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Rendez-vous salarial du 18 juin : Le SNPTES exige une revalorisation du point d’indice !

Le SNPTES était présent au rendez-vous salarial du 18 juin. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État, a présenté ses propositions pour 2018 – 2019 :

  1. Application du PPCR : Elle reprendra à compter du 1er janvier 2019, avec donc un an de retard.
  2. Revalorisation des frais de mission (Repas, hébergement et indemnités kilométriques).
    • Avec un forfait « hébergement » de 120€ spécifique aux personnels handicapés (RQTH).
    • Pour tous les agents en mission : réévaluation de la prise en charge pour l’hébergement à
      • 70 € hors grandes agglomérations,
      • 90 € en Grandes Villes et grand Paris et
      • 110 € à Paris intramuros.
  3. La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) est reconduite en 2018 et 2019.
  4. Revalorisation de la monétisation du CET (Compte épargne temps). Dans ce cadre, des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération avec un abaissement du seuil de 20 à 15 jours. L’agent garde le choix de conserver ses congés, de bénéficier de l’indemnisation (+ 10€/jour), ou encore d’améliorer sa retraite (points RAFP).
  5. Améliorer l’accès au logement des agents de la fonction publique, mais cette mesure est déjà largement financée à hauteur de 400 000€ par l’action sociale interministérielle (CIAS) des agents et dans le cadre de l’AIP (Aide à l’installation des personnels). Dérisoire au vu de la demande, c’est 8 centimes par agent de la fonction publique.
  6. Aucune revalorisation du point d’indice.
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Rendez-vous salarial du 18 juin : Le SNPTES exige une revalorisation du point d’indice !
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Pour le SNPTES l’indice est un acquis non négociable. Sa valeur doit être régulièrement revalorisée. Le SNPTES s’oppose à une différenciation de la valeur du point, selon les versants de la fonction publique.

Pour le SNPTES, il est anormal qu’aucune estimation n’ait été fournie quant au coût et surtout au nombre d’agents publics potentiellement concernés par ces mesures. Il ne s’agit pas de mesures générales bénéficiant à l’ensemble des fonctionnaires et encore moins d’une revalorisation de leur pouvoir d’achat.

Selon le secrétaire d’État, les arbitrages budgétaires ne sont pas suffisamment avancés pour permettre des annonces dès le mois de juin. Un autre rendez-vous salarial est d’ores et déjà prévu en octobre 2018, quand les arbitrages budgétaires seront plus aboutis. Le SNPTES mène des actions dès maintenant pour faire entendre la voix des personnels de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’éducation nationale et de la culture. Le SNPTES revendique une revalorisation de la valeur du point et les mesures catégorielles nécessaires pour mettre fin aux nombreuses iniquités dont sont victimes les personnels qu’il représente.


Amar AMMOUR, Secrétaire général FA-FPE, Militant SNPTES

Face à la crise de vocation pour les métiers de l’enseignement, le SNPTES réclame enfin une politique salariale volontariste

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Face à la crise de vocation pour les métiers de l’enseignement, le SNPTES réclame enfin une politique salariale volontariste
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L’attractivité du métier d’enseignant se dégrade comme le montrent les dernières données publiées par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Ainsi, 14 % des postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus cette année. Certaines disciplines connaissent des difficultés croissantes de recrutement : les mathématiques et l’anglais voient leur taux de couverture se dégrader.

Les raisons de cette désaffection sont multiples :

  • les salaires d’entrée dans la carrière sont très faibles au regard du nombre d’années d’études requis (Master/Bac+5) mais aussi en comparaison des autres pays de l’OCDE ;
  • le déroulé de carrière est également peu attractif. Si le PPCR avait permis d’envisager des améliorations, son arrêt décidé par le gouvernement actuel décourage des enseignants pourtant dévoués à la réussite de leurs élèves. On peut, par exemple, citer la mise en place de ParcourSup qui implique un travail considérable pour les professeurs de lycée, sans rétribution ;
  • enfin, des conditions de travail de plus en plus difficiles ; montée de l’incivisme, manque de respect pour l’autorité que représentent l’école et les enseignants découragent de nombreux étudiants à entamer une carrière dans l’Éducation nationale.

Pour toutes ces raisons et dans ce contexte, le SNPTES demande que dans le cadre de l’agenda social mis en place par le ministère soit réellement abordée la question de la revalorisation des rémunérations des enseignants.


Élise Marais, professeure, Secrétaire fédérale militante du SNPTES

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Trois amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vont permettre le recrutement de contractuels, issus du secteur public comme du secteur privé, sur l’ensemble des emplois de direction des administrations de l’État [1] et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, soit près de 3 000 emplois fonctionnels.

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Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Dans la fonction publique de l’État, L’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État qui prévoit les cas d’ouverture des recrutements aux contractuels sera modifié afin d’y ajouter les recrutements sur les emplois de direction de l’État et de ses établissements publics. Cette modification va permettre au Gouvernement de faire évoluer les modalités de recrutement et d’occupation de ces emplois.

Pour le SNPTES c’est une atteinte de plus au statut du fonctionnaire, cette nouvelle mesure est dans la continuité des orientations du Gouvernement présentées le 1er février dernier à l’occasion du 1er Comité Interministériel à la Transformation Publique (CITP), parmi lesquelles figure l’élargissement du recours au contrat dans l’ensemble de la fonction publique.

Sur le modèle des pratiques existant déjà dans la fonction publique hospitalière pour l’accès aux emplois de directeur d’établissement, les candidats seront auditionnés par un comité qui appréciera, au regard de leur expérience professionnelle préalable, leur capacité à occuper les fonctions concernées.
Les dispositions prévoyant une durée maximale d’occupation dans le temps de ces emplois s’appliqueront aux contractuels comme aux fonctionnaires.

Pour le SNPTES le gouvernement créé ainsi un statut bis avec pour objectif de remplacer peu à peu les fonctionnaires par des contractuels sous statut.


Amar AMMOUR, Secrétaire général adjoint FA-ENESR

[1les emplois concernés : Chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État et de ses établissements publics, les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale et les emplois d’agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit environ 2 700 emplois fonctionnels, en plus des emplois à la discrétion du Gouvernement (environ 500) déjà ouverts à un recrutement diversifié.

RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB, une application au 1er janvier 2018

Lors du Comité technique ministériel du 14 juin 2018, le SNPTES est intervenu en séance pour interpeler le Directeur général des ressources humaines sur le non-respect des engagements pris par le ministère lors du Comité technique du 14 février 2018.

L’arrêté du 14 mai 2018 paru le 26 mai dernier n’est en effet, pas conforme à celui étudié lors de la séance du 14 février. Le premier article s’est vu amputé de la date d’entrée en vigueur du RIFSEEP aux personnels de bibliothèque, à savoir le 1er septembre 2017.

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RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB, une application au 1er janvier 2018
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Interrogé sur cette disparition par le SNPTES, la DGRH a répondu que cela était dû à une demande du ministère de la Fonction publique. De fait, les établissements n’étant plus contraints par cette date pourront l’appliquer au mieux à partir du 1er janvier 2018.

Concernant les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB et pour que ceux-ci puissent en bénéficier le plus tôt possible, la Direction générale des ressources humaines a pris l’initiative de demander au rectorat de Lyon et à l’ENSSIB une application dès le 1er janvier 2018.

Grâce à l’action du SNPTES, les élèves fonctionnaires bénéficieront désormais de 250 euros bruts mensuels pour les conservateurs et de 217 euros brut pour les bibliothécaires, ce qui est supérieur aux 1050 euros annuels prévus par le plancher réglementaire du 1er grade de ces corps.

Le SNPTES a obtenu gain de cause sur l’attribution du RIFSEEP aux élèves fonctionnaires de l’ENSSIB mais déplore la disparition de son application au 1er septembre 2017.

Le SNPTES continuera à veiller au respect des engagements pris par le Ministère et ce, au bénéfice de tous les personnels de bibliothèque !


Nathalie FRAYON, secrétaire nationale en charge des personnels de bibliothèque

Déclaration du SNPTES, comité technique ministériel, jeudi 14 juin

 Déclaration du SNPTES

Titularisation des personnels ouvriers des CROUS :
le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes

Ce comité technique ministériel se réunit notamment pour donner son avis sur un projet de décret dont l’objectif apparaît aujourd’hui paradoxal... Comment en effet une majorité gouvernementale peut-elle, à la fois, par petites touches et perfides annonces, s’attaquer au statut en général et à celui de fonctionnaires en particulier et, de manière concomitante, maintenir, heureusement, un vaste plan de titularisation dont devraient pouvoir bénéficier plus de 8000 personnels ouvriers des CROUS ?

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CTMESR : titularisation des personnels ouvriers des CROUS : le SNPTES salue l’objectif mais s’oppose à certaines méthodes
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Bien entendu le SNPTES approuve ces titularisations comme, bien entendu, il dénonce les propos et les actes destinés à mettre à bas le statut de fonctionnaires et les garanties qui y sont attachées. C’est notamment parce que le protocole d’accord relatif à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS, signé par la CGT, le SGEN-CFDT et la FSU, ne comportait plus certaines garanties que le SNPTES, pourtant viscéralement attaché au principe de titularisation, a refusé de parapher ce dernier. Comment en effet pouvoir penser une seconde, par exemple, que le fait de soustraire la gestion des personnels aux commissions paritaires académiques ou nationale (CAPA et CAPN) allait être une bonne chose alors que cela conduit, en particulier, à donner aux directions la totalité du pouvoir disciplinaire, licenciement compris, ou la main mise sur l’ensemble des avancements et promotions ?

En réalité ce protocole est imparfait...

Imparfait, nous le voyons dans le texte qu’examine ce comité technique ministériel, car ce projet avalise ce que le SNPTES redoutait : les PO des CROUS, au moment de la titularisation, n’auront pas accès à la catégorie A de la fonction publique, alors qu’un certain nombre d’entre eux, notamment chez les échelles 7 et 8, auraient dû, si ce protocole avait été bien négocié, pouvoir être recrutés directement dans les corps d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs ITRF ou d’attachés !

Imparfait, ce protocole l’est aussi, car il élargit fortement les notions de polyvalence et de mobilité, sans avoir prévu de garde-fous...

Malgré les imperfections de ce protocole le SNPTES, lors de ce CTMESR, approuvera ce projet de décret qui permettra à un certain nombre de collègues d’accéder directement au deuxième grade du corps des techniciens ITRF.

Le SNPTES continuera donc à dénoncer les méfaits induits de ce protocole mais ne tiendra jamais de double langage et, en d’autres termes, le SNPTES recommande fortement à tous les PO des CROUS de candidater aux recrutements réservés car le statut, et c’est bien pour cela qu’il est attaqué, présente une garantie essentielle : il protège contre le licenciement. Dans un contexte de projets de privatisation ou de délégation des missions d’hébergement et de restauration des étudiants et étudiantes, c’est là une garantie essentielle !


 Motion du SNPTES

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Motion SNPTES : titularisation des Po des CROUS
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Le comité technique ministériel, à l’occasion de l’examen d’un projet de décret destiné à permettre le recrutement par examens réservés de personnels ouvriers des CROUS dans le deuxième grade du corps de techniciens ITRF, regrette que des collègues PO exerçant des fonctions particulièrement importantes, notamment les échelles 7 et 8, n’aient pas directement accès, par ces recrutements réservés, au grades sommitaux de la catégorie B (technicien classe exceptionnelle et secrétaire administratif de classe exceptionnelle) et, pour ceux dont les fonctions le justifient, aux corps de la catégorie A (assistant ingénieur, ingénieur et attaché).

Le comité technique ministériel demande donc à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que soit engagée une politique reconnaissant les qualifications des métiers dans les missions qu’ils concourent à réaliser. Ceci doit notamment permettre ainsi à ces collègues d’intégrer les corps ou grades auxquels leurs fonctions correspondent réellement et de revaloriser les grilles de rémunérations des collègues qui feront le choix de rester sous contrat régis par les DAPOOUS.


Motion approuvée, hormis l’UNSA, par les organisations syndicales présentent au CTMESR ; SNPTES, CGT, SGEN-CFDT, FSU et FO

Le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez, conseillère formations au MESRI

Dans le cadre des concertations sociales portant sur l’évolution de l’arrêté licence, le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez a pu défendre ses positions. Pour le SNPTES, le prochain arrêté licence devra permettre le maintien des exigences du diplôme ainsi que son cadrage national tout en permettant de proposer aux étudiants les plus en difficulté des parcours adaptés à leur réussite.

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Les cahiers de la recherche et de la formation n° 5
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Pour le SNPTES, si l’actuel arrêté laisse déjà des possibilités de remédiation, le nouveau devra formaliser celles-ci afin que chaque étudiant puisse être accompagné tout au long de son cursus. Comme nous l’avons déjà défendu ("Quelles exigences pour la modification de l’arrêté Licence" - Les cahiers de la recherche et de la formation n°5) , ce suivi devra être effectué par des équipes capables d’identifier toutes les sources de difficultés des étudiants pour anticiper tout décrochage. Le SNPTES a tenu en outre à rappeler son attachement aux heures d’enseignement en présentiel. Le SNPTES s’opposera donc à toute diminution de la référence des 1500 heures dans l’unique objectif de trouver des marges d’économie. Le SNPTES a cependant conscience de deux points d’importance à prendre en compte. Premièrement, de la réalité du terrain où, malheureusement, de plus en plus d’étudiant sont dans l’obligation d’avoir une activité salariée. Deuxièmement, de l’évolution des pédagogies qui ne sont plus basées sur le « face à face » étudiants/enseignant. Ainsi, le SNPTES est disposé à ce que les 1500 heures définissant une mention de licence puissent faire l’objet d’une modulation entre présentiel et non présentiel dans la mesure où un plancher est fixé nationalement et que les équivalences de service associées aux pédagogies à distance soient représentatives de l’investissement des enseignants.

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Le SNPTES reçu par Anne-Sophie Barthez, conseillère formations au MESRI
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Pour le SNPTES, aucune remédiation ne pourra se substituer aux heures du cursus type ni aux 180 crédits ECTS d’un diplôme. Il en va de la valeur du diplôme. Si des crédits sont attribués à ces modules complémentaires, ils devront l’être en plus des 180 ECTS et pourraient faire l’objet d’un supplément au diplôme.

Lors de cet entretien, le SNPTES a, une nouvelle fois, martelé le besoin d’un investissement à la hauteur de l’ambition affichée par la réforme ORE. L’accompagnement personnalisé, les modules de remédiation, etc. ont un prix et le gouvernement doit investir à la hauteur des enjeux de l’enseignement supérieur. Les personnels tentent au quotidien de compenser le désengagement de l’état, comme lors de la phase d’évaluation des dossiers de Parcoursup où le SNPTES salue le travail considérable accompli par les collègues, mais cela ne pourra plus durer. Le découragement est présent et un choc d’investissement doit être envisagé pour redonner une perspective d’avenir meilleur à tous les personnels mais surtout à nos étudiantes et étudiants.


Jérôme Giordano, secrétaire technique national, chargé des enseignants-chercheurs et des questions relatives à l’enseignement supérieur

Non au transfert des Dronisep et des CIO aux régions !

Le 5 juin, le SNPTES s’est associé au mouvement défendant le service public de l’orientation qui a rassemblé à Paris 1 200 personnels des centres d’information et d’orientation (CIO) et de l’Onisep.

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Reçu avec les autres organisations de l’intersyndicale, par Mme Bourhis, conseillère sociale du ministre de l’Éducation nationale, le SNPTES a une nouvelle fois exprimé son opposition au transfert des délégations régionales de l’Onisep (DRONISEP) aux régions. L’implantation sur le territoire de l’Onisep est seule à même de garantir une information impartiale et exhaustive sur l’ensemble des métiers et des formations pour l’ensemble des élèves et des étudiants mais aussi un accompagnement des enseignants dans les missions toujours plus importantes qu’on leur confie en matière d’orientation.

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Communiqué de presse - fermeture des cio et transfert des dronisep
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Non au transfert des Dronisep et des CIO aux régions !
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Engagé également aux côtés des CIO pour s’opposer à la fermeture de ces services de proximité accessibles à toute la communauté éducative, les élèves et les familles, le SNPTES milite pour un service public de l’orientation gratuit et équitable.
L’information et le conseil en orientation doivent rester des missions d’État assurées par des personnels d’État.

Si le SNPTES a obtenu que les organisations syndicales soient auditionnées par la mission chargée de proposer les modalités du démantèlement de l’Onisep, il continue de demander la suppression de l’article 10 du projet de loi ironiquement dénommé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il dénonce l’impréparation du transfert aux régions des DRONISEP, la casse de cet établissement public et celle à venir des CIO qui n’auront pour conséquence que d’ouvrir grandes les portes aux marchands de l’orientation des officines privées.

Derrière les arguments d’efficacité et de meilleur accompagnement des élèves et de leur famille se cache une seule raison : les économies budgétaires.


Alain Charrier, secrétaire technique national

CNRS : Elections de vos représentantes et représentants au Conseil scientifique (CS) et aux Conseils scientifiques des institut (CSI)

Elections de vos représentantes et représentants

  • au Conseil scientifique (CS)
  • aux Conseils scientifiques des institut (CSI)
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    Profession de foi
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    Le CS et les CSI à quoi servent-ils ?

    Ces élections ont lieu dans un climat de fortes tensions, marqué par un accroissement des iné¬galités et des pressions de plus en plus fortes sur la Fonction publique.
    La situation de la recherche et de l’enseignement supé¬rieur s’est profondément dégradée depuis ces dernières années : coupes budgétaires, dégradation des conditions de travail, précarité de l’emploi, financements par appels à projets…
    En 2017, les Conseils scientifiques du CNRS et de l’Inserm ont alerté les candidats à l’élection prési¬dentielle sur la situation critique de l’emploi scientifique et du financement de la recherche publique. Depuis plus de quinze ans, on constate la dégradation continue de l’emploi scientifique. Son simple maintien n’est pas assuré, pire la régression est évidente avec un solde négatif tant pour les emplois de chercheurs que des personnels de soutien à la Recherche.
    Le Conseil scientifique est consulté sur la politique de recherche au CNRS et sur son organisation ; quant aux Conseils scientifiques d’instituts, ils sont consultés sur les associations ou désassociations d’unité, dans ce cas il peut intervenir sur la réorganisation des services et les déplacements de personnels.

Vos représentants SNPTES s’engagent à défendre :

  • Une vraie politique scientifique incitative propre au CNRS capable de répon¬dre aux enjeux sociétaux tout en maintenant son rôle essentiel en recherche fondamentale ;
  • Le rôle premier du CNRS : être « opérateur de recherche » et non une « agence de moyens » au service d’intérêts locaux/régionaux ;
  • Une évaluation concomitante des chercheurs et des unités par les instances légitimes du Comité national ;
  • Le maintien d’un organisme de recherche couvrant l’ensemble des champs disci-pli¬naires et favorisant l’interdisciplinarité, en partenariat équilibré avec les universités ;
  • Le refus de l’externalisation et de la précarisation croissante des métiers de la recherche ;
  • La poursuite et l’amplification de l’attractivité de nos métiers, en exigeant un flux stable de création de postes pour assurer les promotions et résorber la précarité

    Agissons ensemble, votez SNPTES !
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Elections - Conseil scientifique (CS) et Conseils scientifiques des institut (CSI)
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Bercy : Le SNPTES présent à l’ouverture de la concertation « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? »

Le lundi 28 mai, cette « concertation » a été ouverte par le Secrétaire d’État, M. Dussopt auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics. Après les « concertations » sur l’évolution des CT et CHSCT, les prérogatives des CAP et le recours aux contrats au détriment d’emplois statutaires, c’est maintenant à la rémunération que le Gouvernement entend s’attaquer avec la rémunération au mérite… Pour le SNPTES, le Gouvernement confirme sa volonté de remettre en cause les fondements même du statut de la Fonction publique.

Le SNPTES a toujours rappelé que c’est la valeur professionnelle et non le mérite qui doit guider l’employeur public dans l’évaluation des agents et que cette notion de mérite est incompatible avec de nombreuses missions de service public en particulier dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche.

Deux présentations ont été faites sur la rémunération des agents publics :
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Bercy : Le SNPTES présent à l’ouverture de la concertation « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? »
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  • la présentation M. Paul Peny, DRH à la Caisse des dépôts et consignations démontre que la gestion salariale est basée depuis longtemps sur des primes élevées (jusqu’à 40% pour les cadres) autant pour les fonctionnaires que pour les contrats de droit privé (métiers de la banque).
    Pour le SNPTES, la situation de la Caisse des dépôts et consignations n’est en rien représentative des difficultés rencontrées au sein du Service public il serait bien plus pertinent de recueillir le témoignage de personnalités comme le Défenseur des droits par exemple ;
  • la présentation de M. Jacobzone, conseiller à la direction de la gouvernance publique de l’OCDE, porte sur les rémunérations publiques dans les 35 pays de l’OCDE. Dans cette présentation, il apparait qu’il est nécessaire d’intégrer la notion essentielle du bien être ressenti par les usagers. Notion que le SNPTES aimerait voir intégrée dans le programme « Action publique 2022 ». Pour le SNPTES, l’efficacité n’est pas synonyme de productivité.
    Le SNPTES a constaté par cette présentation que la proportion primes/rémunération globale est la plus élevée en France de tous les pays de l’OCDE, ce qui a des conséquences particulièrement néfastes notamment sur les traitements ou les futures retraites.

En conclusion le SNPTES demande au Gouvernement :

  • de renoncer à la rémunération au mérite qui bloquera les mobilités et induira une mise en compétition des personnels ;
  • de poursuivre les transferts « prime – points » initiés par les dispositions PPCR soutenues par le SNPTES et repoussées d’un an par le Gouvernement.
  • de développer des outils de mesure de la richesse engendrée par le Service public pour objectiver la mise en place des moyens nécessaires.

Amar AMMOUR,
Secrétaire général adjoint FA-ENESR

Adjoints techniques (ITRF) : le SNPTES s’indigne que la politique menée par le gouvernement pénalise une nouvelle fois les agents les moins bien rémunérés

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Taux de promotions ATRF
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Un arrêté du 3 mai 2018 paru au Journal Officiel du 23 mai 2018 définit, notamment, les taux de promotions [1] des ATRF (changement de grade de la catégorie C ITRF) pour les années 2018, 2019 et 2020.

Ces taux sont en forte baisse (jusqu’à 50% de moins pour le passage en ATRF P1) par rapport aux trois dernières années et restent bien éloignés des taux que le SNPTES avait obtenus dans le cadre des négociations du chantier relatif aux carrières (2009-2011 : les taux atteignaient 20%).

Pour mémoire, contrairement aux techniciens et assistants ingénieurs, les adjoints techniques n’ont pas bénéficié, dans le cadre du PPCR, d’une augmentation des possibilités de promotion dans le corps supérieur, par liste d’aptitude.

Tableau comparatif des taux de promotions depuis 2015 : ATRF

 

 

Taux de promotions :
2015 - 2016 - 2017

Taux de promotions :
2018 - 2019 - 2020

Taux de promotions exigé par le SNPTES

 

 

 

ATRF P1

 

ATRF P1

Pour 2015

15,0%

Pour 2018

7,5%

20%

Pour 2016

15,0%

Pour 2019

7,5%

20%

Pour 2017

15,0%

Pour 2020

7,5%

20%

 

 

 

ATRF P2

 

ATRF P2

Pour 2015

10,0%

Pour 2018

12,0%

20%

Pour 2016

10,0%

Pour 2019

12,0%

20%

Pour 2017

10,0%

Pour 2020

12,0%

20%

 

 

 

ATRF 1C

 

 

 

 

Pour 2015

12,0%

 

 

 

Pour 2016

12,0%

 

 

 

Pour 2017

12,0%

 

 

 


Le SNPTES exige :

  • que 20% des adjoints techniques promouvables bénéficient chaque année d’un avancement de grade ;
  • une augmentation des possibilités de promotion par liste d’aptitude dans la classe normale du corps des techniciens ;
  • l’ouverture de l’examen professionnel permettant l’accès, sous certaines conditions, des adjoints techniques au corps des techniciens (mesure prévu par la réglementation et jamais appliquée) ;
  • des modalités de reclassement plus favorable suite à une promotion.

Cédric Clerc, secrétaire technique national

[1Les taux indiqués dans ces arrêtés représentent le ratio « pro/pro » (promus/promouvables). Le nombre de promotions dans un grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Le SNPTES appelle à manifester, mardi 5 juin, son soutien aux collègues de l’ONISEP et des CIO

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Le SNPTES appelle à manifester son soutien aux collègues de l’ONISEP et des CIO

Le SNPTES appelle l’ensemble de la communauté éducative et les parents d’élèves à se joindre, mardi 5 juin 13h30, à la manifestation parisienne en vue de s’opposer au démantèlement brutal de l’ONISEP et de ses délégations régionales.

Ce projet mortifère aura aussi des conséquences sur les centres d’information et d’orientation. (CIO)

Le SNPTES ne peut tolérer de telles attaques contre le service public et ses agents.


Alain Charrier,
secrétaire technique national

TOUS à PARIS le mardi 5 juin !


Départ place Edmond Rostand (angle Saint-Michel/ rue de Médicis) métro Luxembourg
Direction : ministère de l’éducation nationale


Inserm : un Président pour quel avenir ?

Il est actuellement mis en concurrence les candidatures au poste tant convoité de la Présidence de l’Inserm. Le SNPTES est très attentif à cet appel d’offres qui déterminera pour une durée de 4 ans les orientations de notre Institut en matière de recherche médicale.

Le SNPTES souhaite pour cet organisme prestigieux un Président directeur général à la hauteur de ses ambitions à savoir la défense de la recherche en France et au rayonnement de celle-ci aux plans national et international, mais aussi et par-dessus tout, la défense de ses personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens sans lesquels aucune recherche digne de ce nom ne pourrait être.

Le SNPTES sera opposé fermement à toute diminution des effectifs de l’Institut et veillera à ce que les recrutements des personnels titulaires soient en augmentation d’année en année afin de consolider la place de l’Inserm dans le paysage de la recherche.

Le SNPTES revendique en effet de la part du Ministère qu’à travers la désignation du Président de l’Inserm, il prenne acte du rôle déterminant de l’Institut en matière de recherche biomédicale. La dotation doit par ailleurs être à la hauteur des objectifs fixés ; un contrat d’objectifs ne peut être appliqué sans moyens conséquents.
L’action conduite ces dernières années a montré toute la pertinence de disposer d’un opérateur national comme l’Inserm. La mise en œuvre des programmes transversaux a démontré sa capacité à soutenir et mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués autour d’une thématique scientifique, et la création des accélérateurs de recherche technologique va incontestablement bénéficier aux équipes de recherche.

La réponse apportée par l’Inserm aux épidémies Ébola en Guinée et République Démocratique du Congo a par ailleurs montré sa réactivité et son importance sur le plan international.

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Inserm : un Président pour quel avenir ?
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En matière de ressources humaines, même si différents sujets restent en discussions, plusieurs avancées peuvent également être notées, comme l’atteste le bilan social de l’Inserm : élargissement des postes ouverts à la mobilité, augmentation sensible des possibilités de promotions, augmentation du taux d’emploi de personnes en situation de handicap...

Le SNPTES revendique avec force qu’un plan de résorption de l’emploi précaire soit mis en place rapidement. Le SNPTES ne saurait se satisfaire d’une si faible avancée en la matière.

Ces initiatives structurantes pour l’Inserm et la recherche biomédicale doivent pouvoir s’inscrire dans la durée, et le SNPTES juge indispensable que le président qui sera nommé poursuive l’action de renforcement du rôle de l’Inserm, au bénéfice d’une recherche de qualité et des personnels de la recherche.


Catherine Ratel-Masson,
secrétaire technique nationale

RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires conservateurs et bibliothécaires de l’ENSSIB, le SNPTES s’oppose au non-respect des conditions d’application !

Suite à l’arrêté du 14 mai 2018, paru le 26 mai dernier , le RIFSEEP s’appliquera aux personnels de bibliothèque. Les élèves fonctionnaires conservateurs et bibliothécaires de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) bénéficieront d’un régime indemnitaire au titre de la partie sujétions de l’Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE).

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RIFSEEP pour les élèves fonctionnaires conservateurs et bibliothécaires de l’ENSSIB, le SNPTES s’oppose au non-respect des conditions d’application !
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Le rectorat de Lyon et la direction de l’ENSSIB ont été destinataires d’un courrier ministériel précisant les montants (250 euros brut mensuels pour les conservateurs et 217 pour les bibliothécaires), ce qui est supérieur aux 1050 euros annuels prévus par le plancher réglementaire du 1er grade de ces corps.

Dans une note de service du 28 mai 2018, le directeur de l’ENSSIB s’appuie effectivement sur les montants annoncés par la direction générale des ressources humaines lors du comité technique ministériel du 14 février 2018. Par contre, la date d’effet mentionnée est celle du 1er janvier 2018 !

Le SNPTES ne peut donc se satisfaire de cette décision ; celle-ci ne correspondant pas à ce qui a été indiqué aux représentants des personnels lors du comité technique ministériel du 14 février dernier, à savoir que le texte s’appliquerait au 1er septembre 2017.

Le SNPTES demande à ce que les engagements pris par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation soient respectés et ce, pour tous les corps des bibliothèques !


Nathalie Frayon,
secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques

RIFSEEP des personnels des bibliothèques : Le SNPTES reste opposé à l’individualisation de la rémunération

L’arrêté relatif à l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, des personnels des bibliothèques, est paru au Journal officiel du 26 mai 2018.

Il a pour objet de fixer les montants minimums plafonds de l’Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA) pour chaque corps de la filière. Sa mise en œuvre va maintenant être discutée en comité technique au sein des différents établissements. Le SNPTES sera vigilant pour que les modalités d’application n’engendrent pas une individualisation excessive. Il revendique également une revalorisation des taux minimums versés par chaque établissement. Il sera présent pour appuyer les décisions les plus favorables, pour récuser les appréciations subjectives ou partielles concernant le classement des postes.

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RIFSEEP des personnels des bibliothèques : Le SNPTES reste opposé à l’individualisation de la rémunération
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L’IFSE est amenée à remplacer toutes les primes existantes et sera attribuée mensuellement selon une cartographie des fonctions exercées. De cette cartographie découlent de groupes de fonction :

  • 2 pour les conservateurs généraux, les bibliothécaires, les bibliothécaires adjoints spécialisés et les magasiniers ;
  • 3 pour les conservateurs.

Le CIA facultatif peut être versé en 1 ou 2 fois par an et tient compte de « l’engagement professionnel » et de « la manière de servir  » des personnels.
Le SNPTES s’oppose à la mise en place du CIA, car il est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires, notamment en fonction de principes abstraits de « résultats  » ou de « performances » qui ne sont pas compatibles avec la notion de service public. En outre, ce type de rémunération au mérite est reconnu comme une source importante de stress au travail. Le SNPTES exige une revalorisation des montants mensuels plutôt que l’instauration de « primes de Noël  ».


Nathalie Frayon,
secrétaire nationale en charge des personnels des bibliothèques

Constat alarmant de Parcoursup : le SNPTES réaffirme ses positions et condamne les violences !

Dans un contexte de tensions importantes dans nos établissements universitaires et à quelques jours des premiers retours d’affectation dans le supérieur de nos lycéennes et lycéens sur la plateforme Parcoursup, le SNPTES tient à rappeler sa position et ses valeurs.

Dès les premières concertations qui ont conduit à la loi ORE (orientation et réussite des étudiants), le SNPTES a continuellement alerté notre ministère sur les risques d’échec de cette réforme qui ne tient pas compte de la réalité. À vouloir mettre en place cette réforme au pas de charge, sans réels moyens alloués, tous les aspects de la loi ORE qui peuvent être positifs pour nos étudiants tombent. La précipitation que nous avons régulièrement dénoncée, va conduire, nous le craignons, à ce que les premiers résultats de Parcoursup soient dramatiques. Dramatiques, car ces premiers retours risquent de faire vivre à nos jeunes lycéens un stress dont ils se passeraient bien à la veille du baccalauréat. Le manque de moyens empêchera l’adaptation des parcours des étudiants les plus en difficulté, alors même que ce point était au cœur la réforme.

Le SNPTES n’a cessé d’interpeler notre gouvernement, car les raisons de protester sur certains des éléments de fonds et sur la forme de cette réforme ORE ne manquent pas. Des divergences existent entre le SNPTES et d’autres organisations syndicales sur une partie du diagnostic de la loi, cependant, le manque de moyens investis dans notre système éducatif universitaire est dénoncé par tous. Si chaque organisation syndicale tente, par les actions qui lui semble les plus efficaces, de peser dans les débats et dans ce contexte, le SNPTES, de son côté, est resté fidèle à ses valeurs et ses principes. Le SNPTES a toujours placé la discussion et la négociation au cœur de son action et, en outre, a toujours condamné toutes formes de violence. L’utilisation parfois disproportionnée des forces de police face à des étudiants occupant pacifiquement des locaux des universités ne peut être tolérée. Le gouvernement doit entendre le désarroi de ces jeunes et prendre conscience des conditions souvent déplorables des établissements dans lesquels les étudiants, et bien évidemment l’ensemble des personnels, vivent au quotidien. Utiliser la force face à des étudiantes et étudiants ne sera jamais une solution.

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Constat alarmant de Parcoursup : le SNPTES réaffirme ses positions et condamne les violences !
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Cependant, force est de constater que cette violence n’est pas l’apanage des forces de l’ordre uniquement et le SNPTES tient à dénoncer toute forme de violence. Il dénonce avec une extrême véhémence la violence de milices improvisées comme cela a été le cas à la faculté de droit de Montpelier, mais aussi dans d’autres lieux. Le SNPTES dénonce aussi les violences et les débordements liés aux blocages, où, sur le terrain, nos collègues ont pu craindre pour leur intégrité physique, mais aussi le blocage par des personnes extérieures de certaines sessions d’examens. Le SNPTES déplore les saccages et les dégradations parfois importantes des locaux de certaines universités et de certains CROUS.

Le SNPTES continuera à défendre le droit à la réussite des étudiants, ainsi qu’une amélioration des conditions d’étude et de travail des étudiants et des personnels, avec exigence et loin de tout dogmatisme. Le SNPTES tient à saluer ici l’engagement et l’implication de nos collègues qui, dans des conditions particulièrement difficiles par manque d’information et de visibilité, ont relevé le défi d’étudier les millions de vœux de nos futurs étudiantes et étudiants. Le SNPTES aura à cœur de porter ses revendications lors des prochains rendez-vous concernant notamment le budget 2019, le nouveau décret Licence, la valorisation des activités de formation des enseignants-chercheurs...


Jérôme Giordano, secrétaire technique national

Congrès national : résolution générale du SNPTES et motions

 Résolution générale du SNPTES

Le Congrès national du SNPTES, réuni les 15, 16 et 17 mai 2018 à Brest a adopté en séance plénière la résolution générale du SNPTES pour le mandat 2018-2021.

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Résolution générale du SNPTES
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Le congrès a également voté les motions suivantes :

 Motion Enseignement supérieur et recherche ultramarin

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, demande à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, qu’un plan de financement et d’objectifs de développement soit mis en place pour les universités et centres universitaires ultramarins. En effet, ces derniers, exclus des initiatives d’excellence et des projets d’investissements d’avenir, se retrouvent sans véritables moyens adaptés, boussoles et objectifs, entraînant en cela des départs massifs d’étudiants et étudiantes.

Véritables vitrines de la France sur le monde, Amérique du sud pour la Guyane, Amérique centrale et Caraïbes pour les Antilles, Afrique de l’Est, Océan Indien et Asie du Sud-Ouest pour la Réunion et Mayotte, Océanie et Asie du Sud-Est pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie, ces universités doivent voir leurs moyens augmenter pour garder leurs étudiants et en attirer d’autres dans leur zone géographique. L’ouverture sur le monde ne peut pas venir que des établissements de l’hexagone.

Pour le SNPTES, il est plus qu’urgent de démarrer un véritable travail de fond avec l’ensemble des acteurs concernés, pour réaliser cet objectif essentiel pour ces territoires français.

Adoptée à l’unanimité

 Motion référendum d’autodétermination en Nouvelle Calédonie

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, rappelle son attachement au statut de fonctionnaire de l’État français. Il ne peut donc concevoir que les personnels, les services, unités et établissements de l’État soient transférés dans l’hypothèse d’une autonomie renforcée ou de la création d’un État associé.

Adoptée à l’unanimité

 Motion Mayotte

Le SNPTES, réuni en congrès à Brest du 15 au 17 mai 2018, s’inquiète fortement de la situation politique engendrée par une trop faible présence de l’État sur l’île. Il s’agit d’un département français et il ne peut y avoir dans notre République, un territoire qui vaut moins que les autres. L’État ne peut laisser la situation se détériorer encore plus. Si le SNPTES se félicite de la création prévue d’un rectorat à part entière, il demande la création d’un institut universitaire propre à ce territoire. Le SNPTES exige des moyens à la hauteur des besoins réels de ce territoire français doté d’une population jeune importante.

Adoptée à l’unanimité

Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)

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Le Congrès national du SNPTES, réuni les 15, 16 et 17 mai 2018 à Brest, s’insurge contre le projet de réforme territoriale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le SNPTES a participé à une réunion ministérielle relative à ce sujet le 9 mai 2018 où le contenu du rapport IGAENER sur ce dossier nous a été dévoilé. L’arbitrage des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche doit intervenir d’ici la fin du mois de mai.

Le Congrès national du SNPTES constate que, selon ce projet, la cartographie des rectorats se réduirait inexorablement à 13 académies (contre 26 actuellement !). Le pouvoir décisionnaire serait renforcé et s’appliquerait aux recteurs de régions actuelles.

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Motion Réforme Territoriale Projet de réduction du nombre de rectorats d’académie (de 26 à 13)
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Chaque recteur de ces nouvelles académies dont le périmètre, pour la Métropole, correspondrait aux grandes régions, devrait proposer un projet d’organisation qui comprendrait des mutualisations de services. Pour l’enseignement supérieur, touché aussi par ce projet, un service inter-académique sur le contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Universités) est déjà mis en place depuis la circulaire ministérielle du 10 mars 2016 . Ce rapport indique notamment que les CROUS et les Espé seraient, à terme, concernés par cette réforme.

Le Congrès national du SNPTES se questionne sur le « tout pouvoir » de ces « super-recteurs », pour mettre en place la cartographie et la politique académique et la faire coïncider, à terme, à celle des grandes régions.

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Rapport sur la réorganisation territoriale
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Actuellement, la mutualisation des équipes hiérarchiques des rectorats de région est enclenchée. D’autres mutualisations devraient se mettre en place essentiellement sur un plan fonctionnel comme avec la fusion test des académies de Caen et de Rouen. Elles risquent de toucher, dans un avenir proche, un nombre important de collègues en poste dans les services académiques.

Le Congrès national du SNPTES s’offusque de cette politique qui est dans la droite ligne des restructurations actuelles à savoir la suppression des CIO, le transfert des DRONISEP aux collectivités territoriales. Ces mesures sont rejetées massivement par les personnels. En démantelant l’Onisep, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation se privent d’un outil d’orientation capable de répondre rapidement à des demandes de supports d’information et de services pour le grand public ou les équipes pédagogiques.

Le Congrès national du SNPTES exige que les mobilités géographiques et fonctionnelles se basent sur un volontariat réel et sur un accompagnement professionnel sérieux (avec des formations réellement adéquates) indispensables pour éviter de nombreux cas de risques psycho-sociaux.

Le Congrès national du SNPTES déplore les risques de nocivité de cette réforme, notamment en terme de gestion des personnels et de fonctionnement des instances de dialogue social (CAPA, Comité Technique Académique, CHSCT Académique…). Cette réforme aura aussi des répercussions négatives sur la communauté éducative et sur nos établissements.

Enfin, le Congrès national du SNPTES s’alarme de la rapidité de mise en place de ce processus par nos deux ministères, sous l’égide du Gouvernement, à échéance 2021. Il mandate son bureau national pour être reçu, dans les plus brefs délais, par nos deux ministres et par la secrétaire générale des deux ministères sur ce dossier. Cette réforme, voulue par le pouvoir politique en place, ne doit pas se faire tambour battant, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Après la RéATE, la RGPP et la MAP, tous les personnels sont lassés de ces réformes qui, au lieu de consolider le service public, tendent à l’affaiblir.


Motion votée à l’unanimité

Alain Halère élu secrétaire général du SNPTES

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Le syndicat SNPTES a tenu son 26e Congrès national ordinaire, du 15 au 17 mai 2018, à Brest. Lors de ce dernier, les résultats du vote des adhérents sur le rapport d’activité et le rapport financier ont été proclamés (rapport d’activité : approuvé à 89,88% des suffrages exprimés - rapport financier : approuvé à 89,65 % des suffrages exprimés).

Les moments forts du Congrès ont été :

  • affiliation du SNPTES à la nouvelle fédération autonome de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) ;
  • modification du nom du SNPTES qui devient le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture. Il a néanmoins été décidé de conserver le sigle SNPTES ;
  • vote de la résolution générale 2018-2021 ;
  • élection du Bureau national du SNPTES et du secrétaire général

Alain Halère était le seul candidat à la succession de Laurent Diez qui, après 6 ans à la tête du SNPTES, a décidé de ne pas se représenter pour un troisième mandat.

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Alain Halère élu secrétaire général du SNPTES
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Alain Halère est biologiste à l’Université Clermont Auvergne (UCA). Après avoir été secrétaire départemental du SNPTES de la section du Puy-de-Dôme, pendant 5 ans, il est entré au Bureau national du SNPTES en 2004. Depuis le Congrès de Lyon, en 2005, il a assumé la fonction de secrétaire général adjoint du SNPTES. Il a ainsi eu la chance de travailler avec 4 secrétaires généraux Gérard Marien, Roger Piétrini, Jacques Drouet et Laurent Diez.

En plus de sa fonction de secrétaire général adjoint, Alain Halère était chargé des questions relatives à la vie interne du syndicat et du secteur « Défense des personnels ».

Fabrice Orel ingénieur d’études au rectorat de l’académie de Nancy-Metz devient secrétaire général adjoint. Il était précédemment responsable du secteur « Services académiques et administration centrale  ».

Le Bureau national est également composé de (par ordre alphabétique) :
  • Géraldine Alberti-Baudart, chargée des personnels administratifs ;
  • Christian Alla, chargé de la communication ;
  • Florence Bayeux, chargée de l’INSERM ;
  • Alain Charrier, chargé des CAP et des opérateurs éducatifs ;
  • Cédric Clerc, chargé des CAP ;
  • Daniel Dégardin, Trésorier ;
  • Didier Périni, trésorier adjoint ;
  • Marie-Agnès Despres, chargée de la santé et sécurité au travail ;
  • Xavier Duchemin, chargé du CNRS et des personnels en CDD et CDI ;
  • Françoise Ferrand, chargée de la syndicalisation ;
  • Nathalie Frayon, chargée des personnels des bibliothèques ;
  • Jérôme Giordano, chargé des enseignants-chercheurs ;
  • Marie-Ange Kelchlin, chargée des CROUS et du CNOUS ;
  • Lucie Marzaq, chargée des services académiques ;
  • Virginie Pellerin, chargée des ITRF des EPLE ;
  • Catherine Ratel-Masson, chargée de l’INSERM ;
  • Sandra Villaume, chargée des questions relatives à la mobilité ;
  • Philippe Virion, chargé de l’éducation nationale.

Le SNPTES appelle à une mobilisation le mardi 22 mai !

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Le congrès du SNPTES, réuni à Brest du 15 au 17 mai, appelle à une grande journée de mobilisation le mardi 22 mai sur tout le territoire. Depuis un an, les vexations et punitions à l’égard des agents publics se sont multipliées : nouveau gel du point d’indice, report des accords PPCR, retour de la journée de carence, annonce d’un plan de suppression de 120 000 emplois… Pour le SNPTES, la coupe est pleine.

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Appel à la grève du 22 mai 2018
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Le SNPTES exige un dialogue social respectueux des représentants des personnels. Les annonces faites par le Gouvernement dans le cadre d’une future loi de modernisation de la fonction publique sont de véritables provocations à l’égard des agents et de leurs organisations représentatives : disparition programmée des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), remise en cause des commissions administratives paritaires (CAP), accentuation de la précarité par un recours massif aux contractuels, par le transfert des missions de service public au secteur privé, et par une forte incitation de mobilité vers le secteur privé. Toutes ces actions fragilisent le statut de fonctionnaire.

Le SNPTES rappelle qu’il est attaché à une fonction publique rendant des services de qualité, sur l’ensemble du territoire pour défendre les valeurs républicaines d’égalité, de solidarité et de justice sociale.


Motion votée à l’unanimité

Congrès du SNPTES : création d’une nouvelle fédération

Le 26e congrès du SNPTES a été l’occasion d’annoncer officiellement la création de la Fédération autonome de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR - 18, rue Chevreul - 94600 Choisy-le-Roi - Tél. : 01 48 84 08 62).

Cette nouvelle organisation syndicale a pour un objet de fédérer les actions et démarches de ses syndicats et, notamment, du SNPTES et du Syndicat autonome de l’éducation nationale (SAEN). Ce dernier représente et défend les intérêts des titulaires et contractuels, ATSS et enseignants, en fonction dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les services académiques, les opérateurs nationaux (CNED, Canopé, Onisep, Cereq, etc.).

La FA-ENESR est organisée en pôles - un pôle éducation nationale et un pôle enseignement supérieur-recherche.

Le Secrétaire général de cette nouvelle fédération est Alain Favennec, ingénieur d’études ITRF à l’Université de Poitiers, il animera aussi le pôle enseignement supérieur. Le pôle éducation nationale sera conduit par Amar Ammour, secrétaire général adjoint, assistant-ingénieur ITRF au Lycée Nikola TESLA de Dourdan. Caroline Ytournel a la fonction de trésorière.

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Congrès du SNPTES à Brest : le rapport d’activité du SNPTES approuvé

Lors de ce congrès, les résultats de la consultation des adhérents pour le rapport d’activité sur le mandat 2015/2018 ont été proclamés à raison :

  • vote pour 89,65%,
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Le SNPTES dépose un préavis de grève pour le mardi 22 mai 2018 !

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Choisy-le-Roi, le 23 avril 2018
Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à
Monsieur Édouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07
Nos Réf. : LD/AF n°807/2018

Objet : Préavis de grève

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Courrier du SNPTES au premier ministre - Préavis de grève -


Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur, au nom du SNPTES, de déposer un préavis de grève reconductible. Ce mouvement de grève débutera le mardi 22 mai 2018 à zéro heure et concernera le territoire métropolitain ainsi que les territoires d’outre-mer.
Le SNPTES conteste ainsi certains aspects de votre politique qui touchent l’ensemble des services publics et de leurs agents, fonctionnaires et contractuels.

Le SNPTES entend plus particulièrement protester contre :

  • le projet de suppression de 120 000 emplois dans les trois versants de la fonction publique ;
  • la réintroduction du jour de carence ;
  • le gel du point d’indice.
  • plus généralement, d’une vision gouvernementale uniquement budgétaire de ses services publics.

Le SNPTES entend défendre :

  • une fonction publique de qualité au service de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire français ;
  • un véritable dialogue social dans des instances pérennisées ;
  • le respect de l’égalité professionnelle.
    Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Laurent DIEZ,
secrétaire général du SNPTES


Le SNPTES renouvelle l’exigence d’un financement pérenne et conséquent pour la réussite des étudiants dans le 1er cycle universitaire !

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Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre
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Suite à sa lettre ouverte envoyée au premier ministre, le SNPTES a été reçu par le directeur de cabinet de la ministre Frédérique Vidal et par la conseillère enseignement supérieur du Premier ministre. Depuis les concertations sur l’accès à l’enseignement supérieur, le SNPTES, loin d’une position dogmatique ou d’un ravissement béat, a tenu pragmatiquement le même discours : la réforme est ambitieuse et doit donc s’appuyer sur un investissement en adéquation et sur l’adhésion des personnels de l’enseignement supérieur. Sans cela, cette réforme est vouée à l’échec.

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Le financement de l’enseignement supérieur : éléments de comparaison et perspectives
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Le SNPTES a donc rappelé son exigence de voir un financement conséquent et pérenne pour enfin faire baisser le taux d’échec dans les premières années universitaires. En effet, les annonces de financement faites jusqu’à présent par madame la ministre ne correspondent pas aux besoins réels nécessaires à la mise en place de la réforme ORE dans les établissements. Actuellement, les équipes pédagogiques n’ont pas les moyens pour traiter l’afflux des demandes/vœux liées à Parcoursup et encore moins la possibilité de mettre en place les parcours « Oui Si » qu’exige la réforme. Le sous financement actuel ne pourra qu’aller à l’encontre de la réussite des étudiants, conduisant du coup une sélection cachée.

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Le SNPTES renouvelle l’exigence d’un financement pérenne et conséquent pour la réussite des étudiants dans le 1er cycle universitaire !
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Devant cette évidence, le SNPTES demande, arguments à l’appui, un plan choc d’investissement d’au minimum 400 millions d’euros annuel pour la mise en place de la réforme du premier cycle, comprenant moyens humains et matériels. Cela pourrait intégrer ce que le SNPTES réclame depuis des années, à savoir un plan de programmation pour l’enseignement supérieur et la recherche. C’est à ce prix que la France maintiendra son rang en termes d’enseignement supérieur et de recherche et dans la réussite de ses étudiantes et étudiants. Le travail du SNPTES a conduit le gouvernement à enfin prendre conscience de la situation. Le SNPTES reste vigilant et attend donc des propositions concrètes à la hauteur des enjeux.


Laurent DIEZ, secrétaire général
Florence BAYEUX, secrétaire nationale

Concertations sociales relatives à la réforme de la licence

Le dialogue social, dont le SNPTES a toujours défendu la nécessité, doit être basé sur une écoute réciproque entre les politiques, les services du ministère et les organisations syndicales dans l’objectif d’établir des convergences. C’est une nouvelle fois dans cet esprit que le SNPTES participe aux concertations sociales en cours et qui sont relatives à la réforme de la licence.

Malheureusement ces concertations, qui n’ont de dialogue que le nom, synthétisent de manière dramatique le repli sur soi des politiques de notre ministère, voire le dédain pour ses interlocuteurs qu’ils soient représentants des étudiants, des personnels ou des établissements, mais aussi de ses propres services.

En effet, comment pourrait-on qualifier autrement l’absence de toute représentation du politique dans ces concertations ? Est-ce que le cabinet ministériel pense réellement que la situation actuelle autour de la réforme ORE ne nécessite pas une écoute extrêmement attentive des partenaires sociaux ? Pourquoi donc déserter ces concertations ?

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Concertations sociales relatives à la réforme de la licence
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Bien sûr ce type de concertation a toujours un intérêt dans l’échange avec les participants présents, qui dans ces conditions, essaient encore de construire et débattre. Cependant, le SNPTES n’a pas besoin que le ministère lui trouve des occupations dont la portée est malheureusement vaine.

Être présent à ces réunions permettrait, si c’était encore nécessaire, à nos politiques de mesurer les critiques sur la mise en œuvre de cette réforme et sur le manque de moyens alloués à nos universités. Les incertitudes sont immenses et le risque que nos futurs étudiantes et étudiants encourent est inacceptable. Mais peut être que, n’ayant rien à proposer pour répondre à ces questions légitimes, nos politiques préfèrent briller par leur absence.


Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

Comité technique ministériel, le SNPTES dénonce les violences -toutes les violences - et la gabegie réformatrice !

Le SNPTES a profité du comité technique ministériel de ce vendredi 20 avril 2018 pour dénoncer les violences ainsi que les atteintes à certaines libertés fondamentales vécues, ces dernières semaines, dans quelques établissements d’enseignement supérieur ! Le SNPTES rappelle, s’il en était besoin, que la liberté d’étudier ainsi que les libertés d’expression, de réunion et de manifestation sont, dans notre État de droit, pleines et entières et que rien, rien ne peut donc justifier des actes de violences ou des faits liberticides, d’où qu’ils proviennent !

Les "blocages" de sites universitaires et les nombreuses manifestations ne peuvent, pour le SNPTES, s’expliquer, comme on voudrait nous le faire croire, par les seules manigances « d’agitateurs professionnels venus d’ailleurs », elles sont, en réalité, le fait d’une jeunesse inquiète qui réclame plus d’écoute de la part du Gouvernement. Malheureusement, le dialogue social et l’écoute ne sont pas les points forts de ce Gouvernement.

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Comité technique ministériel, le SNPTES dénonce les violences -toutes les violences- et la gabegie réformatrice !
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Pour le SNPTES l’incompréhension règne aussi parmi les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Incompréhension, face à des annonces à flot ininterrompu de projets ou de propositions de réformes qui, on ose à peine l’écrire, « malheureusement » aboutissent souvent et conduisent donc les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à appliquer les conséquences d’une folie réformatrice plutôt que de se consacrer pleinement aux élèves, étudiants et étudiantes ainsi qu’à la recherche fondamentale ou appliquée, en d’autres termes à ce que le SNPTES continue à défendre : l’intérêt général !

Pour le SNPTES, au sens politique, gouverner nécessite la détermination préalable puis le suivi d’une ligne politique et c’est bien cette ligne, celle du Président de la République et de sa majorité, qui porte les germes et avatars de cette incompréhension, autrement dit, nos gouvernants ne peuvent avoir un cap qui se résume à « la réforme pour la réforme ». Pour le SNPTES la réforme n’est pas une fin en soi, mais simplement un acte logique censé améliorer, selon les cas, le service public, la vie des personnels ou des usagers. Nous en sommes loin, trop loin !


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Communiqué de presse - Congrès national du syndicat SNPTES Du 15 au 17 mai 2018, à Brest

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Dans un contexte de fort mécontentement social, suite à différentes réformes imposées, à marche forcée, par le gouvernement et au manque endémique de moyens consacrés à l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, le SNPTES tiendra son Congrès national, du 15 au 17 mai 2018, à Brest.

Le SNPTES représente les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il s’agit de la deuxième organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, en nombre de voix et la première ex æquo en nombre de sièges, au comité technique ministériel. Le SNPTES est également depuis sa création en 1953, l’organisation la plus représentative des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. En 2008, le SNPTES a ouvert ses champs d’action aux personnels des bibliothèques et personnels ouvriers des CROUS, puis en octobre 2015, aux chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants et à l’ensemble des personnels de la filière administrative.

Des congressistes en provenance des régions ultramarines et métropolitaines, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, mais également du Canada, d’Égypte, de Grèce, d’Italie et de Roumanie sont attendus pour dresser le bilan de leurs actions, débattre de l’actualité et définir une orientation qui prendra la forme d’une résolution générale. Les résultats du vote des adhérents sur le rapport d’activité et le rapport financier seront proclamés.

L’élection du Bureau national du SNPTES est également à l’ordre du jour. Laurent Diez secrétaire général sortant avait déclaré, en janvier, qu’il ne briguerait pas un troisième mandat. À la date de clôture, une seule liste a été déposée. Elle est conduite par Alain Halère qui est actuellement secrétaire général adjoint du SNPTES.

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Communiqué de presse - Congrès national du syndicat SNPTES Du 15 au 17 mai 2018, à Brest
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Le Congrès national qui est l’assemblée souveraine du syndicat devra également se prononcer sur une possible affiliation du SNPTES à la Fédération autonome de la Fonction publique (FA-FP). En mai 2017, le Congrès extraordinaire a notamment mandaté le secrétariat national du SNPTES pour définir avec la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) les modalités d’une éventuelle affiliation.
Le projet de résolution générale sera débattu et mis au vote. Il a d’ores et déjà fait l’objet de plusieurs propositions d’amendement transmis par les sections, à l’issue des Congrès académiques.

Un Congrès national est toujours un moment particulier dans la vie d’un syndicat, mais ce 26e Congrès sera sans aucun doute déterminant pour l’avenir du SNPTES et sa capacité à défendre et développer les intérêts de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Alain HALÈRE, secrétaire général adjoint

Pour le SNPTES c’est toujours NON au démantèlement de l’Onisep !

Le SNPTES a été reçu lundi 16 avril 2018 par Isabelle Bourhis, conseillère sociale du ministre de l’Education nationale au sujet de l’avenir de l’Onisep.

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Pour le SNPTES c’est toujours NON au démantèlement de l’Onisep !
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Le gouvernement a en effet décidé, au prétexte que le service public régional de l’orientation (SPRO) peine à se mettre en place, de diviser en deux l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) ! En effet, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit que les délégations régionales et leurs missions soient transférées aux régions.

Pour le SNPTES, l’information sur les métiers, les filières d’études et les établissements de formation, en matière d’orientation est une mission de service public essentielle qui doit être assurée et assumée par l’État.

Le SNPTES revendique pour les élèves et leurs familles le droit à une information exhaustive, fiable, de qualité, actualisée en permanence et neutre, quel que soit l’endroit où ils résident.

UN RESEAU INCOUTOURNABLE ET NON DIVISIBLE

Grâce à un fort maillage territorial, l’Onisep assure, avec son réseau de délégations régionales, une équité d’accès à l’information sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-Mer.

La gestion de cette information repose en particulier sur une base de données administrée par l’ensemble du réseau. Concrètement, privé de celui-ci, l’Onisep ne pourra plus produire le site www.onisep.fr ni les publications écrites réalisées au sein de ses services centraux et en région.

De plus, les enseignants ne pourraient plus bénéficier dans les mêmes conditions de l’assistance de l’Onisep dans leur mission d’accompagnement des élèves.
L’Onisep travaillant depuis fort longtemps en partenariat avec les régions, il n’est pas nécessaire de le vendre à la découpe pour rapprocher l’information des concitoyens.
Pour le SNPTES, l’amputer de plus de la moitié de ses personnels, c’est signer sa fin !

UN NON-SENS BUDGETAIRE

Décentraliser l’information sur les métiers et les formations, c’est multiplier par 17 régions les coûts assurés par un seul établissement aujourd’hui. C’est également priver l’Onisep, du même coup, de ressources ainsi que de ses moyens d’action au plus près du public.

MÉCONNAISSANCE DES MISSIONS DE SON OPERATEUR ?

Pour le SNPTES, la précipitation et l’impréparation de cette décision, une mission venant d’ailleurs d’être désignée sur la meilleure façon d’articuler l’orientation nationale et territoriale, ne peuvent qu’amener à prendre de mauvaises décisions. Décisions qui impacteront gravement l’avenir de l’Onisep et donc de la qualité de l’information sur l’orientation, autant pour les élèves et leurs familles que pour les équipes éducatives.

QUEL DEVENIR POUR LES PERSONNELS ?

L’Onisep compte parmi ses rangs des personnels d’orientation (psychologues de l’Education nationale), des personnels ITRF, des personnels administratifs (AENES) et de nombreux contractuels. Le SNPTES sera très vigilant quant à l’évolution de la situation de chacune de ces catégories de personnels.

Mobilisez-vous pour défendre l’opérateur public ONISEP !


Signez et faites signer la pétition en ligne

Suzanne Albano, Laurence Congy, Fabienne Lalanne, Karelle Payen, déléguées SNPTES

Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre

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Choisy-le-Roi, le 12 avril 2018

Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à

Monsieur Édouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris SP 07

Monsieur le Premier Ministre,

Le SNPTES a alerté à de nombreuses reprises Madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la nécessité d’un investissement de l’État à la hauteur des enjeux de la réforme Orientation et Réussite des Étudiants. La mise en place de cette réforme, de par sa précipitation et son financement inadapté, non seulement fait courir un grand risque à nos futurs étudiants, mais encore, va une nouvelle fois conduire à une dégradation de nos conditions de travail. Sans un soutien massif de la communauté universitaire et un financement adapté, les objectifs de la réforme ne pourront être atteints. Pire, la situation à la rentrée prochaine pourrait être encore plus dramatique que celle que nous souhaitons tous combattre. Personne n’y gagnera.

Le SNPTES ne nie pas les investissements déjà affichés. Cependant, ils sont, pour nous, clairement insuffisants. Notre opinion n’est pas une simple posture et nous proposons, modestement, un dimensionnement de ce que l’État devrait investir pour répondre à son ambition d’un enseignement supérieur démocratique et performant. Ce chiffrage est exposé dans l’article que nous joignons à ce courrier et qui sera publié dans les Cahiers de la Recherche et de la Formation du SNPTES. Nous sommes prêts à débattre, argumentation contre argumentation, de ces montants.

Le SNPTES estime que des marges de manœuvre existent pour financer la réforme. La formation de la jeunesse et la montée en qualification de notre population sont des atouts indiscutables pour l’avenir de notre pays. Le SNPTES s’est déjà exprimé sur ces marges de manœuvre et il se propose de vous les présenter de nouveau. Il vous appartient, Monsieur le Premier Ministre de lancer très rapidement un groupe de travail sur le financement de la réforme. Mais le temps presse, le travail de fond que vous avez initié au travers d’un constat partagé peut très vite être oublié et laissé place au découragement. Il est essentiel de redonner de la confiance et des perspectives aux étudiants et personnels de l’enseignement supérieur qui sont à bout de souffle.

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Financement de la réforme ORE : lettre ouverte du SNPTES à Édouard PHILIPPE, Premier ministre
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Comme ceux qui demandent le retrait la loi ORE, le SNPTES est opposé à la sélection à l’entrée de l’université. Néanmoins, le SNPTES affirme avec force que cette sélection ne sera pas généralisée, si les universités sont dotées des moyens nouveaux permettant l’accueil et l’accompagnement que prévoit votre réforme. Le SNPTES ne pourra tenir cette position que si le dialogue s’engage sur un financement crédible de la réforme et que des réponses fortes sont apportées. Votre gouvernement doit comprendre que financer la formation de la jeunesse n’est pas une charge, mais un investissement. La décision de faire évoluer ce dossier favorablement vous appartient Monsieur le Premier Ministre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Le Secrétaire général, Laurent DIEZ

Le SNPTES boycotte le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 avril !

Déclaration du SNPTES

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Le SNPTES boycotte le comité technique ministériel...
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Mesdames et Messieurs les membres du CTMESR,

Le SNPTES a pris la décision de boycotter le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche de ce 12 avril 2018, cette décision est notamment motivée pour les raisons suivantes :

  • Au sujet de la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences, vous nous avez indiqué que les textes ont été validés par le comité technique du ministère de l’éducation nationale le 20 mars 2018, mais qu’il n’y aura aucune transposition notamment en faveur des personnels de l’enseignement supérieur. Conformément à l’article 45 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011, au moins la moitié des représentants titulaires du personnel au CTMESR ont demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Or nous constatons avec indignation que cette demande n’a pas été prise en compte.
  • De plus, vous nous avez indiqué que la conférence des présidents d’université s’oppose à notre revendication et qu’elle souhaite maintenir inchangé le dispositif de compensation en temps prévu par l’arrêté du 15 janvier 2002. Le SNPTES conteste la position du ministère qui considère que l’avis de la CPU prime sur celui des représentants des personnels. Le SNPTES demande au ministère de ne plus accepter une telle cogestion avec la CPU et de rompre avec de vieilles habitudes pour revenir, simplement et sereinement, au rôle classique et efficace que doit jouer un véritable ministère de tutelle !
  • Le SNPTES tient aussi à manifester ainsi son désaccord avec les orientations du gouvernement concernant la refondation du "contrat social avec les agents publics". Le SNPTES précise à cette occasion qu’il se montrera, comme toujours, particulièrement vigilant et réactif si certains fondements qui caractérisent la fonction publique sont mis à mal et notamment : la possibilité pour un fonctionnaire de faire carrière ; l’assurance, notamment grâce à la vigilance des commissions paritaires, de ne pas être victime de l’arbitraire ; la certitude de bénéficier d’une retraite équitable, etc.

Par conséquent, aucun représentant du SNPTES ne siègera aujourd’hui au CTMESR.


Loi orientation et réussite des étudiants (ORE) : le ministère doit ouvrir les yeux et faire face à la réalité !

Le SNPTES a alerté à de nombreuses reprises le ministère sur les graves dysfonctionnements qui se profilent à l’horizon de la prochaine rentrée à cause de la mise en place précipitée et hors-sol de la loi ORE. Cette mise en œuvre ne tient compte d’aucune réalité du terrain et va conduire à l’aggravation des problèmes qu’elle visait à combattre.

