervention SNPTES CTMESR 7 juillet 2016 - REFERENS
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Arrêté Branche d’activié professionnelle (BAP)
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Annexes - Arrêté BAP
Projet REFERENS (ITRF et ITA)
  • Pour : 0
  • Contre 6 : 3 CGT, 1 FSU, 1 FO et 1 SUD
  • Abstention 8 : 3 SNPTES, 3 CFDT et 2 UNSA

Projet de texte ayant pour objet d’appliquer à l’ensemble de nos collègues infirmières et infirmiers le nouveau régime indemnitaire dénommé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP) ».


Projet de texte ayant pour objet de modifier le décret relatif aux doctorants contractuels.


Projet décret doctorants contractuels :
  • Pour 0
  • Contre 5 (3 CGT, 1 FO, 1 SUD)
  • Abstention 9 (3 SNPTES, 3 CFDT, 1 FSU, 2 UNSA).

Arrêté rémunération du doctorant contractuel :

  • Abstention 3 (2 UNSA et 1 FSU)
  • Contre 11 (3 SNPTES, 3 CFDT, 3 CGT, 1 FO et 1 SUD)

Déclaration SNPTES - Point d’étape relatif à l’Agenda social

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DÉCLARATION SNPTES - Point d’étape relatif à l’Agenda social
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La dernière réunion sur l’Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est tenue le mercredi 6 juillet 2016.
Lire la déclaration SNPTES...

Rappel des différentes thématiques abordées en cours des séances de l’agenda social :

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Agenda social ESR - FICHES DE CONCLUSION des groupes de travail
  • GT1 Suivi de la situation des contractuels ;
  • GT2 Mobilité ;
  • GT3 Responsabilité sociale de l’employeur ;
  • GT4 Missions et perspectives de carrière ;
  • GT5 Régimes indemnitaires.

Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche :
pour le SNPTES, les négociations doivent se poursuivre, avec ou sans la CPU

Dans un communiqué la conférence des présidents d’universités (CPU) annonce que « tant qu’il n’y aura aucune garantie budgétaire liée notamment à l’accompagnement de l’augmentation du nombre d’étudiants et à la compensation des conséquences des mesures prises par l’État, la CPU refusera de participer à l’Agenda social ».

Le SNPTES partage le constat de la CPU sur l’impérieuse nécessité d’augmenter sensiblement les dotations budgétaires pour faire face à l’afflux d’étudiants, à la réhabilitation indispensable des bâtiments, aux dépenses supplémentaires imputées sur la masse salariale. Pour autant, il considère que ce n’est pas une raison pour pénaliser ceux qui, au même titre que les étudiants, subissent de plein fouet ces insuffisances budgétaires.

Les chercheurs, enseignants-chercheurs, les enseignants, les personnels BIATSS et ITA ont accompli des efforts considérables pour répondre aux contraintes des différentes réformes dans le cadre des lois LRU et ESR.
Par ailleurs pour tenter d’endiguer des déficits récurrents de nombreux établissements ont utilisé la masse salariale comme seule variable d’ajustement, en supprimant des emplois, au détriment du service rendu aux étudiants et des conditions de travail des personnels.

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Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche : pour le SNPTES, les négociations doivent se poursuivre, avec ou sans la CPU
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Le SNPTES s’étonne de cette décision de ne plus participer à l’Agenda social, alors que dans un communiqué précédent la CPU se félicitait des mesures en faveur des enseignants dans le cadre du Protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) qui « devaient aussi profiter aux enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur ».
Le SNPTES s’associe totalement à cette revendication, mais s’interroge sur l’intérêt que portent les présidents d’université aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Le SNPTES exige que les négociations relatives à l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche soient menées à leurs termes, avec ou sans la CPU.
Pour certaines mesures, concernant la responsabilité sociale de l’employeur et l’amélioration de la mobilité des ITRF et des enseignants-chercheurs, il ne s’agit pas d’un problème de coût, mais plutôt de bonne volonté de la part des établissements.
Par contre, les mesures relatives aux régimes indemnitaires et aux perspectives de carrière doivent impérativement être financées par l’État. Les discussions budgétaires en cours ne doivent pas sonner le glas de revalorisations légitimement attendues. Si tel était le cas, le SNPTES en tirerait toutes les conséquences et la CPU devrait assumer une grande part de responsabilité de cet échec.

Jacques Drouet, chargé de mission au SNPTES

Elections dans les conseils centraux des Universités et Comues :
le SNPTES première organisation syndicale en sièges dans le collège BIATSS !

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Elections dans les conseils centraux des Universités et Comues

Les urnes ont rendu leur verdict dans la grande majorité des universités et des Communautés d’universités et établissements (COMUES). Depuis la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, le collège BIATSS a vu son nombre de sièges augmenter. Le système électoral est généralement défavorable aux organisations majoritaires comme le SNPTES…

Cependant, une fois de plus, les électeurs lui ont fait confiance : le SNPTES passe, sur un périmètre identique à 2012, de 50 à 111 sièges, soit la plus forte progression parmi les autres organisations syndicales ! Le SNPTES est présent sur tout le territoire et dans 90% des établissements.
Plus que jamais, le SNPTES est à vos côtés pour mieux vous défendre.

Le SNPTES vous remercie pour votre confiance renouvelée à chaque élection !

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Revalorisation des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs : au-delà des paroles, des actes !

Le SNPTES se félicite de la mise en place des groupes de travail pour l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) aux enseignants du primaire et du secondaire. Il demande que ces négociations s’ouvrent rapidement aux carrières des enseignants-chercheurs (le calendrier initialement prévu envisageait une ouverture des négociations pour le second semestre 2016). En effet, des mesures en direction des maîtres de conférences, des professeurs d’université mais aussi des Professeurs agrégés (PRAG) et Professeur certifié (PRCE) sont attendues depuis longtemps dans un contexte d’austérité salariale.

Concernant les PRAG et PRCE, la revalorisation interviendra en même temps que celles prévues pour les autres collègues agrégés et certifiés du secondaire. D’après les premières négociations, la carrière des enseignants du secondaire devrait être nettement améliorée entre 2017 et 2020 (refonte des grilles et hausse des points d’indice, en particulier en début et en fin de carrière). Ces premières mesures seraient tout à fait justifiées et récompenseraient le travail important effectué par les PRAG et PRCE dans le supérieur – travail qui est difficilement valorisé à travers la notation (les PRAG et PRCE souffrent souvent d’un retard d’avancement par rapport à leurs collègues du secondaire).
Le SNPTES accueille donc ces mesures avec satisfaction mais ne peut s’en contenter. Un travail plus spécifique sur les carrières des PRAG-PRCE doit être mené pour revaloriser leurs carrières dans le supérieur.

Qu’en sera-t-il des Maitres de conférences (MCF) et des professeurs d’université ?

L’université française doit davantage valoriser l’investissement des enseignants-chercheurs. La comparaison des salaires des enseignants-chercheurs français et de leurs homologues étrangers est édifiante. Un maître de conférences français gagne 45 % de moins que son équivalent au Danemark, 35 % de moins que son équivalent aux USA et 33 % de moins que son équivalent au Royaume Uni. Plus la carrière avance, plus l’écart se creuse par rapport aux pays anglo-saxons.

Le SNPTES souhaite que l’accord PPCR permette une revalorisation du métier d’enseignement chercheur et de chercheurs. Dans cet esprit, il propose la mise en œuvre rapide de préconisations qui font consensus en sein de la communauté universitaire.

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Revalorisation des carrières des enseignants chercheurs et chercheurs : au-delà des paroles, des actes !
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Concernant la revalorisation des carrières et des possibilités de promotions, le SNPTES demande notamment la reconnaissance du niveau du diplôme de doctorat avec une revalorisation de l’indice des maîtres de conférences, avec un recrutement au plus près de la thèse, la réduction du délai de passage du 5e au 6e échelon de la Hors Classe (HC) pour les MCF, permettant un alignement de la HC des MCF sur la 2e classe des professeurs (PR) et l’amélioration de l’accès à la HC des MCF.

Concernant la fluidité accrue de la carrière, le SNPTES revendique une augmentation sensible du contingent de promotions en HC et la fusion des classes PR2-PR1.

Le SNPTES demande que la reconnaissance de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs débouche sur une revalorisation des carrières à la hauteur de leur investissement.

Le SNPTES exige, par ailleurs, que les chercheurs bénéficient, par effet de miroir, des mêmes revalorisations de carrières que les enseignants-chercheurs. Dans un premier temps, il revendique l’alignement du déroulement de carrière des chargés de recherche sur celui des MCF.

Amélioration des carrières :
Les 26 000 ingénieurs ITRF-ITA ne doivent pas être les oubliés !

Le SNPTES se réjouit des mesures en faveur des enseignants qui viennent d’être annoncées, mais il interpelle la ministre pour que dans le cadre de la transposition du Protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche les assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche ne soient pas une nouvelle fois oubliés.

Le SNPTES précise qu’il ne se contentera pas de petits ajustements. Les corps d’ingénieurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent impérativement faire l’objet d’une réforme de grande ampleur, car ils n’ont pas bénéficié des précédentes réformes de la catégorie A.
Le corps des ingénieurs recherche n’a pas évolué depuis sa création (1983 pour les ITA et 1985 pour les ITRF).
La dernière revalorisation du corps des ingénieurs d’études date de 1990, suite à l’application de l’accord "Durafour ". En comparaison, le corps des attachés d’administration de l’État qui a été créé en 2014 bénéficiera d’une nouvelle réforme à partir de 2017. Les nouveaux corps des ingénieurs territoriaux ont été créés cette année.

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Amélioration des carrières : Les 26000 ingénieurs ne doivent pas être les oubliés !
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Comment un ministère et des établissements qui affirment vouloir valoriser les diplômes qu’ils délivrent peuvent accepter que leurs personnels soient traités de la sorte?

Le ministère chargé de la fonction publique a harmonisé les carrières de tous les personnels de catégories C et B.
Pour le SNPTES, il est grand temps d’aligner par le haut les carrières de l’ensemble des corps de catégorie A. Il convient également de réduire le nombre de grade et de corps.
Le corps des assistants ingénieurs doit être rapidement supprimé. Le SNPTES revendique une amélioration de l’ensemble de l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs.
Pour le SNPTES, l’indice terminal de la hors classe des ingénieurs d’études doit atteindre la hors échelle A et l’indice terminal de la hors classe des ingénieurs de recherche la hors échelle D.

Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour 2017

Après l’échec des négociations relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le gouvernement a décidé de passer outre l’avis des syndicats contestataires et d’appliquer les mesures qu’il avait proposées dans un projet de protocole d’accord.

La ministre en charge de la fonction publique affirme que les fonctionnaires de catégorie C bénéficieront de revalorisations salariales à compter du 1er janvier 2017 et que le processus de revalorisation s’étalera jusqu’en 2020. Elle précise que les gains bruts annuels intègrent le transfert d’une partie des primes dans le traitement indiciaire. Ce transfert d’une partie des primes est équivalent à 4 points d’indice soit 222,24 € bruts annuels. Selon la ministre ces gains seraient au total de 500 € bruts annuels, en début de carrière et de 2 111 € bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade.

QU’EN EST-IL RÉELLEMENT ?

CES AFFIRMATIONS SONT-ELLES VRAIES OU FAUSSES ?

LES SYNDICATS CONTESTATAIRES (SUD, FO ET CGT) SONT-ILS JUSQU’AU-BOUTISTES AU POINT DE PRENDRE LE RISQUE DE FAIRE PERDRE DE L’ARGENT AUX FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C ?

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Projet de réforme cat. C : modalité de reclassement et grilles de salaire


Vous en jugerez par vous-même en cliquant ICI.

Pour le SNPTES, ce projet est positif. Cette nouvelle réforme prend en compte une grande partie de ses revendications, notamment une réduction du nombre de grades. En effet dans ce projet, la catégorie C sera composée d’un corps à trois grades au lieu de quatre actuellement. Le SNPTES porte cette revendication depuis 2007.

Les nouveaux grades s’intituleront ainsi :

Corps des adjoints techniques :

  • adjoint technique principal de 1re classe (Échelle de rémunération C3) ;
  • adjoint technique principal de 2e classe (Échelle de rémunération C2) ;
  • adjoint technique (Échelle de rémunération C1).

Corps des magasiniers des bibliothèques :

  • magasinier des bibliothèques principal de 1re classe (Échelle de rémunération C3) ;
  • magasinier des bibliothèques principal de 2e classe (Échelle de rémunération C2) ;
  • magasinier des bibliothèques (Échelle de rémunération C1).

Corps des adjoints administratifs :

  • adjoint administratif principal de 1re classe (Échelle de rémunération C3) ;
  • adjoint administratif principal de 2e classe (Échelle de rémunération C2) ;
  • adjoint administratif (Échelle de rémunération C1).
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Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour 2017
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Le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État a été publié au journal officiel le 13 mai 2016. Le 1er janvier 2017, ce décret remplacera le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 qui sera abrogé.

Les nouvelles échelles de rémunération et les modalités de reclassement permettront une revalorisation en points d’indice sur l’ensemble de la carrière et donc une amélioration de la future retraite. L’augmentation de la valeur du point d’indice viendra de surcroit renforcer cette réforme.

Alors oui, le SNPTES l’affirme, les gains sont bien réels, les affirmations de la ministre sont confirmées par nos simulations de carrière.
En conclusion, si le Premier ministre n’avait pas décidé de passer outre l’avis des syndicats contestataires (SUD, FO et CGT), les personnels de catégorie C auraient perdu du pouvoir d’achat. Le SNPTES n’est heureusement pas un adepte du tout ou rien.

Élections aux commissions scientifiques spécialisées de l’INSERM :
Le syndicat SNPTES siègera dans toutes les commissions pour la première fois !

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Elections CSS de l’INSERM : le SNPTES siègera dans toutes les commissions !
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Les urnes viennent de rendre leur verdict. Le SNPTES, qui a déposé pour la première fois des listes dans toutes les commissions scientifiques spécialisées de l’INSERM, sera présent dans l’ensemble de ces instances qui sont notamment chargées d’animer un secteur particulier de la recherche biomédicale.

Le SNPTES tient à remercier les électrices et électeurs pour la confiance qu’ils ont accordée à ses listes de candidats. Les femmes et les hommes qui viennent d’être élus, dans le collège C des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs, participeront activement aux travaux de ces instances et rendront compte de leurs actions.

Il est désormais une des principales forces syndicales de l’INSERM. Au-delà du travail dans les commissions scientifiques spécialisées, le SNPTES continuera de mener des actions pour informer et défendre les intérêts collectifs et individuels des ITA et chercheurs.


Florence Bayeux - secrétaire nationale
secteur organismes de recherche

Colloque de la CPU, des idées intéressantes mais…

La conférence des présidents d’université (CPU) a tenu son colloque annuel à Orléans du 25 au 27 mai sur le thème « campus en mouvement ». Six ateliers et deux tables rondes étaient proposés ayant pour sujets : campus et territoire, campus citoyen, vivre ensemble sur son campus, gouvernance et acteurs du campus, campus du futur et quel modèle économique pour la vie de campus. Au terme de ce colloque Jean - Loup Salzmann, président de la CPU, a formulé dix propositions redéfinissant la place du campus et de ses acteurs, usagers et institutionnels. Le SNPTES y était représenté par une délégation de trois personnes (Jacques Drouet chargé de mission, Emmanuel Maujean membre du bureau national, Christian Daret secrétaire académique).

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Contribution SNPTES au colloque « Campus en mouvement »
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Certaines de ses propositions vont dans le sens souhaité par le SNPTES [1] notamment sur la porosité entre campus et territoires, la notion de co-construction, l’interdisciplinarité, la rencontre et le développement de lieux d’échanges et de discussion entre les usagers et des professionnels dans des espaces polyvalents, l’ouverture des universités à l’ensemble de la population, le campus comme vitrine du savoir-faire et des compétences…

Pour le SNPTES, certaines propositions paraissent intéressantes plus particulièrement dans le domaine de l’accompagnement des étudiants vers la création d’entreprises (incubateurs, espaces d’activité partagés).

D’autres décèlent une possible marchandisation des espaces, services ou des populations desservies : panneaux publicitaires, commerces ou prestations, sponsoring... qui pourrait conduire, selon le SNPTES, à l’éclatement de l’institution allant à l’encontre du souhait de créer et renforcer l’identité et l’appartenance à une université.

D’autres propositions, comme la mise en place de conférences locales d’enseignement supérieur rassemblant les collectivités, les établissements d’Enseignement supérieur d’un même territoire et le CROUS afin d’échanger sur les projets de chacun et de définir des projets communs nous interrogent. Pour le SNPTES de tels échanges pourraient se tenir dans les travaux de la commission formation et vie universitaire qui pourrait se transformer en commission formation et vie du campus. Cette commission pourrait être chargée de mettre en place des conventions globales, multidimensionnelles et stratégiques entre CROUS, universités et collectivités territoriales.

Enfin le SNPTES s’inquiète de certaines préconisations ainsi celle de confier la présidence du CA du CROUS aux présidents de ComUE. Le CROUS s’inscrit dans une politique d’accompagnement social des étudiants en tenant compte de la spécificité des campus dans lesquels ils sont implantés. Cette notion de proximité pourrait être mise à mal au regard de la couverture territoriale des ComUE. Quels rapports au territoire entre celle d’Aquitaine et l’Université Sorbonne Paris Cité.

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Colloque de la CPU, des idées intéressantes mais…
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Par ailleurs ce colloque n’a pas répondu aux questions relatives aux financements de toutes ces propositions. Plus inquiétant le rôle des personnels n’a été évoqué qu’au travers de poncifs sans grand intérêt. Un seul exemple, une proposition sur l’utilisation des ressources des campus durant les périodes « creuses », fins de semaine, vacances, a suscité des échanges, mais avec quels personnels et dans quelles conditions, aucune réponse sur ces points pourtant essentiels.

Le SNPTES entend promouvoir l’ouverture des campus et souhaite une redéfinition de ses missions. Pour autant il rappelle que l’accomplissement de ces missions nécessite des moyens financiers à la hauteur des ambitions affichées, et des personnels davantage reconnus et associés dans la diversité de leurs métiers. Sur ces ceux points le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et la recherche et la ministre de l’éducation nationale, présents à ce colloque, n’ont pas apporté de réponse…


Jacques Drouet - Chargé de mission au SNPTES

Revalorisation de la catégorie B : une occasion manquée !

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Réforme des corps de la cat. B - grilles de salaire 2016 - 2018

Les dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie B viennent d’être modifiées. Les techniciens, les bibliothécaires assistants spécialisés et les secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont notamment concernés.

Si certaines dispositions ne manquent pas d’intérêt comme la mesure dite du « transfert primes/points », même si elle n’apporte pas une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, d’autres mesures sont moins réjouissantes.

Cette réforme entérine en effet la fin des réductions d’ancienneté d’échelon, sans réelles compensations, notamment en terme de durée de carrière (ci-dessous les liens vers les décrets statutaires en cours et nos différents communiqués [1])

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Revalorisation de la catégorie B : une occasion manquée !
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Il est bien prévu une revalorisation des grilles à partir de 2017 (voir document ci-contre), mais si l’on enlève les 6 points accordés en 2016 qui ne sont pas vraiment un gain puisque compensé par un abattement de 278 euros par an, prélevé sur le traitement brut, la déception est totale.

Le SNPTES n’oublie pas que lors de la dernière réforme, certains fonctionnaires de catégorie B type ainsi que ceux qui bénéficiaient du classement indiciaire intermédiaire (CII) ont été sacrifiés. Cette nouvelle réforme aurait été l’occasion de réparer cette injustice, le gouvernement, avec l’appui de certains syndicats, en a décidé autrement.

Au final, il y aura bien un gain, mais il reste très en dessous de ce que les collègues sont en droit d’exiger au vu de la perte de pouvoir d’achat qu’ils subissent depuis plus de 10 ans et ce n’est pas non plus la faible augmentation de la valeur du point d’indice qui va régler le problème des fonctionnaires de catégorie B.

C’est pour cette raison que le SNPTES continue de revendiquer :

  • une augmentation de la rémunération plus importante ;
  • une réduction des durées d’échelon qui ne doivent plus être supérieures à deux ans ;
  • une réduction du nombre de grades pour fluidifier la carrière ;
  • une augmentation des possibilités d’accès à la catégorie A.

Alain Halère, secrétaire général adjoint

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Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

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Guide télétravail 2016
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Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et à informer les agents, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un guide qui rappelle et explicite la réglementation applicable dans la fonction publique.

Le SNPTES soutient cette nouvelle forme d’organisation du travail, qui s’inscrit pleinement dans l’évolution de notre société et répond à une réelle demande des travailleurs.
Il a publié un article type questions/réponses dans le journal des adhérents "Les informations" n°293.

Déclaration RIFSEEP ITRF ITA
GT 5 Agenda social – Réunion du 17 mai 2016

Le SNPTES a toujours été opposé à l’individualisation des rémunérations, car ces dispositifs engendrent des comportements égocentristes, qui ne sont pas compatibles avec les valeurs du service public.
C’est connu, les dispositifs d’individualisation des rémunérations dont le RIFSEEP [1] fait malheureusement partie sont source de démotivation, car ils plongent les personnels dans une instabilité voire une précarité en termes de rémunération. L’Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) pourra être revue à la baisse notamment en cas de mobilité fonctionnelle et géographique et s’il est mis en application le Complément indemnitaire annuel (CIA) ne sera pas garanti d’une année sur l’autre.

En clair, il s’agit une nouvelle fois de tenter d’affaiblir les moyens de défense collectifs des personnels.
C’est la raison pour laquelle le SNPTES est signataire de la pétition intersyndicale :
« ni RIFSEEP, ni statu quo ! ».

Cette intersyndicale a été reçue le 9 mars 2016, par Bernard Lejeune directeur de cabinet qui a affirmé qu’une demande d’exemption du dispositif RIFSEEP concernant les Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et les Ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA) sera adressée au ministère de la Fonction publique, mais il a ajouté que la contrepartie sera le maintien de la PPRS sans revalorisation notamment des taux.
En clair, il répond à cette pétition par : Ni RIFSEEP, mais statu quo !

C’est la raison pour laquelle, au lendemain de la réunion du 9 mars, le SNPTES a fait savoir qu’il n’accepte pas la proposition du directeur de cabinet, car le maintien de la PPRS sans revalorisation des taux serait encore plus pénalisant pour les personnels. D’autant plus que le maintien de la PPRS ne signifie pas la fin des projets d’individualisation puisque la réglementation relative à cette dernière prévoit que la prime de participation à la recherche scientifique est « variable et personnelle ».

Comme, le risque est trop grand de se voir appliquer le plus mauvais des deux systèmes (l’individualisation prévue par le RIFSEEP et la faiblesse des taux de la PPRS), le SNPTES préfère participer aux négociations. Pour autant, cela ne signifie pas que le SNPTES acceptera toutes les propositions du ministère et malheureusement, force est de constater que les négociations ont bien mal commencé.
Bien entendu, le SNPTES est satisfait de voir prise en compte une de ces demandes «  une cartographie fonctionnelle nationale commune aux filières ITRF et ITA  ». Nous vous communiquerons très prochainement par écrit nos demandes de modifications. Mais nous tenons à vous rappeler que notre demande est également d’harmoniser cette cartographie avec celle des personnels de l’Administration de l’éducation nationale et de l’ enseignement supérieur (AENES), pour tenir compte de l’existence des ITRF de BAP J qui exercent pour certains les mêmes fonctions que leurs homologues de l’AENES. Il est par exemple surprenant qu’un ingénieur de recherche puisse devenir DGS, mais que la fonction de DGS adjoint ne soit pas reconnue dans la cartographie ITRF-ITA, contrairement à celle de l’AENES.

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Déclaration RIFSEEP ITRF ITA

Les points de blocage les plus importants sont évidemment ceux des barèmes indemnitaires réglementaires et les socles indemnitaires ministériels. En effet, pour certain corps le montant minimum réglementaire de l’IFSE est en dessous du taux moyen réglementaire de la PPRS (sans parler de la PFI) et les socles indemnitaires ministériels seront si l’on en croit votre document de travail inférieurs aux montants pratiqués actuellement pour les ITRF et les AENES. En clair, sous prétexte que certains EPST pratiquent la politique du pire en termes de rémunération, le ministère appliquerait une harmonisation par le bas.
C’est tout simplement inacceptable !

Enfin, le SNPTES met comme préalable à toute discussion, sur les modalités pratiques de l’application du RIFSEEP et la cartographie fonctionnelle nationale, un alignement des socles indemnitaires ministériels des ITRF et ITA sur les corps assimilés de la filière administrative.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

[1RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Plan de simplification ESR

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50 premières mesures de simplification pour l’ESR

Le Secrétaire d’État en charge de l’enseignement supérieur et la recherche, Thierry Mandon, a présenté 50 mesures de simplification.

Le SNPTES, même s’il reconnaît l’utilité de certaines propositions, s’interroge sur la volonté de les mettre en œuvre rapidement. Ces mesures de simplification reposent, pour une grande partie, sur une adaptation des établissements, services et unités aux nouvelles technologies (visioconférence, dématérialisation...).

Pour le SNPTES, si ces mesures ne s’accompagnent pas de moyens humains et financiers conséquents, elles ne pourront qu’échouer. Le SNPTES exige que les dispositions ayant des implications pour les personnels, notamment les extensions d’horaires des services dédiés aux étudiants, fassent l’objet de négociations tant au niveau national que local. Le SNPTES s’étonne également de l’absence d’une remise en cause de certaines applications informatiques qui engendrent souvent, faute de simplicité, un mal-être chez leurs utilisateurs.

Le SNPTES s’interroge également sur la présence dans ces 50 propositions, de certaines mesures qui n’ont rien à voir avec de la simplification, comme de permettre l’accès aux responsabilités et compétences élargies (RCE), pour les COMUE.

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Plan de simplification ESR
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PDF - 1.3 Mo
Rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Enfin, le SNPTES s’inquiète de la volonté d’avoir un second volet de simplification pour le dernier trimestre 2016 avec peut-être à la clé, des mesures de déconcentration de gestion des personnels BIATSS, telle que proposée par le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Ce ne serait alors plus de la simplification mais une gabegie financière assortie de complications administratives !
Comment peut-on imaginer que multiplier soit synonyme de simplifier ?
Le SNPTES s’oppose notamment à la déconcentration des commissions administratives paritaires (CAP) des ITRF et des personnels des bibliothèques qui doivent rester nationales.
À ce titre, il réclame un bilan exhaustif de la déconcentration de la gestion des adjoints techniques, au niveau académique.


Laurent DIEZ, secrétaire général et Alain Halère, secrétaire général adjoint du SNPTES

Mutation des adjoints techniques :
Le SNPTES est favorable à l’amélioration et à la généralisation de l’application AMIA

Depuis septembre 2011, date de l’intégration des personnels de laboratoire des lycées et collèges dans les corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF), le SNPTES ne cesse de revendiquer une adaptation de l’application AMIA, pour permettre à l’ensemble des adjoints techniques quels que soient leur branche d’activité professionnelle et leur lieu d’exercice de pouvoir bénéficier de cet outil qui a montré son efficacité. Pour mémoire, les adjoints techniques sont actuellement les seuls personnels ITRF à ne pas avoir accès à la bourse à l’emploi ministérielle (BAE). Ainsi pour le SNPTES l’utilisation d’AMIA pour l’ensemble des adjoints techniques serait une réelle avancée.

Lors d’une réunion ministérielle organisée, lundi 9 mai 2016, dans le cadre de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, la directrice générale des ressources humaines du ministère s’est engagée à mettre en place « un mouvement des adjoints techniques, commun aux secteurs du scolaire et de l’enseignement supérieur  ». Il a néanmoins été confirmé que cette mise en œuvre « demeure avant tout subordonnée à une évolution technique de l’outil informatique existant AMIA » et qu’une « demande d’étude de faisabilité sera adressée à la direction en charge des applications informatiques du ministère (DNE) ».

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Mutation des adjoints techniques : le SNPTES est favorable à l’amélioration et à la généralisation de l’application AMIA
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Le SNPTES a tenu à préciser qu’outre les outils, le ministère devait aussi, par des consignes fermes, rappeler aux établissements que le droit à la mutation et le respect des priorités légales devaient, enfin, pouvoir s’exercer dans les établissements d’enseignement supérieur. Il y a, en ce domaine de la mobilité des personnels, des changements de mentalité qui doivent s’opérer !

Le SNPTES a également rappelé son opposition à l’utilisation de barèmes et au recours à des postes profilés. Pour lui, l’indication de la branche d’activité professionnelle et de l’emploi type est largement suffisante, d’autant plus qu’il ne faudrait pas nier les facultés d’adaptation et d’évolution des candidats à une mutation. Le SNPTES revendique par ailleurs que toute mobilité soit accompagnée d’une formation préalable à la prise de fonction.

Le SNPTES suivra avec intérêt et vigilance l’évolution de ce dossier qu’il considère être une étape positive, vers l’amélioration de la mobilité des adjoints techniques. Il réclame néanmoins avec force l’organisation d’autres réunions de ce type pour évoquer l’amélioration de la mobilité des personnels de catégories A et B.


Alain Halère et Alain Favennec secrétaires généraux adjoints du SNPTES

Elections aux commissons scientifiques spécialisées (CSS) de l’Inserm collège B2

Pourquoi est-il important de voter
pour les commissions scientifiques spécialisées ?

Elles ont un rôle primordial dans l’évaluation de nos unités, mais elles nous permettront également de rendre compte de votre situation dans nos Unités Mixtes de Recherche (UMR).

C’est pourquoi moi Frédéric André

Maître de conférences à l’Université d’ Aix-Marseille, je travaille dans une unité Inserm (UMR911-Marseille) au sein de laquelle je coordonne un groupe de recherches qui s’intéresse à l’évolution des réseaux adhésifs lors de la migration cellulaire dans deux situations physiopathologiques : le cancer et les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin.

JE M’ENGAGE À :
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Profession de foi Collège B2 - Frédéric André CSS 3- Physiologie et physiopathologie des grans systèmes
  • Représenter tous les chercheurs et enseignants chercheurs affectés dans les structures de recherche quel que soit leur domaine de recherche (fondamentale, translationnelle, clinique). En outre, dans le cadre des structures mixtes, je veillerai à l’existence d’une concertation forte et étroite entre les tutelles permettant une meilleure reconnaissance des personnels (chercheurs, enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens) et à une répartition de moyens équilibrée.
  • Améliorer la reconnaissance du personnel universitaire (enseignants chercheurs, ingénieurs techniciens), je m’assurerai au cours des évaluations qu’un réel et constant dialogue existe entre les tutelles. Je veillerai notamment à ce que toutes les activités d’enseignement des enseignants chercheurs soient prises en compte dans la participation des structures de recherche à la formation initiale et continue ainsi que la diffusion de l’information scientifique auprès du grand public.
  • Reproduire une image fidèle des recherches conduites, je m’attacherai à promouvoir une évaluation cohérente et indépendante des structures de recherche. Une attention particulière sera portée aux jeunes chercheurs et aux équipes émergentes qui sont l’avenir de nos structures.
  • Promouvoir une répartition équilibrée des différents champs de recherche et à défendre la recherche fondamentale dans toute sa diversité.
  • Porter une évaluation scientifique rigoureuse, objective et transparente qui prenne en compte toutes les missions dévolues aux personnels de recherche.
  • Communiquer directement auprès des chercheurs, enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens inscrits dans la CCS 3 en respectant le secret des délibérations.

La revalorisation des primes des enseignants du premier degré

Si le salaire mensuel net moyen de l’enseignant français est de 2 448 €, les disparités entre corps et selon l’ancienneté sont importantes. Ainsi, à ses débuts dans le métier, un professeur des écoles perçoit en moyenne 1 658 euros net par mois, alors qu’un professeur en classes préparatoires touche en fin de carrière 7 052 euros par mois.

À grille de salaire identique, les Professeurs des écoles (PE) touchent en moyenne 400 euros de moins que les certifiés du secondaire. Comment expliquer ces disparités ? Tout d’abord, le corps des PE est plus jeune. Il bénéficie de carrières moins « avantageuses » que celle des professeurs du second degré. En effet, ces derniers ont plus largement accès à la Hors Classe (HC) alors que seuls 3,42 % des PE finissent leur carrière au dernier échelon de la HC. En moyenne, un PE finit sa carrière avec 2 351 euros par mois. 59,2 % des PE partent à la retraire sans avoir atteint le 11° échelon. Enfin, à ces éléments s’ajoutent des différences de primes et le recours aux heures supplémentaires chez les enseignants du second degré. Les PE souffrent d’un important sentiment de déclassement [1].

Concernant les primes, la principale différence vient de l’écart entre l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (ISAE) dans le premier degré et l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) dans le secondaire.
  • Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) : En 1989, la carrière des enseignants a été revalorisée avec la création d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (l’ISOE). Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 199,16 € mensualisé à 99,93 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement.
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La revalorisation des primes des enseignants du premier degré
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Salaires nets moyen en EQTP

2013

Évolution en % en euros constants

2012-2013

Ensemble 2 448 - 1
Premier degré 2 208 -0,5
Second degré 2 637 -1,2
Dont prof. de chaire supérieure et agrégés 3 594 -1,7
Dont certifiés et EPS 2 577 1,1
Dont PLP 2 717 1,2
Source : DEPP

Le premier ministre devrait annoncer, mardi 3 mai, lors des journées de la Refondation de l’école de la république, une revalorisation des primes des enseignants du premier degré. Le gouvernement décide, quatre ans après la mise en place de la loi sur la Refondation de l’école, une égalisation des primes entre les enseignants du premier et du second degré.

Le SNPTES ne peut que se réjouir de cet alignement des primes qui devrait permettre une réduction des inégalités de traitement entre enseignants.


Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Alors que l’INSEE classent les enseignant du secondaire dans la CSP « Professions intellectuelles Supérieures », elles classent les PE dans la catégorie « Professions intermédiaires ».

Le baccalauréat

Chaque année, à l’approche du baccalauréat, on s’interroge sur la nécessité de maintenir un examen couteux (1,5 milliards d’euros selon les estimations du SNPDEN en 2013, 55 millions d’euros selon le ministère) qui aurait perdu de sa valeur.

L’ambigüité de la France réside dans le fait que le baccalauréat sanctionne la fin des études secondaires tout en constituant le premier grade universitaire. La démocratisation de l’enseignement secondaire et la réussite de 88 % d’une classe d’âge au baccalauréat en 2015 ne signifient pas pour autant la démocratisation de la réussite scolaire (Antoine Prost). L’échec massif en licence montre tout l’enjeu pour la société française de mener à bien ces ambitions en matière de société apprenante.

La démocratisation de l’enseignement secondaire est due au développement du baccalauréat professionnel :

De 1980 à 2015, le nombre annuel de bacheliers a plus que doublé. En 2015, plus de 77,2 % des jeunes d’une génération obtiennent un baccalauréat (ils étaient seulement 25 % en 1980). Cette augmentation du nombre de bacheliers est due à la création du baccalauréat professionnel en 1988 puis à sa réforme en 2008. Ainsi, la répartition des bacheliers s’est fortement modifiée depuis 1995 ; la part des bacheliers professionnels atteignant 28 % en 2015.

En 2015 : 703 500 candidats dont : 49 % dans la voie générale ; 20 % dans la voie technologique ; 31 % dans la voie professionnelle.
617 900 lauréats => taux de réussite de 87,8 %

État de l’École 2015 et note d’information de la DEPP

Les échecs en licence :

Seuls 28 % des étudiants inscrits en licence en 2011-2014 réussissent leur licence en trois ans. Cette réussite est fortement conditionnée par le type de bac et le type de licence choisie. Le baccalauréat général offrant une meilleure réussite aux étudiants que le baccalauréat professionnel. Ainsi, sur 100 étudiants inscrits en L1, seuls 39 passent en L2 quelque soit le baccalauréat, mais 53 quand ils sont titulaires d’un bac S contre 6 quand ils sont titulaires d’un bac professionnel. On retrouve en licence la hiérarchie habituelle du système éducatif français : les élèves ayant un bac S ont une plus grande réussite alors que les bacheliers professionnels ont de grandes difficultés. Au sein des filières on observe également une sélectivité très différente : les filières SVT et AES étant les plus sélectives.

Note de le DEEP février 2016

Comment faire évoluer le baccalauréat pour répondre aux exigences des études supérieures tout en permettant la réussite du plus grand nombre ?

Baccalauréat modulaire : les élèves pourraient choisir les disciplines qu’ils préfèrent en fonction de leur choix d’orientation, le reste des disciplines relevant d’un contrôle continu.
AvantagesDangers
Plus grande motivation des élèves et meilleure implication dans leur projet d’orientation Un contrôle continu total peut présenter des risques : moindre équité de traitement des élèves, perte de valeur du diplôme.
Réduction du coût lié au baccalauréat (SNPDEN) Entrainerait certainement une sélection à l’entrée de l’université.
Séparer l’obtention du baccalauréat de l’entrée à l’université (Espagne)
Distinguer un bac général avec études longues et un bac avec études courtes (bac +2)
Retrouver la valeur de ce diplôme
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Rapport d’information (lien entre le lycée et l’enseignement supérieur)


Dans le cadre de la refondation de l’école et de l’objectif de créer «  une école plus inclusive pour la réussite de tous », l’orientation a un rôle majeur, en particulier pour aider à une meilleure préparation à l’enseignement supérieur.
Dans la circulaire de rentrée 2016, sont détaillées les mesures suivantes :

  • l’amélioration continue du portail de préinscription APB,
  • la mobilisation de tous les personnels dans le cadre de l’accompagnement personnalisé pour accompagner chaque élève dans son projet d’orientation,
  • les STS s’engagent à accueillir des lycéens de bac professionnel.

Une certitude est celle d’une nécessaire articulation entre le lycée et l’enseignement supérieur : continuum bac-3/bac+3.


Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

Le calendrier scolaire français

Quelques données comparatives :
Concernant le calendrier scolaire, les données de l’OCDE mettent en évidence le faible nombre de jours d’école par an en France dans le primaire et le premier cycle du secondaire. C’est le niveau le plus bas des pays de l’OCDE : 162 jours d’école par an contre 185 jours d’école par an en moyenne dans l’OCDE. (Ce chiffre a augmenté avec la réforme des rythmes scolaires. Avant 2014, il y avait 144 jours d’école par an).

Sur 5 ans (6 ans en moyenne pour l’OCDE) d’école élémentaire, les élèves français reçoivent 864 heures d’enseignement obligatoire par an (804 heures par an en moyenne dans l’OCDE), soit 4 614 heures au total (4 614 heures pour l’OCDE)

Sur 4 ans (3 ans en moyenne pour l’OCDE) de premier cycle de secondaire, les élèves français reçoivent 991 heures d’enseignement obligatoire par an (916 heures par an en moyenne dans l’OCDE), soit 3 964 heures au total (2 957 heures pour l’OCDE)
NB : une très grande majorité des pays de l’OCDE offre le même nombre de jours d’instructions aux élèves dans le primaire et dans le premier cycle du secondaire.

Les élèves français subissent donc un temps de cours très concentré par rapport à leurs voisins européens mais aussi par rapport à l’ensemble des pays de l’OCDE.

Source : Regards sur l’éducation 2015, OCDE.
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Le calendrier scolaire tel qu’on le connaît aujourd’hui est relativement récent.
Dans l’article 9 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, est précisé que : « l’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l’éducation nationale pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales  ».

L’histoire montre que les dates des vacances scolaires ont principalement été dictées par des raisons économiques :

  • Concernant les dates des vacances d’été, elles évoluent au gré de la transformation de la société française. Dès le début du XXème siècle, avec la démocratisation de l’école, les dates des vacances d’été prennent en compte les dates des récoltes (14 juillet au 1 octobre), les enfants et les adolescents aidant leurs parents dans les champs. À partir de 1959, les vacances d’été commencent le 1er juillet et dès 1983, la rentrée des classes a lieu début septembre. La durée des vacances d’été fait depuis longtemps débat. Vincent Peillon, en 2013, avait évoqué la possibilité de réduire de quinze jours les vacances d’été, provoquant une levée de boucliers. À titre de comparaison, la France se situe dans une situation intermédiaire parmi ses voisins européens entre l’Allemagne qui offre 7 semaines ou moins de vacances aux élèves, et le Portugal et l’Italie qui en accordent entre 12 et 13 semaines (cf. carte).
  • Concernant le découpage en zones, celui-ci a pour objectif de limiter les embouteillages sur la route des vacances et l’engorgement des stations de ski, mais aussi d’allonger la période de fréquentation des zones touristiques. La création des trois zones permet en effet des départs échelonnés en février et avril.

Le nouveau calendrier scolaire pour 2015-2018 :

  • nouveau zonage plus cohérent avec la réforme territoriale,
  • pont de l’ascension harmonisé et rattrapé fin du 3° trimestre,
  • dates des vacances d’hiver et de printemps avancées,
  • calendrier triennal avec rotation des zones (soumis à l’avis du CSE),
  • alternance de sept semaines de classe et deux semaines de repos jusqu’à Noël,
  • rentrée des élèves au plus tôt le 1/09 et des enseignants au plus tôt le 31/08 pour conserver la dernière semaine d’août de vacances.

Ce nouveau calendrier triennal tente de préserver une alternance entre sept semaines de travail et deux semaines de repos (sur ce point au moins les chronobiologistes sont relativement satisfaits). Mais, le dernier trimestre reste un problème non résolu pour deux principales raisons :

  • Dans le primaire, sa durée peut atteindre 12 semaines selon la zone du fait des vacances de printemps avancées pour répondre aux inquiétudes des professionnels de la montage.
  • Dans le secondaire, si la fin des cours est officiellement la même que dans le primaire, les élèves des classes qui n’ont ni le brevet, ni le baccalauréat se trouvent en « vacances » plus tôt du fait des conseils de classe fin mai, générant l’inquiétude des parents d’élèves. En 2009, une circulaire évoquait la « reconquête du mois de juin ». De leur côté, les enseignants sont pris pour la préparation et l’évaluation de nombreuses épreuves (options du baccalauréat, oraux de BTS, oraux de TPE en première …) dont les convocations sont obligatoires. Les heures de cours ne sont alors pas remplacées ou rattrapées. Ainsi, le baccalauréat conditionne le calendrier scolaire pratiquement dès le primaire.

F. Testu (chronobiologiste et président de l’observatoire des rythmes et des temps de vie de l’enfant et du jeune) propose sur ce point de dissocier le calendrier du lycée de celui du collège et du primaire pour permettre de consolider l’intérêt pédagogique du troisième trimestre. Concernant le troisième trimestre du collège et du primaire, il propose de le couper en deux parties (par une période de quinze jours de vacances) et de raccourcir d’une à deux semaines les vacances d’été (départ en vacances plus tard au mois de juillet). Cela permettrait de réduire la concentration des cours sur une année scolaire plus courte que celle d’autres systèmes éducatifs.

Quelques spécialistes dans ce domaine :

  • Hubert Montagné, spécialiste des rythmes bio-psychologiques de l’enfant, auteur de « On achève bien les écoliers » ;
  • Claire Leconte membre du comité d’évaluation et de suivie des rythmes scolaires fin 1995 ;
  • Francois Testu, chronobiologiste.

Voir aussi le rôle du comité national de suivi des rythmes scolaires présidé par Francoise Moulin-Civil (mis en place en avril 2013) pour accompagner l’application de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire.


Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

Discrimination envers les collègues de retour de congé maternité : le SNPTES obtient partiellement satisfaction

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Note ministérielle : règlementation en matière de congé de maternité et de droits ARTT

Une note récente de la Directrice générale des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche vient, pour partie, mettre fin aux discriminations dont étaient victimes, dans quelques établissements et services, les femmes de retour de congé maternité.
Celles-ci, pour résumer les faits, ne percevaient pas l’intégralité de leurs jours de congés annuels et, notamment, les jours issus de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) alors que ce droit est bien prévu par la loi. En clair, les quelques directions coupables de ce comportement discriminatoire refusaient d’appliquer la règle de droit...

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Courrier SNPTES "règlementation concernant les congès de maternité" adressé à la DGRH du ministère

Le SNPTES, par différents courriers et interventions a eu l’occasion d’alerter le ministère de ce problème et il apparaît donc surprenant de lire, sous la plume de la DGRH, qu’elle n’aurait été prévenue de ce problème que par quelques directions et par le médiateur du ministère.

En réalité, si le SNPTES se félicite de cette première avancée, il constate que, faute d’avoir été consulté par la DGRH lors de l’élaboration de cette note ministérielle, il n’a pu éviter à celle-ci plusieurs oublis...

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Discrimination envers les collègues de retour de congé maternité : le SNPTES obtient partiellement satisfaction
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Ainsi, premier oubli, une autre discrimination touche nos collègues de retour de congés de maternité puisque certaines directions, souvent les mêmes... traitent de manière identique les collègues qui ont bénéficié d’un congé pathologiques en plus d’un congé maternité...
En clair, cette note aurait pu préciser que la même règle s’applique aussi aux congés pathologiques.
Par ailleurs, deuxième oubli, la note ministérielle n’évoque pas la situation des collègues, femmes ou hommes, qui bénéficiant d’un congé pour adoption, auraient aussi été victime d’une discrimination similaire...
En outre, troisième oubli, la note ministérielle n’évoque pas la question de la rétroactivité de cette mesure et, plus précisément, comment permettre aux collègues qui ont été ainsi discriminés de récupérer, sous une forme ou une autre, leurs droits à la totalité des congés annuels (le SNPTES, pour régler ce problème, préconise une utilisation fine du compte épargne temps) ?
Enfin, dernier oubli, la note ministérielle aurait pu servir de rappel à la loi et préciser ainsi que de tels comportements peuvent engendrer des sanctions administratives mais aussi des condamnations pénales....


Alain Favennec, secrétaire général adjoint
Fabrice Orel, secrétaire technique national

Lutte contre le harcèlement au travail : le SNPTES interagit avec la Direction des ressources humaines de l’Inserm

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Le SNPTES lutte contre le harcèlement au travail
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Le SNPTES se félicite du dialogue engagé avec la Direction des ressources humaines (DRH) pour la résolution d’un cas de harcèlement à l’Inserm. Des solutions ont été trouvées et mises en place par la DRH rapidement.

Le SNPTES insiste sur le fait qu’en aucun cas les personnels touchés par ce type de difficultés ne doivent rester isolés. Le SNPTES rappelle que ses militants sont disponibles et que chacune ou chacun peut le solliciter en toute discrétion :

  • Par courrier : SNPTES 18 Rue Chevreul, 94600 Choisy-le-Roi
  • Par mail : florence.bayeux@snptes.org
  • Par téléphone : 01 48 84 08 62

Florence Bayeux
Secrétaire nationale secteur Inserm

Méconnaissance ministérielle des risques particuliers inhérents à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour le SNPTES la sécurité des personnels, des élèves et des étudiants ne doit pas être traitée à la légère !

Le SNPTES a décidé de boycotter le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du mercredi 27 avril 2016 pour marquer son opposition au ministère au sujet d’un texte relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Méconnaissance ministérielle des risques particuliers inhérents à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour le SNPTES la sécurité des personnels, des élèves et des étudiants ne doit pas être traitée à la légère !
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C’est connu... travailler ou étudier dans un laboratoire scientifique ou de manière plus large, dans une université ne vous expose à aucun danger... et, par exemple, les manipulations quotidiennes de composés chimiques, radiologiques ou de souches de microorganismes pathogènes sont, sans aucun doute, des gestes anodins qui ne présentent absolument, à courts, moyens ou longs termes, nul risque. Ainsi, pour la ministre Najat Vallaud-Belkacem et son secrétaire d’État, Thierry Mandon, aucun Biatss, aucun ITA, aucun chercheur ou enseignant-chercheur, pas un seul étudiant ou doctorant n’a été exposé, au cours de leurs études ou carrières, à des matières, éléments ou situations qui pourraient s’avérer préjudiciables... Et, en particulier, l’amiante de Jussieu n’était qu’un détail ; les collègues malades qui, parfois, décèdent de maladie professionnelle après avoir été exposés n’ont jamais existé... et, cela n’a rien d’anecdotique, les collègues en mission qui travaillent, dans certains pays, sous la surveillance de militaires ou de gardes privés sont en simple excursion et ne courent aucun risque...

Pour le SNPTES, c’est la conclusion qu’il faut tirer du refus de la ministre et de son secrétaire d’État de tenir compte de ces risques professionnels particuliers pour majorer, conformément à ce qu’autorise la réglementation, les autorisations d’absences des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail !

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Courrier ministériel du 7 avril 2016

Pour bien camper cette position, le Cabinet ministériel l’a confirmé dans un courrier du 7 avril 2016 adressé aux membres du CHSCT ministériel, en affirmant qu’à « ce stade de tels risques n’ont pas été identifiés »... Le triste anniversaire de Tchernobyl (26 avril 1986) nous laisse à penser que l’aveuglement des dirigeants soviétiques d’alors a, dans certains lieux, perduré ou, contrairement au nuage, traversé la frontière. La ministre et son secrétaire d’État devraient prendre conscience du sacrifice de certains collègues qui, au nom de la science et du progrès, vecteurs de la croissance économique, ont été conduits à prendre des risques, volontairement ou involontairement, qui ont mis leur santé et leur vie en danger.
Faut-il qu’il soit nécessaire de rappeler à notre ministre et à son secrétaire d’État qu’un ancien ministre de la recherche, exposé lorsqu’il était chercheur, apparaît dans la longue litanie des collègues décédés pour la cause ?
Faut-il aussi rappeler l’illustre nom de Marie Curie et de bien d’autres, plus contemporains ?

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Communiqué SNPTES : affaire de l’univerité de Renne 1 (archive du 23 mars 2016)

Faut-il, par exemple, rappeler le drame du Bâtiment 13 de l’Université de Rennes 1, là aussi « de tels risques n’ont pas été identifiés » ?

Il convient, enfin, de souligner que cette position ministérielle n’est pas celle du gouvernement puisque d’autres ministères, notamment parmi ceux qui ont aussi des missions d’enseignement supérieur et de recherche, ont reconnu et dressé de manière exhaustive ces risques particuliers et, de manière concrète, accordent ainsi aux membres des CHSCT concernés le temps et la possibilité de remplir pleinement leurs missions.

Pour le SNPTES, ce manque de clairvoyance symptomatique du ministère ne peut conduire qu’à rejeter en l’état ce texte et, c’est un autre combat, à en contester, par tous les moyens, sa future application.


Alain Favennec,
Secrétaire général adjoint

Projet ministériel de charte-type des bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels, le SNPTES demande l’élaboration d’un texte clair, ferme et précis !

Pour Le groupe de travail n°1 « Suivi de la situation des contractuels » de l’agenda social, piloté par la direction des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est réuni, pour la troisième fois, le jeudi 21 avril 2016.

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Projet ministériel de charte-type des bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels, le SNPTES demande l’élaboration d’un texte clair, ferme et précis !
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Le SNPTES, sans critiquer le choix des organisations syndicales qui ont décidé de quitter ce groupe de travail, a désiré, vue l’importance qu’il porte aux contractuels, continuer de participer à ces travaux.

Lors de cette réunion le SNPTES a pu ainsi prendre connaissance d’un premier projet de la future charte-type destinée à diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (EPST compris !).

Élaborée sous la forme d’un plan détaillé, ce projet, pour le SNPTES, risque, en l’état, de ne pas produire le résultat escompté... puisqu’il reprend, trop en détail, une réglementation, parfois favorable, que les établissements sont censés connaître et appliquer... et, en revanche, ne précise pas, en l’état, ce que sont les bonnes et, puisqu’il faudrait le faire ne serait-ce que pour les éradiquer, ce que sont les mauvaises pratiques constatées en matière de gestion de nos collègues contractuels.

Le SNPTES, lors de cette réunion, a tenu à rappeler que le ministère, de manière très ferme, devait rappeler aux établissements hors-la-loi que les recrutements et les fins de contrats ne peuvent s’opérer sans un strict respect de la réglementation. Il y a, en effet, derrière chaque contrat, un être humain et, faut-il le rappeler, une situation qui demande, au cas par cas, un examen précis des conséquences que peut engendrer chaque décision administrative.

Le SNPTES demande donc, désormais, au Ministère de rédiger un premier projet de charte-type et de veiller, notamment, à ce que celle-ci ne devienne pas un long et insipide catalogue à la Prévert mais un document clair qui rappellera aux établissements, ce qui ne doit pas se faire en la matière (refus d’appliquer la loi et la réglementation ; gestion inhumaine qui conduit à user d’une personne puis à la jeter ; gestion qui n’offre aucune amélioration ou perspective de carrière ; etc.).


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Recrutements et carrières des chercheurs : le SNPTES rejette des propositions non pertinentes, voire dangereuses

Le groupe de travail n°4 « Missions et perspectives de carrières », de l’agenda social, piloté par la direction des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est réuni, pour la troisième fois, le 13 avril 2016.

Des propositions relatives aux chercheurs ont été présentées aux organisations syndicales. Selon le ministère : « il est proposé de réaliser des ajustements statutaires sur les dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ».

Le SNPTES, en préambule à son intervention, a rappelé avec force ses attentes en matière d’évolutions de carrières de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES ne peut se satisfaire de mesurettes qu’il juge non pertinentes, voire dangereuses, pour certaines d’entre elles. Le SNPTES demande l’ouverture immédiate de négociations sur la rémunération, notamment des jeunes chercheurs. Pour le SNPTES, les grilles indiciaires et la structuration des corps, notamment des chargés de recherche, doivent impérativement être améliorées.

Le SNPTES a ensuite critiqué, point par point, les mesures proposées :

1 - Les ajustements statutaires relatifs à l’accès et à la gestion des corps de chercheurs

  • Suppression de la limite d’âge de 31 ans pour les candidats au concours de chargé de recherche de 2e classe
    Le SNPTES fait le constat que cette limite d’âge n’est pas appliquée notamment au CNRS. Les postulants, ayant enchainé de nombreux contrats à durée déterminée « post-doctorant », se présentent à ces concours, en moyenne, bien au-delà de cet âge limite. Néanmoins, le SNPTES rappelle qu’il revendique le recrutement des chargés de recherche au plus près de la thèse.
  • Renforcement des partenariats entre les établissements de recherche
    Le ministère propose de faire appel, pour les concours de chercheurs, à des personnalités extérieures dans la limite de 50 % des membres des jurys. Cette proposition interpelle à plus d’un titre. Qui jugera de l’opportunité de faire appel à ces membres extérieurs, sur quels critères ? Le ministère est peu disert sur le sujet. Il renvoie au président ou directeur général des établissements à qui incombera le choix de ces personnalités extérieures.
  • Simplification de l’organisation de l’admissibilité des concours de chargé de recherche
    Le ministère s’appuie sur des pratiques en vigueur dans différents organismes de recherche. Le SNPTES n’y est pas opposé si cette démarche rencontre l’assentiment des partenaires sociaux au sein des établissements concernés. C’est la raison pour laquelle le SNPTES demande que ces propositions soient présentées dans les instances des différents organismes de recherche, afin de recueillir leurs avis. Par ailleurs, le SNPTES s’étonne de l’absence de représentants des directions ces établissements, alors que la conférence des présidents d’université est représentée.
    Enfin, le SNPTES s’inquiète de ce « nivellement purement administratif  » qui fait fi des spécificités de chacun des organismes de recherche.
  • Audition des candidats aux concours de chercheurs par visioconférence
    Le SNPTES n’est pas opposé à cette proposition, mais s’interroge sur les aspects techniques et sur la garantie d’égalité de traitement entre les différents candidats. Il faudrait définir la notion d’incapacité qui ouvrirait la possibilité d’utiliser la visioconférence. Le SNPTES reste réservé sur ce dispositif qui doit demeurer exceptionnel.
  • Compétences du président ou directeur général
    Le SNPTES est favorable à une clarification des compétences du président ou du directeur général de chaque établissement en matière de recrutement des chercheurs dès lors que les prérogatives des instances des EPST sont respectées notamment en matière de recrutement et d’évaluation des chercheurs.
  • Suppression de l’avis de l’instance pour l’affectation des chargés de recherche stagiaires et des directeurs de recherche
    Le SNPTES constate que c’est déjà une pratique courante dans un certain nombre d’organismes qui vise à simplifier le processus de recrutement des chercheurs.
  • Périodicité et périmètre de l’évaluation
    Pour le SNPTES la périodicité de l’évaluation ne doit pas excéder 2,5 ans qui correspond à la moitié du mandat des instances d’évaluation.
    Le SNPTES défend une évaluation reprenant l’ensemble des activités des chercheurs. De nombreux chercheurs s’investissent bien au-delà des seules activités de recherche notamment à l’université. La définition de leurs missions nécessite donc une réécriture de l’article 10 du décret cadre.
  • Modification de conditions de l’octroi de l’éméritat
    Pour le SNPTES l’éméritat doit être limité dans le temps. Il ne peut se concevoir que dans le cadre d’un accompagnement d’une thèse en voie d’achèvement. L’éméritat doit être délivré lors de l’admission à la retraite, mais ne saurait être octroyé dans un délai plus large, après la radiation des cadres.
  • Intégration directe dans un corps de chercheurs
    Le SNPTES n’est pas opposé à cette possibilité d’intégration directe qui est déjà appliquée pour de nombreux corps de fonctionnaires. Néanmoins, il ne voit pas en quoi cela renforcera l’attractivité des corps de chercheurs, comme le prétend le ministère.

