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CTMESR, le SNPTES s’abstient sur le projet de texte relatif au passage au RIFSEEP des ITRF-ITA

Déclaration du SNPTES au CTMESR du 10 avril 2017

Le comité technique ministériel (CTMESR) est appelé à donner son avis sur le projet d’arrêté ministériel destiné à permettre l’adhésion au RIFSEEP des corps ITRF-ITA ; en d’autres termes, une fois cet arrêté publié, les régimes indemnitaires dont bénéficient les ITRF et les ITA (PPRS, PFI, etc.) disparaîtront pour être remplacés sur le champ par un régime « général » censé se substituer à la plupart des primes actuellement existantes. Le SNPTES rappelle, afin de rassurer nos collègues, que lors du basculement vers le régime RIFSEEP, aucun agent ne perdra un euro sur sa fiche de paie.

Le SNPTES, en exergue aux débats, tient à rappeler qu’après d’âpres négociations il a pu obtenir certaines avancées et garanties de la part du Ministère :

  • l’augmentation des plafonds indemnitaires par rapport à ceux de la PPRS ce qui permettra enfin de supprimer les blocages réglementaires qui empêchaient toutes possibilités de revalorisation notamment pour de nombreux adjoints techniques et techniciens ;
  • la promesse de la ministre, suivi des engagements budgétaires conséquents, destinés, à la demande du SNPTES, à améliorer les régimes indemnitaires des ITA des EPST (CNRS, INSERM, INRA, etc) lors de leur passage au RIFSEEP (rappelons que les montants moyens de primes perçus par les ITA sont actuellement bien inférieurs aux montants moyens perçus par les ITRF) ;
  • l’accord de la DGRH ministérielle, répondant à la demande du SNPTES, d’aligner les minima ministériels des ITRF sur ceux de la filière administrative (AENES) accompagné d’un accord de principe d’un alignement à terme des ITA sur ces taux ;
  • enfin, cette mise en place d’un nouveau régime indemnitaire s’accompagne de négociations, déjà entamées, destinées à élaborer une circulaire ministérielle d’application du RIFSEEP aux ITRF. Les premières concertations relatives à cette circulaire ministérielle montrent une volonté d’améliorer le dialogue social et d’aboutir à un bon compromis.
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Déclaration SNPTES au CTMESR du 10 avril 2017
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Cependant le SNPTES tient, lors de ce comité technique ministériel, à rappeler son opposition à ce nouveau système en précisant que lors de sa création il avait fait, chose rare, l’objet d’un rejet de la part de l’ensemble des organisations syndicales... Le SNPTES est toujours réservé, car il pense que le plus urgent, en matière indemnitaire, est de rattraper le retard dont souffrent les BIATSS-ITA par rapport aux fonctionnaires des autres départements ministériels et non de mettre en place un système qui, mal utilisé et faute de moyens risquent d’accentuer encore plus ces différences entre fonctionnaires d’État ! Par ailleurs, le SNPTES, malgré les garanties que devraient apporter la future circulaire RIFSEEP, s’inquiète aussi du sort qui sera réservé aux fonctions qui ouvrent actuellement droit à la PFI. De plus, sans attendre le cadrage ministériel qui reste à finaliser (circulaire), certains établissements (CNRS et plusieurs universités) ont anticipé l’application de ce nouveau régime indemnitaire en faisant la part belle à l’individualisation, au détriment d’une revalorisation des minima de gestion. Enfin, d’une manière plus large, le SNPTES souhaite le passage vers un système plus juste qui verrait se réduire la part des rémunérations accessoires tout en augmentant parallèlement les indices et les possibilités de mener des carrières réellement intéressantes.

Le SNPTES, en raison du bilan que nous pouvons tirer de l’ensemble de ces points, a donc décidé de s’abstenir lors du vote portant sur le passage au RIFSEEP de nos collègues ITRF-ITA.

Paris, le 10 avril 2017

Alain Favennec,
secrétaire général adjoint