Pour le SNPTES certaines questions restent sans réponse :

  • comment favoriser une meilleure orientation pour les lycéens, sans moyens humains, en démantelant parallèlement l’ONISEP (voir notre communiqué...) et sans que les lycéens puissent hiérarchiser leurs vœux dans Parcoursup ?
  • comment avoir une lecture attentive des vœux par les équipes enseignantes universitaires pour construire des parcours adaptés, principe au cœur de la réforme, quand matériellement c’est impossible et quand les moyens proposés pour cette tache relèvent de l’aumône [1] ?
  • comment construire des adaptations de parcours pour les étudiants qui en auront besoin quand les équipes pédagogiques, qui par manque d’investissements de l’État, année après année, sont à bout ?

Des calculs sont simples à faire pour comprendre la situation, par exemple, pour retrouver un taux d’encadrement équivalent à l’année 2010 -année qui n’a pas marqué la communauté du supérieur par son opulence- il faudrait créer 17 000 postes d’enseignants et enseignants-chercheurs à l’université ! Comment, dans ces conditions, nos tutelles peuvent-elles s’imaginer que les établissements puissent proposer, en quelques mois, des telles modulations ? Le ministère propose un accompagnement de 10 millions supplémentaires… soit environ 150 000 € par université, est-ce là ce que l’État est prêt à investir dans la formation de sa jeunesse ?

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Loi orientation et réussite des étudiants (ORE) : le ministère doit ouvrir les yeux et faire face à la réalité !
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La ministre Frédérique Vidal parle d’un investissement d’un milliard. Le SNPTES tient à rappeler que ce chiffre est la somme des investissements prévus sur les 5 années du mandat présidentiel. En outre, la moitié de ce financement provient du grand plan d’investissement (GPI) et sera attribuée sur projet que les équipes pédagogiques devront, comme si cela ne suffisait pas, proposer. Les 200 millions par an que représente cet investissement ne compensent même pas l’accroissement démographique étudiant et encore moins le désinvestissement récurent de l’État depuis des années. Ils ne couvriront pas davantage le coût de la mise en place de la loi ORE [2].

Les équipes enseignantes sont en première ligne et elles constatent qu’elles n’ont pas les moyens d’accompagner les étudiants les plus en difficulté vers la réussite. Les équipes pédagogiques n’ont pas besoin qu’on leur rappelle qu’elles auront à faire face à cette réalité, non, ce dont elles ont besoin c’est un soutien de l’État à la hauteur de leur investissement. Pour le SNPTES, le gouvernement doit immédiatement en prendre conscience ! Il est grand temps que l’État honore son contrat envers sa jeunesse et envers les personnels de l’enseignement !

[1Le SNPTES estime qu’il y aura environ 4,4 millions de vœux à traiter, le MESRI propose 8 millions pour financer leur lecture, soit 1,80€ par dossier.

[2Le SNPTES publiera dans ses Cahiers de la recherche et de la formation sa propre estimation de l’investissement nécessaire à la mise en place de la loi ORE.

ONISEP, le SNPTES dénonce un projet de mise à mort d’un grand service public de l’orientation !

L’ONISEP est connu de tous (agents publics, parents, élèves, étudiants et étudiantes, etc.) par ses informations relatives à l’orientation scolaire et professionnelle diffusées au travers, notamment, de ses « guides ONISEP », distribués largement en format papier, ou de son site internet qui est l’un des sites officiels des plus visités. La qualité de ce service rendu aux jeunes, aux parents et aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, étant enrichi par un fort maillage territorial.

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ONISEP, le SNPTES dénonce un projet de mise à mort d’un grand service public de l’orientation !
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Le SNPTES s’oppose donc au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (comme si cette liberté n’existait pas...) qui prévoit, de manière violente, de réduire à néant cette mission d’intérêt général en transférant aux régions les délégations régionales et les sites de l’ONISEP ainsi que, sans que ceux-ci aient été consultés... l’ensemble des personnels qui y exercent leurs missions !

Le SNPTES précise que ce démantèlement de l’ONISEP, dans les faits, conduirait à une inégalité de traitement entre jeunes selon qu’ils résident dans telle ou telle région et à l’accroissement de dérives, malheureusement existantes, qui conduisent à une marchandisation de l’orientation ! Ce démantèlement aurait aussi des conséquences lourdes sur les CIO.

Le SNPTES interpelle nos parlementaires sur les risques contenus dans ce projet et appelle les personnels de nos deux ministères à faire signer la pétition en ligne :


Non au démantèlement de l’ONISEP !

Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint

Télétravail calendrier d’application à l’Inserm

En pratique à l’Inserm :

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Télétravail calendrier d’application à l’Inserm
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Un groupe de travail va être constitué dès le printemps 2018 en partenariat direction des ressources humaines/organisations syndicales qui va cadrer les modalités de mise en pratique.

Un calendrier a été défini comme suit :
  • Mars 2018 : présentation de la démarche auprès des organisation syndicale et recensement des attentes.
  • Printemps 2018 : 1re réunion du groupe de travail, 2è et 3è réunions, présentation d’un point d’étape aux DR et RRH.
  • Automne 2018 : 4è, 5è, 6è réunions du groupe de travail puis information du CHSCT et consultation du CTEP.
  • Décembre 2018 : présentation de la procédure aux DR et RRH, puis communication auprès des personnels.
  • 2019 : mise en œuvre du dispositif (phase expérimentale).
Le SNPTES rappelle :
  • Que le télétravail est une modalité de travail qui doit permettre une meilleure qualité de vie et permettre de mieux concilier les temps de vie personnels et professionnels.
  • Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
  • Le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.
  • Pour le SNPTES le refus ou le non renouvellement doit pouvoir faire l’objet d’un avis éclairé de la commission administrative paritaire.
  • Le SNPTES rappelle que les agents auront la possibilité de faire un recours en commission administrative paritaire en cas de refus d’une demande en télétravail.
  • Pour le SNPTES, le télétravail doit, dans un bon nombre de situations, permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d’obtenir une mobilité.
  • Pour le SNPTES le télétravail doit être encadré afin d’éviter certaines dérives d’atteinte à la vie privée.

Pour le SNPTES, il s’agit d’éviter de créer plus de difficultés que d’avantages qu’il pourrait ressortir de cette mise en application du télétravail.

Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES !

Le SNPTES revendique le fait que les astreintes à domicile, effectuées en dehors du temps de travail (la nuit, les week-ends et les jours de congé), puissent être indemnisées financièrement et a donc pu, récemment, se montrer satisfait d’obtenir cette avancée pour certains personnels du ministère de l’éducation nationale. Il a donc naturellement demandé, par un courrier transmis au Directeur général des ressources humaines du ministère (DGRH), la transposition de ce juste dispositif aux personnels en fonction dans les établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, écoles, Crous, EPST, etc.).

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Indemnisation des astreintes dans l’enseignement supérieur, la Conférence des présidents d’universités s’oppose à la demande du SNPTES
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Monsieur Édouard Geffray, DGRH du Ministère, a répondu par courrier au SNPTES en précisant que si ce projet d’indemnisation des astreintes était bien prévu pour les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.), cette demande du SNPTES ne pourrait être retenue dans l’enseignement supérieur simplement en raison du fait que la Conférence des Présidents d’Université (CPU) s’y soit opposée...

S’il est inutile de préciser ici le point d’exaspération auquel le SNPTES est arrivé... nous tenons à nous interroger sur deux points, le premier est de savoir exactement qui gouverne le second ministère, en termes d’effectif, de notre pays. Sont-ce quelques présidents d’universités au travers de la CPU ou cette mission, comme le prévoient les règles institutionnelles, doit-elle être le fait de la ministre et de ses services ? La seconde interrogation est de connaître exactement la volonté de la CPU, veut-elle ajouter de l’huile sur le feu dans un contexte particulièrement tendu ? A-t-elle conscience que, par exemple, c’est justement ce système des astreintes qui permet ou permettra d’assurer la surveillance des établissements et la continuité des services en cas de crise majeure ? Les dirigeants de la CPU ont-ils bien saisi que ces mêmes astreintes permettent, même en temps normal, d’être certains d’assurer 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365 l’ensemble des missions de service public dévolues à nos établissements.

Pour le SNPTES, l’indemnisation des astreintes doit donc se décliner dans les établissements de l’enseignement supérieur (Université, écoles, CROUS, etc.) et a vocation de tenir compte du fait que des personnels, au nom de l’intérêt général, puisse être appelés, en dehors de leur temps de service, à faire face à une contrainte habituelle, à une situation d’urgence ou à un problème particulier.


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Fabrice OREL secrétaire technique national

NB : le système actuel, fixé notamment par un arrêté du 15 janvier 2002, permet simplement une compensation sous forme de récupérations pour les collègues d’astreintes (par exemple 1 heure de récupération par nuit d’astreinte ou 2 heures de récupération pour un dimanche...), ce type de compensation est donc très limité et c’est bien pour compenser à une juste valeur les astreintes à domicile que le SNPTES demande la mise en place d’une indemnisation financière de celles-ci.

Le SNPTES présent pour le lancement de la concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs

Le SNPTES a répondu favorablement à l’invitation de Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui lançait, ce 29 mars, une concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs et des enseignants.

Le SNPTES a profité de cette occasion pour dénoncer, une nouvelle fois, toutes les violences qui se sont exercées, récemment, dans quelques établissements d’enseignement supérieur.

La Ministre, dans un discours d’ouverture, a présenté quelques pistes de réflexion, mais a surtout ancré sa position sur le fait, bien réel, qu’il est plus que nécessaire que l’avancement des enseignants-chercheurs ne se fasse plus en prenant essentiellement en compte l’activité de recherche et, in concreto, les publications et référencements, mais tienne compte des autres activités et, notamment, de manière large, des missions de formation.

Pour la Ministre, cette dernière reconnaissance et surtout la manière dont elle pourra s’exercer (modifications statutaires, changements dans les pratiques, etc.) demande, avant tout, un travail de fonds qui pourra s’accomplir au sein de cette concertation. Elle a annoncé, cette fois à court terme, (2019) une reconnaissance de cet engagement pédagogique au travers des moyens indemnitaires (primes et politiques indemnitaires).

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Le SNPTES présent pour le lancement de la concertation sur la reconnaissance des missions de formation des enseignants-chercheurs
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Le SNPTES a rappelé quelques points sur lesquels il conviendra de travailler. Tout d’abord, il a insisté pour que cette concertation ne se limite pas aux seuls enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs de universités) mais soit élargie à nos collègues enseignants exerçant en établissements d’enseignement supérieur (agrégés, certifiés, professeurs des écoles, conseillers principaux d’éducation, etc.), cette demande du SNPTES a bien été retenue par la Ministre. Sur ce dernier point le SNPTES demande, en particulier, la possibilité, pour nos collègues enseignants, de bénéficier de voies d’accès plus larges aux fonctions d’enseignants chercheurs ou de chercheur. Par ailleurs, le SNPTES, a rappelé, concernant l’indemnitaire, que l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur (enseignants et BIATSS) demeurent, sur ce point, les personnels les plus mal traités de la fonction publique. Si un effort doit être fait sur ce point, il convient, nécessairement, que notre ministère veille à ce que l’autonomie des établissements ne demeure pas un frein ou un barrage à un rattrapage qui, pour des questions d’équité, devrait être significatif !

Concernant les carrières, le SNPTES rappelle, pour justifier, s’il en était besoin, ses demandes, que 24 % des maîtres de conférences partent en retraite en étant seulement en classe normale, nous sommes loin de l’obligation réglementaire récente de voir chaque fonctionnaire bénéficier, au moins, dans sa carrière d’un avancement de grade ! Le SNPTES demande donc à ce que cette concertation soit l’occasion d’étudier la possibilité de créer un seul et grand corps d’enseignants-chercheurs (par fusion des corps actuels) et d’élargir, bien entendu, les possibilités de recrutements, d’avancements et de carrière.

Le SNPTES, profite aussi de cette concertation pour rappeler que notre système actuel d’avancement, pour différentes raisons, pénalise, de fait, une majorité de femmes et, même si les lignes ont tendance à bouger, un seul exemple, extrême, le pourcentage de femmes -moins de 20%- accédant au dernier échelon de la classe exceptionnelle de professeurs des universités, permet d’illustrer la situation !

Le SNPTES a été heureux d’entendre la Ministre se référer à la notion de communauté universitaire en précisant, de manière appuyée, que les BIATSS participent aussi, très largement, aux missions de formation.

Le SNPTES, bien entendu, répondra présent lors des différents ateliers organisés dans le cadre de cette concertation et il y prendra sa part d’initiatives et de propositions -nous n’avons pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint
Jérôme GIORDANO,
secrétaire technique national

Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs

La circulaire n° 2018-039 du 19-2-2018 parue au Bulletin officiel ministériel (BO) numéro 12 du 22 mars 2018-03-2018 vise à expliciter les principales évolutions du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 (modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984) définissant les statuts des enseignants chercheurs. Les modifications du décret ont pour objet la prise en compte des mesures pour la mise en œuvre du protocole PPCR ainsi que celles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants chercheurs. Ces mesures sont issues des discussions menées durant l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, discussions auxquelles le SNPTES a activement participé. Les principaux points sont les suivants :

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Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs
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Les aspects de revalorisation de carrière concernés par le nouveau décret sont :

  • La création d’un échelon exceptionnel dans la hors classe du corps des maîtres de conférences. Cet échelon supplémentaire permet au corps des maîtres de conférences d’accéder à la hors échelle B. Cet échelon est accessible aux collègues pouvant justifier d’au moins 3 ans de service effectif dans le 6e échelon de la hors classe. Les critères de passage au 7e échelon doivent être définis et rendus public par le Conseil National des Universités (CNU) et les établissements au plus tard un mois avant la phase d’ouverture des candidatures. La circulaire précise cependant que les missions d’enseignement doivent particulièrement être prises en compte dans l’évaluation des candidatures. Le nombre de promotions est fonction d’un pourcentage du corps. Une partie des promotions sera prononcée au titre du CNU, l’autre partie au titre de l’établissement.
  • La création d’un 7e échelon dans le corps des professeurs des universités accessible à l’ancienneté. Ce 7e échelon permet l’accès à la hors échelle B au corps des professeurs des universités de seconde classe.
  • Le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades. À cet effet, le taux de promotion déterminé par arrêté du ministère définira un contingent de promotion pour atteindre cet objectif.

La formation des maîtres de conférences :

Les maîtres de conférences nouvellement nommés devront suivre une formation initiale obligatoire la première année avec la possibilité d’une formation continue, facultative, au cours des 5 années suivantes. Durant la première année, les maîtres de conférences stagiaires sont déchargés d’un sixième de service afin de suivre cette formation. La formation continue peut quant à elle être demandée durant les 5 années après la titularisation ; une décharge peut également être sollicitée sans qu’elle ne puisse excéder, sur les 5 années, un sixième de service cumulé. Ce dispositif ne devrait être appliqué qu’à la rentrée 2018 après définition des objectifs et contenus de ces formations lors de prochaines concertations sociales auxquelles participera le SNPTES.

Désignation d’un vice-président dans les comités de sélection :

Afin de pallier toute défection du président d’un comité de sélection, absence qui interrompt la procédure de recrutement, les conseils académiques pour les établissements qui en disposent, ou à défaut, le conseil d’administration, nomme un vice-président. Le vice-président dispose des mêmes prérogatives que le président empêché.


Jérôme GIORDANO,
secrétaire technique national

Télétravail au CNRS : nos revendications

Le SNPTES a abordé avec différents partenaires le sujet de la mise en œuvre du télétravail au CNRS que ce soit avec son Président-directeur général, la référente télétravail ou lors des réunions avec la direction des ressources humaines.

Le SNPTES est satisfait que la mise en œuvre du télétravail soit enfin discutée au CNRS malgré les nombreuses tergiversations des autres organisations syndicales (cf. notre communiqué).

Certaines de ces organisations syndicales, n’ayant pas obtenu gain de cause au niveau ministériel, tentent encore de limiter l’accès au télétravail en emboitant le pas de la direction du CNRS qui se propose de limiter dans un premier temps celui-ci à 1 journée par semaine, mais l’on sait que les mesures transitoires au CNRS sont faites pour durer, sauf lorsqu’elles sont profitables aux agent.e.s..

Pour le SNPTES, le télétravail est une modalité de travail qui doit permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’apporter une plus grande qualité de vie au travail à la fois pour l’agent.e et pour son collectif de travail ; peut-être moins de présentiel, mais du présentiel de qualité !

Le SNPTES revendique un accès le plus large possible au télétravail pour tous les personnels !

Le SNPTES demande par conséquent :

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Télétravail au cnrs : nos revendications
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  • que chaque agent.e puisse demander jusqu’à trois jours de télétravail par semaine et que l’articulation télétravail - présence sur le lieu d’affectation puisse s’apprécier sur une base mensuelle ;
  • que le ou les jours en télétravail relèvent d’une concertation entre l’agent.e et son/sa responsable d’équipe ou de service, après une réflexion sur le télétravail au sein de l’équipe ou service, afin de préserver le collectif de travail, tout en améliorant la qualité de vie de l’agent.e ;
  • que la détermination des jours pouvant être télétravaillés soit laissée à l’arbitrage de l’unité par consultation du conseil de laboratoire ou de service ou de l’assemblée générale de l’unité qui l’inscrit dans le règlement intérieur et que la mesure soit effective dès la transmission du règlement intérieur modifié aux tutelles ;
  • qu’une mesure dérogatoire en raison de la situation familiale soit incluse en plus de celle prévue en raison de l’état de santé, et que l’une comme l’autre soit renouvelable autant que nécessaire ;
  • que chaque agent.e puisse définir un ou plusieurs lieux de télétravail tant que chaque lieu répond aux exigences de conformité ;
  • que l’abonnement à l’internet haut débit avec téléphonie soit pris en charge par le CNRS ;
  • que la logique qui veut qu’un espace soit dédié ou réservé au télétravail n’empêche pas d’accéder à celui-ci. En effet, tout un chacun n’a pas forcément les moyens, même en province, de s’offrir le luxe d’une pièce dédiée au télétravail. De plus, le SNPTES demande l’attribution d’un forfait prenant en compte par exemple la consommation électrique présumée des matériels mis à disposition, ainsi que toute exigence spécifique du CNRS ;
  • que le recours auprès de la CAP en cas de décision de non renouvellement ou d’interruption soit suspensif de la décision en question ;
  • que cette modalité de travail n’entre pas en compte dans les critères d’appréciation et d’évaluation de l’agent.

Xavier DUCHEMIN,
secrétaire technique national

Dégraissage à l’Inist-CNRS : les moyens mis en œuvre par le CNRS sont-ils à la hauteur ?

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Dégraissage à l’Inist-CNRS : les moyens mis en œuvre par le CNRS sont-ils à la hauteur ?
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Alors que l’Inist-CNRS (Institut de l’information scientifique et technique) subissait sa première restructuration intitulée « Ingénierie des connaissances » qui devait se déroulée de 2014 à 2018, et sans en attendre sa finalisation, une 2e vague de restructuration a commencé à voir le jour en 2016.

Le résultat de ce plan social oblige 53 membres du personnel à se reclasser sur de nouveaux postes, au sein de l’INIST pour certains et pour 26 d’entre eux vers une mobilité externe. Ces personnes sont les victimes d’une nécessité de transformation de leur écosystème de travail qui ne nécessite plus ni tant de personnels, ni des compétences à l’identique d’après le CNRS.

Le SNPTES a interpellé Antoine Petit, Président-directeur général du CNRS, le 16 février dernier sur la situation de l’Inist-CNRS et lors de notre réunion bilatérale. Un rappel par mail a été effectué en date du 5 mars sur nos revendications :

  • que les postes qui seront ouverts dans les prochaines campagnes de NOEMI et FSEP soient portés à la connaissance des agents concernés par cette restructuration avant l’ouverture officielle de la campagne et qu’ils soient prioritaires pour les mutations ;
  • que les agents aient un accès prioritaire aux formations nécessaires à leur prise de fonction dans leur nouvelle unité ;
  • que l’on ne recoure pas à des missions, sauf pour permettre à l’agent de se familiariser avec le poste et le nouvel environnement et avec un retour garanti au sein de l’INIST si l’une des 2 parties (agent ou labo) ne souhaite pas le rattachement de l’agent au laboratoire ;
  • que chaque agent ait la garantie que son groupe de fonction ne variera pas à la baisse, même en cas de mobilité descendante sans limite de temps ;
  • que chaque agent perçoive un complément indemnitaire en compensation de cette mobilité forcée.

Le SNPTES ne saurait se satisfaire de la réponse obtenue. Les seuls points positifs qu’elle comporte sont la priorité à la formation et la garantie que les groupes de fonctions ne pourront varier qu’à la hausse.

Le CNRS annonce que l’accès aux offres en amont de l’ouverture officielle entrainerait une rupture d’égalité avec les autres agents CNRS.


Peut-être, mais les autres agents sont-ils eux aussi contraints à une mobilité forcée ?
Que fait le CNRS de son obligation d’employeur public qui est de reclasser ses agents ?


À la place d’une mutation, il propose des missions de découverte ou « pérennisable », cette dernière étant aussi dénommée « mission de pré-affectation » dans le courrier présidentiel. Ces missions ne sont qu’un maintien dans la précarité et dans l’insécurité.

Le CNRS a décrété que l’Inist-CNRS devait réduire le nombre de ses personnels et pourtant il envisage des recrutements de CDD.


Le CNRS est-il donc incapable de former ses personnels au travail qu’accompliront ces CDD, d’accompagner au changement par la formation ?


Pour les agent.e.s de l’Inist-CNRS concerné.e.s et parce que demain chacun.e d’entre nous peut être concerné.e par une réorganisation sauvage et arbitraire,


Le SNPTES réitère ses revendications et demande qu’elles soient satisfaites !

Xavier DUCHEMIN,
secrétaire technique national

La scolarisation à trois ans : un simple effet d’annonce ?

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La scolarisation à trois ans : un simple effet d’annonce ?
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Dans le cadre des Assises de la maternelle qui se tiennent à Paris les 27 et 28 mars 2018, le ministre de l’éducation nationale et le président de la République devraient annoncer la baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans (au lieu de six ans aujourd’hui).

Le SNPTES se félicite de cette mesure mais souhaite qu’elle ne soit pas que symbolique.
En effet, selon un rapport de l’OCDE presque 100 % des enfants de trois ans sont scolarisés en France (contre 70 % pour la moyenne de l’OCDE).

Cette décision politique doit donc s’accompagner de mesures concrètes pour améliorer l’accueil des enfants dans les écoles maternelles de manière quantitative (nombre de postes de professionnels) mais aussi qualitativement (formation des enseignants, des ATSEM).

Par ailleurs, cette annonce semble tirer un trait sur l’objectif de scolarisation avant trois ans du précédent gouvernement. Le SNPTES regrette que la scolarisation précoce n’ait pas eu les moyens financiers pour progresser et qu’elle soit abandonnée alors que les inégalités socio-économiques doivent être amoindries dès le plus jeune âge.


Élise MARAIS,
chargée de mission

Le SNPTES condamne les formes de violences dont nos étudiants ont été victimes !

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Le SNPTES condamne les formes de violences dont nos étudiants ont été victimes !
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L’université de Montpellier est un lieu d’échanges, de savoir et de concertation, la violence n’y a pas sa place !
le SNPTES souhaite que la lumière soit faite le plus rapidement possible sur ces événements inacceptables et apporte son soutien aux étudiantes et étudiants touchés physiquement et/ou psychologiquement par ces violences.

La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal a décidé d’ouvrir une enquête administrative sur les faits, confiée à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la Recherche. Le doyen Philippe Petel a présenté sa démission et celle-ci a été acceptée.

Le parquet de Montpellier a ouvert une enquête pour des faits de violences en réunion.

le SNPTES sera attentif aux suites données à ces agressions et à ces intrusions.


Thierry Vindolet
secrétaire académique

Le SNPTES vote contre la réforme du baccalauréat lors du dernier CSE

Le 21 mars, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) examinait différents projets de décret et d’arrêtés portant sur la réforme du baccalauréat général et technologique qui modifiaient les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat.

Un premier vœu des organisations syndicales demandant le retrait pur et simple des textes relatifs au Bac a obtenu la majorité des votes :

  • Pour : 49 dont le SNPTES - Contre : 21 - Abstention : 1

Un second vœu demandant un moratoire de la réforme du baccalauréat a par contre reçu une minorité d’approbations ce qui prouve un besoin de réforme reconnu mais dans une réelle concertation :

  • Pour : 21 - Contre : 31 - Abstention : 15 dont le SNPTES - Refus de vote : 4

De très nombreux amendements ont été déposés, le SNPTES vous résume donc la séance :

1) Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’éducation propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques.
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Compte rendu CSE
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Résumé des incidences du texte :

  • Disparition de référence aux filières dans le baccalauréat général (mais pas dans le bac technologique)
  • Évaluation du baccalauréat porte sur un socle commun de culture commune, des enseignements de spécialité et éventuellement des enseignements optionnels
  • Bac resserré autour de quatre épreuves et l’épreuve anticipée de français en première
  • Prise en compte du contrôle continu (pour mémoire 40 %)
  • Pour : 19 - Contre : 40 - Abstentions : 11 dont SNPTES

Le SNPTES s’est abstenu car si nous sommes en accord avec une nécessaire évolution du bac, nous le sommes moins sur la mise en œuvre proposée dans les textes suivants.

2) Projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensé dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Résumé des incidences du texte :
Le contrôle continu comptera pour 40 % de la note globale dont 30 % pour les épreuves communes et 10 % pour le livret scolaire.
Établies à partir d’une banque de sujets nationaux, les épreuves communes auront lieu deux fois en première et une fois en terminale et porteront sur les matières du tronc commun.

  • Pour : 11 - Contre : 48 dont SNPTES - Abstentions : 9

Le SNPTES a voté contre à cause du risque important d’accroitre « l’effet établissement » et de fait les inégalités scolaires entre établissements. La mise en place de deux épreuves communes en première puis une en terminale, ainsi que les oraux de langues, les ECE en sciences, le CCF en EPS et les épreuves finales de terminale vont rendre l’organisation du lycée encore plus complexe qu’avant !

3) Projets d’arrêté relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  • Pour : 34 dont SNPTES - Contre : 31 - Abstentions : 3

Résumé des incidences du texte :
Rien de nouveau pour les épreuves anticipées de français (sauf une modification à venir des épreuves non abordées dans cet arrêté). Le SNPTES a voté pour.

4) Projet d’arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Résumé des incidences du texte :
L’arrêté propose les coefficients des différentes épreuves finales dans le tableau ci-dessous :

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Puis un coefficient 30 pour la moyenne des épreuves communes et un coefficient 10 pour la moyenne du livret scolaire.
Enfin, concernant l’oral coefficient 10, il portera sur un projet travaillé sur le cycle terminal relatif à un ou deux matières de spécialité.
Il y aura des ECE (Evaluation des compétences expérimentales) en Physique-Chimie, en SVT et en Numériques et Sciences Informatiques.

L’intitulé de la discipline « Humanités numériques et scientifiques » est remplacé par « Enseignement scientifique ».

  • Pour : 20 - Contre : 26 dont SNPTES - Abstentions : 17 - Refus de vote : 3

Le SNPTES a voté contre car aucune indication n’est donnée sur le temps nécessaire à la préparation à l’épreuve orale (aucun horaire spécifique dédié !). Or l’oral nécessite un gros travail à la fois sur le fond et la forme, en particulier pour les élèves les plus en difficulté.

Par ailleurs, les coefficients sont proposés sans aucune concertation avec les enseignants. On remarquera le poids très important des deux matières de spécialité, bien trop à l’avis du SNPTES.

5) Projet d’arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

L’arrêté établit les coefficients et matières finales et de socle de culture commune pour chaque filière du bac technologique. Les coefficients sont équivalents à ceux de la voie générale avec une prépondérance des spécialités.

  • Pour : 8 - Contre : 46 dont SNPTES - Abstentions : 9

Le SNPTES a voté contre, pour les mêmes raisons que le texte précédent, de temps nécessaire à la préparation à l’épreuve orale et de coefficients fixés sans aucune concertation avec les enseignants.


Élise MARAIS, chargée de mission
Amar AMMOUR, secrétaire national

Attaques terroristes dans l’Aude : le SNPTES dénonce le radicalisme et la barbarie

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Attaques terroristes dans l’Aude
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Le SNPTES a une pensée pour les victimes, simples civiles ou fonctionnaires, des attaques terroristes qui ont eu lieu, ce 23 mars, dans le département de l’Aude. Il s’associe à la douleur et à la peine de toutes les personnes frappées par ces actes ignobles.

Le SNPTES dénonce, avec la plus vive fermeté, le radicalisme qui conduit un individu à accomplir ces actes monstrueux.


Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint

Personnels de l’éducation nationale, la mise en place d’astreintes rémunérées est actée !

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Projet d’arrêté - Indemnisation des astreintes
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Note de présentation au projet d’arrêté
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Projet de décret - Indemnisation des astreintes

Un projet de décret et d’arrêté vise à mettre en place une indemnisation de certaines situations et contraintes de travail dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, y compris informatiques, logistiques ou de sécurité.

Jusqu’à présent, la seule compensation dans le cadre d’une astreinte était la récupération en temps actée par le Décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Ce projet de décret indique que cette indemnisation prévue est alternative à la compensation en temps de repos. Le SNPTES défendait la possibilité d’avoir les 2 compensations. Il faut reconnaitre que cette première avancée, obtenue par le SNPTES, permettra aux personnels de l’éducation nationale concernés de faire le choix soit d’une compensation financière ou soit d’une compensation horaire pour la rétribution d’astreintes effectuées.

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La mise en place d’astreintes rémunérées commence à se préciser !
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Trois situations d’astreintes sont mentionnées dans ce projet de décret à l’article 5 :

  1. l’astreinte d’exploitation ouvrant droit à une indemnité d’astreinte d’exploitation qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories exerçant les fonctions d’informaticiens ;
  2. l’astreinte de sécurité ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de sécurité qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er de toutes catégories appelés à intervenir dans le cadre d’actions de sécurité et de sûreté ;
  3. l’astreinte de décision ouvrant droit à une indemnité d’astreinte de décision qui peut être allouée aux agents mentionnés à l’article 1er occupant des fonctions d’encadrement appelés à intervenir au titre de la continuité du service dans le cadre de la permanence de l’action gouvernementale.

Tous les montants de cette indemnité d’astreintes sont consignés dans un projet d’arrêté mais ne concerne, pour l’instant, que les personnels de l’éducation nationale.

Le SNPTES revendique la transposition de cette mesure aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le SNPTES, force de proposition, revendique et obtient des avancées !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national

Audience DRH Inserm/SNPTES : le SNPTES demande un plan d’alignement de l’IFSE !

Vous avez été nombreux à répondre à notre questionnaire sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) à l’Inserm. Il vous a permis d’exprimer vos interrogations concernant sa mise en place. Le SNPTES vous remercie de votre confiance.

Environ deux tiers des personnels ayant répondu disent avoir pris connaissance des documents envoyés par la direction des ressources humaines, mais il ressort une incompréhension très largement partagée sur le classement dans les différents groupes et plus particulièrement sur la façon dont a été opéré ce classement. Cependant, malgré ces contestations et ce fort sentiment d’injustice, seule une personne sur cinq a su comment faire un recours, le reste des réponses indique que nos collègues ne connaissent pas les modes possibles de recours.

Interrogée par le SNPTES, la direction des ressources humaines (DRH) nous a répondu qu’un nouveau classement dans les groupes était actuellement en cours avec une mise en place définitive pour l’été 2018. Pour ce faire, une cartographie est en voie de réalisation avec des experts venant de l’observatoire des métiers, des délégations (siège et régionales) et des spécialistes des métiers de laboratoires (élus des commissions administratives paritaires - CAP). Une concertation avec les organisations syndicales aura lieu avant la validation définitive de ce projet. Le SNPTES veillera à ce que personne ne soit perdant en terme indemnitaire sur ce reclassement.

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Audience DRH Inserm/SNPTES : le SNPTES demande un plan d’alignement de l’IFSE !
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Un agent sur trois estime que son niveau d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est inférieur au niveau de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) précédemment touché. Pour le SNPTES, un recours personnel devra être envisagé à l’issue du reclassement cité précédemment. La DRH nous affirme que chaque cas sera regardé avec attention.

Quant au complément indemnitaire annuel (CIA), une grande majorité d’agents ne comprend pas son mode d’attribution. Ils sont fortement mécontents de la façon dont ils ont été traités. Le SNPTES rappelle qu’il est contre l’individualisation des régimes indemnitaires et demande que la part CIA soit la plus faible possible afin de permettre un nivellement par le haut des primes de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le SNPTES exige une plus grande transparence dans l’attribution de cette prime individuelle avec des directives nationales claires. La DRH nous répond qu’elle n’est pas favorable au transfert de la part CIA sur la part IFSE, mais qu’elle prépare des directives claires et précises sur le mode d’attribution. Le SNPTES demande toujours un plan d’alignement de l’IFSE dans un premier temps sur la moyenne ministérielle afin de réduire les écarts de primes entre les personnels.


Florence BAYEUX, secrétaire nationale

Dissolution des conseils centraux de l’université de Toulouse 2 Jean Jaurès : le SNPTES dénonce un incroyable gâchis !

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Dissolution des conseils centraux de l’université de Toulouse 2 Jean Jaurès : le SNPTES dénonce un incroyable gâchis !
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La décision aussi légale qu’inédite de Madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de dissoudre les conseils centraux de l’université de Toulouse Jean Jaurès est brutale pour l’ensemble de la communauté. Cependant, le SNPTES ne peut cautionner les actions de certains, membres ou non de l’université d’envahissement du conseil d’administration comme seule alternative à la logique démocratique d’institutions légalement élues.

Le SNPTES renvoie dos à dos deux logiques qui ne peuvent que mener à l’instabilité permanente. Le SNPTES demande à l’administrateur provisoire de convoquer le plus tôt possible les électrices et électeurs afin de retrouver un dialogue fructueux, dans le respect des choix exprimés dans les urnes, et non au sein d’assemblée générale non représentative ou de décision ministérielle injuste envers les administrateurs démocratiquement élus par les personnels et usagers.

Le SNPTES réitère son soutien aux collègues et usagers, qui, sur place, souffrent de cette situation.


Laurent DIEZ,
secrétaire général

9 femmes, dont une seule titulaire, sur les 27 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche (ANR), le SNPTES interpelle la Ministre !

Un arrêté [1] de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche (ANR), vient, de manière flagrante, illustrer le double langage que le SNPTES dénonçait dans son communiqué du 8 mars dernier : prôner l’égalité femmes-hommes dans le discours et ne pas l’appliquer dans les actes !

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Egalité femmes-hommes, le SNPTES interpelle la Ministre !
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Ainsi, sur les 27 membres nommés par cet arrêté seulement 9 sont des femmes et, le sexisme ne s’arrêtant pas là, parmi celles-ci, une seule apparaît comme membre titulaire de ce conseil, les 7 autres femmes étant nommées suppléantes de titulaires hommes...

Hasard malheureux de calendrier, cet arrêté a été signé la veille de la Journée des droits des femmes.

Le SNPTES demande à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de veiller, même en l’absence de décret d’application, au respect de l’article 52 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 qui prévoit une juste proportion (a minima 40 %) femmes-hommes, de personnalités qualifiées de chaque sexe, nommées en raison de leurs compétences, expériences ou connaissances administrateurs dans les conseils d’administration.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Marie-Agnès Després
secrétaire technique nationale

Le SNPTES reçu par la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Audience SG MENESR
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La secrétaire générale du MENESR, Marie-Anne LEVÊQUE, nouvellement nommée à ce poste, a souhaité rencontrer le SNPTES pour faire état de nos diverses interrogations sur plusieurs dossiers en cours.

  1. Réforme territoriale, autonomie budgétaire et regroupement des EPLE
  2. Fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS
  3. Formation : décloisonnement Universités/Rectorats/Territoires
  4. Entretien professionnel et jurisprudence constante du Conseil d’Etat
  5. Télétravail et droit à la déconnexion
  6. Qualité de vie au travail
  7. RIFSEEP

Laurent Diez, secrétaire général
Amar Ammour, secrétaire national
Fabrice Orel, secrétaire technique national

Journée des droits des femmes, le SNPTES dénonce les doubles discours

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Journée des droits des femmes, le SNPTES dénonce les doubles discours
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Le SNPTES, à l’occasion de la journée des droits des femmes, s’étonne, une nouvelle fois, du double langage pratiqué en la matière dans nos secteurs d’intervention (éducation nationale, enseignement supérieur, recherche).... Autrement dit, pour le SNPTES, il demeure étonnant de continuer à entendre ou à lire qu’il convient de réduire ou supprimer les différences salariales ou les discriminations dans les carrières et, par exemple, de continuer mordicus à utiliser et à défendre le barème, pour les promotions et avancements, qui, de manière illégale, en se fondant largement sur l’ancienneté de services publics, favorise majoritairement, si ce n’est essentiellement, les hommes. Comment autrement expliquer les écarts que nous connaissons, si ce n’est par de telles pratiques curieusement défendues par tous sauf par le SNPTES ?

De la même manière, concernant les chercheurs et enseignants-chercheurs, le SNPTES dénonce les pratiques qui conduisent, de facto, à favoriser très largement les hommes dans les évolutions de carrière (l’exemple extrême étant le pourcentage de femmes -moins de 20%- accédant au dernier échelon de la classe exceptionnelle de professeurs des universités, même s’il est vrai que ce corps des professeurs des universités, là aussi pour des raisons diverses parfois contrevenant aux principes et à la légalité, est très largement masculinisé...

Le SNPTES, comme il le fait les autres jours de l’année, profite de cette journée des droits des femmes pour dénoncer, notamment au nom de ses valeurs, toutes les violences.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Marie-Agnès Després
secrétaire technique nationale

Projet de décret sur la procédure nationale concernant la plateforme Parcoursup pour l’accès au 1er cycle universitaire : le SNPTES dénonce le manque de moyens !

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Projet de décret sur la procédure nationale concernant la plateforme Parcoursup pour l’accès au 1er cycle universitaire : le SNPTES dénonce le manque de moyens !
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Après un vote contre du SNPTES au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le lundi 5 mars, provoqué par une surdité des représentants du ministère sur les amendements demandant des précisions importantes permettant de mieux encadrer le texte et d’éviter les tentatives de sélections des étudiants, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du mardi 6 mars a permis de rectifier les impressions négatives de la veille.
Les amendements ont cette fois-ci été en grande partie intégrés dans les textes finaux approuvés par 34 voix pour, 29 contre et 2 abstentions.

Le SNPTES s’est abstenu car il considère que les conditions matérielles ne sont pas réunies pour la réussite des étudiants en licence. Au contraire, le manque de moyens, si cela est confirmé lors du projet de loi de finances 2019, conduira inéluctablement à une situation pire que celle que cette réforme visait à améliorer.

Le SNPTES restera donc très vigilant parce que ce vote n’est pas un aboutissement mais une étape, tout comme l’annonce de concertations par le ministère sur l’arrêté Licence et sur une meilleure reconnaissance professionnelle de l’investissement pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs.
Le SNPTES y prendra toute sa part.


Laurent Diez,
secrétaire général

INSERM : Le SNPTES rappelle ses revendications lors d’une réunion avec la Direction des ressources humaines

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INSERM : Le SNPTES rappelle ses revendications lors d’une réunion avec la Direction des ressources humaines
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Lors de cette première réunion avec Claire Giry, nouvelle directrice générale adjointe de l’Inserm, Le SNPTES a tenu à rappeler qu’il est partisan d’un dialogue social constructif et respectueux en ne pratiquant pas une opposition systématique stérile au final pour l’ensemble des personnels. C’est ainsi que sur les trois sujets suivants qui attirent particulièrement l’attention de nos représentants, le SNPTES demande à la Direction des ressources humaines (DRH) des discussions approfondies sur :

Le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

  • Pour les chercheurs : les conditions de recrutement doivent permettre d’embaucher les jeunes chercheurs au plus proche de leur thèse. En ce qui concerne les titulaires actuels chargés de recherche, notamment ceux qui ont un retard de carrière très important, le SNPTES demande qu’une attention particulière leur soit portée pour dynamiser leur fin de carrière.
  • Pour les ITA : le SNPTES demande, comme cela existe dès cette année chez les ITRF, une augmentation des possibilités de promotions dans les corps de catégorie B et A pour les listes d’aptitudes.

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

  • Le SNPTES demande l’ouverture immédiate d’une négociation relative à la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des ITA. Le SNPTES rappelle que l’INSERM verse à ses agents des montants plus faibles que les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le SNPTES demande un plan pluriannuel permettant la mise à niveau des régimes indemnitaires vers les montants les plus favorables du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI). Cette différence de rémunération est source de souffrance pour les ITA. Le SNPTES dénonce cette inégalité inacceptable. À terme, le SNPTES demande pour l’ensemble des personnels d’enseignement supérieur et de recherche un alignement sur les montants les plus favorables de la fonction publique de l’État.

Conditions de travail

  • Les risques psychosociaux existent aussi malheureusement à l’INSERM. Le SNPTES est de plus en plus sollicité sur les cas de souffrance et de mal-être au travail de nos collègues. Les représentants syndicaux du SNPTES ont démarré une étude de ce problème dans leurs délégations régionales respectives. Le SNPTES sera force de propositions afin d’améliorer la situation.

Laurent Diez, Secrétaire général
Florence Bayeux, Secrétaire nationale

Le SNPTES reçu par le cabinet de la Ministre de l’ESRI

Suite à la lettre ouverte adressée à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, le SNPTES a été reçu par le ministère le 21 février 2018. Durant cet entretien, le SNPTES a rappelé son extrême préoccupation concernant la mise en œuvre de la loi, nouvellement votée, Orientation pour la Réussite des Étudiants.

Ainsi, le SNPTES a alerté une nouvelle fois le ministère qu’en l’état actuel la mise en place de la loi, sans adéquation véritable des moyens et dans la précipitation, conduit à vider la loi des éléments bénéfiques à l’accueil et la réussite de nos étudiants qui sont : une meilleure orientation, un accompagnement individualisé et de remédiation, une modularité du cursus.

À l’heure actuelle, le SNPTES ne voit pas comment les personnels pourront faire face à la charge de travail considérable que réclame l’étude sérieuse des vœux sans moyens supplémentaires autre que l’enveloppe inconséquente des 6 millions d’euro. En outre, que peuvent proposer les établissements comme individualisations des cursus dans cette précipitation et sans accompagnement de moyens humains et financiers pour cela.

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Le SNPTES reçu par le cabinet de la Ministre de l’ESRI
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On le voit, le risque de fiasco est là et le SNPTES attend maintenant des engagements forts et réels montrant la prise de conscience de notre gouvernement de ce que nécessite la mise en place d’une telle réforme. Notre Gouvernement ne doit pas compter, une nouvelle fois, sur l’investissement des personnels pour palier son désengagement. Le SNPTES a martelé durant cet entretien que la dégradation continue des conditions de travail et le manque endémique de reconnaissance découragent une énième mobilisation d’une communauté universitaire à bout de souffle.

L’Université française a besoin de crédits récurrents à la mesure des besoins et des enjeux de la formation de notre jeunesse. Le SNPTES pense que des marges budgétaires peuvent facilement être trouvées notamment dans les financements sanctuarisés du CIR ou du CICE qui, on le sait, ne sont seront jamais autant efficaces pour l’innovation et la recherche de la France qu’un investissement direct dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le SNPTES attend donc du Gouvernement des mesures à la hauteur de la gravité de la situation !


Ariane Blieck, chargée de mission
Jérôme Giordano, secrétaire technique national

Congé de maladie : Non à la répression ! Oui à la prévention !

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Circulaire relatif au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics...

Le gouvernement a décidé de réintroduire, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018, un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics. Une circulaire du Ministère de l’action et des comptes publics précise la mise en œuvre de cette mesure.

Le SNPTES continue de s’opposer à cette mesure antisociale. Il est particulièrement inhumain d’appliquer des mesures répressives à des agents dont l’état de santé nécessite un arrêt de travail. Les plus précaires d’entre nous seront ainsi tentés de refuser les arrêts de travail prescrits par leur médecin, s’exposant ainsi au risque de guérir moins rapidement ou de voir leur état de santé s’aggraver. Sans compter que dans le cas de maladies contagieuses, ils risquent de contaminer les élèves, les étudiants, leurs collègues, ainsi que toutes les personnes qu’ils auront croisées notamment dans les transports en commun.

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Congé de maladie : Non à la répression ! Oui à la prévention !
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Le gouvernement nous explique qu’il s’agit de « lutter contre le micro-absentéisme », laissant ainsi entendre que les agents publics seraient des fainéants. En fait, le gouvernement cherche surtout à faire des économies, car il prétend que le coût de ce « micro-absentéisme » est de 170 millions d’euros par an. Toutes les études prouvent pourtant le contraire. La mutualité fonction publique (MFP) rappelle à juste titre :
« C’est occulter que le délai de carence augmente les arrêts de longue durée et donc le coût pour la société » et que « Le jour de carence va augmenter les charges de gestion dans les administrations et donc les dépenses ! ». (À consulter : le tract de la MFP).

Pour le SNPTES, nos dirigeants feraient mieux d’être plus innovants en matière d’amélioration des conditions de travail, de lutte contre le harcèlement, de prévention des risques psychosociaux et de tendre vers une vision plus humaine du management.

En attendant la suppression du jour de carence, le SNPTES demande la compensation de cette sanction financière, comme cela se pratique déjà pour 80% des salariés du privé.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

Arrêté RIFSEEP pour les personnels de bibliothèques
Le SNPTES obtient gain de cause pour les élèves fonctionnaires de l’ENSSIB !

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Note de présentation arrêté RIFSEEP
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PDF - 1.1 Mo
Arrêté RIFSEEP personnels des bibliothèques
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Après un courrier à la ministre en date du 13 octobre 2017 et des interventions des représentants SNPTES des élèves fonctionnaires en CA et CHSCT de l’ENSSIB, le SNPTES obtient satisfaction sur l’attribution d’une prime dans le cadre du RIFSEEP pour tous les élèves conservateurs et bibliothécaires.

Pour le SNPTES, l’attribution d’un régime indemnitaire inexistant jusqu’à présent est une belle avancée. Il n’en demeure pas moins que la situation de ces personnes reste précaire tant sur le plan social que pédagogique.

Grâce à l’action du SNPTES auprès du ministère, le régime indemnitaire appliqué sera celui pratiqué pour les autres corps de fonctionnaires (par exemple, les élèves attachés d’administration de l’État des IRA). Le plancher réglementaire au 1er grade de leur corps sera attribué et ce, à compter du 1er septembre 2017, ce qui représente 1050 euros annuel.

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Arrêté RIFSEEP pour les personnels de bibliothèques...
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Cependant, le ministère par l’intermédiaire du directeur général des ressources humaines, Edouard Geffray s’est engagé à envoyer un courrier au directeur de l’ENSSIB et à la rectrice de Lyon pour que le montant mensuel de cette indemnité soit de 217 euros par mois pour les élèves bibliothécaires et 250 euros par mois pour les élèves conservateurs soit un gain par rapport au plancher réglementaire et ce, pour s’approcher de ce qui est versé aux IRA.

Le SNPTES se montrera très vigilant sur l’application à la lettre de cette demande ministérielle.

Malgré tout, cette avancée est loin d’être suffisante et le SNPTES continuera à œuvrer auprès des élèves fonctionnaires et du ministère pour que leur statut sorte de la précarisation. En effet, l’absence de prise en charge des frais d’hébergement et de transport reste un souci majeur et une forme de discrimination qui empêche nombre de collègues, éloignés de cette école, de passer les concours.

Plus globalement sur le RIFSEEP, le SNPTES entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif et œuvrera dans les établissements pour une application en faveur de l’ensemble des personnels.


Nathalie Frayon
Déléguée locale section de Strasbourg

Rémunération des astreintes

Sur ce sujet des astreintes, le SNPTES, à l’origine de cette revendication lors d’une audience avec le Directeur du Numérique de l’Éducation suit avec attention ce dossier, notamment pour les astreintes informatiques mais bien au-delà, pour tous les personnels concernés.

Depuis de nombreuses années déjà, et trop longtemps au goût du SNPTES, aucune compensation financière n’était prévue dans ce cadre d’astreintes et de permanences. Seule la récupération horaire est actée officiellement dans le Décret n°2000-815 du 25 août 2000.

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Rémunération des astreintes
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De nombreux collègues dévoués, concernés par ces astreintes et permanences dans les universités, les académies et à l’administration centrale, veillent et interviennent en dehors des horaires de travail pour assurer une continuité du service public et ceci, au détriment bien souvent de leur propre vie familiale et dans
la grande majorité des cas, sans aucune compensation pécuniaire (voire horaire pour certains d’entre eux).

D’autres Ministères bénéficient déjà de dispositions similaires (ministère de l’intérieur, ministères chargés du développement durable et du logement, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière…).

Le SNPTES revendique donc un cadrage réglementaire pour une récupération horaire et/ou d’une indemnité spécifique des astreintes pour notre ministère.

Le Directeur général des ressources humaines, Edouard Geffray, a donné l’assurance au SNPTES, que ce projet de décret devrait être présenté au prochain CTMESR du 19 mars 2018.

Le SNPTES est donc en train d’obtenir gain de cause sur ce point !


Fabrice Orel, secrétaire technique national

Un nouveau Bac : certificat de fin d’études ou passeport d’accès au supérieur ?

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté mercredi 14 février 2018, lors du conseil des ministres puis une conférence de presse, ses arbitrages concernant la réforme du baccalauréat 2021 et du lycée.

Concernant le baccalauréat, les décisions prises étaient cadrées par les engagements du président de la République : alléger le baccalauréat, en grande partie pour en réduire son coût financier.
Les élèves passeront donc cinq épreuves terminales (français, philosophie, les deux spécialités choisies et l’oral dit « de maturité ») qui compteront 60 % de la note finale. Le contrôle continu pour toutes les autres disciplines représentera 40 % de la note finale (dont 30 % pour des épreuves communes deux fois par an en première et terminale et pour 10 % pour les notes des bulletins).

Si le poids contrôle final/contrôle continu permet de limiter les effets établissements et les inégalités, il ne les élimine pas. Le SNPTES insiste sur le fait que les modalités de passage et de constitution des épreuves communes devront garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire. Le baccalauréat doit conserver son caractère national.
Par ailleurs, le SNPTES s’inquiète de la préparation de l’oral qui ne bénéficie d’aucun horaire dédié. Or, une épreuve orale, si elle permet de tester l’excellence d’un élève, peut accentuer les inégalités selon l’origine sociale et culturelle des élèves si elle n’est pas préparée avec les moyens suffisants. Le SNPTES demande donc que soient rapidement précisées les conditions de préparation de cette épreuve exigeante.

Concernant le fonctionnement du lycée, les décisions du ministre vont moins loin que ce que préconisait le rapport Mathiot et évite l’écueil d’une complexification du fonctionnement du lycée. Cette réforme prévoit donc la disparition des filières de l’enseignement général (S, ES et L) (mais le maintien des filières technologiques) au profit d’un tronc commun associé à trois (deux) spécialités en première (terminale) et des disciplines facultatives. L’idée de majeures-mineures est abandonnée ainsi que celle d’une semestrialisation, ce dont se félicite le SNPTES.
Pour la rentrée prochaine, la classe de seconde ne connaitra que peu de changements ; à part la mise en place d’un test numérique d’auto-positionnement et d’un encadrement renforcé pour le projet d’orientation des élèves. Le SNPTES est satisfait que la classe de seconde reste une classe générale permettant une adaptation aux méthodes de travail de lycée.

Des interrogations persistent :

  • pour l’instant, rien n’est dit sur les enseignements que recevront les élèves en classe de seconde ;
  • quel sera le contenu disciplinaire de la nouvelle discipline « humanités scientifiques et numériques » ? Par quels enseignants sera-t-elle enseignée ?
  • comment l’amélioration nécessaire de l’orientation des lycéens, prônée par la réforme Orientation pour la Réussite des Étudiants (ORE), se matérialisera-t-elle ?
  • quel sera l’objectif de ce bac nouvelle formule : un premier examen pour accéder à un cursus d’études supérieures ou un diplôme de fin d’études ?
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Un nouveau Bac : certificat de fin d’études ou passeport d’accès au supérieur ?
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Par ailleurs, le SNPTES est particulièrement inquiet de la disparition de certaines disciplines dans le tronc commun des élèves du lycée général : les mathématiques, les sciences de la vie et de la terre et la physique-chimie ne font plus partie des matières communes à tous les élèves jusqu’à la première ce qui est contradictoire avec une bonne maitrise scientifique de l’ensemble des élèves. C’est particulièrement paradoxal avec ce que soumet dans le même temps Cédric Villani dans son rapport sur l’enseignement des mathématiques, qui propose d’inscrire l’enseignement des mathématiques comme priorité nationale.

Pour le SNPTES, le plus important reste donc à établir : le contenu des programmes et les volumes horaires de chaque discipline seront essentiels pour atteindre l’excellence prônée par le ministre. Le SNPTES demande que les enseignants soient pleinement associés à la refonte des programmes. Seule une coopération avec les enseignants permettra une adhésion à cette nouvelle réforme.

Enfin, le SNPTES sera particulièrement vigilant à ce que cette réforme ne conduise pas à une aggravation des inégalités territoriales en matière d’éducation.


Élise MARAIS, chargée de mission éducation nationale

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) s’est réuni ce mercredi 14 février 2018.

 Déclaration du SNPTES

Le gouvernement annonce le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics ». Le SNPTES est, par nature, ouvert à la concertation, mais :

  • comment participer sereinement à ces concertations, après avoir subi de violentes attaques contre le pouvoir d’achat (gel de la valeur du point d’indice, hausse de la CSG, augmentation des cotisations pour la pension civile, report du PPCR, instauration d’un jour de carence, etc.) ;
  • comment garder un esprit constructif quand le gouvernement provoque délibérément les fonctionnaires en évoquant un plan de départs volontaires, la suppression de certaines instances de dialogue social et la réduction des attributions de celles qui seront maintenues ;
  • comment cautionner la posture idéologique du gouvernement qui considère la fonction publique comme une simple dépense qu’il faut réduire, notamment en supprimant des postes, sans se soucier de la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux usagers.
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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 14 février 2018
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Contrairement au gouvernement, le SNPTES considère que certains sujets sont tabous et que certaines dispositions ne sont en effet pas négociables.

Le SNPTES revendique notamment :

  • le statut de fonctionnaire d’État pour tous les personnels qu’il représente. À ce titre, il exige l’abrogation de toutes les mesures dérogatoires prévues par la législation et la titularisation de tous les contractuels sur emplois permanents ;
  • la mise en œuvre d’un véritable plan de résorption de l’emploi précaire ;
  • le maintien de l’ensemble des instances de dialogue social (CAP, CT, CHSCT…) et de leurs attributions ;
  • des créations de postes ;
  • une augmentation de la masse salariale des établissements et services.

Sur les autres thèmes, le SNPTES restera extrêmement vigilant et n’hésitera pas à recourir à la grève si le gouvernement tente d’imposer un projet non négociable. Le gouvernement dit vouloir améliorer le dialogue social. Il serait souhaitable d’en faire la démonstration en prenant en compte les revendications des agents publics.


 CTMESR du 14 février 2018

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Ordre du jour modifié
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Suite à l’annonce gouvernementale sur le lancement d’un chantier visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics », le SNPTES s’insurge des propos tenus par le gouvernement dans une déclaration liminaire. Pour le SNPTES certains sujets sont tabous et certaines dispositions ne sont en effet pas négociables !

L’ordre du jour portait sur plusieurs points :

  1. PDF - 178.1 ko
    Décret création CTMESR & CTU
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    Le projet de décret relatif à la création de comités techniques (CTMESR et CTU) auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que le SNPTES a validé en vue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018.

  2. Le projet d’arrêté pris pour la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques au 1er septembre 2017.
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    Arrêté RIFSEEP personnels des bibliothèques
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    Note de présentation arrêté RIFSEEP
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    Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif, c’est pourquoi le SNPTES s’est abstenu sur ce projet.
    Cet arrêté d’application valide d’ailleurs, en ses articles 6 et 9, une revendication portée par SNPTES pour que les Bibliothécaires stagiaires et les élèves Conservateurs en formation à l’Enssib puissent bénéficier d’un régime indemnitaire et donc du RIFSEEP. Un montant minimum de 1050 euros annuel est prévu dans ce cadre. Un communiqué spécifique sera bientôt publié sur ce sujet.

  3. En point d’information, le projet d’arrêté d’adhésion au dispositif de dématérialisation des bulletins de salaire.
    Pour le SNPTES, cette démarche de dématérialisation va dans le sens de l’histoire, avec ses avantages et ses défauts.
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Projet arrêté dématérialisation
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fiche de présentation arrêté dématérialisation
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Le SNPTES s’insurge contre les annonces gouvernementales relatives aux fonctionnaires

Le SNPTES a pris connaissance avec colère du projet gouvernemental relatif à la fonction publique qui conduirait, s’il était adopté, à des départs « volontaires », à une généralisation de la rémunération au mérite, à une simplification des instances représentatives du personnel et à un recours massif à des emplois précaires.

Concernant la simplification des instances représentatives du personnels, derrière ces mots, apparemment anodins, se cache, en réalité, l’idée de retirer aux commissions administratives paritaires (CPE, CAPA, CAPN) leurs principales attributions et, en particulier, le fait que les représentants élus des personnels soient là pour veiller à ce que les avancements et promotions ne soient pas uniquement décernés par les directions, les rectorats ou les ministères. Ces instances, il convient souvent de le rappeler, ont pour objet essentiel de lutter contre l’arbitraire et, pour le SNPTES, remettre en cause leurs attributions représente, nous pesons nos mots, un casus belli.

Concernant les départs volontaires, le SNPTES se demande d’abord dans quels secteurs pouvons-nous encore nous permettre de réduire les effectifs sans remettre en cause définitivement l’ensemble de nos services publics.... dans l’administration pénitentiaire, dans les hôpitaux, dans la police ou, autre domaines, dans l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche au moment même où ses secteurs sont appelés à mettre en place des réformes lourdes ? Mais aussi, et c’est le devoir du SNPTES de mettre en garde nos dirigeants, cette notion de départ « volontaire » porte en germe des dangers conséquents qu’il convient de rappeler et, en particulier, le risque de voir des directions, comme cela a été vécu à France Télécom il y a quelques années, mettre une pression telle sur des agents que ceux-ci, d’une manière ou d’une autre, optent pour un départ qui, en réalité, n’avait rien de libre et éclairé...

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Le SNPTES s’insurge contre les annonces gouvernementales relatives aux fonctionnaires
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Concernant le recours massif aux contractuels, le SNPTES met en garde le Gouvernement contre une généralisation de la précarité qui, s’il en était encore besoin de le démontrer, porte atteinte gravement à la qualité de nos services publics.

Concernant la rémunération au mérite, le SNPTES s’interroge, comme il l’a déjà rappelé à chaque projet gouvernemental de ce type... sur la manière dont se mettrait en place cette utopie... Comment évaluer le mérite des personnels ? Par le nombre de dossiers traités (en oubliant la qualité du traitement et l’écoute des usagers) ? Par les notes attribuées aux élèves et étudiants (nous devrions mettre, comme à l’École des fans, 20 sur 20 à tous...) ? Par le nombre, réduit ou au contraire amplifié, de manips (pour les unités ou laboratoires), d’exercices ou de créations ? Pour le SNPTES un tel système serait gage d’iniquité entre collègues et porterait directement atteinte à notre conception de l’intérêt général et à nos établissements.

Le SNPTES, est-il besoin de conclure, se montrera combatif et utilisera toutes les forces dont il dispose pour faire comprendre au Gouvernement que sa démarche n’est pas saine et que ces objectifs ne sont, pour les personnels que nous représentons, que de simples provocations !


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint
Nota bene
Le Président de la République avait promis un nouveau monde ! Pour le SNPTES, celui-ci est encore pire que l’ancien dont il reprend intégralement les vieilles méthodes et qui mènent là où en est la fonction publique actuellement dans tous les secteurs : des déserts administratifs dans beaucoup de territoires ruraux ou périphériques sensibles, des agents usés jusqu’à la corde car en incapacité de pouvoir rendre un service public efficace avec des moyens en constante diminution, des usagers entre colère et incompréhension devant le délitement programmé par des politiques successives de désengagement de l’État.

Les enseignants une fois de plus pointés du doigt. Quand une discussion du café du commerce conduit à un rapport parlementaire

Dans le rapport d’une mission Flash [1] présenté hier au ministre de l’éducation nationale, deux rapporteuses pointent du doigt la déconnexion des enseignants à l’égard de leurs élèves. Ce rapport ayant pour objet d’établir un bilan des relations parents-école aboutit à des conclusions pour le moins surprenantes et qui une fois de plus stigmatisent les enseignants. Ainsi, d’après le rapport, l’éloignement sociologique des enseignants par rapport à leurs élèves serait source d’incompréhension entre les familles et l’institution scolaire.
Le SNPTES ne peut rester muet face à cette nouvelle attaque faite aux enseignants et plus généralement aux personnels de l’éducation nationale qui, au quotidien, sont en contact avec les élèves et leurs familles.

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Les enseignants une fois de plus pointés du doigt. Quand une discussion du café du commerce conduit à un rapport parlementaire
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Premièrement, les deux députées semblent oublier pourquoi on devient fonctionnaire et plus particulièrement : la primauté de l’intérêt public, la volonté de transmettre des savoirs et de participer à la formation des citoyens animent tous les enseignants français.
Deuxièmement, les deux députées semblent ignorer tout de la réalité du métier d’enseignant. Les enseignants ne vivent pas dans une tour d’ivoire, complètement déconnectés de la vie de leurs élèves. Ils vivent avec eux toute l’année dans l’école, le collège et leur lycée. Ils connaissent leurs problèmes personnels et participent, quand ils le peuvent, à leur résolution.
Enfin, le SNPTES s’interroge sur les sources utilisées par les députées pour produire ce rapport rédigé visiblement de manière très hâtive. Le SNPTES souhaiterait connaitre les données utilisées pour produire ce texte.

Le SNPTES s’insurge une fois de plus contre cette chasse aux sorcières dont les enseignants sont une nouvelle fois victime. Les députés mais aussi le ministère doivent réaliser que les enseignants sont ceux qui font encore tenir l’école par leur engagement et leur dévouement quotidiens dans un contexte de manque de moyens et de remise en cause permanente de leur légitimité. Comment peut-on espérer avoir le respect des élèves et des familles quand nos représentants politiques n’en ont plus pour nous ?

Pour le SNPTES le « recyclage » du rapport Corre mérite une analyse plus approfondie qu’une mission « flash » sur un thème qui engage l’avenir de nos jeunes générations.


Élise MARAIS,
chargée de mission éducation nationale

[1« Mission Flash sur les relations entre l’école et les parents », A. Bergé er B. Descamps. https://goo.gl/japDHV
Cette mission a pour objectif d’évaluer l’avancée des 25 propositions faite par le rapport remis en juillet 2014 par V. Corre. https://goo.gl/itjvNW

Orientation et réussite des étudiants : lettre ouverte du SNPTES à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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Choisy-le-Roi, le 30 janvier 2018

Monsieur Laurent DIEZ
Secrétaire général
à

Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation
21, rue Descartes
75231 PARIS CEDEX 05

Madame la Ministre,
Dès le 31 août 2017, et avant le lancement des concertations sur l’accès aux études supérieures par nos bacheliers, le SNPTES vous alertait qu’une réforme sans moyens adaptés et qui ne s’appuierait pas sur l’adhésion de l’ensemble des personnes concernées serait vouée à l’échec.

Cinq mois plus tard, la réforme a été formalisée mais nos avertissements restent, malheureusement, d’actualité. Pire, la précipitation dans laquelle cette réforme tente de se mettre en place aggrave davantage le risque de son échec. Pour le SNPTES, il est inacceptable de faire courir un tel risque à notre jeunesse et nous ne saurions tolérer que des promotions de bachelières et bacheliers soient sacrifiées sur l’autel d’une précipitation politique !