2 - Les mesures relatives au déroulement de carrière des chercheurs

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Recrutements et carrières des chercheurs : le SNPTES rejette des propositions non pertinentes, voire dangereuses
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  • Modalités de classement
    Le SNPTES est favorable à cette disposition consistant à mieux prendre en compte la période du doctorat et des étapes postdoctorales dans le classement des personnels fonctionnaires avant leur recrutement en tant que chercheur.

En conclusion

le SNPTES déplore, une fois encore, le refus de la direction générale des ressources humaines du ministère d’aborder les vraies questions sur les grilles et carrières. Le SNPTES ne peut se satisfaire des réponses dilatoires sur un sujet aussi sensible. Le SNPTES rappelle avec force que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être force de propositions, auprès du ministère de la fonction publique, dans la défense des intérêts des personnels qu’il a sous sa responsabilité.


Jacques Drouet
Chargé de mission du SNPTES

CTMESR : projet d’arrêté relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres CHSCT

Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du 12 avril 2016

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Déclaration du SNPTES

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 12 avril 2016
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Malgré l’absence de texte réglementaire, la circulaire ministérielle du 31 juillet 2013 incitait les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à octroyer un crédit de temps aux secrétaires et membres des CHSCT. Le SNPTES avait salué cette démarche. Cette anticipation pouvait laisser penser que le ministère avait pris conscience de l’importance et de la qualité du travail fournies par les membres des CHSCT, dans le cadre de la prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Cette satisfaction n’a malheureusement pas duré, car en l’absence de textes réglementaires et de moyens supplémentaires de nombreux établissements n’ont pas mis en œuvre cette circulaire.

Le SNPTES soutient la légitime demande des établissements d’obtenir une compensation en équivalent temps plein (ETP), mais il déplore qu’une nouvelle fois une circulaire ministérielle ne soit pas appliquée.

En 2014, dès publication des textes interministériels, le SNPTES a adressé un courrier à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour lui demander de publier les arrêtés et la circulaire nécessaire au déploiement de ce dispositif au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il y a en effet des spécificités au sein de ce ministère qu’il faut reconnaitre.

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Courrier SNPTES à la ministre - Autorisation d’absence permettant l’exercice des missions des membres des CHSCT

Aujourd’hui, vous proposez au CTMESR de voter un projet d’arrêté qui malheureusement ne répond pas à nos demandes.

Le SNPTES n’est pas favorable à la détermination d’un barème de conversion du contingent annuel d’autorisations d’absence en heures, notamment pour les personnels ITA et BIATSS. Il souhaite que le principe général soit appliqué et ainsi que des autorisations d’absence d’une demi-journée minimum soient accordées.

De plus, la réglementation précise « le contingent annuel d’autorisations d’absence peut être majoré pour tenir compte de critères géographiques ou de risques professionnels particuliers ». Pour le SNPTES, il ne fait aucun doute que pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ces critères doivent être pris en compte. Le ministère ne peut ignorer l’importance de certains établissements, leur éclatement sur différents sites et la dangerosité particulière à laquelle sont trop souvent exposés les personnels dans le cadre de leurs missions, ainsi que de nombreux étudiants, élèves et usagers.


Le CTMESR s’est exprimé unanimement contre ce projet d’arrêté.

Alain Halère
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Réunion DRH de l’INSERM et syndicats : le SNPTES rappelle ses revendications, notamment en matière de régime indemnitaire !

Lors d’une réunion organisée le 23 mars, la direction des ressources humaines de l’INSERM a présenté une évolution de son protocole d’entrée en rémunération des personnels contractuels. Le SNPTES a tenu à rappeler que tout poste pérenne devait être occupé par un titulaire de la fonction publique. Cependant, l’évolution de ce protocole permettant une meilleure prise en compte financière de l’expérience professionnelle, en particulier pour les doctorants ou post-doctorants, le SNPTES approuve ce protocole.

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Réunion DRH de l’INSERM et syndicats : le SNPTES rappelle ses revendications, notamment en matière de régime indemnitaire !
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À sujet du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), le SNPTES a rappelé son opposition à toute individualisation de la rémunération des personnels. De plus, le SNPTES ne peut accepter que les primes des ITA de l’INSERM soient inférieures en moyenne de 20 à 40% à celles des ITRF ! Cette situation ne peut rester en l’état : le SNPTES exige un plan de rattrapage !

Concernant la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), le SNPTES revendique une compensation, par l’INSERM, de la suppression des réductions d’ancienneté (échelon accéléré). Il demande à l’INSERM de soutenir les propositions du SNPTES pour une amélioration des carrières des corps de catégorie A, seuls corps non pris en compte actuellement par ce projet ministériel. Le SNPTES exige l’alignement des grilles de rémunération, des déroulements de carrière et des régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique


Laurent Diez
Secrétaire général du SNPTES

L’Abes : zone à risques ?

Depuis deux ans, l’Abes traverse une période de graves turbulences.

L’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) est implantée à Montpellier. Elle est un opérateur majeur de l’Information scientifique et technique (IST) en France, au service de l’ensemble du réseau des bibliothèques de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Parmi les missions qu’elle assure, on peut citer le Système universitaire de documentation (SUDOC), le portail des thèses françaises et l’achat de ressources documentaires numériques en licence nationale.

Pour faire face à ses missions et aux profondes évolutions du secteur, la direction actuelle a engagé l’agence dans une véritable mutation organisationnelle avec de forts impacts sur la structure de l’agence et les méthodes de travail. Toutes les précautions n’ont pas été prises pour amener ces changements. Le dialogue social, en particulier au Comité technique de proximité, est insuffisant pour assurer l’information des personnels et préparer les délibérations du Conseil d’administration, où siègent seulement 3 membres issus de l’Abes, les 9 autres étant des personnalités extérieures. La pression portée sur les personnels d’encadrement en a poussé plusieurs à abandonner leurs responsabilités. Des retards sont constatés pour des outils censés marquer la vie professionnelle des agents et celle de l’établissement :

  • absence de compte rendu d’entretien professionnel pour plusieurs collègues depuis 2014 ;
  • rapports d’activité de l’agence 2014 et 2015 en souffrance.

Enfin, des alertes de Risques psycho-sociaux (RPS) ont été lancées par le médecin de prévention dès juillet 2014, justifiant la conduite d’un audit RPS à l’agence. Les représentants des personnels ont pris la parole en CA, des motions ont été lues en CAP des corps de bibliothèques (la moitié environ des agents de l’Abes) pour alerter la profession. Mais à ce jour la situation de l’agence et de ses personnels ne s’est pas améliorée ; de nouvelles alertes RPS ont été lancées il y a quelques semaines.

Une délégation du SNPTES est donc allée rencontrer la direction et les personnels de l’agence le 16 février dernier.
La direction a pu répondre à l’ensemble des interrogations et des difficultés signalées à la délégation par les personnels. Pour sortir d’une situation de blocage, la délégation SNPTES a demandé à la direction de s’engager sur l’instauration d’un véritable dialogue avec les personnels :

  • finaliser les comptes rendus d’entretien professionnel manquants, comme le demande la réglementation ;
  • envoyer aux représentants dans les instances (CT, CA) des documents préparatoires, dans le délai réglementaire de 8 jours.

Les rapports d’activité de l’Abes sont également attendus pour prendre la mesure de l’activité et du fonctionnement de l’agence sur 2014 et 2015. Ce seront là les premiers pas d’une normalisation des rapports entre la direction et les personnels, qui permettront un positionnement clair de tous les acteurs avant d’affronter de nouvelles étapes.

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L’Abes : zone à risques ?
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L’attente des agents est forte pour retrouver des conditions de travail exemptes de risques psycho-sociaux. Ces collègues, au-delà de leurs cas individuels, sont également parties prenantes dans l’avenir de l’agence. Ils ont tous à cœur de voir pérenniser cet opérateur national de l’IST, porteur de solutions incontournables pour tous les établissements de l’ESR, et moteur d’évolutions ambitieuses pour l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique.

Le SNPTES est présent à leurs côtés pour faire appliquer la réglementation, et défendre leurs conditions de travail. Il demande que toutes les mesures soient prises sans nouveau délai pour faire cesser les cas de souffrance au travail, stabiliser l’organigramme, redonner à chacun toute sa place dans l’établissement, et sécuriser l’Abes vis-à-vis du réseau des bibliothèques et de ses partenaires et prestataires.


Emmanuel Maujean,
secrétaire technique national

Suppression des réductions d’ancienneté ou l’arnaque du siècle !

Pour mémoire, l’avancement d’échelon des fonctionnaires était, jusqu’à maintenant, fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle. Ainsi une durée moyenne était fixée par la réglementation et elle pouvait être réduite (réduction d’ancienneté) ou augmentée (majoration d’ancienneté).

Le SNPTES a toujours été favorable à un cadencement unique des avancements d’échelon, car il est opposé à la prise en compte de la valeur professionnelle dans le cadre de ce type d’avancements. Pour le SNPTES, la valeur professionnelle doit être prise en compte uniquement lors des procédures d’avancement de grade (tableau d’avancement) et de promotion de corps (liste d’aptitude). C’est la raison pour laquelle, il a revendiqué la mise en place d’une procédure de rotation automatique (à tour de rôle) pour l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon (avancements d’échelons accélérés).

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Suppression des réductions d’ancienneté ou l’arnaque du siècle !
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Le SNPTES aurait donc pu se féliciter que le gouvernement institue un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités entre les trois versants de la fonction publique, mais il aurait fallu en contrepartie réduire les durées de carrière, pour l’ensemble des corps de la fonction publique et non pas uniquement, pour certains d’entre eux.
Il faut savoir que grâce à cette mesure, le gouvernement entend économiser plusieurs millions d’euros par an. Selon lui : "La mesure d’harmonisation des durées d’échelon se traduira par une moindre dépense de 6 M€, hors CAS pensions, en 2016 pour le budget de l’État et de ses opérateurs (dont 5,5 M€ s’imputant sur les dépenses de titre 2). Pour les trois versants de la fonction publique, elle produirait une moindre dépense estimée à 113 M€ en 2016, dont 61 M€ pour la fonction publique hospitalière et 46 M€ pour la fonction publique territoriale" [1].
Pour mémoire, les réductions d’ancienneté seront supprimées pour les corps de catégorie B en 2016 et pour les autres corps à partir de 2017.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES exige que la disparition des réductions d’ancienneté soit réellement compensée. Puisque l’objectif du gouvernement est l’harmonisation des trois versants de la fonction publique, le SNPTES exige l’alignement des grilles de rémunération, des déroulements de carrière et des régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique.


Alain Halère
secrétaire général Adjoint

Revalorisation du point d’indice : le SNPTES demande que les contractuels "non-indicés" ne soient pas oubliés !

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Revalorisation du point d’indice : le SNPTES demande que les contractuels "non-indicés" ne soient pas oubliés !
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Pour le SNPTES, la revalorisation du point d’indice annoncée par le gouvernement risque de ne pas s’appliquer aux non-titulaires dont les contrats de travail ne se réfèrent pas aux grilles ou au point d’indice de la fonction publique.

Le SNPTES demande donc au ministère et aux directions d’établissements de veiller à ce que nos collègues contractuels ne soient pas, une nouvelle fois, oubliés et, de manière plus large, demande que les contrats de travail, dès l’origine ou par avenant, fassent obligatoirement référence à la valeur du point d’indice. Cette précaution permet à nos collègues, outre l’automaticité des augmentations, de bénéficier, plus facilement, de reclassement en cas de titularisation ou, autre exemple, de percevoir, sous certaines conditions, la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ou encore de démontrer leur niveau professionnel pour se présenter à un recrutement.

Par ailleurs, pour l’ensemble de nos collègues contractuels, le SNPTES demande :

  • la pérennisation et l’amélioration des dispositifs permettant de faciliter l’accès à l’emploi titulaire ;
  • la prise en compte, lors du classement dans un corps de fonctionnaire, de la totalité de l’ancienneté acquise dans la fonction publique ;
  • l’ouverture au niveau ministériel d’une négociation relative à l’amélioration de la rémunération des CDD et CDI ;
  • la création d’une bourse à l’emploi interministérielle et inter-fonction publique permettant d’organiser la mobilité, mais également de retrouver plus facilement un emploi lorsqu’un contrat n’est pas renouvelé ;
  • la mise en œuvre de contrats types comportant, notamment, référence à une grille ou à l’indice fonction publique.
    Alain Favennec
    secrétaire général Adjoint

Personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : le SNPTES exige l’alignement des grilles de rémunération, des déroulements de carrière et des régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique

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Personnels de l’EN et de l’ESR : le SNPTES exige l’alignement des grilles de rémunération, des déroulements de carrière et des régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique
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Le SNPTES se réjouit de la volonté du gouvernement de revaloriser la rémunération des agents publics, grâce à des mesures visant à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. La valeur du point d’indice va en parallèle être augmentée. Cette augmentation de 1,2 % est certes symbolique, mais elle marque néanmoins un tournant politique, quand on sait que les gouvernements successifs l’avaient gelée, depuis 6 ans.

Le SNPTES prend acte de cette évolution, mais il tient malgré tout à déclarer, haut et fort, que le compte n’y est pas.

Le SNPTES revendique des mesures pérennes permettant un accès rapide, des personnels en CDD et CDI, à un emploi de fonctionnaire et en attendant, une revalorisation de leur rémunération.

Pour les fonctionnaires, le SNPTES réclame des mesures catégorielles permettant notamment d’aligner les grilles de rémunération, les déroulements de carrière et les régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique. À niveau équivalent de diplôme, de qualification et de responsabilité, la fonction publique ne rémunère pas ses agents de manière équitable. Le gouvernement doit prendre conscience que les personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche subissent depuis toujours un traitement injuste, vis-à-vis de leurs homologues des autres secteurs de la fonction publique.

Cette discrimination doit cesser immédiatement !


Alain Halère
secrétaire général Adjoint

Augmentation des agents de la fonction publique : le SNPTES est satisfait de ce premier geste, mais exige, en complément, des mesures catégorielles

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Augmentation des agents de la fonction publique : le SNPTES est satisfait de ce premier geste, mais exige, en complément, des mesures catégorielles
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La rémunération des agents de la fonction publique va enfin être revalorisée de 0,6% le 1er juillet 2016, et de 0,6% au 1er février 2017. Cette augmentation de la valeur du point d’indice qui intervient après 6 ans de gel ne compensera malheureusement pas la perte de pouvoir d’achat subie par les agents publics depuis de nombreuses années.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES revendique des mesures complémentaires notamment une amélioration des carrières.

Le gouvernement s’est engagé à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Des mesures concernant les personnels de catégories C, B et certains corps de catégorie A ont été annoncées, mais les discussions sur les corps dits de catégorie A atypiques (ITRF, ITA, personnels des bibliothèques, chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, etc.) n’ont pas officiellement démarré.

L’agenda social, dont le deuxième cycle de réunions va bientôt commencer, sera l’occasion pour le SNPTES de défendre ses revendications pour les fonctionnaires et les personnels contractuels.

Alain Halère
secrétaire général Adjoint

CTMESR : le SNPTES dénonce une nouvelle attaque au statut général des fonctionnaires

Lors du Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) de ce mardi 15 mars, un projet de loi était examiné, les représentants élus du SNPTES ont dénoncé un texte qui laisse à penser que le gouvernement et le législateur entendent faire disparaître, à terme, les emplois de fonctionnaires dans les services de formation continue des établissements d’enseignement supérieur.

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CTMESR : le SNPTES dénonce une nouvelle attaque au statut général des fonctionnaires
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Ainsi, en prétextant de l’urgence (pour une fois qu’il y a urgence...) qu’il y aurait à contourner une jurisprudence récente du Conseil d’État, le ministère porte atteinte, une nouvelle fois, au principe législatif selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être occupés par des fonctionnaires et que des agents non titulaires peuvent être recrutés sur des emplois pérennes uniquement s’il s’agit de fonctions qui impliquent un service à temps incomplet. Les établissements se sont délibérément affranchis de cette législation, en recrutant des personnels contractuels sur des fonctions qui n’impliquent pas un service à temps incomplet. La loi relative aux Libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU) a déjà permis aux établissements de déroger au statut général en donnant la possibilité aux établissements de recruter des agents contractuels de catégorie A sur des fonctions pérennes.

À ce titre, le SNPTES rappelle qu’il demande l’abrogation de l’article L954-3 du code de l’éducation et des mesures dérogatoires prévues par le 2e de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Aujourd’hui il nous est proposé d’étendre cette mesure aux personnels des catégories C et B affectés dans un service de formation continue. Le SNPTES ne peut approuver cette nouvelle dérogation, alors qu’il serait plus respectueux du statut général de rappeler la législation aux établissements. Le SNPTES n’est pas non plus favorable à appliquer une distinction entre les personnels contractuels des services de formation continue et ceux des autres services des établissements. Cette rupture d’égalité aura pour conséquence de démotiver les agents contractuels des autres services.

Néanmoins, au-delà de sa lutte contre la disparition du statut général de la fonction publique, annoncée par certains responsables politiques, le SNPTES ne peut faire abstraction des personnels qui actuellement subissent les agissements des établissements. En clair, le SNPTES ne peut se satisfaire d’un statu quo qui reviendrait à dire qu’il est normal de vivre avec 800 euros par mois ! Or ce projet permettra aux collègues qui le souhaitent de pouvoir bénéficier d’un emploi à temps plein et d’être éligible aux dispositifs prévus par la loi Sauvadet. C’est la raison, pour laquelle, sans pouvoir totalement accepter ce texte pour les raisons évoquées en préambule, le SNPTES ne votera pas contre, mais s’abstiendra.


Alain Halère Alain Favennec
Secrétaire général adjoint Secrétaire général adjoint

INSERM : Suppression des réductions d’ancienneté : le SNPTES exige des mesures compensatoires !

Dans un précédent communiqué, le SNPTES a attiré votre attention sur une évolution réglementaire imposée par le ministère de la fonction publique qui aura notamment pour conséquence la suppression du dispositif de réduction d’ancienneté d’échelon.

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Suppression des réductions d’ancienneté : le SNPTES exige des mesures compensatoires !
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Le SNPTES rappelle qu’il est favorable à un cadencement unique des avancements d’échelon. C’est la raison pour laquelle il a toujours revendiqué la mise en place d’une procédure de rotation automatique (à tour de rôle) pour l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon (avancements d’échelons accélérés). Ainsi, la suppression des réductions d’ancienneté aurait pu être une bonne chose, si elle avait été accompagnée d’une réduction globale de la durée de carrière, comme cela a été réalisé pour d’autres corps. Pour le SNPTES, on ne devrait pas rester plus de 2 ans dans un échelon. Malheureusement, pour les techniciens, aucune amélioration des carrières n’est prévue par la fonction publique en 2016, alors que pour eux la fin de la procédure d’échelon accélérée est programmée dès cette année. Pour les autres corps, cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2017.

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Guide sur l’entretien annuel d’appréciation des ITA

Les textes n’étant pas encore publiés, l’Inserm considère qu’il existe une incertitude sur la date d’effet de cette réforme. Il a donc décidé de maintenir la possibilité, pour les techniciens, d’être proposé, par leur directeur d’unité, pour un avancement d’échelon accéléré. La campagne d’appréciation GAIA pour les personnels titulaires est ouverte depuis le 7 mars 2016. Votre dossier doit être validé avant le 31 mars 2016. Une note d’information de l’Inserm qui sera adressée aux directeurs de vos structures précise toutefois que si le décret entérinait une date d’effet au 1er janvier 2016, celui-ci s’imposerait à l’établissement et les propositions d’avancement à un échelon accéléré ne pourraient être suivies d’effet.

Le SNPTES ne peut se satisfaire de cette situation. Il exige que la disparition des réductions d’ancienneté soit compensée, par l’Inserm, grâce à une augmentation des taux de promotion et une revalorisation des montants de prime. Le SNPTES revendique également, au niveau ministériel, une réforme statutaire permettant d’améliorer les carrières et les rémunérations des ITA et chercheurs.


Florence Bayeux   Frédéric David
Secrétaire nationale Délégué Inserm
Secteur recherche    Montpellier

RIFSEEP ITRF et ITA : le SNPTES ne se satisfait pas de la demande d’exemption en cours !

Le SNPTES a été reçu, mercredi 9 mars 2016, par Bernard Lejeune directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lors de cette réunion multilatérale, le directeur de cabinet a affirmé qu’une demande d’exemption du dispositif RIFSEEP concernant les ITRF et ITA sera adressée au ministère de la fonction publique. Il a également précisé qu’il ne reviendrait pas sur son application aux collègues de l’AENES.

Le directeur de cabinet a enfin ajouté que si cette demande d’exemption venait à être acceptée, par le ministère de la fonction publique, il ne fallait pas s’attendre à obtenir une modification des textes réglementaires relatifs à la PPRS et notamment une revalorisation des taux plafonds. Pour mémoire, de nombreux ITRF notamment de catégorie C et B ont atteint, grâce à l’action du SNPTES, les taux maximums réglementaires. Ils n’ont donc pas pu profiter des dernières revalorisations et n’ont actuellement aucune perspective d’évolution du montant de leur prime. De leur côté, les ITA des organismes de recherche se voient attribuer les taux les plus bas de la fonction publique.

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RIFSEEP ITRF et ITA : le SNPTES ne se satisfait pas de la demande d’exemption en cours !
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Le SNPTES le répète : Les inégalités, ça suffit !

Le SNPTES ne peut donc accepter la proposition du directeur de cabinet.

Le SNPTES exige depuis toujours une harmonisation, par le haut, des régimes indemnitaires des personnels BIATSS et ITA, en terme de montants servis mais également en terme de modalités d’attributions.

Le SNPTES s’est déjà exprimé sur son opposition aux dispositifs d’individualisation de la rémunération, selon la performance ou le résultat. Pour le SNPTES, ces méthodes nuisent à l’efficacité des services publics et sont source de démotivation voire de mal-être pour les personnels. Le SNPTES a également communiqué sur les dangers du RIFSEEP.

Pour autant, le SNPTES ne prendra pas le risque de voir toutes possibilités d’harmonisation et de revalorisations disparaître.

C’est la raison, pour laquelle, il demande à être reçu rapidement, avec les organisations syndicales qui sont prêtes à négocier une sortie de crise, dans ce dossier.

Alain Halère
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Réforme du code du travail : le SNPTES appelle les personnels à peser sur les négociations en cours

Sans réelles négociations préalables, le gouvernement a tenté d’imposer une réforme du Code du travail. L’avant-projet de loi Travail dit loi « El Khomri » du nom de la ministre concernée devait être présenté au Conseil des ministres le 9 mars. Suite à de vives critiques et à la pression de l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement a été contraint d’ouvrir des négociations et de reporter au 24 mars la présentation de cet avant-projet de loi au Conseil des ministres.

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Communiqué commun SNPTES et SGEN-CFDT

Le SNPTES est une organisation réformiste qui ne peut se contenter d’exiger le retrait de cet avant-projet de loi, sans s’efforcer de négocier pour rejeter les dispositions néfastes, mais de maintenir les mesures favorables aux salariés et même de tenter de faire prendre en compte certaines revendications non prévues par le texte actuel. Il ne faut pas pour autant relâcher la pression. C’est la raison pour laquelle, le SNPTES et le SGEN-CFDT "appellent leurs adhérents et tous les agents de leurs champs professionnels à peser sur le processus de négociation pour qu’il aboutisse à la présentation, le 24 mars prochain, d’un projet de loi qui soit porteur de modernisation sociale et de progrès pour les salariés".

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Réforme du code du travail
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En clair, pour le SNPTES, les adhérents et personnels restent libres de participer aux actions de leur choix (9 mars, 12 mars, pétition, etc.), mais la revendication du SNPTES n’est pas, pour l’instant, de demander le retrait de cet avant-projet, tant que nous ne connaissons pas la version définitive qui sera présentée le 24 mars, après négociations. Après cette date, il est possible que le SNPTES change de position, si les négociations n’ont pas permis d’aboutir à de réelles avancées.

Plan « bibliothèques ouvertes » : le SNPTES défend un service public de qualité !

Un Plan « bibliothèques ouvertes » vient d’être rendu public par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Sous ce titre, qui stigmatise des bibliothèques qui seraient aujourd’hui “fermées”…, le plan veut favoriser l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires les soirs, les samedis, les dimanches, et pendant les vacances universitaires, en fixant des objectifs chiffrés pour chacun des 53 établissements déployés sur 480 sites, et pour 40 villes françaises, par un appel à projets.

En regard de cette pression supplémentaire sur des établissements déjà sous pression en termes de moyens, le ministère n’entend financer pendant 3 ans que des vacations étudiantes contingentées et une partie seulement des charges induites.
Malgré l’encouragement d’une certification qualité (démarches Marianne et ISO 9001), la qualité de service ne sera pas au rendez-vous sur ces marges horaires. Les extensions d’horaires de ce plan risquent d’être arbitraires, sans tenir compte de la diversité des situations locales, de la nature et de la variété des missions assumées par les services documentaires, ou de leur réponse aux attentes du public.

Le SNPTES ne peut que répéter les analyses des organismes professionnels : l’extension d’horaires ne peut reposer sur l’emploi étudiant non qualifié et précaire. Les personnels qualifiés, indispensables à l’ouverture des établissements, se verront alors proposer ou imposer sans contrepartie ces nouveaux horaires inusités ; profitant de leur engagement professionnel, leur temps de travail sera encore plus éclaté à la fois sur la journée et sur la semaine, et les vies personnelles seront désorganisées. Les temps de récupération générés seront autant de ponctions cachées sur le travail des sections.

Pour valoriser ces objectifs, le nouveau plan donne les chiffres d’autres pays européens. Ils sont un peu plus favorables : 69 heures, contre 61 heures en France. Le SNPTES demande l’alignement complet et sincère sur ce comparatif : les moyens consentis par ces États pour atteindre ces résultats sont sans commune mesure. Pour des nombres d’usagers comparables, à l’échelle nationale 2 à 3 fois plus d’agents assurent le service en Grande-Bretagne ou en Allemagne. Et les budgets d’acquisition restent nettement supérieurs à ceux de nos universités.

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Plan « bibliothèques ouvertes » : le SNPTES défend un service public de qualité !
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Avant toute nouvelle mesure prise arbitrairement, le SNPTES demande l’évaluation des dispositifs et des expérimentations en cours en France, notamment en termes de rapport entre la fréquentation constatée et les moyens (budgétaires, humains) mis en œuvre.
Faute d’une telle analyse, le SNPTES s’oppose au démantèlement, au niveau ministériel ou par les établissements, de la qualité de service et de la qualité de vie au travail des agents travaillant en bibliothèque et dans les services techniques, informatiques et de sécurité.
Le SNPTES, à l’échelon national comme à l’échelon local, veut défendre et promouvoir un service public de qualité, adapté aux contextes locaux, appuyé sur des moyens suffisants et porté par des personnels qualifiés bénéficiant d’une juste reconnaissance. Toute mesure qui s’écarte de cette vision ambitieuse de nos missions et de nos métiers sera fermement combattue par le SNPTES au Comité technique ministériel (CTMESR), dans les Comité techniques d’établissement, ainsi que dans les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Boycott du CTMESR du 1er mars 2016

Un Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) était convoqué le 1er mars 2016, afin de donner son avis sur un projet de création d’un nouvel article (L. 951-2-1) du code de l’ éducation.

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Communiqué SNPTES : boycott du CTMESR du 1er mars 2016
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Dans une déclaration commune, le SNPTES et le SGEN-CFDT ont annoncé au ministère qu’ils refusaient de participer à ce comité technique ministériel. Le SNPTES et le SGEN-CFDT ne peuvent, en effet, accepter de traiter dans la précipitation un texte qui permettra, à terme, de déroger à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que les emplois civils permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires.

De plus, la question des agents non titulaires fait déjà l’objet d’un groupe de travail institué dans le cadre de l’agenda social. Il convient donc d’attendre les conclusions de ce groupe de travail, avant de prendre des décisions irréversibles. C’est pour toutes ces raisons que le SNPTES et le SGEN-CFDT demandent le retrait de ce projet de modification du code de l’éducation.

Académie de CAEN Liste d’aptitude des ITRF des EPLE et services académiques. Le SNPTES obtient gain de cause !

Depuis deux ans l’académie de CAEN refusait de mettre en œuvre la note de service ministérielle qui précise les modalités d’organisation des promotions par liste d’aptitude pour les personnels ITRF.

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Académie de CAEN - Liste d’aptitude des ITRF des EPLE et serv. académiques. Le SNPTES obtient gain de cause !
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Circulaire Rectorale : promotion par LA des ITRF

Le SNPTES qui a mené de nombreuses actions pour résoudre ce dysfonctionnement vient d’obtenir gain de cause. En effet, une circulaire académique relative à la procédure d’élaboration des listes d’aptitude des personnels techniques de recherche et de formation vient d’être publiée.

Cette année, les ITRF de l’académie de Caen pourront à nouveau candidater pour une promotion par liste d’aptitude. Un groupe de travail pré-CAPN doit se réunir pour procéder à l’étude des dossiers et proposer un classement au recteur qui devra adresser son classement définitif, au ministère pour une consultation des CAP nationales.

Le SNPTES se félicite de cette victoire. Ses militants se tiennent à la disposition des personnels qui souhaiteraient des conseils pour la constitution de leur dossier de promotion.

Au regard de son bilan, l’efficacité du SNPTES n’est plus à démontrer, mais cette nouvelle victoire confirme sa capacité à défendre et développer les intérêts des ITRF !

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Déclaration préliminaire du SNPTES CAPN des TRF du mardi 9 juin 2015
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Déclaration Préliminaire du SNPTES CAPN des ASI du mardi 12 mai 2015
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Déclaration Préliminaire du SNPTES CAPN des IGE du mardi 26 mai 2015
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Déclaration préliminaire du SNPTES CAPN des IGR du mardi 19 mai 2015

CTMESR, le SNPTES approuve le projet de décret relatif au statut du corps de l’ IGAENR

Lors du Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du mardi 16 février 2016, le SNPTES a approuvé plusieurs projets de décrets relatifs au statut du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Le SNPTES constate tout d’abord que notre ministère, lorsqu’il le souhaite vraiment, peut initier de véritables modifications statutaires globalement positives pour les collègues concernés, il reste à souhaiter que cet élan réformateur ne se limite pas à quelques corps et puisse conduire à des revalorisations qui semblent important de conduire.

Pour le SNPTES, le fait d’ouvrir le recrutement au grade d’IGAENR 2e classe de façon plus large semble être une idée intéressante. Cette ouverture permettra, notamment, de contrebalancer certaines critiques faites au système actuel qualifié, parfois, d’« endogène ». Le fait que la sélection soit désormais assurée par un comité (et non plus une « commission ») et que celui-ci soit expressément chargé d’apprécier « le parcours professionnel antérieur du candidat, sa motivation et l’adéquation de ses compétences aux besoins de l’inspection » permet de contrer des dérives éventuelles et devrait ainsi renforcer la légitimité de l’inspection générale.

Autre élément intéressant de cette modification statutaire, un appel d’air vers des profils nouveaux susceptibles d’apporter un peu plus de diversité même si la connaissance des milieux de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bien évidemment, doit demeurer un critère essentiel lors du recrutement.
Le SNPTES se félicite, de manière toute relative, de l’ouverture de ce corps aux titulaires d’un doctorat. La volonté de valoriser le doctorat trouve ainsi, au moins dans un texte, une concrétisation... Au moins dans les textes, nous semble-t-il, car le système de recrutement de ces docteurs (un concours externe sur titre et travaux) et d’autres modalités de sélection (seules quelques disciplines ouvrant accès au concours...) ne manquent pas de retenir notre attention. La crainte existe de voir ce recrutement de docteurs déboucher sur des recrutements infructueux, crainte accentuée par le risque de voir des docteurs renoncer à une telle candidature en raison, notamment, des conditions particulièrement défavorables du reclassement des docteurs qui, préalablement à un tel recrutement, n’étaient pas déjà fonctionnaires (on est alors, en terme d’indice, bien loin de la valorisation du doctorat !).

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CTMESR, le SNPTES approuve le projet de décret relatif au statut du corps de l’ IGAENR
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Pour le SNPTES, la valorisation du doctorat ne doit pas passer par des effets d’annonces du type « le gouvernement recrute des docteurs dans la haute fonction publique » mais, plus concrètement, par la valorisation initiale des corps par nature composés essentiellement de docteurs (professeurs et maîtres de conférences, chargés et directeurs de recherche, ingénieurs de recherche ITRF-ITA).

Pour ce qui concerne la nouvelle grille indiciaire du corps d’IGAENR, le SNPTES regrette que le choix de passer de 6 échelons actuels à un nombre trop important d’échelons (14 !), pour la 2e classe, soit prévalu. Il convient même de se demander si une structuration en trois grades n’aurait pas pu être envisagée. Cette structuration en trois grades existe d’ailleurs dans d’autres corps de contrôle, même si les conditions d’accès et les cadences d’avancement n’y sont pas forcément les mêmes.

Concernant le projet de statut d’emploi de chef de mission de l’IGAENR, le SNPTES considère que ce statut existe déjà dans d’autres corps de contrôle et que ce statut se justifie donc pleinement au sein de l’IGAENR.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes

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Décret relatifs aux conditions du télétravail dans la fonction publique

Il aura fallu un peu moins de quatre longues années, ponctuées de relances du SNPTES, pour que le décret d’application relatif au télétravail soit enfin publié...
Même si le télétravail existait déjà pour quelques collègues ou dans certains établissements, face à une demande croissante, il devenait urgent d’encadrer réglementairement les pratiques.

Négocié point par point par les organisations syndicales, ce texte permet donc, pour partie, d’organiser les conditions du passage et de maintien en télétravail mais aussi les conditions de travail des collègues concernés.

Pour le SNPTES, le télétravail doit être encadré afin d’éviter certaines dérives (atteintes à la vie privé, nombre d’heures travaillées, inégalité de traitement entre travailleurs « résidents » et « télétravailleurs », etc.). Cet encadrement, pour conjuguer parfaitement les intérêts du service et les intérêts des collègues, doit être fixé, au plus près du terrain, après consultation des comités techniques et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Guide relatif au télétravail dans la fonction publique

Pour le SNPTES, le télétravail, même s’il est proposé par une direction, doit, conformément à la réglementation, reposer sur la volonté libre et éclairée de l’agent. En d’autres termes, ce mode d’organisation du travail ne doit pas être imposé et doit se justifier, à la fois, par l’intérêt du service et par l’intérêt des personnels concernés. Le refus, par une direction, d’accorder ou de renouveler la possibilité de télétravailler, doit pouvoir, à la demande du collègue concerné, faire l’objet d’un avis de la Commission paritaire d’établissement (CPE ou équivalent), lorsqu’elle existe, puis de la Commission administrative paritaire (CAPN ou CAPA).

Pour le SNPTES, afin de prévenir les risques de désocialisation, le télétravail, conformément à cette nouvelle réglementation, doit s’accomplir, uniquement, sur une partie du temps de travail (par exemple, trois jours sur cinq ou, autre exemple, une semaine sur deux). Ainsi, les collègues concernés ne coupent pas les liens directs avec leurs collègues et leurs hiérarchies. Les agents doivent, bien entendu, conserver un poste de travail dans leurs services d’origines.

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Communiqué SNPTES - Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes
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Pour le SNPTES, le télétravail doit, dans un bon nombre de situations, permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d’obtenir une mobilité.

Pour le SNPTES, le télétravail qui, par nature, concerne principalement des fonctions administratives ou de gestion, ne doit pas, de fait, exclure totalement les autres fonctions techniques (nombreuses chez les personnels BIATSS).

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Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
Pour le SNPTES, le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Pour le SNPTES, les coûts financiers relatifs au télétravail (ordinateur, mobilier de bureau, logiciels, abonnements réseau et téléphonie, etc.) doivent être pris en charge par les directions ou établissements.

Pour le SNPTES, en matière d’impôts sur les revenus, les coûts des « fluides » (électricités, chauffages, etc.) doivent pouvoir être déduits, à proportion, des frais professionnels (lorsque les collègues ont renoncé à la déduction forfaitaire) et ceci même dans l’hypothèse où ils continueraient à disposer d’un poste de travail dans leurs services ou établissements.

Agenda social : le SNPTES demande un groupe de travail supplémentaire relatif au dialogue social

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Communiqué SNPTES - Agenda social : le SNPTES demande un groupe de travail supplémentaire relatif au dialogue social
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La séance du 10 février a clos le premier cycle des réunions relatives à l’agenda social de l’ESR.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le SNPTES est loin d’être satisfait de ces premiers échanges qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des séances de négociations. Lors du lancement de cet agenda, par le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, le SNPTES avait demandé qu’un groupe de travail supplémentaire relatif au dialogue social soit programmé.
Le SNPTES ne peut que réitérer sa demande. Il est en effet grand temps d’améliorer le dialogue social au niveau ministériel, comme au niveau des établissements. Multiplier les réunions ne sert strictement à rien, s’il n’y a pas de la part des différents partenaires sociaux une volonté de négocier, pour tenter d’aboutir à un compromis acceptable.
À l’issue de ce cycle de discussions, le SNPTES se demande toujours :

  • Qui a le pouvoir de décision ? Si c’est le cabinet, pourquoi n’est-il pas représenté ?
  • Quelles sont les réelles marges de manœuvre ?
    En signant le protocole social, le SNPTES ne s’est pas engagé pour faire de la figuration.

La directrice générale des ressources humaines s’est engagée à aborder les différentes thématiques de manière beaucoup plus concrète, lors du deuxième cycle de réunions dont les dates ont été annoncées :

  • 21 avril 2016 - GT1 Suivi de la situation des contractuels ;
  • 9 mai 2016 - GT2 Mobilité ;
  • 6 avril 2016 - GT3 Responsabilité sociale de l’employeur ;
  • 13 avril 2016 - GT4 Missions et perspectives de carrière ;
  • 26 mai 2016 - GT5 Régimes indemnitaires.

Suivi de carrière des enseignants chercheurs inapplicable en l’état

La loi du 22 juillet 2013 et son décret d’application du 2 septembre 2014 impose un suivi de carrière à tous les enseignants chercheurs. Cette disposition avait été largement combattue lors de la parution du décret conduisant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à sursoir à cette décision en acceptant la mise en place d’un moratoire.
Ce moratoire est levé, le suivi de carrière s’applique d’emblée aux enseignants chercheurs qui seront évalués dans le cadre de la vague B puis étendu, ultérieurement, à l’ensemble des autres enseignants chercheurs.

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Communiqué SNPTES : Suivi de carrière des enseignants chercheurs inapplicable en l’état
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Les ambiguïtés entourant la mise en place du suivi de carrière ne sont pour autant pas levées. Les objectifs d’un tel projet ne sont pas clairement définis. Aucune phase d’expérimentation n’a été réalisée. Le ministère n’a pas jugé opportun d’engager un dialogue constructif sur ce projet pourtant contesté.

On ne retient de ce projet que l’aspect comptable conduisant à la mise en place d’éventuelles modulations de service.

En l’état le SNPTES dénonce la mise en place du suivi de carrière pour les enseignants chercheurs dont la logique est essentiellement punitive.

Le SNPTES refuse tout dispositif qui, sous couvert d’évaluation, vise à combler les déficits budgétaires des établissements en modulant les services des enseignants chercheurs.

Le SNPTES regrette que notre ministère de tutelle n’ait pas mis à profit la période du moratoire pour revoir « sa copie » pourtant désavouée pour la communauté universitaire.

Le SNPTES soutiendra toute forme d’actions visant à combattre les effets néfastes de cette réforme.

Déclaration de la Ministre de la fonction publique à Acteurs publics

Le SNPTES s’interroge sur la conception gouvernementale de « l’égalité de droit »

Dans un récent entretien accordé au journal Acteurs publics [1], Marylise Lebranchu, Ministre de la fonction publique et de la décentralisation, a précisé que « s’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons » afin, précise t-elle, de « mettre fin à des situations qui ne seraient pas respectueuses de l’égalité de droit ».

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Communiqué SNPTES : Déclaration de la Ministre de la fonction publique à Acteurs publics
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Après s’être interrogé sur le sens précis de cette phrase, le SNPTES l’a bien entendu comme étant, pour la Ministre, un futur élargissement du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.

Le SNPTES n’est pas opposé à cette idée ministérielle d’égalité de traitement et demande donc au gouvernement, par la même occasion, de mettre fin aux différences de traitement dont sont victimes l’ensemble des personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de primes et indemnités, en matière de grilles indiciaires, en matière de politique sociale, en matière de taux de promotion, en matière de prévention médicale, etc.

Il est temps que les enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS, chercheurs et ITA soient traités comme les autres fonctionnaires !

RIFSEEP : le SNPTES s’oppose à l’individualisation de la rémunération

Mardi 26 janvier 2016, le SNPTES a participé au rassemblement intersyndical anti-RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

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Lors de cette action, une délégation a été reçue par le conseiller social du secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche. Le SNPTES a rappelé son opposition à l’individualisation des régimes indemnitaires et donc à la mise en place du RIFSEEP. Il a rappelé que les taux de primes servies aux personnels de ce ministère sont les plus bas de toute la fonction publique. Pour le SNPTES, il est particulièrement démotivant pour les personnels de se voir appliquer un tel dispositif sans, en contrepartie, une revalorisation générale des taux, pour atteindre les taux les plus favorables de la fonction publique.

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RIFSEEP : le SNPTES s’oppose à l’individualisation de la rémunération
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Le conseiller social nous a répondu sur 3 points :

  • le ministère de la fonction publique doit revoir d’ici mars le périmètre des personnels touchés par le RIFSEEP. Le ministère posera la question pour savoir si les ITRF, ITA et personnels des bibliothèques peuvent être exemptés de ce dispositif ;
  • dans le cas contraire, il s’engage à ce que les discussions sur la cartographie des groupes pour les ITRF et ITA reprennent rapidement ;
  • concernant les chercheurs, il s’engage à discuter de l’application de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le SNPTES note la volonté de dialogue du ministère, mais reste ferme sur ses revendications.

Agenda social : PRAG, PRCE, chercheurs et enseignants-chercheurs, que peuvent-ils en attendre ?

Dans le cadre de l’agenda social, la Direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH) de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a organisé, mercredi 2 décembre 2015 et le mardi 19 janvier 2016 deux réunions du groupe de travail 4 (GT4) relatif aux missions et perspectives de carrière. Les questions relatives aux ITRF, ITA et personnels des bibliothèques feront l’objet d’une prochaine réunion. Il s’agit uniquement d’un premier cycle de réunion de négociations qui ne sont donc pas conclusives.

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Agenda social : PRAG, PRCE, chercheurs, enseignants...
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Le premier point à l’ordre du jour de la réunion du 2 décembre était la situation des Professeurs agrégés (PRAG) et des Professeurs certifiés (PRCE) affectés dans l’enseignement supérieur.

L’état des lieux présenté par le ministère a été contesté, car il laisse croire que «  les enseignants du second degré qui exercent leurs fonctions dans l’enseignement supérieur ne connaissent donc pas de retard de carrière par rapport à leurs collègues de l’enseignement scolaire, ni au regard de l’avancement d’échelon, ni au regard de l’avancement de grade ou de l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ». Pour le SNPTES, on est loin de la réalité.

Pour les PRAG et les PRCE, le SNPTES demande :

  • la possibilité d’accéder à un cycle de recherche avec une modulation de service jusqu’à l’obtention du doctorat ;
  • la modification des critères d’avancement, car actuellement l’avis du chef d’établissement est prépondérant. Certaines tâches spécifiques à l’enseignement supérieur sont mal valorisées, le doctorat n’est pas pris en compte, etc.
  • la suppression de la notation et un cadencement unique pour les avancements d’échelon.

Les mesures proposées pour les chercheurs ont été rejetées par l’ensemble des syndicats, d’autant plus que ces questions devraient relever des seuls organismes de recherche et non pas de la DGRH.

Pour les chercheurs, le SNPTES :

  • s’oppose à toute remise en cause des prérogatives des instances d’évaluation des organismes de recherche notamment en matière de recrutement et d’évaluation des chercheurs ;
  • défend l’autonomie de fonctionnement des EPST et, à ce titre, il s’oppose à la mise en place d’un concours de recrutement unique tant pour les ITA que les chercheurs pour l’ensemble des EPST.

La réunion de travail du 19 janvier a porté sur l’acquisition de compétences pédagogiques pour les enseignants chercheurs. Le SNPTES regrette que le volet « prise en compte de la diversité des missions des enseignants chercheurs » ait été à peine effleuré. Pour autant le SNPTES note qu’un large consensus se dégage sur des revendications qu’il a d’ailleurs proposées lors de son dernier congrès :

Pour les enseignants-chercheurs, le SNPTES :

  • est favorable au prérequis indispensable en matière de compétences pédagogiques, mais il s’inquiète de la confusion entre les prérogatives des écoles doctorales et des ESPE ;
  • attend de la DGRH qu’elle respecte la spécificité des missions d’enseignement et de recherche propre aux enseignants-chercheurs.

Le SNPTES s’est investi avec force dans la mise en place de ces groupes de travail, mais, alors que le premier cycle de réunions va s’achever, il s’interroge sur la finalité de ces séances de concertation et sur la latitude accordée à la direction générale des ressources humaines, pour mener à bien ces négociations.

Enfin, le SNPTES conteste le refus de la DGRH d’aborder les vraies questions sur les grilles et carrières, sous prétexte d’attendre un cadrage de la fonction publique, alors que c’est bien le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est compétant pour les corps ministériels que sont les corps ITRF, ITA, chercheurs et enseignants-chercheurs.
Pour le SNPTES, après consultation des syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, la DGRH doit être force de propositions et défendre les intérêts de ses personnels auprès de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et non pas se contenter de subir des décisions prises par d’autres.

Veilleurs de nuit des CROUS, le SNPTES obtient la prise en compte de la pénibilité !

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Courrier de Guillaume Houzel, directeur du CNOUS

Dans un courrier du 13 janvier, M. Guillaume Houzel, Directeur du CNOUS, vient de répondre à Laurent Diez, Secrétaire général du SNPTES, qui demandait, une nouvelle fois, la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit dans les CROUS.

Pour rappel, des textes nationaux mais aussi supranationaux prévoient, pour les travailleurs de nuit, l’obligation de compensations et les CROUS, jusqu’à ce jour, s’affranchissaient de cette obligation... Il est vrai qu’à part le SNPTES aucune organisation syndicale, jusqu’à ce jour, n’avait curieusement dénoncé cette injustice !

Il reste maintenant, pour le SNPTES, à veiller à ce que cette prise en compte ne soit pas accompagnée de mesures minimalistes.

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Communiqué SNPTES : Veilleurs de nuit des CROUS...
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Note de gestion 2016 : le SNPTES attendait plus d’équité pour les personnels de Bibliothèques

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Bulletin officiel - Carrière des BIATSS 2016
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Depuis 2014, la Note de gestion annuelle est unique pour les trois filières de notre ministère : AENES, ITRF et Bibliothèques.
Le SNPTES s’est appuyé sur cette démarche de regroupement des dispositions concernant la carrière des agents de l’ESR pour demander la poursuite d’un travail de convergence et de simplification dans la gestion qui soit équitable et transparent pour tous les personnels.
Or, malgré quelques avancées dans ce sens, cette année encore la filière Bibliothèque pâtit de règles distinctes préjudiciables aux intérêts des agents.

Dossier de promotion

Seuls les candidats à la liste d’aptitude des Conservateurs généraux sont autorisés à fournir un rapport d’activité pour leur dossier d’avancement, et les personnels de catégorie C ne doivent même pas fournir de CV.

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Note de gestion 2016 : le SNPTES attendait plus d’équité pour les personnels de Bibliothèques
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C’est une véritable inégalité de traitement pour la filière Bibliothèques par rapport aux autres filières. Les agents ne peuvent ainsi démontrer leur aptitude à analyser et valoriser les missions exercées et leur parcours professionnel. Leur dossier est ainsi privé d’éléments d’appréciation importants, alors que le SNPTES rappelle que la valeur professionnelle doit toujours primer sur l’ancienneté.

En revanche, l’exigence de mobilité à la suite d’une promotion de corps est heureusement abandonnée depuis l’année dernière pour les personnels des Bibliothèques, comme pour ceux des autres filières. C’était une demande forte du SNPTES.

Procédures de mobilité

Depuis 2 ans, le ministère a supprimé le second mouvement des Conservateurs en novembre, en faveur du recours à la Bourse Interministérielle de l’emploi public (BIEP) au fil de l’eau. Plus de 600 signatures de collègues des corps concernés ont été recueillies sur une pétition pour rétablir ce mouvement. Malgré cela, cette année encore, les Conservateurs devront recourir à la BIEP s’ils n’ont pu bénéficier des procédures plus transparentes lors de la CAPN de mai. Le SNPTES continuera de porter la demande du rétablissement du second mouvement.

Création de la section de Mayotte du SNPTES !

Le Conseil national du SNPTES réuni le mercredi 20 janvier 2016 à Paris, a approuvé à l’unanimité la création de la section du Vice-rectorat de Mayotte.

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Section académique de Mayotte
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La création d’une nouvelle section académique est déjà un évènement, mais celui-ci l’est à plus d’un titre. Tout d’abord il démontre de la capacité du SNPTES à se développer, mais il confirme aussi la notoriété qui est la sienne.

La section vient juste d’être créée que des dizaines de camarades mahorais nous ont déjà rejoints. L’officialisation de cette situation permet maintenant de poursuivre cette démarche de développement pour aller vers une représentation encore plus large.

Son secrétaire académique, Chamsidine Madi Mnemoi, nous a présenté le contexte local de ce département qui compte près de 90 000 élèves scolarisés dont 60 % dans les établissements du premier degré et 40 % dans les établissements du second degré.
Mayotte compte aussi un centre universitaire, créé en 2011, venant ainsi compléter une offre complète pour les habitants de cette île.

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Chamsidine Madi Mnemoi, secrétaire académique de Mayotte
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De gauche à droite :
Alain Favennec, SGA - Chamsidine Madi Mnemoi, SA de Mayotte - Sandra Mirval, déléguée locale de Poitiers - Eric Giraudet, secrétaire national - Laurent Diez, SG
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Appel à la clémence pour les huit ex-salariés de l’usine de pneus Goodyear

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Appel à la clémence pour les huit ex-salariés de l’usine de pneus Goodyear
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Le tribunal correctionnel d’Amiens vient de condamner fermement huit ex-salariés de Goodyear qui avaient séquestré deux cadres de cette entreprise.

Pour le SNPTES, il convient, même si la violence n’est jamais excusable, de comprendre la détresse de salariés qui se savaient condamnés au chômage de longue durée et tenter de garder, au moment du jugement, une certaine mesure et toute son humanité.

Le SNPTES entend aussi rappeler que les organisations syndicales ont aussi le devoir de veiller, quelque soient les circonstances, à ce que l’intégrité et la dignité des personnes ne soient jamais atteintes.

Vœux du Secrétaire général, Laurent Diez

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En ce début d’année, je voudrais, au nom du SNPTES, vous souhaiter une belle et heureuse année 2016.

Dans un climat parfois particulier, il nous appartient de regarder positivement l’avenir avec optimisme tout en restant lucide et combatif !

Cette année est celle, pour l’ensemble de notre champ syndical, des grands chantiers ouverts depuis 2012 par ce gouvernement.

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Vœux de laurent Diez
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De la mise en place des réformes dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, des chantiers liés à l’application des parcours professionnels, carrières, rémunérations, des groupes de travail issus de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNPTES sera sur tous les fronts, pour défendre aux mieux l’ensemble des personnels que nous représentons.

Cette année sera aussi pour le SNPTES, l’année où nous nous ouvrons à l’ensemble des acteurs et des actrices de notre champ syndical.

Meilleurs vœux à toutes et tous, que cette année vous apporte du bonheur à vous et vos proches !

Action intersyndicale du mardi 26 janvier : Pourquoi le SNPTES n’appelle pas à la grève !

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PPCR : pourquoi le SNPTES n’appelle pas à la grève !

Les syndicats non-signataires de l’accord fonction publique des Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) sont à l’origine de l’appel à la grève le 26 janvier 2016. D’autres organisations ont décidé de se joindre au mouvement sur des revendications parfois très éloignées de l’appel initial.

Non seulement le SNPTES n’est pas adepte des plates-formes revendicatives fourre-tout, mais il ne peut cautionner des revendications anti-PPCR, alors que ces mesures sont globalement favorables aux personnels. En plus, certaines demandes sont nulles et non avenues puisque des engagements ont déjà été pris dans ce sens par la ministre chargée de la fonction publique. Un rendez-vous salarial est d’ores et déjà programmé en février.

Le SNPTES, syndicat responsable, n’appelle pas à la grève, car rien ne justifie que les personnels qu’il représente perdent une journée de salaire, alors que l’heure est à la négociation, pas à la grève générale reconductible.

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.
L’article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

  • Instauration d’un abattement permettant la transformation de primes en points d’indice ;
  • Mesure concernant l’avancement d’échelon.

Transfert d’une partie des primes dans le traitement indiciaire

Le protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) prévoit la transformation de primes en points d’indice. Au fur et à mesure que les grilles indiciaires seront revalorisées, un abattement sera appliqué. Ce transfert n’entraînera aucune perte mensuelle puisque la revalorisation indiciaire sera supérieure à l’abattement. Le montant des primes restera inchangé, mais une ligne négative matérialisant l’abattement apparaîtra chaque mois sur les bulletins de paye.

CatégoriesMontant mensuel de l’abattementRevalorisation indiciaire en points d’indice majoré
Catégorie A 32,41 € (équivalent à 7 points d’indice majoré) 9 points (41,67 € bruts)
Catégorie B 23,15 € (équivalent à 5 points d’indice majoré) 6 points (27,78 € bruts)
Catégorie C 13,89 € (équivalent à 3 points d’indice majoré) 4 points (18,52 € bruts)

Les modalités et le calendrier de mise en œuvre de l’abattement seront déterminés par décret. La publication de ce texte est prévue en mars 2016, mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016, pour les personnels de catégorie B. Cette mesure devrait être appliquée aux autres corps à partir du 1er janvier 2017.

Le SNPTES est favorable à la transformation de primes en points d’indice. Il regrette néanmoins la faible part concernée par ce dispositif. Il déplore aussi que les délais d’application des revalorisations en indice soient très longs (jusqu’en à 2020). Les personnels de catégorie B qui sont concernés dès cette année vont se demander où est le gain puisqu’en plus l’augmentation de la retenue pour pension civile vient court-circuiter ce dispositif. En clair, les personnels de catégorie B gagneront moins en 2016 qu’en 2015. Pour ces collègues, il faudra attendre 2017, pour enfin bénéficier d’une revalorisation de la rémunération indiciaire.

Avancement d’échelon

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État prévoyait que l’avancement d’échelon était fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Ainsi, en application de dispositions statutaires spécifiques aux ITA des organismes de recherche et, pour les personnels BIATSS, en application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, il était attribué chaque année des réductions ou des majorations d’ancienneté.

Or, la loi de finances pour 2016 a modifié l’article 57 de la loi du 11 janvier 1984 ainsi : « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté  ». En clair, l’avancement d’échelon n’est plus fonction de la valeur professionnelle des fonctionnaires. On pourrait s’en réjouir, mais cela a pour incidence directe la suppression des dispositifs permettant l’attribution de réductions d’ancienneté.

Un document de travail de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise : « Le cadencement unique sera mis en œuvre la première année d’engagement des revalorisations indiciaires, soit à la publication des textes statutaires en 2016 pour les corps et cadres d’emplois de catégorie B et corps et cadres d’emplois de catégorie A à caractère paramédical et social, et au 1er janvier 2017 pour les autres corps et cadres d’emplois ». Ce document confirme donc la suppression des réductions d’ancienneté d’échelon.

L’article 57 de la loi du 11 janvier 1984 prévoit néanmoins que « selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’État, il peut être également fonction de la valeur professionnelle ». Des travaux sont en cours pour la « construction de ce nouveau dispositif, qui aurait vocation à s’appliquer dans chacun des trois versants de la fonction publique et à l’ensemble des catégories hiérarchiques ».

Le document de travail fournit aux syndicats précise également : « Trois paramètres peuvent être associés pour construire un dispositif d’accélération de la progression d’échelon au sein d’un grade :

  1. La fréquence d’éligibilité au dispositif ;
  2. Le nombre de bénéficiaires en proportion des agents éligibles ;
  3. L’importance de l’avantage d’accélération de carrière accordé ».

C’est surprenant puisque le décret du 28 juillet 2010 susmentionné prévoit déjà un tel dispositif. Pourquoi ne pas l’étendre à tous ?

Selon la DGAFP, le Gouvernement ne souhaite pas reconduire « un dispositif procurant un avantage de carrière faible et reposant sur une logique mécanique de sélection des bénéficiaires, logique que favoriserait une fréquence d’attribution élevée, ne semble pas en mesure d’apporter une réelle plus-value aux agents. »

Le SNPTES est favorable à un cadencement unique des avancements d’échelon. Il est opposé à la prise en compte de la valeur professionnelle dans le cadre de ces avancements.

Pour le SNPTES, la valeur professionnelle doit être prise en compte uniquement lors des procédures d’avancement de grade (tableau d’avancement) et de promotion de corps (liste d’aptitude).

La suppression des réductions d’ancienneté pourrait être une bonne chose, si elle était accompagnée d’une réduction globale des durées de carrière. Pour le SNPTES, quel que soit le corps, nous ne devrions pas rester plus de 2 ans dans un échelon.

Le SNPTES interpelle le ministère sur cette question, car il semblerait que le seul objectif soit de faire des économies, afin de financer en partie les mesures favorables annoncées dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations.

Le SNPTES reste extrêmement vigilant pour que l’on ne nous enlève pas d’une main, ce que l’on vient de nous donner de l’autre.

Université de Bacha Khan, Le SNPTES indigné

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Université de Bacha Khan, Le SNPTES indigné
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Le SNPTES vient d’apprendre la tuerie qui a frappé l’Université de Bacha Khan à Charsadda au Pakistan. Ce massacre n’est malheureusement pas le premier et d’autres actes ont, récemment, touché ce pays.

Le SNPTES condamne celles et ceux qui, au nom d’idées dévoyées, frappent des élèves, étudiants et collègues d’établissements scolaires ou universitaires.

Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche

Changement de date de la réunion du groupe de travail 5 et prochaines réunions des groupes de travail 3 et 4
La réunion du GT 5 (initialement programmée le 11/01/2016) se tiendra le mercredi 13/01/2016 à 15h.
Par ailleurs, afin d’épuiser les ordres du jour des premières séances des GT4 et GT3, deux réunions sont programmées :

  • GT5 Régimes indemnitaires :
    Mercredi 13 janvier 2016 à 15h
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    GT5 - Régimes indemnitaires
  • GT4 Missions et perspectives de carrière :
    Mardi 19 janvier 2016 à 14h30
    PDF - 1.5 Mo
    GT4 - Missions et perspectives de carrières
  • - GT3 (responsabilité sociale de l’employeur) : point 6 du document de travail relatif à l’accompagnement social du changement dans le cadre des politiques de site ; GT4 (missions et perspectives de carrière) : point de situation sur le PPCR ; Organisation et objectifs du second cycle des réunions de l’agenda social.
    mercredi 10 février 2016 à 14h30
    PDF - 1.6 Mo
    GT3 - Responsabilité sociale de l’employeur

Lors de la réunion du 26 janvier, un point de situation sur les suites réservées aux premières réunions de l’ensemble des groupes de travail et sur le calendrier des prochaines réunions sera effectué.

Application du RIFSEEP aux ITRF et ITA : Le SNPTES rappelle son opposition aux dispositifs d’individualisation !

Dans le cadre de l’agenda social, la direction générale des ressources humaines du ministère a organisé, mercredi 13 janvier 2016, une première réunion du groupe de travail 5 (GT 5) relatif aux régimes indemnitaires. L’application du RIFSEEP aux ITRF et ITA était à l’ordre du jour.

Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles le SNPTES est signataire de la pétition « Ni Rifseep ni statu quo !  », les membres de la délégation du SNPTES ont précisé que contrairement aux objectifs annoncés, la réglementation relative au RIFSEEP :

  • ne simplifie en rien la gestion des régimes indemnitaires ;
  • n’apporte aucune garantie d’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.
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Communiqué SNPTES : Application du RIFSEEP aux ITRF et ITA
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Le SNPTES a insisté sur ce dernier point en déclarant qu’il est favorable au principe d’harmonisation entre les ITRF et les AENES, mais également entre les ITRF et les ITA, car ces personnels exercent les mêmes fonctions, au sein des mêmes unités de travail.
Au-delà de cette demande, la revendication du SNPTES reste l’alignement des primes sur les taux les plus favorables de la fonction publique. Le SNPTES a également affirmé que les modulations permises par la réglementation, entre les taux minimums et les taux plafonds, sont un frein à la volonté d’harmonisation, affichée par le ministère.

Le SNPTES a exigé une revalorisation des enveloppes indemnitaires afin de permettre aux établissements et rectorats d’aligner par le haut les montants de primes perçus par les personnels.

Le SNPTES appelle à un rassemblement intersyndical,
mardi 26 janvier 2016 à 11 h, devant le ministère
1, rue Descartes à Paris.

Soyons nombreux devant le ministère pour la remise de la pétition : « Ni Rifseep ni statu quo ! ».

Mutation des personnels ITRF et enseignants-chercheurs :
le SNPTES dénonce des pratiques hors-la-loi !

Le SNPTES a assisté, mardi 15 décembre 2015, à une réunion relative à la mobilité des ITRF et enseignants-chercheurs organisée dans le cadre de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après avoir regretté que la situation d’autres catégories de personnels (ITA, bibliothèques, etc.) ne soit pas abordée, le SNPTES a tenu, dans des termes particulièrement sévères, à contester, une nouvelle fois, le fait que les mutations des ITRF et des enseignants-chercheurs soient quasiment inexistantes et que cette situation soit principalement due à des comportements illégaux de certaines directions d’établissement. La situation financière difficile d’une grande partie des établissements due à un manque de financement de la masse salariale combiné à une application de la loi Sauvadet sans création de postes n’a fait qu’aggraver cette situation.

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Mutation des personnels ITRF et enseignants-chercheurs : le SNPTES dénonce des pratiques hors-la-loi !
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Le SNPTES, une fois n’est pas coutume, ne résiste pas à un peu de démagogie : d’après les données dont il dispose, il faudra, en moyenne, à un ITRF de catégorie A ou B cent cinquante et une années - l’équivalent de pratiquement quatre carrières - pour obtenir enfin une mutation. Et, afin de ne pas désespérer Billancourt, le SNPTES préfère ne pas procéder aux mêmes calculs pour nos collègues enseignants-chercheurs ou adjoints-techniques...

Cette situation est due à une conjugaison de facteurs justifiables (fonctions ou spécialités très « pointues » , etc.) mais aussi à des facteurs injustifiables (non-publication des postes alors que celle-ci est obligatoire ; refus d’appliquer les priorités légales ; volontés de ne pas recevoir, pour des considérations financières, des collègues avancés dans leurs carrières ; existence de barèmes ou de seuils pourtant prohibés ; etc.) et conduit, au final, un nombre important de collègues dans des situations dramatiques en raison du fait qu’ils demeureront, longtemps ou pour toujours privés, notamment, de la possibilité de bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

Dans le cadre de l’agenda social :

  • Le SNPTES demande, pour la gestion des mobilités des ITRF et des enseignants-chercheurs, le respect de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et notamment ses articles 60 et 61 ;
  • Le SNPTES demande que, conformément à la loi, la priorité soit donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint et aux fonctionnaires handicapés ;
  • Le SNPTES demande, pour les ITRF, que la consultation des commissions administratives paritaires (CAPA, CAPN) et des commissions paritaires d’établissement (CPE) soit effective, conformément à la loi ;
  • Le SNPTES demande, pour les enseignants-chercheurs, que les dernières modifications statutaires dont l’objet était justement de faciliter les mutations ne demeurent pas lettre morte ;
  • Le SNPTES demande, en application de la loi, que les directions d’établissements soient contraintes de faire connaître aux personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tout emploi. La publication des postes, pour les collègues BIATSS, devant impérativement se faire sur le site AMIA, pour les adjoints techniques, ou sur le site de la bourse interministérielle à l’emploi public (BIEP) ;
  • Le SNPTES réclame une véritable politique de formation permettant d’accompagner un certain nombre de BIATSS ou enseignants-chercheurs dans leurs désirs de mobilité. En l’absence de solutions, des offres de reconversion professionnelle doivent être proposées aux personnels ;
  • Le SNPTES demande la suppression des critères illégaux imposés pour certaines mutations.

Conseil d’administration du CNRS du 3 décembre : le SNPTES vote contre le budget 2016 !

Déclaration des représentants élus du personnel sur les recrutements chercheurs

Les derniers chiffres qui viennent de nous être présentés sur la campagne de recrutement chercheurs 2015 font apparaître une détérioration de la situation de l’emploi chercheur caractérisée par un maintien de la pression à l’entrée et une poursuite de l’élévation de l’âge moyen de recrutement. Cette situation est particulièrement aigüe dans les sciences humaines, sciences de l’écologie et de l’environnement et sciences biologiques, où l’âge moyen d’entrée dépasse largement les 33 ans.

Les représentants du personnel demandent qu’avant le concours 2017 soit organisé un concours « spécifique ». Il permettrait de donner à une classe d’âge lésée par des années de pénurie sa chance d’apporter toute sa contribution à l’avancée des connaissances.

Si le budget 2016 marque une étape en restant stable pour la première fois depuis des années, les dégâts des baisses passées ne sont pas en voie d’être effacés. Ainsi, en 2002, le CNRS se composait de 11 774 chercheurs et 14 362 ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA). Il n’est plus, en 2014, que de 11 116 chercheurs et 13 631 ITA. La perte d’effectifs, en douze ans, est de 1 389 agents physiques payés, toutes catégories confondues, ce qui représente en proportion la perte d’un agent sur 20. Jamais l’effectif du Centre n’a été aussi faible depuis 1988. Dans le même temps, la population du pays a crû de 7% et les défis scientifiques, médicaux, sociétaux - comme l’a souligné l’appel lancé par le président de l’établissement le 18 novembre dernier - ne cessent de croître.

Même si le budget 2016 doit permettre le recrutement de 311 chercheurs et de 311 ITA, par le simple remplacement des départs en retraite, le SNPTES, s’il reconnaît l’effort fourni, ne peut se contenter de mesures insuffisantes pour rattraper le retard accumulé.

Pour le SNPTES, l’arrêt de la baisse des moyens est cependant un élément positif, mais ne saurait déclencher un enthousiasme injustifié. La stabilisation du budget du CNRS à un niveau faible ne permettra pas de cacher la crise des moyens des laboratoires dont certains n’ont plus les moyens de travailler. Ainsi l’agence nationale de la recherche (ANR) reçoit un demi-milliard d’euros dont une trop grande partie est affecté à sa propre administration. De même, six milliards d’euros aujourd’hui s’évaporent dans le dispositif obscur du crédit d’impôt-recherche (CIR). Sans parler des sociétés d’accélérations de transfert de technologies (SATT) et autres dispositifs destinés à financer la recherche industrielle, qui n’emploie que bien trop peu de doctorants.

Considérant à la fois les aspects positifs (arrêt de la baisse du budget du CNRS) et négatifs (pénurie générale des moyens liés à la baisse des moyens affectés à la recherche), le SNPTES a voté contre le budget présenté.

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CA du CNRS du 3/12/2015 : le SNPTES vote contre le budget 2016 !
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Un bilan des SATT a finalement été présenté, sans vote, sous la pression des organisations syndicales et notamment du SNPTES, et malgré la volonté du représentant du ministère de ne pas rendre compte de l’activité des SATT. Le bilan fait apparaître l’importance des sommes dépensées en millions d’euros pour des résultats bien maigres. Le SNPTES reste vigilant quant au suivi des dépenses engendrées par les SATT. Des versements à deux SATT (Conectus et Lutech) ont été votés, le SNPTES votant contre eu égard à la non-transparence de cet exercice.

Un bilan des recrutements au CNRS a été présenté. L’âge moyen des recrutements ne cesse d’augmenter : 32,6 ans en chargé de recherche 2e classe (CR2) ; 37,3 ans en chargé de recherche 1e classe (CR1), avec des pics en sciences humaine et sociale (34,3 ans), en sciences biologiques et en écologie environnement (33,7 ans). Pour le SNPTES, comment le CNRS ose-t-il parler de recrutement de jeunes chercheurs quand l’âge de recrutement augmente ainsi ?

La pression au concours se fait plus forte aussi avec 26 dossiers CR2 pour 1 poste avec des pics au-dessus de 30 dans certains instituts. Le SNPTES a demandé l’ouverture d’un concours spécial, en plus du concours normal, dans ces instituts (INSMI, SHS) pour rattraper le manque de postes. La direction du CNRS a enregistré la demande.

Plan de simplification : le ministère réponds au SNPTES !

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Plan de simplification : le ministère réponds au SNPTES !
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Par un courriel en date du 11 décembre 2015, le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et la recherche nous répond par l’intermédiaire de son conseiller social.
Il répond aux interrogations du SNPTES sur la collusion entre l’agenda social en cours actuellement et le plan de simplification.
Les deux doivent se compléter et non s’opposer. Le SNPTES note aussi avec satisfaction que les représentants des personnels seront associés à cette démarche. Il ne pouvait en être autrement.

Le SNPTES attend maintenant les documents issus des réunions effectuées pour donner son avis. Le SNPTES reste très vigilant quant aux conséquences que pourraient engendrer ce plan de simplification sur les conditions de travail des agents et des conditions d’études des étudiants et des élèves.


Courriel de Jean-Baptiste Prévost, conseiller social du MENESR

Bonjour,

Le Secrétaire d’État a annoncé le 23 novembre dernier le lancement d’un chantier visant à l’élaboration d’un plan d’action de simplification de l’ESR d’ici fin février 2016. Cette démarche de simplification a pour objectif de permettre aux acteurs de l’ESR de perdre moins de temps dans des tâches administratives, au profit de leurs missions de recherche et d’enseignement.

Afin de répondre aux interrogations que cette démarche a pu susciter, je vous précise donc que ce chantier porte sur l’amélioration des démarches de la vie professionnelle quotidienne des acteurs de l’ESR, pas sur la définition ou la modification de politique publiques. En cela, elle ne modifie ni le calendrier, ni le contenu des chantiers de concertation déjà ouverts, en particulier celui de l’agenda social de l’ESR, mais vient les compléter sur des enjeux de simplification.

Conformément aux méthodes éprouvées par le Secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, ce chantier est organisé selon une méthode collaborative, reposant sur une phase d’identification des enjeux au sein de 4 groupes de travail composés d’acteurs individuels et non institutionnels, puis sur une phase de concertation préalable aux annonces qu’effectuera le secrétaire d’État. Les 4 ateliers identifiés par le ministère sont les suivants : les appels à projets ; les ressources humaines ; les Comue et regroupements ; et les formations.

Les comptes rendus des discussions conduites le 23 novembre au sein de ces 4 ateliers, rédigés par l’IGAENR qui a assisté aux échanges, serviront de base à la concertation préalable aux annonces du ministre. Celle-ci sera conduite selon deux modalités :

  • un dialogue avec les acteurs institutionnels de l’ESR, au premier rang desquels les organisations représentatives des étudiants et des personnels, afin de recueillir votre avis sur ces premières propositions et vos éventuelles suggestions d’ajouts. Vous serez ainsi très prochainement destinataire des comptes rendus de la journée d’ateliers du 23 novembre, afin de pouvoir y réagir. Le cabinet (Anne Peyroche et Jean-Baptiste Prévost) est à votre disposition pour organiser éventuellement une réunion de travail, à votre demande.
  • une phase publique de consultations, par l’intermédiaire d’un site internet qui sera ouvert jusqu’à mi-janvier. Les acteurs individuels comme institutionnels pourront y faire état de leurs commentaires et avis.

À l’issue de cette concertation, et avant l’annonce des mesures de simplification retenues par le ministre prévue fin février 2016, vous serez également destinataires des mesures que le ministre envisage de retenir, et vous aurez la possibilité de faire part de votre avis.

En espérant que ces éléments répondent à vos demandes de précision.

Cordialement,

Jean-Baptiste Prévost
Conseiller social et vie étudiante
Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Commissions scientifiques spécialisées Inserm : le SNPTES favorable à une évolution dans le respect des instances démocratiques

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Commission scientifique spécialisé de l’Inserm
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Le renouvellement prochain des commissions scientifiques spécialisées (CSS) a été envisagé dans la perspective du plan stratégique de l’Inserm. Le SNPTES n’est pas opposé à une évolution de ces commissions scientifiques spécialisées. La réduction du nombre de CSS aurait pu engendrer une difficulté lors des évaluations. Cependant le passage de 9 à 6 va dans le sens de l’évolution des disciplines scientifiques de l’Inserm.

Près de la moitié des candidats se présentent au moins à deux commissions, engendrant ainsi une difficulté d’évaluation. Le SNPTES note que pour compenser la diminution du nombre de commissions, il y a une augmentation du nombre d’élus, il sera possible également de recourir à la possibilité de solliciter des experts extérieurs.

Le SNPTES, du fait des ramifications entre l’INSERM, les universités et les centres hospitaliers universitaires (CHU), pense que la cohérence de site et de recherche nécessite cette évolution.

Réforme territoriale des services académiques

Scepticisme du SNPTES sur la mise en place de recteurs de région académique et coordination inter-académique

Le décret relatif à l’organisation et à la coordination inter-académique a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du 26 novembre puis a été présenté à l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR).

Le SNPTES s’est montré très sceptique sur ce projet.

Nul doute que les mutualisations qu’engendreront la création de services inter-académiques voire inter-régionaux, n’auront pas les effets escomptés par notre ministère sur les aspects purement comptable de réduction de coût.

Qu’en sera-t-il de la qualité des services rendue aux élèves et aux personnels ? Le SNPTES doute fortement que la mise en place de cette coordination inter-académique n’accélère un peu plus l’effritement qualitatif de nos services publics.

Qu’en sera-t-il de la charge de travail et des conditions de travails pour les personnels que nous représentons ? Le SNPTES redoute qu’une multi couche hiérarchique s’installe et dérègle profondément l’organisation même de nos services et de nos missions. La prudence s’impose à donner du temps au temps pour ne pas confondre vitesse et précipitation dans cette nouvelle organisation et pour ne pas faire subir aux personnels concernés par cette réforme une explosion de risques psycho-sociaux.

Le SNPTES sera vigilant sur les mesures d’accompagnement des personnels, notamment en matière de formation professionnelle.

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Réforme territoriale des services académiques
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Ce décret instaure aussi les prérogatives de recteur de région académique. Le SNPTES conçoit que ce rôle permettra d’asseoir le poids de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein même de chaque région en lien avec chaque préfet. Pour autant, le SNPTES ne saurait cautionner ce rôle de coordinateur si les différences persistent entre les académies d’une même région, notamment en matière de régimes indemnitaires et que le nivellement qui en résultera se fasse par le haut et non pas par le bas.

Le SNPTES agira dans ce sens pour que l’équité soit de mise pour l’ensemble des personnels au sein d’une même région !

Ce texte comporte cependant un point qui reprend une revendication ancienne du SNPTES : la mise en place d’un véritable contrôle des établissements d’enseignement supérieur par le recteur chancelier. Il convient de préciser que, lorsqu’il existera une région académique, ce service du contrôle de légalité y sera obligatoirement rattaché.

Ne pouvant donc nous opposer à la totalité de ce texte, le SNPTES s’est abstenu lors du vote du dernier CTMESR.

Informatique de l’Éducation nationale : le programme SIRHEN coule !

Dans le projet de loi de finances pour 2016, les sénateurs ont adopté un amendement qui vise à supprimer les crédits destinés à SIRHEN en 2016, initialement estimé à 80 millions d’euros en 2007, du programme SIRHEN (Système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) ayant été réévalué à 321 millions d’euros en 2013.

Extrait :

« Au stade actuel de son développement, SIRHEN ne permet que la gestion administrative et de paye des personnels d’inspection et des administrateurs civils, soit environ 4 000 personnes. Son déploiement pour les personnels de direction est prévu pour la fin de l’année 2015. En 2016, le logiciel devrait permettre la gestion des ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation. Or l’audit réalisé en 2013 a réévalué la durée (treize ans au lieu de sept ans) et le coût (321 millions d’euros au lieu de 80 millions d’euros) de ce projet ».

Le SNPTES a dénoncé à maintes reprises cette gabegie budgétaire, instaurée par des sociétés informatiques du privé attirées par cette aubaine financière. La majeure partie de ce progiciel a été développé avec ces officines privées qui ont su profiter de l’inertie et de l’incompétence des décideurs ministériels de l’époque, en charge de ce projet. Les informaticiens de l’éducation nationale payent donc ainsi un lourd tribut et doivent, en sus, reprendre et adapter les anciens logiciels (AGORA, EPP…) et jouer à nouveaux les pompiers de services pour pallier aux carences de SIRHEN !

D’après les chiffres de l’audit réalisé en 2013, la gestion d’un seul personnel par SIRHEN coute actuellement 80250€ (321 Millions d’euros / 4000) !

Il y a fort à parier que cette hérésie budgétaire mène ce programme à sa perte comme Louvois à une autre époque et l’ONP (Opérateur National de Paye) dernièrement, auquel SIRHEN était d’ailleurs, initialement adossé.

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Informatique de l’Éducation nationale Le programme SIRHEN coule !
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Que demander maintenant, si ce n’est l’arrêt de ce programme !

Que dire des errements d’une certaine hiérarchie qui, au lieu de s’appuyer sur ses informaticiens en interne, a délégué à certaines sociétés privées, sans aucune étique du service public, la gestion de ce programme SIRHEN !

Que dire de nos collègues correspondants informatiques sur le terrain qui s’arrachent les cheveux pour faire coexister plusieurs systèmes d’informations afin de pallier aux bugs de SIRHEN et répondre aux besoins des gestionnaires !

Le présent amendement vise donc à supprimer les crédits destinés à SIRHEN en 2016, l’économie résultant de cette mesure s’élève à 44,4 M€. En effet, la gestion des enseignants n’est pas envisagée à court terme par ce progiciel et nous pouvons penser qu’elle risque fort de ne jamais voir le jour.

Le SNPTES s’insurge des choix délictueux de certains décideurs ministériels irresponsables et demande qu’ils ne restent pas impunis !

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 1er décembre 2015

Contraint et forcé par la réglementation mais, surtout par des choix gouvernementaux que le SNPTES continue de dénoncer, le ministère demande à ce Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) de donner son avis sur un certain nombre de textes nécessaires pour pouvoir appliquer, au 1er janvier 2016, le RIFSEEP à un tout un ensemble de collègues.

Ainsi, cela ne surprendra personne, le SNPTES entend s’opposer à l’application du RIFSEEP à nos collègues du corps d’assistant(e)s de service social et du corps des conseillers techniques de service social. Le SNPTES continue de dénoncer un système qui sera source d’injustices et de divisions entre des collègues qui, pourtant, assurent de la même manière des mêmes fonctions.

Le SNPTES doit aussi, comme toute organisation membre de ce CTMESR, prendre ses responsabilités et donner son avis sur des projets de textes qui, cette fois, sont destinés à permettre l’application du RIFSEEP à un certain nombre de collègues placés sur des emplois fonctionnels ou dans des fonctions d’encadrement supérieur : directeur général des services (DGS), administrateurs de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), agent comptable d’EPSCP, chefs de mission de l’administration centrale, corps d’inspecteurs généraux (IGEN, IGAENR).

Le SNPTES, tout d’abord, trouve inadmissible que certains collègues, qui remplissent pourtant des missions similaires, ne soient pas concernés par un dispositif qui, pour citer le gouvernement, est censé améliorer la situation de ces emplois supérieurs...
Ainsi le SNPTES s’étonne, le mot est faible, que les directeurs ainsi que les agents comptables des CROUS soient, pour l’instant, oubliés par ce dispositif. Le SNPTES profite de ce CTMESR, pour indiquer que, dans une certaine mesure, nos collègues sur emplois fonctionnels subissent aussi ce que l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche endurent, depuis des décennies, en matière de régimes indemnitaires. Est-il, là aussi, normal que pour des fonctions similaires ces collègues soient moins bien traités que dans les autres ministères ?
Pour le SNPTES la réponse est non ! Cela ne veut pas dire, pour autant, que l’application du RIFSEEP pour ces collègues sur emplois fonctionnels doive, ici ou là, conduire certaines directions à "gâter" ceux-ci (et leurs gardes rapprochées...) en excluant, volontairement ou de fait, les autres personnels de revalorisation pourtant nécessaires.

Deux autres textes à l’ordre du jour de ce CTMESR, inquiètent le SNPTES. Ces deux projets de texte sont la conséquence de la folie effrénée de regroupements territoriaux et, plus précisément, de la mise en place forcée de grandes régions et de l’adoption « prudente » de « régions académiques ».
Le SNPTES ne peut, en l’état, qu’exprimer ses réticences par rapport au texte relatif à l’organisation et à la coordination inter-académiques car celui, en instituant « des services inter-académiques et des mutualisations de service », ne peut, faute d’informations du ministère, qu’inquiéter, encore plus, les collègues que nous représentons.
Il convient cependant, sur un point de ce texte, de se féliciter de la volonté ministérielle de renforcer les contrôles du recteur sur les établissements d’enseignement supérieur. Quelques directions, en effet, devraient, grâce au contrôle de légalité, apprendre enfin, à respecter les règles de droit...
Un autre texte, relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie fait disparaître un nombre substantiel de délégués régionaux et appauvri ainsi une fonction pourtant utile ; il convient aussi, pour le SNPTES, de rappeler que ces suppressions de délégués régionaux peuvent conduire les collègues touchés à un profond mal être ou ressentiment...
Enfin, le SNPTES profite de ce CTMESR pour s’étonner, une nouvelle fois, de la conduite du dialogue social au sein de ce ministère...

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 1er décembre 2015
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Le SNPTES entend ainsi contester fermement les différentes actions qui consistent, volontairement ou par démagogie, à court-circuiter les organisations représentatives des personnels et des usagers (élèves et étudiants) en créant des commissions Théodule comme, dernière invention génialissime en date, un « plan ministériel de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche » et ses quatre ateliers dont l’un ne voit la simplification de la gestion des ressources humaines qu’aux travers de prismes singuliers tel que l’absentéisme ou les sanctions...
Comme l’a déjà écrit le SNPTES dans un communiqué : « l’existence même de ce groupe de travail « ressources humaines » est une provocation puisqu’il vient, sans aucune légitimité, concurrencer l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche ! ».

Dossier de promotion des ITRF : Le SNPTES obtient le maintien du rapport d’activité !

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Bulletin officiel - Carrière des BIATSS 2016
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La note de gestion 2016 relative aux personnels BIATSS vient d’être publiée au Bulletin officiel du ministère.

Il faut savoir que cette année encore certains responsables de l’administration centrale et la quasi-totalité des syndicats ont demandé la suppression du rapport d’activité des ITRF.

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Maintien du rapport d’activité : une lutte pour l’émancipation des personnels
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Le SNPTES exige quant à lui son maintien, car il s’agit de la seule pièce du dossier permettant une libre expression des candidats à une promotion. D’autres raisons sont énumérées dans l’article ci-contre. Malgré cette forte opposition, le SNPTES a une nouvelle fois réussi à convaincre et à obtenir, de la DGRH du ministère, le maintien du rapport d’activité pour les ITRF.

D’autres revendications du SNPTES ont été entendues. Le CV n’est pas obligatoire pour les adjoints techniques, mais il fait son retour pour l’ensemble des corps de catégories A et B. Enfin, la mention relative à l’acceptation d’une éventuelle mobilité en cas de promotion par liste d’aptitude est définitivement supprimée. Il est également précisé dans cette note : "L’inscription sur une liste d’aptitude permet d’accéder à un corps et à des fonctions d’un niveau supérieur. Elle implique donc une mobilité fonctionnelle, sauf si l’agent exerce déjà des fonctions d’un niveau supérieur validées par la fiche de poste..." Vu le mode de sélection des dossiers par les CPE, groupes de travail et CAP compétentes pour les corps ITRF, aucune mobilité ne doit être imposée. Le SNPTES y veillera !

Mise en place d’un plan ministériel de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche : le SNPTES conteste la méthode du secrétaire d’État et certaines « premières restitutions » !

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Plan ministériel de simplification de l’ESR : le SNPTES conteste...
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Le SNPTES, comme la plupart des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, a appris, par voie de presse, que Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, avait lancé quatre ateliers dont l’objectif est de conduire, à court terme, un « plan de simplification » de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sans remettre en cause l’utilité de cet objectif –il faut toujours chercher à simplifier-, le SNPTES conteste fermement la méthode choisie qui consiste à nier aux organisations représentatives des personnels le droit d’être associées à cette démarche. Le SNPTES regrette aussi que le secrétaire d’État ait choisi, par la même occasion, d’écarter de cette démarche les organisations représentatives des élèves et étudiants... !

Le SNPTES rappelle, au secrétaire d’État, que le comité technique ministériel est compétent, en vertu de la réglementation et de la jurisprudence administrative, pour donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des administrations. Il ne saurait donc être remplacé ou suppléé par un ersatz de représentativité !

Le SNPTES ne s’étonne donc pas du contenu des premières restitutions...
À titre d’exemple, les restitutions du groupe de travail sur les ressources humaines contiennent des proposions relatives à l’absentéisme ou aux sanctions disciplinaires qui laissent à penser que les personnels que nous représentons n’engendrent que des soucis de cet ordre... Alors même que le taux d’absentéisme et le nombre de sanctions disciplinaires sont parmi les plus bas de l’ensemble de la fonction publique !

Pour le SNPTES, l’existence même de ce groupe de travail « ressources humaines » est une provocation puisqu’il vient, sans aucune légitimité, concurrencer l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Projet de loi de finance 2016 : le SNPTES dénonce le double langage du gouvernement sur le financement du réseau des œuvres universitaires (CNOUS-CROUS) !

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PLF 2016 : Le SNPTES dénonce le financement du réseau des œuvres universitaires
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Le SNPTES dénonce le projet 2016 de loi de finances concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Il n’est pas à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement. Le réseau des œuvres sociales universitaires, CNOUS et CROUS, est directement victime de cette rigueur extrême !

Le prélèvement sur fonds propres des CROUS de 50 millions d’euros, à un moment où le nombre d’étudiants est en hausse constante, + 25 000 pour cette année, amène les CROUS à devoir puiser dans ce qui leur reste de trésorerie ou à faire des économies sur les services rendus aux étudiants, notamment ceux aux revenus modestes ! Ainsi, la priorité Jeunesse affichée depuis 2012 subit elle aussi les affres de la vision comptable de ce gouvernement. En réduisant les capacités d’investissement des CROUS, il réduit d’autant plus la capacité de ceux-ci à accomplir ses missions. Les personnels des CROUS seront également touchés par ces mesures.

Le SNPTES dénonce cette politique à courte vue et demande qu’un plan de programmation pour l’enseignement supérieur et la recherche, incluant les CROUS, soit mis en œuvre rapidement.

Présentation du rapport StraNES : le SNPTES demande des engagements clairs de l’État

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Présentation du rapport StraNES : le SNPTES demande des engagements clairs de l’État
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Lors de la présentation du rapport de la StraNES [1] "pour une société apprenante", le SNPTES a rappelé ses revendications.

Tout d’abord un engagement de l’État qui dépasse les simples paroles du Président de la République et du Premier ministre. Aux paroles, le SNPTES veut que le gouvernement associe les actes en programmant les financements nécessaires à la réalisation des objectifs ambitieux de ce rapport.

Avec les autres organisations syndicales, le SNPTES demande qu’une commission permanente soit chargée du suivi de la mise en œuvre de ce rapport, mais aussi que les débats approfondis aient lieu avant chaque mise en œuvre de propositions issues de ce rapport.

[1StraNES : Stratégie nationale de l’enseignement supérieur

Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche : Enfin l’ouverture des négociations !

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Déclaration SNPTES - Agenda social

Le SNPTES a participé ce lundi 2 novembre au lancement de l’agenda social par le secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche Thierry Mandon.

Les premières réunions des cinq groupes de travail débuteront dès la mi-novembre 2015. Ils s’étaleront pendant toute l’année 2016.

  • GT1 Suivi de la situation des contractuels :
    Jeudi 10 décembre 2015 de 9h30 à 11h30
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    GT1 - Suivi de la situation des contractuels
  • GT2 Mobilité :
    Mardi 15 décembre 2015 de 14h30 à 16h30
    PDF - 1.3 Mo
    GT2 - Mobilité
  • GT5 Régimes indemnitaires :
    Mercredi 13 janvier 2016 à 15h
    PDF - 1.2 Mo
    GT5 - Régimes indemnitaires
  • GT4 Missions et perspectives de carrière :
    Mardi 19 janvier 2016 à 14h30
    PDF - 1.5 Mo
    GT4 - Missions et perspectives de carrières
  • GT3 Responsabilité sociale de l’employeur :
    Mardi 26 janvier 2016 à 14h30
    PDF - 1.6 Mo
    GT3 - Responsabilité sociale de l’employeur

Le SNPTES appelle au recueillement

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Le SNPTES appelle au recueillement
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Le SNPTES demande à l’ensemble de la communauté de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de s’associer aux hommages qui continuent à se dérouler sur l’ensemble du territoire. Nous avons une pensée pour toutes les personnes victimes de cette barbarie. En priorité, le SNPTES demande aux collègues d’avoir une attention particulière pour les élèves et étudiants, parfois très jeunes, qui ont été touchés directement par ces actes sauvages ; certains, faut-il le rappeler, ont perdu, dans ces événements un parent ou ont eu un proche blessé.

Le SNPTES demande aussi à chacun, simple citoyen, de s’associer, lorsque les proches des victimes le souhaitent, aux obsèques et hommages rendus aux personnes décédées. Parmi ces dernières se trouvent aussi des élèves, des étudiants et des membres du personnel de notre communauté, là aussi, nous devons apporter notre modeste soutien.

Vague d’attentats : le SNPTES exprime sa tristesse et sa colère

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Vague d’attentats : le SNPTES exprime sa tristesse et sa colère
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Le SNPTES condamne les attentats terroristes de ce vendredi 13 novembre à Paris.

Le SNPTES a une pensée pour l’ensemble des victimes. Il apporte son soutien aux proches de celles et ceux qui sont décédés, ou ont été blessés, par ces actes barbares.

Le SNPTES, à travers ses adhérents, s’associera aux hommages rendus sur l’ensemble du territoire. Il demande, avec solennité, à tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de participer à toute action qui permettra, à notre pays, de redevenir un lieu de paix.

Le SNPTES salue le courage et le dévouement des agents publics, militaires et de tous ceux qui ont démontré dans ces circonstances dramatiques, leur attachement et leur dévouement à l’intérêt général.


La ministre Najat Vallaud-Belkacem écrit aux parents d’élèves, étudiants, enseignants et personnels de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Conseil d’administration du CNRS du 29 octobre : le SNPTES reste vigilant et s’oppose une fois de plus aux SATT !

Le conseil d’administration du CNRS du mois d’octobre fait partie de ces réunions intermédiaires entre les grandes réunions budgétaires. Il s’agissait de voter et d’entériner quelques actes de gestion courante.

Notons cependant quelques points :

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Compte rendu CA du CNRS - Octobre 2015
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  • Présentation du forum du CNRS "que reste-t-il à découvrir ?" http://leforum.cnrs.fr/ qui est reconduit en raison du succès des opérations précédentes. Un débat est ouvert sur le titre qui évoque une recherche finalisée alors que la recherche est le fruit du hasard et des explorations.
  • Budget rectificatif Opération comptable liée à une hausse de ressources propres du CNRS - Adopté.
  • Modification de quelques contours de certaines sections du comité national (7, 9, 16, 22, 26, 28) en préparation des élections. Le comité technique (CT) du mois d’octobre ayant été boycotté par les organisations syndicales, il n’a pas pu se prononcer sur ce texte. Par conséquence, le conseil d’administration (CA) n’a pu se prononcer. Le texte sera revu au CA de décembre, après la tenue du CT du 6 novembre.
  • Bilan de la campagne 2015 de recrutement chercheur Ce point étant traditionnellement vu avec l’examen du budget et de la campagne de recrutement, il est convenu de renvoyer au CA de décembre.
  • Présentation de la participation et le rôle du CNRS dans les structures territoriale Ce bilan présente enfin une carte de l’implantation du CNRS en région.
  • Les SATT [1] Le violent débat du dernier CA reprend à l’occasion de l’examen de la "SATT Sud-Est". Il s’agit, encore une fois, de faire transiter 1.6 M€ par le CNRS pour cette SATT. Le dossier ne comprend, comme la dernière fois, aucune information sur les activités et les buts de cette SATT, contrairement aux promesses du MESR. M. Castoldi, juste nommé délégué général à l’innovation s’est engagé à présenter une synthèse de l’action des SATT au prochain CA. Après les 3 SATT de la dernière fois, et cette SATT, on attend encore le passage des 10 autres SATT qui vont utiliser le CNRS pour faire transiter des sommes en provenance du Plan d’investissement d’avenir (PIA), sans donner la moindre information au CNRS. Le texte est adopté par 5 voix contre, dont le SNPTES, 2 absentions et 10 pour. Un bel exemple de non-débat au CA.
  • Prolongation du GANIL [2] pour 30 ans - Adopté.
  • Participation du CNRS à la gGmbH CTAO - Adopté.
  • Vote de l’éméritat Toujours pas de débat sur le rôle des émérites - Adopté.
  • Don et legs - Adopté.

[1SATT : Sociétés d’accélération de transfert de technologie

[2GANIL : Grand accélérateur national d’ions lourds

Suppression des APL pour les étudiants non boursiers : le SNPTES dénonce des choix qui conduisent à un conflit de génération !

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communiqué SNPTES - Suppression des APL pour les étudiants non boursiers
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Le SNPTES apporte son soutien à la FAGE et à l’UNEF qui contestent la remise en cause des critères d’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants non boursiers.

Le SNPTES redoute que cette première mesure conduise ensuite à s’attaquer à l’aide au logement des étudiants boursiers. Il rappelle, par ailleurs, qu’un certain nombre d’étudiants non boursiers vivent, pour différentes raisons, dans une grande précarité. C’est le cas, notamment, lorsqu’ils ont coupé les ponts avec leurs familles ou que ces dernières comptent plusieurs enfants étudiants.

Le SNPTES s’inquiète enfin, en matière budgétaire, de choix politiques qui conduisent, en déshabillant Paul pour habiller Pierre, à un conflit de génération. C’est le cas lorsque de manière concomitante, le gouvernement annonce, heureusement, une mesure destinée à exonérer certains retraités du paiement des impôts locaux alors qu’au même moment deux amendements parlementaires envisagent de priver un nombre important d’étudiants de l’aide au logement.



Pétition en ligne :
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Révision du décret relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires (CNOUS-CROUS) : Vigilance du SNPTES !

Une délégation du SNPTES était présente, ce jeudi 29 octobre 2105, au secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, pour assister à une présentation orale du projet de révision du décret relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaire.

Le secrétariat d’État a tenu ainsi à répondre au SNPTES en nous assurant que l’existence même des 27 CROUS, en tant qu’établissements publics administratifs (EPA), ne serait pas remise en cause. Le SNPTES salue cette sage décision.

Ce projet de décret modificateur a, tout d’abord, pour objet de renforcer le pilotage national du réseau par le CNOUS. Pour le SNPTES, le décret modifié, en développant fortement les missions du directeur du CNOUS et en assurant à celui-ci un réel pouvoir sur les directions des CROUS, pourrait, en partie, permettre de mettre fin à certaines dérives et, nous pesons nos mots, à quelques rares comportements claniques ou féodaux.

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Révision du décret CROUS : Le SNPTES attentif...
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Si le SNPTES se satisfait aussi que le projet de décret envisage enfin d’abandonner l’idée de voir les conseils d’administration des CROUS ne plus être présidés par les recteurs d’académie, il regrette que, pour l’instant, ce projet comporte toujours des dispositions discriminatoires qui, de fait, empêchent les personnels techniques d’être représentés dans les conseils d’administration des CROUS !
Pour le SNPTES, afin de remédier à cette illégalité, il est nécessaire que le nouveau décret permette la création d’un quatrième représentant titulaire des personnels qui, pour respecter l’esprit et la lettre du décret d’origine, verrait sa représentativité appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives paritaires des personnels techniques (comme cela se pratique pour le représentant des personnels administratifs).

Ce projet de décret devra être examiné au prochain comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNPTES y compte six représentants, il saura y défendre les intérêts des personnels que nous représentons et le devenir des CROUS.

Conseil supérieur de l’éducation (CSE) : le SNPTES approuve la modification de la méthode d’évaluation des élèves

Après 10 heures de concertation, le jeudi 15 octobre le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a voté en faveur de la modification de la méthode d’évaluation des élèves, de la maternelle au collège.

Les décrets et arrêtés adoptés lors de cette séance portent sur :

  1. l’évaluation et au livret scolaire de l’école élémentaire et du collège ;
  2. le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la l’école maternelle ;
  3. le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du Collège ;
  4. les modalités d’attribution du diplôme national du brevet ;
  5. les classes des sections d’enseignement général adapté ;
  6. le calendrier de dépôt des démarches de dérogation au secteur ou au district scolaire.

Pour le SNPTES, les arrêtés sont cohérents avec la loi pour la refondation de l’école qui modifie la place de l’évaluation dans le système scolaire français.
L’évaluation ne doit pas être un élément de prédiction, de sélection ou de sanction. Elle doit être plus lisible et plus simple.

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Communiqué SNPTES : CSE
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Enfin, comme l’indiquait la circulaire de rentrée 2014, dite circulaire Hamon, l’évaluation doit être positive. Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a donc proposé dès novembre 2014 des moyens pour réformer les modes d’évaluation des élèves.

Par ailleurs, le SNPTES sera membre du groupe de travail chargé de mener une réflexion sur les possibilités d’évolution du CSE portant sur les points suivants :

  • la composition du CSE ;
  • les modalités de désignation de ses membres ;
  • l’élaboration d’un règlement intérieur.

Le SNPTES dénonce la baisse de 50 millions d’euros de la dotation en fonds propre des CROUS !

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Le SNPTES dénonce la baisse de 50 millions d’euros de la dotation en fonds propre des CROUS !
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Au moment où la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur de la recherche annonce, avec fierté, l’augmentation substantielle du nombre d’étudiants (38 700 étudiants supplémentaires en 2015) et accompagne la nouvelle d’une augmentation de 100 millions d’euros du budget des établissements d’enseignement supérieur, le projet de loi de finances 2016, actuellement en discussion à l’assemblée nationale, prévoit une baisse de 50 millions d’euros de la dotation en fonds propre des CROUS...

Pour le SNPTES, ces choix budgétaires font preuve d’un double discours et conduisent, inexorablement, à la paupérisation d’un bon nombre d’étudiants. Comment se permettre d’écrire, dans la présentation du projet de loi de finance 2016 « Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales » alors qu’au même moment le budget de l’État taille, sans mesure, dans les fonds destinés, par essence, à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants (bourses, restauration, logement, santé, etc.) ?

CNESER du 19 octobre 2015 : Toujours le grand flou sur les COMUE !

Le CNESER s’est réuni en session plénière le 19 octobre 2015. Le SNPTES était représenté par ses 4 élus (Florence Bayeux, Laurent Diez, Toby Frajerman et Éric Giraudet).

La COMUE Université Bretagne Loire était de nouveau à l’ordre du jour de ce CNESER mais sans débats.
Le SNPTES a voté contre ce projet, dans cette course au gigantisme que sont devenues certaines COMUE. De plus, l’annonce par les établissements fondateurs de revoir leur projet IDEX en trois parties, un pour Brest, un pour Rennes et un pour Nantes rend le SNPTES plus que sceptique sur la démarche de regroupement. Le projet a été rejeté par 43 voix contre, 9 abstentions et 32 pour.

Le SNPTES s’est également prononcé contre l’association de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas à la COMUE Sorbonne Universités.
En effet, après avoir été l’un des membres fondateurs, le conseil d’administration de l’université a décidé de se retirer du projet, pour y revenir un an plus tard en qualité d’associé ! Il n’y aura donc plus, pour cet établissement l’occasion d’infléchir les décisions prises par la COMUE. De plus, la fusion Paris 4 / Paris 6 annoncée, ne risque-t-elle pas d’accentuer l’isolement de Paris 2. Les rumeurs sur une autre fusion possible avec un établissement présent dans une autre COMUE ne font que renforcer l’illisibilité de ce projet. Le projet a été rejeté par 56 voix contre, 6 abstention et 20 pour.

En ce qui concerne le projet d’association de l’école nationale supérieure de techniques avancées et de l’école polytechnique, le SNPTES rappelle qu’il n’est pas fondamentalement hostile aux rapprochements d’établissements quand ceux-ci se basent sur des projets pédagogiques ou scientifiques. Le SNPTES tient également à souligner que la représentativité des personnels et des usagers dans les instances de pilotage de cette association n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être, c’est pourquoi le SNPTES s’abstiendra. Le texte a été approuvé par 28 voix pour, 17 contre et 34 abstentions.

Le projet d’arrêté portant habilitation à délivrer les certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire comme le projet d’arrêté fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ont été acceptés à la quasi-unanimité, dont le SNPTES par 74 voix pour et 3 abstentions.

Pour le projet de décret portant modifications des statuts de l’école centrale de Lille, missions redéfinies, conditions d’admission des élèves ingénieurs, élargissement du champ de délégation de signature. Le SNPTES a voté pour ce simple toilettage. Le texte a été approuvé par 49 voix pour et 19 abstentions.

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des EPSCP (suppression de l’institut de biologie fondamentale et appliquée de l’université de Caen – IBFA) a été discuté essentiellement sur ses conséquences sur les personnels et usagers. Même si le SNPTES n’est pas contre une logique de rassemblement des offres de formation, les réponses données étant insuffisantes et très vagues quant aux conséquences, le SNPTES s’est abstenu. Le texte a été rejeté par 27 voix contre, 21 abstentions et 22 voix pour.

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Motion "Le CNESER demande une augmentation significative du budget de l’ESR..."
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Le projet d’arrêté portant reconnaissance par l’État de l’établissement d’enseignement supérieur privé « STRATE école de design » a été l’objet de vives discussions. Le SNPTES a rappelé qu’un établissement qui se vante de ne compter que 4% de boursiers, de donner des subventions de 500 euros pour des stages à l’étranger, avec des droits d’inscriptions se montant à près de 10 000 euros ne doit pas pouvoir se prévaloir d’un soutien de l’État. De plus, ce type de formation devrait pouvoir se faire à l’intérieur de l’enseignement supérieur public. L’arrêté a été massivement rejeté par 58 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour.

Le projet de décret modifiant le décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC), au-delà d’un simple toilettage, donne des pouvoirs de sanctions au seul président de l’établissement, notamment en ce qui concerne les enseignants chercheurs.
Le SNPTES ne peut valider un tel retour en arrière et vote contre. Le projet est repoussé par 41 voix contre, 16 abstentions et 10 voix pour.

Une motion sur le budget 2016, présentée par le SNPTES et les organisations syndicales du CNESER, sauf la CGT-FO, a été votée à l’unanimité.

Le Congrès du SNPTES décide d’élargir le champ d’action du syndicat

Le Congrès national du SNPTES a décidé, le 8 octobre 2015, de modifier les statuts et le règlement intérieur du syndicat, afin d’élargir son champ d’action à l’ensemble des personnels des ministères chargés :

  • de l’enseignement supérieur,
  • de la recherche,
  • de l’éducation nationale,
  • de la jeunesse et des sports,
  • de la culture.
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Le SNPTES devient ainsi un syndicat général dont la mission première est de développer et de défendre les intérêts des ingénieurs, personnels techniques, administratifs, ouvriers, chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, des personnels d’éducation et d’orientation, des personnels des bibliothèques, des personnels sociaux et de santé.

Le congrès du SNPTES a également voté à l’unanimité le préambule de ses statuts qui fixe les valeurs du syndicat et précise que « nul ne peut se prévaloir d’une appartenance au SNPTES s’il ne partage pas ces principes librement consentis ».

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Le Congrès du SNPTES décide d’élargir le champ d’action du syndicat
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Lors de ce congrès, les résultats de la consultation des adhérents ont été proclamés :

  • rapport d’activité (Pour 94,7%, abstention 4,8%, 0,5% contre)
  • rapport financier (Pour 92,1%, abstention 7,1%, contre 0,8%,)

La résolution générale (2015-2018) a été adoptée (Pour 89,5%, abstention 9,8%, contre 0,7%) et le Bureau national du SNPTES a été élu. Ce dernier est chargé de l’exécution des mandats de congrès et des décisions du Conseil national. Il se compose de secrétaires nationaux et de secrétaires techniques nationaux.

Secrétaires nationaux :

Secrétaires techniques nationaux :

Réforme territoriale des services académiques : la vigilance du SNPTES est de mise !

Vigilance accrue du SNPTES

Le SNPTES était présent ce jeudi 15 octobre 2015 lors d’une concertation organisée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relative aux "évolutions envisagées dans le cadre de la réforme territoriale en académie". Il s’agissait, pour le ministère, d’indiquer quelles seraient les conséquences de la création des grandes régions pour les services académiques et pour leurs personnels.

Le SNPTES a pu faire part de ses inquiétudes concernant la mise en place de services inter-académiques voire inter-régionaux. Le SNPTES a insisté sur l’accompagnement professionnel de tous les personnels concernés par des mobilités géographiques - celles-ci devant demeurer à la marge - mais, surtout, par des mobilités fonctionnelles qui découleront de mutualisations de services.

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Réforme territoriale des services académiques : la vigilance du SNPTES est de mise
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Si le gouvernement semble avoir abandonné, pour l’instant, l’idée de fusion pure et simple d’un bon nombre d’académies, il n’en demeure pas moins qu’un recteur de région académique pilotera chacune des 13 nouvelles grandes régions.

Le SNPTES, lors de cette concertation, a pu rappeler que cette nouvelle cartographie ciblera les personnels des services académiques (par exemple, ceux exerçant dans les directions des systèmes d’informations), mais aura aussi, inexorablement, une incidence forte pour l’ensemble des personnels, notamment ceux dont la gestion est déconcentrée au niveau académique (ATSS, ITRF, Enseignants, etc.).
Les mutualisations qui en découleraient pourraient être facteurs de nombreux risques psycho-sociaux.

En revanche, le SNPTES est satisfait de voir l’une de ses revendications aboutir en ce qui concerne le contrôle budgétaire mais aussi de légalité des établissements d’enseignement supérieur. En effet, le ministère, en la personne de son secrétaire général, nous a indiqué la volonté d’instaurer un contrôle renforcé, des chancelleries, sur les universités à responsabilités et compétences élargies.

Enfin, les élus du SNPTES siégeant au comité technique ministériel défendront les intérêts des personnels lors du passage de ce projet de décret devant cette instance.

La vigilance du SNPTES est de mise !

Suicide d’un collègue à l’université Paris Dauphine

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Suicide d’un collègue à l’université Paris Dauphine
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Le SNPTES vient d’apprendre le suicide d’un collègue ingénieur d’études dans les locaux de l’Université Paris Dauphine.

Notre syndicat adresse ses condoléances à la famille et aux proches de notre collègue.

Il apporte son soutien à l’ensemble de la communauté universitaire de Paris 9.

Le SNPTES prend acte de la décision du Président de Paris Dauphine de mettre en place une cellule de soutien psychologique.
Le SNPTES demande au Président de convoquer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement ; le CHSCT étant seul habilité à diligenter une d’enquête.

Rapport de la Cour des comptes relatif au coût du lycée, le SNPTES regrette le choix d’une simple vision comptable

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Rapport des comptes : le coût du lycée - SYNTHESE
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Rapport des comptes : le coût du lycée

Le SNPTES vient de prendre connaissance du rapport de la Cour des comptes intitulé « le coût du lycée  ».

Le SNPTES regrette tout d’abord la démarche comptable résumée dans le titre du rapport. Pour les sages de la rue Cambon, le lycée n’a qu’un coût budgétaire, a priori trop élevé, et il n’est même pas nécessaire, pour la Cour, de réfléchir en termes d’investissement, de croissance ou d’emploi des futurs bacheliers. Ainsi, les termes d’efficience et d’efficacité sont utilisés, dans ce rapport, sous l’angle d’une vision purement comptable de l’enseignement.

Plus particulièrement, le SNPTES condamne l’idée d’un redimensionnement des établissements, il s’opposera ainsi aux fermetures de lycées publics à « faible effectif  ».

Pour le SNPTES, une telle politique conduirait à nier l’importance d’un maillage éducatif homogène, sur l’ensemble du territoire, au risque d’accroitre les inégalités scolaires.

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Communiqué : Rapport de la Cour des comptes relatif au coût du lycé
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Par ailleurs, le SNPTES regrette qu’une nouvelle fois, en quelques semaines, la Cour s’attaque à l’aménagement du temps de travail des personnels de l’éducation nationale. La Cour des Comptes, limite le travail des enseignants aux seules Obligations réglementaires de service (ORS), sans évoquer le fait que le travail d’enseignants génère, comme l’ont démontré de nombreuses enquêtes, un volume de travail hebdomadaire bien plus important que celui définit dans les obligations réglementaires de service. Il paraît donc nécessaire de rappeler que ce travail se répartit sur l’année et implique de nombreuses tâches (préparation des cours ou des contrôles, corrections, formation, jury, etc.) qui s’accomplissent ainsi en dehors des semaines d’enseignement.

Enfin, bien que les propos de la Cour soient, comme à l’accoutumée, policés, certaines expressions ou certaines données n’ont pas manqué d’être récupérées par certains pourfendeurs de l’éducation nationale. De tels propos alimentent ce que le SNPTES qualifie de « racisme anti profs ». Ce « racisme » vise, de manière plus large, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Le SNPTES dénonce, une nouvelle fois, ce climat malsain instauré par ces discours.

Autonomie financière des universités, le SNPTES critique certains constats et recommandations de la Cour des comptes

Le SNPTES a analysé le rapport de la Cour des comptes relatif à l’autonomie financière des universités. Il tient à préciser, tout d’abord, qu’il a apprécié qu’un membre de la Cour des comptes ait fait le déplacement jusqu’au siège du SNPTES pour s’entretenir avec Laurent Diez, Secrétaire général de notre organisation ; cette démarche n’est pas courante et il convient donc de le souligner.

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Rapport de la cours des comptes - L’autonomie financière des universités une réforme à poursuivre


Si à travers ce rapport, les sages de la rue Cambon reconnaissent, directement ou indirectement, les efforts fournis, lors du passage à l’autonomie financière, par les personnels et les établissements ; le SNPTES s’étonne, tout d’abord, que la Cour, malgré quelques réserves, constate « une situation financière globalement satisfaisante  ». Pour le SNPTES, cette situation « globalement satisfaisante » n’est qu’un leurre puisqu’elle n’a pu se faire qu’avec des mesures d’économie drastique (suppressions de postes de BIATSS, d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ; coupes franches dans l’offre de formation ; réductions des équipes et des moyens de recherche ; etc.) et que, surtout, cette situation n’est en rien durable.

Le SNPTES s’inquiète aussi de voir la Cour des comptes conclure que les universités ont, désormais, « une capacité d’autofinancement reconstituée ». Le SNPTES regrette que cette analyse ne soit pas accompagnée d’une démarche prospective qui aurait permis de nuancer, plus prudemment, ce constat.

Le SNPTES se satisfait, cependant de voir les sages de la rue Cambon reconnaître qu’il existe « des disparités importantes entre les établissements ».

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Autonomie financière des universités, le SNPTES critique certains constats et recommandation de la Cour des comptes
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Par ailleurs, si le SNPTES ne peut qu’apprécier le constat que la Cour des comptes fait du peu d’investissement des personnalités extérieures membres des conseils d’administration des universités, il se montre totalement opposé à la préconisation de la Cour qui, pour contrer ce défaut originel, propose de « déléguer plus de compétences au président et de revoir le rythme et les modalités de préparation des conseils d’administration  »...

Le SNPTES a, bien entendu, étudié avec vigilance les constats et les recommandations que les sages de la rue Cambon consacrent, dans ce rapport, aux politiques de gestion des ressources humaines des universités. Ainsi, le SNPTES ne peut que se satisfaire de voir la Cour des comptes reconnaître qu’un bon nombre des personnels œuvrant dans certains services de ressources humaines aient, ces dernières années, subi « une pression importante » ; le SNPTES aurait apprécié que ce constat puisse aussi être porté sur des personnels travaillant sur d’autres missions. La Cour reconnaît, par ailleurs, ce qu’elle nomme comme une « stabilisation progressive de l’effectif des établissements » et que le SNPTES traduit, dans son langage, comme une diminution des moyens humains puisque cette « stabilisation  » du nombre des personnels s’accompagne, ce que la Cour reconnaît, par une augmentation continue (et heureuse !) du nombre d’étudiants.

Par ailleurs, si le SNPTES a pu, à la lecture de ce rapport, se satisfaire de lire que la Cour des comptes reconnaissait que, du fait des faibles montants de primes versés aux personnels, le niveau de rémunération dans les universités « est globalement inférieur à ce qui se pratique au sein de la fonction publique d’État », notre organisation se montre réservée quand, plus loin, la Cour préconise une révolution en écrivant que « La responsabilité des universités en matière de gestion individuelle des carrières des agents, s’agissant notamment des avancements et des promotions, devrait être renforcée. En contrepartie, il ne reviendrait plus à l’État d’assumer financièrement tout ou partie du Glissement vieillissement technicité (GVT) des établissements ». Cette mesure, pour le SNPTES, conduirait, inexorablement à une plus grande raréfaction des avancements et promotions pour les personnels.

Enfin, mais la liste n’est pas exhaustive, le SNPTES s’étonne de l’analyse que la cour porte sur la durée annuelle du temps de travail des « agents non enseignants ».
Pour la cour, cette durée serait inférieure à la durée légale de 1607 heures ; or, pour le SNPTES, les textes réglementaires issus de l’accord cadre ARTT du 16 octobre 2001 signé par Jacques Lang, ministre de l’éducation nationale, et le SNPTES, reconnaissent, très clairement, les spécificités des missions dévolues, notamment, aux personnels de l’enseignement supérieur et ont bien eu pour objet d’aligner les personnels sur cette durée annuelle de 1607 heures.

Dans un contexte particulièrement tendu et à un moment ou l’ensemble des personnels ont dû accompagner un train de réformes effrénées, une remise en cause réglementaire de ces aménagements représenterait, pour le SNPTES, un casus belli et nous conduirait à mobiliser fortement les personnels BIATSS, et de façon plus large, l’ensemble de la communauté universitaire.

Le directeur de l’IUT Saint-Denis, une nouvelle fois agressé ! Le SNPTES soutient Samuel Mayol.

Le directeur de l’IUT Saint-Denis, une nouvelle fois agressé ! Le SNPTES soutient Samuel Mayol.

Le SNPTES tient à apporter tout son soutien au directeur de l’IUT de Saint Denis, Samuel Mayol et à ses proches, agressé, vendredi soir, près de son domicile.

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communiqué : le SNPTES soutient Samuel Mayol
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Notre collègue est victime d’agressions et menaces depuis qu’il a eu le courage, avec d’autres collègues de l’IUT, de s’opposer à des dérives au sein de l’IUT, notamment à des violations graves et répétées au principe de laïcité. Ce n’est pas la première fois et cette situation n’a que trop perduré !

Le SNPTES demande, une nouvelle fois, aux autorités ministérielles de prendre leurs responsabilités pour que le directeur de l’IUT Saint-Denis, composante de l’université Paris 13, puisse vivre en toute sécurité.

Enfin, bien que le SNPTES soit attaché à la liberté d’expression des partis politiques et des organisations syndicales, il constate, malheureusement, que certains partis et organisations conservent, sur cette affaire, un silence assourdissant.

Tribune sur le budget de l’enseignement superieur et recherche

Le gouvernement met en avant sa légère hausse dans un contexte de fortes restrictions, mais sur le terrain, le compte n’y est pas [1]

La priorité accordée à l’enseignement supérieur et à la recherche est-elle compatible avec le redressement des comptes publics?
Les ministres successifs l’affirment, arguant d’un budget en légère hausse dans un contexte de fortes restrictions. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas et les conditions d’études, d’enseignement et de recherche se dégradent. Alors qu’ils font face à une hausse du nombre d’étudiants (+80.000 en deux ans), les établissements d’enseignement supérieur doivent fonctionner avec des dotations toujours plus resserrées. La réalité oblige à dire que les décideurs construisent des budgets en trompe-l’œil, masquant la pénurie croissante de ressources sous des bricolages de façade.

Ainsi, au vu du budget 2015, les établissements s’attendaient à disposer de ressources au moins stables. Pourtant, au moment de recevoir leur notification, ils ont constaté que leurs moyens étaient en baisse. La raison : une augmentation de la réserve de précaution, cette marge que l’État se donne normalement pour faire face aux imprévus, mais qu’il utilise aujourd’hui pour faire des économies à l’insu du public comme du Parlement.

Plus grave, au début de l’année, le gouvernement a pioché sans concertation dans les fonds propres des établissements, mettant certains d’entre eux en état de déficit délibéré pour les contraindre à mobiliser des ressources immobilisées. Si on peut admettre le souci de ne pas laisser dormir l’argent public, la méthode employée, brutale, opaque, improvisée, ne peut qu’avoir des effets désastreux sur la capacité des établissements à programmer et réaliser les investissements nécessaires à la réalisation de leur mission, notamment dans l’immobilier universitaire.

Insincère sur ses dotations, l’État s’avère de plus incapable de justifier sa politique de répartition : suite aux critiques nombreuses et convergentes faites contre le système de répartition (dit « SYMPA »), il promit l’entrée en vigueur d’un SYMPA 2 pour 2015, avant de s’avouer incapable de le faire, faute d’avoir trouvé des clés de répartition fiables… ou le courage d’assumer une répartition plus juste, et donc une redistribution significative. Il en résulte un écart croissant entre établissements mal dotés et très mal dotés, ceux-ci cumulant toutes les difficultés : filières pléthoriques, étudiants en mal d’accompagnement, secteurs de formation et de recherche laissés pour compte dans la distribution des subsides, etc.

Tout occupé à dissimuler la pénurie de crédits, l’État semble impuissant face à la dégradation du système : les inégalités se creusent entre établissements, entre étudiants, entre laboratoires de recherche. Les conditions d’études sont de plus en plus difficiles, l’afflux d’étudiants dans certaines filières créant des situations d’engorgement indignes ou contraignant les universités à contourner leur devoir d’accueil de tout bachelier pour maintenir des conditions d’études décentes.

Nous sommes conscients des difficultés du moment et reconnaissons la nécessité de faire évoluer l’enseignement supérieur et la recherche. Mais c’est pour cette raison que nous sommes exigeants et que nous ne cautionnons pas une politique subreptice d’asséchement des crédits qui compromet les objectifs prioritaires définis par la loi, dégrade les conditions de travail des étudiants et démoralise l’ensemble des personnels.

Nous exhortons Mme Vallaud-Belkacem et M. Mandon à tenir enfin aux Français, à la représentation nationale, aux personnels des universités et organismes de recherche et aux étudiants de ce pays un discours de vérité. La loi de finances qui sera votée cet automne et appliquée en 2016 doit être sincère et compatible avec la confiance promise aux établissements et à leurs personnels, conforme aussi aux engagements répétés en faveur de la jeunesse. Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est investir dans l’avenir de la société française.

[1 Laurent Diez - Secrétaire général du SNPTES
Laurent Berger - Secrétaire général de la CFDT
Frédéric Sève - Secrétaire général Sgen-CFDT
Alexandre Leroy - Président de la FAGE
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Courrier intersyndical à la Ministre et au secrétaire d’État de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

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Paris, le 30 septembre 2015


Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l’Éducation nationale,
del’Enseignement supérieur et de la Recherche


Monsieur Thierry MANDON
Secrétaire d’État en charge de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche


MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07



Objet : déroulement du CNESER du 21 septembre 2015




Madame la Ministre, Monsieur le secrétaire d’État,

Les élus des organisations signataires de ce courrier tiennent à vous faire part de leur indignation quant à la façon dont ils ont été considérés lors de la réunion plénière du 21 septembre 2015.

En effet, à plusieurs reprises, des élus n’ont pas pu prendre la parole sur des sujets importants, des personnes non désignées ont été conviées à voter "à titre indicatif", la tentative de passage en force sur le vote des statuts de la COMUE UBL est inacceptable.

Ces incidents interviennent dans un contexte où depuis le début du mandat présidentiel, le ministère dont vous avez la charge passe presque systématiquement outre le résultat des votes du CNESER.

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Courrier intersyndical à la Ministre et au secrétaire d’État de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Madame la Ministre, Monsieur le secrétaire d’État, nous tenons à rappeler l’importance du CNESER pour l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, personnels et étudiants.

Nous demandons que l’engagement du Président de la République de promouvoir le dialogue social ne soit pas une vaine promesse. Les élus des personnels et étudiants s’adressent à vous, Madame la Ministre et Monsieur le secrétaire d’État, en tant que présidente du CNESER et responsable de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour que les conditions d’un dialogue démocratique, ouvert et constructif soient réunies dans le respect de représentants élus et donc de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’ils représentent.

Veuillez croire Madame la Ministre et Monsieur le secrétaire d’État, en notre profond attachement ment pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche.

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Accord fonction publique : satisfecit pour le Premier ministre, carton rouge aux syndicats contestataires !

Le SNPTES n’a pas l’habitude de critiquer les autres organisations syndicales, mais dans ce cas précis, le SNPTES ne peut rester muet.

Après avoir refusé de signer l’accord fonction publique sur la qualité de vie au travail qui aurait pourtant permis de véritables avancées dans ce domaine, la CGT, FO et SUD viennent de refuser de signer l’accord sur les Parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Sans être parfait, cet accord prévoit des revalorisations significatives notamment pour les personnels de catégorie C et B. Il permet également d’ouvrir enfin des négociations sur les corps atypiques ou corps ministériels que sont notamment les corps de catégorie A des ITRF, des ITA, des personnels des bibliothèques, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des enseignants.

La raison de cet échec est l’instauration de la règle d’accord majoritaire, depuis la dernière réforme du dialogue social. Il faut savoir pour qu’un accord soit valable dans la fonction publique, les signataires doivent représenter au moins 50 % des personnels, alors que dans le secteur privé, il suffit de 30 %. Cette mesure qui avait vocation de rendre les syndicats plus responsables, a finalement eu l’effet inverse et devient une arme supplémentaire au service des syndicats contestataires qui ne cherchent plus depuis longtemps à obtenir des avancées sociales. Le seul but étant de revendiquer sans cesse. Leur devise reste : "Soyons réalistes, exigeons l’impossible".

Pour le SNPTES, le poids de ces syndicats est beaucoup trop important au niveau de la fonction publique. Aux prochaines élections, les personnels devront réagir en sanctionnant ces organisations et en donnant la majorité aux syndicats réformistes dont le SNPTES fait définitivement partie.

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Accord fonction publique : satisfecit pour le Premier ministre, carton rouge aux syndicats contestataires !
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Mercredi 30 septembre 2015, sur France Inter, le Premier ministre, Manuel Valls a déclaré :

  • " Nous avons décidé avec Marylise Lebranchu que l’accord approuvé par 6 organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires ".
  • " Nous ne voulons pas avec la ministre de la Fonction publique que le résultat d’un an de négociation soit bloqué par le refus de certains de prendre leurs responsabilités ".

Il va de soi que le SNPTES qui avait appelé " l’ensemble des organisations syndicales à signer cet accord ", ne peut que se satisfaire de cette décision.
Il interpelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour que les négociations relatives au protocole social signé en février 2014 soient ouvertes immédiatement.

Tribune de Laurent Diez, Secrétaire général du SNPTES

Les personnels de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche ont besoin de renouer avec la sérénité !

Si pour le SNPTES, le critère de mutabilité doit demeurer l’un des principes essentiels qui gouvernent l’organisation du service public, cette mutabilité doit être justifiée, dans nos secteurs d’activités, par la nécessité de fournir à nos élèves et étudiants une formation de qualité ; ce principe de mutabilité doit aussi permettre de conserver une recherche publique dont les réalisations participent directement du rayonnement de notre pays.

Cependant, ces dernières années cette mutabilité n’est plus gouvernée par aucun principe ou par l’intérêt général, mais est justifiée, essentiellement, par un besoin effréné de réformes le plus souvent liées à des considérations budgétaires (la recherche d’économie !) ou par des considérations dogmatiques.
Ainsi les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont dû faire face à une frénésie, sans précédent, de réformes, de réorganisations, de restructurations, de changements ou de créations de programmes, de mise en concurrence, d’appel d’offres...
Pour le SNPTES, ce n’est pas le changement qui pose problème, mais bien les conséquences de cette frénésie de changements. Prenons, par exemple, l’enseignement supérieur et la recherche qui, en moins de dix ans, a dû entériner, de manière non exhaustive : la loi de programme pour la recherche et la création des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ; la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et la mise en place de l’autonomie des établissements ; la fin des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ; l’opération campus ; le crédit impôt recherche (CIR) ; les investissements d’avenir (Idex, Isite, etc.) et les relations avec l’agence nationale de la recherche (ANR) ; une loi sur l’enseignement supérieur et la recherche puis la mise en place de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) en remplacement des PRES...

Pour le SNPTES, outre des moyens humains et financiers, nos écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignements supérieurs et de recherche et les personnels que nous représentons ont aujourd’hui besoin de sérénité !
En d’autres mots, il est devenu vital de consacrer nos activités et notre énergie à nos raisons d’être - la formation, l’enseignement et la recherche - plutôt qu’à une politique du changement permanent.

Tribune de Laurent Diez, Secrétaire général du SNPTES (publiée par News Tank Education)

Conférence de presse : après les bonnes paroles, des actes, monsieur le Président !

Résumé de l’intervention de Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES

À l’occasion d’une conférence de presse commune SNPTES – SGEN-CFDT – FAGE – Sup’Recherche-UNSA, le SNPTES a tenu à rappeler quelques vérités à nos gouvernants :
  • L’enseignement supérieur et la recherche sont une richesse et les investissements consentis rapportent plus qu’ils ne coûtent (rapport de la ligue européenne des universités de recherche) : pour un euros investi, ce sont près de 4 euros qui reviennent dans la sphère économique française, générant ainsi, par extrapolation 330 000 emplois en France !
  • Depuis 2013, le budget annuel réalisé de l’enseignement supérieur et la recherche est en baisse, contrairement aux budgets votés par la représentation nationale.
  • Les établissements d’enseignement supérieur sont contraints d’appliquer une rigueur budgétaire remettant ainsi en cause des programmes de recherche, des formations mais aussi des emplois rendus nécessaires par l’augmentation annuelle des étudiants (hausse de 4,3% à la rentrée 2015, hausse de 2,1% à la rentrée 2014, de 2,5% à la rentrée 2013). Cela équivaut, sur les 3 rentrées successives à la création de 3 à 4 universités moyennes, sans moyens financiers ou humains supplémentaires, alors même que la rentrée 2015-2016 laisse des étudiants sur la touche, sans possibilité d’inscription…
  • La précarité des emplois dans la recherche ne fait qu’augmenter comme en témoigne les divers bilans sociaux (CNRS, INSERM, Enseignement supérieur, etc.).
  • L’agenda social signé en février 2014 avec la ministre de l’enseignement supérieur n’est toujours pas mis en œuvre malgré les multiples relances du SNPTES.
  • La volonté politique de 60% de réussite en licence d’ici 10 ans ne peut s’accompagner sans moyens supplémentaires.
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Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : investir sans travestir !
Le SNPTES sera donc très vigilant dans les semaines qui viennent pour :
  • Un budget de l’enseignement supérieur et la recherche à hauteur des ambitions affichées par le gouvernement, toute stagnation ou baisse ne pourrait que retarder ou infirmer les ambitions.
  • La mise en œuvre de l’agenda social dès le mois d’octobre comme nous l’avait promis Thierry Mandon, secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche.

CNESER du 21 septembre 2015 : dialogue social en panne !

Cette séance du CNESER devait commencer par l’installation des membres nommés. Finalement, tous les membres n’ayant pas été nommés, la direction a décidé de retirer le point de l’ordre du jour. Ce qui amena une confusion totale par la suite, puisque certains purent voter alors qu’ils n’étaient officiellement pas membres du CNESER !

Contrairement aux usages, les organisations syndicales n’ont pas pu faire de déclarations liminaires.

Sophie Béjean, présidente du comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, nous a présenté le rapport donné au président de la république la semaine dernière (voir communiqué http://www.snptes.fr/Rapport-de-la-STRANES-au-President.html). Roger Genet, directeur général de la recherche et de l’innovation présenta le rapport de la stratégie nationale de recherche paru en mars 2015. Un débat sur ces 2 rapports sera organisé en novembre lors d’une séance exceptionnelle du CNESER.

Un projet de décret relatif à l’encadrement des stagiaires par les organismes d’accueil fut repoussé par le CNESER par 32 voix contre, 33 abstentions et 10 pour. Le SNPTES s’est abstenu car ce texte, qui va dans la bonne direction, reste encore trop imprécis, notamment sur les dérogations possibles qui peuvent devenir trop facilement courantes et non plus exceptionnelles.

Un projet d’arrêté interministériel fixant les modalités d’accréditation de l’institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) pour délivrer des diplômes nationaux a été repoussé par 58 voix contre, 4 abstentions et 3 pour.
Le SNPTES a voté contre cet arrêté qui revenait à donner carte blanche à l’IAVFF pour la délivrance de diplômes universitaires.

Un projet de décret portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université Bretagne Loire » ainsi que ses statuts amena les représentants élus du CNESER à refuser de voter, puisque tous les conseils d’administration des membres fondateurs ne s’étaient pas prononcés. Devant la volonté de l’Administration de passer en force sur ce texte, le SNPTES et les autres organisations syndicales menacèrent de quitter le CNESER. Le ministère annoncera finalement le report du texte au prochain CNESER avec tous les éléments devant y figurer.

Le projet de décret portant création de l’école d’ingénieurs SIGMA Clermont sera adopté par 25 voix pour, 12 abstentions et 9 voix contre, le SNPTES votant pour cette création tout en regrettant qu’il n’ait pas été envisagé de rejoindre la fusion des universités clermontoises.

Le projet de décret portant dissolution de l’EPCS « Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech) ne rencontra pas d’hostilité et a été adopté par 25 voix pour et 21 abstentions. Le SNPTES a approuvé cette dissolution, les établissements fondateurs préférant travailler ensemble sous forme de conventions.

Le projet de décret relatif à l’école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM), suppression du rattachement à l’université de Franche-Comté, a été repoussé par 28 voix contre, 7 abstentions et 12 voix pour. Le SNPTES a voté contre du fait de son maintien en EPA, alors que l’établissement aurait pu passer en EPSCP.

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté relatif aux instituts et écoles internes et des regroupements de composantes des EPSCP (IUT Bordeaux) a été adopté par 23 voix pour, 1 abstention et 20 contre. Le SNPTES a voté pour cette « fusion » permettant une meilleure lisibilité des IUT dans l’université de Bordeaux.

Pour les diplômes de santé, le projet de décrets relatifs à la situation de certains étudiants inscrits en 3° cycle (Médecine, Odontologie et Pharmacie), concernant le déroulement de leur formation universitaire (congé maternité, congé longue maladie…) ont été adopté à l’unanimité.

Enfin, les projets d’arrêtés portant habilitation à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste et le certificat d’orthoptiste ont été adoptés par 12 voix pour et 29 abstentions. Le SNPTES a voté pour.

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Motion "Le CNESER, oublié des droits syndicaux ? "
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Motion "Budget de l’ESR"


Une motion sur le budget présentée par l’ensemble des organisations syndicales dont le SNPTES, fut votée à l’unanimité, ainsi qu’une motion, toujours intersyndicale sur les droits syndicaux pour les membres du CNESER (voir documents ci-contre).

Le SNPTES et les autres organisations syndicales envisagent de saisir la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de déroulement du CNESER. Il n’est pas envisageable de commencer une nouvelle mandature ainsi.

Le combat syndical n’est pas vain

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Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015

Le décret paru le 18 juillet 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement du CNRS redonne à cet organisme une compétence explicite en matière d’évaluation et d’expertise sur « des questions de nature scientifique  ». Cette mission avait été largement amputée par le décret de novembre 2009.

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Le combat syndical n’est pas vain
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Il prévoit aussi l’augmentation du nombre de représentants du personnel au Conseil d’administration du CNRS. Ils seront 6 à siéger au lieu de 4 précédemment (3 ITA et 3 chercheurs).

Le SNPTES prend acte avec satisfaction de ces nouvelles dispositions et rappelle qu’elles faisaient partie des revendications qu’il a défendues lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Revendications maintes fois réitérées lors des réunions de concertations tant au CNRS qu’au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Accord relatif à l’avenir de la Fonction publique : Le SNPTES appelle l’ensemble des organisations syndicales à signer !

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Accord relatif à l’avenir de la fonction publique
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Annexes - Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la FP
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Un projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations a été présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Les organisations syndicales représentées au conseil commun de la fonction publique ont jusqu’à la fin septembre pour signer le projet d’accord. Depuis la réforme du dialogue social, pour qu’un accord soit valable, il doit être signé par des organisations syndicales représentant au moins 50% des électeurs. La ministre l’a rappelé : « les mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire ».

Les propositions inscrites dans ce projet d’accord sont malheureusement en dessous des revendications du SNPTES. Bien sûr, le SNPTES préférerait un calendrier plus resserré et ne pas attendre 2020, pour voir certaines mesures s’appliquer. Oui, le SNPTES sera extrêmement vigilant sur les modalités de mise en œuvre de certaines propositions comme, par exemple, celles relatives aux modalités d’appréciation de la valeur professionnelle.

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Accord relatif à l’avenir de la Fonction publique : Le SNPTES appelle l’ensemble des organisations syndicales à signer !
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Mais faut-il être jusqu’au-boutiste et prendre le risque de passer à côté de certaines mesures qui vont, sans équivoque, dans le sens d’une amélioration des carrières :

  • restructuration de la catégorie C, avec réduction du nombre de grades de la catégorie C ;
  • revalorisation de la catégorie B ;
  • revalorisation de la catégorie A, avec des négociations spécifiques pour les corps A « Atypique » ;
  • transformation de prime en points d’indice et clarification du paysage indemnitaire ;
  • etc.

Aujourd’hui 21 septembre 2015, cinq organisations n’ont pas encore fait connaître leur choix. Il s’agit de l’UNSA, de la CFDT, de la CGT, de FO et de SUD. Pour que la barre des 50 % soit atteinte, il faut qu’au moins trois de ces organisations signent. C’est la raison pour laquelle, le SNPTES appelle ces organisations syndicales à prendre leur responsabilité et à signer !

Universités : le SNPTES réagit aux derniers propos du Président de la République

"Le progrès se fait dans les universités. Merci à vous, étudiants, enseignants, personnels, qui êtes les artisans du progrès". Pour le SNPTES, ces propos du président de la République, tenus sur le réseau social Twitter, marquent une réelle reconnaissance des personnels que nous représentons.

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Universités : le SNPTES réagit aux derniers propos du Président de la République
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Le SNPTES demande donc au Président de la République d’accompagner ses propos d’une politique ambitieuse qui permettrait aux universités de demeurer des vecteurs du progrès.

Le SNPTES aimerait aussi que cette reconnaissance puisse conduire à ouvrir, enfin, les travaux qui devaient découler de la signature du protocole social signé par le SNPTES en février 2014.
Pour le SNPTES, la reconnaissance des personnels doit, nécessairement, s’accompagner de l’amélioration de leurs carrières et de leurs conditions de travail.

Concours et examens professionnels nationaux

Inscription aux concours des filières administratives, sociale / santé et bibliothèque
du 10 septembre 2015 -12 h00 au 15 octobre 2015 -17 h00



Filières concernées :

AENES et sociale / santé
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  • Attaché d’Administration de l’État (concours interne pour l’éducation nationale et l’enseignement supérieur)
  • Attaché Principal d’Administration de l’État (examen professionnel)
  • Conseiller Technique de service social (concours interne)
  • Médecin de l’éducation nationale (concours unique)
  • SAENES classe supérieure (examen professionnel)
  • SAENES classe exceptionnelle (examen professionnel)
Bibliothèques
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  • Conservateur des bibliothèques (concours interne et externe)
  • Bibliothécaire (concours interne et externe)
  • Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (concours interne et externe)
  • Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (concours interne et externe)
  • Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe (concours interne et externe)
  • Examen professionnel d’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  • Examen professionnel d’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Personnels d’encadrement
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  • Inspecteurs d’académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR)
  • Inspecteurs de l’éducation nationale (IEN)
  • Personnels de direction

Enseignement supérieur et de la recherche : Orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels

Les orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels, dans les établissements relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour l’année universitaire 2015-2016 ont été publiées au Bulletin officiel.

Elles ont été approuvées par le CHSCT ministériel, lors de la séance du 8 juillet 2015, après avoir formulé l’avis suivant : "«  Le CHSCTMESR constate avec satisfaction l’attitude constructive qui a présidé à l’élaboration des orientations stratégiques 2015/2016, dont le contenu marque une évolution positive. Le CHSCTMESR demande que les préconisations présentes dans le document fassent l’objet d’un suivi effectif par le ministère. Le CHSCTMESR demande que des instructions soient données aux chefs d’établissement pour que les orientations stratégiques soient présentées et débattues dès leur parution dans chaque CHSCT. Le CHSCTMESR réaffirme sa volonté de voir l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, intégrées dans la politique contractuelle entre le ministère et ses établissements  ».

Enseignement supérieur et de la recherche
Politique de prévention des risques professionnels
Orientations stratégiques ministérielles
Année universitaire 2015-2016

Les orientations stratégiques pour l’année 2015-2016 s’inscrivent dans le prolongement des axes définis pour l’année 2014-2015. Ces axes sont développés à partir des observations portées dans le rapport annuel faisant le bilan pour l’année 2014 de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces orientations stratégiques constituent des priorités nationales que chaque établissement doit adapter dans son programme annuel de prévention. Le MENESR sera très attentif à leur mise en œuvre dans chaque établissement.

Ces orientations stratégiques sont articulées autour de 3 axes principaux :

Axe 1 - Évaluer les dispositifs santé et sécurité au travail afin de mieux identifier les marges de progrès et les rendre plus performants.

Axe 2 - Renforcer les services de médecine de prévention.

Axe 3 - Prévenir les risques professionnels.

Chacun des axes est complété par des mesures d’accompagnement élaborées par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour faciliter les mesures de prévention dans les établissements.

Ces orientations stratégiques ont été débattues et adoptées en CHSCT MESR lors de la séance du 8 juillet 2015.

Axe 1 - Évaluer les dispositifs santé et sécurité au travail afin de mieux identifier les marges de progrès et les rendre plus performant.

Au niveau des établissements, il convient d’améliorer l’évaluation de l’ensemble du dispositif santé et sécurité au travail (SST).

Cette évaluation doit permettre d’identifier dans chaque établissement des axes de progrès prioritaires.

Le chef d’établissement s’assurera que cette évaluation sera accompagnée d’une information à destination des directeurs de laboratoires et des responsables de services afin de les doter d’un tableau de bord les informant des éléments qui relèvent de leur responsabilité.

Dans le cadre de cette évaluation, une attention particulière sera portée sur :

  • l’organisation de la prévention ;
  • la qualité du dialogue social et le fonctionnement du CHSCT et du CT dans l’établissement ;
  • la démarche de prévention basée sur l’évaluation des risques ;
  • la qualité et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • la programmation des actions de prévention ;
  • l’information et la formation des agents ;
  • le suivi médical des agents ;
  • les outils de suivi de la politique de prévention.

Le chef d’établissement doit donner toutes facilités en temps et moyens matériels aux représentants du personnel au CHSCT pour l’accomplissement de leurs missions. De plus, communication doit être donnée aux représentants du personnel de toutes informations, pièces et documents utiles. À ce titre, le chef d’établissement, président du CHSCT, présente annuellement à ces derniers le rapport faisant le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail qui reprendra a minima les données de l’évaluation du dispositif SST. Il veillera à ce que le programme annuel d’actions de prévention vienne compléter ce document de façon détaillée. L’ensemble de ces documents, accompagnés de l’avis du CHSCT, sera communiqué au comité technique ainsi qu’au conseil d’administration.

Majoritairement les chefs d’établissement ont nommé un conseiller de prévention, professionnel de la sécurité, voire créé un service hygiène et sécurité pour la moitié d’entre eux. Lorsque cela n’est pas encore le cas, le conseiller de prévention doit être directement rattaché au chef d’établissement.

Les chefs d’établissement ont constitué un important réseau d’assistants de prévention, pour lesquels une lettre de cadrage doit être établie selon le modèle type présenté dans l’annexe du guide juridique édité par la DGAFP en avril 2015 sur le site suivant :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/sante_securite_travail_fp/guide-juridique-circulaire-D82-453.pdf

Ce réseau doit être réuni plus régulièrement pour mettre en synergie les compétences des différents acteurs et mettre en cohérence l’évaluation des risques dans chaque unité de travail de l’établissement.

Accompagnement du ministère

Dans le cadre d’une politique nationale harmonisée, le ministère élaborera un document d’évaluation des dispositifs de santé et de sécurité au travail. Ce document sera conçu comme une aide aux établissements pour améliorer leur dispositif de prévention des risques professionnels sur la base d’un diagnostic. Une fois complété par les établissements, il sera transmis au ministère après avis de leur propre CHSCT.

Une extraction de ces recommandations présentées dans ce document servira de tableau de bord à destination des directeurs de laboratoires et des responsables de services.

À l’occasion des échanges précontractuels, le ministère prendra connaissance des documents réglementaires (rapports annuels faisant bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention accompagnés des avis du CHSCT de l’établissement). Les actions identifiées dans le cadre de ces échanges feront l’objet d’un suivi régulier (jalons).

Axe 2 - Renforcer les services de médecine de prévention

La dynamique créée par le fonctionnement des CHSCT doit être complétée par un développement de l’offre de médecine de prévention en direction des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les chefs des établissements, où il n’existe pas encore une offre suffisante de médecine de prévention, mettront tout en œuvre pour garantir un suivi médical à leurs agents à partir des différentes possibilités réglementaires.

Ils enrichiront l’offre de médecine pour proposer ce suivi à tous les agents quels que soient leur lieu d’exercice et la nature de leur activité.

Le recours à une médecine de prévention externalisée doit être exceptionnel et réservé aux établissements ou services de faible effectif. Dans ce cas, la convention d’externalisation devra inclure le tiers-temps règlementaire et la nécessité d’une lettre de mission.

Ils renforceront le service, grâce à la mise en place effective des postes de médecins collaborateurs et de la pluridisciplinarité, sous la coordination du médecin de prévention :

Ils favoriseront le recrutement de nouveaux personnels médicaux et para-médicaux :

  • personnels médicaux : Les établissements communiqueront, pour faire connaître les possibilités d’embauche offertes, en développant l’accueil en stage de médecins en formation ou de médecins collaborateurs quand cette possibilité sera effective en droit ;
  • infirmiers formés en santé au travail ;
  • psychologues du travail ;
  • ergonomes.

Les chefs d’établissement donneront aux services les moyens nécessaires en secrétariat.

Le chef d’établissement et le médecin de prévention, en liaison avec le CHSCT, définiront un pilotage de la médecine de prévention à partir des priorités suivantes :

- porter une attention et un effort particuliers à la surveillance médicale particulière (SMP), qui demande encore à être mieux cernée (risques d’exposition professionnelle, état de santé, pathologie particulière). C’est la raison pour laquelle il convient de renforcer le travail de concertation entre les services de ressources humaines et les services de médecine de prévention et obtenir entre autres la liste des agents relevant de la SMP ;

  • développer les actions en milieu de travail en lien avec le conseiller de prévention, les assistants de prévention et/ou les autres acteurs de la prévention (membres du CHSCT, représentants du personnel), le tout en s’appuyant sur les rapports de visite des inspecteurs santé et sécurité au travail rattachés à l’IGAENR ;
  • prévenir les RPS : Les médecins de prévention, grâce au recrutement de psychologues formés en santé au travail, et placés sous leur responsabilité, pourront développer la prévention.

Axe 3 - Prévenir les risques professionnels

Axe 3.1 - Prévention des risques psychosociaux

Cet axe de la prévention s’inscrit dans la mise en œuvre au sein du ministère de l’accord cadre relatif aux risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 et des circulaires du 20 mars et 20 mai 2014.

Si une majorité de CHSCT débattent de la prévention primaire en abordant l’organisation du travail et les modalités de management, encore peu d’établissements développent des actions dans leur programme annuel de prévention et encore moins un plan d’action spécifique pour la prévention des risques psychosociaux. Cette situation est d’autant plus regrettable si on la compare aux objectifs définis dans l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique.

Un travail important a été initié dans de nombreux établissements pour la mise en place d’un dispositif de prévention tertiaire autour de la prise en charge des agents en souffrance au travail.

À ce titre, les CHSCT doivent être saisis en amont des questions pouvant avoir des conséquences sur la santé des agents, notamment dans le cas de projets d’aménagements importants susceptibles de modifier les modes d’organisation du travail (travaux, réorganisation ou restructuration de service ou de laboratoire, fusion d’établissement...).

Des groupes de travail issus du CHSCT pourront être mis en place. Ils auront pour tâche de proposer, sur la base du diagnostic obligatoire, des actions de prévention primaire et secondaire.

L’intégration de la prévention des RPS dans les documents uniques d’évaluation des risques sera un objectif prioritaire.

Des outils d’accompagnement établis dans le cadre du CHSCT ministériel seront diffusés après validation.

Axe 3.2 - Prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques

Dans le cadre de la prévention de la pénibilité au travail, les établissements s’attacheront à mieux identifier les facteurs de risques à l’origine des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils devront dresser la liste des personnels exposés à ces risques.

Un plan d’action spécifique, réalisé à partir d’un diagnostic sera intégré dans les programmes annuels d’actions de prévention.

Axe 3.3 - Prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Les établissements n’ont pas progressé dans la prise en compte des risques liés à l’utilisation des produits et des animaux, malgré le rappel fait dans les plans de prévention des années antérieures.

Les établissements doivent dresser par unité de travail la liste des personnels exposés aux produits présentant un danger pour la santé et établir les fiches individuelles de prévention des expositions, afin de mettre en œuvre les mesures de prévention spécifiques à ces risques et permettre au médecin de prévention de mettre en place la surveillance médicale particulière des personnels concernés. Il convient d’avoir une attention particulière à la traçabilité des expositions tout au long de la carrière des agents, notamment dans le cadre de l’application du décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Axe 3.4 - Prévention des risques liés aux risques émergents

Le développement des activités de recherche sur des champs novateurs entraine l’apparition de nouveaux risques parmi lesquels figurent l’utilisation de nanomatériaux, l’usage généralisé de lasers puissants.

Afin d’anticiper la gestion de ces risques et d’intégrer la prévention dans le développement des activités de recherche, chaque établissement fera un recensement de l’utilisation des nanomatériaux dans chaque unité de recherche ou d’enseignement.

Il conviendra également de former des référents techniques sur les deux thématiques citées ci-dessus. Les formations suivies par ces agents devront leur permettre de proposer des actions concrètes de prévention adaptées aux activités de recherche. Dans un souci de qualité des compétences acquises, ces formations devront permettre aux référents d’accéder à une certification.

Accompagnement du ministère

Sur l’ensemble des thématiques déclinées dans l’axe 3, le ministère se rapprochera d’organismes nationaux reconnus afin de définir un cadre d’intervention harmonisé ainsi que les conditions de mise à disposition des établissements de ressources, notamment dans le cadre de la réalisation de diagnostics, d’actions de formations ainsi que d’une veille informative et juridique.

Budget 2015 et créations de postes depuis 2012 dans l’Éducation nationale (EN)

Le budget de l’EN redevient le premier poste de dépenses de l’État : 65,02 milliards d’euros dans le budget 2015 soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2014. L’EN emploie la moitié des agents de l’État. 95 % de ce poste est consacré à la masse salariale. Les 65 milliards de budget de l’EN en 2015 sont répartis entre :

  • les créations de poste ;
  • l’éducation prioritaire : 352 millions dont 220 millions en création de postes et 100 millions en revalorisation des indemnités des enseignants dans le REP ;
  • la scolarisation des moins de 3 ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes » et des économies de fonctionnement (baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement).

Ventilation des créations de postes d’enseignants depuis 2012

Primaire 13 692
Lycées et collèges 11 992
Enseignement privé 2 876
Personnel non enseignant 3 067
TOTAL primaire + secondaire 31 700
Enseignement supérieur 3 000
Enseignement agricole 600

Source : MENESR et projet de loi de finances 2015

Mais attention sur les 31 700 postes crées, 24 300 sont encore stagiaires. Selon le ministère, les créations de poste ETP ne s’élèvent alors qu’à 21 500.
Il y a donc une augmentation des effectifs par classe à tous les niveaux du système scolaire. Par exemple, le taux d’encadrement dans le secondaire passe de 12,9 élèves en 1999 à 15 élèves en 2010 en France alors que la moyenne des pays de l’OCDE passe de 15,2 à 13,7 (Source OCDE).
Cette dégradation des conditions de travail et d’apprentissage malgré une dynamique de croissance du budget de l’EN peut s’expliquer par différentes raisons :

  • la pression démographique absorbe les créations de postes (de 2007 à 2016 il y aura 260 000 enfants supplémentaires scolarisés). Au lycée les augmentations d’effectifs d’élèves sont également dues à la baisse du taux de redoublement en 3° et à l’augmentation des orientations en LGT. Pour la rentrée 2015, l’effectif moyen en seconde est de 35 élèves par classe et le nombre d’élèves sans affectation augmente ;
  • la reconstitution des effectifs supprimés sous la précédente législature prend du temps (80 000 postes supprimés).

Dans le primaire, seuls 2 000 postes sur 7 000 ont été créés pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » et uniquement 791 postes pour la scolarisation des moins de 3 ans (sur les 3 000 annoncés en 2012).

Concernant les personnels non enseignants, les créations de poste restent limitées aux vues des besoins et des suppressions importantes de postes ces dix dernières années, en particulier pour les personnels administratifs dont les effectifs ont diminué de 43 % de 2006 à 2013.

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Elise MARAIS
Secteur éducation nationale - SNPTES

Rapport de la STRANES au Président de la République : les premières réactions du SNPTES

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Rapport StraNES


Le SNPTES a pris connaissance, avec grand intérêt, du rapport « Béjean-Monthubert » que la commission de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (STRANES) vient de remettre au Président de la République.

Si le SNPTES, sur la forme, regrette l’utilisation de certains vocables (apprenante, diplomation, inclusion, interaction transformatrice, etc.) qui risquent de susciter des interrogations chez des lecteurs extérieurs à l’université, il se satisfait de la présentation générale du rapport qui synthétise son travail en cinq axes stratégiques se déclinant en 40 propositions simples à appréhender.

Sur le fond, le SNPTES ne peut qu’approuver certaines propositions. Le rapport souligne ainsi le nécessaire « préalable », rappelé à maintes reprises par le SNPTES, d’augmenter de manière significative l’investissement national en matière d’enseignement supérieur et de recherche en le portant, à terme, à 2% du produit intérieur brut (PIB). Pour le SNPTES, c’est essentiellement par une telle mesure politique que la France pourra développer ou maintenir son rang dans l’économie
mondiale. Le SNPTES ne peut donc qu’approuver et revendiquer la préconisation qui consiste à exclure, des modes de calcul « européens » une part des investissements de l’enseignement supérieur du déficit public de l’État.

Le SNPTES, parmi ces quarante propositions, retient aussi la volonté de développer, de façon importante, le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur (post bac) en le portant, progressivement, à 60 % de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge. Cet objectif ambitieux pourrait se réaliser :

  • en augmentant le nombre de boursiers ;
  • en développant la formation tout au long de la vie ;
  • en soutenant l’internalisation de l’enseignement supérieur ;
  • en renforçant la formation par alternance ;
  • en augmentant le nombre de logement étudiant (à condition, pour le SNPTES, que ceux-ci soient gérés par les CROUS) ;
  • etc.

Le SNPTES ne peut qu’approuver les propositions du rapport relatives au crédit impôt recherche (CIR) et, en particulier, l’idée, déjà préconisée par le SNPTES, de conditionner celui-ci au recrutement, par les entreprises, de docteurs et de personnels de recherche. Il approuve aussi l’idée de créer des voies
d’accès réservées aux docteurs pour accéder à la fonction publique. Pour le SNPTES, cette dernière proposition doit s’accompagner par une amélioration significative des carrières tout comme celle des corps déjà recrutés au niveau doctorat (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs de recherche
ITRF-ITA). Pour le SNPTES vouloir décerner 20 000 doctorats par an est un objectif ambitieux mais à condition d’offrir à ces docteurs de réelles perspectives de carrière dans les secteurs privés et publics.
Le SNPTES ne peut que se satisfaire de la volonté des rédacteurs de ce rapport qui réaffirment l’importance, dans l’enseignement supérieur « d’écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent  » sans qu’il n’y soit fait de différences entre enseignants-chercheurs, enseignants et personnels BIATSS.

Le SNPTES, s’il remarque, avec intérêt, la préconisation qui conduirait à confier la coordination de l’enseignement supérieur et de la recherche au «  ministère qui en a la charge  », n’imagine cette réalisation qu’avec l’obtention de moyens adéquats, mais aussi, et c’est essentiel, avec une véritable transformation des comportements. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour le SNPTES, doit, avant tout se réapproprier son rôle de tutelle !

Le SNPTES, s’il ne peut qu’approuver la proposition numéro cinq, « Faire des universités les laboratoires de la société de demain et des leviers de la construction du lien social », considère que cet objectif est particulièrement ambitieux lorsqu’il constate l’état actuel du lien social dans quelques établissements...

Le SNPTES redoute que l’une des propositions du rapport relative au « développement du service civique » ne soit dévoyée et n’est pour seul objectif de pourvoir ainsi, à moindre coût, des postes BIATSS.

Le SNPTES ne peut que se satisfaire de la proposition relative à la création de statuts de l’étudiant et, en particulier, de celui de l’étudiant salarié. Il approuve aussi la prudence des rédacteurs de ce rapport sur les questions et réserves relatives à la sélection post-bac et post licence et à l’augmentation des frais d’inscription.

Enfin, le SNPTES, même s’il se montre sur certains points réservé, constate que ce rapport comporte aussi certaines préconisations qu’il a pu développer lors de son audition devant la commission de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (STRANES). Il se montrera attentif sur le devenir de ce rapport et, s’il y a lieu, lors des discussions annoncées, pour l’automne, par le Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le mot du secrétaire général, Laurent Diez

En cette rentrée scolaire et universitaire, le SNPTES ne peut rester insensible aux drames qui se jouent dans le sud de l’Europe, en Méditerranée, avec l’arrivée massive de demandeurs d’asile fuyant les guerres et les massacres dans leur pays. Il est grand temps que les pays européens s’emparent de ce problème avec humanité et compassion et prennent des initiatives fortes, rapidement. L’éducation nationale, l’enseignement et la recherche, mais aussi l’ensemble de leurs personnels, seront, comme toujours, face à de telles situations, à la hauteur des défis qu’elles engendrent.

Le reste peut paraître bien futile au regard de ce que peuvent vivre ces réfugiés, il n’en demeure pas moins que les nuages continuent à s’amonceler au-dessus de l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche.

Promesse électorale mise en œuvre en 2013, la création de postes dans l’éducation nationale comme dans l’enseignement supérieur mérite un véritable bilan sur la réalité de ces créations. Après une analyse fine, le SNPTES considère que le constat est plutôt mitigé.

La réforme du collège, initiée par la loi de refondation de l’école et prévue pour la rentrée 2016 est loin de faire l’unanimité. De plus, les programmes ne sont toujours pas validés. Pourtant, la situation d’échec de nombreux élèves, notamment ceux issus de milieux défavorisés, mérite autre chose qu’un statu quo. Le SNPTES sera attentif quant à l’application et aux conséquences de cette réforme.

La réforme territoriale, menée au pas de charge avec la fusion des régions, aura des conséquences non négligeables dans l’organisation des services académiques de notre ministère. Il semble, pour l’heure, qu’il n’y ait pas de fusion prévue entre rectorats dans les régions fusionnées, mais des mutualisations concernant, pour l’instant, l’encadrement.

Les nouvelles dépenses annoncées par le gouvernement (sécurité, création de postes dans l’armée et la police, soutien aux agriculteurs…), à budget constant, engendreront forcément des économies dans les autres ministères. L’éducation nationale et surtout l’enseignement supérieur et la recherche ne devraient pas y échapper. Malgré les déclarations optimistes du secrétaire d’État, il est toujours prévu une ponction sur les fonds de roulement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais aussi sur les opérateurs nationaux de l’État, opération doublée par rapport à 2015 pour atteindre 200 millions d’euros. Comme l’an dernier, le SNPTES dénonce cette pratique qui amplifie la fragilité budgétaire des établissements, les condamnant ainsi à geler massivement des postes, à limiter leurs politiques en direction des personnels et à réduire leurs dépenses de formation et de recherche.

Le SNPTES exige que l’augmentation annuelle des inscriptions des étudiants soit prise en compte dans le prochain budget, sinon le nombre d’étudiants potentiels recalés risque bien d’exploser…
Tous les indicateurs laissent à penser que ce budget sera, en euros constants, une nouvelle fois en baisse.
Le SNPTES, une fois les grandes orientations budgétaires connues, n’hésitera pas, si nécessaire, à se mobiliser rapidement pour des actions collectives avec d’autres organisations syndicales.

Sélection en cours de master : le SNPTES dénonce les comportements de hors la loi propres à certains établissements d’enseignement supérieur !

Dans quelques universités, certains étudiants de master, au terme de leurs deux premiers semestres pourtant validés, viennent de se voir refuser une inscription en « M2 », pour cette rentrée 2015-2016. Ils se voient ainsi dans l’impossibilité d’obtenir leurs diplômes de master.

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Communiqué SNPTES : sélection en cours de master
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Ces refus s’appuient sur une sélection totalement illégale puisqu’elle n’est fondée sur aucun texte législatif ou réglementaire.

Le SNPTES dénonce fermement le comportement de certaines directions qui, en ce domaine, mais pas uniquement, se permettent, sciemment, de ne plus respecter les règles de droit.

Le SNPTES demande au ministère de reprendre en main, fermement, son rôle de tutelle !

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Projet de décret ministériel relatif au diplôme national de master
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Annexe au projet de décret ministériel relatif au diplôme Master

Audience au ministère, le SNPTES réaffirme l’urgence d’un dialogue social efficace

Reçu par Thierry Mandon, secrétaire d’État, en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le SNPTES réaffirme l’urgence d’un dialogue social efficace.

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Communiqué SNPTES : audience avec T. Mandon
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Pour cette première rencontre, la délégation du SNPTES (Laurent Diez secrétaire général, Éric Giraudet, Florence Bayeux, Jacques Drouet membres du bureau national) a demandé à Thierry Mandon de relancer le protocole social signé en février 2014, lequel à ce jour, n’est toujours pas mis en application. Le Secrétaire d’État a répondu favorablement à cette demande en précisant qu’à la rentrée, il nous sera présenté une méthode et des objectifs à atteindre dans le respect d’un agenda partagé.

Le SNPTES sera exigeant quant à ses demandes sur les carrières des personnels.

Le SNPTES a rappelé ses exigences sur le financement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui doivent se concrétiser, en particulier, par la fin du gel des emplois et par une augmentation des budgets des universités et des organismes de recherche. Thierry Mandon a indiqué vouloir faire un diagnostic précis de la situation qui débouchera, selon lui, sur des groupes de travail organisés autour de thématiques.

Le SNPTES apprécie la démarche constructive initiée par Thierry Mandon, mais rappelle qu’il ne se contentera pas de déclarations de bonnes intentions et qu’il jugera sur actes le nouveau secrétaire d’État.

Attachés, secrétaires et adjoints administratifs : l’individualisation de la rémunération, c’est maintenant !

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel prendra effet au 1er septembre 2015, pour les personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Trois arrêtés et une circulaire sont en cours de publication. Les comités techniques académiques, spéciaux et d’établissement doivent impérativement être consultés. La mise en paiement devrait être effective, selon les académies, sur la paye de novembre 2015 ou janvier 2016.

Lors des nombreuses réunions de concertation, le SNPTES a rappelé sans relâche son opposition à ce nouveau dispositif qui fait la part belle à l’individualisation. Pour mémoire, le SNPTES est contre les dispositifs d’individualisation, car ils ont pour seul objectif de supprimer les négociations collectives et d’isoler les personnels qui seuls face à leur hiérarchie sont rarement en capacité de négocier. Ces dispositifs ouvrent également grand la porte à des pratiques totalement abjectes : le fait du prince, le clientélisme, copinage, etc.

Lors de la dernière réunion relative au projet de circulaire organisée par le ministère, le 17 juillet 2015, le SNPTES a présenté plusieurs amendements ayant pour but de limiter l’impact de cette mesure.

Au sujet de la détermination d’un minimum ministériel pour chaque groupe de fonctions, le SNPTES a rappelé que les précédentes circulaires ministérielles relatives aux régimes indemnitaires préconisaient des taux plus favorables. Un alignement sur le taux moyen interministériel a en effet été acté depuis plusieurs années, notamment lors de négociations au niveau du ministère de l’Éducation nationale. Cette revalorisation a ensuite été reprise dans le cadre du plan relatif aux carrières du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ainsi le SNPTES revendique donc un alignement des taux minimums ministériels sur ces montants cibles, correspondant à 5 fois le montant des IFTS [1] et IAT [2], ainsi qu’un engagement à aligner rapidement ces montants sur les taux les plus favorables de la fonction publique. Il a insisté pour que ces taux soient également versés aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Le ministère a en effet pour projet de verser aux néo-titulaires un régime indemnitaire inférieur à celui des fonctionnaires recrutés avant la mise en place du RIFSEEP. Le SNPTES s’opposera à cette rupture d’égalité entre les personnels !

Le SNPTES a également demandé que, conformément à l’article L953-6 du Code de l’éducation, il soit rappelé aux établissements l’obligation de consulter la Commission paritaire d’établissement (CPE). Cet article précise en effet : "La commission paritaire d’établissement est consultée sur les décisions individuelles..." La modulation d’une prime ou indemnité est bien une décision individuelle.
D’autre part, la note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 rappelle également : "Il est rappelé que pour les personnels affectés en université, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 modifiée relative aux libertés et responsabilités des universités, les commissions paritaires d’établissement d’enseignement supérieur (CPE) sont compétentes pour tout ce qui concerne la politique des ressources humaines de l’établissement".
Pour mémoire, le SNPTES demande la mise en place d’instances équivalentes dans les établissements et services de l’éducation nationale.

Enfin, le SNPTES a pointé du doigt les incohérences de ce nouveau dispositif dont certaines seront obligatoirement vécues comme des injustices. C’est notamment le cas de la revalorisation obligatoire lors d’un changement de grade, alors que lors de la première application du RIFSEEP, il n’est pas prévu de différentiation liée au grade. Le projet de circulaire précise en effet "Pour chaque corps, est ainsi déterminé un nombre limité de groupes de fonctions. Ceux-ci seront formellement déconnectés du grade".
Prenons l’exemple du corps des secrétaires, deux agents, l’un en classe normale et l’autre en classe supérieure, sont classés dans le groupe 3 et perçoivent donc le même montant d’IFSE [3], le premier est promu dans la classe supérieure et son IFSE est automatiquement augmentée, alors que celle du second n’est pas revalorisée, car il a changé de grade avant le passage au RIFSEEP. Le ministère a l’air de se satisfaire de cette injustice, pas le SNPTES !

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Communiqué SNPTES - Attachés, secrétaires et adjoints administratifs : l’individualisation de la rémunération, c’est maintenant !
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Le SNPTES est néanmoins satisfait de voir confirmer dans ce projet de circulaire le caractère non obligatoire du Complément indemnitaire annuel (CIA). Il est notamment précisé :
"D’une façon générale, lorsqu’une augmentation de l’attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l’IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. De la même manière, l’engagement professionnel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l’IFSE plutôt que par le CIA".

Le SNPTES prendra toute sa place lors des négociations qui vont s’ouvrir au niveau local et sera extrêmement vigilant sur les éventuelles dérives que seraient tentés de mettre œuvre certains établissements et services.
Comme toujours, le SNPTES sera présent à vos côtés, pour répondre à vos questions et défendre, avec détermination, vos intérêts.

[1IFTS : Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

[2IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité

[3IFSE : Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise

Déclaration SNPTES au CNESER du 15 juillet 2015

Monsieur le secrétaire d’État,

Le nouveau CNESER issu des élections va être installé aujourd’hui. Si le SNPTES se félicite de voir enfin l’enseignement supérieur et la recherche traités au même niveau, avec une représentation forte des EPST et des EPIC, nous nous étonnons toujours de voir certaines écoles d’enseignement supérieur ne pas participer à cet exercice démocratique.

