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Amélioration des carrières des ingénieurs et assistants ingénieurs : entre satisfaction et déception !

Une délégation du SNPTES a rencontré, le 22 septembre 2016, des représentants de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). L’ordre du jour était : application aux assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et ingénieurs de recherche du projet gouvernemental relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

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Nos interlocuteurs nous ont confirmé que c’est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) qui pilotera les négociations, mais que celles-ci se dérouleront dans un cadre contraint, fixé par la Fonction publique. Ils ont ensuite précisé que le PPCR n’avait pas pour objectif d’harmoniser totalement l’ensemble des carrières des corps de catégorie A.
Le SNPTES a rappelé que les personnels qu’il représente souhaitent quant à eux sortir de l’atypisme dans lequel ils sont enfermés. Cette situation a des conséquences désastreuses en termes d’égalité de traitement à fonctions équivalentes et en termes de mobilité interministérielle et ministérielle. Le SNPTES déclare que, depuis la création de leur statut, les ingénieurs et personnels techniques du MENESR subissent les transpositions discriminantes des différentes réformes. C’est notamment le cas du corps des ingénieurs de recherche qui, bien que considéré comme un corps de A+, n’a jamais été revalorisé. Le corps des ingénieurs d’études est également passé à côté de certaines réformes, comme la réduction du nombre de grades dont ont pourtant bénéficié de nombreux autres corps d’ingénieurs et le corps des attachés, en 2006, sans parler de la création récente d’un Grade à accès fonctionnel (GRAF).

Les représentants de la DGAFP ont affirmé que dans le cadre de l’application du PPCR, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’avait formulé aucune demande de suppression du corps des assistants ingénieurs. Alors que nous leur faisions remarquer que l’un des principes du PPCR est : « chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », ils ont répondu que des solutions autres que l’intégration dans le corps des ingénieurs d’études pouvaient être envisagées. Selon eux, aucun arbitrage n’a été rendu. Plusieurs scénarios seraient à l’étude dont la création d’un grade supplémentaire. En clair, seule une décision politique peut désormais permettre d’imposer cette intégration.
Depuis le début, certains syndicats et les organismes de recherche s’opposent à cette intégration. Le 15 septembre, lors d’une réunion bilatérale, le DRH du CNRS a été catégorique. Il a affirmé qu’il s’oppose à l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Il a déclaré également qu’il est contre l’idée de créer un nouveau grade. Il propose seulement une mesure exceptionnelle sur trois ans qui permettrait uniquement de passer 10% des assistants ingénieurs du CNRS, dans le corps des ingénieurs d’études.
Le SNPTES demande le respect des engagements ministériels pris en 2009, dans le cadre du plan relatif aux carrières : L’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.

En conclusion, on peut retenir de ces premières discussions qu’en l’état actuel du projet qui, selon nos interlocuteurs, n’est pas totalement finalisé :

  • les trois corps seront maintenus pour garder une cohérence de carrière sur plusieurs corps ;
  • le corps des attachés sert de modèle à la construction du nouveau corps des ingénieurs d’études, sans que la transposition se fasse à l’identique, pour éviter les inversions de carrières. Il nous a été annoncé que l’indice terminal brut sera 1015. Ce serait déjà une avancée, mais cela signifierait aussi que les ingénieurs d’études n’auraient pas accès à l’équivalent de l’échelon spécial du grade des attachés hors classe qui permet l’accès à la hors échelle A. Comme nous l’écrivions en titre : entre satisfaction et déception ! Le sujet ne semble pas encore avoir été tranché, même si nos interlocuteurs ont argumenté sur le fait que la carrière des ingénieurs d’études devait s’envisager en tenant compte de l’existence du corps des ingénieurs de recherche ;
  • le corps des ingénieurs de recherche serait revalorisé sans attendre la fin de la réflexion pour une éventuelle application du PPCR aux corps de l’encadrement supérieur et assimilés. C’est une bonne chose, car contrairement aux corps de A type, le PPCR n’a pas prévu de revalorisation des corps de A+, mais uniquement l’ouverture d’une réflexion.

Le SNPTES attend d’avoir entre les mains la version définitive du projet, pour donner sa position. Il est en effet préférable d’avoir une vision globale de cette réforme (grille, agenda, modalité de reclassement, modalité d’avancement et de promotion, etc.), avant de se prononcer.
Le SNPTES a néanmoins tenu à préciser ses revendications et à rappeler qu’il ne se contentera pas de demi-mesures !