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Boycott du CHSCT-MESR du 13 juin 2014

Les représentants du personnel [1] au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) ont décidé de ne pas siéger à la séance du vendredi 13 juin 2014.

En effet, les travaux de ce comité sont entravés par la dégradation des relations entre la présidence et les représentants du personnel, par le blocage de la plupart des propositions constructives, par la rétention d’informations.

Il ne devrait pas être nécessaire de rappeler que les membres du CHSCTMESR doivent être traités avec le respect qui convient à leur mandat.

Le CHSCTMESR, lieu de propositions pour l’élaboration de la politique ministérielle dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail est une instance où le dialogue social est indispensable.

Fait significatif : aucun des ministres successifs n’a jugé utile de présider une séance de ce comité, dont la présidence est systématiquement déléguée à des personnes sans pouvoir décisionnaire.

Les membres du CHSCTMESR constatent le refus systématique du ministère, au nom de la prétendue autonomie des universités, d’appliquer la moindre mesure, qu’elle soit incitative ou contraignante, de nature à assurer le respect de la réglementation et la mise en oeuvre d’une véritable politique de santé et sécurité au travail, alors même que dans d’autres domaines le ministère adresse des instructions formelles comme en témoignent, par exemple, les courriers relatifs aux regroupements d’établissements adressés récemment par la directrice de la DGESIP (Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle) .

La passivité délibérée du ministère en matière de santé et sécurité au travail constitue à l’égard des chefs d’établissement, un encouragement permanent à des pratiques qui, lorsqu’elles ont cours dans le secteur privé, conduisent leurs auteurs devant le Tribunal correctionnel.

La simple mention des entraves au fonctionnement des CHSCT dans de nombreux établissements se heurte au refus que ces questions soient évoquées devant le CHSCT ministériel.

L’insertion d’un volet santé et sécurité au travail dans les contrats d’établissement, obtenue de haute lutte lors de la négociation des orientations stratégiques 2012-2013, n’a jamais été appliquée par la DGESIP et a été promptement retirée dans les orientations 2013-2014. Au mépris de toute transparence, la même DGESIP refuse de communiquer la répartition des subventions de mise en sécurité entre les établissements.

Les membres du CHSCT ministériel rappellent leur attachement à une vraie politique nationale de santé et sécurité au travail. Dans ces conditions, ils s’interrogent sur le rôle et l’utilité de cette instance dans la mesure où le ministère ne se donne pas les moyens de sa mise en œuvre.

[1Communiqué : SNPTES, FERC-CGT, FSU, UNSA