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CTMESR du 10 février 2014 - Déclarations UNSA Education

CTMESR du 10 février 2014

Délégation de l’UNSA-Education :
Alain Favennec et Éric Giraudet (SNPTES-UNSA),
Christine Roland-Levy (Sup Recherche-UNSA).

 Déclaration générale de l’UNSA Éducation

Depuis le dernier Comité technique ministériel, diverses déclarations du président de la République, de notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de l’Éducation nationale ont gravement suscité l’incompréhension et le trouble parmi les personnels que nous représentons.

Nous avions déjà dénoncé un budget de l’enseignement supérieur et de la recherche 2014 en baisse, les gels d’emplois massifs dans les établissements universitaires et la poursuite de la RGPP dans les EPST, marquant une vision comptable peu conforme avec la réalité. Nous étions donc en droit d’attendre du Président de la République une vision de l’avenir de la Recherche autre qu’un recyclage de ce qui se faisait sous le gouvernement Fillon, et cela, contrairement aux promesses faites, de ne pas remettre en place de nouveaux IDEX !

Nous avions demandé, lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, que le Crédit Impôt Recherche soit revu et corrigé pour être axé sur les PME-PMI, sous conditions d’emplois et d’embauches pour les doctorants. Quelle surprise de voir la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche déclarer que, non seulement il n’était pas question de revoir son périmètre, mais qu’en plus, aucun contrôle ne devait avoir lieu !

Quelle occasion de ratée pour faire quelques économies qui auraient pu permettre de soulager les budgets des établissements universitaires et de recherche. Un non-sens économique et un non-sens pour l’avenir de notre pays. Les entreprises du style de SANOFI peuvent dormir tranquilles pour optimiser leur fiscalisation, continuer à licencier en France et délocaliser les emplois de la recherche avec l’argent des contribuables français.

Enfin, comme si tout cela ne suffisait pas, le ministre de l’Éducation nationale aurait fait des déclarations sur sa vision pour que l’État fasse des économies dans le cadre des 30 milliards prévus par François Hollande lors de ses vœux : faire supporter par les personnels le gel de leur rémunération en bloquant toutes évolutions de carrière (promotions, avancements d’échelons, etc.) !

Il faudrait lui rappeler que les agents publics subissent déjà une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat suite notamment :

  • au maintien du gel du point d’indice pour la quatrième année consécutive. C’est du jamais vu depuis la création du statut en 1948 ;
  • à l’absence de mesures catégorielles en direction des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

C’est dans ce contexte plutôt morose que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose aux organisations syndicales de s’engager dans un programme de travail concernant les personnels des établissements d’enseignement supérieur. Les syndicats A&I, SNPTES et Sup’ Recherche soutenus par leur fédération l’UNSA Éducation signeront ce protocole social, car il n’est pas dans leurs habitudes de mener la politique de la «  chaise vide ».
Ils participeront à ces travaux avec la ferme intention de faire prendre en compte leurs revendications pour les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les personnels ne comprendraient pas qu’un tel protocole ne débouche sur rien mais en préalable il faudrait finaliser, sans attendre, les engagements pris par le ministère dans le cadre du plan en direction de l’amélioration des carrières des personnels de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Notamment, l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études qui devra être menée dans un cadre plus global d’une refonte de la catégorie A et l’application d’une politique indemnitaire permettant à tous les personnels BIATSS d’atteindre au minimum le taux moyen interministériel.
Or, sur ce dernier point, force est de constater, à la lecture de la note ministérielle DGRH C1-1 n° 2013-0046 du 9 décembre 2013 relative au bilan indemnitaire dans l’enseignement supérieur au titre de l’année 2012, que le compte n’y est pas.

Déclaration générale UNSA Education CTMESR 10 02 14 {PDF}

Il est aujourd’hui évident que les politiques d’individualisation exacerbées menées par certains établissements accompagnés d’un déficit criant de masse salariale ne permettent pas à l’ensemble des personnels d’atteindre ce taux cible.

À l’aube de la mise en œuvre de ce protocole social, l’UNSA Éducation, au côté des syndicats A&I, SNPTES et Sup’ Recherche lance un appel à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour que soit enfin mis fin à toutes iniquités entre les personnels.