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CNESER, compte-rendu de la séance du lundi 11 juillet 2017

Réuni en commission permanente le 11 juillet 2017, le CNESER devait se prononcer sur la présentation commune de 3 projets de décret concernant des COMUE : un décret portant création de la COMUE Centre Val de Loire, un 2e décret modifiant le décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Aquitaine, un 3e projet de décret modifiant le décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci. Le SNPTES a voté contre la création de la COMUE Val de Loire ainsi que la modification de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci.

Les projets de décret présentés en séance sont la conséquence d’erreurs stratégiques que le SNPTES avait dénoncées dès 2014, concernant la création des COMUE en avance de phase de la finalisation du découpage des régions. En effet, dès l’annonce de la révision du périmètre des régions, le SNPTES avait alerté le ministère de ce calendrier inadapté, et contraire à une conception de structuration harmonieuse des sites.

Le SNPTES a rappelé qu’il avait demandé en 2014 un moratoire sur la création des COMUE, tant que le regroupement de régions n’avait pas été clairement établi et que les politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche n’avaient pas été présentées par les équipes politiques. Ainsi, le schéma idéal 1 région - 1 COMUE n’a pas été généralisé et certaines régions se sont trouvées dotées de 2 COMUE, mais le schéma le plus incohérent a été une COMUE étendue sur 2 régions comme ce fut le cas de la COMUE Confédérale Léonard de Vinci dans sa première version. L’absence d’anticipation, de vision globale et quelques calculs politiciens ont généré une situation ubuesque sans compter le coût humain et financier d’une telle opération. Autant la méthode que le résultat sont contestables. Certains politiques qui ont favorisé la création de la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci en ont précipité l’éclatement dès la validation des nouvelles régions. Dans la foulée et pour ne pas rester à l’écart de tels regroupements la création de la COMUE Val de Loire s’est faite à la va-vite mais elle masque mal une situation d’absence de concertation et préparation.

Résultat des votes :

  • Le CNESER s’est exprimé par 24 CONTRE et 1 ABSTENTION pour le la COMUE Val de LOIRE.
  • Le CNESER s’est exprimé par 1 POUR 14 CONTRE et 11 ABSTENTIONS pour la COMUE Aquitaine.
  • Le CNESER s’est exprimé par 1 POUR 14 CONTRE et 11 ABSTENTIONS pour le la COMUE Université confédérale Léonard de Vinci.

Le SNPTES s’est abstenu sur le projet modifiant le décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Aquitaine actant le rattachement de l’université de La Rochelle.

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CNESER du 11 juillet 2017
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Le vote massivement négatif de la communauté universitaire lors de ce dernier CNESER à certains projets de décret modifiant le périmètre de certaines COMUE doit aussi alerter nos décideurs politiques sur d’éventuels projets de redéfinition des statuts des établissements d’enseignement supérieur alors que la CPU propose « que soit rapidement envisagée la possibilité d’un véhicule législatif permettant la création d’un nouveau type d’établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ».

Pour le SNPTES La communauté universitaire a besoin en priorité de moyens humains et financiers pour assurer ses missions et non d’une énième loi (qui serait la 4e en 12 ans) qui, compte tenu de la rigueur budgétaire annoncée, ne s’accompagnera pas d’un effort budgétaire conséquent.

Le SNPTES appelle à une pause législative permettant enfin aux établissements de mettre en place, dans le cadre de l’appareil actuel d’enseignement supérieur et de recherche, les nouvelles entités universitaires dans l’intérêt des usagers et pour permettre aux différents personnels d’assumer plus sereinement leurs missions.


Ariane Bliek
Chargée de mission au SNPTES