Contenu

CNESER du 21 septembre 2015 : dialogue social en panne !

Cette séance du CNESER devait commencer par l’installation des membres nommés. Finalement, tous les membres n’ayant pas été nommés, la direction a décidé de retirer le point de l’ordre du jour. Ce qui amena une confusion totale par la suite, puisque certains purent voter alors qu’ils n’étaient officiellement pas membres du CNESER !

Contrairement aux usages, les organisations syndicales n’ont pas pu faire de déclarations liminaires.

Sophie Béjean, présidente du comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, nous a présenté le rapport donné au président de la république la semaine dernière (voir communiqué http://www.snptes.fr/Rapport-de-la-STRANES-au-President.html). Roger Genet, directeur général de la recherche et de l’innovation présenta le rapport de la stratégie nationale de recherche paru en mars 2015. Un débat sur ces 2 rapports sera organisé en novembre lors d’une séance exceptionnelle du CNESER.

Un projet de décret relatif à l’encadrement des stagiaires par les organismes d’accueil fut repoussé par le CNESER par 32 voix contre, 33 abstentions et 10 pour. Le SNPTES s’est abstenu car ce texte, qui va dans la bonne direction, reste encore trop imprécis, notamment sur les dérogations possibles qui peuvent devenir trop facilement courantes et non plus exceptionnelles.

Un projet d’arrêté interministériel fixant les modalités d’accréditation de l’institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) pour délivrer des diplômes nationaux a été repoussé par 58 voix contre, 4 abstentions et 3 pour.
Le SNPTES a voté contre cet arrêté qui revenait à donner carte blanche à l’IAVFF pour la délivrance de diplômes universitaires.

Un projet de décret portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université Bretagne Loire » ainsi que ses statuts amena les représentants élus du CNESER à refuser de voter, puisque tous les conseils d’administration des membres fondateurs ne s’étaient pas prononcés. Devant la volonté de l’Administration de passer en force sur ce texte, le SNPTES et les autres organisations syndicales menacèrent de quitter le CNESER. Le ministère annoncera finalement le report du texte au prochain CNESER avec tous les éléments devant y figurer.

Le projet de décret portant création de l’école d’ingénieurs SIGMA Clermont sera adopté par 25 voix pour, 12 abstentions et 9 voix contre, le SNPTES votant pour cette création tout en regrettant qu’il n’ait pas été envisagé de rejoindre la fusion des universités clermontoises.

Le projet de décret portant dissolution de l’EPCS « Institut des sciences et technologies de Paris » (ParisTech) ne rencontra pas d’hostilité et a été adopté par 25 voix pour et 21 abstentions. Le SNPTES a approuvé cette dissolution, les établissements fondateurs préférant travailler ensemble sous forme de conventions.

Le projet de décret relatif à l’école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM), suppression du rattachement à l’université de Franche-Comté, a été repoussé par 28 voix contre, 7 abstentions et 12 voix pour. Le SNPTES a voté contre du fait de son maintien en EPA, alors que l’établissement aurait pu passer en EPSCP.

Le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté relatif aux instituts et écoles internes et des regroupements de composantes des EPSCP (IUT Bordeaux) a été adopté par 23 voix pour, 1 abstention et 20 contre. Le SNPTES a voté pour cette « fusion » permettant une meilleure lisibilité des IUT dans l’université de Bordeaux.

Pour les diplômes de santé, le projet de décrets relatifs à la situation de certains étudiants inscrits en 3° cycle (Médecine, Odontologie et Pharmacie), concernant le déroulement de leur formation universitaire (congé maternité, congé longue maladie…) ont été adopté à l’unanimité.

Enfin, les projets d’arrêtés portant habilitation à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste et le certificat d’orthoptiste ont été adoptés par 12 voix pour et 29 abstentions. Le SNPTES a voté pour.

PDF - 140.4 ko
Motion "Le CNESER, oublié des droits syndicaux ? "
PDF - 170.3 ko
Motion "Budget de l’ESR"


Une motion sur le budget présentée par l’ensemble des organisations syndicales dont le SNPTES, fut votée à l’unanimité, ainsi qu’une motion, toujours intersyndicale sur les droits syndicaux pour les membres du CNESER (voir documents ci-contre).

Le SNPTES et les autres organisations syndicales envisagent de saisir la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de déroulement du CNESER. Il n’est pas envisageable de commencer une nouvelle mandature ainsi.