Pensez-vous réellement qu’avec les moyens alloués et les quelques mois qui nous séparent de la prochaine rentrée, nos collègues pourront :

  • étudier comme il se doit les millions de vœux de nos lycéens ?
  • refondre les maquettes des Licences pour proposer la modularité voulue par la réforme ?
  • proposer les remédiations nécessaires pour accueillir les étudiants les plus en difficulté ?

Or, tous ces points, et le SNPTES le rappelle ici encore une fois, sont des leviers pour améliorer l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite de nos étudiants. Cependant, à quoi bon les prôner si c’est pour ne pas se donner les moyens et le temps nécessaire pour les rendre effectifs.

Oui, il faut améliorer l’orientation de nos jeunes et les accompagner dans la construction de leur parcours professionnel. Mais pour cela, il faut un recrutement massif de spécialistes de l’orientation et la création de plateformes dédiées. Il faut que les psychologues de l’éducation nationale (psy-EN) puissent avoir une relation de proximité avec les lycéens. Pour que l’orientation soit une priorité réelle et non pas une incantation, un psy-EN ne devrait pas avoir à conseiller plus d’une centaine de lycéens. En outre, la création de plateformes d’orientation pourrait aider au décloisonnement des communautés éducatives du secondaire et du supérieur et permettre une centralisation des informations pour les usagers.

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Orientation et réussite des étudiants : lettre ouverte du SNPTES à Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Oui, l’hétérogénéité des profils des étudiants doit être prise en compte et les prérequis ont leur rôle à jouer pour cela. L’individualisation du cursus en fonction de l’adéquation du profil de l’étudiant à la formation qu’il aura choisi ne peut être que bénéfique. Cependant, faute de moyens et de capacités d’accueil, la réforme pourrait être dévoyée et conduire à des effets pervers et le SNPTES ne tolèrera pas l’utilisation détournée des prérequis comme moyen de sélection. Les prérequis des formations de Licence doivent être nationaux tout en étant construits avec des équipes pédagogiques représentatives du territoire national. La coloration de nos Licences, qui fait la richesse de notre système éducatif, doit s’apprécier en fin de formation mais pas à l’entrée. Le SNPTES rappelle aussi que ces prérequis ne peuvent être exogènes à l’instruction publique. Le brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur (BAFA) ou toute autre certification payante et hors du cursus scolaire ne peut en faire l’objet !

Le SNPTES a bien conscience de la situation inquiétante de notre système universitaire qui fonctionne encore grâce au dévouement des personnels. Le SNPTES comprend, en outre, qu’on ne puisse rattraper des années de désengagement de l’Etat en quelques mois. C’est pourquoi, vous devez donc proposer urgemment une programmation pluriannuelle de mise en place de la réforme qui soit réaliste ainsi qu’une programmation de moyens en adéquation avec les objectifs de celle-ci. C’est à cette condition que notre jeunesse et les personnels des universités pourront se projeter dans l’avenir et reprendre confiance dans la volonté du gouvernement de la France de se doter d’un service public de l’éducation et de l’enseignement supérieur digne de son rang. Jadis, notre système public de formation adossé à la recherche était considéré comme un modèle, peut-on encore s’en enorgueillir ?

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Déclaration SNPTES à la concertation réforme du 1er cycle post-bac
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Bien que des éléments de fond de la réforme soient à défendre, sa mise en place fait courir à la future promotion de bachelières et bacheliers un grand risque pour la prochaine rentrée. Le SNPTES pense qu’un fiasco ne pourra être évité lors de la prochaine rentrée universitaire que par une nouvelle implication des personnels. Pour cela, vous devez leur donner les gages d’une prise de conscience de la situation. C’est pourquoi le SNPTES vous demande d’être reçu en audience rapidement.

Le SNPTES s’opposera, comme il l’a toujours fait, catégoriquement à toute forme d’expérimentation amenant plus de sélection et qui exclurait des étudiants du parcours des études supérieures.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

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Le Secrétaire général,

Rapport MATHIOT sur la réforme du baccalauréat et du lycée : le SNPTES s’inquiète des arbitrages à venir

Mercredi dernier, Pierre Mathiot a remis au ministre de l’éducation nationale son rapport sur la réforme du baccalauréat et sur le « lycée des possibles ». Plusieurs des propositions développées dans ce rapport avaient déjà été dévoilées dans notre précédent communiqué, mais aussi lors de notre conseil national.

Le SNPTES défend une réforme ambitieuse du lycée et du baccalauréat dans l’intérêt des élèves en particulier pour renforcer leurs compétences et leur permettre de poursuivre dans de bonnes conditions leurs études supérieures.

Le SNPTES n’est donc pas opposé à la réduction du nombre d’épreuves écrites finales ou à la mise en place d’un grand oral si les moyens sont à la hauteur des enjeux. Ainsi, si les moyens dédiés à la préparation des élèves à l’exercice du grand oral ne sont pas suffisants, cette épreuve ne pourra ni bénéficier à tous ni de témoigner de réelles compétences des élèves. Concernant l’évaluation en contrôle continu, les différentes options proposées par le rapport essaient de rassurer en proposant la mise en place de banques de sujets par académie ou par bassin. Mais le SNPTES reste très vigilant et attend un arbitrage clair du ministère pour ne pas mettre les établissements en concurrence par l’intermédiaire d’une évaluation locale.
Enfin, le SNPTES n’est pas opposé à la disparition de filières dans la mesure où elles reflètent les importantes inégalités qui pèsent sur le lycée. Mais, ce n’est pas simplement en supprimant ces filières ou en les remplaçant par des « majeures » que les inégalités scolaires disparaitront. Le choix de la majeure puis des mineures et mineures optionnelles va se révéler très difficile pour des élèves de 15-16 ans. La création d’un lycée modulaire ou à la carte ne pourra bénéficier à tous les élèves que si les moyens financiers et humains sont à la hauteur des enjeux. Or, aucune proposition de moyens supplémentaires n’est abordée dans le rapport. Tout doit se mettre en place dans le meilleur des cas à moyens constants.

Le SNPTES l’a déjà dit, le calendrier de cette réforme est extrêmement contraint : une concertation menée en quelques semaines avec un arbitrage ministériel qui devrait être rendu en conseil des ministres le 14 février, pour permettre une nouvelle seconde dès la rentrée prochaine. Le SNPTES s’interroge sur la rapidité du calendrier qui témoigne d’une précipitation risquée pour les élèves.

Cette réforme va entrainer une refonte des programmes et une complexification (puisque certaines disciplines seront enseignées à différents niveaux). Pour le SNPTES, cette étape est la plus importante afin d’atteindre l’objectif de départ qui est la consolidation disciplinaire qui fait défaut à de nombreux élèves aujourd’hui. Pour l’instant, le Conseil supérieur des programmes (CSP) n’a pas entamé un travail qui devra se faire en concertation étroite avec les enseignants.

Le SNPTES regrette vivement la réforme du lycée ne soit envisagée que sous l’angle d’économies budgétaires. Or, comme le SNPTES le clame, l’éducation n’est pas un coût, mais un investissement pour la Nation. Sur ce point, la baisse des horaires disciplinaires est très inquiétante. Comment peut-on prétendre faire mieux avec moins ? Le SNPTES défend le maintien d’un volume horaire compatible avec un niveau élevé de compétences des élèves. Ainsi, la disparition de certaines disciplines de l’enseignement obligatoire en première est inacceptable : la disparition des sciences de la vie et de la Terre en première pour tous les élèves interroge alors que le niveau en sciences des élèves diminue. Le statut des Sciences économiques et sociales (SES) est également remis en cause alors même que de nombreux rapports montrent la nécessité d’un enseignement obligatoire de SES pour comprendre les enjeux du monde contemporain.

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Rapport MATHIOT sur la réforme du baccalauréat et du lycée : le SNPTES s’inquiète des arbitrages à venir
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Par ailleurs, on le voit tout au long du rapport, le statut des enseignants devra évoluer pour permettre ce « lycée des possibles ». Une organisation semestrielle entrainera une annualisation du temps de travail des enseignants (dont les obligations de service sont définies aujourd’hui par heures semaine). En filigrane du rapport se profile l’interchangeabilité des enseignants mise en avant comme source d’efficacité organisationnelle, mais aussi comme source d’économies (en particulier dans l’unité d’accompagnement). Si le SNPTES se félicite d’une sanctuarisation d’heures pour l’aide à l’orientation des élèves dès la seconde, nous le rappelons, les enseignants sont spécialistes de leur discipline et doivent le rester. Ainsi, concernant le module « Accompagnement », il ne pourra être fait que par les psy-EN ou des enseignants d’autres disciplines formés à l’orientation des élèves. Or, pour l’instant rien n’est précisé sur ce point.

Enfin, le SNPTES s’inquiète à la fois de la difficulté à organiser ce nouveau lycée (risque de créer une « usine à gaz ») autant que des dérives managériales dues à une autonomie croissante des établissements.


Élise MARAIS,
chargée de mission éducation nationale

Parcoursup : pour le SNPTES, les 6 millions d’euros pour les personnels ne permettront pas de traiter correctement l’évaluation des vœux des futurs étudiants !

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
du 16 janvier 2018

"Orientation et réussite des étudiants"

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Déclaration du SNPTES au CNESER

Le SNPTES exige depuis le début de la mise en œuvre du « plan étudiants » que les moyens que l’État souhaite investir soient à la hauteur des enjeux. Faute de moyens, l’application de cette nouvelle réforme est vouée à l’échec. Dans ce contexte, doit-on considérer comme remarquable l’obtention de 6 millions d’euros supplémentaires dédiés au traitement des vœux des bacheliers ?

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Parcoursup : pour le SNPTES, les 6 millions d’euros pour les personnels ne permettront pas de traiter correctement l’évaluation des vœux des futurs étudiants !
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Sur le principe, la prise de conscience, par nos autorités de tutelle, de la nouvelle charge de travail qui incombera aux collègues qui devront lire des dossiers de nos futurs étudiantes et étudiants devrait être positive. Cependant, cela doit être mise en parallèle avec la masse de travail que va représenter l’étude de ces vœux.

Ces 6 millions d’euros seront alloués aux universités, seuls établissements impactés par la nouvelle procédure d’évaluation des dossiers. Ils devraient être attribués comme heures complémentaires pour le temps passé à la lecture des dossiers. Ces 6 millions d’euros représentent 139 534 heures complémentaires (coût chargé de l’heure TD estimée pour les établissements à 43€). En estimant le flux d’étudiants déposant un dossier dans Parcoursup reste identique à la rentrée 2017, soit environ 850 000 inscriptions. En supposant également que ces futurs étudiants émettent en moyenne 4 vœux concernent l’Université. Ceci nous conduit à l’examen de 3,4 millions de candidatures et par conséquent de dossier à traiter par les personnels des universités !

De deux choses l’une : ou l’État considère donc que l’étude d’un dossier ne devrait pas prendre plus de 2 minutes et 30 secondes, ou, plus certainement, une fois de plus que c’est aux personnels sur le terrain de compenser son désengagement.

Le SNPTES s’insurge donc contre cet effet d’annonce du gouvernement qui, une fois de plus, au lieu de prendre la mesure de la colère qui s’élève dans nos établissements, propose une indécente prise en compte des missions induites par la réforme.

Le SNPTES met en garde le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : la mise en place de cette réforme n’est pas acceptable dans ces conditions. De nombreuses motions sont d’ores et déjà votées dans les composantes des établissements pour ne pas appliquer la réforme ; ces composantes ne sont même pas hors la loi, celle-ci n’étant pas encore publiée !

Le SNPTES demande donc que des concertations soient rapidement ouvertes entre notre ministère de tutelle, les établissements et les représentants des personnels pour que l’amélioration de l’accès aux études supérieures s’appuie sur la réalité du terrain et sur un investissement financier respectueux des enjeux. L’avenir de nos jeunes étudiants et les conditions de travail des personnels ont déjà trop souffert de réformes hors sol et sans financement adapté !


Jérôme Giordano,
secrétaire technique national

Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires

Le taux de la CSG (Contribution sociale généralisée) augmente de 1,7% pour atteindre 9,2% de la rémunération brute des agents de la fonction publique au 1er janvier 2018.

Une compensation individualisée prend la forme d’une indemnité compensatoire de 0,7 à 1,7% et, pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€, la suppression de la CES (contribution exceptionnelle de solidarité) de 1 %.

Le SNPTES et la FAFP ont revendiqué et obtenu au CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) la non dégressivité du montant de cette compensation (diminution à chaque gain par changement d’échelon, de grade ou de corps) et sa généralisation aux nouveaux entrants ainsi qu’aux contractuels titularisés et la généralisation de la compensation à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc. Reste exclues les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime spéciale d’installation.

Cette compensation mensuelle sera réactualisée au 1er janvier 2019, seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 pourront donc en bénéficier et elle ne pourra plus évoluer dans le temps.

Le SNPTES dénonce une compensation qui deviendra de plus en plus partielle avec le temps.
Toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2019 ne sera pas intégralement compensée. Au mieux la compensation atteindra 1% pour ceux dont le salaire net est supérieur à 1447,98€ (suppression de la CES).

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Hausse de la CSG dans la fonction publique, sa compensation. Pour le SNPTES la solution reste l’attribution de points d’indice supplémentaires
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Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires et contractuels du secteur public ce sera donc une compensation neutre pour l’année 2018 et la dernière révision au 1er janvier 2019 bloquera définitivement le montant individuel de la compensation basée sur les revenus de l’année 2018.

Pour rappel, la cotisation pour pension civile des fonctionnaires (PC sur la fiche de paie) continue d’augmenter, sa hausse au 1er janvier 2018 est de 0,3%. Elle passe de 10,26% à 10,56%.
Elle atteindra en 2020 celle du secteur privé de 11,10%.

En conclusion, le SNPTES ne peut se résoudre à ce que, au 1er janvier 2018, votre salaire baissera effectivement de 0,3% (réforme des retraites de 2012) puisque les gains d’indice prévus initialement en 2018 par le PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) ont tous été reportés en 2019.

  • Pour plus de détails, consultez la circulaire « Fonction publique » ci-dessous
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    Circulaire Fonction publique

Amar Ammour,
secrétaire national

RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles

Le SNPTES a participé début janvier à la réunion de concertation sur le décret d’adhésion de la filière Bibliothèques au RIFSEEP. Si le SNPTES est opposé à l’individualisation des régimes indemnitaires établis en fonction de principes abstraits de « résultats » ou de « performances », il entend défendre les intérêts des collègues au sein de ce dispositif.

Comme pour tous les autres corps de la Fonction publique de l’État, le RIFSEEP tiendra compte à la fois du corps et du groupe de fonctions. Il comprendra une partie mensuelle, l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE, réexaminée tous les 3 ans) et, de façon optionnelle, un Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fois.

Le nombre de groupes de fonctions dans lesquels les postes seront ventilés par corps sont de : Magasiniers 2, Bibliothécaires assistants spécialisés 2, Bibliothécaires 2, Conservateurs des bibliothèques 3, Conservateurs généraux 2.

Les corps de la filière Bibliothèques sont gérés par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur (MESRI) ; mais les personnels peuvent être affectés dans tous les services et établissements de l’État, y compris d’autres départements ministériels, ainsi que dans certaines bibliothèques territoriales. Ce point a nécessité des arbitrages plus difficiles, les niveaux de rémunération n’étant pas égaux entre ministères. Or le RIFSEEP comporte une garantie indemnitaire dans le cadre de barèmes minima et maxima : un plancher réglementaire par grade, et un plafond pour chaque groupe de fonctions, et une harmonisation était donc nécessaire.

L’arrêté MESRI instituant le RIFSEEP détermine de plus pour chaque groupe de fonctions des « socles ministériels de gestion » : ces montants plus favorables s’imposeront comme minimum de prime pour tous les agents de la filière, quel que soit leur service ou établissement d’affectation. Ce principe a été soutenu par le SNPTES et l’arbitrage rendu par la DGAFP en permettra l’application dans tous les services de l’État ainsi qu’aux Conservateurs et Conservateurs généraux affectés dans les Bibliothèques municipales classées.

Bonne nouvelle également pour les Bibliothécaires stagiaires et les Élèves Conservateurs en formation à l’Enssib : ils bénéficieront bien du RIFSEEP, avec les mêmes garanties de socle que tous les autres agents de ces corps. L’Enssib devra déterminer le niveau de l’indemnité, qui ne pourra être inférieur au socle fixé par le décret. Rappelons que plusieurs collègues en formation à l’Enssib, soutenus par le SNPTES, ont déposé un recours individuel en raison de l’absence de versement d’indemnités statutaires par cet établissement, et que le SNPTES a interpellé l’établissement et le ministère sur cette question.

Chaque agent recevra, lors de la bascule au RIFSEEP en paye, une information écrite précisant le groupe de fonctions RIFSEEP dans lequel son poste est classé, et l’attribution indemnitaire mensuelle qu’il percevra. Le montant indemnitaire qu’il percevait avant le déploiement du RIFSEEP (primes et indemnités versées au fonctionnaire au titre de son grade, des fonctions qu’il exerce, ainsi que de sa manière de servir) est garanti au moment de la bascule vers le RIFSEEP. Le RIFSEEP est cumulable avec, en particulier, les NBI (qui ne sont pas une indemnité mais un complément indiciaire).

Le projet d’arrêté discuté lors de cette réunion sera présenté, avec son échelle de montants, au CTMESR du 14 février 2018. Une fois adopté il vaudra adhésion au RIFSEEP pour la filière Bibliothèques, entre mars et avril. Les autres ministères qui accueillent des personnels de bibliothèque (Culture, Défense, Intérieur, Affaires étrangères…) publieront alors leurs propres circulaires dans le cadre de cet arrêté. Le barème sera le même, les garanties seront les mêmes. C’est, pour le SNPTES, une belle avancée dans la défense de la carrière des collègues des bibliothèques amenés à exercer leurs fonctions dans des environnements diversifiés.

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RIFSEEP pour les personnels de bibliothèque : des garanties interministérielles
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Ces éléments de cadrage étaient indispensables pour éviter des dérives possibles identifiées par le SNPTES : disparités entre établissements et services d’affectation des collègues des bibliothèques ; garantie indemnitaire individuelle lors du passage au RIFSEEP, ainsi que minimum garanti pour les nouveaux collègues ; nombre de groupes de fonctions restreint (sauf pour les Conservateurs) pour éviter les classements aléatoires ; reconnaissance d’un régime indemnitaire pour les stagiaires et élèves de l’Enssib.

Mais le travail ne s’arrête pas là pour le SNPTES. Dans chaque établissement et service les négociations vont s’ouvrir à parution de l’arrêté d’adhésion, pour déterminer la ventilation des postes dans les groupes de fonctions, les montants cibles dans chaque groupe, l’augmentation forfaitaire lors d’un passage de grade. À chacune de ces étapes les élus et les militants des sections seront présents pour appuyer les décisions les plus favorables aux collègues, récuser les appréciations subjectives ou partielles concernant le classement des postes, et dénoncer les risques de baisse de rémunération.


Emmanuel Maujean,
secrétaire technique national

Rapport d’inspection sur le devenir de l’AGEFIPH et le FIPHFP

Ce début d’année 2018 est marqué par la publication d’un référé de la Cour des comptes et d’un rapport d’inspection de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le devenir de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Le référé de la Cour des comptes, à charge, assène des contre-vérités dont nous avons du mal à saisir l’intérêt. Ainsi, il n’hésite pas à dire que le FIPHFP serait en déroute, que son utilité ne serait pas démontrée et qu’il conviendrait, en grossissant le trait, de supprimer cette structure, ni plus ni moins !

Le SNPTES dénonce cette mort programmée du FIPHFP !

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Rapport d’inspection sur le devenir de l’AGEFIPH et le FIPHFP
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Par ailleurs, le SNPTES s’interroge sérieusement sur la volonté réelle de l’État concernant la pérennité du FIPHFP : ponctions sur les contributions des établissements afin de financer leur mise en sûreté, exonération pour le ministère de l’éducation nationale…

Enfin, pour le SNPTES les préconisations de l’IGAS-IGF sur les évolutions institutionnelles sont inacceptables. La fusion des fonds en un établissement public unique et le transfert de sa gestion à Pôle Emploi, qui a déjà du mal à remplir ses missions actuelles ne sauraient être des solutions pour améliorer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés !

Le SNPTES poursuivra son action, et restera force de proposition pour maintenir l’existence des deux fonds et trouver des solutions durables au problème de financement du FIPHFP, actuellement fonction des contributions à l’objectif cible de 6% de taux d’emploi.


Marie-Agnès Després,
secrétaire technique nationale

Présentation des vœux du SNPTES par Laurent Diez, secrétaire général

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Je voudrais, au nom du SNPTES, vous souhaiter tous mes vœux pour cette nouvelle année qui démarre !

2018, année du souvenir avec le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, mais aussi le cinquantenaire des événements de mai 1968 !

En 2018, ce n’est pas anodin de le rappeler ici, un projet d’ordonnance du gouvernement actuel vise à restreindre durablement la démocratie universitaire qui s’est construite d’année en année. Défendre la collégialité des décisions, ce n’est pas empêcher les universités de fonctionner comme le prétendent certains, c’est faire que chacune et chacun soit pleinement actrice et acteur de son fonctionnement. Couper ce lien, c’est minimiser l’investissement des personnels dans leur établissement.

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Présentation des vœux du SNPTES par Laurent Diez, secrétaire général
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En 2018, le budget de l’enseignement supérieur ne permettra toujours pas de faire face à l’augmentation importante du nombre d’étudiants.
Ce budget ne permettra pas non plus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement individualisé nécessaire à la réussite de la réforme du 1er cycle. Vouloir réformer à coût constant, voire en ayant pour objectif de baisser les dépenses, ne fait pas une politique ambitieuse pour l’avenir de la jeunesse.

En 2018, une nouvelle réforme du baccalauréat sera mise en œuvre. Ici aussi, construire cette réforme dans le but non avoué de vouloir faire de substantielles économies ne sera pas un gage de réussite... L’intérêt des élèves doit être le premier objectif à atteindre. Mais pour le SNPTES, il y a aussi l’accompagnement des personnels pour réussir cette réforme qui doit être mis en parallèle par des moyens adéquats.

2018 une année de travail pour l’ensemble de nos militants élus avec des applications de textes où la vigilance du SNPTES reste de mise : application du RIFSEEP, fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS, mais aussi des textes concernant l’ensemble des fonctionnaires pour lesquels nous serons appelés à donner notre avis.

2018 l’année du SNPTES avec son congrès ordinaire à Brest du 14 au 18 mai où nous aurons l’occasion de débattre et d’échanger sur l’ensemble des problématiques éducation nationale, enseignement supérieur et recherche.

2018 se finira par les élections professionnelles où le SNPTES sera plus que jamais présent auprès de vous, pour vous accompagner, pour vous défendre, et pour faire avancer nos revendications.


Bonne et heureuse année !

Compte rendu du CSE - Conseil Supérieur de l’Education du jeudi 14 décembre 2017

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Compte rendu du CSE - Conseil Supérieur de l’Education du jeudi 14 décembre 2017
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Lors du CSE du jeudi 14 décembre, le SNPTES a voté favorablement au projet d’arrêté étendant le périmètre d’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.
En effet, pour le SNPTES, l’extension de cette expérimentation [1].de 3 à 11 académies doit permettre aux élèves de baccalauréat professionnel de bénéficier d’un meilleur parcours d’orientation.
La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a présenté un bilan provisoire de ces modalités expérimentales.

  • 11 906 élèves de baccalauréat professionnels ont eu une proposition sur 13 700. Seuls 2 000 élèves n’ont pas eu de proposition dont 800 qui ont démissionné.
  • Il a été proposé l’éventualité d’une année de formation supplémentaire pour certains « BAC pro » afin d’améliorer la réussite en BTS.
  • Des inégalités régionales apparaissent dans le bilan présenté, ainsi qu’un rapport qualitatif défavorisant le public par rapport au privé, mais rapidement démenti, la proportion de « BAC pro » dans les sections de techniciens supérieurs sont les mêmes dans le public et le privé et ne sont donc pas de nature à dévaloriser ces formations.

    Le SNPTES a voté pour : 2 voix
    Pour : 36, Contre : 19 , Abs : 12, Refus : 1


Lors de ce CSE, la direction générale de l’enseignement scolaire présentait un projet de décret relatif au redoublement. Le SNPTES a voté favorablement pour ce décret car le texte précise le caractère exceptionnel du redoublement et le conditionne à la mise en place d’un accompagnement des élèves. Le SNPTES s’est cependant opposé à la suppression de l’avis de l’inspecteur du premier degré en cas de redoublement.
Le SNPTES a rappelé l’importance des RASED dans l’accompagnement et le soutien des élèves en difficulté et déploré la diminution de leurs effectifs ces dernières années.

SNPTES : Pour 2
Pour : 11, Contre : 42, Abs : 13, Refus : 1


Le rôle du conseil de classe :
Dans le cadre du plan Étudiants, le décret prévoit que le conseil de classe se prononce sur les vœux formulés par les lycéens. Les amendements suivants ont été adoptés :

  • le conseil de classe se prononcera sur les voeux et non chacun des voeux ;
  • l’élève devra être associé aux discussions relatives à la suite de sa scolarité.

    SNPTES : 2 pour
    Pour : 53, Contre : 2, Abstention : 11, Refus : 11


Enfin, le CSE a adopté l’enseignement de chant choral : « un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l’ensemble des niveaux du collège de 72 heures annuelles dont au moins une heure hebdomadaire. » Sans s’opposer réellement au texte, le SNPTES s’est abstenu pour souligner qu’il y a d’autres priorités à régler.

Ensemble des votes : SNPTES : Abs 2
Pour : 39, Contre : 2 , Abstentions : 17 abstentions, Refus : 9


Elise MARAIS, chargée de mission
Amar AMMOUR, secrétaire national

[1En 2017, trois académies étaient concernées : Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France. Ce projet prévoit d’étendre à 11 régions académiques pour la rentrée 2018 : Auvergne - Rhône-Alpes, Centre - Val de Loire, Grand Est, Ile-de-France, Normandie, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :

  • une revalorisation de l’IFSE socle (décision DEC171892DRH du 22 août 2017), afin que les minima par grade servis au CNRS soient égaux à ceux servis aux ITA de l’INRA ;
  • la disparition de la différence de montant socle grade des IEHC suivant la date d’entrée dans le grade (avant ou après le 31/08/2017).
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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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Le CNRS ne bougera pas les lignes, chaque EPST définit sa politique indemnitaire comme il le souhaite et il faut comparer les constructions selon les organismes. Si l’on regarde le total de ce qui est versé, le CNRS distribue 15 millions EUR de plus que l’INRA.

Le CNRS a débloqué 15M€ et fait le choix de mettre en place le CIA et une individualisation du régime indemnitaire plutôt que de mettre en œuvre un certain égalitarisme comme à l’INRA. Le CNRS ne souhaite pas amener les montants de l’IFSE minimal (celle correspondant au groupe fonctionnel 2 ou 3 suivant les corps) au niveau de ceux en place à l’INRA ce qui était dans le courrier à la Présidente la revendication du SNPTES.

À notre question reprécisée lors du CT qui porte sur l’existence de 2 montants de socle indemnitaire pour un même grade à savoir la hors-classe des ingénieurs d’études suivant la date d’entrée dans le grade ce qui crée une discrimination au sein de ce grade, nous n’avons obtenu aucune réponse formelle.
Pour le SNPTES une telle différence est inadmissible, le SNPTES demande donc au CNRS de revoir sa copie afin qu’il n’y ait qu’un socle grade pour l’ensemble des IE-HC et qu’il corresponde au montant prévu par la décision pour les IE hors classe présents dans le grade au 31 août 2017.

Le SNPTES a aussi lors de ce CT posée la question de la revalorisation en 2018 des montants présentés dans la décision DEC171892DRH ou DEC171893DRH ou les deux (décisions qui détermine le montant de l’IFSE de chaque agent), afin de réduire les différences indemnitaires existantes entre les personnels ITA et ITRF, par exemple ; demande qui va dans le sens du courrier en date du 10 novembre adressé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour la mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels des corps ITA. La direction du CNRS nous a répondu qu’en 2018, il n’est pas prévu d’aller au-delà, car il n’y a pas d’enveloppe correspondante. Toutefois, la Présidente du CNRS espère des évolutions dès 2019. La non-existence d’une enveloppe semble pourtant démentie par le courrier du ministère.

Le SNPTES demande donc, dès 2018, une augmentation de l’IFSE pour l’ensemble des personnels ITA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national

RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :
la mise en place d’un système similaire à la PFI pour les informaticiens, à l’instar de ce qui se fait à l’INSERM et à l’INRA et conforme à la circulaire ministérielle n° 0170 du 15 septembre 2017 que ce soit pour les collègues déjà présent à la mise en place du RIFSEEP que pour ceux entrant après.

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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : PFI les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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La direction du CNRS nous a annoncé que les informaticiens ne perdraient pas leur PFI liée à la garantie indemnitaire, sauf à quitter la BAP E et que serait mis en place un complément IFSE pour les nouveaux entrants sur une base propre déconnectée du terme de PFI, mais proche de celle-ci afin de maintenir l’attractivité du CNRS par rapport aux fonctions d’informaticien. Il semble que ce complément élargirait la base des ayants-droits, car il n’y a plus ni CTAI, ni examen.

Suite à cette révélation, le SNPTES a posé la question des personnes qui avaient été recrutées au 01/12/2016 dans des CTAI, pouvant prétendre à la PFI et n’ayant pu passer l’examen celui-ci n’étant pas organisé.

Il nous a été répondu que les 60 personnes concernées (celles recrutées à cette date et pour lesquels la mention "peut prétendre à la PFI" figurait que la fiche de poste mis au concours) auraient un complément d’IFSE, mais que celui-ci ne serait pas forcément du même niveau que la PFI qui était versée autrefois, car l’examen n’ayant pas eu lieu, on ne peut affirmer que tous auraient réussi celui-ci.

Toutefois, la direction ne nous a pas fourni le pourcentage d’échec à cet examen pouvant étayer cette affirmation. Car, si le taux d’échec se révèle proche de 0, il sera difficilement compréhensible que ce complément indemnitaire pour fonction informatique ne soit pas à minima au niveau des montants servis pour la PFI.

Dans l’immédiat, ce complément sera versé grâce à l’enveloppe de CIA. Cette solution se veut transitoire, mais pour l’instant aucun mécanisme n’a été décrit, ni calendrier établi.

Le SNPTES demande à ce que le CNRS prenne pleinement en compte, tel que l’y incite le courrier du ministère, les recommandations contenues dans la circulaire du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice de la filière ITRF ; circulaire déjà prise en compte pour ce qui est d’un complément indemnitaire pour les fonctions informatiques par l’Inserm et l’INRA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national

Inquiétude à Canopé, déclaration du SNPTES au conseil administration

Le SNPTES est très inquiet du devenir de Réseau Canopé.

Les investissements et dépenses augmentent et les recettes diminuent.

L’équilibre financier montre depuis trois ans un déficit.

Les prélèvements sur le fond de roulement s’élèvent à 20 Millions en trois ans !

Les dépenses du personnel augmentent sans aucune augmentation de la subvention pour charge de service publique. Le financement de cette augmentation se fait sur recettes propres !

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Déclaration SNPTES

On nous prévoit sur 2018 un équilibre financier de 1 million 4 donc un résultat positif de façade dépendant d’un résultat exceptionnel (vente immobilière) de 4, 7 Millions et sur une augmentation de subventions régionales alors même que celles-ci ont diminué en 2017 et que le contexte de restriction budgétaire que connaissent les régions rendent difficile voire utopique cet espoir de recettes.

En trois ans, la trésorerie aura baissé de 50% (-20 000K€) si on neutralise l’opération exceptionnelle.

Le SNPTES s’inquiète des règlements des dettes auprès de ses fournisseurs.

Le SNPTES s’inquiète des paiements des salaires des personnels à terme.

Réforme du baccalauréat, le SNPTES à nouveau entendu

Le SNPTES a une nouvelle fois été reçu au ministère de l’Éducation nationale [1], cette fois dans le cadre de la concertation sur la réforme du baccalauréat menée par Pierre Mathiot, ancien directeur de Sciences Po Lille.
Le SNPTES a pu bénéficier d’un certain nombre d’annonces sur l’avancée des travaux et a également fait part de sa vision de l’examen.
Le baccalauréat resterait le premier grade universitaire. Si les membres de la mission n’ont pas une vision malthusienne en termes de pourcentage de réussite au baccalauréat, ils ont affiché un « souci certificatif plus rigoureux » pour le baccalauréat 2021. Les mentions seraient conservées mais la réforme aurait pour objectif d’éviter un pourcentage trop important de mentions, qui donne un « mauvais signal aux élèves » sur leurs compétences réelles.

  • L’évaluation comporterait un contrôle continu, avec des sujets nationaux et quatre épreuves terminales.

Le contrôle continu serait introduit pour certaines disciplines. Sans donner de détails sur sa mise en œuvre, la commission nous a assuré que ce type d’évaluation aurait un caractère national et anonyme... reste à savoir comment définir puis gérer l’anonymat d’un contrôle continu...
Le SNPTES a soulevé tous les problèmes engendrés par le contrôle en cours de formation (CCF) déjà usité dans les lycées professionnels et notamment la lourdeur de ce système. Sans qu’un véritable bilan du CCF n’ait encore eu lieu, la commission a souligné que le contrôle continu dans le lycée général et technologique ne prendrait pas cette forme.

En sciences (physique-chimie-SVT), l’évaluation des compétences expérimentales (ECE) serait conservée sous la forme actuelle d’une épreuve unique de fin d’année ce qui, pour le SNPTES, semble pour le moins contradictoire avec l’instauration d’un contrôle continu.

  • Un lycée modulaire mais avec des choix cadrés
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Réforme du baccalauréat, le SNPTES à nouveau entendu
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Cela impliquerait donc une disparition des filières et la nécessité pour les élèves encore jeunes de choisir entre des majeures et des mineures en fonction de leur projet d’orientation. Par exemple, l’association des mathématiques et des sciences de la vie et de la terre en majeure pourrait concerner des élèves se destinant à des études de médecine.
Le lycée offrirait une spécialisation progressive en partant d’une seconde générale. Seules deux, voire trois, disciplines auraient une dimension universelle (étudiées de la seconde à la terminale) : l’Éducation Physique et Sportive, la Langue Vivante 1 (la commission souhaiterait que cela soit l’anglais) et l’histoire-géographie. Les autres disciplines seraient choisies en fonction des choix d’orientation des élèves.

Si le SNPTES n’est pas opposé à la mise en place d’un lycée modulaire, il a rappelé à la commission la nécessité de donner les moyens pour atteindre ces objectifs, en particulier dans le domaine de la formation des enseignants à la mission d’orientation et d’accompagnement des élèves.
Enfin, le SNPTES a pu rappeler qu’il lui apparaît paradoxal de vouloir à la fois réformer profondément le baccalauréat et le lycée tout en supprimant un nombre extrêmement important de postes d’enseignants proposés aux concours 2018. Cette dernière vision, essentiellement comptable, risque à moyen terme d’engendrer une baisse significative de la qualité du service public !


Élise Marais,
chargée de mission éducation nationale

Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Amar Ammour
secrétaire national

[1Étaient présents à cette réunion : P. Mathiot, S. Kessler IGAENR, Y. Yebbou IGAENR, C. Szymankiewich IGAENR, M. Monthard pour la DGESCO.

Plan étudiants : non à une réforme à marche forcée !

Le SNPTES a toujours fait face à ses responsabilités et a toujours, par sa volonté de négocier, travaillé de manière pragmatique pour défendre les communautés qu’il représente. Cependant, le SNPTES n’a pas pour habitude de servir de caution morale à une réforme. Ainsi, le SNPTES s’est investi dans les groupes de travail qui avaient vocation, durant l’automne, de construire collectivement la nouvelle et énième réforme de notre enseignement supérieur. Il était évident alors que chacun devait prendre ses responsabilités pour ne pas connaître de nouveau les situations dramatiques vécues par nos étudiantes et étudiants ces dernières années lors de la prochaine rentrée universitaire.

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Plan étudiants : non à une réforme à marche forcée !
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De ces groupes de travail sont sortis, le SNPTES le pense, des éléments de fond qui allaient dans le bon sens : un renforcement de l’orientation au lycée, un accompagnement des étudiants les moins armés, une individualisation des cursus. Or la forme et la mise en œuvre proposées par le Gouvernement de cette nouvelle réforme nous conduisent inéluctablement à son échec.

Le SNPTES le dit clairement, la précipitation dans laquelle la mise en place de cette réforme est menée débouchera à coup sûr sur une situation pire que celle qu’elle avait vocation à résoudre.

Le SNPTES, fort de son expérience du terrain, n’a eu de cesse de rappeler qu’aucune réforme ne pourra aboutir sans l’adhésion des communautés éducatives du secondaire et du supérieur. Le SNPTES l’a systématiquement martelé lors des entretiens bilatéraux avec le cabinet de la ministre et lors des groupes de travail : nos communautés sont à bout de souffle par manque d’investissement récurent de l’État dans son système éducatif. La marche forcée Imposée par le Gouvernement pour la mise en œuvre du plan étudiant entraine une surcharge de travail pour les personnels des lycées et des universités qui ne semble pas préoccuper nos autorités de tutelle. Les chantiers sont énormes et impossibles à mener sereinement dans un temps si court. S’ajoute à cela, un plan de financement qui ne permet même pas d’absorber l’accroissement démographique de la population étudiante sans détériorer davantage les conditions d’accueil de celle-ci mais également les conditions de travail des équipes pédagogiques. Notre système éducatif tient par la volonté et le dévouement des personnels qui doivent compenser le désengagement et les reniements de l’État, mais jusqu’à quand ?

Un aspect symptomatique de cette marche forcée se matérialise par la volonté du ministère de passer d’un système de compensation des notes à une capitalisation de crédits (ECTS). Cette éventualité n’a jamais pu être débattue avec les organisation syndicales et ni même pu être discutée par les équipes pédagogiques. Ce changement de paradigme est conséquent et ne peut être imposé de la sorte. Par cette méthode, les étudiantes et étudiants risquent de vivre ce changement comme une provocation…

Le SNPTES met en garde le Gouvernement contre toute volonté d’imposer cette réforme de manière précipitée sans tenir compte de la réalité du terrain. Il devra alors assumer la responsabilité d’un éventuel échec.


Jérôme GIORDANO, secrétaire technique national

Simplification des regroupements des établissements d’enseignement supérieur dans le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : pour le SNPTES c’est trois fois NON !

Non au projet d’ordonnance sur le regroupement des établissements d’enseignement supérieur :

Pour le SNPTES, la loi enseignement supérieur et recherche (ESR) de 2013 avait, pour les regroupements, acté le fait qu’ils s’organisent sous une forme juridique d’établissement public à caractère culturel, scientifique et technique (EPSCP), statut national non dérogatoire. Bien qu’imparfait, cela avait permis, après l’expérience raté des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), d’apporter une certaine stabilité dans le paysage.

Le retour en arrière proposé par le projet de loi par des dérogations sur la gouvernance (début de la fin de la démocratie universitaire…), sur la gestion quotidienne (délégation de gestion des personnels aux établissements regroupés) et par une marche forcée vers un eldorado d’origine dogmatique, ne peut que rencontrer l’opposition ferme du SNPTES.

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Simplification des regroupements des établissements d’enseignement supérieur dans le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » : pour le SNPTES c’est trois fois NON !
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La déconcentration de la gestion des fonctionnaires au sein des établissements, c’est la fin des commissions administratives paritaires nationales (CAPN), académiques (CAPA) pour les personnels BIATSS et du conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs. Les questions relatives notamment aux promotions, à la mobilité, à la titularisation et les commissions disciplinaires seront instruites dans des instances où les représentants de l’établissement seront à la fois juges et parties. C’est inacceptable ! Le SNPTES s’y oppose fermement !

Non au projet d’université cible de Lyon (établissements d’enseignement supérieur de Lyon et Saint-Étienne) :

Voici un des premiers effets que pourrait avoir la publication de cette loi. Le SNPTES s’oppose frontalement à ce projet qui prétend sélectionner les étudiantes et étudiants, ce qui est contraire à la loi actuelle, qui prétend gérer l’ensemble des personnels dans le périmètre de cette université de Lyon, au mépris des statuts nationaux de la majorité des fonctionnaires qui y travaillent.

Pour le SNPTES, les lignes rouges sont maintenant dépassées par l’équipe dirigeante de cette ComUE. Le SNPTES demande à ses élus dans les instances consultatives de ces établissements de s’opposer avec la plus grande fermeté à ces dispositions.

Non au projet d’université cible de Paris-Saclay (universités d’Evry Val d’Essonne, de Versailles-Saint-Quentin et de Paris-Sud) :

Même si, suite aux interventions des représentants locaux du SNPTES, le projet initial a évolué et ne parle plus d’universités à deux vitesses, pour le SNPTES, la disparition progressive de la majorité d’élus du personnel dans les conseils décisionnels est une ligne rouge allègrement franchie. Vouloir nous faire croire que la démocratie universitaire ne permet pas de piloter correctement un établissement, c’est remettre en cause 50 ans de représentation démocratique. A la veille de cet anniversaire, il serait bon que nos dirigeants, qu’ils soient universitaires ou politiques, s’en rappellent…


Laurent DIEZ,
secrétaire général

Bonus prime 2017, le SNPTES demande que tous les personnels en bénéficient

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Bonus prime 2017, le SNPTES demande que tous les personnels en bénéficie
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Le SNPTES prend acte de la décision de la direction de l’Inserm d’accorder une part de complément indemnitaire annuel (CIA) dès 2017 dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le SNPTES rappelle qu’il n’est pas pour l’individualisation des régimes indemnitaires ce que représente réellement le CIA. C’est pourquoi nous exigeons que cette enveloppe destinée au CIA soit placée dans l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) afin d’en faire bénéficier un maximum de collègues, parce que cette décision tardive risque d’engendrer des difficultés pour qu’il y ait une équité de traitement entre collègues, cela permettrait également de réduire l’écart de prime entre personnels de différents statuts.


Florence Bayeux, secrétaire nationale

Note de service 2018 - carrière des personnels BIATSS

La note de service 2018, des personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (BIATSS) du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS.

A Consulter :

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Bulletin officiel - Carrière des BIATSS 2018
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Note de service 2018
relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS
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Nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur, pour le SNPTES un remède pire que le mal...

Le SNPTES n’a pas la réputation de prédire chaque jour la fin du monde ou de voir en chaque acte politique l’indice d’une théorie du complot, mais se contente, lorsque cela est nécessaire, de dire ou écrire en quoi tel ou tel projet lui apparaît inquiétant.
Ainsi, le SNPTES est aujourd’hui obligé de préciser en quoi la nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur est par nature viciée et en quoi son application pourrait conduire à l’inverse de l’objectif officiel qui est de réduire l’échec en licence de nombreux étudiants et étudiantes.

S’abstenir de clamer nos doutes et inquiétudes serait lâche.

Pour le SNPTES, cette nouvelle procédure en interdisant aux futurs bacheliers et bachelières de classer leurs dix vœux sur Parcoursup (le remplaçant d’APB) rompt avec l’une des bases du succès d’un parcours dans l’enseignement supérieur : la motivation. Avec APB, pour mémoire, un premier vœu sur deux était satisfait et, sans être grand clerc, il est évident que le fait d’obtenir ce que l’on désire réellement étudier apparaît comme un élément qui détermine grandement la réussite future. Autrement dit, pour le SNPTES, il est clair que les bacheliers ou bachelières qui, après un temps d’attente parfois très long, seront finalement admis sur leurs derniers « vœux » ne seront pas des plus motivés, le taux d’échec risque donc d’être supérieur à ce qu’il était auparavant...

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Nouvelle procédure d’admission dans l’enseignement supérieur, pour le SNPTES un remède pire que le mal...
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Pour le SNPTES cette nouvelle procédure, pour cette première année, risque aussi de se confronter durement à la réalité. Tout d’abord la plateforme Parcoursup devra pouvoir être fonctionnelle en janvier... ensuite la nouvelle procédure et notamment le « télescopage » entre les épreuves du baccalauréat et la phase de désistement-acceptation des utilisateurs risque d’engendrer du stress, des erreurs et des recours autant de problèmes qui devront être réglés sur des temps courts. Enfin, question de fond, quel sera le rôle du recteur ou de la rectrice et quelles seront leurs marges de manœuvre face à des établissements le plus souvent autonomes ou face au principe d’indépendance des universitaires ?

Pour le SNPTES cette nouvelle procédure met aussi en place un système clivant entre, d’une part, les lycéens et lycéennes, souvent parmi les mieux informés, qui seront reçus de suite sur les vœux qu’ils ou elles désiraient vraiment et, d’autre part, celles et ceux qui, parfois après les résultats du baccalauréat, devront attendre de trouver enfin une place dans des « vœux » peu ou pas désirés.

Pour le SNPTES cette nouvelle procédure n’est pour l’instant pas totalement mise au point et il reste, ce n’est pas un détail pour nous, à connaître quels critères pourraient être retenus lorsque des prérequis seront nécessaires... s’agira-t-il de notes de contrôle continu qui, le SNPTES rappelle l’évidence, peuvent fluctuer fortement, selon les circonstances, le type ou la filière du baccalauréat, ou même le lycée ou le type de lycée... s’agira-t-il du type ou de la filière du baccalauréat ? Pour le SNPTES toutes ces questions doivent être tranchées, en concertation, afin que l’été prochain, puisque c’est l’un des objectifs affichés de cette réforme, ne soit pas pour nos futurs bacheliers et bachelières et pour les personnels que nous représentons aussi cauchemardesque que ne fut l’été dernier !


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Alors que les sanctions tombent, le SNPTES renouvelle son soutien à tous les personnels et étudiants de l’URMITE Marseille

La loi du silence s’est enfin brisée et le SNPTES tient à saluer ici le courage des victimes : vous avez trouvé la force de parler et de porter plainte, en surmontant vos peurs, vos doutes, vos propres souffrances. C’est grâce à votre courage que les harceleurs ne resteront pas impunis. Dans le contexte actuel de révélations quotidiennes sur les harcèlements sexuels le SNPTES se félicite que son action trouve, dans les justes sanctions prises, un premier aboutissement aux graves problèmes de cette unité de recherche.

Tout cela durait depuis trop longtemps, sans attirer l’attention des tutelles ou des instances d’évaluation. Le SNPTES a, depuis 2016, des élus dans ces instances. Alerté par son représentant du personnel élu dans ces commissions d’évaluation sur les conditions effroyables de travail dans lesquelles les personnels travaillaient, le SNPTES a joué son rôle d’organisation syndicale en alertant les autorités de tutelles à tous les niveaux : local, régional et national. En demandant et en obtenant une nouvelle visite de l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la gravité de la situation a pu être démontrée. L’université, les organismes de recherche (CNRS, Inserm et IRD), sous la pression du SNPTES, ont pu alors entamer des démarches, notamment avec leurs CHSCT, visant à assainir la situation.

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Alors que les sanctions tombent, le SNPTES souhaite aujourd’hui apporter son soutien à tous les personnels et étudiants de l’URMITE Marseille
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Par son dépôt de plainte contre X pour des faits de harcèlements effectué au mois d’août 2017, le SNPTES s’est porté partie civile pour que rien ne puisse tomber dans l’oubli. Par ses actions, locales et nationales, notamment une conférence de presse le 11 octobre, et par des communiqués récurrents sur ces affaires, le SNPTES a toujours voulu protéger toutes les victimes par une communication appropriée. De même, malgré les pressions subies par ses représentants locaux, en particulier son secrétaire académique, le SNPTES ne s’est pas arrêté pour autant. Il continue, jour après jour, son travail quotidien de syndicat des personnels.

C’est pourquoi, aujourd’hui, le SNPTES s’engage à apporter tout son soutien aux victimes, à tous les personnels et étudiants encore présents dans cette structure, afin de les accompagner pour qu’ils retrouvent un environnement de travail serein. Fort de ses valeurs, le SNPTES a toujours défendu l’intégrité physique et morale de tous et continuera à être à vos côtés.


Florence Bayeux, secrétaire nationale

Prenez contact avec nos délégués d’Aix-Marseille

Secrétaire académique : Daniel LAFITTE
Délégué AMU : Georges RELJIC
Délégué CNRS : Lionel MEISTER
Délégué INSERM : Sarah TAYAou Philippe CONTE

Mise en œuvre du télétravail

L’arrêté portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru au Journal Officiel du 10 novembre 2017.

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Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
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Les sections locales du SNPTES veilleront à ce que le télétravail se généralise dans les meilleures conditions pour l’ensemble de la communauté, notamment par l’action de ses nombreux élus en CT (comités technique) et CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Pour rappel :

  • La possibilité de télétravailler constitue l’un des leviers qui doivent être offerts aux agent(e)s pour améliorer la qualité de vie au travail car il permet de mieux concilier les temps de vie personnels et professionnels.
  • Pour le SNPTES, l’accompagnement des agent(e)s et de leurs encadrant(e)s est une priorité.
  • Cette nouvelle forme d’organisation du travail présente des risques psychosociaux à ne pas négliger : il est indispensable d’associer les CHSCT lors de sa mise en place.
  • Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
  • Le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Marie-Agnès DESPRÉS,
secrétaire technique nationale

Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS

Le 6 novembre dernier, une réunion relative à la mise en œuvre du protocole sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS s’est tenue avec les organisations syndicales représentatives au comité technique commun (CTC), M. Castoldi, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Étaient également présentes la direction du CNOUS, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ce protocole va profondément modifier la structure et le fonctionnement du réseau des œuvres universitaires.

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Les avancées concernant la mise en œuvre du protocole de titularisation des PO des CROUS
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Le ministère a insisté sur la nécessité prendre l’ensemble des mesures en concertation avec les différentes parties prenantes. Le comité technique ministériel, dans lequel le SNPTES est fortement représenté, et le CTC seront les canaux privilégiés. Le ministère envisage également des réunions trimestrielles avec toutes les organisations syndicales représentatives au CTC et des entretiens bilatéraux.

Le protocole doit rapidement être en œuvre (d’ici septembre 2018).

Le SNPTES se félicite de la volonté de dialogue social affichée par le ministère. Le SNPTES sera présent lors de cette période cruciale pour les PO des CROUS et tous les ITRF dans un contexte d’urgence – le protocole devant être mis en place rapidement (d’ici septembre 2018).

C’est en effet ce que la DGRH du ministère a rappelé par l’intermédiaire de son directeur, M. Geffray a rappelé en indiquant que le contexte juridique était complexe. Les différentes instances devront être consultées sur trois chantiers :

  • la mise en place des examens professionnalisés ;
  • le recrutement des nouveaux entrants ;
  • la mise en place d’une délégation de gestion efficace, pérenne, mais surtout juridiquement valide.

Concernant les examens professionnels, M. GIANNESINI, directeur du CNOUS, prévoit une première session d’examen professionnel d’ici l’automne 2018.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale

Application du RIFSEEP à l’Inserm : Pour le SNPTES, le dossier n’est pas clos !

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Application du RIFSEEP à l’Inserm : Pour le SNPTES, le dossier n’est pas clos !
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Malgré quelques maigres avancées, le SNPTES continue de dénoncer l’inégalité de traitement dont sont victimes les ingénieurs et personnels techniques de l’Inserm, par rapport à leurs homologues, notamment de l’INRA et des établissements d’enseignement supérieur.

Pour le SNPTES, il est, de plus, inconcevable qu’au sein d’une même UMR les ingénieurs et personnels techniques de l’Inserm soient moins bien rémunérés que le personnel universitaire. Pour le SNPTES, à corps et grade similaire, les ingénieurs et personnels techniques doivent, quel que soit leur établissement d’affectation, bénéficier du même niveau de rémunération, d’obligation de service, d’action sociale, etc.

Pour le SNPTES, le débat sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n’est donc pas clos ! Le SNPTES mettra tout en œuvre pour obtenir un alignement sur les montants les plus favorables de la fonction publique de l’État.

Pour mieux comprend ce nouveau dispositif indemnitaire, consultez notre diaporama :

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Diaporama - Le RIFSEEP à l’Inserm en résumé


Nous répondrons à toutes vos questions sur le forum du SNPTES :
http://forum.snptes.org/index.php?board=3.0


Florence Bayeux,
secrétaire nationale

Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?

Le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le report de 12 mois des mesures statutaires et indiciaires initialement prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Selon lui, il s’agit de « concilier cet engagement avec la trajectoire de redressement des finances publiques ».
S’il est si urgent de redresser les finances publiques, on peut s’interroger sur la pertinence de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui rapporte chaque année plus de 5 milliards d’euros à l’État, alors que l’économie engendrée par le report du PPCR serait de l’ordre de 800 millions d‘euros.

Après l’annonce du gel du point d’indice et du retour du jour de carence, le SNPTES considère que le report du PPCR démontre, une nouvelle fois, la volonté du gouvernement de pénaliser les fonctionnaires.

Les mesures concernées sont :

Catégorie C (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2020 : poursuite de la revalorisation ;
  • Report au 1er janvier 2021 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie B (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Catégorie A (tous corps) :
  • Report au 1er janvier 2019 : dernière tranche du transfert primes/points (5 points) ;
  • Report au 1er janvier 2020 : dernière tranche de revalorisation indiciaire.
Mesures spécifiques à certains corps de catégorie A :
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Report de 12 mois du PPCR : Quelles sont les mesures concernées ?
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  • Report au 1er février 2019 : reclassement des personnels sociaux de catégorie B et A, dans le nouveau corps de catégorie A ;
  • Report au 1er janvier 2021 : création du 10e échelon (IM 821), pour les grades des ingénieurs d’études hors classe, des attachés principaux d’administration de l’État et des bibliothécaires hors classe.

Les calendriers d’application du PPCR que vous trouverez ci-dessous ont été mis à jour pour tenir compte de ce report.

  • Catégorie A :
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Application PPCR ITRF/ITA cat. A 2016-2021
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Application PPCR concervateurs et bibliothécaires 2016-2021
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Application PPCR AENES cat.A 2016-2020
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Application PPCR maîtres de conférences 2016-2020
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Application PPCR chargés de recherche 2016-2020
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Application PPCR Professeurs Certifié, PE, PLP, CPE 2016-2021
  • Catégorie B :
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Application PPCR Cat.B 2016-2019
  • Catégorie C :
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Application PPCR cat.C 2016-2021

Alain HALERE
Secrétaire général adjoint

Réforme du 1er cycle : pour le SNPTES, il reste encore des ambiguïtés à résoudre

Après une large consultation sur la refonte du premier cycle de formation du supérieur, le Premier ministre, entouré du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, présentait ce lundi 30 octobre le projet de réforme des études en premier cycle universitaire. Il s’articule autour de 20 points forts et d’un plan d’investissement de près de 100 millions d’euros par an.

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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Le SNPTES partage le constat, lucide, présenté par la ministre qui pointe, comme nous avions pu le faire à maintes reprises, l’ensemble des défaillances qui ont conduit à la situation actuelle. La prise de conscience du gouvernement semble réelle.
Comme le SNPTES l’a défendu dans ses 23 propositions, une amélioration de l’orientation doit permettre à tous de construire son parcours de formation et la connaissance des formations supérieures doit être accessible à tous. L’ajout d’un deuxième professeur principal en terminale ainsi que deux semaines dédiées à l’orientation vont dans ce sens. Cependant, nous rappelons que l’orientation est un métier et que celui-ci doit être assuré par des personnels spécialisés. Le SNPTES rappelle là sa proposition de développer des plateformes (physiques et pas seulement numériques) qui offriraient dans un même lieu la possibilité à tous d’accéder à l’ensemble des informations sur les parcours de formation. Ces plateformes pourraient également permettre le décloisonnement des communautés éducative et universitaire via un lieu d’échanges et de rencontres.

Le SNPTES ne peut que s’opposer à la disparition des vœux hiérarchisés. Pourquoi une telle mesure ? Cette impossibilité de tenir compte de la volonté première du bachelier ou de la bachelière risque d’engendrer, faute de motivation pour celles et ceux qui n’auront pas pu être affectés dans la filière de leur choix premier, ne pourra pas réduire le taux d’échec et, nous le craignons, pourrait même paradoxalement accroitre celui-ci. Sur cette problématique, on peut également lire que « Les formations non-sélectives n’auront pas la possibilité de refuser un bachelier si des places restent vacantes ». Cependant, si les places offertes dans une formation sont volontairement peu nombreuses, n’est-ce pas là aussi, un moyen de pratiquer une sélection qui n’avouerait pas son nom ?

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Réforme du 1er cycle : pour le SNPTES, il reste encore des ambiguïtés à résoudre
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Par ailleurs, le SNPTES, en l’état du projet gouvernemental, ne peut souscrire à la volonté de supprimer la priorité académique, cette suppression risque de voir des jeunes, parfois issus de milieux défavorisés ou issus de filières stigmatisées, devoir changer d’académie ce qui, face aux coûts que cela engendre, risque de conduire certains au renoncement ou à l’échec et ce n’est malheureusement pas une bourse de 1000 euros par an qui atténuera cela... le SNPTES craint aussi que cette mesure porte un coup sérieux à certains établissements d’enseignement supérieur en permettant à d’autres jeunes, cette fois plus aisés, d’opter pour des établissements plus attractifs ou supposés plus prestigieux.

Si le dernier mot doit rester à l’élève sur son choix de filière, il n’en demeure pas moins que cette réforme pourrait être dévoyée par des choix sur dossier dans les filières en tension dû à des capacités d’accueils insuffisantes. Le SNPTES s’opposera à ce que le manque de places d’accueil dans une filière amène à une sélection sur dossier.

Le SNPTES restera donc extrêmement vigilant dans la mise en œuvre de cette réforme et particulièrement dans le processus d’attribution des vœux. Pour le SNPTES, il reste à détailler un plan d’urgence pour que les capacités d’accueil, dans les filières en tension, soient rapidement mises en œuvre.


Laurent Diez, secrétaire général
et Jérôme Giordano, secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur

Fin du régime étudiant de sécurité sociale, le SNPTES s’interroge...

Le Plan étudiants présenté par le Premier ministre ce 30 octobre aura donc acté, sans qu’il y ait eu sur ce point de réelles négociations, la disparition du régime étudiant de sécurité sociale. Le choix de la date fera donc malheureusement coïncider l’application de cette mesure (à la rentrée 2018) avec les 70 ans de ce régime spécial (créé en septembre 1948)...

Pour le SNPTES, cette mesure est regrettable pour différentes raisons et, notamment, car ce régime spécial, cogéré par les étudiants et étudiantes, offrait à cette communauté un bel exercice de citoyenneté, en d’autres termes, ce renoncement gouvernemental est pour le SNPTES paradoxal à un moment où, pour de nobles motifs, nous essayons de consolider l’idée même de citoyenneté.

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Fin du régime étudiant de sécurité sociale, le SNPTES s’interroge...
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Regrettable aussi cette mesure l’est, car, même si le SNPTES est conscient de quelques dysfonctionnements désormais passés, elle nie la capacité de voir des jeunes prendre en charge les différents aspects de leurs statuts, car, pour le SNPTES, la vie d’étudiant et étudiante ne s’arrête pas à la simple acquisition de connaissances et doit aussi, selon les capacités ou la volonté de chacun et chacune, conduire, notamment par l’élection, à une participation directe à la gestion des établissements, mais aussi des services dédiés aux élèves, étudiants et étudiantes.

Regrettable enfin, cette mesure l’est, car elle ne tient pas compte, faute d’analyse, de la spécificité des risques (nous pesons nos mots !) qui peuvent altérer la santé des étudiants et étudiantes comme, la liste n’est malheureusement pas exhaustive : les conséquences de certaines formes de paupérisation, les dangers particuliers engendrés par le stress ou le burnout (syndrome d’épuisement), les risques liés à certaines addictions (alcools, drogues, jeux, etc.), les problèmes engendrés par certaines pratiques sexuelles à risque, les risques endémiques (ce n’est malheureusement pas une hypothèse d’école), etc.
Pour le SNPTES, seul un régime de sécurité sociale dédié aux étudiants et étudiantes permet de les suivre et, si besoin, d’alerter, mais aussi, par des actions de préventions très ciblées, de les protéger !

Pour le SNPTES l’existence même de ces différentes spécificités nécessite un régime de sécurité sociale particulier.


Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint

Le SNPTES dénonce une campagne publicitaire qui encourage à la prostitution les élèves, les étudiantes et étudiants

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Le SNPTES dénonce une campagne publicitaire qui encourage à la prostitution les élèves, les étudiantes et étudiants
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Le SNPTES a pris connaissance avec consternation du fait qu’une entreprise privée ait diffusé sur certains campus universitaires des réclames destinées à faire connaître un site web de rencontre dont l’un des objets est de permettre à des individus aisés « d’aider » des élèves, étudiantes ou étudiants, en échange de certaines «  faveurs ».

Le SNPTES demande à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, à Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et aux directions d’établissements de faire cesser, par tous les moyens, notamment judiciaires, de telles pratiques.

Le SNPTES, au nom de ses valeurs, s’interroge enfin sur l’ancrage même de tels comportements... autrement dit, nous nous désespérons de voir une entreprise essayer de faire passer des pratiques ignobles comme étant normales ou sympathiques.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Décès d’Yvette Pichon

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Le Bureau national du SNPTES ainsi que celles et ceux qui ont eu le plaisir de travailler avec elle, ont la tristesse de vous annoncer la disparition d’Yvette qui fut, pendant trente ans, affectée au siège de notre organisation.

En poste à l’École centrale de Nantes au début des années quatre-vingt, notre collègue désirait, pour des raisons personnelles, se rapprocher de Paris et accepta donc, en 1986, la proposition du SNPTES de venir travailler comme secrétaire à son siège de la Rue Elisa Lemmonier dans le 12e arrondissement. Nos camarades du Bureau national de l’époque avaient déjà repéré les qualités professionnelles, militantes et humaines d’Yvette.

Yvette nous parlait souvent de ce temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître... et certains découvrait ainsi qu’en 1986 nous utilisions à peine l’informatique... et qu’avant internet, le courrier papier, le fax et le téléphone était les principaux moyens de communication avec les sections ou les adhérents... les adhérents... Yvette, pendant ces trois décennies, fut chargée de gérer le fichier adhérents ce qui est, au SNPTES, une mission précieuse et, bien évidemment, conséquente ! Elle pu ainsi vivre, au jour le jour, le développement de notre organisation.

Le succès du SNPTES, auquel contribua Yvette, obligea celui-ci à choisir des locaux plus vastes et à emménager, en 1991, sur Choisy-le-Roi. Yvette, fort heureusement, nous suivit et accepta ainsi, sans jamais râler, le sort de nombreux franciliens puisqu’elle devait, chaque jour, traverser l’Île-de-France de haut en bas puis de bas en haut... Malgré cette contrainte Yvette, même lorsque le RER ne fonctionnait pas (cela arrive...), mettait un point d’honneur à être présente à Choisy, le fichier n’attendait pas !

Yvette demeurera une figure de l’histoire du SNPTES. C’était, lorsque nous arrivions au siège, pour une journée ou pour des années, la première camarade que nous rencontrions en ouvrant la porte. Son sourire, sa gentillesse, ses conseils, sa discrétion, ses compétences en faisait une collaboratrice précieuse et nous avions eu l’occasion, à plusieurs reprises, de le lui dire, il y a moins de deux ans, au moment ou Yvette avait fait valoir ses droits à la retraite.

Le SNPTES et toutes celles et ceux qui ont œuvré pour notre syndicat adressent à Jean-Noël et aux proches d’Yvette toutes nos condoléances. Nous ne l’oublierons pas.



Une cérémonie aura lieu le jeudi 26/10/17 à 9H45 au crématorium de Saint Ouen-l’Aumône (95310), 35 avenue de Verdun.

CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !

Le CNESER, réuni en commission restreinte le lundi 23 octobre 2017, avait à l’ordre du jour l’audition du rapporteur, M. Daniel Filâtre recteur de l’académie de Versailles, de la concertation sur la réforme des études de 1er cycle. À cette occasion, le SNPTES a rappelé ses revendications et les points non négociables, notamment sur son refus de la sélection.
(À voir aussi : rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère...).

Ensuite, le CNESER a étudié le projet de décret de dissolution de la COMUE Sorbonne Universités. Rendu nécessaire par la fusion des deux universités Paris 4 et Paris 6 et la création de Sorbonne Université, cette COMUE, qui n’avait qu’une existence « théorique », n’entrait plus dans la stratégie des membres fondateurs. Pour le SNPTES, c’est une clarification du paysage francilien à laquelle on assiste. Le SNPTES vote pour la dissolution.
Le texte est approuvé par 12 voix POUR, 0 CONTRE et 9 abstentions.

Le projet de décret portant association d’établissements d’enseignement supérieur (université de technologie de Compiègne, institut européen d’administration des affaires, muséum national d’histoire naturelle, pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt et centre international d’études pédagogiques) à Sorbonne Université. Sans être opposé à ce type de regroupement, qui remplace donc la COMUE précédemment dissoute, le SNPTES demande à ce que les personnels soient mieux reconnus dans les décisions prises dans les instances représentatives. Ainsi, comme le vote est groupé sur l’ensemble des établissements, le SNPTES s’abstient puisque nous ne sommes pas d’accord sur l’association de certains établissements à Sorbonne Université.
Le texte est repoussé par 5 voix CONTRE, 2 POUR et 17 abstentions.

Le projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d’art délivré par les établissements d’enseignement supérieur d’arts plastiques est ensuite examiné. Le SNPTES votera pour car il ne voit pas d’objection pour que ces établissements publics, dépendant du ministère de la culture et de la communication, puissent attribuer le grade de licence et présentent des formations conformes au système LMD.
Le projet est approuvé par 21 voix POUR et 5 abstentions.

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CNESER du 23 octobre 2017 : le SNPTES approuve la dissolution de la COMUE Sorbonne Universités !
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Le projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des voies : mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie biologie (TB) pour l’année scolaire 2018 – 2019 a été adopté à l’unanimité.
Le SNPTES a voté pour.

Le projet d’arrêté fixant le thème de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 a été adopté à l’unanimité (À voir aussi : classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnels encadrés).
Le SNPTES a voté pour.

Le projet de décret portant application du dernier alinéa de l’article L. 632-4 du code de l’éducation et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n’ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, leur thèse, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de la soutenir. Ce décret sécurise des situations délicates et non pérennes.
Le SNPTES vote pour. Le décret est adopté par 21 voix POUR et 2 CONTRE.


Laurent DIEZ, secrétaire général

Classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnels encadrés

Le conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté présenté par la direction générale de l’enseignement supérieur fixant le thème des Travaux d’initiative personnels encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires scientifique de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des voies : mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie-biologie (TB) pour l’année scolaire 2018 –2019.

Le thème proposé pour l’année scolaire 2018 – 2019 s’intitule : Transport.

Les travaux d’initiative personnelle encadrés ont parmi leurs objectifs de formation, l’initiation à la démarche de recherche.

Le thème des TIPE doit mettre en exergue l’interdisciplinarité. Le thème 2018 - 2019 a été élaboré par un groupe de travail réuni le 13 septembre 2017 auquel ont participé des représentants des écoles et des concours, des professeurs de classes préparatoires, des membres de l’inspection générale de l’éducation nationale et des membres du département des formations du cycle licence (DGESIP A1-2).

Le SNPTES a voté pour cet arrêté qui correspond à ses valeurs d’implication personnelle des étudiants dans leur formation.

Le conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté présenté par la direction générale de l’enseignement supérieur fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique.

Pour l’année 2018 et en vue de la session des concours 2019, la seconde partie du droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant :
« La sanction en droit ».

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Classes préparatoires, le SNPTES approuve le thème des travaux d’initiative personnelle
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Depuis la première rénovation de ces programmes en 2007, la seconde partie du thème de droit est constituée par un thème fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du groupe économie et gestion de l’inspection générale de l’éducation nationale. La rénovation des programmes de 2013 a conservé ce principe d’apprentissage.
Ce thème unique a vocation à soutenir la mobilisation de l’étudiant dans une activité de veille juridique. La période de référence pour le suivi de l’actualité juridique liée au thème s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Cette veille constitue un travail personnel de l’étudiant qui peut être organisé dans le cadre collectif de la classe. L’usage des technologies de l’information et de la communication en constitue l’instrument privilégié. Une partie de l’horaire des interrogations orales peut être utilement consacrée à un suivi du résultat de cette activité de veille.

Le SNPTES a voté pour cet arrêté qui correspond à une valorisation des initiatives et de l’apprentissage de l’autonomie des étudiants.


Amar AMMOUR secrétaire national, secteur éducation nationale

Réforme du brevet des collèges, abstention du SNPTES lors du Conseil supérieur de l’éducation

Le Conseil supérieur de l’éducation s’est prononcé sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du Diplôme national du brevet (DNB) des collèges. Ce projet d’arrêté modifie également le décompte des points et revoit les conditions d’attribution des mentions. Il réécrit le cadre d’élaboration et de choix des sujets. Pour rappel, le DNB avait déjà été réformé pour la session 2017 et cet arrêté entrerait en vigueur pour la session 2018.

Les objectifs :

  • faire les ajustements nécessaires suite à la modification par l’arrêté du 19 mai 2015 de l’organisation des enseignements au collège ;
  • clarifier les épreuves dans la mesure où le DNB précédent a été jugé trop complexe dans sa mise en œuvre ;
  • rééquilibrer la répartition des points de manière à favoriser l’équité de l’investissement des élèves dans cet examen final.
    Il distingue donc 5 épreuves (au lieu de 3 précédemment) :
  • 4 épreuves écrites, français, mathématiques, histoire et géographie-enseignement moral et civique, sciences (physique-chimie ou science de la vie et de la Terre, ou technologie) ;
  • 1 épreuve orale de soutenance d’un projet qui permet au candidat de présenter l’un des sujets qu’il a étudiés grâce à l’enseignement de l’histoire des arts ou l’un des projets qu’il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l’un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d’éducation artistique et culturelle).
    Le poids des épreuves est augmenté à parité du socle commun 400 / 400.
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Réforme du brevet des collèges, abstention du SNPTES lors du Conseil supérieur de l’éducation
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En commission spécialisée : Un bilan des épreuves et le positionnement des élèves ont été débattus.
A été dénoncé la pression hiérarchique en lien avec l’autonomie des EPLE.
Le contrôle continu ou socle doit devenir l’essentiel du DNB (Brevet) et les épreuves terminales n’ont de sens qu’en tant que rattrapage pour certaines organisations syndicales alors que d’autres préfèrent un équilibre afin de conserver une partie uniforme nationale par les épreuves finales.

Le SNPTES s’est abstenu sur cet arrêté pour dénoncer globalement le fait que la réforme du collège n’a pas eu le temps d’être réellement mise en place. À chaque étape, la précédente réforme est largement vidée de sa substance et sans ou très peu de concertation avec les organisations syndicales et les représentants des élèves et de leurs parents. En particulier, les débats ignorent souvent l’appréhension des élèves à l’égard d’un examen « sanction ».
Cet arrêté et les échanges n’ont porté que sur des répartitions de points et sur l’équilibre entre socle (tout au long de l’année) et épreuve terminale (Brevet). Or, les enseignants sont des spécialistes de leur discipline, et non des enseignants de « socle » ou « d’épreuve finale ».


Amar AMMOUR secrétaire national, secteur éducation nationale

Rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère mais reste ferme sur l’accès à l’enseignement supérieur pour tout bachelier !

Le SNPTES a pris note du rapport général sur la consultation sur la réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur présentant les conclusions du rapporteur général, Monsieur Daniel Filâtre, sur les travaux des groupes thématiques engagés sur cette problématique.

Si ce rapport a vocation de présenter et synthétiser les pistes de réforme et réflexions qui auront pu être émises durant les travaux des groupes thématiques, le SNPTES tient à rappeler certaines vérités non dites.

La nécessité d’une réforme du premier cycle de l’enseignement supérieur s’impose à tous et nous rejoignons le rapporteur sur ce point. Cependant, la présentation dans ce rapport du constat qui a mené à ces concertations est pour nous à charge et pointe, pelle mêle, « l’impréparation … manifeste » des jeunes lycéens à leur projet d’étude ; l’orientation défaillante du système éducatif ; la mauvaise formation des enseignants dans les processus d’orientation, qui reste d’ailleurs un véritable métier ; la mauvaise communication entre les communautés éducatives et universitaires ; le fonctionnement d’APB, etc.

Bien sûr, tous ces points sont des facteurs d’amélioration de l’accès pour tout bachelier à une formation du supérieur, mais, qu’est-ce qui nous a conduit à cette situation dramatique si ce n’est la défaillance de l’État et son désengagement continue dans son système éducatif et universitaire ? Alors que la population étudiante ne fait que croître, d’une part par l’accroissement démographique prévisible d’année en année, d’autre part par une volonté politique de conduire une proportion d’une classe d’âge toujours plus importante à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur, l’investissement de l’État reste figé.

Les effectifs des enseignants du supérieur, toutes catégories confondues (permanents et non permanents), s’est accru de +1.9% entre 2005 et 2016 (Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR) alors que la population étudiante a elle augmenté de +4.2% rien qu’entre 2010 et 2013 avec une projection de +15% entre 2010 et 2020 (Les évolutions de l’enseignement supérieur depuis 50 ans : croissance et diversification). Sachant que la France comptait 17.3 étudiants par enseignant du supérieur en 2016 contre 15.8 en moyenne dans les pays de l’OCDE(Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur public sous tutelle du MENESR), ne devrions-nous pas pointer en premier lieu l’inadéquation entre les places offertes et le droit de la population à une formation du supérieur comme raison principale de la situation actuelle ? Pourquoi tenter de jeter une nouvelle fois l’opprobre sur les communautés éducatives et du supérieur, mais également sur les jeunes qui ne prépareraient pas correctement leur projet professionnel, alors que tous vivent au quotidien la défaillance de l’état dans son système éducatif. Pourquoi ne pas avoir pris la mesure plutôt de la demande étudiante en adaptant la capacité de l’offre de formation ? Comme le souligne le rapport, les tensions existent dans certaines filières « ...depuis un grand nombre d’années… ».

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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Le SNPTES tient donc à réaffirmer que sans un choc d’investissement de l’état dans ses formations éducatives, du secondaire et du supérieur, toutes les mesures en faveur de l’orientation, des nouvelles pédagogies, du décloisonnement des communautés, etc. mesures certes utiles et parfois nécessaires (cf. propositions du SNPTES), ne seront qu’une couche de peinture sur des murs en ruine.

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Rapport général sur la réforme du 1er cycle : le SNPTES attend maintenant les propositions du ministère mais reste ferme sur l’accès à l’enseignement supérieur pour tout bachelier !
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De plus, le SNPTES s’inquiète particulièrement de la tournure que prend le discours au sujet de l’utilisation des prérequis. L’accès à une formation du supérieur est un droit pour tout bachelier.
Les prérequis ne peuvent être en aucun cas un moyen conduisant, à un moment ou à un autre, à une sélection. La définition des prérequis, au contraire, doit amener à une individualisation de la formation de l’étudiant par une modulation sous forme d’addenda à son cursus. En outre, les remédiations proposées à l’étudiant ayant une lacune de formation initiale ne peuvent être coercitives et sanctionnées par une notation. Seule la présence doit être vérifiée. L’évaluation initiale de la formation choisie par l’étudiant est suffisante pour attester du niveau de celui-ci à l’obtention de son diplôme et il n’est nullement besoin d’ajouter un quelconque contrat. Soulignons aussi que si les processus d’orientation sont renforcés, et ce dès la seconde, on peut espérer que la proportion d’étudiants qui présenteront une inadéquation aux prérequis de la formation qu’ils auront choisie sera faible.

Le système français d’éducation du supérieur, hormis l’université, est sélectif. On le sait : ce système est inéquitable et les moyens les plus élevés sont investis dans les formations les plus sélectives, là où le déterminisme social y est de plus en plus marqué.

Est-ce que créer un nouveau système à deux vitesses au sein de l’université peut sérieusement être envisagé comme une réponse aux problèmes du premier cycle ? Ces points définissent pour le SNPTES une ligne rouge qui ne pourra être franchie.

En conclusion, pour le SNPTES, la formation doit rester impérativement adossée à l’environnement de recherche et d’innovation présent dans les universités. L’université doit être le fleuron de la formation supérieure et la fierté de notre système.


Jérôme Giordano,
secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur

Post-bac : quelle Réforme ? Les 23 propositions du SNPTES

La réforme de l’accès à des études supérieures pour tout bachelier s’impose à l’ensemble de la communauté éducative et universitaire. C’est, au-delà de la problématique des contenus de formation, des connaissances à maitriser et des qualifications à acquérir, un enjeu de société qui concerne l’éducation, la formation
initiale et tout au long de la vie et l’insertion professionnelle de la jeunesse.

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Post-bac : quelle réforme ? Les propositions du SNPTES
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À la suite de plusieurs années dramatiques, où de jeunes bacheliers ont même vu leur affectation dans des formations universitaires effectuée par tirage au sort, où le taux d’échec en Licence atteint des seuils inacceptables, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a décidé d’organiser des tables rondes en réunissant les principaux acteurs de l’enseignement pour remettre à plat l’accès au premier cycle de formation du supérieur.

Le SNPTES y a pris une part active dans l’ensemble de ses groupes de travail et propose ici le fruit de ces réflexions, en soulignant les lignes rouges à ne pas dépasser (sur la sélection ou la vie étudiante notamment).


Laurent Diez, secrétaire général

Affaire suivie par :
Jérôme Giordano, secrétaire technique national, secteur enseignant-chercheur
et Ariane Blieck, chargée de mission

Gel du PPCR, le SNPTES dénonce une mesure démagogique et inéquitable

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Gel du PPCR, le SNPTES dénonce une mesure démagogique et inéquitable
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Le SNPTES était présent au ministère de l’action et des comptes public pour entendre Gérald Darmanin annoncer, ce lundi 16 octobre, les mesures de son premier « rendez-vous salarial ».

Pour le SNPTES, ce rendez-vous avait tout du traquenard puisque l’annonce faite aux partenaires sociaux n’a rien de positif, ce qui conduit le SNPTES à s’interroger sur la démarche : des annonces successives suscitant l’espoir (la signature, en septembre, de décrets PPCR) puis la déception (le gel du point d’indice), puis à nouveau le désespoir (l’annonce d’une remise en cause du PPCR) auxquels on ajoute une volonté affichée de dialogue social pour enfin annoncer des mesures (notamment le report des effets du PPCR) qui suscitent l’incompréhension et la colère des fonctionnaires.

Si le SNPTES constate que la forte mobilisation des agents publics, mardi 10 octobre, a pu faire fort heureusement reculer le gouvernement sur ses projets les plus néfastes (remise en cause du PPCR ou encore non-compensation de l’augmentation de la CSG), il conteste le report d’une année des mesures d’application du protocole PPCR. Ces mesures s’étaleront de 2019 à 2021 au lieu de 2018 à 2020).

Le SNPTES s’insurge contre ces mesures inéquitables qui, une nouvelle fois, mettent les fonctionnaires à l’index, autrement dit, en pesant nos mots, le SNPTES prétend que ces mesures sont démagogiques et surfent sur la vague (soulevée par certains politiques ou certains médias), d’une défiance supposée des citoyens envers les services publics et leurs personnels.


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

La Ministre présente les résultats de la concertation aux journalistes et à la CPU : Le SNPTES et les autres organisations syndicales boycottent le CNESER !!!

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Déclaration des organisations syndicales au CNESER du 16/10/17

Alors qu’il était prévu de présenter les résultats de la concertation sur la réforme du 1er cycle le jeudi 19 octobre, la ministre a décidé de présenter ses arbitrages à la CPU et à des journaliste la semaine précédente.

Pour le SNPTES, comme pour l’ensemble des organisations syndicales représentant les personnels, il ne peut y avoir de dialogue social serein que si les formes sont respectées. C’est faire aussi table rase du travail fait par les représentants des 55 organisations présentes lors de ces groupes de travail.


Laurent DIEZ,
Secrétaire général

Le SNPTES interpelle la Ministre afin que les élèves de l’ENSSIB bénéficient de la totalité des rémunérations

Courrier du SNPTES à Madame Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Affaire suivie par Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
et Emmanuel MAUJEAN, secrétaire technique national secteur bibliothèque


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Courrier SNPTES : Régime indemnitaire des fonctionnaires stagiaires élèves de l’ENSSIB

L’enseignement de la philosophie au lycée en péril ?

Le ministère a annoncé la suppression du CAPES interne de philosophie pour la session 2018. Le SNPTES dénonce une décision brutale et sans concertation (les programmes du concours étaient déjà parus) qui laissent les personnels contractuels sans perspective de titularisation [1].

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Données Repères et références statistiques 2017, DEPP.
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Si les raisons invoquées par le ministère sont budgétaires ; le projet de loi de finances 2018 ne prévoit aucune création de postes dans le secondaire, le nombre de postes offerts à ce concours n’est que de 15 par an (sur un total de 3 970 professeurs de philosophie dans l’enseignement public en 2016-2017 [2]).
Le SNPTES demande donc le rétablissement du CAPES interne de philosophie.

À l’approche des concertations sur la réforme du baccalauréat, cette décision ne peut qu’inquiéter le SNPTES et les personnels quant à l’avenir de la philosophie au lycée. Dans le contexte actuel (la désinformation, le radicalisme religieux, …), les lycéens français ont plus que jamais besoin de la philosophie pour former leur jugement.

Les discussions sur la réforme du baccalauréat doivent permettre de réaffirmer la nécessité d’un enseignement obligatoire de philosophie pour tous les lycéens et plus généralement de revaloriser les sciences humaines.


Secteur éducation nationale

[1Entre 2015 et 2017, la part des professeurs de philosophie non titulaires dans l’enseignement public est passée de 5,4 à 7,1 %.

[2Données Repères et références statistiques 2017, DEPP.

Pouvoir d’achat des agents publics : Pour le SNPTES, les annonces gouvernementales sont inacceptables !

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Pouvoir d’achat des agents publics : Pour le SNPTES, les annonces gouvernementales sont inacceptables !
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Une délégation de la FA-FP et du SNPTES a été reçue par le directeur de cabinet du ministre de l’action et des comptes publics.

Le SNPTES a rappelé son opposition aux projets gouvernementaux concernant la fonction publique.

Au sujet du projet de hausse de la CSG, le SNPTES a rappelé l’injustice que constitue le projet de compensation, qui contrairement aux salariés du secteur privé, n’apporte aucun gain du pouvoir d’achat des agents publics.

Sur l’application des mesures, relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), engagées par le précédent gouvernement, le SNPTES a redit son opposition de voir les personnels privés de toute revalorisation, en 2018. Il revendique, au contraire, une accélération du calendrier et de nouvelles mesures. Pour le SNPTES, il est urgent de remettre tout le monde autour d’une table sur cette question.

Le directeur de cabinet nous a confirmé que le rendez-vous salarial du 10 octobre est reporté au lundi 16 octobre.

Le SNPTES et les autres organisations syndicales entendent, par la mobilisation du mardi 10 octobre, contraindre le gouvernement à changer de cap.


Laurent Diez,
secrétaire général du SNPTES

Le SNPTES appelle à la journée de grève et manifestation, mardi 10 octobre 2017 Ensemble, exigeons l’ouverture d’une véritable négociation salariale !

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Trajet de la manifestation pour Paris :

  • Rassemblement mardi 10 octobre à 13 h
    Place de la République (fin de cortège, près du ballon FAFP)
  • Parcours : départ à 14 h de la place République à Nation, via la place de la Bastille ;

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Courrier du SNPTES au premier ministre - Préavis de grève -

Depuis trop longtemps, les fonctionnaires et agents publics contractuels subissent une perte de leur pouvoir d’achat.
Ils doivent également faire face à une dégradation de leurs conditions de travail et à des attaques calomnieuses à leur encontre.

Le SNPTES s’insurge contre les projets gouvernementaux :

  • gel de la valeur du point indice ;
  • rétablissement de la journée de carence ;
  • suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique ;
  • augmentation de la CSG...
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Le SNPTES appelle à la journée de grève et manifestation, mardi 10 octobre 2017 Ensemble, exigeons l’ouverture d’une véritable négociation salariale !
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Pour le SNPTES, les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidées par le précédent gouvernement doivent être appliquées.

Le SNPTES revendique une accélération du calendrier d’application du PPCR et l’adoption de mesures complémentaires. Pour mémoire, les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation nationale perçoivent les rémunérations les plus faibles de toute la fonction publique d’État.

Le SNPTES exige notamment une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire, et à terme, pour cette dernière, un transfert intégral dans la rémunération indiciaire. Il revendique également pour les corps des catégories C et B, la création de corps à deux grades et pour les corps de catégorie A et A+, un alignement sur les situations les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES exige également une augmentation de la masse salariale pour en finir avec les gels d’emplois, pour lutter contre l’emploi précaire et permettre aux établissements et services d’améliorer leurs politiques en direction des personnels.


Alain HALERE,
secrétaire général adjoint

Un budget de l’éducation nationale (EN) en légère hausse mais sans création de postes

Le premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier.

Concernant l’éducation nationale, la mission Enseignement Scolaire du PLF est dotée de 51,3 milliards d’euros (soit 1,3 milliards d’euros de plus qu’en 2017) mais sans création de postes.
Ce budget tente de traduire la priorité donnée au primaire. Les dédoublements de classe de CP en éducation prioritaire se font à effectifs constants par l’intermédiaire de redéploiements de postes. Les 2 800 postes créés dans le premier degré sont compensés par une baisse concomitante de 2600 postes enseignants dans le secondaire et de 200 postes de personnels administratifs. Cette réduction des postes non enseignants est réalisée dans un contexte de mutualisation des moyens dans le cadre de la mise en place des régions académiques (mutualisation des fonctions support).

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Un budget de l’éducation nationale (EN) en légère hausse mais sans création de postes
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Ce PLF est donc marqué par un arrêt des créations de postes dans l’EN, après deux années de créations de postes : 14 000 ETP créés par an en 2016 et 2017. Ce contexte de réduction des effectifs est général à la fonction publique qui verra le nombre de fonctionnaires diminuer de 1 600 postes en 2018 avec un objectif de 120 000 postes de fonctionnaires en moins jusqu’à 2022 dans le cadre du programme « action publique 2022 [1] ».
Le SNPTES est très vigilant quant à l’évolution du nombre de postes dans l’EN. Le déploiement du dispositif de dédoublement des classes en éducation prioritaire en CE1 et en REP l’année prochaine ne pourra se faire à moyens humains constants. Par ailleurs, si la priorité donnée au primaire est indispensable, le lycée ne doit pas être oublié, les effectifs par classe y étant particulièrement importants.

Cette augmentation modérée du budget de l’éducation nationale se fait dans un contexte global d’austérité budgétaire : le budget présenté prévoit une baisse des dépenses publiques de 15 milliards d’euros pour financer une baisse d’impôts de 7 milliards d’euros pour atteindre un objectif de déficit public de 2,6 % du PIB en 2018.
Ainsi, l’éducation nationale subit également les conséquences de la baisse des dotations accordées au ministère de l’emploi, en particulier aux contrats uniques d’insertion (CUI/ contrats aidés). Alors qu’en 2016, 450 000 emplois aidés avaient été signés, ils ne seront plus que 200 000 en 2018. Dans l’éducation nationale, ces contrats sont utilisés pour l’accueil des élèves en situation de handicap, des fonctions d’ATSEM ou d’aide à la direction d’école.

Le SNPTES a alerté, dès la rentrée , le ministère sur les difficultés engendrées par une réduction massive et sans concertation de ce type d’emplois. Le SNPTES regrette que la priorité affichée par le ministère en matière d’inclusion scolaire soit limitée par les contraintes budgétaires : fin septembre, 3 500 élèves étaient toujours en attente d’une auxiliaire de vie scolaire.


Élise MARAIS
chargée de mission

[1Le programme action publique 2022 présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 prévoit une transformation de l’action publique selon trois objectifs : améliorer la qualité des services publiques ; offrir aux agents un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des finances publiques (baisse de trois points de la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici à 2022).

La Cour des comptes présente à l’ouverture de la chasse aux enseignants...

Le SNPTES a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes dont l’intitulé ne peut qu’interpeller les lecteurs, "Gérer les enseignants autrement" et dont le contenu, c’est classique, s’appuie sur un constat avant de faire ou de réitérer des propositions.

Le SNPTES, même s’il reconnaît souvent l’excellence du travail accompli par les sages de la rue Cambon, notamment dans ce rapport, ne peut rester muet devant un certain nombre de critiques qui, si elles se voulaient générales, touchent in fine la plupart des enseignants qui se sentent ainsi, une nouvelle fois, attaqués.

Pour le SNPTES, la critique systématique envers les enseignants est certes difficile à supporter lorsqu’elle provient du Café du commerce ou de conversations limitées à des cercles privés mais elle est tout simplement insupportable lorsqu’elle provient d’une institution - la Cour des comptes - dont le rôle est essentiel au sein de notre République.

Ainsi, lorsque les sages de la rue Cambon écrivent que certaines mesures, dont la mise en place du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (notamment l’amélioration des grilles de carrière), n’ont "pas été assorties de contreparties dans les conditions d’exercice du métier d’enseignant, dans l’organisation ou le temps de travail", les membres de la Cour des comptes oublient de comparer les carrières et rémunérations des enseignants à celles des autres fonctionnaires de catégories A. Ainsi, si le SNPTES osait, il conseillerait à la Cour de comparer le taux moyen des primes des enseignants (7%) à celui du taux moyen pratiqué du coté de la rue Cambon (plus de 60%)...sans autre commentaire.

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La Cour des comptes présente à l’ouverture de la chasse aux enseignants...
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Le SNPTES, même s’il a pu par le passé être en accord total avec certaines recommandations de la Cour des comptes (notamment l’interdiction des barèmes tenant compte de l’ancienneté dans la gestion des carrières ou encore le rôle central des équipes pédagogiques), se montre cette fois pour le moins dubitatif lorsqu’il voit la Cour proposer, entre autre, d’intégrer le remplacement des collègues absents parmi les missions obligatoires des enseignants du second degré (c’est-à-dire en plus des obligations hebdomadaires) ; ou encore proposer d’annualiser, dans le secondaire, le temps de service, c’est-à-dire raisonner sur une base de 1607 heures annuelles, dont une partie, sans autre précision, s’effectuerait, en plus des cours, au sein de l’établissement ; de donner aux chefs d’établissements et aux directeurs d’écoles la possibilité de moduler, pour tel ou tel enseignant, le nombre d’heures passées devant la classe.

Pour le SNPTES il est évident que lorsqu’on calcule le temps de travail des enseignants en plus des obligations de service on déjà atteint largement les 1 607 heures.

Le SNPTES, une nouvelle fois, ne peut que dénoncer un état d’esprit et un discours qui conduisent à considérer que les enseignants ne sont pas surchargés de travail et pourraient donc suppléer à un manque de moyens ou aux conséquences néfastes de choix politiques ou pédagogiques passés !


Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2017

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour appeler à l’ensemble de nos collègues BIATSS-ITA, enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs, contractuels ou titulaires à se joindre à la journée de grève et aux manifestations du mardi 10 octobre.

Le SNPTES entend ainsi s’insurger contre les projets et mesures de l’actuelle majorité gouvernementale et, notamment :

  • le gel de la valeur du point indice ;
  • le rétablissement de la journée de carence ;
  • la suppression de dizaine de milliers d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique ;
  • l’augmentation de la CSG...
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Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2010
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Par ailleurs, pour le SNPTES, les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidées par le précédent gouvernement doivent s’appliquer pleinement.

Le SNPTES revendique une accélération du calendrier d’application du PPCR et l’adoption de mesures complémentaires. Pour mémoire, les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation nationale perçoivent les rémunérations les plus faibles de toute la fonction publique d’État.

Le SNPTES exige notamment une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire, et à terme, pour cette dernière, un transfert intégral dans la rémunération indiciaire. Il revendique également pour les corps des catégories C et B, la création de corps à deux grades et pour les corps de catégorie A et A+, un alignement sur les situations les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES exige également une augmentation de la masse salariale pour en finir avec les gels d’emplois, pour lutter contre l’emploi précaire et permettre aux établissements et services d’améliorer leurs politiques en direction des personnels.


Le CTMESRI a été consulté sur les projets de textes suivants :

I - Projet de décret relatif à la nomination des recteurs :
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Projet de décret relatif à la nomination des recteurs

Si le SNPTES n’a jamais été demandeur de la création des nouvelles grandes régions (passage de 22 à 13 régions), force est de constater que cette réforme territoriale de 2015 a engendré des changements forts. Ces changements ont des conséquences importantes dans les domaines dévolus à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les régions qui ont des compétences importantes sur les lycées (construction et entretien, dévolution de personnels, etc.). Face à plusieurs recteurs, un président de région peut, selon le poids et les qualités de persuasion de tel ou tel recteur, servir, plus ou moins, bien telle ou telle académie. Il est donc important, pour une région, de ne pas avoir 3 ou 4 interlocuteurs, mais, au plus, un ou deux. Autre exemple, les projets de recherche dépassent de plus en plus le champ territorial d’une seule académie et, là aussi, il est difficile pour les établissements et les unités de recherche d’avoir deux ou trois recteurs comme interlocuteurs (parfois avec des visions recherches divergentes...) au lieu d’un seul.

Compte tenu des garanties énoncées, lors de ce CTMESRI, par Christophe Gehin, secrétaire général adjoint du ministère :

  • la mise en place d’un seul recteur pour administrer une région académique composée de plusieurs académies n’engendre pas de réorganisation ou de mutualisation de services, puisqu’en l’espèce les deux périmètres académiques ne seront pas touchés
  • expérimentation est limitée à Caen et Rouen,
  • mise en place d’une mission nationale d’évaluation de ce dispositif composé d’un IGAENR, un recteur en exercice et un conseiller d’État
  • bilan d’étape, bilan et compte rendu de la mission nationale d’évaluation en janvier prochain,

le SNPTES approuve ce projet de décret.

Vote :
UNSA et SNPTES : pour
SUD, FO, CGT, CFDT et FSU : contre

II - Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
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Projet d’Arrêté - conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la FP

Le SNPTES approuve ce projet d’arrêté. Il a tenu à rappeler, lors des débats, que, pour des raisons diverses, notamment la demande par certaines organisations de la saisine du CHSCT ministériel (lien vers notre ancien communiqué), cet arrêté arrive tardivement. Le SNPTES redoute désormais de voir des directions rechigner à appliquer le télétravail. Le SNPTES a ainsi été conduit, lors des négociations relatives à cet arrêté, à refuser d’alourdir ce texte en y incluant des dispositions qui, même si elles partent parfois de bonnes intentions, engendrent un coût financier important qui conduira certaines directions à y renoncer définitivement.

Les élus du SNPTES ont aussi dû contester, fortement, certains amendements, proposés par l’unique représentant de Sud Éducation, qui aurait conduit un nombre important de collègues BIATSS-ITA à ne pas bénéficier du télétravail, notamment les personnels en fonction dans les unités et laboratoires et les personnels d’encadrement. C’est-à-dire la plupart des collègues de catégorie A et B et un nombre important de la catégorie C.

Vote :
SNPTES, CFDT et UNSA : Pour
FO, CGT et SUD : Contre
FSU : Abstention

Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint

Le SNPTES et la fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) reçue à Matignon

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Invités par Mme Lucidi, conseillère technique Fonction publique et réforme de l’État auprès du Premier ministre, et M. Aubert, conseiller institution, Fonction publique et transition numérique auprès du président de la République, Le SNPTES et la FA-FP ont souhaité évoquer les sujets d’actualité concernant la Fonction publique et sur les premières actions entreprises par le gouvernement.

La délégation du SNPTES et de la FA-FP était composée de Caroline Charruyer (FA Territoriale), Éric Labourdette (FA Santé), Michel Mani (FA Outre-mer), Laurent Diez (SNPTES) et Bruno Collignon, président de la FA.

Le SNPTES et la FA-FP ont une nouvelle fois insisté sur le désaccord profond que nous avons concernant le rétablissement du jour de carence et sur les incidences négatives des annonces faites cet été, notamment sur la diminution du nombre d’emplois aidés dans le secteur de l’éducation nationale, visibles surtout dans l’aide aux enseignants dans les classes de maternelles (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles – ATSEM).

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Le SNPTES et la FA-FP reçue à Matignon
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Sur le dossier de la contribution sociale généralisée (CSG), le SNPTES et la FA FP ont également insisté sur une compensation totale et pérenne, y compris pour les nouveaux.lles agent.e.s, de l’augmentation de cette contribution. Enfin, le report annoncé de l’agenda PPCR marque pour le SNPTES une remise en cause des engagements pris par l’État à laquelle nous sommes opposés.

Lors de cet entretien, concernant l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, le SNPTES a d’ailleurs attiré l’attention de nos interlocuteurs sur la situation particulière de certaines catégories de personnels, qui pourraient être concernés par un report de l’agenda PPCR, notamment au niveau des catégories A et A+, assistants-ingénieurs, chercheurs et ingénieurs de recherche et les personnels enseignants de l’Éducation nationale.

Le SNPTES a tenu également à rappeler que s’il n’était pas opposé à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, ceux-ci devaient respecter les engagements de l’État, notamment en matière de gestion des carrières.


ComUE : le SNPTES rappelle son attachement à des regroupements sur projet et dit non à des établissements d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses !

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ComUE : le SNPTES rappelle son attachement à des regroupements sur projet et dit non à des établissements d’enseignement supérieur à plusieurs vitesses !
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Lors d’une audition à la commission des affaires culturelle et de l’éducation, consacrée à l’enseignement supérieur et la recherche sur le thème des ComUE, le SNPTES a tenu à rappeler au rapporteur de la commission, M. Philippe Berta, député de la république en marche (LREM) sa vision de ce que les regroupements d’établissements doivent être.

Pour le SNPTES, le regroupement d’établissements peut être une solution dès lors que celui-ci se fait sur des bases de projets clairs pédagogiques et de recherche. Le SNPTES avait demandé un moratoire pour que les ComUE correspondent véritablement à des projets clairement identifiés, là où le choix a été fait de réunir des entités transrégionales. L’éclatement de la ComUE Léonard de Vinci a malheureusement donné raison au SNPTES sur cette structure. De même, la décision prise au moment de la loi ESR de 2013 de ne pas toucher au paysage francilien de l’enseignement supérieur a donné le résultat catastrophique d’aujourd’hui. Le modèle actuel des ComUE n’étant pas satisfaisant la Ministre et la CPU ont la volonté de créer, par la voix de l’expérimentation, un nouveau type d’établissement à l’exemple de ce que préconise Paris-Saclay (Paris-Sud, Versailles-Saint-Quentin et Evry Val d’Essonne). Ce modèle vise à créer des universités à 2 vitesses avec un collège universitaire et une université dite de recherche visant la notoriété mondiale. Le SNPTES s’oppose fortement à ce modèle loin d’incarner le modèle universitaire français basé sur la formation à la recherche et par la recherche.

Le SNPTES reste très attentif aux évolutions de ces structures et surtout de l’évolution francilienne des ComUE.

Le SNPTES n’acceptera jamais que l’université soit éclatée entre collège universitaire et université de recherche.

Le SNPTES exige que la communauté universitaire (personnels et usagers) soit totalement associée aux évolutions futures du paysage de l’enseignement supérieur français.


Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie

Le SNPTES a participé, mardi 26 septembre 2017, à la 2e réunion de concertation relative à la compensation de la hausse de la CSG. Quatre scénarios ont été présentés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Groupe de travail sur la réforme des prélèvements sociaux

Différents scénarios ont été étudiés. Vu le refus unanime des représentants des personnels, la dégressivité de la compensation est rapidement abandonnée (scénario 2).

Selon le gouvernement la compensation par des mécanismes indiciaires (scénarios 1 et 3) demandée notamment par le SNPTES n’est pas la plus adaptée. L’attribution de points entiers dépasse les montants à compenser avec un impact sur les cotisations retraite des employeurs, outre la CSG supplémentaire, donc a des conséquences non négligeables sur les finances publiques.

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Compensation de la hausse de la CSG, 2e partie
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Ainsi c’est le scénario 4 qui a finalement été retenu :
Une compensation individualisée prenant la forme d’une indemnité (scénario présenté lors du GT du 13 septembre 2017)
Dans ce scénario, la compensation sera :

  1. La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation.
  2. Une indemnité non dégressive applicable sur les 0,7% restants dans les trois versants de la fonction publique ou sur les 1,7% pour ceux non assujettis à la CES.
  3. Basée sur les revenus de décembre 2017 (ou moyenne de l’année 2017 ou du dernier trimestre 2017)
  4. Calculée selon la formule : Revenus totaux x 1,67% (1,7% de l’assiette de la CSG de 98,25%)
  5. Réservée aux seuls agents rémunérés par l’administration au 31 décembre 2017 et exclut donc les nouveaux entrants.

C’était le seul scénario qui indiquait clairement : « permettant de garantir le niveau de rémunération des agents et de maîtriser l’impact sur les finances publiques »

Une avancée obtenue : Cette compensation est élargie à toutes les rémunérations accessoires comme les revenus d’heures supplémentaires, d’astreintes, de prime de fin d’année, de jury, etc., mais elle exclue les primes perçues qu’une fois dans la carrière comme la prime d’installation.

Pour le SNPTES, il n’est pas tolérable que la hausse de la CSG ne soit pas du tout compensée pour les nouveaux entrants, c’est de fait une baisse de salaire de 1,7%.

Pour le SNPTES, cette compensation n’est pas intégrale, car pour ceux déjà en poste elle se base sur le revenu de 2017, ce qui revient même à avoir une part dégressive :

De fait l’augmentation de 1,7% de la CSG sur toute augmentation de la rémunération ultérieure au 1er janvier 2018 ne sera pas compensée pour ceux qui ne sont pas assujettis à la CES (salaire net inférieur à 1447,98€) et qu’à hauteur de 1% (CES supprimée) pour les autres (salaire net supérieur à 1447,98€).

Pour les contractuels, suivant que l’adhésion de l’employeur à l’assurance chômage est révocable (1%) ou irrévocable (2,4%) la compensation serait plus avantageuse (comme dans le secteur privé) ou partielle comme les fonctionnaires.

Concernant la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) et le PPCR, la DGAFP explique que l’agenda social prévoit un rendez-vous avec M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique le mardi 10 octobre qui sera le lieu des arbitrages qui ne pourront intervenir ici.

La seule assurance exprimée est que le SFT (Supplément familial de traitement) ne fera pas l’objet d’une réforme.

Le SNPTES déplore le choix de l’indemnitaire aux dépens de l’indiciaire, contraire au PPCR, et appelle donc à faire grève et à manifester massivement, mardi 10 octobre 2017, pour une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.


Amar AMMOUR
Secrétaire national du SNPTES

Le SNPTES dénonce les attaques du MEDEF contre l’école de la République !

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Le SNPTES dénonce les attaques du MEDEF contre l’école de la République !
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Dans une campagne de propagande récente, le Mouvement des entreprises de France (Medef) s’est attaqué à l’école en utilisant un slogan particulièrement populiste : "si l’école faisait son travail, j’aurais du travail".

Le SNPTES a dénoncé ce comportement qui, pour les non-initiés, s’explique par le fait que ce mouvement patronal se montre particulièrement fébrile à la perspective d’un projet gouvernemental destiné à réformer profondément la formation continue des salariés. Le SNPTES ne l’écrira pas mais là aussi certains -et notamment le MEDEF- auraient dû faire leur travail.

En réalité, le MEDEF redoute que ce monopole qui coûte la "bagatelle" de plus de 30 milliards d’euros par an puisse lui échapper en voyant, notamment, l’école au sens large (EPLE, établissements d’enseignement supérieur, etc.) chargée de participer à la formation continue des salariés (ce que certains établissements et leurs personnels savent déjà très bien faire !).

Le SNPTES ne peut tolérer un tel comportement et de telles attaques qui, à travers l’école, visent aussi les personnels, enseignants et BIATSS, que nous représentons.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint du SNPTES

« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »

À priori, cet intitulé devrait être définitif !
Après la première réunion du 7 septembre, le Ministre de l’Action et des comptes publics réunissait une nouvelle fois les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ce mardi 19 septembre.
À noter que les employeurs publics étaient cette fois ci associés à cette réflexion, pour mémoire, la FA et le SNPTES avaient fortement sollicité la présence des employeurs lors de la réunion du 7 septembre.

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin est intervenu au cours de cette réunion sur les points suivants :

  • Le Grand Forum de l’Action publique ouvrira la consultation aux usagers et aux agent.e.s et comportera des forums en Région.
  • La consultation se déroulera sur 3 mois (novembre, décembre et janvier prochains).
  • Seules les missions de Service public assurées par la Fonction publique seront concernées (la SNCF ou les opérateurs extérieurs ne seront donc pas directement ciblés par cette consultation).
  • Le Grand Forum ne s’inscrira pas dans la même démarche que celle engagée dans le cadre du Comité de l’Action publique 2022.
  • Un Comité de pilotage (DGAFP, Organisations syndicales, employeurs publics) assurera le suivi de la consultation.
  • 8 thématiques sont proposées pour le questionnement des usagers :
    Priorités pour l’amélioration du Service public – Priorités en matière de simplifications administratives – Recueil de retour d’expérience entre usagers et Service public – Démarches administratives à dématérialiser en priorité – Evolution du périmètre du Service public – Les pistes d’amélioration – Valeurs associées à la notion de Fonction publique – Propositions pour améliorer le Service public.

Ces 8 thématiques seront développées puis validées lors d’une prochaine réunion.

En réaction aux annonces et propositions formulées par le Ministre et la DGAFP, la FA et le SNPTES se sont positionnés de la manière suivante :

Nous poursuivrons notre engagement dans cette démarche qui vise à ouvrir un large débat sur l’avenir du Service public dans notre société et constatons que certaines de nos propositions exprimées dans nos courriers du 27 juillet et du 14 septembre ont été reprises par le Ministère.

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« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »
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Nous avons insisté sur la nécessité d’aborder ce débat en intégrant les éléments suivants :

  • Rappel de quelques données fondamentales sur le rôle et la place du Service public au sein de notre société (solidarité, cohésion sociale, déontologie) et de quelques chiffres clés sur la Fonction publique sous forme de vidéos ou de graphiques pédagogiques :
  • Pourcentage d’agent.e.s soumis.e.s au travail de nuit ainsi que le dimanche et les jours fériés,
  • Rémunérations en début et en fin de carrière des infirmières et infirmiers, des professeur.e.s des écoles, des Sapeur pompiers de catégorie C par exemple,
  • Taux d’emploi des séniors,
  • Niveau médian des retraites versées par la CNRACL (versant territorial et hospitalier),
  • Ecarts de rémunérations entre les plus faibles et les plus hauts niveaux de revenus,
  • Richesses générées par le Service Public.

Certaines de ces données mériteraient d’être comparées avec celles issues du secteur privé.

À l’issue de cette présentation, il serait intéressant de conclure par une petite synthèse chiffrée, comme ce fut le cas lors de votre intervention dans le cadre des États généraux des comptes de la Nation le 6 juillet à Bercy.
La conclusion de cette page d’accueil pourrait s’illustrer de la façon suivante :
« Depuis le début de cette présentation, le Service public a généré tant d’€ de richesses, le Service public de Santé a assuré X interventions chirurgicales, les Sapeurs-pompiers sont intervenus X fois, les Services de gestion des eaux du secteur public ont distribué X volume d’eau potable… ».

Ensuite, le questionnaire destiné aux usagers doit clairement poser le cadre d’un débat très ouvert sur la place du Service public et sa distinction avec le secteur marchand générateur de profit.

Pour ce qui concerne les agent.e.s, en dehors des questions présentées le 7 septembre, le sujet de la rémunération au mérite doit être abordée au regard de ses conséquences sur l’organisation collective et le travail d’équipe.
Une thématique liée à la reconversion professionnelle et à la pénibilité doit également être ouverte.

Une prochaine réunion toujours présidée par le Ministre est d’ores et déjà programmée le lundi 2 octobre afin de poursuivre les travaux sur le contenu du Grand Forum de l’Action publique.

Pourquoi le SNPTES a-t-il refusé de signer le protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS ?

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Pourquoi le SNPTES a il refusé de signer le protocole d’accord...
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Cet accord laisse les possibilités de promotion et d’avancement à l’appréciation des directions. Or, le SNPTES revendique la reconnaissance de la valeur professionnelle et de l’acquis de l’expérience.

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Protocole d’accord conditions d’accès des PO à la FP

L’accord remet en cause certains principes de l’accord du 16 octobre 2001 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, en particulier les jours de RTT.

L’accord en passant de 48 fiches métiers à 15 emplois type par BAP accroit la flexibilité forcée des personnels. Cette polyvalence élargie est un risque pour les collègues.

L’accord empêche l’accès à la catégorie A de la fonction publique alors que certains collègues en exercent déjà largement les fonctions.

Enfin, beaucoup d’incertitudes planent sur les modalités de mobilité, sur le calcul des retraites, sur l’action sociale.



La fonctionnarisation des PO des CROUS est un mandat fort du SNPTES.
Mais cette dernière ne doit pas être obtenue au détriment des personnels.
Les PO des CROUS ne doivent pas devenir des fonctionnaires de seconde zone.


Marie-Ange Kelchlin, secrétaire technique nationale
Élise Marais, chargé de mission

Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l’attribution de points d’indice

Le ministère chargé de la fonction publique a présenté aux organisations syndicales un scénario de compensation de la hausse de 1,7 % de CSG appliquée aux fonctionnaires. Il est proposé de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1%, mais il manquerait un peu plus de 0,7% de compensation. De plus, la CES ne concerne que les agents ayant une rémunération nette supérieure à 1447,98 €.
Pour les contractuels c’est 1 % (adhésion révocable de l’employeur) ou 2,4% (adhésion irrévocable) sans cotisation maladie qui a déjà été intégrée à la CSG pour les fonctionnaires.

Voici des exemples de calcul de la suppression de la CES comme seule compensation de la hausse de CSG de 1,7 % :

  • Adjoint 2e classe au 5e échelon : Perte de 34 € / mois
  • Technicien de classe normale au 7e échelon : Perte de 23 € / mois
  • Professeur des écoles au 9e échelon : Perte de 27 € / mois

Le ministère propose donc en complément une compensation adaptée à l’hétérogénéité de la situation de chaque agent public sous forme d’indemnité au 1er janvier 2018 qui permettrait de garantir une «  indemnité compensatoire dégressive  » qui évoluerait chaque année en fonction de l’augmentation de la rémunération. En clair, elle conduirait à ce que la rémunération d’un agent n’évolue plus ou très peu pendant plusieurs années malgré l’application du PPCR et/ou un changement d’échelon.

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Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l’attribution de points d’indice
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De plus cette compensation n’existerait que pour les agents en poste, en seraient exclus tous ceux recrutés après le 1er janvier 2018.

Autre problème, le projet prévoit de prendre comme calcul de cette indemnité la moyenne des rémunérations perçues de l’année 2017 x 1,67 % = 1,7 % des 98 % (assiette de la CSG). Il serait déduit de ce montant, selon le régime applicable à chaque agent les montants correspondants de la suppression de l’assurance maladie et/ou assurance chômage avec multiplication du résultat par 1,105 pour neutraliser le retour d’application de la CSG à cette indemnité.

Pour finir, certaines Indemnités comme celles dues à des dépassements d’horaires d’astreintes ou de jury ne seraient pas prises en compte, car indépendante de la rémunération principale, voire relevant d’autres employeurs, la question reste en suspend…

Le SNPTES ne peut que rejeter ce projet.

Le SNPTES propose l’octroi de points d’indice brut supplémentaires en compensation de la hausse de la CSG et même au-delà, pour respecter les engagements de campagne du président de la République d’améliorer le pouvoir d’achat.

Si le gouvernement maintient un dispositif sous forme d’une indemnité compensatrice, le SNPTES exige une ligne budgétaire faisant apparaitre les 1,7 % de hausse de la CSG et une autre ligne compensatrice du même montant.

Le SNPTES refuse que les nouveaux entrants et les contractuels titularisés soient pénalisés.

Vu le refus unanime et ferme de l’ensemble des représentants syndicaux, le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a cherché à rassurer les représentants syndicaux en précisant qu’il ne mettrait pas en place une dégressivité de l’indemnité. Les autres points restent à discuter lors d’une nouvelle réunion le 23 septembre prochain. Le SNPTES vous tiendra informé de l’évolution de ce dossier.


Amar AMMOUR
secrétaire national

ITRF : circulaire ministérielle sur la mise en œuvre du RIFSEEP

Le ministère vient de diffuser la circulaire du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de personnels ITRF.

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circulaire n°0170 du 15-09-2017 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP ITRF

Cette circulaire est accompagnée de 7 annexes :

  • la cartographie nationale applicable aux personnels ITRF ;
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    Annexe 1 - Cartographie nationale ITRF-ITA
  • les 3 trois listes descriptives des indemnités intégrées dans l’IFSE, ou cumulables par nature ou par exception ;
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Annexe 2 - Indemnité intégrée IFSE
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Annexe 2 bis - Indemnités cumulables par nature
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Annexe 2 ter - Indemnité cumulable par exception
  • le tableau des minima réglementaires ministériels ;
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    Annexe 3 - Tableau minima réglementaires ministériels
  • le tableau des barèmes réglementaires interministériels des planchers et des plafonds des personnels logés et non logés ;
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Annexe 5 - Moyennes indemnitaires 2014 ITRF
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Annexe 4 - RIFSEEP ITA-ITRF barèmes

Augmentation annoncée du projet de budget 2018 de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) : le SNPTES prend acte de l’effort budgétaire consenti

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Augmentation annoncée du projet de budget 2018 de l’ESRI
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Si l’augmentation de 700 millions d’euros annoncée par Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI va dans le bons sens pour conserver un enseignement supérieur et une recherche de qualité, le SNPTES attend de voir la ventilation de ces 700 millions dans le budget global de l’ESRI.

En effet, les besoins sont nombreux et variés, tout d’abord avec un effort conséquent sur la dotation en masse salariale pour les établissements d’enseignement supérieur pour en finir avec les gels d’emplois et permettre aux établissements d’améliorer leurs politiques en direction des personnels, mais également pour la réforme annoncée du 1er cycle qui nécessitera des moyens supplémentaires importants pour que la première année de licence ne soit plus synonyme d’échec, pour la recherche avec une nécessaire augmentation des dotations de base des laboratoires, pour les étudiants afin que quel que soit son origine sociale, tous aient la possibilité d’avoir accès à une formation supérieure.

Pour le SNPTES, il ne peut y avoir d’impasse budgétaire sur ces sujets et le SNPTES restera donc très attentif à la présentation de ce budget à l’automne.


Laurent DIEZ
Secrétaire général

Premier conseil inter-académique d’Île de France – Rentrée 2017

Le Conseil inter-académique (CIEN) d’Île de France s’est tenu ce lundi 11 septembre 2017 au siège du conseil régional d’Île de France.

Le projet prévisionnel de DGFL (dotation globale de fonctionnement des Lycées) présenté par la Région n’est pas à la hauteur des enjeux et n’a donc pas fait l’unanimité, le SNPTES a donc voté contre, comme les 2/3 des représentants des organisations syndicales opposés à cette nouvelle dotation prévisionnelle.

Cette participation financière de la Région stagne depuis plusieurs rentrées scolaires et les chiffres sont éloquents :

  • Les effectifs élèves dans les établissements scolaires ne cessent de croitre, 10% des lycées sont en sureffectifs et les murs craquent !
  • 190 Lycées Franciliens nécessitent une rénovation lourde sur 467 existants, beaucoup trop sont équipés de bâtiments démontables très couteux en gestion et sécurité. Ils ne devaient à l’origine répondre qu’à des situations provisoires.
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Premier conseil inter-académique d’Île de France – Rentrée 2017

Il est impensable d’enregistrer des hausses consécutives des effectifs d’élèves pendant plusieurs années sans consentir à une révision adaptée et objective de ce budget qui comporte 3 postes de dépenses dans sa présentation :

  • Pédagogiques ;
  • Viabilisation, entretien et charges ;
  • Chauffage (sauf pour les établissements qui gèrent eux même ce poste).

Pour le SNPTES Il devient donc indispensable et urgent de répondre à ces véritables enjeux patrimoniaux et démographiques portés par notre jeunesse.

Il nous faut remarquer qu’en matière d’autonomie de budget des Lycées, depuis la rentrée scolaire de 2016 ce sont 12 Lycées généraux et professionnels qui ont expérimenté ce dispositif. Il sera étendu à 24 Lycées pour cette nouvelle rentrée :

  • l’innovation éducative ;
  • la vie lycéenne ;
  • l’investissement à (très) court terme ou à caractère d’urgence ;
  • et les ressources humaines.

Le SNPTES réclame un véritable travail d’analyse nécessitant des comptes rendus transparents concernant ces nouveaux dispositifs.


Virginie Pellerin,
Membre titulaire du CIEN Île de France,

« Les états généraux des services publics » deviennent « le Grand Forum des services publics »

Mais au-delà de l’intitulé, qui pourrait encore évoluer, c’est sur le fond de cette initiative voulue par le ministre de l’Action et des Comptes publics que la FA-FP et le SNPTES se sont positionnés ce jeudi 7 septembre.

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin nous a tout d’abord indiqué qu’aucun texte de portée législative spécifique à la Fonction publique ne sera publié en 2018 afin de laisser le temps à la concertation.

Faut-il y voir une réponse au communiqué de la FA-FP daté du 30 août intitulé « EN MATIÈRE DE DIALOGUE SOCIAL, LE GOUVERNEMENT SEMBLE AVOIR OUBLIÉ SON ENGAGEMENT PROGRESSISTE ! » ?
Quoi qu’il en soit, la FA-FP et Le SNPTES prennent acte avec satisfaction que la méthode utilisée ces dernières semaines sur les rythmes scolaires ou les emplois aidés ne devrait pas s’imposer comme une règle en matière de dialogue social !

Pour ce qui concerne le « Grand Forum des services publics », alors que les propositions du ministère présentées au cours de la réunion visaient essentiellement à consulter les agent.e.s sur des thématiques « ressources humaines », la FA-FP et le SNPTES ont rappelé que le ministre lui-même, dans son courrier du 17 juillet, souhaitait engager « … une concertation large sur les missions du service public, leur adaptation aux besoins de nos concitoyens … ».

La FA-FP et le SNPTES ont donc indiqué que les propositions formulées dans un courrier du 27 juillet restent plus que jamais d’actualité :

  • mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des richesses engendrées par le service public, tant d’un point de vue comptable qu’au regard des facteurs de cohésion sociale et de solidarité ;
  • rappel des règles fondamentales sur lesquelles s’appuie l’action des agent.e.s public.que.s, notamment d’un point de vue éthique et déontologique ;
  • illustration, de manière claire et à partir d’exemples précis, des conséquences du transfert de compétences ou de missions de service public vers le secteur marchand ; la gestion de l’eau, la santé, l’accompagnement de la dépendance, l’enseignement, la recherche, la culture ou l’énergie pourraient faire partie de ces exemples ;
  • établissement d’un comparatif objectif de la gestion des carrières et des parcours professionnels entre le secteur public et le secteur privé, notamment pour ce qui concerne les taux d’emploi des séniors, les niveaux de rémunération selon les responsabilités exercées, les écarts de rémunération entre les salaires les plus bas et les plus élevés, la couverture en matière de protection sociale complémentaire - santé et prévoyance -, la prise en compte des facteurs de pénibilité, la prise en charge du (des) jour.s de carence, les niveaux de pensions...

Pour la FA-FP et le SNPTES, la consultation des usagers du service public est un élément incontournable de ce Forum car il est essentiel de profiter de cette consultation nationale pour qu’un large débat puisse s’ouvrir autour de l’avenir du service public, facteur de cohésion et de solidarité au sein de notre société.

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« Les états généraux des services publics » deviennent « le Grand Forum des services publics »
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Nous avons également insisté pour que les employeurs publics soient pleinement associés à cette démarche, car la réussite de cette consultation repose sur la plus large participation possible des usagers et des agent.e.s, participation encouragée par les organisations syndicales représentatives et les employeurs notamment.

Le ministre s’est montré attentif aux réactions exprimées par les représentant.e.s du personnel lors de cette première réunion d’agenda social qu’il présidait en décidant de la tenue d’une prochaine séance de travail sur les modalités pratiques d’organisation et sur la méthode de consultation (agent.e.s et usagers) le 19 septembre après-midi, en présence des employeurs publics !

Comme ce fut le cas au cours du quinquennat précédent, la FA-FP et le SNPTES s’inscriront dans une démarche constructive et attentive pour tout ce qui concerne la qualité du service public rendu aux usagers et la défense des conditions dans lesquelles les agent.e.s, tous statuts confondus, exercent leurs missions de service public.

Ouragan Irma dans les Antilles : solidarité avec nos compatriotes

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Ouragan Irma dans les Antilles : solidarité avec nos compatriotes
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Le SNPTES tient à exprimer toute sa solidarité aux habitants des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy violemment touchés, et de la Guadeloupe dans une moindre mesure, par l’ouragan Irma.

Les bâtiments publics locaux ont été dévastés tout comme les habitations individuelles. Il n’y a ainsi plus d’écoles sur l’île Saint-Martin.

Toutes nos pensées vont particulièrement aux familles, enfants et personnels de l’éducation nationale. Le SNPTES en appelle à la solidarité nationale pour aider nos compatriotes antillais.


Laurent Diez,
secrétaire général du SNPTES

Compte rendu de la réunion sur la mise en place du RIFSEEP au CNRS

Ce 31 août 2017, la Direction des ressources humaines du CNRS nous a présenté les modalités de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Cette réunion est restée dans la ligne de ce qui s’est fait précédemment et il n’y a pas d’évolution, sinon à la marge. Le CNRS va faire en sorte de le mettre en paie dès septembre. Toutefois, l’enveloppe de 4,9M€ du ministère et les 10,1M€ dégagés sur fonds propres pour le RIFSEEP vont en grande partie être utilisés dans des mesures indemnitaires transitoires (cf. tableau 1 colonne 5) ; une partie étant conservée comme l’avait prévu le CNRS pour des mesures associées (ISFIC chercheur, grilles salariales des contractuels, notamment).

Cela correspond à une revendication du SNPTES sur le sujet, mais malheureusement ce niveau de prime ne sera que transitoire et ne durera que de septembre à décembre 2017. Dès 2018, les montants de l’IFSE reviendront à quelques euros ou centimes d’euro aux niveaux annoncés lors de nos précédents communiqués (cf. tableau 1 colonne 4).

Les différentes décisions et note relatives au RIFSEEP ont été signées le 22 août dernier et elles sont publiées le 5 septembre dans le BO du CNRS. Les notifications individuelles par rapport à l’IFSE ou au maintien de la garantie seront adressées entre le 8 et le 16 septembre prochain.

Au niveau des questions pouvant naître sur l’IFSE des collègues IE qui seront IEHC à partir du 1er septembre 2017 (suite à la fusion de la 1re classe et de l’ex-HC, ou par promotion IE2 en IEHC), le socle grade de ceux-ci a été revalorisé de 6€, soit un passage de 190 à 196€, mais ne montera pas jusqu’au 226€ des actuels HC. De même la partie bloc 1 "expérience et technicité" restera celui prévu par rapport au grade détenu au 31/08/2017, puis ce sera le règne du groupe fonctionnel.

Pour ce qui est du CIA, cette année le versement ne sera pas corrélé à l’évaluation de l’agent lors de l’Entretien Annuel d’Activité, mais il devrait l’être dès 2018. Le fait que le RIFSEEP ne bénéficie pas d’une rétroactivité au 1er janvier ne remet pas en cause celui-ci, ni ne vient le minorer du fait que c’est un complément indemnitaire annuel, il sera versé en décembre. Ceci implique que les propositions de distribution du CIA devront être remontées entre octobre et novembre.

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Compte rendu de la réunion sur la mise en place du RIFSEEP au CNRS
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Au niveau de la PPRS de juillet et août, elle sera soldée en décembre, de même que la PFI des collègues qui la percevaient trimestriellement.

Pour la PFI, la direction évoque de nombreux facteurs de protection qui permettront de la conserver, néanmoins elle ne s’engage pas par écrit à ce que les bénéficiaires de la PFI ne perdent jamais en terme indemnitaire.

Pour ce qui est des cas particuliers comme la partie de l’IFSE prévue pour les administrateurs de labo, même si le versement est sur une base mensuel, le montant variable ayant été indiqué sur une base annuel, un complément correspondant aux 8 premiers mois de l’année sera versé en décembre.

Pour le cas des PCR, la mesure ayant explicitement été basé sur une base mensuelle, le CNRS juge qu’il ne pourra pas faire un rattrapage pour les 8 premiers mois de l’année. Au niveau du montant, la distinction pour le versement de l’un ou l’autre montant se fera suivant que l’activité est soumise à déclaration (46,86€ brut mensuel) ou autorisation (93,72€ brut mensuel).

Le CNRS compte développer, par ailleurs, d’autres mesures catégorielles pour les responsables de plateau technique, d’Idex ou d’Isite.

Au-delà, de cette mise en œuvre du RIFSEEP qui dans l’immédiat est bénéfique à la très grande majorité des personnels du CNRS puisque les montants d’IFSE servis seront supérieurs aux montants de la PPRS actuelle, il reste un certain nombre de points d’inquiétude pour les nouveaux entrants dont les niveaux de prime seront à termes inférieurs à ceux déjà en poste avant le 1er septembre 2017 lors des différentes promotions (cf. tableau 2).

Le SNPTES demande à la direction du CNRS que les montants de l’IFSE rejoignent rapidement les montants minimaux de gestion préconisés par le ministère pour nos collègues ITRF, à moyen terme ceux qui vont être servis pour la période transitoire, pour atteindre à termes les montants les plus favorables de la fonction publique de l’État.

Tableau 1 : socle grade + bloc « technicité et expertise » lors de la transition de régime

CorpsGradePPRS mensuelle au 01/02/2017IFSE à partir de 2018IFSE transitoire de sept.17 à dec.2017
IR IRHC 572,82 646,14 792,42
IR1 528,58 593,04 727,13
IR2 401,12 450,04 552,13
IE IEHC [1] 341,14 383,43 470,28
IEHC [2] 281,16 329,95 403,85
IECN 281,16 315,81 387,42
AI 228,44 257,33 316,00
T TCE 225,02 252,57 309,71
TCS 200,75 232,90 284,71
TCN 200,75 225,52 276,57
ATR ATP1 170,57 200,48 245,43
ATP2 170,57 195,71 239,14
ATR 166,64 193,71 237,14

Tableau 2 : IFSE minimale (socle + groupe fonctionnel le plus faible)

GradeIRHCIR1IR2IEHCIEHCIECNAI
Montant 566,04 535,04 450,04 355,81 325,81 315,81 257,33
GradeTCETCSTCN
Montant 241,52 231,52 225,52
GradeATP1ATP2ATR
Montant 197,71 195,71 193,71

Xavier Duchemin
secrétaire technique national - secteur CNRS

[1IEHC détenant le grade au 31/08/2017

[2IEHC détenant le grade à partir du 01/09/2017 (ex 1C et/ou promus HC après le 01/09/2017)

Réforme de la Licence

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Déclaration SNPTES à la concertation réforme du 1er cycle post-bac
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Le gouvernement ayant décidé de réformer les années Licence, le SNPTES a été reçu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Avant la poursuite des discussions en septembre au sein des dix groupes de travail prévus jusqu’en octobre, le SNPTES tient à rappeler en préambule qu’une réforme sans moyens, court à un échec prévisible. Si l’étudiant doit être au cœur des sujets traités, il n’en demeure pas moins que cette démarche doit rencontrer l’adhésion de l’ensemble des personnels concernés par une meilleure reconnaissance de leurs missions mais aussi de leur carrière.

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Réforme de la Licence
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Le SNPTES considère qu’il est indispensable que face à une augmentation annuelle prévisible du nombre d’étudiants, chaque acteur de l’enseignement supérieur prenne sa juste part pour que l’université ne soit pas la seule à supporter les conséquences de cette augmentation.

