Contenu

CNESER du 23 février 2015

Le CNESER s’est réuni sous la présidence de Mme S. Bonnafous, directrice de la DGESIP, en présence du conseiller social du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le point sur les moyens accordés, dans le cadre du budget 2015, a été rajouté en catastrophe par le ministère suite aux réclamations provenant de l’ensemble des organisations syndicales et notamment du SNPTES.

PDF - 51.5 ko
Motion CNESER
Déclaration du CNESER sur l’état budgétaire de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France
PDF - 145.5 ko
Déclaration du SNPTES au CNESER du 23 février 2015

1. Moyens aux établissements enseignement supérieur


  • Le responsable budget au sein de la DGESIP a ensuite pris la parole pour essayer pour nous donner quelques chiffres qui ne pourront être valables, qu’en connaissance de tout le dossier, ce dont le ministère n’est toujours pas en capacité de faire.

VOTES : POUR 47, CONTRE 2, ABSTENTION 2, REFUS DE VOTE 1

2. Modalité de travail sur l’accréditation

Le travail en séance se ferait selon les modalités suivantes : tout d’abord serait donné la liste des formations des sites puis dans chaque établissement (licences, masters, diplômes de santé, écoles doctorales, DUT), la DGESIP présenterait son analyse basée sur le cadre national des formations votée par le CNESER, puis la discussion serait engagée par les membres du CNESER. Au final, le CNESER se prononcera par un vote sur les projets d’arrêtés d’accréditation.
La première présentation sera celle de la COMUE Lille Nord de France, même si cette COMUE n’est pas officiellement créée, son projet d’arrêté n’ayant toujours pas été présenté au CNESER !

3. Suppression du comité Sup’ emploi et fusion avec le CNEE (comité national éducation économie)

C’est une restructuration de 2 comités semblables, l’un pour l’éducation nationale,, l’autre pour l’enseignement supérieur et la recherche, créés en 2013 sur différents thèmes (améliorer la connaissance mutuelle entreprises/universités, enjeu du numérique, action par rapport à l’insertion professionnelle, rôle et place de l’enseignement supérieur dans la formation tout au long de la vie). Les organisations syndicales, les représentants des étudiants et des parents d’élèves demandent à ce qu’il soit indiqué des obligations dans la nomination des membres (OS représentatives, étudiant, lycéen, parent d’élèves, corps enseignants public et privé). Quatre amendements sont déposés qui recueilleront tous des votes positifs. Le ministère ne prend pas de décision et remontera au cabinet les demandes. Le texte non amendé est repoussé.

Le SNPTES ne s’oppose pas à une mutualisation de 2 comités en vue d’une meilleure efficacité. Il regrette le flou entretenu autour de sa composition dans les textes. En conséquence, il s’abstiendra.

VOTES : POUR 16, CONTRE 23, ABSTENTION 8, REFUS DE VOTE 1

4. Projet de diplômes (parchemins) pour les Baccalauréats généraux et technologiques

La dernière réglementation date de 1994. Avec les changements de série, il y a obligation de changer l’arrêté primaire à chaque fois. Dans le nouveau texte, il sera fait référence aux articles plutôt qu’aux séries, évitant ainsi de revenir à chaque fois sur ces textes au CSE et au CNESER.

Pour le SNPTES, c’est une mesure de bon sens.

VOTES : POUR Unanimité

5. Habilitation à diriger les recherches

Il y a nécessité d’un toilettage de la liste des établissements habilités à la délivrer car certains établissements ne sont pas encore sur cette listes, et d’autres n’en font plus parties du fait de leur changement de statuts (passage à un grand établissement).
Il est demandé par les organisations syndicales un vote séparé par établissement.

Le SNPTES est réservé pour l’établissement Université de Paris Dauphine, où la volonté managériale de la direction vise à éloigner de plus en plus l’établissement d’un fonctionnement normal d’une université. Pour l’université de Lorraine, il n’y pas ces dérives dénoncées pour Paris Dauphine, elle est donc bien une université. Les autres établissements restant des EPSCP, le SNPTES est favorable à les ajouter sur la liste des établissements pouvant délivrer des habilitations à diriger la recherche.

Observatoire de Paris, Museum National d’Histoire Naturelle, ENS Rennes
VOTES : POUR Unanimité
Université de Lorraine
VOTES : POUR 26, CONTRE 9, ABSTENTION 10, REFUS DE VOTE 0
Université de Paris Dauphine
VOTES : POUR 14, CONTRE 18, ABSTENTION 11, REFUS DE VOTE 0

6. COMUE université de Champagne

C’est une COMUE avec 3 EPSCP et 4 établissements dont deux ne sont pas publics. Les dossiers ont été montés par les deux directions des universités (Reims et Troyes) mais avec une grande difficulté à communiquer aux personnels, il n’y a d’ailleurs pas eu de véritable majorité pour la création de cette COMUE dans les comités techniques et conseils d’administrations.

Le SNPTES votera contre car il y a sur cette COMUE un déficit démocratique. Le problème de la méthode a crispé les représentants des personnels et usagers qui rendent ce projet bancal.

VOTES : POUR 9, CONTRE 30, ABSTENTION 4, REFUS DE VOTE 0

7. Association par conventions en Alsace

Cette convention a déjà été soumise dans le plan État / Établissements déjà signé en 2014.

Le SNPTES votera POUR, projet abouti en concertation entre établissements qui travaillent ensemble depuis de longues années.

VOTES : POUR 17, CONTRE 11, ABSTENTION 16, REFUS DE VOTE 0

8. Association par conventions en Auvergne

La convention rassemble les deux universités de Clermont-Ferrand en cours de fusion, les deux écoles d’ingénieurs en cours de fusion, ainsi qu’une école supérieure d’architecture.

Le SNPTES votera POUR, projet cohérent dans un environnement où l’ESR se résumera à une université et une école d’ingénieurs. Le SNPTES s’interroge cependant sur l’avenir de cette association dans le cadre de la grande région Auvergne Rhône Alpes à côté des deux COMUE de Lyon et de Grenoble.

VOTES : POUR 31, CONTRE 11, ABSTENTION 0, REFUS DE VOTE 0

9. Statuts de l’université Paris Dauphine

L’université de Paris Dauphine souhaite adapter ses statuts à la loi ESR. Cependant, elle n’y applique pas les règles concernant la collégialité au sein de conseils (sous-représentation chronique des personnels BIATSS).

Le SNPTES votera contre à cause de la non collégialité des instances élues (conseil d’administration notamment).

VOTES : POUR 6, CONTRE 35, ABSTENTION 2, REFUS DE VOTE 0

10. Arrêté sur les instituts et écoles internes - Guyane

Suite à la création de l’université de Guyane, il convient de séparer les entités d’IUT se trouvant sur les différents territoires, quatre départements étant créés sur la Guyane, Martinique et Guadeloupe conservant leurs propres départements. De même, pour l’ESPé, il y aura séparation entre les Antilles et la Guyane avec la création d’une ESPé Guyanaise. Enfin, les dénominations changent aussi puisque l’université des Antilles et de la Guyane devient université des Antilles.

Le SNPTES fait remarquer que rien n’est pour l’instant prévu dans la création d’un IUT pour l’université des Antilles et qu’un vide juridique existe actuellement. Le SNPTES rappelle que le parlement traite actuellement de l’université des Antilles et que des amendements déposés risquent une nouvelle partition entre Martinique et Guadeloupe. Le SNPTES demande donc au ministère de rester vigilant afin de ne pas fragiliser encore plus la situation en Martinique et Guadeloupe.

VOTES : POUR 41, CONTRE 3, ABSTENTION 0, REFUS DE VOTE 0