Exercice démocratique mis à mal, on le voit par la participation très modeste des personnels, par des établissements dont la volonté de mettre en place ces élections laisse à désirer (bureau de vote unique dans des universités multi sites, informations sur le vote par correspondance envoyées après les dates butoirs, listes d’électeurs mélangeant les collèges…).

Ce n’est pas la première fois que les établissements autonomes du supérieur confondent allègrement autonomie et indépendance, il serait grand temps, monsieur le secrétaire d’état, de rappeler à ces établissements leurs devoirs.

La ministre G. Fioraso, qui vous a précédé dans cette fonction, avait, lors de la présentation de la loi ESR le 27 février 2013 devant le précédent CNESER, assuré, je cite, « qu’un protocole d’agenda social sera vu dans le premier semestre 2013 ». Ce protocole a fini par être signé par des organisations syndicales représentatives, dont le SNPTES, en février 2014.

Depuis, son application est resté lettre morte ! Ce n’est pas faute pour le SNPTES d’avoir rappelé à de multiples reprises le ministère à tenir ses engagements. À l’heure actuelle, les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, mis à mal par des années de restructuration, de lois diverses et variées, n’ont rien vu venir de la part de votre ministère.

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Déclaration SNPTES au CNESER du 15 juillet 2015
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Veut-on voir évoluer l’enseignement supérieur et la recherche sans ses personnels ?

L’enseignement supérieur et la recherche doit-il être le seul ministère où rien ne se fait ni se décide pour les personnels ?

Le dialogue social doit reprendre tous ses droits et vous ne pourrez pas échapper à la question de la revalorisation des carrières des personnels de l’ESR.

L’autre grand problème de l’enseignement supérieur et de la recherche est la sanctuarisation budgétaire annoncée depuis 2012 mais mise à mal par les ajustements décidés par Bercy. Le budget de la recherche est en régression, comme vient de le reconnaitre le sénat.

Je vous rappelle les attendus des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le rapport de l’OPECST [1] début 2013, qui préconisaient un financement supplémentaire d’un milliard d’euros par an pendant 5 ans pour maintenir à flot le niveau de notre enseignement supérieur et de notre recherche.
Nous en sommes très loin, nous perdons là le niveau que nous avions et prenons du retard qui sera de plus en plus complexe à rattraper par rapport aux pays qui ont fait le choix de soutenir plus fortement ce secteur.

C’est à l’aune des actes et des décisions que vous prendrez, que le SNPTES jugera votre action.

Paris, le mercredi 15 juillet 2015

[1OPECST : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Licenciement d’un contractuel par visioconférence : le SNPTES dénonce la brutalité d’une telle méthode !

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Courrier SNPTES au Directeur général du réseau Canopé - Procédure de licenciement
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Le SNPTES vient d’apprendre, avec consternation, qu’un établissement a l’intention d’utiliser, prochainement, la visioconférence dans le cadre d’une procédure de licenciement...

Sans discuter du caractère légal ou non de cette pratique, le SNPTES perçoit cette méthode comme faisant preuve d’un manque de courage, mais, surtout, le SNPTES tient à dénoncer l’extrême brutalité du procédé !

CHSCTMESR du 08 juillet 2015

Avis concernant le retrait de l’ordre du jour de la validation des outils RPS

Le CHSCTMESR du 08 juillet 2015, proteste vivement contre le retrait unilatéral du point 3 de l’ordre du jour, sur la validation des outils RPS, sans consultation au préalable du secrétaire.

Il rappelle qu’au cours de l’année 2014, il a consacré trois journées entières en groupe de travail pour mettre au point des outils d’accompagnement destinés aux établissements pour la réalisation du diagnostic et la mise en place de moyens de prévention des risques psychosociaux.

Malgré une nouvelle journée de travail consacrée à ce sujet pour sa finalisation en mars 2015, ce travail reste bloqué depuis 1 an, le ministère ayant refusé de le mettre à l’ordre du jour des séances plénières des 17 juillet 2014, 10 septembre 2014, 3 mars 2015 et 14 avril 2015.

En l’état actuel, on constate que les instructions figurant dans la circulaire du 1er ministre du 20 mars 2014 et dans la circulaire de la ministre de la fonction publique du 20 mai 2014 prises en application du protocole d’accord du 20 octobre 2013 sont restées globalement lettre morte dans le périmètre de l’ESR :

  • Le diagnostic qui devait être initié en 2014, doit conduire à l’élaboration d’un plan d’action au plus tard en 2015. Le rapport annuel de 2014 indique qu’il n’a été réalisé que dans 1/3 des établissements.
  • Le pilotage et le cadrage ministériel ne sont toujours pas mis en place.
  • Aucune modalité d’accompagnement des établissements n’a été mise en place.
  • Les outils interministériels cités dans la circulaire du 20 mai 2014 ne sont toujours pas diffusés.

Le CHSCTMESR considère comme inadmissible que le calendrier et l’action d’une instance règlementaire soient soumis au bon vouloir d’une association qui s’apparente à un groupe de pression. Ces atermoiements sont d’autant plus incompréhensibles que les problèmes de souffrance au travail ne cessent de se développer dans nos établissements. Cela a aussi pour conséquence un retard de la prévention des RPS dans nos établissements. La responsabilité du ministère et des chefs d’établissement est engagée.

Le CHSCTMESR demande que l’examen des outils de prévention RPS soit remis à l’ordre du jour ou à défaut fasse l’objet d’une réunion extraordinaire.


Avis concernant les orientations stratégiques 2015-2016

Le CHSCTMESR constate avec satisfaction l’attitude constructive qui a présidé à l’élaboration des orientations stratégiques 2015/2016, dont le contenu marque une évolution positive. Le CHSCTMESR demande que les préconisations présentes dans le document, fassent l’objet d’un suivi effectif par le ministère.

Le CHSCTMESR demande que des instructions soient données aux chefs d’établissement pour que les orientations stratégiques soient présentées et débattues dès leurs parutions dans chaque CHSCT.

Le CHSCTMESR réaffirme sa volonté de voir l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, intégrées dans la politique contractuelle entre le ministère et ses établissements.


Avis concernant les effectifs et les moyens mis à la disposition des ISST

Les représentants du personnel, réunis le Mercredi 8 Juillet 2015 lors du CHSCTMESR, réitèrent auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, leurs demandes du 18 juin 2012 et du 17 Juillet 2014 que les effectifs de l’inspection santé et sécurité au travail soient portés au minimum à 12 inspecteurs. En outre, il apparait toujours qu’une part significative de l’activité des inspecteurs reste consacrée à des tâches administratives. Par conséquent, nous demandons l’affectation d’un ETP fléché pour la logistique et le secrétariat, afin que les inspecteurs puissent se consacrer entièrement au cœur de leur mission qui est de promouvoir, au sein même des établissements, la sécurité et la santé au travail.


Avis concernant la liste des établissements avec un CHSCT bénéficiant d’un contingent majoré d’autorisation d’absences et les équivalences en temps horaire

L’accord-cadre de 2013 prévoit un temps spécifique pour les représentants du personnel en CHSCT d’établissements et spéciaux, afin de leur permettre de remplir leurs missions et leurs mandats. Ce temps spécifique est modulable selon la taille de l’établissement et les enjeux en terme de risques professionnels pour les agents.

Prétextant que l’arrêté établissant la liste des établissements entrant dans ce cadre, n’a toujours pas été publié par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, de nombreux établissements refusent d’accorder une décharge d’activité de service qui permette aux mandatés en CHSCT de remplir leur mandat correctement en usant de ce temps spécifique. Ici-même, au CHSCTMESR, nous sommes dans les plus grandes difficultés pour exercer notre mandat faute d’un document envoyé à nos établissements respectifs nous accordant ce temps spécifique.

C’est pourquoi nous vous rappelons l’avis du CHSCTMESR du 3 mars 2015 portant sur la demande d’un arrêté établissant la liste des CHSCT bénéficiant d’un contingent majoré de temps spécifique ainsi que la demande d’un arrêté instituant un barème de conversion en heure du contingent annuel d’autorisations d’absence.


Avis concernant la formation des représentants du personnel des CHSCT

Le décret n° 82-453 prévoit la formation des représentants du personnel en CHSCT à chaque renouvellement de l’instance ou nouveau mandat. La durée de cette formation ne saurait être inférieure à cinq jours. Cette formation est dispensée par des organismes agréés à la charge de l’employeur.

Dans l’accord-cadre du 22 octobre 2013 visant à prévenir les risques psychosociaux dans la Fonction publique, il est explicitement prévu que deux des cinq jours obligatoires pourront être assurés par l’organisme de formation choisi par chaque organisation. L’accord-cadre précise par ailleurs : « Cette mesure entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances en 2015 ».

Or, dans de nombreux établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, nous observons que des directions refusent d’accorder ces deux jours de formation syndicale en prétextant l’absence de cadre réglementaire.

C’est pourquoi nous demandons que les blocages réglementaires empêchant la mise en œuvre de cette mesure soient levés dans le respect des engagements mutuels pris par l’ensemble des signataires de l’accord.

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2015

Ce comité technique ministériel se réunit afin de donner un avis sur trois textes réglementaires qui permettront d’appliquer à l’ensemble de nos collègues de l’AENES le nouveau régime indemnitaire dénommé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP)  ».

L’application du RIFSEEP devrait ainsi être effective au 1er septembre prochain pour les trois corps de l’AENES.

Les ITRF et ITA devraient, quant à eux, se voir imposer ce nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2016 puis, les corps de bibliothèques, au 1er janvier 2017

Le SNPTES, est-il nécessaire de le rappeler, s’oppose à l’idée même d’un système qui conduit à une individualisation accrue des rémunérations et qui, de façon dangereuse, bouleverse certaines garanties fondamentales dont bénéficient les fonctionnaires.

Le RIFSEEP, en effet, ne garantit plus, pour tel ou tel grade, tel ou tel montant de prime, mais dépend des tâches exercées par l’agent, celles-ci étant réparties en « groupes de fonctions » prédéfinies (quatre groupes pour la catégorie A, trois pour la catégorie B et deux groupes pour la catégorie C). Ces groupes risquent, pour un bon nombre d’agents, de se transformer en un carcan qui, de fait, entravera, encore plus, la mobilité interne ou externe.

Le SNPTES critique d’autant plus un système dont la mise en place ne garantit plus, pour les personnes nouvellement recrutées dans nos corps, une rémunération « garantie ».

Mais pour le SNPTES, le rejet de ce nouveau régime indemnitaire, est aussi dû à ce qu’il considère comme une série de provocations. Comment en effet accepter un nouveau régime indemnitaire sans qu’aient été, au préalable, améliorés les montants réels versés aux BIATSS-ITA afin de faire disparaître les discriminations, dont ces personnels font l’objet, en matière indemnitaire, par rapport aux personnels des autres départements ministériels ?

Comment ne pas voir une provocation lorsque l’on nous annonce que cette réforme se fera à euros constants ?

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2015
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Comment ne pas voir une provocation, ou une maladresse, dans les montants annoncés par différents textes du ministère en charge de la fonction publique et, notamment, par la circulaire du 5 décembre 2014 qui, sans doute pensant bien faire, nous donne l’exemple d’un adjoint administratif de première classe dont le montant mensuel du RIFSEEP est de 635 euros et même 658 euros si on y ajoute son complément indemnitaire annuel (CIA)...

Une chose est cependant certaine, à travers ce dernier exemple, le SNPTES dispose ainsi de nouveaux arguments dans son combat pour plus d’équité en matière de primes et d’indemnités !

Le SNPTES exige donc, au nom du principe d’équité, la mise en place d’un alignement des régimes indemnitaires des BIATSS-ITA sur les taux les plus favorables de la fonction publique d’État.

Le SNPTES s’oppose au démantèlement des statuts ITRF et ITA revendiqué par l’UNSA Éducation !

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Communiqué : Le SNPTES s’oppose au démantèlement des statuts ITRF et ITA revendiqué par l’UNSA Éducation !
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Lors d’une réunion, relative à l’application du RIFSEEP [1] aux personnels de l’AENES [2], organisée le 29 juin par la DGRH du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les représentants de l’UNSA Éducation ont exigé l’intégration des personnels ITRF et ITA de BAP J dans la filière AENES.

Le SNPTES a déclaré qu’il est fermement opposé à cette proposition qui ne correspond en rien aux attentes des personnels concernés. M. Thierry DELANOE, sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des études statutaires à la DGRH a répondu que le ministère n’a pas l’intention d’intégrer les ITRF et ITA de BAP J dans la filière AENES.

Le SNPTES n’hésitera pas à mettre en œuvre tous les moyens d’action nécessaires pour enterrer un tel projet, si le ministère validait un jour cette orientation.

[1RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

[2AENES : Personnels de l’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Philippe VIRION ex-président du SPLEN rejoint le SNPTES

Le SNPTES est heureux d’accueillir dans ses rangs Philippe VIRION, l’ex-président du syndicat des personnels de l’Éducation nationale et du supérieur (SPLEN-SUP).

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Lettre de Philippe Virion "Pourquoi je rejoins le SNPTES ?"

Démissionnaire de ses fonctions lors de son dernier congrès national du 22 juin au 25 juin 2015, il explique sa décision dans la lettre ci-contre.

Le SPLEN était, avant l’application du statut ITRF au 1er septembre 2011, le premier syndicat en terme de résultats électoraux en CAPA et CAPN des personnels de laboratoire des lycées et collèges. Son rattachement à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) ne lui a pas permis de conserver sa représentativité.

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Nous invitons tous les collègues du SPLEN-SUP, mais aussi tous les personnels de laboratoire sans distinction, syndiqués ou non, à poser leur questions sur le forum SNPTES ouvert à tous.

Vos questions, propositions et revendications pour faire avancer notre profession seront les bienvenues.

Le SNPTES lève le boycott aux CAP CNRS

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Relevé de conclusions - Organisation de travaux préparatoires en CAP CNRS
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Le SNPTES a paraphé le relevé de conclusions relatif à l’organisation des travaux préparatoires et des CAP d’avancement au CNRS. Les propositions faites par la direction des ressources humaines vont dans le bon sens et devraient permettre aux membres suppléants des CAP d’avoir une part active dans le déroulement des CAP d’avancement. Le SNPTES prend acte de ces avancées et lève le boycott des CAP qu’il avait contribué à mettre en place.

Le SNPTES rappelle que cet accord n’a été rendu possible que par la mobilisation de l’ensemble des commissaires paritaires. Il note l’esprit d’ouverture qui a présidé à ces négociations de la part de la direction du CNRS représentée par le nouveau DRH, Monsieur Pierre COURAL.

Cet accord est un premier pas. Mais le SNPTES reste cependant vigilant face aux inquiétudes des personnels qui ne pourront être levées que par le rétablissement d’un dialogue social à la hauteur des enjeux propres au CNRS.

Déclaration SNPTES au CHSCTMESR du 25 juin 2015

Les membres du CHSCTMESR représentants du personnel ne siégeront pas ce jour en séance plénière du 25 juin 2015. Alors que cette séance initialement prévue le 19 juin avait été reportée au 25 juin pour s’adapter à l’agenda de M. Lejeune directeur de cabinet adjoint de Mme la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, les membres viennent d’apprendre que le directeur du cabinet se décommande à la dernière minute, invoquant des problèmes de transport.

Cette absence s’ajoute au retrait unilatéral, pour satisfaire la conférence des présidents des universités, du point 3 de l’ordre du jour concernant la validation des outils RPS [1].

Les membres du CHSCTMESR considèrent comme inadmissible et dénoncent ce manque de considération et la désinvolture envers le personnel de l’ESR qu’ils représentent et qui traduit le désintérêt du ministère pour les questions de santé et sécurité au travail.

Au vu de l’importance des sujets à l’ordre du jour, ils demandent que le CHSCTMESR soit reconvoqué dans les délais les plus brefs.

Organisations syndicales présentes au CHSCTMESR :
SNPTES (2 sièges), CGT (2 sièges), CFDT (1 siège), FSU (1 siège), UNSA (1 siège)

[1RPS : risques psychosociaux

Chèque-vacances 2015

Le chèque-vacances a fait l’objet d’une nouvelle circulaire en date du 28 mai 2015 applicable pour l’année 2015.

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Circulaire ministérielle relative au chèque-vacances - 2015


Nouveauté :

  • Mise en place de nouvelles règles d’attribution de la prestation pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer

Comme les années précédentes :

  • une tranche supplémentaire de bonification de l’épargne au taux de 35 % pour les agents de moins de 30 ans.
  • Pour les agents handicapés en activité, la majoration de 30% du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été maintenue.
  • Téléchargez le modèle d’attestation à remplir par votre service des ressources humaines et joignez-le à votre formulaire de demande.

En fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l’année n-2, cette circulaire comporte en annexes les barèmes relatifs à la bonification de l’épargne et au montant de l’épargne mensuelle.
Faire une simulation en ligne.

Pour constituer votre dossier :

ou

Pour vous aider à remplir votre formulaire téléchargez, le document d’information


Bon à savoir : Hébergement, restauration, voyages et transport, culture et loisirs…

  • Les chèques vacances peuvent être utilisés par tous les membres de la famille
  • Ils sont valables 2 ans, avant ce délai ils doivent être utilisés ou échangés contre des chèques valides
  • La réduction SNCF de 25 % sur le billet de congé annuel est portée à 50 % suivant les trains et les dates et sous réserve que la moitié du billet soit réglée en Chèques-Vacances.
  • Télépéage d’autoroute : Il est possible de déposez jusqu’à 150 € par an en Chèque-Vacances, de reporter les sommes non consommées sur l’année suivante et de suivre son compte sur internet.

Retrouver tous les détails sur le chèque-vacances sur le site internet du Ministère de la fonction publique

Pour le SNPTES le relèvement des plafonds de ressources ne devrait pas se limiter aux moins de 30 ans, la baisse du pouvoir d’achat par le gel du point d’indice limite de plus en plus l’utilisation des chèques vacances par diminution progressive de la capacité d’épargne.

Comment faire plus avec toujours moins : la subvention du CNRS amputée de 45 millions d’euros

Dans le cadre des grands équilibres budgétaires le gouvernement procède, par décret, à une annulation de 608 M€ d’autorisation d’engagement et 667 M€ de crédits de paiement. Six programmes budgétaires relevant de la MIRES seront concernés à hauteur de 48 M€ en autorisation d’engagement et 93 M€ en crédits de paiement. Sur ce dernier chapitre c’est le CNRS qui supportera l’essentiel de l’effort financier, sa dotation budgétaire sera amputée de 45 M€ au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires  ».

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Communiqué SNPTES : la subvention du CNRS amputée de 45 millions !
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Le SNPTES dénonce une fois de plus le recours à la méthode arbitraire du gouvernement consistant à amputer les crédits votés par les élus de la Républiques et aussitôt soustraits de manière discrétionnaire.

Le SNPTES s’étonne du grand écart entre les discours présidentiel affichant un véritable volontarisme en matière de recherche et l’approche uniquement comptable du gouvernement.

Le SNPTES déplore le message négatif envoyé à la communauté scientifique au travers ces nouvelles décisions budgétaires.

Le SNPTES attend du nouveau secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et la recherche qu’il défende la recherche publique française notamment au travers d’un financement pérenne à la hauteur des ambitions affichées par le Président de la République.

IUT de Saint Denis : à quoi joue la direction de Paris 13 ?

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Communiqué SNPTES : IUT de Saint Denis : à quoi joue la direction de Paris 13 ?
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Cela arrive heureusement rarement dans nos établissements et services, mais, en règle générale, lorsqu’une collègue est l’objet de menaces de mort conjuguées à des actes racistes ou antisémites, elle obtient, comme le prévoit d’ailleurs le statut général de la fonction publique, la protection de sa direction. Cette protection, fort heureusement, s’accompagne aussi d’un soutien moral face à une situation particulièrement difficile à vivre pour la victime.

À l’Université Paris 13, rien ne fonctionne comme ailleurs et la victime au lieu d’être protégée par son président est l’objet, de la part de ce dernier, de poursuites disciplinaires assorties d’une demande de suspension de fonctions.

Le SNPTES a donc interpellé la Ministre de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin que celle-ci rejette la demande du président de l’Université Paris 13.

Remaniement ministériel : Thierry Mandon nommé secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et la Recherche !

Par un courrier du 22 avril 2015, Laurent Diez, Secrétaire général du SNPTES a interpellé le Président de la République sur la nécessité, pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, d’être rattaché à un département ministériel de plein exercice.

Le Président de la République, par un courrier du 30 avril 2015 adressé au SNPTES a répondu à notre demande. Cette réponse du Président s’est concrétisée par la nomination, ce 17 juin 2015, de Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Communiqué SNPTES : Thierry Mandon nommé secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et la Recherche
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Si le SNPTES se félicite d’avoir été partiellement entendu, il regrette cependant que le Président de la République et le Chef du gouvernement n’ait pas opté pour un ministère de plein exercice, préférant confier ce département ministériel à un secrétaire d’État.

Comment, objectivement, expliquer qu’un département ministériel dont les champs d’attribution - l’Enseignement supérieur et la Recherche - sont si déterminants pour l’avenir de notre pays et de notre jeunesse soit considéré comme un domaine secondaire...

Le SNPTES tient à rappeler au nouveau secrétaire d’état, les enjeux concernant l’Enseignement supérieur et la Recherche :

  • revoir le fonctionnement du crédit impôt recherche afin de dégager des fonds pour soutenir les établissements universitaires et de recherche exsangues financièrement ;
  • consolider la masse salariale des établissements et la sanctuariser afin d’en finir avec les gels et suppressions de postes et permettre l’accès des contractuels à l’emploi titulaire ;
  • mettre fin à la régionalisation de l’Enseignement supérieur et la Recherche ;
  • prévoir un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques.

L’ouverture immédiate des négociations relatives à l’agenda social serait un premier signe fort en direction des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rejet du rapport sénatorial relatif à l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR) : le SNPTES dénonce la confiscation du débat !

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Communiqué SNPTES : CIR, le SNPTES dénonce la confiscation du débat !
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Le rejet du rapport du sénat par la majorité parlementaire sénatoriale est une fois de plus une occasion manquée de pouvoir débattre sereinement de l’opportunité d’avoir ce type de financement dans le domaine de la recherche.

Le SNPTES rappelle qu’il n’est, par principe, pas opposé aux aides aux entreprises développant une activité recherche, mais que ces aides doivent être encadrées, et qu’une véritable évaluation, à l’instar de ce qui se fait pour la recherche publique, soit diligentée pour éviter, autant que faire se peut, les dérives maintes fois constatées d’optimisation fiscale.

La cour des comptes l’avait d’ailleurs signalé dans un rapport critique en 2013.

Le SNPTES demande que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités sur le crédit impôt recherche.

Élections aux CNESER : Forte progression du SNPTES qui arrive en tête dans le collège BIATSS

Avec près de 30% des voix, le SNPTES devient la première force syndicale dans le collège des personnels BIATSS, loin devant les autres organisations
syndicales (18,24% des voix pour la 2e OS).

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Communiqué SNPTES : Forte progression du SNPTES aux élections du CNESER
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Ces élections montrent également une nette progression du SNPTES dans le collège ITA des organismes de recherche :

  • 2e au CNRS ;
  • 3e à l’INSERM ;
  • 4e à l’INRA.

Dans ce nouveau collège, le SNPTES obtient un siège au même titre que les trois autres organisations qui représenteront les ITA au CNESER. Enfin, le SNPTES fait une percée remarquée dans le collège des chercheurs, ce qui confirme la tendance constatée lors des élections professionnelles.

Le SNPTES remercie vivement les électrices et les électeurs qui, une fois de plus, font confiance en sa capacité à les défendre et à représenter l’ensemble de communauté scientifique et universitaire. Ces bons résultats devraient inciter le Congrès ordinaire du SNPTES qui se réunira en octobre 2015 à voter en faveur d’un élargissement de son champ de syndicalisation.

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RIFSEEP : danger grave et imminent !

Dans le cadre de l’application du RIFSEEP [1] aux adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration, la direction générale des ressources humaines du ministère vient de lancer un cycle de consultation des organisations syndicales. Deux réunions ont déjà été organisées le 28 mai et le 11 juin. La prochaine réunion est programmée le 23 juin. Les comités techniques ministériels seront consultés les 6 et 8 juillet. Selon le ministère, la date d’effet, pour les personnels de l’AENES, sera le 1er septembre 2015, mais l’application effective ne devrait pas intervenir avant fin novembre 2015. La date d’effet pour les ITRF et ITA devrait être le 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017 pour les personnels des bibliothèques, mais les négociations n’ont pas encore commencé, au niveau national.

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Communiqué SNPTES : RIFSEEP : danger grave et imminent !
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Pour le SNPTES, ce nouveau dispositif qui fait la part belle à l’individualisation est d’autant plus nocif que son déploiement sera effectué à moyens budgétaires constants. En clair, pour opérer cette individualisation les rectorats et l’administration centrale n’auront pas d’autres choix que de baisser les primes des uns pour augmenter celles des autres. Quant aux établissements d’enseignement supérieur, ils pourraient être tentés de geler ou supprimer des postes pour trouver les marges de manœuvre suffisantes.

Le SNPTES a rappelé son opposition au RIFSEEP qui se compose de deux primes l’IFSE [2] (versement mensuel) et le CIA [3] (un ou deux versements par an).

Le SNPTES a été très clair : « Puisque, par la volonté du ministère, le RIFSEEP va être appliqué, il convient d’en supprimer les effets négatifs, en aboutissant à un cadrage national qui devra être approuvé par les organisations syndicales ».

À ce titre, le SNPTES demande que le CIA soit abandonnée au profit d’une revalorisation des montants mensuels versés aux agents, pour tendre vers un alignement sur les taux les plus favorables de la fonction publique.

Au sujet de l’IFSE, le SNPTES demande que la circulaire d’application fixe les taux de références applicables au sein des établissements et services, car la réglementation fixe uniquement des taux minimums particulièrement bas et des taux maximums qui semblent impossibles d’atteindre vu que le déploiement du RIFSEEP est réalisé sans augmentation des enveloppes indemnitaires.

Le SNPTES a également rappelé son opposition à la prise en compte de l’expérience professionnelle dans le cadre de la modulation de l’IFSE car cette reconnaissance doit être validée par une promotion par tableau d’avancement ou liste d’aptitude.

Le SNPTES réclame donc avec force une augmentation des possibilités de promotion, une revalorisation des grilles indiciaires et un plan de requalification des postes.

[1RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

[2IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

[3CIA : Complément indemnitaire annuel

Protocole social : le SNPTES et le SGEN-CFDT expriment leur mécontentement à la Ministre !

Courrier commun SNPTES et SGEN-CFDT, adressé à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat VALLAUD-BELKACEM

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Madame la Ministre,

Le 17 février 2014, nos organisations syndicales ont signé avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche un protocole social qui impliquait notamment l’ouverture d’une phase de concertation sur l’évolution des métiers et des missions des agents de ce ministère.

Plus d’un an après la signature de ce protocole, nous ne pouvons malheureusement que constater que sa mise en œuvre est encore au point mort et que le chantier des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a fait l’objet que d’échanges informels. Pire, nous constatons avec indignation que les premières propositions de vos services ne reprennent même pas la totalité des engagements validés lors de la signature du protocole social.

Ce retard et ces procédés dilatoires nous paraissent aujourd’hui préjudiciables pour les personnels, qui sont en droit d’exiger que le cadre d’exercice de leurs métiers tienne compte de la réalité de leurs conditions de travail et de l’évolution de leurs missions. En ouvrant enfin ces discussions, vous montrerez aux personnels que leurs aspirations et intérêts sont pris en compte. En les différant encore, vous ne feriez que manifester de l’indifférence pour nos collègues et les difficultés qu’ils traversent.

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Courrier SNPTES, SGEN-CFDT à Najat VALLAUD-BELKACEM
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Mais le retard pris dans l’ouverture des discussions est également une mauvaise manière à l’endroit des organisations syndicales qui ont signé le protocole. Nous avons fait la preuve, en février 2014, de notre attachement au dialogue social et de notre capacité d’engagement en faveur de la transformation du service public. La lenteur de mise en œuvre du contenu du protocole nous interroge par contre sur le sens que le ministère donne à sa propre signature. Elle sème aussi le doute chez les personnels sur l’utilité de la négociation, alors même qu’aux dernières élections professionnelles ceux-ci ont donné une majorité nette aux organisations réformistes.

En conséquence, Madame la Ministre, nous demandons l’ouverture rapide des discussions sur l’ensemble des thématiques prévues par le protocole social, et de manifester par là-même votre souci de promouvoir un dialogue social de qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous assurons, Madame la Ministre, de nos respectueuses salutations et de notre attachement au service public et à ses personnels.

Laurent Diez, Secrétaire Général SNPTES
Frédéric SEVE, Secrétaire Général Sgen-CFDT

CTMESR du 28 mai 2015 : Le SNPTES dénonce la négation du dialogue social

DÉCLARATION DU SNPTES – CTMESR du 28 mai 2015

Le SNPTES dénonce la négation du dialogue social

Le SNPTES rappelle qu’un protocole social a été signé, le 17 février 2014, par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par plusieurs organisations syndicales réformistes, dont le SNPTES. Ce protocole précise :
« Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, appuyée sur une démarche métier, visant à permettre aux employeurs de recruter des agents adaptés à leurs besoins, des travaux ont été engagés sur les BAP et les emplois types des personnels ITA et ITRF, afin notamment d’en simplifier l’architecture. Cette réactualisation devrait aboutir en juin 2014 afin de pouvoir être mise en œuvre pour les recrutements en 2015. Enfin, certaines populations feront l’objet d’une attention particulière. Ainsi, la situation des assistants ingénieurs ITA et ITRF fera l’objet d’une concertation particulière. Par ailleurs, une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l’architecture statutaire et d’amélioration des carrières  ».

Le SNPTES constate avec indignation qu’alors que les négociations relatives à l’agenda social n’ont pas officiellement été ouvertes :

  • Le processus relatif à la réactualisation du REFERENS entre dans sa phase terminale.
  • Des établissements anticipent l’application du RIFSEEP en mettant en place des groupes de travail, sans qu’aucune consultation des syndicats représentatifs n’ait été organisée au niveau ministériel alors que la DGRH, lors du CTMESR du 14 avril dernier, nous avait assuré : « pour autant, le moment venu, nous discuterons de tout cela avec vous dans un cadre national qui aura vocation à être décliné dans les services déconcentrés et dans les établissements publics du ministère...  ». Bref, c’est exactement le contraire qui, sciemment, s’est appliqué puisque la note ministérielle transmise aux établissements décline le futur système alors que les
    « discussions nationales » annoncées n’ont pas eu lieu.
  • Enfin, des discussions informelles, ainsi que la diffusion de documents « confidentiels », laissent penser que les négociations relatives à la simplification de l’architecture statutaire et l’amélioration des carrières des ITRF de catégorie A se limiteraient à des mesures visant uniquement « l’amélioration des carrières des assistants ingénieurs  », sans pour autant évoquer leur intégration dans le corps des ingénieurs d’études, alors que cette mesure avait pourtant été programmée dans le cadre du plan relatif aux carrières (2009-2011).
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Déclaration SNPTES au CTMESR du 28 mai 2015
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Le SNPTES rappelle qu’il a toujours considéré que l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études devait être la première pierre d’une réforme de l’ensemble des corps de catégorie A. Or vu les atermoiements ministériels sur ce dossier, le SNPTES exige désormais que l’amélioration des carrières de l’ensemble des corps de catégorie A soit traitée en même temps.
Le SNPTES ne pourra se satisfaire d’une réforme au rabais qui consisterait uniquement à une légère augmentation des taux de promotion pendant une période limitée, comme cela a été pratiqué pour certains corps de la filière bibliothèque.

En clair, le SNPTES ne peut accepter que le ministère revienne sur la signature du protocole social !

Le SNPTES demande donc l’ouverture immédiate des négociations relatives à l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le respect des termes du protocole social. L’attente ne saurait durer plus longtemps, l’impatience grandit, la colère gronde !

Enfin, concernant le bilan social de notre ministère présenté à ce CTMESR, le SNPTES dénonce, une nouvelle fois, l’oubli dans ce document des données relatives aux collègues ITA et chercheurs travaillant dans les EPST. Cet « oubli » se trouvant ainsi justifié, de manière lapidaire, dans un avant-propos qui dispose : « sont exclus du champ de ce bilan social tous les personnels de la recherche (EPST) »... ou comment nier l’existence, en quatorze mots, de près de 54 000 ITA et chercheurs... Un même « oubli » exclut de ce bilan social les personnels de statut ouvrier des CROUS.

Élections au CNESER, jeudi 28 mai 2015

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Affiche Elections au CNESER
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Le CNESER est compétent sur l’ensemble des questions touchant directement aux missions des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) tels que les universités et les COMUE, les grands établissements (Muséum, Collège de France,...), les Instituts Nationaux Polytechniques, les Écoles Normales Supérieures mais aussi les organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRD…).

Le CNESER est consulté sur les points intéressant aussi bien la vie quotidienne dans les établissements que les grandes orientations prises en matière de politique pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Les travaux du CNESER ont donc des conséquences directes sur notre vie quotidienne et sur nos carrières.

COMPÉTENCES DU CNESER

Le CNESER donne un avis sur les sujets suivants :

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Tract SNPTES - Elections au CNESER
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  • les textes réglementaires relatifs au fonctionnement de l’ESR avant leur publication ;
  • les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les dotations budgétaires annuelles aux établissements ;
  • la répartition des moyens humains et financiers ;
  • les projets de réforme concernant l’organisation de la recherche ;
  • les projets de réforme relatifs à l’emploi scientifique ;
  • le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux et l’accréditation des formations ;
  • la carte des formations supérieures et de la recherche ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes.

Consultez ci-dessous nos professions de foi et nos listes de candidats SNPTES :

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Profession de foi CNESER - Collège ITA
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Liste des candidats SNPTES - Collège ITA
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Profession de foi CNESER - Collège Chercheurs
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Liste des candidats SNPTES - Collège Chercheurs
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Profession de foi CNESER - Collège BIATSS
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Liste des candidats SNPTES - Collège BIATSS

Dérives extrémistes dans un établissement universitaire : le SNPTES combat le radicalisme

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Communiqué SNPTES : dérives extrémistes dans un établissement universitaire...
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Dans un contexte particulièrement tendu, une collègue d’un établissement d’enseignement supérieur a été victime d’une agression à caractère antisémite. Le SNPTES, après avoir soutenu la collègue, a tenu à dénoncer ce type de comportement et a demandé à la direction de l’établissement de porter plainte contre les auteurs anonymes de cet acte. Il a aussi saisi le cabinet de Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Pour le SNPTES, le racisme, comme partout dans notre société, n’a pas droit de cité dans nos établissements !

L’université doit demeurer un sanctuaire et il est nécessaire, à cette fin, que ce genre de situation, heureusement rarissime, soit traité avec la plus grande sévérité.

Réforme territoriale : le SNPTES conteste les conclusions du rapport de l’IGAENR !

Le SNPTES ne partage pas les propositions du dernier rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur la prochaine réforme territoriale.

Ce rapport, soumet 2 propositions au Premier ministre concernant une nouvelle cartographie des académies qui se verrait réduite à 20 académies d’ici 2018 !

Des fusions d’académies, complètes ou partielles sont envisagées dans ce rapport.

Quel impact sur les personnels de l’éducation nationale ?

Cette nouvelle cartographie aura une incidence forte sur les personnels liée aux mutualisations de services, à des mobilités forcées et donc à un nombre exponentiel de risques psycho-sociaux.

Même si ce rapport essaye d’apporter certaines garanties pour les personnels, le SNPTES se doit de défendre les intérêts des collègues. Il restera vigilant sur ce dossier.


Ci-dessous la synthèse élaborée par le SNPTES et le rapport de l’IGAENR
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Synthèse du SNPTES suite au rapport IGAENR
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Quelle évolution de l’État territorial pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ?
Rapport téléchargeable et imprimable

LE SNPTES reçu par Pierre Coural, nouveau DRH du CNRS

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Le SNPTES reçu par le nouveau DRH du CNRS
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Nommé directeur des ressources humaines du CNRS depuis le 1er mai 2015 à la place de Christophe Coudroy, Pierre Coural a reçu, mardi 5 mai, une délégation du SNPTES composée de Laurent Diez secrétaire général, Gilles Drouet-Malewitch secrétaire national en charge du secteur CNRS et Myriam Danon-Szmydt membre du comité technique du CNRS.
Lors de cette première prise de contacts, nous avons eu l’occasion de lui rappeler nos principales revendications :

  • le rétablissement du dialogue social notamment par le respect des représentants des personnels ;
  • une hausse des possibilités de promotion en liste d’aptitude ;
  • une augmentation du régime indemnitaire des personnels IT ;
  • une meilleure gestion des commissions administratives paritaires IT ;
  • une plus grande transparence et une réflexion sur les commissions régionales de classement des IT ;
  • un bilan de la mise en place du processus de mobilité FSEP (Fonctions Susceptibles d’Être Pourvues).

Le SNPTES a rappelé qu’il était disponible pour engager des discussions sur ces points, mais qu’il ne se satisferait pas d’un dialogue social au rabais. Conscient de l’évolution des métiers et des technologies, le SNPTES a souligné également, que les évolutions doivent se faire en concertation avec les personnels, et que tout passage en force y rencontrerait son opposition.

Victoire de la mobilisation au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN)

la direction s’engage par écrit sur les demandes des personnels !

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Communiqué SNPTES : victoire de la mobilisation (MNHN)
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Une entrevue entre la direction du Muséum et les organisations syndicales, notamment le SNPTES, accompagnées d’une délégation des surveillants a permis de clarifier plusieurs points demandés :

  • les agents seront prolongés jusqu’à l’organisation en septembre d’un « recrutement sans concours ». Cinq agents doivent bénéficier de ces recrutements ;
  • les postes actuellement vacants vont être pourvus très prochainement.
    La direction s’étant engagée par écrit à valider ces engagements, l’assemblée générale des personnels a décidé de suspendre le mot d’ordre de grève pour ce lundi 27 avril. Nous resterons attentifs et vigilants durant l’ensemble de la procédure des recrutements.

CNESER du lundi 27 avril 2015

Répartition des moyens 2015 aux établissements d’enseignement supérieur : le SNPTES réclame un véritable audit des fonds de roulement des établissements et de leur utilisation.

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CNESER du 27 avril 2015 - Déclaration du SNPTES
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Pour un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNPTES écrit à François Hollande

Le SNPTES, dans un courrier adressé au président de la république, sollicite la création d’un ministère de plein exercice en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le SNPTES considère que l’enseignement supérieur et la recherche doit disposé de sa propre entité ministérielle dissociée du ministère de l’éducation nationale.

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Courrier SNPTES au président François Hollande
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CHSCTMESR du 14 avril 2015 : Le SNPTES s’indigne du désintérêt de certains établissements, pour les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.

Le bilan « santé sécurité au travail 2014 », la synthèse des rapports d’activité de la médecine de prévention et l’enquête accident et maladie professionnelle ont été présentés le 14 avril, au CHSCT ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CHSCTMESR).

Le SNPTES s’indigne du désintérêt de certains établissements. Il est notamment surprenant que des organismes tels que le CNRS n’aient pas jugé bon de répondre aux enquêtes du ministère notamment celle relative aux accidents du travail, rendant ainsi illisible la situation de plus de 35 000 agents et niant par la même l’existence de décès par accident de service de plusieurs collègues.

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Communiqué SNPTES : CHSCTMESR du 14 avril 2015
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En matière d’accident du travail, si une légère amélioration semble pouvoir être relevée, nous ne pouvons que déplorer que les établissements répondent de moins en moins à l’enquête rendant ainsi l’analyse des résultats très aléatoires.
Triste constat également au sujet du bilan des risques professionnels : 74% des établissements ont répondu à l’enquête (88% en 2012). Ce comportement est totalement irresponsable.

Il est particulièrement contestable qu’en toute illégalité, sur les 137 établissements qui ont répondu, 5 établissements n’aient toujours pas de CHSCT, que 12 reconnaissent ne pas réunir cette instance et que 6 déclarent l’avoir réuni une seule fois en 2014. La question de la santé et la sécurité des étudiants et des personnels n’est visiblement pas d’une importance majeure pour ces établissements. Ce n’est heureusement pas le cas de tous puisque 58 établissements ont réuni au moins 4 fois le CHSCT, en 2014.

Enfin, le SNPTES dénonce que seuls 34 % des établissements aient établi à ce jour un diagnostic en matière de prévention des risques psychosociaux alors que dans le même temps les médecins de prévention enregistrent une forte progression de ce type de pathologie dans les établissements. Ce diagnostic doit pourtant être réalisé au plus tard avant la fin de l’année 2015.

Le SNPTES mobilise actuellement l’ensemble de ses représentants dans les CHSCT et étudie la possibilité de saisir les tribunaux, afin de faire respecter la réglementation.

Doctorat, le SNPTES demande au ministère de passer enfin des déclarations aux actes !

Le SNPTES a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au diplôme national de doctorat. Il a pu ainsi proposer au ministère certaines modifications de ce texte, mais pour le SNPTES la politique ministérielle a oublié un point essentiel, pourtant désormais inscrit dans la loi, la valorisation du doctorat.

Pour le SNPTES, cette valorisation doit passer par une prise en compte du doctorat dans le privé, mais aussi, c’est la moindre des choses, dans le public et, notamment, dans la carrière de celles et ceux qui, une fois docteur, ont décidé de continuer à travailler dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Communiqué SNPTES : valorisation du doctorat
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Le sujet est d’actualité, pour le SNPTES la valorisation du doctorat ne peut se limiter à des déclarations d’intention. Il convient donc, si réellement on désire passer des déclarations aux actes, de valoriser, dans notre secteur, les carrières des collègues titulaires de ce titre.

Pour le secteur privé, le SNPTES demande au gouvernement que soit initiée rapidement une discussion entre les départements ministériels compétents et les partenaires sociaux afin que puissent enfin se dégager des perspectives réelles de valorisation du doctorat.

Pour le SNPTES, la recherche d’une croissance durable passe, nécessairement, par une recherche publique et privé dont les docteurs sont des acteurs clefs.

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 avril 2015

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) s’est enfin réuni, une première fois après les élections professionnelles de décembre 2014, ce mardi 14 avril 2015.

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Déclaration SNPTES au CTMESR du 14 avril 2015

CNESER du lundi 13 avril : le SNPTES vote contre la création de la COMUE Université de Lille Nord de France

Réuni en section permanente, le CNESER devait donner un avis ce lundi sur la création de la COMUE Université de Lille Nord de France. Le SNPTES s’est prononcé contre cette création, la COMUE comptant parmi ses membres fondateurs l’université catholique de Lille.

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Communiqué SNPTES : CNESER, le SNPTES vote contre la création de la COMUE Université de Lille Nord de France
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Le SNPTES rappelle que le principe de laïcité doit être une règle intangible pour tout établissement public. L’article L141-6 du code de l’éducation est très explicite : "le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique". Si nous ne sommes pas contre des coopérations entre établissements publics et privés, celles-ci ne peuvent se faire que dans le cadre de conventions.

Le SNPTES demande au gouvernement de ne pas signer ce décret de création de la COMUE et de faire en sorte que la liste des membres fondateurs de cette COMUE soit en cohérence avec le code de l’éducation.

Le SNPTES s’est également prononcé pour le décret associant l’ École nationale du génie de l’eau et de l’environnement (ENGEES) à l’université de Strasbourg.

Le SNPTES prend acte que le CNESER du 27 avril sera consacré aux dotations 2015 aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, discussion maintes fois repoussée depuis décembre 2014 et réclamée sans cesse par le SNPTES !

Massacre d’étudiants et de personnels universitaires au Kenya : le SNPTES indigné

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Le SNPTES indigné
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Le SNPTES est consterné par l’annonce de l’attaque meurtrière menée par un groupe barbare contre l’université kényane de Garissa.
Le SNPTES adresse à la communauté universitaire du Kenya et aux proches des victimes ses condoléances.

Agenda social : la ministre annonce au SNPTES l’ouverture imminente des négociations

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De gauche à droite : Ariane Bliek, chargée de mission au SNPTES et Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES

Vendredi 27 mars 2015, Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a reçu longuement le SNPTES, pour faire le point sur la situation dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le SNPTES a tenu à rappeler sa forte opposition à l’asphyxie budgétaire dont sont victimes les établissements et organismes. La situation est d’autant plus insoutenable que les dotations attribuées aux établissements dans le cadre du budget 2015 n’ont toujours pas été présentées au CNESER. La politique qui est menée est également destructrice d’emplois, ce qui induit une dégradation des conditions de travail et d’études.

Le SNPTES a interpellé la ministre sur les conséquences de la nouvelle cartographie régionale, sur les politiques de regroupements d’établissements. Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche a dû « digérer » un nombre conséquent de réformes, depuis 2006. Le SNPTES demande une stabilité législative pour permettre aux établissements de se recentrer sur leurs missions premières, notamment la formation et la recherche.

Le SNPTES a également pu réaffirmer son engagement à participer aux négociations relatives à l’agenda social (agents non titulaires, responsabilité sociétale de l’employeur, l’amélioration des carrières, régimes indemnitaires). La ministre nous a certifié que les ultimes arbitrages ont été rendus et que l’ouverture des négociations était imminente.

Le SNPTES en prend acte, tout en précisant que les personnels ne se contenteront pas de mesures au rabais.

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Compte rendu : audience ministre ENESR - SNPTES
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Communiqué : la ministre annonce au SNPTES l’ouverture imminente des négociations
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Les personnels du CNRS toujours opposés au contrat d’objectifs 2014-2018

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Déclaration de la délégation du personnel reçue au CA du CNRS le 26 mars 2015
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Le conseil d’administration du CNRS, réuni le 26 mars 2015, s’est prononcé en faveur du contrat d’objectifs 2014-2018 présenté par la direction, par 13 voix pour et 6 contre (élus du personnels dont le SNPTES et représentants du monde du travail).

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Communiqué SNPTES : les personnels du CNRS toujours opposés au contrat d’objectifs 2014-2018
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Une intersyndicale est intervenue devant les membres du CA pour rappeler ses désaccords (voir déclaration CA du CNRS). Ce texte avait d’ailleurs fait l’objet d’un vote négatif unanime lors du conseil scientifique et du comité technique d’établissement.

La direction a opposé une fin de non-recevoir aux demandes des élus du personnel. Ce vote s’inscrit dans un contexte de fortes tensions sociales au sein de cet organisme.

Le SNPTES dénonce l’attitude de la direction tout en souhaitant qu’elle revienne dans de meilleures dispositions lors de la tenue des prochaines instances de concertation.

Le SNPTES défend un dialogue social constructif dans l’intérêt réciproque du CNRS et de ses personnels.

Information amiante : le ministère demande aux établissements de diffuser la brochure d’information aux personnels

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Amiante ce qu’il faut savoir
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Lors de la réunion du CHSCTMESR du 3 mars 2015, les représentants des personnels ont demandé qu’un courrier de rappel soit envoyé aux chefs d’établissement afin que la brochure d’information « l’amiante ce qu’il faut savoir » soit transmise individuellement à tous les agents des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

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Courrier ministériel : relance du plan d’action amiante


Le ministère vient d’adresser un courrier daté du 13 mars 2015 à l’ensemble des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cliquez ici).

Heureusement, le SNPTES n’avait pas attendu ce courrier pour diffuser, par ses propres moyens (mise en ligne sur le site, lettre d’information, etc.), cette brochure d’autant plus que certains de ses représentants ont activement participé à sa rédaction.

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Communiqué SNPTES - Information amiante
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Le SNPTES avait d’ailleurs, en avril 2014, appelé ses représentants dans les CHSCT à s’emparer de cette problématique et à faire respecter la réglementation.

D’autre part, le SNPTES a eu confirmation que le courrier de la DGESIP - DGRI, relatif au lancement du dialogue contractuel de site pour les 4 sites de la vague A (Toulouse, Bordeaux, Lyon et Grenoble) adressé aux établissements, a pris en compte notre demande en matière de santé et à la sécurité au travail.
Dans le cadre des contrats quinquennaux, les établissements doivent désormais préciser les actions qu’ils vont mettre en œuvre dans le cadre des orientations stratégiques définies en termes de politique de prévention des risques professionnels.

Appel à un rassemblement contre le contrat d’objectifs du CNRS, jeudi 26 mars 2015

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Refus du contrat d’objectifs - tract intersyndical


Le SNPTES comme d’autres organisations syndicales [1] appellent les personnels à un rassemblement, le jour du conseil d’administration, pour marquer leur refus du contrat d’objectifs,


Jeudi 26 mars, à partir de 9h00
au siège du CNRS, rue Michel Ange Paris
et devant les délégations



[1SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPTES, SGEN Recherche CFDT, Sud recherche EPST, SNPREES-FO

Compte rendu SNPTES : audience avec Guillaume Houzel, directeur du CNOUS

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Compte rendu SNPTES : audience avec Guillaume Houzel, directeur du CNOUS
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Une délégation du SNPTES a été reçue par Guillaume Houzel, directeur du CNOUS, le 12 mars 2015. (Compte rendu SNPTES : audience avec Guillaume Housel)

Les sujets suivants ont été abordés au cours de cette réunion :

  • Rapport de la Cour des Comptes
  • Le nouveau découpage des régions
  • Positionnement des Crous dans la vie universitaire
  • Veilleurs de nuit des Crous
  • Création de nouvelles fiches métiers pour les personnels ouvriers
  • Logement de fonction dans les Crous

Veilleurs de nuit des CROUS : le SNPTES obtient des engagements de la Direction générale du CNOUS

Monsieur Guillaume Houzel, Directeur général du CNOUS, a reçu ce jeudi 12 mars 2015, une délégation du syndicat SNPTES conduite par son Secrétaire général Laurent Diez.

Cette entrevue faisait suite à un courrier du secrétaire général du SNPTES dans lequel celui-ci alarmait la Direction générale du sort réservé aux gardiens de nuit des CROUS et, notamment, sur le fait que ceux-ci, de manière illégale, ne bénéficient d’aucune compensation susceptible de réparer, en partie, la pénibilité du travail de nuit.

La Direction générale a répondu favorablement à notre demande en nous précisant que le montant de l’indemnité spéciale forfaitaire (ISF) des veilleurs de nuit pourrait être sensiblement amélioré.

Guillaume Houzel nous a aussi précisé que la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit pourrait conduire, au bout de dix années d’exercice, à une reconversion professionnelle au sein, bien évidemment, du CROUS d’exercice. Cette reconversion ne pourrait reposer que sur le volontariat.

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Communiqué SNPTES - Veilleurs de nuit des CROUS
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Par ailleurs, le SNPTES adressera, dans les jours à venir, à Madame la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, une demande en vue de modifier deux textes précis qui excluent, de manière arbitraire, les veilleurs de nuit de toute compensation horaire. Malheureusement pour ces derniers, à l’époque où ont été adoptés ces textes, le SNPTES n’était pas encore représentatif des personnels ouvriers des CROUS !

Ainsi, les choses, grâce à l’action du SNPTES, avancent et, parallèlement, le travail de nuit permet désormais, sous certaines conditions, d’améliorer partiellement sa retraite. Là aussi le SNPTES sait se montrer revendicatif et vigilant !

Mutations intra-académiques

Depuis le début du mois et peu à peu pour toutes les académies mais à des dates différentes, les ITRF de catégorie C (ATRF) , quelque soit leur affectation, peuvent faire leur demande de mutation intra-académique sur l’application informatique AMIA :

À l’issue de la période de saisie des vœux, chaque personnel devra imprimer sa confirmation de demande de mutation.

Ce document, après vérification par l’intéressé, devra être retourné au service du personnel par courrier postal, accompagné des documents justificatifs éventuels et du visa du chef de service, du chef d’établissement pour les ITRF en EPLE.

Les demandes de mutation peuvent être établies depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les établissements et services d’affectation.

Pour les personnels ATRF qui se sont pré-inscrits lors des mutations inter-académiques en janvier 2015, ils doivent maintenant utiliser cette même application pour valider la dernière étape en intra-académique dans la ou les académies d’accueil.

Le CHSCT ministériel : La politique de santé et sécurité au travail doit devenir une priorité !

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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s’est réuni le 3 mars 2015. Il s’agissait d’une réunion d’installation. Ce comité a en effet été renouvelé, pour tenir compte du résultat des élections professionnelles, du 4 décembre 2014.

Pour mémoire, le SNPTES s’est vu attribuer 4 sièges dans cette instance (2 titulaires et 2 suppléants).

Vu les dysfonctionnements constatés lors du précédent mandat, les questions relatives à la formation des membres du CHSCTMESR, au fonctionnement de cette instance et à l’utilisation des autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels ont été au coeur des débats.

Le CHSCT ministériel a voté 4 avis à l’unanimité :

  1. Absence de Madame la Ministre : la politique nationale de santé et sécurité au travail doit être une des priorités du MESR.
  2. Demande de publication rapide de l’arrêté fixant les moyens syndicaux accordés aux membres des CHSCT.
  3. Demande que le CHSCTMESR soit consulté avant la publication de la liste des établissements bénéficiant d’un contingent majoré d’autorisations d’absence.
  4. Rappel des dysfonctionnements concernant la validation des orientations stratégiques 2014-2015.
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Avis votés au CHSCTMESR

Un point sur les travaux du groupe de travail relatif aux indicateurs en santé et sécurité au travail a également été effectué.
Il s’agirait d’inciter les établissements à prendre en compte les thématiques liées à la santé et sécurité au travail dans les contrats quinquennaux. Le SNPTES a signalé que malheureusement la culture hygiène et sécurité n’est pas assez prégnante dans les établissements de l’enseignement supérieur. Il souhaite que les établissements aient l’obligation de prendre en compte cette dimension, lors de l’élaboration des contrats quinquennaux et qu’après signature, ces questions fassent l’objet d’un suivi régulier.

Lors de la prochaine réunion programmée en avril 2015, le CHSCT sera consulté sur :
  • Bilan santé et sécurité au travail, 2014 ;
  • Bilan des accidents et maladies professionnelles, 2014 ;
  • Activité des médecins de prévention de l’enseignement supérieur et de la recherche (année universitaire 2013-2014) ;
  • Point sur les questionnaires Prévention des Risques psychosociaux (RPS).

Promotion des personnels des bibliothèques : le SNPTES s’oppose à la suppression du rapport d’activité !

La note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)", commune aux trois filières AENES, ITRF et Bibliothèques, organise notamment la campagne de promotion (Liste d’aptitude, Tableau d’avancement).

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Communiqué SNPTES : promotion des personnels des bibliothèques, le SNPTES s’oppose à la suppression du rapport d’activité !
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C’est avec consternation que les personnels des bibliothèques ont découvert que, cette année, sous la pression de certains syndicats, le rapport d’activité rédigé par l’agent a été supprimé.

Le SNPTES, qui avait œuvré pour l’introduction de ce rapport ne peut accepter qu’il soit supprimé pour les personnels des Bibliothèques.

Il s’agit de la seule pièce du dossier de promotion permettant une libre expression des agents. Désormais seule l’appréciation du supérieur hiérarchique fait foi. Pour le SNPTES, c’est inconcevable !

Le SNPTES considère que le rapport d’activité doit devenir un élément déterminant du dossier de promotion. Ce rapport permet en effet aux agents de démontrer leur capacité d’analyser leurs fonctions et leur positionnement dans le service, mais également de mettre en avant la richesse de leur parcours professionnel, leurs compétences, leur niveau de responsabilité, afin d’obtenir une meilleure reconnaissance de leur valeur professionnelle.

De plus, le rapport d’activité de l’agent facilite le travail du supérieur hiérarchique qui peut en tenir compte pour rédiger son rapport d’aptitude professionnelle.

C’est la raison pour laquelle le SNPTES demande le rétablissement du rapport d’activité, pour la filière Bibliothèques, dès la prochaine campagne de promotion.

Dialogue social en panne au CNRS : le SNPTES boycotte le comité technique

Le comité technique du CNRS devait se réunir le mercredi 25 février pour discuter du contrat d’objectifs État-CNRS 2014/2018. Avec d’autres organisations syndicales, le SNPTES a décidé de boycotter ce comité technique devant le refus de la direction de revoir le texte sur ses aspects les plus néfastes. En l’état, le SNPTES ne peut cautionner, par sa présence un tel texte.

Ce projet de contrat est un long plaidoyer pour une politique de recherche corsetée dans une approche essentiellement gestionnaire. Il ne répond pas aux ambitions du premier des organismes de recherche français.

Ce projet de contrat fait la part belle à la défense des structures en oubliant l’apport indispensable des personnels.

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Communiqué SNPTES : le SNPTES boycotte le CT du CNRS
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Tant en matière de missions de l’organisme, qu’en termes de financement ou de politique de site, ce projet de contrat d’objectifs État-CNRS 2014/2018 vise à transformer progressivement le CNRS en agence de moyens. Pour le SNPTES ce n’est pas acceptable.

Les élus SNPTES au Comité technique participeront à la prochaine réunion de cette instance avec la ferme intention de faire évoluer ce texte dans l’intérêt du CNRS, de ses missions et de ses personnels.

CNESER du 23 février 2015

Le CNESER s’est réuni sous la présidence de Mme S. Bonnafous, directrice de la DGESIP, en présence du conseiller social du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le point sur les moyens accordés, dans le cadre du budget 2015, a été rajouté en catastrophe par le ministère suite aux réclamations provenant de l’ensemble des organisations syndicales et notamment du SNPTES.

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Motion CNESER
Déclaration du CNESER sur l’état budgétaire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France
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Déclaration du SNPTES au CNESER du 23 février 2015

1. Moyens aux établissements enseignement supérieur


  • Le responsable budget au sein de la DGESIP a ensuite pris la parole pour essayer pour nous donner quelques chiffres qui ne pourront être valables, qu’en connaissance de tout le dossier, ce dont le ministère n’est toujours pas en capacité de faire.

VOTES : POUR 47, CONTRE 2, ABSTENTION 2, REFUS DE VOTE 1

2. Modalité de travail sur l’accréditation

Le travail en séance se ferait selon les modalités suivantes : tout d’abord serait donné la liste des formations des sites puis dans chaque établissement (licences, masters, diplômes de santé, écoles doctorales, DUT), la DGESIP présenterait son analyse basée sur le cadre national des formations votée par le CNESER, puis la discussion serait engagée par les membres du CNESER. Au final, le CNESER se prononcera par un vote sur les projets d’arrêtés d’accréditation.
La première présentation sera celle de la COMUE Lille Nord de France, même si cette COMUE n’est pas officiellement créée, son projet d’arrêté n’ayant toujours pas été présenté au CNESER !

3. Suppression du comité Sup’ emploi et fusion avec le CNEE (comité national éducation économie)

C’est une restructuration de 2 comités semblables, l’un pour l’éducation nationale,, l’autre pour l’enseignement supérieur et la recherche, créés en 2013 sur différents thèmes (améliorer la connaissance mutuelle entreprises/universités, enjeu du numérique, action par rapport à l’insertion professionnelle, rôle et place de l’enseignement supérieur dans la formation tout au long de la vie). Les organisations syndicales, les représentants des étudiants et des parents d’élèves demandent à ce qu’il soit indiqué des obligations dans la nomination des membres (OS représentatives, étudiant, lycéen, parent d’élèves, corps enseignants public et privé). Quatre amendements sont déposés qui recueilleront tous des votes positifs. Le ministère ne prend pas de décision et remontera au cabinet les demandes. Le texte non amendé est repoussé.

Le SNPTES ne s’oppose pas à une mutualisation de 2 comités en vue d’une meilleure efficacité. Il regrette le flou entretenu autour de sa composition dans les textes. En conséquence, il s’abstiendra.

VOTES : POUR 16, CONTRE 23, ABSTENTION 8, REFUS DE VOTE 1

4. Projet de diplômes (parchemins) pour les Baccalauréats généraux et technologiques

La dernière réglementation date de 1994. Avec les changements de série, il y a obligation de changer l’arrêté primaire à chaque fois. Dans le nouveau texte, il sera fait référence aux articles plutôt qu’aux séries, évitant ainsi de revenir à chaque fois sur ces textes au CSE et au CNESER.

Pour le SNPTES, c’est une mesure de bon sens.

VOTES : POUR Unanimité

5. Habilitation à diriger les recherches

Il y a nécessité d’un toilettage de la liste des établissements habilités à la délivrer car certains établissements ne sont pas encore sur cette listes, et d’autres n’en font plus parties du fait de leur changement de statuts (passage à un grand établissement).
Il est demandé par les organisations syndicales un vote séparé par établissement.

Le SNPTES est réservé pour l’établissement Université de Paris Dauphine, où la volonté managériale de la direction vise à éloigner de plus en plus l’établissement d’un fonctionnement normal d’une université. Pour l’université de Lorraine, il n’y pas ces dérives dénoncées pour Paris Dauphine, elle est donc bien une université. Les autres établissements restant des EPSCP, le SNPTES est favorable à les ajouter sur la liste des établissements pouvant délivrer des habilitations à diriger la recherche.

Observatoire de Paris, Museum National d’Histoire Naturelle, ENS Rennes
VOTES : POUR Unanimité
Université de Lorraine
VOTES : POUR 26, CONTRE 9, ABSTENTION 10, REFUS DE VOTE 0
Université de Paris Dauphine
VOTES : POUR 14, CONTRE 18, ABSTENTION 11, REFUS DE VOTE 0

6. COMUE université de Champagne

C’est une COMUE avec 3 EPSCP et 4 établissements dont deux ne sont pas publics. Les dossiers ont été montés par les deux directions des universités (Reims et Troyes) mais avec une grande difficulté à communiquer aux personnels, il n’y a d’ailleurs pas eu de véritable majorité pour la création de cette COMUE dans les comités techniques et conseils d’administrations.

Le SNPTES votera contre car il y a sur cette COMUE un déficit démocratique. Le problème de la méthode a crispé les représentants des personnels et usagers qui rendent ce projet bancal.

VOTES : POUR 9, CONTRE 30, ABSTENTION 4, REFUS DE VOTE 0

7. Association par conventions en Alsace

Cette convention a déjà été soumise dans le plan État / Établissements déjà signé en 2014.

Le SNPTES votera POUR, projet abouti en concertation entre établissements qui travaillent ensemble depuis de longues années.

VOTES : POUR 17, CONTRE 11, ABSTENTION 16, REFUS DE VOTE 0

8. Association par conventions en Auvergne

La convention rassemble les deux universités de Clermont-Ferrand en cours de fusion, les deux écoles d’ingénieurs en cours de fusion, ainsi qu’une école supérieure d’architecture.

Le SNPTES votera POUR, projet cohérent dans un environnement où l’ESR se résumera à une université et une école d’ingénieurs. Le SNPTES s’interroge cependant sur l’avenir de cette association dans le cadre de la grande région Auvergne Rhône Alpes à côté des deux COMUE de Lyon et de Grenoble.

VOTES : POUR 31, CONTRE 11, ABSTENTION 0, REFUS DE VOTE 0

9. Statuts de l’université Paris Dauphine

L’université de Paris Dauphine souhaite adapter ses statuts à la loi ESR. Cependant, elle n’y applique pas les règles concernant la collégialité au sein de conseils (sous-représentation chronique des personnels BIATSS).

Le SNPTES votera contre à cause de la non collégialité des instances élues (conseil d’administration notamment).

VOTES : POUR 6, CONTRE 35, ABSTENTION 2, REFUS DE VOTE 0

10. Arrêté sur les instituts et écoles internes - Guyane

Suite à la création de l’université de Guyane, il convient de séparer les entités d’IUT se trouvant sur les différents territoires, quatre départements étant créés sur la Guyane, Martinique et Guadeloupe conservant leurs propres départements. De même, pour l’ESPé, il y aura séparation entre les Antilles et la Guyane avec la création d’une ESPé Guyanaise. Enfin, les dénominations changent aussi puisque l’université des Antilles et de la Guyane devient université des Antilles.

Le SNPTES fait remarquer que rien n’est pour l’instant prévu dans la création d’un IUT pour l’université des Antilles et qu’un vide juridique existe actuellement. Le SNPTES rappelle que le parlement traite actuellement de l’université des Antilles et que des amendements déposés risquent une nouvelle partition entre Martinique et Guadeloupe. Le SNPTES demande donc au ministère de rester vigilant afin de ne pas fragiliser encore plus la situation en Martinique et Guadeloupe.

VOTES : POUR 41, CONTRE 3, ABSTENTION 0, REFUS DE VOTE 0

Indemnité de Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

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Mode d’emploi de la GIPA - Ministère du budget...


Le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). La GIPA concerne tous les fonctionnaires et les agents non titulaires (CDD et CDI) employés de manière continue sur la période de référence de 4 années. La conséquence directe de la mise en place de cette mesure est le gel du point d’indice.
Il s’agit en quelque sorte d’un pansement sur une jambe de bois !

C’est la raison pour laquelle le SNPTES continue de combattre cette mesure et revendique une augmentation du point d’indice, mais également une revalorisation des grilles de rémunération.

L’augmentation du point d’indice doit être la base de toutes négociations salariales. À ce titre, le SNPTES demande la suppression du dispositif de la GIPA et son remplacement par des augmentations indiciaires, tenant compte, notamment, de l’inflation.

Le 4 février 2015 un arrêté a fixé pour l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :

  • taux de l’inflation : + 5,16 % ;
  • valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 euros.

Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d’indiquer dans le fichier vos indices majorés (INM = indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenus en décembre 2010 et en décembre 2014.

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Calculateur GIPA

Déclaration du SNPTES au comité technique central du CNOUS

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Déclaration SNPTES au CTC du CNOUS
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Compte-rendu du comité technique commun du CROUS


Le SNPTES prend acte avec satisfaction, de la volonté du CNOUS de revaloriser certains indices de rémunération, mais il considère qu’il s’agit d’une goutte d’eau par rapport à la perte de pouvoir d’achat que subissent les personnels ouvriers depuis de nombreuses années.

Il s’oppose au recrutement d’informaticien sur dans emplois de personnels ouvriers et revendique un plan d’accès à l’emploi titulaire pour les personnels ouvriers.

Gestion des chercheurs, la cour des comptes joue « petits bras »

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Compte rendu SNPTES - rapport de la cour des comptes sur la gestion des chercheurs

Le SNPTES a étudié avec intérêt le rapport de la Cour des Comptes en date du 11 février 2015. Le titre de ce document «  La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires » indique l’orientation de l’analyse. Elle est essentiellement fondée sur une approche comptable. Le rapport revient sur « les enjeux de la gestion des carrières de chercheurs » sans pour autant s’interroger sur les causes du mal-être gagnant l’ensemble de la communauté scientifique.

Parler de précarisation des jeunes chercheurs sans aborder la politique de recherche menée depuis de nombreuses années ne peut conduire qu’à une impasse sous la forme d’un catalogue de bonnes intentions sans réelle efficacité.
Aborder l’amélioration des carrières des chercheurs sans faire référence à un toilettage statutaire des corps ne répondra pas au manque d’attractivité des métiers de la recherche.

Le SNPTES dénonce le manque criant de postes statutaires pour accueillir les chercheurs contractuels (un poste ouvert pour neuf chercheurs contractuels).

Le SNPTES s’inquiète des conséquences sur l’avenir de certaines disciplines notamment en Sciences humaines et sociales (SHS) dès lors que les recrutements se feront uniquement sur des priorités stratégiques.

Le SNPTES est favorable aux passerelles entre les statuts d’enseignants chercheurs et chercheurs à condition que le différentiel existant avec les corps homologues soit gommé, ce qui n’est évidemment pas le cas pour le corps des chargés de recherche qui ne bénéficie pas d’une hors classe comme les maîtres de conférences.

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Communiqué SNPTES : la cour des comptes joue "petits bras"
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Le SNPTES rappelle que l’attractivité pour les métiers de la recherche ne peut se limiter à la mise en place d’un régime indemnitaire d’ailleurs contestable mais qu’elle passe prioritairement par une rénovation statutaire des carrières des chercheurs.

La large participation de la communauté scientifique lors du mouvement « marche pour la science » est indicateur de leur mécontentement. Il est regrettable que les magistrats de la Cour des comptes n’aient pas répondu à leur appel pressant par des propositions plus constructives.

Le SNPTES, acteur majeur de cette communauté, comme l’ont confirmé les récentes élections, défendra pied à pied les revendications des personnels de la recherche dans le cadre de l’agenda social qu’il a contribué à mettre en place.

CNOUS- CROUS Rapport de la Cour des comptes : le SNPTES dénonce certaines critiques et projets !

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport annuel. Ce dernier, sous le titre « Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable », procède à une attaque en règle contre le CNOUS et les CROUS et, bien évidemment, contre leurs personnels. La belle unité nationale de 11 janvier 2015 n’aura durée que le temps d’un dimanche !

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Communiqué SNPTES : CNOUS- CROUS Rapport de la Cour des comptes...


Le SNPTES s’étonne, tout d’abord, de la vision décalée dont font preuve les « sages » de la Rue Cambon... Ainsi, parmi le florilège d’approximations ou de clichés, la Cour des comptes est persuadée que « L’année universitaire s’est raccourcie », alors qu’elle n’a cessé de s’élargir depuis les deux dernières décennies... Pour ces « sages », « l’organisation et les modes de gestion du réseau sont restés inchangés » alors que, l’ensemble de la communauté universitaire peut en témoigner, les progrès, grâce à l’implication des agents, ont été particulièrement important toutes ces dernières années (amélioration de l’hébergement, diversification et amélioration de la restauration, meilleurs suivi et accompagnements des étudiants, etc.).

Par ailleurs, outre ces propos, le SNPTES dénonce certaines idées contenues dans ce rapport. Ainsi, la volonté « d’assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers » ou celle de développer « la polyvalence entre les activités d’hébergement et de restauration » sont à prendre avec circonspection... Pour le SNPTES, c’est tout l’inverse qu’il faut faire et il est ainsi grand temps que les personnels ouvriers des CROUS puissent bénéficier d’une intégration dans les corps de fonctionnaires !

Le SNPTES s’inquiète aussi de la volonté d’autoriser le « recrutement d’agents à temps incomplet » qui ne manquerait pas de développer une plus grande précarité (précarité que la cour, de manière paradoxale, dénonce pourtant...). Le SNPTES s’insurge aussi contre la proposition de fermer les installations d’hébergement et de restauration jugées trop peu fréquentées.

Enfin, le SNPTES se montre très prudent, faute d’étude d’impact, sur le point précis d’un éventuel rattachement des œuvres universitaires aux COMUE ou, autre hypothèse, aux conseils régionaux.

Personnels ITRF de l’Éducation nationale - Absence de promotions par liste d’aptitude, le SNPTES écrit à la ministre !

Depuis plusieurs années, certains rectorats (Caen, Nancy, Toulouse, Orléans-Tours…) n’offrent plus la possibilité à nos collègues d’accéder à certaines promotions de corps par liste d’aptitude.

Justifiant leurs initiatives par le fait qu’il n’y aurait pas de supports vacants dans leurs académies, pour assoir d’éventuelles promotions, des recteurs ont pris la décision de n’adresser, au ministère, aucun dossier de promotion.

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Courrier SNPTES à La ministre de l’Éducation nationale Najat VALLAUD-BELKACEM
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Le SNPTES interpelle la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour lui demander de revenir sur la possibilité de requalifier des emplois ITRF. Cette solution était offerte aux académies qui ne disposent pas de vacances d’emplois ad-hoc pour faciliter les nominations des agents promus par voie de liste d’aptitude.

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Communiqué SNPTES - Education nationale- Absence de promotions par L.A.
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Le SNPTES rappelle que, selon le juge suprême, « le principe de l’égalité d’accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics implique qu’il doit être procédé, lors de l’établissement d’une liste d’aptitude conditionnant l’accès à certains de ces emplois et fonctions, à un examen approfondi de la valeur professionnelle de chacune des personnes susceptibles d’y être inscrites ».

Le SNPTES appelle l’ensemble des personnels concernés à déposer leur dossier de promotion, même en l’absence de circulaire académique.

Si ces comportements méprisants envers les personnels ITRF venaient à perdurer, le SNPTES utiliserait tous les moyens légaux à sa disposition, pour enrayer, au moment opportun, la bonne marche du service public.

Guide pratique : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique vient de mettre en ligne un guide qui vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

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Guide pratique - Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».

Ce guide méthodologique comprend deux parties :

  • la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ;
  • la seconde est un recueil de fiches pratiques.

Je pense être concerné, je contacte mon médecin de prévention et mes représentants au CHSCT.

Amélioration de la qualité de vie au travail : un chantier prioritaire pour le SNPTES !

L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique précise : « La prévention des risques psychosociaux s’inscrit nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail ».

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Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Le SNPTES ne cesse de le dénoncer : les dispositifs de lutte contre les risques psychosociaux mis en place par les établissements et services oublient trop souvent les actions de prévention primaire. Ce niveau de prévention est pourtant extrêmement important puisqu’il consiste à éviter l’apparition des situations à risque.
Les notions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et de qualité de vie au travail (QVT) sont complémentaires. Elles exercent même une action réciproque : prévenir les risques psychosociaux améliore la qualité de vie au travail et développer une politique de qualité de vie au travail permet de lutter contre certains RPS.
C’est la raison pour laquelle, le SNPTES accueille avec satisfaction la volonté du ministère de la fonction publique d’aboutir à un accord sur cette question de la qualité de vie au travail.

Le protocole fixera les grands principes et axes d’actions relatifs à l’amélioration de la qualité de vie au travail mais cet accord-cadre devra être décliné par chaque employeur, au vu des spécificités de l’organisation du travail des agents en son sein et de lui donner toute sa portée concrète au plus près du terrain.
Que cet accord soit validé ou pas, pour le SNPTES, il est urgent que les comités techniques (CT) et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) débattent de cette question et proposent des mesures permettant une réelle amélioration de la qualité de vie au travail.

Qu’entend-on par qualité de vie au travail ?

Le projet de protocole d’accord donne la définition suivante : « La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, qui touchent les agents individuellement comme collectivement et permettent, à travers le choix des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, de concilier la qualité des conditions de vie et de travail des agents et la qualité du service public.

L’amélioration de la qualité de vie au travail est une démarche qui regroupe toutes les actions permettant d’assurer cette conciliation. Il s’agit d’un processus social concerté permettant d’agir sur le travail (contenu, organisation, conditions, contexte) à des fins de développement des personnes et des services »

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Quels sont les objectifs recherchés ?

Il s’agit avant tout de donner la parole aux agents en mettant en place des espaces d’expression sur le travail, de mieux préparer les agents en position d’encadrement et de permettre une meilleure articulation entre les temps de la vie professionnelle et de la vie personnelle.


Quelles sont les mesures proposées ?

Le protocole prévoit 10 mesures regroupées en deux axes :

  1. axe 1 :
    1. améliorer l’organisation collective du travail en s’appuyant sur l’expertise de tous les agents, y compris les agents en position d’encadrement et reconnaître l’agent comme acteur de l’organisation de son travail ;
    2. mieux accompagner les agents en position d’encadrement pour leur permettre de promouvoir la qualité de vie au travail et d’en bénéficier.
  2. axe 2 :
    1. chartes de gestion du temps et des TIC ;
    2. modalités particulières d’organisation du télétravail.

Service civique obligatoire : pour le SNPTES c’est non !

Quelques parlementaires envisagent de déposer une proposition de loi afin d’obliger les jeunes de 16 à 25 ans à accomplir un service civique. Cette mesure trouve curieusement son origine dans les événements tragiques de ce début d’année 2015.

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Communiqué SNPTES - Service civique obligatoire
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Pour le SNPTES, il est choquant de stigmatiser ainsi l’ensemble de notre jeunesse à cause de la folie meurtrière de trois terroristes. Pour le SNPTES notre jeunesse n’a pas besoin d’un travail temporaire et obligatoire mais de réelles possibilités durables de travailler !

Enfin, courre l’information selon laquelle cette proposition pourrait se muer en référendum...

Pour le SNPTES, il convient de raison garder et de retirer ce projet afin d’éviter ainsi que ce référendum, sa campagne et ses conséquences ne dégénèrent en un conflit de génération.

Crédit impôt recherche (CIR) : le SNPTES se félicite de la mise en place d’une commission d’enquête sénatoriale sur le dévoiement possible du CIR

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Communiqué SNPTES : CIR
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Les sénateurs [1], rappelant que le CIR « est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015 », veulent s’assurer que cette somme « bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois dans ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d’accroître les profits ».

Le SNPTES tient aussi à rappeler que la cour des comptes avait déjà émis un avis très circonstancié en 2013.
Le SNPTES demande toujours un changement d’orientation politique concernant le CIR en le réservant en priorité aux petites et moyennes entreprises.

Acte II de la refondation de l’école : exigences républicaines et refus de la stigmatisation

Le SNPTES se félicite de la mobilisation de l’État pour l’apprentissage des valeurs de la République de la maternelle à l’université, suite aux propositions présentées par le président de la République lors de ses vœux à l’éducation et par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cependant, ces propositions ne sont, pour la plupart d’entre elles pas nouvelles. Ainsi, les rites républicains (hymne national, drapeau et devise) sont déjà appris dès l’école primaire. Sur le fronton des écoles, il est bien inscrit "Liberté, Égalité, Fraternité", encore faut-il que cette devise soit une réalité dans leur vie quotidienne y compris en dehors de l’école, ce qui est loin d’être le cas.
De même, s’il est important, pour le SNPTES, d’impliquer les parents, notamment par la signature annuelle du règlement intérieur, qui existe déjà, la signature de la charte de la laïcité s’inscrit dans ce courant. Le respect mutuel entre enseignants et élèves, les règles de civilité et de politesse, les sanctions adaptées au comportement (développement des travaux d’intérêts généraux) sont aussi des recommandations et mesures qui existent déjà.

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communique SNPTES : refondation de l’école
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La véritable nouveauté de ce plan, pour le SNPTES, est qu’il prévoit, enfin, la formation des personnels, notamment des enseignants sur l’enseignement moral et civique (prévu lui aussi dans loi sur la refondation de l’école acte 1), mais aussi sur la laïcité. Formation tout de même limitée à un millier de personnels qui accompagneront ensuite leurs collègues sur ces questions. Des référents laïcité seront d’ailleurs mis en place dans chaque académie, mais également dans l’enseignement supérieur. Les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) seront mises à contribution de par leur rôle de formations des professeurs.

Si le SNPTES reconnaît la nécessité de faire respecter la République dans les écoles, mais aussi dans les universités, nous resterons très attentifs quant à l’application de ces mesures et des conséquences en termes de coût.

Le SNPTES sera très vigilant pour qu’il n’y ait pas d’amalgame et de stigmatisation de populations particulières.

Liste d’aptitude des ITRF : Le SNPTES dénonce une forte baisse des possibilités de promotion en 2015

Le SNPTES s’insurge contre la baisse du nombre de possibilités de promotion notamment, pour l’accès au corps de catégorie A. La réglementation prévoit que le nombre de possibilités de promotion par liste d’aptitude est une proportion du nombre total des nominations effectuées dans le corps, par concours, détachements de longue durée et des intégrations directes.

Pour le SNPTES, il ne fait donc aucun doute que cette baisse est essentiellement liée :

  • aux gels d’emploi d’ITRF décidés par les Conseils d’administration de certains établissements d’enseignement supérieur ;
  • à la non prise en compte des recrutements réservés dits « Sauvadet » dans le mode de calcul des possibilités promotions.
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Communiqué SNPTES : Liste d’aptitude des ITRF 2015
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Les déclarations gouvernementales sont en totales contradictions avec les réalités que vivent les personnels. Où sont passées les nombreuses créations de postes annoncées par la ministre ?

Les ITRF paient un lourd tribut à ces politiques d’austérité. Après le gel durable du point d’indice, l’absence de réforme de la catégorie A, la dégradation des conditions de travail, s’ajoute désormais la baisse des possibilités de promotions.

Cette politique désastreuse et sournoise a atteint les limites du supportable ! À ce train-là, dans moins de 10 ans tous les ITRF y compris ceux de catégorie A seront rémunérés au SMIC.

Le SNPTES demande l’ouverture immédiate de négociations.

Revalorisation de la catégorie C : 5 points de plus au 1er janvier 2015

À compter du 1er janvier 2015, application de la revalorisation de 5 points par échelon des échelles de rémunération de la catégorie C (augmentation nette annuelle de 276 euros pour chaque ATRF) et des deux premiers échelons des techniciens de classe normale.

Cliquez sur les liens suivants et consultez les grilles indiciaires de chacun des grades concernés :

Action sociale interministérielle en vigueur au 1er janvier

Les aides sociales sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (prestations interministérielles – PIM) et par l’académie (prestations d’action sociale d’initiative académique – ASIA)
Les aides sociales concernent les personnels actifs et retraités notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est composée de deux volets complémentaires : l’action sociale interministérielle et l’action sociale ministérielle. le logement, la famille, les vacances, le handicap, etc.

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Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

L’action sociale financée sur le budget de l’État vient en complément des prestations légales, prestations familiales gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF) auxquelles toute personne a droit, sous certaines conditions :

  • Les prestations gérées par différents prestataires : le chèque-vacances (majoration de 30% pour les handicapés) ; l’aide à l’installation des personnels (AIP), le CESU garde d’enfants 0/6 ans, l’aide au maintien à domicile (AMD),
  • Les dispositifs d’action sociale interministérielle mis en œuvre sur proposition des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), voir en exemple le site de la SRIAS d’ïle de France.

Le budget de l’action sociale interministérielle entre en vigueur au 1er janvier, il a été confirmé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), après la baisse de 19 Millions d’euros pour l’exercice 2014, les augmentations de 2015 n’en rattrapent qu’une partie (+0,55%) :

  • En 2014 : suppression de la tranche CESU à 220 €, en 2015 : introduction d’une troisième tranche d’aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale et mise en place d’une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d’outre-mer (abattement de 20% sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation).
  • En 2014 l’Aide à l’installation personnalisée (AIP) a été suspendue, en 2015 elle est attribuée en fonction de la suppression des ZUS et de la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, des quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein desquelles certains agents seront amenés à exercer la majorité de leurs fonctions.

Taux applicables à compter du 1er janvier 2015 (comparés à ceux de 2014) aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Fixés par la circulaire du 24 décembre 2014

RESTAURATION

Prestation repas 1,22 € (1,21 € en 2014)

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 22,71 € (22,59 € en 2014)

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances
- enfants de moins de 13 ans 7,29 € (7,25 € en 2014)
- enfants de 13 à 18 ans 11,04 € (10,98 € en 2014)

En centres de loisirs sans hébergement
- journée complète 5,26 € (5,23€ en 2014)
- demi-journée 2,65 € (2,64 € en 2014)

En maisons familiales de vacances et gîtes
- séjours en pension complète 7,67 € (7,63 € en 2014)
- autre formule 7,29 € (7,25 € en 2014)

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- forfait pour 21 jours ou plus 75,57 € (75,16 € en 2014)
- pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,59 € (3,57 € en 2014)

Séjours linguistiques
- enfants de moins de 13 ans 7,29 € (7,25 € en 2014)
- enfants de 13 à 18 ans 11,04 € (10,98 € en 2014)

ENFANTS HANDICAPÉS

- Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 158,89 € (158,03 € en 2014)
- Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
- Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 20,80 € (20,69 € en 2014)

Chaque année un arrêté fixe la liste des actions sociales prises en charge sur le budget propre des établissements :

  • Pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) :
    • Aide à l’installation des personnels de l’Etat
    • CESU garde d’enfant 0/6 ans
    • Chèques-vacances
    • Actions mises en œuvre par les SRIAS
    • Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
  • Pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
    • Chèques-vacances (S’adresser aux rectorats pour toutes les autres actions sociales)

CNESER du 19 janvier 2015 : présentation du rapport annuel sur l’emploi scientifique

Le SNPTES, lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) de rentrée, a tenu à rappeler son mécontentement, quant au rôle du CNESER, en effet, pour la deuxième fois consécutive, l’examen de la répartition budgétaire entre les universités a été repoussé de l’ordre du jour. Ce report s’ajoute aux multiples reports de créations de COMUE [1] déjà constatés.

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Rapport 2014 MESR - L’état de l’emploi scientifique en France

L’essentiel du CNESER était consacré à la présentation du rapport annuel sur l’emploi scientifique.

Le SNPTES a tenu à rappeler l’importance de ce type de document qui valide aussi ce que nous ne cessons de dénoncer depuis 2008 : la dégradation de l’emploi scientifique globalement en France validée par le passage de la 6e à la 8e place dans les classements internationaux.

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Synthèse SNPTES du rapport 2014 sur l’état de l’emploi scientifique en France

Le SNPTES constate aussi la disparité des chiffres sur la comptabilisation de ce que doit être considéré comme emploi scientifique et non comme emploi dit de soutien. Le seul périmètre des ingénieurs de recherche ne peut nous satisfaire. Il existe un sous-classement endémique de titulaires d’un doctorat recrutés sur des postes d’ingénieurs d’études. Ceux-ci ne sont pas comptabilisés comme personnel scientifique, mais de soutien.

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Communiqué SNPTES - CNESER du 19/01/2015


Le SNPTES demande donc un comptage plus précis qui devrait permettre d’avoir une vision plus claire sur les emplois dans nos établissements, et notamment sur les sous-effectifs d’ingénieurs et personnels techniques par rapport aux ratios des standards internationaux, 1 chercheur pour 1 personnel ITA, alors qu’ils ne sont que de 1 pour 0,43 en France.

Enfin, les chiffres sont très clairs, l’emploi public scientifique est en très nette diminution, si nous ne voulons pas perdre encore des places dans les classements internationaux et donc rester attractifs, tant au niveau recherche qu’au niveau économique, il faudra bien inverser cette tendance à la baisse.

[1La Communauté d’Universités et d’Établissements

Vœux de Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES

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En cette période de présentation des vœux, l’attentat ignoble contre Charlie-Hebdo peut rendre cette tradition bien futile.
La vie continue malgré la douleur de l’instant et le plus bel hommage à rendre aux morts pour la liberté est de reprendre le cours de nos existences, même si plus rien ne sera comme avant désormais.
2014 s’est achevé par un cycle électoral au cours duquel le SNPTES en est ressorti durablement renforcé par le vote de l’ensemble des personnels couvert par notre champs syndical.
Le SNPTES est la deuxième organisation syndicale au CTMESR et la première organisation syndicale en nombre de sièges dans les comités techniques d’établissement.
Au delà des remerciements déjà formulés mais que nous renouvelons ici, je voudrais vous souhaiter une très bonne année 2015 au nom du SNPTES.

2015 sera une année revendicative pour le le SNPTES qui travaillera à vos côtés pour vous défendre au plus proche de vos préoccupations.

2015 sera une année utile pour le SNPTES avec un grand moment de rassemblement lors de son congrès d’octobre.

2015 sera une année 2015 studieuse pour le SNPTES, engagé dans des groupes de travail issus du protocole social signé en 2013 avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche.

Je voudrais, malgré les circonstances vous souhaiter le meilleur pour cette année 2015 pour vous et vos proches.

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Attentat contre Charlie-Hebdo : le SNPTES dénonce la folie meurtrière

L’attentat perpétré ce mercredi 7 janvier contre le journal Charlie-Hebdo a coûté la vie à 12 personnes.
Le SNPTES s’associe au mouvement de condamnation et tient aussi à témoigner son soutien aux proches des victimes. Il condamne toute forme de radicalisme religieux, philosophique ou politique. Pour le SNPTES, la liberté de la presse et plus largement la liberté de penser, d’écrire ou de dessiner doivent demeurer, pour toujours, parmi les socles inébranlables de notre démocratie !
Le SNPTES invite nos concitoyens à se joindre aux hommages rendus à ces victimes de la lâcheté.

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Le SNPTES s’associe aux différents rassemblements d’hommage à Charlie Hebdo prévus dimanche prochain dans tout l’hexagone et demande aux collègues de se rapprocher de leur mairie pour en connaître leurs organisations.

  • Pour Paris : rassemblement Place de la République à 15H

Résultats des élections professionnelles dans le réseau Canopé

Les élections professionnelles de décembre 2014 confirment que le SNPTES est pleinement partie prenante et reconnu dans le Réseau Canopé.

Le SNPTES siègera au Comité technique commun du réseau, et il confirme son implantation en arrivant en tête dans les Commissions consultatives paritaires (CCP).

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Résultats des élections professionnelles dans le réseau Canopé
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Largement en tête à la CCP des ITRF en section 1, et 1er en section 2, présent à la CCP des PTO (personnels techniques ouvriers) présent aux CCP des agents non titulaires. Sur cette dernière CCP, c’est certainement ici le fruit d’un travail depuis plus de deux ans, pour informer les collègues contractuels sur leurs droits et faciliter leur intégration dans la fonction publique d’état, avec des réussites nombreuses aux examens professionnels réservés.

Comme nous le faisions depuis quelques années déjà au sein des instances locales et du Comité technique commun, Comité d’hygiène et sécurité et condition de travail, Commissions consultatives paritaires ITRF, au Conseil d’administration et dans les CCP des agents non titulaires et à fortiori, dans les circonstances de refondation de l’établissement Canopé, le SNPTES avec l’appui de son réseau de militants et sympathisants, défendra avec force et efficacité, l’ensemble des collègues du réseau.

Le SNPTES et ses militants, remercie celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance.

Résultats des élections professionnelles à l’Onisep : le SNPTES renforce sa représentativité au CTE

À l’Onisep comme partout, le SNPTES voit son audience croitre et avec une bonne participation lors des élections professionnelles le 4 décembre dernier : 70, 4 % d’électeurs pour le CTE et 64, 44 % d’électeurs pour les commissions ITRF et des personnels contractuels.

En 2011, lors des élections des représentants au CTE, le SNPTES avait remporté 31,61 % des voix, se plaçant en 2e position.

Aujourd’hui, le SNPTES, en parfaite indépendance, a obtenu 36,79 % des voix, et devient la première organisation représentative à l’ONISEP au Comité technique d’Établissement.

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Résultats des élections professionnelles à l’Onisep
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Au niveau des commissions consultatives paritaires ITRF, les performances en 2014 sont les mêmes qu’en 2011 : Les représentants pour les catégories A sont très majoritairement affiliés au SNPTES. Quant aux représentants pour les catégories B et C et ceux pour les personnels contractuels, faute d’un nombre suffisant de candidats, un tirage au sort a eu lieu. Il nous reste donc à convaincre des collègues de l’utilité de notre engagement.

En conclusion de ces élections professionnelles, les représentants du SNPTES de l’Onisep remercient chaleureusement les électeurs qui leur ont fait confiance en votant pour eux. Leurs maîtres-mots pour mener à bien ce nouveau mandat de 4 ans : engagement, disponibilité, persévérance et sens de l’écoute, dans l’intérêt de tous les personnels titulaires et contractuels.

Élections professionnelles au CTMESR et CTE : Le SNPTES renforce sa représentativité !

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Comuniqué SNPTES : Élections professionnelles au CTMESR et CTE

Entre être ou paraître, les personnels ne se sont pas trompés. Le SNPTES seul syndicat réellement autonome et indépendant puisqu’il n’est affilié à aucune fédération, union ou confédération arrive deuxième dans l’enseignement supérieur et la recherche (élections au CTMESR) et premier dans les établissements d’enseignement supérieur (élections aux CTE). Grâce à ces résultats électoraux, le SNPTES fervent défenseur d’un syndicalisme réformiste et combatif fait ainsi la démonstration que son audience dépasse largement le cadre de son champ de syndicalisation traditionnel. Il est à noter que pour la première fois des enseignants-chercheurs sont élus sur les listes du SNPTES.

Le SNPTES, remercie les électeurs qui ont fait le choix d’un syndicalisme de proximité, plus en phase avec leurs attentes. Il défend et conseille les personnels quotidiennement 24h/24 et 7j/7.
Le SNPTES ne se contente pas d’incantations politiques, de déclaration de bonnes intentions ou de coup de communication, l’efficacité de son action est due à son réseau de militantes et de militants locaux et nationaux qui défendent des valeurs de laïcité, d’égalité, de respect, solidarité et d’entraide.

Le résultat de ces élections est une forme de remerciement voire d’hommage pour le travail accompli, depuis la création du SNPTES en 1953.

Nombre de sièges obtenus à l’élection du CTMESR 2014

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Pourcentage des sièges obtenus pour l’ensemble des comités techniques des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (CTE)

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Nombre de sièges obtenus à l’élection des comités techniques des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (CTE) 2014

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La recherche garrotée : coup de rabot sur les postes à l’Inserm

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Communiqué SNPTES "La recherche garrotée : coup de rabot sur les postes à l’Inserm"
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Le budget 2015 de l’Inserm adopté lors du Conseil d’administration du 11 décembre prévoit une baisse des recrutements des personnels de recherche (chercheurs moins 20 % et ITA moins 30 %), confirmant ainsi l’annonce faite lors du conseil scientifique du 1er décembre. Cette mesure, si elle est appliquée, préfigure un « coup de rabot » sans précédent sur les postes ouverts au concours.

Le SNPTES s’insurge contre ces annonces qui s’inscrivent dans un contexte d’austérité programmée pour l’ensemble du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche. De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer cette vision strictement comptable de notre appareil de recherche.

La recherche est avant tout un investissement à long terme. Tout ralentissement ou interruption dans les programmes de recherche impactera durablement le dispositif scientifique français. Les retombées tant économiques qu’industrielles inhérentes aux résultats scientifiques s’inscrivent dans des espaces temps plus importants encore. Tout manquement à ces règles simples affectera inévitablement et pour longtemps l’appareil économique français.

Le SNPTES rappelle aussi sa forte préoccupation en matière d’emplois scientifiques. La politique de recherche initiée depuis quelques années détruit inexorablement des compétences et des savoir-faire dans des domaines de hautes technicités. Elle détourne de nombreux étudiants des domaines de la recherche faute d’y trouver des emplois stables. Qui demain pour remplacer les ingénieurs et techniciens. À qui transmettre ces compétences et ces savoir-faire ?

Le SNPTES dénonce la stratégie de désengagement des pouvoirs publics en matière de recherche publique.

Le SNPTES exige l’arrêt de ce plan austérité et demande qu’un débat national soit organisé autour d’une véritable loi de programmation ambitieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Elections professionnelles : le SNPTES confirme sa forte implantation dans les services académiques et à la Centrale

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Le SNPTES confirme sa forte implantation dans les services académiques et à la Centrale
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Dans les Comités techniques spéciaux (CTS) des services académiques, le SNPTES, avec 16 sièges, dépasse la CGT, fait jeu égal avec la CFDT et talonne FO-CGT. Le SNPTES demeure donc un acteur incontournable !
Un grand merci à tous les électeurs qui ont voté SNPTES. Vous avez su vous mobiliser pour que puissions vous représenter.

Le SNPTES, dans les quelques académies où il n’a pas de représentants au CTS, continuera, grâce à ses délégués locaux, de défendre vos intérêts.

À l’administration centrale, le fait que le SNPTES ait obtenu 3 sièges au Comité technique ministériel (CTMESR), nous permettra de représenter les intérêts de l’ensemble de nos collègues. Enfin, le SNPTES obtient, pour la première fois, un siège à la commission administrative paritaire Locale (CAPL) des adjoints techniques de la Centrale.

Merci encore à tous nos électeurs de leur soutien !

CNOUS-CROUS : élections du 4 décembre, le SNPTES confirme fortement son implantation !

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CNOUS / CROUS : le SNPTES confirme fortement son implantation !
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Le SNPTES tient à remercier nos collègues du CNOUS et des CROUS qui ont voté pour nos listes de candidats lors des élections du 4 décembre 2014.

Aux élections en vue du renouvellement des Comités techniques (CTC et CTE) et de la Commission paritaire nationale des personnels ouvriers (CPN-PO), le SNPTES a réussi à obtenir, dans certains CROUS, jusqu’à plus de 70% des suffrages exprimés.

Il aura donc des représentants dans ces différentes instances ainsi que dans un certain nombre de Commissions paritaires régionales (CPR) des PO.

Ces résultats confirment donc le fort développement du SNPTES et sa volonté de défendre l’ensemble de nos collègues.

Le SNPTES confirme sa représentativité au CNRS au travers des élections professionnelles

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Communiqué SNPTES : le SNPTES confirme sa légitimité au CNRS

Les élections pour le renouvellement des Commissions administratives paritaires (CAP) et du Comité technique (CT) au CNRS, ont donné l’occasion au SNPTES d’afficher une stabilité dans ses résultats aux élections professionnelles. Il préserve son siège au CT. Il maintient son nombre de sièges en CAP. Cependant, ces élections ont été marquées par une abstention importante, dans un contexte de fortes tensions sociales au sein de notre organisme.

Le SNPTES remercie les collègues qui lui ont accordé leur confiance. Il saura s’en montrer digne en défendant comme il le fait depuis plus de 60 ans les intérêts de l’ensemble des personnels et de l’établissement.

Le SNPTES prouve élection après élection qu’il est un interlocuteur incontournable. Il attend de la direction du CNRS un plus grand respect du dialogue social et de ses représentants.

Renouvellement des CAPN des ITRF : Le SNPTES reste largement majoritaire !

Pour les corps ITRF de catégorie A, le SNPTES progresse en nombre de voix et maintient ses sièges (IGR 5/7 ; IGE 6/9 et ASI 4/4).

Pour le corps des techniciens, le SNPTES perd un siège malgré une progression en nombre de voix. Il reste malgré tout majoritaire avec 6 sièges sur 10.

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Communiqué SNPTES : renouvellement des CAP ITRF
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Pour le corps des adjoints techniques, en 2011, le SNPTES avait déposé une liste commune avec le syndicat UNSA labo (ITRF des EPLE) dont une partie des adhérents ont désormais déposée leur propre liste sous le sigle UNSA, il y a donc eu un transfert de voix qui fait perdre un siège au SNPTES. Le SNPTES conserve tout de même 6 sièges sur 15.

Malgré un contexte social particulièrement difficile et sa désaffiliation récente de l’UNSA Éducation, le SNPTES reste ultra majoritaire dans les CAPN des ITRF avec 60% des sièges.

Les ITRF ont décidé de rester fidèles au SNPTES qui rappelons-le est en grande partie à l’origine de leur statut. L’année 2015 sera l’occasion de fêter les 30 ans du statut ITRF.
Il serait temps, Madame la Ministre, de mettre en œuvre une véritable réforme statutaire dans le but d’améliorer les carrières.

Dans le cadre de la campagne électorale, le SNPTES a fait connaître ses propositions. Les électeurs les ont validées. Il est grand temps que le ministère les prenne en compte. Les négociations qui vont s’ouvrir dans le cadre de l’agenda social doivent impérativement déboucher sur des avancées significatives.

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Résultats élections professionnelles 2014 CAPN ITRF

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Résultats élections CAPN ATRF
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Résultats élections CAPN TECH
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Résultats élections CAPN ASI
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Résultats élections CAPN IGE
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Résultats élections CAPN IGR
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Promotions unilatérales des ATRF de l’administration centrale !

Suite au projet sur la note de service ministérielle 2015 dont nous avions eu connaissance, le SNPTES avait dénoncé le fait que plus aucun rapport d’activité ne soit demandé à nos collègues adjoints techniques de recherche et de formation.

Comment laisser uniquement les responsables hiérarchiques établir, seuls, les rapports d’aptitude des agents sans que ceux-ci puissent établir leur propre rapport d’activité.

Cette gestion unilatérale des promotions pour nos collègues n’était pas acceptable et c’est pour cette raison que le SNPTES, fort de sa représentativité, a une nouvelle fois réussi à convaincre le ministère du bien-fondé de sa demande (http://www.snptes.fr/Note-de-gestion-des-BIATSS-pour-l.html).

Que dire de sa déception quand, à la parution de cette note de service ministérielle, les seuls exclus de rapports d’activités sont les ATRF de l’administration centrale !

Nos collègues ATRF de l’administration centrale peuvent dire merci à un syndicalisme d’arrière-garde, qui laisse tout pouvoir à leur hiérarchie pour décider de leur promotion.

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Communiqué : promotions unilatérales des ATRF de l’administration centrale !
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Nos commissaires paritaires SNPTES, s’ils sont élus à la CAP locale des ATRF de l’administration centrale, combattront cette forme de discrimination professionnelle pour défendre nos collègues ATRF de l’administration centrale.

Certaines organisations syndicales, pas toujours représentatives, ne se rendent pas compte du tort considérable qu’ils font subir à nos collègues, arc-boutées sur des critères rétrogrades bien éloignés de la notion de valeur professionnelle et de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle !

Projet de budget 2015 : les sénateurs rejettent les baisses de crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Communiqué : projet de budget 2015 - Les sénateurs rejettent les baisses de crédits de l’ESR
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Le Sénat, mercredi 26 novembre, a rejeté, en commissions, les coupes budgétaires votées par l’Assemblée nationale. Celles-ci représentaient un manque à gagner de 136 millions d’euros pour des établissements déjà exsangues qui se demandaient, il y a encore quelques semaines, s’ils pourraient honorer les rémunérations et salaires de fin d’année...

Le SNPTES avait très vivement critiqué cette attaque contre les universités, écoles et EPST en parlant d’un « jeu de dupes catastrophique pour l’avenir de la France ».

Le SNPTES se montrera vigilant afin que nos députés, lors du vote final sur le projet de budget, dotent enfin notre ministère d’un budget qui permette d’assurer à la France, à nos étudiants, élèves et doctorants un avenir digne de ce nom.

Conditions de travail des veilleurs de nuit des CROUS : le SNPTES demande le respect de la réglementation !

Le SNPTES engage un nouveau combat afin de permettre aux veilleurs de nuit des CROUS de bénéficier, enfin, de compensations auxquelles ils devraient avoir droit.

Il vient ainsi d’adresser un courrier à Monsieur Guillaume Houzel, directeur général du CNOUS.

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Courrier SNPTES au directeur du CNOUS : conditions de travail des veilleurs de nuit des CROUS
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Note de gestion des ITRF pour l’année 2015

Le SNPTES satisfait du maintien du rapport d’activité, pour tous les corps ITRF mais il dénonce l’ambiguïté entretenue par la DGRH sur la question d’un éventuel changement d’affectation suite à une promotion par liste d’aptitude

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Bulletin officiel spécial : Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

Suite à la présentation du projet de note de gestion par la DGRH du ministère, le SNPTES avait envoyé, le 6 octobre 2014, des propositions de modifications.
La note de gestion vient d’être publiée au bulletin officiel. Le SNPTES est particulièrement satisfait que certains de ses amendements aient été retenus.

Le rapport d’activité demandé aux adjoints techniques dans le cadre des procédures de promotion est ainsi maintenu. Le SNPTES est très attaché au maintien de ce rapport, car c’est la seule pièce du dossier qui permet une expression libre des candidats à une promotion. Sans la présence de ce rapport, les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement seraient établis en tenant compte uniquement de l’avis du supérieur hiérarchique. Pour le SNPTES, ce serait inconcevable !

Il est également précisé dans cette note que « Lorsque les promotions par liste d’aptitude sont prononcées en raison d’un écart constaté entre les fonctions exercées et le grade détenu, la mobilité ne devra pas être imposée à l’agent. » et plus spécifiquement pour les ITRF des EPLE « Pour les promotions par liste d’aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l’académie, la priorité de la promotion se fera sur place si les conditions sont réunies, ou au plus près avec l’accord de l’agent ».
Même si la rédaction est différente de celle que nous avions proposée, ces paragraphes permettront aux ITRF de continuer de bénéficier d’une promotion sans obligation de mobilité. Il faut savoir que cette pratique qui a été mise en place dès la création du statut des ITRF, est systématiquement remise en cause depuis quelques années. Le SNPTES fort de sa représentativité a une nouvelle fois réussi à convaincre le ministère du bien-fondé de sa demande.

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Communiqué SNPTES : note de gestion des BIATSS pour l’année 2015
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Le SNPTES restera néanmoins vigilant, car il a été précisé dans l’annexe C2e - PARCOURS PROFESSIONNEL ET RAPPORT D’ACTIVITÉ qui est commune à toutes les filières : « L’attention de l’agent est appelée, en cas de nomination suite à une liste d’aptitude, sur la possibilité d’un changement d’affectation et de fonction et reconnais avoir pris connaissance de cette éventualité ».
Le SNPTES appelle les ITRF à supprimer de leur dossier de promotion toute mention relative à un éventuel changement d’affectation. Il n’est pas acceptable qu’en maintenant cette phrase le ministère entretienne une certaine ambiguïté, alors que dans son courrier du 25 novembre 2014, Mme GUIDON, Chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines précisait aux syndicats : « Le maintien sur place des agents nommés par liste d’aptitude qui est la règle pour les personnels ITRF n’a pas été généralisé pour les deux autres filières, à l’exception des conservateurs des bibliothèques, afin de préserver une certaine souplesse de gestion ».

Le SNPTES mettra tout en oeuvre pour que cette règle soit respectée par les établissements et académies. Il demande que cette règle soit étendue à l’ensemble des personnels BIATSS.

Le SNPTES en audience avec la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)

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Compte rendu de l’audience avec la Direction du numérique pour l’éducation (DNE)
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Catherine Becchetti-Bizot, directrice du numérique pour l’éducation, a reçu une délégation du SNPTES le jeudi 20 novembre 2014. Cette 1re rencontre a été l’occasion pour le SNPTES de remonter différents problèmes liés à l’informatique de l’Éducation nationale pour nos collègues exerçant leurs missions en administration centrale, dans les services académiques (rectorat et DSDEN) et en EPLE.

Une autre rencontre est déjà programmée en début d’année prochaine avec la présence de Mathieu Jeandron le nouveau responsable du Service des technologies et des systèmes d’informations (DNE-B).

CNESER : le SNPTES dénonce un budget ESR encore en baisse !

Cela devient maintenant une habitude au CNESER de voir les créations de COMUE mis à l’ordre du jour puis retirés dans la précipitation. Ce débat intervient une fois de plus alors que le gouvernement a choisi de frapper le budget de l’ESR, a contrario des promesses présidentielle, en le privant de recettes qu’il avait pourtant accordées dans le budget préparatoire !

Ce holdup légalisé conduira, inexorablement, à des mesures d’économie qui prendront, une nouvelle fois, la forme de suppression de postes (nous ne parlons même plus de gel !), de coupes franches dans l’offre de formation, de réduction dans l’encadrement et le suivi des étudiants et de gel de certains programmes de recherche.

Le SNPTES tient, une nouvelle fois, à souligner que la France ne peut renouer avec la croissance sans investir, fortement, dans l’enseignement supérieur et la recherche.

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Déclaration SNPTES au CTMESR du 24 novembre 2014
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Dans ce paysage où des établissements qui, il y a encore quelques jours, ne savaient déjà pas s’ils pourraient payer les salaires et rémunérations du mois de décembre 2014, le ministère voudrait que nous débattions sereinement de créations de COMUE qui vont figer le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche pour quelques années ! C’est une aberration et le SNPTES demande qu’un véritable débat ait lieu sur ce que doivent être les regroupements d’établissements auxquels nous ne sommes pas hostiles par principe.

Le SNPTES ne peut se satisfaire de discussions techniques quand l’avenir de notre enseignement supérieur et de notre recherche demande une réponse politique claire !

Compte rendu SNPTES : rencontre avec Bernard Lejeune Directeur adjoint du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale

Le SNPTES a été longuement reçu par Bernard LEJEUNE, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES était accompagné d’Alain Halère, secrétaire général adjoint.

L’objet de la réunion était la préparation de l’agenda social relatif aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Bernard LEJEUNE explique que les mesures prises dans le cadre du chantier des métiers de l’éducation viennent d’être annoncées par la ministre et qu’il convient désormais d’ouvrir des discussions sur les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il déclare également que la méthode de travail sera néanmoins différente, car il a été décidé de travailler sur des problématiques transversales aux différentes catégories de personnels.

Des groupes de travail devraient se réunir, dès janvier, pour étudier les thématiques suivantes :

  • la situation des agents non titulaires BIATSS,
  • la mobilité,
  • la responsabilité sociétale de l’employeur,
  • les missions et perspectives de carrières, les régimes indemnitaires.

Les représentants du SNPTES ont tenu à faire part au directeur adjoint du cabinet de la ministre, du profond malaise suscité, par les annonces relatives au chantier des métiers de l’éducation. Les personnels techniques de l’administration centrale, des services académiques, des opérateurs éducatifs et des EPLE s’indignent de voir qu’ils ne sont pas reconnus comme des acteurs de l’éducation nationale.

Bernard LEJEUNE nous a assuré que les problématiques les concernant seraient abordées dans le cadre de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le SNPTES pense qu’il est effectivement préférable que les questions relatives aux ITRF soient traitées ensemble, car nous sommes très attachés à l’égalité de traitement des personnels, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Les représentants du SNPTES déclarent néanmoins qu’il existe un certain nombre de spécificités qu’il faut respecter. Les personnels ITRF des EPLE souhaitent par exemple le maintien d’emplois types spécifiques. Le SNPTES fait sienne cette revendication.

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Compte rendu SNPTES : rencontre avec Bernard Lejeune Directeur adjoint du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale
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Sans anticiper le débat qui devra avoir lieu au sein de ces groupes de travail, le SNPTES a néanmoins rappelé qu’il souhaite voir aboutir rapidement une réforme de la catégorie A ITRF, ITA et personnels des bibliothèques. Le SNPTES a toujours considéré que l’intégration des assistants ingénieur dans le corps des ingénieurs d’études devait être la première pierre d’une réforme de l’ensemble des corps de catégorie A. Or vu les atermoiements ministériels sur ce dossier, le SNPTES exige désormais que l’amélioration des carrières de l’ensemble des corps de catégorie A soit traitée en même temps.

Les représentants du SNPTES ont également précisé au directeur adjoint du cabinet de la ministre que la revalorisation des primes des personnels de catégorie B et C était une mauvaise réponse à une bonne question. En effet, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont adopté des politiques indemnitaires très différentes. Il en découle de graves inégalités de traitement puisque certains ne bénéficient toujours pas de l’alignement sur le taux moyen interministériel, pourtant programmé dans le cadre du chantier des carrières (2009-2011). Face à cette situation, le SNPTES demande au ministère de se donner les moyens d’appliquer ses politiques de revalorisation indemnitaires en fléchant les enveloppes indemnitaires et en donnant des consignes claires aux établissements.

Le SNPTES a rappelé sa volonté de participer à ces séances de négociations le plus rapidement possible. Dès que les thématiques seront définitivement fixées par le ministère, le SNPTES rendra publiques ses propositions.

Budget de l’enseignement supérieur : le SNPTES dénonce un jeu de dupes catastrophique pour l’avenir de la France

Alors que dans un communiqué, publié le 4 novembre 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, annonçaient : « Le budget de l’Enseignement supérieur et la Recherche est également en hausse » et, le même jour, Geneviève Fioraso déclarait devant l’Assemblée nationale : « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2015 est placé sous le signe de la stabilité : conformément aux garanties données par le Président de la République et le Premier ministre, les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche sont préservés… », les députés viennent d’adopter un amendement proposé par le gouvernement, amputant ainsi de 136 millions d’euros le budget de l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Le SNPTES dénonce un jeu de dupes catastrophique pour l’avenir de la France !

