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Attachés, secrétaires et adjoints administratifs : l’individualisation de la rémunération, c’est maintenant !

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel prendra effet au 1er septembre 2015, pour les personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Trois arrêtés et une circulaire sont en cours de publication. Les comités techniques académiques, spéciaux et d’établissement doivent impérativement être consultés. La mise en paiement devrait être effective, selon les académies, sur la paye de novembre 2015 ou janvier 2016.

Lors des nombreuses réunions de concertation, le SNPTES a rappelé sans relâche son opposition à ce nouveau dispositif qui fait la part belle à l’individualisation. Pour mémoire, le SNPTES est contre les dispositifs d’individualisation, car ils ont pour seul objectif de supprimer les négociations collectives et d’isoler les personnels qui seuls face à leur hiérarchie sont rarement en capacité de négocier. Ces dispositifs ouvrent également grand la porte à des pratiques totalement abjectes : le fait du prince, le clientélisme, copinage, etc.

Lors de la dernière réunion relative au projet de circulaire organisée par le ministère, le 17 juillet 2015, le SNPTES a présenté plusieurs amendements ayant pour but de limiter l’impact de cette mesure.

Au sujet de la détermination d’un minimum ministériel pour chaque groupe de fonctions, le SNPTES a rappelé que les précédentes circulaires ministérielles relatives aux régimes indemnitaires préconisaient des taux plus favorables. Un alignement sur le taux moyen interministériel a en effet été acté depuis plusieurs années, notamment lors de négociations au niveau du ministère de l’Éducation nationale. Cette revalorisation a ensuite été reprise dans le cadre du plan relatif aux carrières du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ainsi le SNPTES revendique donc un alignement des taux minimums ministériels sur ces montants cibles, correspondant à 5 fois le montant des IFTS [1] et IAT [2], ainsi qu’un engagement à aligner rapidement ces montants sur les taux les plus favorables de la fonction publique. Il a insisté pour que ces taux soient également versés aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Le ministère a en effet pour projet de verser aux néo-titulaires un régime indemnitaire inférieur à celui des fonctionnaires recrutés avant la mise en place du RIFSEEP. Le SNPTES s’opposera à cette rupture d’égalité entre les personnels !

Le SNPTES a également demandé que, conformément à l’article L953-6 du Code de l’éducation, il soit rappelé aux établissements l’obligation de consulter la Commission paritaire d’établissement (CPE). Cet article précise en effet : "La commission paritaire d’établissement est consultée sur les décisions individuelles..." La modulation d’une prime ou indemnité est bien une décision individuelle.
D’autre part, la note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 rappelle également : "Il est rappelé que pour les personnels affectés en université, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 modifiée relative aux libertés et responsabilités des universités, les commissions paritaires d’établissement d’enseignement supérieur (CPE) sont compétentes pour tout ce qui concerne la politique des ressources humaines de l’établissement".
Pour mémoire, le SNPTES demande la mise en place d’instances équivalentes dans les établissements et services de l’éducation nationale.

Enfin, le SNPTES a pointé du doigt les incohérences de ce nouveau dispositif dont certaines seront obligatoirement vécues comme des injustices. C’est notamment le cas de la revalorisation obligatoire lors d’un changement de grade, alors que lors de la première application du RIFSEEP, il n’est pas prévu de différentiation liée au grade. Le projet de circulaire précise en effet "Pour chaque corps, est ainsi déterminé un nombre limité de groupes de fonctions. Ceux-ci seront formellement déconnectés du grade".
Prenons l’exemple du corps des secrétaires, deux agents, l’un en classe normale et l’autre en classe supérieure, sont classés dans le groupe 3 et perçoivent donc le même montant d’IFSE [3], le premier est promu dans la classe supérieure et son IFSE est automatiquement augmentée, alors que celle du second n’est pas revalorisée, car il a changé de grade avant le passage au RIFSEEP. Le ministère a l’air de se satisfaire de cette injustice, pas le SNPTES !

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Communiqué SNPTES - Attachés, secrétaires et adjoints administratifs : l’individualisation de la rémunération, c’est maintenant !
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Le SNPTES est néanmoins satisfait de voir confirmer dans ce projet de circulaire le caractère non obligatoire du Complément indemnitaire annuel (CIA). Il est notamment précisé :
"D’une façon générale, lorsqu’une augmentation de l’attribution indemnitaire est envisagée, elle devra être faite dans le cadre de l’IFSE plutôt que dans celui du CIA, sauf accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail qui pourrait alors être reconnu par ce dernier. De la même manière, l’engagement professionnel sera de préférence reconnu par une revalorisation de l’IFSE plutôt que par le CIA".

Le SNPTES prendra toute sa place lors des négociations qui vont s’ouvrir au niveau local et sera extrêmement vigilant sur les éventuelles dérives que seraient tentés de mettre œuvre certains établissements et services.
Comme toujours, le SNPTES sera présent à vos côtés, pour répondre à vos questions et défendre, avec détermination, vos intérêts.

[1IFTS : Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

[2IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité

[3IFSE : Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise