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Déclaration du SNPTES : CTMESR du 15 décembre 2016

Ce comité technique ministériel se réunit afin de donner un avis sur plusieurs projets de textes relatifs à l’emploi de directeur général des services (DGS) d’établissement public d’enseignement supérieur et au statut d’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCT).

Si de prime abord ces projets de textes ne semblent porter notamment que sur des questions relatives aux conditions de recrutement ou aux échelonnements indiciaires (ceux-ci contenant des avancées significatives), l’un des projets de textes porte en soit une révolution... en effet, en précisant les fonctions des directeurs généraux des services, un projet de décret dispose que désormais les DGS « contribuent à la définition des stratégies de l’établissement, à l’élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre opérationnelle. Sous l’autorité du président d’université ou du directeur de l’établissement, ils sont chargés du pilotage de la performance et de la stratégie de gestion de l’établissement  », par ces mots, les DGS ne sont plus ainsi limités, simplement, à assurer la « mise en œuvre opérationnelle » de la politique d’établissement, mais deviennent, comme de vrais directeurs, ceux qui contribuent à la définition des stratégies de l’établissement et à l’élaboration du projet de développement ! Si dans la plupart des établissements la mise en place progressive d’une direction bicéphale ne devait pas engendrer de conflits, cette nouveauté pourrait, à la marge, donner lieu à des conflits d’interprétations qui porteront sur ces fonctions élargies, mais aussi en matière de gestion des personnels BIATSS puisque le même projet de décret précise que les DGS « exercent les fonctions d’encadrement de l’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l’établissement » et que l’article L712-2 du Code de l’éducation dispose que les présidents d’universités ont « autorité sur l’ensemble des personnels »...

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Déclaration CTMESR 15-12-16
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Le même projet de décret nous permet de rebondir sur le PPCR et sur son application aux différents corps de catégories A de notre ministère, ainsi, certains n’y verront qu’un détail, mais en l’état de nos statuts certains collègues, ingénieurs d’études, faute d’une révision de l’indice terminal de leur corps ne pourront pas accéder à l’emploi de DGS du groupe 1. Le SNPTES demande donc une nouvelle fois que le PPCR se décline enfin dans les corps ITRF-ITA, dans les corps des bibliothèques, ainsi que dans les corps d’enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) et dans les corps de chercheurs (directeurs de recherche et chargés de recherche).

Le SNPTES profite de ce comité technique ministériel pour contester, à nouveau, la méthode utilisée récemment par le Gouvernement pour tenter de créer un nouveau type d’ EPSCT... Ainsi, en déposant un projet d’amendement à la loi sur le Grand Paris, méthode cavalière au sens propre comme au figuré, sans que le secrétaire d’État soit au courant de la démarche et de son contenu et sans que les partenaires institutionnels ou sociaux n’aient été consultés, le Gouvernement a fait montre ici d’une audace que le SNPTES dénonce.


Alain Favennec, secrétaire général adjoint