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Déconfinement : le SNPTES rappelle ses exigences à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le SNPTES a participé, mardi 21 avril 2020, à une réunion ayant pour thème « préparation du plan de déconfinement dans l’enseignement supérieur ». Cette réunion était organisée par le cabinet de la ministre de ESRI et la direction générale des ressources humaines de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Comme annoncé par le président de la République le 13 avril 2020, nos établissements devraient commencer à pouvoir rouvrir progressivement à partir du 11 mai 2020. Nos habitudes devront changer ne serait-ce que pour répondre à la distanciation indispensable. Pour le SNPTES, la sécurité de l’ensemble des étudiants et des personnels doit être garantie lors de la reprise progressive. Le SNPTES rappelle que conformément au Code de l’éducation, le président « est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ». Le SNPTES exige notamment que chaque structure évalue ses risques pour une reprise en mode dégradé avec les CHSCT, les conseillers et les assistants de préventions.

Pour le SNPTES il est impératif que les CHSCT soient pleinement associés aux plans de reprise d’activités 8 jours au moins avant la réouverture, même partielle, des établissements. Les CHSCT devront également suivre l’évolution des Plans de Continuité des Activités.

En effet, le SNPTES rappelle que les CHSCT doivent être consultés avant toute décision importante modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail : c’est une obligation légale (articles 47, à 63 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).

Le SNPTES déplore que moins d’un tiers des établissements ait associé les CHSCT aux plans de continuité d’activité (PCA) et les ait fait voter. En cette période où le dialogue social devrait être amplifié, le SNPTES déplore une énorme distanciation entre certaines directions et les représentants du personnel et des étudiants.

Par ailleurs, le SNPTES déplore à ce jour l’absence de planification d’un CHSCT ministériel pour préparer la reprise des activités, suite à la demande de réunion du CHSCT ministériel par ses représentants en date du 15 avril dernier. Le SNPTES regrette que notre ministère ne suive pas les préconisations du ministère chargé du travail, nous citons « Le ministère chargé du Travail insiste sur l’importance pour l’employeur d’associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent. »

Pour le SNPTES, les mises à jour des PCA devront inclure la reprise préalable des personnels techniques et des personnels d’entretien (nettoyage, désinfection, etc.) ainsi que la vérification du bon fonctionnement des installations techniques, et le cas échéant leur remise en état avant réouverture.

Le SNPTES tient à rappeler l’importance et la difficulté que présente le redémarrage des activités, qui, s’il n’est pas progressif ni réajusté autant que de besoin, présente beaucoup plus de risques que la phase d’arrêt que nous avons connu.

Ainsi, le SNPTES demande à nos tutelles, au gouvernement comme aux directions d’établissements, de ne pas exiger que les étudiants et les personnels se rendent sur leur lieu d’exercice et d’études tant que les moyens de protections ne sont pas mis à leur disposition et les mesures barrières bien définies, afin de protéger leur santé.

Concernant les personnels bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), au lieu de supprimer des jours de RTT ou des congés à ses collègues qui n’ont nullement choisi de ne pas pouvoir travailler, le SNPTES souhaite qu’ils soient mis en télétravail et qu’ils bénéficient de formations à distance.

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Courrier de la ministre aux organisations syndicales et message aux établissements d’enseignement supérieur
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Déconfinement : le SNPTES rappelle ses exigences à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Enfin, pour le SNPTES, le déconfinement, quelles qu’en soient les modalités ne sera pas un retour à la normale. Le SNPTES sera particulièrement exigeant sur la prise en compte des risques psychologiques liés à la crise sanitaire actuelle et ses conséquences sur l’organisation du travail pendant et après le confinement.

Pour conclure, cette crise a démontré une nouvelle fois l’implication et l’investissement de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Du jour au lendemain, les agents ont réussi le tour de force d’assurer la continuité de notre service public de formation et de recherche, sans calcul et sans arrière-pensées, en donnant le meilleur d’eux-mêmes. Nous pouvons être collectivement fiers de cet élan et le SNPTES tient une nouvelle fois à faire part de sa profonde gratitude à l’ensemble des personnels. Cependant, cette crise balaye grand nombre de préjugés et appelle maintenant à une réflexion profonde et un changement de paradigme indispensable dans la gestion des ressources humaines. Le SNPTES rappelle à titre d’exemple les réticences de certains établissements face au télétravail. Cette épreuve doit donc être le catalyseur d’un changement radical et conduire à ce que la confiance, la bienveillance deviennent les maîtres-mots de la gestion des ressources humaines.

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