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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES : halte à la frénésie réformatrice !

Si l’été évoque pour la plupart d’entre nous de doux souvenirs ou de beaux projets, cet été 2019, malheureusement, d’ici quelque temps, rappellera qu’il fut aussi celui de la promulgation d’une loi de destruction de la fonction publique...

Le SNPTES n’a cessé de mettre en garde contre cette loi dite de transformation de la fonction publique qui, en réalité, ne transforme pas simplement celle-ci, mais risque de la faire disparaître puisqu’elle porte les germes destinés à réduire puis à éradiquer les fondements qui caractérisent le statut de la fonction publique. Ainsi, cette loi, en élargissant de manière exponentielle les possibilités, pour les employeurs publics, de recourir aux contrats de travail et donc, de facto, de renoncer à ouvrir aux concours ou à la mobilité des postes de fonctionnaires, met fin à l’une des garanties essentielles du statut de fonctionnaire : la certitude de conserver, notamment en cas de changement de gouvernance ou d’organisation du service, son grade et, de fait, un emploi. Le SNPTES est opposé à une vision de la fonction publique où le statut serait ouvert uniquement à quelques « élites », alors que des fonctions considérées comme subalternes, par le gouvernement et certaines directions, seraient pourvues par des agents recrutés en CDD ou plus rarement en CDI. Le rejet du SNPTES est d’autant plus fort que rien n’a été prévu pour lutter contre la précarité et qu’aucune mesure ne permet d’envisager une amélioration de la rémunération et des carrières des agents contractuels.

Par ailleurs, ce projet de loi funeste entend réduire le nombre ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires et commissions paritaires d’établissement, en privant notamment celles-ci du droit de donner un avis sur les classements conduisant aux tableaux d’avancement ou aux listes d’aptitudes... Pour le SNPTES, c’est une atteinte inacceptable au principe constitutionnel de participation. Permettre aux autorités administratives de promouvoir qui elles souhaitent, sans avoir de compte à rendre aux personnels par l’intermédiaire de leurs représentants, est une mesure inique qui démontre bien l’état d’esprit de nos gouvernants, pour qui le dialogue social serait vecteur de tous les maux. Le SNPTES exige qu’on en finisse avec les semblants de concertation et que soient instaurées de véritables négociations.

Pour le SNPTES, la majorité gouvernementale ne devrait pas oublier deux secondes la théorie du grain de sable... des réformes s’enchaînent et rien ne semblent, malgré de nombreuses contestations, contrarier cette marche forcée... ainsi avons-nous vu passer la loi ORE, la réforme du lycée, le projet de transformation de la fonction publique, etc. sans réelles négociations, sans accepter la co-construction. Les derniers événements relatifs aux résultats du baccalauréat laissent augurer, à l’avenir, de l’utilisation de moyens d’action qui pourraient, malheureusement ou heureusement selon les camps, gripper un jour cette euphorie réformatrice.

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES : halte à la frénésie réformatrice !
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Paradoxalement c’est pourtant un autre projet de loi qui suscite, cette fois, de nombreux espoirs dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, pour le SNPTES, le projet de loi de programmation de la recherche doit acter une augmentation substantielle des moyens humains et financiers sur plusieurs années. Cela devrait donner, à notre communauté une salutaire bouffée d’oxygène. Le SNPTES souhaite aussi que cette loi de programmation soit l’occasion d’améliorer les carrières des personnels afin, notamment, de rendre nos secteurs plus attractifs et de gommer ainsi certaines iniquités constatées par rapport à d’autres secteurs de la fonction publique d’État.

Enfin, autre point (la liste n’est pas exhaustive), le SNPTES souhaite que cette loi de programmation soit l’occasion de réformer les modes de financements des projets de recherche afin de réduire considérablement le temps consacré, par les personnels des unités, à la recherche de moyens.


SNPTES, Paris, lundi 08 juillet 2019