Communiqué SNPTES sur le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche

Publié le 31 janvier 2013, mise à jour le 1er février 2013
par SNPTES

À l’issue des Assises et au regard des rapports Berger et Le Déaut, nous espérions que le projet de loi corrigerait les errements de la loi LRU et de la loi sur la programmation de la recherche. La première mouture de la loi nous laisse sur notre faim quant aux attentes de la communauté universitaire et scientifique.

Nous avons sollicité le ministère pour une séance de travail bilatérale. Les discussions que nous avons eues, franches et constructives, nous permettent d’espérer quelques évolutions potentiellement positives portant notamment sur une plus grande reconnaissance des personnels BIATSS dans les conseils centraux. Nous avons alerté également le ministère sur notre refus du droit de veto porté par le président.

Nous avons rappelé que tout emploi pérenne doit être occupé par un fonctionnaire, conforté par les propos de madame la Ministre sur la résorption de l’emploi précaire. Nous demandons que cette attente se traduise sous un angle législatif.

Nous avons rappelé par ailleurs le rôle essentiel que le MESR doit jouer en tant que coordinateur de l’enseignement supérieur mais aussi de la recherche, aspect qui, selon nous, n’est pas suffisamment affirmé dans le texte initial.

Le ministère semble vouloir évoluer sur certains points sur la gouvernance des établissements, notamment la création du conseil académique qui ne serait plus une obligation. Les compétences transférées au conseil scientifique et au CEVU vont aussi dans le sens d’une réappropriation de ce qui avait été perdu avec la LRU.

Des interrogations fortes demeurent en matière de recherche sur l’importance accordées aux « nouvelles » missions d’innovation et de transfert des organismes de recherche, et sur l’évolution du dispositif d’évaluation de la recherche. Les questions relatives au financement de la recherche et notamment l’évolution du fonctionnement de l’ANR, sont peu ou pas traitées. Nous avons pris note de la volonté du ministère d’avancer sur ces points de façon non législative.

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tract SNPTES projet loi ESR

Le SNPTES regrette que le gouvernement choisisse de proposer une loi d’orientation et non de programmation, en limitant ainsi sa portée et ne permettant en particulier de connaître les moyens mobilisés pour faire réussir cette réforme.

Le SNPTES poursuivra son travail constructif pour que cette loi corresponde davantage aux attentes de l’ensemble des professionnels et des usagers.

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