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CTMESR du 07 juillet 2016

 Déclaration SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2016

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Déclaration SNPTES

 Sujets traités au CTMESR du 7 juillet 2016

Projet de modification de l’arrêté ministériel fixant la liste des branches d’activités professionnelles (BAP) et des emplois types de nos collègues ITRF et ITA.

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Intervention SNPTES CTMESR 7 juillet 2016 - REFERENS
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Arrêté Branche d’activié professionnelle (BAP)
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Annexes - Arrêté BAP
Projet REFERENS (ITRF et ITA)
  • Pour : 0
  • Contre 6 : 3 CGT, 1 FSU, 1 FO et 1 SUD
  • Abstention 8 : 3 SNPTES, 3 CFDT et 2 UNSA

Projet de texte ayant pour objet d’appliquer à l’ensemble de nos collègues infirmières et infirmiers le nouveau régime indemnitaire dénommé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP) ».


Projet de texte ayant pour objet de modifier le décret relatif aux doctorants contractuels.


Projet décret doctorants contractuels :
  • Pour 0
  • Contre 5 (3 CGT, 1 FO, 1 SUD)
  • Abstention 9 (3 SNPTES, 3 CFDT, 1 FSU, 2 UNSA).

Arrêté rémunération du doctorant contractuel :

  • Abstention 3 (2 UNSA et 1 FSU)
  • Contre 11 (3 SNPTES, 3 CFDT, 3 CGT, 1 FO et 1 SUD)