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Conseil national du SNPTES des 15 et 16 janvier 2013

Le conseil national du SNPTES s’est réuni les 15 et 16 janvier 2013 à Paris. Après l’examen de la situation et des débats fructueux, le conseil national a adopté les motions ci-dessous.

Motion 1 :

 Prime de participation à la recherche scientifique

Le Conseil national du SNPTES réuni les 15 et 16 janvier 2013, à Paris, fait le constat que l’engagement ministériel d’alignement, sur le taux moyen interministériel (équivalent à 5 fois les taux de référence des IAT et des IFTS), des montants de prime versés aux personnels administratifs et techniques, n’a pas été mené à son terme.

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Alain Halère
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Cette mesure non aboutie a pour effet de plonger les personnels dans un mal-être et une dangereuse démotivation engendrés par un manque évident de reconnaissance.

Le Conseil national du SNPTES est opposé à cette politique discriminatoire. Il demande la mise en œuvre immédiate de mesures fortes qui doivent se traduire par une modification de la réglementation et une augmentation de la masse salariale.

La réglementation relative à la prime de participation à la recherche scientifique doit fixer, à l’instar de la grande majorité des régimes indemnitaires, des taux de base auxquels doivent être appliqué des coefficients multiplicateurs et des taux plafonds. Le nouveau taux de base ne peut en aucun cas être inférieur au taux moyen interministériel, puisqu’il s’agit de l’objectif que s’était fixé le ministère.

Le Conseil national rappelle également que l’alignement sur le taux moyen interministériel ne peut être qu’une étape, en attendant d’atteindre rapidement le taux le plus favorable de la fonction publique.