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Déclaration RIFSEEP ITRF ITA
GT 5 Agenda social – Réunion du 17 mai 2016

Le SNPTES a toujours été opposé à l’individualisation des rémunérations, car ces dispositifs engendrent des comportements égocentristes, qui ne sont pas compatibles avec les valeurs du service public.
C’est connu, les dispositifs d’individualisation des rémunérations dont le RIFSEEP [1] fait malheureusement partie sont source de démotivation, car ils plongent les personnels dans une instabilité voire une précarité en termes de rémunération. L’Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) pourra être revue à la baisse notamment en cas de mobilité fonctionnelle et géographique et s’il est mis en application le Complément indemnitaire annuel (CIA) ne sera pas garanti d’une année sur l’autre.

En clair, il s’agit une nouvelle fois de tenter d’affaiblir les moyens de défense collectifs des personnels.
C’est la raison pour laquelle le SNPTES est signataire de la pétition intersyndicale :
« ni RIFSEEP, ni statu quo ! ».

Cette intersyndicale a été reçue le 9 mars 2016, par Bernard Lejeune directeur de cabinet qui a affirmé qu’une demande d’exemption du dispositif RIFSEEP concernant les Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et les Ingénieurs, techniciens et personnels administratifs (ITA) sera adressée au ministère de la Fonction publique, mais il a ajouté que la contrepartie sera le maintien de la PPRS sans revalorisation notamment des taux.
En clair, il répond à cette pétition par : Ni RIFSEEP, mais statu quo !

C’est la raison pour laquelle, au lendemain de la réunion du 9 mars, le SNPTES a fait savoir qu’il n’accepte pas la proposition du directeur de cabinet, car le maintien de la PPRS sans revalorisation des taux serait encore plus pénalisant pour les personnels. D’autant plus que le maintien de la PPRS ne signifie pas la fin des projets d’individualisation puisque la réglementation relative à cette dernière prévoit que la prime de participation à la recherche scientifique est « variable et personnelle ».

Comme, le risque est trop grand de se voir appliquer le plus mauvais des deux systèmes (l’individualisation prévue par le RIFSEEP et la faiblesse des taux de la PPRS), le SNPTES préfère participer aux négociations. Pour autant, cela ne signifie pas que le SNPTES acceptera toutes les propositions du ministère et malheureusement, force est de constater que les négociations ont bien mal commencé.
Bien entendu, le SNPTES est satisfait de voir prise en compte une de ces demandes «  une cartographie fonctionnelle nationale commune aux filières ITRF et ITA  ». Nous vous communiquerons très prochainement par écrit nos demandes de modifications. Mais nous tenons à vous rappeler que notre demande est également d’harmoniser cette cartographie avec celle des personnels de l’Administration de l’éducation nationale et de l’ enseignement supérieur (AENES), pour tenir compte de l’existence des ITRF de BAP J qui exercent pour certains les mêmes fonctions que leurs homologues de l’AENES. Il est par exemple surprenant qu’un ingénieur de recherche puisse devenir DGS, mais que la fonction de DGS adjoint ne soit pas reconnue dans la cartographie ITRF-ITA, contrairement à celle de l’AENES.

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Déclaration RIFSEEP ITRF ITA

Les points de blocage les plus importants sont évidemment ceux des barèmes indemnitaires réglementaires et les socles indemnitaires ministériels. En effet, pour certain corps le montant minimum réglementaire de l’IFSE est en dessous du taux moyen réglementaire de la PPRS (sans parler de la PFI) et les socles indemnitaires ministériels seront si l’on en croit votre document de travail inférieurs aux montants pratiqués actuellement pour les ITRF et les AENES. En clair, sous prétexte que certains EPST pratiquent la politique du pire en termes de rémunération, le ministère appliquerait une harmonisation par le bas.
C’est tout simplement inacceptable !

Enfin, le SNPTES met comme préalable à toute discussion, sur les modalités pratiques de l’application du RIFSEEP et la cartographie fonctionnelle nationale, un alignement des socles indemnitaires ministériels des ITRF et ITA sur les corps assimilés de la filière administrative.


Alain Halère, secrétaire général adjoint

[1RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Voir aussi :