Contenu

Création du HCERES rien ne change ou si peu...

16 mois après la publication de la loi ESR, le décret d’application relatif à la mise en place du Haut Conseil de l’évaluation et de l’enseignement supérieur (HCERES) est paru au JO [1] .

L’HCERES évalue les établissements d’enseignement supérieur (formations et diplômes) et de recherche (unités de recherche).

PDF - 314.1 ko
Communiqué : Création du HCERES rien ne change ou si peu...
Fichier téléchargeable et imprimable

L’HCERES se substitue à l’AERES sans que les missions de la nouvelle structure en soient profondément modifiées. D’ailleurs les missions de l’AERES vont se poursuivre dans le cadre d’un dispositif transitoire.

Le Conseil de l’HCERES sera composé de 30 membres dans le respect de la parité H/F selon la répartition suivante :

  • 9 membres sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • 8 membres au titre des établissements d’enseignement et de recherche dont au moins 1 ingénieur (3 membres seront proposés par les organismes de recherche) ;
  • 2 représentants étudiants ;
  • 9 personnalités qualifiées ;
  • 2 parlementaires.

Le mandat des membres est de 4 ans renouvelable une fois.

La communauté universitaire ne se fait guère d’illusions. Les extrêmes réserves formulées à l’encontre de l’AERES ne sont pas levées avec la création de l’HCERES.

Même si le SNPTES prend acte de quelques avancées avec notamment la disparition de la notation pour les unités de recherche, il regrette cependant que les propositions issues des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche aient été si peu prises en compte dans l’élaboration de ce nouveau dispositif d’évaluation.

[1Décret relatif à la création du HCERES (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/14/MENR1416693D/jo/texte)