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CNESER du 19 octobre 2015 : Toujours le grand flou sur les COMUE !

Le CNESER s’est réuni en session plénière le 19 octobre 2015. Le SNPTES était représenté par ses 4 élus (Florence Bayeux, Laurent Diez, Toby Frajerman et Éric Giraudet).

La COMUE Université Bretagne Loire était de nouveau à l’ordre du jour de ce CNESER mais sans débats.
Le SNPTES a voté contre ce projet, dans cette course au gigantisme que sont devenues certaines COMUE. De plus, l’annonce par les établissements fondateurs de revoir leur projet IDEX en trois parties, un pour Brest, un pour Rennes et un pour Nantes rend le SNPTES plus que sceptique sur la démarche de regroupement. Le projet a été rejeté par 43 voix contre, 9 abstentions et 32 pour.

Le SNPTES s’est également prononcé contre l’association de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas à la COMUE Sorbonne Universités.
En effet, après avoir été l’un des membres fondateurs, le conseil d’administration de l’université a décidé de se retirer du projet, pour y revenir un an plus tard en qualité d’associé ! Il n’y aura donc plus, pour cet établissement l’occasion d’infléchir les décisions prises par la COMUE. De plus, la fusion Paris 4 / Paris 6 annoncée, ne risque-t-elle pas d’accentuer l’isolement de Paris 2. Les rumeurs sur une autre fusion possible avec un établissement présent dans une autre COMUE ne font que renforcer l’illisibilité de ce projet. Le projet a été rejeté par 56 voix contre, 6 abstention et 20 pour.

En ce qui concerne le projet d’association de l’école nationale supérieure de techniques avancées et de l’école polytechnique, le SNPTES rappelle qu’il n’est pas fondamentalement hostile aux rapprochements d’établissements quand ceux-ci se basent sur des projets pédagogiques ou scientifiques. Le SNPTES tient également à souligner que la représentativité des personnels et des usagers dans les instances de pilotage de cette association n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être, c’est pourquoi le SNPTES s’abstiendra. Le texte a été approuvé par 28 voix pour, 17 contre et 34 abstentions.

Le projet d’arrêté portant habilitation à délivrer les certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire comme le projet d’arrêté fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine ont été acceptés à la quasi-unanimité, dont le SNPTES par 74 voix pour et 3 abstentions.

Pour le projet de décret portant modifications des statuts de l’école centrale de Lille, missions redéfinies, conditions d’admission des élèves ingénieurs, élargissement du champ de délégation de signature. Le SNPTES a voté pour ce simple toilettage. Le texte a été approuvé par 49 voix pour et 19 abstentions.

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des EPSCP (suppression de l’institut de biologie fondamentale et appliquée de l’université de Caen – IBFA) a été discuté essentiellement sur ses conséquences sur les personnels et usagers. Même si le SNPTES n’est pas contre une logique de rassemblement des offres de formation, les réponses données étant insuffisantes et très vagues quant aux conséquences, le SNPTES s’est abstenu. Le texte a été rejeté par 27 voix contre, 21 abstentions et 22 voix pour.

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Motion "Le CNESER demande une augmentation significative du budget de l’ESR..."
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Le projet d’arrêté portant reconnaissance par l’État de l’établissement d’enseignement supérieur privé « STRATE école de design » a été l’objet de vives discussions. Le SNPTES a rappelé qu’un établissement qui se vante de ne compter que 4% de boursiers, de donner des subventions de 500 euros pour des stages à l’étranger, avec des droits d’inscriptions se montant à près de 10 000 euros ne doit pas pouvoir se prévaloir d’un soutien de l’État. De plus, ce type de formation devrait pouvoir se faire à l’intérieur de l’enseignement supérieur public. L’arrêté a été massivement rejeté par 58 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour.

Le projet de décret modifiant le décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC), au-delà d’un simple toilettage, donne des pouvoirs de sanctions au seul président de l’établissement, notamment en ce qui concerne les enseignants chercheurs.
Le SNPTES ne peut valider un tel retour en arrière et vote contre. Le projet est repoussé par 41 voix contre, 16 abstentions et 10 voix pour.

Une motion sur le budget 2016, présentée par le SNPTES et les organisations syndicales du CNESER, sauf la CGT-FO, a été votée à l’unanimité.