Contenu

Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la Ministre !

Le 6 juillet 2016, devant l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau ministériel (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, UNSA Éducation, FO et SUD), le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé que la Ministre a obtenu un complément budgétaire qui permettra, lors du passage au nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de revaloriser les régimes indemnitaires et plus particulièrement celui des ITA des organismes de recherche. L’objectif étant un alignement sur les montants versés aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (éducation nationale et enseignement supérieur).
Le SNPTES avait, à plusieurs reprises, déclaré que cet alignement par le haut était un préalable à toutes discussions pour une éventuelle application de ce nouveau régime indemnitaire appelé notamment à remplacer la Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) et la Prime de fonction informatique (PFI).

Une réunion bilatérale SNPTES/DRH du CNRS s’est tenue le 15 septembre 2016, lors de laquelle le DRH a clairement exprimé son refus d’augmenter le montant minimum versé aux ITA à la hauteur de nos demandes (alignement sur les montants moyens des ITRF). Aucune négociation n’est donc possible avec le DRH qui refuse de modifier une ligne de son projet type « usine à gaz » présenté avant cette annonce ministérielle. Pour le DRH, l’enveloppe supplémentaire attribuée par le ministère servira uniquement à revaloriser de manière individualisée un faible nombre d’ITA.

PDF - 590.1 ko
Augmentation des primes : le DRH du CNRS désavoue la ministre !
Version imprimable et téléchargeable

Le SNPTES a immédiatement interpellé la Ministre, lui demandant de confirmer par écrit les déclarations de son directeur de cabinet et d’intervenir auprès de la direction du CNRS pour que ses engagements ne restent pas lettre morte dans cet établissement.

La position du SNPTES est très claire : dans de telles conditions, le RIFSEEP au CNRS, c’est NON !!!

PDF - 492.2 ko
Nouveau régime indemnitaire : une étape indispensable pour la revalorisation des primes

Le SNPTES exige pour les ITA, au 1er janvier 2017, des montants mensuels minimums correspondant aux montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère. Lire l’article du SNPTES), suivi d’un plan de revalorisation progressif permettant d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique.

Le tableau ci-dessous compare les revendications du SNPTES et les montants mensuels garantis proposés par le DRH du CNRS qui correspondent uniquement au maintien de l’existant. Encore heureux puisqu’il s’agit d’une obligation réglementaire (Article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Comme la part principale du RIFSEEP, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera versée mensuellement, les montants présentés, dans ce tableau, sont mensuels.

Corps

Grade

Montant minimum initial RIFSEEP CNRS 2017

Montant minimum revendiqué par le SNPTES pour 2017

IR

IR HC

569 €

913 €

IR 1C

522 €

753 €

IR 2C

396 €

631 €

IE

IE HC

337 €

538 €

IE 1C

278 €

438 €

IE 2C

278 €

433 €

AI

AI

226 €

354 €

TR

TR CE

222 €

330 €

TR CS

198 €

316 €

TR CN

198 €

298 €

ATR

ATR P1

169 €

220 €

ATR P1

169 €

218 €

ATR 1

169 €

209 €

ATR 2

169 €

209 €