Le SNPTES est prêt à travailler dans cette nécessaire remise à plat de la Licence, mais restera très vigilant sur la question des moyens qui y seront consacrés.

Le SNPTES rappelle enfin que cette réforme ne peut se faire qu’à l’aune d’une meilleure adaptation des années pré-baccalauréat à l’environnement de l’enseignement supérieur.


Laurent Diez
Secrétaire général du SNPTES

Le SNPTES reçu au ministère de l’éducation nationale

Lors d’une rencontre avec Madame la conseillère sociale du ministre de l’éducation nationale, le SNPTES a pu aborder les points importants de cette rentrée 2017-2018.

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Le SNPTES a souhaité manifester sa désapprobation face au gel du point d’indice et sur les éventuelles suppressions de postes de fonctionnaires. Madame la conseillère sociale du ministre de l’éducation nationale nous a confirmé, à demi-mot, ce gel sur la prochaine mandature tout en notifiant l’annonce faite le matin même par le ministre sur l’augmentation du budget 2018 de l’éducation nationale (passant de 49,3 à 50,5 milliards d’euros).

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Le SNPTES reçu au ministère de l’éducation nationale
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Le SNPTES a ensuite abordé la question des contrats aidés qui sont en nette diminution dans l’éducation nationale. Si, nous nous félicitons de la volonté du gouvernement de donner la priorité à l’accompagnement des élèves en situation de handicap [1], nous regrettons cependant la diminution des postes d’aide administrative à la direction d’école. Madame la conseillère sociale du ministre assure qu’une attention particulière sera portée aux écoles qui n’ont pas de décharge de direction. Le SNPTES restera particulièrement vigilant à la charge de travail des directeurs d’école.

La question du dédoublement des classes de CP en REP+ a également été abordée. Le SNPTES approuve l’attention portée aux élèves qui en ont le plus besoin [2] mais rappelle que pour être efficace, ce type de mesures doit être pérenne. Nous n’avons eu aucune précision sur les moyens alloués pour la montée en puissance du dispositif dans les trois années à venir.

La volonté d’assouplir les rythmes scolaires a été réaffirmée par le ministère. Le SNPTES regrette cependant ce retour en arrière brutal, sans concertation ni bilan, de la semaine de classe de 4 jours et demi et a rappelé que ses élus ont voté contre au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Le ministère nous indique vouloir s’appuyer sur les acteurs du terrain et sur les rythmes de l’enfant pour affiner sa position au coup par coup en fonction des localités. Madame la conseillère sociale du ministre nous a indiqué la mise en place d’une mission « espace et temps de l’enfant au XXIème siècle  ». Le SNPTES a alors rappelé tout le travail de réflexion déjà mené par ses élus du CSE dans le cadre de la commission « calendrier scolaire ».

Concernant la tendance à l’autonomie et à la territorialisation, le SNPTES s’inquiète du désengagement de l’état au profit d’une éventuelle autonomie des établissements scolaires. Madame la conseillère sociale s’est voulu rassurante : les chefs d’établissements ne recruteront pas leur personnel mais pourraient bénéficier d’un simple droit de regard dans le cas de postes profilés. Le SNPTES restera vigilant particulièrement sur ce point.

Sur la réforme territoriale, le ministère nous a assuré ne pas vouloir de transfert des lycées professionnels et techniques vers les régions. Cependant, pour les académies, il n’est pas à exclure que cette réforme territoriale s’accentue sur le prochain mandat présidentiel. Le SNPTES a rappelé l’importance de la concertation avec les représentants des personnels en soulignant l’expectative dans laquelle se trouvent les personnels des services académiques, voire de l’administration centrale.


Fabrice Orel, secrétaire technique national

[1Les 80 000 emplois dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap se répartiront comme suit : 50 000 contrats aidés ; 22 000 AESH et 8 000 nouveaux emplois.

[2Le ministère indique que 85 % des classes de CP de REP+ seront à 12 élèves à la rentrée. Les classes restantes bénéficieront du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Le SNPTES dénonce de graves dérives au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée infection de Marseille et porte plainte !

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche se doivent de respecter et de faire respecter les droits de leurs personnels, étudiants et doctorants en s’assurant que les relations professionnelles se déroulent dans le respect et la dignité de chacun et de chacune. Ils doivent aussi appliquer les lois de la République, et notamment le principe d’égalité en excluant toute discrimination et toute violence.

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Le SNPTES dénonce de graves dérives au sein de l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée infection de Marseille et porte plainte !
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Afin de faire valoir ce principe d’égalité, le SNPTES a alerté toutes les tutelles, cabinet ministériel, président de l’université d’Aix-Marseille, directions des ressources humaines (CNRS, Inserm et IRD) de l’ensemble des faits portés à sa connaissance concernant l’Institut Hospitalo-Universitaire (IHU).

Ni les pressions récentes subies par de nombreux agents, étudiants, doctorants et par nos représentants locaux n’arrêteront le SNPTES dans sa démarche qui vise à faire éclater la vérité et à empêcher la constitution de tels délits au sein de nos institutions. Ces chantages exécutés pour obtenir leur silence confirme le malaise lié à un management terrorisant.

Le SNPTES, dans le cadre de cette affaire, a tenu à rappeler à certains de ses interlocuteurs l’art. 40 du Code de procédure pénale "tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

Depuis que le SNPTES a pris connaissance de faits délictuels qui se seraient déroulés au sein de l’IHU (harcèlement moral et sexuel), il réclame, afin d’éviter tout risque de collusion au sein de ces établissements, qu’une enquête préliminaire soit diligentée sur le champ, et face à la gravité de la situation, le SNPTES a pris ses responsabilités en décidant de porter plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille.

C’est à ce prix que la recherche dans cet institut pourra repartir sur de de nouvelles bases, afin de poursuivre une recherche de qualité dans le respect de l’éthique de la profession, du personnel des doctorants et étudiants qui y travaillent.

Note de service 2017 - carrière des personnels BIATSS
(note complémentaire)

La note de service 2017, des personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (BIATSS) du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS.

Un complément à cette note vient d’être publié au BO, suite à la parution des dispositions statutaires portant transposition du protocole "PPCR" aux corps des catégories A des filières ITRF et des Bibliothèques et dans le cadre notamment de la préparation des tableaux d’avancement 2017.


A Consulter :

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Bulletin officiel - Carrière des BIATSS 2017
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Note de service 2017
relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS
.

Note complémentaire :

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Note complémentaire a la note de service 2017
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Annexe 1
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Annexe 2

Le SNPTES a nouveau reçu par le cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Une délégation du SNPTES a été reçue, ce 20 juillet 2017, par le cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Lors de cette nouvelle rencontre, le SNPTES a pu aborder les points suivants :

Concernant les nouveaux bacheliers en attente d’une proposition d’inscription dans une formation d’enseignement supérieur, le SNPTES a pu rappeler que cet événement était totalement prévisible et qu’il n’est pas simplement lié à l’application APB -qui n’est qu’un simple outil- mais au fait que les capacités d’accueils (locaux, formation, heures d’enseignements, budget) des établissements ne sont pas extensibles à l’infini et ne peuvent donc, sans moyens supplémentaires, faire face à la demande légitime de notre jeunesse... En d’autres termes, pour le SNPTES, le règlement de ce problème peut, à moyen terme, se régler par des choix politiques courageux et, notamment, par la dotation d’un budget spécial. En revanche le SNPTES met en garde la Ministre et le Gouvernement sur une réforme qui conduirait à un changement des modalités d’attribution du baccalauréat et des conditions de sélection à l’entrée de l’université, notamment au travers de l’exigence de prérequis, non que le SNPTES soit opposé au changement mais, simplement, parce que ces changements, surtout s’ils s’appliquaient à court terme, changeraient les règles et mécanismes auxquels se sont préparés les futurs bacheliers (c’est à dire les actuels lycéens). De telles réformes, même justifiées, peuvent engendrer de l’incompréhension et conduire inexorablement à des mouvements forts.

Le SNPTES, sur ce point précis de l’accueil des nouveaux bacheliers, préconise simplement, à court terme, des moyens spéciaux (une dotation budgétaire ad hoc ainsi que les postes nécessaires) et, notamment, une campagne nationale d’information sur les filières saturées (victimes de leurs succès ou, parfois, d’un manque d’information) et sur les profils requis, ces moyens pourraient aussi renforcer l’accompagnement des pré-bacheliers (au lycée) et celui des L1 (cours, tutorat, etc.) et, en particulier, les nouveaux étudiants présentant des difficultés lors de l’insertion dans l’enseignement supérieur. Pour le ministère l’une des solutions à l’étude serait la création d’une année de transition qui permettrait, avant la L1, de consolider les acquis et préparer certains bacheliers dont, notamment, les jeunes diplômés des bacs technologiques et professionnels (selon le ministère 98 % des bacheliers professionnels échouent lors de la préparation d’une licence générale).

Concernant une éventuelle remise en cause, par le Gouvernement, de l’application des conséquences positives du PPCR, le SNPTES a profité de cette rencontre pour mettre en garde, fermement, le cabinet de la Ministre ; pour le SNPTES, les personnels, BIATSS-ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, ne peuvent être victimes d’une politique -qui est tout sauf une politique de rupture- consistant, comme à l’accoutumé, à stigmatiser les fonctionnaires (et les militaires...), dès qu’une majorité politique en place rencontre des difficultés ! Cerise sur le gâteau... ce gel ou cette congélation du PPCR serait par ailleurs accompagné d’une augmentation de la CSG qui, pour les seuls fonctionnaires, conduirait à une baisse des rémunérations... pour le SNPTES l’application de tels projets nous conduirait à demander à l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche de se mobiliser.

Concernant le projet de démantèlement du Conseil national des universités (CNU), pour le SNPTES il ne saurait en être question. Sans le CNU, la garantie d’une certaine uniformité nationale dans le recrutement et déroulement des carrières des enseignants-chercheurs ne pourrait être offerte. Aucun argument recevable ne peut conduire à penser que le CNU représente une entrave aux politiques scientifique et pédagogique des établissements. Bien au contraire, et comme a pu l’affirmer à de maintes reprises le SNPTES, le CNU est une instance collégiale et démocratique, indispensable pour lutter contre certaines dérives du localisme que la communauté souhaiterait voir disparaître.

Cet échange avec le cabinet ministériel a aussi permis au SNPTES d’aborder la déclinaison du suivi de carrière des enseignants-chercheurs. Pour le SNPTES, en effet, la situation doit être assainie ! Le SNPTES n’a cessé de dénoncer les modalités de ce suivi de carrière depuis sa mise en application (communiqué SNPTES du 5 février 2016). Le suivi de carrière ne peut rien apporter dans le cadre d’attribution des promotions des enseignants-chercheurs puisque chaque évolution de carrière ou d’octroi de prime fait déjà l’objet d’une évaluation dédiée. Ainsi, tel qu’il est proposé, le suivi de carrière tend à jeter l’opprobre sur les enseignants-chercheurs en sous-estimant leur implication et en ne semblant viser que la mise en place de modulation de service. Pour le SNPTES, le suivi de carrière doit, bien au contraire, trouver son utilité en permettant d’apporter un soutien adapté aux collègues qui ne rencontreraient pas des conditions de travail acceptables. Sans prise en compte par les établissements des recommandations issues du suivi de carrière, celui-ci ne fera qu’accroître le sentiment de frustration des collègues en difficulté.

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Le SNPTES a nouveau reçu par le cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Ainsi, le SNPTES a soumis au Cabinet sa proposition de création d’une instance paritaire dédiée aux enseignants et enseignants chercheurs dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette instance paritaire trouverait sa première utilité dans le mise en œuvre des recommandations du CNU lors du suivi de carrière mais pas seulement. En effet, l’autonomie que les établissements ont acquise depuis une dizaine d’années oblige à repenser la gestion des personnels, en particulier pour le cas des enseignants-chercheurs. D’autres problématiques nécessitent une instance dédiée afin d’être traitées ; nous pensons aux mutations prioritaires, aux questions individuelles, etc. Dans ces nombreux cas, la défense des collègues enseignants-chercheurs doit être améliorée et cette instance pourrait en être l’outil. En tout état de cause, une expérimentation pourrait être envisagée pour quantifier l’apport d’un tel organe, concevoir son mode de fonctionnement et définir ses prérogatives.

Concernant, une affaire de harcèlement moral et sexuel accompagnée de soupçons d’agressions sexuelles sur des usagers qui se seraient déroulés dans une unité mixte de recherche, le SNPTES a pu rappeler au cabinet la nécessité d’une réaction ministérielle à la hauteur de la gravité de ces événements, le cabinet de la Ministre, il faut reconnaître sa réactivité, regroupe et recoupe certains éléments qui devraient permettre, nous le souhaitons, d’engendrer les procédures administratives et pénales adéquates, une inspection de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sera diligentée par la Ministre.

Enfin, le SNPTES a transmis au cabinet un dossier concernant un jeune collègue en situation de handicap qui, malgré ses aptitudes à travailler, risque d’être placé prochainement en retraite pour invalidité... Le SNPTES dénonce, sur ce cas typique, le double langage tenu, en matière de handicap, par certains établissements et services et, en l’espèce, il est pathétique d’apprendre que cet établissements d’enseignement supérieur est l’un des rares à avoir créé une chaire handicap et à préparer des élèves à une licence professionnelle conduisant à des fonctions de chef de projet handicap et emploi... comme disait l’autre, faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !



Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Marie-Agnès DESPRES, secrétaire technique nationale
Jérôme GIORDANO, chargé de mission

CNESER, compte-rendu de la séance du lundi 11 juillet 2017

Réuni en commission permanente le 11 juillet 2017, le CNESER devait se prononcer sur la présentation commune de 3 projets de décret concernant des COMUE : un décret portant création de la COMUE Centre Val de Loire, un 2e décret modifiant le décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Aquitaine, un 3e projet de décret modifiant le décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci. Le SNPTES a voté contre la création de la COMUE Val de Loire ainsi que la modification de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci.

Les projets de décret présentés en séance sont la conséquence d’erreurs stratégiques que le SNPTES avait dénoncées dès 2014, concernant la création des COMUE en avance de phase de la finalisation du découpage des régions. En effet, dès l’annonce de la révision du périmètre des régions, le SNPTES avait alerté le ministère de ce calendrier inadapté, et contraire à une conception de structuration harmonieuse des sites.

Le SNPTES a rappelé qu’il avait demandé en 2014 un moratoire sur la création des COMUE, tant que le regroupement de régions n’avait pas été clairement établi et que les politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche n’avaient pas été présentées par les équipes politiques. Ainsi, le schéma idéal 1 région - 1 COMUE n’a pas été généralisé et certaines régions se sont trouvées dotées de 2 COMUE, mais le schéma le plus incohérent a été une COMUE étendue sur 2 régions comme ce fut le cas de la COMUE Confédérale Léonard de Vinci dans sa première version. L’absence d’anticipation, de vision globale et quelques calculs politiciens ont généré une situation ubuesque sans compter le coût humain et financier d’une telle opération. Autant la méthode que le résultat sont contestables. Certains politiques qui ont favorisé la création de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci en ont précipité l’éclatement dès la validation des nouvelles régions. Dans la foulée et pour ne pas rester à l’écart de tels regroupements la création de la COMUE Val de Loire s’est faite à la va-vite mais elle masque mal une situation d’absence de concertation et préparation.

Résultat des votes :

  • Le CNESER s’est exprimé par 24 CONTRE et 1 ABSTENTION pour le la COMUE Val de LOIRE.
  • Le CNESER s’est exprimé par 1 POUR 14 CONTRE et 11 ABSTENTIONS pour la COMUE Aquitaine.
  • Le CNESER s’est exprimé par 1 POUR 14 CONTRE et 11 ABSTENTIONS pour le la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci.

Le SNPTES s’est abstenu sur le projet modifiant le décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Aquitaine actant le rattachement de l’université de La Rochelle.

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CNESER du 11 juillet 2017
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Le vote massivement négatif de la communauté universitaire lors de ce dernier CNESER à certains projets de décret modifiant le périmètre de certaines COMUE doit aussi alerter nos décideurs politiques sur d’éventuels projets de redéfinition des statuts des établissements d’enseignement supérieur alors que la CPU propose « que soit rapidement envisagée la possibilité d’un véhicule législatif permettant la création d’un nouveau type d’établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ».

Pour le SNPTES La communauté universitaire a besoin en priorité de moyens humains et financiers pour assurer ses missions et non d’une énième loi (qui serait la 4e en 12 ans) qui, compte tenu de la rigueur budgétaire annoncée, ne s’accompagnera pas d’un effort budgétaire conséquent.

Le SNPTES appelle à une pause législative permettant enfin aux établissements de mettre en place, dans le cadre de l’appareil actuel d’enseignement supérieur et de recherche, les nouvelles entités universitaires dans l’intérêt des usagers et pour permettre aux différents personnels d’assumer plus sereinement leurs missions.


Ariane Bliek
Chargée de mission au SNPTES

Le SNPTES dénonce les baisses de crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche

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Le SNPTES dénonce les baisses de crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche
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Le SNPTES vient d’apprendre que le Gouvernement s’apprêtait à annuler 331 M€ sur le budget 2017 de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le SNPTES, bien que malheureusement habitué au reniement des engagements de campagne politique..., ne peut que critiquer l’enterrement de l’engagement qui clamait en mars dernier : "Nous sanctuariserons le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche" (programme du candidat Emmanuel Macron : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/enseignement-superieur-recherche).

Ce reniement ne peut que susciter notre étonnement mais aussi notre colère en une période où les établissements publics d’enseignements supérieurs, victimes de leur succès et des "aléas" de la démographie, doivent faire face à un nombre de plus en plus important de nouveaux étudiants et doivent, au jour le jour, trouver des solutions satisfaisantes pour les nouveaux bacheliers qui, face à un système APB récalcitrant, n’ont à ce jour pu voir leurs vœux d’inscription satisfaits.

La recherche, elle aussi, est victime de ce choix politique et, une nouvelle fois, le SNPTES met en garde contre des choix politiques qui oublient, pour de simples questions d’intendance, qu’un pays qui sacrifie continuellement l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche rompt avec le développement et la croissance !


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Télétravail : Le SNPTES s’inquiète du report de la publication de l’arrêté interministériel

Le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (CTMESRI) devait, mercredi 5 juillet 2017, se prononcer sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place du télétravail dans les établissements et services. Le comité technique du Ministère de l’Éducation nationale devait ensuite se prononcer sur ce même projet d’arrêté commun.

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Projet d’arrêté sur la mise en oeuvre du télétravail
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Pour le SNPTES, il est plus que temps de donner une base réglementaire à ce dispositif qui rappelons-le a été officialisé par la loi 2012-347 du 12 mars 2012, il y a donc plus de cinq ans...

Sans attendre la publication de cet arrêté, un certain nombre d’établissements et services ont mis en place le télétravail. Il est donc urgent qu’ils puissent enfin bénéficier d’un véritable cadre réglementaire, en l’absence duquel d’autres établissements et services, frileux sur la question, refusent toujours de mettre en place cette avancée sociale dans la manière de travailler.

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Télétravail : Le SNPTES s’inquiète du report de la publication de l’arrêté interministériel
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Le SNPTES, sachant l’attente d’un certain nombre de collègues, parfois en grave difficulté (problèmes de santé, séparations familiales, fatigues dues aux temps de transports, etc.) et considérant que l’on avait en la matière trop attendu, n’a pu s’associer à une demande de certains syndicats (CGT, FO, FSU, UNSA, SUD et SGEN-CFDT) qui désiraient que le CHSCT ministériel soit consulté sur la question. Le SNPTES qui avait préalablement consulté ses représentants au CHSCT ministériel considère que le CTMESRI a les compétences nécessaires pour se prononcer sur ce texte. Le SNPTES estime qu’il est plus important, après publication de l’arrêté interministériel, de consulter les CHSCT des établissements et services sur les modalités de mise en œuvre du télétravail, plutôt que de retarder une nouvelle fois la publication de ce texte. Le CHSCT ministériel a d’ailleurs déjà eu l’occasion de débattre de cette question, notamment lors de la séance du 7 mars 2017.

Désormais, « grâce » à cette manœuvre plus qu’hasardeuse de ces organisations syndicales, il convient d’attendre les prochains CHSCT ministériels (ESRI et EN) du mois de novembre... puis, après l’avis de ces deux instances, la tenue des comités techniques ministériels respectifs... puis la publication de cet arrêté au Journal officiel ce qui, malheureusement, peut encore prendre plusieurs semaines ou mois... puis enfin, localement, la saisine des comités techniques des établissements et services et, c’est logique, la saisine des CHSCT des mêmes services et établissements... Bref, après plus de cinq années d’attente il nous faudra attendre encore longtemps... alors qu’il aurait été si simple d’accepter de débattre de ce texte et, si besoin, de proposer des amendements, lors du comité ministériel de ce mercredi.

Mais pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?


Alain FAVENNEC,
secrétaire général adjoint

La Fonction publique, victime expiatoire des errements de l’État gestionnaire

La Cour des Comptes a rendu public hier, jeudi 29 juin, son rapport annuel sur la situation et les trajectoires des finances publiques, incluant un audit des finances publiques demandé par le gouvernement. Le rapport insiste sur un « dérapage inquiétant des finances publiques françaises ». Le déficit public français devrait atteindre 3,2 % du Produit Intérieur Brut ; soit 0,4 point de pourcentage de plus que l’objectif fixé par le précédent gouvernement, c’est-dire environ 8 milliards d’euros.

Tout d’abord, ces 8 milliards d’euros doivent être mis en regard du coût estimé de l’évasion fiscale estimé entre 60 et 80 milliards d’euros. Ensuite, si on peut contester les termes employés par la Cour des Comptes ; elle parle « d’insincérités dans les textes financiers  » ou les calculs réalisés (elle a ajouté la recapitalisation d’Aréva, non actée pour l’instant), le SNPTES s’inquiète surtout de la stratégie du gouvernement et les recommandations de la Cour des Comptes pour atteindre les objectifs européens.

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Dette publique, la Cour des comptes stigmatise les fonctionnaires
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Comme à son habitude, la Cour des Comptes insiste sur une vision comptable des dépenses des administrations publiques, sans prendre en compte la création de richesses réalisée par les agents de l’État. Or, les fonctionnaires sont productifs et créent de la richesse qui a une valeur pour ses usagers et la collectivité dans son ensemble. Le SNPTES refuse que les fonctionnaires soient les seuls leviers pour réduire le déficit public. La reprise du gel du point d’indice, la baisse du nombre de fonctionnaires, la hausse de la durée effective du travail dans la fonction publique, proposées par la Cour des Comptes sont inacceptables.

Au travers de ces choix, on peut de nouveau entendre la petite musique mainte fois reprise d’une fonction publique dispendieuse, nourrissant un déficit présenté comme abyssal. Pire en faisant de la fonction publique le bouc émissaire des dérapages budgétaires, nos décideurs politiques désignent à la vindicte populaire les agents qui la servent. Ces mêmes agents finissent par s’interroger sur leur utilité et leur légitimité.

Le SNPTES n’acceptera pas non plus de remise en cause du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui ne représente qu’un rattrapage partiel du pouvoir d’achat des fonctionnaires, dans un contexte de gel du point d’indice de 2010 à 2016.

L’annonce, par le ministre des comptes public, d’un nouveau gel du point d’indice est inquiétante. La cour des comptes admet elle-même que le gel du point d’indice sur une trop longue période crée un fossé entre le public et le privé. Par ailleurs, les périodes de gel du point d’indice n’ont jamais été synonymes de baisse du déficit ou de la dette publique. D’autres solutions sont à envisager comme la réduction des dépenses liées aux allègements de charges sociales pour les entreprises ou l’augmentation des recettes limitées par le contexte de croissance économique atone.

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), le SNPTES réclame de longue date une loi de programmation pour faire face à l’augmentation de la démographie étudiante et aux enjeux liés à l’économie de la connaissance. Dans l’enseignement scolaire, le SNPTES revendique une politique éducative qui permette de réduire les inégalités scolaires tout en augmentant le niveau scolaire de tous les élèves français. Ces objectifs ne pourront être atteints sans moyens financiers ambitieux.


Élise Marais
Chargée de mission

Réunion de concertation sur la mise en œuvre du télétravail dans les établissements de l’enseignement supérieur : le SNPTES rappelle au ministère ses priorités

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Réunion de concertation sur la mise en œuvre du télétravail dans les établissements de l’enseignement supérieur : le SNPTES rappelle au ministère ses priorités
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Le 21 juin s’est tenue une réunion de concertation préparatoire au prochain comité technique ministériel dans les locaux de la DGRH. Le SNPTES, s’il est satisfait du projet d’arrêté dans son ensemble, a néanmoins alerté le ministère sur certains points :

  • Il ne faut pas exclure de cette nouvelle possibilité d’organisation du travail, ni nos collègues ayant des fonctions d’encadrants, ni nos collègues des laboratoires et ceux travaillant sur des animaux, contrairement à ce que d’autres organisations syndicales ont demandé. Le SNPTES rappelle que sur ces fonctions, certaines activités (rédaction de bibliographies, de rapports, planification et organisation de plans de charge, etc.) peuvent tout à fait être réalisées dans le cadre du télétravail. C’est d’ailleurs déjà ce qui se pratique dans de nombreux établissements.
  • Pour le SNPTES, l’accompagnement des agents et de leurs encadrants est une priorité. C’est pourquoi il faudra mettre en place des formations spécifiques. Cette nouvelle forme d’organisation du travail présente des risques d’isolement, de perte de contact avec son collectif de travail, de stress si l’agent et sa hiérarchie ne respectent pas la mise en œuvre de certaines règles comme les modalités de contrôle du travail fait, ou la planification des plages horaires de travail. Pour l’encadrant, il s’agit d’une nouvelle forme de management qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences.
  • Le SNPTES rappelle que les agents auront la possibilité de faire un recours en CAPN/CAPA en cas de refus d’une demande en télétravail.

Enfin, le SNPTES reste vigilant sur les comportements de certaines organisations syndicales, qui en demandant de faire peser des coûts trop importants sur les établissements, risqueraient de signer la mort du télétravail dans nos établissements. Par exemple, en voulant que les établissements paient les mises aux normes électriques des logements des télétravailleurs, elles risquent, de fait, de faire échouer le télétravail...

Il est évident pour le SNPTES que les moyens techniques à la mise en œuvre du télétravail tel un poste informatique crypté avec les logiciels afférents au travail à réaliser et un accès sécurisé à distance, … sont à la charge de l’employeur.

L’arrêté devrait être présenté en comité ministériel le 5 ou le 13 juillet. Par la suite, il devra faire l’objet de discussions au sein des comités techniques de chaque établissement pour décliner sa mise en œuvre au plus près des problématiques locales.



Marie-Agnès DESPRÉS,
secrétaire technique nationale

Conseil inter-académique de l’éducation nationale, le SNPTES dénote le manque de coordination des actes de rénovation et de mise en sécurité des laboratoires et salles de travaux pratiques

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Déclaration du SNPTES au CIEN - juin 2017
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Le SNPTES syndicat des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche voudrait réagir particulièrement sur le point 4.6 "Moyens administratifs, de laboratoires et infirmiers", pour vous signaler l’absence de prise en charge des risques chimiques, physiques et biologiques subis par les élèves, personnels enseignants et techniques, mais aussi par les chefs d’établissement et gestionnaires concernant le manque de coordination des actes de rénovations et de mise en sécurité des laboratoires et salles de travaux pratiques. Le SNPTES consigne beaucoup trop de dysfonctionnements sur la mise en place des conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires.

Le SNPTES a d’ailleurs saisi l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement sur ces dysfonctionnements et participe activement à faire évoluer ces conditions d’hygiène et de sécurité en EPLE.

Cependant, il nous faut signaler le manque de moyens dans certains lycées et collèges pour la rénovation et mise en sécurité des laboratoires et salles de travaux pratiques. Certains chefs d’établissements, gestionnaires et personnels de laboratoire ont les plus grandes difficultés, voire l’impossibilité de coordonner ces travaux indispensables.

Des demandes simples de rénovations auprès de la région ne sont pas formulées, la mise à disposition des registres obligatoires reste encore trop problématique dans de nombreux établissements, le fonctionnement des CHS d’établissement trop peu transparent et souvent réduit à un simple compte rendu virtuel…

Malgré des interventions et signalements auprès des CHSCT académiques et départementaux, dans trop d’établissements il n’y a peu ou pas d’amélioration des conditions de sécurité, encore moins pour les conditions de travail des personnels.

Un grand nombre d’établissements n’a toujours pas de Document unique (DU). Quand il en existe un, il n’est pas mis à jour et il est fréquent que sa rédaction soit confiée à un opérateur privé sans que les personnels concernés ne soient impliqués dans sa réalisation, d’où le manque de suivi.

Le SNPTES demande une articulation plus simple de ces dispositifs accompagnés par des personnels experts dans le domaine et exige que les Inspecteurs santé, sécurité au travail (ISST) aient les moyens d’intervention dans ces lycées et collèges sans qu’aucune pression ne soit exercée sur les personnels qui leur font appel pour des raisons objectives et vérifiables.


Virginie Pellerin,
chargée de mission

Le SNPTES rencontre le directeur du numérique pour l’éducation

Une délégation du SNPTES a rencontré la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) le mardi 6 juin 2017 au ministère de l’Éducation nationale sur le site de Grenelle.

Différents points ont été abordés, essentiellement pour les personnels informaticiens de l’éducation nationale :

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Compte rendu DNE - Le SNPTES rencontre le directeur du numérique pour l’éducation
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  • point sur le projet SIRHEN (Système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) ;
  • avenir du progiciel SIECLE (Système d’information pour les élèves en collèges et lycée et pour les établissements) ;
  • mutualisation des infrastructures nationales et académiques ;
  • accompagnement et formation des informaticiens ;
  • astreintes et permanences (et pas uniquement informatiques) ;
  • RIFSEEP et devenir de la prime de fonction informatique ;
  • télétravail.

Il ne fait aucun doute que le SNPTES restera vigilant sur tous ces points et sera force de proposition pour la défense de nos collègues !

À consulter : le compte rendu SNPTES

Fabrice Orel
Secrétaire technique national

Victime collatérale d’une affaire de harcèlement moral et sexuel, un secrétaire académique du SNPTES agressé !

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Victime collatérale d’une affaire de harcèlement moral et sexuel, un secrétaire académique du SNPTES agressé !

Le secrétaire académique du SNPTES d’Aix-Marseille vient d’être victime, ce jeudi 15 juin, d’une agression et de menaces destinées, visiblement, à lui signifier de renoncer à s’occuper d’une affaire de harcèlement moral et sexuel que le SNPTES avait dénoncée.

Cette affaire qui se déroule dans une unité mixte de recherche (AMU, CNRS, INSERM, IRD) semble démontrer - même si ce type d’événement est heureusement rarissime - que la loi du silence - l’omerta - perdure parfois dans nos établissements, les organismes de recherche et le ministère...

Le SNPTES apporte son soutien à notre secrétaire académique et aux étudiants, doctorants, membres du personnel, victimes de tels comportements. Plainte a été déposée. La Ministre a été informée du dernier rebondissement de cette affaire nauséabonde.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Obligations de service des enseignants-chercheurs : Le SNPTES dénonce une juge judiciaire.

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Obligations de service des enseignants-chercheurs : Le SNPTES dénonce une juge judiciaire
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Le SNPTES dénonce une juge judiciaire qui affirme que les maîtres de conférences ont « un rythme de travail réduit » et ont « tout loisir pour solliciter des vacations dans d’autres établissements [...] ».

Dans une ordonnance en la forme des référés, une juge aux affaires familiales vient de se singulariser en osant écrire qu’un « maître de conférence (sic) chercheur, astreint à un rythme de travail réduit, a tout loisir pour solliciter des vacations dans d’autres établissements »...

Si le SNPTES n’a eu cesse, à de multiples occasions, de dénoncer les propos discriminatoires anti-profs et anti-fonctionnaires qui émanent régulièrement de certains personnages politiques ou de certains médias, il s’étonne, désormais, de lire de tels propos dans une décision du juge judiciaire et, malgré son attachement à l’indépendance de la justice, le SNPTES se trouve dans l’obligation de rapporter ces faits au Garde des sceaux, à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et aux Présidents du Conseil supérieur de la magistrature.
Qu’il plaise ainsi à cette juge d’apprendre que les enseignants-chercheurs sont statutairement à la fois enseignants et chercheurs soumis de fait à une charge de travail importante ; qu’il plaise à cette juge d’apprendre que les enseignants-chercheurs ne sollicitent pas de vacations mais essaient, simplement, de permettre aux établissements d’assurer une offre pédagogique suffisante dans un contexte qui ne permet plus toujours de recruter de nouveaux collègues ; qu’il plaise à cette juge d’apprendre, sans opposer les uns aux autres, que les régimes indemnitaires des enseignants-chercheurs n’ont rien à voir avec ceux des magistrats (ces derniers avec un taux de prime a minima de 40% étant bien plus favorisés que les enseignants-chercheurs) et qu’il plaise enfin d’apprendre à cette juge que, fort heureusement pour nos établissement et nos étudiants, certains magistrats assurent des vacations d’enseignement dans nos universités, d’autres y sont enseignants-chercheurs associés et que même certains enseignants-chercheurs ont un jour été magistrats et vice et versa...


Jerôme Giordano, Stéphane Pellerin et Alain Favennec

Vous voulez réagir sur ce communiqué du SNPTES, vous pouvez le faire librement sur notre forum de discussions : http://forum.snptes.org/index.php?board=31.0

CAPN des IGR : Déclaration préliminaire du SNPTES

Commission administrative paritaire nationale
des ingénieurs de recherche et de formation
Vendredi 9 juin 2017

Mesdames et messieurs les membres de la CAPN des ingénieurs de recherche,

Le SNPTES s’inquiète de l’application du RIFSEEP aux ingénieurs de recherche. Il sera notamment extrêmement vigilant sur la répartition dans les groupes de fonction et la définition des socles indemnitaires, par chaque établissement et service. Il tient également à alerter le ministère sur la situation des collègues qui avant la mise en place du RIFSEEP percevaient, en complément de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS), une prime de fonction informatique (PFI). Ces deux primes vont être remplacées par l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE). Le projet de circulaire ministérielle préconise que les minimums ministériels constituent une référence pour définir le montant auquel peut prétendre un agent entrant dans la fonction publique. Or, les montants minimums de l’IFSE sont bien inférieurs à la somme des minima de la PPRS + de la PFI. Le SNPTES rappelle sa demande de voir traiter cette spécificité dans la circulaire d’application du RIFSEEP, en cours de finalisation.

Le SNPTES revendique également une augmentation pluriannuelle des enveloppes indemnitaires permettant d’aligner les montants mensuels des personnels de toutes les branches d’activités professionnelles sur des montants équivalents à la somme des montants de la PPRS + de la PFI. Ce serait une première étape vers un alignement sur les taux les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES prend acte avec satisfaction de la publication des décrets relatifs à l’application du PPCR aux corps des ingénieurs de recherche. Il se félicite de la prise en compte d’une partie de ces revendications notamment :

  • la création d’un avancement au choix pour l’accès à la hors classe, en complément de l’examen professionnel ;
  • l’amélioration de l’accès à la 1re classe (20% au lieu de 13,5%).

Néanmoins, le SNPTES s’insurge contre l’obstination du ministère à ne pas aligner la carrière des ingénieurs de recherche sur celle de corps homologues. Le contingentement de l’accès à la hors échelle B est particulièrement inacceptable, au regard des fonctions exercées par ces collègues et du mode d’accès déjà très sélectifs pour obtenir une promotion en hors classe (accès au corps par concours ou liste d’aptitude, puis à la hors classe par examen professionnel).

En attendant de voir prise en compte sa revendication de transformer cet échelon spécial en un échelon d’avancement « automatique », le SNPTES demande que, lors de l’établissement des tableaux d’avancement, une attention particulière soit appliquée aux dossiers des collègues proches de faire valoir leur droit à la retraite.

En conclusion, pour le corps des ingénieurs de recherche, le SNPTES ne peut se satisfaire de la seule application du PPCR. Il demande l’ouverture immédiate de négociations qui devront aboutir à une amélioration significative de ce corps de A+.

CSE : Le SNPTES vote contre le retour à la semaine de quatre jours

Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017 :

Pourquoi le SNPTES vote contre la possibilité concédée aux communes d’un retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le 8 juin, en présence du nouveau ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer, le CSE a étudié deux points emblématiques du précédent quinquennat : les rythmes scolaires et l’organisation du collège. Le SNPTES , grâce à ses deux sièges de titulaires et ses trois sièges de suppléants a voté contre la possibilité donnée aux communes de revenir à quatre jours de classes dans les écoles primaires et s’est abstenu sur la modification de l’organisation des enseignements dans les classes de collège.

1) Décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (Pour : 21 voix ; Contre : 35 dont le SNPTES ; Abstention : 1 voix ; Refus de participer)

La question des rythmes scolaires est sensible. La réforme de 2013/2014 avait suscité de nombreux débats (cf. Les Cahiers de la Recherche N° 1). Si la réforme des rythmes scolaires [1] a connu des difficultés de mise en place, cette nouvelle organisation de la semaine scolaire commençait à gagner en efficacité.

Le SNPTES a voté contre ce décret qui offre une dérogation pour les communes en permettant un retour à une semaine de quatre jours de travail pour les élèves et les enseignants. En effet, il constitue un retour en arrière brutal et sans concertation entre les différents acteurs et sans évaluation de l’efficacité de la semaine de quatre jours et demi sur les apprentissages et le bien-être des élèves. En moins de 10 ans, c’est le troisième changement de rythme scolaire que subiraient les élèves, familles, enseignants et collectivités. Le SNPTES souhaite que le respect des rythmes de l’enfant reste au cœur des préoccupations des instances et de décisions du ministère de l’Éducation Nationale. Par ailleurs, cette dérogation risque d’entrainer d’importantes inégalités éducatives entre les territoires : entre les métropoles et les petites communes, en particulier. Le SNPTES rappelle son attachement au caractère national du service public de l’éducation.


(2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (Pour : 8 voix ; Contre : 26 voix ; Abstention : 24 voix dont le SNPTES, Refus de participer : 0 voix)

Le deuxième point marquant de ce CSE est le projet d’arrêté modifiant la réforme du collège entrée en vigueur en septembre dernier (http://www.snptes.fr/Une-rentree-scolaire-sous-tension.html). Cette réforme avait également suscité de nombreux débats et critiques (cf. Les Cahiers de la Recherche N°1) en particulier concernant les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) et la place réduite des Langues Anciennes. Le décret prévoit que :

  • les enseignements complémentaires (EPI et Accompagnement Personnalisé) soient répartis selon les établissements, en fonction du projet d’établissement ;
  • les EPI n’aient plus de thématiques obligatoires. Ils sont par ailleurs vidés de leur contenu disciplinaire. Ils serviront de support au parcours citoyen, au parcours avenir ou à l’éducation artistique et culturelle ;
  • l’introduction d’enseignements facultatifs puisse permettre de réintroduire l’enseignement d’une deuxième langue vivante dès la 6e et d’augmenter le volume horaire des langues anciennes qui avait été fortement réduit par la réforme.
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CSE : Le SNPTES vote contre le retour à la semaine de quatre jours
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Le SNPTES s’est abstenu sur cet arrêté pour plusieurs raisons. Premièrement, la réforme n’a pas eu le temps d’être réellement mise en place qu’elle est déjà largement édulcorée. Ainsi, la pluridisciplinarité disparaît à regret du collège. Mais cet arrêté permet d’assouplir la réforme en permettant de réintroduire des dispositifs efficaces pour les élèves issus de milieux sociaux défavorisés comme les classes bi-langues. Il permet également de redonner une meilleure place à l’enseignement du latin et du grec. Cependant, ces améliorations se font par l’intermédiaire de l’autonomie des établissements ce qui va induire des différences croissantes entre les établissements. Le SNPTES dénonce un désengagement progressif de l’État au profit d’une autonomie croissante accordée aux chefs d’établissement.


Virginie Pellerin, Elise Marais et Amar Ammour

[1Rappel sur la réforme des rythmes scolaires de 2013/2014 :
La réforme des rythmes scolaires Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et des activités pédagogiques complémentaires : J.O. du 26-01-2013 : décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et B.O. n°6 du 7 février 2013 : circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013), mise en place dès 2013 et généralisée en 2014, a fait passer la scolarité hebdomadaire à l’école maternelle et élémentaire de quatre jours complets à neuf demi-journées de classe, libérant trois heures par semaine pour des activités périscolaires. « Des temps scolaires plus courts pour des temps éducatifs nouveaux  ». L’objectif est d’alléger la journée de classe dans le premier degré afin de respecter les rythmes d’apprentissage et de repos des enfants, de favoriser les apprentissages, en particulier la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) et réduire les difficultés scolaires des élèves les plus fragiles. Cette réforme nécessite l’articulation du temps scolaire et du temps périscolaire autour du Projet Éducatif Territorial (PEDT), notamment dans le cadre des activités périscolaires (TAP ou NAP). Le PEDT propose « à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

CAPN ITRF (automne 2017) : possibilités de promotions de grade

Conformément à la note de service 2017, les CAPN des ITRF se réuniront du 28 novembre au 1er décembre 2017, afin d’établir notamment les tableaux d’avancement.

Vous trouverez ci-dessous le nombre de possibilités pour les corps des techniciens et des ingénieurs d’études.

GRADES POSSIBILITÉS
IGE HC 56
IGE 1C 404
TECH RF CE 163
TECH RF CS 309

Pour information :
Examens professionnels :
- TECH RF CE - 162 possibilités
- TECH RF CS - 309 possibilités

Le nombre de possibilités pour le corps des ingénieurs de recherche sera publié ultérieurement, afin d’intégrer les améliorations apportées par l’application du PPCR.

Le SNPTES rencontre Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

À l’occasion de sa prise de fonction récente, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), ancienne présidente de l’université de Nice Sophia Antipolis, a tenu à rencontrer le SNPTES le mercredi 31 mai 2017.

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Le SNPTES rencontre Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Cela nous a donné l’occasion d’évoquer la volonté du SNPTES d’avoir un véritable plan de programmation budgétaire sur ce quinquennat. Sans faire de promesses, la ministre s’est engagée à respecter au minimum la volonté du président de la république de pérenniser et sanctuariser le budget de l’ESRI, voire d’aller plus loin pour tenir compte de l’élargissement du périmètre d’activité de ce ministère. La situation critique de certains établissements universitaires a également été évoquée, la ministre nous répondant qu’elle avait bien conscience, en tant qu’ancienne présidente, de la difficulté de certaines universités, à tenir dans leur budget les demandes faites par la tutelle. Le SNPTES a ensuite abordé les problématiques des dossiers en cours, PPCR, RIFSEEP, fonctionnarisation des PO des CROUS.

Le SNPTES a profité de cette rencontre pour dénoncer à nouveau au ministère des faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel qui se sont déroulés dans une grande unité de recherche. Il n’est pas admissible, pour le SNPTES, que de tels comportements puissent exister mais encore moins, une fois dénoncés, qu’ils puissent perdurer.

Le SNPTES prend acte de la volonté de dialogue montrée par la ministre pour ce premier contact et rappelle qu’elle trouvera en face un partenaire social ayant cette même volonté. Il n’en reste pas moins que le SNPTES ne se contentera pas de paroles, mais qu’il jugera aux actes ce ministère. La préparation du budget 2018 donnera l’occasion de voir la volonté gouvernementale de faire de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation un élément moteur de leur politique générale.


Laurent Diez,
secrétaire général

Le SNPTES rencontre le ministre de l’Action et des comptes publics

Une délégation composée de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) et du SNPTES a rencontré Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, le mardi 30 mai.

Le SNPTES a tout d’abord regretté que le Président de la République ait décidé, triste symbole, de priver un peu plus de 5 millions d’agents publics de la possibilité d’être représentés par un ministère de plein exercice en charge de la fonction publique... Le SNPTES a fait part de son souhait que le prochain remaniement ministériel, s’il y en a un avant l’été, soit l’occasion de réparer cette erreur. Gérald Darmanin a tenté de rassurer le SNPTES en lui précisant qu’il n’était pas exclu qu’il y ait prochainement un secrétariat d’État en charge de la Fonction publique...

Le SNPTES a profité de cette rencontre pour contester la volonté gouvernementale de réinstaurer le jour de carence dans la fonction publique alors même que l’État et ses différents employeurs sont incapables, par exemple, de mettre à la disposition de leurs agents une véritable médecine du travail et un suivi des agents... ou encore d’offrir (au sens propre !) aux agents publics une mutuelle complémentaire permettant à tous d’accéder aux soins...

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Le SNPTES rencontre le ministre de l’Action et des comptes publics
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Le SNPTES a aussi profité de cette première rencontre pour demander quelques précisions au Ministre sur l’engagement du candidat président qui souhaitait supprimer 120 000 fonctionnaires en sachant que certains secteurs, fort heureusement, ne seraient pas touchés par cette mesure (justice, sécurité publique, etc.), Monsieur Gérald Darmanin a tenté de rassurer le SNPTES en l’assurant qu’il n’y aurait « pas d’exercice comptable des suppressions de postes »... ou encore que « 120 000 postes n’est pas le but mais un moyen » (sic)...

À la demande du SNPTES, le Ministre a précisé que l’ensemble du dispositif PPCR s’appliquerait et, notamment, les dispositions réglementaires devant permettre son application qui ont été publiées tardivement (parfois entre les deux tours de l’élection présidentielle). Monsieur Gérald Darmanin a, à cette occasion, indiqué qu’il ne sera pas le « ministre d’une future loi » ce qui signifie, malheureusement, qu’il n’y aura pas de PPCR « 2 » ou de valorisation significative de l’ensemble des grilles et des carrières !

Enfin, le Ministre a précisé à la délégation FA-FP SNPTES qu’il y aurait sans doute cette année un « rendez-vous salarial » entre lui et les organisations syndicales mais sans nous donner d’autres précisions.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Création d’une section SNPTES en Nouvelle-Calédonie

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Création d’une section SNPTES en Nouvelle-Calédonie
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Une fois de plus et dans son ensemble, le SNPTES peut être fier de sa dynamique et de son rayonnement. La volonté de défendre tous les personnels et les valeurs que nous portons permet aujourd’hui la création d’une nouvelle section académique en Nouvelle-Calédonie.

Cette nouvelle extension de l’implantation de notre syndicat est à la hauteur des attentes et du soutien que nous avons collectivement la capacité d’apporter à nos adhérents et sympathisants de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’éducation nationale en Nouvelle-Calédonie.

Nos amis Ponove KELETAONA et Thierry HOIBIAN ont accepté de relever ce défi en prenant dans l’ordre, la charge de secrétaire académique et de trésorier de cette section.

Le Conseil national réunit le 30 mai 2017 a validé par un vote à l’unanimité cette nouvelle création et l’ensemble de ses membres souhaite la bienvenue à Ponove et Thierry, ainsi qu’à tous ceux qui nous ont rejoint et qui nous rejoindront encore dans notre démarche.

Alain Lithard
secrétaire national - secteur développement

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Le conseil national du SNPTES a validé par un vote à l’unanimité la nouvelle création de la section académique en Nouvelle-Calédonie
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De gauche à droite : Ponove KELETAONA et Thierry HOIBIAN
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Le SNPTES boycotte le CNESER du mardi 16 mai 2017

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Boycott du CNESER - Communiqué intersyndical

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) : malgré le retrait du projet de texte sur le master, le SNPTES boycotte la session du CNESER du mardi 16 mai 2017.

Pour le SNPTES, il est inadmissible de vouloir faire passer un texte de cette importance au CNESER permanent à un moment où il n’y a aucune possibilité de discussion avec le pouvoir politique.


Laurent Diez,
Secrétaire général

Décrets relatifs à l’application du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

 Décrets relatifs à l’application du PPCR aux corps des personnels de catégorie A de l’Enseignement supérieur et la Recherche

Les textes relatifs à l’application du protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations aux personnels des corps de catégorie A de l’Enseignement supérieur et la Recherche sont parus au Journal Officiel le 10 mai (décrets du 6 et 9 mai 2017).


 Décrets relatifs à l’application du PPCR aux personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’Éducation nationale

Les textes relatifs à l’application du protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations aux personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’Éducation Nationale sont parus au Journal Officiel le 7 mai (décrets du 5 mai 2017).

Pour le SNPTES, le protocole de titularisation risque de transformer les PO des CROUS en fonctionnaires de seconde zone !

Le protocole d’accord relatif à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS (PO), signé par le Président du CNOUS, par la CGT, la CFDT et la FSU, s’il entérine le fait que les PO pourront désormais devenir fonctionnaires - c’était le souhait du SNPTES ! - et que ces nouveaux fonctionnaires seraient bien des ITRF - à la demande du SNPTES -, prévoit malheureusement que l’ensemble des ITRF (ceux qui le sont déjà et ceux qui le deviendront) échappera, lors de la sélection en vue d’un avancement ou d’une promotion, à l’avis des commissions paritaires ITRF (CAPA et CAPN).
Cette décision est si lourde de conséquences que le SNPTES, pourtant attaché à ce plan de titularisation des PO, a refusé fermement de signer ce protocole. Il nous semble en effet dangereux de confier totalement la gestion des carrières aux directions car, en raison de quelques comportements locaux ou, de manière générale, en raison de l’absence d’objectivité, nous risquons d’assister à certaines dérives...
Le SNPTES a d’ailleurs proposé une solution intermédiaire, déjà existante dans les établissements d’enseignement supérieur, qui consistait à mettre en place des commissions paritaires d’établissement (pour chaque CROUS) permettant de présélectionner et classer les dossiers avant leur transmission aux CAPN et CAPA des ITRF. Cette proposition, sans doute trop simple puisqu’elle fonctionne déjà trop bien... n’a pas été retenue par les signataires...

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Pour le SNPTES, le protocole de titularisation risque de transformer les PO des CROUS en fonctionnaires de seconde zone !
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Pour le SNPTES ce projet de titularisation devait être enfin l’occasion de sortir les personnels ouvriers des CROUS de l’ostracisme qui leur est imposé depuis de nombreuses années. Par la signature du protocole d’accord, la CGT, la CFDT et la FSU soutiennent la direction du CNOUS et les directeurs des CROUS qui ne veulent pas perdre leur mainmise notamment sur l’attribution des promotions... Les petits calculs font les grands amis !

Le SNPTES ne sait quoi penser de la position paradoxale de la CGT et de la FSU qui, dans leur combat contre la loi Travail (Loi El Khomri), s’opposaient avec virulence à un système qui, par un simple accord d’entreprise, permet de déroger aux dispositions conventionnelles alors que les mêmes FSU et CGT, pour les CROUS, acceptent un dispositif comparable, cette fois nocif, qui permet à un simple protocole d’appliquer un système plus défavorable pour les personnels des CROUS... Il y a des moments ou un peu de cohérence n’apparait pas comme un luxe !

Le SNPTES, pour autant, continuera à soutenir sa position, notamment auprès du ministère, et participera, comme le prévoit la réglementation et la jurisprudence, à l’ensemble des négociations qui portera sur l’application de ce protocole ; le SNPTES continuera, comme il l’a toujours fait, à faire échapper les principaux actes relatifs à nos carrières à différentes coteries ou à certains comportements (paternalisme, favoritisme, liens de proximité, etc.) pour ne retenir que le critère de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.

Le SNPTES se montrera aussi vigilant sur d’autres aspects de ce protocole qui, par exemple, ne prévoit aucune possibilité pour un PO d’accéder, lors des recrutements réservés, à la catégorie A de la fonction publique alors que déjà quelques collègues exercent les missions qui pourraient permettre de tels recrutements (ce « détail » explique aussi notre refus de signer !) ou, autre point, remet en cause, par provocation... les dispositions issues de l’accord-cadre ARTT de 2001 !


Alain Favennec - secrétaire général adjoint

Titularisation des personnels Ouvrier (PO) des CROUS : le SNPTES refuse de signer le protocole d’accord !

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Protocole d’accord conditions d’accès des PO à la FP
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Titularisation des PO des CROUS...
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Bien qu’extrêmement favorable à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS dans les corps ITRF, le SNPTES vient de refuser de signer le protocole d’accord proposé par le ministère.

Le SNPTES considère que ce projet présente certains dangers notamment sur la délégation de gestion des personnels ITRF.

Le SNPTES exige que ces nouveaux fonctionnaires soient traités comme de vrais fonctionnaires et ne soient donc pas soumis à un régime particulier.

Le SNPTES usera de tous les moyens légaux pour faire revenir dans le droit commun les personnels ITRF des CROUS (nouveaux et anciens).


Alain Favennec, secrétaire général adjoint

Le SNPTES vigilant sur la prévention des risques psycho-sociaux à l’université d’Aix-Marseille

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Le SNPTES vigilant sur la prévention des risques psycho sociaux à l’université d’Aix-Marseille
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Lors du dernier comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Aix-Marseille Université, la direction a présenté un rapport d’expertise sur les risques psycho-sociaux (RPS). Le SNPTES prend acte de l’accomplissement de cette étude et se satisfait de voir une de ses revendications fortes de ces dernières années prise en compte.

A la demande notamment du SNPTES, la direction a accepté la mise en place d’un groupe de travail chargé de proposer un plan de prévention des RPS basé sur les préconisations du rapport. Ce groupe de travail, en dehors des organisations syndicales présentés au CHSCT, sera également composée d’un psychologue, du médecin de prévention, de la conseillère de prévention et de représentant de l’administration.

Le SNPTES prendra pleinement sa part dans ce groupe de travail et sera bien entendu force de proposition afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des agents. Il s’appuiera sur l’Observatoire des RPS du SNPTES qui l’accompagnera dans sa démarche pour avoir un avis extérieur sur les plans d’action.


Daniel Laffite, secrétaire académique
Georges Reljic, délégué établissement

RIFSEEP : le CNRS s’ancre dans le monologue social !

Les projets d’arrêté d’adhésion des corps des ingénieurs et personnels techniques du CNRS et de note de gestion relative au RIFSEEP des ITA du CNRS ont été présentés au Comité technique ce jeudi 27 avril.

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RIFSEEP : le CNRS s’ancre dans le monologue social !
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Par ses multiples communiqués et sa pétition, le SNPTES a demandé que l’intégralité de l’enveloppe de 15 millions d’euros annoncée par le CNRS soit utilisée pour revaloriser la prime mensuelle (IFSE) de l’ensemble des ITA, sans distinction de leurs fonctions, sujétions et expertise. Malheureusement, la direction du CNRS n’a pas changé un iota à la dernière proposition de sa note de gestion et se contente d’ajuster les minima IFSE des IT sur les socles de gestion prescrits par le ministère.

En conséquence, le SNPTES a décidé de voter contre l’arrêté d’adhésion et la note de gestion présentée, comme il l’a indiqué lors de la lecture de sa déclaration liminaire portant sur le sujet.

Le SNPTES n’est pas dupe, la direction du CNRS mettra en œuvre le RIFSEEP tel qu’elle l’a décrit dans sa note de gestion et perd ici une occasion unique de réduire drastiquement [ou effacer] les inégalités indemnitaires entre ITA et ITRF alors qu’elle en avait les moyens.

Une fois de plus, le CNRS renonce au dialogue et s’ancre dans le monologue social.

Science en marche - 22 avril 2017

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Science en marche - 22 avril 2017
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La Marche pour les Sciences (March for Science) a été initiée aux États-Unis en réponse à la remise en cause des sciences et de la place du savoir scientifique dans la société américaine pour faire face à la menace d’entraver davantage la capacité des chercheurs de mener à bien leurs recherches et de diffuser leurs résultats. La marche pour la science aura lieu le 22 Avril Jour international de la Terre (ONU), et mobilisera près de 300 défilés dans plus de 20 pays (www.marchforscience.com).

Le SNPTES est attaché à la libre communication des pensées, des opinions et à la liberté d’expression qui ne doivent pas être entravées.

Le SNPTES soutient cette action et incite tous les personnels de l’enseignement et de la recherche à se mobiliser.


LE 22 AVRIL, LE SNPTES SOUTIENT LA MARCHE POUR LES SCIENCES POUR :
  • défendre l’indépendance de la recherche publiques ;
  • promouvoir un meilleur dialogue entre sciences et société ;
  • renforcer l’emploi de méthodes et résultats scientifiques dans le processus de décision politique.

Florence Bayeux, secrétaire nationale

Le SNPTES s’oppose à toutes tentatives de déstabilisation ou de démantèlement du CNU

La récente modification de l’article 46-1 du décret définissant le statut des enseignants-chercheurs, ainsi que les propositions de certains candidats à l’élection présidentielle tendent, une nouvelle fois, à remettre en cause la légitimité du Conseil national des universités (CNU).

Dans ce contexte, le SNPTES tient à rappeler son attachement inconditionnel au CNU et s’alarme de ces prises de position hostiles.

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Le SNPTES s’oppose à toutes tentatives de déstabilisation ou de démantèlement du CNU
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Pour le SNPTES, le CNU apporte la caution d’une homogénéité nationale dans le recrutement et le déroulement de carrière des enseignants-chercheurs. Cette instance collégiale et démocratique de pairs, au fondement de la communauté des enseignants-chercheurs, n’est pas un frein à la maîtrise de la politique scientifique et pédagogique des établissements, bien au contraire, elle est un gage d’indépendance face aux intérêts particuliers des établissements en garantissant une équité territoriale.

Ainsi, le CNU ne peut raisonnablement être considéré comme une entrave à l’excellence scientifique si souvent prônée, mais bien un garde-fou contre certaines dérives que tout un chacun souhaite voir disparaître.

Dans ces conditions, le SNPTES reste très attentif à la situation et s’oppose à toutes tentatives de déstabilisation ou de démantèlement du CNU.


Jérôme Giordano
Chargé de mission du SNPTES
secteur enseignants-chercheurs

CTMESR, le SNPTES s’abstient sur le projet de texte relatif au passage au RIFSEEP des ITRF-ITA

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 10 avril 2017

Le comité technique ministériel (CTMESR) est appelé à donner son avis sur le projet d’arrêté ministériel destiné à permettre l’adhésion au RIFSEEP des corps ITRF-ITA ; en d’autres termes, une fois cet arrêté publié, les régimes indemnitaires dont bénéficient les ITRF et les ITA (PPRS, PFI, etc.) disparaîtront pour être remplacés sur le champ par un régime « général » censé se substituer à la plupart des primes actuellement existantes. Le SNPTES rappelle, afin de rassurer nos collègues, que lors du basculement vers le régime RIFSEEP, aucun agent ne perdra un euro sur sa fiche de paie.

Le SNPTES, en exergue aux débats, tient à rappeler qu’après d’âpres négociations il a pu obtenir certaines avancées et garanties de la part du Ministère :

  • l’augmentation des plafonds indemnitaires par rapport à ceux de la PPRS ce qui permettra enfin de supprimer les blocages réglementaires qui empêchaient toutes possibilités de revalorisation notamment pour de nombreux adjoints techniques et techniciens ;
  • la promesse de la ministre, suivi des engagements budgétaires conséquents, destinés, à la demande du SNPTES, à améliorer les régimes indemnitaires des ITA des EPST (CNRS, INSERM, INRA, etc) lors de leur passage au RIFSEEP (rappelons que les montants moyens de primes perçus par les ITA sont actuellement bien inférieurs aux montants moyens perçus par les ITRF) ;
  • l’accord de la DGRH ministérielle, répondant à la demande du SNPTES, d’aligner les minima ministériels des ITRF sur ceux de la filière administrative (AENES) accompagné d’un accord de principe d’un alignement à terme des ITA sur ces taux ;
  • enfin, cette mise en place d’un nouveau régime indemnitaire s’accompagne de négociations, déjà entamées, destinées à élaborer une circulaire ministérielle d’application du RIFSEEP aux ITRF. Les premières concertations relatives à cette circulaire ministérielle montrent une volonté d’améliorer le dialogue social et d’aboutir à un bon compromis.
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Déclaration SNPTES au CTMESR du 10 avril 2017
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Cependant le SNPTES tient, lors de ce comité technique ministériel, à rappeler son opposition à ce nouveau système en précisant que lors de sa création il avait fait, chose rare, l’objet d’un rejet de la part de l’ensemble des organisations syndicales... Le SNPTES est toujours réservé, car il pense que le plus urgent, en matière indemnitaire, est de rattraper le retard dont souffrent les BIATSS-ITA par rapport aux fonctionnaires des autres départements ministériels et non de mettre en place un système qui, mal utilisé et faute de moyens risquent d’accentuer encore plus ces différences entre fonctionnaires d’État ! Par ailleurs, le SNPTES, malgré les garanties que devraient apporter la future circulaire RIFSEEP, s’inquiète aussi du sort qui sera réservé aux fonctions qui ouvrent actuellement droit à la PFI. De plus, sans attendre le cadrage ministériel qui reste à finaliser (circulaire), certains établissements (CNRS et plusieurs universités) ont anticipé l’application de ce nouveau régime indemnitaire en faisant la part belle à l’individualisation, au détriment d’une revalorisation des minima de gestion. Enfin, d’une manière plus large, le SNPTES souhaite le passage vers un système plus juste qui verrait se réduire la part des rémunérations accessoires tout en augmentant parallèlement les indices et les possibilités de mener des carrières réellement intéressantes.

Le SNPTES, en raison du bilan que nous pouvons tirer de l’ensemble de ces points, a donc décidé de s’abstenir lors du vote portant sur le passage au RIFSEEP de nos collègues ITRF-ITA.

Paris, le 10 avril 2017

Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Enseignants-chercheurs : Le dispositif « Suivi de carrière » encore perfectible.

Après une phase de moratoire et d’expérimentation où certaines sections du Conseil national des universités (CNU) avaient à conseiller sur leur carrière des enseignants-chercheurs y participant de manière volontaire, le suivi de carrière se voit désormais étendu à tous les enseignants-chercheurs. L’absence d’un bilan réel et constructif de cette phase d’expérimentation, l’utilité non définie ou non assumée de ce suivi de carrière et les récentes prises de position de la Conférence des présidents d’université (CPU) et de nombreuses sections du CNU conduisent à une situation non tenable qui doit être assainie et apaisée.

Les enseignants-chercheurs ne sont évidemment pas opposés au suivi de carrière. L’évaluation de leurs activités a toujours fait partie de leur quotidien. Durant leur carrière, les enseignants-chercheurs ont à justifier de leurs activités lors de l’évaluation de leur unité de recherche, lorsqu’ils postulent à des promotions ou pour l’attribution des primes comme la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR). Les critères définissant le statut d’enseignant-chercheur publiant et non publiant sont clairs et connus pour tous les secteurs. En outre, les directions d’établissements peuvent d’ores et déjà porter une appréciation sur la qualité de leurs ressources humaines. La question se pose donc de l’objectif d’un suivi plus individualisé tel qu’il est proposé dans le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014. Que souhaitent tirer le ministère et les directions d’établissements de la procédure telle qu’elle est définie par ce décret ?

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Enseignants Chercheurs : Le dispositif « Suivi de carrière » encore perfectible
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Le SNPTES n’a cessé de dénoncer les modalités de ce suivi de carrière depuis sa mise en application (communiqué SNPTES du 5 février 2016). Pour le SNPTES, le suivi de carrière tel qu’il est proposé n’apporte rien, ni aux enseignants-chercheurs ni aux établissements. Pire, il tend à sous-estimer l’implication des enseignants-chercheurs et conduit à penser que son seul dessein est l’aspect comptable menant à la mise en place de modulations de service. Si, par le suivi de carrière, le ministère et les directions d’établissements veulent faire de la gestion de leurs ressources humaines, qu’ils l’assument. Cependant, les risques sont grands à vouloir n’imposer aux enseignants-chercheurs que des mesures coercitives sans valorisation de leur implication ni aucune perspective d’amélioration de leur carrière et de leurs conditions de travail. Face à un avenir bouché, particulièrement pour les maîtres de conférences, quel est l’accompagnement professionnel, en rapport avec ce suivi de carrière, que les établissements se targuent d’offrir ? Toutes les promotions et primes offertes aux enseignants-chercheurs font déjà l’objet d’une évaluation propre, que cela soit par le CNU et/ou par des commissions locales de pairs.

