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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES

Ce comité technique ministériel est l’occasion, pour le SNPTES, de rappeler que s’il accueille avec intérêt les premières annonces de la ministre relatives au volet RH du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), il n’en demeurera pas moins, comme à l’accoutumée, vigilant.

Vigilant, tout d’abord, à ce que les montants évoqués par la ministre, pour 2021, ne représentent que la première marche de l’investissement total que doit porter la LPPR.

Vigilant, ensuite, à ce que l’effort budgétaire qui devrait porter sur l’indemnitaire (les primes) profite à toutes les catégories de personnels (BIATSS-ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs) et non, comme l’avait dénoncé le SNPTES, à une seule partie d’entre nous.

Vigilant, à ce que cette enveloppe indemnitaire ne soit pas utilisée pour « arroser là où s’est déjà mouillé ». Le SNPTES dénonce en effet, depuis de nombreuses années, la mise en œuvre de politiques indemnitaires inéquitables et discriminantes.

Vigilant, le SNPTES le sera, donc lors de la répartition de cette enveloppe indemnitaire entre les différents établissements et entre les différentes catégories de personnels. Le SNPTES demande notamment au ministère d’ouvrir des négociations en vue d’établir des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la politique indemnitaire.
Le SNPTES veillera à ce qu’enfin l’ensemble des établissements respecte ces directives ministérielles.

Vigilant, le SNPTES le sera, au moment où, conformément aux engagements gouvernementaux, il conviendra de modifier, positivement, les statuts des personnels que nous représentons. Ces modifications statutaires ne devant pas, pour le SNPTES, être limitées à une partie infime des personnels. Ainsi, si le SNPTES se félicite de l’engagement ministériel selon lequel aucun enseignant-chercheur ne pourra être recruté à moins de deux SMIC, cette amélioration substantielle serait injuste si elle ne profitait pas à l’ensemble des corps similaires (ingénieurs de recherche, chercheurs, etc.).

Vigilant, enfin, le SNPTES le sera, lorsque seront présentés, dans le projet de loi de programmation, outre les engagements budgétaires relatifs aux moyens humains et financiers, les mesures diverses que cette loi portera (obligation de financement des doctorants, chaires de professeur junior, mesures de simplification, amplification éventuelle de l’autonomie des établissements, etc.).

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES (5/02/2020)
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Ce comité technique ministériel est également l’occasion pour le SNPTES de réaffirmer son opposition au projet de réforme des retraites.
Les raisons de notre mécontentement sont nombreuses, mais, dans le cadre de cette déclaration, nous n’en retiendrons qu’une : la baisse des pensions induite par la suppression du calcul sur les 6 derniers mois.
Les compensations annoncées pour maintenir le même niveau de pension aux chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants ne peuvent être confondues avec les nécessaires mesures relatives à l’attractivité des carrières des personnels de l’ESR. De plus, alors que le débat parlementaire a commencé, aucune précision n’a été donnée sur le calendrier et le montant de ces compensations. Enfin, le SNPTES conteste la propagande du gouvernement qui cherche à faire croire que les personnels BIATSS et ITA ne seraient pas négativement impactés par la réforme des retraites, sous prétexte que désormais les primes seront prises en compte dans le calcul de la pension.
Olivier Dussopt, Secrétaire d’État chargé à la Fonction publique a déclaré : "Je garantis aux fonctionnaires qu’ils ne seront pas les perdants du système". L’argument que le Secrétaire d’État met en avant est : « les primes représentent 23% de la rémunération des fonctionnaires ». Or, si l’on en croit le bilan social du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, un personnel de catégorie C touche en moyenne entre 12,32 % et 16,07 % de prime.

Pour mémoire, le SNPTES revendique un alignement des primes sur les montants les plus favorables de la fonction publique. Il ne peut que s’opposer à la mise en place d’un nouveau système de retraite, non pas parce qu’il a vocation à devenir universel, mais parce qu’il est synonyme, pour de nombreux collègues, de baisse des pensions et de recul de l’âge de départ à la retraite.

Le SNPTES ne peut être favorable à un système qui loin d’être plus juste ferait le bonheur des uns (les plus primés) sur le dos des autres (les moins primés).