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Boycott du CTMESR du 1er mars 2016

Un Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) était convoqué le 1er mars 2016, afin de donner son avis sur un projet de création d’un nouvel article (L. 951-2-1) du code de l’ éducation.

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Communiqué SNPTES : boycott du CTMESR du 1er mars 2016
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Dans une déclaration commune, le SNPTES et le SGEN-CFDT ont annoncé au ministère qu’ils refusaient de participer à ce comité technique ministériel. Le SNPTES et le SGEN-CFDT ne peuvent, en effet, accepter de traiter dans la précipitation un texte qui permettra, à terme, de déroger à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que les emplois civils permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires.

De plus, la question des agents non titulaires fait déjà l’objet d’un groupe de travail institué dans le cadre de l’agenda social. Il convient donc d’attendre les conclusions de ce groupe de travail, avant de prendre des décisions irréversibles. C’est pour toutes ces raisons que le SNPTES et le SGEN-CFDT demandent le retrait de ce projet de modification du code de l’éducation.