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Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés

La FA-FP et le SNPTES ont été reçus, le 20 septembre 2016, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, chargée par le Premier ministre de lui remettre un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

La collaboration, sur ce dossier, de la FA-FP et du SNPTES a permis de présenter un panorama très précis des décalages entre femmes et hommes dans la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et dans les secteurs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ainsi, il a été possible de démontrer que certaines pratiques ont pour conséquence de pénaliser les femmes dans leurs carrières. La FA-FP et le SNPTES ont ainsi rapporté les effets de l’utilisation de barèmes illégaux qui, en privilégiant fortement l’ancienneté de services publics, pénalisent les collègues qui ont interrompu temporairement leur déroulement de carrière pour bénéficier de congés maternité (ou d’adoption), de congés parentaux d’éducation, puis parfois de temps partiels (85 % des bénéficiaires de temps partiels sont des femmes).

À ces pratiques s’ajoutent des usages insidieux qui privent largement les femmes de la possibilité d’accéder à certaines fonctions. Le SNPTES a pu ainsi donner l’exemple des professeurs des universités, en s’interrogeant tout d’abord sur la faible proportion du nombre de femmes dans le corps (24,3 %) puis en signalant que les choses s’aggravent encore plus dans le déroulement de carrière puisque, par exemple, elles ne sont que 16,9 % à accéder au 2e échelon de la classe exceptionnelle ... Cette faible proportion de femmes professeures des universités a aussi malheureusement des conséquences sur le taux de féminisation de certaines fonctions de direction d’établissements (16 % des universités sont dirigées par une femme ...), d’unités ou de laboratoires.

La FA-FP a souligné que, de la même manière, il était difficile d’expliquer pourquoi parmi les 101 directeurs départementaux des services d’incendie et de secours, on ne comptait aucune femme, et que celles-ci sont à peine plus présentes sur certaines fonctions d’encadrement opérationnel. De même, alors que le versant hospitalier de la Fonction publique est le plus féminisé avec plus de 77 % de femmes, il est assez surprenant de constater que cette proportion ne se retrouve pas au niveau des directeurs de soins ; pour accéder à ces fonctions, les femmes sont notamment pénalisées par leur choix en matière de temps partiel.

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Égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique : la FA-FP et le SNPTES auditionnés
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Lors de la discussion avec la députée Françoise Descamps-Crosnier, la délégation de la FA-FP et du SNPTES a souligné que plutôt que de mettre en place une politique de quotas pour les avancements et promotions (la question a été évoquée lors de la discussion) il était possible, par d’autres leviers, de réduire ces inégalités, tout d’abord en faisant respecter la réglementation et en supprimant l’utilisation de barèmes dans la gestion des carrières.
Par ailleurs, il semble important de signaler que les différences de rémunérations proviennent largement du fait que des corps ou cadres d’emplois très féminisés sont souvent parmi ceux qui bénéficient des régimes indemnitaires les moins élevés (c’est particulièrement le cas dans les corps de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Il est donc possible, pour un gouvernement qui désire réellement réduire les différences de rémunération, d’agir, notamment, par ce biais. Autre levier, il apparaît que les corps de catégories A « atypiques » sont des corps fortement féminisés (76 % du corps des bibliothécaires, 87 % des infirmiers, 50 % des assistants-ingénieurs), il est donc possible, en alignant ces corps ou cadre d’emplois sur des A-types (ou en les fusionnant avec des A-types existants) de réduire les différences de rémunération femmes-hommes.

Outre ces leviers, il est évident que ce sont parfois les mentalités qu’il faut pouvoir changer !
La FA-FP et le SNPTES ont tenu à souligner que les collectivités, les tutelles ou les directions d’établissements ne font pas toujours, en ce domaine, preuve d’un zèle extraordinaire.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint