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Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs

La circulaire n° 2018-039 du 19-2-2018 parue au Bulletin officiel ministériel (BO) numéro 12 du 22 mars 2018-03-2018 vise à expliciter les principales évolutions du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 (modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984) définissant les statuts des enseignants chercheurs. Les modifications du décret ont pour objet la prise en compte des mesures pour la mise en œuvre du protocole PPCR ainsi que celles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants chercheurs. Ces mesures sont issues des discussions menées durant l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche, discussions auxquelles le SNPTES a activement participé. Les principaux points sont les suivants :

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Circulaire précisant les évolutions statutaires des enseignants chercheurs
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Les aspects de revalorisation de carrière concernés par le nouveau décret sont :

  • La création d’un échelon exceptionnel dans la hors classe du corps des maîtres de conférences. Cet échelon supplémentaire permet au corps des maîtres de conférences d’accéder à la hors échelle B. Cet échelon est accessible aux collègues pouvant justifier d’au moins 3 ans de service effectif dans le 6e échelon de la hors classe. Les critères de passage au 7e échelon doivent être définis et rendus public par le Conseil National des Universités (CNU) et les établissements au plus tard un mois avant la phase d’ouverture des candidatures. La circulaire précise cependant que les missions d’enseignement doivent particulièrement être prises en compte dans l’évaluation des candidatures. Le nombre de promotions est fonction d’un pourcentage du corps. Une partie des promotions sera prononcée au titre du CNU, l’autre partie au titre de l’établissement.
  • La création d’un 7e échelon dans le corps des professeurs des universités accessible à l’ancienneté. Ce 7e échelon permet l’accès à la hors échelle B au corps des professeurs des universités de seconde classe.
  • Le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades. À cet effet, le taux de promotion déterminé par arrêté du ministère définira un contingent de promotion pour atteindre cet objectif.

La formation des maîtres de conférences :

Les maîtres de conférences nouvellement nommés devront suivre une formation initiale obligatoire la première année avec la possibilité d’une formation continue, facultative, au cours des 5 années suivantes. Durant la première année, les maîtres de conférences stagiaires sont déchargés d’un sixième de service afin de suivre cette formation. La formation continue peut quant à elle être demandée durant les 5 années après la titularisation ; une décharge peut également être sollicitée sans qu’elle ne puisse excéder, sur les 5 années, un sixième de service cumulé. Ce dispositif ne devrait être appliqué qu’à la rentrée 2018 après définition des objectifs et contenus de ces formations lors de prochaines concertations sociales auxquelles participera le SNPTES.

Désignation d’un vice-président dans les comités de sélection :

Afin de pallier toute défection du président d’un comité de sélection, absence qui interrompt la procédure de recrutement, les conseils académiques pour les établissements qui en disposent, ou à défaut, le conseil d’administration, nomme un vice-président. Le vice-président dispose des mêmes prérogatives que le président empêché.


Jérôme GIORDANO,
secrétaire technique national