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Compte rendu de la réunion sur la mise en place du RIFSEEP au CNRS

Ce 31 août 2017, la Direction des ressources humaines du CNRS nous a présenté les modalités de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Cette réunion est restée dans la ligne de ce qui s’est fait précédemment et il n’y a pas d’évolution, sinon à la marge. Le CNRS va faire en sorte de le mettre en paie dès septembre. Toutefois, l’enveloppe de 4,9M€ du ministère et les 10,1M€ dégagés sur fonds propres pour le RIFSEEP vont en grande partie être utilisés dans des mesures indemnitaires transitoires (cf. tableau 1 colonne 5) ; une partie étant conservée comme l’avait prévu le CNRS pour des mesures associées (ISFIC chercheur, grilles salariales des contractuels, notamment).

Cela correspond à une revendication du SNPTES sur le sujet, mais malheureusement ce niveau de prime ne sera que transitoire et ne durera que de septembre à décembre 2017. Dès 2018, les montants de l’IFSE reviendront à quelques euros ou centimes d’euro aux niveaux annoncés lors de nos précédents communiqués (cf. tableau 1 colonne 4).

Les différentes décisions et note relatives au RIFSEEP ont été signées le 22 août dernier et elles sont publiées le 5 septembre dans le BO du CNRS. Les notifications individuelles par rapport à l’IFSE ou au maintien de la garantie seront adressées entre le 8 et le 16 septembre prochain.

Au niveau des questions pouvant naître sur l’IFSE des collègues IE qui seront IEHC à partir du 1er septembre 2017 (suite à la fusion de la 1re classe et de l’ex-HC, ou par promotion IE2 en IEHC), le socle grade de ceux-ci a été revalorisé de 6€, soit un passage de 190 à 196€, mais ne montera pas jusqu’au 226€ des actuels HC. De même la partie bloc 1 "expérience et technicité" restera celui prévu par rapport au grade détenu au 31/08/2017, puis ce sera le règne du groupe fonctionnel.

Pour ce qui est du CIA, cette année le versement ne sera pas corrélé à l’évaluation de l’agent lors de l’Entretien Annuel d’Activité, mais il devrait l’être dès 2018. Le fait que le RIFSEEP ne bénéficie pas d’une rétroactivité au 1er janvier ne remet pas en cause celui-ci, ni ne vient le minorer du fait que c’est un complément indemnitaire annuel, il sera versé en décembre. Ceci implique que les propositions de distribution du CIA devront être remontées entre octobre et novembre.

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Compte rendu de la réunion sur la mise en place du RIFSEEP au CNRS
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Au niveau de la PPRS de juillet et août, elle sera soldée en décembre, de même que la PFI des collègues qui la percevaient trimestriellement.

Pour la PFI, la direction évoque de nombreux facteurs de protection qui permettront de la conserver, néanmoins elle ne s’engage pas par écrit à ce que les bénéficiaires de la PFI ne perdent jamais en terme indemnitaire.

Pour ce qui est des cas particuliers comme la partie de l’IFSE prévue pour les administrateurs de labo, même si le versement est sur une base mensuel, le montant variable ayant été indiqué sur une base annuel, un complément correspondant aux 8 premiers mois de l’année sera versé en décembre.

Pour le cas des PCR, la mesure ayant explicitement été basé sur une base mensuelle, le CNRS juge qu’il ne pourra pas faire un rattrapage pour les 8 premiers mois de l’année. Au niveau du montant, la distinction pour le versement de l’un ou l’autre montant se fera suivant que l’activité est soumise à déclaration (46,86€ brut mensuel) ou autorisation (93,72€ brut mensuel).

Le CNRS compte développer, par ailleurs, d’autres mesures catégorielles pour les responsables de plateau technique, d’Idex ou d’Isite.

Au-delà, de cette mise en œuvre du RIFSEEP qui dans l’immédiat est bénéfique à la très grande majorité des personnels du CNRS puisque les montants d’IFSE servis seront supérieurs aux montants de la PPRS actuelle, il reste un certain nombre de points d’inquiétude pour les nouveaux entrants dont les niveaux de prime seront à termes inférieurs à ceux déjà en poste avant le 1er septembre 2017 lors des différentes promotions (cf. tableau 2).

Le SNPTES demande à la direction du CNRS que les montants de l’IFSE rejoignent rapidement les montants minimaux de gestion préconisés par le ministère pour nos collègues ITRF, à moyen terme ceux qui vont être servis pour la période transitoire, pour atteindre à termes les montants les plus favorables de la fonction publique de l’État.

Tableau 1 : socle grade + bloc « technicité et expertise » lors de la transition de régime

CorpsGradePPRS mensuelle au 01/02/2017IFSE à partir de 2018IFSE transitoire de sept.17 à dec.2017
IR IRHC 572,82 646,14 792,42
IR1 528,58 593,04 727,13
IR2 401,12 450,04 552,13
IE IEHC [1] 341,14 383,43 470,28
IEHC [2] 281,16 329,95 403,85
IECN 281,16 315,81 387,42
AI 228,44 257,33 316,00
T TCE 225,02 252,57 309,71
TCS 200,75 232,90 284,71
TCN 200,75 225,52 276,57
ATR ATP1 170,57 200,48 245,43
ATP2 170,57 195,71 239,14
ATR 166,64 193,71 237,14

Tableau 2 : IFSE minimale (socle + groupe fonctionnel le plus faible)

GradeIRHCIR1IR2IEHCIEHCIECNAI
Montant 566,04 535,04 450,04 355,81 325,81 315,81 257,33
GradeTCETCSTCN
Montant 241,52 231,52 225,52
GradeATP1ATP2ATR
Montant 197,71 195,71 193,71

Xavier Duchemin
secrétaire technique national - secteur CNRS

[1IEHC détenant le grade au 31/08/2017

[2IEHC détenant le grade à partir du 01/09/2017 (ex 1C et/ou promus HC après le 01/09/2017)