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CTMESR du 20 octobre 2016, déclaration du SNPTES

Déclaration SNPTES au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du jeudi 20 octobre 2016

Le SNPTES s’inquiète du retard pris dans la transposition des engagements gouvernementaux relatifs au Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans les corps de catégorie A ITRF-ITA (assistants-ingénieurs, ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche), dans les corps de catégorie A des bibliothèques (bibliothécaires, conservateurs, conservateurs généraux) et des corps d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs. Le SNPTES met en garde le Gouvernement contre les risques qui découleraient d’un tel « oubli » puisque ces collègues ne manqueraient pas de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le PPCR s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires et pas à eux !

Le SNPTES s’insurge contre l’excès de zèle qui conduit certaines directions à mettre en place une « réglementation » qui, pour l’instant, n’existe pas... C’est notamment le cas du CNRS qui, en utilisant une méthode du type « voiture bélier », met en œuvre le dispositif indemnitaire RIFSEEP sans que les textes aient été publiés et les instances ministérielles et d’établissement préalablement consultées. Dans cet organisme, en effet, bien que le RIFSEEP ne s’applique pas aux ITA, la direction a décidé de désavouer la volonté de la Ministre (je vous renvoie à la lecture de notre communiqué SNPTES du 16 septembre 2016). La direction du CNRS désavoue ainsi la Ministre sur l’engagement d’aligner les ITA-ITRF-AENES au moment du passage au RIFSEEP et sur la date d’application de cette mesure.

Au-delà des modalités d’application du RIFSEEP, le point central de notre désaccord avec la direction du CNRS reste la définition des montants minimaux qui seront versés à tous les ITA. Pour le SNPTES, ils doivent atteindre dès le 1er janvier 2017, les montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d’enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère). Il conviendra ensuite de mettre en œuvre un plan de revalorisation pluriannuelle, permettant aux BIATSS et ITA d’atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique. Une première étape a été franchie puisque le 6 juillet 2016, lors la réunion conclusive de l’agenda social, le Directeur de cabinet a annoncé à l’ensemble des syndicats que les organismes de recherche bénéficieront d’une rallonge budgétaire, permettant de revaloriser les primes des ITA.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES a été très surpris et déçu d’entendre le DRH du CNRS déclarer, le 15 septembre 2016, qu’il n’avait pas prévu de revaloriser les minimums indemnitaires qu’il avait présentés lors d’un séminaire en mai 2016. La direction du CNRS souhaite augmenter les primes de quelques ITA exerçant des fonctions jugées particulières. Le SNPTES ne remet pas en cause le fait que certaines fonctions doivent être mieux reconnues, mais dans la mesure où les minimums indemnitaires fixés par le CNRS sont les plus faibles de toute la fonction publique pour le SNPTES l’heure n’est pas à l’individualisation, mais à la revalorisation générale des primes !

Ainsi, en l’état, le SNPTES ne peut être favorable aux modalités d’application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour le SNPTES, il convient aussi de signaler, une nouvelle fois, que cette technique de la « voiture bélier » est aussi utilisée par certains établissements d’enseignement supérieur comme par exemple à Lille où certaines directions ont décidé de passer outre malgré l’absence de réglementation néanmoins ce passage en force s’accompagne d’une revalorisation contrairement à ce qui est annoncé par la direction du CNRS.

Ce comité technique ministériel est appelé à donner son avis sur un projet de modification du décret 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, il s’agit, par cette modification statutaire, de valoriser le titre de docteur en permettant aux titulaires de ce diplôme d’accéder au corps de conservateurs grâce à la création d’un concours spécifique. Par ailleurs une modification statutaire permettra au docteur recruté dans le corps de conservateurs de bénéficier d’une majoration lors de son classement dans la grille de ce corps. Si le SNPTES ne peut que se féliciter de cette valorisation du doctorat dans le corps de conservateurs, comme dans les corps d’inspecteurs généraux, d’attachés ou encore des professeurs agrégés, il s’inquiète du fait que, pour l’instant, aucun projet ministériel ne prévoit la mise en place de telles dispositions dans des corps qui, de fait, attirent de nombreux docteurs et, notamment, les corps d’ingénieurs qui devraient, eux aussi, pouvoir disposer d’un bonus au moment du reclassement.

Communiqué au CTMESR sur les orientations stratégiques ministérielles

Les orientations stratégiques débattues et votées au ministère par le SNPTES sont des priorités nationales élaborées à partir du rapport annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche, que chaque établissement doit adapter et mettre en œuvre dans son programme annuel de prévention.

Le SNPTES se félicite d’observer l’amélioration du dialogue avec le ministère à chaque mandat de ses représentants, la preuve en est la prise en compte des remarques du SNPTES lors de l’élaboration des orientations stratégiques ministérielles.

Le SNPTES tient à saluer la mise en place d’une nouvelle enquête Santé sécurité au travail (SST), prenant en compte ses remarques. Cette enquête est un dispositif statistique pour le ministère. Désormais, grâce au travail des représentants du personnel, elle devient un outil de suivi des politiques de santé, sécurité au travail (SST) dans les établissements. Le SNPTES et ses représentants locaux s’impliqueront dans cette nouvelle démarche et veilleront à ce que les établissements s’en saisissent.

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Déclaration SNPTES au CTMESR du jeudi 20 octobre 2016
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Cependant, le SNPTES regrette que certains points des orientations stratégiques soient récurrents, prouvant ainsi que les situations dans nos établissements ne s’améliorent pas. Ce constat est particulièrement criant concernant le traitement des Risques psychosociaux (RPS), ou plutôt leur absence de traitement. En effet, malgré des dispositifs nationaux forts et un travail du CHSCT ministériel, nous ne pouvons que regretter leur faible application sur le terrain.

Le SNPTES dénonce le comportement de certains chefs d’établissement qui occultent leur responsabilité en matière de Santé, sécurité au travail (SST), à l’image de l’absence de trop nombreux Documents uniques d’évaluation des risques (DUER) qui sont d’obligatoires depuis « seulement » 2001 et des diagnostics risques psychosociaux (devant être finalisés pour 2015). Ce manque de volonté des chefs d’établissement est symptomatique du laisser-aller sur les questions de Santé et Sécurité au travail.

Le SNPTES rappelle que c’est le travail qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse !


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint