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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2015

Ce comité technique ministériel se réunit afin de donner un avis sur trois textes réglementaires qui permettront d’appliquer à l’ensemble de nos collègues de l’AENES le nouveau régime indemnitaire dénommé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP)  ».

L’application du RIFSEEP devrait ainsi être effective au 1er septembre prochain pour les trois corps de l’AENES.

Les ITRF et ITA devraient, quant à eux, se voir imposer ce nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2016 puis, les corps de bibliothèques, au 1er janvier 2017

Le SNPTES, est-il nécessaire de le rappeler, s’oppose à l’idée même d’un système qui conduit à une individualisation accrue des rémunérations et qui, de façon dangereuse, bouleverse certaines garanties fondamentales dont bénéficient les fonctionnaires.

Le RIFSEEP, en effet, ne garantit plus, pour tel ou tel grade, tel ou tel montant de prime, mais dépend des tâches exercées par l’agent, celles-ci étant réparties en « groupes de fonctions » prédéfinies (quatre groupes pour la catégorie A, trois pour la catégorie B et deux groupes pour la catégorie C). Ces groupes risquent, pour un bon nombre d’agents, de se transformer en un carcan qui, de fait, entravera, encore plus, la mobilité interne ou externe.

Le SNPTES critique d’autant plus un système dont la mise en place ne garantit plus, pour les personnes nouvellement recrutées dans nos corps, une rémunération « garantie ».

Mais pour le SNPTES, le rejet de ce nouveau régime indemnitaire, est aussi dû à ce qu’il considère comme une série de provocations. Comment en effet accepter un nouveau régime indemnitaire sans qu’aient été, au préalable, améliorés les montants réels versés aux BIATSS-ITA afin de faire disparaître les discriminations, dont ces personnels font l’objet, en matière indemnitaire, par rapport aux personnels des autres départements ministériels ?

Comment ne pas voir une provocation lorsque l’on nous annonce que cette réforme se fera à euros constants ?

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 7 juillet 2015
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Comment ne pas voir une provocation, ou une maladresse, dans les montants annoncés par différents textes du ministère en charge de la fonction publique et, notamment, par la circulaire du 5 décembre 2014 qui, sans doute pensant bien faire, nous donne l’exemple d’un adjoint administratif de première classe dont le montant mensuel du RIFSEEP est de 635 euros et même 658 euros si on y ajoute son complément indemnitaire annuel (CIA)...

Une chose est cependant certaine, à travers ce dernier exemple, le SNPTES dispose ainsi de nouveaux arguments dans son combat pour plus d’équité en matière de primes et d’indemnités !

Le SNPTES exige donc, au nom du principe d’équité, la mise en place d’un alignement des régimes indemnitaires des BIATSS-ITA sur les taux les plus favorables de la fonction publique d’État.