COMMUNIQUE : « Prestations sociales »

Publié le 10 février 2009, mise à jour le 11 février 2009
par SNPTES

Une circulaire en provenance de la DGRH relative à l’action sociale a été diffusée à l’ensemble des établissements passés en compétences élargies (autonomie) au 1er janvier 2009.

Cette circulaire précise que dorénavant « Les personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat ne pourront plus bénéficier des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles qui leur sont servies sur ce budget »

Dés que nous avons été informés de ce document nous avons réagi en adressant un courrier à la Ministre (voir communiqué SNPTES du 2 février 2009 « action sociale en danger » )

Les deux organisations majoritaires chez les personnels BIATOSS, A&I et le SNPTES UNSA ont été reçues, à leur demande, par la Ministre le vendredi 6 février 2009.

Lors de cette entrevue, elles ont fait état de la grande inquiétude des personnels consécutive à cette circulaire. A l’issue de cette réunion, A&I et le SNPTES UNSA ont convenu d’envoyer un deuxième courrier à la Ministre appelant de sa part une réponse détaillée.

Deux revendications lui ont été posées :

  • les personnels exerçant dans les universités qu’elles soient passées ou non à l’autonomie doivent continuer à bénéficier des prestations sociales interministérielles,
  • ce dispositif doit être étendu aux personnels sur postes gagés et contractuels.

Madame Pécresse s’est engagée à leur répondre rapidement après consultation du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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Courrier sur les prestations d’action sociale de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Elle nous a, par ailleurs, précisé qu’un courrier daté du 5 févier avait été adressé aux présidents d’université confirmant qu’une négociation est engagée entre notre ministère de tutelle et celui de la fonction publique réaffirmant que les personnels devaient « bénéficier dans les conditions actuelles des prestations d’action sociale interministérielle »

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Courrrier de réponse de la Ministre

Nous resterons vigilants et mettrons tout en œuvre pour la prise en compte de nos revendications.

Réponse de la Ministre à nos interventions

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