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COMUE HéSam, pour quoi faire ? Non, merci !

Renforcer les coopérations : oui, mais pas les oligarchies !

Après le conseil d’administration d’HéSam [1] du 18 juin dernier, et le conseil académique de l’Université Paris 1 du 4 juillet, retour sur la situation de la COMUE. Le conseil d’administration d’HéSam a confirmé, en l’aggravant, notre analyse. Il a reconduit la gestion secrète inadmissible de projets statutaires artificiels et jamais débattus par les instances de nos établissements. Ces projets les éloignent de leurs missions prioritaires de service public et de toute démocratie, pour des coûts exorbitants engendrés par une bureaucratie de substitution. Il est temps d’engager une réflexion nouvelle pour éviter la voie d’une structure de COMUE, paralysante pour beaucoup des établissements affiliés.

Le 18 juin 2014 s’est tenu le Conseil d’administration (CA) de la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Hésam, qui réunit l’EHESS, l’Université Paris 1 et douze autres établissements. Il a été fait état de la crise que traverse cette COMUE autour de la rédaction de ses statuts, sur lesquels les chefs d’établissements ne parviennent pas à se mettre d’accord. Deux médiateurs ont été chargés d’intervenir pour proposer des issues à cette crise. Dans ce contexte, il a été clairement fait état lors de ce CA du fait qu’il était extrêmement improbable que des propositions de statuts puissent voir le jour, être adoptées par les instances des établissements membres et par le CA d’HéSam, avant la date du 22 juillet, imposée par le ministère pour adopter les statuts des COMUE. HéSam est donc entrée dans une situation de moratoire de fait. Pour tous les établissements qui ont exigé un moratoire sur les regroupements d’établissements, il est à présent clair que cette solution est possible.

Lors de ce CA, l’ensemble des élu-e-s des personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, comme des étudiants, a rappelé son exigence de transparence et de démocratie concernant l’élaboration de ces statuts. Pour le moment, les élu-e-s n’ont reçu aucun document à leur sujet. Il a été fait lecture au CA de la motion adoptée par le congrès des trois conseils de l’Université Paris 1, adoptée à l’unanimité moins trois abstentions, le 27 mai 2014. Celle-ci affirmait notamment : « l’université Paris 1 attire l’attention du ministère sur l’impossibilité de construire, dans le calendrier imparti, des projets associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement dans l’intérêt du service public d’enseignement supérieur et de recherche ».

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Communiqué SNPTES - COMUE Hésam

De fait, malgré un budget de fonctionnement de 15 millions d’euros en 2013, argent qui aurait pu être utilisé à des fins pédagogiques et de recherche dans un contexte de grave pénurie budgétaire, le PRES puis la COMUE Hésam n’a pas encore pleinement fait la preuve de son utilité pour les usagers et les personnels de ses établissements. En conséquence, l’intérêt d’un regroupement, comme de la forme qu’il peut prendre à travers ses statuts, doit être démontré aux usagers et personnels des établissements avant d’être validé.

Dans l’immédiat, le SNPTES exige que la publication récente des conclusions des médiateurs soit accompagnée de la diffusion de tous les documents qui ont servi de base de discussion aux présidents d’établissements : rapports d’étape, projets de statuts et cartographie des formations existantes dans l’ensemble des établissements membres d’Hésam. Jusqu’ici, ces documents n’ont pas été dévoilés auprès des personnels et étudiants des différents établissements, ni même aux élu-e-s des différentes instances.

[1Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et quatorze grandes écoles