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En attendant le RIFSEEP au CNRS, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !

La direction du CNRS a présenté, il y a quelques semaines, à l’ensemble des ITA la manière dont elle souhaite appliquer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) [1]. La méthode est singulière puisqu’actuellement aucun texte réglementaire ne permet la mise en œuvre de ce dispositif pour les ingénieurs et personnels techniques du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les comités techniques (ministériel et d’établissement) n’ayant pas été consultés, aucun texte n’est en cours de publication.

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RIFSEEP AU CNRS

Malgré tout, la direction du CNRS continue à annoncer une mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2017.

En mai 2016, la Direction des Ressources Humaines du CNRS avait présenté le RIFSEEP aux organisations syndicales comme une réelle opportunité pour les ITA, « un système plus juste, plus transparent et plus dynamique ».

Or, il n’en est rien !!!

Le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en juillet 2016 que le CNRS bénéficiera en 2017 d’une rallonge budgétaire pour lui permettre de revaloriser les primes des ITA. Or, si l’on se fie aux montants communiqués, aux organisations syndicales, par le DRH du CNRS, aucune augmentation des minimums indemnitaires de l’ensemble des ITA n’est prévue.

Pour la direction du CNRS, cette rallonge budgétaire doit servir uniquement à augmenter de façon individuelle les primes de seulement 10 % d’ITA triés sur le volet !!!

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En attendant le RIFSEEP, le SNPTES exige que la rallonge budgétaire soit utilisée pour augmenter la PPRS !
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Ainsi, le SNPTES ne peut pas cautionner une telle application du RIFSEEP aux ITA du CNRS.

Pour mémoire, les ITA perçoivent en moyenne des montants plus faibles que les autres ingénieurs et personnels techniques et administratifs du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il suffit pour s’en convaincre de consulter la page 156 du bilan social du ministère :
https://goo.gl/zkj9mD
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Le SNPTES exige que les montants minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part mensuelle du RIFSEEP) atteignent au moins, en 2017, les montants moyens indemnitaires perçus par nos collègues de l’Enseignement supérieur. En attendant, la mise en place du RIFSEEP, la rallonge budgétaire doit être utilisée pour augmenter la PPRS.

Alain Halère, secrétaire général adjoint
Anne Sellier et Xavier Duchemin,
chargés de mission CNRS

[1Pour comprendre en détail la manière dont la DRH du CNRS a mis en place le RIFSEEP, c’est ici