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Compte rendu du CNESER

Le CNESER de rentrée est toujours l’occasion de passer en revue les sujets qui seront à l’agenda de l’année universitaire 2018-2019. Une rentrée qui s’annonce difficile tant les solutions que propose le gouvernement ne règlent en rien les problèmes que connaissent les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, mais vont à court, moyen et long terme les aggraver, faisant très certainement reculer notre pays dans la compétition mondiale dans lesquels ces secteurs sont engagés.
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Déclaration liminaire du SNPTES - CNESER
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Tout d’abord le sujet qui nous a occupés toute l’année dernière, et surtout cet été : Parcoursup. Comme le SNPTES l’a dénoncé à maintes reprises, la précipitation, un déploiement sans expérimentation préalable et une absence de réelles concertations sur les choix de fond de la gestion des affectations par Parcoursup sont grandement responsables de la situation actuelle. On imagine sans peine les difficultés que ces candidates et candidats doivent avoir notamment pour trouver un logement, s’organiser pour un travail saisonnier à la veille de commencer leur année universitaire. Du côté des établissements, la situation n’est ni plus enviable ni tolérable ! Les formations n’ont aucune une visibilité sur les prochaines cohortes d’étudiants qu’elles doivent accueillir à la veille de la reprise.

D’autres points posent encore question. Une opacité persistante sur les moyens d’interclassement des candidatures n’aide pas à ce que la confiance dans la procédure s’installe. Lorsque l’évaluation conduit parfois à mettre des notes aux candidats avec une précision allant jusqu’au millième de point, on ne peut imaginer qu’elle soit basée uniquement sur une lecture humaine des dossiers. Le SNPTES fait entièrement confiance aux collègues qui ont participé aux commissions d’évaluation (CEV) et demande au ministère de leur laisser la possibilité de communiquer en détail les procédures d’examen des dossiers. Le SNPTES est d’ailleurs grandement perplexe sur l’utilité d’un classement des candidats et pense que l’on peut procéder autrement dans l’immense majorité des formations non sélectives. En outre, pour le SNPTES, la mission première des CEV, dans l’esprit de la loi ORE, n’est pas de classer les candidats, mais d’identifier ceux qui présentent potentiellement un risque d’échec afin de leur proposer un cursus adapté à leurs besoins.

De même, la non-hiérarchisation des vœux pose également problème et le SNPTES s’est régulièrement exprimé à ce sujet. La hiérarchisation des vœux permet en effet aux candidats de s’approprier leur projet de formation, ce qui est un gage de réussite. Dans tous les cas, ceux-ci auront à faire un choix. Cependant, les retours du terrain incitent le SNPTES à reconnaître à la non-hiérarchisation une vertu : il semble qu’il y ait eu moins d’autocensure de la part des candidats dans leurs choix de formations. Cependant, cet avantage est acquis au prix d’une lenteur d’affectation anxiogène. Le ministère ne doit pas exclure du débat la question du classement des vœux et des compromis devront être trouvés si l’on veut que la procédure d’affectation puisse se dérouler dans des conditions décentes. Enfin, même si un effort a été consenti par le ministère sur moyens, en particulier humains, sur certaines filières en tension, les moyens manquent encore cruellement de façon globale.

Autres sujets plus que préoccupants de cette rentrée sont les arbitrages budgétaires annoncés par le Premier ministre. La baisse prévue de 0,4% du projet de loi de finances pour l’enseignement supérieur et la recherche enlève, pour le SNPTES, toute crédibilité aux paroles du président de la République, sur l’importance donnée à la formation de toute la jeunesse de notre pays. Le besoin de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche sont conséquents et toute baisse ne pourra que fragiliser les établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche.

Après les augmentations phénoménales des droits d’inscriptions dans les écoles centrales ou l’école des mines, validées par notre ministère, le gouvernement souhaiterait-il faire financer son désengagement par des droits d’inscriptions revus à la hausse pour l’ensemble des étudiants. Pour le SNPTES, il ne peut en être question sans remettre en cause le libre accès à l’enseignement supérieur par l’ensemble de la population française, même si celui-ci est loin d’être parfait actuellement. En tous les cas, ce n’est pas la bonne solution.

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), promulguée cet été, porte très mal son nom. En effet, pour l’enseignement supérieur, en particulier dans la gouvernance des établissements, ce texte prévoit de graves atteintes à la représentativité démocratique des personnels. Imaginerait-on un maire élu par 2/3 de personnes nommé au sein de son conseil municipal ? C’est ce que propose ce texte liberticide pour la gouvernance des établissements. La gestion des personnels redonnée à ces mégastructures aux mains d’un président autoproclamé est tout sauf un gage de modernité ou d’un monde nouveau. Cela rappelle furieusement le très ancien monde régulièrement dénoncé par le président de la République.

Quant aux dérogations prévues, celles-ci détricotent complètement la loi ESR de 2013. Nous ne pouvons pas admettre qu’il puisse ne plus exister la loi de la majorité absolue, qu’au-delà de 68 ans, un président puisse rester en poste, au-delà de toute réalité, car même le sénat s’est rajeuni… La non-limitation des mandats, alors même que ce gouvernement le propose pour les élus de la Nation ! Enfin, l’assouplissement complet pour les règles qui définissent les ComUE dans la loi ESR de 2013 font que tout sera possible, y compris le pire… Le SNPTES s’opposera, partout où il est présent, à ces tentatives de gouvernance autocratique des établissements.

Enfin, la réforme territoriale qui avec le regroupement annoncé des rectorats par grande région aura un impact non négligeable sur l’enseignement supérieur. Le SNPTES s’étonne d’ailleurs que le CNESER ne soit pas interpelé sur ce point. Dans le courrier des deux ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il est écrit que « Les enseignements qui seront tirés de l’expérimentation de ce dialogue de gestion avec quelques établissements, conduite à l’automne prochain, viendront alimenter votre réflexion. ». Même si la météo nous laisse penser à un été qui s’allonge, l’automne arrive dans cinq jours et le ministère n’informe pas les représentants du CNESER sur cette expérimentation. Qu’en est-elle exactement ? Le SNPTES souhaiterait avoir de plus amples informations. La volonté exprimée de renforcer les services académiques sur les sujets consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche ne risque-t-elle pas de faire doublon avec les services préfectoraux, notamment les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DR2T) ? Par contre, nous ne pouvons qu’approuver le renforcement de l’accompagnement des élèves vers l’enseignement supérieur. Cela exige des formations pour les personnels concernés et surtout une coordination entre éducation nationale et enseignement supérieur.

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Compte-rendu CNESER 9 juillet 2018
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Le SNPTES ne veut pas assombrir plus le tableau qu’il ne l’est. Mais la situation, créée une fois de plus par des réformes qui n’en finissent plus de bouleverser le paysage de l’ESR, mériterait, pour les usagers comme pour les personnels, que le gouvernement y regarde à deux fois avant de vouloir réformer. Nous sommes quasiment le seul pays en Europe qui depuis plus de 10 ans empile les réformes une à une, sans jamais s’arrêter ni tirer un bilan de la précédente. Tout est fait dans la précipitation.

Comme le dit un proverbe :
qui court trop vite bien souvent reste en chemin.


Laurent Diez, élus CNESER