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CHSCTMESR du 14 avril 2015 : Le SNPTES s’indigne du désintérêt de certains établissements, pour les questions relatives à la santé et la sécurité au travail.

Le bilan « santé sécurité au travail 2014 », la synthèse des rapports d’activité de la médecine de prévention et l’enquête accident et maladie professionnelle ont été présentés le 14 avril, au CHSCT ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CHSCTMESR).

Le SNPTES s’indigne du désintérêt de certains établissements. Il est notamment surprenant que des organismes tels que le CNRS n’aient pas jugé bon de répondre aux enquêtes du ministère notamment celle relative aux accidents du travail, rendant ainsi illisible la situation de plus de 35 000 agents et niant par la même l’existence de décès par accident de service de plusieurs collègues.

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Communiqué SNPTES : CHSCTMESR du 14 avril 2015
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En matière d’accident du travail, si une légère amélioration semble pouvoir être relevée, nous ne pouvons que déplorer que les établissements répondent de moins en moins à l’enquête rendant ainsi l’analyse des résultats très aléatoires.
Triste constat également au sujet du bilan des risques professionnels : 74% des établissements ont répondu à l’enquête (88% en 2012). Ce comportement est totalement irresponsable.

Il est particulièrement contestable qu’en toute illégalité, sur les 137 établissements qui ont répondu, 5 établissements n’aient toujours pas de CHSCT, que 12 reconnaissent ne pas réunir cette instance et que 6 déclarent l’avoir réuni une seule fois en 2014. La question de la santé et la sécurité des étudiants et des personnels n’est visiblement pas d’une importance majeure pour ces établissements. Ce n’est heureusement pas le cas de tous puisque 58 établissements ont réuni au moins 4 fois le CHSCT, en 2014.

Enfin, le SNPTES dénonce que seuls 34 % des établissements aient établi à ce jour un diagnostic en matière de prévention des risques psychosociaux alors que dans le même temps les médecins de prévention enregistrent une forte progression de ce type de pathologie dans les établissements. Ce diagnostic doit pourtant être réalisé au plus tard avant la fin de l’année 2015.

Le SNPTES mobilise actuellement l’ensemble de ses représentants dans les CHSCT et étudie la possibilité de saisir les tribunaux, afin de faire respecter la réglementation.