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Crédit impôt recherche (CIR) : le SNPTES se félicite de la mise en place d’une commission d’enquête sénatoriale sur le dévoiement possible du CIR

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Communiqué SNPTES : CIR
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Les sénateurs [1], rappelant que le CIR « est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015 », veulent s’assurer que cette somme « bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois dans ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d’accroître les profits ».

Le SNPTES tient aussi à rappeler que la cour des comptes avait déjà émis un avis très circonstancié en 2013.
Le SNPTES demande toujours un changement d’orientation politique concernant le CIR en le réservant en priorité aux petites et moyennes entreprises.