Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : pour le SNPTES-UNSA, l’essai reste à transformer !

Publié le 10 décembre 2012
par SNPTES

Les assises nationales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche viennent de se conclure. Le SNPTES-UNSA a activement participé à toutes les phases de ce processus, les consultations nationales comme les assises territoriales. Il a formulé des propositions concrètes pour que la loi annoncée ne se cantonne pas à un simple toilettage du Code de l’éducation et du Code de la recherche. Le travail parlementaire a déjà commencé. Le SNPTES-UNSA a participé à l’audition publique organisée, mardi 4 décembre 2012, par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

Le SNPTES-UNSA se félicite que plusieurs de ses propositions soient inscrites dans les conclusions et préconisations du comité de pilotage :

  • l’augmentation des moyens de l’ Enseignement supérieur et de la Recherche, qu’il s’agisse des budgets récurrents ou de ceux liés à la masse salariale ;
  • la coordination par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche des politiques de recherche menées dans les différents ministères ;
  • un cadre national sans dérogation possible pour les universités regroupées ;
  • la fin des gestions autonomes des regroupements (IDEX, Labex, RTRA.), en les délestant de la personne morale, lesquels devraient relever d’un seul outil coopératif sous la forme d’un groupement de coopération scientifique dépendant des établissements hébergeurs ;
  • le repositionnement de l’Agence nationale de la recherche en limitant le nombre de projets et en augmentant leur durée ;
  • le maintien des personnels dans la fonction publique d’État ;
  • le renforcement de l’unité mixte de recherche en tant que brique de base de la recherche académique ;
  • la suppression du droit de véto présidentiel dans les universités ;
  • la possibilité de destitution du président ou vice-président en cas de crise grave ;
  • des pouvoirs accrus pour le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ;
  • la conservation du cadrage national des diplômes universitaires ;
  • une meilleure coopération entre les classes préparatoires et les universités ;
  • une utilisation plus intelligente du Crédit impôt recherche vers les PME et PMI pour tisser des liens plus forts entre elles et l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Il faut maintenant que les rédacteurs de la future loi et les parlementaires en tiennent compte.

D’autres points, concernant directement les personnels BIATSS, n’ont pas été tranchés, par le comité de pilotage :

  • « Faut-il augmenter la représentation des personnels BIATSS dans le Conseil d’administration ? » ;
  • « Faut-il poursuivre la fusion de corps et de grade chez les personnels BIATSS ? » ;
  • « Faut-il aller vers une fusion progressive des statuts des personnels BIATSS ? ».
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Tract Assises de l’ESR : pour le SNPTES-UNSA, l’essai reste à tansformer

Pour le SNPTES-UNSA, il ne fait aucun doute que la réponse est oui !

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche doit maintenant prendre ses responsabilités et engager rapidement des négociations sur la question de l’avenir des personnels BIATSS et ITA dans l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Laurent Diez
Secrétaire général du SNPTES-UNSA
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