Ainsi, pour le SNPTES, il est urgent de définir l’objectif de ce suivi de carrière personnalisé, qui, rappelons-le, se superpose aux évaluations collectives et lors des demandes de promotions. Les objectifs tels que décrits dans la circulaire ministérielle encadrant la mise en place du dispositif de suivi de carrière peuvent faire naître de fausses espérances, mais aussi une immense frustration au sein de la communauté des enseignants-chercheurs. Pour le SNPTES ce dispositif est perfectible, il faut donc poursuivre rapidement des concertations avec notre ministère de tutelle si l’on veut le rendre efficace et utile pour l’ensemble des parties prenantes.
Le SNPTES rappelle en outre son attachement inconditionnel au rôle du CNU tel que défini par le décret n°92-70.


Jérôme Giordano et Stéphane Pellerin
Chargés de mission du SNPTES
secteur enseignants-chercheurs

RIFSEEP au CNRS : la direction doit revoir ses calculs !

Début février, nous vous faisions part des nouvelles propositions de la direction du CNRS quant au RIFSEEP [1] Pour rappel, le ministère prévoit la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les ITA et ITRF à partir du 1er septembre 2017. Il a ainsi fléché une enveloppe de 4,9 M€ devant servir à la revalorisation de l’indemnitaire pour l’ensemble des ITA du CNRS dans le cadre de l’IFSE.

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RIFSEEP au CNRS : la direction doit revoir ses calculs !
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La direction du CNRS nous a indiqué avoir utilisé cette enveloppe, ainsi qu’un complément de 1,2M€ pris sur fonds propres, pour augmenter uniformément de 34% l’ensemble des groupes de l’IFSE.

Mais ce que la direction du CNRS n’a pas dit, c’est que conformément à sa volonté de voir le RIFSEEP appliqué aux ITA au 1er janvier 2017, elle a réparti l’enveloppe IFSE prévue pour 4 mois sur l’année complète.

Le SNPTES a calculé la revalorisation possible en réalisant des simulations à partir des chiffres du bilan social et parité 2015 du CNRS quant aux nombres de personnels, au montant de la PPRS après revalorisation du point d’indice au 1er février 2017 et aux montants des socles et blocs 1 annoncés par la direction du CNRS.

Dans le tableau ci-dessous, nous vous proposons de comparer le montant de la PPRS revalorisée, la proposition d’IFSE du CNRS, l’IFSE simulée en consommant l’enveloppe de 4,9M€ sur 4 mois, le tout en regard de la moyenne ministérielle du corps des ITRF :

CORPS

GRADE /

Groupe fonctionnel

PPRS

IFSE

(Bloc 1 + 34 %)

IFSE

(4 mois)

Moyenne ministérielle corps ITRF

IR

HC / G1

576 €

638 €

732 €

913 €

1C / G2

529 €

586 €

672 €

753 €

2C / G3

401 €

445 €

510 €

631 €

IE

HC / G1

341 €

379 €

442 €

538 €

1C / G2

281 €

320 €

373 €

438 €

2C / G3

281 €

312 €

358 €

433 €

AI

AI / G1

228 €

258 €

310 €

354 €

AI / G2

228 €

254 €

292 €

T

CE / G1

225 €

250 €

286 €

330 €

CS / G2

201 €

230 €

267 €

316 €

CN / G3

201 €

223 €

256 €

298 €

ATR

P1 / G1

171 €

198 €

227 €

218 €

P2 / G2

171 €

193 €

221 €

218 €

ATR / G2

167 €

191 €

219 €

209 €

Le SNPTES demande que l’intégralité de l’enveloppe ministérielle prévue pour 4 mois soit intégralement consommée pour la période prévue et consacrée à l’augmentation équitable de l’IFSE pour l’ensemble des personnels ITA !

Le SNPTES demande que l’enveloppe indemnitaire soit abondée en conséquence en cas de passage anticipé au RIFSEEP.


Xavier Duchemin
Secrétaire technique national

[1Pour rappel, le RIFSEEP se compose d’une IFSE mensuelle fixe liée au grade et à la fonction de l’agent, ainsi que d’un CIA variable.

Commissions scientifiques spécialisées : le SNPTES tient ses engagements !

Conformément à ses engagements électoraux, le SNPTES a réuni ses élus des commissions scientifiques spécialisées (CSS) et du conseil scientifique (CS), la vague C des évaluations des Unités Inserm touchant à sa fin. Cela permet donc de faire un premier bilan sur la situation des personnels des Unités mixtes de recherche Inserm.

Sur douze unités visitées, dix (83% !) font remonter les mêmes problématiques de souffrance au travail principalement dû à la précarité.

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Commissions scientifiques spécialisées : le SNPTES tient ses engagements !
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Le nombre trop important de contractuels, ayant une perspective d’avenir peu engageante (sans cesse dans la recherche d’un autre contrat) car peu d’espoir d’être titularisés, engendre des conditions de vie et de travail trop lourdes. Par ricochet les titulaires ne sont pas épargnés, car devoir former continuellement de nouveaux arrivants les restreint à un rôle de formateur au détriment de leurs fonctions scientifiques. L’absence de reconnaissance du rôle scientifique des ingénieurs et techniciens couplée au manque d’une vraie politique de carrière laisse place à un personnel en trop grande souffrance.

Le SNPTES exige des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences par :

  • la création de postes de chercheurs, d’ingénieurs et techniciens titulaires ;
  • le financement pérenne des équipes de recherche ;
  • la remise en cause du mode de fonctionnement actuel de l’agence nationale de recherche (ANR).

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail.


Le SNPTES est auprès de vous pour vous aider vous renseigner et répond à vos questions : http://forum.snptes.org/
Le SNPTES met à votre disposition de nombreux journaux spéciaux,
notamment un pour les contractuels


Tempête annoncée entre la Cour des comptes et la Ministre dans le cadre du progiciel siRHen !

Le 19 décembre 2016, le président de la Cour des comptes adressait à la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, un courrier portant sur l’avenir du programme « Système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale (siRHen) ».

Ce courrier constate que des "facteurs de risques importants pèsent sur la poursuite du programme" siRHen pour la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale dans un référé rendu public le 6 mars 2017 et que "des améliorations récentes sont insuffisantes pour redresser la trajectoire de siRHen".

Les sages de la rue Cambon proposent 3 recommandations à la Ministre pour "conforter le pilotage stratégique", "recentrer le programme sur ses fonctions socles" et enfin "renforcer et documenter le suivi financier du programme".

Le SNPTES a dénoncé, à maintes reprises, le pilotage catastrophique et irresponsable de ce projet engagé par les équipes ministérielles précédentes. Il constate, malheureusement, que la cour des comptes lui donne raison sur ce point.

Les sages de la rue Cambon notent aussi que « le succès dépendra de la prise en charge réussie des effectifs les plus nombreux, en particulier les populations enseignantes » dont la prise en charge par l’outil est prévue courant 2019.

La Ministre Najat Vallaud-Belkacem répond dans un courrier adressé à la cour le 17 février 2017 que « l’action engagée par le ministère dans le cadre de la refondation de siRHen devrait permettre de répondre à l’enjeu stratégique que représente la modernisation de son SIRH, outil majeur dans un système gérant et payant plus d’un million de personnes ».

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Tempête annoncée entre la Cour des comptes et la Ministre dans le cadre du progiciel siRHen !
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Ce projet, débuté en janvier 2007 et qui devait durer 7 ans pour un coût estimé à 80,1 M €, est pressenti maintenant pour durer 14 ans et coûter près d’un demi-milliard d’euros !

Le SNPTES dénonce depuis plusieurs années cette gabegie d’argent public aux dépens de toute l’informatique de l’éducation nationale et des personnels qui en dépendent mais aussi au détriment des familles et des élèves.

Dans sa réponse aux sages de la rue Cambon, la Ministre Najat Vallaud-Belkacem souligne que "l’action engagée par le ministère dans le cadre de la refondation de siRHen s’inscrit pleinement dans le sens des recommandations de la Cour" et que "la consolidation du pilotage stratégique du programme est engagée dans le sens souhaité par la Cour".

Gage pour notre Ministre, qu’elle ait réellement raison et que ce projet siRHen ne devienne pas un fiasco retentissant ce qui ressemblerait fortement au projet Louvois !


Le SNPTES continuera de dénoncer et combattre tous les choix irresponsables
pris par certains décideurs ministériels qui n’ont pas forcément
la « méthode agile » dans le cadre de ce projet siRHen !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national

Le SNPTES attire l’attention sur les conditions de travail difficiles des professeurs de technologie

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Le SNPTES attire l’attention sur les conditions de travail difficiles des professeurs de technologie
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Avec la réforme du baccalauréat technologique, la série sciences et technologie de l’industrie et du développement durable (STI2D) et ses quatre spécialités [1] a remplacé la série sciences et technologies de l’industrie (STI). L’objectif était de proposer aux élèves une formation scientifique plus large et plus ouverte.

Du côté des enseignants, cette réforme a modifié leur mode de recrutement : les certificats d’aptitude au professorat de l’enseignement technologique (CAPET) de technologie et de la filière STI ont été supprimés à compter de la session de 2012 et remplacés par un CAPET de sciences industrielles de l’ingénieur (SII) avec quatre options [2] :

  • Architecture et construction
  • Énergie
  • Informatique et numérique
  • Ingénierie mécanique
    Les enseignants recrutés peuvent être affectés en collège (technologie) ou en lycée (SII).
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Courrier SNPTES à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Mais, depuis ces réformes, le recrutement des professeurs de technologie en collège ne cesse de se compliquer. Certaines académies se trouvant dans des situations ubuesques : elles manquent de professeurs titulaires recrutant des contractuels alors que le mouvement intra-académique est bloqué par des barres supérieures à 1000 points, bloquant ainsi la mobilité des personnels. Certains chefs d’établissement vont jusqu’à imposer à des enseignants de sciences (Sciences et Vie de la Terre et Physique-Chimie) de suppléer en technologie, sans aucune formation spécifique, mettant ces enseignants en difficulté devant leurs propres élèves et créant une réelle souffrance au travail.

Ce contexte est nuisible à la fois aux élèves et aux collègues.

Le SNPTES, dans un courrier adressé à la ministre de l’Éducation Nationale, souhaite donc attirer l’attention sur la situation d’enseignants, mais aussi d’un enseignement, qui méritent davantage de considération et d’intérêt.


Elise Marais
chargée de mission Éducation nationale

[1http://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/Au-lycee-au-CFA/Au-lycee-general-et-technologique/Les-bacs-technologiques/Le-bac-STI2D-sciences-et-technologies-de-l-industrie-et-du-developpement-durable
Les quatre spécialités du Bac STI2D sont : innovation technologique et éco-conception, systèmes d’information et numérique, énergies et environnement et architecture et construction.

Conservateurs et bibliothécaires : Le SNPTES vote pour l’application du PPCR

Le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) s’est prononcé, mardi 21 février 2017, sur les projets de décrets permettant l’application aux corps de catégorie A des engagements ministériels relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Durant toutes les négociations préalables, le SNPTES a été particulièrement actif et force de propositions.

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Conservateurs et bibliothécaires : Le SNPTES vote pour l’application du PPCR
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Il restait néanmoins un point de désaccord avec le ministère qui a tenté en dernière minute d’imposer une mesure sans relation avec le PPCR. Il s’agissait d’ajouter à l’article 1er du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 une disposition imposant une mobilité forcée aux conservateurs des bibliothèques et aux conservateurs généraux des bibliothèques qui auraient occupé le « même poste de direction de bibliothèque ou de service commun de documentation ou d’une structure assimilée d’un établissement d’enseignement supérieur », pendant 5 ans. C’est la raison pour laquelle, le SNPTES, comme d’autres organisations, a déposé un amendement qui a été retenu par la directrice générale des ressources humaines, lors de cette séance du CTMESR.

Considérant que les autres mesures présentées pour les personnels des bibliothèques apportaient une amélioration des carrières et rémunérations, le SNPTES a voté favorablement les deux projets de décret, contrairement à d’autres syndicats.

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Réforme des corps de la cat. A - Bibliothécaires et conservateurs - grilles de salaire 2016 - 2019

Pour mémoire, la mesure phare du PPCR est la prise en compte d’une revendication de longue date du SNPTES, l’alignement du corps des bibliothécaires sur les corps de A type. Ainsi les bibliothécaires bénéficieront enfin de la création au 1er septembre 2017 d’un grade d’avancement, la hors classe qui à terme (2020) permettra l’accès à l’indice majoré 821 (http://www.snptes.fr/IMG/pdf/grilles_a_bibv2.pdf).

Ce nouveau grade sera d’abord accessible par tableau d’avancement pour les bibliothécaires ayant atteint le 8e échelon, puis à partir de 2019 également par examen professionnel pour les bibliothécaires ayant atteint le 5e échelon.

Cette mesure d’équité n’améliore pas seulement la carrière des bibliothécaires : elle doit aussi permettre d’améliorer les possibilités de passage de B en A, actuel goulot d’étranglement qui pénalise toute la filière.

Par sa lecture critique et sans concession des projets de décret soumis en CTMESR, par son sens des responsabilités devant les perspectives ouvertes pour les personnels, le SNPTES a une fois de plus voté dans le sens de l’amélioration de carrière et de la défense des droits des personnels de bibliothèque. Nos revendications ne s’arrêtent pas là, tous les collègues attendant une évolution indiciaire et indemnitaire équitable entre filières et entre ministères. Le SNPTES mène actuellement des actions dans ce sens.


Emmanuel Maujean,
secrétaire technique national

Les propositions du SNPTES sur le dossier « mutation des enseignants-chercheurs » en grande partie satisfaites et des avancées constructives pour le PPCR

Le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.) réuni le 20 février avait pour ordre du jour l’étude du projet de texte modifiant le décret enseignant-chercheur du 6 juin 1984. Le projet revisite notamment les procédures de mutation.
Dans une première écriture le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche proposait que ce soit le Conseil académique en formation restreinte qui examine les dossiers des candidats à la mutation, cette proposition avait été défendue par le SNPTES. Mais la CPU, par excès d’autoritarisme, voulait introduire une nouvelle disposition autorisant le directeur de composante à mettre en place un entretien préalable. Le ministère, écoutant les vives protestations d’une majorité d’organisations syndicales dont le SNPTES, n’a pas retenu cette proposition. Le SNPTES se félicite de ce consensus constructif.

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Les propositions du SNPTES sur le dossier « mutation des enseignants-chercheurs »...
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Le SNPTES, cependant, sera particulièrement vigilant dans la mise en œuvre des procédures de mutation pour qu’enfin les enseignants-chercheurs puissent bénéficier d’un droit à la mobilité comme tout agent de la Fonction publique.

Lors de ce CTU le ministère a fait un point sur l’application du PPCR pour les enseignants-chercheurs en rappelant les conditions d’accès à la Hors échelle B (HEB) pour les Maîtres de conférences (MCF). Le SNPTES maintient son rejet du contingentement à 10% du corps qui rendra, à terme, l’accès à cette hors échelle quasiment impossible pour une majorité de MCF. Il dénonce la prise en compte uniquement de l’investissement pédagogique pour l’accès à la HEB. Cette vision étroite écarte de facto toutes les autres missions statutaires des enseignants chercheurs. Le SNPTES poursuivra son action visant à infléchir les conditions d’accès à la HEB comme il l’a déjà fait lors de la tenue du CTMESR du 21 février par un amendement, déposé par ses représentants, exigeant la suppression de tout contingentement.
D’ailleurs cette disposition n’est, fort heureusement, pas appliquée aux professeurs des universités de 2e classe pour lesquels l’accès à la HEB, instauré par le PPCR, n’est pas contingenté.

La mobilisation se poursuit.


Jacques Drouet,
chargé de mission ESR

Le SNPTES dénonce les actions violentes menées contre certains lycées !

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Le SNPTES dénonce les actions violentes menées contre certains lycées !

Le SNPTES dénonce avec la plus vive fermeté les attaques contre plusieurs lycées qui se sont déroulées ce jeudi 23 février 2017, il tient aussi à apporter son soutien aux personnels et lycéens qui ont été victimes de comportements inqualifiables.

Le SNPTES a, par ailleurs, un peu de difficultés à saisir le lien qu’il peut y avoir entre la dramatique affaire Théo et les attaques qu’ont eu à subir nos lycées... Ou si lien il y a, le SNPTES voit en ces événements qui conduisent quelques jeunes et parfois moins jeunes à s’en prendre aux institutions, l’une des conséquences néfastes de certains discours, « anti-fonctionnaires » en général et « anti-profs » en particulier, tenus dans certains milieux mais aussi, malheureusement, parfois relayés et "légitimés", par certains dirigeants politiques en campagne.

Le SNPTES se voit, une nouvelle fois, obligé de rappeler l’évidence : les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, leurs personnels et usagers ont besoin, avant tout, de sérénité pour pouvoir travailler, pour cela il faut des moyens, une politique mais aussi, avant tout, des discours de paix et non de haine.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

CTMESR : Le SNPTES favorable à l’application immédiate du PPCR aux corps de catégorie A

Le comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur deux projets de décrets modificateurs dont l’objet est, notamment, de mettre en application certains engagements gouvernementaux relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), aux personnels de catégorie A de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Ministère, après une série de négociations auxquelles le SNPTES a participé, soumet au comité technique des enseignants-chercheurs (CTU) et au CTMESR, un projet dont certaines dispositions, sans totalement nous satisfaire, présentent cependant quelques mesures positives :

  • revalorisation significative des différentes grilles de rémunérations ;
  • augmentations de certains ratios de promotion ;
  • passage à un corps à deux grades pour les ingénieurs d’études ITRF-ITA par fusion de la 1re classe et de la hors classe, accès à l’indice brut sommital 1015 ;
  • création d’une hors classe pour le corps des bibliothécaires avec, là aussi, l’accès à l’indice sommital brut 1015. Le corps des bibliothécaires devient ainsi, à la demande du SNPTES, un véritable corps " A type " ;
  • accès à la hors échelle B pour les ingénieurs de recherche ITRF-ITA ; accès à la hors classe par tableau d’avancement « classique » à côté du recrutement par examen professionnel ;
  • revalorisation significative de la grille des chargés de recherche avec fusion de la 1ere et de la seconde classe et, enfin, un accès à la hors échelle lettre (HEA) ;
  • même si, en raison de certaines oppositions (direction d’EPST et du SNTRS-CGT), l’intégration des assistants ingénieurs dans les corps des ingénieurs d’études n’a pas été retenue, l’échelon terminal est fortement revalorisé puisque son indice devient supérieur au dernier échelon de l’actuelle 2e classe du corps des ingénieurs d’études (IB 750) ;
  • accès à la hors échelle B pour les maîtres de conférences ;
  • accès à la hors échelle B pour les professeurs des universités de 2e classe ;
  • etc.
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CTMESR : Le SNPTES favorable à l’application immédiate du PPCR aux corps de catégorie A
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Le SNPTES a, comme à l’accoutumée, examiné de près les textes proposés à son avis et a ainsi déposé une série d’amendements pour :

  • demander l’intégration des assistants ingénieurs dans les corps d’ingénieurs d’études. Ce mandat du SNPTES, nous l’avons déjà précisé, permettrait d’offrir aux techniciens et aux assistants ingénieurs de réelles perspectives de carrière (avancements, promotions, mobilités, etc.) ;
  • créer des corps d’ingénieurs de recherche à trois grades comprenant : une classe normale, une hors classe (HEB) et une classe exceptionnelle (HED) ;
  • aligner totalement la grille des chargés de recherche sur celle des maîtres de conférences ;
  • supprimer le contingentement prévu pour l’accès à la hors échelle B de la hors classe des maîtres de conférences ;
  • demander la suppression du projet ministériel de mobilité forcée pour les conservateurs et conservateurs généraux occupant un poste de direction.

Lors du comité technique ministériel, nos représentants ont cru, à un moment donné, voir le SNTRS-CGT s’aligner enfin sur la position du SNPTES au sujet de l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études, mais ce ne fut qu’une impression... La CGT propose en effet un système de maintien du recrutement dans le corps des assistants, mais envisage, simplement, un processus de promotion spécifique pour les assistants ingénieurs (sans préciser quelle proportion) qui exerceraient déjà des fonctions d’ingénieurs d’études... système qui existe déjà et qui s’appelle la liste d’aptitude !

Le projet du SNPTES de créer des corps d’ingénieurs de recherche à trois grades comprenant : une classe normale, une hors classe (HEB) et une classe exceptionnelle (HED) a été approuvé par le SNPTES, la CFDT et l’UNSA. La CGT, FO, la FSU et SUD se sont abstenus. Le SNPTES a proposé un amendement de repli conduisant à supprimer le contingentement de l’échelon spécial (HEB) qui a été soutenu par l’ensemble des organisations présentes. Le ministère déclare vouloir réfléchir sur la faisabilité de cette demande, comme celle du même type que nous avions formulée pour le corps des maîtres de conférences.

La demande du SNPTES d’aligner la grille des chargés de recherche sur la grille des maîtres de conférences obtient un vote à l’unanimité des représentants du personnel présents à ce comité technique ministériel, malheureusement cette proposition du SNPTES et malgré l’unanimité syndicale, ne sera pas retenue, pour l’instant, par le Ministère. Le SNPTES dénonce ici, mais aussi sur d’autres points, l’ombre des directions d’EPST qui, dans une démarche uniquement comptable, continuent, inexorablement, de pénaliser les carrières des chargés de recherche.

Concernant l’amendement du SNPTES de supprimer le projet ministériel de mobilité forcée pour les conservateurs et conservateurs généraux occupant un poste de direction, le ministère, face à une unanimité syndicale, a accepté de supprimer ce projet.

Enfin, sur l’ensemble des deux projets de décrets, le SNPTES considérant que ces textes contiennent des avancées positives a décidé de voter pour. Nous avons, comme toujours, pris nos responsabilités.

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Projet de décret indiciaire PPCR aux personnels de catégorie A dans l’ESR
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Projet de décret sur les dispositions statutaires relatives aux personnels de catégories A dans l’ ESR
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Amendements du SNPTES relatif au projet de décret statutaire
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Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche : le SNPTES entre satisfecit et inquiétude

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Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche : le SNPTES entre satisfécit et inquiétude
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Le SNPTES salue le travail effectué dans ce livre blanc, qu’il appelait de ses vœux dès les premières discussions sur la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de juillet 2013. Les objectifs, notamment les augmentations d’effectifs étudiants pour l’accès aux diplômes d’enseignement supérieur, les moyens humains et financiers affectés, 1 350 emplois en plus annuels, 1 milliard d’euros annuels en plus, sont, pour le SNPTES, des mesures que nous réclamons depuis 5 ans.

Malgré tout, il reste quelques points noirs :

  • la non remise en cause du fonctionnement actuel de l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui ne retient que 10 % des dossiers présentés au mépris du travail effectué par les équipes demandeuses, bien que la volonté affichée de remettre la science fondamentale au centre des financements récurrents aille dans le bon sens ;
  • la dépense du secteur privé en recherche et développement est ignorée et aucun plan n’est prévu pour qu’elle augmente alors même que c’est un vrai point faible pour la France ;
  • le Crédit impôt-recherche (CIR) est cruellement absent de ce rapport : ni de remise en cause, ni d’analyse des rapports déjà parus, alors que les dépenses annuelles du CIR représentent plus que les dépenses prévues sur 5 ans par ce plan ;
  • La dépense moyenne par étudiant masque de fortes disparités connues entre établissement du supérieur que ce livre blanc ne cherche pas à résoudre.

Au final, le SNPTES se demande ce qu’il adviendra de ce livre blanc dans le contexte pré-électoral. Il serait grand temps que l’enseignement supérieur et la recherche devienne un sujet fort des élections à venir.


Laurent Diez,
secrétaire général

Statut des enseignants-chercheurs : Le SNPTES s’oppose à la CPU

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Courrier intersyndical

Le projet de décret modifiant celui du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs concerne deux mesures issues de la réunion conclusive de l’agenda social : la formation aux missions pédagogiques et la mobilité.

Concernant le premier point, le SNPTES se félicite de la mise en place d’une formation aux missions pédagogiques des enseignants chercheurs. Cette mesure, réclamée depuis longtemps, est salutaire et sera bénéfique dans la mise en place des pédagogies innovantes souhaitées par tous. Il reste cependant au Ministère à traduire en acte cette intention, à définir un cadre de formation qui dépasse la catégorie des seuls personnels nouvellement recrutés et à proposer son financement dans les prochains budgets relatifs à l’Enseignement supérieur.

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Sur le deuxième point, le ministère propose pour faciliter les mutations, particulièrement pour raison prioritaire, de déconnecter ces candidatures de la campagne de recrutement classique. Ainsi, leur examen serait réalisé par le Conseil Académique restreint et non par les comités de sélection. Cette demande de cadre spécifique aux mutations est une revendication fortement appuyée par le SNPTES. Or, la conférence des présidents d’université (CPU) veut amender le texte initialement proposé, obligeant les candidats à la mutation à avoir un entretien avec le directeur de la composante, à propos duquel il est utile de rappeler qu’il n’a pas de position hiérarchique sur ses collègues enseignants-chercheurs. Une fois de plus, la CPU confond autonomie et indépendance en voulant s’extraire des règlements nationaux statutaires et en bloquant les possibilités de mutation et donc de mobilités des personnels.

Le SNPTES ne peut donc que s’opposer à cette dérive dangereuse qui pourrait à terme concerner l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur. La conférence des présidents d’université perçoit-elle qu’en privant ainsi les enseignants chercheurs de la possibilité d’obtenir une mutation, elle engendre ainsi des situations compliquées et même, le SNPTES pèse ses mots, parfois des drames humains ?

Ainsi que le demande un courrier rédigé par les signataires du protocole d’agenda social (SNPTES, SGEN-CFDT et Sup-Recherche UNSA), le ministère se doit de supprimer le point contesté sur le recours à l’entretien individuel avec le directeur de composante et de s’en tenir à l’expertise des élus du conseil académique restreint.

Laurent Diez, secrétaire général

Titularisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS , le SNPTES précise ses conditions à la signature d’un protocole d’accord

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Courrier de Laurent Diez à Emmanuel GIANNESINI Président du CNOUS

« Dans un courrier transmis à Monsieur Emmanuel Giannesini, Président du CNOUS, Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES, précise les points qui, en l’état, ne lui permettrait pas de signer le protocole d’accord relatif à la titularisation de nos collègues PO des CROUS ».

Le président du CNOUS a répondu par courriel au SNPTES :

"Je vous remercie pour ce courrier extrêmement clair et (je ne sais pas si c’est l’usage) je tiens à vous souligner à quel point j’apprécie la courtoisie et la clarté loyale avec laquelle il est rédigé. Les sujets que nous avons abordé sont stratégiques pour le réseau des œuvres et nous ne pourrions pas avancer sans discussions de qualité avec les organisations. Ce pourquoi il est si important que nous soyons de part et d’autre très clairs sur les sujets qui peuvent être discutés et ce sur lesquels vous ou nous ne souhaitons pas de modifications".

Le SNPTES, une fois ces points de blocage levés, continuera à représenter et à défendre les intérêts de nos collègues afin que ceux-ci puissent devenir des fonctionnaires à part entière.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Création d’un corps unique de psychologue scolaire

La création d’un corps unique des psychologues scolaires est actée avec la publication du décret statutaire le 2 février dernier.

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Création d’un corps unique de psychologue scolaire
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Ce corps unique des psychologues de l’Éducation nationale réunira les conseillers d’orientation-psychologues (second degré) et les psychologues scolaires de l’éducation nationale (premier degré) dans deux spécialités :

  • les psychologues de la spécialité Éducation, développement et apprentissages (EDA) exerceront leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ;
  • les psychologues de la spécialité Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDCO) exerceront leurs fonctions dans les centres d’information et d’orientation (CIO) où ils sont affectés ainsi que dans les établissements d’enseignement du second degré relevant du secteur du centre d’information et d’orientation.

Les psychologues de l’éducation nationale peuvent également exercer leurs fonctions dans les autres services du ministère en charge de l’éducation nationale, dans les établissements publics qui en relèvent et dans les établissements d’enseignement supérieur.

Comment se passe le changement de corps ?

  • Pour les personnels du second degré, ils seront automatiquement intégrés dans ce nouveau corps.
  • Pour les personnels du premier degré, ils ont jusqu’au 1er juin 2017 pour choisir entre une intégration (à égalité d’échelon et d’ancienneté) et le détachement dans le nouveau corps.

Les missions des psychologues de l’EN

De manière générale les psychologues de l’éducation nationale contribuent à la réussite scolaire de tous les élèves, à la lutte contre les effets des inégalités sociales et à l’accès des jeunes à une qualification en vue de leur insertion professionnelle. Leurs missions revêt également une dimension de prévention et d’inclusion des élèves en difficulté et à besoins particuliers.

 

Psychologues EDA

Psychologues EDCO

Autorité

Recteur et Inspecteur de circonscription

Recteur et directeur du centre d’information et d’orientation

Missions

bien être et socialisation de tous les enfants,

le repérage, la prise en charge et la résolution des difficultés d’apprentissage,

investissement scolaire des élèves,

élaboration du projet scolaire et professionnel de l’élève,

volet orientation des projets d’établissements.

Le SNPTES a alerté à plusieurs reprises sur la nécessité d’une refonte du système d’orientation français et sur l’importance de reconnaître la spécificité des métiers liés à l’orientation. La création de ce corps unique est un premier pas vers ces objectifs, en particulier pour les psychologues scolaires qui jusqu’alors avaient le statut de professeur des écoles (poste fonctionnel) sans reconnaissance véritable de leur métier et qualification. Mais le nombre de postes ouverts aux nouveaux concours [1] devra être suffisant pour faire face à une pénurie de psychologues dans les différents échelons du système éducatif [2]

Par ailleurs, si le décret institue un corps unique, ce corps reste « double » avec des obligations de services et des primes non harmonisées entre les deux spécialités. Le SNPTES demande donc un alignement vers le haut des primes et des conditions de travail des personnels.

Enfin, ce décret unique ne résout pas les difficultés liées à la fragilisation des Centres d’Information et d’Orientation qui met à mal le service public d’orientation.
À consulter : http://snptes.fr/L-orientation-des-lyceens.html


Elise Marais & Virginie PELLERIN
Chargées de mission au SNPTES

[2Lors de la séance au sénat du 24 mai 2013 sur la refondation de l’école, en moyenne, la Vice-Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication rappelait que : « la France compte un Copsy pour 1 500 élèves et un psychologue du premier degré pour 2 000 élèves, quand la Finlande, souvent citée en exemple, en dénombre un pour 500 à 700 élèves »..

RIFSEEP au CNRS : L’action du SNPTES commence à porter ses fruits !

Mercredi 1er février 2017, la direction du CNRS nous a présenté sa vision de l’application, aux ITA, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Pour rappel, faute de publication de certains arrêtés, ce nouveau régime indemnitaire, composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) mensuelle liée à la fonction de l’agent, et d’un Complément indemnitaire annuel (CIA) modulable selon l’engagement professionnel et la manière de servir, n’est actuellement pas applicable aux ingénieurs et techniciens de l’enseignement supérieur et la recherche. Au niveau de sa mise en œuvre, rien ne vient profondément modifier ce que nous vous en exposions dans nos communiqués précédents. Néanmoins, grâce à l’utilisation de l’enveloppe (4,9M€) attribuée par le ministère pour revaloriser l’ensemble de l’indemnitaire ITA, certains blocages commencent à être levés.

Le SNPTES reconnait un premier pas pour tous, mais dénonce l’accentuation d’inégalités criantes !

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RIFSEEP au CNRS : L’action du SNPTES commence à porter ses fruits !
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Le CNRS affirme pourtant avoir ajouté 4M€ à l’enveloppe ministérielle. Le problème c’est que nous constatons avec indignation que seulement 0,6M€ profitera à l’ensemble des ITA. Le reste servira à l’augmentation de l’indemnitaire des cadres supérieurs administratifs de la direction centrale et des délégations régionales (910k€, dont une augmentation transversale de 20%), la reconnaissance des Personnels Compétents en Radioprotection (160k€), un abondement de l’enveloppe du CIA avec un fléchage vers les unités (444k€) et même des mesures sans lien avec le RIFSEEP (907k€) ainsi que les charges salariales dues à ces projets (979k€). Donc sur les 8,9M€ de l’enveloppe dédiée à la revalorisation de l’indemnitaire des ITA, seuls 69% serviront à l’ensemble de ceux-ci, le reste passant dans d’autres mesures et dans l’accentuation de l’individualisation des primes. Dans le tableau suivant, vous retrouverez les propositions actuelles du CNRS et les moyennes ministérielles pour les corps des ITRF en regard du montant de la PPRS moyenne mensuelle au 1er février 2017.

CORPS

GRADE

Groupe fonctionnel

PPRS

IFSE

(socle+bloc1)

Moyenne ministérielle corps ITRF

IR

HC

G1

576 €

638 €

913 €

1C

G2

529 €

586 €

753 €

2C

G3

401 €

445 €

631 €

IE

HC

G1

341 €

379 €

538 €

1C

G2

281 €

320 €

438 €

2C

G3

281 €

312 €

433 €

AI

AI

G2

228 €

254 €

354 €

T

CE

G1

225 €

250 €

330 €

CS

G2

201 €

230 €

316 €

CN

G3

201 €

223 €

298 €

ATR

P1

G1

171 €

198 €

218 €

P2

G2

171 €

193 €

209 €

ATR

G2

167 €

191 €

209 €

Pour le SNPTES, le compte n’y est pas !

Il demande que toute augmentation de l’enveloppe soit désormais entièrement consacrée à une augmentation équitable de l’IFSE, de manière à rattraper le retard pris par rapport aux montants versés aux ingénieurs et personnels techniques des autres ministères. Le SNPTES rappelle son opposition à la mise en œuvre du CIA. Il demande que le budget qui y est consacré soit utilisé à une augmentation des montants de base de l’IFSE (socle+bloc1).

Personnels de l’Éducation nationale : L’application du PPCR serait-elle à l’origine d’une baisse de la rémunération en janvier ?

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Personnels de l’Éducation nationale : L’application du PPCR serait-elle à l’origine d’une baisse de la rémunération en janvier ?
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Alors qu’en application du PPCR, la plupart des personnels de l’éducation nationale notamment les enseignants, les attachés, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les secrétaires et les techniciens s’attendaient à bénéficier d’une revalorisation de leur rémunération sur la paye de janvier, certains ont eu la mauvaise surprise de voir celle-ci baisser.

La raison en est simple. Dans de nombreuses académies le PPCR n’a tout simplement pas pu être mis en œuvre sur la paye de janvier, alors que les augmentations des cotisations salariales (CSG, CRDS et cotisation retraite) programmées de longue date ont, quant à elles, été appliquées.

Cette situation regrettable ne devrait être bientôt qu’un mauvais souvenir puisque tout rentrera progressivement dans l’ordre à partir de février, en même temps que la hausse du point d’indice (0,6%). D’autres mesures prévues dans le cadre du PPCR interviendront progressivement, selon les corps, jusqu’en 2019 ou 2020.

Le SNPTES ne critique pas pour autant le ministère, car il sait, par sa participation active à l’ensemble de ces négociations relatives à la mise en place du PPCR, que ces mesures, globalement positives, engendrent un nombre considérable d’actes administratifs et financiers et que nous n’étions donc pas à l’abri d’un tel dysfonctionnement. Le SNPTES sait aussi que nos collègues du ministère et ceux des services académiques ont œuvré sans relâche. Le rattrapage aura lieu prochainement et cet événement ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir...

Malgré tout le SNPTES s’inquiète, à l’occasion de cet incident, de la manière dont sera traitée, en janvier 2018, la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, car ce système, par essence, engendre des actes multiples et complexes sur les rémunérations et sur les fiches de paye. Tout sera-t-il prêt pour cette révolution fiscale dans les ministères et les services déconcentrés ?


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

RIFSEEP au CNRS : Le SNPTES obtient une réponse du ministère

Le 16 septembre 2016, par voie de communiqué de presse, le SNPTES dénonce l’attitude du CNRS qui, malgré l’attribution, par le ministère, d’un complément budgétaire dédié à la mise en œuvre du RIFSEEP, refuse d’augmenter les montants minimums de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Pour mémoire, cette indemnité qui sera mensualisée remplacera la PPRS et la PFI, au plus tard le 1er septembre 2017 (voir article du SNPTES).

Ce désaccord persistant a conduit le SNPTES à adresser un courrier à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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courrier d’Olivier NOBLECOURT, directeur de cabinet

La réponse du directeur de cabinet (courrier d’Olivier NOBLECOURT, directeur de cabinet) ne laisse planer aucun doute : "Les établissements publics scientifiques et technologiques ont été informés de ces dispositions ainsi que des conclusions de l’agenda social de l’enseignement supérieur [et de la recherche], parmi lesquelles figure l’engagement de travaux visant à la convergence indemnitaire entre les filières ITA, ITRF et administrative [administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur]".

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RIFSEEP au CNRS : Le SNPTES obtient une réponse du ministère
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Le SNPTES a toujours déclaré qu’il accepterait de discuter du RIFSEEP uniquement si sa revendication d’un alignement par le haut des régimes indemnitaires notamment des ITRF et ITA était prise en compte.

Le directeur de cabinet rappelle également que "la mise en œuvre d’un dialogue social de qualité est essentielle à la mise en œuvre du RIFSEEP". Le SNPTES espère que la direction du CNRS tiendra compte de ces remarques.

Le SNPTES fera preuve d’un esprit constructif en participant à la réunion intitulée "Suite séminaire RIFSEEP", programmée le 1er février 2017, mais il reste déterminé à faire prendre en compte l’engagement ministériel d’une convergence indemnitaire.


Le SNPTES crée son observatoire national des risques psychosociaux

Depuis sa création, le SNPTES a toujours mis au centre de son action syndicale la prévention contre les risques professionnels. Les risques psychosociaux (RPS) en font partie. Ils sont définis « comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental [1] ».

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Le SNPTES crée son observatoire national des risques psychosociaux
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Face à l’augmentation de cette catégorie particulière de risques professionnels, le SNPTES a créé dans un premier temps une cellule « mal-être au travail ». Il a organisé un colloque sur le stress au travail, en 2012 et des formations de ses militants.

La résolution générale du SNPTES votée, en octobre 2015, lors du Congrès de Forges-les-Eaux précise :
« le SNPTES poursuit sa lutte contre les risques psychosociaux en renforçant son réseau de veille et en créant son observatoire des risques psychosociaux. Des formations spécifiques seront organisées pour garantir l’efficacité du réseau ».

Ainsi, le SNPTES se lance dans une nouvelle étape en créant, le 14 décembre 2016 à Paris, son observatoire des risques psychosociaux.

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Fort de son maillage territorial, le SNPTES renforce également son réseau de correspondants RPS. Ces militants feront remonter, à l’observatoire, toutes les informations en leur possession, afin d’élaborer un bilan le plus exhaustif possible de la situation dans les établissements relevant de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le rôle de l’observatoire des risques psychosociaux du SNPTES ne se limitera pas à publier des bilans. L’observatoire devra également publier des recommandations, notamment en matière de prévention.

Grâce à la création de son observatoire et le renforcement de son réseau de veille, le SNPTES a pour ambition de devenir un acteur majeur dans la lutte contre les risques psychosociaux.


Marie-Agnès Despres,
secrétaire technique nationale
secteur santé et sécurité au travail

Conditions d’ancienneté pour l’avancement de grade des SAENES (Secrétaires) : Attention 2017 est une année transitoire !

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Avancement de grade des SAENES ...
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Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade [1] sera réalisée en 2017 avec les conditions d’ancienneté de 2016.

Comme pour les ADJAENES, les conditions de promouvabilité des tableaux d’avancement et examens pro 2017 pour le corps des SAENES sont celles en vigueur au 15 décembre 2016 mais sans tenir compte du reclassement PPCR, c’est à dire prenant en compte leur "situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n’était pas intervenue".

Pas simple, mais dans le doute inscrivez-vous, il serait dommage de rater une opportunité à cause d’un doute, ce sera à l’administration de démontrer alors que votre ancienneté n’est pas suffisante.


Exemple :

Un ou une collègue secrétaire de classe normale (SAENES cl. N) qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de SAENES de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois).

Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement), pour obtenir une promotion dans le grade SAENES de classe supérieure ancienne formule. Les conditions de promouvabilité 2016 restent donc maintenues :

  • être au moins au 7e échelon de SAENES classe normale au 15 décembre 2016 ;
  • 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) au 31 décembre 2017.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon de SAENES classe supérieure ancienne formule sans ancienneté puis, à la même date par PPCR au 8e échelon INM 433 en SAENES classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté.
En clair, il gagne 20 points (33 pts au total : 20 pts examen pro et 13 pts PPCR).

C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :

  • 31 décembre 2016 - SAENES classe normale qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400 avant PPCR ;
  • 1er janvier 2017 - reclassement PPCR au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de SAENES de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois) soit un gain de 13 points d’indice majoré ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion - reclassement transitoire au 9e échelon de SAENES classe supérieure, puis à la même date par le PPCR au 8e échelon INM 433 de SAENES classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté soit un gain de 20 points.
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Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle.
Consultez l’espace de discussions SNPTES


Amar Ammour et Alain Charrier,
secrétaires nationaux

Conditions d’ancienneté pour l’avancement de grade des Techniciens ITRF : Attention 2017 est une année transitoire !

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Avancement de grade des Techniciens ITRF : Attention 2017 est une année transitoire !
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Les techniciens vont recevoir leur arrêté de reclassements du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) avec date d’effet 1er janvier 2017.
Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade [1] sera réalisée en 2017 avec les conditions d’ancienneté de 2016

Comme pour les ATRF, les conditions de promouvabilité des tableaux d’avancement et examens pro 2017 pour le corps des Techniciens ITRF sont celles en vigueur au 15 décembre 2016 mais sans tenir compte du reclassement PPCR, c’est à dire prenant en compte leur "situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n’était pas intervenue".

Pas simple, mais dans le doute inscrivez-vous, il serait dommage de rater une opportunité à cause d’un doute, ce sera à l’administration de démontrer alors que votre ancienneté n’est pas suffisante.

Exemple :

Un ou une collègue TRF classe normale qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de TRF de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois).

Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement), pour obtenir une promotion dans le grade TRF de classe supérieure ancienne formule. Les conditions de promouvabilité 2016 restent donc maintenues :

  • être au moins au 7e échelon de TRF classe normale au 15 décembre 2016 ;
  • 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau) au 31 décembre 2017.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon de TRF classe supérieure ancienne formule sans ancienneté puis, à la même date par PPCR au 8e échelon INM 433 en TRF classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté.

En clair, il gagne 20 points (33 pts au total : 20 pts examen pro et 13 pts PPCR).

C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :
  • 31 décembre 2016 – TRF classe normale qui a 2 ans et 6 mois au 9e échelon INM 400 avant PPCR ;
  • 1er janvier 2017 – reclassement PPCR au 8e échelon INM 413 de la nouvelle échelle de rémunération B1 de TRF de classe normale en conservant son ancienneté (2 ans 6 mois) soit un gain de 13 points d’indice majoré ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion – reclassement transitoire au 9e échelon de TRF classe supérieure, puis à la même date par le PPCR au 8e échelon INM 433 de TRF classe supérieure nouvelle formule (B2) sans ancienneté soit un gain de 20 points ;
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Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle.
Consultez l’espace de discussions SNPTES


Sources
Note de gestion ministérielle page 84/161 et site MENESR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23281/les-examens-professionnels-i.t.r.f.html


Amar Ammour et Alain Charrier,
secrétaires nationaux

Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 26 janvier 2017

Vœu commun présentés par le Sgen-CFDT, la Fep-CFDT, l’UNSA-Education et ses syndicats, la FCPE, la JPA, la Ligue de l’enseignement, l’UNEF, la FAGE, le SNPTES, l’UNEF, le SGL

Nos organisations saisissent l’occasion de cette première réunion d’une année électorale essentielle pour réaffirmer leur conception de ce que doit être une politique éducative ambitieuse :

  • une politique éducative ambitieuse ne peut évidemment être pilotée ni par des logiques de réduction budgétaire et de gestion au jour le jour, ni par la nostalgie d’un âge d’or aussi élitiste que mythique, mais par une vision prospective ancrée dans les réalités sociales et les enjeux du siècle. Pour répondre aux défis de la révolution numérique, à celui de la transition écologique, à des enjeux économiques et sociaux mondialisés sources de tensions et de replis, et à un questionnement légitime du fonctionnement de la démocratie, la France a besoin, en réaffirmant les valeurs républicaines qui la fondent, de consolider son école, l’École du XXIe siècle. Cela demande de la créativité, de l’ambition et de multiples investissements.
  • une politique éducative ambitieuse est possible à condition de mobiliser par un dialogue national et territorial tous les acteurs concernés : l’État, dans l’exercice de l’ensemble de ses missions éducatives coordonnées au sein d’un pôle interministériel éducatif, les collectivités territoriales, le monde associatif, l’ensemble de la communauté éducative… La participation des parents est indispensable et passe par leur implication dans tous les espaces de discussion et de décision. La parole des élèves doit aussi être entendue car ils ont leur mot à dire sur les questions éducatives qui les concernent en premier lieu. L’élaboration de projets partagés s’appuyant sur des partenariats et le principe de coéducation sont nécessaires pour répondre aux enjeux des politiques éducatives territoriales (incluant les PEDT), à l’ouverture culturelle et sociale que procurent les nouveaux temps organisés dans la logique de la réforme des temps scolaires ou de la transformation numérique.
  • une politique éducative ambitieuse doit se donner les moyens de faire réussir tous les élèves, tous les enfants, tous les jeunes et de réduire les inégalités qui minent notre système éducatif. Ne nous y trompons pas, les écarts de réussite nuisent à tous les élèves, et pas seulement à ceux qui échouent. La Refondation avait fixé cet objectif. Le socle commun de compétences, de connaissances et de culture, les nouveaux cycles, la priorité au primaire, le dispositif plus de maîtres que de classes, la refondation de l’éducation prioritaire et la réforme du collège sont allés dans ce sens. Mais l’ensemble reste à inscrire dans la durée pour le consolider et d’autres réformes sont encore nécessaires. L’échéance n’est donc pas la seule rentrée scolaire 2017. Il faudra aussi faire du lycée la première partie d’un continuum bac -3 bac+3 qui, après le temps de la scolarité commune, enrichisse le parcours des élèves en s’appuyant sur les projets de chacun, une pédagogie différenciée qui doit ambitionner l’accès aux études supérieures au plus grand nombre jusqu’à l’insertion sociale, professionnelle.
  • une politique éducative ambitieuse doit en effet s’inscrire dans le temps long
    pour aboutir.
    Le temps du développement d’une politique éducative n’est pas celui d’une mandature présidentielle. S’approprier la logique et le contenu des nouveaux programmes, la nouvelle organisation notamment du collège qui en découle nécessite du temps. Faire accepter les différences et leur richesse, dans une école inclusive et bienveillante pour tous les élèves, quelles que soient les particularités de leurs besoins éducatifs (moyens en personnels sociaux et de santé, besoin d’accompagnants, de partenariats), doit être un combat de tous les jours porté par l’ensemble de l’institution et la communauté éducative. La construction de dynamiques rassemblant l’ensemble des acteurs éducatifs dans des politiques publiques émancipatrices et innovantes au plus près des réalités singulières des territoires doivent s’inscrire dans la durée.
  • enfin, une politique éducative ambitieuse doit prendre en compte et valoriser tous les personnels, enseignants et non-enseignants, qui la mettent en œuvre dans l’ensemble du système éducatif, scolaire et hors scolaire.
    Le rétablissement d’une véritable formation initiale des enseignants-es dans le cadre des ESPE, composantes des universités, a été une étape importante. Enseigner est en effet un métier, quelle que soit la voie de formation qui doit s’enrichir, se dépasser, se projeter, se perfectionner tout au long d’une vie d’enseignement. C’est bien en diversifiant et en enrichissant ses pratiques pédagogiques que l’on contribue à la réussite de tous les élèves. La question de la relation aux parents doit être intégrée à la formation des enseignants, pour rendre effective la coéducation. Il est également indispensable d’investir dans une formation continuée et continue en lien avec la recherche pour tous les professionnels de l’Éducation.
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    Voeu commun CSE
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    La reconnaissance, la valorisation et la pérennisation du rôle et des missions de tous les personnels éducatifs est une exigence afin de garantir une politique publique d’Éducation ambitieuse et de qualité. Elle doit être réalisée au sein de chacun des départements ministériels contribuant à la mission éducatrice de l’État.
    L’expertise des équipes et leur autonomie doivent être reconnues à travers des modalités d’évaluation renouvelées et en renforçant un dialogue social de qualité à tous les échelons de l’institution.
    L’investissement de tous les agents publics doit également être reconnu financièrement : le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est à ce titre un cadre de revalorisation qui doit être pérennisé.

La mise en place progressive du protocole PPCR chez les enseignants

Le 1er janvier 2017, les premières mesures du protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) entrent en vigueur pour les enseignants.

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La mise en place progressive du protocole PPCR chez les enseignants
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Ces mesures s’établissent à un rythme différent selon les corps. Ainsi, les professeurs des écoles et les professeurs certifiés bénéficieront dès janvier des premières augmentations de traitement brut alors que les directeurs d’école et les professeurs agrégés hors échelle devront attendre le mois de mars prochain.

Ce décalage par rapport à ce qui était initialement prévu est dû, selon le ministère, à la grande complexité et à la diversité des situations entre les différents corps de l’Éducation nationale. Les retards seront régularisés en mars prochain et tous les personnels seront reclassés dans la nouvelle grille en septembre 2017, comme le prévoit le calendrier.

Ces premières mesures seront suivies d’autres revalorisations selon un calendrier détaillé dans des publications antérieures du SNPTES


Pour les professeurs des écoles, certifiés, professeurs d’EPS, PLP, CPE, COP-Psy, professeurs bi admissibles ou adjoints d’enseignement :

  • Janvier 2017 : première partie de l’augmentation indiciaire : +6 points pour tous, dont 4 points de transfert prime-points [1] ;
  • Février 2017 : augmentation du point d’indice, +0,6 % ;
  • Mars 2017 : deuxième partie de l’augmentation indiciaire : jusqu’à +5 points en fonction de l’échelon, avec rattrapage au 1er janvier 2017.
Illustration :
Professeur certifié classe normale au 8e échelon :
décembre 2016 janvier 2017 février 2017 mars 2017
INM 531 537 537 542
Valeur point d’indice 4,658 4,658 4,686 4,686
Traitement Brut 2 473,40 2 501,35 2516,38 2 539,81
Retenue (3 points) -13,92 -13,92 -13,92
Hausse (4 points) 18,63 18,74 18,74
Différence 4,71 4,82 4,82

Pour les professeurs agrégés, CE-EPS et PEGC :

  • Janvier 2017 : première partie de l’augmentation indiciaire : +4 points pour tous, correspondant au transfert prime-points ;
  • Février 2017 : augmentation du point d’indice, +0,6 % ;
  • Mars 2017 : deuxième partie de l’augmentation indiciaire : jusqu’à +7 points en fonction de l’échelon, avec rattrapage au 1er janvier 2017.
Illustration :
Professeur agrégé classe normale 9e échelon
décembre 2016 janvier 2017 février 2017 mars 2017
INM 734 738 738 745
Valeur point d’indice 4,658 4,658 4,686 4,686
Traitement Brut 3 418,97 3 437,60 3 458,27 3 491,07
Retenue (3 points) -13,92 -13,92 -13,92
Hausse (4 points) 18,63 18,74 18,74
Différence 4,71 4,82 4,82

Revalorisation des primes :

Depuis septembre 2016 [2] , les professeurs des écoles perçoivent une ISAE équivalente à l’ISOE versée aux enseignants du secondaire. L’ISAE, créée en 2013, n’était jusqu’alors que de 400 euros par an (versée en deux fois). Elle est désormais versée mensuellement (100 euros par mois).

À consulter :
- La revalorisation des primes des enseignants du premier degré

S’il est regrettable que les premières mesures de revalorisation aient pris du retard, le protocole PPCR doit être appréhendé sur le long terme comme la première étape d’une revalorisation nécessaire des métiers de l’éducation nationale.


Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Transfert prime/points : Pour les enseignants, l’augmentation de quatre points d’indice majoré à partir du 1er janvier 2017 et de cinq points à partir du 1er janvier 2018 sera compensée par une baisse de la prime. Il s’agit de la mesure dite transfert primes/points. Sur le bulletin de paye, le montant de prime sera inchangé, mais une ligne sera ajoutée intitulée « transferts prime/points » d’un montant de 13,92 euros mensuels en 2017 puis de 18,50 euros en 2018. Ces 9 points d’indice pris sur les primes permettent une revalorisation d’environ 15€/mois de la retraite.

[2Le paiement de l’ISAE revalorisée n’a cependant été effectif qu’en octobre 2016, avec effet rétroactif

Création d’une nouvelle section SNPTES en Polynésie Française

La volonté de construire, de sortir de l’isolement et d’être au plus proche de tous les personnels de l’éducation et de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Polynésie Française ont conduit à l’aboutissement de ce projet.

La création d’une nouvelle section est un évènement important, car il démontre la capacité du SNPTES à se développer et surtout de répondre aux multiples attentes des personnels qu’il représente.

C’est dans ce cadre et avec cet objectif que s’est tenu en fin d’année 2016 l’assemblée fondatrice de la section de Polynésie Française durant laquelle nos amis ont été élus aux principales responsabilités de la section académique :

  • Secrétaire académique Adil ABOUNAIDANE ;
  • Secrétaire académique adjoint Marius PATCHIAPIN ;
  • Trésorier académique Humberto DUARTE.
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Le conseil national réunit du 24 au 25 janvier 2017 a validé par un vote à l’unanimité cette nouvelle création.

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Les difficiles conditions climatiques ont contraint le secrétaire académique de la section à reporter ce déplacement.
L’ensemble des membres du conseil national a exprimé son soutien et sa solidarité face à l’épreuve à laquelle doit faire face le peuple polynésien et leur transmet toute sa sympathie.

Le SNPTES s’engage dans cette nouvelle création avec force et détermination. Le développement actuel du nombre de nos adhérents polynésiens est un premier écho favorable à l’investissement et à la volonté de nos militants locaux.

Mānava à toutes et à tous !

Alain Lithard
secrétaire national

Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour adresser ses vœux à l’ensemble des personnels du ministère.

Le SNPTES tient à réagir vivement contre les propos tenus, dans sa déclaration préalable, par la CGT. Le SNPTES ne peut admettre certains propos et notamment l’accusation selon laquelle nous travaillerons, avec le ministère dans « la clandestinité »... mais surtout le SNPTES ne peut admettre que la CGT puisse nous traiter de « minoritaires », en parlant de la CFDT, la FSU, l’UNSA et le SNPTES, qui, au sein de ce CTMESR, sont bien au contraire majoritaires.

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Projet de décret ministériel

Ce comité technique se réunit pour étudier un projet de texte qui, en modifiant différents décrets statutaires ou indiciaires, permettra à un nombre conséquent de fonctionnaires de catégorie A, ITRF, ITA, bibliothécaires, conservateurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, de bénéficier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, des premières mesures du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Nous précisons que nos collègues de catégories C et B ainsi que certains corps de catégorie A, par exemple celui des attachés, ont, fort heureusement, déjà bénéficié de ces mesures. Le SNPTES tient, sur ce point, à remercier nos collègues des services administratifs puisque les arrêtés des collègues concernés ont déjà été notifiés.

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES
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Même si le SNPTES est parfaitement conscient que la mise en place du PPCR engendre pour les services ministériels un travail important, qui plus est dans un calendrier restreint, il regrette cependant que l’ensemble des textes ne puisse pas être examiné suffisamment tôt afin d’écarter le risque de voir une éventuelle alternance politique mettre à bas les avancées du PPCR.
En effet, même si le SNPTES a souligné, à plusieurs reprises, que ces modifications statutaires n’étaient pas toutes à la hauteur de nos attentes ou avaient un goût d’inachevé, il ne faudrait pas, pour une raison quelconque que ces mesures ne puissent voir le jour où, autrement dit, que le PPCR se borne, pour nos collègues de catégorie A, aux simples modifications indiciaires que nous examinons aujourd’hui.
Bref, nous devons faire vite, le SNPTES réclame donc la tenue d’un CTMESR et d’un CTU, dans le mois à venir, au cours desquels sera examiné l’ensemble des modifications statutaires sur lequel s’est engagée Madame la Ministre, que ces mesures soient issues du PPCR ou du protocole social à destination des personnels signé par le SNPTES.

Le SNPTES profitera de ce prochain CTMESR pour déposer plusieurs amendements :

  • intégration de nos collègues assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études ;
  • fusion du 1er et 2e grade pour le corps des ingénieurs de recherche ;
  • grilles des chargés de recherche comparables à celles des maîtres de conférences ;
  • décontingentement de l’accès à la hors échelle B pour les maîtres de conférences et ingénieurs de recherche, etc.

Il est plus que temps que les engagements ministériels se réalisent !


Alain Favennec, secrétaire général adjoint

Déclaration du SNPTES suite aux concertations ministérielles relatives à l’application du PPCR aux catégories A

Favorable à la signature du protocole PPCR, le SNPTES est satisfait que les premières mesures, applicables aux corps des catégories B et C ainsi qu’au corps des attachés, soient désormais effectives.

Le SNPTES remercie Madame la Ministre et Monsieur le Secrétaire d’État de nous réunir aujourd’hui pour ouvrir enfin officiellement les concertations relatives à l’application du protocole relatif au parcours professionnel (PPCR) de la fonction publique aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche de catégorie A.

Le SNPTES a participé activement à toutes les réunions préalables à ces concertations (rencontres bilatérales notamment avec le cabinet MENESR, la DGAFP, la DGRH, etc.).

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Réforme des corps de la cat. A - ITRF/ITA - grilles de salaire 2016 - 2019

Le SNPTES est satisfait de voir prises en compte, dans la version présentée aujourd’hui, certaines de ses propositions de modifications du projet initial (augmentation des ratios de promotion, création d’un avancement au choix pour l’accès au grade des ingénieurs de recherche hors classe, etc.). Néanmoins il maintient fermement sa revendication concernant l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Le SNPTES, qui à l’origine portait seul ce projet, a sensibilisé et convaincu d’autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2009, le Plan carrières comprenait cette intégration, en 2012 le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche contenait cette revendication, reprise également par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et en 2013 par la conférence des présidents d’universités (CPU) dans leurs propositions issues du colloque de Rennes.

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Réforme des corps de la cat. A - Bibliothécaires et conservateurs - grilles de salaire 2016 - 2019

C’est pourquoi le SNPTES, malgré les améliorations apportées, ne peut se satisfaire de la proposition du maintien du corps des assistants ingénieurs. Si l’intégration n’est pas mise en œuvre dès 2017, le SNPTES demande une revalorisation de la grille des assistants ingénieurs permettant un alignement sur la grille du premier grade des ingénieurs d’études après application du PPCR.

Au sujet des propositions relatives au corps des ingénieurs d’études, le SNPTES se félicite de voir retenue une revendication qu’il porte depuis plus de 10 ans : la fusion de la 1re classe et de la hors classe, d’autant plus que cette mesure est accompagnée d’une revalorisation significative de la grille de rémunération. Il était temps puisque que de nombreux corps « A-type » homologues à celui des ingénieurs d’études ont bénéficié de cette amélioration dès l’année 2006.

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Réforme des corps de la cat. A - Attachés d’administration de l’Etat - grilles de salaire 2016 - 2019

Pour mémoire, le corps des ingénieurs de recherche pourtant considéré comme un corps « A+ » n’a pas été revalorisé depuis sa création dans les années 80. Il en résulte un grand décalage avec d’autres corps de A+. Ainsi, le SNPTES demande la fusion de la 2e et de la 1re classe du corps des ingénieurs de recherche, dispositions dont ont bénéficié par le passé les maîtres de conférences et les conservateurs de bibliothèque. Le SNPTES demande également la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel débouchant à la hors échelle D. Le SNPTES ne peut que manifester son désaccord face à ce projet, dont les seules avancées consistent en la création d’un avancement au choix pour l’accès des ingénieurs de recherche de première classe à la hors classe et l’accès à la hors échelle B, pour lequel le SNPTES demande le décontingentement.

Le SNPTES revendiquait depuis de nombreuses années l’alignement du corps des bibliothécaires sur les corps de A type. Il ne peut qu’être satisfait de l’aboutissement de ce projet.

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Déclaration du SNPTES aux concertations ministérielles relatives à l’application du PPCR aux catégories A
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Le SNPTES revendique également une revalorisation du premier grade du corps des conservateurs permettant d’atteindre l’indice majoré 830 et un accès à la hors échelle B pour le grade des conservateurs en chef.

Pour les maîtres de conférences, le SNPTES dénonce le manque d’ambition du projet et continue à revendiquer une revalorisation significative des grilles de salaires des enseignants-chercheurs, des créations supplémentaires des postes de professeurs des Universités pour améliorer les perspectives de carrière, une augmentation des possibilités d’accès à la hors classe pour les maîtres de conférences, que la HEB soit accessible automatiquement sans contingentement supplémentaire.

Pour les chargés de recherche, éternels oubliés des réformes…, le SNPTES est satisfait de la fusion de la deuxième et première classe, ainsi que la création d’une hors classe, par contre il continue à exiger l’alignement total de la grille avec celle des maîtres de conférences.


Modalités des transpositions PPCR aux corps de catégorie A (documents ministériels)

En parallèle du PPCR, le SNPTES demande une revalorisation de la rémunération des contractuels

Si la loi du 12 mars 2012, dite Loi Sauvadet, a permis à certains de nos collègues contractuels de devenir fonctionnaires grâce à des recrutements réservés, cette loi a élargi, fortement, la possibilité, pour d’autres, d’obtenir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), mais n’a malheureusement pas offert à ces derniers, malgré ce que son titre pouvait laisser entendre, « l’amélioration des conditions d’emploi », une quelconque perspective d’évolution de carrière. En d’autres termes, le SNPTES dénonce le fait que ces collègues non titulaires, dans un bon nombre de cas, ne voient jamais leurs salaires évoluer sur quelques années ou mêmes décennies... certains demeurent ainsi payés au niveau du SMIC ou du plus faible indice de référence de la fonction publique (ce qui revient au même) tout au long de leurs « carrières », parfois très longues.

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En parallèle du PPCR, le SNPTES demande une revalorisation de la rémunération des contractuels
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Le SNPTES demande donc, la mise en place d’un plan ministériel construit autour de deux axes :

  • Contraindre les services et établissements à appliquer la loi... et, plus précisément, à ouvrir des postes de fonctionnaires au lieu de recourir, notamment dans les établissements d’enseignement supérieur, à des recrutements faits en marge de la légalité (le recteur doit en la matière opérer enfin son contrôle !). Ces postes de titulaires, notamment grâce à la formation continue, doivent aussi, de fait, pouvoir bénéficier à nos collègues contractuels. Pour le SNPTES, il convient de faire perdurer un système de titularisation sans concours (quelle est la nécessité de démontrer des compétences à remplir des fonctions que l’on exerce depuis des années ?) et que, lors de la titularisation, l’ancienneté de services publics soit totalement prise en compte (au nom de quel principe une année de contractuel ne devrait compter que pour six mois ?).
  • Offrir aux non titulaires une réelle évolution de rémunération, celle-ci ne pouvant reposer, comme le prévoit la réglementation, sur une " négociation " qui doit avoir lieu tous les trois ans, mais sur un dispositif négocié avec les organisations syndicales représentatives afin de ne plus jouer uniquement sur la négociation individuelle (de fait très compliqué à mener pour un collègue se retrouvant seul face à sa hiérarchie...), mais sur un dispositif d’évolution de rémunération encadré qui bénéficierait à l’ensemble des collègues concernés. Pour le SNPTES ce système ne devrait pas, pour différentes raisons, être calqué pour autant sur les grilles et carrières des corps de fonctionnaires : le statut doit demeurer la règle !

Pour le SNPTES, attaché viscéralement au statut de fonctionnaires, les contractuels doivent pouvoir accéder à l’emploi titulaire, mais, pour autant, ne doivent pas être condamnés, tant qu’ils demeurent contractuels, à ne pas pouvoir évoluer notamment en termes de rémunération.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Avancement de grade des adjoints administratifs : Attention 2017 est une année transitoire !

