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CTMESR : Le SNPTES favorable à l’application immédiate du PPCR aux corps de catégorie A

Le comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur deux projets de décrets modificateurs dont l’objet est, notamment, de mettre en application certains engagements gouvernementaux relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), aux personnels de catégorie A de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Ministère, après une série de négociations auxquelles le SNPTES a participé, soumet au comité technique des enseignants-chercheurs (CTU) et au CTMESR, un projet dont certaines dispositions, sans totalement nous satisfaire, présentent cependant quelques mesures positives :

  • revalorisation significative des différentes grilles de rémunérations ;
  • augmentations de certains ratios de promotion ;
  • passage à un corps à deux grades pour les ingénieurs d’études ITRF-ITA par fusion de la 1re classe et de la hors classe, accès à l’indice brut sommital 1015 ;
  • création d’une hors classe pour le corps des bibliothécaires avec, là aussi, l’accès à l’indice sommital brut 1015. Le corps des bibliothécaires devient ainsi, à la demande du SNPTES, un véritable corps " A type " ;
  • accès à la hors échelle B pour les ingénieurs de recherche ITRF-ITA ; accès à la hors classe par tableau d’avancement « classique » à côté du recrutement par examen professionnel ;
  • revalorisation significative de la grille des chargés de recherche avec fusion de la 1ere et de la seconde classe et, enfin, un accès à la hors échelle lettre (HEA) ;
  • même si, en raison de certaines oppositions (direction d’EPST et du SNTRS-CGT), l’intégration des assistants ingénieurs dans les corps des ingénieurs d’études n’a pas été retenue, l’échelon terminal est fortement revalorisé puisque son indice devient supérieur au dernier échelon de l’actuelle 2e classe du corps des ingénieurs d’études (IB 750) ;
  • accès à la hors échelle B pour les maîtres de conférences ;
  • accès à la hors échelle B pour les professeurs des universités de 2e classe ;
  • etc.
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CTMESR : Le SNPTES favorable à l’application immédiate du PPCR aux corps de catégorie A
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Le SNPTES a, comme à l’accoutumée, examiné de près les textes proposés à son avis et a ainsi déposé une série d’amendements pour :

  • demander l’intégration des assistants ingénieurs dans les corps d’ingénieurs d’études. Ce mandat du SNPTES, nous l’avons déjà précisé, permettrait d’offrir aux techniciens et aux assistants ingénieurs de réelles perspectives de carrière (avancements, promotions, mobilités, etc.) ;
  • créer des corps d’ingénieurs de recherche à trois grades comprenant : une classe normale, une hors classe (HEB) et une classe exceptionnelle (HED) ;
  • aligner totalement la grille des chargés de recherche sur celle des maîtres de conférences ;
  • supprimer le contingentement prévu pour l’accès à la hors échelle B de la hors classe des maîtres de conférences ;
  • demander la suppression du projet ministériel de mobilité forcée pour les conservateurs et conservateurs généraux occupant un poste de direction.

Lors du comité technique ministériel, nos représentants ont cru, à un moment donné, voir le SNTRS-CGT s’aligner enfin sur la position du SNPTES au sujet de l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études, mais ce ne fut qu’une impression... La CGT propose en effet un système de maintien du recrutement dans le corps des assistants, mais envisage, simplement, un processus de promotion spécifique pour les assistants ingénieurs (sans préciser quelle proportion) qui exerceraient déjà des fonctions d’ingénieurs d’études... système qui existe déjà et qui s’appelle la liste d’aptitude !

Le projet du SNPTES de créer des corps d’ingénieurs de recherche à trois grades comprenant : une classe normale, une hors classe (HEB) et une classe exceptionnelle (HED) a été approuvé par le SNPTES, la CFDT et l’UNSA. La CGT, FO, la FSU et SUD se sont abstenus. Le SNPTES a proposé un amendement de repli conduisant à supprimer le contingentement de l’échelon spécial (HEB) qui a été soutenu par l’ensemble des organisations présentes. Le ministère déclare vouloir réfléchir sur la faisabilité de cette demande, comme celle du même type que nous avions formulée pour le corps des maîtres de conférences.

La demande du SNPTES d’aligner la grille des chargés de recherche sur la grille des maîtres de conférences obtient un vote à l’unanimité des représentants du personnel présents à ce comité technique ministériel, malheureusement cette proposition du SNPTES et malgré l’unanimité syndicale, ne sera pas retenue, pour l’instant, par le Ministère. Le SNPTES dénonce ici, mais aussi sur d’autres points, l’ombre des directions d’EPST qui, dans une démarche uniquement comptable, continuent, inexorablement, de pénaliser les carrières des chargés de recherche.

Concernant l’amendement du SNPTES de supprimer le projet ministériel de mobilité forcée pour les conservateurs et conservateurs généraux occupant un poste de direction, le ministère, face à une unanimité syndicale, a accepté de supprimer ce projet.

Enfin, sur l’ensemble des deux projets de décrets, le SNPTES considérant que ces textes contiennent des avancées positives a décidé de voter pour. Nous avons, comme toujours, pris nos responsabilités.

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Projet de décret indiciaire PPCR aux personnels de catégorie A dans l’ESR
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Projet de décret sur les dispositions statutaires relatives aux personnels de catégories A dans l’ ESR
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PDF - 1.7 Mo
Amendements du SNPTES relatif au projet de décret statutaire
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Alain Favennec,
secrétaire général adjoint