Le programme 150 du budget est le plus touché avec 70 millions d’euros d’économie supplémentaire qui concerne les formations supérieures et la recherche universitaire fragilisant encore plus sur le plan économique des établissements universitaires en grande difficulté. Les opérateurs de la recherche (EPST) ne sont pas oubliés avec un peu plus de 51 millions d’euros d’économie.

À n’en pas douter, les économies se feront par des suppressions massives de postes par les établissements, des coupes dans les budgets de fonctionnements des équipes de recherche, au détriment de ce qui devait être la priorité de ce quinquennat !

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Communiqué SNPTES ; budget de l’ESR
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Le SNPTES s’insurge contre cette décision qui aura inévitablement des répercussions négatives sur les conditions d’étude et de travail, alors que celles-ci se dégradent déjà de manière exponentielle, depuis plusieurs années. Les retards accumulés freineront la compétitivité de la France sur le plan scientifique, ainsi sa reconnaissance par les institutions internationales en souffrira inévitablement.

Le SNPTES exige un changement immédiat de politique pour que l’Enseignement supérieur et la Recherche redeviennent réellement une priorité.

Création du HCERES rien ne change ou si peu...

16 mois après la publication de la loi ESR, le décret d’application relatif à la mise en place du Haut Conseil de l’évaluation et de l’enseignement supérieur (HCERES) est paru au JO [1] .

L’HCERES évalue les établissements d’enseignement supérieur (formations et diplômes) et de recherche (unités de recherche).

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Communiqué : Création du HCERES rien ne change ou si peu...
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L’HCERES se substitue à l’AERES sans que les missions de la nouvelle structure en soient profondément modifiées. D’ailleurs les missions de l’AERES vont se poursuivre dans le cadre d’un dispositif transitoire.

Le Conseil de l’HCERES sera composé de 30 membres dans le respect de la parité H/F selon la répartition suivante :

  • 9 membres sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 8 membres au titre des établissements d’enseignement et de recherche dont au moins 1 ingénieur (3 membres seront proposés par les organismes de recherche) ;
  • 2 représentants étudiants ;
  • 9 personnalités qualifiées ;
  • 2 parlementaires.

Le mandat des membres est de 4 ans renouvelable une fois.

La communauté universitaire ne se fait guère d’illusions. Les extrêmes réserves formulées à l’encontre de l’AERES ne sont pas levées avec la création de l’HCERES.

Même si le SNPTES prend acte de quelques avancées avec notamment la disparition de la notation pour les unités de recherche, il regrette cependant que les propositions issues des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche aient été si peu prises en compte dans l’élaboration de ce nouveau dispositif d’évaluation.

[1Décret relatif à la création du HCERES (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/14/MENR1416693D/jo/texte)

Du nouveau sur la mobilité interne au CNRS

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Les nouvelles règles de mobilité interne des IT au CNRS
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La prochaine campagne de mobilité interne des ingénieurs et techniciens démarrera le 25 novembre 2014 et se terminera le 15 janvier 2015.

Le dispositif Nouveaux emplois offerts à la mobilité Interne (NOEMI) permet la mobilité interne au CNRS. Il fait l’objet de deux campagnes annuelles (printemps et hiver).

Tout agent du CNRS, qu’il soit titulaire ou en CDI peut postuler. Tout fonctionnaire relevant d’une des trois Fonctions publiques peut candidater, sachant que les postes NOEMI sont réservés en priorité aux agents du CNRS.

Dès le 25 novembre 2014, une nouvelle procédure va voir le jour, les Fonctions susceptibles d’être pourvues (FSEP). Seuls les agents du CNRS fonctionnaires ou en CDI seront concernés. Ce dispositif se fonde sur une coopération entre instituts.

Les FSEP publiées annuellement en même temps que les affichages NOEMI d’hiver seront consultables sur la même application de mobilité interne que les NOEMI.

Ce dispositif n’est pas encore entré en fonction, il est donc difficile de tirer des conclusions sur son efficacité. La direction du CNRS a mis en place ce nouveau dispositif pour pallier une baisse drastique des NOEMI (2010/2013 = - 37 %, 2013/2014 = - 29 %), directement liée à la chute des recrutements.

La DRH a promis un volume conséquent de postes offerts à la mobilité puisque de nouveaux postes, les FSEP, s’ajouteront aux postes NOEMI. Ainsi deux dispositifs de mobilité cohabiteront.

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Communiqué SNPTES : mobilité interne au CNRS
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La Direction des ressources humaines s’est engagée à encourager des pratiques collaboratives entre instituts qui permettront le transfert de postes (ETPT) et favoriseront la mobilité. Si ce principe n’est pas respecté, cela signifiera qu’un candidat retenu par l’entité d’accueil sur une FSEP pourra voir sa mobilité lui être refusée.

Le SNPTES s’est positionné contre la mise en place de cette nouvelle procédure lors de sa présentation au CT du 3 juillet 2014. Ce nouveau dispositif masque la faiblesse des recrutements impactant directement le fonctionnement des NOEMI, de plus il ne garantit pas le droit à la mobilité des personnels. Sur ce dernier point le SNPTES sera particulièrement vigilant au strict respect du droit à la mobilité pour l’ensemble des agents du CNRS, quel que soit leur lieu d’affectation.


Pour tout problème rencontré lors de cette campagne, les agents peuvent contacter les correspondant(e)s du SNPTES en région ou les élues SNPTES à la Commission mobilité : Anne Sellier et Sophie Collin.

Le CNRS veut conserver la gestion de ses contrats de recherche

Lors de l’entretien accordé à l’AEF [1], le CNRS par l’intermédiaire de son Directeur général délégué à la science (Philippe Baptiste) et sa Directrice de l’innovation et des relations avec les entreprises(Marie Pierre Comets) a précisé qu’il ne délèguerait pas la gestion de ses contrats de recherche au SATT [2].

Cette position nouvelle du CNRS répond à une préconisation du rapport sur les investissements d’avenir inclus au PLF 2015 suggérant que les SATT « devraient opérer une augmentation des revenus immédiats des activités de prestation et de service notamment la gestion des contrats, pour compléter les revenus liés aux opérations de maturation ».

Monsieur Baptiste s’interroge sur la rentabilité à courts termes des SATT et de leur compétence à gérer les contrats de recherche qui dérogerait à leur mission première qui est la « maturation des projets de recherche en France ».

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Communiqué SNPTES : le CNRS veut conserver la gestion de ses contrats de recherche
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Le SNPTES s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette problématique notamment lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche résumé dans la proposition 27 :
L’exploitation des découvertes scientifiques issues des recherches menées au sein des universités ou des organismes demeure perfectible. Il est donc logique que l’on s’interroge pour en améliorer l’efficacité. Pour autant, la création des SATT ne saurait constituer une solution efficace et pérenne au problème du transfert d’expertise. Les contrats de recherche et les personnels en charge de les réaliser doivent demeurer sous la responsabilité des établissements signataires.

  • Proposition 27 : les SATT, si elles continuent à exister, doivent venir en appui aux structures de valorisation de la recherche propres à chaque établissement et non se substituer à elles.

Conformément à cette position le SNPTES exige le maintien de structures de valorisation de la recherche au sein des établissements leur permettant de bénéficier des retombées financières générées par l’activité de la communauté scientifique.

[1*AEF : interview de René-Luc Bénichou journaliste à l’AEF. Dépêche AEF n°490019 - Le CNRS ne déléguera pas la gestion de ses contrats de recherche aux Satt (Philippe Baptiste, DGD science)

[2*SATT : société d’accélération du transfert de technologies. Dispositif mis en place dans le cadre des investissements d’avenir

Versement des rémunérations et salaires de décembre dans les universités : la Ministre répond aux inquiétudes du SNPTES !

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Communiqué SNPTES versement des salaires, la Ministre répond aux inquiétudes du SNPTES !
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Courrier SNPTES à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Le SNPTES vient d’être informé que les salaires et rémunérations seront bien versés, fin décembre, à l’ensemble de nos collègues BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs en poste dans les universités.

Le pouvoir politique répond ainsi aux vives inquiétudes exprimées par un courrier que Laurent Diez, Secrétaire général du SNPTES, a adressé, fin octobre, à la Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. La Ministre nous a donc entendus !

Au moment où sont annoncées de nouvelles annulations de crédits, le SNPTES demeure vigilant et souhaite que soient trouvées des solutions pérennes pour que disparaissent, définitivement, toutes incertitudes en matière de versement ponctuel des salaires et rémunérations !

Une nouvelle preuve de l’excellence de la recherche publique


un engin spatial parvient à se poser
sur la comète 67P-Churyumov-Gerasimenko !


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Communiqué SNPTES - Une nouvelle preuve de l’excellence de la recherche publique

Le SNPTES tient à féliciter les collègues des universités et grands établissements, du CNRS, de l’IRD, de l’Observatoire de Paris et de l’ Observatoire de Midi-Pyrénées qui ont participé à la mission Rosetta.

Le SNPTES voit en cette prouesse scientifique et technologique la démonstration de l’efficacité de notre système français d’enseignement supérieur et de recherche. Il regrette, simplement, que cette efficacité risque, à court terme, de souffrir de décisions budgétaires.

Pour le SNPTES, il est temps que nos gouvernants comprennent que le financement de la recherche et de l’enseignement doit être considéré comme un investissement nécessaire au développement de notre pays !

La mobilisation se poursuit dans les universités et les organismes de recherche

A l’occasion du vote du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche le mardi 4 novembre, environ 300 manifestants ont participé à l’hommage à Marie Curie, en présence de Pierre Joliot, puis à une assemblée générale, suivie d’une manifestation en direction de l’assemblée nationale.

Le lendemain 5 novembre s’est tenue une réunion de concertation entre les différents protagonistes de la mobilisation : organisations syndicales [1] de personnels et d’étudiants, Sciences en Marche, collectifs de précaires, représentants des instances scientifiques, de la CPCN (Conférence des Présidents de section du Comité national) et de la CPCNU (Commission permanente du Conseil national des universités) et des représentants des directeurs de laboratoires signataires de la lettre ouverte à François Hollande.

Cette réunion a permis un échange sur les réponses données par le conseiller recherche de François Hollande à la délégation des directeurs d’unités. L’ensemble des participants a convenu de la nécessité de prolonger les mobilisations dans la durée pour obtenir des moyens en budget et en postes pour les universités et les organismes de recherche et pour lutter contre les réformes en cours.

Ils ont décidé de différentes formes d’action, une initiative à l’occasion de la tenue du prochain CNESER et d’une journée nationale d’action le 11 décembre.

Ce travail de concertation sera prolongé dans la durée.

[1Snesup-FSU, Sncs-FSU, SNTRS-CGT, CGT-INRA, Ferc-Sup CGT, Sgen-CFDT Recherche EPST, SUD-Recherche-EPST, SUD Education, Sup´Recherche-UNSA, SNPTES, UNEF, Sciences en Marche

L’augmentation du préciput de l’ANR doit bénéficier aux personnels précaires de la recherche

Lors de l’examen des crédits de la Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) en commission élargie à l’Assemblée nationale Geneviève Fioraso, Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, a précisé que le préciput de l’Agence nationale de la recherche (ANR) passerait de 11 à 15%.

Le préciput est une partie du montant des aides allouées par l’ANR aux établissements hébergeant les équipes de recherche porteuses des projets. Ce complément assure les frais indirects liés à la gestion de ces projets.

Alain Claeys, rapporteur des crédits de la recherche pour la commission des finances souhaite que le taux du préciput soit porté à 25% en France conformément au cadre du nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne « horizon 2020 ».

Le SNPTES n’est pas opposé à l’augmentation du préciput dès lors qu’elle bénéficie aussi aux personnels de la recherche sous contrat recrutés dans le cadre des projets ANR.

Le SNPTES propose que l’augmentation du préciput soit notamment affectée au maintien en place de ces personnels pour leur assurer une continuité, sans rupture contractuelle, de leurs activités leur permettant, à terme, d’être recrutés sur des emplois pérennes et prioritairement statutaires.

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Communiqué : augmentation du préciput de l’ANR
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Le SNPTES rappelle que cette procédure assurerait le maintien des compétences et des savoir-faire développés par ces personnels au bénéfice des équipes de recherche et de l’établissement hébergeur.

Le SNPTES souligne que cette disposition serait une des réponses au mal-être de ces personnels en situation précaire indispensables au fonctionnement des équipes de recherche.

Universités : Les salaires de décembre seront-ils versés ?

Le SNPTES interpelle la ministre !

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Courrier SNPTES à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Communiqué : la SNPTES interpelle la ministre
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Le SNPTES vient d’adresser un courrier à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans lequel il met en garde contre les répercussions que pourrait avoir le non paiement des rémunérations et salaires de décembre dans les établissements d’enseignement supérieur. Tous les personnels BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs, titulaires ou contractuels seraient concernés.

Le SNPTES est particulièrement préoccupé par ce dernier avatar de l’autonomie financière des établissements.
Si cette situation était confirmée, le SNPTES, en tirerait les conclusions nécessaires et organiserait des actions fortes.

Le SNPTES marche pour la Science

Les manifestations « sciences en marche » auxquelles ont participé largement les militants du SNPTES ont connu un succès remarquable dans un moment où il est de bon ton de dénigrer les actions collectives. Elles se sont achevées, à Paris le 17 octobre, par un défilé festif rassemblant des milliers de participants. Par sa large mobilisation la communauté scientifique réunissant ingénieurs, personnels techniques et administratifs, chercheurs et enseignants-chercheurs a tenu à rappeler l’urgence d’une situation que le SNPTES n’a cessé de relayer dans ses interventions auprès des autorités de tutelle en charge de la politique de recherche.

Par ce mouvement, largement couvert par les médias, la société civile a pris conscience du rôle majeur joué par la recherche dans le rayonnement de la France. Il faut, par ailleurs, noter le soutien de quelques éminents chercheurs notamment des Prix Nobel mais aussi d’une partie de la classe politique inquiète de l’asphyxie financière dans laquelle la recherche publique est plongée depuis des années.

Des solutions existent mais elles nécessitent la remise en cause du dogmatisme ambiant en matière de choix économiques. Le SNPTES s’est fait l’écho d’un certain nombre de propositions lors des assises de l’enseignement supérieur et de la Recherche pour sortir la recherche du marasme structurel qui l’affecte. Il les a régulièrement réitérées lors d’entrevues auprès de nos décideurs politiques, en vain…

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Communiqué : Le SNPTES marche pour la Science

Le SNPTES condamne les faux fuyants et atermoiements qui ont prévalu jusqu’à présent en matière de politique de recherche.

Le SNPTES exhorte le gouvernement à sortir d’une position doctrinaire pour répondre à l’impérieuse nécessité de faire de la recherche un vecteur majeur du rayonnement international de la France.

Baisse des recrutements en personnels BIATSS

Le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur reconnait une baisse des recrutements en personnels BIATSS.

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service rattaché au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche fait le point, dans sa note de conjoncture d’octobre 2014, sur le niveau de recrutement des personnels non-enseignants. Un premier constat s’impose, le nombre de postes ouverts en concours externes diminue de manière constante, depuis 2008/2009, tant pour les personnels ASS (administratifs, sociaux et de santé) que pour les ITRF. Le renouvellement générationnel n’est plus assuré pour ces deux filières. Un poste est proposé pour deux départs à la retraite pour les ASS et un poste pour un peu moins de deux pour les ITRF.

Selon la DEPP, en fonction des filières et des niveaux de recrutements, les postes offerts ne trouvent pas preneur. C’est particulièrement notable pour la filière médico-sociale et les corps de catégorie A de la filière ITRF. L’effet cumulé du manque d’attrait pour les concours et du non remplacement des départs à la retraite amplifie la pénurie et contribue au déficit en postes.

La note de la DEPP conforte l’analyse du SNPTES qui n’a cessé depuis 6 ans d’alerter nos ministères de tutelle sur l’état dégradé de l’emploi dans nos établissements.

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Communiqué : baisse des recrutements en personnels BIATSS

Le SNPTES avance quelques raisons à ce manque d’attrait pour les concours ITRF singulièrement pour les postes de catégorie A : niveau de rémunérations peu attractif, manque de reconnaissance des compétences professionnelles, conditions de travail dégradées…

Le SNPTES attend des prochaines entrevues avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre du protocole social et des chantiers métiers, que soient abordées ces différentes problématiques.

Prime de Noël pour les personnels de catégorie C et B : Encore un effort madame la ministre !

La ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vient d’annoncer une prime spéciale pour les personnels de catégorie B (50 euros annuels) et C (100 euros annuels). Cette mesure minimaliste qui devrait concerner certains personnels BIATSS et les personnels ouvriers des CROUS pourrait être versée au mois de décembre 2014.

Le SNPTES craint fortement que cette annonce ministérielle reste lettre morte. En effet, certains établissements, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, face à des difficultés financières réelles ou par volonté délibérée, refuseront de l’appliquer ! Par ailleurs, le SNPTES redoute que les ITA des EPST soient une nouvelle fois les oubliés de cette mesure catégorielle.

Le SNPTES demande donc que le ministère assume son rôle de tutelle ainsi que les pouvoirs coercitifs qui y sont liés !

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Communiqué : Prime de Noël pour les personnels de catégorie C et B
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Le SNPTES constate que cette aumône laisse sciemment les catégories A de côté. Il demande à la ministre que l’effort, en matière indemnitaire, puisse aussi, à l’avenir, concerner cette catégorie de personnels.

Le SNPTES demande, d’une manière plus large, que le ministère budgétise et impose aux établissements et services l’alignement des primes sur les taux les plus favorables de la fonction publique.

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Circulaire ministérielle - personnels scolaires - prime indemnitaire
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Circulaire ministérielle - personnels ens. sup - prime indemnitaire

Les soutiers de la recherche se rebellent

Vendredi 10 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un verdict qui fera date, il concerne une affaire opposant l’INSERM à un jeune chercheur précaire. La décision du Tribunal impose à l’organisme de recherche de revoir sous 15 jours son refus d’embaucher, en application du protocole Sauvadet, ce jeune chercheur [1]. Cette décision va permettre à de nombreux personnels scientifiques de défendre leurs droits pour un accès à un emploi pérenne.

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Communiqué : les soutiers de la recherche se rebellen
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À ce propos, le SNPTES dénonce l’hypocrisie et la mauvaise foi entretenues par les établissements gérant des équipes de recherche dans leur refus de mettre fin à la précarité de ces personnels de recherche. Leur contribution remarquable permet à la France de se hisser dans le peloton de tête de la recherche mondiale.

Le SNPTES rappelle qu’il a toujours condamné le recours à l’emploi précaire lié notamment aux contrats ANR.

Le SNPTES demande à madame Fioraso, secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche de rappeler aux établissements de recherche leur obligation de respecter les dispositions législatives en matière de lutte contre l’emploi précaire.

Le SNPTES invite l’ensemble des acteurs de la recherche française à s’impliquer massivement dans l’opération sciences en marche pour la défense des personnels en situation précaire.


Venez nous rejoindre le 17 octobre à Paris


Rendez-vous Porte d’Orléans à 14h30 itinéraire et précisions sur le site http://sciencesenmarche.org/fr/paris/

[1L’INSERM a déjà fait l’objet d’une décision d’un tribunal administratif pour le même motif : en mars 2012, le tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance en référé suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm à Nantes, mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU

L’attribution du prix Nobel d’économie 2014 tord le cou aux idées reçues !

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Communiqué : l’attribution du prix Nobel d’économie 2014 tord le cou aux idées reçues !
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La remise du prix Nobel d’économie à un chercheur français, Jean Tirole, vient, opportunément, tordre le coup à des clichés récurrents.

Pour le SNPTES, cette distinction devrait ainsi permettre de faire taire les critiques contre l’université et la recherche scientifique française. Pour mémoire rappelons que les scientifiques français jouissent d’une réputation qui ne se dément pas depuis la création du prix Nobel en 1901 ; 36 lauréats se sont partagé cette prestigieuse récompense dans les domaines de la physique, la physiologie, la chimie et l’économie.

Malgré ce constat éloquent la communauté scientifique est régulièrement et injustement critiquée. Au sein de cette communauté les sciences humaines et sociales dont relèvent les disciplines économiques ont été, ces dernières années, particulièrement stigmatisées en plus d’être affaiblies par des réformes, des suppressions de postes et des coupes budgétaires.

Pour le SNPTES, il est temps de miser sur la recherche et l’enseignement en accordant aux établissements les moyens financiers et humains de poursuivre dans la voie que nous indique ces scientifiques de réputation mondiale.

Financement de la recherche : la taille ne fait rien à l’affaire !

Le premier Ministre Manuel Valls, lors d’un déplacement à Besançon le 29 septembre a lancé un nouvel appel à projets IDEX/ISITE [1] doté de 3,1 milliards d’euros sur le site de l’ANR.

Le SNPTES s’est déjà largement exprimé sur ce sujet (communiqué du 11 juillet 2014). Mais il est intéressant de revenir sur les motivations et les justifications d’un tel dispositif.

L’objectif pour Manuel Valls, au travers ces appels d’offres, est de créer davantage de « super universités » dans l’esprit de la première phase d’IDEX 2011. Cet objectif s’inscrit dans la politique de fusions d’établissements ou de COMUE visant à créer une dizaine d’universités de taille mondiale pour répondre à l’obsédant diktat des classements internationaux dont celui de Shanghai qui retient toutes les attentions.

Le SNPTES dénonce cette course au gigantisme. La taille de l’université n’est certainement pas le critère le plus abouti en matière de classement. Il suffit pour s’en convaincre de reprendre le dernier classement de Shanghai en s’intéressant aux nombre d’étudiants.

1er Harvard —> 20 000 étudiants
2e Stanford —> 16 000 étudiants
3e MIT —> 10 270 étudiants
5e Cambridge —> 16 500 étudiants
9e Oxford —> 21 690 étudiants
19e Ecole polytech De Zurich—> 14 120 étudiants

Le SNPTES s’interroge sur la pertinence de ce classement car il oppose des conceptions différentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche liées à des contextes sociaux-économiques et culturels différents.

Le SNPTES rappelle qu’il existe d’autres classements plus pertinents qui sont des références pour la communauté scientifique.

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Communiqué - Financement de la recherche : la taille ne fait rien à l’affaire
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Le SNPTES, comme il l’a rappelé lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, soutient la création d’une politique d’enseignement supérieur et de recherche commune au niveau européen. Dans cet esprit il demande que soit simplifié l’accès aux financements européens notamment en matière de cofinancement de projets.

Le SNPTES rappelle qu’il n’est pas opposé aux financements sur projets dès lors que les budgets des laboratoires sont assurés de manière pérenne sur des fonds publics.

Le SNPTES formule le vœu que le premier ministre écoutera la communauté scientifique qui exprimera ses inquiétudes et ses attentes dans le cadre du mouvement « science en marche ».

Le SNPTES attend, de nos autorités de tutelle, des réponses concrètes autres que des paroles lénifiantes aux questions qui lui sont posées.

[1Initiatives d’excellence (IDEX) : Initiatives-Science – Innovation –Territoires – Economie (I- SITE)

Madame Fioraso se souvient des personnels de la recherche

Madame Fioraso lors de son interview du 25 septembre à « acteurs publics » feint de découvrir la situation alarmante des acteurs de la recherche publique française. Elle se dit "extrêmement attentive" aux inquiétudes des scientifiques sur l’emploi.

Le SNPTES se félicite du regain d’intérêt que porte la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche à la situation du monde de la recherche. Il s’étonne cependant du moment choisi par Madame Fioraso pour s’exprimer sur ce sujet. La proximité d’une action d’envergure mobilisant la communauté scientifique ne serait-elle pas la raison majeure d’un tel engouement ?

Le SNPTES rappelle qu’il a régulièrement alerté nos autorités de tutelle sur l’état d’exaspération des personnels lassés de se battre pour leur outil de travail, fatigués d’être méprisés et si peu reconnus.

Le SNPTES souligne qu’il avait fait des propositions constructives dans le cadre des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche visant à redynamiser les carrières des personnels avec notamment la prise en compte du doctorat. Ces propositions restent toujours d’actualité.

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Communiqué : Madame Fioraso se souvient des personnels de la recherche
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Le SNPTES confirme son attachement au processus de négociation, c’est à ce titre qu’il a signé le protocole social au sein duquel l’ensemble des problématiques « carrières » doivent être traitées. Il s’étonne donc d’apprendre, par voie de presse, que des mesures seraient en discussion avec les organismes de recherche sur la reconnaissance du doctorat dans la Fonction publique. Les personnels concernés par ce sujet apprécieront d’apprendre que leurs représentants ont été écartés du dispositif de concertation.

Le SNPTES indique qu’il prendra toute sa part dans les actions lancées dans le cadre du mouvement science en marche pour rappeler que la recherche est avant tout un travail d’équipe au sein de laquelle cohabite en synergie personnels ITA et chercheurs.

Vente à la découpe des organismes de recherche

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Rapport IGF

Le SNPTES a pris connaissance d’un rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances (IGF) de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Le titre du rapport donne déjà la philosophie du texte :

Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités.

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Audit RGPP des fonctions supports du CNRS

Ce rapport s’appuie essentiellement sur un audit lancé au CNRS à la demande du gouvernement Fillon en 2010 pour mettre en évidence au travers d’une démarche analytique, les marges d’amélioration des fonctions supports dans un cadre budgétaire contraint. Cet audit s’inscrivait dans une approche globale d’application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007.

Le rapport de l’IGAENR se présente comme un long plaidoyer pour une mutualisation des fonctions supports au sein des organismes de recherche dont les UMR seraient le bras armé.

Vingt propositions finalisent ce rapport inquiétant sous de nombreux aspects.

Les objectifs implicites à terme visent :

  • à réduire les fonctions supports au sein des organismes. Pour être précis diminuer le nombre d’agents affectés à cette mission : gain attendu 940 emplois d’ITA ;
  • faire baisser mécaniquement la masse salariale des EPST, rappelons que l’académie des sciences suggérait en 2012 de ramener la masse salariale de 84% à 60-65% (ratio masse salariale/ dotation de l’État) au CNRS ;
  • faire supporter ce désengagement des fonctions supports des EPST par les universités hébergeant les UMR. En clair ce seront les personnels administratifs qui supporteront cette charge supplémentaire alors qu’ils sont déjà en surcroit de travail avec les fusions d’établissements ou la mise en place des COMUE ;
  • à réaffecter les personnels ITA vers d’autres fonctions comme cela se passe déjà au CNRS parfois de manière autoritaire. Ce management est générateur de mal-être.
    Le SNPTES ne peut accepter que des personnels ITA ou BIATSS soient soumis à un stress devenu insoutenable pour certains au non d’une meilleure efficience et une plus grande productivité.
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Analyse du rapport IGF/IGAENR
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Le SNPTES s’inquiète aussi du transfert des fonctions supports vers les universités, alors que ces établissements sont également contraints de supprimer des postes pour tenter de rétablir leur équilibre budgétaire. Il s’interroge sur les objectifs à plus long terme d’une telle opération. Ne s’agit-il pas là, en effet, d’une étape vers la remise en cause de l’autonomie des organismes de recherche ?

Le SNPTES interpelle nos autorités de tutelle sur les suites de ce rapport. Il s’interroge notamment sur la nomination de Madame Anne Bisagni-Faure, co-auteure de ce document, nommée depuis le mois août, conseillère technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre. Madame Anne Bisagni-Faure sera-t-elle en charge de la maitrise d’œuvre des préconisations de ce rapport ?

Comité technique ministériel : les représentants du SNPTES se font l’écho d’un fort mécontentement

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 29 septembre 2014


Le SNPTES et ses représentants ont rappelé leur très fort mécontentement au dernier CTMESR. En particulier sur les points suivants :

  • le projet de loi de finances pour 2015 ;
  • la présentation des créations de postes dans ce même projet ;
  • la politique de recrutement du CNRS ;
  • le retrait de l’État en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche dans certains contrats de plans État-Régions 2015-2020 ;
  • les projets de communautés d’universités (COMUE) ;
  • le dialogue avec la direction du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • l’organisation des élections par vote électronique.

Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : le SNPTES rejette les projets présentés au CT du CNRS

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Communiqué : le SNPTES rejette les projets COMUE présentés au CT du CNRS
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Le SNPTES partage les inquiétudes des représentants du personnel au Comité technique du CNRS développées dans leur déclaration présentée lors de la tenue de cette instance le 23 septembre.

Il rappelle son opposition à la mise en place des COMUE affiché lors du CNESER du 21 juillet.

Le SNPTES demande à notre ministre de tutelle de prendre en considération l’opposition des CT des organismes de recherche rejetant unanimement ces projets de communautés d’établissements. Ces COMUE sont inadaptées au fonctionnement des organismes de recherche. Par ailleurs, en l’état, elles nuiraient gravement à l’autonomie des EPST en matière de recherche.

Le SNPTES dénonce aussi l’absence de réelles négociations portant sur l’avenir du dispositif de recherche en France.

Le SNPTES s’inquiète des dérives autoritaires du gouvernement notamment sur ce dossier en contradictions flagrantes avec les engagements pris par le pouvoir politique lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche pour un dialogue social apaisé et constructif.


Déclaration des représentants du personnel [1]
au Comité Technique du CNRS du 23 septembre 2014

Les comités techniques (CT) des établissements universitaires et des organismes de recherche concernés sont consultés à nouveau dans une précipitation autoritaire commanditée par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour donner un avis sur les statuts des communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Cette consultation furtive ne laisse aucune latitude de négociations, ni même de place à la discussion sur les différentes alternatives possibles.

Au CNRS, aucune réelle négociation n’a eu lieu au préalable et les représentants du personnel sont sommairement consultés sur des « projets » de statuts sur lesquels aucune remarque n’est entendue, aucune correction ne peut être apportée. Au final, quel que soit l’avis du personnel, les COMUE seront mises en place dans la version des statuts présentée et sans qu’aucun mot n’ait pu être changé. Et on ose nous parler de « dialogue social » !

C’est pourtant l’avenir des EPST, organismes nationaux de recherche publique, et présentement du CNRS, ainsi que de l’ensemble de leurs personnels qui est en jeu. Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont, dès l’origine, manifesté leurs inquiétudes et nombre de protestations se sont exprimées. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a lui-même, émis des réserves le conduisant à proposer au gouvernement un moratoire dans la mise en œuvre des COMUE.

Face à ce qui n’est manifestement qu’un insolent déni du dialogue social, les représentants du personnel au Comité Technique du CNRS protestent contre ce passage en force et dénoncent le mépris tant du ministère que d’une direction du CNRS zélée.

Par conséquent, les représentants du personnel au Comité Technique du CNRS se sont exprimés unanimement contre les projets de COMUE qui lui ont été soumis pour avis :

  • COMUE Université Grenoble Alpes
  • COMUE Languedoc-Roussillon Universités
  • COMUE Lille Nord de France
  • COMUE Université de Lyon
  • COMUE Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
  • COMUE Paris Lumières (UPL)
  • COMUE Paris-Est
  • COMUE Université Côte d’Azur (UCA)

[1SNCS-FSU ; SGEN-CFDT ; SNTRS-CGT ; SNPTES ; Sud recherche EPST ; SNIRS-CGC

Contrat de projets État-Régions pour l’enseignement supérieur et la recherche : une véritable saignée pour les régions !

Le SNPTES dénonce le double langage du gouvernement pour le financement de l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche au travers du plan État-Régions 2015-2020. En effet, si le mandat de négociation adressé aux préfets n’évolue pas, la dotation de l’État sera revue fortement à la baisse, allant jusqu’à être divisée par trois en passant, comme pour les régions des Pays de la Loire et Bretagne. Cette situation est d’autant plus inacceptable que le président la république et le premier ministre ont maintes fois réaffirmé leur volonté de soutenir l’investissement public !

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Communiqué CPER : une véritable saignée pour les régions
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Le SNPTES s’inquiète de ce désengagement financier de l’État dans un contexte de restructurations des universités visant à créer des communautés d’universités (COMUE). Le message négatif délivré par le gouvernement ne fera que renforcer l’hostilité grandissante de la communauté universitaire quant à la mise en place de ces nouvelles entités. Le SNPTES rappelle son opposition à la politique de réduction d’établissements d’enseignement supérieur, l’objectif réel affiché par le gouvernement, à travers la création des COMUES, étant de favoriser l’émergence d’une dizaine de pôles universitaires de renommée mondiale.

Le SNPTES constate que les établissements et les régions qui sont absentes des précédents plans IDEX 1 et Campus verront leur capacité d’accueil et de formation des étudiants se dégrader davantage.

Crédit Impôt Recherche : la fuite en avant du gouvernement !

Une fois de plus, la secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et la recherche, Geneviève Fioraso s’est prononcé contre la réduction du crédit impôt recherche et le transfert de la masse financière dégagée par cette opération vers le budget affecté à l’ESR. Cet aveuglement incroyable, est fondé sur un argumentaire technique fallacieux alors que, dans le même temps, la cour des comptes juge ce dispositif inefficace et couteux.

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Communiqué : Crédit Impôt Recherche : la fuite en avant du gouvernement !
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Le SNPTES tient à rappeler qu’il demande une évaluation sérieuse et impartiale pour préciser la ventilation des 6 milliards d’euros actuellement consacrés au crédit impôt recherche. Le SNPTES a dénoncé à maintes reprises les effets d’aubaine lié à ce dispositif favorisant de grands groupes industriels, sous la forme d’une niche fiscale, sans réelles retombées pour la recherche publique. Il devient urgent dans la période de pénurie budgétaire actuelle de réorienter une part conséquente du CIR vers les budgets pérennes de l’enseignement supérieur et de la recherche. La priorité affichée par le Président de la République en faveur de la recherche française doit se traduire concrètement dans les faits et non rester de vaines paroles.

Dans le cadre du budget 2015, le SNPTES demande aux élus de la République de conforter cette orientation par une mise à plat de ce dispositif financier permettant de dégager des marges de manœuvre budgétaires abondant les crédits pour l’enseignement supérieur et la recherche.

BUDGET 2015 : un budget en trompe l’œil derrière un rideau de fumée !

Le SNPTES dénonce un projet de budget 2015 de l’enseignement supérieur et la recherche en baisse !

Celui-ci, tel que présenté à la presse par la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et la recherche, Geneviève Fioraso et la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, sera bien en baisse en euros constants malgré les artifices comptables dont elles ont abusés pour tenter de nous présenter un budget favorable. En effet, l’augmentation de 0,2% pour la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) n’est pas couvert par une inflation annuelle prévue entre 0,5% et 1%) ! C’est donc une nouvelle fois une baisse réelle pour ce qui devait être une priorité pour le gouvernement. La CPU n’est guère plus convaincue par la présentation de ce projet de budget en annonçant d’ores et déjà qu’il manquera 200 millions d’euros pour boucler l’année budgétaire 2015.

Le SNPTES avait déjà, par le passé, dénoncé ces méthodes douteuses de présentations budgétaires que l’on pensait révolues. Il en est ainsi de l’affichage des créations de postes dans l’enseignement supérieur, toujours présenté positivement. Il s’agit en la matière d’un pieux mensonge que le SNPTES a régulièrement dénoncé. En vérité nombre de ces postes sont aussitôt supprimés par les établissements pour tenter d’endiguer un déficit budgétaire devenu structurel pour un grand nombre d’établissements.

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Communiqué : BUDGET 2015 : un budget en trompe l’œil derrière un rideau de fumée !
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Le SNPTES ne peut se résoudre à ce marasme budgétaire facteur d’affaiblissement de l’enseignement supérieur et la recherche pourtant considéré par les experts comme la voie incontournable pour le redressement économique de la France.

Le SNPTES appelle les parlementaires à ne pas se laisser abuser par ce projet de budget en trompe-l’œil. Il les invite à réagir en apportant leur soutien à ce secteur prioritaire de l’enseignement supérieur et de la recherche en amendant largement ce projet de budget dans un sens plus favorable et plus en adéquation avec les attentes d’une société inquiète pour l’avenir des jeunes générations.

Personnels ITRF de l’Education nationale : les groupes de travail, une avancée incontestables du SNPTES

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Communiqué : Personnels ITRF de l’Education nationale : les groupes de travail, une avancée incontestables du SNPTES
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Le SNPTES a revendiqué et obtenu auprès du ministère et des recteurs de chaque académie, la mise en place de groupes de travail pour la gestion des personnels de recherche et de formation (ITRF) exerçant à l’éducation nationale. Ces Groupes de travail (GT) doivent fonctionner sur le même modèle que les Commissions paritaires des établissements de l’enseignement supérieur, des CAPA et CAPN. C’est d’ailleurs pour cette raison que la SNPTES continue à revendiquer la mise en place d’une instance officielle la Commission paritaire des services de l’éducation (CPSE).

Détresse et souffrance morale à l’éducation nationale et à l’administration centrale : le SNPTES tire la sonnette d’alarme !

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Communiqué : Détresse et souffrance morale à l’éducation nationale et à l’administration centrale : le SNPTES tire la sonnette d’alarme !
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Le SNPTES est saisi par de nombreux cas de souffrance morale de collègues qui exercent dans les services académiques, en EPLE, à l’administration centrale ou chez un opérateur national éducatif (CNED, CANOPE…).
Le SNPTES s’insurge contre ces situations qui mettent en péril la santé des personnels. Il demandera au ministre lors de sa prochaine rencontre, la mise en place de cellules de surveillances des Risques Psycho-Sociaux, autonome dans leur pouvoir de décision.

Université d’été des partis politiques : le SNPTES en appelle à leurs bons souvenirs

Les partis et mouvements politiques viennent, pour la plupart d’entre eux, de tenir leurs "universités" d’été.

"Université", "campus", chaque année, pendant quelques journées d’été, nos politiques utilisent ces termes qui, malheureusement, ne sont pas protégés... On y parle de tout, on s’égratigne... mais, malgré la terminologie utilisée, on y parle très peu, ou pas du tout, des vraies universités, des vrais campus, des élèves, des étudiants et, surtout, des personnels qui y travaillent !

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Communiqué SNPTES - UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DES PARTIS POLITIQUES
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Pour le SNPTES, seule une réelle volonté d’investir dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche pourra permettre à notre pays de retrouver la voie de la croissance et du développement.

Que nos gouvernants passent des discours (ou du silence...) aux actes !

Fermeture du CDDP de Vannes

Le SNPTES a pris connaissance, avec consternation, de la fermeture du CDDP de Vannes.

Cette situation liée à une politique de restructuration du réseau CNDP-CANOPE, pratiquée à la hussarde, a des conséquences graves sur la qualité du service public et sur les personnels.

Ainsi, ces derniers souvent mis devant le fait accompli, au mépris des instances représentatives, se trouvent déplacés. Cette situation les obligeants parfois à des déplacements de près de 100 kms par jour, induisent des changements profonds dans la vie familiale et professionnelle, générant des coûts supplémentaires conséquents.

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Communiqué SNPTES - Fermeture du CDDP de Vannes
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Le SNPTES exige que tout soit mis en œuvre pour que ces restructurations soient, conformément à la loi, soumises à la consultation des comités techniques d’une part et d’autre part, que l’accès aux dispositifs d’accompagnement des personnels soit facilité et porté à la connaissance de tous ceux qui subissent ces restructurations.

Mobilisons-nous pour l’emploi scientifique

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Déclaration des syndicats du CNRS sur l’emploi scientifique


L’ensemble des organisations syndicales du CNRS a manifesté, au travers d’une déclaration commune, son inquiétude sur l’état de l’emploi scientifique dans les organismes de recherche et les universités afin de sensibiliser la communauté scientifique. Cette déclaration fait suite à la réunion plénière du Comité National de la Recherche Scientifique du CNRS du 11 juin.

Le SNPTES s’est fait l’écho de cette situation préoccupante, à maintes reprises, lors d’interventions auprès des ministres successifs faisant suite à une communication large portant sur ce sujet sous la forme d’articles, motions ou communiqués de presse. Le SNPTES est en première ligne sur ce sujet. Il est donc partie prenante des actions visant à défendre l’emploi scientifique.

Cette déclaration des organisations syndicales au Comité National vient conforter une analyse chiffrée du Conseil Scientifique du CNRS relative au financement de la recherche et de l’emploi scientifique en France.
Les sombres prévisions budgétaires pour 2015 devraient encore aggraver une situation inquiétante pour l’emploi scientifique. La crise économique agitée comme un leurre justifie les coupes drastiques tant en matière d’emploi que de financement que les gouvernements successifs imposent à la recherche publique. Ce calcul, à courte vue engendrera inévitablement un dépérissement du rayonnement scientifique de la France. De ce rayonnement dépendent les emplois de demain.

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Communiqué SNPTES Mobilisons-nous pour l’emploi scientifique
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Présentation CPCN 2014


Face à ce constat le SNPTES appelle l’ensemble de la communauté scientifique à se mobiliser en participant massivement à l’opération « Science en Marche », dans le cadre de la fête de la science dont le point d’orgue sera la manifestation du 17 octobre à l’initiative d’une majorité d’organisations syndicales impliquées dans ce combat.

CNESER plénier de rentrée : LE SNPTES interpelle Madame la secrétaire d’État sur le protocole social !

Lors de la venue au CNESER de Geneviève Fioraso, le SNPTES a notamment interpellé Madame secrétaire d’État sur la mise en œuvre du protocole social signé en février 2014.
Plus que des paroles, nous attendons maintenant des actes !

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Compte rendu SNPTES - CNESER du 15 septembre 2014
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Lors de ce CNESER, le SNPTES a voté contre la création du COMUE Normandie Université, conformément à ce que ses représentants dans les différents conseils avaient voté. Le SNPTES s’est aussi opposé à la création d’un grand établissement entre SUPELEC et l’ECAM du fait que le décret de création restait très vague sur la gouvernance de cet établissement et du fait que les droits d’inscriptions ne seront plus encadrés par le ministère !

Enfin, nous avons voté pour la création d’une nouvelle école d’ingénieurs, ESITECH, à l’université de Rouen.

Rapport de l’Académie des Sciences

« Remarques et propositions sur les structures de la recherche en France »

Nous sommes à quelques encablures de prochaines échéances électorales qui définiront pour 4 ans le mode de dialogue social qu’il faudra engager avec les différentes tutelles, ministérielle ou d’établissement. Pour éclairer notre choix il importe de prendre sa décision en connaissance de cause. Dans cet esprit vous serez régulièrement destinataires de documents faisant le point sur diverses problématiques relatives à la recherche portant notamment sur l’emploi scientifique, les conditions de travail, le financement de la recherche ou la gouvernance des organismes…

Dans un premier temps nous vous proposons un rapport de l’académie des sciences déjà ancien (2012) mais qui garde toute sa pertinence. Il suggère des remarques et des propositions sur les structures de la recherche publique en France.

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Rapport - academie des sciences - structures de la recherche

Ce document a le mérite de poser les bonnes questions même si le SNPTES ne partage pas l’ensemble de l’analyse ou des préconisations. Il fait un point sur l’ANR, l’AERES, les investissements d’avenir ou l’articulation recherche fondamentale/innovation. Un regret cependant, ce rapport est peu disert sur la situation des personnels de soutien à la recherche. Ce sujet n’est abordé que sous l’angle de la gestion de la masse salariale.

Ce document est une contribution intéressante au même titre que le rapport sur les assises de l’enseignement supérieur et la recherche auquel le SNPTES a largement contribué.

Gestion des personnels ITRF de l’administration centrale

Le SNPTES toujours bien présent dans le groupe de travail de type pré-CAP !

Le SNPTES avait appris que le groupe de travail de type pré-CAP, revendiqué à l’origine par notre syndicat et mis en place pour la gestion des personnels ITRF à l’administration centrale, interdisait la consultation des dossiers en séance préparatoire à nos représentants suite à des demandes formulées par d’autres organisations syndicales.
Comment le SNPTES, représentant les 2/3 des sièges dans les CAP nationales et académiques, pouvait ne pas être présent dans cette instance, alors que la note de gestion ministérielle stipule bien que la représentativité de ces groupes de travail doit être calquée sur celle des CAP ! C’était non seulement un grave manquement au fonctionnement du dialogue social, mais surtout un préjudice pour l’ensemble des collègues ITRF de l’administration centrale. Ces derniers auraient vu leurs dossiers étudiés uniquement par certaines organisations syndicales, pas toujours représentatives, dont les critères sont parfois éloignés de la notion de valeur professionnelle et de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle !

Quel comble de voir que les modalités de gestion des personnels préconisées par le ministère lui-même, pour tous les personnels de recherche et de formation, ne puissent s’appliquer totalement aux collègues qui travaillent en son sein.
Quel comble de voir que le travail effectué depuis plusieurs années par le SNPTES pour la mise en place de ces groupes de travail ne se traduise pas naturellement par sa participation au niveau de sa représentativité nationale. Pour mémoire, le nombre de promotions pour les collègues commençait à s’améliorer, notamment depuis nos interventions et nos conseils, en liaison avec les commissaires paritaires nationaux.

Ce sont malheureusement tous les personnels ITRF de l’administration centrale qui allaient en subir les conséquences !

Pour l’administration centrale, le SNPTES a réagi fermement et a été reçu par la sous-directrice de la gestion des ressources humaines .

Après nos interventions et explications, le ministère a donné les garanties nécessaires quant à notre présence à ce groupe de travail de type pré-CAP, suivant ainsi la circulaire de gestion ministérielle.

Ce groupe de travail a bien eu lieu le jeudi 4 septembre 2014 avec les représentants du SNPTES.

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Communique SNPTES : gestion des personnels ITRF de l’administration centrale
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Il était, en effet, inenvisageable que notre syndicat majoritaire ne siège pas dans cette instance à la place qui lui est due.

C’est aussi pour cette raison que notre syndicat a décidé de déposer une liste aux prochaines élections professionnelles au Comité Technique de l’Administration Centrale. Nul doute que tous nos collègues nous suivront pour la défense de leurs intérêts. Nous continuerons à porter vos revendications tout en étant une force de proposition.

REMANIEMENT MINISTÉRIEL : Que tout change pour que rien ne change ?

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Communiqué SNPTES : remaniement ministériel
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Moins de 6 mois après avoir été nommé à l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche, Benoit Hamon quitte le ministère sans véritable bilan. Le SNPTES fait partie de ceux qui exigent une autre politique, ne reposant pas sur les économies faites sur les classes populaires et moyennes et sur des cadeaux fiscaux qui pourtant ont montré leur inefficacité depuis 30 ans que les différents gouvernements les pratiquent. La France et l’Europe ne peuvent sortir de cette crise par cette cure d’austérité qui asphyxie économiquement les pays européens et fait plonger le pouvoir d’achat de ses habitants.

Le SNPTES tient à rappeler à la nouvelle ministre, Najat Vallaud-Belkacem, les enjeux concernant l’Enseignement supérieur et la Recherche :

  • revoir le fonctionnement du crédit impôt recherche afin de dégager des fonds pour soutenir les établissements universitaires et de recherche exsangues financièrement ;
  • consolider la masse salariale des établissements et la sanctuariser afin d’en finir avec les gels et suppressions de postes et permettre l’accès des contractuels à l’emploi titulaire ;
  • mettre fin à la régionalisation de l’Enseignement supérieur et la Recherche ;
  • ouvrir des négociations sur l’amélioration des carrières des personnels BIATSS, ITA et ouvriers des CROUS en application du protocole social signé notamment par le SNPTES ;
  • prévoir un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques.

Pour le secteur de l’Éducation nationale, le SNPTES tient à rappeler à la nouvelle ministre, ses exigences :

  • l’Éducation nationale, qui reste une compétence de l’État, ne doit pas « brader » ses personnels en envisageant des transferts de postes vers les collectivités territoriales ;
  • la réflexion sur les métiers doit être menée à son terme et déboucher sur des mesures concrètes, pour l’amélioration des carrières et des conditions de travail ;
  • la reconnaissance de la place des ingénieurs et personnels techniques au sein de la communauté éducative ;
  • les opérateurs de l’État (CANOPÉ, CNED, CEREQ, etc.) sont soumis à des évolutions, mais cette modernisation ne doit pas être réalisée au détriment des personnels.

Le SNPTES exige que des réponses soient rapidement apportées sur l’ensemble de ces thématiques. Il restera vigilant quant aux options prises par la nouvelle ministre et reste disponible, pour un dialogue social qu’il souhaite constructif, au sein de ce ministère.

Comité de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur

Le comité de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur vient de rendre son rapport d’étape après notamment les auditions des organisations syndicales dont le SNPTES.

Instauré par la loi Enseignement Supérieur et Recherche de 2013, le comité a pour mission de définir, en concertation avec le comité de la Stratégie nationale de la recherche, un livre blanc qui sera présenté par le gouvernement au parlement.
Il se donne 5 objectifs pour construire la France de demain :

  • soutenir notre économie et construire une société apprenante,
  • développer l’internationalisation de notre enseignement supérieur,
  • favoriser une réelle accession sociale et agir pour l’inclusion,
  • inventer l’éducation supérieure du 21ème siècle,
  • répondre aux aspirations de la jeunesse.

Ce rapport est un catalogue de bonnes intentions mais comme il le rappelle, une stratégie ambitieuse nécessitera forcément des moyens pour arriver à atteindre la moyenne de 1,6% du PIB consacré à l’enseignement supérieur.

Le SNPTES attends maintenant la publication du rapport sur la stratégie nationale de recherche pour avoir une vision globale de la stratégie nationale enseignement supérieur et recherche.

IDEX – iSITE : la course aux financements relancée !

Conformément aux annonces faites par le Président Hollande lors de sa visite à l’université de Strasbourg le 30 janvier 2014, un nouvel appel à projets IDEX (initiatives d’excellence) a été lancé. Il est doté d’un fonds de 3,1 milliards d’euros, non consommables en l’état, mais dont seuls les intérêts, soit au mieux environ 25 millions d’euros, seront remis aux « heureux » gagnants de « l’euro-idex-millions » dans le cadre d’une politique visant à doter la France d’une dizaine de grandes universités de recherche dans le droit fil des objectifs préconisés par le rapport de l’OCDE (examen de l’OCDE des politiques d’innovation pour la France 2014) . La nouveauté vient qu’un milliard d’euros sera réservé aux « perdants  » rebaptisés I-site, essentiellement les universités de taille régionale n’ayant pas encore répondu aux critères d’attribution d’IDEX 1.

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Communiqué SNPTES - Idex iSITE
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Même si les règles sont légèrement modifiées par rapport à la vague 1 de 2010-2012, le SNPTES continue de dénoncer cette course à une prétendue excellence fondée sur une concurrence accrue entre les différents acteurs de la recherche. Cette politique déstabilise le paysage de l’enseignement supérieur. En favorisant quelques établissements captant l’essentiel des budgets alloués à la recherche, elle entraine de facto la création d’une seconde division universitaire.
Le déséquilibre déjà constaté lors de la vague d’Idex 1 entre crédits récurrents et financements sur projets n’a pas été corrigé. La politique engagée par l’actuel gouvernement poursuit les objectifs du gouvernement Fillon pourtant largement dénoncés lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un constat simple s’impose : les sites non retenus ni dans un cas ni dans l’autre ou devant se partager les miettes d’un festin pour lequel ils ne sont pas conviés poursuivront leur lente agonie financière.

COMUE HéSam, pour quoi faire ? Non, merci !

Renforcer les coopérations : oui, mais pas les oligarchies !

Après le conseil d’administration d’HéSam [1] du 18 juin dernier, et le conseil académique de l’Université Paris 1 du 4 juillet, retour sur la situation de la COMUE. Le conseil d’administration d’HéSam a confirmé, en l’aggravant, notre analyse. Il a reconduit la gestion secrète inadmissible de projets statutaires artificiels et jamais débattus par les instances de nos établissements. Ces projets les éloignent de leurs missions prioritaires de service public et de toute démocratie, pour des coûts exorbitants engendrés par une bureaucratie de substitution. Il est temps d’engager une réflexion nouvelle pour éviter la voie d’une structure de COMUE, paralysante pour beaucoup des établissements affiliés.

Le 18 juin 2014 s’est tenu le Conseil d’administration (CA) de la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Hésam, qui réunit l’EHESS, l’Université Paris 1 et douze autres établissements. Il a été fait état de la crise que traverse cette COMUE autour de la rédaction de ses statuts, sur lesquels les chefs d’établissements ne parviennent pas à se mettre d’accord. Deux médiateurs ont été chargés d’intervenir pour proposer des issues à cette crise. Dans ce contexte, il a été clairement fait état lors de ce CA du fait qu’il était extrêmement improbable que des propositions de statuts puissent voir le jour, être adoptées par les instances des établissements membres et par le CA d’HéSam, avant la date du 22 juillet, imposée par le ministère pour adopter les statuts des COMUE. HéSam est donc entrée dans une situation de moratoire de fait. Pour tous les établissements qui ont exigé un moratoire sur les regroupements d’établissements, il est à présent clair que cette solution est possible.

Lors de ce CA, l’ensemble des élu-e-s des personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, comme des étudiants, a rappelé son exigence de transparence et de démocratie concernant l’élaboration de ces statuts. Pour le moment, les élu-e-s n’ont reçu aucun document à leur sujet. Il a été fait lecture au CA de la motion adoptée par le congrès des trois conseils de l’Université Paris 1, adoptée à l’unanimité moins trois abstentions, le 27 mai 2014. Celle-ci affirmait notamment : « l’université Paris 1 attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement dans l’intérêt du service public d’enseignement supérieur et de recherche ».

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Communiqué SNPTES - COMUE Hésam

De fait, malgré un budget de fonctionnement de 15 millions d’euros en 2013, argent qui aurait pu être utilisé à des fins pédagogiques et de recherche dans un contexte de grave pénurie budgétaire, le PRES puis la COMUE Hésam n’a pas encore pleinement fait la preuve de son utilité pour les usagers et les personnels de ses établissements. En conséquence, l’intérêt d’un regroupement, comme de la forme qu’il peut prendre à travers ses statuts, doit être démontré aux usagers et personnels des établissements avant d’être validé.

Dans l’immédiat, le SNPTES exige que la publication récente des conclusions des médiateurs soit accompagnée de la diffusion de tous les documents qui ont servi de base de discussion aux présidents d’établissements : rapports d’étape, projets de statuts et cartographie des formations existantes dans l’ensemble des établissements membres d’Hésam. Jusqu’ici, ces documents n’ont pas été dévoilés auprès des personnels et étudiants des différents établissements, ni même aux élu-e-s des différentes instances.

[1Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et quatorze grandes écoles

Point d’étape sur la mise en œuvre de la loi Sauvadet

Une mise en œuvre controversée et très inégale !

Le bilan des recrutements réservés à l’issu de la première campagne en 2013, fait apparaitre un déficit de recrutements inquiétant. Le chiffre des ayants droit arrêté en juillet 2012, était de 7876 pour la seule filière ITRF. L’objectif était de recruter chaque année, 25 % des ayants droit sur la durée du plan, soit jusqu’en 2016.

Avec les restrictions budgétaires sans précédent, l’absence de compensation totale par l’état du différentiel de coût Contractuel/Fonctionnaire, notamment le Cas Pension [1] et le GVT [2], l’accès au régime indemnitaire, cette intégration se fait désormais sur des postes de fonctionnaires vacants, parallèlement à des gels de postes. En somme et au final, il s’agit de suppressions de postes.

De nombreux recrutements réservés sont déclarés infructueux. Selon nos sources et les chiffres disponibles, sur les 876 postes offerts en 2013, on recense 811 lauréats, soit un taux de recrutements à hauteur de 74 %. La nature de ces recrutements devait prendre la forme d’examens professionnels et leurs contenus adaptés. En effet, pour être éligibles, nos collègues contractuels ont fait l’objet, parfois, de plusieurs renouvellements de contrats, comment peut-on expliquer un échec, sauf à penser que la formation complémentaire n’a pas été à la hauteur des enjeux !

On est en droit de s’interroger sur le fonctionnement des jurys et les consignes données par le ministère !

Le SNPTES demande pour tous les candidats, la mise en place d’une formation, notamment sur les questions d’environnement professionnel, (adapté au niveau du recrutement), qui ont fait l’objet de nombreuses controverses lors de cette première session de recrutements.

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Communique SNPTES Bilan loi Sauvadet
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Compte tenu de la situation budgétaire alarmante des établissements, le SNPTES attire l’attention de Monsieur le ministre et Madame la secrétaire d’état, sur les dérives induites par les mesures d’austérités successives dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche. Le SNPTES s’inquiète, du nombre réel de contractuels recrutés à l’issue du plan Sauvadet. Le SNPTES exige que des mesures soient prises pour que l’état assume ses engagements envers nos collègues contractuels qui connaissent encore, l’insupportable précarité.

Le SNPTES réaffirme la nécessité de fonctionnariser tous les contractuels et permettre notamment aux IGR de toutes les BAP, d’avoir accès à ces recrutements réservés.

[1CAS Pension : Compte d’affectation spéciale destiné à la pension des fonctionnaires

[2Glissement vieillesse technicité

Le SNPTES rappelle qu’il dispose de quatre représentants (2 titulaires et 2 suppléants) au CTMESR

Lors du Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 juin 2014, les représentants du SNPTES ont pu donner leurs avis et proposer des amendements relatifs à plusieurs projets de textes et, notamment, à un projet de décret extrêmement important dont l’objet principal est de remplacer la très critiquée Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AÉRES) par une nouvelle autorité administrative indépendante : le Haut Conseil de l’évaluation de la
recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 26 juin 2014
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Comme l’a indiqué le SNPTES lors de l’ouverture de ce CTMESR, même si ce type de haut conseil peut, à court ou à moyen terme, conduire à un effacement ou à une disparition de certaines missions de recherche ou d’enseignement dans un bon nombre d’établissements (sous prétexte de rationalité, d’économie et de suppression, fusion, COMUE qui en découle...), ce Haut conseil risque surtout, très vite, de constater, en toute indépendance ou pas, l’état de délabrement de certains de nos
secteurs... État de délabrement provenant des coupes, directes ou indirectes, dans les moyens humains et financiers des établissements, composantes, équipes et laboratoires.

Le SNPTES accepte cependant de discuter de ce projet et a tenté, notamment, de faire entrer dans le conseil de ce haut comité des ITRF-ITA.
Les élus du SNPTES demandent aussi à ce que les experts nommés par le haut comité puissent être issus des personnels BIATSS-ITA.
Le SNPTES, malgré quelques avancées et amendements retenus par le ministère, s’est abstenu lors du vote sur l’ensemble de ce texte.

Lors de ce CTMESR le SNPTES a dû répondre de manière très raide à un point précis de la déclaration d’un collègue du SNASUB FSU... Celui-ci ayant fait lecture d’un communiqué commun AI-UNSA SNASUB-FSU (à voir ici) relatif à un projet de modification du Référentiel des emplois-types de la recherche et
de l’enseignement supérieur (REFERENS).
Le SNPTES précise tout d’abord que, statutairement, le Referens ne s’applique qu’aux ITRF-ITA et aucunement à nos collègues de l’AENES (à quoi bon inquiéter ces derniers et stigmatiser les ITRF-ITA !).
Par ailleurs, si le SNPTES reste attaché à l’indépendance et à la liberté de parole des organisations syndicales, il ne peut tolérer certains passages de ce communiqué commun qui mettent en cause, directement, le niveau de compétence et de qualification de nos collègues ITRF-ITA issus de BAP J !
Il faut croire d’ailleurs, si l’on s’attache à une études objectives des créations de postes de la BAP J, que le niveau de compétence et la très haute spécialisation des ITRF-ITA sont reconnus, très largement, par les établissements et services recruteurs.

Le SNPTES souligne d’ailleurs les qualités de nos collègues AENES et regrette, simplement, que certains continuent d’opposer des catégories à d’autres à un moment où, bien au contraire, nous devrions faire front commun !

CNESER du 30 juin 2014

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Compte rendu CNESER du lundi 30 juin 2014


Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, lundi 30 juin 2014.

Les points à l’ordre du jour étaient :

  • Point n°1 : décret campus des métiers et des qualifications – DGESCO
  • Point n°2 – Université des Antilles et de la Guyane (UAG)
    Le SNPTES exige une juste représentation des personnels BIATSS dans les universités de Guyane et des Antilles !
  • Point n°3 – Texte sur le CNESER

Mort d’une collègue enseignante à Albi

Le SNPTES vient de prendre connaissance de l’assassinat d’une collègue enseignante à Albi. Celle-ci a été poignardée par une mère d’élève.
L’ensemble du SNPTES adresse aux proches de notre collègue ses pensées.
Nous ne pouvons, malheureusement, trouver de mots pour qualifier le drame vécu par les élèves et collègues de cette école !

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Une enseignante poignardée
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Le SNPTES est triste mais aussi en colère. Les discours anti-personnels de l’éducation en général et contre les enseignants en particulier, initiés depuis une quinzaine d’années par des « décideurs politiques » puis relayés par différents vecteurs se sont diffusés dans certaines catégories de la population.
L’école et l’université ne sont plus des havres de paix !
Le mal, dans certains secteurs, est profond et le SNPTES demande au gouvernement de tout mettre en place pour l’éradiquer.
Passons des discours aux actes !

Examen professionnel des IGR hors classe : le SNPTES adresse un courrier au Ministre Benoit Hamon

À la suite de la publication du rapport du président de jury de l’examen professionnel d’Ingénieur de recherche hors-classe, le SNPTES s’est adressé au ministre afin de lui proposer une meilleure utilisation de cette voie d’avancement.
Le SNPTES recommande aux IGR des 1re et 2e classes qui remplissent les conditions [1] pour se présenter à cet examen de lire le rapport du président de jury.
Le jury fait remarquer que le fait d’être un "jeune" candidat n’est pas un inconvénient... bien au contraire (mais à conditionde se préparer à cet examen !).

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IGR, le SNPTES adresse un courrier à Benoit Hamon, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport du jury IGRHC

[1Peuvent se présenter à cet examen d’IGR-HC : les ingénieurs de recherche de 1re classe justifiant de huit ans de service comme IGR mais aussi les IGR de 2e classe ayant atteint le 7e échelon du grade d’IGR de 2e classe et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Projet d’ordonnance « Université des Antilles », le SNPTES écrit au Président de la République

Discrimination envers les BIATSS dans le projet d’ordonnance relative à l’Université des Antilles. Le SNPTES écrit au Président de la République.


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Choisy le roi, le 27 juin 2014
Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire Général
à
Monsieur François HOLLANDE
Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Nos réf. : LD/AF/SA n°218/2014
Objet : Projet d’ordonnance « Université des Antilles »

Monsieur le Président de la République,

Le SNPTES vient de découvrir avec effarement le projet d’ordonnance relative à l’Université des Antilles qui devrait être examiné, pour avis, par le CNESER du lundi 30 juin 2014.

Au SNPTES, l’effarement a fait place à la colère car, outre le fait que le choix d’une ordonnance (à la place d’une loi) privera ce texte d’une partie de sa légitimité, ce projet d’ordonnance, au moins sur un point, considère le travailleur antillais comme un travailleur de seconde zone...

En effet, si le code de l’éducation, à l’initiative de votre majorité a permis aux agents BIATSS de bénéficier, au sein des conseils d’administration des universités de 4 à 6 sièges d’élus chargés de les représenter (au lieu de 2 à 3 sous la loi dite Pécresse), votre projet d’ordonnance fait descendre à 2 ce nombre d’élus BIATSS !

Faut-il voir dans cette mesure une considération variable des BIATSS selon qu’ils exercent dans un établissement métropolitain ou d’un établissement ultramarin ? Faut-il voir dans cette mesure une résurgence du passé ?

Le SNPTES condamne, avec la plus grande vigueur cette singulière initiative. Il vous demande donc, Monsieur le Président de la République, de retirer de ce projet d’ordonnance cette disposition discriminatoire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Le Secrétaire général du SNPTES, Laurent DIEZ
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Copie : 1
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Courrier du SNPTES au Président de la République
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Le SNPTES réaffirme sa totale opposition au droit de veto !

Le droit de veto est la possibilité pour une direction d’établissement de l’enseignement supérieur de s’opposer à la venue d’un agent suite à un concours (pourtant légitimé par un jury  !) ou à une mobilité (pourtant confirmée, dans la plupart des hypothèses, par une CAP).

Ce droit de refuser une affectation pourtant décidée par un ministre ou un recteur... est apparu avec la loi dite Pécresse du 10 août 2007 et a été réaffirmé par l’actuelle majorité «  grâce  » à la loi dite Fioraso du 22 juillet 2013.

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Projet de circulaire relatif au droit de veto

Le SNPTES, à plusieurs reprises, a fait connaître, publiquement, sa plus ferme opposition à un système qui s’attaque de plein fouet au statut général de la fonction publique.

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Courrier du SNPTES sur la projet de circulaire "droit de veto"

Un projet de circulaire relatif au droit de veto (avis défavorable motivé en langage administratif ou novlangue...) est en préparation. Le SNPTES a été associé à un groupe de travail ministériel portant sur ce projet de circulaire  ; il a pu faire remonter certaines critiques et certains amendements. Il a ainsi tenu à préciser que, même s’il s’oppose à ce système inique et extra-statutaire, toute volonté de la direction d’utiliser le droit de veto doit, conformément à la loi, faire l’objet d’un avis préalable de la commission paritaire d’établissement.

Le SNPTES a aussi tenu à préciser au ministère que l’oubli (heureux), par le législateur, des corps de bibliothèques et des corps sociaux et de santé dans l’article du code de l’éducation relatif au droit de veto, ne pouvait être « réparé » par une simple circulaire.

Le SNPTES continuera à s’opposer au droit de veto !

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 26 juin 2014

Notre CTMESR doit se prononcer sur un décret relatif au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).
Cette autorité administrative indépendante, principalement investie de missions d’évaluation, sera mise en place à un moment où les restrictions budgétaires et les suppressions de postes qui, nécessairement, en découleront mettront en très grandes difficultés nos établissements, services, équipes et laboratoires.

Qu’évaluera en définitive ce haut conseil :

  • Un champ de ruines ?
  • Des établissements exsangues ?
  • Des laboratoires, services et équipes qui ne peuvent plus travailler et produire ?
  • Des étudiants ne bénéficiant plus, faute de moyens, d’une formation de qualité ?
  • Et, sans que la liste des conséquences de cette politique soit exhaustive, une ancienne puissance économique ne disposant plus d’un enseignement supérieur et d’une recherche de qualité ?

En d’autres termes, pour le SNPTES, le gouvernement doit comprendre, une bonne fois pour toutes, que notre pays ne pourra renouer avec une croissance économique durable, sans un enseignement supérieur et une recherche publique disposant de moyens conséquents, réels et pérennes.

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 26 juin 2014
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Par ailleurs, pour le SNPTES l’obligation de regroupements d’établissements, à marche forcée, imposée par la loi est inadaptée et anxiogène, car, par manque de temps, ces projets font rarement l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire.
Pour le SNPTES, le principe de la mutualisation n’est pas la recette miracle pour faire face au manque réel de moyens financiers des établissements.
Pour les personnels ces regroupements sont trop souvent synonymes de dégradation des conditions de travail, de suppressions d’emplois de fonctionnaires avec pour incidence directe le développement de l’emploi précaire.
C’est la raison pour laquelle le SNPTES soutient la demande intersyndicale de moratoire.
Enfin, les personnels, fonctionnaires ou contractuels, doivent pouvoir continuer à bénéficier de réelles avancées en termes de carrière et de conditions de travail.
Le SNPTES, sur ce point, souhaite que s’ouvrent enfin les travaux que devait
engendrer le protocole social en direction des personnels.
Passons des déclarations aux actes !

Yves Lévy, le nouveau PDG de l’INSERM

Lors du conseil des ministres du 11 juin, Yves Lévy a été nommé président directeur général de l’INSERM en remplacement d’André Syrota qui assurait la présidence de cet organisme depuis octobre 2007. Yves Lévy était préalablement Conseiller spécial de la Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche Geneviève Fioraso.

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Communiqué SNPTES
Yves Lévy, le nouveau PDG de l’INSERM Version téléchargeable et imprimable

Yves Lévy prend ses fonctions dans un contexte difficile pour l’organisme qu’il est appelé à diriger.

Il devra superviser la réorganisation de l’INSERM en huit instituts thématiques proposée par la précédente direction sur commande du gouvernement Fillon et entérinée par le Conseil d’administration du 27 mars 2014. L’objectif de cette réforme, à l’instar de ce qui s’est fait au CNRS, était de mettre au pas les directions des organismes de recherche et s’attaquant à leur indépendance. La Secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche Madame Fioraso ne s’est pas opposée à cette restructuration.

La communauté scientifique craint que la création de ces instituts entretienne une concurrence malsaine entre les organismes de recherche dont les champs disciplinaires sont proches. À l’évidence cette concurrence vise prioritairement, au CNRS l’institut des sciences de la vie.

Madame Fioraso poursuit la politique de pilotage de la recherche sur des grands objectifs chère à Valérie Pécresse. Il en découle une nouvelle répartition des rôles entre les différents organismes en jouant sur les antagonismes et la concurrence.

Le SNPTES, conformément aux positions qu’il avait défendues lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, dénonce le recours à la concurrence opposant les organismes, les laboratoires et les personnels de la recherche entre eux. Cela ne ferait qu’affaiblir l’une ou l’autre des parties. Le SNPTES milite pour une recherche fondée sur la coopération, les synergies et la complémentarité dans le respect des missions respectives de chacun des organismes de recherche.

Crédit Impôt Recherche - Le SNPTES dénonce un rapt fiscal

Le Crédit Impôts Recherche (CIR) en 2012 a coûté au budget français 3,3 milliards d’euros. Budgété en 2013 à 3,35 milliards d’euros, il a finalement coûté aux contribuables français plus de 4 milliards. Au rythme actuel il pourrait atteindre 6 milliards d’euros en 2014 selon la Cour des comptes, soit trois fois plus qu’en 2008, année de la réforme de ce dispositif.

Chacun pourrait penser que le CIR, de par son coût, bénéficie à la recherche tant privée que publique et à fortiori à l’emploi scientifique. Malheureusement il n’est rien. La recherche française ne cesse de régresser dans tous les classements internationaux dans le même temps l’emploi scientifique privé ou publique se dégrade comme le confirme les analyses de l’OCDE.

Alors à qui profite cette manne fiscale sans équivalent au niveau mondial ? En priorité aux grands groupes industriels et financiers qui utilisent le CIR dans le cadre d’une optimisation fiscale. Autre singularité de ce dispositif, c’est le secteur des services (notamment les banques), qui en bénéficie largement.

La mission première de soutien à la recherche du CIR est dévoyée comme s’en sont fait l’écho de nombreux médias.

Dans le même temps, l’enseignement supérieur et la recherche publique sont asphyxiés financièrement. Le gouvernement poursuit, avec le CIR, la politique de largesses fiscales inconsidérées aux entreprises sans réel bilan ou contrôle malgré le cri d’alarme de la Cour des Comptes.

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CIR - Le SNPTES dénonce un rapt fiscal
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Le SNPTES demande l’arrêt de ces « cadeaux fiscaux » dont les crédits dégagés devront être affectés au budget général de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les perspectives d’avenir tracées récemment par la Secrétaire d’État demeurent inquiétantes pour la pérennité de l’emploi scientifique et le rayonnement de la recherche publique française.

Emploi scientifique dans les organismes de recherche : LES ITA UNE FOIS DE PLUS OUBLIÉS !

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Communiqué SNPTES - Emploi scientifique
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Face à la mobilisation des personnels, face aux chiffres désastreux de la destruction des emplois scientifiques, le gouvernement tente de réagir dans la précipitation. Ainsi, la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche annonce un plan sur 3 ans visant à conforter la politique actuelle, tout en annonçant que les recrutements seront moins nombreux.

De plus, cela ne concernerait que des emplois de chercheurs, les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs n’étant pas considérés comme des personnels scientifiques, mais plutôt considérés comme des variables d’ajustement budgétaire.

Le SNPTES demande qu’enfin ce gouvernement mette en place un plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires scientifiques (ITA et chercheurs). Cette politique volontariste doit aussi s’accompagner d’une hausse des financements des crédits de recherche. C’est à ce prix et cet effort que la France retrouvera sa place dans le concert des pays en matière de recherche, lui permettant ainsi de redevenir attractive dans une économie mondialisée. L’avenir des futures générations en dépend.

La séance plénière du comité national du CNRS, réuni le mercredi 11 juin à Paris, a été l’occasion de démontrer que les personnels s’impliquent et se mobilisent pour exiger du gouvernement un signal fort en matière de politique de recherche.


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Propositions sur l’emploi scientifique du Comité National de la recherche scientifique
Comité national de la recherche scientifique

Prévisions budgétaires pour l’Enseignement supérieur et la Recherche : ENCORE PLUS D’AUSTÉRITÉ !

Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, vient de confirmer lors de son audition par la commission des finances du Sénat que, pour la période 2015-2017, la hausse tendancielle des dépenses (augmentation du nombre d’étudiants, GVT, augmentation du CAS pensions, etc.) ne sera pas compensée.

C’est ainsi 1,6 milliard d’euros d’économies qui devront être réalisées sur 3 ans !

Le gouvernement incite ainsi, une nouvelle fois, les établissements à amplifier leurs politiques de réduction de la masse salariale qui se traduisent généralement par :

  • le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite ou bénéficiant d’une mobilité ;
  • la non-reconduction de contrats de personnels sur emploi précaire ;
  • la limitation de l’application du « plan "Sauvadet » ;
  • des baisses des rémunérations, etc.
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Communiqué SNPTES - Encore plus d’austérité
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Le SNPTES n’accepte pas que la masse salariale, soit la variable d’ajustement de la politique gouvernementale. Les personnels de l’Enseignement supérieur et la Recherche subissent depuis trop longtemps, la dégradation de leurs conditions de travail et la baisse de leur pouvoir d’achat.

Le SNPTES exige l’arrêt de ce plan austérité et demande qu’un débat national soit organisé autour d’une véritable loi de programmation ambitieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Fonctionnaires d’État : un nouveau régime indemnitaire vient d’être créé !

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Décret ministériel
Création d’un nouveau régime indemnitaire

Le décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été publié, le 22 mai 2014.
Ce nouveau régime indemnitaire sera applicable à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, au plus tard, à compter du 1er janvier 2017.
Certains corps en bénéficieront au plus tard le 1er juillet 2015 (corps de l’AENES, assistants de service social, etc.).

Il est composé d’une part mensuelle l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (cliquez ici) et d’une part annuelle (facultative) le complément indemnitaire annuel (cliquez ici).

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

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Arrêté ministériel
Application d’un nouveau régime indemnitaire aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat


En clair, toutes les primes et indemnités des personnels de l’AENES (IAT, PFR, etc.) des personnels ITA et ITRF (PPRS, PFI, IAT, etc.) et des personnels des bibliothèques (indemnité spéciale, prime de rendement, prime de technicité, IFTS, IAT, indemnité de sujétions spéciales, etc.) seraient concernées.

Exemple d’application aux adjoints administratifs des administrations de l’État, de 1re et de 2e classe (arrêté du 20 mai 2014) :

I. INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE
GROUPE DE FONCTIONSMONTANT MENSUELPLAFOND MENSUEL
Groupe 1 100 euros 945 euros
Groupe 2 100 euros 900 euros
II. COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
GROUPE DE FONCTIONSMONTANT ANNUEL MINIMALMONTANT ANNUEL MAXIMAL
Groupe 1 0 1 260 euros
Groupe 2 0 1 200 euros

Le SNPTES est opposé à l’individualisation des rémunérations. La prise en compte de l’expérience professionnelle comme critère de modulation d’un régime indemnitaire est particulièrement fallacieuse. Pour le SNPTES, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle doivent être valorisées par une promotion de corps ou de grade.

Le SNPTES exige que soit mis fin aux inégalités en matière de régime indemnitaire et demande l’alignement sur le taux le plus favorable de la Fonction publique, en attendant l’intégration des primes dans le salaire. Il réclame avec insistance une revalorisation de la valeur du point d’indice et l’augmentation des taux de promotion.

Le SNPTES sera particulièrement vigilant sur une éventuelle application de cette nouvelle indemnité aux personnels qu’il représente. Il est opposé au complément indemnitaire annuel, car il revendique une revalorisation des taux mensuels.


L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

  1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen :

  1. En cas de changement de fonctions ;
  2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
  3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le complément indemnitaire annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ces critères font l’objet d’une évaluation lors de l’entretien professionnel. Le montant est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal. Ce qui rend ce complément facultatif.

Il fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le SNPTES soutien l’équipe de la bibliothèque de l’observatoire de Paris

Le SNPTES soutien la motion prise par l’équipe de la bibliothèque de l’Observatoire de Paris à la suite de l’Assemblée générale qu’elle a tenue le 23 mai dernier.
Cette motion affirme la position unanime de l’équipe contre le nouveau positionnement envisagé pour la Bibliothèque de se rattacher à la Direction générale des services.

Motion contre le repositionnement de la Bibliothèque au sein de l’Observatoire de Paris

L’équipe de la bibliothèque s’est réunie en assemblée générale le 22 mai 2014 à Meudon, a entendu les arguments de la présidence et de la direction de la bibliothèque, et en a débattu.
À la suite de l’AG, l’ensemble des personnels de la bibliothèque a délibéré en l’absence de sa direction et voté ce même jour à l’unanimité la motion suivante, modifiée le 26 mai 2014 :

L’équipe de la bibliothèque réaffirme que la bibliothèque ne peut pas être considérée seulement au travers de ses activités techniques et internes à l’Observatoire alors même qu’elle est une bibliothèque de recherche, un musée et un service d’archives, dont les activités et les collections ont une portée scientifique nationale et internationale reconnue (PSL, Cadist futur Collex, partenariat BNF, Académie internationale d’histoire des sciences…). La bibliothèque, par conséquent, est un service commun spécifique.

L’équipe de la bibliothèque insiste sur le fait qu’en raison de son expertise scientifique et bibliothéconomique, elle est la plus à même d’élaborer la politique documentaire et patrimoniale de l’établissement, le conseil scientifique ayant toute légitimité pour la valider après consultation du conseil de la documentation.
L’équipe de la bibliothèque rappelle que ses interfaces avec les autres services ne représentent que 5% de son activité. Les 95% restants concernent directement les départements scientifiques ou des partenaires extérieurs.

L’équipe de la bibliothèque s’oppose donc au rattachement fonctionnel à la Direction Générale des Services. Elle constate, d’une part, que les quelques exemples de dysfonctionnements mis en avant par le président dans son argumentaire, relèvent de problématiques qui ne seront pas réglées par un rattachement fonctionnel à la DGS. Un tel rattachement alourdira au contraire les processus de traitement.
D’autre part, le champ d’action de la DGS, tel que défini dans le décret n° 2010-175 du 23 février 2010, ne s’applique pas aux activités de nature scientifique de la bibliothèque.

Enfin, les problèmes d’interfaces cités par le Président concernent pour l’essentiel des problèmes liés aux locaux abritant les collections patrimoniales : ce ne sont pas seulement des questions logistiques qui sont en jeu mais des problèmes politiques (sécurité des collections de l’établissement) et scientifiques (expertise quant à leurs conditions de conservation). Il sera très difficile pour la bibliothèque d’identifier au cas par cas l’autorité compétente (hiérarchique ou fonctionnelle).

Au lieu d’un rattachement fonctionnel à la DGS, l’équipe de la bibliothèque propose qu’elle soit invitée, lorsque nécessaire, aux réunions des services communs organisées par la DGS. L’équipe de la bibliothèque veut continuer à s’impliquer dans la résolution des difficultés sur un mode collaboratif et direct en partenariat avec les services communs et la DGS.

Le SNPTES quitte l’UNSA Education

À l’issue d’un processus démocratique, le congrès national extraordinaire du SNPTES réuni à Créteil, le 22 mai 2014, a pris la décision de se désaffilier de la fédération UNSA Éducation.

Le congrès du SNPTES a cependant rappelé son attachement aux valeurs et aux conceptions du syndicalisme qu’il partage avec l’UNSA.

Fort de sa représentativité, le SNPTES poursuivra ses missions de défense et de développement des intérêts des ingénieurs, personnels techniques, ouvriers et des bibliothèques, quel que soit leur ministère de tutelle.


Motion

Le congrès national extraordinaire du SNPTES réuni à Créteil, le 22 mai 2014, a pris la décision de se désaffilier de la fédération UNSA Éducation.
Le congrès du SNPTES tient cependant à rappeler son attachement aux valeurs et aux conceptions du syndicalisme que nous partageons avec l’UNSA.
Le Congrès mandate le secrétariat national du SNPTES pour étudier avec l’UNSA les modalités d’une affiliation directe.

Votée à l’unanimité

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Le SNPTES quitte L’UNSA Education

Questions/Réponses

Y-avait-il un contentieux entre le SNPTES et l’UNSA Éducation ?

Non. Cette décision du SNPTES est une conséquence de la mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de dialogue social. Il s’agit principalement de préserver l’autonomie du SNPTES. Le SNPTES reste très attaché aux valeurs et aux conceptions du syndicalisme qu’il partage avec l’UNSA. Il se positionne en partenaire de l’UNSA et non pas en concurrent.

Le SNPTES pourra-t-il continuer à défendre les intérêts des collègues ?

Oui car, au regard de la réglementation, le SNPTES est une organisation représentative. Le SNPTES a, en effet, de nombreux élus dans les instances nationales (CAPN, CT, etc.), académiques (CAPA, CTS, CTA, etc.) et locales (CT des établissements d’enseignement supérieur, CPE, CA, etc.).

Le SNPTES aura-t-il toujours les moyens financiers pour défendre les collègues ?

Oui. Le SNPTES est financé exclusivement par les cotisations de ses adhérents, gage de son indépendance.

Le SNPTES aura-t-il toujours les moyens syndicaux (autorisations d’absence, décharge de service, locaux syndicaux, etc.) pour défendre les collègues ?

Oui, car cela a été confirmé par la direction générale des ressources humaines. Le SNPTES fonctionne grâce à l’action de ses propres militants. Vos interloccuteurs locaux et nationaux restent les mêmes.

Le SNPTES va se retrouver isolé ?

Non. Avec plus de 6000 syndiqués, plusieurs centaines de militants et d’élus l’isolement est une notion toute relative... Le SNPTES a par ailleurs, au niveau local et national, de nombreuses et anciennes relations avec différentes organisations et institutions. Le fait qu’il soit désormais autonome n’empêche heureusement en rien la continuité de ces liens sociaux.

Déclaration du SNPTES au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

lundi 26 mai 2014, Paris

Le SNPTES vient de quitter l’UNSA Éducation. Il était membre de la FEN depuis 1953 puis à contribué activement à la création de l’UNSA. Cette désaffiliation, nous tenons à le préciser, repose très largement sur la mise en œuvre des nouvelles règles de dialogue social. Pour le SNPTES il n’était pas question,malgré les valeurs et les qualités de l’UNSA Éducation, d’accepter de ne plus être autonome et de perdre sa
représentativité.

Ce CTMESR se déroule au lendemain d’une élection politique dont les résultats, pour beaucoup d’entre nous, ont eu l’effet d’une douche froide. Les consultants, sondeurs et spécialistes déclineront les raisons des résultats de ce scrutin... Pour le SNPTES ceux-ci trouvent pour partie leurs raisons dans une défiance croissante envers les politiques.

Ainsi, dans notre secteur, les agents n’en peuvent plus des projets anxiogènes de fusion, regroupement et autres déclinaisons. Ils n’en peuvent plus du discours quotidien de culpabilisation des agents publics. Ils n’en peuvent plus des mesures positives annoncées et jamais appliquées. Ils n’en peuvent plus d’un gel des salaires et traitements et autres mesures d’économies qui les pénalisent dans leurs carrières.

Pour le SNPTES, la fin de cette crise économique ne peut provenir que d’une réelle volonté politique de doter le pays d’un système d’enseignement et de recherche de qualité. Sans cet investissement, encore une fois, nos gouvernants auront hypothéqué l’avenir . Cette volonté nécessite l’attribution de nouveaux moyens humains et financiers, une meilleure gouvernance mais aussi une gestion plus humaine et positive des personnels et, notamment, de leurs perspectives de carrière.

Enfin, nous l’avons perçu hier, des résultats électoraux peuvent être catastrophiques... Le lien est facile à faire avec l’objet du CTMESR de ce jour qui porte essentiellement sur les élections professionnelles du jeudi 4 décembre 2014 ; ne ratons pas ces élections notamment en terme de participation ! Cette dernière doit être forte et pour que celle-ci le soit il faut que le droit de voter puisse, dans les faits, exister réellement...

15 MAI : une première mobilisation réussie !

Les quelques cent dix manifestations organisées partout en France ont permis aux personnels des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) d’exprimer leur volonté de défendre l’emploi public, mais aussi de sortir du blocage de leurs rémunérations en vigueur depuis juillet 2010. D’ailleurs même un sondage publié le jour même montre que, malgré un incessant dénigrement anti-fonctionnaires (en franglais : fonctionnaires bashing), un Français sur deux considère comme légitime la mobilisation des fonctionnaires. C’est dire !

Le SNPTES continue de dénoncer le plan d’austérité mis en œuvre par le gouvernement qui contraint la plupart des établissements à geler les recrutements de fonctionnaires, favorisant ainsi le développement de l’emploi précaire. La diminution des budgets, les regroupements, à marche forcée, des établissements entraînent des restructurations qui dégradent également les conditions de travail des personnels et les conditions d’études.

Communiqué SNPTES - Manifestation du 15 mai {PDF}

Suite au succès de cette journée par une forte mobilisation des personnels qu’il représente, le SNPTES continuera à exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice, mais aussi de la part de notre ministère des engagements précis sur des mesures catégorielles urgentes, ainsi que des engagements fermes sur le financement de l’enseignement supérieur et la recherche pour le budget 2015 en préparation.

Université des Antilles : le rapport du Sénat conforte les positions du SNPTES en Martinique et en Guadeloupe

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Rapport sénatorial
Situation et avenir,
du système universitaire
aux Antilles et en Guyane

Le rapport sénatorial de D. Gillot et M. Magras sur la situation et l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane préconise la constitution d’une université des Antilles avec 2 pôles forts et reconnus en Guadeloupe et Martinique (voir la proposition n°9 page 8).

Nos représentants sur place restent très vigilants pour que ces préconisations ne restent pas lettre morte et que les personnels soient associés au processus en cours.

Qualité du dialogue social dans la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique vient d’ouvrir un chantier concernant la qualité du dialogue social dans la Fonction publique.
Le programme et le calendrier des travaux devraient s’articuler ainsi :

  1. le fonctionnement des instances :
    conseil commun de la Fonction publique (CCFP), conseils supérieurs de la Fonction publique (CSFP), comités techniques (CT) - fin des travaux en juillet 2014 ;
  2. négociation et concertation dans la Fonction publique
    - fin des travaux prévus en septembre 2014 ;
  3. droits et moyens syndicaux
    - fin des travaux au cours du dernier trimestre 2014 ;
  4. gestion des conflits collectifs
    - fin des travaux au cours du premier semestre 2015.

Relance du plan amiante : le SNPTES appelle à la vigilance !

Le CHSCT du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient d’approuver (Pour 1 CGT, 1 CFDT, 2 UNSA - Absentention 2 FSU) les documents permettant la relance du plan amiante. Le document ministériel que vous trouverez ci-dessous rappelle les obligations des employeurs :

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Mémento réglementation exposititon amiante - mars 2014
  • ÉVALUER les risques et les transcrire dans le DOCUMENT UNIQUE
    REPÉRER les matériaux et les produits amiantés
  • CONSTITUER, CONSERVER et TENIR À JOUR le DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
  • ÉTABLIR un MODE OPÉRATOIRE en cas d’intervention
  • INFORMER les agents
  • FORMER les agents
  • ÉTABLIR LA FICHE D’EXPOSITION à l’amiante pour chaque agent
  • CONSTITUER LE DOSSIER MÉDICAL INDIVIDUEL de chaque agent
  • ÉTABLIR L’ATTESTATION D’EXPOSITION pour chaque agent cessant ses fonctions
  • INFORMER chaque agent de son DROIT à un SUIVI MÉDICAL POST PROFESSIONNEL

Le SNPTES appelle ses représentants dans les CHSCT à s’emparer de cette problématique et à faire respecter la réglementation.

Rémunération : le premier ministre annonce le maintien du gel du point d’indice jusqu’en 2017 !

  le premier ministre annonce le maintien du gel du point d’indice

Le Premier ministre vient de présenter le détail du plan d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017. Lors de ce discours, il a confirmé "le gel du point d’indice", tout en précisant que "les règles d’avancement dans la fonction publique d’État seront préservées". Le Premier ministre a également déclaré que "les effectifs des ministères, hors Éducation nationale, Sécurité et Justice continueront de diminuer" et que "la priorité donnée à la jeunesse fait que nous maintiendrons les créations de postes prévues dans l’Éducation nationale".

Le SNPTES ne peut accepter que le point d’indice continue d’être gelé jusqu’en 2017, alors que les salai­res sont déjà blo­qués depuis 4 ans.

Toutes les sta­tis­ti­ques le mon­trent. Les rému­né­ra­tions nettes ont baissé depuis 2011 en euros cou­rants du fait de l’aug­men­ta­tion des pré­lè­ve­ments. En euros cons­tants, en tenant compte de l’évolution des prix, la baisse dépasse les 15% sur les dix der­niè­res années.

Le SNPTES exige l’ouverture immédiate de négociations salariale.

Tous dans la rue le 15 mai 2014 pour faire obstacle à cette politique d’austérité !

Fonction publique : des négociations seront ouvertes à partir du 19 mai 2014

La ministre de la Fonction publique vient de communiquer aux syndicats le calendrier des négociations relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations :

  • de mai à juin 2014 - Améliorer la gestion des emplois (3 réunions) ;
  • de juillet à septembre 2014 - Rénover et simplifier l’architecture statutaire (5 réunions) ;
  • d’octobre à novembre 2014 - Simplifier les régles et dispositifs de gestion des agents (4 réunions) ;
  • de décembre 2014 à février 2015 - Rénover les grilles (6 réunions) ;
  • de février à mars 2015 - Conclure la négociation et définir un accord-cadre (2 réunions).

Le SNPTES est satisfait de la publication de ce calendrier, mais il continue d’appeler à la mobilisation le 15 mai 2014 pour obtenir notamment qu’une négociation salariale soit ouverte en parallèle de ces travaux (voir action du 15 mai). Ensemble, faisons obstacle à cette politique d’austérité et exigeons une revalorisation du point d’indice !

L’enseignement supérieur doit devenir une priorité pour le gouvernement !

Le changement de ton du nouveau premier ministre, Manuel Valls, lors du vote de confiance devant l’assemblée nationale, n’est que de pure forme et ne change rien sur le fond : la politique d’austérité va non seulement continuer mais s’amplifier avec la perspective des 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans dont 19 milliards pour l’État employeur, 10 milliards pour l’assurance maladie, 10 milliards pour les collectivités territoriales et 11 milliards qu’il reste à trouver !

L’avenir de la France passe par sa capacité à former sa jeunesse aux défis du XXIème siècle. Dans cette optique, le SNPTES voudrait rappeler quelques vérités au nouveau ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à sa secrétaire d’état en charge plus spécifiquement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La loi votée en 2013 par la majorité gouvernementale n’a pas répondu aux espoirs qu’avait pu susciter l’organisation des assises. En effet, ne pas vouloir revenir sur les effets néfastes de la loi LRU de 2007 et ne pas donner les moyens aux établissements pour y faire face, mène l’enseignement supérieur et la recherche droit dans le mur.

Il est pourtant possible de trouver des marges de manœuvre en réorientant les financements prévus pour le crédit impôt recherche. Cela permettrait notamment d’augmenter la masse salariale les plafonds d’emplois et de des établissements et de soutenir la recherche, en crise depuis l’apparition des financements sur projets type ANR ou initiative d’excellence.

Dans le cadre du plan quinquennal stratégique de recherche, le SNPTES demande que soit particulièrement pris en compte un nouveau mode de financement pérenne des équipes de recherche qui ne soit pas basé uniquement sur des critères de jugements technocratiques, peu en phase avec le monde de la recherche.

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche votée en 2013 impose dorénavant trois possibilités de regroupement : la fusion d’établissements, la transformation du PRES en une communauté d’université et établissements, ou une association (dite confédération) entre universités.
La volonté actuelle de ne voir qu’une seule tête, en ne laissant que 2 options sur les 3 adoptées par le Parlement, ne peut qu’entraîner les établissements du supérieur dans le mur.
Le SNPTES demande de laisser les établissements s’organiser selon la loi, selon leurs volontés et de ne pas empêcher la constitution d’associations (conventions entre établissements) qui permettront certainement d’éviter une strate supplémentaire illisible.
La régionalisation de fait laisse entrevoir de grandes disparités en régions riches et pauvres. Ainsi, selon le principe des initiatives d’excellence d’arroser là où c’est mouillé, les investissements d’avenir, finalement non remis en cause par le gouvernement, aggravent les inégalités régionales. Les dérives liées à ce type de financement, comme le montre certains douloureux évènements (université de Versailles-Saint-Quentin par exemple) ne peuvent là aussi que déconsidérer l’enseignement supérieur et la recherche aux yeux de la population française et de la communauté scientifique internationale.
Le SNPTES demande donc un moratoire clair sur les investissements d’avenir et la suppression des partenariats public-privé du plan Campus.

Dans le cadre de cette loi, qui n’était pas de programmation, le SNPTES s’est battu pour exiger du ministère un protocole d’entrée en discussion sur un agenda social. En effet, les personnels sont les grands oubliés de ce début de septennat. Des directives claires doivent maintenant être données pour que cet accord, signé notamment par le SNPTES, puisse être mis en œuvre rapidement.

La réussite des étudiants, clé de voûte de notre système d’enseignement supérieur, ne peut pas s’observer qu’à travers le prisme de la réussite aux examens. L’accès pour tous, dans un continuum Bac-3/Bac+3, doit non seulement être encouragé mais aussi validé par une volonté politique claire et financée.
Hors, le SNPTES constate une augmentation croissante et latente des droits d’inscriptions pour des filières élitistes devenant socialement sélectives alors que les filières généralistes subissent de plein fouet la raréfaction des financements ! Le SNPTES réclame qu’une péréquation soit mise en place pour redonner un sens au mot « égalité » cher à notre constitution française.

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Communiqué SNPTES : L’enseignement supérieur doit devenir une priorité pour le gouvernement !

L’emploi scientifique, public et privé, débouché naturel pour les futurs diplômés est en baisse dans les deux secteurs et le niveau de précarité des jeunes chercheurs a atteint un degré intolérable. Le SNPTES demande qu’il soit l’objet d’un plan quinquennal très rapidement afin d’offrir des débouchés concret aux jeunes qui sortent de formations supérieures.

Le SNPTES demande à rencontrer rapidement le nouveau ministre pour lui exposer ses revendications.

Nouveau ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et la Recherche : les réactions du SNPTES

Benoit Hamon vient d’être nommé ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Le SNPTES se félicite d’avoir été entendu sur la nécessité de garder le lien entre l’Enseignement supérieur et la Recherche. Il regrette profondément que ceux-ci soient relégués en simple secrétariat d’État, alors que les enjeux d’avenir de notre pays nécessitaient des engagements forts !

Le SNPTES-UNSA tient à rappeler au nouveau ministre les enjeux concernant l’enseignement supérieur et la recherche :

  • revoir le fonctionnement du crédit impôt recherche afin de dégager des fonds pour soutenir les établissements universitaires et de recherche exsangues financièrement ;
  • consolider la masse salariale des établissements et la sanctuariser afin d’en finir avec les gels de postes et permettre l’accès des contractuels à l’emploi titulaire ;
  • mettre fin à la régionalisation de l’Enseignement supérieur et la Recherche ;
  • ouvrir des négociations sur l’amélioration des carrières des personnels BIATSS et ITA, en application du protocole social signé notamment par le SNPTES ;
  • prévoir un plan pluriannuel de création d’emplois scientifiques.

Pour le secteur de l’Éducation nationale, le SNPTES-UNSA tient à rappeler au nouveau ministre, ses exigences :

  • l’éducation nationale, qui reste une compétence de l’État, ne doit pas « brader » ses ingénieurs et personnels techniques en envisageant des transferts de postes vers les collectivités territoriales ;
  • la réflexion sur les métiers doit être menée à son terme ;
  • la reconnaissance de la place des ingénieurs et personnels techniques au sein de la communauté éducative ;
  • les opérateurs de l’État (CANOPÉ, CNED, CEREQ, etc.) sont soumis à des évolutions technologiques, mais cette modernisation ne doit pas être réalisée au détriment des personnels.
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Communiqué SNPTES - Nouveau ministère ESR
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Le SNPTES exige que des réponses soient rapidement apportées sur l’ensemble de ces thématiques. Il restera vigilant quant aux options prises par le nouveau ministre et reste disponible, pour un dialogue social qu’il souhaite constructif, au sein de ce ministère.

Université des Antilles : le SNPTES demeure vigilant !

Suite aux évènements qui ont entrainé la séparation de l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG) en une université Guyanaise de plein exercice et une restructuration des pôles Martiniquais et Guadeloupéen aux contours imprécis, se pose la problématique des moyens alloués à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.

Sans préjuger du résultat de la consultation des membres de la communauté universitaire des Antilles sur l’avenir institutionnel de leur nouvel établissement (autonomie renforcée de chacun des pôles ou universités de plein exercice), le SNPTES-UNSA exige :

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Communiqué SNPTES - Université des Antilles
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  • le maintien de tous les personnels titulaires ou contractuels sur le pôle où ils exercent à ce jour ;
  • l’octroi des moyens humains, matériels et financiers nécessaires et suffisants à la montée en charge inhérente à la mise en place du projet universitaire de chaque entité, de telle sorte que chacune puisse exercer pleinement et distinctement ses nouvelles compétences.

Remaniement ministériel : Non à la séparation entre l’Enseignement supérieur et la Recherche !

 Non à la séparation entre l’Enseignement supérieur et la Recherche !

Alors qu’un remaniement gouvernemental se profile, des sources convergentes indiquent une forte volonté de rattacher la Recherche à un ministère de l’Industrie et de l’Innovation, et d’inclure l’Enseignement supérieur dans un grand pôle ministériel éducatif qui serait chargé de l’Éducation nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Le SNPTES et Sup’Recherche n’acceptent pas cette vision utilitariste et court-termiste d’une recherche uniquement vouée à l’application et au transfert. Cela revient à se détourner de la recherche fondamentale, pourtant essentielle au rayonnement scientifique et à la préparation de l’avenir dont la Nation a besoin dans une économie de la connaissance.

Cette séparation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche nous inquiète, en outre, quant à la place qui reviendrait aux sciences humaines et sociales, déjà parents pauvres de la recherche et qui, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement oubliées, font régulièrement l’objet d’un saupoudrage « prétexte » dans de nombreux appels à projets.

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Remaniement ministériel : non à la séparation entre l’Enseignement supérieur et la Recherche
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Le lien indéfectible entre l’Enseignement supérieur et la Recherche est consubstantiel au cœur de métier des enseignants-chercheurs mais aussi aux nombreux partenariats impliquant les chercheurs et les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. Il consacre le rôle des universités en tant qu’opérateurs de premier plan en matière de recherche publique, en particulier au travers des unités mixtes qui les lient aux organismes de recherche, et marque l’adossement des formations universitaires à la recherche.

Le SNPTES et Sup’Recherche en appellent au Président de la République pour que l’Enseignement supérieur et la Recherche restent sous la tutelle d’un ministère de plein exercice.

Mobilité INTER-CROUS

La bourse aux emplois devait être effective à compter du 15 mai 2006. D’après nos sources d’information et jusqu’à récemment, aucun des 28 CROUS de France n’a malheureusement appliqué cette directive.

Pour l’année 2014, les agents des CROUS de France ont enfin pu prendre connaissance de la publication des postes vacants ou susceptibles d’être vacants à pourvoir dans les différents CROUS.

L’intervention faite à la Commission Paritaire Nationale du 19 juin 2013 par Mme KELCHLIN Marie-Ange, Secrétaire technique nationale du SNPTES/UNSA au sujet des mouvements des personnels Ouvriers inter-CROUS a contribué à ce résultat.

A cette réunion, la représentante du SNPTES/UNSA a également fait remarquer à la Direction du CNOUS que les documents transmis ne permettaient pas d’avoir une vue réelle sur les mouvements inter-CROUS, il s’agit donc maintenant d’améliorer ce dispositif.

En effet, cette démarche n’a concerné que les demandes de mutation des agents ainsi que le taux de satisfaction, mais a ignoré la réalité des besoins des CROUS. De plus, il est impossible de savoir si les CROUS respectaient les préconisations émises par le CNOUS suite aux différents groupes de travail, on peut donc aussi s’interroger sur la portée de ces échanges.

Pour le SNPTES/UNSA, les mouvements inter-CROUS restent une nébuleuse, seul un dialogue social constructif et volontaire avec les différentes Directions des CROUS permettra de répondre aux demandes de mobilité des personnels Ouvriers. Il s’agit là d’un véritable enjeu, la mobilité permet le transfert de compétences et contribue de ce fait encore un peu plus au bon fonctionnement du réseau des œuvres universitaires par l’épanouissement professionnel des personnels Ouvriers.

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Communiqué SNPTES - Mobilité INTER-CROUS

En conclusion, le SNPTES/UNSA exige que les orientations et décisions prises par les instances nationales soient appliquées par l’ensemble des Directeurs des CROUS et qu’en conséquence la circulaire n° 6 du 25 novembre 2013 concernant le mouvement des personnels ouvriers soit appliquée immédiatement.

Le SNPTES/UNSA restera vigilant et proposera à la prochaine Commission Paritaire Nationale le suivi et l’évaluation de cette procédure.

Protocole social en direction des personnels : le SNPTES ne se contentera pas de simples discussions !

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Communiqué SNPTES - MESR protocole accord


Dès l’ouverture des assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2012, le SNPTES avait fait, de la question des personnels, sa priorité. Il avait notamment adressé, au comité de pilotage des assises, une contribution écrite, afin de préciser ses revendications. Le SNPTES en avait fait depuis son cheval de bataille et avait maintes fois interpellé la ministre en lui demandant de présenter un agenda social.

Il aura fallu attendre deux ans pour l’obtenir, mais enfin c’est chose faite !

Lundi 17 février 2014, le SNPTES, par l’intermédiaire de son secrétaire général, a signé un protocole social, lui permettant de participer à un programme de travail, concernant les personnels des établissements d’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Quatre grands thèmes sont privilégiés :

  • le suivi des agents non titulaires ;
  • la responsabilité sociétale de l’employeur ;
  • l’amélioration des perspectives de carrière ;
  • les régimes indemnitaires.
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Laurent Diez - Secrétaire général du SNPTES
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Protocole social signé

Comme il l’a rappelé, lundi 10 février 2014, devant le Comité technique ministériel, le SNPTES participera à ces travaux avec la ferme intention de faire prendre en compte ses revendications pour les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les personnels ont des attentes légitimes et ils ne comprendraient pas qu’un tel protocole ne débouche sur rien.

Politique indemnitaire 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé, le 9 décembre 2013, aux présidents et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur, une analyse des données relatives aux indemnités principales versées en 2012 aux personnels BIATSS exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur.

Il est rappelé dans cette note que le montant cible pour la revalorisation est calculé en appliquant un coefficient 5 au montant de référence des IAT et IFTS. Il est également précisé  :

  • «   À ce jour pour la filière administrative, le coefficient 5 semble atteint dans la majorité des grades…   »
    et IFTS. Il est également précisé  :
  • « On constate alors que, malgré une augmentation des crédits alloués au titre des indemnités principales et des montants moyens par agent entre 2011 et 2012, les attributions moyennes des ITRF sont souvent inférieures aux montants cibles à coefficient 5 précités  ».

Le tableau ci-dessous relatif aux attributions moyennes, versées aux ITRF et personnels de l’AENES, confirme cette tendance.

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Le ministère tente de justifier cette discrimination en nous resservant que certains ITRF perçoivent une Prime de fonction informatique (PFI)  : «  Ce constat est à nuancer, notamment pour les corps des IGE et des ASI, dont une partie des agents perçoivent la prime de fonctions informatiques, non intégrée dans l’attribution indemnitaire moyenne ici présentée  ». De qui se moque-t-on ? Nous rappelons au ministère que la grande majorité des ITRF ne perçoit pas, cette prime de fonction.

Cet argument ne peut justifier que les attributions moyennes des ITRF soient inférieures au taux indemnitaire moyen de la fonction publique, alors que l’objectif du plan carrières était de l’atteindre, dès 2011.

Le SNPTES a déclaré, lundi 10 février 2014, suite la présentation de ce bilan au Comité technique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR)à, que le compte n’y est pas !
Les raisons pour lesquelles tous les personnels n’ont pas encore atteint ce taux cible sont connues  :

  • certains établissements mènent des politiques d’individualisation exacerbées au lieu de revaloriser l’ensemble des primes  ;
  • certains établissements doivent faire face à un déficit criant de masse salariale.
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À l’aube de la mise en œuvre du protocole social, le SNPTES lance un appel à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour que soit enfin mis fin à toutes iniquités entre les personnels. Une pétition vient être lancée en direction des personnels ITA des organismes de recherche (suivre le lien). Elle sera suivie d’une autre action en direction de l’ensemble des personnels BIATSS qui n’ont pas encore atteint le taux cible fixé par le ministère.

Amélioration des carrières des personnels des bibliothèques : Le SNPTES ne peut se satisfaire des mesurettes proposées par le ministère !

Deux projets de décrets (voir ci-dessous) seront présentés au Comité technique ministériel (CTMESR), mardi 25 mars 2014 :

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projet-décret échelonnement indiciaire - revalorisation du coprs des blibliothécaires
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Projet décret modifications clauses de sauvegarde LA
  • le premier a pour objet d’augmenter, à titre transitoire, pour une période de trois ans, la proportion de postes offerts au titre de la promotion interne par liste d’aptitude, dans le corps des bibliothécaires et dans celui des bibliothécaires assistants spécialisés ;
  • le second a pour objet de relever l’indice sommital du corps des bibliothécaires qui passe de l’indice brut 780 à 801 (+20 points).

Lors de la réunion de concertation, préparatoire au CTMESR, Bénédicte Bin, secrétaire technique nationale du SNPTES a déclaré que, tout en reconnaissant l’aspect positif de ces mesures, le SNPTES ne pouvait pas se satisfaire de ces quelques mesurettes. Le SNPTES demande l’ouverture immédiate des négociations annoncées dans le cadre de la mise en œuvre du protocole social signé par la ministre, la CPU et certains syndicats, dont le SNPTES.
Pour mémoire, il est notamment précisé dans ce protocole : « …une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l’architecture statutaire et d’amélioration des carrières ».

Dans le cadre de ces réflexions relatives aux corps de catégorie A, le SNPTES revendique notamment :

  • une restructuration du corps des bibliothécaires en deux grades, avec indice sommital 966 ;
  • l’amélioration des carrières des conservateurs qui assument de plus en plus de responsabilités.

Le SNPTES sera particulièrement actif pour que ces premières propositions ministérielles soient rapidement suivies d’avancées significatives, pour l’ensemble des corps.

CNESER du 17 mars 2014

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Compte rendu CNESER du LUNDI 17 MARS 2014

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s’est réuni, lundi 17 mars 2014.

Les points à l’ordre du jour étaient :

  • Situation en outre-mer
  • Projet de décret relatif au Code de l’éducation
  • Nomenclature des licences pro
  • Arrêté interministériel fixant les modalités d’accréditation des en sup agricole.

Lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique : Le SNPTES dit non à la répression, oui à la prévention !

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circulaire ministérielle : abrogation du jour de carence...


Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, rappelle, dans un courrier, les raisons de l’abrogation du jour de carence depuis le 1er janvier 2014 :
"le jour de carence n’est pas le meilleur outil de lutte contre l’absentéisme. Il induit une suspicion pour toutes les absences pour raison de santé qui, il convient de le rappeler, sont dans leur immense majorité parfaitement justifiées".

Elle précise également les dispositifs mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié :

  • transmission des arrêts maladie dans un délai maximum de 48 heures, sous peine de sanction pécuniaire ;
  • contrôle médical des arrêts maladie.

Enfin, la ministre insiste sur les mesures de prévention qui permettent de limiter les absences au travail pour raison de santé. Elle demande aux employeurs publics de mettre en œuvre des plans d’action, en application de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique. La ministre rappelle une évidence : " Les conditions de vie au travail sont en effet un des facteurs majeurs de l’absentéisme ".

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Communiqué SNPTES - lutte contre l’absentéisme, le snptes dit non à la répression, oui à la prévention


Le SNPTES exige que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) se saisissent de cette question. Il est urgent de privilégier l’approche préventive en améliorant les conditions de travail et la qualité de vie au travail des personnels.

Le mal-être au travail une calamité qu’il faut combattre

Le CNRS est confronté depuis quelques mois à des situations dramatiques. De nombreux collègues nous font part de leur désarroi face au stress au travail qu’ils doivent gérer au quotidien. Ce stress génère chez certains collègues des comportements autodestructeurs.
Face à de tels actes le SNPTES, au regard des informations dont il dispose, se refuse à tout commentaire mettant en cause la direction. Cependant il tient à rappeler que depuis de nombreux mois il ne cesse d’alerter la direction sur le mal-être au travail au sein de notre organisme.
En 2012, le SNPTES avait organisé un colloque sur cette problématique afin de sensibiliser les dirigeants de nos établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ce mal sournois qui altère notre climat de travail. Ce mal est si profond qu’il peut être la cause ou à tout le moins le catalyseur d’agissements autodestructeurs.

Sans prendre le prétexte des suicides récents qui ont endeuillé notre communauté, Le SNPTES tient à rappeler qu’il est urgent de prendre en compte la situation de nombreux agents en grande souffrance morale du fait d’une organisation du travail anxiogène. Le SNPTES demande à la direction du CNRS qu’une enquête soit diligentée rapidement sous la responsabilité du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Il n’est plus temps de tergiverser face à l’urgence d’une situation qui ne cesse de se dégrader. Le SNPTES attend de notre direction qu’elle prenne ses responsabilités. Les membres du CHSCT assumeront aussi les leurs dans l’intérêt des personnels.

CTMESR du 10 février 2014 - Déclarations UNSA Education

CTMESR du 10 février 2014

Délégation de l’UNSA-Education :
Alain Favennec et Éric Giraudet (SNPTES-UNSA),
Christine Roland-Levy (Sup Recherche-UNSA).

 Déclaration générale de l’UNSA Éducation

Depuis le dernier Comité technique ministériel, diverses déclarations du président de la République, de notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de l’Éducation nationale ont gravement suscité l’incompréhension et le trouble parmi les personnels que nous représentons.

Nous avions déjà dénoncé un budget de l’enseignement supérieur et de la recherche 2014 en baisse, les gels d’emplois massifs dans les établissements universitaires et la poursuite de la RGPP dans les EPST, marquant une vision comptable peu conforme avec la réalité. Nous étions donc en droit d’attendre du Président de la République une vision de l’avenir de la Recherche autre qu’un recyclage de ce qui se faisait sous le gouvernement Fill