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Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?

Par une décision du 17 octobre 2016, le Conseil d’État pourrait remettre en cause, indirectement, le fonctionnement des comités de sélection d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur et, de manière plus large, le fonctionnement des jurys « locaux ».
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033255616)

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Comité de sélection, le Conseil d’État s’attaque-t-il au « localisme » de certains concours ?
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Ainsi, le juge suprême consolide, par sa décision, le principe d’impartialité qui s’applique à chaque membre d’un comité de sélection ou d’un jury de recrutement et précise, notamment, que le « respect du principe d’impartialité exige que, lorsqu’un membre du jury d’un concours a avec l’un des candidats des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s’abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l’ensemble des candidats au concours ».

Si pour le SNPTES cette décision devrait mettre fin à quelques dérives... elle risque d’engendrer localement ou pour quelques sections des difficultés d’appréciation, de fonctionnement voire de composition des comités de sélection. Pour le SNPTES, il est ainsi nécessaire de définir, par une circulaire ministérielle ad hoc, ce que le Conseil d’État entend exactement par des liens, tenant aux activités professionnelles qui seraient de nature à influer sur son appréciation.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint