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Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : le SNPTES rejette les projets présentés au CT du CNRS

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Communiqué : le SNPTES rejette les projets COMUE présentés au CT du CNRS
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Le SNPTES partage les inquiétudes des représentants du personnel au Comité technique du CNRS développées dans leur déclaration présentée lors de la tenue de cette instance le 23 septembre.

Il rappelle son opposition à la mise en place des COMUE affiché lors du CNESER du 21 juillet.

Le SNPTES demande à notre ministre de tutelle de prendre en considération l’opposition des CT des organismes de recherche rejetant unanimement ces projets de communautés d’établissements. Ces COMUE sont inadaptées au fonctionnement des organismes de recherche. Par ailleurs, en l’état, elles nuiraient gravement à l’autonomie des EPST en matière de recherche.

Le SNPTES dénonce aussi l’absence de réelles négociations portant sur l’avenir du dispositif de recherche en France.

Le SNPTES s’inquiète des dérives autoritaires du gouvernement notamment sur ce dossier en contradictions flagrantes avec les engagements pris par le pouvoir politique lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche pour un dialogue social apaisé et constructif.


Déclaration des représentants du personnel [1]
au Comité Technique du CNRS du 23 septembre 2014

Les comités techniques (CT) des établissements universitaires et des organismes de recherche concernés sont consultés à nouveau dans une précipitation autoritaire commanditée par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour donner un avis sur les statuts des communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Cette consultation furtive ne laisse aucune latitude de négociations, ni même de place à la discussion sur les différentes alternatives possibles.

Au CNRS, aucune réelle négociation n’a eu lieu au préalable et les représentants du personnel sont sommairement consultés sur des « projets » de statuts sur lesquels aucune remarque n’est entendue, aucune correction ne peut être apportée. Au final, quel que soit l’avis du personnel, les COMUE seront mises en place dans la version des statuts présentée et sans qu’aucun mot n’ait pu être changé. Et on ose nous parler de « dialogue social » !

C’est pourtant l’avenir des EPST, organismes nationaux de recherche publique, et présentement du CNRS, ainsi que de l’ensemble de leurs personnels qui est en jeu. Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont, dès l’origine, manifesté leurs inquiétudes et nombre de protestations se sont exprimées. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) a lui-même, émis des réserves le conduisant à proposer au gouvernement un moratoire dans la mise en œuvre des COMUE.

Face à ce qui n’est manifestement qu’un insolent déni du dialogue social, les représentants du personnel au Comité Technique du CNRS protestent contre ce passage en force et dénoncent le mépris tant du ministère que d’une direction du CNRS zélée.

Par conséquent, les représentants du personnel au Comité Technique du CNRS se sont exprimés unanimement contre les projets de COMUE qui lui ont été soumis pour avis :

  • COMUE Université Grenoble Alpes
  • COMUE Languedoc-Roussillon Universités
  • COMUE Lille Nord de France
  • COMUE Université de Lyon
  • COMUE Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
  • COMUE Paris Lumières (UPL)
  • COMUE Paris-Est
  • COMUE Université Côte d’Azur (UCA)

[1SNCS-FSU ; SGEN-CFDT ; SNTRS-CGT ; SNPTES ; Sud recherche EPST ; SNIRS-CGC