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Autonomie financière des universités, le SNPTES critique certains constats et recommandations de la Cour des comptes

Le SNPTES a analysé le rapport de la Cour des comptes relatif à l’autonomie financière des universités. Il tient à préciser, tout d’abord, qu’il a apprécié qu’un membre de la Cour des comptes ait fait le déplacement jusqu’au siège du SNPTES pour s’entretenir avec Laurent Diez, Secrétaire général de notre organisation ; cette démarche n’est pas courante et il convient donc de le souligner.

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Rapport de la cours des comptes - L’autonomie financière des universités une réforme à poursuivre


Si à travers ce rapport, les sages de la rue Cambon reconnaissent, directement ou indirectement, les efforts fournis, lors du passage à l’autonomie financière, par les personnels et les établissements ; le SNPTES s’étonne, tout d’abord, que la Cour, malgré quelques réserves, constate « une situation financière globalement satisfaisante  ». Pour le SNPTES, cette situation « globalement satisfaisante » n’est qu’un leurre puisqu’elle n’a pu se faire qu’avec des mesures d’économie drastique (suppressions de postes de BIATSS, d’enseignants et d’enseignants-chercheurs ; coupes franches dans l’offre de formation ; réductions des équipes et des moyens de recherche ; etc.) et que, surtout, cette situation n’est en rien durable.

Le SNPTES s’inquiète aussi de voir la Cour des comptes conclure que les universités ont, désormais, « une capacité d’autofinancement reconstituée ». Le SNPTES regrette que cette analyse ne soit pas accompagnée d’une démarche prospective qui aurait permis de nuancer, plus prudemment, ce constat.

Le SNPTES se satisfait, cependant de voir les sages de la rue Cambon reconnaître qu’il existe « des disparités importantes entre les établissements ».

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Autonomie financière des universités, le SNPTES critique certains constats et recommandation de la Cour des comptes
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Par ailleurs, si le SNPTES ne peut qu’apprécier le constat que la Cour des comptes fait du peu d’investissement des personnalités extérieures membres des conseils d’administration des universités, il se montre totalement opposé à la préconisation de la Cour qui, pour contrer ce défaut originel, propose de « déléguer plus de compétences au président et de revoir le rythme et les modalités de préparation des conseils d’administration  »...

Le SNPTES a, bien entendu, étudié avec vigilance les constats et les recommandations que les sages de la rue Cambon consacrent, dans ce rapport, aux politiques de gestion des ressources humaines des universités. Ainsi, le SNPTES ne peut que se satisfaire de voir la Cour des comptes reconnaître qu’un bon nombre des personnels œuvrant dans certains services de ressources humaines aient, ces dernières années, subi « une pression importante » ; le SNPTES aurait apprécié que ce constat puisse aussi être porté sur des personnels travaillant sur d’autres missions. La Cour reconnaît, par ailleurs, ce qu’elle nomme comme une « stabilisation progressive de l’effectif des établissements » et que le SNPTES traduit, dans son langage, comme une diminution des moyens humains puisque cette « stabilisation  » du nombre des personnels s’accompagne, ce que la Cour reconnaît, par une augmentation continue (et heureuse !) du nombre d’étudiants.

Par ailleurs, si le SNPTES a pu, à la lecture de ce rapport, se satisfaire de lire que la Cour des comptes reconnaissait que, du fait des faibles montants de primes versés aux personnels, le niveau de rémunération dans les universités « est globalement inférieur à ce qui se pratique au sein de la fonction publique d’État », notre organisation se montre réservée quand, plus loin, la Cour préconise une révolution en écrivant que « La responsabilité des universités en matière de gestion individuelle des carrières des agents, s’agissant notamment des avancements et des promotions, devrait être renforcée. En contrepartie, il ne reviendrait plus à l’État d’assumer financièrement tout ou partie du Glissement vieillissement technicité (GVT) des établissements ». Cette mesure, pour le SNPTES, conduirait, inexorablement à une plus grande raréfaction des avancements et promotions pour les personnels.

Enfin, mais la liste n’est pas exhaustive, le SNPTES s’étonne de l’analyse que la cour porte sur la durée annuelle du temps de travail des « agents non enseignants ».
Pour la cour, cette durée serait inférieure à la durée légale de 1607 heures ; or, pour le SNPTES, les textes réglementaires issus de l’accord cadre ARTT du 16 octobre 2001 signé par Jacques Lang, ministre de l’éducation nationale, et le SNPTES, reconnaissent, très clairement, les spécificités des missions dévolues, notamment, aux personnels de l’enseignement supérieur et ont bien eu pour objet d’aligner les personnels sur cette durée annuelle de 1607 heures.

Dans un contexte particulièrement tendu et à un moment ou l’ensemble des personnels ont dû accompagner un train de réformes effrénées, une remise en cause réglementaire de ces aménagements représenterait, pour le SNPTES, un casus belli et nous conduirait à mobiliser fortement les personnels BIATSS, et de façon plus large, l’ensemble de la communauté universitaire.