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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour adresser ses vœux à l’ensemble des personnels du ministère.

Le SNPTES tient à réagir vivement contre les propos tenus, dans sa déclaration préalable, par la CGT. Le SNPTES ne peut admettre certains propos et notamment l’accusation selon laquelle nous travaillerons, avec le ministère dans « la clandestinité »... mais surtout le SNPTES ne peut admettre que la CGT puisse nous traiter de « minoritaires », en parlant de la CFDT, la FSU, l’UNSA et le SNPTES, qui, au sein de ce CTMESR, sont bien au contraire majoritaires.

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Projet de décret ministériel

Ce comité technique se réunit pour étudier un projet de texte qui, en modifiant différents décrets statutaires ou indiciaires, permettra à un nombre conséquent de fonctionnaires de catégorie A, ITRF, ITA, bibliothécaires, conservateurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, de bénéficier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, des premières mesures du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Nous précisons que nos collègues de catégories C et B ainsi que certains corps de catégorie A, par exemple celui des attachés, ont, fort heureusement, déjà bénéficié de ces mesures. Le SNPTES tient, sur ce point, à remercier nos collègues des services administratifs puisque les arrêtés des collègues concernés ont déjà été notifiés.

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Comité technique ministériel, déclaration du SNPTES
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Même si le SNPTES est parfaitement conscient que la mise en place du PPCR engendre pour les services ministériels un travail important, qui plus est dans un calendrier restreint, il regrette cependant que l’ensemble des textes ne puisse pas être examiné suffisamment tôt afin d’écarter le risque de voir une éventuelle alternance politique mettre à bas les avancées du PPCR.
En effet, même si le SNPTES a souligné, à plusieurs reprises, que ces modifications statutaires n’étaient pas toutes à la hauteur de nos attentes ou avaient un goût d’inachevé, il ne faudrait pas, pour une raison quelconque que ces mesures ne puissent voir le jour où, autrement dit, que le PPCR se borne, pour nos collègues de catégorie A, aux simples modifications indiciaires que nous examinons aujourd’hui.
Bref, nous devons faire vite, le SNPTES réclame donc la tenue d’un CTMESR et d’un CTU, dans le mois à venir, au cours desquels sera examiné l’ensemble des modifications statutaires sur lequel s’est engagée Madame la Ministre, que ces mesures soient issues du PPCR ou du protocole social à destination des personnels signé par le SNPTES.

Le SNPTES profitera de ce prochain CTMESR pour déposer plusieurs amendements :

  • intégration de nos collègues assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études ;
  • fusion du 1er et 2e grade pour le corps des ingénieurs de recherche ;
  • grilles des chargés de recherche comparables à celles des maîtres de conférences ;
  • décontingentement de l’accès à la hors échelle B pour les maîtres de conférences et ingénieurs de recherche, etc.

Il est plus que temps que les engagements ministériels se réalisent !


Alain Favennec, secrétaire général adjoint