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CTMESR du 28 mai 2015 : Le SNPTES dénonce la négation du dialogue social

DÉCLARATION DU SNPTES – CTMESR du 28 mai 2015

Le SNPTES dénonce la négation du dialogue social

Le SNPTES rappelle qu’un protocole social a été signé, le 17 février 2014, par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par plusieurs organisations syndicales réformistes, dont le SNPTES. Ce protocole précise :
« Dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, appuyée sur une démarche métier, visant à permettre aux employeurs de recruter des agents adaptés à leurs besoins, des travaux ont été engagés sur les BAP et les emplois types des personnels ITA et ITRF, afin notamment d’en simplifier l’architecture. Cette réactualisation devrait aboutir en juin 2014 afin de pouvoir être mise en œuvre pour les recrutements en 2015. Enfin, certaines populations feront l’objet d’une attention particulière. Ainsi, la situation des assistants ingénieurs ITA et ITRF fera l’objet d’une concertation particulière. Par ailleurs, une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l’architecture statutaire et d’amélioration des carrières  ».

Le SNPTES constate avec indignation qu’alors que les négociations relatives à l’agenda social n’ont pas officiellement été ouvertes :

  • Le processus relatif à la réactualisation du REFERENS entre dans sa phase terminale.
  • Des établissements anticipent l’application du RIFSEEP en mettant en place des groupes de travail, sans qu’aucune consultation des syndicats représentatifs n’ait été organisée au niveau ministériel alors que la DGRH, lors du CTMESR du 14 avril dernier, nous avait assuré : « pour autant, le moment venu, nous discuterons de tout cela avec vous dans un cadre national qui aura vocation à être décliné dans les services déconcentrés et dans les établissements publics du ministère...  ». Bref, c’est exactement le contraire qui, sciemment, s’est appliqué puisque la note ministérielle transmise aux établissements décline le futur système alors que les
    « discussions nationales » annoncées n’ont pas eu lieu.
  • Enfin, des discussions informelles, ainsi que la diffusion de documents « confidentiels », laissent penser que les négociations relatives à la simplification de l’architecture statutaire et l’amélioration des carrières des ITRF de catégorie A se limiteraient à des mesures visant uniquement « l’amélioration des carrières des assistants ingénieurs  », sans pour autant évoquer leur intégration dans le corps des ingénieurs d’études, alors que cette mesure avait pourtant été programmée dans le cadre du plan relatif aux carrières (2009-2011).
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Déclaration SNPTES au CTMESR du 28 mai 2015
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Le SNPTES rappelle qu’il a toujours considéré que l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études devait être la première pierre d’une réforme de l’ensemble des corps de catégorie A. Or vu les atermoiements ministériels sur ce dossier, le SNPTES exige désormais que l’amélioration des carrières de l’ensemble des corps de catégorie A soit traitée en même temps.
Le SNPTES ne pourra se satisfaire d’une réforme au rabais qui consisterait uniquement à une légère augmentation des taux de promotion pendant une période limitée, comme cela a été pratiqué pour certains corps de la filière bibliothèque.

En clair, le SNPTES ne peut accepter que le ministère revienne sur la signature du protocole social !

Le SNPTES demande donc l’ouverture immédiate des négociations relatives à l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le respect des termes du protocole social. L’attente ne saurait durer plus longtemps, l’impatience grandit, la colère gronde !

Enfin, concernant le bilan social de notre ministère présenté à ce CTMESR, le SNPTES dénonce, une nouvelle fois, l’oubli dans ce document des données relatives aux collègues ITA et chercheurs travaillant dans les EPST. Cet « oubli » se trouvant ainsi justifié, de manière lapidaire, dans un avant-propos qui dispose : « sont exclus du champ de ce bilan social tous les personnels de la recherche (EPST) »... ou comment nier l’existence, en quatorze mots, de près de 54 000 ITA et chercheurs... Un même « oubli » exclut de ce bilan social les personnels de statut ouvrier des CROUS.