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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 1er décembre 2015

Contraint et forcé par la réglementation mais, surtout par des choix gouvernementaux que le SNPTES continue de dénoncer, le ministère demande à ce Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) de donner son avis sur un certain nombre de textes nécessaires pour pouvoir appliquer, au 1er janvier 2016, le RIFSEEP à un tout un ensemble de collègues.

Ainsi, cela ne surprendra personne, le SNPTES entend s’opposer à l’application du RIFSEEP à nos collègues du corps d’assistant(e)s de service social et du corps des conseillers techniques de service social. Le SNPTES continue de dénoncer un système qui sera source d’injustices et de divisions entre des collègues qui, pourtant, assurent de la même manière des mêmes fonctions.

Le SNPTES doit aussi, comme toute organisation membre de ce CTMESR, prendre ses responsabilités et donner son avis sur des projets de textes qui, cette fois, sont destinés à permettre l’application du RIFSEEP à un certain nombre de collègues placés sur des emplois fonctionnels ou dans des fonctions d’encadrement supérieur : directeur général des services (DGS), administrateurs de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), agent comptable d’EPSCP, chefs de mission de l’administration centrale, corps d’inspecteurs généraux (IGEN, IGAENR).

Le SNPTES, tout d’abord, trouve inadmissible que certains collègues, qui remplissent pourtant des missions similaires, ne soient pas concernés par un dispositif qui, pour citer le gouvernement, est censé améliorer la situation de ces emplois supérieurs...
Ainsi le SNPTES s’étonne, le mot est faible, que les directeurs ainsi que les agents comptables des CROUS soient, pour l’instant, oubliés par ce dispositif. Le SNPTES profite de ce CTMESR, pour indiquer que, dans une certaine mesure, nos collègues sur emplois fonctionnels subissent aussi ce que l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche endurent, depuis des décennies, en matière de régimes indemnitaires. Est-il, là aussi, normal que pour des fonctions similaires ces collègues soient moins bien traités que dans les autres ministères ?
Pour le SNPTES la réponse est non ! Cela ne veut pas dire, pour autant, que l’application du RIFSEEP pour ces collègues sur emplois fonctionnels doive, ici ou là, conduire certaines directions à "gâter" ceux-ci (et leurs gardes rapprochées...) en excluant, volontairement ou de fait, les autres personnels de revalorisation pourtant nécessaires.

Deux autres textes à l’ordre du jour de ce CTMESR, inquiètent le SNPTES. Ces deux projets de texte sont la conséquence de la folie effrénée de regroupements territoriaux et, plus précisément, de la mise en place forcée de grandes régions et de l’adoption « prudente » de « régions académiques ».
Le SNPTES ne peut, en l’état, qu’exprimer ses réticences par rapport au texte relatif à l’organisation et à la coordination inter-académiques car celui, en instituant « des services inter-académiques et des mutualisations de service », ne peut, faute d’informations du ministère, qu’inquiéter, encore plus, les collègues que nous représentons.
Il convient cependant, sur un point de ce texte, de se féliciter de la volonté ministérielle de renforcer les contrôles du recteur sur les établissements d’enseignement supérieur. Quelques directions, en effet, devraient, grâce au contrôle de légalité, apprendre enfin, à respecter les règles de droit...
Un autre texte, relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie fait disparaître un nombre substantiel de délégués régionaux et appauvri ainsi une fonction pourtant utile ; il convient aussi, pour le SNPTES, de rappeler que ces suppressions de délégués régionaux peuvent conduire les collègues touchés à un profond mal être ou ressentiment...
Enfin, le SNPTES profite de ce CTMESR pour s’étonner, une nouvelle fois, de la conduite du dialogue social au sein de ce ministère...

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Déclaration du SNPTES au CTMESR du 1er décembre 2015
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Le SNPTES entend ainsi contester fermement les différentes actions qui consistent, volontairement ou par démagogie, à court-circuiter les organisations représentatives des personnels et des usagers (élèves et étudiants) en créant des commissions Théodule comme, dernière invention génialissime en date, un « plan ministériel de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche » et ses quatre ateliers dont l’un ne voit la simplification de la gestion des ressources humaines qu’aux travers de prismes singuliers tel que l’absentéisme ou les sanctions...
Comme l’a déjà écrit le SNPTES dans un communiqué : « l’existence même de ce groupe de travail « ressources humaines » est une provocation puisqu’il vient, sans aucune légitimité, concurrencer l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche ! ».