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Déclaration des élus SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT et SGEN-CFDT au Conseil d’administration sur le budget 2016 du CNRS

Déclaration des élus SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT et SGEN-CFDT au CA du CNRS

Après deux années de tassement, le projet de budget du CNRS pour 2016 semble marquer un palier. La subvention d’État, du moins si on s’en tient à sa composante principale (subvention pour charge de service public au titre du programme 172), reste toutefois sur une pente descendante. La pente est faible, (- 0,1% à périmètre constant) mais elle reste négative.

Dans ces conditions, quand bien même le budget pourrait apparaître stabilisé au regard d’autres indicateurs, cette stabilisation ne doit pas cacher qu’elle intervient, pour l’établissement, à un moment de son histoire où il connaît un repli sans précédent. Alors que le CNRS n’a fait que croître de sa création jusqu’à la fin du XXe siècle, il est, depuis, en repli. L’indicateur incontestable auquel on peut se référer pour mesurer ce repli est celui de l’effectif des personnels, chercheurs, ingénieurs et techniciens (IT). Il était, d’après le bilan social (BS) en 2002 de 11774 chercheurs et 14362 ITA (total=26136), il n’est plus, au BS de 2014, que de 11116 chercheurs et 13631 IT (total=24747). La perte d’effectifs, en douze ans, est de 1389 agents « physique payés », toutes catégories confondues, ce qui représente en proportion la perte d’un agent sur 20. Jamais l’effectif du Centre n’a été aussi faible depuis 1988. Dans le même temps, la population du pays a crû de 7% et les défis scientifiques, médicaux, sociétaux - comme l’a souligné l’appel lancé le président de l’établissement le 18 novembre dernier - ne cessent de croître.

Le slogan avancé dans la présentation du budget d’un « remplacement d’au moins l’intégralité des départs à la retraite, en allant au-delà pour lisser l’évolution démographique » ne doit donc pas masquer la réalité. En 2014, on a compté 341 départs définitifs de chercheurs, 398 départs définitifs d’ingénieurs et de techniciens. Pour 2016 la présentation du budget évoque un nombre de 305 départs définitifs de chercheurs. Avec un budget prévoyant le recrutement de 311 chercheurs, on sera donc, peut-être, un peu au-dessus du nombre des départs définitifs, mais ce sera pour une classe particulièrement creuse, avec un nombre de départs naturels particulièrement bas. On ne peut pas prétendre faire du « lissage » sur cette base-là.

Un vrai « lissage » consisterait à se demander, si on s’arrête sur le cas des chercheurs, quel effectif à recruter par an correspond à un effectif stationnaire de fonctionnaires payés égal à 11000 et quelques. La réponse (avec toutes les réserves qu’impose le constat, fait précédemment, d’une situation déjà dégradée) doit être bien plus près de 400 que de 300. Une observation analogue peut être faite pour le recrutement des IT. Avec 300 recrutements on est très loin du renouvellement des générations.

C’est pourquoi les représentants du personnel ne peuvent que s’inscrire en faux contre ce budget qui prétend assurer un « lissage » démographique. Ce budget n’est pas un budget de lissage, il est, en ce qui concerne le potentiel humain de l’établissement, encore une fois, un budget de déclin.

La situation est d’autant moins satisfaisante que la situation de pénurie, ou de « contrainte budgétaire », dont on nous rebat les oreilles, est une situation complètement fabriquée.

D’abord, un demi-milliard d’euros est détourné vers une Agence nationale de la recherche dont la seule fonction est de créer des difficultés supplémentaires à la distribution de l’argent public vers la recherche. Quelle économie ne ferait-on pas en restaurant un circuit plus simple, en redonnant aux opérateurs ce demi-milliard, qu’ils sauraient assurément distribuer de façon plus suivie et responsable ! Gâchis financier, gâchis humain aussi : l’ANR a créé une nouvelle classe de travailleurs scientifiques, payés à surveiller la recherche des autres, sans perspective de carrière. Ces chargés de missions, mis dans une impasse professionnelle, seraient bien mieux employés à faire leur métier de chercheurs, sur le terrain, dans les laboratoires de recherche …

Des milliards encore - 6 G€ par an aujourd’hui – s’évaporent dans le dispositif obscur du crédit d’impôt-recherche (CIR). Dispositif obscur parce qu’on veut qu’il reste obscur (malgré les recommandations de la Cour des comptes, qui a réclamé avec insistance son évaluation) : le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR a été, fait inouï dans les annales parlementaires, censuré. Mais les faits sont têtus. Des notes que la sénatrice Gonthier-Morin a réussi à sauver de ce sabordage, il ressort, par exemple, que la proportion des docteurs parmi les chercheurs en entreprise diminue malgré le CIR ! Le CIR, pris par les entreprises les mieux organisées comme une aubaine fiscale, devrait, au moins, faire l’objet d’un encadrement sérieux. Il suffirait de récupérer une bien modeste proportion des six milliards qu’il coûte par an pour redonner aux organismes publics de recherche en général et au CNRS en particulier des moyens d’intervention dignes de ce nom. Maintenir dans une situation d’étouffement budgétaire les établissements publics de recherche tout en laissant filer les milliards en direction de grandes entreprises championnes de l’optimisation fiscale – nous ne parlons pas des petites entreprises, qui, peut-être, jouent le jeu plus honnêtement – est une politique irresponsable. Nous ne pouvons l’accepter.

Des milliards encore, sont expédiés – on a presque envie de dire « perdus de vue » - dans des vagues successives d’« investissements d’avenir » qui semblent avoir complètement oublié que l’avenir ne peut se préparer qu’avec les femmes et les hommes du présent. C’est bien le sujet d’en parler ici : dans le document de présentation budgétaire qui nous est soumis, on souligne que « Le CNRS s’est engagé de façon très volontariste aux côtés de ses partenaires universitaires dans les diverses actions des PIA 1 et 2, et tout particulièrement dans celles devant conduire à des opérations structurant la recherche ou la politique scientifique à l’échelle des sites ». Mais – nous avons eu déjà l’occasion de poser la question ici – qu’est-ce que le CNRS va faire dans cette galère ? Sa mission, c’est de structurer la recherche à l’échelle nationale. Et ses forces, dont nous avons vu qu’elles sont décroissantes, ne doivent pas être gaspillées au service de l’ossification de vieilles structures ou de cloisonnements destructeurs. Sur le terrain, des milliards sont bien disponibles pour couler du béton tandis que – sur le même terrain – les laboratoires tirent le diable par la queue pour quelques dizaines de k€. Absurdité.

Rappelons, comme il y a un an, qu’on a fixé, à Lisbonne en 2000 et dans un beau mouvement de consensus européen l’objectif d’un effort général de 3% du PIB pour les dépenses de recherche et de développement à l’horizon 2010. Fin 2015 la France n’y est toujours pas ! Ce constat devrait obliger l’État à utiliser ses opérateurs, au premier rang desquels le CNRS, comme locomotives de l’effort national de recherche. Une politique responsable, vis-à-vis des enjeux du XXIe siècle, devrait être une politique de croissance, en particulier de croissance de l’effort de recherche scientifique. Le gouvernement refuse cette évidence et compromet gravement l’avenir du pays.

Paris, le 3 décembre 2015