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Déclaration du SNPTES suite aux concertations ministérielles relatives à l’application du PPCR aux catégories A

Favorable à la signature du protocole PPCR, le SNPTES est satisfait que les premières mesures, applicables aux corps des catégories B et C ainsi qu’au corps des attachés, soient désormais effectives.

Le SNPTES remercie Madame la Ministre et Monsieur le Secrétaire d’État de nous réunir aujourd’hui pour ouvrir enfin officiellement les concertations relatives à l’application du protocole relatif au parcours professionnel (PPCR) de la fonction publique aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche de catégorie A.

Le SNPTES a participé activement à toutes les réunions préalables à ces concertations (rencontres bilatérales notamment avec le cabinet MENESR, la DGAFP, la DGRH, etc.).

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Réforme des corps de la cat. A - ITRF/ITA - grilles de salaire 2016 - 2019

Le SNPTES est satisfait de voir prises en compte, dans la version présentée aujourd’hui, certaines de ses propositions de modifications du projet initial (augmentation des ratios de promotion, création d’un avancement au choix pour l’accès au grade des ingénieurs de recherche hors classe, etc.). Néanmoins il maintient fermement sa revendication concernant l’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. Le SNPTES, qui à l’origine portait seul ce projet, a sensibilisé et convaincu d’autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. En 2009, le Plan carrières comprenait cette intégration, en 2012 le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche contenait cette revendication, reprise également par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et en 2013 par la conférence des présidents d’universités (CPU) dans leurs propositions issues du colloque de Rennes.

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Réforme des corps de la cat. A - Bibliothécaires et conservateurs - grilles de salaire 2016 - 2019

C’est pourquoi le SNPTES, malgré les améliorations apportées, ne peut se satisfaire de la proposition du maintien du corps des assistants ingénieurs. Si l’intégration n’est pas mise en œuvre dès 2017, le SNPTES demande une revalorisation de la grille des assistants ingénieurs permettant un alignement sur la grille du premier grade des ingénieurs d’études après application du PPCR.

Au sujet des propositions relatives au corps des ingénieurs d’études, le SNPTES se félicite de voir retenue une revendication qu’il porte depuis plus de 10 ans : la fusion de la 1re classe et de la hors classe, d’autant plus que cette mesure est accompagnée d’une revalorisation significative de la grille de rémunération. Il était temps puisque que de nombreux corps « A-type » homologues à celui des ingénieurs d’études ont bénéficié de cette amélioration dès l’année 2006.

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Réforme des corps de la cat. A - Attachés d’administration de l’Etat - grilles de salaire 2016 - 2019

Pour mémoire, le corps des ingénieurs de recherche pourtant considéré comme un corps « A+ » n’a pas été revalorisé depuis sa création dans les années 80. Il en résulte un grand décalage avec d’autres corps de A+. Ainsi, le SNPTES demande la fusion de la 2e et de la 1re classe du corps des ingénieurs de recherche, dispositions dont ont bénéficié par le passé les maîtres de conférences et les conservateurs de bibliothèque. Le SNPTES demande également la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel débouchant à la hors échelle D. Le SNPTES ne peut que manifester son désaccord face à ce projet, dont les seules avancées consistent en la création d’un avancement au choix pour l’accès des ingénieurs de recherche de première classe à la hors classe et l’accès à la hors échelle B, pour lequel le SNPTES demande le décontingentement.

Le SNPTES revendiquait depuis de nombreuses années l’alignement du corps des bibliothécaires sur les corps de A type. Il ne peut qu’être satisfait de l’aboutissement de ce projet.

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Déclaration du SNPTES aux concertations ministérielles relatives à l’application du PPCR aux catégories A
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Le SNPTES revendique également une revalorisation du premier grade du corps des conservateurs permettant d’atteindre l’indice majoré 830 et un accès à la hors échelle B pour le grade des conservateurs en chef.

Pour les maîtres de conférences, le SNPTES dénonce le manque d’ambition du projet et continue à revendiquer une revalorisation significative des grilles de salaires des enseignants-chercheurs, des créations supplémentaires des postes de professeurs des Universités pour améliorer les perspectives de carrière, une augmentation des possibilités d’accès à la hors classe pour les maîtres de conférences, que la HEB soit accessible automatiquement sans contingentement supplémentaire.

Pour les chargés de recherche, éternels oubliés des réformes…, le SNPTES est satisfait de la fusion de la deuxième et première classe, ainsi que la création d’une hors classe, par contre il continue à exiger l’alignement total de la grille avec celle des maîtres de conférences.


Modalités des transpositions PPCR aux corps de catégorie A (documents ministériels)