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Action sociale interministérielle en vigueur au 1er janvier

Les aides sociales sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (prestations interministérielles – PIM) et par l’académie (prestations d’action sociale d’initiative académique – ASIA)
Les aides sociales concernent les personnels actifs et retraités notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est composée de deux volets complémentaires : l’action sociale interministérielle et l’action sociale ministérielle. le logement, la famille, les vacances, le handicap, etc.

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Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

L’action sociale financée sur le budget de l’État vient en complément des prestations légales, prestations familiales gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF) auxquelles toute personne a droit, sous certaines conditions :

  • Les prestations gérées par différents prestataires : le chèque-vacances (majoration de 30% pour les handicapés) ; l’aide à l’installation des personnels (AIP), le CESU garde d’enfants 0/6 ans, l’aide au maintien à domicile (AMD),
  • Les dispositifs d’action sociale interministérielle mis en œuvre sur proposition des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), voir en exemple le site de la SRIAS d’ïle de France.

Le budget de l’action sociale interministérielle entre en vigueur au 1er janvier, il a été confirmé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), après la baisse de 19 Millions d’euros pour l’exercice 2014, les augmentations de 2015 n’en rattrapent qu’une partie (+0,55%) :

  • En 2014 : suppression de la tranche CESU à 220 €, en 2015 : introduction d’une troisième tranche d’aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale et mise en place d’une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d’outre-mer (abattement de 20% sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation).
  • En 2014 l’Aide à l’installation personnalisée (AIP) a été suspendue, en 2015 elle est attribuée en fonction de la suppression des ZUS et de la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, des quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein desquelles certains agents seront amenés à exercer la majorité de leurs fonctions.

Taux applicables à compter du 1er janvier 2015 (comparés à ceux de 2014) aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Fixés par la circulaire du 24 décembre 2014

RESTAURATION

Prestation repas 1,22 € (1,21 € en 2014)

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 22,71 € (22,59 € en 2014)

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances
- enfants de moins de 13 ans 7,29 € (7,25 € en 2014)
- enfants de 13 à 18 ans 11,04 € (10,98 € en 2014)

En centres de loisirs sans hébergement
- journée complète 5,26 € (5,23€ en 2014)
- demi-journée 2,65 € (2,64 € en 2014)

En maisons familiales de vacances et gîtes
- séjours en pension complète 7,67 € (7,63 € en 2014)
- autre formule 7,29 € (7,25 € en 2014)

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
- forfait pour 21 jours ou plus 75,57 € (75,16 € en 2014)
- pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,59 € (3,57 € en 2014)

Séjours linguistiques
- enfants de moins de 13 ans 7,29 € (7,25 € en 2014)
- enfants de 13 à 18 ans 11,04 € (10,98 € en 2014)

ENFANTS HANDICAPÉS

- Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 158,89 € (158,03 € en 2014)
- Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
- Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 20,80 € (20,69 € en 2014)

Chaque année un arrêté fixe la liste des actions sociales prises en charge sur le budget propre des établissements :

  • Pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) :
    • Aide à l’installation des personnels de l’Etat
    • CESU garde d’enfant 0/6 ans
    • Chèques-vacances
    • Actions mises en œuvre par les SRIAS
    • Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches.
  • Pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
    • Chèques-vacances (S’adresser aux rectorats pour toutes les autres actions sociales)