Contenu

Conseil national du SNPTES des 15 et 16 octobre 2013

PDF - 283.5 ko
Motions du Conseil national des 15 et 16 octobre 2013 - Version pdf

Le Conseil national du SNPTES s’est réuni les 15 et 16 octobre 2013 à Paris.

Le Conseil national a également convié le Secrétaire général UNSA Fonction publique, Guy Barbier, à participer aux débats.

JPEG - 63.9 ko
Guy Barbier - Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique et laurent Diez - Secrétaire général du SNPTES

Motions du Conseil National du SNPTES réuni à Paris les 15 et 16 octobre 2013

 Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique :

Attention de ne pas oublier les corps de catégorie A !
JPEG - 51 ko
Alain halère - Secrétaire général adjoint du SNPTES


Après une réforme de la catégorie C en 2006, une réforme de la catégorie B en 2011 (personnels des bibliothèques et ITRF) et 2012 (ITA des organismes de recherche), le gouvernement vient de décider de revaloriser les échelles de rémunération de la catégorie C et les premiers échelons de la catégorie B. Le constat est sans appel, l’absence d’augmentation de la valeur du point d’indice (blocage du point d’indice depuis 2010 et acté pour 2014) et l’insuffisance des dernières réformes ont contraint le gouvernement à prendre une nouvelle fois des mesures d’urgence pour éviter que ces personnels soient trop impactés par les augmentations du SMIC.

Pour le SNPTES, Il est donc grand temps de mettre en œuvre une rénovation globale de l’architecture statutaire et de revaloriser significativement les grilles de rémunération, pour l’ensemble des corps des catégories A, B et C. Le premier ministre a confié à Bernard PÊCHEUR, président de la section de l’administration du Conseil d’État, une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir. Il est notamment chargé de proposer des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels.

Le SNPTES sera extrêmement vigilant pour que les corps d’ingénieurs ne soient pas une nouvelle fois oubliés. De nombreux corps de catégorie A ont été rénovés ces dernières années (Maîtres de conférences, attachés, certains corps d’ingénieurs d’autres départements ministériels), alors que le corps des ingénieurs d’études n’a pas été revalorisé depuis les « accords Durafour » en 1990 et celui des ingénieurs de recherche n’a pas été modifié, depuis la création du corps (1983 statut des ITA des organismes de recherche et 1985 statut des ITRF). Le SNPTES-UNSA revendique :

  • la création d’un corps unique à quatre grades dans le but d’une harmonisation avec les autres corps d’ingénieurs dans la fonction publique ;
  • une revalorisation des grilles de rémunération ;
  • des niveaux de recrutement différentiés, sur les trois premiers grades du nouveau corps, en fonction du niveau de diplôme ou d’une qualification professionnelle équivalente.

Le SNPTES demande une revalorisation des grilles de rémunération des conservateurs et il exige également la suppression des corps dits de « Petit A » :

  • Le corps des assistants ingénieurs doit être mis en extinction :
    • arrêt des recrutements,
    • intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs.
  • Le corps des bibliothécaires doit être restructuré en plusieurs grades sur le modèle des corps dits de A type.