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Crédit Impôt Recherche - Le SNPTES dénonce un rapt fiscal

Le Crédit Impôts Recherche (CIR) en 2012 a coûté au budget français 3,3 milliards d’euros. Budgété en 2013 à 3,35 milliards d’euros, il a finalement coûté aux contribuables français plus de 4 milliards. Au rythme actuel il pourrait atteindre 6 milliards d’euros en 2014 selon la Cour des comptes, soit trois fois plus qu’en 2008, année de la réforme de ce dispositif.

Chacun pourrait penser que le CIR, de par son coût, bénéficie à la recherche tant privée que publique et à fortiori à l’emploi scientifique. Malheureusement il n’est rien. La recherche française ne cesse de régresser dans tous les classements internationaux dans le même temps l’emploi scientifique privé ou publique se dégrade comme le confirme les analyses de l’OCDE.

Alors à qui profite cette manne fiscale sans équivalent au niveau mondial ? En priorité aux grands groupes industriels et financiers qui utilisent le CIR dans le cadre d’une optimisation fiscale. Autre singularité de ce dispositif, c’est le secteur des services (notamment les banques), qui en bénéficie largement.

La mission première de soutien à la recherche du CIR est dévoyée comme s’en sont fait l’écho de nombreux médias.

Dans le même temps, l’enseignement supérieur et la recherche publique sont asphyxiés financièrement. Le gouvernement poursuit, avec le CIR, la politique de largesses fiscales inconsidérées aux entreprises sans réel bilan ou contrôle malgré le cri d’alarme de la Cour des Comptes.

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CIR - Le SNPTES dénonce un rapt fiscal
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Le SNPTES demande l’arrêt de ces « cadeaux fiscaux » dont les crédits dégagés devront être affectés au budget général de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les perspectives d’avenir tracées récemment par la Secrétaire d’État demeurent inquiétantes pour la pérennité de l’emploi scientifique et le rayonnement de la recherche publique française.