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Discrimination envers les collègues de retour de congé maternité : le SNPTES obtient partiellement satisfaction

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Note ministérielle : règlementation en matière de congé de maternité et de droits ARTT

Une note récente de la Directrice générale des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche vient, pour partie, mettre fin aux discriminations dont étaient victimes, dans quelques établissements et services, les femmes de retour de congé maternité.
Celles-ci, pour résumer les faits, ne percevaient pas l’intégralité de leurs jours de congés annuels et, notamment, les jours issus de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) alors que ce droit est bien prévu par la loi. En clair, les quelques directions coupables de ce comportement discriminatoire refusaient d’appliquer la règle de droit...

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Courrier SNPTES "règlementation concernant les congès de maternité" adressé à la DGRH du ministère

Le SNPTES, par différents courriers et interventions a eu l’occasion d’alerter le ministère de ce problème et il apparaît donc surprenant de lire, sous la plume de la DGRH, qu’elle n’aurait été prévenue de ce problème que par quelques directions et par le médiateur du ministère.

En réalité, si le SNPTES se félicite de cette première avancée, il constate que, faute d’avoir été consulté par la DGRH lors de l’élaboration de cette note ministérielle, il n’a pu éviter à celle-ci plusieurs oublis...

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Discrimination envers les collègues de retour de congé maternité : le SNPTES obtient partiellement satisfaction
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Ainsi, premier oubli, une autre discrimination touche nos collègues de retour de congés de maternité puisque certaines directions, souvent les mêmes... traitent de manière identique les collègues qui ont bénéficié d’un congé pathologiques en plus d’un congé maternité...
En clair, cette note aurait pu préciser que la même règle s’applique aussi aux congés pathologiques.
Par ailleurs, deuxième oubli, la note ministérielle n’évoque pas la situation des collègues, femmes ou hommes, qui bénéficiant d’un congé pour adoption, auraient aussi été victime d’une discrimination similaire...
En outre, troisième oubli, la note ministérielle n’évoque pas la question de la rétroactivité de cette mesure et, plus précisément, comment permettre aux collègues qui ont été ainsi discriminés de récupérer, sous une forme ou une autre, leurs droits à la totalité des congés annuels (le SNPTES, pour régler ce problème, préconise une utilisation fine du compte épargne temps) ?
Enfin, dernier oubli, la note ministérielle aurait pu servir de rappel à la loi et préciser ainsi que de tels comportements peuvent engendrer des sanctions administratives mais aussi des condamnations pénales....


Alain Favennec, secrétaire général adjoint
Fabrice Orel, secrétaire technique national