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Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

 Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Version consolidée au 13 novembre 2017

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Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

 Dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État

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Dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat