Contenu

Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2017

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour appeler à l’ensemble de nos collègues BIATSS-ITA, enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs, contractuels ou titulaires à se joindre à la journée de grève et aux manifestations du mardi 10 octobre.

Le SNPTES entend ainsi s’insurger contre les projets et mesures de l’actuelle majorité gouvernementale et, notamment :

  • le gel de la valeur du point indice ;
  • le rétablissement de la journée de carence ;
  • la suppression de dizaine de milliers d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique ;
  • l’augmentation de la CSG...
PDF - 1 Mo
Déclaration SNPTES lors du CTMESRI du 5 octobre 2010
version téléchargeable et imprimable

Par ailleurs, pour le SNPTES, les mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) décidées par le précédent gouvernement doivent s’appliquer pleinement.

Le SNPTES revendique une accélération du calendrier d’application du PPCR et l’adoption de mesures complémentaires. Pour mémoire, les personnels des ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’éducation nationale perçoivent les rémunérations les plus faibles de toute la fonction publique d’État.

Le SNPTES exige notamment une revalorisation de la rémunération indiciaire et indemnitaire, et à terme, pour cette dernière, un transfert intégral dans la rémunération indiciaire. Il revendique également pour les corps des catégories C et B, la création de corps à deux grades et pour les corps de catégorie A et A+, un alignement sur les situations les plus favorables de la Fonction publique.

Le SNPTES exige également une augmentation de la masse salariale pour en finir avec les gels d’emplois, pour lutter contre l’emploi précaire et permettre aux établissements et services d’améliorer leurs politiques en direction des personnels.


Le CTMESRI a été consulté sur les projets de textes suivants :

I - Projet de décret relatif à la nomination des recteurs :
PDF - 109.4 ko
Projet de décret relatif à la nomination des recteurs

Si le SNPTES n’a jamais été demandeur de la création des nouvelles grandes régions (passage de 22 à 13 régions), force est de constater que cette réforme territoriale de 2015 a engendré des changements forts. Ces changements ont des conséquences importantes dans les domaines dévolus à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les régions qui ont des compétences importantes sur les lycées (construction et entretien, dévolution de personnels, etc.). Face à plusieurs recteurs, un président de région peut, selon le poids et les qualités de persuasion de tel ou tel recteur, servir, plus ou moins, bien telle ou telle académie. Il est donc important, pour une région, de ne pas avoir 3 ou 4 interlocuteurs, mais, au plus, un ou deux. Autre exemple, les projets de recherche dépassent de plus en plus le champ territorial d’une seule académie et, là aussi, il est difficile pour les établissements et les unités de recherche d’avoir deux ou trois recteurs comme interlocuteurs (parfois avec des visions recherches divergentes...) au lieu d’un seul.

Compte tenu des garanties énoncées, lors de ce CTMESRI, par Christophe Gehin, secrétaire général adjoint du ministère :

  • la mise en place d’un seul recteur pour administrer une région académique composée de plusieurs académies n’engendre pas de réorganisation ou de mutualisation de services, puisqu’en l’espèce les deux périmètres académiques ne seront pas touchés
  • expérimentation est limitée à Caen et Rouen,
  • mise en place d’une mission nationale d’évaluation de ce dispositif composé d’un IGAENR, un recteur en exercice et un conseiller d’État
  • bilan d’étape, bilan et compte rendu de la mission nationale d’évaluation en janvier prochain,

le SNPTES approuve ce projet de décret.

Vote :
UNSA et SNPTES : pour
SUD, FO, CGT, CFDT et FSU : contre

II - Projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
PDF - 235.2 ko
Projet d’Arrêté - conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la FP

Le SNPTES approuve ce projet d’arrêté. Il a tenu à rappeler, lors des débats, que, pour des raisons diverses, notamment la demande par certaines organisations de la saisine du CHSCT ministériel (lien vers notre ancien communiqué), cet arrêté arrive tardivement. Le SNPTES redoute désormais de voir des directions rechigner à appliquer le télétravail. Le SNPTES a ainsi été conduit, lors des négociations relatives à cet arrêté, à refuser d’alourdir ce texte en y incluant des dispositions qui, même si elles partent parfois de bonnes intentions, engendrent un coût financier important qui conduira certaines directions à y renoncer définitivement.

Les élus du SNPTES ont aussi dû contester, fortement, certains amendements, proposés par l’unique représentant de Sud Éducation, qui aurait conduit un nombre important de collègues BIATSS-ITA à ne pas bénéficier du télétravail, notamment les personnels en fonction dans les unités et laboratoires et les personnels d’encadrement. C’est-à-dire la plupart des collègues de catégorie A et B et un nombre important de la catégorie C.

Vote :
SNPTES, CFDT et UNSA : Pour
FO, CGT et SUD : Contre
FSU : Abstention

Alain FAVENNEC
secrétaire général adjoint