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En parallèle du PPCR, le SNPTES demande une revalorisation de la rémunération des contractuels

Si la loi du 12 mars 2012, dite Loi Sauvadet, a permis à certains de nos collègues contractuels de devenir fonctionnaires grâce à des recrutements réservés, cette loi a élargi, fortement, la possibilité, pour d’autres, d’obtenir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), mais n’a malheureusement pas offert à ces derniers, malgré ce que son titre pouvait laisser entendre, « l’amélioration des conditions d’emploi », une quelconque perspective d’évolution de carrière. En d’autres termes, le SNPTES dénonce le fait que ces collègues non titulaires, dans un bon nombre de cas, ne voient jamais leurs salaires évoluer sur quelques années ou mêmes décennies... certains demeurent ainsi payés au niveau du SMIC ou du plus faible indice de référence de la fonction publique (ce qui revient au même) tout au long de leurs « carrières », parfois très longues.

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En parallèle du PPCR, le SNPTES demande une revalorisation de la rémunération des contractuels
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Le SNPTES demande donc, la mise en place d’un plan ministériel construit autour de deux axes :

  • Contraindre les services et établissements à appliquer la loi... et, plus précisément, à ouvrir des postes de fonctionnaires au lieu de recourir, notamment dans les établissements d’enseignement supérieur, à des recrutements faits en marge de la légalité (le recteur doit en la matière opérer enfin son contrôle !). Ces postes de titulaires, notamment grâce à la formation continue, doivent aussi, de fait, pouvoir bénéficier à nos collègues contractuels. Pour le SNPTES, il convient de faire perdurer un système de titularisation sans concours (quelle est la nécessité de démontrer des compétences à remplir des fonctions que l’on exerce depuis des années ?) et que, lors de la titularisation, l’ancienneté de services publics soit totalement prise en compte (au nom de quel principe une année de contractuel ne devrait compter que pour six mois ?).
  • Offrir aux non titulaires une réelle évolution de rémunération, celle-ci ne pouvant reposer, comme le prévoit la réglementation, sur une " négociation " qui doit avoir lieu tous les trois ans, mais sur un dispositif négocié avec les organisations syndicales représentatives afin de ne plus jouer uniquement sur la négociation individuelle (de fait très compliqué à mener pour un collègue se retrouvant seul face à sa hiérarchie...), mais sur un dispositif d’évolution de rémunération encadré qui bénéficierait à l’ensemble des collègues concernés. Pour le SNPTES ce système ne devrait pas, pour différentes raisons, être calqué pour autant sur les grilles et carrières des corps de fonctionnaires : le statut doit demeurer la règle !

Pour le SNPTES, attaché viscéralement au statut de fonctionnaires, les contractuels doivent pouvoir accéder à l’emploi titulaire, mais, pour autant, ne doivent pas être condamnés, tant qu’ils demeurent contractuels, à ne pas pouvoir évoluer notamment en termes de rémunération.


Alain Favennec
secrétaire général adjoint