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Avancement de grade des adjoints administratifs : Attention 2017 est une année transitoire !
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Les adjoints administratifs commencent à recevoir leur arrêté de reclassements dans le nouveau corps des adjoints administratifs à 3 grades (date d’effet 1er janvier 2017). Il s’agit de l’application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade [1] sera réalisée en 2017, comme si cette réforme n’avait pas été appliquée.

Exemple :

un collègue adjoint administratif 1re classe qui est au 9e échelon, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 7e échelon du nouveau grade adjoint administratif P2.
Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement), pour obtenir une promotion dans le grade adjoint administratif P2 ancienne formule. Les conditions de promouvabilités 2017 restent donc maintenues :

  • être adjoint administratif de 1re classe ;
  • avoir au moins atteint le 5e échelon au 31 décembre 2017 ;
  • compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade au 31 décembre 2017.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon du grade adjoint administratif P2 ancienne formule (E5), puis, à la même date, au 8e échelon du nouveau grade adjoint administratif P2 (C2). En clair, il gagne un échelon, par rapport au reclassement dont il a bénéficié au 1er janvier.
C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :
  • 31 décembre 2016 – adjoint administratif 1re classe au 9e échelon (grade avant PPCR), échelle de rémunération E4 ;
  • 1er janvier 2017 – reclassement adjoint administratif P2 7e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 10 points d’indice majoré) ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion – reclassement adjoint administratif P2 8e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 26 points, par rapport à la situation en 2016).
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Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle.
Consultez l’espace de discussions SNPTES

Avancement de grade des magasiniers : Attention 2017 est une année transitoire !

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Avancement de grade des magasiniers : Attention 2017 est une année transitoire !
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Les magasiniers commencent à recevoir leur arrêté de reclassements dans le nouveau corps des magasiniers à 3 grades (date d’effet 1er janvier 2017). Il s’agit de l’application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade sera réalisée en 2017, comme si cette réforme n’avait pas été appliquée.

Exemple :

un collègue magasinier 1re classe qui est au 9e échelon, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 7e échelon du nouveau grade magasinier P2.
Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement), pour obtenir une promotion dans le grade magasinier P2 ancienne formule. Les conditions de promouvabilités 2017 restent donc maintenues :

  • être magasinier de 1re classe ;
  • avoir au moins atteint le 7e échelon au 31 décembre 2017 ;
  • compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade au 31 décembre 2017.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon du grade magasinier P2 ancienne formule (E5), puis, à la même date, au 8e échelon du nouveau grade magasinier P2 (C2). En clair, il gagne un échelon, par rapport au reclassement dont il a bénéficié au 1er janvier.
C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :
  • 31 décembre 2016 – magasinier 1re classe au 9e échelon (grade avant PPCR), échelle de rémunération E4 ;
  • 1er janvier 2017 – reclassement magasinier P2 7e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 10 points d’indice majoré) ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion – reclassement magasinier P2 8e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 26 points, par rapport à la situation en 2016).

Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle. Contactez-les !


Emmanuel Maujean
secrétaire technique national
secteur personnels des bibliothèques

Avancement de grade des adjoints techniques : Attention 2017 est une année transitoire !

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Avancement de grade des adjoints techniques : Attention 2017 est une année transitoire !
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Les adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) commencent à recevoir leur arrêté de reclassements dans le nouveau corps des adjoints techniques à 3 grades (date d’effet 1er janvier 2017). Il s’agit de l’application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Le SNPTES attire votre attention sur le fait que malgré les reclassements PPCR, la campagne d’avancements de grade [1] sera réalisé en 2017, comme si cette réforme n’avait pas été appliquée.

Exemple :

un collègue ATRF 1re classe qui est au 9e échelon, au 31 décembre 2016, est reclassé au 1er janvier 2017, au 7e échelon du nouveau grade ATRF P2.
Comme, en 2017, il ne sera pas tenu, compte de ce reclassement pour la campagne d’avancement. Ce collègue pourra candidater à un avancement au choix (tableau d’avancement) et par examen professionnel, pour obtenir une promotion dans le grade ATRF P2 ancienne formule. Les conditions de promouvabilités 2017 restent donc maintenues :

  • être ATRF 1re classe ;
  • avoir au moins 6 ans de services effectifs dans le grade.

S’il obtient une promotion, il sera reclassé, au 1er septembre 2017, de manière transitoire au 9e échelon du grade ATRF P2 ancienne formule (E5), puis, à la même date, au 8e échelon du nouveau grade ATRF P2 (C2). En clair, il gagne un échelon, par rapport au reclassement dont il a bénéficié au 1er janvier.
C’est une chance qu’il ne faut pas laisser passer !

Pour résumer la situation de ce collègue :
  • 31 décembre 2016 – ATRF 1re classe au 9e échelon (grade avant PPCR), échelle de rémunération E4 ;
  • 1er janvier 2017 – reclassement ATRF P2 7e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 10 points d’indice majoré) ;
  • 1er septembre 2017, en cas de promotion – reclassement ATRF P2 8e échelon (grade après application du PPCR), échelle de rémunération C2 (gain 26 points, par rapport à la situation en 2016).

Les militants du SNPTES se tiennent à votre disposition pour étudier votre situation individuelle. Contactez-les !


Alain Charrier
secrétaire national

2017 et les nouvelles directives données aux rectrices et recteurs avec pour grand oubli l’éducation prioritaire et l’accroissement des inégalités sociales

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2017 et les nouvelles directives données aux rectrices et recteurs...
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Mardi 10 janvier, Madame la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réuni les rectrices et les recteurs pour préparer la rentrée scolaire 2017-2018.

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Discours de Madame la ministre aux recteurs
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Pas d’annonces significatives mais plusieurs éléments de bilan comptable ont émaillé son intervention.

La ministre s’est aussi exprimée sur quelques sujets portant notamment sur la sécurité, le décrochage scolaire, les créations de postes, le dispositif "plus de maîtres que de classes", la scolarisation des moins de 3 ans, l’application du protocole PPCR …

Mais, contrairement aux attentes du SNPTES, la prise d’engagement sur l’ouverture de la réforme de l’éducation prioritaire aux lycées et le bilan catastrophique des inégalités sociales ont été oubliés et sont renvoyés au prochain quinquennat…

En attendant les tensions s’accroissent et font craindre de vives réactions dans les établissements scolaires.


Virginie PELLERIN
Chargée de mission EPLE au SNPTES

Élections au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’Inserm : résultats en hausse pour le SNPTES !

Les militants du SNPTES qui œuvrent, au quotidien, pour défendre et développer vos intérêts, tiennent à remercier l’ensemble des personnels qui se sont retrouvés dans leur démarche constructive.

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Élections au conseil d’administration et au conseil scientifique de l’Inserm : résultats en hausse pour le SNPTES !
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Participant pour la première fois à la campagne électorale du conseil d’administration et du conseil scientifique de l’Inserm, le SNPTES obtient aisément le seul siège dans le collège des maîtres de conférence au conseil scientifique et un dans le collège C (ITA et ITRF).
Avec ses six élus aux commissions scientifiques spécialisées, le SNPTES sera donc présent à chaque niveau pour y défendre l’ensemble des personnels et sa vision de l’avenir de la recherche.
Le SNPTES fait maintenant partie du paysage syndical à l’Inserm et travaille pour vous représenter activement.

Le SNPTES, plus que jamais, veut aussi faire entendre la voix de celles et ceux qui ne veulent pas ou plus s’exprimer. C’est pourquoi nous allons intensifier notre communication pour montrer à celles et ceux qui doutent de l’utilité d’une représentation démocratique dans les instances dirigeantes qu’ils doivent faire confiance au SNPTES pour les représenter.
Le SNPTES mène des actions au niveau ministériel comme au niveau de l’Inserm pour que vos droits soient non seulement préservés mais aussi améliorés.

Le SNPTES vous remercie pour votre confiance et continuera à œuvrer pour obtenir le meilleur.
Le SNPTES vous souhaite de bonnes fêtes et de bons moments auprès de vos proches.


Florence Bayeux, secrétaire nationale secteur EPST

Déclaration du SNPTES : CTMESR du 15 décembre 2016

Ce comité technique ministériel se réunit afin de donner un avis sur plusieurs projets de textes relatifs à l’emploi de directeur général des services (DGS) d’établissement public d’enseignement supérieur et au statut d’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCT).

Si de prime abord ces projets de textes ne semblent porter notamment que sur des questions relatives aux conditions de recrutement ou aux échelonnements indiciaires (ceux-ci contenant des avancées significatives), l’un des projets de textes porte en soit une révolution... en effet, en précisant les fonctions des directeurs généraux des services, un projet de décret dispose que désormais les DGS « contribuent à la définition des stratégies de l’établissement, à l’élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre opérationnelle. Sous l’autorité du président d’université ou du directeur de l’établissement, ils sont chargés du pilotage de la performance et de la stratégie de gestion de l’établissement  », par ces mots, les DGS ne sont plus ainsi limités, simplement, à assurer la « mise en œuvre opérationnelle » de la politique d’établissement, mais deviennent, comme de vrais directeurs, ceux qui contribuent à la définition des stratégies de l’établissement et à l’élaboration du projet de développement ! Si dans la plupart des établissements la mise en place progressive d’une direction bicéphale ne devait pas engendrer de conflits, cette nouveauté pourrait, à la marge, donner lieu à des conflits d’interprétations qui porteront sur ces fonctions élargies, mais aussi en matière de gestion des personnels BIATSS puisque le même projet de décret précise que les DGS « exercent les fonctions d’encadrement de l’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l’établissement » et que l’article L712-2 du Code de l’éducation dispose que les présidents d’universités ont « autorité sur l’ensemble des personnels »...

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Déclaration CTMESR 15-12-16
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Le même projet de décret nous permet de rebondir sur le PPCR et sur son application aux différents corps de catégories A de notre ministère, ainsi, certains n’y verront qu’un détail, mais en l’état de nos statuts certains collègues, ingénieurs d’études, faute d’une révision de l’indice terminal de leur corps ne pourront pas accéder à l’emploi de DGS du groupe 1. Le SNPTES demande donc une nouvelle fois que le PPCR se décline enfin dans les corps ITRF-ITA, dans les corps des bibliothèques, ainsi que dans les corps d’enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) et dans les corps de chercheurs (directeurs de recherche et chargés de recherche).

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour contester, à nouveau, la méthode utilisée récemment par le Gouvernement pour tenter de créer un nouveau type d’ EPSCT... Ainsi, en déposant un projet d’amendement à la loi sur le Grand Paris, méthode cavalière au sens propre comme au figuré, sans que le secrétaire d’État soit au courant de la démarche et de son contenu et sans que les partenaires institutionnels ou sociaux n’aient été consultés, le Gouvernement a fait montre ici d’une audace que le SNPTES dénonce.


Alain Favennec, secrétaire général adjoint

Le SNPTES s’oppose aux dérogations proposées du code de l’éducation !

En fin de journée du lundi 12 décembre, le gouvernement a déposé un amendement [1] à la loi sur le Grand Paris concernant les établissements d’enseignement supérieur. Par un texte assez simple de demande de dérogation à 14 articles du code de l’éducation concernant les établissements d’enseignements supérieurs, le gouvernement, sans aucune concertation avec les organisations représentatives, ouvre le champ à des dérives potentiellement graves pour l’avenir…

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Le SNPTES s’oppose aux dérogations proposées du code de l’éducation !
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Dérogations sur les valeurs, sur les missions, sur l’évaluation, sur les dispositions de transitions pour les établissements fusionnés (notamment en termes de démocratie), sur la notion de majorité absolue, sur la présence et l’autorité du recteur-chancelier, sur les modalités d’élections des représentants aux conseils, sur les conditions de choix des personnalités extérieures dans les conseils, sur les règles financières et budgétaires et le contrôle a posteriori des comptes financiers : c’est une remise en cause fondamentale et brutale du nécessaire équilibre entre autonomie et démocratie qui nous est proposé ! Sans concertations !

Le SNPTES conteste ces méthodes d’un autre âge, et exige des députés et sénateurs de ne pas voter un amendement sans aucun lien avec le sujet traité ! Les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas besoin d’être un éternel chantier d’expérimentation, ils ont besoin de calme, de sérénité, et de financements pérennes.


Laurent Diez, secrétaire général

CTMEN : projets de décrets relatifs au PPCR chez les enseignants

Le 7 décembre, le comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) a approuvé (11 voix contre 4) les projets de décrets sur les nouvelles carrières et sur la revalorisation des grilles de rémunération.

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Évaluation et revalorisation des carrières des enseignants
Article SNPTES à télécharger


Le SNPTES accueille favorablement les avancées en termes de carrière et de rémunérations qu’apporteront ces décrets. Grâce à un rythme commun plus rapide d’avancement d’échelon et une progression pour tous sur deux grades, la carrière de tous les enseignants est améliorée. Concernant les rémunérations, le décret constitue un premier pas vers une revalorisation indispensable du métier d’enseignant.

Cependant, le SNPTES reste vigilant, en particulier en ce qui concerne la classe exceptionnelle qui ne devra pas être réservée à un nombre limité d’enseignants.


Élise Marais
chargée de mission éducation nationale

Revendication du SNPTES pour les ingénieurs et assistants ingénieurs

Corps des assistants ingénieurs :

Suite à différentes rencontres avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le cabinet et la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il semblerait que l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études ne soit pas envisagée dans le cadre du projet gouvernemental relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). L’opposition des directions des organismes de recherche et de certains syndicats est le principal argument développé par le ministère. La conférence des présidents d’universités est quant à elle favorable à la suppression de ce corps. Pour le SNPTES, au-delà du problème de sous classement endémique dont sont victimes ces collègues, le maintien du corps des assistants ingénieurs pose d’autres problèmes :

  • les assistants ingénieurs ont de grandes difficultés à faire valoir leur droit à la mobilité externe à cause de l’absence de corps ou de cadre d’emplois correspondant dans la fonction publique et, à l’intérieur du corps, au faible nombre de postes vacants ;
  • le nombre de promotions au choix par liste d’aptitude est calculé en prenant en compte les recrutements dans le corps d’accueil, sans tenir compte du nombre de promouvables. Ainsi, le faible nombre de recrutements induit un faible nombre de possibilités de promotions, ce qui est un frein inacceptable à la promotion des techniciens en catégorie A.

Pour ces raisons, le SNPTES maintient sa demande d’intégration directe des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Si cette demande n’est pas mise en œuvre dès 2017, le SNPTES exige :

  • une revalorisation de la grille du corps des assistants ingénieurs, équivalente à celle du premier grade des ingénieurs d’études après application du PPCR (voir ci-dessous) ;
  • une augmentation des possibilités de promotions pour l’accès des assistants ingénieurs au corps des ingénieurs d’études ;
  • une augmentation des possibilités de promotions pour l’accès des techniciens au corps des assistants ingénieurs.

Corps des ingénieurs d’études :

De nombreux corps dit « A-type », comme le corps des attachés d’administration de l’État et le corps des ingénieurs d’études et de fabrications qui jusqu’en 2006 étaient homologues à celui des ingénieurs d’études ont bénéficié de plusieurs réformes.
Le SNPTES n’acceptera pas que le corps des ingénieurs d’études soit une nouvelle fois oublié. Le SNPTES revendique la fusion de la 1re classe et de la hors classe (constitution d’un corps à deux grades), une revalorisation de la grille de rémunération (indice majoré terminal 673 pour le premier grade et 821 pour deuxième grade), une augmentation significative des possibilités de promotion au choix par liste d’aptitude, pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche.

Corps des ingénieurs de recherche :

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Revendication du SNPTES pour les ingénieurs et assistants ingénieurs
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Pour mémoire, le corps des ingénieurs de recherche pourtant considéré comme un corps dit « A+ » n’a pas été revalorisé depuis sa création dans les années 80. Il en résulte un grand décalage avec les autres corps dits « A+ ». Cet écart est d’autant plus critiquable que désormais la grille de rémunération de corps dits « A-type », comme celui des attachés d’administration de l’État culmine également à la hors échelle A (IM 963).

Suite aux premiers échanges que le SNPTES a eus avec le cabinet de la ministre et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), il semblerait que les nouvelles grilles des professeurs agrégés pourraient servir de base à une éventuelle revalorisation du corps des ingénieurs de recherche, sans pour autant atteindre les mêmes indices terminaux. Comme il est préférable de prévenir que de guérir, le SNPTES tient officiellement à déclarer que si cette hypothèse venait à être confirmée, le SNPTES considérera que le compte n’y est pas. Le SNPTES demande la fusion de la 2e et de la 1re classe du corps des ingénieurs de recherche, pour obtenir un corps à deux grades (indice majoré terminal 830 pour le premier grade et 1067 pour le deuxième grade). Le SNPTES demande également la création d’un grade à accès fonctionnel débouchant à la hors échelle D (IM 1279).


Alain Halère, secrétaire général adjoint

Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)

Les résultats de PISA furent annoncés ce mardi 6 décembre au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
C’est un moment attendu par de nombreux acteurs et usagers de notre système éducatif. Pour le SNPTES, présent lors de la promulgation des résultats, cette nouvelle enquête est une nouvelle fois l’occasion d’engager nos interrogations et nos réflexions sur l’état du système scolaire français.

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Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)
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Ce programme PISA a été officiellement lancé en 1997 avec une première enquête réalisée en 2000. Les évaluations sont reconduites tous les trois ans, avec un champ privilégié pour chaque édition. PISA choisit de traiter trois domaines : lecture, culture mathématique, culture scientifique. L’enquête réalisée en 2015 auprès de 6000 élèves français de 15 ans et 540 000 élèves dans le monde a pour priorité sur ce cycle « la culture scientifique ».

Depuis le début des années 2000, au niveau international on constate un renouveau des études qui prennent en compte les liens possibles entre l’analyse de résultats d’évaluation et la nécessité de poursuivre les travaux de rénovations de nos pratiques éducatives.

Le SNPTES plaide pour un soutien fort des organismes publics pour l’accès et le financement à de telles recherches si elles ont pour but d’améliorer la recherche en éducation, d’agir sur la formation, pour une meilleure articulation de notre système éducatif à l’échelle locale mais aussi internationale, et de mieux comprendre les effets et la mise en place de certaines politiques éducatives dans un contexte intra et extrascolaire.


Virginie PELLERIN, chargée de mission EPLE

Titularisation des Personnels Ouvriers des CROUS, le SNPTES ne veut pas d’un statut au rabais et préconise leur intégration dans les corps ITRF


Seul un statut ITRF permettra aux personnels ouvriers des CROUS d’avoir le
droit à une vraie carrière et de bénéficier de la garantie de l’emploi.

Le SNPTES créé par des personnels contractuels a, depuis son origine, lutté pour obtenir progressivement le statut de fonctionnaire pour les personnels qu’il représente. Cependant, pour différentes raisons, les personnels ouvriers (PO) des Crous sont, jusqu’à ce jour, demeurés contractuels et se voient ainsi, injustement, privés de certains avantages attachés au statut de fonctionnaire.

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Titularisation des Personnels Ouvriers des CROU...
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Entendu par le ministère, le SNPTES vient d’être associé à un chantier qui devrait, à terme, permettre à nos collègues PO de devenir fonctionnaires mais, pour le SNPTES, cette avancée ne doit pas conduire la direction du CNOUS à préconiser un statut « maison » que nous qualifierons de statut au rabais car il engendrerait plusieurs inconvénients pour nos collègues mais aussi pour le service public :

  • d’après les renseignements dont le SNPTES dispose, le statut défendu par le CNOUS ne reprendrait pas l’ensemble des grades et corps de la fonction publique et, de manière claire, un PO des CROUS, contrairement aux ITRF, ne pourrait pas évoluer vers un corps de catégorie A et, notamment, vers des corps d’ingénieurs alors même que certains collègues exercent ou exerceront les fonctions qui, dans le statut ITRF, le leur permettrait ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait leur reclassement plus difficile dans l’hypothèse d’une fermeture ou d’une restructuration d’une unité ou d’un établissement. De la même manière un statut propre aux PO des CROUS rendrait la mobilité vers d’autres fonctions ou corps et cadre d’emplois de fonctionnaires plus compliquée ;
  • créer de toutes pièces un statut propre aux PO des CROUS risque de retarder la mise en place de cette titularisation alors même, sans faire de politique politicienne, qu’il est facile de deviner qu’il serait préférable de titulariser les PO avant une éventuelle alternance politique... Il est évident, notamment, que dans la chaîne ministérielle chargée de gérer ce dossier, les différents intervenants ne manqueront pas de relever qu’il est délicat de créer un corps de fonctionnaires propre au CROUS alors qu’il existe déjà un statut ITRF qui permet, dès maintenant, d’accueillir les PO !
  • créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS priverait plusieurs centaines d’entre eux de l’opportunité de devenir fonctionnaires en raison du fait de leurs nationalités étrangères à l’Union européenne. Il perdurait donc, au sein des CROUS, un statut de contractuels ce qui rendrait la gestion encore plus compliquée... Sans qu’il soit besoin de légiférer en la matière, le statut ITRF présente déjà, pour les catégories A, la possibilité de devenir fonctionnaire alors même qu’un agent ne dispose pas de la nationalité française, il suffit donc, par une simple modification statutaire, d’inclure une nouvelle exception pour les personnels étrangers à l’Union européenne ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait la gestion des personnels encore plus compliquée... Ainsi, les personnels se répartiraient en cinq catégories d’agents : le statut de fonctionnaires PO ; le statut ITRF (pour les collègues informaticiens, pour certains collègues chargés du patrimoine et pour certains personnels administratifs) ; le statut de l’AENES ; le quasi-statut pour les PO qui ne seraient pas devenus fonctionnaires ; les personnels contractuels...
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    Courrier SNPTES à Thierry MANDON Secrétaire d’état chargé de l’enseignement

    créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS, la Direction du CNOUS ne s’en cache pas, permettrait au CNOUS et aux directions des CNOUS d’avoir la main, en interne, sur les différentes commissions chargées, notamment, de veiller à la régularité des avancements et promotions mais aussi des procédures disciplinaires. Pour le SNPTES, il y a en la matière un risque de dérive puisque nous connaissons tous quelques directions de CROUS qui pratiquent parfois l’arbitraire... Face à de telles dérives, il est souhaitable que ces différentes prérogatives soient du ressort des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) pour les catégories C, ou nationales (CAPN) pour les catégories A et B, ce système a fait ses preuves dans la gestion des ITRF, inutile, en la matière, de réinventer l’eau chaude !


Je suis PO des CROUS, je veux que l’injustice cesse, je ne veux pas d’un statut au rabais, je veux devenir ITRF !

Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale

Décès d’Éric Giraudet

Le SNPTES a l’immense peine d’annoncer le décès d’Éric Giraudet, membre du Bureau national du SNPTES.

Éric Giraudet a rejoint le bureau national du SNPTES en 2007. Il était alors secrétaire départemental de la section du Mans. Il a exercé dans un premier temps des fonctions de secrétaire national chargé de la coordination des élus aux commissions administratives paritaires nationales. À ce titre, il était un des piliers du secteur défense des personnels du SNPTES. Éric Giraudet a ainsi été amené à participer à de nombreuses négociations au sein des différents ministères qui ont été chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais également au niveau de la fonction publique. Éric Giraudet a exercé plusieurs mandats à la commission administrative de l’UNSA Fonction publique, lorsque le SNPTES était affilié à l’UNSA. Éric Giraudet a été membre du Comité technique ministériel et du CHSCT ministériel. Il représentait actuellement le SNPTES, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Ses compétences, son sens des responsabilités et ses convictions militantes lui ont permis d’accéder à des fonctions supérieures au sein du SNPTES. Ainsi en 2015, il accepte de devenir responsable du secteur vie interne du SNPTES qui regroupe différents secteurs (trésorerie, communication, formation syndicale, fonctionnement de l’appareil, etc.). C’est une marque de confiance que lui accordent alors les dirigeants du SNPTES, car auparavant ce secteur avait toujours été géré directement par le secrétariat général (secrétaire général et ses adjoints).

Le SNPTES salue la mémoire d’un homme de cœur et de courage qui avait su développer ses talents de meneur et d’organisateur. Éric Giraudet était un militant avec des convictions affirmées.

Le SNPTES et les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche perdent un très grand syndicaliste. Nos pensées vont vers sa femme Laurence, ses deux enfants Brice et Ninon, ses parents et l’ensemble de ses proches.



Hommages à Éric
Ministère - Universités

C’est avec beaucoup d’émotion et une immense tristesse que nous avons appris hier, le décès brutal de notre collègue Éric Giraudet, survenu dimanche 20 novembre dans sa 56ème année.
Éric était Ingénieur d’Etude à la Direction des Affaires Techniques et Immobilières (DATI) où il exerçait depuis son recrutement à l’université du Maine en 1997 après avoir occupé plusieurs emplois dans le secteur privé et un passage d’une année à l’université de Besançon. Il était très impliqué dans la vie de l’établissement notamment en tant que délégué syndical, siégeant dans de nombreuses instances de notre université, tout comme il était très actif à l’échelle nationale en tant que membre du bureau national du SNPTES, siégeant à ce titre dans de nombreuses instances ministérielles. Il était d’une grande disponibilité pour ses collègues, ferme dans ses principes et très sensible aux situations des personnels notamment BIATSS qu’il défendait avec force et conviction.
Je garde personnellement le souvenir d’un collègue et partenaire, engagé, loyal et constructif, très investi pour les personnels notamment les plus fragiles, aimant la vie et les gens. Avec la perte d’Éric, c’est l’ensemble des collègues de l’université, de la DATI et ceux de la section syndicale du SNPTES de notre établissement, qui sont en deuil.
Nos pensées vont à Laurence, son épouse et à leurs enfants, Brice qui poursuit ses études à Nantes et Ninon actuellement en 1ère année de droit dans notre université. Nous les assurons de notre soutien.
Un dernier hommage devrait être rendu à Éric ce vendredi 25 novembre à Nantes, sa ville d’origine. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous confirmer la date et vous préciser le lieu et l’heure de la cérémonie dès que ces informations nous serons communiquées.
Gardons le souvenir d’un collègue très apprécié de tous, très engagé et de son dévouement pour notre communauté.
Bien Cordialement,

Rachid El Guerjouma – Président de l’Université du Maine

— 

Ce petit message pour vous apporter tout mon soutien à vous et à tous les collègues du SNPTES ici à l’université et au niveau national. Je suis personnellement très touchée. J’ai beaucoup apprécié les échanges que j’ai eus avec Éric Giraudet. Nous n’étions pas toujours d’accord mais je pense qu’au fond nous partagions beaucoup de valeurs communes. En discutant ensemble, nous avons toujours réussi à trouver des solutions notamment dans la gestion de situations sensibles pour les agents.
Bien sincèrement,

Anne-Marie Riou – Directrice Générale des Services – Université du Maine

— 

Ce petit message pour vous assurer, vous et l’ensemble des représentants SNPTES, de toute ma sympathie en ces moments où nous sommes tous sous le choc de la disparition d’Éric Giraudet. Bon courage à vous
Bien cordialement,

Damien Duseigne – Directeur des Ressources Humaines – Université du Maine

— 

C’est avec tristesse que j’apprends la disparition de Monsieur Éric Giraudet. En ces moments douloureux, soyez assurés de notre soutien et de nos pensées pour sa famille et l’organisation syndicale que vous représentez.
Veuillez croire, cher Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués.

Simone Bonnafous – Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)
Fabrice Larché – Secrétaire général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Secrétariat du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisations syndicales

Je ne prends connaissance de ton message qu’à l’instant et à la tristesse que j’éprouve je mesure les liens qui nous unissent bien au-delà du simple partage des convictions syndicales. La personnalité d’Éric en faisait un personnage particulièrement attachant dont la gentillesse était immédiatement perceptible. Je te remercie de transmettre un message des plus chaleureux à ses proches, message auquel j’associe bien entendu toute l’équipe du SNPTES. La FA FP s’associera à toutes celles et ceux qui considèrent qu’Éric était une belle personne.
Solidairement et très amicalement.

Bruno Collignon – Président FA-FP

— 

Je suis vraiment effondré en apprenant cette nouvelle........... Je ne sais quoi dire devant cette triste nouvelle si soudaine. Toutes mes condoléances à sa famille et à nos amis du SNPTES. Tenez-nous au courant pour ses obsèques. Vraiment très triste
Toutes mes amitiés

Éric Labourdette – Secrétaire Général FA-FPH

— 

Je tiens à t’assurer de toute notre sympathie à l’annonce de ce décès aussi triste que brutal. J’imagine à quel point les camarades du SNPTES doivent être sous le choc. Transmets-leur, s’il te plait, les salutations amicales et le sincère soutien de tous vos partenaires du Sgen-CFDT.
Très amicalement,

Frédéric Sève – Secrétaire Général SGEN-CFDT

— 

C’est avec surprise tristesse que j’apprends cette très mauvaise nouvelle. J’adresse, au nom de l’UNSA, toutes mes condoléances au SNPTES et te demande de bien vouloir transmettre toute notre sympathie à la famille d’Éric.
Bien cordialement,

Luc Bérille – Secrétaire Général UNSA

— 

Quelle triste nouvelle en effet. Je t’adresse au nom de la fédération toutes nos condoléances et t’assure de notre compassion dans ce terrible moment.
Bien amicalement,

Laurent Escure – Secrétaire général de l¹UNSA Éducation

— 

Effectivement, c’est une bien triste nouvelle et un choc inattendu ! Ce doit être bien difficile pour sa femme et ses enfants, d’autant plus qu’il n’était pas vieux. Merci de nous avoir prévenus. Pourras-tu nous faire connaître le lieu et la date de ses obsèques quand tu auras les détails ? Bon courage à toi et à toute l’équipe !
Amitiés.

Stéphane Leymarie – Secrétaire général Sup’Recherche UNSA

— 

Je viens d’apprendre le décès d’Éric Giraudet et je tenais, à t’adresser dès maintenant toutes mes sincères condoléances. Même si je le connaissais peu, je pense que c’était un homme de convictions qui a montré par son engagement syndical son attachement à la défense et l’accompagnement de nos collègues.
Amitiés syndicales

Martine Samama – Secrétaire générale UNSA ITRF BIO

— 

C’est avec une réelle émotion que nous venons de lire ton message et la triste nouvelle qu’il contient. Nous te présentons ainsi qu’aux membres du SN et du BN du SNPTES nos condoléances attristées. Éric était un militant avec des convictions affirmées. Il avait une vraie connaissance et une compétence avérée en corpo et CAP. Nous partageons votre peine, vous ses camarades, et celle de sa famille.
Reçois nos salutations cordiales

Jean-Marc Bœuf – secrétaire général A&I - UNSA
Philippe Mesnier – secrétaire général adjoint A&I – UNSA

— 

Les camarades du SNESUP-FSU se joignent à moi pour que tu transmettes toutes nos condoléances à sa famille. Nous pensons à vous dans cette épreuve.
Bien cordialement.

Hervé Christofol – Secrétaire Général SNESUP-FSU

— 

Une bien triste nouvelle en effet,
je partage les mots de Gilbert en présentant mes sincères condoléances à sa famille et ses proches aux noms des camarades CGT des différentes instances où Eric est venu officié en nom du SNPTES.
Et je compatis à la peine des camarades du SNPTES.

Laurent DEFENDINI, membre du CHSCT-MESR pour le FERC CGT

— 

Triste nouvelle.
Je l’ai côtoyé et apprécié dans de nombreuses réunions.
Je partage la tristesse des collègues du Snptes.
Toutes mes condoléances à ses proches.

Gilbert Heitz secrétaire du CHSCT SGEN-CFDT

SNPTES

Hier matin, Philippe Virion m’a informé du décès d’Éric. En ce qui me concerne je le connaissais en tant que membre du bureau national depuis plus de quinze ans. Cela m’attriste et c’est une personne qui va manquer à notre syndicat. La section de Gironde a une pensée particulière pour sa famille et ses proches.
Bien amicalement

Christian Pécoste – Secrétaire académique Bordeaux

— 

Je te prie, au nom des collègues de la section académique de Caen, de transmettre à la famille d’Éric nos plus sincères condoléances.
Bien à toi.

Jean-Louis Garby – Secrétaire académique Caen

— 

C’est avec beaucoup d’émotions que les membres de la section académique de Clermont-Ferrand ont appris le décès de notre camarade Éric. Les adhérents de la section ont eu l’occasion de le rencontrer, lors de ses passages à Clermont. Ils garderont le souvenir d’un homme de convictions, d’un syndicaliste hors pair. J’ajouterai qu’Éric était un homme convivial et sympathique. Nous sommes de tout cœur avec vous, dans cette épreuve. Merci de faire part à sa famille de nos plus sincères condoléances.
Amitiés,

Jean Philippe Désiront – Secrétaire académique Clermont-Ferrand

— 

Quelle tristesse, l’annonce de la mort d’Éric... Mes sincères condoléances à sa famille et ami-e-s.

Miguel Calin – Secrétaire académique Grenoble

— 

Surpris par cette malheureuse nouvelle. La Martinique s’associe à la douleur de la famille et à celle du SNPTES qui perd un "bras" important dans l’organisation de notre syndicat mais aussi un personnage amical. Paix à son âme.
Pour la Section Martinique,

Jean-Georges Voisin – Secrétaire académique Martinique

— 

Cette terrible nouvelle nous a touchés au plus haut point. Nous garderons toujours à l’esprit l’image d’une personne courageuse, souriante d’un humanisme, d’une disponibilité sans failles un pilier de notre organisation, et au-delà attachant à bien des égards. Le livre de la vie est le livre suprême qu’on ne peut ni fermer ni ouvrir à son choix. On voudrait revenir à la page que l’on aime, et la page du chagrin est déjà sous nos doigts. Sincères condoléances aux proches d’Éric et à tous ceux qui l’ont côtoyé au sein de notre organisation, un peu notre deuxième maison.

Thierry Djikine – Secrétaire académique Paris

— 

Je vous présente toutes mes condoléances pour le décès d’Éric. Je le connaissais encore assez peu mais, à chaque fois que j’ai pu discuter avec lui, j’avais noté sa gentillesse et son écoute des autres.

Véronique Perret-Moussart – Secrétaire académique Rennes

— 

J’ai eu la triste nouvelle hier du décès d’Éric. Je ne trouve pas de mot pour te dire ma tristesse pour lui et sa famille et le SNPTES.

Jean-Michel Bocherel – Secrétaire académique Versailles

— 

Je perds personnellement un ami sincère, qui comme tout ami ne cachait jamais ses pensées même si quelque fois ça pouvait froisser, sa sincérité va vraiment me manquer. C’est dans ces moment-là que la signature de nos e-mails " amitiés " prend toute sa signification.

Chamsidine Madi Mnemoi – Secrétaire académique Mayotte

— 

Je connais Eric depuis plus de 15 ans maintenant. J’ai eu le plaisir de le côtoyer régulièrement quand nous étions en notre qualité de secrétaire départemental membres du conseil national du SNPTES.

Eric était un militant syndical extraordinaire, un homme de convictions, un défenseur permanent des droits des personnels.

Doté d’une solide force de persuasion et d’un sens de la formule assez décapant et souvent percutant, Eric savait faire part, avec vigueur, de ses idées et points de vue, qui suscitaient parfois de vives discussions au sein des instances du SNPTES.

C’était un réel plaisir d’échanger et discuter avec lui autour de sujets aussi vastes que variés ; l’avenir de la fonction publique, le syndicalisme de combat,l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’avenir du SNPTES ainsi que de sa passion pour la voile.

Nous tenterons de conserver toutes et tous un "morceau de cette fibre syndicale ancrée de façon naturelle chez Eric".

Enfin, à titre personnel, je n’oublie pas, que c’est Eric, lui-même, qui a eu le plaisir de m’annoncer, que nous avions été tous les deux promus, la même année comme ingénieur d’études sur liste d’aptitude. Promotion que nous avions naturellement fête ensemble autour d’un bon verre.

Au delà du militant extraordinaire et d’un syndicaliste hors pair, nous perdons un ami que nous chercherons du regard lors de nos prochaines réunions.

La section académique d’Orléans Tours s’associe à l’ensemble des hommages rendus à notre ami et a une pensée particulière pour son épouse et ses enfants. Nul doute que Brice, formé à la bonne écolE saura, également au travers de ses activités syndicales porter haut la mémoire de son père.

Christian DARET, Secrétaire académique Orléans-Tours

— 

L’annonce du décès d’Éric a été reçue comme un choc pour tous les adhérents, collègues ou militants de la section de Dijon qui ont eu la chance de le connaitre et de faire un bout de chemin avec lui. Un chemin sur lequel il savait être le soutien dont les collègues ont parfois besoin, un conseillé, un compas de barre pour les militants de notre section aussi.

Nous avons partagé ensemble sur bien des sujets, au gré de l’actualité en rapport ou non avec les différents mandats qu’il a exercé au SNPTES...

Je suis triste de réaliser que la soirée que nous avons récemment passée ensemble était finalement la dernière. Une soirée tellement empreinte de franche camaraderie, et je sais aujourd’hui que j’ai perdu un ami.

Cédric Clerc, Secrétaire académique Dijon

— 

La Section de CORSE, très peinée par le décès de notre camarade et ami Eric GIRAUDET, présente ses plus sincères condoléances à sa famille, sa femme et ses 2 enfants.

Je connaissais Eric depuis de très nombreuses années et j’en garderais le souvenir d’un camarade très militant avec de vraies convictions et surtout très amical dans ses relations avec les autres.

Nous ne t’oublierons pas Eric …. !

Marie-Thérèse SOULAS, Secrétaire Académique Corse

En attendant le RIFSEEP au CNRS, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !

La direction du CNRS a présenté, il y a quelques semaines, à l’ensemble des ITA la manière dont elle souhaite appliquer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) [1]. La méthode est singulière puisqu’actuellement aucun texte réglementaire ne permet la mise en œuvre de ce dispositif pour les ingénieurs et personnels techniques du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les comités techniques (ministériel et d’établissement) n’ayant pas été consultés, aucun texte n’est en cours de publication.

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RIFSEEP AU CNRS

Malgré tout, la direction du CNRS continue à annoncer une mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017.

En mai 2016, la Direction des Ressources Humaines du CNRS avait présenté le RIFSEEP aux organisations syndicales comme une réelle opportunité pour les ITA, « un système plus juste, plus transparent et plus dynamique ».

Or, il n’en est rien !!!

Le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en juillet 2016 que le CNRS bénéficiera en 2017 d’une rallonge budgétaire pour lui permettre de revaloriser les primes des ITA. Or, si l’on se fie aux montants communiqués, aux organisations syndicales, par le DRH du CNRS, aucune augmentation des minimums indemnitaires de l’ensemble des ITA n’est prévue.

Pour la direction du CNRS, cette rallonge budgétaire doit servir uniquement à augmenter de façon individuelle les primes de seulement 10 % d’ITA triés sur le volet !!!

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En attendant le RIFSEEP, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !
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Ainsi, le SNPTES ne peut pas cautionner une telle application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour mémoire, les ITA perçoivent en moyenne des montants plus faibles que les autres ingénieurs et personnels techniques et administratifs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il suffit pour s’en convaincre de consulter la page 156 du bilan social du ministère :
https://goo.gl/zkj9mD
.

Le SNPTES exige que les montants minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part mensuelle du RIFSEEP) atteignent au moins, en 2017, les montants moyens indemnitaires perçus par nos collègues de l’Enseignement supérieur. En attendant, la mise en place du RIFSEEP, la rallonge budgétaire doit être utilisée pour augmenter la PPRS.

Alain Halère, secrétaire général adjoint
Anne Sellier et Xavier Duchemin,
chargés de mission CNRS

[1Pour comprendre en détail la manière dont la DRH du CNRS a mis en place le RIFSEEP, c’est ici

Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B1 (Chargé de Recherche) de l’Inserm

Pour faire face à la compétitivité de la Recherche Scientifique (critères de publications de plus en plus exigeants, recherche de financements) tout en replaçant le Chercheur au cœur de la Recherche


BRAKENHIELM Ebba Chargée de Recherche Inserm U1096 Rouen
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Profession de foi - CS - BRAKENHIELM Ebba
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POUGET Jean-Pierre Chargé de Recherche Inserm U1194 Montpellier

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Prfession de foi - CS - POUGET Jean-Pierre
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Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B1 (Chargé de Recherche) de l’Inserm
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  • S’engagent à représenter tous les chercheurs affectés dans les structures de recherche quel que soit leur domaine de recherche. Ils veilleront à l’existence d’une concertation forte et étroite entre les tutelles (Inserm, CNRS, universités) pour une meilleure reconnaissance des personnels et à une répartition de moyens équilibrée.
  • Exigeront un budget au sein duquel l’emploi scientifique sera pris en compte, pour des carrières et rémunérations décentes et cohérentes au sein de la fonction publique. Des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences.

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail.

Les élus Snptes s’engagent au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte, pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


Osez la différence pour des candidats engagés dans une organisation syndicale réformiste qui vous représentent et vous défendent.

L’éducation prioritaire doit prendre en compte les lycées, en particulier les lycées professionnels

À partir de 2014 et conformément aux objectifs de la refondation de l’école, l’éducation prioritaire (EP) est réformée. Cette réforme conduit à distinguer deux niveaux d’intervention (REP et REP+), faisant disparaître les dispositifs ECLAIR (Ecoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) et RRS (Réseaux Réussite Scolaire). La nouvelle carte de l’EP, qui sera réexaminée tous les quatre ans, recouvre à plus de 80 % celles des dispositifs ECLAIR et RRS mais ne concerne que les écoles et les collèges.

Rentrée 2016 :

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L’éducation prioritaire doit prendre en compte les lycées, en particulier les lycées professionnels
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On compte à la rentrée 2016 1 095 réseaux comptant la carte de l’EP.

Nombre d’établissementsÉcolesCollèges
REP+ 2 472 364
REP 4 267 731
Nombre d’élèvesÉcolesCollèges
REP+ 456 874 175 413
REP 711 669 362 249

Cette réforme laisse de côté les lycées et nos élèves. Ces derniers ont été intégrés dès 1999 à l’éducation prioritaire, d’abord sous le nom de lycées ZEP (zone d’éducation prioritaire), puis certains avaient intégré le processus ECLAIR , quand d’autres relevaient de la politique de la ville. Ainsi, au gré des politiques, en particulier inter-ministérielles, on constate une accumulation des dispositifs et une complexification de la carte de l’éducation prioritaire concernant les lycées.

Si la ministre a annonce la prolongation de la clause de sauvegarde pour les lycées de l’éducation prioritaire jusqu’en 2019, le SNPTES demande qu’une véritable intégration des lycées, en particulier des lycées professionnels, à une carte globale de l’éducation prioritaire soit mise en place. La carte des lycées de l’EP doit également être clarifiée.

L’objectif étant la réussite de tous les élèves et la reconnaissance des enseignants qui y participent.

Élise Marais
chargée de mission éducation nationale

CNESER : le SNPTES regrette le débat tronqué sur la situation financière des universités !

La commission permanente du CNESER se réunissait ce mardi 15 novembre 2016. À l’ordre du jour, une présentation d’un pré-rapport sur la recherche en éducation, notamment le rôle des ESPé et des UFR. Pour le SNPTES, avant de se prononcer sur le rapport final qui devrait paraître pour la mi-décembre, il reste à évaluer la qualité de la recherche qu’elle soit trans ou inter disciplinaire.

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CNESER : le SNPTES regrette le débat tronqué sur la situation financière des universités !
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Le SNPTES approuve les ajustements techniques sur des textes concernant les formations de santé.

Le point d’information sur la situation financière de certaines universités est un débat tronqué qui ne nous apprend rien sinon que 9 universités sont en déficit chronique. Ce sera la seule information donnée, la DGESIP laissant les établissements autonomes se gérer… Le débat est renvoyé en décembre au prochain CNESER lors de la présentation de la ventilation budgétaire 2017.

Concernant les changements apportés sur le décret relatif au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le SNPTES, demandeur d’un plus grand nombre de personnels BIATSS au conseil d’administration et d’un vrai conseil académique, s’abstiendra du fait des réponses négatives données par la direction de cet établissement. Le décret n’est pas adopté.

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Compte rendu - CNESER du 15/11/2016

Les dispositions suivantes, arrêté pour que le CNAM soit autorisé à délivrer des habilitations à diriger les recherches, arrêté modifiant l’organisations des études conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT), l’arrêté portant création ou fermeture de département d’IUT et l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) sont approuvé par les membres du CNESER, le SNPTES votant POUR.

Enfin, sur le projet relatif à l’École nationale de l’aviation civile, le SNPTES, s’il se félicite du changement d’établissement public à caractère administratif (EPA) vers un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à l’instar des établissements de l’enseignement supérieur, s’abstiendra du fait de l’absence de mention de cotutelle dans le décret, comme prévue par la loi ESR en 2013. Le texte sera finalement repoussé.


Laurent Diez
Secrétaire général

Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B2 (Maîtres de conférence) de l’Inserm

Cette élection se déroule du 21 novembre au 14 décembre 2016

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Renouvellement du Conseil scientifique - Collège B2 de l’Inserm [Ajout
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Frédéric André, Maître de Conférences Universitaire Inserm UMR 911-Marseille, s’engage au plus proche de vos conditions de travail afin :

  • De valoriser auprès de l’Inserm les personnels universitaires quel que soit leur domaine de recherche.
  • De veiller à l’existence d’un dialogue constructif entre les Universités et l’Inserm.
  • De réclamer des moyens financiers et humains pérennes pour une recherche ambitieuse.

    Osez la différence pour un candidat engagé dans une organisation syndicale réformiste qui vous représentera et vous défendra.
    Votez et faites voter Frédéric André

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Profession de foi - CS collège B2 Inserm

Le SNPTES s’engage au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte.
Pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


LE SNPTES VOUS ACCOMPAGNE !

Florence Bayeux
Secrétaire nationale

Renouvellement du Conseil scientifique et du Conseil d’administration - Ingénieurs, personnels techniques et administratifs de l’Inserm

Pour le SNPTES, l’ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des personnels de l’Inserm commence par un respect des conditions de travail :

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Renouvellement du Conseil scientifique et du Conseil d’administration
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  • Des carrières et rémunérations décentes et cohérentes au sein de la fonction publique ; les élus SNPTES exigeront un budget au sein duquel l’emploi ITA sera pris en compte.
  • Des moyens humains et financiers pérennes pour une recherche ambitieuse ; les élus SNPTES exigeront une politique de résorption de la précarité des emplois permettant d’assurer le maintien et le développement des savoirs et des compétences.

Le SNPTES s’engage au plus près de vous pour que votre voix soit entendue et prise en compte.

Pour la défense de vos acquis et pour lutter contre les dégradations des conditions de travail, source de mal-être.


LE SNPTES VOUS ACCOMPAGNE !
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Profession de foi SNPTES - CS Inserm



Dès maintenant avec le SNPTES, organisation syndicale réformiste, un dialogue constructif doit s’ouvrir avec la Direction générale de l’Inserm pour obtenir ces évolutions majeures.


Florence Bayeux
Secrétaire nationale

Le SNPTES demande la reconnaissance de la pénibilité au travail du personnel des CROUS

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Le SNPTES demande la reconnaissance de la pénibilité au travail du personnels des CROUS
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Un groupe de travail relatif à la pénibilité au travail s’est tenu, au siège du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le 3 novembre 2016. Lors de cette réunion, le SNPTES a insisté sur les conditions de travail particulièrement difficiles que subissent les personnels des CROUS.

Le SNPTES demande depuis de nombreuses années une reconnaissance de cette pénibilité. Il revendique la mise en place de mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Il exige en parallèle la mise en place d’un régime indemnitaire prenant en compte le niveau de pénibilité et dans certains cas un départ anticipé à la retraite.

Il convient également de rédiger, en concertation avec les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un document d’aide à l’évaluation de la pénibilité et des risques professionnels. L’ensemble du personnel devra avoir accès à cette information.

Enfin, le SNPTES a rappelé à la direction du CNOUS la nécessité de mettre en place un compte pénibilité.


Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale

Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?

Le SNPTES a décidé de renforcer sa participation aux négociations en cours, au niveau de la Fonction publique, en menant des actions communes avec la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) [1]. C’est dans le cadre de ce travail collaboratif que le SNPTES a été invité à la seconde réunion du groupe de travail de suivi du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations).

Cette réunion a porté essentiellement sur l’avancement de grade et notamment, sur un bilan puis sur les modalités d’application du principe prévu par le protocole PPCR de permettre à chaque fonctionnaire de dérouler sa carrière sur au moins deux grades.

Le SNPTES, comme la plupart des organisations présentes à cette réunion, a pu prendre connaissance de données mettant en lumière ce que nous avançons depuis plusieurs années, à savoir le fait que certains collègues, recrutés par concours dans un grade demeurent malheureusement dans celui-ci jusqu’à leur départ en retraite. Si cette situation est tout particulièrement établie pour un nombre important d’adjoints techniques ou administratifs de deuxième classe, ce phénomène peut aussi être constaté dans un certain nombre de corps (par exemple, en catégorie A, chez les professeurs des écoles) et peut malheureusement s’amplifier lorsque l’on sait que désormais certaines grilles ont un déroulement particulièrement long (par exemple 31 ans pour le premier grade de la catégorie B !).

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Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?
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Le SNPTES a malheureusement pu constater, lors de cette réunion, que le Ministère de la Fonction publique ne faisait aucune proposition concrète qui permettrait de mettre en place cet engagement fort d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades... et à nos demandes ne répondait que par deux leitmotivs : régler la situation des adjoints de deuxième classe (notamment en raison du fait qu’une très large majorité de ces collègues bloqués dans ce grade sont des femmes) et utiliser les taux de changement de grade, au sein d’un même corps, « comme principal levier »... le SNPTES ne saurait se satisfaire de remèdes qui ne régleraient pas le problème de fonds (l’existence de blocages de carrière) et qui ne respecteraient pas un engagement important (le fait d’être assuré, le long d’une carrière, de pouvoir bénéficier, au moins, d’un avancement ) !

Pour le SNPTES l’engagement du déroulement de carrière sur au moins deux grades peut être réalisé si le Gouvernement renoue, réellement, avec cette volonté et s’en donne les moyens. Il est ainsi possible de tenir cette promesse en augmentant, de manière significative, les possibilités d’avancements, mais aussi, bien évidemment, de promotions (changement de corps) ou d’évolution par concours. Cette politique qui renouerait avec la notion de fonction publique de carrière devrait, pour le SNPTES, s’accompagner d’un effort dans les plans de formation.

Enfin, le SNPTES rappelle qu’une de ses revendications est une réduction du nombre de grades. Ne serait-il pas plus simple de fusionner les deux premiers grades de chaque corps plutôt que de chercher des solutions pour automatiser les avancements de grades pour l’accès au premier grade d’avancement de chaque corps ?


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Projet de budget enseignement supérieur et recherche 2017 : pour le SNPTES, le compte n’est pas bon !

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Projet de budget ESR 2017 : pour le SNPTES, le compte n’est pas bon !
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Pour le SNPTES, si l’augmentation de 850 millions d’euros annoncée par la ministre en septembre peut sembler donner enfin une nouvelle dynamique bien tardive, il n’en reste pas moins que l’essentiel de cette somme sera consacré aux mesures gouvernementales concernant les salaires (augmentation du point d’indice, mesures "Parcours professionnel carrière rémunération (PPCR)", RIFSEEP...). Les financements consacrés à l’augmentation des effectifs étudiants ne sont pas suffisamment pris en compte et vont mettre une fois de plus les établissements universitaires autonomes dans l’obligation de geler des postes pour équilibrer leur budget ! Les organismes de recherche se retrouvent dans une situation tout aussi dégradée puisque si les financements de recherche augmentent, ils concernent exclusivement les financements sur projets de l’ANRS, au détriment des besoins récurrents des équipes de recherche.

Le SNPTES rappelle qu’une loi de programmation budgétaire avec des moyens adéquats est plus que nécessaire, permettant ainsi aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et à la science de notre pays de maintenir son rang et ne pas décrocher définitivement au niveau international.


Laurent Diez
secrétaire général

Calendrier scolaire - CSE

Le SNPTES poursuit ses travaux dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) concernant la réforme du calendrier scolaire.

Différent points d’ancrage ont sollicité les interrogations du SNPTES

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Calendrier scolaire - CSE
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  • Sa durée : pour le SNPTES, il parait actuellement difficile de revenir sur cette durée des vacances scolaires puisque celle-ci est inscrite dans la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation (https://goo.gl/c2DBYv).
  • Sa périodicité : le rythme et l’alternance de 7 semaines d’école et de 2 semaines de vacances n’est pas remis en cause par le SNPTES. Cette périodicité a très vite trouvé consensus autour de nombreuses études faites par notre réseau d’enseignants-chercheurs.
  • Semaine complète : le SNPTES rappelle qu’il reste plus intéressant de travailler sur des semaines complètes par respect pour le travail des enseignants, des élèves et pour une meilleure harmonie de la vie familiale. Les dernières vacances de la Toussaint ont démontré les limites de l’expérience.
  • Le zonage : tel qu’actuellement imposé, pour le SNPTES il ne respecte pas le rythme d’une équitable répartition sur le territoire. Certains élèves auront travaillé jusqu’à 12 semaines d’affilé !
  • L’équilibre des rythmes biologiques : ils sont à prendre en considération, c’est pourquoi le SNPTES propose de décaler les vacances d’hiver, de la fin février jusqu’à la mi-mars.
  • Le bien être à l’école passe, pour le SNPTES, par une réforme au-delà du rythme des vacances scolaires, notamment :
    • le respect de la qualité du temps organisé pendant la présence des élèves à l’école (pause méridienne, temps de présence journalière,…) ;
    • l’instauration d’un accueil intermédiaire pour les élèves de tous niveaux de scolarité pendant les vacances scolaires ;
    • l’organisation des activités durant tout le mois de Juin reste à définir.

Amar Ammour - secrétaire national

Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?

Par une décision du 17 octobre 2016, le Conseil d’État pourrait remettre en cause, indirectement, le fonctionnement des comités de sélection d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et, de manière plus large, le fonctionnement des jurys « locaux ».
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033255616)

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Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?
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Ainsi, le juge suprême consolide, par sa décision, le principe d’impartialité qui s’applique à chaque membre d’un comité de sélection ou d’un jury de recrutement et précise, notamment, que le « respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours ».

Si pour le SNPTES cette décision devrait mettre fin à quelques dérives... elle risque d’engendrer localement ou pour quelques sections des difficultés d’appréciation, de fonctionnement voire de composition des comités de sélection. Pour le SNPTES, il est ainsi nécessaire de définir, par une circulaire ministérielle ad hoc, ce que le Conseil d’État entend exactement par des liens, tenant aux activités professionnelles qui seraient de nature à influer sur son appréciation.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Le nouveau RÉFérentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur (REFERENS III)

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Communiqué SNPTES : nouveau REFERENS
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Le nouveau RÉFérentiel des emplois-types de la recherche et de l’enseignement supérieur (REFERENS) est désormais en ligne sur le site du ministère chargé de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce nouveau RÉFérentiel présente 242 emplois-types répartis en 35 familles sur 8 branches d’activité.

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REFERENS III en ligne
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Selon le ministère, « le portail a été pensé en mode dynamique et interactif. Il est facile de naviguer dans cet espace, à chaque compétence identifiée, désormais se trouve intégrée une définition. La cartographie comme le dictionnaire des compétences peuvent être exportés. Pour chaque compétence du dictionnaire, une liste d’emplois-types est associée. La nouvelle application propose également la possibilité de télécharger les programmes des concours associés ».

Vous pouvez dès à présent consulter :


Alain Charrier
secrétaire national - secteur CAP

Élections à la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR) à l’Inserm : le SNPTES obtient 23 % des votes

Le SNPTES tient à remercier les électrices et électeurs pour la confiance qu’ils ont accordée à sa liste de candidats. Le SNPTES présentait pour la première fois des candidats à la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR). Sa liste de candidats bénéficie du soutien de 23 % des électeurs. Le SNPTES prouve ainsi qu’il fait indéniablement partie du paysage syndical de l’Inserm.

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Élections CAR à l’Inserm : le SNPTES obtient 23 % des votes
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Le SNPTES qui est un des trois syndicats les plus représentatifs au niveau ministériel a pour ambition de défendre et développer les intérêts collectifs et individuels des ITA et chercheurs de l’Inserm.
Pour atteindre cet objectif, il mène au quotidien des actions pour vous informer et vous représenter. Les deux fondamentaux de son activité syndicale sont : l’écoute des personnels et le dialogue social avec ses interlocuteurs de l’INSERM et ministériels.

Merci pour votre confiance.


Florence Bayeux - secrétaire nationale
secteur organismes de recherche

CTMESR du 20 octobre 2016, déclaration du SNPTES

Déclaration SNPTES au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du jeudi 20 octobre 2016

Le SNPTES s’inquiète du retard pris dans la transposition des engagements gouvernementaux relatifs au Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans les corps de catégorie A ITRF-ITA (assistants-ingénieurs, ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche), dans les corps de catégorie A des bibliothèques (bibliothécaires, conservateurs, conservateurs généraux) et des corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs. Le SNPTES met en garde le Gouvernement contre les risques qui découleraient d’un tel « oubli » puisque ces collègues ne manqueraient pas de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le PPCR s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires et pas à eux !

Le SNPTES s’insurge contre l’excès de zèle qui conduit certaines directions à mettre en place une « réglementation » qui, pour l’instant, n’existe pas... C’est notamment le cas du CNRS qui, en utilisant une méthode du type « voiture bélier », met en œuvre le dispositif indemnitaire RIFSEEP sans que les textes aient été publiés et les instances ministérielles et d’établissement préalablement consultées. Dans cet organisme, en effet, bien que le RIFSEEP ne s’applique pas aux ITA, la direction a décidé de désavouer la volonté de la Ministre (je vous renvoie à la lecture de notre communiqué SNPTES du 16 septembre 2016). La direction du CNRS désavoue ainsi la Ministre sur l’engagement d’aligner les ITA-ITRF-AENES au moment du passage au RIFSEEP et sur la date d’application de cette mesure.

Au-delà des modalités d’application du RIFSEEP, le point central de notre désaccord avec la direction du CNRS reste la définition des montants minimaux qui seront versés à tous les ITA. Pour le SNPTES, ils doivent atteindre dès le 1er janvier 2017, les montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère). Il conviendra ensuite de mettre en œuvre un plan de revalorisation pluriannuelle, permettant aux BIATSS et ITA d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique. Une première étape a été franchie puisque le 6 juillet 2016, lors la réunion conclusive de l’agenda social, le Directeur de cabinet a annoncé à l’ensemble des syndicats que les organismes de recherche bénéficieront d’une rallonge budgétaire, permettant de revaloriser les primes des ITA.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES a été très surpris et déçu d’entendre le DRH du CNRS déclarer, le 15 septembre 2016, qu’il n’avait pas prévu de revaloriser les minimums indemnitaires qu’il avait présentés lors d’un séminaire en mai 2016. La direction du CNRS souhaite augmenter les primes de quelques ITA exerçant des fonctions jugées particulières. Le SNPTES ne remet pas en cause le fait que certaines fonctions doivent être mieux reconnues, mais dans la mesure où les minimums indemnitaires fixés par le CNRS sont les plus faibles de toute la fonction publique pour le SNPTES l’heure n’est pas à l’individualisation, mais à la revalorisation générale des primes !

Ainsi, en l’état, le SNPTES ne peut être favorable aux modalités d’application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour le SNPTES, il convient aussi de signaler, une nouvelle fois, que cette technique de la « voiture bélier » est aussi utilisée par certains établissements d’enseignement supérieur comme par exemple à Lille où certaines directions ont décidé de passer outre malgré l’absence de réglementation néanmoins ce passage en force s’accompagne d’une revalorisation contrairement à ce qui est annoncé par la direction du CNRS.

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet de modification du décret 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, il s’agit, par cette modification statutaire, de valoriser le titre de docteur en permettant aux titulaires de ce diplôme d’accéder au corps de conservateurs grâce à la création d’un concours spécifique. Par ailleurs une modification statutaire permettra au docteur recruté dans le corps de conservateurs de bénéficier d’une majoration lors de son classement dans la grille de ce corps. Si le SNPTES ne peut que se féliciter de cette valorisation du doctorat dans le corps de conservateurs, comme dans les corps d’inspecteurs généraux, d’attachés ou encore des professeurs agrégés, il s’inquiète du fait que, pour l’instant, aucun projet ministériel ne prévoit la mise en place de telles dispositions dans des corps qui, de fait, attirent de nombreux docteurs et, notamment, les corps d’ingénieurs qui devraient, eux aussi, pouvoir disposer d’un bonus au moment du reclassement.

Communiqué au CTMESR sur les orientations stratégiques ministérielles

Les orientations stratégiques débattues et votées au ministère par le SNPTES sont des priorités nationales élaborées à partir du rapport annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche, que chaque établissement doit adapter et mettre en œuvre dans son programme annuel de prévention.

Le SNPTES se félicite d’observer l’amélioration du dialogue avec le ministère à chaque mandat de ses représentants, la preuve en est la prise en compte des remarques du SNPTES lors de l’élaboration des orientations stratégiques ministérielles.

Le SNPTES tient à saluer la mise en place d’une nouvelle enquête Santé sécurité au travail (SST), prenant en compte ses remarques. Cette enquête est un dispositif statistique pour le ministère. Désormais, grâce au travail des représentants du personnel, elle devient un outil de suivi des politiques de santé, sécurité au travail (SST) dans les établissements. Le SNPTES et ses représentants locaux s’impliqueront dans cette nouvelle démarche et veilleront à ce que les établissements s’en saisissent.

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Déclaration SNPTES au CTMESR du jeudi 20 octobre 2016
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Cependant, le SNPTES regrette que certains points des orientations stratégiques soient récurrents, prouvant ainsi que les situations dans nos établissements ne s’améliorent pas. Ce constat est particulièrement criant concernant le traitement des Risques psychosociaux (RPS), ou plutôt leur absence de traitement. En effet, malgré des dispositifs nationaux forts et un travail du CHSCT ministériel, nous ne pouvons que regretter leur faible application sur le terrain.

Le SNPTES dénonce le comportement de certains chefs d’établissement qui occultent leur responsabilité en matière de Santé, sécurité au travail (SST), à l’image de l’absence de trop nombreux Documents uniques d’évaluation des risques (DUER) qui sont d’obligatoires depuis « seulement » 2001 et des diagnostics risques psychosociaux (devant être finalisés pour 2015). Ce manque de volonté des chefs d’établissement est symptomatique du laisser-aller sur les questions de Santé et Sécurité au travail.

Le SNPTES rappelle que c’est le travail qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse !


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Agressions contre les personnels : le SNPTES dénonce un contexte alimenté par certaines dérives

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Agressions contre les personnels : le SNPTES dénonce un contexte alimenté par certaines dérives
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Le SNPTES dénonce avec la plus grande vigueur les actes de violence dont ont été victimes, ces derniers jours, des enseignants et des chefs d’établissements.

Le SNPTES, sans nier la responsabilité des auteurs de ces actes, tient à préciser que les propos de certains dirigeants politiques ne font qu’alimenter encore plus ce contexte de haine contre les institutions en général et contre les enseignants en particulier.

Ainsi, le SNPTES trouve particulièrement affligeant d’entendre sur les ondes d’une radio nationale un candidat aux primaires pour l’élection du Président de la République affirmer que les enseignants ne travaillent que six mois par an… !

Il invite ce candidat à retourner quelques jours à l’école, au collège ou au lycée pour percevoir la réalité de la charge de travail et, pour certains secteurs et établissements, l’âpreté de la situation.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Le projet de loi de finances 2017 dans l’Éducation nationale : malgré la poursuite des créations de postes, des difficultés persistent

Dans le projet de loi de finances 2017 présenté mercredi 28 septembre, la mission enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État (13 % du budget total) pour un montant de 50,06 milliards d’euros. 90 % des crédits de ce poste sont alloués aux personnels, en particulier pour les créations de postes.

Le gouvernement poursuit les créations de postes afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de Refondation de l’École (60 000 postes sur le quinquennat). Dans le projet de loi de finances 2017, le ministère prévoit la création de 12 842 postes supplémentaires dans l’EN, l’ESR et l’enseignement agricole (dont 11 662 postes uniquement pour l’EN) pour l’année 2017. Sur ces 11 662 postes créés dans l’EN, 9 711 concernent des postes d’enseignants devant élèves, 600 des postes administratifs, d’éducation, d’encadrement et santé sociaux, et 1 351 des postes d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).

Créations de postes 2012-2017Créations de postes 2017
EN 54 000 11 662
ESR 5 000 1 000
Ens agr 1 000 180

Sur le quinquennat, les créations de postes dans l’EN se répartissent de manière pratiquement équivalente entre le premier et le second degré (avec respectivement 47,1 % et 43,4 % du total des créations de postes).

Décomposition des postes dans l’EN selon le degré sur le quinquennat
Répartition des créations de postes enseignants2012-20172017
1° degré public 23 639 4 311
2° degré public 21 809 4 400
privé 4 753 1 000
TOTAL 50 201 9 711

Si le SNPTES se félicite de cette dynamique de créations de postes après la suppression de 80 000 postes d’enseignants pendant le quinquennat précédent, des difficultés persistent.

Dans le secondaire, certaines disciplines restent déficitaires. Ainsi le déficit de recrutement ne se comble pas en mathématiques, anglais et lettres modernes (trois principales disciplines de recrutement) : en 2015, 14 % des postes aux concours externes de mathématiques n’ont pas été pourvus [1].

Depuis 2012, les enseignants stagiaires représentent près d’une création de postes sur deux, les titulaires représentent quant à eux 38 % des postes créés. Or, les stagiaires ne sont qu’à mi-temps devant les élèves (le reste du temps ils suivent leur formation en ESPE). Ainsi, dans le primaire, il manque 7 978 postes de titulaires à créer pour atteindre l’objectif de 20 000 ETP.

Décomposition des créations de postes dans l’Éducation Nationale de 2012 à 2017 :
Répartition des postes crées de 2012 à 2017Nbre de postes sur le total crées dans l’EN
Ens stagiairaires 25 938 48 %
dont CPE Stagiaires 310
Ens titulaires 20 611 38 %
dont CPE titulaires 350
AESH 4 251 7,87 %
AED 2150 3,9 %
Perso médicaux sociaux 600 1,1 %
Perso administratifs et techniques 450 0,8 %

Sur cinq ans, moins de 1 % des créations de postes a été consacré aux personnels administratifs et techniques, soit 450 postes créés sur 5 ans. Ce rythme ne suffira pas à compenser les nombreuses suppressions antérieures de postes subies dans les établissements et services.

Concernant le dispositif « plus de maitres que de classes », 3 195 emplois ont été créés depuis la rentrée 2012, alors que 7 000 postes avaient été annoncés. Concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, il concerne 231 ETP à la rentrée 2016 alors que 3 000 postes avaient été promis [2].

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Le projet de loi de finances 2017 dans l’Éducation nationale : malgré la poursuite des créations de postes, des difficultés persistent
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Au lycée, la rentrée s’avère difficile avec une augmentation des effectifs pour les années 2016 et 2017, et ceci pour deux raisons principales :

  • des générations plus nombreuses entrent au lycée,
  • avec le décret du 27/10/2015 [3] , les élèves de terminale ayant échoué leur baccalauréat auront désormais la possibilité de redoubler dans leur établissement d’origine. Cela représente 5 500 redoublants par an.
Augmentation des effectifs du 2nd degré public et privé
2015 + 39 500
2016 + 53 500
2017 + 58 000

Source : DEPP

Enfin, le lycée professionnel reste malheureusement le grand oublié de la refondation malgré les « 30 ans du bac pro » et les ambitions de revalorisation la filière professionnelle. Depuis 2012, le lycée professionnel a subi une perte de 3 340 Équivalent Temps Plein.

Le SNPTES demande donc que cette dynamique de créations de postes s’accentue en ciblant :

  • le primaire et les dispositifs permettant de réduire les inégalités scolaires (scolarisation de moins de 3 ans et plus de maitres que de classes),
  • le LGT pour faire face à l’augmentation démographique,
  • le lycée professionnel, avec une véritable prise en compte des difficultés propres à la voie professionnelle.

Élise Marais
Chargée de mission éducation nationale

Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !

Auditionné à plusieurs reprises par le cabinet du Secrétaire d’état de l’enseignement supérieur et de la recherche et par les services ministériels, le SNPTES a pu donner son point de vue sur la question de l’accès aux formations délivrant le diplôme de master.

Le SNPTES a été entendu sur plusieurs de ses recommandations ce qui l’a conduit à signer avec la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche un accord relatif au droit au master. Opposé à la sélection sauvage pratiquée dans certains établissements universitaires pour l’accès à la deuxième année de Master -sélection sanctionnée par les juridictions administratives- le SNPTES avait eu l’occasion de préconiser certaines solutions :

  • attribution de moyens humains et financiers permettant de faire face à certaines demandes ;
  • interdiction d’empêcher l’accès au diplôme de M2 aux étudiants ayant réussi leurs examens de M1.
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Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !
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Cet accord signé par le SNPTES rappelle également que l’accès aux études de master pour tout diplômé de licence est un droit ; ainsi, si les universités ont la possibilité de fixer des capacités d’accueil pour chaque master et d’opérer, en cas de nécessité, un examen des dossiers de candidature ou à la mise en place d’un concours, les titulaires d’une licence bénéficieront du droit de se voir proposer une poursuite d’études en master. En d’autres termes, l’étudiant refusé dans le master de son choix obtiendra une solution de replis (trois propositions coordonnées par le recteur de région académique dont l’une au moins dans son établissement d’origine).

Le refus d’une demande initiale devra être motivé ce qui conduira les établissements à exposer clairement le fondement d’une telle décision. Outre ces nouvelles modalités de recrutement, le Ministère mettra en place un site officiel dénommé "trouvermonmaster.gouv.fr" qui permettra d’offrir aux futurs étudiants de master un panorama complet de l’offre nationale.

Si cet accord doit mettre fin à des situations compliquées à gérer par les personnels BIATSS et enseignants et difficiles à accepter pour les étudiants recalés, il comporte quelques points sur lesquels il conviendrait d’être vigilant et, notamment, sur la déclinaison, en cas de refus, des trois offres qui, gérées par le recteur de région académique, pourrait conduire, sans dispositif d’accompagnement (bourse, accès au logement universitaire, prise en charge des voyages, etc.), un certain nombre de recalés à renoncer définitivement au master puisque certaines régions académiques ont une superficie particulièrement étendue.

Les modalités d’application de cet accord devront être effectives à la prochaine rentrée universitaire, le SNPTES ne manquera pas, lors des prochaines négociations, de se montrer vigilant afin de défendre les intérêts des étudiants et de permettre à l’ensemble de la communauté universitaire de renouer enfin, sur ce point, avec la sérénité.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint

Elections pour les Commissions d’accompagnement de la recherche de l’Inserm : Votez pour la liste du SNPTES dans le collège C !

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Elections pour les Commissions d’accompagnement de la recherche de l’Inserm : Votez pour la liste du SNPTES dans le collège C !
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Le SNPTES présente une liste pour la Commission d’accompagnement de la recherche (CAR) dans le collège C (personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de l’Inserm ou mis à disposition par d’autres établissements). Celle-ci est consultée sur l’évaluation de l’activité des chercheurs exerçant des fonctions d’accompagnement de la recherche, leur avancement, leur recrutement au grade de directeur de recherche de 2ème classe, leur mutation et leur mise à disposition auprès d’autres organismes.

Elle est informée de l’activité des services du siège de l’INSERM et de celle des Délégations régionales.

Le matériel de vote vous sera envoyé à votre domicile. Dès réception :

  • renvoyez votre enveloppe par la poste (il n’y a pas de timbre à acheter) ;
  • faites-le immédiatement, sinon on oublie ou on perd son matériel de vote.
  • Le scrutin sera clos le lundi 24 octobre 2016 le cachet de la poste faisant foi.

Les Candidats SNPTES :

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Profession de foi - CAR


Commission accompagnement à la recherche (CAR)
1 – Charlotte DUMONTE – Délégation Régionale Montpellier
2 – Maurice ROUGIER – Siège DSI Paris
3 – Florence BAYEUX – Siège DRH Paris


Florence BAYEUX
Secrétaire Nationale Secteur EPST

Commissions Scientifiques spécialisées (CSS) à l’Inserm : le SNPTES forme ses élus C !

Lors de ces 2 jours de formation animée par Florence Bayeux (Secrétaire Nationale EPST), les nouveaux élus [1], la responsable de la coordination nationale des CSS pour le SNPTES Chantal Ripoll (Inserm Montpellier), le responsable de la coordination des élus du comité national pour le CNRS Rodolphe Defiolle (SNPTES CNRS), les futurs candidats du SNPTES au conseil scientifique Frédéric André (MCU Inserm Marseille) et Magalie Bénard (Inserm Rouen) ont donc travaillé longuement sur le rôle des élus des CSS.

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Le SNPTES s’est engagé lors des élections à travailler pour une reconnaissance scientifique des personnels Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (ITA) et pour une évaluation tenant compte des missions et responsabilités confiées aux ITA.

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Commissions Scientifiques spécialisées (CSS) à l’Inserm : le SNPTES forme ses élus C !
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C’est pourquoi le SNPTES a créé un groupe de travail réunissant nos élus C afin :

  • de préparer activement la nouvelle vague d’évaluation de nos unités Inserm, les
    représentants des six CSS travaillant ainsi de la même façon ;
  • de nous réunir très régulièrement, conformément à ce que nous vous avions annoncé ;
  • de rappeler le rôle de l’élu C et les règles à respecter lors des concours ITA, son rôle consistant à surveiller le bon déroulement du concours et à signaler tout problème ou manquement aux bonnes règles du concours.

Les élus SNPTES se mobilisent pour que soit reconnu le rôle essentiel des ITA dans la recherche scientifique que nous savons affectée par le manque de moyens.
Ils se sont également présentés à l’élection de la commission permanente de chaque CSS et ont été élus. Ils vont ainsi participer aux missions qui leur incombent en représentant les personnels ITA.


Le SNPTES est toujours au plus proche de vos préoccupations
pour vous représenter le plus efficacement !


Florence BAYEUX
Secrétaire Nationale Secteur EPST

[1Nos élus C : Olivier Gribouval (Inserm Paris 5) - CSS 1, Anna Pelet (Inserm Paris 5) - CSS2, Frédéric David (Inserm Montpellier) - CSS3, Catherine Beau (Inserm Lille) - CSS4, Christine Carrio (Inserm Nîmes) - CSS5, Lionel Desrayaux (Inserm - DSI Siège) - CSS6

Congrès de la FAGE : le SNPTES félicite leurs militants pour leurs engagements !

Invité à participer au 27e congrès de la FAGE, le SNPTES y a réaffirmé les valeurs communes qui nous rassemblent.
Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES, est intervenu lors du colloque sur la ségrégation scolaire et quelles réformes pour un système éducatif équitable et efficace.
Le SNPTES y a rappelé son attachement à une éducation nationale et un enseignement supérieur accessible au plus grand nombre.
Pour cela, la continuité bac-3 / bac+3 est un élément essentiel, autant sur les façons d’enseigner que sur l’orientation des élèves puis étudiants. Un grand service public de l’orientation serait déjà une première réponse.
Le travail par modules, de façon à agréger les acquis permettant ensuite de dégager les orientations futures des étudiants y compris jusqu’au master.
Cela nécessite des adaptations fortes à tous les niveaux et la future réforme du lycée devra en tenir compte.

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Congrès de la FAGE :
le SNPTES félicite leurs militants pour leurs engagements !
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Le contrôle continu pour remplacer tout ou une partie du baccalauréat est une piste, de même que l’expérimentation du contrôle continu intégral en licence et master.
Les examens vécus comme des concours engendrent de plus en plus d’inégalités sociales entre ceux qui peuvent se payer des cours privés de préparation et ceux, très nombreux, qui ne le peuvent pas. Pour cela, il faut des moyens, et le SNPTES se retrouve avec les organisations étudiantes pour en demander.

L’occasion nous a été donné aussi de féliciter la FAGE pour ses actions au quotidien dans le secteur associatif.
L’engagement chez les jeunes doit être mesuré à sa juste valeur, et les militants de la FAGE le démontrent chaque jour dans leur responsabilité d’élus dans les établissements d’enseignement supérieur. C’est pour cela que le SNPTES tenait à remercier chaleureusement Alexandre Leroy, président démissionnaire et toute son équipe pour le travail réalisé en commun tout au long de ses années de mandat, et à féliciter, non moins chaleureusement Jimmy Losfeld, nouveau président de la FAGE.

Le travail entre le SNPTES et la FAGE doit se retrouver aussi au niveau local où nos militants respectifs se doivent d’œuvrer pour les étudiants et les personnels qu’ils représentent, au nom d’une démarche commune.


Laurent DIEZ,
secrétaire général du SNPTES

Audience avec le président du CNOUS : le SNPTES obtient quelques engagements !

Une délégation du SNPTES était reçue par Emmanuel Giannesini, président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Le président était accompagné du sous-directeur des ressources humaines et de formation et des responsables des départements personnels ouvriers, administratifs et techniques.

La délégation du SNPTES était composée de Laurent Diez, secrétaire général, Marie-Ange Kelchlin secrétaire technique nationale en charge des personnels ouvriers et de Rachid Doverne, chargé du développement Ile de France pour les CROUS.

Le SNPTES a fait part aux représentants du CNOUS, de l’inquiétude des personnels au sujet d’éventuels projets de fusions de directions régionales. Le président nous a affirmé qu’il n’y aurait pas d’autres fusions en dehors de celles déjà engagées (Caen et Rouen, Dijon et Besançon). Il a précisé que ces deux fusions n’occasionneront pas de mobilité forcée pour les personnels. La fusion des CROUS franciliens (Créteil, Paris et Versailles), critiquée par le SNPTES et demandée par les trois directeurs généraux est suspendue, jusqu’en juin 2017. Le SNPTES se félicite que sa demande concernant la mobilité ait été entendue !

Sur les carrières et rémunérations des Personnels ouvriers (PO), le SNPTES a réaffirmé sa volonté de voir appliquer aux personnels ouvriers les engagements gouvernementaux relatifs aux Parcours professionnels carrières rémunérations (PPCR) qui commencent à être appliqués aux fonctionnaires. Le président s’est engagé à une transposition rapide de ces dispositions.

Le SNPTES a renouvelé sa revendication de permettre aux personnels ouvriers de devenir fonctionnaires. Le SNPTES préconise une titularisation directe (sans concours) dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation (ITRF). Le président du CNOUS nous a précisé que ce point est toujours à l’étude, mais qu’il reste des points à trancher sur certaines questions non résolues. Il s’agit notamment du financement des caisses de pension de retraite, du traitement des PO qui n’ont pas la nationalité française. Enfin, il précise que la réalisation de ce projet est tributaire d’une décision politique permettant la création de 8 000 emplois de fonctionnaires.

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Audience avec le président du CNOUS : le SNPTES obtient quelques engagements !
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Le SNPTES a insisté sur l’urgence de traiter les problèmes relatifs aux conditions de travail des veilleurs de nuit. Le directeur du CNOUS s’est engagé pour régler cette situation rapidement. Avant la fin de l’année 2017, un projet sera présenté au comité technique. Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera saisi de la question de la pénibilité au travail. Les veilleurs de nuit, mais également les plongeurs batteries seront concernés.

Le SNPTES suivra l’évolution de ces dossiers avec vigilance. Il mettra tout en œuvre pour obtenir une amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et de la rémunération.


Rachid Doverne
Délégués SNPTES - CROUS de Créteil

Amélioration des carrières des ingénieurs et assistants ingénieurs : entre satisfaction et déception !

Une délégation du SNPTES a rencontré, le 22 septembre 2016, des représentants de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). L’ordre du jour était : application aux assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche du projet gouvernemental relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

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Nos interlocuteurs nous ont confirmé que c’est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) qui pilotera les négociations, mais que celles-ci se dérouleront dans un cadre contraint, fixé par la Fonction publique. Ils ont ensuite précisé que le PPCR n’avait pas pour objectif d’harmoniser totalement l’ensemble des carrières des corps de catégorie A.
Le SNPTES a rappelé que les personnels qu’il représente souhaitent quant à eux sortir de l’atypisme dans lequel ils sont enfermés. Cette situation a des conséquences désastreuses en termes d’égalité de traitement à fonctions équivalentes et en termes de mobilité interministérielle et ministérielle. Le SNPTES déclare que, depuis la création de leur statut, les ingénieurs et personnels techniques du MENESR subissent les transpositions discriminantes des différentes réformes. C’est notamment le cas du corps des ingénieurs de recherche qui, bien que considéré comme un corps de A+, n’a jamais été revalorisé. Le corps des ingénieurs d’études est également passé à côté de certaines réformes, comme la réduction du nombre de grades dont ont pourtant bénéficié de nombreux autres corps d’ingénieurs et le corps des attachés, en 2006, sans parler de la création récente d’un Grade à accès fonctionnel (GRAF).

Les représentants de la DGAFP ont affirmé que dans le cadre de l’application du PPCR, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’avait formulé aucune demande de suppression du corps des assistants ingénieurs. Alors que nous leur faisions remarquer que l’un des principes du PPCR est : « chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », ils ont répondu que des solutions autres que l’intégration dans le corps des ingénieurs d’études pouvaient être envisagées. Selon eux, aucun arbitrage n’a été rendu. Plusieurs scénarios seraient à l’étude dont la création d’un grade supplémentaire. En clair, seule une décision politique peut désormais permettre d’imposer cette intégration.
Depuis le début, certains syndicats et les organismes de recherche s’opposent à cette intégration. Le 15 septembre, lors d’une réunion bilatérale, le DRH du CNRS a été catégorique. Il a affirmé qu’il s’oppose à l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Il a déclaré également qu’il est contre l’idée de créer un nouveau grade. Il propose seulement une mesure exceptionnelle sur trois ans qui permettrait uniquement de passer 10% des assistants ingénieurs du CNRS, dans le corps des ingénieurs d’études.
Le SNPTES demande le respect des engagements ministériels pris en 2009, dans le cadre du plan relatif aux carrières : L’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.

En conclusion, on peut retenir de ces premières discussions qu’en l’état actuel du projet qui, selon nos interlocuteurs, n’est pas totalement finalisé :

  • les trois corps seront maintenus pour garder une cohérence de carrière sur plusieurs corps ;
  • le corps des attachés sert de modèle à la construction du nouveau corps des ingénieurs d’études, sans que la transposition se fasse à l’identique, pour éviter les inversions de carrières. Il nous a été annoncé que l’indice terminal brut sera 1015. Ce serait déjà une avancée, mais cela signifierait aussi que les ingénieurs d’études n’auraient pas accès à l’équivalent de l’échelon spécial du grade des attachés hors classe qui permet l’accès à la hors échelle A. Comme nous l’écrivions en titre : entre satisfaction et déception ! Le sujet ne semble pas encore avoir été tranché, même si nos interlocuteurs ont argumenté sur le fait que la carrière des ingénieurs d’études devait s’envisager en tenant compte de l’existence du corps des ingénieurs de recherche ;
  • le corps des ingénieurs de recherche serait revalorisé sans attendre la fin de la réflexion pour une éventuelle application du PPCR aux corps de l’encadrement supérieur et assimilés. C’est une bonne chose, car contrairement aux corps de A type, le PPCR n’a pas prévu de revalorisation des corps de A+, mais uniquement l’ouverture d’une réflexion.

Le SNPTES attend d’avoir entre les mains la version définitive du projet, pour donner sa position. Il est en effet préférable d’avoir une vision globale de cette réforme (grille, agenda, modalité de reclassement, modalité d’avancement et de promotion, etc.), avant de se prononcer.
Le SNPTES a néanmoins tenu à préciser ses revendications et à rappeler qu’il ne se contentera pas de demi-mesures !

Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés

La FA-FP et le SNPTES ont été reçus, le 20 septembre 2016, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, chargée par le Premier ministre de lui remettre un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

La collaboration, sur ce dossier, de la FA-FP et du SNPTES a permis de présenter un panorama très précis des décalages entre femmes et hommes dans la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et dans les secteurs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ainsi, il a été possible de démontrer que certaines pratiques ont pour conséquence de pénaliser les femmes dans leurs carrières. La FA-FP et le SNPTES ont ainsi rapporté les effets de l’utilisation de barèmes illégaux qui, en privilégiant fortement l’ancienneté de services publics, pénalisent les collègues qui ont interrompu temporairement leur déroulement de carrière pour bénéficier de congés maternité (ou d’adoption), de congés parentaux d’éducation, puis parfois de temps partiels (85 % des bénéficiaires de temps partiels sont des femmes).

À ces pratiques s’ajoutent des usages insidieux qui privent largement les femmes de la possibilité d’accéder à certaines fonctions. Le SNPTES a pu ainsi donner l’exemple des professeurs des universités, en s’interrogeant tout d’abord sur la faible proportion du nombre de femmes dans le corps (24,3 %) puis en signalant que les choses s’aggravent encore plus dans le déroulement de carrière puisque, par exemple, elles ne sont que 16,9 % à accéder au 2e échelon de la classe exceptionnelle ... Cette faible proportion de femmes professeures des universités a aussi malheureusement des conséquences sur le taux de féminisation de certaines fonctions de direction d’établissements (16 % des universités sont dirigées par une femme ...), d’unités ou de laboratoires.

La FA-FP a souligné que, de la même manière, il était difficile d’expliquer pourquoi parmi les 101 directeurs départementaux des services d’incendie et de secours, on ne comptait aucune femme, et que celles-ci sont à peine plus présentes sur certaines fonctions d’encadrement opérationnel. De même, alors que le versant hospitalier de la Fonction publique est le plus féminisé avec plus de 77 % de femmes, il est assez surprenant de constater que cette proportion ne se retrouve pas au niveau des directeurs de soins ; pour accéder à ces fonctions, les femmes sont notamment pénalisées par leur choix en matière de temps partiel.

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Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés
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Lors de la discussion avec la députée Françoise Descamps-Crosnier, la délégation de la FA-FP et du SNPTES a souligné que plutôt que de mettre en place une politique de quotas pour les avancements et promotions (la question a été évoquée lors de la discussion) il était possible, par d’autres leviers, de réduire ces inégalités, tout d’abord en faisant respecter la réglementation et en supprimant l’utilisation de barèmes dans la gestion des carrières.
Par ailleurs, il semble important de signaler que les différences de rémunérations proviennent largement du fait que des corps ou cadres d’emplois très féminisés sont souvent parmi ceux qui bénéficient des régimes indemnitaires les moins élevés (c’est particulièrement le cas dans les corps de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Il est donc possible, pour un gouvernement qui désire réellement réduire les différences de rémunération, d’agir, notamment, par ce biais. Autre levier, il apparaît que les corps de catégories A « atypiques » sont des corps fortement féminisés (76 % du corps des bibliothécaires, 87 % des infirmiers, 50 % des assistants-ingénieurs), il est donc possible, en alignant ces corps ou cadre d’emplois sur des A-types (ou en les fusionnant avec des A-types existants) de réduire les différences de rémunération femmes-hommes.

Outre ces leviers, il est évident que ce sont parfois les mentalités qu’il faut pouvoir changer !
La FA-FP et le SNPTES ont tenu à souligner que les collectivités, les tutelles ou les directions d’établissements ne font pas toujours, en ce domaine, preuve d’un zèle extraordinaire.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint

Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels

Le SNPTES s’est déjà positionné sur la prolongation de 2 ans du dispositif minimal de résorption de la précarité dans la fonction publique.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au dispositif de résorption de l’emploi précaire, modifie la loi du 12 mars 2012.
Par ailleurs, la loi travail modifie le code de l’éducation concernant les personnels de la formation continue.
Tout cela apporte des modifications non négligeables, mais pour faire quoi ?

La situation financière des établissements, leur politique budgétaire en matière de recrutement de personnels, la faiblesse du budget de l’enseignement supérieur, les échecs aux recrutements réservés dus au positionnement des jurys qui ne respectent pas l’esprit de l’examen professionnel réservé, tout cela, ne concourt pas à l’optimisme du SNPTES.

Le SNPTES demande à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de procéder à un nouveau recensement de tous les ayants droit, notamment dans les services de formation continue et au ministère, de mettre les moyens financiers à la hauteur de ses ambitions affichées.
Sans cela, alors que nous avons déjà mis en garde la DGRH sur les retards conséquents pris sur le plan initial de titularisation, même les objectifs minimaux ne seront pas atteints.

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Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels
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Le SNPTES demande au ministère la création de poste et des garanties financières pour les rémunérations initiales sur ressources propres. À ce jour, les établissements ne perçoivent pas le Cas Pension pour les contractuels rémunérés sur fond propres. Sans ce minimum là, ce sont les postes de fonctionnaires non pourvus qui seront les supports de titularisation, bloquant ainsi un peu plus la mobilité, pourtant souhaitée et mise en valeur dans les notes de gestion ministérielle, ainsi que le nombre de possibilités de promotion par liste d’aptitude.

Le SNPTES demande enfin au gouvernement, de mettre les moyens financiers et techniques à la hauteur de ses ambitions, afin que les paroles ne restent pas de simples effets d’annonce.


Alain Charrier
Secrétaire national

"Pour une ComUE Normandie Université Ambitieuse et Collégiale" : le SNPTES dénonce une politique de précarisation d’emploi

La liste « Pour une ComUE Normandie Université Ambitieuse et Collégiale » dont faisait partie M. Adoui, Président de Normandie Université, nous présentait dans l’extrait ci-dessous son projet en ces termes :

« …en se donnant une méthode de travail claire, lisible, garante de l’équité et respectueuse des établissements et des communautés… »

La réussite de Normandie Université nécessite le respect d’engagements visant à :

  • construire une ComUE de missions et de projets respectant l’identité des établissements fédérés en réseau ;
  • impliquer l’ensemble des acteurs en faisant activement participer les représentants des personnels et des étudiants au développement d’un projet collectif ;
  • veiller à une consultation régulière des instances, à une préparation rigoureuse et collégiale des dossiers, pour des prises de décision éclairées.

Qu’elles étaient belles les promesses de campagne …
Quel bilan un an après ?

Le Président de la COMUE Normandie Université a soumis au vote du Comité technique le 14/9 la campagne d’emplois 2016. Le SNPTES a voté contre, ce projet a donc reçu un avis défavorable à la majorité car :

  • Sur les 21 postes BIATSS sur supports Etat ouverts (10 de la campagne 2015 et 11 proposés à la campagne 2016), il n’est prévu aucune ouverture au concours. La Comue souhaite maintenir ou installer sur les postes des contractuels pour 12 ou 24 mois en oubliant qu’elle fait partie de la fonction publique et en ne permettant pas à ses personnels de pouvoir devenir fonctionnaire en cas de réussite au concours. Comue = précarisation ?
  • Sur ces 21 postes en supports État, 15 seraient localisés à Caen, 4 au Havre et 2 à Rouen pour Normandie Valorisation. L’intégralité des services serait quasiment installée à Caen laissant vide le territoire rouennais de compétences pérennes de la Comue hormis Normandie Valorisation. Ceci continuera à isoler les quelques agents rouennais contractuels existants qui souffrent déjà de l’isolement créé par le mode de management de la nouvelle équipe présidentielle depuis plus d’un an.
    A ceci s’ajoutent bien d’autres problèmes (conditions des mises à disposition d‘agents d’autres établissements, pas de visibilité pour les contractuels dont les contrats se terminent en décembre 2016, cotation de postes fantaisistes, documents présentés en instance ne permettant pas de rendre un avis éclairé etc…).

Le SNPTES tient ses engagements et rappelle à l’ensemble de la communauté universitaire normande que la COMUE doit respecter les règles élémentaires de la fonction publique. Collectivement nous devons nous montrer vigilants quant aux équilibres à respecter sur l’ensemble du territoire normand, il n’est pas acceptable qu’une campagne d’emplois aussi déséquilibrée puisse être envisagée :
Quel avenir en ce cas pour la formation et la recherche rouennaise ?
Les centres de décision n’ont-ils vocation qu’à être localisés à Caen où se trouvent déjà le CNRS et le service recherche de la Région ?

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Courrier SNPTES aux Recteurs des académies de Caen et Rouen
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Ceci est très inquiétant pour nos établissements et leurs agents. C’est pourquoi nous avons décidé de saisir les deux recteurs d’académie concernés afin qu’ils puissent jouer leur rôle de tutelle compte tenu de l’importance des dysfonctionnements.

Le SNPTES s’oppose donc à cette politique et vous alerte. Ensemble, restons vigilants, demandons le respect des engagements pris lors de la campagne électorale.

Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la Ministre !

Le 6 juillet 2016, devant l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau ministériel (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA Éducation, FO et SUD), le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé que la Ministre a obtenu un complément budgétaire qui permettra, lors du passage au nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de revaloriser les régimes indemnitaires et plus particulièrement celui des ITA des organismes de recherche. L’objectif étant un alignement sur les montants versés aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (éducation nationale et enseignement supérieur).
Le SNPTES avait, à plusieurs reprises, déclaré que cet alignement par le haut était un préalable à toutes discussions pour une éventuelle application de ce nouveau régime indemnitaire appelé notamment à remplacer la Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) et la Prime de fonction informatique (PFI).

Une réunion bilatérale SNPTES/DRH du CNRS s’est tenue le 15 septembre 2016, lors de laquelle le DRH a clairement exprimé son refus d’augmenter le montant minimum versé aux ITA à la hauteur de nos demandes (alignement sur les montants moyens des ITRF). Aucune négociation n’est donc possible avec le DRH qui refuse de modifier une ligne de son projet type « usine à gaz » présenté avant cette annonce ministérielle. Pour le DRH, l’enveloppe supplémentaire attribuée par le ministère servira uniquement à revaloriser de manière individualisée un faible nombre d’ITA.

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Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la ministre !
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Le SNPTES a immédiatement interpellé la Ministre, lui demandant de confirmer par écrit les déclarations de son directeur de cabinet et d’intervenir auprès de la direction du CNRS pour que ses engagements ne restent pas lettre morte dans cet établissement.

La position du SNPTES est très claire : dans de telles conditions, le RIFSEEP au CNRS, c’est NON !!!

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes

Le SNPTES exige pour les ITA, au 1er janvier 2017, des montants mensuels minimums correspondant aux montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère. Lire l’article du SNPTES), suivi d’un plan de revalorisation progressif permettant d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique.

Le tableau ci-dessous compare les revendications du SNPTES et les montants mensuels garantis proposés par le DRH du CNRS qui correspondent uniquement au maintien de l’existant. Encore heureux puisqu’il s’agit d’une obligation réglementaire (Article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Comme la part principale du RIFSEEP, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera versée mensuellement, les montants présentés, dans ce tableau, sont mensuels.

Corps

Grade

Montant minimum initial RIFSEEP CNRS 2017

Montant minimum revendiqué par le SNPTES pour 2017

IR

IR HC

569 €

913 €

IR 1C

522 €

753 €

IR 2C

396 €

631 €

IE

IE HC

337 €

538 €

IE 1C

278 €

438 €

IE 2C

278 €

433 €

AI

AI

226 €

354 €

TR

TR CE

222 €

330 €

TR CS

198 €

316 €

TR CN

198 €

298 €

ATR

ATR P1

169 €

220 €

ATR P1

169 €

218 €

ATR 1

169 €

209 €

ATR 2

169 €

209 €

Mobilité bafouée pour des adjoints techniques de l’académie de Nancy-Metz !
Le SNPTES interpelle le Ministère !

Suite au déroulement de la Commission administrative paritaire académique (CAPA) des adjoints techniques de recherche et de formation, fin juin 2016, des collègues en poste dans des Lycées de Nancy, se sont aperçus qu’ils avaient été affectés sur une Branche d’activité professionnelle (BAP) qui n’était pas la leur. Imaginons, par exemple, qu’un électricien se retrouve sur un poste de plombier et vice versa…

Avec d’autres syndicats, le SNPTES a demandé et obtenu la réunion d’une CAPA exceptionnelle avec ce seul point à l’ordre du jour.

Lors de cette réunion qui s’est tenue le 12 septembre 2016, à notre grand étonnement, les représentants de l’administration se sont opposés à la demande de permutation qui avait pourtant obtenu un avis favorable des proviseurs concernés.

Leur seul argument est le non-respect du barème de mutation mis en place au sein de l’académie de Nancy-Metz. Le SNPTES dénonce cette pratique archaïque qui ne prend pas en compte les choix des agents et les Branches d’activité professionnelle (BAP) des Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF).

Les représentants du SNPTES ont défendu cette demande, en précisant que d’autres académies, dans la même situation, accèdent fréquemment à ce type de permutation, dans l’intérêt des personnels, mais aussi des élèves et donc du service public. La réponse a été :

Cette décision appartient à ces académies, mais nous ne validerons pas cette permutation !

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mobilite_atrf_nancy

Le SNPTES a rappelé que la note de gestion ministérielle autorise aussi la mutation au fil de l’eau en complément de la procédure AMIA [1] pour les personnels ITRF. Les engagements ministériels pris dans le cadre de l’agenda social qui devraient être mis en œuvre en 2017 vont également dans le sens de faciliter la mobilité. Il a été notamment décidé de faire évoluer l’application AMIA, afin de mieux prendre en compte les Branches d’activité professionnelle (BAP) des ITRF.

Le SNPTES dénonce le manque de dialogue social au sein de l’académie de Nancy-Metz. Les décisions sont prises par l’administration de manière unilatérale, sans tenir compte de l’avis des agents, de leurs représentants et dans ce cas précis également des chefs d’établissement. Des décisions arbitraires, dénuées de bon sens, c’est le degré zéro de la gestion des ressources humaines.

Le SNPTES a saisi la direction générale des ressources humaines du ministère pour infléchir cette décision !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national

Une rentrée scolaire sous tension

Mercredi et jeudi, plus d’un million d’enseignants et 12,4 millions d’élèves feront leur rentrée dans 77 000 établissements scolaires. Cette rentrée est la dernière que fait la ministre Najat Vallaud-Belkacem durant ce quinquennat. Si les prochains mois seront ceux des bilans, la rentrée est pour l’heure singulière à plusieurs titres.

- Sur un plan sécuritaire, le gouvernement (dans le cadre d’une collaboration entre les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur) a annoncé tout au long des vacances d’été un ensemble de mesures visant à faire face à un risque élevé d’attentats dans les établissements scolaires. "Dans le contexte actuel, l’institution scolaire doit développer une culture pérenne de la gestion des risques et de la sécurité", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.

  • Les établissement scolaires devront réaliser trois Plan particulier de mise en sureté (PPMS) dont un exercice attentat-intrusion.
  • Le ministère de l’intérieur a annoncé un renforcement des forces de sécurité aux abords des établissements. La "surveillance dynamique à proximité des écoles, collèges, lycées et universités sera renforcée par des patrouilles mobiles" en lien avec les polices municipales, a précisé le ministre de l’intérieur.
  • Les personnels de l’éducation nationale devraient être davantage formés à la gestion de crise (recteurs et leurs équipes, secrétaires généraux, inspecteurs d’académie).
  • Sensibilisation de tous les élèves aux gestes de secours, formation des délégués en collège et lycée au PCS1.
  • La prise en charge des élèves en voie de radicalisation.
  • La mise en place de l’application SAIP pour « Système d’alerte et d’information des populations » : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lancement-de-l-application-mobile-SAIP

Si le SNPTES reconnait que ces mesures sont nécessaires dans le contexte actuel, elles ne sauraient suffire. Une politique plus large de prévention de la radicalisation doit être menée notamment à l’école.

- Sur un plan social, les inquiétudes des personnels restent nombreuses avec la mise en place de la réforme du collège et l’application des nouveaux programmes à tous les niveaux du CP à la 3e.

La mise en place de la réforme du collège est cependant très variable selon les académies et les établissements ; certains conservant des classes bi-langues, les volumes horaires de langues anciennes, d’autres ayant davantage mis en place les EPI et l’AP. À la réticence d’une grande partie des enseignants s’ajoute celle de certains chefs d’établissements. Selon un sondage réalisé par le Web Pédagogique, à 100 jours de la rentrée, 16 % des chefs d’établissements ne souhaitaient pas mettre en place les EPI.

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Une rentrée scolaire sous tension
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Concernant l’avenir des langues anciennes dans le cadre de la réforme, la ministre dans sa conférence de rentrée du lundi 29 août se félicite des premiers chiffres à sa disposition. 70 % des élèves de 5e se sont inscrits dans l’EPI [1] «  Langues et culture de l’Antiquité » (soit 550 000 élèves) et, parmi eux, 20 % suivront l’enseignement de complément. Les enseignants de langues anciennes rappellent que de grandes inégalités existent selon les établissements concernant le volume horaire alloué à cet EPI et son contenu. Enfin, l’enseignement de complément, (lorsqu’il est proposé) l’est à un volume horaire nettement inférieur à celui qui précédait la réforme.

Au lycée, c’est l’augmentation démographique qui pose problème, la génération du « baby-boom  » de l’an 2000 continuant d’affluer au lycée. La baisse importante du nombre de redoublements accroit le nombre d’élèves par classe en lycée.

Le SNPTES insiste sur la nécessité de poursuivre les créations de poste afin d’atteindre les 60 000 créations promises sur le quinquennat. Plus globalement, le SNPTES sera vigilant à la situation des personnels dans le contexte de la mise en place des nouveaux programmes et du nouveau collège.

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Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Enseignements pratiques interdisciplinaires

Revalorisation de la carrière des ingénieurs de l’État :
Pas acceptable en l’état !

Mercredi 20 juillet 2016, Éric Giraudet secrétaire national du SNPTES a participé à une réunion, organisée par le ministère de la fonction publique, relative à la revalorisation de la carrière de certains corps d’ingénieurs de l’État. Il s’agit essentiellement de corps constitués de deux grades qui passeront notamment à trois grades, grâce à la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF). Les corps concernés sont, pour la plupart, des corps homologues à celui des ingénieurs d’études. Il s’agit des corps des :

  • ingénieurs des travaux de la météorologie ;
  • ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État ;
  • ingénieurs de l’industrie et des mines ;
  • ingénieurs d’études et de fabrications ;
  • ingénieurs des travaux publics de l’État ;
  • ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
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Revalorisation de la carrière des ingénieurs de l’État : Pas acceptable en l’état !
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Les corps d’ingénieurs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) n’étaient pas concernés par ce groupe de travail. Pour ces derniers, c’est leur ministère de tutelle qui sera maître d’œuvre. Néanmoins, il est fort probable que les propositions qui seront présentées, à l’automne, pour le corps des ingénieurs d’études, soient assez similaires puisque, selon la DGRH du MENESR : « ces négociations devront respecter un cadre imposé par la fonction publique  ».

Le SNPTES met en garde le ministère qui pourrait être tenté d’appliquer exactement les mêmes grilles aux corps des ingénieurs d’études. Il ne serait pas acceptable que les déroulements de carrière des ingénieurs d’études soient moins favorables que ceux actés pour le corps des attachés d’administration de l’État.
Le SNPTES sera également très attentif aux règles de reclassement qui seront proposées, puisque contrairement aux corps d’ingénieurs cités ci-dessus, le corps des ingénieurs d’études est déjà constitué de trois grades. Pour mémoire, en 2005, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche avait volontairement exclu les ingénieurs d’études de la réforme de la catégorie A, mise en œuvre par la fonction publique, alors que plusieurs corps d’ingénieurs et d’attachés avaient pu profiter des effets positifs de la réduction du nombre de grades (passage de 3 à 2 grades). À l’époque le SNPTES avait d’ailleurs lancé une pétition dont le titre reste malheureusement d’actualité : «  Les ingénieurs d’études de la recherche et de l’enseignement supérieur ne doivent pas être les parias des corps d’ingénieurs fonctionnaires de l’État ».

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Grilles de rémunérations des ingénieurs de l’Etat
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Fiches explicatives : La nouvelle structure des corps
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Dans le cadre des négociations qui vont démarrer, le SNPTES rappelle les revendications qu’il a formulées dans un précédent communiqué.

Pour le SNPTES, les corps d’ingénieurs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doivent plus être des corps atypiques. Les carrières de l’ensemble des corps de catégorie A et A+ de la fonction publique doivent être alignées par le haut et les corps dits "de petit A" comme les corps des assistants ingénieurs doivent être intégrés dans les corps supérieurs.


Alain Halère
secrétaire général adjoint du SNPTES

Journal les informations du SNPTES n°294

En cette rentrée scolaire et universitaire, à titre exceptionnel, le journal les informations du SNPTES n°294 est mis en ligne gratuitement, en version électronique.

Les adhérents du SNPTES reçoivent cette publication régulièrement par voie postale (en moyenne 4 numéros par an).

Sommaire :

  • Éditorial ;
  • réforme des corps des techniciens, des bibliothécaires assistants spécialisés et des secrétaires administratifs ;
  • réforme des corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des magasiniers des bibliothèques ;
  • nouveau régime indemnitaire ;
  • résultats aux élections des commissions scientifiques spécialisées de l’INSERM ;
  • bilan 2016 des avancements des ingénieurs et techniciens du CNRS ;
  • mobilité des enseignants - chercheurs : un chantier à ouvrir ;
  • évolution de carrière par corps et grades des professeurs d’université et maîtres de conférences ;
  • audience avec le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la revalorisation des carrières des enseignants du primaire et du secondaire ;
  • liste des sections académiques du SNPTES.


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Journal n° 294 - Version imprimable

Prévention des risques professionnels

Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements, pour l’année scolaire et universitaire 2016-2017.

 Enseignement supérieur et Recherche :

  • Axe 1 – Améliorer le fonctionnement des CHSCT
  • Axe 2 – Dynamiser le réseau des acteurs de la prévention
  • Axe 3 – Renforcer le pilotage en matière de santé et de sécurité au travail
  • Axe 4 - Relancer la réalisation et la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels
  • Axe 5 – Prévenir les risques professionnels
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Orientations stratégiques 2016/2017 : Enseignement supérieur et recherche

Primes des ITRF des lycées et collèges : Le SNPTES obtient satisfaction !

Le 1er septembre 2011, les personnels techniques des laboratoires des lycées et collèges ont été intégrés dans les corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF). Depuis cette date, ils bénéficient d’un dispositif dérogatoire, leur permettant de conserver le bénéfice des primes et indemnités qui leur étaient applicables à la date de leur intégration, durant une période ne pouvant excéder cinq ans. En clair, cette dérogation devait prendre fin le 1er septembre 2016 et ces personnels risquaient de voir le montant de leurs primes baisser.

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Courrier adressé à la DGRH

Après plusieurs interpellations orales restées sans réponse, le SNPTES a décidé d’adresser un courrier à la directrice générale des ressources humaines (voir ici). Il demande au ministère "de veiller à ce que l’article 4-1 du décret 86-1170 puisse être modifié afin de permettre à nos collègues ITRF travaillants en EPLE de continuer à percevoir leurs régimes indemnitaires après le 1er septembre 2016."

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Version téléchargeable

C’est donc avec satisfaction que le SNPTES accueille la publication du décret 2016-1135 du 19 août 2016 qui prolonge cette dérogation jusqu’au 1er septembre 2017. Durant l’année scolaire 2016-2017, les ingénieurs et personnels techniques des lycées et collèges continueront de percevoir une indemnité d’Administration et de technicité (IAT) ou une Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), à la place de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS).

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes

Après cette date, tous les personnels administratifs et techniques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche percevront le même régime indemnitaire
(voir article).


Alain Halère
secrétaire général adjoint du SNPTES

Classement de Shanghai : les politiques structurelles des dix dernières années auraient-elles échoué ?

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Classement de Shanghai : les politiques structurelles des dix dernières années auraient-elles échoué ?
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Pour l’enseignement supérieur français les classements de Shanghai se suivent et se ressemblent... Si différentes réformes, initiées depuis plus de dix ans (fusions d’établissements, COMUE, financement sur projet, etc.), avaient pour objectif principal de permettre d’obtenir, progressivement, de meilleurs classements, force est de constater que celles-ci n’ont pas permis d’acquérir les résultats escomptés...

Pour le SNPTES, la preuve est faite que ce n’est pas en essayant artificiellement de coller aux critères de ce classement que nos établissements y obtiendront de meilleures places... Aussi, il est temps, si nos gouvernants entendent réellement démontrer l’excellence de notre recherche et notre enseignement supérieur, de donner à l’ensemble de nos établissements les moyens humains et financiers nécessaires à travailler.

Il est aussi évident, pour le SNPTES, que la recherche de l’excellence doit aussi s’appuyer, en priorité, sur des perspectives de carrières attrayantes pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Alain Favennec,
secrétaire général adjoint

Comité national du CNRS : le SNPTES conforte ses positions

Élection au Comité national du CNRS :
le SNPTES conforte ses positions dans le collège C !

Notre dernier rendez-vous électoral se clôt par le renouvellement des instances du Comité national de la recherche scientifique du CNRS (CoNRS).

Le SNPTES est crédité de 29 élus pour le collège C (ITRF, ITA, AENES), dans 13 de ces sections nos élus sont en première position. Les résultats font apparaître une stabilité de notre organisation lors de ces élections. Scrutin après scrutin, le SNPTES maintient ses positions et reste un partenaire social incontournable pour notre organisme.

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Comité national du CNRS : le SNPTES conforte ses positions
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C’est à vous, cher(e)s collègues que nous le devons. Dans un contexte difficile, alors que l’avenir du CNRS comme celui des autres organismes de recherche demeure incertain, vous avez fait confiance à notre organisation pour vous représenter et vous défendre. Nous vous en remercions chaleureusement.

Les élus(es) du SNPTES s’investiront dans une démarche vigilante, combative, mais surtout constructive pour que l’ensemble des personnels de la recherche soit enfin reconnu pour leur rôle majeur dans le rayonnement de la recherche publique française.

Gilles Drouet Maléwitch
Secrétaire technique national du SNPTES
Secteur CNRS

Attentat de Nice : le SNPTES dénonce radicalisme et barbarie

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Attentat de Nice : le SNPTES dénonce radicalisme et barbarie
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Un attentat vient de frapper lourdement Nice lors de la fête nationale.
Le SNPTES a une pensée pour les victimes et s’associe à la douleur de celles et ceux qui ont été frappés par cette tragédie.
Il dénonce, avec la plus vive fermeté, le radicalisme qui conduit à ce type de barbarie.


Alain Favennec, secrétaire général adjoint

Des bons résultats au brevet et au baccalauréat en trompe l’œil

La fin de l’année scolaire 2015-2016 est marquée par des taux de réussite [1] records au brevet des collèges et au baccalauréat.

Le brevet :

Sur 815 800 candidats au DNB, 711 800 ont été reçus, soit un taux de réussite de 87,3% (+ 1 point par rapport à 2015). 57 % des candidats au DNB ont obtenu une mention.

Le baccalauréat :

Sur les 715 200 candidats (+ 11 700 candidats par rapport à 2015), 88,5 % des candidats ont été admis (+ 0,7 point par rapport à 2015). Ce taux de réussite record s’explique principalement par une hausse d’1,9 point du taux de réussite des bacheliers professionnels.

Taux de réussite selon les filières (9/07/2016) Évolution du taux de réussite par rapport à la session 2015
Séries générales 91,4 % 0
Séries technologiques 90,7 % 0
Séries professionnelles 82,2 % + 1,9 point

Comme dans le cas du DNB, le pourcentage de candidats reçus avec mention est particulièrement élevé, cette année est également une année record dans ce domaine.

% des candidats présents ayant une mentionÉvolution par rapport à la session 2015
Séries générales 55,4 %
Séries technologiques 42,3 %
Séries professionnelles 40 % + 3,1 points
Ensemble 48,2 % + 1,9 point

Ces taux de réussite en croissance continue depuis plusieurs dizaines d’années (en 1980, seulement 25 % d’une génération obtenait le baccalauréat) sont caractéristiques de la massification de l’enseignement secondaire. Cependant, ce taux de réussite record de 88 % au baccalauréat ne doit pas faire oublier les difficultés [2] et les inégalités persistantes dans le système scolaire français.

La démocratisation de l’enseignement secondaire est en grande partie due au développement du baccalauréat professionnel (à sa création en 1988 puis à sa réforme en 2008). Entre 1995 et 2015, la part d’une classe d’âge obtenant cet examen professionnalisant est passée de 7,5 % à 22,5 %, alors que la proportion d’une génération présentant le bac dans la voie générale ou technologique est restée stable autour de 55 %.
Or les candidats au baccalauréat n’ont pas la même origine sociale selon la filière de l’examen qu’ils préparent. Ainsi, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures privilégient le baccalauréat générale et la poursuite d’études supérieures. En 2013, 9 % des bacheliers enfants de cadres ont obtenu un baccalauréat professionnel alors que 77 % de ces mêmes enfants ont obtenu un baccalauréat général. Les enfants d’ouvriers s’orientent ou sont orientés davantage vers la filière professionnelle : 41 % des bacheliers enfants d’ouvriers ont obtenu un baccalauréat professionnel.

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Des bons résultats au brevet et au baccalauréat en trompe l’œil
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Par ailleurs, la massification de l’enseignement secondaire puis de l’enseignement supérieur ne doivent pas masquer l’échec scolaire en France, en particulier le pourcentage d’échec en licence. Ainsi, seuls 28 % des étudiants inscrits en licence en 2011-2014 réussissent leur licence en trois ans. Cette réussite est fortement conditionnée par le type de bac et le type de licence choisie ; le baccalauréat général offrant une meilleure réussite aux étudiants que le baccalauréat professionnel. Ainsi, sur 100 étudiants inscrits en L1, seuls 39 passent en L2 quelque soit le baccalauréat, mais 53 quand ils sont titulaires d’un bac S contre 6 quand ils sont titulaires d’un bac professionnel.
On retrouve en licence la hiérarchie habituelle du système éducatif français : les élèves ayant un bac S ont une plus grande réussite alors que les bacheliers professionnels ont de grandes difficultés.

Ainsi, il n’y a pas de « démocratisation de la réussite ». Les enfants d’origine sociale modeste restent confrontés aux difficultés scolaires et à un système d’orientation complexe et inégalitaire. Le « toilettage du baccalauréat » (moins d’épreuves et d’options) annoncé par Mme la ministre ne sera pas à la hauteur pour préparer de manière équitable les enfants français au baccalauréat et aux études supérieures.

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Notes de la DEEP :
Note Flash du MESR :

Élise Marais
Chargée de mission Éducation nationale

[1Le taux de réussite est le rapport entre le nombre d’admis et le nombre de candidats présents.

[2Une étude de juillet 2016 de la DEPP montre que 15 % des élèves en fin de collège n’ont « pratiquement aucune maîtrise ou une maîtrise réduite de ces compétences et sont en difficulté devant un texte complexe ou comprenant un vocabulaire peu courant ».

Rentrée scolaire 2016-2017 : le SNPTES écrit à la Ministre

Courrier SNPTES adressé à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat VALLAUD-BELKACEM

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Courrier SNPTES à la ministre : rentrée scolaire 2016-2017
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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale

Dans le cadre de la Mission d’information sur l’application de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le SNPTES a été auditionné le jeudi 7 juillet par Mme la députée Sandrine DOUCET, co-rapporteur.

Le SNPTES a tenu à rappeler que cette loi aurait dû être une loi de programmation, ce qui aurait évité les écueils budgétaires actuels. Un plan sur 10 ans de financement de l’enseignement supérieur et la recherche est nécessaire car, entre les augmentations d’effectifs et les difficultés de financement de la recherche, il ne peut y avoir de politique ambitieuse sans projection pluriannuelle des moyens.

La loi a permis de légèrement corriger l’hyper présidentialité de la loi LRU de 2007. Malheureusement, elle n’a pas supprimé l’ensemble des défauts du mode électoral. Pour le collège des BIATTS, il est urgent d’adopter le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Le SNPTES rappelle qu’il s’était clairement positionné contre le vote des personnalités extérieures pour l’élection du président.

Interrogé sur les Communautés d’universités et établissements (ComUE), le SNPTES a réaffirmé son positionnement, qui n’est pas contre les rassemblements, groupements ou fusions d’établissements, mais qu’il en conteste l’opportunité particulièrement quand ceux-ci ne reposent pas sur une logique de projets ou quand les statuts minorent les représentants élus au profit d’institutionnels nommés. Le SNPTES rappelle qu’il avait demandé à surseoir à la création de ces nouvelles entités dans l’attente du périmètre définitif des nouvelles régions. Cela aurait aussi permis d’avoir une vision plus claire des politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche qui devra se traduire dans le cadre des contrats de plan État/Région (CPER). Le SNPTES s’interroge sur la visibilité à l’international des ComUE. Cette question est d’autant plus prégnante que cette visibilité n’est pas encore acquise au niveau national.

Cette absence de perspectives et d’adhésion à ces projets de la part de la communauté universitaire génère chez les personnels des sentiments mitigés oscillant entre indifférence et inquiétude.

Les personnels BIATSS s’inquiètent d’ailleurs d’éventuelles mutualisations qui les contraindraient à une mobilité non souhaitée. Leur crainte est réelle sur une déconcentration de la gestion de leur carrière au niveau des ComUE.

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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale
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Le SNPTES a accueilli très favorablement la mise en place des bilans sociaux prévue par la loi ESR, il regrette cependant la faiblesse des analyses et l’absence de propositions.

Le SNPTES note que la loi ESR réduit sensiblement le périmètre du droit de veto du président, qui a été abandonné pour les enseignants-chercheurs mais maintenu pour les personnels BIATSS.

Le SNPTES avait approuvé les objectifs affichés, en matière de pédagogies innovantes. Il regrette néanmoins que, faute de moyens suffisants, leurs concrétisations ne soient pas à la hauteur de l’ambition annoncée.

Enfin, le SNPTES a insisté sur le nombre de réformes successives subies par l’enseignement supérieur et la recherche (3 lois en 10 ans, création de l’ANR, des initiatives d’excellences, des instituts Carnot, etc.), qu’il y a une augmentation du mal-être due à ces réformes et au manque de visibilité à long terme des conséquences induites et donc qu’il serait bon de laisser les établissements et organismes, et au-delà les personnels et usagers, remplir leurs missions première : enseigner, chercher et trouver….

ITRF et ITA : le SNPTES vote contre l’exemption du RIFSEEP

Le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) vient de se prononcer contre un vœu présenté par la CGT au sujet du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : "Le CTMESR demande au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de maintenir sa demande d’exemption du RIFSEEP pour les corps ITA, ITRF et bibliothèques".

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Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes
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CTMESR du 07 juillet 2016
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  • 6 Pour : CGT, FSU, SUD et FO
  • 8 Contre : SNPTES, CFDT et UNSA

La position du SNPTES est consécutive aux annonces du directeur de cabinet, le 6 juillet 2016, lors du point d’étape de l’agenda social, plus particulièrement l’engagement de financer la revalorisation des socles indemnitaires des personnels ITA des organismes de recherche et des ITRF pour les aligner sur ceux perçus par les personnels de la filière administrative.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

CTMESR du 07 juillet 2016

 Déclaration SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2016

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Déclaration SNPTES

 Sujets traités au CTMESR du 7 juillet 2016

Projet de modification de l’arrêté ministériel fixant la liste des branches d’activités professionnelles (BAP) et des emplois types de nos collègues ITRF et ITA.

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Intervention SNPTES CTMESR 7 juillet 2016 - REFERENS
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Arrêté Branche d’activié professionnelle (BAP)
PDF - 1.3 Mo
Annexes - Arrêté BAP
Projet REFERENS (ITRF et ITA)
  • Pour : 0
  • Contre 6 : 3 CGT, 1 FSU, 1 FO et 1 SUD
  • Abstention 8 : 3 SNPTES, 3 CFDT et 2 UNSA

Projet de texte ayant pour objet d’appliquer à l’ensemble de nos collègues infirmières et infirmiers le nouveau régime indemnitaire dénommé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP) ».


Projet de texte ayant pour objet de modifier le décret relatif aux doctorants contractuels.


Projet décret doctorants contractuels :
  • Pour 0
  • Contre 5 (3 CGT, 1 FO, 1 SUD)
  • Abstention 9 (3 SNPTES, 3 CFDT, 1 FSU, 2 UNSA).

Arrêté rémunération du doctorant contractuel :

  • Abstention 3 (2 UNSA et 1 FSU)
  • Contre 11 (3 SNPTES, 3 CFDT, 3 CGT, 1 FO et 1 SUD)

Déclaration SNPTES - Point d’étape relatif à l’Agenda social

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DÉCLARATION SNPTES - Point d’étape relatif à l’Agenda social
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La dernière réunion sur l’Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est tenue le mercredi 6 juillet 2016.
Lire la déclaration SNPTES...

Rappel des différentes thématiques abordées en cours des séances de l’agenda social :

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Agenda social ESR - FICHES DE CONCLUSION des groupes de travail
  • GT1 Suivi de la situation des contractuels ;
  • GT2 Mobilité ;
  • GT3 Responsabilité sociale de l’employeur ;
  • GT4 Missions et perspectives de carrière ;
  • GT5 Régimes indemnitaires.

Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche :
pour le SNPTES, les négociations doivent se poursuivre, avec ou sans la CPU

Dans un communiqué la conférence des présidents d’universités (CPU) annonce que « tant qu’il n’y aura aucune garantie budgétaire liée notamment à l’accompagnement de l’augmentation du nombre d’étudiants et à la compensation des conséquences des mesures prises par l’État, la CPU refusera de participer à l’Agenda social ».

Le SNPTES partage le constat de la CPU sur l’impérieuse nécessité d’augmenter sensiblement les dotations budgétaires pour faire face à l’afflux d’étudiants, à la réhabilitation indispensable des bâtiments, aux dépenses supplémentaires imputées sur la masse salariale. Pour autant, il considère que ce n’est pas une raison pour pénaliser ceux qui, au même titre que les étudiants, subissent de plein fouet ces insuffisances budgétaires.

Les chercheurs, enseignants-chercheurs, les enseignants, les personnels BIATSS et ITA ont accompli des efforts considérables pour répondre aux contraintes des différentes réformes dans le cadre des lois LRU et ESR.
Par ailleurs pour tenter d’endiguer des déficits récurrents de nombreux établissements ont utilisé la masse salariale comme seule variable d’ajustement, en supprimant des emplois, au détriment du service rendu aux étudiants et des conditions de travail des personnels.

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Agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche : pour le SNPTES, les négociations doivent se poursuivre, avec ou sans la CPU
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Le SNPTES s’étonne de cette décision de ne plus participer à l’Agenda social, alors que dans un communiqué précédent la CPU se félicitait des mesures en faveur des enseignants dans le cadre du Protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) qui « devaient aussi profiter aux enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur ».
Le SNPTES s’associe totalement à cette revendication, mais s’interroge sur l’intérêt que portent les présidents d’université aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Le SNPTES exige que les négociations relatives à l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche soient menées à leurs termes, avec ou sans la CPU.
Pour certaines mesures, concernant la responsabilité sociale de l’employeur et l’amélioration de la mobilité des ITRF et des enseignants-chercheurs, il ne s’agit pas d’un problème de coût, mais plutôt de bonne volonté de la part des établissements.
Par contre, les mesures relatives aux régimes indemnitaires et aux perspectives de carrière doivent impérativement être financées par l’État. Les discussions budgétaires en cours ne doivent pas sonner le glas de revalorisations légitimement attendues. Si tel était le cas, le SNPTES en tirerait toutes les conséquences et la CPU devrait assumer une grande part de responsabilité de cet échec.

Jacques Drouet, chargé de mission au SNPTES

Elections dans les conseils centraux des Universités et Comues :
le SNPTES première organisation syndicale en sièges dans le collège BIATSS !

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Elections dans les conseils centraux des Universités et Comues

Les urnes ont rendu leur verdict dans la grande majorité des universités et des Communautés d’universités et établissements (COMUES). Depuis la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, le collège BIATSS a vu son nombre de sièges augmenter. Le système électoral est généralement défavorable aux organisations majoritaires comme le SNPTES…

Cependant, une fois de plus, les électeurs lui ont fait confiance : le SNPTES passe, sur un périmètre identique à 2012, de 50 à 111 sièges, soit la plus forte progression parmi les autres organisations syndicales ! Le SNPTES est présent sur tout le territoire et dans 90% des établissements.
Plus que jamais, le SNPTES est à vos côtés pour mieux vous défendre.

Le SNPTES vous remercie pour votre confiance renouvelée à chaque élection !

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Revalorisation des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs : au-delà des paroles, des actes !

Le SNPTES se félicite de la mise en place des groupes de travail pour l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) aux enseignants du primaire et du secondaire. Il demande que ces négociations s’ouvrent rapidement aux carrières des enseignants-chercheurs (le calendrier initialement prévu envisageait une ouverture des négociations pour le second semestre 2016). En effet, des mesures en direction des maîtres de conférences, des professeurs d’université mais aussi des Professeurs agrégés (PRAG) et Professeur certifié (PRCE) sont attendues depuis longtemps dans un contexte d’austérité salariale.

Concernant les PRAG et PRCE, la revalorisation interviendra en même temps que celles prévues pour les autres collègues agrégés et certifiés du secondaire. D’après les premières négociations, la carrière des enseignants du secondaire devrait être nettement améliorée entre 2017 et 2020 (refonte des grilles et hausse des points d’indice, en particulier en début et en fin de carrière). Ces premières mesures seraient tout à fait justifiées et récompenseraient le travail important effectué par les PRAG et PRCE dans le supérieur – travail qui est difficilement valorisé à travers la notation (les PRAG et PRCE souffrent souvent d’un retard d’avancement par rapport à leurs collègues du secondaire).
Le SNPTES accueille donc ces mesures avec satisfaction mais ne peut s’en contenter. Un travail plus spécifique sur les carrières des PRAG-PRCE doit être mené pour revaloriser leurs carrières dans le supérieur.

Qu’en sera-t-il des Maitres de conférences (MCF) et des professeurs d’université ?

L’université française doit davantage valoriser l’investissement des enseignants-chercheurs. La comparaison des salaires des enseignants-chercheurs français et de leurs homologues étrangers est édifiante. Un maître de conférences français gagne 45 % de moins que son équivalent au Danemark, 35 % de moins que son équivalent aux USA et 33 % de moins que son équivalent au Royaume Uni. Plus la carrière avance, plus l’écart se creuse par rapport aux pays anglo-saxons.

Le SNPTES souhaite que l’accord PPCR permette une revalorisation du métier d’enseignement chercheur et de chercheurs. Dans cet esprit, il propose la mise en œuvre rapide de préconisations qui font consensus en sein de la communauté universitaire.

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Revalorisation des carrières des enseignants chercheurs et chercheurs : au-delà des paroles, des actes !
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Concernant la revalorisation des carrières et des possibilités de promotions, le SNPTES demande notamment la reconnaissance du niveau du diplôme de doctorat avec une revalorisation de l’indice des maîtres de conférences, avec un recrutement au plus près de la thèse, la réduction du délai de passage du 5e au 6e échelon de la Hors Classe (HC) pour les MCF, permettant un alignement de la HC des MCF sur la 2e classe des professeurs (PR) et l’amélioration de l’accès à la HC des MCF.

Concernant la fluidité accrue de la carrière, le SNPTES revendique une augmentation sensible du contingent de promotions en HC et la fusion des classes PR2-PR1.

Le SNPTES demande que la reconnaissance de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs débouche sur une revalorisation des carrières à la hauteur de leur investissement.

Le SNPTES exige, par ailleurs, que les chercheurs bénéficient, par effet de miroir, des mêmes revalorisations de carrières que les enseignants-chercheurs. Dans un premier temps, il revendique l’alignement du déroulement de carrière des chargés de recherche sur celui des MCF.

Amélioration des carrières :
Les 26 000 ingénieurs ITRF-ITA ne doivent pas être les oubliés !

Le SNPTES se réjouit des mesures en faveur des enseignants qui viennent d’être annoncées, mais il interpelle la ministre pour que dans le cadre de la transposition du Protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche les assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche ne soient pas une nouvelle fois oubliés.

Le SNPTES précise qu’il ne se contentera pas de petits ajustements. Les corps d’ingénieurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent impérativement faire l’objet d’une réforme de grande ampleur, car ils n’ont pas bénéficié des précédentes réformes de la catégorie A.
Le corps des ingénieurs recherche n’a pas évolué depuis sa créati